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Idéologies et action publique territoriale

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Christian Le Bart
, 
Romain Pasquier
, 
Lionel Arnaud

Deuxième partie. La variable territoire : vers une production localisée des idéologies ?

7. Jeux et enjeux de traduction : politique de développement et identité en Pays Basque « français »1

Sébastien Ségas

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

  • 1 L’auteur tient à remercier C. Barbosa, J. Daniel, C. Le Bart, P. Le Galès et C. Sorbets pour leurs (...)
  • 1 Notons que le système d’échange et de médiation notabiliaire décrit par M. Crozier et E. Friedberg (...)

1Les savoirs experts prennent une place de plus en plus grande dans l’élaboration des politiques locales en France. Les idéologies partisanes tendent, quant à elles, à être marginalisées1 dans le processus décisionnel au profit d’une expertise en « développement local » (qu’il soit « territorial » ou « urbain ») dont la large diffusion contribue à standardiser et homogénéiser les pratiques locales. Faut-il pour autant en conclure que nous assistons à la « fin des idéologies » (Bell, 1960) dans le champ de l’action publique locale, et, partant, à la fin des conflits que ces idéologies alimentaient ?

2Nous ne le pensons pas. D’abord parce que ce « sacre des experts » traduit moins, à notre avis, la fin de toute idéologie dans l’action publique que l’émergence d’un consensus autour d’un système de valeurs (en particulier, l’objectif consensuel du développement) et de normes (partenariat, participation, ouverture, contractualisation, etc.) portant sur l’organisation de la société locale, système qui propose une nouvelle forme d’idéal politique : celui, pour schématiser, d’une démocratie participative « de proximité » où l’action publique efficace se construirait dans l’échange et le débat sans entrave entre les citoyens, les experts, les fonctionnaires et les élus. De fait, le discours du développement remplit la fonction traditionnelle des idéologies, à savoir offrir une justification à l’ordre sociopolitique.

  • 2 Par traduction, nous entendons un déplacement de sens d’un répertoire social à un autre ou d’une g (...)

3D’autre part, la domination actuelle de l’idéologie du développement ne signifie pas la fin de tout conflit politique (au sens de politics) dans l’action publique. En s’imposant comme le seul registre d’action légitime, l’animation du territoire devient une ressource que les acteurs engagés dans les luttes politiques locales cherchent à s’approprier afin de renforcer leurs positions et/ou leurs causes en mobilisant de nouveaux soutiens. Les conflits sociaux et idéologiques antérieurs, loin de disparaître, tendent ainsi à se recomposer dans un langage nouveau au cours de processus complexes de « transcodage » et de « traduction2 » (Callon, 1986 ; Lascoumes, 1994).

4Ainsi, l’accent sera ici moins mis sur la construction d’un « référentiel » commun (Muller, 2000) par des institutions comme la DATAR, que sur la large diffusion de ces idées ainsi que sur les multiples appropriations/interprétations dont elles font l’objet localement. De fait, nous concevons les idéologies comme des « grammaires » sociales qui permettent de générer un nombre potentiellement infini « d’actes symboliques » (Geertz, 1964) destinés à produire des effets de justification et de mobilisation, en redéfinissant ou recadrant (Goffman, 1991) des situations. La notion de grammaire ouvre ainsi sur la multiplicité des performances symboliques (Trom, 2001), multiplicité induite par la médiation de « l’acteur-en-situation » entre la cognition (ou la croyance) et l’action (Blumer, 1969) : ce n’est pas en effet parce que des acteurs partagent le même outillage symbolique qu’ils vont en faire le même usage ou la même interprétation en fonction de leur situation.

5L’étude du cas basque nous permettra de mettre en lumière la diversité des usages localisés de l’idéologie du développement dans un contexte marqué par un conflit autour de la question de la reconnaissance politique de l’identité basque. Après avoir décrit succinctement l’idéologie du développement, nous montrerons comment celle-ci sert de support à une entreprise de règlement du « problème basque » par l’État français puis comment elle est récupérée ou, pour employer un terme plus savant, « modalisée » (Benford, Hunt, 2001 ; Goffman, 1991) par les milieux « autonomistes » afin de justifier, et donc de renforcer, leur lutte.

L’idéologie du développement : territoire et participation

6L’idéologie du développement, née dans les années soixante-dix chez les théoriciens du développement local, a servi, via la médiation de la DATAR, de base cognitive et normative pour la construction de politiques contractuelles par l’État (les « contrats de pays » dès les années soixante-dix, la politique de « pays » ou de « quartier » aujourd’hui) mais également par les collectivités locales (les politiques territoriales menées par les régions et les départements). Les services de l’État (cf. la figure du préfet ou du sous-préfet animateur) et, après la décentralisation, de plus en plus, ceux des collectivités (avec la création de « missions territoires » dans de nombreux Conseils généraux et régionaux), ainsi que les nouveaux professionnels de l’animation (cabinets d’experts engagés pour encadrer les démarches de diagnostic et de projet, chargés de mission locaux tels les animateurs de pays) ont largement contribué à propager cette idéologie au niveau local (Douillet, 2003).

  • 3 Cette étude a été réalisée sur un échantillon de 10 manuels (Ségas, 2004).

7Cette idéologie transparaît tout particulièrement à la lecture des guides édités par la DATAR ou rédigés par des experts du développement à destination des élus et des acteurs sociaux afin de les aider dans la construction d’une démarche de projet. C’est d’ailleurs à partir de l’étude de ces guides3 que nous avons modélisé la grammaire idéologique du développement local, mobilisant pour ce faire la grille de lecture proposée par L. Boltanski et L. Thévenot dans « De la justification » (Boltanski, Thévenot, 1991). Cette grille de lecture fournit un modèle commun applicable à tout système normatif qui, au nom de la poursuite d’un bien commun, fait peser un certain nombre de contraintes sur la mise en forme d’une action afin qu’elle apparaisse comme légitime. Chacun de ces systèmes, nous disent en substance L. Boltanski et L. Thévenot, repose sur une série de classifications et de catégories qui exposent la structure formelle des relations sociales légitimes : chaque grammaire offre ainsi des répertoires de rôle (« le répertoire des sujets »), de dispositifs (« le répertoire des objets et de dispositifs ») et, in fine, d’action et de relations (« les relations naturelles entre les êtres »). Ces relations, qui sont d’abord des relations de connaissance et de reconnaissance (chaque grammaire induit une modalité de connaissance qui permet de reconnaître ce qui est légitime, évident – « la forme de l’évidence »), sont également des relations d’ordre : les actes, les hommes et les choses sont hiérarchisés en fonction de leur contribution au bien commun, mesurée à l’aide d’un « principe supérieur commun ». Chaque grammaire identifie donc des « grands » et des « petits », la légitimité des « grands » venant précisément de leur capacité à faire des sacrifices (« formule d’investissement ») pour contribuer au bonheur des « petits » (« rapport de grandeur »). Pour prouver leur grandeur, les êtres s’appuient non seulement sur des discours mais également sur les « dispositifs » qui constituent autant « d’épreuves » au cours desquelles un jugement (« mode d’expression du jugement ») est porté sur la qualité des êtres. Les idéologies mettent également généralement en avant un modèle idéal de société (« la figure harmonieuse de l’ordre naturel ») ainsi qu’un modèle repoussoir (« la déchéance de la cité »). Enfin, l’ensemble de cette structure formelle de relation est légitimé par naturalisation (Douglas, 1999), i. e. stabilisé par un principe qui situe son fondement en dehors du champ de ce qui est déterminé socialement. En effet, ces grammaires ne se présentent pas comme de simples conventions sociales, que la volonté des hommes pourrait réformer ou abolir, mais comme des principes « naturels » (des « institutions »). Ainsi, chaque grammaire sociale s’appuie sur une définition de l’homme : la convention que constitue le principe supérieur commun est fondée par référence ou par analogie à une « nature humaine » (« la dignité des personnes »).

8Dans l’idéologie du développement, le principe supérieur commun qui permet de juger et de comparer les actes, les hommes et les dispositifs selon leur contribution au Bien Commun est l’animation, i. e. la capacité à susciter la participation et le débat autour d’un projet transversal sur un territoire (un pays, un quartier, une communauté de communes, etc.). Ce principe permet en particulier d’établir une hiérarchie ou un ordre entre les personnes : le grand se caractérise ici par sa capacité à s’engager dans une démarche de projet où il implique des partenaires entre lesquels il crée des échanges ; le grand fait le pont entre des zones de compétences, des intérêts et des valeurs hétérogènes sur et en dehors du territoire ; il est curieux, ouvert aux autres et au changement, ce qui implique qu’il doit renoncer à toute forme de conviction définitivement ancrée ainsi qu’à l’exercice de l’autorité (« formule d’investissement »). Est, a contrario, petit dans cette grammaire celui qui reste passif, refuse le débat ou manque d’ouverture, de tolérance pour les idées et les intérêts des autres. Cependant, le grand contribue au bien commun et à l’élévation des petits en intégrant les plus petits que lui dans le dialogue partenarial, en les écoutant, en les faisant participer à l’élaboration du projet (« rapport de grandeur »). De fait, un homme, un groupe, n’existe que dans la mesure où il est associé au partenariat, reconnu comme partenaire (« forme de l’évidence »).

9Dans cette grammaire, les rapports légitimes entre les êtres s’inscrivent dans une logique réticulaire de partenariat : il s’agit alors d’établir des relations de confiance, de coordonner des compétences, de construire un consensus pour agir ensemble. La grammaire dessine alors un répertoire des partenaires engagés dans la réflexion sur le projet qui inclut à la fois des animateurs professionnels (tels les animateurs de pays), des experts, des élus locaux (qui jouent moins un rôle de représentant de la collectivité que d’animateur de l’action), des représentants de l’administration et des partenaires extérieurs (région, département), ainsi que des personnes – ressources, i. e. des acteurs locaux qui relaient les attentes et les compétences des forces vives (les groupes socio-économiques). C’est la capacité à contribuer à l’émergence du projet et à enrichir le débat qui légitime l’association des différents partenaires (« mode d’expression du jugement ») : l’expert ou l’universitaire apportant une compétence technique spécifique sur un sujet précis, l’institution extérieure des moyens financiers, l’acteur local une connaissance des réalités du terrain, etc. À ce répertoire des sujets s’ajoute un répertoire, en pleine expansion, d’objets et de dispositifs qui encadrent le débat social, tels les Conseils de Développement (dans le cadre de la politique de pays) ou les Conseils de Quartier, ou encore qui signifient l’engagement réciproque des partenaires (tels les Chartes et autres contrats). Cependant, quelle que soit la qualité des dispositifs, le partenariat est toujours menacé, dans cette grammaire, par tout ce qui pourrait le rigidifier (le repli sur soi communautaire ou identitaire, l’entrée dans une logique de gestion plutôt que de projet, etc.), empêchant l’intégration de nouvelles informations et de nouveaux partenaires (« déchéance de la cité ») et donc l’émergence d’un nouveau projet, après une évaluation et un bilan participatif (« épreuve modèle »). De plus, la grammaire du développement appuie son universalité ou sa généralité sur la capacité des hommes à établir des compromis, à négocier (« dignité des personnes) : en ce sens, elle est une idéologie du consensus. La figure qu’elle propose comme modèle est celle d’une démocratie délibérative de type habermassien (alternative à la démocratie représentative) qui permettrait de réduire l’écart entre « la société telle qu’elle est et la société que construiraient les citoyens s’ils pouvaient débattre sans entraves des mesures à prendre pour la réformer » (Boudon, 1986).

La question institutionnelle en Pays Basque français : territoire et identité

  • 4 L’enquête de terrain sur laquelle se base cette communication s’est déroulée en 2000-2001.

10En Pays Basque, la grammaire idéologique que nous venons de décrire a été mobilisée et actualisée par l’État français pour lancer une démarche « de développement local » au début des années quatre-vingt-dix. Celle-ci a débuté en 1992, sur l’initiative du sous-préfet de Bayonne, par une démarche de réflexion prospective intitulée « Pays Basque 2010 », pendant laquelle des élus, des représentants de l’administration publique et du monde socioprofessionnel ont, en s’appuyant sur le travail d’un bureau d’étude, établi des scénarios de développement. Cette démarche a abouti, en juillet 1994, à la création d’un Conseil de Développement du Pays Basque (CD), dédié au dialogue avec la société civile et où la mouvance identitaire était largement représentée, puis en février 1995 à celle du Conseil des Élus du Pays Basque (CE). Ces deux structures, qui ont été reconnues comme la base « d’un pays de préfiguration » dans le cadre de la loi Pasqua de 1995, ont collaboré à l’élaboration d’un Schéma d’Aménagement du Pays Basque en 1996 et 1997. Cette démarche a débouché en décembre 2000 sur la signature d’une Convention Spécifique Pays Basque annexée au contrat de plan État-Région, censée financer la mise en œuvre du schéma4.

11La démarche initiée par l’État français constitue moins une réponse à un problème préconstruit qu’une tentative de redéfinir ce qui fait problème localement : elle vise, en effet, à déplacer la question territoriale du terrain de la revendication institutionnelle et identitaire, où s’opposaient partisans et opposants à la création d’un département basque, vers celui de la concertation autour d’une action publique « de développement ». Cette opération de reconstruction symbolique de l’agenda public local (Padioleau, 1982) doit donc être interprétée comme une riposte de l’État à la « lutte collective pour la reconnaissance » politique de l’identité basque (Honneth, 2000) menée par les groupes autonomistes.

  • 5 Ainsi en 1963, les dirigeants d’Enbata, dans une motion politique solennelle proclament : « Le mou (...)
  • 6 Le Pays basque représente moins de la moitié de la superficie du département des Pyrénées-Atlantiq (...)

12Historiquement, cette lutte pour la reconnaissance s’est structurée, en Pays Basque « français », autour de la revendication de la création d’un « département basque » formulée dès le début des années soixante par le mouvement Enbata. La formulation de cette revendication révélait alors le souci stratégique de ce mouvement de construire une revendication suffisamment modérée afin de maximiser les soutiens (dans la population) et de minimiser les réticences (de l’État français) sans pour autant renoncer à un objectif final beaucoup plus ambitieux, la création d’un département basque étant conçue comme une étape sur le chemin de l’autonomie5. En effet, il s’agissait non pas de réclamer à l’État et aux décideurs locaux un statut dérogatoire qui remettrait en cause l’architecture politico-institutionnelle de la France, mais simplement, au moins dans un premier temps, la constitution d’une collectivité locale de droit commun issue de la scission du département actuel des Pyrénées-Atlantiques6.

  • 7 À titre d’exemple, le mouvement Enbata n’a réuni que 2,7 % des voix aux élections cantonales de 19 (...)

13Cependant, la stratégie de mobilisation adoptée par Enbata a rencontré un certain nombre de difficultés. Tout d’abord, des résultats électoraux très décevants dans les années soixante7, ainsi que la dissolution d’Enbata par l’État français en 1974, en raison de liens présumés avec ETA, ont très vite amené le mouvement autonomiste à privilégier la scène sociale plutôt que la scène politique et à investir, dans les années soixante-dix, la vie associative, l’animation culturelle, le mouvement syndical (en particulier avec le syndicat agricole ELB) et coopératif, de sorte que le milieu autonomiste a fini par constituer un réseau social très bien implanté auxquels des entreprises de mobilisation extérieures ont tenté de se greffer afin d’augmenter leurs propres capacités de mobilisation.

  • 8 « Pour les autonomistes, il s’agit là d’une pétition de principe, pour nous [la CCI] c’est au cont (...)
  • 9 On peut citer ici une publication de la CCI de février 1976 : « La création d’un nouveau départeme (...)

14Ainsi, la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Bayonne, relais institutionnel des milieux économiques locaux a tenté, au milieu des années soixante-dix, de séduire le monde autonomiste pour élargir les soutiens à son propre projet de création de département. Très différente à son départ en 1974 de la revendication d’Enbata, le « nouveau département » réclamé par la CCI s’inscrit non pas dans la perspective d’une « lutte pour la reconnaissance » mais dans une « logique de conflit d’intérêts » (Honneth, 2000), le futur département étant censé assurer une meilleure prise en compte des intérêts économiques du Pays Basque par le politique8. Cependant, à partir de 1976, la CCI va prendre en compte dans son projet la dimension identitaire9 afin de renforcer sa cause en lui adjoignant de nouveaux alliés :

« Ce phénomène traduit […] un raccordement de réseaux. En […] suscitant la création de l’Association pour un Nouveau Département, la Chambre de Commerce et d’Industrie a choisi, délibérément ou non, l’ambivalence et la complexité : il fallait faire de cette revendication un projet local aussi activé que possible, en sachant, a priori, que l’hostilité de la majorité des élus dominants et du préfet était acquise. Il y a manifestement eu prise de risques car le jeu n’était pas possible sans l’appui au moins d’une partie de la sensibilité nationaliste. » (Chaussier, 1996, p. 84.)

  • 10 Aujourd’hui, la reprise de la thématique départementale par les Verts traduit le même souci de tro (...)

15Pour autant, cette « prise de risque » n’a pas débouché sur la création d’une idéologie nouvelle, qui aurait relié revendications économiques et identité dans une même grille de lecture et d’évaluation du réel : au sein de l’AND, « on en reste à une juxtaposition des deux composantes théoriques, comme on en restait à une juxtaposition des deux formations sociales correspondantes. C’est le problème de la synthèse introuvable, de la difficulté à penser la culture comme substance essentielle du développement économique, non comme un simple environnement de type ornemental » (Chaussier, 1996, p. 128). De la même manière, à la fin des années soixante-dix et au début des années quatre-vingt, le PS va alimenter son entreprise politique d’implantation en Pays Basque, terre traditionnellement de droite, en mobilisant les réseaux autonomistes via des alliances électorales locales (alliance avec HAS-EHAS, parti socialiste basque, lors des législatives de 1978) et la reprise au niveau national de la revendication départementale dans les propositions du candidat F. Mitterrand en 198110.

16Pour autant, la reprise de la revendication départementaliste par des groupes extérieurs à la mouvance autonomiste n’a pas débouché sur sa concrétisation. Celle-ci s’est heurtée, d’une part, à l’opposition de la majorité, toujours massivement à droite, des élus locaux, effrayés par la dimension séparatiste du projet, et plus particulièrement à celle des élus dominants (députés, sénateurs, maires de grandes villes, conseillers généraux) qui ne veulent pas remettre en cause les relations d’échanges de type « notabiliaire » (Crozier, Friedberg, 1977) qu’ils ont nouées au sein du système départemental. D’autre part, les pressions diplomatiques de l’État espagnol, qui refuse tout ce qui pourrait être interprété comme un signe positif en faveur du nationalisme basque, ont également contribué à faire reculer le gouvernement socialiste français après 1981.

La traduction de la thématique identitaire dans un projet d’action publique

  • 11 Même si depuis le milieu des années quatre-vingt et la reconstitution d’une scène politique nation (...)

17Cependant, si la fin de non-recevoir adressée à la revendication institutionnelle constitue évidemment un problème pour les groupes autonomistes qui la défendaient, elle en constitue également un dans la perspective radicalement différente de l’État français, et plus particulièrement de son représentant local : le sous-préfet de Bayonne en poste au début des années quatre-vingt-dix. En effet, le refus de l’État de toute concession institutionnelle est associé par ce sous-préfet au risque de voir le mouvement autonomiste se radicaliser, et opter, faute de succès probant par la voie des urnes11 et faute de perspective dans la négociation avec l’État, pour le recours à la force. La perception de ce risque est alimentée et entretenue par le climat de violence qui règne côté espagnol (et qui fait figure ici d’exemple « repoussoir ») et la peur de voir l’ETA « exporter » ses pratiques violentes de ce côté des Pyrénées, alors même que l’activité d’Iparretarak en France est très réduite.

  • 12 Extrait d’un entretien réalisé avec un élu, membre du CD et du CE, le 11 décembre 2000.

18Du point de vue du sous-préfet, l’idéologie du développement constitue une opportunité cognitive à saisir pour répondre au problème porté par les autonomistes (la reconnaissance de l’identité basque) tout en le redéfinissant comme un problème de développement, évacuant ainsi la dimension institutionnelle sur laquelle il ne peut pas céder. En mobilisant cette grammaire au cours d’une « performance » (Trom, 2001), il vise à transformer le cadre cognitif et normatif dans lequel les autonomistes percevaient leur relation à l’État et aux autorités politiques locales : il s’agissait de passer d’un cadre (Goffman, 1991) de type conflictuel à un partenariat ou une concertation, de transformer la contestation de l’ordre politique en mobilisation autour d’une action publique afin de prévenir toute évolution favorable à l’instauration d’un climat de violence politique. Comme le reconnaît sans ambages un élu, acteur et partisan de la démarche depuis son origine : « Les arrières pensées politiques existaient […] incontestablement : celles et ceux qui ont lancé cette opération cherchaient peut-être, certainement même, à construire un projet au Pays Basque pour éviter les dérives12. » Le cadre du développement fournit la base symbolique de cette opération : il permet à la fois de reconnaître la légitimité de la parole autonomiste tout en la filtrant et en la traduisant de sorte que la thématique de l’identité se trouve déplacée du registre conflictuel de la lutte pour la reconnaissance politique (politics) à celui, pacifié, de l’action publique concertée (policy).

19Le premier objectif du sous-préfet, en lançant la démarche « Pays Basque 2010 » en 1992, est de rompre avec une situation où la parole autonomiste ne trouvait ni écho dans l’action publique ni relais dans le système politique :

  • 13 Extrait d’un entretien réalisé avec un élu, membre du CE et du CD, le 2 février 2001.

« [Le sous-préfet] avait constaté qu’au Pays Basque il y avait une espèce de schizophrénie entre les élus du peuple […] qui géraient les collectivités locales, participaient aux négociations de dossier avec l’État et puis les autonomistes qui eux, compte tenu du fait qu’ils n’avaient jamais eu un impact électoral considérable, n’avaient pas d’élus mais occupaient en grande partie le débat public, les médias, les agitations, et les manifestations et lançaient des idées parfois intéressantes ; et que ces deux mondes-là s’ignoraient. Alors il a proposé de manière tout à fait opportune que tout le monde se mette autour de la table pour essayer de réfléchir ensemble à l’avenir du Pays Basque13. »

20Afin de remédier à cette absence d’échange entre autonomistes et système politique, qu’il perçoit comme éminemment problématique, le sous-préfet mobilise, avec l’appui d’experts du développement qu’il engage pour encadrer la démarche, l’idéologie du développement qui lui permet de proposer aux élus locaux et aux autonomistes une grille d’interprétation susceptible de modifier profondément leur perception de la situation et, en particulier, de dépasser le conflit qui les oppose. Il s’agit donc d’une performance expressive, au sens où elle vise à influencer les opérations cognitives (interprétations) des autres interactants (De Queiroz, Ziolkowski, 1997).

  • 14 La démarche est donc d’abord le vecteur d’un apprentissage de nouvelles façons de faire et de nouv (...)

21L’idéologie du développement a ainsi jeté les bases symboliques d’un changement dans la perception de la relation élus/autonomistes : ceux-ci ne s’identifient plus uniquement comme des adversaires engagés dans une lutte politique mais également comme des partenaires engagés dans un jeu à somme non nulle. Ce cadre fournit ainsi un nouveau répertoire de rôles inscrit dans une relation de complémentarité et de reconnaissance réciproque14 : pour les élus, celui d’animateur/médiateur du débat qui associe et mobilise les compétences, pour les autonomistes celui de partenaire social qui contribue à relayer les attentes du territoire et ses besoins. Le succès qu’a rencontré localement cette grammaire relationnelle s’explique par l’intérêt qu’elle suscite auprès de ces deux groupes : elle fournit d’une part une base cognitive et normative aux élus pour redéfinir leur rôle et leur légitimité dans un contexte où celle-ci est fortement contestée, tandis qu’elle offre une opportunité aux autonomistes pour changer d’image (apparaître comme des partenaires responsables plutôt que comme des terroristes potentiels) et faire avancer certaines de leurs idées, concernant notamment la défense et la promotion de la culture basque.

22Il est important ici de noter que la redéfinition de la relation administration/élus/autonomistes s’appuie non seulement sur des discours et l’affichage de bonnes intentions mais sur des dispositifs et des épreuves (Boltanski, Thévenot, 1991), empruntés au cadre du développement, qui confèrent une crédibilité générale à l’activité dans laquelle les interactants sont engagés (à ce titre, cette démarche a pu être jugée comme « exemplaire » par la DATAR). Ainsi, l’agencement de la situation au cours du temps par les promoteurs de la démarche traduit leur volonté d’objectiver la participation à la fois par des dispositifs de consultation (Conseil des développements, Conseil des Élus) qui rendent le débat visible, et par des documents qui attestent de l’engagement réciproque des « partenaires » (schéma de développement, convention spécifique) vis-à-vis d’un projet d’action consensuel. L’objectif des initiateurs de la démarche ne consistait pas simplement à afficher une « ouverture » de façade mais bien à « instituer » un cadre d’échange politique légitime susceptible d’échapper à toute critique (Douglas, 1999). De fait, si cette politique était symbolique, au sens où elle visait à agir sur les représentations du réel, elle a eu des conséquences très concrètes sur l’action publique : la participation autonomiste à la consultation au sein du Conseil de Développement s’est en particulier traduite par la forte inflexion culturelle donnée au Schéma d’aménagement pour le Pays Basque achevé en 1997, avec par exemple le développement d’une politique de soutien pour la langue basque.

23Cependant, à travers l’institutionnalisation de ce cadre d’échange, l’État poursuit une stratégie qui vise à « éviter les dérives », à réguler la contestation de l’ordre politique en offrant aux contestataires une opportunité d’investissement dans la construction de l’action publique. Il s’agissait pour l’État français de proposer aux autonomistes une alternative crédible à la « défection » (exit) vis-à-vis du système politique, en ménageant la possibilité d’une « prise de parole » (voice) à l’intérieur de ce système dans le cadre d’un projet d’action publique (Hirschman, 1995). L’objectif était alors « d’institutionnaliser » la contestation, c’est-à-dire de la décharger de sa composante conflictuelle et polémique (en particulier la revendication d’une institution politique basque) en lui donnant un cadre susceptible de la transformer en participation, et ainsi de renforcer la légitimité du système politique dans son ensemble en créant de la « loyalty » pour les institutions politiques en place de la part des autonomistes. L’idéologie du développement apparaît alors comme le support cognitif de cette entreprise « d’émasculation » de la contestation (Hirschman, 1995).

24En effet, ce cadre idéologique, en même temps qu’il habilite une médiation vers l’action publique, contraint la mise en forme de la parole autonomiste en traçant des frontières cognitives et normatives à son expression. La parole autonomiste s’en trouve à la fois banalisée, filtrée et in fine traduite (Callon, 1996 ; Lascoumes, 1994) dans le langage idéologique nouveau.

  • 15 Extrait d’un entretien réalisé avec un élu, membre du CE et du CD, le 29 janvier 2001.

25Le cadre du développement induit tout d’abord une banalisation du mouvement autonomiste. Ainsi, si des représentants du monde culturel et associatif, autonomistes ou proches de l’autonomisme, se voient reconnus en tant que « partenaires », c’est au même titre et sur le même plan que les représentants du monde économique. De fait, les promoteurs de la démarche consultative visent non seulement les autonomistes mais « toute la population, disons les forces vives du Pays Basque, qui comprennent à la fois des milieux culturels, associatifs mais aussi des milieux économiques notamment la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bayonne15 ». En effet, la démarche entend aussi répondre aux attentes « en médiation » des milieux économiques qui trouvent que les institutions politiques actuelles représentent mal leurs intérêts. Au cours de la procédure consultative, les valeurs identitaires portées par les autonomistes ont donc dû composer avec les intérêts des acteurs économiques : la singularité de la revendication identitaire s’est trouvée alors diluée dans un « consensus de composition » (Boudon, Bourricaud, 1982) où l’identité n’est ni plus ni moins légitime que l’économie.

  • 16 Extrait d’un entretien réalisé avec un élu, membre du CE et du CD, le 10 décembre 2001.

26De plus, la dimension politique des revendications autonomistes est évacuée : les promoteurs de la démarche laissent soigneusement les revendications institutionnelles des autonomistes hors cadre (filtrage de la parole). Il s’agissait alors de s’engager dans un « débat tout à fait raisonnable autour de questions économiques, sociales et même culturelles et de valeurs qui pouvaient être discutées avec tout le monde. C’était un débat où tout le monde pouvait être engagé alors que le département nous aurait engagés dans un autre débat où il y aurait eu des fractures entre les uns et les autres16 ». Le contournement de la question institutionnelle est donc ici légitimé au nom de la recherche du dialogue et du consensus qui font figure de norme dans la grammaire du développement local. Dans ce cadre, la question de l’institution s’efface devant celle de l’action publique.

  • 17 R. Boudon parle d’effet d’autorité quand des acteurs acceptent le point de vue d’une personne qu’i (...)
  • 18 « Ce que nous avons essayé de faire au niveau du Pays Basque, c’est bien entendu travailler sur un (...)

27Enfin, si la parole identitaire est prise en compte dans le cadrage, c’est au prix d’une traduction qui fait de l’identité une thématique consensuelle. Les valeurs identitaires portées par les autonomistes se trouvent ainsi transcodées dans le langage du développement qui permet de les redéfinir, en particulier via le travail des experts qui construisent ces représentations nouvelles et les dotent d’une autorité17 (Boudon, 1986). L’identité, à travers ce travail, est redéfinie comme une ressource mobilisée dans une démarche de développement. Elle devient alors un élément sur lequel la démarche doit s’appuyer afin de fédérer les énergies derrière le projet18 (l’identité comme moteur humain du développement) : elle ne constitue plus une fin en soi, comme dans les idéologies identitaires, mais un médium dans une stratégie globale d’animation du territoire dont l’objectif est le développement du Pays Basque. De fait, dans cette perspective, l’identité ne doit pas être un prétexte à un « repli sur soi » ou sur la tradition qui irait contre les normes d’ouverture et de changement que porte le cadre du développement :

  • 19 Extrait d’un entretien réalisé avec un élu, membre du CE et du CD, le 4 janvier 2001.

« C’est un territoire de projet qui correspond à la volonté de ses habitants, de ses élus, de travailler ensemble, de créer quelque chose ensemble. L’identité pour moi c’est ça, ce n’est pas brandir un fusil, c’est se reconnaître comme appartenant à une histoire, à un vécu, à une langue, à des coutumes […] Il me semble qu’est venu le moment de se ressourcer, pas de se recroqueviller, de se ressourcer sur ses bases, sur ses racines, sur son histoire, sur son identité pour proposer des choses, pour faire des projets ensemble, etc., non pas encore une fois pour se recroqueviller, non, mais pour être plus fort dans l’environnement européen. Le “pays” n’est pas une fermeture mais une ouverture19. »

28L’identité est ici lue non sur le mode contestataire du séparatisme et de l’engagement dans la lutte pour la reconnaissance mais sur celui du rapprochement (l’identité fédératrice) dans l’action publique et de l’ouverture au monde, à la modernité, aux partenaires extérieurs (dont l’État). Cette nouvelle mise en intrigue de l’identité basque dans un récit d’action publique (policy narrative) qui mobilise le langage du développement trouve son expression la plus nette dans ce qui constitue le « texte de référence » de la démarche : le projet de territoire Lurraldea. Ce projet se structure autour de quatre enjeux dont « l’alliance de la culture et de la modernité » qui suppose de « prendre appui sur le sentiment d’appartenance à une communauté de destin pour :

  1. revaloriser l’identité ;
  2. gérer le Pays Basque comme un bien collectif et indivisible ;
  3. provoquer l’échange entre culture basque et culture universelle ;
  4. s’affirmer comme terre d’ancrage et de modernité ».

29Le nouveau cadre, qui mobilise la grammaire du développement, induit donc une nouvelle représentation de l’identité et du territoire (non plus le territoire de la communauté mais le support d’un dialogue et l’objet d’une action publique) qui se pose en alternative consensuelle aux représentations conflictuelles des idéologies identitaires. La culture et la singularité basque sont à la fois reconnues et profondément requalifiées, ou pour être plus précis retraduites de telle manière qu’elles n’apparaissent plus comme un objet de conflit mais comme le support d’une action publique.

Le réinvestissement polémique : de l’action publique à la lutte politique

30L’opération symbolique entreprise par l’État, avec l’aide d’experts, visait donc des milieux qui contestent l’ordre établi et revendiquent un changement institutionnel : d’une part et en priorité, les mouvements autonomistes, chez qui la création d’un département basque est une vieille revendication, mais également le milieu économique local qui s’est déjà par le passé montré favorable à la création d’un nouveau département. L’objectif était de proposer à ces mouvements un nouveau cadre dans lequel les problèmes locaux sont formulés non pas en terme d’institution et de représentation politique mais de dialogue et de projet d’action publique. Pour autant les mouvements visés par ce recadrage n’ont pas accepté cette nouvelle représentation de la réalité telle quelle : ils ont au contraire réinterprété ce cadre dans la perspective qui leur est propre, à savoir celle de la lutte pour une reconnaissance institutionnelle du territoire basque. Ils se sont ainsi livrés à une opération de « contre-cadrage » (Benford, Hunt, 2001) qui leur a permis à la fois de redéfinir leur position de contestation (i. e. de trouver de nouveaux arguments, de nouvelles justifications pour leur cause) et de mobiliser de nouveaux soutiens.

  • 20 Extrait d’un entretien réalisé le 19 décembre 2000 avec un membre du Conseil de Développement, pro (...)
  • 21 Bien entendu, ce « ciment symbolique » (Strauss, 1992) masque des désaccords et des divergences d’ (...)

31Cette opération symbolique de contre-cadrage a impliqué à la fois la mouvance autonomiste et les représentants du monde économique. En effet, alors que l’AND s’était contentée au tournant des années soixante-dix et quatre-vingt de juxtaposer les deux revendications, et ce au prix de tensions internes très fortes (Chaussier, 1996), la « démarche de projet » a relié plus fortement les réseaux nationalistes et économiques en leur fournissant une base cognitive permettant de concilier lutte pour la reconnaissance et défense des intérêts locaux. Le pont sémantique jeté par les experts entre identité et développement a ainsi permis la constitution d’un terrain d’entente symbolique intégrant les deux formes de revendication départementaliste. La question de la reconnaissance a pu être reprise par certains représentants des milieux économiques « parce qu’un département concrétiserait l’identité Pays Basque et il y a une corrélation forte entre sens de l’identité et développement. Le plus souvent identité égale développement : la création de cette institution serait un choc psychologique qui permettrait un élan collectif de développement. Donc il faut reconnaître l’identité Pays Basque et il faut la reconnaître par une institution20 ». L’association reconnaissance/développement fonctionne alors comme le « ciment symbolique21 » (Strauss, 1992b) qui permet la réunion des deux réseaux « autonomistes » et « économiques ».

32Les deux réseaux, rapprochés par la démarche, l’ont alors saisie pour relancer et redéfinir la revendication départementaliste : ils ont détourné le cadre d’action publique qui leur était proposé pour lui donner un sens polémique et le raccorder à leur lutte politique. Nous désignerons cette opération de contre-cadrage, ou de transformation du cadre, par le terme de « modalisation ». Chez Goffman un mode désigne « l’ensemble des conventions par lesquelles une activité donnée, déjà porteuse de sens dans un cadre primaire, est transformée en quelque chose qui se modèle sur cette activité mais qui est vu par les participants comme radicalement autre » (Goffman, 1991, p. 52). R. Benford et S. Hunt proposent d’appliquer ce concept « dans le champ des mouvements sociaux » où « la modalisation advient quand les participants d’un mouvement reformulent les propositions de leurs opposants en en neutralisant, subvertissant ou retournant le sens. La modalisation est un processus dialectique de réattribution, de ré-interprétation et de re-codage du sens – une activité de recadrage » (Benford, Hunt, 2001, p. 179). Ainsi, les départementalistes proposent une nouvelle lecture de la démarche qui altère profondément le sens que lui donnent ses promoteurs. De fait, ils font de la construction du Schéma d’Aménagement un argument au service de leur cause :

  • 22 C’est nous qui soulignons.
  • 23 Extrait d’un entretien réalisé le 19 décembre 2000 avec un membre départementaliste du Conseil de (...)

« Le projet de département Pays Basque a réapparu en 1996 après 20 ans de sommeil à la suite de l’opération “Pays Basque 2010” qui a abouti au Schéma de Développement. Tous les gens qui avaient participé à cette démarche, c’est-à-dire les forces vives du Pays Basque […] se sont aperçus que tout ça n’avait pas de sens22 s’il n’y avait pas une institution, une véritable institution avec des moyens humains et des moyens financiers, avec une représentativité, avec une personnalité morale qui concrétise l’identité Pays Basque et soit un vecteur de cet élan de développement23. »

33Nous sommes bien ici en présence d’une modalisation : le schéma n’est ni ignoré ni critiqué mais son sens est réinterprété dans un nouveau cadre où il devient un appui pour la revendication départementale, appui d’autant moins contestable que sa validité et son exemplarité ont été reconnues par l’État, la DATAR, et les élus des partis traditionnels. Les départementalistes réinvestissent la légitimité du projet, acquise dans le domaine de l’action publique, dans leur lutte. Le département est désormais revendiqué au nom de la topique consensuelle du développement, qui allie intérêt économique et identité. Cette institution est alors justifiée en tant qu’elle apporterait au projet un « poids politique », des moyens « financiers et techniques », et serait responsable « vis-à-vis de ses électeurs » de sa bonne marche.

  • 24 Ceci ne signifie évidemment pas que les motifs n’ont aucun rapport avec l’action réelle dont ils n (...)

34Le contre-cadrage opéré par les départementalistes fait donc du schéma de développement la base d’un argumentaire anti- » ordre établi », alors qu’il a été précisément construit pour relégitimer cet ordre. Cet argumentaire va rencontrer un vif succès auprès des élus locaux à tel point qu’une nette majorité des maires va se prononcer en faveur de la création d’un département « Pays Basque » lors d’une consultation organisée en 1996 par l’Association des Élus pour un Département Basque. Ce succès tient, à notre avis, à la fois au recadrage des motifs de lutte et au déroulement de la démarche. En effet, la formulation d’un motif doit être analysée, non pas simplement comme l’explicitation de la raison de l’action, mais comme un acte linguistique qui produit des effets sur l’action collective : ainsi, le choix d’un motif approprié dans le « vocabulaire des motifs » socialement légitimes peut permettre de gagner de nouveaux soutiens à une cause en l’inscrivant dans un horizon de justification24 plus « porteur » (Mills, 1940). Dans le cas qui nous occupe, la motivation de la mobilisation pro-départementale se trouve profondément reformulée : ce n’est plus la poursuite d’un idéal autonomiste qui est mise en avant mais la mise en place d’un programme d’action consensuel qui vise le développement du territoire. La mobilisation du motif « développement local » a facilité le ralliement des milieux économiques et d’une grande partie des élus locaux auparavant effrayés par la dimension « séparatiste » du projet départemental. Cependant, si ces acteurs se retrouvent dans cette revendication, c’est non seulement parce qu’elle prend appui sur un projet consensuel mais également parce que le cours de l’interaction renforce l’argumentation des départementalistes : la lenteur et les difficultés dans la mise en œuvre du projet (il faudra attendre fin 2000 pour qu’une convention de financement soit signée pour un projet finalisé en 1997) ont renforcé la crédibilité des dénonciations émanant des départementalistes.

35La démarche « Pays Basque 2010 » qui visait à institutionnaliser et à neutraliser la contestation a donc eu précisément l’effet inverse : la démarche est l’un des principaux vecteurs et supports de la relance de la revendication départementaliste au milieu des années quatre-vingt-dix. Le rapprochement espéré par l’État entre élus et société civile s’est bien opéré, mais dans un sens contraire à celui qui était voulu par les promoteurs de la démarche : la contestation de l’ordre institutionnel a gagné une grande partie des élus. Seuls, les « grands élus » (députés, sénateurs, maires de grandes villes, conseillers généraux), qui entretiennent avec ou dans les institutions en place, hostiles à tout changement (l’État central, la préfecture, le Conseil général), des relations d’échange privilégiées de type notabiliaire (Crozier, Friedberg, 1977), restent dans leur grande majorité favorable au statu quo.

Conclusion : le double jeu du mouvement autonomiste

36En Pays Basque « français », l’idéologie du développement, du fait de son caractère particulièrement consensuel, apparaît comme une ressource que des acteurs engagés dans une lutte politique se disputent afin de renforcer leurs positions et de mobiliser de nouveaux soutiens. C’est d’abord l’État, qui, le premier, s’approprie ce répertoire dans l’espoir d’imposer aux autonomistes, via une nouvelle définition de la situation, un répertoire spécifique d’action (la participation, la consultation) et de revendication (en termes d’action publique). Cependant, les autonomistes ne se sont pas comportés comme les victimes consentantes d’un « coup de force symbolique » (Bourdieu, 1987). Au contraire, ces derniers ont détourné à leur profit le nouveau cadre idéologique afin de mobiliser de nouveaux soutiens pour leur revendication institutionnelle en la recadrant : ils l’ont modalisée, réinvestissant la forme « projet » d’un sens conflictuel et polémique. Leur appropriation du cadre a débouché sur une stratégie d’action complexe qui combine et cumule les registres sociaux de la participation (ou du dialogue social) et de la mobilisation (ou du conflit social).

  • 25 Lors d’un vote organisé en 1999, ce Conseil va même se prononcer officiellement pour la création d (...)

37En effet, d’un côté, le mouvement autonomiste a joué le jeu du dialogue social, de la négociation autour de l’action publique. En participant à l’élaboration du Schéma d’Aménagement (1992-1997), les autonomistes ont investi la « policy window » (Kingdon, 1984) ouverte par « Pays Basque 2010 », fenêtre qui leur offrait l’opportunité d’obtenir à la fois un engagement de l’État et des collectivités sur des actions de défense culturelle et linguistique et une forme de reconnaissance du territoire. Le projet une fois élaboré, les autonomistes ont également profité, avec leurs alliés du monde économique, des possibilités de « prise de parole » qu’offre le cadre participatif pour diffuser et exprimer une parole critique. Ainsi, le Conseil de Développement, chargé à partir de 1998 de l’évaluation de la mise en œuvre du projet, est devenu un lieu d’expression de la revendication départementaliste25. Les outils de la participation se trouvent alors retournés contre ceux qui pensaient pouvoir les utiliser pour évacuer la question institutionnelle (l’État, les grands élus). De plus, en refusant le débat sur la question institutionnelle à de multiples reprises entre 1996 et 2001, le Conseil des Élus, contrôlé par les grands élus opposés au projet départemental, s’est exposé à des critiques qui mobilisent certains des principes qui sont au cœur de la légitimation de la démarche (l’ouverture, le dialogue).

38D’un autre côté, les autonomistes ont pris appui sur le projet pour relancer une mobilisation sociale. Ainsi, la démarche de projet est également saisie par les autonomistes comme une base normative et cognitive qui permet de redéfinir la cause départementale et de lui adjoindre de nouveaux soutiens (alliés économiques, « petits » élus). Ces soutiens économiques et politiques, gagnés par le recadrage de la cause, ont été mobilisés non seulement au cours du débat public institutionnalisé mais également lors de performances relevant du registre de la mobilisation et du conflit social, et ce dès le milieu des années quatre-vingt-dix : des manifestations, des pétitions, des consultations (comme le vote des maires) sont organisées, de sondages sont commandés, des organisations de lutte ancienne sont réactivées (l’Association pour un Nouveau Département, l’Association des Élus pour un Département Pays Basque). Il s’agit alors, non pas d’invoquer les principes bafoués de la participation, mais de faire appel à la pression publique, que l’on atteste à travers des dispositifs empruntés à la « grammaire civique » (Boltanski, Thévenot, 1991) (manifestation, vote, sondages, etc.), dispositifs qui présentifient le soutien collectif (ici celui des habitants du Pays Basque au nom de qui la lutte est menée) afin de faire pression sur l’État et les grands élus.

39Ainsi, comme l’exemple basque nous semble-t-il le montre, l’intérêt manifesté pour la production et l’institutionnalisation (Dimaggio, Powell, 1991), à une échelle très vaste (celles des politiques nationales et européennes), de registres idéologiques visant l’organisation de l’action publique locale et valorisant le partenariat, la participation et la contractualisation, ne doit pas empêcher le chercheur de se demander comment ces registres circulent et sont repris, de manière parfois concurrentielle ou conflictuelle, dans des « systèmes empiriques de relation entre des acteurs » (Friedberg, 1997) marqués par des enjeux, des conflits de valeurs et d’intérêts pré-existants.

Bibliographie

BIBLIOGRAPHIE

Austin (J.-L.), 1970, Quand dire, c’est faire, Paris, Seuil.

Bell (D.), 1960, The end of ideology. On the exhaustion of political ideas in the fifties, New York, The Free Press.

Benford (R.), Hunt (S.), 2001, « Cadrages en conflit, Mouvements sociaux et problèmes sociaux », in Cefai (D.), Trom (D.), dir., Les formes de l’action collective : mobilisation dans les arènes publiques, Paris, Éditions de l’EHESS, p. 163-194.

Berger (P.), Luckmann (T.), 1996, La construction sociale de la réalité, Paris, Armand Colin.

Bidart (P.), 2001, La singularité basque, Paris, PUF.

Blumer (H.), 1969, Symbolic intercationism : perspective and method, Berkeley, University of California Press.

Boltanski (L.), Chiappello (E.), 1999, Le nouvel esprit du capitalisme, Paris, Gallimard.

Boltanski (L.), Thévenot (L.), 1991, De la justification : les économies de la grandeur, Paris, Gallimard.

Boudon (R.), 1986, L’idéologie ou l’origine des idées reçues, Paris, Fayard.

Boudon (R.), Bourricaud (F.), 1982, Dictionnaire critique de sociologie, Paris, PUF.

Bouilloud (J.-P.), 1997, Sociologie et société, Épistémologie de la réception, Paris, PUF.

Bourdieu (P.), 1987, Choses dites, Paris, Éditions de Minuit.

Callon (M.), 1986, « Éléments pour une sociologie de la traduction », L’Année Sociologique, p. 169-208.

Charvolin (F.), 2003, L’invention de l’environnement en France : chroniques anthropologiques d’une institutionnalisation, Paris, La Découverte.

Chaussier (J.-D.), 1996, Quel territoire pour le Pays basque ? Les cartes de l’identité, Paris, L’Harmattan.

Courpasson (M.), 2000, L’action contrainte : organisations libérales et domination, Paris, PUF.

Crozier (M.), Friedberg (E.), 1977, L’acteur et le système, Paris, Seuil.

De Luze (H.), 1997, L’ethnométhodologie, Paris, Economica.

De Maillard (J.), 2000, La politique de la ville : une institutionnalisation inachevée, Thèse CERVL.

De Queiroz (J.-M.), Ziolkowski (M.), 1997, L’interactionnisme symbolique, Rennes, PUR.

Descombes (V.), 1996, Les institutions du sens, Paris, Éditions de Minuit.

Dimaggio (P.), Powell (W.), 1991, The new institutionnalism in organizational analysis, Chicago, University of Chicago Press.

Douglas (M.), 1999, Comment pensent les institutions, Paris, La Découverte.

Douillet (A.-C.), 2003, « Les élus ruraux face à la territorialisation de l’action publique », Revue française de science politique, vol. 53, n° 4, août, p. 583-606.

Engels (F.), Marx (K.), 1972, L’idéologie allemande, Paris, Éditions sociales.

Friedberg (E.), 1997, Le pouvoir et la règle : dynamiques de l’action organisée, Paris, Seuil.

Gaudin (J.-P.), 1999, Gouverner par contrat : l’action publique en question, Paris, Presses de Sciences Po.

Geertz (C.), 1964, « Ideology as a cultural system », in Apter (D.), ed., Ideology and discontent, Glencoe, The Free Press, p. 47-76.

Giddens (A.), 1997, La constitution de la société, Paris, PUF.

Goffman (E.), 1991, Les cadres de l’expérience, Paris, Éditions de Minuit.

Hirschman (A.), 1995, Définition et prise de parole : théorie et applications, Paris, Fayard.

Honneth (A.), 2000, La lutte pour la reconnaissance, Paris, Éditions du Cerf.

Joas (H.), 1993, Pragmatism and social theory, Chicago, The University of Chicago Press.

Kingdon (J.), 1984, Agendas, alternatives and public policies, Boston, Little Brown.

Labrouche (C.), 2003, Reconstruction d’une identité territoriale à travers un projet de territoire : la convention spécifique Pays Basque, Bordeaux, Mémoire de DEA, CERVL.

Lascoumes (P.), 1994, L’Écopouvoir, Paris, La Découverte.

Le Bart (C.), 1998, Le discours politique, Paris, PUF.

Mills (C. W.), 1940, « Situated actions and vocabularies of motive », American Sociological Review, n° 5, p. 904-913.

Muller (P.), 2000, Les politiques publiques, Paris, PUF.

Padioleau (J.-G.), 1982, L’État au concret, Paris, PUF.

Ségas (S.), 2004, La grammaire du territoire : action publique de développement et lutte politique dans les pays, Bordeaux, thèse de doctorat en science politique, CERVL.

Strauss (A.), 1992a, Miroirs et masques : une introduction à l’interactionnisme, Paris, Métailié.

Strauss (A.), 1992b, La trame de la négociation : sociologie qualitative et interactionnisme, Paris, L’Harmattan.

Tilly (C.), 1986, La France conteste de 1 600 à nos jours, Paris, Fayard.

Trom (D.), 1999, « De la réfutation de l’effet NIMBY considéré comme une pratique militante : notes pour une approche pragmatique de l’activité revendicative », Revue française de science politique, vol. 49, n° 1, p. 31-49.

Trom (D.), 2001, « Grammaire de la mobilisation et vocabulaires de motifs », in Cefai (D.), Trom (D.), dir., Les formes de l’action collective : mobilisation dans les arènes publiques, Paris, Éditions de l’EHESS, p. 99-134.

Yanow (D.), 1996, How does a policy mean ?, Washington, Georgetown University Press.

Notes

1 Notons que le système d’échange et de médiation notabiliaire décrit par M. Crozier et E. Friedberg, qui reliait élus et administrations, limitait et encadrait déjà l’expression des préférences partisanes : « Les différences politiques entre élus ont, bien sûr, une influence non négligeable sur les décisions prises, encore que l’on doive les croiser avec les différences au moins aussi fortes entre les personnalités. Mais de toute façon, cette influence ne change pas la marche du système. Elle en change le produit dans la mesure où un même système de régulation s’accommode, dans certaines limites, d’un éventail possible de « produits » assez larges. Certains produits en revanche, sont de toute manière inacceptables. La prédiction que l’on peut faire sur les résultats à partir d’une connaissance du système, c’est l’élaboration de la fourchette à l’intérieur de laquelle la décision devra se placer, ce ne peut être une prédiction de décision. » (Crozier, Friedberg, 1977, p. 260).

2 Par traduction, nous entendons un déplacement de sens d’un répertoire social à un autre ou d’une grammaire sociale à une autre, afin d’intéresser des acteurs à une action ou de discréditer un adversaire.

3 Cette étude a été réalisée sur un échantillon de 10 manuels (Ségas, 2004).

4 L’enquête de terrain sur laquelle se base cette communication s’est déroulée en 2000-2001.

5 Ainsi en 1963, les dirigeants d’Enbata, dans une motion politique solennelle proclament : « Le mouvement Enbata […] propose au peuple basque : – dans un premier stade, et dans le respect de la Constitution et des Lois qui régissent la République Française, la création d’un département basque comprenant les trois provinces de Soule, Basse-Navarre et Labourd, département qui jouira d’un statut de la langue basque ; – dans un second stade, et dans l’Europe unie, la formation d’une région politiquement, administrativement et culturellement autonome, rassemblant les Sept Provinces Basques, et fédérée aux autres entités européennes. »

6 Le Pays basque représente moins de la moitié de la superficie du département des Pyrénées-Atlantiques.

7 À titre d’exemple, le mouvement Enbata n’a réuni que 2,7 % des voix aux élections cantonales de 1967.

8 « Pour les autonomistes, il s’agit là d’une pétition de principe, pour nous [la CCI] c’est au contraire une conclusion. Après une année d’activité à la Chambre de Commerce et d’Industrie, une année de contacts divers et variés, tant au niveau de Bordeaux, Pau, Toulouse ou Paris, au cours desquels nous avons rencontré un nombre incalculable de difficultés de toute sorte, nous en arrivons à conclure, sur un plan strictement économique, pour assurer un meilleur avenir économique à cette région, qu’il faudrait que Bayonne soit préfecture, pour pouvoir prendre un développement plus grand. » (Déclaration du président de la CCI au Journal Sud-Ouest, 4 mars 1975.)

9 On peut citer ici une publication de la CCI de février 1976 : « La création d’un nouveau département doit être intimement associée à la défense et à la promotion de toute culture vernaculaire. » (Tiré de Activités en Pays Basque, n° 280, février 1976, supplément intitulé : « Un Nouveau Département, pourquoi ? ».)

10 Aujourd’hui, la reprise de la thématique départementale par les Verts traduit le même souci de trouver un ancrage et des soutiens locaux.

11 Même si depuis le milieu des années quatre-vingt et la reconstitution d’une scène politique nationaliste en Pays Basque Nord, l’impact électoral du mouvement autonomiste est en perpétuelle progression (17 % pour l’ensemble des partis aux cantonales de 2001), il reste largement minoritaire, ce qui induit un nombre de postes d’élus réduits dans un système électoral qui privilégie, dans l’ensemble, le vote majoritaire par rapport au vote proportionnel. La situation est à ce titre radicalement différente en Pays Basque espagnol où la majorité des électeurs votent pour des partis nationalistes.

12 Extrait d’un entretien réalisé avec un élu, membre du CD et du CE, le 11 décembre 2000.

13 Extrait d’un entretien réalisé avec un élu, membre du CE et du CD, le 2 février 2001.

14 La démarche est donc d’abord le vecteur d’un apprentissage de nouvelles façons de faire et de nouvelles manières de considérer l’autre : « Moi comme jeune élu, car ça fait huit ans que la démarche est lancée, j’ai beaucoup appris sur la manière peut-être nouvelle de faire de la politique, c’est-à-dire avant tout de mobiliser des acteurs de territoire qui d’ailleurs peuvent avoir vis-à-vis du politique incontestablement une certaine défiance et qui là se retrouvent dans des séances de travail, loin des effets de tribune et de tout ce qui peut aujourd’hui entraîner un effet repoussoir à la politique ; et parallèlement pour les élus, c’est certainement très enrichissant que d’arriver à mobiliser tant de compétence pour construire un projet de territoire. » Plus loin dans l’entretien, cet élu se félicitera de « l’apparition d’un dialogue entre élus, comme moi RPR, et mouvement associatif abertzale [patriote] inimaginable il y a 10 ans : l’image des élus de droite a changé dans le milieu associatif et réciproquement » (extrait d’un entretien réalisé avec un élu, membre du CE et du CD, le 11 décembre 2000).

15 Extrait d’un entretien réalisé avec un élu, membre du CE et du CD, le 29 janvier 2001.

16 Extrait d’un entretien réalisé avec un élu, membre du CE et du CD, le 10 décembre 2001.

17 R. Boudon parle d’effet d’autorité quand des acteurs acceptent le point de vue d’une personne qu’ils considèrent comme compétente dans un domaine spécifique (Boudon, 1986).

18 « Ce que nous avons essayé de faire au niveau du Pays Basque, c’est bien entendu travailler sur une communauté de projet et une communauté de destin à laquelle il fallait superposer un attachement linguistique et culturel encore beaucoup plus évident que dans d’autres régions, ce qui fait que le territoire sur lequel nous avons travaillé présentait des particularités […] sur lesquelles on doit s’appuyer si on veut faire bouger les choses. […] La notion de développement n’est pas une notion que l’on peut plaquer, ce n’est pas une notion qui peut se développer à partir de directives, c’est une notion qui ne peut se développer que s’il y a un sentiment d’appartenance à quelque chose, un facteur humain…, la possibilité pour les hommes de mouiller leur maillot […] Il faut du sentiment d’appartenance, il faut du volontarisme de la part des élus et des principaux acteurs, de tous les acteurs […] » (Extrait d’un entretien réalisé le 13 janvier 2001 avec un élu, membre du CE et du CD).

19 Extrait d’un entretien réalisé avec un élu, membre du CE et du CD, le 4 janvier 2001.

20 Extrait d’un entretien réalisé le 19 décembre 2000 avec un membre du Conseil de Développement, proche des milieux d’affaires locaux (directeur de Banque en retraite) et pour qui la priorité est de « contribuer au développement économique » du territoire.

21 Bien entendu, ce « ciment symbolique » (Strauss, 1992) masque des désaccords et des divergences d’objectifs considérables entre autonomistes et milieux économiques (en particulier, les milieux économiques ne voient pas dans le département, contrairement aux autonomistes, une étape vers l’indépendance à laquelle ils sont majoritairement opposés) mais il constitue tout de même un « mandat généralisé » qui permet la constitution d’une mobilisation unifiée.

22 C’est nous qui soulignons.

23 Extrait d’un entretien réalisé le 19 décembre 2000 avec un membre départementaliste du Conseil de Développement.

24 Ceci ne signifie évidemment pas que les motifs n’ont aucun rapport avec l’action réelle dont ils ne seraient que l’habillage légitimant : de fait les conventions sociales sur les motifs légitimes contribuent à définir l’éventail des conduites possibles en contexte. Ainsi, comme le montre bien C. W. Mills, le vocabulaire des motifs acceptables socialement dans une situation donnée contraint bien souvent l’action : « to term [motives] justifications is not to deny their efficacy. Often anticipations of acceptable justifications will control, conduct. (“If I did this, what could I say ? What would they say ?”). Decision may be, wholly or in part, delimited bay answers to such queries » (Mills, 1940, p. 907).

25 Lors d’un vote organisé en 1999, ce Conseil va même se prononcer officiellement pour la création d’un département.

Notes de fin

1 L’auteur tient à remercier C. Barbosa, J. Daniel, C. Le Bart, P. Le Galès et C. Sorbets pour leurs commentaires.

© Presses universitaires de Rennes, 2007

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