Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Le pouvoir municipal

 | 
Philippe Hamon
, 
Catherine Laurent

Deuxième partie. Les pouvoirs municipaux en action : les fonctions

Le pouvoir dans la ville. De l’utilisation des corps de métiers par le Magistrat de Dunkerque

Agathe Leyssens

Texte intégral

  • 1 Édit portant création de la fonction de lieutenant général de police à Paris.
  • 2 En 1720, Dunkerque compte 10 318 habitants. En 1790, on dénombre 27 762 âmes. Dunkerque, dunes, br (...)

1Selon l’édit de 16671, « la police consiste à assurer le repos du public et des particuliers, purger la ville de ce qui peut causer des désordres, procurer l’abondance et faire vivre chacun selon sa condition et son état ». Cette vaste mission est dévolue aux pouvoirs publics et en particulier aux autorités urbaines. Pour la mener à bien, le Magistrat dunkerquois doit surmonter plusieurs obstacles en ce XVIIIe siècle. Le premier est militaire. De par sa situation géographique, la ville est perpétuellement menacée par les Anglais ou les Autrichiens. Le second est religieux. La Loy doit empêcher que les « religionnaires », nombreux parmi les Britanniques ou Hollandais installés à Dunkerque, n’intègrent les corporations et, par ce biais, n’infiltrent l’échevinage d’une cité perçue comme une « citadelle de la Contre-Réforme ». Le dernier, et non des moindres, est d’ordre civique. Un flot croissant de forains2, attirés par la renaissance économique, bouleverse la composition du corps urbain. Le Magistrat doit identifier ces déracinés, leur assigner une place dans la société urbaine et leur inculquer une conscience civique, facteur de stabilité sociale et gage de respect des privilèges de la ville.

  • 3 Le Magistrat de Dunkerque, encore appelé Loy, comprend un bourgmestre et dix échevins. S’y ajouten (...)
  • 4 Le serment est l’organe dirigeant la jurande ou corps de métier. Il est composé d’un doyen moderne (...)

2Pour atteindre ces objectifs, le corps de ville doit se révéler d’autant plus ingénieux que ses effectifs sont particulièrement restreints3. Afin de maintenir la police dans la cité, les échevins dunkerquois utilisent les corps de métiers. Ces derniers, en plus de leur fonction de production, deviennent les courroies de transmission des ordonnances politiques ainsi que des lieux d’apprentissage de la conscience civique. Mais ces organismes professionnels, dotés d’une personnalité juridique et d’une organisation interne, sont inféodés au pouvoir urbain. Pour tenir fermement en main ces jurandes, susceptibles de devenir, de par leurs structures mêmes, des contre-pouvoirs, le Magistrat déploie une stratégie subtile mêlant contrôle et alliance afin de s’attacher ainsi la fidélité du serment, siège du pouvoir dans la jurande4.

3Se posent alors plusieurs questions. Quels sont les moyens juridiques et humains dont dispose l’échevinage pour maintenir la police au sein des métiers ? Quelle est l’étendue des prérogatives du connétable, commissaire du Magistrat au sein de chaque jurande ? Quelles sont la réalité et l’efficacité de ce contrôle des élites artisanales par le connétable d’autant que plusieurs de ces dynasties corporatives ne manquent ni de caractère, ni de moyens d’action pour s’allier ou s’opposer au Magistrat en fonction de leurs intérêts propres ?

Le Magistrat, la matrice du dispositif corporatif

  • 5 Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 440, pièce no 8 : lettre du Magistrat d’Ostende du 10 août (...)

4Pour imposer la présence d’un connétable au sein du serment et lui permettre d’exercer une réelle autorité, le Magistrat use d’un pouvoir reconnu par la coutume ou la constitution urbaine, elles-mêmes sanctionnées par des autorités supérieures. Selon la keure, la source du pouvoir des Magistrats des villes de Flandre, et de Dunkerque en particulier, est la justice. Ce pouvoir judiciaire fut accordé aux échevinages flamands au cours du Moyen Âge. De là découle la possibilité de prendre, d’imposer et de faire respecter toute décision nécessaire à la police de la ville comme le précise une missive de l’échevinage d’Ostende5 :

« Nous sommes en droit de faire tels ordonnances polliticques que bon nous semble par la disposition de nos coutumes [...] [car] nous sommes obligés de maintenir nos bourgeois ou artisans estant très juste de soutenir ceux qui doivent supporter les charges de la ville. »

La justice, l’essence du pouvoir municipal

  • 6 La déclaration de 1662 confirme la coutume de Bruges comme loi municipale de Dunkerque. Les articl (...)

5À l’instar de ses homologues flamands, le Magistrat dunkerquois peut donc édicter des règlements de métiers et de police et imposer la présence d’un commissaire chargé de faire respecter les statuts. Le passage définitif sous la tutelle française en 1662 ne modifie en rien les privilèges de la ville6.

  • 7 Guignet P., Vivre à Lille sous l’Ancien Régime, Perrin, 1999, p. 163.

6Le pouvoir dans la ville La Loy conserve le pouvoir d’ériger, de maintenir ou de supprimer des corps d’arts et de métiers. À l’instar des guildes lilloises, les jurandes dunkerquoises ne tirent pas leur essence institutionnelle de lettres patentes du souverain7. Ce sont les corps scabinaux qui ont consacré les établissements des corps d’arts et de métiers émanant de leur seule autorité. Tout au long de la période moderne, les échevins ne cessent d’assumer la direction et la régulation des jurandes en édictant des ordonnances et des statuts. Les Magistrats flamands sont les tuteurs du dispositif corporatif et ils prennent très au sérieux tout ce qui a trait à la police des métiers.

  • 8 Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 440, pièces no 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41.

7Aussi, artisans dunkerquois et Magistrat défendent-ils fermement ce privilège tout au long du XVIIIe siècle contre toute tentative de réduction émanant du pouvoir français. Ainsi, en 1742, lorsque le pouvoir royal réclame aux échevins la liste des corps ayant des lettres patentes, l’émotion est grande. Très vite, l’équipe scabinale sollicite le secours de ses consœurs de Menin, Bergues, Courtray, Ostende, Lille, Furnes et Ypres8. Par l’arrêt du conseil du 2 août 1747, le pouvoir royal renonce à tout empiétement en reconnaissant

« qu’en vertu d’iceluy et sans qu’il y ait besoin d’homologation ou confirmation, les statuts et règlements de police pour la direction des corps de métiers faits par ledit Magistrat seront exécutés selon leur forme et teneur, lesquels en outre ils pourront augmenter ou diminuer suivant l’exigence de leurs cas, de manière que le Magistrat a toujours procédé et procède encore au besoin à la confection des dits règlements ».

8Le Magistrat reste le seul maître et ordonnateur du monde du travail dans la cité, organisant par contrecoup toute une hiérarchie des honneurs dans le Tiers État, hiérarchie sociale fondée sur la place que l’échevinage octroie à chaque profession au sein de la cité.

Le Magistrat, l’ordonnateur de la hiérarchie urbaine

  • 9 Placard imprimé par Nicolas Weins le 9 juin 1762 pour régler la procession de la Fête-Dieu.

9La vision que la société urbaine a d’elle-même transparaît lors de processions organisées par le seul Magistrat. La place et les honneurs accordés à chaque guilde par la Loy sont parfaitement visibles lors de ces grandes fêtes civiques. La structure du cortège révèle donc aux yeux de tous le degré d’honorabilité assigné à chaque suppôt au sein de la société urbaine. Les corporations suivent les confréries pieuses, le clergé et le Magistrat. Elles précédent les chars qui ferment le cortège. Les rangs corporatifs ne sont guère laissés au libre arbitre des participants. Là aussi, les échevins organisent la hiérarchie interne de la guilde en stipulant : « Tous les doyens, supôts des confréries et métier [...] [doivent] se trouver dans l’Église Paroissiale, chacun dans son métier pour aller à la procession suivant son rang9. » Le monde du travail réglementé ne participe pas dans sa totalité à ces fêtes civiques. À Dunkerque, la Loy distingue deux groupes de professionnels : les corps de métiers et les corps de police. Ces derniers sont absents des cortèges, preuve de leur infériorité y compris vis-à-vis des corporations.

10Les corps de métiers ou corporation sont des groupements économiques de droit quasi-public ou semi-public soumettant leurs membres à une discipline collective pour l’exercice de leur métier. Sont attachés à ce statut certains privilèges, en particulier le droit d’élire le doyen et les assistants modernes dirigeant le corps aux côtés du connétable. Cette dernière liberté distingue très nettement les jurandes des corps de police. Ces corps de police, sous le contrôle d’un connétable, sont dirigés également par un doyen, des assistants. Mais ces derniers ne sont guère élus, ils sont désignés directement par le corps scabinal. Les professions regroupées au sein des corps de police témoignent d’une faible qualification (brouetteurs, mesureurs, portefaix...) d’où leur exclusion des processions urbaines. Cependant, le Magistrat, composé essentiellement de négociants ou de membres apparentés à des négociants, et conscient que la prospérité de la ville dépend uniquement de la bonne marche du port, tient à réglementer et à contrôler ces hommes de peine. En garantissant ainsi la paix sociale, le Magistrat s’assure le pouvoir dans la ville.

  • 10 Il s’agit des chapelles des bouchers, des charcutiers, des boulangers et des maçons.

11Cette hiérarchisation du peuple urbain et sa mise sous tutelle par le Magistrat s’inscrivent également dans la pierre. Les corporations se distinguent des corps de police par la possession d’une chapelle (vitrine de la puissance de la guilde) au sein de l’unique église paroissiale de la ville. Cependant, elles ne décident ni de son emplacement ni des jurandes avec lesquelles elles doivent partager ce lieu sacré. Seul l’échevinage, après avis du curé-doyen, attribue les chapelles. Les guildes ne peuvent qu’acquiescer. La tutelle des échevins se révèle dans toute son ampleur lors des travaux d’agrandissement de l’église Saint-Eloy menés par Victor Louis en 1783. Les murs de refend sont détruits ainsi que quatre chapelles de métiers10. Les autres chapelles sont réduites et redistribuées sans que jamais le Magistrat ne consulte les jurandes. Or, elles sont les seuls lieux matérialisant la puissance, la richesse, l’honorabilité d’une corporation. À la différence de leurs homologues d’Ypres ou de Bruges, les guildes dunkerquoises ne possèdent guère de maisons de métiers. En refusant d’attribuer une chapelle dans l’église paroissiale aux corps de police, la Loy consacre leur situation d’infériorité. Il est hors de question cependant de les laisser autonomes comme le prouve l’implantation d’un bâtiment particulier rénové en 1737.

  • 11 Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 440, pièce 28 : toisé définitif des ouvrages faits au réta (...)
  • 12 Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 442, deuxième registre des corps de métiers et de police d (...)

12Cette année-là le Magistrat ordonne et finance la réfection d’un bâtiment comprenant plusieurs chambres11 où se réunissent les corps de police. Situées hors de l’église paroissiale, mais toutes proches de l’hôtel de ville, fermées au public, les chambres n’avaient qu’une seule finalité : regrouper chaque jour tous les membres des corps de police et de garantir ainsi les prompts chargements et déchargements des navires. Le Magistrat s’assurait de la présence de chacun comme le démontre la supplique de Nicolas Panneele12 :

« Un bourgeois âgé de soixante-treize ans accompagné d’une surdité ne se trouvant plus en estat de se rendre à la chambre et de travailler conjointement avec les dits brouetteurs de sorte qu’il desireroit être déchargé des fonctions de brouetteurs mais recevra comme les autres par chaque semaine sa part afférente du gain que ceux du dit corps auront fait, aux offres néanmoins que le dit suppliant de se transporter de rue en rue avec une pelle aux fins de nettoiement d’icelles. »

13L’activité portuaire, source de multiples activités y compris pour des personnes peu qualifiées, est fermement contrôlée par le Magistrat. Sans l’appartenance à un organisme professionnel régi par la Loy, point de ressources, point d’existence civique. Ceci est d’autant plus vrai que la tutelle scabinale est loin d’être théorique. Elle est incarnée au cœur du monde corporé par un homme : le connétable.

Le connétable, la créature du Magistrat au cœur de la corporation

  • 13 Guignet P., Le pouvoir dans la ville au XVIIIe siècle. Pratiques politiques, notabilité et éthique (...)
  • 14 À Bergues, le connétable du corps est un professionnel élu pour une année. En cas de conflit entre (...)
  • 15 Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 440, pièce 160.
  • 16 Ibid., série ancienne no 493, règlement du corps des pêcheurs du 3 août 1730.

14À la différence de leurs homologues lillois13, les échevins dunkerquois usent de leur prérogative réglementaire pour siéger et participer à toutes les décisions du serment, d’où une situation originale par rapport aux autres villes de Flandre14. Dans un mémoire rédigé en 1762 « pour servir d’éclaircissement aux demandes de Monseigneur le Contrôleur général sur les Professions qui y sont en corps et communauté15 », l’échevinage précise : « par ces statuts, chaque communauté doit être présidée par un connétable, c’est un échevin ou autre officier du corps de ville que le Magistrat nomme pour le représenter ». Statutairement, le connétable ne peut être qu’un membre du corps scabinal. Les statuts des corps de métiers stipulent : « Ce corps sera gouverné par un connétable en droit et deux assistants. Le connétable sera nommé par le Magistrat pour remplir les fonctions pendant sa vie durant16. » Les registres des guildes décrivent la procédure de nomination d’un nouveau connétable tout en soulignant la soumission des jurandes au pouvoir municipal.

  • 17 Ibid, série ancienne no 486, fol. 110.
  • 18 Ainsi, le 29 avril 1755, Honoré Arnaud-Jeanty, échevin moderne, devient connétable des Quatre-Cour (...)

15Le 19 août 1762, le doyen moderne des cordonniers, Antoine Bolleman, signifie au Magistrat que « le corps a eu le malheur de perdre Philippe Sachmoorter, leur digne connétable17 ». Au nom des francs-maîtres, Bolleman vient « avec humilité pour supplier de nommer une personne digne de remplacer leur connétable ; dans ces circonstances, ils ont recours vers votre bonté et votre autorité ». Dans un premier temps, le doyen moderne avertit les échevins de la disparition du commissaire. Il prouve l’obéissance de sa profession en sollicitant du Magistrat la nomination d’un nouveau connétable sans jamais soumettre un nom à la Loy. Puis le Magistrat se réunit en corps pour choisir en son sein le nouveau titulaire. La procédure est rapide si un membre de la famille du défunt siège sur les bancs scabinaux. Ce dernier hérite de la charge18. En l’absence d’héritier naturel, la procédure est plus longue.

  • 19 Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 37, registre 3, fol. 58.

« Le Magistrat étant assemblé, il a esté rapporté que le sieur Remy, connétable des tailleurs [...] est décédé ; en conséquence, il convient de nommer un autre commissaire du siège pour remplir la dite charge de connétable et aiant recueilli les voix nous avons nommé [...] le sieur et Maître Alphonse De Brier [...] conseiller pensionnaire, lequel a bien voulu accepter la dite charge19. »

  • 20 Ibid., fol. 32 v°. Le Magistrat n’admet aucune contestation de son choix. En 1720, la puissante co (...)
  • 21 Huit familles sont représentées par plusieurs connétables. Les Morincq en fournissent trois ainsi (...)

16Un scrutin, dont sont exclus les membres des jurandes, permet de désigner le nouveau commissaire municipal. La décision est signifiée ensuite en ces termes : « Enjoignons aux doyen, assistants et suppots du dit corps de reconnaître et d’obéir au dit sieur aux mêmes honneurs, prerogatives attachez a la dite charge20. » Pour cent connétables identifiés au XVIIIe siècle, on dénombre cinquante-six patronymes pour soixante-cinq individus. Une même famille peut donc détenir plusieurs connétablies21 et un même individu peut être connétable de plusieurs jurandes simultanément. Fournissant 27,69 % des connétables et exerçant 37 % des connétablies, les familles déjà présentes sur les bans scabinaux du XVIIe siècle sont surreprésentées. Leur prestige et la transmission de « la mémoire administrative » de père en fils semblent assurer la continuité de la tutelle du Magistrat sur le corps de métier. Agés en moyenne de 42,9 ans et bénéficiant de sept années d’expérience sur les bans scabinaux, les nouveaux commissaires municipaux ne sont guère des novices. Ils sont immédiatement aptes à diriger la guilde et à s’imposer aisément au serment d’autant qu’ils peuvent également s’appuyer sur leur formation professionnelle.

1751 % des connétables sont des avocats. Les négociants, dont la domination sur l’échevinage s’accroît jusqu’à devenir monopolistique à la fin du XVIIIe siècle, ne remplissent que 29 % des connétablies. Ce paradoxe peut s’expliquer de deux façons, l’une n’excluant pas l’autre. Un professionnel du droit semble plus à même de remplir cette fonction. En effet, au quotidien, le commissaire doit trancher des litiges et donc interpréter sans cesse les textes de droit que sont les statuts corporatifs. De plus, les avocats semblent pouvoir consacrer davantage de temps aux affaires de la cité que leurs homologues négociants. À l’instar de Louis Vernimmen qui arme pour la pêche et occupe les fonctions de connétable des pêcheurs et des tonneliers, les négociants monopolisent les jurandes ayant des liens directs avec leur activité. La connétablie s’éteint soit avec le décès du titulaire (56,7 % des situations relevées), soit avec sa démission (30 %).

18L’efficacité de l’action du commissaire municipal était donc en partie due à sa longévité dans cette charge et au bénéfice retiré de l’instabilité du serment renouvelé tous les deux ans. Ainsi le connétable pouvait-t-il exercer pleinement l’ensemble de ses pouvoirs au cœur de la guilde.

Le connétable, « l’œil du Magistrat » au sein de la jurande

  • 22 Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 440, pièce 160, fol. 3.

19Le mémoire de Taverne « servant d’eclaircissements aux demandes de Monseigneur le Controlleur général22 » décrit l’étendue des fonctions « gratis » du connétable : « Le connétable est un échevin que nomme le Magistrat pour le représenter dans toutes les assemblées des supposts que lui seul a le droit de convoquer, il y maintient le bon ordre, fait observer les statuts et reglemens, met les matières en délibération, recueille les voix, reçoit le serment des récipiendaires et apostille les comptes ».

Le garant de la bonne police

  • 23 Ceci n’est pas une précaution superflue dans une ville qui compte une importante communauté anglop (...)
  • 24 Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 460, preuf boek. Il en est de même pour les doyen et asssi (...)

20Le respect des statuts dépend de la conscience que chaque membre a d’appartenir à un groupe professionnel privilégié et de ce que cet organisme est une des composantes essentielles du corps civique. Aussi, le connétable surveille l’entrée de nouveaux membres dans la guilde. Dès la demande de chef d’œuvre d’un candidat à la maîtrise, le commissaire vérifie que l’impétrant est bien reçu bourgeois, c’est-à-dire membre de la communauté civique et donc apte à en supporter toutes les charges. Après la réalisation du chef d’œuvre, les maîtres membres du serment, réunis chez le doyen en charge ou chez un des anciens doyens, examinent les pièces d’examen, reconnaissent la capacité professionnelle de l’impétrant. Mais la maîtrise n’est pas acquise pour autant. Le connétable mène le second volet de l’épreuve en s’assurant de l’appartenance à l’Église catholique du récipiendaire23. Puis il fait lire le règlement du corps au candidat et reçoit entre ses mains la prestation de serment du postulant. Ce dernier prête serment d’obéissance non à son groupe professionnel mais à l’autorité urbaine24.

  • 25 Arch. mun. Dunkerque, série ancienne, no 475, fol. 49 v° et 50. Le 27 octobre 1720, le connétable (...)

21Cette pesante tutelle du commissaire se manifeste de nouveau lors de l’audition des comptes de la guilde, concomitante de l’élection des membres du serment. Après avertissement du doyen sortant de charge, le connétable est chargé d’organiser les élections et d’en assurer la régularité. Avant cette opération électorale, le commissaire, tuteur des finances corporatives, auditionne les comptes. Il vérifie les recettes et valide les dépenses par les apostilles « passé, vu l’acquit ou la quittance ». Tout débours injustifié ou jugé excessif est impitoyablement biffé25. Pour satisfaire les exigences fiscales de la monarchie, seul le connétable peut convoquer les réunions « exceptionnelles » dont l’objet est la levée d’emprunts gagés sur la richesse du corps. Pour s’assurer que la corporation n’emploie pas ses finances pour s’opposer au Magistrat, toute une pratique quotidienne de la manipulation des fonds permet de compenser l’absence du représentant du pouvoir municipal, souvent accaparé par d’autres charges. Après le quitus, le nouveau doyen et le connétable, disposant chacun d’une clé commandant la double serrure du coffre de la guilde, ouvrent ce meuble de bois pour procéder au remboursement de l’ancien doyen grâce à l’argent conservé à l’intérieur du dit meuble. Si les fonds manquent, seul le connétable peut ordonner de porter en dépense sur le registre le remboursement des sommes dues à l’ancien doyen. Ainsi, les finances de la guilde sont réellement sous le contrôle effectif du connétable. Ces opérations électorales et financières biennales ne représentent qu’une part infime des charges dévolues au commissaire municipal. L’essentiel de son temps est consacré aux actions judiciaires nécessaires au bon fonctionnement de la corporation.

Le premier échelon de la justice municipale

  • 26 Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 440, pièce 160, fol. 3.
  • 27 Ces manquements aux règlements peuvent troubler soit la confiance dans la qualité des produits ven (...)
  • 28 Cette exclusion du corps est rarement prononcée et concerne essentiellement des membres de rang in (...)
  • 29 Arch. mun. Dunkerque, série ancienne, no 460, pièce 119. « En mil sept cens soixante et le treiziè (...)
  • 30 L’exclusion d’un doyen moderne est d’autant plus rarissime que le connétable vérifie le scrutin et (...)

22La seconde mission du connétable au sein de la jurande est « d’appaiser les querelles et de terminer les difficultés intérieures du corps26 ». Assisté des doyens moderne et anciens, des assistants, le connétable peut ériger le serment en juridiction du premier degré chargée de corriger les manquements aux règlements27. Les sanctions varient en fonction de la gravité des infractions allant de la simple admonestation à l’exclusion définitive du corps pour les cas extrêmes28. Les conflits opposent maîtres et compagnons, des maîtres entre eux, des membres du serment entre eux. Les rivalités, notamment celles explosant au sein du serment, s’accompagnent parfois d’un tel climat de violence que le connétable doit parfois juger par contumace les fauteurs de trouble. Pour maintenir l’ordre social et la cohésion urbaine qui repose sur une alliance Magistrat-élites artisanales, le connétable peut alors exclure temporairement29 ou définitivement30 un maître membre du serment. Ce renvoi est une peine autrement plus lourde que les amendes. Dans ce microcosme urbain où les hiérarchies sociales sont organisées par le Magistrat, l’expulsion du serment, marchepied ultime de l’élite artisanale pour atteindre puis intégrer la sanior pars de la cité, équivaut soit, dans le meilleur des cas, à freiner soit, au pire, à briser les efforts d’ascension sociale menés sur plusieurs générations par les dynasties artisanales.

23Agissant comme un président de tribunal ayant une influence prépondérante au sein du serment, le connétable apparaît comme le bras armé du Magistrat au sein de la jurande. Il est celui qui dit le droit et impose les normes en sanctionnant les manquements aux statuts et au devoir d’obéissance aux volontés explicites et implicites du Magistrat. Régulant en amont la violence, résolvant les litiges professionnels au premier degré, il facilite le bon gouvernement urbain évitant tant que se peut l’engorgement de la Loy, juge civil et criminel de Dunkerque.

Le conseiller juridique du Magistrat

  • 31 Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 440, pièce 160, fol. 3.

24Sa présence régulière aux côtés de professionnels dont il finit par connaître les pratiques, voire les accommodements vis-à-vis de l’éthique professionnelle, les rivalités et/ou les alliances entre dynasties artisanales, autorise le connétable à « faire connaître au Magistrat les abus qu’il découvre et les moyens d’y remédier31 ».

  • 32 Ibid., série ancienne no 460, registre 2, fol. 74, 75 et 76. La dénonciation de ces abus est une c (...)
  • 33 Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 440, pièce 160, fol. 3.

25L’un des abus récurrents combattus par le commissaire municipal est le rançonnage organisé par les membres du serment à l’occasion des demandes de chef d’œuvre, d’examen de chef d’œuvre et d’admission à la maîtrise. Nombre de statuts réitèrent à l’envi tout au long du XVIIIe siècle l’interdiction des « proficiats et buvettes ». Cette pratique ruineuse ne facilite guère l’installation de tout nouveau maître n’appartenant pas à l’élite artisanale déjà établie. L’omerta du serment facilite la persistance de cette extorsion de fonds, malgré les injonctions répétées des ordonnances municipales et la fixation des droits d’entrée réglés par tout nouvel impétrant. Seule une action déterminée du connétable peut venir à bout partiellement et temporairement de cet abus. Dans les cas extrêmes, le commissaire municipal passe outre l’opposition du serment en officialisant seul l’admission à la maîtrise d’un candidat. Son seul paraphe au bas du procès-verbal est inscrit sur le registre de la guilde. Ce registre est ensuite transmis et contresigné par le Magistrat réuni en corps, seul moyen de valider la maîtrise d’un récipiendaire trop respectueux des statuts32. Le rôle du commissaire municipal ne s’arrête guère à la dénonciation des abus auprès du Magistrat. Il est également missionné pour donner une opinion circonstanciée, car « ce n’est qu’après avoir pris son avis que le Magistrat renouvelle, change ou interprète les dispositions des statuts33 ».

26L’évolution permanente de la conjoncture économique et politique nécessite l’adaptation de la législation du monde du travail. Afin de défendre leurs intérêts et de garantir leur survie ou de conforter leur position acquise, les maîtres de métier sollicitent régulièrement de la Loy des modifications législatives. Devant ménager des intérêts parfois contradictoires (faciliter l’intégration des nouveaux venus en ouvrant la maîtrise, mais préserver les intérêts et donc la fidélité des dynasties artisanales déjà installées), le Magistrat charge le connétable d’évaluer la pertinence des demandes présentées. Point de jonction entre le Magistrat auquel il appartient de par son statut et sa formation intellectuelle et l’élite artisanale qu’il côtoie lors des réunions du serment ou des banquets, le connétable est le premier informateur ou expert consulté par les « décideurs » scabinaux avant qu’ils ne modifient et n’édictent leurs règlements. Cette enquête n’est pas une sinécure comme le démontre les consignations conservées dans les registres des corps, notamment ceux des lardiers.

  • 34 Ibid., série ancienne no 457, deuxième volume, fol. 19 v°. En 1758, la guilde compte trente-quatre (...)
  • 35 Le processus est identique lors des modifications plus importantes des statuts des corporations. A (...)

27En 1758, les maîtres lardiers menacés « par la misère » présentent une requête au Magistrat afin de réduire le nombre d’entrées dans la guilde34. La Loy saisit le grand bailly, représentant du seigneur (le roi de France). Le 24 août 1758, après étude du dossier, ce dernier inscrit en marge : « Vu la requête cy-contre qui m’a été communiquée, j’estime qu’avant qu’il soit statué, il soit ordonnée que les suppliants rapportent l’avis par écrit du sieur connétable de leur corps sur les demandes avec leurs statuts. » Le 30 août, les échevins ordonnent au connétable De Meulebecque d’étudier la question. Le 19 septembre, ce dernier rend un avis abondant dans le sens des charcutiers. Le 17 novembre, le corps scabinal transmet le rapport au grand bailly. Le 23 novembre, ce dernier approuve les conclusions du connétable. Le 6 mars 1759, l’ordonnance du Magistrat confirme les suggestions du connétable : la durée de l’apprentissage est portée à trois ans et l’article six restreint l’entrée dans le métier. Au travers de ce processus législatif apparaît très clairement le rôle-clé du connétable. En tant qu’informateur et spécialiste de la question, il conditionne la décision du Magistrat35.

28Les prérogatives du connétable sont donc considérables. À l’instar du commissaire royal, il possède des pouvoirs de police, justice et finances à l’intérieur de la jurande. Créature du Magistrat, il ne peut de par ses multiples tâches être omniprésent ni omnipotent. Aussi, pour asseoir son autorité et par contre-coup celle du Magistrat, doit-il composer avec l’élite artisanale.

Le connétable, le protecteur naturel des corps de métiers

29Les relations nouées entre le connétable et les élites artisanales révèlent un subtil dosage de dons et de contre-dons tant matériels que symboliques permettant de nouer une alliance profitable aux deux parties en présence. Le pouvoir municipal conserve sa prééminence en organisant une répartition des pouvoirs au sein des corps constitués.

Le garant de la suprématie de l’élite artisanale

  • 36 Les livres de compte indiquent que les charcutiers offrent un jambon en étrennes à leur connétable (...)

30Pour tenir le serment, organisme susceptible de se mouvoir en contrepouvoir, et obtenir sa soumission, le commissaire municipal doit faire en sorte que cette obéissance soit payante pour les élites artisanales. Ce compromis semble être trouvé pour la majeure partie du XVIIIe siècle. Régulièrement invité au repas de la fête du saint patron du corps, recevant parfois divers cadeaux36 du serment, le connétable confirme par ses actions au sein de la corporation la suprématie économique et sociale de certaines familles sur le reste des suppôts.

  • 37 Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 461, fol. 17.
  • 38 Steven L. Kaplan, « Idéologie, conflits et pratiques politiques dans les corporations parisiennes (...)

31La mission première du connétable du corps qui « a la connoissance [...] de terminer les difficultez [...] pour entretenir l’union et la paix [...] pour le maintien du corps37 », est ardemment souhaitée par les élites artisanales. Comme le démontre Steven Kaplan38, cette idéologie de l’harmonie et de la concorde est un moyen utilisé par les chefs de corps pour dissimuler les conflits internes et renforcer le rapport dominant-dominé au bénéfice des élites déjà établies. Cette confirmation de cette place dominante est légitimée au sein du monde corporé par « l’élection » du serment. Le connétable doit en assurer la régularité. Ainsi, il justifie la domination politique de certains maîtres en les reconnaissant comme seuls interlocuteurs légitimes des autorités municipales. Pour récompenser les maîtres les plus dociles, il conforte la position de leur lignage en agréant dans le serment leurs héritiers. Seuls les membres de cette élite artisanale reconnue par le connétable participent à l’élection du serment. Eux seuls participent aux côtés du connétable au banquet de la fête du corps. Eux seuls peuvent alors discuter des avenants aux statuts des corps. Eux seuls peuvent recevoir les nouveaux maîtres en décidant de la composition du chef d’œuvre. Assurant la mainmise politique et économique de certaines dynasties artisanales sur un corps, le connétable achète « la paix sociale » en favorisant le processus d’oligarchisation du serment tout au long du XVIIIe siècle.

  • 39 Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 455, fol. 26.
  • 40 « Sur la requête présentée par les doyen, anciens doyens et supposts du corps des maîtres tailleur (...)

32Cette défense de la position sociale des élites artisanales est attendue surtout dans les conflits opposant maîtres et compagnons. Les compagnons sont de plus en plus nombreux au cours du XVIIIe siècle et paraissent de plus en plus indisciplinés. De par leurs paroles39 et leurs attitudes, ils contestent les hiérarchies établies. Le connétable, par ses pouvoirs de police et de justice, conforte la position dominante des maîtres vis-à-vis des compagnons. Il oblige les jurandes à enregistrer les garçons (nom, surnom et origine). Il transmet également au Magistrat plusieurs propositions permettant de réguler l’embauche des compagnons tout en les soumettant davantage aux maîtres et aux salaires fixés par ces derniers. La tutelle sur les compagnons tailleurs s’alourdit considérablement. Ils ne peuvent plus choisir leur employeur et sont obligés de le prévenir huit jours avant de le quitter40. L’arme favorite des compagnons, à savoir quitter son employeur sans préavis en plein milieu d’un chantier ou d’une commande, est désormais prohibée. Cette réglementation réjouit en particulier les maîtres tailleurs et les maîtres maçons qui ne cessent de récriminer contre l’inconstance de leurs ouvriers. En individualisant le compagnon par l’enregistrement et par le placement, le Magistrat empêche la création de solidarités compagnonniques et conforte la domination de l’élite artisanale en ôtant tout moyen de lutte organisée aux strates inférieures du monde corporé. L’alliance Magistrat-serments des métiers est aussi scellée pour permettre la défense des privilèges politiques de la cité.

Le connétable, un rouage dans la sauvegarde des privilèges urbains

33L’un des privilèges majeurs de la ville est de s’auto-administrer en promulguant ses ordonnances de police et règlements. La conjonction d’intérêts entre Magistrat et élites artisanales s’affirme lors de la défense de l’identité urbaine face aux empiétements de pouvoirs extérieurs civil (le roi de France) ou ecclésiastique (l’évêque d’Ypres).

  • 41 Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 429, dossier no 7.
  • 42 Ibid., série ancienne no 451, réunion du serment des tonneliers en date du 15 février 1775.

34Les serments transforment les jurandes en machines de guerre contre ces pouvoirs forains qui tentent d’imposer leurs propres normes. Toute la structure interne de la guilde, du doyen jusqu’au plus humble des maîtres, est mobilisée. Puis le corps de métier agit de concert avec les autres corporations avec l’approbation tacite des connétables qui n’entravent aucunement ces organisations professionnelles devenues des lieux de pouvoirs politiques. Deux actions de grande ampleur démontrent que l’inaction du Magistrat est voulue afin que, sous la pression des corps de métiers, la police de la cité, dans son sens le plus large, demeure la chasse gardée de l’échevinage dunkerquois. En 1767, pour imposer à la tête de l’unique église le curé flamand41 Bertrand Thiery (accessoirement apparenté à toutes les familles scabinales) aux dépens du curé français soutenu par la Sorbonne, les jurandes de Saint-Éloi, Saint-Mathias et Saint-Pierre ont pétitionné et fait signer ou apposer la marque de tous leurs suppôts avec l’accord tacite de leurs connétables. En 1775, le connétable du corps Saint-Mathias laisse le serment des tonneliers42 lancer une pétition contre une ordonnance de l’évêque d’Ypres. Ce dernier interdit aux vicaires de fréquenter les cabarets, lieux de « perdition » mais seul endroit où pouvaient siéger les serments en l’absence de maison de métiers. Le corps Saint-Mathias obtient le soutien écrit des guildes Saint-Éloi, Saint-Jean, Saint-Aubert et Saint-Crépin. Les connétables, peu désireux de tenir en leur domicile les réunions des serments, encouragent implicitement l’organisation de cette fronde corporative qui rejoint leurs propres intérêts.

  • 43 Les charcutiers élisent un de leurs anciens doyens, André Liébaert père (Arch. mun. Dunkerque, sér (...)
  • 44 Il s’agit de la famille Marcadé, du sieur Schoutheer (ancien maître vitrier), des frères Henderycx (...)
  • 45 L’épouse de l’échevin et négociant Jacques Lemaire est Marie-Elisabeth Clayessen, apparentée à cer (...)

35L’application de la réforme municipale L’Averdy est due à la volonté du Magistrat dunkerquois. Tous les scrutins se déroulent (c’est une exception notable à la coutume du lieu) au domicile du connétable, moyen de garantir la régularité des opérations électorales, mais surtout façon déguisée de maintenir l’alliance traditionnelle avec les dynasties artisanales des jurandes. L’élargissement du corps électoral n’entraîne pas de séisme dans la vie politique locale. Les anciens doyens ont été élus43 comme députés chargés ensuite de choisir les notables. Parmi ces derniers apparaît l’ancien doyen des tonneliers Philippe Brycx. Cette promotion d’un membre de l’élite artisanale n’est guère révolutionnaire. Même si leur nombre est très restreint, on retrouve encore au XVIIIe siècle des échevins issus des rangs de l’élite artisanale44. Certaines épouses d’échevins sont des filles ou des sœurs de membres des serments45. Ces rares exemples démontrent que des alliances matrimoniales ou des agrégations au monde scabinal grâce à l’appartenance à une dynastie artisanale existent. Ce pacte liant les hommes du pouvoir urbain et les hommes de pouvoir au sein des serments subsiste tant que perdure la conjonction des intérêts scabinaux et corporatifs. À l’extrême fin du XVIIIe siècle, cette association si particulière se désagrège peu à peu.

Le connétable, un homme de pouvoir contesté à la fin du XVIIIe siècle

  • 46 Teneur J., « Les commerçants dunkerquois à la fin du XVIIIe siècle et les problèmes économiques de (...)

36Durant la décennie 1780, les grands négociants « favorables à la liberté du travail et des prix46 » monopolisent les bancs scabinaux. La pratique de la morale chrétienne tiédit. La recherche du gain devient plus âpre et les corporations dont les intérêts s’arrêtent au pied des murailles de la ville deviennent dès lors des obstacles.

  • 47 La plupart de ces vicaires sont des hommes issus des dynasties artisanales peuplant le serment. On (...)

37Vu l’importance de leurs charges scabinales (notamment celle de conseiller-pensionnaire de la ville), les connétables ne peuvent siéger aisément à toutes les séances du serment de la guilde. De plus, tous ne sont guère soucieux de remplir avec exactitude leurs connétablies. Aussi, le taux d’absentéisme des connétables des charpentiers de maison oscille en fonction des personnalités entre 0 et 15,9 %. Ce pourcentage diffère d’une jurande à l’autre et peut culminer à 75 % pour les connétables des tonneliers. Certains commissaires préfèrent profiter des charmes de leur campagne plutôt que de résoudre les interminables et fastidieuses querelles corporatives dans l’atmosphère bruyante d’un cabaret dunkerquois. Ils délèguent de plus en plus leur charge à un subalterne : le vicaire de la jurande. Ce dernier est un prêtre de la paroisse que les suppôts choisissent pour chanter leur messe annuelle. Convoqué à toutes les assemblées du serment, il supplée le connétable lors de ses absences justifiées ou non. Le Magistrat accepte d’autant plus aisément cette substitution que les vicaires des jurandes sont également ses créatures. En effet, ce sont des prêtres habitués n’ayant ni charges d’âme ni puissants protecteurs47 permettant de leur trouver une cure. Pour obtenir une place de vicaire au sein de l’église paroissiale, il faut l’accord du curé mais surtout celui du Magistrat, également unique marguillier de la paroisse. Les places sont rares, au nombre de quatre et le curé est un proche de l’équipe municipale. La docilité et le dévouement des vicaires des corporations sont ainsi garantis. De ce fait, malgré l’importance de l’absentéisme de certains commissaires municipaux, les jurandes fonctionnent. Les comptes sont auditionnés, les doyens élus régulièrement et les nouveaux maîtres admis. Cette absence du connétable démontre que les jurandes ont moins d’intérêt pour le pouvoir municipal.

  • 48 Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 450, pièces diverses, petit registre de trente-cinq pages (...)

38La montée du libéralisme et la pratique d’un négoce à plus grande échelle modifient profondément les mentalités des négociants devenus les maîtres de l’échevinage à la fin du XVIIIe siècle. Cantonnées à l’horizon de leur cité, les élites artisanales ne partagent plus avec les négociants la même vision de l’économie et de l’organisation sociale. Cette divergence liée à une échelle différente des affaires ne fait que s’accentuer et aboutit à un divorce entre les élites scabinales et les élites artisanales. Désireux d’abaisser le coût du travail, les négociants utilisent les pouvoirs de la Loy pour parvenir à leurs fins en modifiant les statuts de certaines guildes, quitte à les vider de leur substance. La plus menacée tant sur le plan économique que social est celle des tonneliers. Le serment de cette dernière, composé d’hommes au caractère bien trempé et habitués aux affaires, n’hésite pas à remettre en cause directement le pouvoir du Magistrat. Deux crises majeures scandent les relations entre les échevins et le serment des tonneliers. La première éclate au tournant des années 1720. Le Magistrat, prêtant une oreille plus que complaisante aux négociants, tente d’interdire le commerce du vin et des eaux-de-vie aux tonneliers. Le conflit atteint un tel paroxysme que les tonneliers osent un geste complètement révolutionnaire au regard de la constitution urbaine. Ils rédigent de leur propre chef « un nouveau règlement » régissant leur jurande sans prévenir ni solliciter l’accord du Magistrat en 173248. Ils vont plus loin encore dans le rejet du pouvoir scabinal en élisant un connétable issu de leurs propres rangs. Cette remise en cause du pouvoir tourne court. Les tonneliers rentrent dans le rang et abandonnent leurs projets révolutionnaires après la condamnation des négociants au conseil d’Artois.

  • 49 Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 450, pièces no 21, 22, 23, 24, 25 et 26.
  • 50 Ibid., mémoire du connétable Brisbois, non daté (mais en fonction des éléments contenus dans le te (...)
  • 51 Ibid., pièce non numérotée lettre du 28 mars 1758 écrite par M de Forceville et destinée au Magist (...)
  • 52 Le corps Saint-Mathias n’est pas le seul à contester l’autorité du connétable et à remettre en cau (...)

39Lors du second conflit en 1752, les temps ont changé et l’heure est davantage au libéralisme qu’à la défense des monopoles corporatifs. Soutenus par le Magistrat, les négociants49 tentent de supprimer un autre privilège des tonneliers concernant le droit exclusif de décharger les marchandises venues par mer. Devant la menace planant sur leurs revenus et sur leurs opportunités d’agrégation au monde des négociants, les tonneliers se démènent pour contourner la tutelle du connétable et faire casser par les plus hautes instances administratives françaises les ordonnances scabinales. Profitant de l’absentéisme chronique des connétables Vernimmen et Brisbois, les tonneliers organisent une rétention d’informations et de documents administratifs. Les comptes financiers ne sont guère rendus. Après des menaces réitérées, le connétable Brisbois réussit enfin à obtenir la reddition des comptes. Il découvre alors que le corps a emprunté sans son accord plus de dix milles livres50 gagées sur les chandeliers en argent de la chapelle corporative. Plus grave encore, les sommes ainsi levées ont été employées pour payer divers intermédiaires parisiens51 et versaillais afin d’obtenir des lettres patentes du Roi et casser de facto les ordonnances du Magistrat et par contrecoup saper la base de son pouvoir. Ce conflit économique change de nature et devient politique puisque c’est la politique qui permet de résoudre le problème économique. Cette lutte pour le pouvoir au sein de la ville se termine par la défaite des tonneliers. La victoire du Magistrat n’est qu’apparente puisque obtenue seulement par l’alliance avec le pouvoir royal. Si les échevins ont bien conservé leurs pouvoirs municipaux, ils ont par contre définitivement perdu la réalité du pouvoir au sein de la ville52.

40De par l’étendue de ses privilèges confirmés par le pouvoir royal français, le Magistrat dunkerquois est le seul responsable de la police au sein de la cité et du monde corporé, le seul ordonnateur de la société urbaine dunkerquoise par le biais de la distribution des rangs et préséances aux divers corps de métiers. Sur le terrain, au quotidien, l’action scabinale est efficacement menée par un commissaire du Magistrat : le connétable secondé dans ses tâches par un vicaire. La conjonction des intérêts des négociants et des élites artisanales garantit une application aisée des ordonnances politiques du Magistrat et une répartition des pouvoirs au sein des diverses strates socioéconomiques de la ville.

41La montée du libéralisme, l’élargissement des affaires des négociants et la nécessité de se défaire des corporations désormais perçues comme des entraves provoquent des conflits d’intérêts entre les élites scabinales et les élites artisanales. La pratique du pouvoir au sein de la ville devient plus délicate. Heurts et contestations entre connétables et serments de métiers se multiplient. Le divorce entre élites négociantes et artisanales éclate au grand jour lors de la rédaction des cahiers de doléances du Tiers en 1789, augurant la nécessité de bâtir non seulement de nouvelles pratiques du pouvoir urbain au sein de cadres administratifs et économiques entièrement transformés, mais aussi de nouvelles relations avec le pouvoir central.

DÉBAT

42Robert Descimon – Comme Elizabeth Tingle, vous avez développé, d’une certaine façon, l’idée qu’une multiplication des formes de pouvoir et en particulier des institutions corporatives, était un facteur d’apaisement à l’intérieur des entités urbaines, quelles que soient les différences par ailleurs et la différence des temps en particulier puisqu’à Dunkerque les problèmes religieux du XVIe siècle ne se posent plus guère.

43Agathe Leyssens – Il est vrai qu’il s’agit d’un moyen d’apaiser les conflits et ces derniers sont nombreux. Mais le problème de la religion existe encore, puisque Dunkerque compte une importante communauté britannique et, en 1772, un protestant tente d’entrer dans la maîtrise. Il obtient l’approbation pour le chef d’œuvre mais le vicaire va s’opposer à son entrée et rédige le rapport envoyé au magistrat puisque le connétable est absent. Le vicaire va tout faire pour empêcher l’entrée du « religionnaire ». Nous constatons que le serment prêté par les échevins lorsqu’ils entrent en charge et celui de tout nouveau maître demandé pour le Corps de Sainte-Anne sont quasiment identiques, avec notamment l’obligation d’être catholique et de mourir dans la foi catholique. Cet impératif reste mis en avant. Il est vrai qu’à Paris, on pense peu à ce rôle d’apaisement. Pourtant, dans les faits, il mobilise la plus grande partie du temps du connétable. Parfois à la fin du XVIIIe siècle, avec l’évolution des esprits, nous avons l’impression que certains connétables trouvent ces querelles quelque peu futiles, et aussi trop contraignantes, car elles les obligent à revenir sur Dunkerque alors qu’ils préféreraient rester dans leurs maisons de plaisance à la campagne.

Notes

1 Édit portant création de la fonction de lieutenant général de police à Paris.

2 En 1720, Dunkerque compte 10 318 habitants. En 1790, on dénombre 27 762 âmes. Dunkerque, dunes, briques et béton, Inventaire général, SPADEM-Lille, Association Christophe Dieudonné, 1995, p. 75.

3 Le Magistrat de Dunkerque, encore appelé Loy, comprend un bourgmestre et dix échevins. S’y ajoutent plusieurs officiers : trois conseillers-pensionnaires, un greffier, un trésorier et le grand bailly (représentant du pouvoir royal).

4 Le serment est l’organe dirigeant la jurande ou corps de métier. Il est composé d’un doyen moderne et deux assistants élus (en réalité cooptés) par les anciens doyens, des anciens doyens (ce sont des professionnels du métier ; en général, les plus riches et reconnus). À leurs côtés, on retrouve obligatoirement un connétable, commissaire du Magistrat, qui est un échevin moderne ou parfois sorti de charge et un vicaire (ce dernier est choisi par les anciens doyens). Ces diverses catégories forment le serment.

5 Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 440, pièce no 8 : lettre du Magistrat d’Ostende du 10 août 1705 en réponse à une missive du Magistrat de Dunkerque en date du 1er août 1705.

6 La déclaration de 1662 confirme la coutume de Bruges comme loi municipale de Dunkerque. Les articles Ier et II du titre Ier reconnaissaient au Magistrat le droit de faire des « règlements pour chaque corps de métier [...], de les réformer, augmenter ou diminuer selon les exigences. Tous ces corps s’y sont conformés sans qu’on ait prétendu les assujetir et astreindre à obtenir des lettres patentes confirmatives de leurs établissements. » Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 440, pièce 53.

7 Guignet P., Vivre à Lille sous l’Ancien Régime, Perrin, 1999, p. 163.

8 Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 440, pièces no 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41.

9 Placard imprimé par Nicolas Weins le 9 juin 1762 pour régler la procession de la Fête-Dieu.

10 Il s’agit des chapelles des bouchers, des charcutiers, des boulangers et des maçons.

11 Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 440, pièce 28 : toisé définitif des ouvrages faits au rétablissement à neuf du bâtiment scize rue d’Hollande où sont les quatre chambres occupées par les corps de métiers de cette ville, le 26 novembre 1735.

12 Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 442, deuxième registre des corps de métiers et de police de la ville de Dunkerque, fol. 130, intitulé « Invalides aians la pelle ».

13 Guignet P., Le pouvoir dans la ville au XVIIIe siècle. Pratiques politiques, notabilité et éthique sociale de part et d’autre de la frontière franco-belge, Paris, EHESS, 1990, p. 296.

14 À Bergues, le connétable du corps est un professionnel élu pour une année. En cas de conflit entre membres de la jurande, les serments de métiers s’adressent au Magistrat. Ce dernier nomme alors deux commissaires, membres de l’échevinage, pour mener l’enquête et éclairer la Loy dans ses futures décisions.

15 Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 440, pièce 160.

16 Ibid., série ancienne no 493, règlement du corps des pêcheurs du 3 août 1730.

17 Ibid, série ancienne no 486, fol. 110.

18 Ainsi, le 29 avril 1755, Honoré Arnaud-Jeanty, échevin moderne, devient connétable des Quatre-Couronnés en lieu et place de son défunt père Louis-Maurice Arnaud-Jeanty (Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 37, registre no 3, fol. 32 v°).

19 Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 37, registre 3, fol. 58.

20 Ibid., fol. 32 v°. Le Magistrat n’admet aucune contestation de son choix. En 1720, la puissante corporation Saint-Louis, dont était issu l’ancien connétable et également bourgmestre, fait savoir au Magistrat que ses « membres ont de la répugnance à l’accepter [le sieur Macau, nouveau connétable] ». Elle préférerait « Jean Bellanger leur confrère qui est ancien premier eschevin ». La réponse du Magistrat est sans appel. Le sieur Macau est confirmé dans ses fonctions et la Loy fait « deffences de contrevenir a la présente ordonnance sur telles paines qu’il appartiendra » (Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 490, documents 1 et 3).

21 Huit familles sont représentées par plusieurs connétables. Les Morincq en fournissent trois ainsi que les Vernimmen, tandis que les De Meulebecque, De Brier, Faulconnier, Jeanty, Marcadé et Tugghe en donnent deux.

22 Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 440, pièce 160, fol. 3.

23 Ceci n’est pas une précaution superflue dans une ville qui compte une importante communauté anglophone où les protestants sont nombreux. Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 441, vol. 4, fol. 135. Le 20 octobre 1772, le Magistrat saisi par le grand bailly lui-même interpellé par le vicaire du corps de Saint-Aubert invalide l’entrée d’un nouveau maître boulanger car cet « Anglois de nation » était un « religionnaire ».

24 Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 460, preuf boek. Il en est de même pour les doyen et asssitants nouvellement élus qui prêtent serment entre les mains du connétable des charpentiers en jurant de « bien fidellement acquitter leurs fonctions et observant exactement le règlement fait par messieurs du Magistrat de cette ville », le 4 mars 1733.

25 Arch. mun. Dunkerque, série ancienne, no 475, fol. 49 v° et 50. Le 27 octobre 1720, le connétable du corps de Saint-Louis s’insurge contre certaines dépenses excessives « comme il paroît par le registre de la confrairie Saint Louis qu’il y a eu beaucoup d’abus et de négligence et qu’aucun ordre observé jusqu’à présent au sujet des comptes que les doyens ont rendus [...] mesme que quelqu’un des comptes n’ont esté ny entendus ny signés de messieurs les Chapelin conestable et doyens de la confrairie contre les Réglements de messieurs du Magistrat ». Il ordonne que « les doyens seront tenus [...] descrire au longt sur le dit registre des articles des recettes et des dépenses ». Le connétable Macau tente vainement d’imposer une comptabilité plus rigoureuse.

26 Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 440, pièce 160, fol. 3.

27 Ces manquements aux règlements peuvent troubler soit la confiance dans la qualité des produits vendus (alois des étains, fraîcheur de la viande), soit la cohésion interne du corps suite à des conflits entre professionnels.

28 Cette exclusion du corps est rarement prononcée et concerne essentiellement des membres de rang inférieur ayant osé remettre en cause l’ordre établi, comme le démontre l’exemple cité : Arch. mun. Dunkerque, série ancienne, no 455, fol. 22 et 23. Le 4 février 1754, le connétable des bouchers doit se rendre « au cabaret où pend pour enseigne le cornet d’or » pour entendre les plaintes de Jean Tavernier, maître boucher, et celles de son compagnon Arnold Declerck. Selon Tavernier « le samedy précédent le dit Declerck a perdu le respect à son maître en lui disant des invectives dans la boucherie en présence de quelques francs-maîtres et que le Dimanche ensuivant il a menacé son maître de le couper en morceaux avec le couperet qu’il tenait à la main ». La sanction est lourde : le nom dudit Declerk est rayé et biffé du registre du corps (tout espoir d’accéder à la maîtrise est ainsi brisé) et une partie de ses gages n’est pas payée (deux livres).

29 Arch. mun. Dunkerque, série ancienne, no 460, pièce 119. « En mil sept cens soixante et le treizième jour de février [...] nous connestable, chapelain, doyen présent, anciens doyens et assistants du corps de métiers des francs maîtres charpentiers de maison establis en cette ville de Dunkerque sous le titre de Saint Joseph soussignez estant assemblez pour délibérer sur les mauvais procedez, discours insolents, incartades, desobeissances et autres mauvais propos tenus, fait et commis par Jean Suywens, ancien doyen et Jean Suywens son fils aprez la reception et admission le jour dhier de Joseph Suywens son fils envers tous ceux du serment [...] decidons de ne plus appeler le dit Jean Suywens père a aucune des assemblées que le serment devra faire pour telle cause que ce puisse être et de n’admettre aucun desdits fils à moins que l’on connoisse par la suite qu’ils sont revenus de leurs idées et se soumettent a ce que le serment ordonne de tout ».

30 L’exclusion d’un doyen moderne est d’autant plus rarissime que le connétable vérifie le scrutin et agrée le candidat présenté par ses pairs. Cependant, le processus de filtrage et de cooptation ne peut garantir infailliblement la bonne conduite du doyen. Aussi, le connétable peut alors frapper très lourdement le fauteur de trouble. En 1691, le connétable Coppens chasse le doyen Jean Desam du serment pour « mauvais propos et menaces sur les membres du serment » et ordonne l’élection d’un nouveau doyen avant « la Caremesse » (Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 464, pièce no 1).

31 Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 440, pièce 160, fol. 3.

32 Ibid., série ancienne no 460, registre 2, fol. 74, 75 et 76. La dénonciation de ces abus est une chose malaisée. Seul le connétable Delezat ose affronter le serment des charpentiers en octobre 1752. Au bas du procès-verbal d’admission à la maîtrise de Jean Kindt, le paraphe de Delezat apparaît étrangement seul. Une note explicite pourquoi les huit maîtres présents refusent d’émarger : « Lequel acte d’admission à la maîtrise des charpentiers de maison les maistres composant le serment n’ont voulu signer par rapport à ce que le dit Kyndt n’a voulu payer que les droits portez par le règlement de Messieurs du Magistrat montant à vingt-sept livres et quinze sols ne voulant leur payer pour proficiat les quarante livres [...] ces sortes de dépenses ayant été abrogées ce que nous commissaires de mesdits sieurs du Magistrat avons reconnu estre de droit et de quoy avons dressé le présent acte. » Sur le rapport du connétable, le 4 octobre 1752, le Magistrat inscrit sur le dit registre : « Vu et approuvé au Magistrat l’admission de Jacques Kyndt pour maître charpentier. »

33 Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 440, pièce 160, fol. 3.

34 Ibid., série ancienne no 457, deuxième volume, fol. 19 v°. En 1758, la guilde compte trente-quatre membres au lieu de douze, huit ans plus tôt.

35 Le processus est identique lors des modifications plus importantes des statuts des corporations. Ainsi, le connétable de Saint-Eloy, Sachmoorter, étudie et contresigne un mémoire de douze pages manuscrites rédigées par le serment le 3 février 1749 « pour procéder à une nouvelle rédaction de leurs statuts et règlements conformément aux désirs et ordres de messieurs les bourgmaîstre et échevins de la ville de Dunkerque seuls directeurs supérieurs et administrateurs pour ce qui concerne les statuts et règlements de police pour la direction des corps de métier en la dite ville ».

36 Les livres de compte indiquent que les charcutiers offrent un jambon en étrennes à leur connétable le premier janvier. Le corps Saint-Joseph verse les étrennes des domestiques du connétable Delezat (Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 462, fol. 24). La protection du connétable se traduit parfois par quelques présents de prix. Ainsi, en 1744, le connétable Philippe Sachmoorter offre à la guilde Saint-Eloy un tableau représentant « un Christ mourant en croix » pour orner la chapelle (Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 444, pièce 55).

37 Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 461, fol. 17.

38 Steven L. Kaplan, « Idéologie, conflits et pratiques politiques dans les corporations parisiennes au XVIIIe siècle », Revue d’Histoire moderne et contemporaine, no 49-1, janv-mars 2002, p. 5-56.

39 Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 455, fol. 26.

40 « Sur la requête présentée par les doyen, anciens doyens et supposts du corps des maîtres tailleurs d’habits [...], il nous plut ordonner l’établissement d’un bureau dudit corps pour prévenir les contestations qui surviennent fréquemment entre les maîtres et les garçons. » Dans ce bureau siège un clerc à qui le Magistrat ordonne « d’avoir un registre cotté et paraphé par le connétable par lequel seront écrits les noms et surnoms des garçons ». Désormais, seul le clerc peut placer un compagnon chez un maître. Si ce premier employeur ne lui plaît pas, le compagnon peut quitter son maître et le clerc doit le replacer sans rien lui faire payer, mais le compagnon doit prévenir son maître huit jours à l’avance.

41 Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 429, dossier no 7.

42 Ibid., série ancienne no 451, réunion du serment des tonneliers en date du 15 février 1775.

43 Les charcutiers élisent un de leurs anciens doyens, André Liébaert père (Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 457, vol. no 2, fol. 26). Le corps Saint-Eloy a désigné Pierre Maere sellier (Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 444, premier carton, pièce no 16).

44 Il s’agit de la famille Marcadé, du sieur Schoutheer (ancien maître vitrier), des frères Henderycxsen (anciens maîtres tonneliers), de Guillaume Aget (ancien membre de Saint-Mathias) élu officier municipal en 1790. Ces hommes appartiennent à des jurandes marchandes. Ils entrent plus tardivement à l’échevinage et sont souvent représentatifs des météores étudiés par Guy Saupin à Nantes dans son ouvrage Nantes au XVIIe siècle, vie politique et société urbaine, Rennes, PUR, 1996.

45 L’épouse de l’échevin et négociant Jacques Lemaire est Marie-Elisabeth Clayessen, apparentée à certains membres influents du serment des tonneliers.

46 Teneur J., « Les commerçants dunkerquois à la fin du XVIIIe siècle et les problèmes économiques de leur temps », Revue du Nord, t. XLVIII, no 188, janv-mars 1966, p. 17-49.

47 La plupart de ces vicaires sont des hommes issus des dynasties artisanales peuplant le serment. On retrouve ainsi les sieurs Sarels et Henderycksen, vicaires du corps Saint-Mathias et frères respectivement du doyen Louis Sarels (1766-1768) et de l’ancien tonnelier devenu échevin, Jean-Louis Henderycksen. Le même phénomène existe pour une jurande moins fortunée, celle des charcutiers. Vers 1753-1755, le nouveau chapelain de la guilde est Pierre Hallemes, petit-fils du doyen Arnout Hallemes (1704-1706), fils du doyen Urbanus Hallemes (1730-1736) et frère du doyen élu en 1766, Arnout II Hallemes.

48 Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 450, pièces diverses, petit registre de trente-cinq pages intitulé « Registre de la société et convention faitte entre partye des maîtres tonneliers de cette ville de Dunkerque ». Au fol. 7, à la date du 7 juin 1732, les maîtres tonneliers s’assemblent « aux fins de procéder a la nomination de nostre connetable [le commissaire municipal Vernimmen est continué dans ses fonctions], chapelain, doyen et quatre assistants [...] avons à la pluralité des voix choisies pour nostre connetable Pierre Durye [un maître tonnelier qui n’appartient pas à l’échevinage] ».

49 Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 450, pièces no 21, 22, 23, 24, 25 et 26.

50 Ibid., mémoire du connétable Brisbois, non daté (mais en fonction des éléments contenus dans le texte, en particulier de la reddition du compte faite par la veuve Delattre, on peut proposer l’année 1759) destiné au Magistrat de Dunkerque.

51 Ibid., pièce non numérotée lettre du 28 mars 1758 écrite par M de Forceville et destinée au Magistrat de Dunkerque.

52 Le corps Saint-Mathias n’est pas le seul à contester l’autorité du connétable et à remettre en cause le pouvoir du Magistrat. L’adoption d’un nouveau règlement du corps des charpentiers le 12 décembre 1778 (Arch. mun. Dunkerque, série ancienne no 460, dernier registre, fol. 197 et 198) démontre que le serment se conduisait de facto de façon très autonome. En effet, l’article 35 interdit expressément « au serment de s’assembler autrement que par convocation du connetable et de son consentement, sous quel prétexte que ce soit, à peine de nullité des délibérations qui seront faites, de vingt livres d’amende contre ceux qui y auront assistés et d’être pourvu extraordinairement à la charge de ceux qui les auront convoqués ».

© Presses universitaires de Rennes, 2012

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540