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Le pouvoir municipal

 | 
Philippe Hamon
, 
Catherine Laurent

Deuxième partie. Les pouvoirs municipaux en action : les fonctions

Pouvoir municipal et politique économique. L’exemple des travaux portuaires en Méditerranée (XVIIe-XVIIIe siècles)

Stéphane Durand

Testo integrale

  • 1 Guignet P., Le pouvoir dans la ville au XVIIIe siècle, Paris, EHESS, 1990, p. 242.

1Dans sa thèse sur Le pouvoir dans la ville au XVIIIe siècle, Philippe Guignet écrivait en 1990 que « d’une façon générale, c’était une conception assez éloignée des mentalités du temps que d’user du budget municipal comme d’un outil au service d’une politique économique et sociale mûrement délibérée1 ». Cette assertion concernant d’abord les villes des Flandres, du Hainaut et du Cambrésis était formulée comme pour excuser ce qu’il appelait lui-même « au regard des critères contemporains [...] une gestion économiquement improductive ». Tout était-il dans le « mûrement délibéré », dans cette nuance laissant place à l’examen, au cas par cas, des modalités et de l’explicitation de la délibération, ou Philippe Guignet négligeait-il tout simplement l’existence d’actions économiques volontaristes de la part de certaines villes et communautés ? Pour le moins, généralisait-il abusivement à l’ensemble du royaume les traits du « modèle hispano-tridentin » qu’il décryptait à la lumière des archives urbaines qu’il connaît bien ?

  • 2 Maillard J., Le pouvoir municipal à Angers de 1657 à 1789, Angers, Presses de l’Université d’Anger (...)
  • 3 Avec cependant encore 300 000 livres de dettes (cf. Durand S., Les villes en France, XVIe-XVIIIe s (...)

2Quelques années auparavant, en 1984, Jacques Maillard avait publié sa thèse sur Le pouvoir municipal à Angers de 1657 à 1789 et avait fait remarquer que les échevins de cette ville avaient lutté contre la pression fiscale de la monarchie absolue tout en concentrant leurs efforts sur le rachat des offices municipaux, payant bien cher la liberté des élections (730 000 livres en un siècle)2. Dans le même temps, l’historien soulignait combien les édiles angevins avaient négligé la réfection et l’allongement des quais du port fluvial – au bord du Maine (issu de la jonction Sarthe-Mayenne) – par lequel le commerce de la ville pouvait exporter les denrées de la région, ceci en accumulant simultanément d’énormes excédents de trésorerie (204 000 livres en 17773). Mais l’historien est-il fondé à effectuer un tel rapprochement entre ces deux postures ? Cette attitude des magistrats d’Angers, somme toute assez répandue, était-elle condamnable, au regard des critères de cette époque, ou ce rapprochement aurait-il paru parfaitement incongru ?

3Évidemment, il n’appartient pas à l’historien de formuler quelque jugement de valeur anachronique. Néanmoins, de fait, une telle attitude procédait d’un choix. Certes, Jacques Maillard n’évoquait pas explicitement l’idée d’une politique municipale, c’est-à-dire un choix conscient de priorité d’investissement. Pourtant, entre provisionner des fonds pour faire face à une nouvelle création d’offices et investir dans la réparation des quais, l’alternative s’était présentée et un choix avait été fait. L’absence de discours explicite sur ce choix ne signifie pas pour autant qu’il n’ait pas été conscient. Le caractère limité des ressources municipales contraignait de fait les échevins à définir des priorités d’action, que les actes concrets traduisaient, sans qu’il eût été forcément nécessaire de les expliciter.

  • 4 Pontet-Fourmigué J., Bayonne. Un destin d’une ville moyenne à l’époque moderne, J. et D. éditions, (...)

4Dans le cas de Bayonne, développé par Josette Pontet-Fourmigué en 19904, les édiles ont dépensé des sommes considérables au XVIIIe siècle pour essayer d’obtenir une adduction d’eau potable qui manquait cruellement à la ville. L’autre grande affaire dans cette cité proche de l’Océan, c’était la barre de l’Adour, cette barre de sable qui gênait la sortie des bâtiments du port urbain. De manière beaucoup plus nette qu’à Angers, il apparaissait là clairement que l’emploi des ressources municipales était un véritable enjeu économique, même si, finalement, ce fut le roi qui prit en charge les grands travaux de l’estuaire. Assurément, le cas de Bayonne montre que la question des rapports entre pouvoir municipal et « politique économique » – si l’on peut utiliser cette expression dans ce préliminaire – doit intégrer le rôle et l’intervention du pouvoir royal, eu égard à ses propres moyens financiers et à ses propres orientations.

  • 5 Hauser H., La pensée et l’action économique du cardinal de Richelieu, Paris, PUF, 1944, 194 p.

5à la lumière de ces trois exemples (Lille, Angers, Bayonne), essayons nous à formuler une hypothèse : la possibilité d’identifier une véritable « politique économique » élaborée par un pouvoir municipal urbain était-elle donc liée à la plus ou moins grande implication de la ville dans le commerce maritime ? Pour curieuse que cette question puisse paraître a priori, ne traduirait-elle pas au niveau local la mutation qu’a connu l’État royal lui-même lorsqu’il s’est converti au mercantilisme de Richelieu et de Colbert ? Depuis au moins Henri Hauser et son travail sur La pensée et l’action économique du cardinal de Richelieu (1944)5, l’historiographie reconnaît l’existence d’une véritable politique économique du pouvoir royal depuis la première moitié du XVIIe siècle, sous l’aspect d’un mercantilisme d’État, prenant la forme singulière du colbertisme dans la seconde moitié du siècle.

  • 6 Cette communication est partiellement issue de notre mémoire pour l’habilitation à diriger des rec (...)

6Mais – si l’on tire toutes les conséquences de l’assertion de Philippe Guignet – cette posture serait réservée au pouvoir royal, comme si les élites municipales – peuplées de juristes et de négociants – étaient ignorantes localement des enjeux qui se discutaient à l’échelle du royaume. Si le pouvoir royal a été en mesure d’investir le littoral d’une perspective d’action publique et de lui assigner des fonctions économiques, pourquoi les communautés portuaires, les premières concernées, n’auraient-elle pas été capables, elles aussi, de développer des « politiques économiques » ? Pour répondre à cette interrogation, nous considérerons les villes de la Méditerranée aux XVIIe et XVIIIe siècles, là où s’est posée la question de l’adéquation entre les infrastructures portuaires et l’essor du commerce maritime6.

Des défis économiques et techniques

7Confrontées à l’essor du commerce maritime et à l’effacement de la menace barbaresque, les villes et communautés portuaires de l’arc méditerranéen français ont été placées face à un défi économique de grande envergure.

  • 7 Lespagnol A., « État mercantiliste et littoral dans la France des XVIIe-XVIIIe siècles. Une premiè (...)

8Du point de vue du pouvoir royal, il était nécessaire d’investir en quelques points du littoral, points d’ancrage d’une nouvelle politique mêlant les impératifs commerciaux et militaires, en des lieux peu nombreux et choisis7, dorénavant dotés de nouvelles infrastructures portuaires : Sète, Marseille, Toulon, Antibes. Il s’agissait de pouvoir accueillir galères et vaisseaux de commerce, les unes pour combattre l’ennemi, les autres pour poursuivre cette guerre par d’autres moyens.

  • 8 Cette migration est décrite dans une information menée par le trésorier de France Mathieu Lieutaud (...)

9D’un point de vue local, toutes les villes et communautés portuaires étaient concernées : le débit des denrées produites dans leurs terroirs et l’activité du commerce, dont leurs négociants étaient les animateurs, nécessitaient des infrastructures suffisantes pour pouvoir s’insérer dans un trafic maritime plus important, mais aussi plus exigeant en termes techniques. En fait, pour que les propriétaires fonciers puissent continuer à tirer une bonne rente de leur capital, il fallait que les bâtiments de commerce continuent à faire relâche dans leurs ports. L’enjeu dépassait même le maintien de la rente foncière, dans la mesure où cette source de prospérité garantissait le paiement des impositions royales, mais aussi – par exemple – l’emploi des journaliers en quête de besogne pour faire vivre leurs familles. Car ces villes et communautés portuaires présentaient à la fois, par leur situation, une économie ouverte sur l’extérieur et une société diversifiée, avec propriétaires terriens, artisans, pêcheurs, négociants, marins, etc. Or, de simples grèves où l’on pouvait tirer les bateaux n’étaient plus suffisantes au XVIIe siècle. Les villes et communautés cherchant à profiter de l’essor du trafic devaient investir dans des jetées et des quais pour accueillir les bâtiments, sans compter les dépenses périodiques à engager pour assurer le curage des bassins et l’entretien des ouvrages. Les enjeux techniques n’étaient pas minces : il fallait adapter les infrastructures portuaires aux défis naturels et économiques (agressions naturelles, taille des bâtiments, besoins d’entrepôts, etc.), sans compter le défi urbanistique. Le succès n’était pas garanti pour tous. Déjà, au début du XVIIe siècle, si la communauté de Cassis descendait des hauteurs pour s’établir en front de mer8, la ville d’Hyères avait échoué à migrer vers le rivage. De l’autre côté du Rhône, malgré le handicap d’un ensablement rapide, les petits ports du Languedoc – y compris ceux des étangs – essayaient de participer à l’essor du trafic, avec plus ou moins de succès.

10De telles infrastructures coûtaient cher, pour des villes et communautés dont les moyens financiers étaient réduits. Le choix d’employer les fonds disponibles à de telles dépenses relevait véritablement d’une décision politique.

Les cadres de la prise de décision

11Pour bien apprécier le degré de responsabilité des édiles dans les choix formulés, il est nécessaire de mesurer les marges de manœuvre qui étaient les leurs. Les structures politiques, financières et fiscales posaient des conditions légales à la prise de décision, conditions qui leur suggéraient des possibilités d’action. Ces cadres légaux étaient assez semblables en Languedoc et en Provence, pays d’États et de consulats, tout en offrant des solutions fiscales différentes de part et d’autre du Rhône. Cependant, les choix politiques semblent s’être présentés dans des termes très proches.

Des structures politiques

12Dans la formulation des choix politiques se pose une première question : qui pouvait prendre la décision d’investir dans des équipements à vocation économique plutôt que dans des rachats d’offices ?

  • 9 Sur cette question, voir la bibliographie de Maurice Bordes (notamment Bordes M., L’administration (...)
  • 10 Durand S., « La notabilité dans les petites villes du bas Languedoc au XVIIIe siècle. Essai de déf (...)

13Dans les communautés de Languedoc et de Provence, les décisions se prenaient au sein du conseil politique, lequel débattait sous la conduite des consuls, chargés ensuite de la mise en œuvre de ces décisions9. La disparition progressive – dans la longue durée – des assemblées générales d’habitants, a concentré le pouvoir au sein du conseil, organe de taille variable mais délibérant en assemblée plénière. Or, les systèmes de cooptation, plus ou moins sous l’influence de l’autorité seigneuriale, ont réduit les cercles de recrutement des élites politiques locales ; la masse des exclus de toute vie politique formelle était considérable. Certes, dans cette dynamique, le rôle des réseaux sociaux et des stratégies politiques était particulièrement important – et nous serons parmi les premiers à le souligner10 –, mais l’existence d’échelles consulaires invite à considérer d’abord, a priori, la présence au conseil des catégories socioprofessionnelles, avec toutes les limites que pose cet exercice.

  • 11 Voir Bonin P., Bourgeois, bourgeoisie et habitanage dans les villes du Languedoc sous l’Ancien Rég (...)

14En effet, outre le souci du bien public, la recherche des honneurs et la sauvegarde des libertés et franchises locales, le choix des membres du conseil politique pouvait aussi être guidé par des intérêts économiques et professionnels personnels ou familiaux. Quelles étaient donc les catégories dont les membres étaient en situation d’imposer leur choix ? Les règles de recrutement des consuls et, par voie de conséquence, des membres du conseil, distinguaient des rangs, au sommet desquels figuraient en général nobles, médecins et bourgeois11. Les négociants, les ménagers et les chirurgiens venaient ensuite. Enfin, quelques artisans pouvaient espérer obtenir un strapontin au conseil, voire le dernier consulat dans les communautés de taille moyenne. Les marins et les calfats, de même que les journaliers et portefaix, étaient totalement exclus du jeu politique.

  • 12 Durand S., « Les élites municipales dans les villes du bas Languedoc au XVIIIe siècle : réflexions (...)
  • 13 Le Mao C. et Marache C. (dir.), Les élites et la terre du XVIe siècle aux années 1930, Paris, A. C (...)

15Mais cette partition du corps social n’est pas très satisfaisante, du moins au sein des élites politiques ainsi définies12. De fait, l’investissement des élites dans la rente foncière, encore récemment affirmé13, liait leur prospérité à l’essor du commerce maritime, quelque soit l’étiquette sociale de ses membres. Ainsi, hormis une certaine bourgeoisie de talent qui pouvait être mal dotée en capital foncier, propriétaires fonciers et négociants étaient – de manière égale – intéressés à la construction d’infrastructures portuaires. La décision politique étant entre leurs mains, il leur restait à trouver de l’argent.

Des structures financières et fiscales

16La mobilisation de moyens financiers dépendait de la structure des finances municipales. Cette structure était définie par la législation propre des provinces, par l’intervention des assemblées provinciales (États de Languedoc et assemblée des communautés de Provence) et des cours souveraines, ainsi que par l’autorité royale, notamment par le pouvoir d’autorisation et de contrôle donné à l’intendant.

17Pour mieux saisir les données du problème, deux exemples de comptes municipaux, l’un provençal et l’autre languedocien, vont être successivement exposés.

  • 14 Le terme de « budget » est approprié dans la mesure où il s’agissait, chaque année, pour la commun (...)
  • 15 Sensalage, de l’italo-provençal sensalar, « mesurer à la vente » (Derlange M., op. cit., p. 402-40 (...)

18à Cassis, en Provence, le budget municipal14, au chapitre des recettes, commençait par faire l’inventaire des ressources ordinaires, au rang desquelles figuraient principalement les revenus de la ferme du piquet, ainsi que ceux du sensalage et de la boucherie. Le piquet était une taxe portant sur la farine retirée du moulin ; à raison de 20 sols par quintal, elle ne frappait pas véritablement le producteur, qui en répercutait la charge sur le consommateur. Quant au sensalage15, qui portait sur les vins, et aux revenus de la boucherie, ils ponctionnaient de même ceux qui s’approvisionnaient sur le marché local. Les revenus provenant de la taxation des denrées étant insuffisants, une taille cadastrale permettait de compléter jusqu’à la hauteur du total des charges, voire légèrement au-delà.

19La construction du budget municipal sous cette forme conditionnait ainsi toute mise à contribution de la rente foncière à une éventuelle insuffisance des impôts indirects. C’est parce qu’il manquait quelque 5 384 livres en 1732 que l’on recourut à une taille cadastrale. En fait, le conseil politique de Cassis usait d’un droit fondamental dont jouissaient toutes les communautés de Provence : la liberté de choix du mode d’imposition, sur l’exercice de laquelle veillait la chambre des comptes d’Aix. C’est ainsi le conseil politique qui décidait de la quotité du piquet, au gré de son appréciation des capacités contributives des redevables et de la situation économique et sociale de la communauté. C’est lui aussi qui décidait de lever une taille plutôt que d’augmenter le piquet, voire d’instaurer un capage – impôt par tête –, puis il fixait le niveau de la contribution foncière, en l’occurrence à hauteur de 3 livres 10 s. par livre cadastrale en 1732. En Provence, la fiscalité locale était une vraie question politique, au sens étymologique.

Nature

Sommes (en livres)

% des recettes

Ferme du piquet

8200,0

49,4

Sensalage et boucherie

1020,0

6,1

Biens communaux

346,7

2,1

Pensions

142,1

0,9

Autres (occasionnels)

582,1

3,5

Total des revenus

10289,9

62,0

Total des charges à payer

15673,7

Taille cadastrale à rajouter

6300,0

38,0

Total des recettes

16589,9

100,0

  • 16 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 139 E BB 8, délibération consulaire du 25 mai 1732.

Tableau I. – Recettes de la communauté de Cassis (Provence) en 173216.

20Les caractéristiques du budget établi ci-dessus peuvent cependant être interprétées de deux manières : on peut relever que les taxes à la consommation avaient la priorité sur l’impôt foncier et que, de ce fait, le consommateur payait d’abord, avant d’être éventuellement soutenu par le propriétaire. Mais l’on peut aussi montrer que les taxes à la consommation couvrant tout juste les charges courantes, tout investissement reposait de fait sur le seul impôt foncier. Il reste qu’il s’agissait d’une sorte de jeu de vases communicants : il était toujours possible de diminuer la quotité du piquet pour imposer une taille cadastrale plus lourde.

21Les données du problème étaient apparemment très différentes de l’autre côté du Rhône ; la petite ville de Mèze nous servira d’exemple.

Nature

Sommes (en livres)

 % des charges

Mande de la taille

25 028,2

90,7

Frais de la mande

17,6

Charges ordinaires

956,0

3,5

Amortissement des dettes

1598,6

5,6

[total des charges]

27 600,4

100

Biens communaux

1 022,0

3,7

Ferme du plassage

15,0

[total des revenus]

1037,0

3,8

Total à imposer, hors frais de perception

26 563,4

96,2

  • 17 Arch. dép. Hérault, Edt Mèze, BB 11, délibération consulaire du 19 avril 1750. Ce tableau résulte (...)

Tableau II. – Impositions de la communauté de Mèze (Languedoc) en 175017.

  • 18 Sur l’action réelle de cette commission, voir Durand S., « Les emprunts des petites villes du dioc (...)

22En Languedoc, les communautés n’avaient plus la liberté de s’imposer depuis fort longtemps. Elles perdirent même la libre disposition de leurs revenus patrimoniaux, lesquels durent être mis en « moins-imposé » en vertu de la déclaration du roi du 30 avril 1697. À la réception de sa mande de taille, la communauté devait y ajouter ses charges ordinaires – strictement encadrées par des ordonnances de l’intendant – et l’amortissement de ses dettes – piloté en principe par une commission de commissaires du roi et des États de Languedoc18. Les revenus patrimoniaux étaient aussitôt défalqués de cette masse ; il restait ainsi une imposition totale à lever, 26 563 livres 8 s. à Mèze en 1750.

23Le conseil politique n’avait alors plus qu’à répartir cette charge sur la base des allivrements des contribuables. Les propriétés foncières étaient encadastrées et répertoriées dans un compoix terrien tandis que les propriétés mobilières – ou cabaux – figuraient dans un compoix cabaliste. Il reste que les communautés ayant gardé les deux types de compoix étaient devenues fort rares au XVIIIe siècle et seules les propriétés foncières étaient réellement contribuables. Le conseil politique n’avait alors aucun rôle politique à jouer ; il lui revenait simplement d’effectuer la répartition de la taille sur la base du compoix terrien, dans notre exemple : 5 livres 11 s. 6 d. de taille par livre de compoix.

  • 19 Arch. nat., H1029, registre des biens patrimoniaux des communautés du diocèse d’Agde, 1742.
  • 20 Durand S., « Finances municipales et développement économique des petites villes du Languedoc. La (...)

24Mais alors, en Languedoc, où figuraient donc les taxes à la consommation et à la circulation des marchandises, droits sur lesquels pouvaient compter les communautés provençales ? Certains droits perçus par les communautés languedociennes étaient reconnus comme revenus patrimoniaux, tels les droits de courtage qui pesaient sur le commerce des vins dans les villes et villages de la plaine du Bas Languedoc. Néanmoins, ils produisaient rarement des revenus considérables (environ 1 200 livres à Agde, 250 livres à Florensac, 1 500 livres à Mèze19) et étaient de toute façon assignés en « moins-imposé ». En revanche, il existait aussi des « octrois » et « subventions », qui ne pouvaient être levés qu’avec permission des États de Languedoc et du roi et dont le produit pouvait être affecté à des dépenses particulières, grâce à la tenue d’une caisse séparée. Ces droits pouvaient être assis sur tous les types de produits, selon un tarif à faire homologuer par l’arrêt du Conseil d’autorisation20. Là résidait la marge de manœuvre politique des communautés, liberté bridée cependant par les États.

25Ainsi, malgré les différences qui opposaient les deux structures fiscales – celle de Provence et celle du Languedoc –, les conseils politiques désireux de lancer des travaux portuaires et contraints de les financer étaient placés devant le même type de choix. Mis à part les secours extérieurs, de la part du roi ou de la solidarité provinciale – que nous ferons apparaître ci-dessous –, plusieurs voies de financement se présentaient, avec des logiques économiques et sociales très différentes.

26Il était possible de faire payer la propriété foncière. En Provence, il suffisait de réduire la quotité du piquet et des rèves et de s’appuyer sur la taille cadastrale. C’était techniquement fort simple, mais cela impliquait de frapper les « plus apparents » qui peuplaient le conseil politique. En outre, le propriétaire pouvait avoir l’impression de perdre avec certitude par la taille ce qu’il pouvait espérer hypothétiquement d’un meilleur débit de ses denrées par le port local. En Languedoc, il suffisait de financer l’investissement par un gros emprunt, dont l’amortissement serait retombé nécessairement sur la taille, eu égard au fonctionnement du système fiscal.

27Il était possible, à l’inverse, de faire payer le marché local, c’est-à-dire le consommateur. La chose était plus aisée en Provence qu’en Languedoc. A l’est du Rhône, la quotité du piquet et celle des rèves pouvaient être relevées jusqu’à concurrence des sommes à engager. Mais le coût social d’un tel choix était très important. Étant donné la structure des budgets familiaux, les petites gens étaient les plus touchées par ce type de politique fiscale. Il était semble-t-il plus difficile de faire de même en Languedoc, dans la mesure où il fallait obtenir l’assentiment de l’assemblée des États, mais l’accroissement du nombre des octrois et subventions accordés montre la vogue de ce type de solution fiscale au cours des deux premiers tiers du XVIIIe siècle. Dans les deux cas, les propriétaires fonciers pouvaient profiter d’un meilleur débit de leurs denrées grâce aux infrastructures portuaires, sans contribuer trop lourdement à l’effort fiscal.

28Enfin, l’investissement portuaire pouvait être financé par la taxation du trafic portuaire lui-même. Avec l’autorisation de la chambre des comptes pour les communautés de Provence et celle des États de Languedoc pour les ports de cette province, une taxe pouvait être perçue à la sortie des denrées que l’on voulait exporter. Le consommateur qui fréquentait le marché local était ainsi épargné tandis que le propriétaire n’était taxé que pour les denrées qu’il parvenait à débiter par le port. En revanche, le négociant pouvait craindre que la taxation ne renchérisse ces denrées, en freine le commerce et affecte ses propres affaires. Le dernier risque – et non le moindre – était que le trafic portuaire ne soit plus en mesure d’assurer le remboursement des sommes engagées pour la construction des infrastructures.

29Le choix de la fiscalité était donc, manifestement, un choix politique lourd de sens et de conséquences.

Des choix politiques aux implications multiples

30Concrètement, l’existence de véritables alternatives est prouvée par la divergence des choix faits par diverses communautés des rives de la Méditerranée, y compris à l’intérieur d’une même province. Prenons successivement quelques exemples pour mesurer la variété des postures.

31À Toulon, les frais liés aux travaux portuaires ont été payés grâce à la mise à contribution des communautés voisines, sur le principe qu’elles profitaient des infrastructures pour l’exportation de leurs vins et eaux-de-vie. Une répartition fut faite, avec la quotité de chacune. Mais pour obtenir pareil avantage, la communauté de Toulon dut elle-même consentir à l’abandon du monopole local sur le commerce des vins. La solidarité des communautés ne pouvait être décemment requise que dans le cadre d’une liberté de ce commerce dans la ville et dans le port. En somme, le conseil politique de Toulon fit le choix de la liberté du marché en échange de la solidarité des contributions. Cette transaction politique ne put se faire que grâce à l’appui dont disposait la communauté auprès des autorités locales de la Marine et de l’intendance. Malgré la résistance de l’assemblée des communautés, le pouvoir royal imposa son choix, qui rejoignait les intérêts de la ville de Toulon.

  • 21 Emmanuelli F.-X., « La municipalité de Marseille et l’État royal à la fin du XVIIIe siècle », Mars (...)

32à l’inverse, sur les rives du Lacydon, les possédants-vignes – à l’influence décisive dans la communauté21 – refusèrent obstinément la liberté du commerce des vins. La voie toulonnaise leur était ainsi impraticable. Mais alors comment alléger, partager, voire éluder la charge financière des travaux portuaires ? Là aussi, grâce à de puissants appuis, à l’intendance et dans les ministères, la communauté parvint à ses fins : reporter la charge sur autrui, en l’occurrence la chambre de commerce de Marseille. La taxation d’un commerce effectué ailleurs, au Levant, par le droit de cottimo, permettait de dispenser le foncier marseillais de toute contribution directe. La ville gagnait sur les deux tableaux : ni impôt foncier, ni taxation des exportations locales. Mais Marseille comme Toulon avaient l’avantage exceptionnel de disposer de forts appuis politiques bien au-delà de leurs murs.

  • 22 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, C 2014, arrêt du Conseil du 11 février 1773.
  • 23 Arch. mun. Antibes, BB 24, délibération du conseil ordinaire de la communauté, du 17 juillet 1768.

33À Antibes, la situation était fort différente : pas d’appui à l’intendance, pas de relais particuliers dans les ministères. Pourtant, la ville devait aussi faire face aux dépenses portuaires. Fallait-il donc faire contribuer la rente foncière, les consommateurs ou le commerce d’exportation ? Finalement, elle arbitra dans le même sens que la communauté de Cassis, qui, par ailleurs, obtint aussi le soutien de ses voisines22. En 1768, au moment de procéder aux choix budgétaires annuels, le conseil politique antibois reconduisait les rèves et le piquet, tandis que le complément nécessaire pour faire face aux charges – y compris les frais des travaux portuaires – était levé sous forme de taille cadastrale23. Alors que les charges se montaient à 39 973 livres 1 s. 10 d. et que les revenus des fermes ne rendaient que 37 200 livres 15 s. 4 d., il était délibéré d’imposer une modeste taille de 4 s. par livre cadastrale, soit un produit suffisant pour couvrir « un vuide » de 2 772 livres 6 s. 6 d. La rente foncière était ainsi largement épargnée.

  • 24 Durand S., « Les États de Languedoc et la vigne au XVIIIe siècle », L’Aude et la vigne : cent ans (...)
  • 25 Le Roy Ladurie E., « La croissance agricole », Histoire de la France rurale, t. II : L’âge classiq (...)
  • 26 Castan N. et Castan Y., Vivre ensemble : ordre et désordre en Languedoc (XVIIe et XVIIIe siècles),(...)

34En Languedoc, le contexte provincial était encore différent, mais il offrait les mêmes types de possibilités qu’en Provence. Dans le cas de Mèze, au fond de l’étang de Thau, il n’était pas possible de jouer sur une ouverture du commerce des vins puisque les prohibitions étaient devenues impossibles24. Le choix de l’imposition foncière fut aussi repoussé, parce qu’elle aurait appesanti une taille jugée déjà trop lourde. Il restait enfin à taxer le commerce. Pour cela, il fallait obtenir le consentement des États de Languedoc puis un arrêt du Conseil du roi. La communauté écarta d’abord l’idée d’une taxation des denrées, en raison de l’exiguïté du marché local, et obtint une « subvention » levée sur le trafic portuaire. En revanche, dans le même temps, le conseil politique employait ses efforts à freiner les revendications salariales des journaliers, pour ne pas obérer les retombées économiques de la réfection du port sur la rente foncière. Et l’on sait, d’une part, quelle fut l’ampleur de cette crise des ciseaux, entre essor des prix et lente progression des salaires25, d’autre part, quelle fut la montée des désordres sociaux dans le Languedoc des années 1760-178026.

35L’analyse de ces postures municipales montre que tout se tient, dans le cadre de véritables alternatives politiques. Le choix du financement des travaux portuaires ne relevait pas d’une simple opération comptable ; il affectait potentiellement l’avenir agricole des terroirs, les conditions de vie des journaliers, le « climat social », la fluidité du commerce – entre liberté, taxation et restriction de la circulation – et les relations entre les communautés. Il serait trop simple, au nom du refus de toute histoire-fiction, d’imaginer que les choix politiques opérés par les communautés avaient quelque chose d’inéluctable, en somme que les choix n’en étaient pas. Les conséquences sociales et économiques des choix faits par les communautés recelaient de nombreux risques : émeute contre le piquet en cas de taxation du commerce local, alanguissement du trafic portuaire en cas de taxation exagérée des mouvements maritimes, crise agricole en cas d’ouverture du marché local aux denrées des communautés voisines pour obtenir le partage des frais. Il fallait pourtant prendre des décisions. Avec sa part de risques, tout choix était perçu comme un défi à l’issue incertaine.

  • 27 Saupin G., Les villes en France à l’époque moderne (XVIe-XVIIIe siècles), Paris, Belin, 2002, p. 2 (...)
  • 28 Ibid., p. 219.
  • 29 Ibid., p. 221.

36Plusieurs conclusions emboîtées se dégagent de cette étude. Dans un premier temps, notons que, dans sa définition du « champ d’action du corps de ville », Guy Saupin énumère « la défense des privilèges communautaires », la « police municipale et [le] lien social », « les travaux publics » et « des finances écartelées entre besoin locaux et pression monarchique27 ». À l’aune de cette analyse, la construction portuaire peut être mise sur le compte d’une action des corps de ville dans le champ des travaux publics, comme autant de « retouches d’ampleur plus ou moins grande selon le dynamisme fonctionnel des villes28 ». Elle peut même être rattachée à un nouveau secteur, celui de « la politique d’urbanisme, au sens d’un programme d’aménagement prenant en compte l’ensemble de l’espace urbain ». Mais cette évolution ne serait « qu’une avancée fort tardive, n’intervenant guère avant la seconde moitié du XVIIIe siècle29 ».

  • 30 Ibid., p. 220.

37à la nouveauté de cette « politique d’urbanisme », nous proposons de rajouter celle d’une politique économique, illustrée par ce qui vient d’être exposé. A priori, ce concept pourrait être situé au croisement des champs déjà identifiés : le refus de la liberté du commerce des vins entre dans le champ de « la défense des privilèges communautaires », les choix fiscaux interrogent « le lien social », la recherche de financement accroît la tension dans le domaine des « finances écartelées », le tout pour des « travaux publics » de grande ampleur. Mais, aux XVIIe et XVIIIe siècles, la nouveauté dans les communautés portuaires méditerranéennes aurait été une sorte de singularisation de la question économique, désormais perçue comme un angle d’approche nouveau qui traversait les secteurs traditionnels de l’action municipale et qui aurait déterminé les postures à prendre. Guy Saupin reconnaît que « la fonction d’échange étant la base primordiale de la dynamique urbaine, il n’est pas étonnant que les corps de ville aient consacré tous leurs efforts à améliorer les infrastructures du carrefour commercial30 ». Sous l’emprise d’une vision mercantiliste de l’économie, les villes portuaires auraient ainsi – peut-être les premières – développé de véritables politiques économiques.

38En effet, le mercantilisme était au cœur des démarches engagées par les corps de ville. Certes, leurs délibérations n’étaient pas le lieu d’épanchements intellectuels, d’autant moins que le mercantilisme procédait davantage d’une approche empirique de l’économie que d’une réflexion théorique d’ensemble. Mais, le fait que les autorités municipales considéraient que le commerce était un mouvement d’ampleur finie, qu’attirer le commerce chez soi, c’était le prendre aux autres (ou que le perdre, c’était le voir partir chez les autres) et qu’il s’agissait de débiter ses denrées pour en tirer de quoi payer les impositions, c’était là une posture mercantiliste qui n’avait pas besoin de discours théorique.

  • 31 Guignet P., Les sociétés urbaines dans la France moderne, Paris, Ellipses, 2006, p. 43.
  • 32 Il a été montré par ailleurs que la question des privilèges du pays de Provence, fondements d’une (...)

39Dès lors, cette évolution contredirait l’affirmation de Philippe Guignet qui, dans le modèle hispano-tridentin qu’il définissait, mettait en avant « des cultures civiques et organicistes solides31 », minimisait d’éventuels conflits d’intérêts internes et rejetait l’idée d’une utilisation du budget municipal comme outil de politique économique. En réalité, il nous semble évident que cette lecture est inapplicable aux communautés des rives de la Méditerranée. Pour aller plus avant dans cette direction, il faudrait, certes, approfondir la comparaison sur le terrain des consciences identitaires. Car la divergence des modèles ne signifie pas pour autant qu’ils aient été parfaitement étrangers l’un à l’autre32. Mais les calculs et les choix opérés sur les rives de la Méditerranée ne ressemblaient pas à ce qu’a observé P. Guignet.

  • 33 Nières C., Les villes de Bretagne au XVIIIe siècle, Rennes, PUR, 2004, p. 356-357.

40Faut-il alors nier l’influence de l’économie morale chrétienne – clé de voûte du modèle hispano-tridentin – dans les villes de ce littoral ? Nous n’avons pas ici les moyens de répondre à cette question. Néanmoins, un indice laisse à penser que les termes du problème étaient différents sur les rives de la Méditerranée. En effet, à la même époque, sur les côtes bretonnes – autre zone d’investissements portuaires –, il était très fréquent de recourir aux travaux « par économie » pour donner du travail aux pauvres33. Or, il n’y avait là rien de plus étranger à la pratique des communautés du littoral méditerranéen, où le souci des pauvres s’effaçait derrière la recherche d’économie par la procédure des enchères. Il semblerait même que les dernières traces de travaux confiés aux pauvres, « par économie », datent du XVIIe siècle. Peut-être les règles administratives étaient-elles à l’origine de cet abandon ? Toujours est-il que cette préoccupation majeure de l’économie morale – donner de l’ouvrage aux pauvres – s’était effacée dans les villes de Méditerranée. Une autre logique économique était à l’œuvre.

DÉBATS

41Intervenant non identifié – Je me demande pourquoi les États du Languedoc n’étaient pas plus tournés vers l’Aquitaine, puisqu’ils ont financé la construction du canal du Midi ? Il me semble qu’il y avait un commerce qui s’établissait de l’Hérault et du Tarn-et-Garonne vers la Gironde et l’Océan atlantique.

42Stéphane Durand – Il est vrai que le canal des Deux Mers facilitait le lien entre le Bas Languedoc et la Guyenne. Mais il a aussi beaucoup servi dans l’autre sens, pour faire descendre les blés du Haut Languedoc vers le Bas Languedoc, afin qu’ils soient exportés par Agde. En terme d’aménagement, les États de Languedoc se sont beaucoup intéressés au littoral méditerranéen. Les investissements réalisés à Sète et à Agde ont représenté peut-être deux millions de livres pour ces deux villes, soit des sommes absolument colossales. Le canal des Deux Mers a été l’œuvre du XVIIe siècle ; au XVIIIe les investissements les plus considérables ont concerné la côte méditerranéenne.

43Guy Saupin – Philippe Guignet dans sa thèse développe un modèle de gestion urbaine. À partir de son observation des villes du Nord, il définit leur culture politique municipale comme une culture « hispano-tridentine ». Nous voyons bien que celle-ci est profondément ancrée dans les valeurs catholiques. Avec Dunkerque, nous avons pu nous apercevoir combien cela restait vrai pour une ville des anciens Pays-Bas restés fidèles au catholicisme. Philippe Guignet affirme dans ce cadre que « les élites du pouvoir sont, intellectuellement, totalement en dehors du capitalisme ». Elles ne règlent pas leur conduite vis-à-vis des corps intermédiaires, et particulièrement vis-à-vis des corps de métiers, en suivant le modèle capitaliste. Dans sa thèse, il fait remonter ce phénomène à une tradition hispanique. Par la suite, il a pensé que ce modèle était plus enraciné régionalement puisque dans Vivre à Lille au XVIIIe siècle, il le définit comme « burgondo-tridentin ». Ce qui ressort de l’emploi de ces deux termes – hispanique et bourguignon –, c’est qu’il s’agit de phénomènes non français.

44Peut-on dire alors que nous sommes dans un autre espace, une autre sphère de la culture politique municipale, ou le modèle Guignet est-il transférable à l’ensemble du royaume de France ? Par ailleurs, Bernard Lepetit, dans le compte-rendu qu’il faisait de la thèse de Philippe Guignet, posait la question suivante : « Est-ce bien la même chose dans les grandes villes de la façade atlantique française du XVIIIe siècle ? » Stéphane Durand a soulevé la piste d’une meilleure concordance entre une culture d’État et des intérêts locaux. Mais, dans ces grandes villes atlantiques – pour lesquelles, par définition, le moteur de développement est extrêmement lié à la relation avec le monde extérieur, le commerce international, le commerce colonial, l’esclavagisme comme outil de développement de ce commerce colonial –, n’existe-t-il pas tout un contexte qui fait que les dirigeants ont intégré plus vite que les autres une culture plus directement liée au développement capitaliste de leurs villes, et auraient donc une gestion différente de ce que Philippe Guignet a pu établir ? La question est complexe et nous pourrons nous tourner vers Laurent Coste, pour savoir si la Jurade de Bordeaux représente bien les intérêts du grand négoce de Bordeaux. Il n’est pas évident que les personnes à la tête de cette Jurade soient les mieux placées pour le faire. Mais d’un autre côté, ce n’est pas parce qu’une personne ne vient pas du négoce international qu’elle n’a pas l’idée qu’il faille investir dans des équipements portuaires pour assurer le développement de sa ville.

45Stéphane Durand – Ce qui a suscité mon interrogation, c’est d’avoir d’abord étudié la petite ville de Mèze en Languedoc. J’ai longuement discuté de cette question avec Philippe Guignet lors de ma soutenance de thèse. Il trouvait mon terrain d’étude très différent de ce qu’il avait observé et avait quelques réticences à adhérer à mon interprétation. En élargissant mes travaux à des communautés plus grandes, telles qu’Agde et Sète, et à des communautés provençales de tailles variées – j’ai fait exprès de donner comme exemples Marseille, Toulon et Antibes qui représentent des niveaux très différents dans la hiérarchie urbaine – j’ai cependant trouvé à peu près les mêmes attitudes, les mêmes postures. Sans aucun doute, la place des communautés dans la hiérarchie urbaine et leur insertion dans le commerce maritime ont eu une incidence considérable. Je pense qu’un négociant marseillais qui est membre de l’échevinage est beaucoup plus au fait des enjeux qu’un petit négociant antibois. Mais malgré cela, il ne me semble pas que les postures soient très liées au niveau des communautés. Peut-être y a-t-il une différence entre les villes et communautés de l’arc méditerranéen et celles de la façade atlantique, qui sont elles-mêmes différentes du modèle hispano-tridentin de Philippe Guignet ? J’avoue que j’aimerais bien connaître plus précisément l’attitude des petites villes de Bretagne qui ont eu, justement au XVIIIe siècle, à faire face à des travaux portuaires, de manière régulière, pour pouvoir comparer avec les villes provençales et languedociennes.

46Jean-Marie Le Gall – Pour reprendre d’abord ce qu’a dit Guy Saupin, si nous parlons d’un modèle hispano-tridentin, il faudrait qu’il soit applicable en quelque sorte dans toutes les villes qui sont hispano-tridentines. Pourquoi cela marcherait-il à Lille et pas à proximité à Anvers, ville bien tournée vers le monde atlantique au XVIe siècle ? Je ne suis pas sûr que la religion soit ici un critère valable d’interprétation. Il me semble d’ailleurs que le capitalisme, l’affairisme, l’intérêt sont parfaitement conciliables avec le catholicisme tridentin. Je crois que, s’il faut évoquer un système hispano-tridentin, il faut plutôt le chercher du côté de Séville et de Cadix. Je n’ai pas l’impression que ces deux dernières villes aient été insensibles aux intérêts portuaires et aux infrastructures. C’est un élément de réponse et aussi une remarque à propos de l’intervention de Stéphane Durand. Si je la comprends bien, les villes n’auraient pas de politiques économiques. Du moins, c’est ce que dit Philippe Guignet et c’est ce que vous voulez infléchir en sous-entendant que l’État, lui, aurait une politique économique. C’est peut-être le mercantilisme comme théorie qui fait problème. Ceux qui travaillent sur lui ont toujours insisté sur le fait qu’il n’est pas une théorie économique. Il n’en va pas comme avec Quesnay et les physiocrates ou Adam Smith et le libéralisme. Il y a, en quelque sorte, une pratique mercantiliste que rétrospectivement nous avons théorisée. À l’inverse, on peut admettre que la théorie libérale ou physiocrate existe préalablement à toute politique. C’est peut-être un élément de plus pour aller dans le sens de Stéphane Durand. Nous n’avons pas à opposer, d’une part, une politique urbaine avec ses intérêts, notamment en matière d’infrastructures et d’autre part, un État qui de son côté aurait une démarche en quelque sorte plus théorique dans son intervention.

47Intervenant non identifié – Je voulais donner quelques éléments de réponse sur les questions posées à propos des grandes villes portuaires de la façade atlantique, en particulier pour Le Havre. Le rôle politique des négociants maritimes de cette ville est tout à fait important, pratiquement dès la naissance de la ville, créée en 1517 par François Ier. L’élite négociante et maritime prend les rênes de la ville dès avant la fin du XVIe siècle. Elle les conservera au moins jusqu’à la Révolution. Son rôle est tout à fait essentiel, dès les origines, dans les aménagements portuaires permanents de la ville et de l’ensemble ville/port ; pas seulement pour les aspects militaires mais également pour tous les aspects commerciaux. Les aménagements sont incessants, puisque le port sera rebâti deux fois par siècle grâce à un travail de « lobbying » vraiment important de la part des échevins et des armateurs. Il est vrai que c’est une ville royale, en lien direct avec le pouvoir central. C’est le port d’approvisionnement de Paris. Peut-être que ces éléments jouent beaucoup. Je ne ferai pas forcément de lien entre les aspects religieux et économiques. La ville est prise par les protestants en 1562 et elle est même livrée aux Anglais, puis reprise par Charles IX en 1563. La communauté protestante est durablement présente au Havre. Il existe une sociabilité portuaire qui associe vraiment les protestants à la réflexion sur les aménagements portuaires. Participent à cette réflexion aussi bien les protestants normands autochtones que des protestants étrangers : des Britanniques, des Suédois, énormément de Danois, des Allemands et des Suisses.

48Robert Descimon – Ne pourrions-nous pas avoir ici recours au concept d’économie morale, comme l’a fait Elizabeth Tingle ? Les questions d’adduction liées à l’eau et les questions d’approvisionnement sont quand même des éléments essentiels d’un ordre public qui suppose certains consensus entre les autorités, de même que les revendications d’équité, qui ne sont pas spécialement tridentines mais sont assez générales dans l’Europe de l’époque, en matière de bon gouvernement.

49Guy Saupin – Je voudrais revenir sur ce qu’on appelle une politique économique. C’est une question compliquée. Il faut réfléchir au moteur de développement des villes et le cas de Lille est ici intéressant. La ville a deux moteurs de développement : la manufacture avec la sayetterie et l’armée. La fonction militaire est fondamentale pour le développement lillois. Si l’on considère tout l’investissement que la municipalité de Lille réalise en terme d’aménagement des défenses militaires de la frontière du Nord, ces dépenses doivent-elles être considérées comme des dépenses économiques de la cité ou comme des dépenses servant à la défense d’une frontière fondamentale du royaume ? Un marché énorme qui mobilise de nombreux producteurs pour faire vivre les militaires se met en place, car les soldats boivent, mangent, sortent, usent du matériel. Dépenser de l’argent pour les équipements militaires de Lille, est-ce un investissement économique ou non ?

50Stéphane Durand – La question est effectivement très complexe. Sous cet angle, le cas des travaux portuaires et des quelques communautés présentées dans mon intervention montre qu’il existe une réelle cohérence entre les différentes actions, sous-tendue par de véritables calculs qui sont écrits noir sur blanc. Le calcul est fait entre l’autorisation de la libre circulation des vins et l’obtention de la contribution des communautés voisines. Calculs conscients et cohérence d’ensemble me semblent permettre ici d’affirmer qu’il existe une politique économique. Effectivement, il n’existe pas de discours théorique à ce sujet. De fait, le mercantilisme est d’abord un ensemble de pratiques et d’idées reçues. Mais assurer que le commerce est d’ampleur finie et que le capter revient à le voler aux autres – ou que le perdre consiste à le laisser partir ailleurs –, c’est déjà formuler une réflexion qui sous-tend potentiellement une politique économique identifiable. Je sais très bien que dans des villes où les enjeux économiques du commerce sont nettement moins vifs, il est sûrement beaucoup plus difficile de dire s’il y a vraiment une politique économique. Mais la question qui se pose est de savoir si nous pouvons juger que la seule cohérence d’ensemble des actions constitue une politique économique. Je resterai prudent sur la réponse à donner mais la question se pose réellement.

51Guy Saupin – Quand nous nous demandons qui paye et comment sont financés les travaux, nous voyons que des additions d’octrois pouvaient être envisagées. Augmenter les octrois consiste à faire payer d’abord tous ceux qui boivent du vin, du cidre, de la bière, mais des octrois peuvent également porter sur d’autres produits que les boissons. Cela revient à faire payer la masse de la population et cela peut être considéré comme gênant par les acteurs économiques de premier plan, s’ils sont trop augmentés. Par ailleurs, est-ce qu’on a recours à l’emprunt et qui tire profit du marché financier des rentes municipales ? Autre problème : si on fait appel à la taxe, qui la supporte ? S’agit-il seulement des aisés ou est-ce plus largement de l’ensemble du commun ? Il faut absolument se poser ce genre de questions à travers des choix qui sont faits pour financer les actions municipales. Sur ce sujet, les recherches sont trop éparpillées et nous n’avons pas encore suffisamment d’éléments.

52Stéphane Durand – En Provence, la réflexion a déjà été menée il y a plus d’une vingtaine d’années, notamment par Michel Derlange, pour les communautés d’habitants aux derniers siècles de l’Ancien Régime. Il montre bien que, dans les communautés de Provence en général, le petit peuple paie par le biais des taxes à la consommation. Celles-ci sont imposées par les corps municipaux qui sont composés des « plus apparents » selon l’expression utilisée en Provence. En conséquence, une injustice sociale flagrante est relevée par certains juristes du XVIIIe siècle qui constatent qu’un pauvre chargé d’enfants paie plus d’impositions qu’un membre de la municipalité notamment parce que ce dernier bénéficie en plus de certaines exemptions. En Languedoc, la situation est différente car l’impôt y repose surtout sur la terre. La discussion est alors déplacée vers la question des salaires puisque la rente foncière est ponctionnée par l’imposition directe et que la marge qui reste au propriétaire peut être dévorée par les revendications salariales des travailleurs de terre. Je pense que l’avenir de la recherche se situe dans cette direction.

53Caroline Fargeix – Une remarque à propos des villes de foire à la fin du Moyen Âge, et en particulier Lyon. Je pense que nous pouvons dire que la ville de Lyon a une politique économique en ce qui concerne précisément ses foires. L’obtention de privilèges fait partie de cette politique économique, par définition, puisque pour demander ces nouveaux privilèges de foires – et les Lyonnais en obtiennent quatre au cours du XVe siècle –, ceux-ci avancent que la ville sera plus riche et qu’elle pourra donc fournir plus d’argent au roi. C’est un coût pour la ville, mais son bénéfice sera d’autant plus grand. Quand la ville demande des privilèges, par exemple pour obtenir une exemption du droit d’aubenage pour les marchands étrangers, elle calcule son bénéfice par rapport au coût de l’opération. Des comparaisons peuvent sans doute être faites, de ce point de vue, entre les diverses villes de foire, comme Lyon et Genève. On peut les étendre à d’autres périodes ou d’autres types de villes, par exemple les villes portuaires à l’époque classique, dont nous avons déjà parlé.

54Stéphane Durand – Il faut donc peut-être inscrire le concept de politique économique parmi les horizons d’intervention des autorités municipales.

Note

1 Guignet P., Le pouvoir dans la ville au XVIIIe siècle, Paris, EHESS, 1990, p. 242.

2 Maillard J., Le pouvoir municipal à Angers de 1657 à 1789, Angers, Presses de l’Université d’Angers, 1984, 2 vol. 

3 Avec cependant encore 300 000 livres de dettes (cf. Durand S., Les villes en France, XVIe-XVIIIe siècle, Paris, Hachette, 2006, p. 191).

4 Pontet-Fourmigué J., Bayonne. Un destin d’une ville moyenne à l’époque moderne, J. et D. éditions, 1990, VI-709 p.

5 Hauser H., La pensée et l’action économique du cardinal de Richelieu, Paris, PUF, 1944, 194 p.

6 Cette communication est partiellement issue de notre mémoire pour l’habilitation à diriger des recherches : Finances, pouvoirs et territoires. Contribution à l’histoire des aménagements portuaires civils et à l’histoire des assemblées d’États (Provence, Languedoc et Roussillon, aux XVIIe et XVIIIe siècles), Montpellier, Université Paul Valéry, 2009, 2 t.

7 Lespagnol A., « État mercantiliste et littoral dans la France des XVIIe-XVIIIe siècles. Une première forme d’aménagement de l’espace littoral », Pouvoirs et littoraux du XVe au XXe siècle, actes du colloque international de Lorient, 24-26 septembre 1998, Rennes, PUR, 2000, p. 351.

8 Cette migration est décrite dans une information menée par le trésorier de France Mathieu Lieutaud (Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 139 E CC 65, information des 16 et 17 décembre 1624).

9 Sur cette question, voir la bibliographie de Maurice Bordes (notamment Bordes M., L’administration provinciale et municipale en France au XVIIIe siècle, Paris, SEDES, 1972, p. 185-191 et 224-230) ; Derlange M., Les communautés d’habitants en Provence au dernier siècle de l’Ancien Régime, Toulouse, Association des Publications de l’Université Toulouse-le-Mirail, 1987, 636 p. ; Mestre J.-L., Un droit administratif à la fin de l’Ancien Régime. Le contentieux des communautés de Provence, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1976, 597 p. ; Fournier G., Démocratie et vie municipale en Languedoc, du milieu du XVIIIe siècle au début du XIXe siècle, Toulouse, Les Amis des Archives, 1994, 2 t.

10 Durand S., « La notabilité dans les petites villes du bas Languedoc au XVIIIe siècle. Essai de définition d’un concept opératoire », dans Jean-Marie L. (éd.), La notabilité urbaine, Xe-XVIIIe siècles, Caen, CRHQ-CNRS/Université de Caen, 2007, p. 159-174.

11 Voir Bonin P., Bourgeois, bourgeoisie et habitanage dans les villes du Languedoc sous l’Ancien Régime, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2005, 584 p.

12 Durand S., « Les élites municipales dans les villes du bas Languedoc au XVIIIe siècle : réflexions autour de l’exemple de Mèze », dans Coste L. (dir.), Liens de sang, liens de pouvoirs. Les élites dirigeantes urbaines en Europe occidentale et dans les colonies européennes (fin XVe-fin XIXe siècles), colloque de Bordeaux, mai 2007, Rennes, PUR, 2010, p. 129-146.

13 Le Mao C. et Marache C. (dir.), Les élites et la terre du XVIe siècle aux années 1930, Paris, A. Colin, 2010, 347 p.

14 Le terme de « budget » est approprié dans la mesure où il s’agissait, chaque année, pour la communauté de Cassis, d’ajuster a priori les recettes et les dépenses.

15 Sensalage, de l’italo-provençal sensalar, « mesurer à la vente » (Derlange M., op. cit., p. 402-404).

16 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 139 E BB 8, délibération consulaire du 25 mai 1732.

17 Arch. dép. Hérault, Edt Mèze, BB 11, délibération consulaire du 19 avril 1750. Ce tableau résulte du traitement synthétique d’un document que l’on appelait « préambule des impositions ».

18 Sur l’action réelle de cette commission, voir Durand S., « Les emprunts des petites villes du diocèse d’Agde (fin XVIIe-XVIIIe siècles) », L’argent dans la ville, France, Espagne, Italie, XVIIe-XVIIIe siècles, Journée scientifique du Centre d’Histoire moderne et contemporaine de l’Europe méditerranéenne et de ses périphéries, 27 octobre 2001, dans Liame, no 8, juil.-déc. 2001, p. 67-86.

19 Arch. nat., H1029, registre des biens patrimoniaux des communautés du diocèse d’Agde, 1742.

20 Durand S., « Finances municipales et développement économique des petites villes du Languedoc. La question des subventions (fin XVIIe-XVIIIe siècles) », L’économie des petites villes ; les petites villes et l’économie, 4e colloque de Mamers, 17-18 nov. 2000, à paraître.

21 Emmanuelli F.-X., « La municipalité de Marseille et l’État royal à la fin du XVIIIe siècle », Marseille face au(x) pouvoir(s), colloque de Marseille, 4-5 février 2000, Marseille, Archives départementales des Bouches-du-Rhône, 2002, p. 63-81.

22 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, C 2014, arrêt du Conseil du 11 février 1773.

23 Arch. mun. Antibes, BB 24, délibération du conseil ordinaire de la communauté, du 17 juillet 1768.

24 Durand S., « Les États de Languedoc et la vigne au XVIIIe siècle », L’Aude et la vigne : cent ans de passion, actes du colloque de Carcassonne, 28-30 juin 2007, Carcassonne, Archives départementales de l’Aude, p. 45-46. On consultera aussi Géraud-Parracha G., Le commerce des vins et eaux-de-vie en Languedoc sous l’Ancien Régime, Montpellier, impr. Déhan, 1955, 367 p.

25 Le Roy Ladurie E., « La croissance agricole », Histoire de la France rurale, t. II : L’âge classique des paysans, Paris, Le Seuil, 1975, p. 380-430.

26 Castan N. et Castan Y., Vivre ensemble : ordre et désordre en Languedoc (XVIIe et XVIIIe siècles), Paris, Gallimard/Julliard, 1981, 286 p.

27 Saupin G., Les villes en France à l’époque moderne (XVIe-XVIIIe siècles), Paris, Belin, 2002, p. 213-226.

28 Ibid., p. 219.

29 Ibid., p. 221.

30 Ibid., p. 220.

31 Guignet P., Les sociétés urbaines dans la France moderne, Paris, Ellipses, 2006, p. 43.

32 Il a été montré par ailleurs que la question des privilèges du pays de Provence, fondements d’une « culture civique » provençale, était au cœur d’une résistance opiniâtre contre les empiètements du pouvoir royal (Emmanuelli F.-X., « Pour une réhabilitation de l’histoire politique provinciale. L’exemple de l’Assemblée des communautés de Provence, 1660-1786 », Revue d’Histoire du droit français et étranger, vol. 59, 1978, p. 445).

33 Nières C., Les villes de Bretagne au XVIIIe siècle, Rennes, PUR, 2004, p. 356-357.

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