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Le pouvoir municipal

 | 
Philippe Hamon
, 
Catherine Laurent

Première partie. Les pouvoirs municipaux en action : les fonctionnements

Les députés des villes aux États de Bretagne au XVIIIe siècle

Philippe Jarnoux

Texte intégral

  • 1 Pour une comparaison, voir Legay M.-L., Les États provinciaux dans la construction de l’État moder (...)

1Dans la Bretagne de l’époque moderne, les États provinciaux peuvent a priori constituer un relais des intérêts urbains et de la parole municipale puisque à l’instar de ce qui existe dans la plupart des autres pays d’États (en Artois, en Bourgogne ou en Languedoc), ce sont des députés des villes qui représentent le Tiers État de la province1. Autour de cette question de la représentation des villes dans ces structures intermédiaires que sont les États provinciaux, plusieurs questions peuvent se poser.

2à l’échelon individuel, on peut d’abord s’interroger sur les modalités de désignation des députés et observer si ces fonctions extra-municipales (ou supra-municipales) ouvrent la voie à des carrières politiques pour les individus choisis. Plus largement, on doit aussi chercher à savoir si la présence des villes aux États provinciaux sert à renforcer le poids de telle ou telle cité et à défendre des intérêts particuliers, si ces députations urbaines permettent la prise en compte et l’affirmation de politiques municipales spécifiques ou bien si les États sont le lieu d’émergence d’une parole collective et homogène des municipalités bretonnes.

  • 2 À partir de 1756, il existe en effet aux Archives départementales du Finistère une série de regist (...)

3Ce sont les questions que nous aborderons successivement en limitant notre propos à la seconde moitié du XVIIIe siècle2.

Les formes de la députation

Des villes en nombre croissant

  • 3 Rebillon A., Les États de Bretagne de 1661 à 1789, Paris/Rennes, Picard/Plihon, 1932, p. 109.
  • 4 Procès-verbal de réformation de la Coutume de Bretagne, dans Coutumes de Bretagne reveues et corri (...)

4Les villes sont représentées aux États de Bretagne depuis 1352 mais le nombre de cités convoquées à beaucoup varié et ne s’est fixé que tardivement. En 1352, les ducs avaient convoqué 11 villes3 puis, au cours du XVe siècle, on compte en général une vingtaine de présences mais toutes les villes invitées n’envoient pas toujours de député et certaines cités modestes n’ont qu’une présence épisodique. Le nombre s’accroît légèrement mais irrégulièrement au XVIe siècle. En 1539 par exemple – session importante puisqu’on y établit une réformation de la coutume de Bretagne – 14 villes sont représentées par leurs procureurs des bourgeois mais les officiers de justice de 19 sénéchaussées siègent aussi pour le Tiers État, ce qui correspond à un total de 25 villes4. Mais il n’y a que 12 villes en 1578 alors qu’il y en a 30 en 1598.

  • 5 Brest par exemple est absente entre 1651 et 1683 mais réapparaît ensuite.
  • 6 Port-Louis n’était pas dans la liste de 1614, mais elle est intégrée en 1618 et siège occasionnell (...)

5Le véritable tournant se situe en 1614 puisque, sur demande royale, les États ont eux-mêmes dressé une liste de 44 villes qui servira de cadre aux députations. Désormais, les changements seront modestes. Quelques villes incluses dans la liste de 1614 ne se feront jamais représenter (Antrain, Bazouges, Douarnenez, Saint-Renan), deux autres disparaîtront au cours du XVIIe siècle (Clisson et Machecoul) tandis que quatre autres apparaîtront (Hédé, La Roche-Bernard, Port-Louis, Lorient) entre 1645 et 1738. Quelques villes convoquées sont encore parfois ponctuellement ou régulièrement absentes au XVIIe siècle mais ces défaillances sont de plus en plus rares ensuite5. Après 1738 et l’admission de Lorient, la liste est désormais presque définitive et les villes sont toujours toutes présentes : 41 villes, puis 42 avec la réadmission de Port-Louis en 17666 siègent aux États.

  • 7 Voir Le Goff S., Élites et pouvoir municipal dans les petites villes bretonnes au XVIIIe siècle (1 (...)
  • 8 Toutefois, dans les lettres patentes de 1763 qui accordent un régime municipal et des octrois à Po (...)

6La possibilité de députation n’est pas attachée à l’existence même de la ville, à son organisation institutionnelle ou à ses privilèges politiques, mais elle résulte bel et bien d’un choix du souverain et les villes ne font que répondre à une convocation du prince. D’ailleurs, cette possibilité de députer aux États n’est pas signalée dans les règlements municipaux octroyés en conseil royal pour Vitré en 1739, Vannes en 1740, Redon en 1743, Hédé en 1774 ou Malestroit en 17827. La députation n’est donc pas un droit en soi inhérent au statut municipal mais un privilège qui pourrait théoriquement être remis en cause. Depuis l’établissement de la liste de 1614, il se trouve néanmoins que les villes convoquées sont celles qui disposent d’octrois et – à partir de la fin du XVIIe siècle – de revenus contrôlés par les intendants, c’est-à-dire celles qui peuvent défrayer leurs représentants sur leurs propres fonds8.

L’enjeu de la présidence du Tiers

  • 9 Depuis un arrêt du Conseil de septembre 1620.
  • 10 Le roi a même demandé au sénéchal de Nantes, Bellabre, de ne pas se présenter aux États et, en com (...)
  • 11 Sur la question de la présidence, voir Rebillon A., op. cit., p. 124-128 et Duval M., « Élections (...)

7L’ordre du Tiers est théoriquement présidé par le sénéchal de la ville où siège l’assemblée9, mais cette présidence est l’objet de tractations politiques qui amènent à quelques entorses au principe théorique. En 1764, alors que les États siègent à Nantes, le roi préfère maintenir à la présidence Pélage de Coniac, sénéchal de Rennes10, mais en 1768 et 1770, de Coniac, jugé trop proche du duc d’Aiguillon, est écarté au profit de Borie, sénéchal de Vannes, perçu comme plus consensuel, alors que les États siègent à Rennes. En 1772, les États siègent à Morlaix et c’est le sénéchal de Quimper, Léon de Treverett, qui assure la présidence du Tiers, mais quand l’assemblée revient à Rennes en 1774, on réinstalle Borie bien que Léon de Tréverett soit devenu entre temps sénéchal de Rennes11.

8Ces arrangements ne recouvrent pas seulement des enjeux personnels. Les pouvoirs du président sont importants. C’est lui qui rencontre quotidiennement les présidents des deux autres ordres, qui reçoit et transmet les demandes des commissaires du roi, qui impose les ordres du jour, qui encadre et anime les discussions de son ordre, qui surveille les nominations dans les différentes commissions et qui préside à la répartition des diverses récompenses et gratifications. Le choix du président peut donc considérablement influer sur le déroulement d’une tenue des États et c’est pourquoi il est l’objet de toute l’attention du pouvoir, en particulier dans cette seconde partie du XVIIIe siècle où les tensions entre la monarchie et les États de Bretagne sont récurrentes.

Les députés des villes

9Le choix du président de l’ordre relève de réalités politiques fluctuantes, il est du ressort du pouvoir monarchique et ne renseigne que très peu sur la question des pouvoirs urbains ; il est plus intéressant pour nous d’observer les conditions de désignation des 47 députés des 42 villes, 5 villes (Rennes, Nantes, Vannes, Saint-Malo et Morlaix) désignant deux députés, tandis que les autres n’en ont qu’un.

10Dans la plupart des cas, il ne semble pas qu’il y ait élection au sens propre du terme dans les municipalités pour désigner le député aux États : le maire de la ville est qualifié de député-né (ou député naturel) et son élection comme maire suppose souvent sa désignation automatique comme député aux États que les registres de délibération des municipalités ne signalent qu’en quelques lignes. Ces registres ne signalent pas de vote, mais livrent plutôt l’image d’une désignation habituelle par consensus. Les registres de délibération évoquent parfois un mandat délivré au maire-député, mais il semble que ce mandat soit, dans la plupart des cas, très imprécis et il n’apparaît pas que, pendant la session, les députés correspondent abondamment avec leurs commettants. Élu localement sous des formes très diverses, le maire dispose d’une légitimité suffisante pour représenter sa ville à l’échelon de la province, et il est souvent le seul à pouvoir justifier d’une telle représentativité. La monarchie insiste régulièrement sur cette légitimité des maires et souhaiterait que les députés soient tous maires car en parallèle, l’effort qu’elle fait pour contrôler les nominations des maires est manifeste tout au long du XVIIIe siècle.

  • 12 La position des maires face aux sénéchaux est parfois fragilisée par le caractère récent de la fon (...)
  • 13 Les officiers de Lamballe sont même encore confirmés dans ce droit à la députation alternative en (...)

11Mais la situation n’est pas si simple. Dans certaines villes, la fonction de député aux États est de fait partagée entre le maire et le sénéchal (royal ou seigneurial). On a là un des éléments du partage du pouvoir dans les villes bretonnes où les conflits entre officiers de justice et municipalités se prolongent souvent longuement jusqu’au XVIIIe siècle12. Si dans l’ensemble, le pouvoir et les prétentions des juges reculent et si leur présence aux États se fait plus modeste, le repli est loin d’être systématique. Pontivy ou Josselin, qui appartiennent au duc de Rohan, continuent d’envoyer alternativement leurs maires ou leurs sénéchaux, tout comme Lamballe, Guingamp ou Moncontour qui relèvent du duché de Penthièvre13. Dans certaines villes royales aussi, les juges sont assez régulièrement nommés députés, c’est le cas à Carhaix, Hédé ou Quimperlé. Dans de nombreuses villes, les juges royaux ou seigneuriaux continuent de présider les séances du corps municipal et il n’est pas rare qu’ils soient eux-mêmes maires cumulant ainsi les conditions favorables à la députation. Et quand les juges ne sont pas députés, il est encore possible qu’ils se fassent nommer députés agrégés. Le cas est très fréquent à Pontivy où le sénéchal est presque toujours agrégé quand le maire est député.

  • 14 Arch. dép. Ille-et-Vilaine, C 356 et C 357.
  • 15 Rebillon A., op. cit., p. 118.

12Par ailleurs, la création des offices municipaux à la fin du XVIIe siècle a profondément perturbé les modalités de désignation des députés et les répercussions de cette question se font sentir jusqu’aux années 1770. Les maires en titre d’office disposent partout de la préséance sur les maires électifs, ce qui leur permet de siéger aux États. La monarchie les y encourage en leur rappelant parfois la nécessité de leur présence, mais cela ne va pas toujours sans conflit car ces maires officiers ne sont pas très bien admis par les corps de ville. À Dol, par exemple, en 1746, l’intendant écrit au nouveau maire en titre d’office, M. Desrieux de la Turrie, pour le prier d’assister aux États. Mais le corps de ville s’en accommode mal. En 1763, il présente une requête pour obtenir le report de l’arrêt du conseil qui attribue la députation au maire en titre d’office. En 1768, il choisit même M. Mestivier, un procureur et maire élu, comme député de la ville. Desrieux proteste mais finit par se désister, sans doute en raison d’un rapport de force local trop défavorable14. Des exemples du même type se repèrent aussi à Montfort ou à Châteaubriant. Dans ce dernier cas, en 1768, le corps de ville avait désigné le syndic, Luette de la Pilorgerie, en lieu et place du maire en titre, Defermon. Ce dernier avait obtenu finalement gain de cause et l’année suivante en guise de réplique, Luette avait même été rayé par le gouverneur de Bretagne de la liste des cinq candidats à la mairie de la ville15.

Graph. I. – Maires et officiers députés aux États de Bretagne.

13Au final, maires et sénéchaux sont toujours majoritaires aux États mais ils ne sont pourtant pas seuls. Il arrive d’abord que, dans l’impossibilité de siéger, les maires soient remplacés par les sous-maires (Nantes), lieutenants du maire (Morlaix, Landerneau), les sénéchaux par l’alloué ou même parfois le procureur fiscal (à Pontivy). Les municipalités désignent aussi pour les suppléer au besoin des échevins selon les rangs d’ancienneté et un tour préétabli. Ces nominations marquent beaucoup plus le respect de prééminences préalablement établies qu’une quelconque liberté de choix.

14Cette liberté de choix peut néanmoins se retrouver dans une certaine mesure pour les seconds députés des cinq villes privilégiées ou dans le choix de députés agrégés.

  • 16 Mais parfois par un représentant de la cour des monnaies.
  • 17 Rebillon A., op. cit., p. 117.

15Cinq villes disposent d’un second député que le monarque ou le gouverneur voudraient voir choisi parmi les officiers du roi, en particulier ceux des présidiaux pour Rennes, Nantes et Vannes. Or, les choix sont très différents. Vannes respecte presque toujours ce principe et envoie en général son maire et un juge aux États, mais Rennes et Nantes sont beaucoup plus réservées. À Nantes, bien qu’un arrêt du conseil de 1695 précise que le second député doit être un officier, le cas n’est pas toujours respecté et quand il l’est ce n’est pas nécessairement un homme du présidial16. À Rennes, la municipalité est encore plus réticente à laisser une place aux gens du présidial et ne le fait que très irrégulièrement, la ville pouvant, de plus, argumenter sur le fait que le sénéchal de Rennes soit déjà fréquemment le président de l’ordre. Dans bien des cas, les deux grandes villes bretonnes désignent comme second député un échevin ou le sous-maire (pour Nantes)17. La monarchie ne s’y oppose pas frontalement, sans doute pour des raisons tactiques, mais elle fait alors désigner les officiers comme députés agrégés.

  • 18 C’est le cas en particulier de Jean Le Gobien, député aux États de façon très régulière entre 1550 (...)
  • 19 Daumesnil J., Allier A., Histoire de Morlaix, Morlaix, Ledan, 1879, rééd. 1975, p. 7-8. À partir d (...)

16Saint-Malo et Morlaix sont dans une situation différente puisqu’elles n’abritent pas de présidial, et pas même de juridiction royale pour Saint-Malo. Dans les deux cas, les magistrats sont peu représentés et ce sont bien des députés des municipalités qui sont envoyés. À Saint-Malo, on alterne entre le maire, son lieutenant, un échevin, le miseur ou encore un juge consul mais, alors que certains sénéchaux de la ville ont joué un rôle politique considérable au XVIe siècle18, les magistrats n’apparaissent plus qu’exceptionnellement dans la députation de la ville. À Morlaix, le maire est presque toujours le premier député et le second poste est accordé à un ancien maire devenu échevin (on le qualifie de jurat) ou à un lieutenant. Dans cet ordonnancement assez bien réglé, on peut même faire une place particulière à quelques individus remarquables comme Joseph Daumesnil, maire de 1733 à 1738, puis ensuite jurat et échevin jusqu’à sa mort en 1771 et qui représente sa ville aux États pendant toutes ces années. Très respecté dans sa ville, Daumesnil incarne la compétence, le sérieux et l’expérience mais aussi la mise à l’écart des juges royaux depuis qu’en 1734, pendant son mandat de maire, le Te Deum et le feu de joie qui célébraient la victoire de Philippsbourg s’étaient terminés en bagarre générale provoquée – et perdue à leur plus grande honte – par les gens de la sénéchaussée. L’épisode avait marqué une remise en ordre de la municipalité de Morlaix et la domination définitive du corps de ville sur les magistrats. La présence régulière de Daumesnil aux États pendant plusieurs décennies est de ce fait significative d’une certaine affirmation politique de la ville19.

17Ces seconds députés présentent incontestablement plus de liberté ou d’originalité que les autres députés mais ne concernent que fort peu de villes. Reste à traiter le cas des députés agrégés.

18La députation du Tiers État comprend également des agrégés, députés surnuméraires ou adjoints, qui doivent être acceptés par le gouverneur et les commissaires du roi et dont les procurations doivent être déposées et enregistrées au greffe des États. Ces députés agrégés siègent parmi les députés du Tiers mais n’ont pas voix délibérative, ne peuvent participer (en théorie) aux diverses commissions des États et ne peuvent en aucun cas être défrayés sur le budget municipal. Leur position est donc celle d’observateurs et de conseillers. Leur rôle est important pour une circulation plus large de l’information mais aussi probablement pour orienter ou influencer les discussions, d’autant plus que ces agrégés sont souvent des personnages remarquables que l’on choisit en fonction de connaissances ou de compétences particulières. On trouve par exemple parmi eux le sieur Abeille, secrétaire de la toute nouvelle Société d’agriculture en 1758, Daumesnil pour Morlaix, Bergevin, procureur du roi à Brest, ou encore Palasne de Champeaux, sénéchal de Saint-Brieuc.

  • 20 Il est vrai que pour Rennes la question des frais de déplacement et de séjour ne se pose pas quand (...)

19Ces agrégés sont de trois types. Certaines petites villes en désignent occasionnellement pour traiter telle ou telle affaire locale et particulière. Les villes importantes en désignent assez fréquemment et Rennes en particulier en compte beaucoup : il s’agit dans ce cas de faire masse et de seconder efficacement les deux députés de la ville. En 1768, la ville a même désigné une commission de 12 membres pour seconder ses députés20. Il est aussi un troisième type d’agrégés, ceux qui sont proposés (suggérés) par le monarque ou ses agents locaux. En 1764 par exemple, au début de l’affaire d’Aiguillon, le gouverneur a choisi de faire siéger les États à Nantes, ville qu’il espérait plus sensible à ses arguments et plus éloignées des lieux habituels des tenants du « Bastion ». Mais, en plus de ce déplacement géographique, la monarchie a dérogé aux règles habituelles en octroyant huit députés en titre à la ville de Nantes et 14 agrégés, en battant le ban et l’arrière ban des juges royaux de la ville et des membres du consulat de commerce. En 1772, à Morlaix, c’est la quasi-totalité de la municipalité de la ville qui est agrégée.

20La faculté d’agréger est donc un outil dont peuvent user les villes et surtout une arme pour le pouvoir royal. D’ailleurs, le nombre des agrégés dépend clairement de l’enjeu des débats et ils ne sont jamais aussi nombreux que lors des périodes de conflits.

Graph. II. – Les députés agrégés au Tiers aux États de Bretagne.

  • 21 Les nobles les plus importants peuvent évidemment influencer les municipalités des villes de leurs (...)

21Au final, la députation du Tiers État breton est assez hétéroclite. Variant entre 50 et 100 personnes, elle est souvent présidée par un noble, comprend un certain nombre d’autres nobles ou d’anoblis, un grand nombre de maires mais aussi d’officiers du roi et de juges seigneuriaux très liés à la haute noblesse21. En revanche, on doit noter la présence fort modeste des représentants du monde du négoce, y compris dans les représentations des villes portuaires. La composition de l’ordre est révélatrice des enjeux politiques et des tensions provinciales ; elle relève d’un difficile équilibre entre les désirs de la monarchie, les influences de la noblesse et la modeste marge d’autonomie des villes.

Carrières et pratiques individuelles

22Pour estimer la réalité de la participation des députés des villes au travail des États, l’historien dispose de trois outils de mesure : la participation aux députations, les nominations dans les commissions, les répartitions de récompenses et gratifications.

La réalité du travail

23Les députations sont d’abord des députations internes aux sessions des États ; elles consistent à accueillir les commissaires du roi, à complimenter les grands personnages et leurs épouses ou à rendre visite aux députés malades. Leur poids politique est insignifiant mais la charge symbolique peut être forte. La députation d’ouverture qui se rend au devant des commissaires du roi revêt une certaine solennité et regroupe en général des députés des principales villes tandis que la députation pour les malades accueille plus souvent des villes modestes ou des députés novices. En 1768, c’est la première députation à laquelle participe par exemple le député de Port-Louis, nouvellement accepté aux États.

  • 22 Le député du Tiers en cour reçoit 9 000 livres, celui de la chambre des comptes 4 500 livres (dont (...)

24Les députations extérieures habituelles sont de deux ordres : il s’agit de la députation vers la chambre des comptes pour surveiller l’examen des comptes des États et surtout de la députation en cour qui apporte au roi les remontrances des États. Elles sont plus importantes par les revenus qu’elles apportent22, par leur impact éventuel, les relations qu’on s’y crée et les réseaux qu’on y active, mais les nominations y sont étroitement surveillées par le pouvoir central. Les députés sont choisis sur recommandation du gouverneur, mais les États souhaitent se libérer de cette tutelle à partir de 1770 et un dur conflit sur cette question s’engage jusqu’à ce que l’assemblée obtienne satisfaction en 1784. Dans les faits, ces députations sont des récompenses attribuées à des individus plus qu’à des villes. Des agrégés sont même parfois désignés pour aller à la chambre des comptes, ce qui, compte tenu de la gratification accordée, leur permet de compenser leurs frais pour l’assistance aux États qui n’étaient pas pris en charge. Pour la députation en cour – la plus importante – la dimension honorifique du choix est patente ; on s’attire les bonnes grâces du duc de Rohan en y envoyant le sénéchal de Pontivy en 1760, on remercie de ses services de président du Tiers État, M. de Silguy en 1762...

25Les députations spontanées sont sans doute plus significatives de l’importance ou de l’activité des individus et des villes qu’ils représentent. En 1757, c’est Gellée de Premion, le maire de Nantes, qui fait partie de la députation extraordinaire envoyée vers Louis XV après l’attentat de Damiens. En 1764, Guérin de Beaumont est choisi pour la députation extraordinaire envoyée pour protester contre les levées autoritaires de deniers. En 1782, c’est La Motte Fablet, maire et député de Rennes, qui est désigné dans une nouvelle députation extraordinaire envoyée à la Cour. Dans les trois cas, ces députations à valeur politique forte quoique très différentes, sont des indices clairs du poids de Rennes et de Nantes dans la province.

  • 23 Le règlement de 1687 avait prévu 7 commissions mais il y en avait en réalité déjà 9. Le nombre est (...)

26Plus que les députations, assez honorifiques, les commissions témoignent de la réalité du travail fourni. Pendant la première moitié du XVIIIe siècle, le travail des États pendant les sessions s’est peu à peu structuré autour de 15 à 20 commissions spécialisées qui traitent les questions et rendent leurs rapports et leurs propositions devant l’assemblée23. Dans chacune de ces commissions, les trois ordres sont représentés à égalité avec 2, 4 ou 6 membres selon les cas. Or au sein de ces commissions qui examinent réellement les affaires en cours, trois phénomènes doivent être mis en avant.

Graph. III. – Députés des villes et commissions aux États de Bretagne.

  • On y remarque d’abord des spécialisations individuelles et certains députés développent des compétences particulières dans des commissions où on les retrouve pendant plusieurs sessions.
  • On y perçoit ensuite des spécialisations et des intérêts particuliers des villes. Les premiers députés de Nantes et de Saint-Malo sont ainsi très fréquemment présents dans la commission du commerce qui traite en particulier des questions maritimes. En 1762, les États créent une commission sur les cuirs car ils s’opposent à un arrêt du conseil imposant à la Bretagne une taxation de son importante activité de tannerie24. Sans surprise, on retrouve dans cette commission extraordinaire les députés de Landerneau, Nantes, ou Moncontour, villes très impliquées dans le travail du cuir. Mais les États ne parviennent pas à infléchir la politique royale sur les cuirs et en 1766, cette commission, réorganisée, est désormais intitulée « des cuirs et de la chambre de Saumur ». On y traite particulièrement des interventions de la chambre extraordinaire de Saumur qui juge les contrebandiers de sel, mais qui souvent tente d’intervenir de façon intempestive en Bretagne25. Les villes présentes dans la commission sont renouvelées : il s’agit désormais de Vitré, La Guerche, Châteaubriant et Ancenis qui sont les quatre villes frontalières les plus directement concernées par ces questions de contrebande. On voit bien par ces quelques cas combien les participations aux commissions peuvent être liées aux intérêts particuliers des villes et combien elles peuvent éventuellement prolonger des actions déjà engagées par les municipalités.
  • Le dernier point à signaler quant à ces commissions est le rôle important des députés des villes. D’abord parce qu’ils y sont cette fois à égalité avec les députés des autres ordres. Ensuite parce que l’ensemble de ces commissions représentent au minimum une trentaine d’individus et souvent plus de cinquante. C’est dire que presque tous les députés des villes siègent effectivement en commission et que certains d’entre eux siègent dans plusieurs. Les députés du Tiers sont donc effectivement actifs, ils sont concrètement confrontés aux réalités du travail et du pouvoir, à la gestion des fonds, à la négociation et au compromis. Ils s’y forgent des habitudes de travail et probablement des compétences, ce qui est loin d’être le cas de tous les représentants de la noblesse où l’on peut estimer que 10 % des députés ont une activité assurée. L’habitude des commissions, la connaissance des dossiers et la modeste compétence acquise aident à atténuer le fossé social qui sépare les députés des villes de ceux de la noblesse, et les États participent ainsi à la formation pratique d’un petit noyau d’hommes de pouvoir, bien au fait des réalités et des problèmes.
  • 26 Les États distribuent au total 62 bourses de jetons pour 10 359 livres. 12 d’entre elles vont spéc (...)

27Des gratifications viennent récompenser les députés. Dans la plupart des cas, il s’agit de saluer l’application des individus mais, très souvent, ces gratifications à l’appréciation du président de l’ordre sont des récompenses politiques ne traduisant pas toujours réellement le travail accompli. Ces diverses récompenses sont votées lors des derniers jours des tenues, de façon à s’assurer de la fidélité des hommes jusqu’au bout, plus que sanctionnant le travail réalisé. En 1764, session très longue et agitée, deux Rennais, Logeois et Viard de Jussé reçoivent 400 livres pour leur travail à la commission des domaines ; Malherbe, agrégé de Rennes, obtient du duc d’Aiguillon 4 000 livres pour son assiduité pendant toute la session, Busson et Trotereau sont récompensés de 1 200 et 800 livres car, médecins, ils ont eu à soigner de nombreux députés. En temps normal toutefois, les gratifications se résument à 12 bourses de jetons26 attribuées par les États et distribuées par le président du Tiers selon son jugement propre. Certains individus ou certaines villes en reçoivent plus souvent, mais cela ne traduit pas l’ampleur de l’investissement mais bien l’ampleur de l’appui aux volontés royales.

Des possibilités de carrières

28Au-delà du travail pendant les sessions, la députation aux États peut aussi être à l’origine d’une carrière politique hors des municipalités. Les États désignent en effet parmi leurs membres ceux qui formeront la Commission intermédiaire, organisme permanent crée en 1734, et ses neuf bureaux diocésains qui comptent chacun trois membres de chaque ordre et qui traitent au quotidien des questions d’étapes et de casernement militaire, et surtout de la confection, de la surveillance et de la modification des rôles fiscaux. Ces fonctions de commissaires des États constituent une sorte d’aboutissement d’une carrière politique. Moins prestigieuses localement qu’une charge de maire, elles confèrent néanmoins une réelle influence sur la fiscalité locale et assurent le maintien de relations régulières avec les gens de pouvoir. Les candidats, choisis parmi les députés aux États ne se bousculent pas néanmoins car les charges sont assez contraignantes, mais aussi probablement parce que ces fonctions n’ouvrent pas de perspectives ultérieures : ce sont des postes de fin de carrière qui, de plus, n’offrent pas d’avantages matériels importants.

  • 27 Ce qui leur vaut souvent de siéger parmi les députés agrégés au Tiers et c’est en partie ce qui ex (...)

29Les charges de la Commission intermédiaire centrale vont presque toutes à des Rennais pour des raisons de proximité géographique et les hommes du présidial de Rennes y jouent un rôle prépondérant27. Dans les bureaux diocésains, on constate d’abord la forte présence des représentants des villes épiscopales puisque c’est là que siègent les bureaux. On semble toutefois viser assez souvent à un équilibre entre les différentes villes d’un diocèse qui se partagent assez équitablement les charges. Dans le diocèse de Tréguier, les trois villes de Tréguier, Guingamp et Lannion sont presque toujours représentées. Dans celui de Saint-Brieuc, ce sont Saint-Brieuc, Moncontour et Lamballe. Étant donné le peu de candidats, nombre de commissaires restent assez longtemps en place et les sessions des États se contentent parfois de renouveler les commissaires en charge. Ainsi, Harembert de la Bazinière à Rennes reste en place 25 ans. Le Mercier de Montigny, maire de Fougères, y siège de 1773 à 1788. À moyen terme, ces agents des États, issus du personnel municipal, deviennent peu à peu des administrateurs compétents et respectés dont l’action peut rejaillir sur les politiques municipales ou les influencer. Mais la discrétion relative de ces fonctions de commissaires met d’autant plus en évidence, en contrepoint, la réalité et l’éclat du pouvoir municipal. Les carrières politiques au service des États de Bretagne ne mènent pas très loin, ni très haut, sauf si elles se font au service du souverain.

30Au total, quand on observe les désignations des députés, leur travail et leurs récompenses, le fonctionnement des États de Bretagne nous renvoie plus souvent à des pratiques d’utilisation, d’instrumentalisation, de manipulations des municipalités par la monarchie, voire par la noblesse plutôt qu’à une image de libertés urbaines.

  • 28 Arch. dép. Ille-et-Vilaine, C 520.
  • 29 Arch. dép. Ille-et-Vilaine, C 408.

31Les nominations des députés sont l’objet d’une surveillance attentive de la part du pouvoir, les gratifications et récompenses viennent encourager et remercier ceux qui, au sein de l’assemblée, servent les intérêts de la monarchie ou relaient les propos des commissaires. En 1765, l’intendant remercie dans un courrier le maire de Lannion « de la conduite qu’il a tenue aux États lors de l’élection du trésorier, conduite que la communauté de Lannion pourrait blâmer28 ». Ce sont ces hommes fidèles ou dévoués au monarque qu’on fait nommer comme députés agrégés. La noblesse s’efforce pourtant parfois d’obtenir leur soutien. En 1762, la municipalité de Montfort avait écrit aux États pour obtenir des secours après de graves inondations. Le procureur général répond au maire en l’assurant de sa protection et ajoute de façon significative : « J’espère que vous vous souviendrez de nous à la tenue prochaine des États lorsqu’il s’agira de la charge de procureur général syndic29. » Les hommes du Tiers sont courtisés et les voix des villes sont recherchées.

  • 30 Cf Meyer J., La noblesse bretonne au XVIIIe siècle, Paris, SEVPEN, 1966, p. 365-412.

32Le soutien et les remerciements vont parfois plus loin. Baillon de Blancpignon, sénéchal de Rennes, longtemps président du Tiers, obtiendra en remerciement de ses services une charge de maître des requêtes et finira sa carrière intendant de La Rochelle. À une échelle plus modeste, les soutiens du monarque peuvent espérer l’anoblissement. C’est le cas de Bergevin, procureur du roi à Brest, souvent député agrégé et commissaire des États. C’est encore le cas de Varin, de Montigny, ou de Baron du Taya, tous officiers ou subdélégués proches des intendants, relais dans le Tiers des demandes et propositions royales. Ici, c’est incontestablement la carrière au service du roi, lors des sessions des États entre autres, qui trouve sa consécration dans l’anoblissement30.

33Ces hommes parfois sensibles aux récompenses et gratifications servent-ils pour autant les intérêts de leurs villes ? Quelle parole urbaine présentent-ils ?

La parole urbaine

  • 31 Arch. dép. Finistère, C 84, fol. 35.
  • 32 Idem, fol. 450.
  • 33 Arch. dép. Finistère, C 79, fol. 149 et 192. La requête est d’autant mieux reçue que la région de (...)

34Cette parole est avant tout parole locale. Les municipalités cherchent à obtenir des avantages particuliers, à protéger leurs activités ou à échapper aux charges communes. Les députés peuvent présenter et soutenir directement les demandes de leur ville. Hédé obtient ainsi la prise en charge de la réfection de ses pavés au prétexte que ses octrois sont trop modestes et que la ville est située sur la grande route de Rennes à Saint-Malo, d’intérêt commercial et d’intérêt militaire évident. Les députés de Dol interviennent régulièrement sur la question de la délimitation de la frontière entre Normandie et Bretagne, à quelques kilomètres de leur ville. En 1784, Rouault de la Ville Martin, député de Guérande, intervient pour obtenir enregistrement d’un arrêt royal réaffirmant les droits communs des habitants de la Brière sur les tourbières et demande l’impression et la publication de cet arrêt : il obtient l’impression au frais des États31. Dans le même temps, son voisin du Croisic obtient la garantie que les octrois levés sur la paroisse de Batz seront utilisés à l’entretien du port du Pouliguen32. En 1760, le député de Landerneau réclame des fonds pour remettre en état les quais de la ville (intérêt commercial), pour établir des abreuvoirs pour l’usage des troupes qui passent (intérêt militaire) et pour soulager « l’état d’épuisement auquel l’hôpital est réduit par les malheurs des derniers temps » (intérêt sanitaire). Habilement présentée, la requête vaudra à la ville 10 000 livres de subsides33. Les requêtes présentées aux États sont d’autant mieux reçues qu’elles rejoignent les centres d’intérêt de l’Assemblée mais elles participent d’une culture politique urbaine segmentée, individualiste, voire particulariste.

  • 34 Arch. dép. Finistère, C 80, fol. 74.

35Les requêtes qui viennent des habitants des campagnes n’ont pas toujours le même succès. En 1762, les habitants de la paroisse de Marcillé-Robert ont adressé une demande aux États pour protester contre l’extension par la ville de La Guerche de ses barrières d’octrois. L’affaire aurait pu être traitée en commission, mais la requête a été transmise directement au député de La Guerche. Probablement n’en tint-il aucun compte car l’affaire n’est plus évoquée dans la suite de la session34.

36Au delà de ces préoccupations locales, la présence et la position des villes aux États contribuent évidemment à modeler les hiérarchies urbaines et les positions acquises. Le fonctionnement des États de Bretagne souligne de fait la place particulière de certaines villes. Il conforte d’abord le pouvoir, le prestige et l’influence de Rennes et de Nantes. Ce sont les villes qui pré-sentent le plus grand nombre de députés agrégés. Leurs députés jouent un rôle fondamental dans les commissions et les députations et ils sont apparemment peu contredits par ceux des autres villes. Il y a là pour les deux villes la reconnaissance évidente du privilège de la taille et de la richesse. À l’inverse, l’observation des tenues des États révèle la faiblesse politique persistante des villes nouvelles que sont Brest et Lorient : leur poids politique ne correspond en rien à leur poids démographique nou-veau.

37Le fonctionnement des États souligne aussi les rôles économiques moteurs de Saint-Malo et surtout de Nantes ; il conforte également le poids des villes présentes face à celles qui ne le sont pas. Ainsi, les États accordent-ils systématiquement depuis les années 1740 des subventions pour l’entretien et l’aménagement des ports. Or si Nantes, Le Croisic, Auray, Saint-Malo ou même Saint-Pol-de-Léon – port pourtant bien insignifiant – en bénéficient largement, il n’en va pas de même pour Binic, Paimpol, Douarnenez, Paimbœuf ou Pornic où pourtant les trafics maritimes sont notables. Mais ces petites cités n’ont pas de députés aux États et sans doute personne dans l’assemblée pour défendre aussi attentivement leurs intérêts.

38Au final, la parole urbaine est souvent éclatée, dispersée mais il arrive aussi qu’elle soit plus homogène et cohérente. Elle ne devient réellement parole commune et distincte que dans quelques cas, en particulier en matière de fiscalité. À partir de la fin de la guerre d’Amérique, elle se construit lentement dans une opposition successive à la monarchie puis à la noblesse, plutôt que comme une force de proposition.

Conclusion

  • 35 Même si certains d’entre eux seront aussi les victimes des « révolutions municipales » de l’été 17 (...)

39Revenons aux hommes pour terminer. Si l’anoblissement tente et attire ces maires devenus députés, c’est que nous avons là, dans une certaine mesure, des hommes d’Ancien Régime, des privilégiés et des notables qui, au sommet des hiérarchies municipales, participent et profitent des institutions en place sans chercher a priori à les bouleverser. Cette position particulière rend ambigües et complexes les évolutions des années 1780. En Bretagne, les tensions entre Tiers État et noblesse s’aggravent lors des sessions des États de 1784 et 1786 et elles mènent jusqu’au blocage de 1788. Or, dans une très large mesure, les députés de 1788 étaient ceux de 1786. Les deux tiers d’entre eux siégeaient déjà en 1786 et ils avaient eu alors une attitude beaucoup plus conciliante ; un tiers des députés de 1788 étaient même déjà présents en 1784. Ce ne sont donc pas les hommes qui ont changé, mais les idées et l’atmosphère politique générale et ces élus aux États de Bretagne, quoique émanant des élites municipales traditionnelles, ont su épouser et porter les idées de leur temps35.

  • 36 Voir Pascal J., Les députés bretons de 1789 à 1983, Paris, PUF, 1983 et Le May E. H., Dictionnaire (...)
  • 37 Certaines correspondances de députés bretons aux États généraux (celles de Legendre avec Brest ou (...)

40Parmi les 44 députés que la Bretagne envoie à Versailles aux États généraux en mai 1789, 19 (soit près de 40 %) ont déjà siégé aux États de la province36. Les États de Bretagne peuvent bien apparaître ainsi comme un laboratoire, un lieu d’initiation et de formation à la vie parlementaire, d’acculturation à des formes politiques spécifiques et cela explique peut-être en partie le rôle important des députés bretons aux États généraux lors du printemps et de l’été 1789 : nombre d’entre eux sont des habitués des débats compliqués et houleux devant des assemblées nombreuses et parfois hostiles37.

DÉBATS

41Stéphane Durand – J’ai deux questions articulées. J’aurais aimé savoir d’une part, par quelle procédure les députés des villes se retrouvent dans telle ou telle commission et d’autre part, lorsqu’une ville doit plaider une affaire particulière en une année donnée, par exemple Landerneau ayant besoin de fonds pour la réfection de ses quais, comment les députés de cette ville procèdent-ils pour plaider leur cause ? Est-ce qu’ils essaient d’infiltrer, cette année-là, la commission la plus utile ou est-ce qu’ils font des démarches auprès des députés des deux premiers ordres ?

42Philippe Jarnoux – Pour les nominations dans les commissions, la théorie veut que ce soit une prérogative du président. Concrètement, les députés de l’ordre du Tiers se réunissent dans une salle et désignent les membres de telle ou telle commission sur proposition du président. Dans la pratique, quand des spécialistes sont reconnus, le président peut orienter le choix pour les commissions. Mais nous sentons bien qu’il existe un certain respect des demandes. Les Nantais et les Malouins sont majoritairement présents dans la commission du commerce car ils demandent à y être et que le président les appuie et ne va pas demander à des députés de Pontivy ou de Fougères d’y siéger à leur place. Le choix relève donc de négociations fines, probablement souvent personnelles, puisque les individus se connaissent à l’intérieur de l’ordre. Plus qu’une proposition du président, il y a des suggestions des villes ou des individus eux-mêmes, qui déclarent sans doute : « Untel, l’année dernière était dans telle commission, est-ce qu’il ne voudrait pas y retourner ? ». C’est ainsi que devait se dérouler les nominations.

43Ensuite, pour ce qui concerne les requêtes urbaines : quelles qu’elles soient, la municipalité doit les envoyer sous forme écrite. Quand l’une d’entre elles est étudiée dans telle commission, le député de la ville qui l’a présentée va naturellement s’en faire l’avocat, ce qui lui donne plus de poids. Toutefois, ce n’est pas lui qui l’introduit. Il peut également y avoir des requêtes individuelles, pour d’autres thèmes.

44Stéphane Durand – Cela signifie-t-il que, lorsque la requête est transmise à la commission par écrit, le député de la ville y est auditionné et y plaide explicitement en faveur de la ville qui l’envoie ?

45Philippe Jarnoux – Non. Des individus peuvent effectivement être auditionnés mais ce ne sont pas les députés de la ville. Ceux-ci sont là pour conforter et renforcer la demande et ils jouent surtout un rôle de soutien en séance. Ils jouent aussi un rôle dans les couloirs, rôle probablement beaucoup plus important qu’en séance pour dire : « Vous savez, nous en avons vraiment besoin à Landerneau... » La requête est toujours écrite, et s’ensuit un jeu d’influence en fonction des personnalités ou des individus. Les sessions des États durent entre un mois et demi et cinq mois. Comme une bonne partie des députés du Tiers reviennent, dans leur carrière politique, deux, trois ou quatre fois de suite aux États, ils finissent par connaître du monde et savoir à qui il faut s’adresser pour obtenir telle ou telle chose. Pour cette raison, je conclurais en parlant d’une initiation aux rouages de la vie politique ou de la vie parlementaire. Une certaine forme de personnalisation, une certaine forme d’habitude du fonctionnement des États, font que les villes présentes aux États obtiennent beaucoup plus facilement satisfaction pour leur requête que les autres. Nous le voyons en particulier pour les ports. Beaucoup de petits ports demandent à ce que les États payent des travaux, mais ils ne sont pas représentés aux États de Bretagne par manque de structures municipales, que ce soit à Pornic, à Paimpol, à Binic, à Douarnenez, etc. Ils obtiennent de l’argent mais moins que les villes portuaires représentées, qui se voient accorder à peu de chose près tout ce qu’elles demandent. Il existe une différence de traitement même si elle n’est pas toujours voulue. Le résultat est là : il vaut mieux être aux États pour plaider sa cause, ce que font les villes effectivement présentes.

46Laurence Croq – Je voulais poser une question sur l’identité des députés. Vous avez esquissé deux profils de députés : les députés officiels qui sont des maires souvent titulaires de leur office et les députés agrégés qui sont des personnalités peut-être plus indépendantes. Vous dites qu’en 1789, une partie des députés qui avaient siégé aux États de Bretagne ont été choisis comme députés à l’Assemblée nationale. Je voudrais savoir s’il s’agissait plutôt des députés officiels ou des députés agrégés. La question est liée aussi à leur culture politique, puisque comme député agrégé, vous donnez l’exemple de Joseph Daumesnil qui a manifestement construit sa notoriété, sa notabilité sur l’opposition aux officiers du roi.

47Philippe Jarnoux – La situation est complexe pour les années 1780. En 1780-1782, il y a très peu de députés agrégés. Nous en trouvons beau-coup plus dans les années 1760 et 1770, en particulier dans le cadre de l’« Affaire de Bretagne ». Leur nombre diminue ensuite, car pour obtenir une agrégation de députés, il faut l’accord du gouverneur, de la monarchie et des commissaires du roi. Parmi les gens qui siègeront aux États généraux devenant Assemblée constituante en 1789 – je parlais de 40 % – il s’agissait de députés officiels – détenteurs de la représentation effective de leur ville, qui ont le droit de vote, etc. –, ce qui n’incluait donc pas les agrégés. Le profil des agrégés est très variable. Nous trouvons parmi eux beaucoup d’anciens maires, d’anciens magistrats municipaux. La situation varie selon les villes mais pour eux, c’est une sorte de « récompense ». Ils ont bien servi leur ville et ont travaillé pour elle pendant longtemps. Ils continuaient aussi d’être envoyés car il existe aux États toute une sociabilité (cérémonial, festivité, banquets) qui n’est pas désagréable pour les députés. Ce statut permet une fois tous les deux ans d’aller passer quelques semaines à Rennes ou ailleurs et de rencontrer de nombreuses personnalités. C’est donc bien une sorte de récompense de fin de carrière. En parallèle, certains agrégés sont désignés en raison de leur compétence propre. Ce sont souvent des magistrats, des sénéchaux ou d’autres membres des corps de ville et parfois des personnes ayant une compétence technique professionnelle ou gestionnaire tout à fait reconnue localement. Enfin il existe un troisième type de député agrégé, à titre politique. La commission des douze Rennais en 1768 est là pour peser sur les décisions. De même pour les quatorze agrégés nantais en 1764, mais cette fois, c’est la monarchie qui les envoie. En 1764 à Nantes, il est difficile de trouver quatorze officiers de rang suffisamment élevé pour ne pas trop déparer dans la députation du Tiers en général. Ils seront choisis parmi les membres du consulat de commerce, qui ne sont pas réellement des officiers, et seront pris dans tous les tribunaux nantais. Cette représentation assure une présence physique importante en particulier dans les discussions. Ces députés ne votent pas et ne vont pas dans les commissions, mais au cours des discussions à l’intérieur de l’ordre, une personne charismatique dans l’assemblée, même si elle n’est qu’agrégée, peut par ses propos influencer toute l’assemblée du Tiers. Le profil des agrégés est donc très variable, selon qu’on appartient à l’un des trois groupes évoqués.

Notes

1 Pour une comparaison, voir Legay M.-L., Les États provinciaux dans la construction de l’État moderne aux XVIIe-XVIIIe siècles, Genève, Droz, 2001, p. 15-34.

2 À partir de 1756, il existe en effet aux Archives départementales du Finistère une série de registres synthétiques de copies des tenues des États réalisée à la demande du bureau diocésain de Quimper. C’est à partir de ces copies d’époque (les originaux sont aux Archives départementales d’Ille-et-Vilaine) que nous avons établis nos données statistiques de présence : Arch. dép. Finistère, C 78 à C 93.

3 Rebillon A., Les États de Bretagne de 1661 à 1789, Paris/Rennes, Picard/Plihon, 1932, p. 109.

4 Procès-verbal de réformation de la Coutume de Bretagne, dans Coutumes de Bretagne reveues et corrigées sur l’original des commissaires réformateurs, Rennes, J. du Clos, 1570, p. 8-10. Ce sont en majorité des officiers du roi mais aussi quelques sénéchaux de grandes justices seigneuriales.

5 Brest par exemple est absente entre 1651 et 1683 mais réapparaît ensuite.

6 Port-Louis n’était pas dans la liste de 1614, mais elle est intégrée en 1618 et siège occasionnellement avant de disparaître vers le milieu du siècle. Elle envoie à nouveau un député en 1764, mais on ne lui accorde pas voix délibérative et elle ne sera définitivement et pleinement réadmise qu’en 1766. Voir Buffet H.-F., Vie et société au Port-Louis des origines à Napoléon III, Rennes, éd. Bahon-Rault, 1972, p. 295-329.

7 Voir Le Goff S., Élites et pouvoir municipal dans les petites villes bretonnes au XVIIIe siècle (1730-1788), thèse dactyl., université de Rennes 2, 2004, t. III, p. 42 à 52.

8 Toutefois, dans les lettres patentes de 1763 qui accordent un régime municipal et des octrois à Port-Louis, le lien avec le privilège de députation est clairement indiqué. Peut-être est-ce un indice d’une évolution en la matière : Arch. dép. Finistère, C 81, fol. 18-19 et 24-26. Pour leur séjour aux États, les députés reçoivent une somme de 200 livres qui peut être augmentée si la session dépasse 140 jours.

9 Depuis un arrêt du Conseil de septembre 1620.

10 Le roi a même demandé au sénéchal de Nantes, Bellabre, de ne pas se présenter aux États et, en compensation, il recevra la somme de 3 000 livres : Rebillon A., op. cit., p. 125.

11 Sur la question de la présidence, voir Rebillon A., op. cit., p. 124-128 et Duval M., « Élections et préséances : la présidence du Tiers aux États de Bretagne », Mémoires de la Société d’Histoire et d’archéologie de Bretagne (MSHAB), 1987, p. 355-364.

12 La position des maires face aux sénéchaux est parfois fragilisée par le caractère récent de la fonction de maire, souvent établie dans la seconde moitié du XVIIe siècle seulement dans bien des villes bretonnes. Auparavant, les « procureurs des bourgeois » ou les procureurs-syndic étaient le plus fréquemment désignés comme députés.

13 Les officiers de Lamballe sont même encore confirmés dans ce droit à la députation alternative en 1745. À l’inverse, à Saint-Malo, l’arrêt de 1667 qui statuait dans le même sens a été révoqué deux ans plus tard en 1669 sur la demande de la municipalité : Nieres C., Les villes de Bretagne au XVIIIe siècle, Rennes, PUR, 2004, p. 430.

14 Arch. dép. Ille-et-Vilaine, C 356 et C 357.

15 Rebillon A., op. cit., p. 118.

16 Mais parfois par un représentant de la cour des monnaies.

17 Rebillon A., op. cit., p. 117.

18 C’est le cas en particulier de Jean Le Gobien, député aux États de façon très régulière entre 1550 et 1585, mais aussi député en cour en 1577, 1582, 1583 et député aux États généraux du royaume, à Pontoise en 1561 et à Blois en 1576.

19 Daumesnil J., Allier A., Histoire de Morlaix, Morlaix, Ledan, 1879, rééd. 1975, p. 7-8. À partir de 1765, Daumesnil avait été chargé de la remise en ordre et de la conservation des archives de la communauté de ville. Il en a tiré un ouvrage particulièrement documenté, riche et précis, édité et réédité à plusieurs reprises depuis le XIXe siècle.

20 Il est vrai que pour Rennes la question des frais de déplacement et de séjour ne se pose pas quand les États siègent dans la ville. Les contraintes matérielles sont donc beaucoup moins fortes que pour les autres villes.

21 Les nobles les plus importants peuvent évidemment influencer les municipalités des villes de leurs seigneuries. Cela vaut pour les Rohan (Pontivy, Josselin, Landerneau), les Bourbon-Penthièvre (Lamballe, Moncontour, Guingamp) ou encore pour des villes comme Vitré, Montfort, La Roche-Bernard... Les États cherchent par ailleurs à limiter l’influence trop directe de l’intendance en interdisant à partir de 1773 que les subdélégués puissent être commissaires des États et devenir maires. Cf. Nieres C., Les villes de Bretagne au XVIIIe siècle, Rennes, PUR, 2004, p. 421.

22 Le député du Tiers en cour reçoit 9 000 livres, celui de la chambre des comptes 4 500 livres (dont 1 500 pour ses frais) : Caron N.-L., L’administration des États de Bretagne de 1493 à 1790, Paris-Bordeaux-Nantes, 1872, p. 288 et 452.

23 Le règlement de 1687 avait prévu 7 commissions mais il y en avait en réalité déjà 9. Le nombre est ensuite stabilisé autour de 15, sans présager de la possibilité des États de créer des commissions nouvelles et extraordinaires pour traiter d’affaires ponctuelles : Rebillon A., op. cit., p. 174.

24 Sur cette question, voir Derrien D., L’industrie et le commerce maritime du cuir en Bretagne au XVIIIe siècle et dans la première moitié du XIXe siècle (v. 1700-v. 1830). L’intégration d’une industrie et de ses acteurs dans l’espace économique français, thèse dactyl., université de Rennes 2, 2004, p. 366-377.

25 Sur la commission de Saumur, voir par exemple, Huvet-Martinet M., « La répression du faux-saunage dans la France de l’Ouest et du Centre à la fin de l’Ancien Régime (1764-1789) », Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest, t. 84/3, 1977, p. 423-443.

26 Les États distribuent au total 62 bourses de jetons pour 10 359 livres. 12 d’entre elles vont spécifiquement à des députés du Tiers : Rebillon A., op. cit., p. 442.

27 Ce qui leur vaut souvent de siéger parmi les députés agrégés au Tiers et c’est en partie ce qui explique le nombre assez important des agrégés rennais.

28 Arch. dép. Ille-et-Vilaine, C 520.

29 Arch. dép. Ille-et-Vilaine, C 408.

30 Cf Meyer J., La noblesse bretonne au XVIIIe siècle, Paris, SEVPEN, 1966, p. 365-412.

31 Arch. dép. Finistère, C 84, fol. 35.

32 Idem, fol. 450.

33 Arch. dép. Finistère, C 79, fol. 149 et 192. La requête est d’autant mieux reçue que la région de Brest et de Landerneau a connu en 1758 une très grave épidémie de typhus qui a largement contribué aux difficultés de la marine royale pendant la guerre de Sept Ans.

34 Arch. dép. Finistère, C 80, fol. 74.

35 Même si certains d’entre eux seront aussi les victimes des « révolutions municipales » de l’été 1789 en Bretagne comme dans le reste de la France.

36 Voir Pascal J., Les députés bretons de 1789 à 1983, Paris, PUF, 1983 et Le May E. H., Dictionnaire des constituants, 1789-1791, Paris, Universitas, 1991, 2 vol.

37 Certaines correspondances de députés bretons aux États généraux (celles de Legendre avec Brest ou de Boullé avec Pontivy par exemple) montrent bien des tactiques, des concertations ou des discussions entre députés qui révèlent une habitude certaine et une pratique des assemblées politiques.

Table des illustrations

Légende Graph. I. – Maires et officiers députés aux États de Bretagne.
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/127128/img-1.jpg
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Légende Graph. II. – Les députés agrégés au Tiers aux États de Bretagne.
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/127128/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 119k
Légende Graph. III. – Députés des villes et commissions aux États de Bretagne.
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/127128/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 78k

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