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Le pouvoir municipal

 | 
Philippe Hamon
, 
Catherine Laurent

Troisième partie. La participation au pouvoir : niveau x et modalités

Être candidat aux élections municipales dans la France d’Ancien Régime

Laurent Coste

Texte intégral

  • 1 Arch. dép. Aveyron, 2 E 212, BB 12 Bourg, fol. 6-7. Registre des Conseils de la ville et bourg de R (...)
  • 2 Bibl. mun. Bordeaux, ms. 670, fol. 118. Élection du 1er août 1703. Ce manuscrit est très instructif (...)

« L’an mil cinq cens quatre vingts et deux, et le jour et feste Saincte Catherine, vingt cinquiesme du moys de novembre, Honorables hommes Monsieur Mre Jehan de Ginestel, docteur ez droictz, juge en la comté de Roudez, Sires Jehan Dardene, Amans Masnau et Jehan Vedel, marchans, consulz du Bourg de Roudez, après avoir faict celebrer et ouye la messe du Sainct Esprit en l’esglise Sainct Amans, se sont enfermes dans la salle de la mayson comune, ou estans ont procedé a l’eslection des nouveaux consuls, et, apres avoir close la lettre d’eslection, se sont acheminés au lougis de Messire François de Thoulet, chevalier de l’Ordre du Roy, seigneur et baron de Thoulet et de Chasteau-Neuf, et seneschal pour le Roy de Navarre en sa comté de Roudez, et se tenant dans icelluy, l’ont prié vouloir recepvoir l’eslection desd. Nouveaux consuls, ce qu’il a offert fere. Et a ces fins, a l’instant, toutz ensemble se sont acheminés a la salle Comtal dud. Roudez, et arrivés dans la salle des conseils d’icelle, par devant led. Seigneur Seneschal, assisté d’honorable homme, Monsieur Mtre Charles Le Noir, docteur ez droictz, juge de la ville, apres avoir faict absenter touts ceulx qu’estoient autres dans lad. Chambre, ormys Hugues Vaures, cappitaine desd. Sieurs consuls, et Anthoine Cavialle et Francoys Durand, baniers, qu’ont este rettenus pour tesmoings, led. De Ginestel, premier consul, a presente aud. Seigneur seneschal la lettre de l’eslection des nouveaux consuls, ou bien des six personaiges par eulx dans icelle nommes, suyvant leurs libertés et privileges, louables et anciennes coutumes, pour d’iceux en estre prins et choysis les quatre plus ydoynes et capables. – Et par led. Seigneur Seneschal, apres avoir receue, ouverte et leue lad. Lettre, a este a haulte voix publiée la nomination des nouveaux consuls dans icelle nommée1... »
« M. de Maignol dit qu’ayant fait une sérieuse réflexion sur les trois sujets qu’il devoit nommer pour luy succéder, il avoit cru qu’il ne pouvoit mieux faire que de nommer M. Lanevère, M. Sauteyron et M. Borie, ces trois sujets etoint remplis de mérite, et pourroient réparer les fautes qu’il auroit fait dans sa jurade ; Mrs les jurats par ordre et les prudhommes les nommèrent tous. Mr Sylvestre dit que personne ne connoissoit mieux les bons sujets du barreau que Me Maignol et qu’on ne pouvoit faire un meilleur choix, tout le monde savoit le cas qu’on faisoit de M. Lanevère. Les talens rares et particuliers, son mérite distingué, et que tous les autres aussi étoint de bons sujets, et qu’il les nommoit volontiers et leur donoit avec plaisir son suffrage. Quand mon tour d’opiner fut venu, je dis que parmi les bons sujets, le choix est toujours difficile, mais que monsieur Maignol par les lumières supérieures nous avoit tiré de cet embarras, en nous proposant trois bons sujets qu’on ne pouvoit s’empêcher de nommer2. »

  • 3 La messe du Saint-Esprit, messe votive pour solliciter l’intercession de l’Esprit Saint, paraît gén (...)
  • 4 Voir Péneau C. (dir.), Élections et pouvoirs politiques du VIIe au XVIIe siècle, Pompignac, Édition (...)

1Dans ces deux textes, le premier officiel, le second privé, rapportant les élections municipales à Rodez en 1582 et à Bordeaux en 1703, nulle trace d’une quelconque candidature. Pas de vote de militants, pas de comité d’investiture, l’Ancien Régime paraît fort éloigné, dans ses pratiques comme dans ses conceptions, des processus préélectoraux de l’époque contemporaine. À l’idée de candidature, c’est-à-dire de l’officialisation d’une ambition personnelle, elle oppose l’idée de choix par les sortants de ceux qu’ils estiment les plus dignes de leur succéder. Et la célébration d’un office du Saint-Esprit renforce, si besoin en était, cette notion d’élection inspirée3. L’on n’est pas candidat à un poste sous l’Ancien Régime, on en est jugé digne. Est-ce à dire qu’aucune ambition personnelle n’existait et que les postes échoyaient à ceux qui étaient en quelque sorte prédestinés ? Malgré les difficultés liées au silence des sources, à leur objet même, il s’agit ici, à travers les exemples de quelques villes comme Amiens, Bordeaux, Toulouse, Rodez, Aurillac, Poitiers, Nantes, Tours, Angers, Paris, de tenter de déceler des traces de la candidature envisagée non comme une présentation mais comme le fait de se porter candidat. L’on restera de ce fait en grande partie tributaire de l’analyse du processus électoral tel qu’il a été décrit par les historiens du politique au cours des dernières décennies. Nous verrons, dans un premier temps que l’état d’esprit de l’époque réfute l’idée même de candidature en lui préférant la notion d’émergence naturelle du futur magistrat. En effet, et ce sera le deuxième point abordé, la candidature telle que l’époque contemporaine la conçoit, est qualifiée de brigue, brigue dont l’on se défend ou que l’on combat, selon le point de vue où l’on se place. Pourtant, les exemples de candidature, de campagne électorale en faveur de tel ou tel candidat abondent, montrant la contradiction entre le discours et la pratique des élites4.

Candidature ou présentation ?

  • 5 L’Encyclopédie ou dictionnaire raisonné, vol. 2, p. 590.
  • 6 Citation dans Dumoulin J., Le consulat d’Aix-en-Provence. Enjeux politiques 1598-1652, Dijon, Centr (...)
  • 7 Saupin G., Nantes au XVIIe siècle. Vie politique et société urbaine, Rennes, Presses universitaires (...)
  • 8 Baumier B., Tours entre Lumières et Révolution. Pouvoir municipal et métamorphoses d’une ville (176 (...)
  • 9 Carpi O., Une République imaginaire. Amiens pendant les troubles de religion (1559-1597), Paris, Be (...)

2L’Ancien Régime connaît la notion de candidature mais lui préfère celle d’élection. En 1606, le Thresor de la langue françoyse, tant ancienne que moderne de Jean Nicot est muet sur le mot candidat. Dans le Dictionnaire de l’Académie française de 1694, on peut lire : « Qui aspire à quelque degré, à quelque dignité. Il n’est pas encore receu dans une telle charge, il n’est que candidat. Il ne se dit guere qu’en raillerie. » Le terme est associé aux anciennes procédures antiques, à l’élection impériale ou à l’élection polonaise, presque jamais à l’élection locale. L’édition de 1762 du Dictionnaire de l’Académie est très claire sur ce point : « On appeloit ainsi chez les Romains celui qui aspiroit à quelque charge, à quelque dignité ; & on donne encore ce nom parmi nous en différentes occasions à ceux qui se présentent pour être élus. Ainsi dans une occasion de vacance de la Couronne de Pologne, ou de quelque autre grande dignité, on appelle Candidats, Les prétendans à la Couronne. Les Candidats chez les anciens Romains étoient vêtus de blanc. On appelle aussi Candidats dans les Facultés de l’Université, ceux qui sont sur les bancs pour parvenir au Doctorat, ou à quelqu’autre Grade. » L’Encyclopédie de Diderot ne fait référence qu’à l’Antiquité : « Se dit en général de toute personne qui aspire à un emploi honorifique ou lucratif. Les Romains nommoient ainsi particulièrement les prétendans aux charges publiques, qui se mettoient sur les rangs au tems de l’élection des magistrats5... » Or, cette « aspiration » est un sentiment humain encore bien présent à l’époque moderne. Or, si dans les milieux robins qui voient le triomphe de l’hérédité des offices au XVIIe siècle, l’on est en droit d’espérer par la naissance ou la vénalité l’accès aux plus hautes fonctions à plus ou moins longue échéance, l’accès aux charges municipales, à l’exception de provinces comme les Flandres où domine la nomination, repose sur une élection dont les dispositions réglementaires sont muettes sur la notion de candidature. Dans la plupart des statuts urbains, à ma connaissance, officiellement, légalement parlant, il n’y a ni candidat ni candidature. On ne postule pas à une magistrature populaire, l’on est élu, c’est-à-dire, au sens étymologique du terme eligere, choisi par les magistrats en titre, ceux qui, par leur expérience sont les mieux à même de discerner les plus aptes à leur succéder, comme le formule si bien ce texte aixois : « Il n’y a rien de si honnête ni de si bien inventé dans les charges publicques que de donner à ceux qui s’en sont acquittés dignement le choix de leurs successeurs ; c’est à ceux qui entendent la navigation de faire le choix d’un pilote qui sache éviter les écueils et arrivé au port, autrement on ne verrait dans ces charges que des voyageurs imprudents qui interrogent tous les passants6. » à Nantes, le système d’inscription viagère sur la liste d’éligibilité repose sur la présentation par le grand bureau. Même si le système est plus ouvert qu’à Bordeaux, « chaque membre présent proposait son ou ses protégés7 ». Dans les villes où les magistrats sortants désignent des électeurs pour les seconder, il n’apparaît nulle part, à ma connaissance, que ces électeurs aient manifesté une quelconque intention. Mais un processus similaire est observé lorsque les électeurs sont désignés par des quartiers, des paroisses ou des corps de métiers. Béatrice Baumier l’a bien montré pour Tours où le choix des délégués de communautés ne laisse « aucune place aux candidatures ni aux choix individuels8 ». À Amiens où le corps électoral est composé à la fin du XVIe siècle par des habitants, portiers et dizainiers, on ne trouve pas de trace de listes de candidats et les élus potentiels ont déjà été présélectionnés. Olivia Carpi reprend la formule d’Albéric de Calonne, c’est « la tête qui donne l’impulsion aux membres du corps électoral9 ».

  • 10 Arch. mun. Narbonne, BB 18 fol. 143.
  • 11 Descimon R., « L’échevinage parisien sous Henri IV (1594-1609). Autonomie urbaine, conflits politiq (...)
  • 12 Andrault J.-P, Poitiers à l’âge baroque 1594-1652. Une capitale de province et son corps de ville, (...)
  • 13 Petitfrère C., « Vox populi, vox regis ? L’élection des maires de Nantes aux XVIIe et XVIIIe siècle (...)
  • 14 Coste L., Messieurs de Bordeaux. Pouvoirs et hommes de pouvoir à l’hôtel de ville (1548-1789), Bord (...)
  • 15 Baumier B., op. cit., p. 46.
  • 16 Mouysset S., Le pouvoir dans la bonne ville. Les consuls de Rodez sous l’Ancien Régime, Toulouse, C (...)
  • 17 Harlé P., Registre du clerc de ville. XVIe siècle, Bordeaux, 1912, p. 115 ; Coste L., Messieurs de (...)
  • 18 Baumier B., op. cit., p. 50.
  • 19 En 1815, le commissaire extraordinaire de l’Empereur en Gironde n’écrivait-il pas : « Un citoyen n’ (...)

3En outre, l’élection qui doit choisir le corps de ville, le Magistrat, chef de la communauté, symbole de l’union civique, ne peut être source de conflits, de divisions, de querelles. Lorsque Louis XIII, sous le prétexte de brigues et monopoles, nomme les consuls de Narbonne en janvier 1632, le corps de ville lui écrit que « lesdicts habitans sont de très bon acord et intelligence pour les affaires de leur communauté au service de Sa Majesté et eslection consullaire, sans qu’il y aye parmy eulx aulcunes partialittés, brigues ny monopolles10 ». L’élection idéale se doit d’être faite à l’unanimité, unanimiter, concorditer comme le disaient les théologiens. L’unanimité ne désigne pas l’élu, elle reconnaît implicitement qu’un individu était en quelque sorte prédestiné à la fonction. Le recours aux messes du Saint-Esprit, avant le scrutin, symbolisait, dans cette ancienne France chrétienne, la volonté de trouver, grâce à l’inspiration divine, le consensus, de choisir en communion de pensée. Il n’est donc pas étonnant de trouver dans de nombreux procès-verbaux des élections faites à l’unanimité. Or, certains documents, en nombre non négligeable, montrent que les voix du corps électoral, qu’il soit restreint comme à Bordeaux ou élargi comme à Dijon ou à Nantes, se sont réparties sur plusieurs noms. En 1601, le scrutin parisien donne 40 voix à Jean-Baptiste Champion, 42 à Gilles Durand et 47 à Claude de Choilly11. À Poitiers, à de nombreuses reprises, le maire élu l’emporte de peu sur un rival. En 1600, François Gruget l’emporte sur François Dreux par 59 voix contre 51 ; en 1611, Jean Royer obtient 58 voix et Pierre Peyrard 53 ; en 1634, Jean Robion l’emporte sur François de Razes par huit voix d’avance12. En octobre 1620, à Tours, Claude Dumoulin, avec 32 voix, dépasse ses rivaux, les sieurs d’Ingrandes et Gatien qui avaient 30 voix chacun13. À Bordeaux, les vainqueurs l’emportent parfois de peu. En 1656, Jean de Colomb supplante le sieur de Lescalle d’une seule voix ; en 1657, Alphonse de Ram de Maniban obtient 16 suffrages contre 14 pour Henri de Gères de Camarsac14. Y aurait-il donc compétition entre plusieurs candidats ou, par glissement sémantique, ne donnons nous pas par commodité, le nom de candidat, tiré du vocabulaire politique contemporain, à des notables qui, officiellement tout au moins, ne l’étaient pas ? C’est ce que reconnaît Béatrice Baumier dans son étude de la municipalité tourangelle à la fin de l’Ancien Régime lorsqu’elle écrit : « Il a été ainsi possible de reconstituer les contours du vivier électoral au sein duquel les électeurs ont puisé pour remplir les différentes fonctions municipales et de connaître ces individus que, par commodité, nous appelons “candidats”15. » L’on aurait pu penser que l’élection ne fonctionnant pas sur le principe de la candidature, un heureux élu avait la possibilité de se récuser. Or, être élu magistrat est un honneur qui ne se refuse pas. Le refus est toujours mal considéré, étant ressenti par le corps et par les membres qui le composent comme un affront, un camouflet. Il est justifié, lorsqu’il advient, avec une argumentation plus ou moins sincère fondée sur l’âge, les infirmités ou la maladie. Mais il n’est pas toujours facile d’être entendu. À Rodez, Jean IV Maynard qui refusait son élection en 1576 fut contraint d’accepter16. À Bordeaux, si Asdrubal de Ferron, seigneur de Carbonnieux, obtint en 1585 d’être relevé de ses fonctions, en 1617, Pierre de Penuilh, baron de La Rivière, dut venir prêter serment17. Mais le refus peut aussi s’expliquer par les réticences à siéger dans un corps que l’on estime inférieur à son état, comme Guy Saupin l’a montré pour Nantes. C’est ce qui motive vraisemblablement Jean Decop de Pocé, vétéran du bureau des finances de Tours en 176518. D’une manière générale, le très petit nombre de refus semble montrer que l’on devait plus ou moins discrètement s’enquérir des dispositions des postulants. Cette hostilité au refus perdura au-delà de l’Ancien Régime puisque l’on en trouve trace encore au XIXe siècle. Sous le Premier Empire en effet, les autorités de l’État n’envisageaient pas que l’on puisse se dérober à l’honneur d’une nomination19.

Le rejet de la brigue

  • 20 Coste L., « La noblesse de cloche en France sous l’Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècles) », dans Duma (...)
  • 21 Picot G. et Guerin P., Documents relatifs aux États généraux de 1614, Paris, 1884, no LXXXVI, p. 17 (...)
  • 22 Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises, Paris, t. XVI, p. 326.
  • 23 Arch. mun. Aix-en-Provence, BB 99 fol. 2.
  • 24 Grimmer C., Vivre à Aurillac au XVIIIe siècle, Aurillac, 1983, p. 69. Arch. mun. Aurillac, BB 13.
  • 25 Andrault J.-P., op. cit., p. 196, 204, 225.
  • 26 Andrault J.-P., ibid., p. 220.
  • 27 Petitfrère C., art. cit., p. 57.
  • 28 Arch. mun. Toulouse, BB 36, fol. 454 ; Cathala Ch., L’administration capitulaire de Toulouse, 1643- (...)
  • 29 Arch. dép. Loire-Atlantique, C 280 ; Saupin G., op. cit., p. 97.

4Comme il a été dit plus haut, l’absence des termes de candidat ou de candidature dans les règlements n’empêchait nullement des notables d’aspirer aux plus hautes fonctions locales, surtout si elles étaient assorties de privilèges. Quel plus puissant moteur que l’anoblissement par charge, la fameuse noblesse de cloche qui décrassa de la roture bien des marchands et des officiers moyens de Bourges, de Nantes, de Lyon, au moins jusqu’au règne de Louis XIV20. Cette aspiration pouvait être individuelle, suscitée sans doute aussi par le lignage, soucieux de rester inséré dans les rouages de décision, instiguée aussi par des grands, des représentants du pouvoir royal, désireux de placer des créatures, des fidèles à la tête des villes, ce qui était parfois fort utile dans des périodes troubles (conflits de religion, Fronde). Si l’exercice de charges est parfois considéré comme un honneur civique, une tradition familiale à perpétuer, des objectifs moins élevés existaient et les contemporains en étaient conscients. Des doléances anonymes déposées au bureau de la Ville de Paris au début du règne de Louis XIII n’affirment-elles pas, à l’encontre des officiers, « que ce n’est l’honneur ny la charité quy les pousse à briguer les charges publicques, ainsi seullement le proffict21... » Le mot est lâché : brigue ! C’est lui qui correspond le mieux à ce que l’époque contemporaine désigne comme « candidature », c’est-à-dire une démarche volontaire de celui qui aspire à une fonction. Et le terme est péjoratif comme l’indique le Dictionnaire de Furetière : « Désir ambitieux qu’on a d’obtenir quelque charge ou dignité, où l’on tasche de parvenir plus par adresse que par mérite, » et de préciser : « Se dit aussi de la cabale qui est interessee à soutenir plustost un parti que l’autre dans une élection. » L’exemple donné est d’ailleurs significatif : « On briguoit le consulat des Romains comme on brigue à présent l’eschevinage. » Le terme de candidature est de fait associé à celui de brigue, fortement négatif comme en témoignent les récits des mémorialistes ou les multiples décisions réglementaires, édits, ordonnances, arrêts du conseil ou du parlements, statuts urbains. Après l’édit de Crémieu et l’ordonnance de Blois, l’article 412 du code Michaud de 1629 ordonne que « les élections des prévôts, maire, echevins, capitouls, jurats, consuls, procureurs, sindics, pairs, bourgeois, conseillers... seront faites es manières accoutumées sans brigues et monopoles22 ». Au niveau local, chaque incident est l’occasion d’un règlement ou d’une intervention des autorités. Le règlement aixois du 12 septembre 1598 cherche à empêcher les brigues électorales23. À Aurillac, on décide en 1605 de ne plus convoquer les bailes des confréries « pour éviter les brigues et monopolles24 ». L’arrêt du 9 avril 1609 ordonne aux électeurs poitevins de jurer de « ne faire aucune brigue ni menée25 » mais ces recommandations ne sont guère suivies d’effet et le roi intervient, « averti des grandes brigues et menées26 ». En octobre 1620, Louis XIII, « sur les avis qu’il se faisait quelques brigues en cette ville sur le sujet de l’élection du maire », annule purement et simplement l’élection tourangelle27. À Toulouse, en novembre 1659, Louis XIV décide de désigner lui-même les édiles « pour éviter les brigues et monopoles dont nous sommes averti que quelques particuliers font pour parvenir aux charges de capitouls28 ». En 1716, à Nantes, l’intendant de Brou dénonce « les brigues de ceux qui aspirent à ces employs29 ». Et l’on pourrait multiplier les exemples à l’envi.

  • 30 BnF, manuscrits français, 17381 p. 15. Lettre du 21 janvier 1644.

5Le discours sur la brigue paraît bien des fois convenu, artificiel, prétexte à intervention pour les autorités de tutelle. En 1644, Jean de Lauzun, intendant de Guyenne, écrit au chancelier Séguier que « l’arrest du parlement qui veult que l’on jure de ne point donner la voix à ceux pour lesquels on aura brigué est plustost une pierre d’achoppement qu’un remède à ce désordre, donnant pouvoir au parlement de casser ou non l’élection qui leur plaira, et on trouvera tousjours prétexte dans la rigueur de ses règlements30... » Les autorités ne sont pas dupes, n’intervenant vraisemblablement que lorsque les pratiques sont exagérées, et incitent même parfois les postulants à manœuvrer pour obtenir des suffrages, c’est-à-dire à briguer !

  • 31 Guerin P., Registres des délibérations du bureau de la ville de Paris, 1602-1605, t. XIII, Paris, I (...)
  • 32 Arch. dép. Gironde, C 908 no 81, 82. Cité par Coste L., Messieurs de Bordeaux, op. cit., p. 132.

6Henri IV qui avait pris l’habitude de recommander un prévôt au suffrage des électeurs parisiens n’écrivait-il pas en 1600 à propos de son candidat Antoine Guyot : « Que, soubz la faveur de noz bonnes grâces, il ne craigne poinct d’emploier les voix de ses amys pour y estre appellé et receu dans les formes accoustumées31. » En 1738, l’intendant de Bordeaux informé des ambitions de monsieur de La Salle Cingo écrit qu’il est nécessaire que ce candidat « travaille à se rendre favorable ceux qui doivent faire l’élection32 ». Il faut donc rester prudent lorsque le terme est évoqué par les contemporains et notamment les détenteurs de l’autorité : qui veut noyer son chien l’accuse de la rage !

À la recherche des candidats

7Est-il possible de mieux connaître les pratiques partisanes et les manouvres des candidats ? Quantifier la part des brigues, des démarches ambitieuses paraît hors d’atteinte car la plupart des procès-verbaux sont fort concis, se contentant le plus souvent de présenter les résultats. Est-ce à dire que les votes obtenus à l’unanimité ou sans incident n’ont été précédés d’aucun conciliabule, d’aucune concertation ? Naturellement non, mais comme le succès de ce genre d’action repose avant tout sur la discrétion, il n’en est pas resté de trace écrite. Si certaines brigues sont portées à notre connaissance par les écrits du for privé comme par les textes officiels, c’est naturellement parce que les comportements des protagonistes ont dépassé ce que les usages admettaient, parce que certains principes, notamment en ce qui concerne les liens de parenté ou les délais n’ont pas été respectés, enfin parce que les brigues dénoncées heurtaient d’autres ambitions tout aussi déterminées, comme Jean-Pierre Andrault l’a montré pour Poitiers. On peut donc légitimement penser que les manœuvres ont été plus nombreuses que les quelques exemples décrits dans la plupart des travaux publiés jusqu’ici.

8L’analyse des élections municipales dans une quinzaine de villes permet de regrouper l’action des candidats en deux grands moments, avant et après le vote local.

  • 33 Arch. mun. Bordeaux, BB 53, fol. 1, 1er août 1658. Cité par Coste L., Messieurs de Bordeaux, op. ci (...)
  • 34 Arch. nat., archives du Conseil d’État, E 1684, fol. 68. Cité par Andrault J.-P., op. cit., p. 226.
  • 35 Grimmer C., op. cit., p. 73. Arch. dép. Puy-de-Dôme, C 1927.
  • 36 Arch. mun. Toulouse, 5 S 226.
  • 37 Lignereux Y., Lyon et le roi. De la « bonne ville » à l’absolutisme municipal (1594-1654), Paris, C (...)
  • 38 À Bordeaux en 1683, à Toulouse en 1686-1687.
  • 39 Pascal H., Agde, l’enjeu du pouvoir urbain 1766-1781, mémoire de maîtrise sous la direction de Joua (...)
  • 40 Cité par Delouvrier A., Histoire de Pézenas, ville latine, seigneurie féodale, comté, chef-lieu de (...)
  • 41 Saupin G., op. cit., p. 101.
  • 42 Coste L., op. cit., p. 149.

9Les moyens d’opérer sont divers mais il est fait souvent allusion à des conciliabules, des conclaves clandestins. En 1658, il semble que plusieurs prudhommes désignés par les jurats de Bordeaux « avoient été mandés dans une maison particulière, où, n’ayant pas vouleu s’engager de donner leurs suffrages en faveur de sujets pour lesquels ils étoient sollicités, ils avoient été exclus du nombre des prudhommes33 ». Ce témoignage paraît surprenant car l’élection se déroulait sur une seule journée laissant peu de temps libre pour une telle initiative (messe, désignation, repas, conclave), à moins que la veille, de manière informelle mais coutumière, les jurats aient déjà procédé au choix de prudhommes, ce qui permettait de jauger les intentions des uns et des autres. Ce genre de réunion permettait de se concerter en toute discrétion et il est rare que les autorités en soient informées, sauf en cas de fuite. Ces fuites malheureuses font le bonheur de l’historien en quête d’indices. Ainsi, à Poitiers, en 1635, l’intendant écrit qu’il s’est rendu chez l’un des bourgeois « duquel il auroit appris qu’un autre des bourgeois de la ville, son cousin germain, lui avait demandé son suffrage pour Guyon, lequel avec ses amis lui promettaient en revanche la pareille pour l’année prochaine34 ». En 1765, le représentant du bailliage d’Aurillac refuse de participer à l’élection municipale car « il a appris tant par la voix publique que par lui-même que le choix des sujets à nommer tant pour la mairie que pour l’échevinage avait été arrêté dans des assemblées tenues dans des maison particulières35... » Mais, compte tenu de l’importance de la cooptation et du caractère restreint du vivier des notables, bien des tractations, des démarches restaient confinées au sein de la famille. Le 3 juin 1681, l’ancien capitoul Marin Torrilhon écrit à son frère : « Quand à ce que vous me dites, que mon neveu aura besoin de ma faveur quand il sera marié pour être capitoul, si la chose se peut, ne doutez pas que je m’y emploie avec la plus grande chaleur du monde36. » Mais les démarches se poursuivent après le vote de la communauté. Dans bien des villes en effet, depuis le Moyen Âge voire plus récemment, les résultats doivent être validés par le seigneur ou le roi, autorité supérieure qui peut même, dans certains cas, choisir définitivement entre plusieurs postulants qui lui sont présentés. Tel est le cas à Rodez, à Agde avec le seigneur-évêque, à Lyon après 159537, à Bordeaux, à Toulouse avec le roi depuis les années 168038. Cette confirmation ou validation du vote fausse souvent les élections. À Agde, l’élection et la présentation à l’évêque de huit noms pour quatre places sont une mascarade puisque la veille du scrutin les consuls venaient chercher au palais épiscopal la liste des futurs magistrats. L’élection de notables hostiles à l’évêque dans les années 1760 témoigne pourtant de la formation d’un parti adverse qui a su pousser ses propres candidats39. À Pézenas, détenue par les Bourbons, Marie-Thèrèse de Bourbon, tutrice d’Armand de Conti, impose un règlement qui, à partir de 1709, stipule que « les communautés lui soumettraient leurs listes deux mois à l’avance pour qu’il eut le temps de s’informer quels seraient les plus capables parmi ceux dont les noms seraient présentés40 ». Les notables désireux de franchir l’ultime marche vers le pouvoir n’hésitent donc pas à plaider leur cause. Ils le font directement auprès du détenteur de l’autorité mais aussi auprès de ses proches, de son représentant, de son agent d’affaires, selon les cas. Il est vraisemblable que le gouverneur de Nantes ait été sollicité par les candidats eux-mêmes41. Plus timorés ou prudents, certains font écrire en leur faveur par des proches influents, parents ou amis. En 1745, l’avocat jurat Jean-Baptiste Cazalet soutient la candidature de son beau-frère Bernard Destoup qui dut toutefois attendre l’élection suivante42.

  • 43 Sur Toulouse, on lira les intéressants mémoires de maîtrise : Burguion I., Les capitouls, le pouvoi (...)
  • 44 Arch. mun. Toulouse, 5 S 226.
  • 45 Arch. mun. Toulouse, BB 267.
  • 46 Barbusse G., Le pouvoir et le sang. Les familles de capitouls de Toulouse au siècle des Lumières (1 (...)
  • 47 Maillard J., Le pouvoir municipal à Angers de 1657 à 1789, Angers, 1984, p. 108.
  • 48 Cité par Saupin G., op. cit., p. 101.

10Ces pratiques, à quelque niveau de la procédure que l’on se place, aboutissent dans certains cas extrêmes à la concussion, à l’achat de voix, tant la place est convoitée. Les espèces sonnantes et trébuchantes paraissent alors le meilleur argument électoral. Les cas de concussions semblent être fréquents à Toulouse car le chaperon y procure la noblesse43. La correspondance de l’ancien capitoul Marin Torrilhon en fait foi. N’écrit-il pas à son frère en février 1695 : « Il faudrait tenir plus secrète que vous ne le faites cette affaire du capitoulat, n’étant pas assuré qu’on puisse réussir cette année, quoique moi et mes amis ne nous y épargnons pas. Bien heureux si nous pouvons réussir. J’ai cinq ou six voix pour cela. Celui qui réussira aura votre argent44. » L’avocat Germain de Lafaille, ancien capitoul, sindic de la ville pendant 38 ans, historien du Capitole, écrivait aussi que « les capitouls se faisaient à Paris où il n’était pas difficile de se faire choisir avec un présent de cent pistoles45 ». L’achat du capitoulat est encore attesté en plein XVIIIe siècle pour une somme de 2 000 écus. En 1758, l’avocat Jean-Antoine de Randon remporte l’élection à l’aide de deux montres en or offertes à bon escient46. À Angers également, le gouverneur donnait des places d’échevins au plus offrant et en 1685 l’avocat Guy Dupas obtint un chaperon pour 40 pistoles47. Y avait-il de telles pratiques à Nantes, c’est fort probable à en croire le maréchal Victor-Marie d’Estrées qui écrivait aux échevins en 1715 : « Pour moi qui n’ai jamais su et ne saurai jamais ce que c’est que de prendre de l’argent pour mes suffrages, comme ont fait par le passé les autres gouverneurs, vous pouvez vous assurer que les représentations que j’aurai l’honneur de faire à Sa Majesté ne seront jamais qu’en faveur des meilleurs sujets48. »

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  • 49 Descimon R., « Réseaux de famille, réseaux de pouvoir ? Les quarteniers de la ville de Paris et le (...)
  • 50 La Bruyere J. de, Les caractères de Théophraste traduits du Grec avec Les caractères ou les mœurs d (...)
  • 51 Selon le propos de Saupin G., op. cit., p. 323.

11Dans la plupart des études sociales du politique, l’individu disparaît derrière le lignage, l’ambition personnelle derrière la stratégie lignagère. Or, bien souvent, celle-ci est reconstituée à partir d’informations qui ne sont que des indices. Que ce soit à Bordeaux, à Rodez ou ailleurs, bien des stratégies restent hypothétiques. Je fais mienne cette appréciation de Robert Descimon : « Les relations de parenté, de clientèle ou d’affaires tendent à être systématiquement lues comme des preuves de solidarité sociale et politique, alors qu’elles ne sont que des indices porteurs, selon les cas, d’une charge positive ou négative49. » La candidature personnelle, la tactique électorale en vue de l’élection apparaissent dans les sources de manière ponctuelle, comme des exceptions dans des scrutins réguliers. Il n’en est rien, comme le montre La Bruyère lorsqu’il écrit que « les hommes ne veulent pas que l’on découvre les vues qu’ils ont sur leur fortune, ni que l’on pénètre qu’ils pensent à une telle dignité, parce que s’ils ne l’obtiennent point, il y a de la honte, se persuadent-ils, à être refusés ; et s’ils y parviennent, il y a plus de gloire pour eux d’en être crus dignes par celui qui la leur accorde, que de s’en juger dignes eux-mêmes par leurs brigues et par leurs cabales50 ». Le discours officiels condamne donc la brigue qui apparaît pourtant à l’œuvre dans les faits. Les écrits du for privé pourraient apporter des compléments utiles mais ils n’ont, à mon avis, pas suffisamment été mis à profit de manière systématique dans cette perspective. Pour autant, la mentalité de l’époque moderne semble plus proche de « l’intronisation » dans le cercle des familles dirigeantes51 que du « volontarisme individuel ». L’ambition personnelle ne se conçoit qu’au sein d’un réseau de fidélités. Mais l’époque contemporaine est-elle vraiment si éloignée de ce modèle ?

DÉBATS

12Stéphane Durand – Comment interpréter le fait qu’à la veille de certaines élections municipales, dans les jours et les semaines qui précèdent, certains individus se dépêchent d’obtenir des dispenses de service auprès du roi, comme par exemple à Arles, en Provence ?

13Laurent Coste – Je n’ai pas observé ce genre de dispenses antérieures. J’ai constaté des interventions après l’élection. Dans certaines circonstances, des personnes, peu nombreuses, demandent à être déchargées et ne veulent pas être élues. Dans la plupart des cas, on constate alors une opposition de la part de la communauté, qui ne comprend pas que l’honneur qui est fait ne soit pas accepté. Dans certains cas, ceux qui refusent maintiennent leur position mais parfois, ils sont obligés de venir prêter serment.

14Stéphane Durand – Le problème des dispenses antérieures suppose surtout que les personnes qui les demandent craignent d’être choisies.

15Laurent Coste – Tout à fait. Mais cette idée de la charge comme un honneur qui doit être accepté, et dont le refus n’est pas admis ou pas compris, déborde l’Ancien Régime. Nous la retrouvons encore au début du XIXe siècle, notamment sous le Premier Empire, avec le principe de la nomination, par le préfet ou l’empereur, des magistrats municipaux.

16Guy Saupin – Avec votre exposé, nous observons un décalage considérable entre le discours tenu et la pratique sociale. Le discours normatif officiel n’a rien à voir avec la pratique sociale. Je m’interroge sur cette incapacité, qui va continuer jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Il faut que celui-ci et son système politique s’écroulent pour constater une révolution dans notre système politique français. Mais sous l’Ancien Régime, la candidature en soi demeure culturellement impossible, alors qu’elle existe bien dans la pratique. Quelles pistes pouvez-vous proposer pour expliquer cette tension qui me semble structurelle pour l’époque moderne ?

17Laurent Coste – Il me semble que l’idée centrale est celle de l’union, de l’harmonie du corps de ceux qui dirigent la ville, qui sont eux-mêmes le symbole de l’union de la communauté des habitants. Dans ce cadre, l’idée de candidature, donc de rivalité, détruit cette union et cette harmonie qu’il faut absolument préserver. En quelque sorte, c’est un discours qui est hostile à l’idée de brigue, celle-ci impliquant des oppositions. Là-dessus, il y a des individus qui sont candidats, qui sont approchés, qui sont soutenus par les uns et par les autres. Le problème est qu’ils restent difficiles à repérer et il faudrait reprendre l’ensemble de la documentation disponible avec l’objectif de rechercher ces traces. Nous les trouvons davantage à la fin du XVIIe et au XVIIIe siècle, car nous disposons désormais de sources, notamment grâce au renforcement de l’appareil d’État (en particulier les intendants). Elles permettent de découvrir des démarches qui devaient exister auparavant mais qui laissaient alors moins de trace. Le discours officiel de l’unité, de la concorde, de l’harmonie, implique alors le choix par les sortants et ceux qui sont en place, sous une forme ou sous une autre, de ceux qui vont leur succéder ou les rejoindre. Ils procèdent soit par eux-mêmes, soit accompagnés d’électeurs qui sont là en partie au moins pour valider le choix des plus importants, des plus apparents. Dans les textes, dans la correspondance, chez les mémorialistes peut apparaître alors l’ambition, le désir de certains d’accéder à ces responsabilités pour des raisons diverses.

18Philippe Hamon – Il ne faudrait pas que mon intervention de tout à l’heure qui insistait sur la normativité des choses fasse oublier que les normes ont des effets et que les acteurs sociaux utilisent précisément ces normes. Il existe un discours que Guy Saupin vient de rappeler, et la bonne pratique sociale peut devenir dans ce cadre une arme de plus : il sera possible d’affirmer alors que ce sont les autres qui briguent et non soi-même, car c’est moralement condamnable. L’appui sur ce type de légitimité fournit au moins un argument supplémentaire face à une éventuelle situation de conflit. Par ailleurs, se pose la question de la dimension financière des opérations électorales. Peut-être ne sommes nous pas assez sensibles au fait qu’il peut être normal d’introduire de l’argent dans la négociation d’une position sociale. On retrouve l’enjeu de la vénalité, légale ou coutumière. Ce qui peut nous paraitre au premier abord relever de l’achat scandaleux de détenteurs de voix, quelle que soit la procédure, l’est-il vraiment dans les représentations des acteurs sociaux du temps ? Est-ce qu’en définitive on peut acheter des voix comme on achète un office, une charge ? Il existe d’ailleurs aussi des versements pour un doctorat aussi bien pour une maîtrise dans un métier.

19Laurent Coste – La question de la vénalité ne se pose peut-être pas de la même façon pour les municipalités que pour les offices royaux. Il suffit de voir les oppositions à la création des offices vénaux dans les villes. La plupart des villes refusent l’intervention de l’argent dans les critères de choix. Cela peut permettre quelquefois à certaines personnes, jusque là tenues à l’écart des réseaux qui dirigent la ville, d’acheter des offices. Mais les villes veulent les racheter. Beaucoup d’entre elles se sont endettées pour le faire, afin de maintenir un système électoral qui n’impliquait souvent qu’une petite minorité d’habitants et non l’ensemble de la communauté. Les sources disponibles montrent que l’emploi d’argent dans le processus électoral n’est pas accepté. Au-delà des relations, des interventions, le recours à l’argent est mal vu. Les exemples semblent d’ailleurs, d’après ce qu’on peut en lire, assez limités. Ils se focalisent beaucoup sur Toulouse et son capitoulat anoblissant. En outre, nombre de capitouls au XVIIIe siècle, n’étaient pas toulousains d’origine, le non-respect des règles d’habitation ou des délais de résidence étant fréquent.

Notes

1 Arch. dép. Aveyron, 2 E 212, BB 12 Bourg, fol. 6-7. Registre des Conseils de la ville et bourg de Rodez.

2 Bibl. mun. Bordeaux, ms. 670, fol. 118. Élection du 1er août 1703. Ce manuscrit est très instructif à plus d’un titre. Il contient de nombreuses annotations météorologiques et des considérations d’ordre médical.

3 La messe du Saint-Esprit, messe votive pour solliciter l’intercession de l’Esprit Saint, paraît généralisée : Bordeaux, Rodez, Tours. En revanche, pas de messe à Amiens.

4 Voir Péneau C. (dir.), Élections et pouvoirs politiques du VIIe au XVIIe siècle, Pompignac, Éditions Bière, 2008, 413 p. ; Lignereux Y., « Vox populi, Vox dei ? Les élections consulaires lyonnaises dans la première moitié du XVIIe siècle », dans Castagnetti P. (dir.), Images et pratiques de la ville (XVIe-XIXe siècles), no 2, 2006, p. 103-132.

5 L’Encyclopédie ou dictionnaire raisonné, vol. 2, p. 590.

6 Citation dans Dumoulin J., Le consulat d’Aix-en-Provence. Enjeux politiques 1598-1652, Dijon, Centre Georges Chevrier, 1993, p. 133.

7 Saupin G., Nantes au XVIIe siècle. Vie politique et société urbaine, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 1996, p. 76.

8 Baumier B., Tours entre Lumières et Révolution. Pouvoir municipal et métamorphoses d’une ville (1764-1792), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2007, p. 44.

9 Carpi O., Une République imaginaire. Amiens pendant les troubles de religion (1559-1597), Paris, Belin, 2005, p. 51-52 ; De Calonne A., La vie municipale au XVe siècle dans le nord de la France, Paris, 1880, p. 13.

10 Arch. mun. Narbonne, BB 18 fol. 143.

11 Descimon R., « L’échevinage parisien sous Henri IV (1594-1609). Autonomie urbaine, conflits politiques et exclusives sociales », dans Bulst N., Genet, J.-Ph., La ville, la bourgeoisie et la genèse de l’État moderne (XIIe-XVIIIe siècles), Actes du colloque de Bielefeld, 29 nov.-1e déc. 1985, Paris, 1988, CNRS, p. 128.

12 Andrault J.-P, Poitiers à l’âge baroque 1594-1652. Une capitale de province et son corps de ville, Poitiers, Société des Antiquaires de l’Ouest, 2003, p. 221.

13 Petitfrère C., « Vox populi, vox regis ? L’élection des maires de Nantes aux XVIIe et XVIIIe siècles », Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest, 1999, no 4, p. 57.

14 Coste L., Messieurs de Bordeaux. Pouvoirs et hommes de pouvoir à l’hôtel de ville (1548-1789), Bordeaux, FHSO-CAHMC, 2006, p. 126.

15 Baumier B., op. cit., p. 46.

16 Mouysset S., Le pouvoir dans la bonne ville. Les consuls de Rodez sous l’Ancien Régime, Toulouse, CNRS, 2000, p. 381.

17 Harlé P., Registre du clerc de ville. XVIe siècle, Bordeaux, 1912, p. 115 ; Coste L., Messieurs de Bordeaux, op. cit., p. 136.

18 Baumier B., op. cit., p. 50.

19 En 1815, le commissaire extraordinaire de l’Empereur en Gironde n’écrivait-il pas : « Un citoyen n’est jamais libre d’accepter ou de refuser les fonctions municipales. » Arch. nat., F1 b II Gironde 6. Dans Coste L., Le maire et l’Empereur. Bordeaux sous le Premier Empire, Bordeaux, 1993, p. 52.

20 Coste L., « La noblesse de cloche en France sous l’Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècles) », dans Dumanowski J. et Figeac M. (sous la direction de), Noblesse française et noblesse polonaise. Mémoire, identité, culture XVIe-XXe siècles, Actes du colloque de Torun 13-15 mai 2004, Pessac, MSHA, 2006, p. 185-197.

21 Picot G. et Guerin P., Documents relatifs aux États généraux de 1614, Paris, 1884, no LXXXVI, p. 179.

22 Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises, Paris, t. XVI, p. 326.

23 Arch. mun. Aix-en-Provence, BB 99 fol. 2.

24 Grimmer C., Vivre à Aurillac au XVIIIe siècle, Aurillac, 1983, p. 69. Arch. mun. Aurillac, BB 13.

25 Andrault J.-P., op. cit., p. 196, 204, 225.

26 Andrault J.-P., ibid., p. 220.

27 Petitfrère C., art. cit., p. 57.

28 Arch. mun. Toulouse, BB 36, fol. 454 ; Cathala Ch., L’administration capitulaire de Toulouse, 1643-1661 : l’institution et les hommes, mémoire de maîtrise sous la direction de Garrisson J., Toulouse II, 1987, p. 32.

29 Arch. dép. Loire-Atlantique, C 280 ; Saupin G., op. cit., p. 97.

30 BnF, manuscrits français, 17381 p. 15. Lettre du 21 janvier 1644.

31 Guerin P., Registres des délibérations du bureau de la ville de Paris, 1602-1605, t. XIII, Paris, Imprimerie nationale, 1905, p. 299 ; Descimon R., « L’échevinage parisien sous Henri IV (1594-1609). Autonomie urbaine, conflits politiques et exclusives sociales », art. cit., p. 129.

32 Arch. dép. Gironde, C 908 no 81, 82. Cité par Coste L., Messieurs de Bordeaux, op. cit., p. 132.

33 Arch. mun. Bordeaux, BB 53, fol. 1, 1er août 1658. Cité par Coste L., Messieurs de Bordeaux, op. cit., p. 137.

34 Arch. nat., archives du Conseil d’État, E 1684, fol. 68. Cité par Andrault J.-P., op. cit., p. 226.

35 Grimmer C., op. cit., p. 73. Arch. dép. Puy-de-Dôme, C 1927.

36 Arch. mun. Toulouse, 5 S 226.

37 Lignereux Y., Lyon et le roi. De la « bonne ville » à l’absolutisme municipal (1594-1654), Paris, ChampVallon, 2003, p. 191 ; Foulquier F., Le milieu des échevins 1598-1650. Étude sociale de l’échevinage lyonnais, mémoire de maîtrise sous la direction de Bayard F., Lyon II, 1991, p. 36.

38 À Bordeaux en 1683, à Toulouse en 1686-1687.

39 Pascal H., Agde, l’enjeu du pouvoir urbain 1766-1781, mémoire de maîtrise sous la direction de Jouanna A., Montpellier III, 1991, p. 87.

40 Cité par Delouvrier A., Histoire de Pézenas, ville latine, seigneurie féodale, comté, chef-lieu de canton et de ses environs, Montpellier, Grollier père, 1900, p. 311.

41 Saupin G., op. cit., p. 101.

42 Coste L., op. cit., p. 149.

43 Sur Toulouse, on lira les intéressants mémoires de maîtrise : Burguion I., Les capitouls, le pouvoir royal et ses représentations sous le règne de Louis XIV (1659-1715), mémoire de maîtrise sous la direction deSouriac R., Toulouse II, 1991 ; Cathala Ch., op. cit.

44 Arch. mun. Toulouse, 5 S 226.

45 Arch. mun. Toulouse, BB 267.

46 Barbusse G., Le pouvoir et le sang. Les familles de capitouls de Toulouse au siècle des Lumières (1715-1790), doctorat sous la direction de Amalric J.-P. et Taillefer M., Toulouse II, 2004, p. 109.

47 Maillard J., Le pouvoir municipal à Angers de 1657 à 1789, Angers, 1984, p. 108.

48 Cité par Saupin G., op. cit., p. 101.

49 Descimon R., « Réseaux de famille, réseaux de pouvoir ? Les quarteniers de la ville de Paris et le contrôle du corps municipal dans le deuxième quart du XVIe siècle », dans Beauvalet-Boutouyrie S., Gourdon V., Ruggiu F.-J., Liens sociaux et actes notariés dans le monde urbain en France et en Europe (XVIe-XVIIIe siècle), Paris, Presses de l’Université Paris-Sorbonne, 2004, p. 153-154.

50 La Bruyere J. de, Les caractères de Théophraste traduits du Grec avec Les caractères ou les mœurs de ce siècle, édité par Escola M., Paris, Champion, 1999, p. 333.

51 Selon le propos de Saupin G., op. cit., p. 323.

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