Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Être dreyfusard hier et aujourd’hui

 | 
Gilles Manceron
, 
Emmanuel Naquet

Cinquième partie. Postérité de l’engagement dreyfusard

La Cour de cassation et la défense des droits des justiciables

Guy Canivet

Texte intégral

1L’année 2006 du centenaire du dénouement d’une affaire emblématique, a été riche de leçons — de leçons d’histoire, de leçons politiques, de leçons de civisme, de leçons de justice —, mais il était indispensable qu’elle s’achevât sur une leçon de droits de l’Homme. À l’occasion de cette mise en perspective de l’Affaire dans la progression des droits fondamentaux, il s’agira pour moi d’aborder l’apport de la Cour de cassation aux droits des justiciables. Bien que la contribution de l’Affaire à la prise de conscience par les citoyens de l’importance du rôle de cette juridiction dans la garantie de leurs droits à l’égard de la justice soit immense, je limiterai mon propos à quelques observations.

Le droit et la justice contre le populisme

  • 1 Voir la contribution de Jean-Jacques de Félice, supra, p. 475.

2L’Affaire fut d’abord l’affirmation de l’indépendance. L’indépendance de la justice, en dépit des évolutions que l’on connaît du contexte politique entre 1894 et 1906, en dépit des pressions, en dépit de l’immixtion du pouvoir politique, notamment par la loi de dessaisissement de la chambre criminelle de la Cour de cassation, en dépit des manœuvres — des manœuvres de promotion des juges, des manœuvres de division interne de la Cour de cassation —, en dépit des faiblesses aujourd’hui révélées de certains hauts magistrats, la justice a, dans l’affaire Dreyfus, affirmé son indépendance. Non pas une indépendance destinée à protéger les juges, mais une indépendance comprise comme la garantie du justiciable. Faut-il le rappeler ? Aujourd’hui encore, la question de l’indépendance de la justice se pose dans les mêmes termes, c’est un combat quotidien du juge, et, comme l’a dit Me de Félice1, tout combat implique un courage, un combat quotidien des juges au bénéfice des justiciables.

3Ensuite vient l’affirmation de la force de la justice, sa force d’opposition aux intrusions politiques comme sa force de résistance à la pression populaire. En dépit des menées de la rue, des émeutes même, des virulentes campagnes de presse, des atteintes à l’institution, des calomnies contre ses membres, de la haine dont témoignent les pamphlets contre les juges, les dessins satiriques intolérables, en dépit de la violence parfois, la force de la Cour de cassation fut d’affirmer son autorité, une autorité fondée sur le droit, la rigueur professionnelle et la neutralité ; l’autorité de la justice, sa force, sont elles aussi des garanties des citoyens. Faut-il dire qu’aujourd’hui encore se pose la question de l’autorité de la justice dans les mêmes termes ?… Résister au populisme, rétablir la confiance en dépit des humiliations que subit l’institution.

4La troisième leçon de l’Affaire est la prééminence du droit. C’est ce que nous appelons aujourd’hui l’État de droit. Tant en 1899 qu’en 1906, la Cour de cassation a opposé le droit à l’arbitraire, à l’arbitraire de l’instruction du procès par la justice militaire, aux violations multiples des droits de la défense et à la manipulation des preuves par le premier conseil de guerre, celui de Paris, et au coup de force du second, celui de Rennes. C’est l’application rigoureuse du droit qui a permis la réhabilitation du capitaine. Faut-il rappeler, aujourd’hui encore, que c’est l’application du droit sans concession, le professionnalisme des juges, leur déontologie qui sont les meilleures garanties des citoyens contre les abus de la justice ?

5Un quatrième enseignement peut être tiré de la suprématie de la justice ordinaire sur la justice d’exception. L’Affaire montre les enjeux du contrôle de la Cour de cassation sur la justice militaire, une justice militaire dont les erreurs, les perversions, les fautes même, ont été révélées par les deux arrêts de révision. La prise de conscience des dangers de toute forme de justice dérogatoire a finalement abouti en 1981 à la suppression des juridictions d’exception et la réduction considérable de la compétence de la justice militaire. Faut-il, aujourd’hui encore, rappeler les dangers d’une justice d’exception, quels qu’en soient les motifs, quelle que soit la noblesse des objectifs poursuivis ?… Les juges anglais et les juges américains nous ont donné de récentes leçons à cet égard. L’Affaire est encore une interpellation aux juges, un rappel à leur obligation de faire respecter les principes du procès équitable : publicité des débats, garanties de la défense, loyauté dans l’administration de la preuve, égalité des armes, autant de principes qui se sont peu à peu imposés, qui ont été repris par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme, autant de principes qui sont consacrés par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, souvent, malheureusement pour condamner la France — faut-il rappeler que nous avons, à cet égard, la Cour de cassation en particulier, beaucoup de progrès à faire pour amener notre justice, et notamment notre justice pénale, aux standards du procès équitable ?

6Dans la typologie des droits du justiciable, il faut, à propos de l’affaire Dreyfus, comprendre les droits des détenus. Ils ont subi, au détriment d’Alfred Dreyfus, spécialement au bagne de l’île du Diable, de multiples violations — occasion de mettre en lumière le combat mené par Lucie pour faire respecter le droit au maintien du lien familial, des violations à la dignité, à la santé et à la salubrité du détenu, qui ont été rappelées par maître de Felice — il n’est qu’à lire les descriptions du capitaine à son retour de l’île du Diable pour comprendre le régime pénitentiaire qui lui a été infligé. Autant de violations qui montrent, un siècle plus tard, la nécessité de protéger les détenus, par le droit, contre les abus de l’administration à laquelle ils sont soumis jusque dans les détails les plus intimes de leur vie quotidienne. Ce sont les mêmes droits qui, aujourd’hui encore, sont revendiqués par les états généraux de la condition pénitentiaire.

Le contrôle démocratique de l’institution judiciaire

7J’évoquerai pour terminer deux aspects de l’Affaire qui me semblent fondamentaux au regard des garanties judiciaires. Le premier est la liberté de la presse. Dans cette affaire, autant par le « J’accuse !… » d’Émile Zola que par les multiples articles que lui-même et d’autres ont publiés dans L’Aurore, Le Figaro, et d’autres organes de presse, la presse a conquis sa liberté pour instaurer un contrôle démocratique sur le fonctionnement de la justice. Elle a évidemment joué un rôle fondamental dans la réhabilitation du capitaine Dreyfus et les péripéties de l’Affaire nous apprennent qu’il n’y a pas de justice sans une presse libre, c’est-à-dire une presse libre de critiquer les décisions de justice et une presse libre de dénoncer l’injustice. C’est encore ce que nous rappelle, arrêt après arrêt, la Cour européenne des droits de l’Homme. Le droit de critique de la justice par la presse est un des droits essentiels de la démocratie.

8Enfin doit être évoquée une contribution essentielle de l’Affaire à la démocratie : la nécessité d’un contrôle citoyen sur le fonctionnement de la justice. Si la justice ne peut fonctionner sous la pression populaire, il est en revanche nécessaire qu’elle soit placée sous le contrôle de la société. Ce fut cette mobilisation citoyenne qui permit de dénoncer l’injustice faite à Alfred Dreyfus ; ce fut le rôle des intellectuels, ce fut le dessein de la Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen, créée précisément dans le contexte de violence faite aux principes de justice pendant le procès fait à Émile Zola devant la cour d’assises de la Seine. De ce point de vue, une pétition du mois de janvier 1898 mérite d’être citée :

  • 2 15 janvier 1898 : deuxième pétition des intellectuels dans Le Temps et L’Aurore du 16 janvier 1898 (...)

Les soussignés, frappés des irrégularités commises dans le procès Dreyfus de 1894 et du mystère qui a entouré le procès du commandant Esterhazy, persuadés, d’autre part, que la nation est intéressée au maintien des garanties légales seule protection des citoyens dans un pays libre, émus des procédés d’information judiciaire employés par l’autorité militaire, demandent à la Chambre de maintenir les garanties légales des citoyens contre tout arbitraire2.

9Ce fut précisément sur la base de cette souveraineté du citoyen devant l’État et sa justice que s’institua en juin 1898 la Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen. Le lien de la Ligue avec la justice est donc historique. Elle apporta un soutien considérable à l’œuvre de la Cour de cassation, celui de la conscience et celui de la vérité. La Ligue des droits de l’Homme avait compris qu’à travers la première puis la seconde révision, les juges n’accomplissaient pas seulement un acte judiciaire, mais défendaient la cause des citoyens contre toute forme d’arbitraire, cet arbitraire fut-il la raison d’État ; elle avait compris qu’ils défendaient les valeurs de la démocratie. La célébration du centenaire de la réhabilitation d’Alfred Dreyfus est l’occasion de rappeler le lien fort qui existe entre la justice et la démocratie. C’est ce lien qu’il faut conserver.

Notes

1 Voir la contribution de Jean-Jacques de Félice, supra, p. 475.

2 15 janvier 1898 : deuxième pétition des intellectuels dans Le Temps et L’Aurore du 16 janvier 1898. Parmi les signataires Émile Zola, Anatole France, Émile Duclaux, le directeur de l’Institut pasteur, Daniel Halévy, Fernand Gregh, Félix Fénéon, Marcel Proust, Lucien Herr, Charles Andler, Victor Bérard, François Simiand, Georges Sorel, puis le peintre Claude Monet, l’écrivain Jules Renard, le philosophe Émile Durkheim, l’historien Gabriel Monod...

Auteur

Ancien premier président de la Cour de cassation, membre du Conseil constitutionnel.

© Presses universitaires de Rennes, 2009

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540