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Être dreyfusard hier et aujourd’hui

 | 
Gilles Manceron
, 
Emmanuel Naquet

Cinquième partie. Postérité de l’engagement dreyfusard

Du refus de la raison d’État à celui de la raison économique

Henri Leclerc

Volltext

1Deux thèmes sont au cœur de l’action de la Ligue des droits de l’Homme, l’un est le plus ancien et remonte à l’affaire Dreyfus, le refus de la raison d’État, et l’autre est apparu dans les années qui ont suivi, le refus de la raison économique.

  • 1 Reproduit in « 1898-2004. Une mémoire pour l’avenir », Hommes et Libertés, supplément au no 128, o (...)

2La première fois qu’il a été question de la raison d’État dans un texte de la Ligue des droits de l’Homme, c’est dans le manifeste rendu public le 17 juin 1898, peu après son assemblée générale fondatrice du 4 juin, dans la salle de la Sociétés savantes à Paris1. Trois questions essentielles sont abordées dans ce texte. D’abord, celle de l’antisémitisme, vis-à-vis duquel le texte exprime une immense stupéfaction, qui le conduit à qualifier celui-ci de « vent de folie » et à considérer qu’il ne pourra que s’apaiser dès lors que la raison aura repris sa place ; on peut dire, au vu de l’histoire du XXe siècle, que cette prévision optimiste n’était pas très pertinente… Ensuite, la question de la défense des droits individuels lorsqu’ils sont menacés, qui a conduit l’association naissante à s’engager à défendre toute personne dont les droits seraient bafoués. Enfin, la question des ravages de la raison d’État, partant du constat que c’est au nom de celle-ci qu’on avait violé la loi dans le cas du capitaine Dreyfus. Le texte dit :

  • 2 Ibid., p. 12.

Le point essentiel par lequel la Déclaration de 1789 dont vous avez fait votre charte se trouve engagé, c’est moins le fait d’une condamnation qui est, aux yeux de la plupart d’entre nous, une erreur judiciaire, que l’irrégularité de la procédure qui l’a préparée2.

3Ce passage laisse entendre que tous les fondateurs de la Ligue n’étaient pas convaincus de l’innocence de Dreyfus, mais ce qui les rassemblait tous, c’était le refus d’admettre l’oubli, pour des raisons politiques, des règles de l’instruction criminelle — ce que nous appelons aujourd’hui, la procédure pénale. Dans l’intérêt de tous les citoyens, les fondateurs de la Ligue s’engageaient à ne jamais accepter, sous le prétexte de raison d’État — c’était donc la première occurrence du terme — l’abandon des formes légales qui sont la garantie d’une application juste de la loi. Ce qui était une référence à l’article 7 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 qui veut que

nul ne peut être accusé, prévenu ou détenu que dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites.

Le prix de la liberté de parole et de l’indépendance politique

4La question du refus de la raison d’État a souvent provoqué des débats au sein de la Ligue, entre « réalistes » et « intransigeants », entre ceux qui estimaient qu’on doit considérer avant tout l’autorité de la République face à ses adversaires et ceux qui pensaient que l’intérêt supérieur de la République se trouvait, non dans la raison d’État, mais dans sa raison même d’être, c’est-à-dire dans l’application effective des principes de la Déclaration des droits de l’Homme et des règles de l’État de droit. Dans des moments importants, le débat a été tranché en réaffirmant le principe fondateur de la Ligue, le refus de la raison d’État. Mais, sur presque tous les sujets, y compris ceux qui nous paraissent aujourd’hui les plus évidents, comme le droit de vote des femmes ou l’abolition de la peine de mort, il y a toujours eu des positions minoritaires. Cela a été aussi le cas, dans les années 1930, sur la question du pacifisme et de la guerre face à l’Allemagne, sur laquelle les débats ont été vifs. Lors des débats sur toutes ces questions, des personnes ont défendu des positions qui nous paraissent surprenantes, voire choquantes aujourd’hui — la Ligue continue à connaître des débats et certaines positions qui s’y expriment aujourd’hui seront peut-être jugées plus tard de la même manière…

  • 3 Ibid., p. 13.
  • 4 Ibid., p. 20. Voir aussi Discours de Francis de Pressensé aux obsèques de Ludovic Trarieux, Bullet (...)

5Reste que le refus de la raison d’État a été un thème récurrent de la Ligue. Et certaines de ses prises de position ont été particulièrement significatives, quand le fait de privilégier cette exigence l’a conduite à rompre avec des positions prises antérieurement par certains de ses responsables ou à s’opposer à certains de ses amis parvenus au pouvoir. En 1901, par exemple, alors que son président, Ludovic Trarieux, avait été, en 1893, le rapporteur des lois scélérates qui attentaient aux droits syndicaux sous prétexte de réprimer les anarchistes, la Ligue a protesté vigoureusement contre les mesures de surveillance et les tracasseries dont étaient l’objet les citoyens professant des opinions anarchistes3. Cela témoignait d’une prise de conscience, dans le cadre de la Ligue, de Ludovic Trarieux lui-même, à laquelle Francis de Pressensé a rendu hommage4. Plus tard, alors que Pressensé lui avait succédé comme président, la Ligue s’est opposée, au nom de la liberté de conscience des indigènes, à la politique du gouverneur Augagneur à Madagascar à l’encontre des écoles protestantes. Et, en 1908, elle a pris la défense des officiers catholiques sanctionnés, à Laon, pour avoir assisté à la messe en uniforme, par le ministre de la Guerre qui n’était autre que Picquart, devenu général, dans un ministère présidé par le dreyfusard Clemenceau… Elle s’était pourtant fortement engagée dès 1903 en faveur de la séparation des Églises et de l’État et avait même soutenu, peu avant, le ministère Combes lors de l’« affaire des fiches », un fichage des officiers mis en place par le ministre de la Guerre, le général André, qui n’était pas un modèle de respect de la liberté de pensée. Mais sa prise de position de 1908 sur l’affaire de Laon, qui l’amenait à critiquer Clemenceau et Picquart, a provoqué dans la Ligue, au nom de la laïcité et de la défense des républicains au pouvoir, une vague de contestation et de démissions, notamment parmi ses membres dans la mouvance du parti radical, suscitée aussi, nous le verrons, par des divergences sur l’engagement de la LDH sur la question sociale.

  • 5 « 1898-2004. Une mémoire pour l’avenir », Hommes et Libertés, op. cit., p. 42.
  • 6 Une Société de surveillance : l’état des droits de l’Homme en France, édition 2009, Paris, La Décou (...)

6D’autres exemples de refus courageux de la raison d’État peuvent être cités. Pendant la Grande Guerre, alors qu’elle s’était ralliée à l’Union sacrée, elle a assumé son rôle en menant inlassablement le combat contre ce qu’elle appelait les « crimes des conseils de guerre ». En 1945, un an après que Victor Basch et sa femme Ilona eurent été assassinés par la Milice et alors qu’elle était présidée par le résistant Paul Langevin, elle a protesté avec énergie contre l’internement administratif arbitraire dans des camps de personnes suspectes de collaboration qui ne sont ni condamnées ni inculpées5. Lors de la guerre d’Algérie, après avoir été longtemps frileuse à s’engager sur la question coloniale elle-même et s’être limitée à la dénonciation de la torture par l’armée française, la Ligue a condamné fortement, à partir de 1958, lorsque Daniel Mayer en est devenu président, la poursuite de la guerre d’Algérie et rallié le soutien au combat anticolonial du peuple algérien pour son indépendance. Plus tard, après l’élection à la présidence de la République de François Mitterrand, elle a dénoncé les écoutes téléphoniques commanditées par un président pour lequel elle avait pourtant appelé à voter en 1981. Aujourd’hui, elle combat contre les systèmes de fichage et de surveillance généralisée, quels qu’en soient les organisateurs6. Autant de prises de position qui sont des jalons dans sa lutte constante contre la raison d’État.

La question des droits sociaux

7Un siècle plus tard, en 1998, lorsque la Ligue a commémoré son centenaire, une autre formule est apparue dans le manifeste adopté par son congrès :

  • 7 Manifeste adopté à l’occasion du centenaire de la LDH, le 10 mai 1998, in « 1898-2004. Une mémoire (...)

Aujourd’hui, les droits ne doivent plus seulement être défendus face à l’État : « la raison économique », au nom de laquelle on accepte que des millions de personnes soient réduites au chômage ou à la précarité, menace les libertés tout autant que la raison d’État7.

8Par-delà le jeu de mots qui fait écho à l’expression de « raison d’État », on peut se demander si le fait de forger cette expression représente pour la Ligue un tournant et une prise de position nouvelle.

9Si, en 1998, elle a insisté sur ce point en dénonçant la logique de la raison économique, ce combat n’était pas nouveau puisqu’il remonte à sa défense des droits sociaux sous la présidence de Pressensé. Un engagement qui, comme l’a relevé Madeleine Rebérioux, n’allait pas de soi :

  • 8 Madeleine Rebérioux, « La défense des droits sociaux », in Gilles Manceron et Madeleine Rebérioux (...)

Il n’était pas facile pour la jeune Ligue des droits de l’Homme de s’engager dans la défense de ce que nous appelons aujourd’hui les droits sociaux. Ni le milieu où elle est née, ni les circonstances de sa naissance ne l’y poussaient8.

10Elle s’y était pourtant engagée dès la première décennie du XXe siècle.

11Un épisode a eu lieu en 1904 qui me paraît tout à fait caractéristique de cet engagement. Une grève avait été déclenchée à Neuvilly, près de Cateau-Cambrésis, et 39 ouvriers d’une usine de tissage avaient été arrêtés. Un grand meeting ouvrier qui s’est tenu dans cette ville, auquel dix-sept membres du comité central de la LDH se sont rendus. Et les propos qu’ils ont tenus sont emblématiques de la prise en compte par elle des droits sociaux, même s’ils sont à la lisière de ces droits et de la défense de tout individu face à une justice abusive. Francis de Pressensé a qualifié la Justice qui a arrêté ces hommes de « Justice de classe ». Paul Painlevé a employé devant le public ouvrier de ce meeting une formule qui est restée dans la mémoire de la LDH :

La Ligue n’est pas une assemblée de notaires chargée d’enregistrer congrûment les iniquités sociales pourvu que la forme légale soit respectée.

12Et Sicard de Plauzoles, alors jeune médecin, qui deviendra quarante-deux ans après président de la LDH, a déclaré :

  • 9 Ibid., p. 55.

Il n’y a pas d’égalité vraie sans égalité de fait, sans égalité sociale9.

13La Ligue s’est donc bien engagée, dès cette époque, dans le combat social.

  • 10 Voir la contribution de Gilles Manceron et Emmanuel Naquet, supra, p. 11.

14Ce tournant social a été marqué aussi par le soutien à la demande de reconnaissance des droits syndicaux et du droit de grève des fonctionnaires. Cela a donné lieu, lors du congrès qui s’est tenu à Rennes, en 1909, dix ans après le second procès de Dreyfus10, à de vifs affrontements entre ceux qui voulaient faire de la Ligue une association qui se bornerait à soutenir et à accompagner les institutions républicaines et ceux qui étaient favorables à pousser la République à prendre en compte les droits sociaux. Le conflit s’est terminé par la défaite de la première orientation, qui aurait fait de la Ligue une association de notables républicains, mais cette issue a provoqué en son sein une crise majeure — à laquelle contribuaient les autres sujets de discorde déjà cités comme le gouvernorat d’Augagneur à Madagascar ou l’affaire des officiers de Laon —, qui a entraîné le départ d’environ 30 000 membres, soit près du tiers de ses adhérents de l’époque.

15L’engagement social de la Ligue a été marqué aussi par sa campagne en faveur du syndicaliste Jules Durand en 1911. Ce secrétaire du syndicat des charbonniers du Havre avait été condamné à mort dans des conditions scandaleuses après avoir été accusé d’avoir organisé le meurtre d’un ouvrier tué lors d’un affrontement entre grévistes et non-grévistes. Les dénonciations qui avaient permis sa condamnation relevaient d’une machination, alors qu’il était totalement innocent et que le dossier le prouvait. La Cour de cassation révisera la condamnation comme elle avait révisé celle de Dreyfus, mais Durand, entre temps, était devenu fou. La Ligue s’est engagée complètement dans le combat pour sa réhabilitation.

16Une autre date importante a été son congrès de Dijon, en 1936, où elle a adopté, à l’unanimité moins 8 voix, un complément à la Déclaration des droits de l’Homme de 1789. Il se réfère aussi à celle qui avait été présentée par Robespierre à la Convention en avril 1793, en la faisant précéder d’une violente critique du droit de propriété :

  • 11 Discours de Robespierre à la Convention le 4 avril 1793, in Robespierre, préfacé et commenté par H (...)

En définissant la liberté comme le premier des droits de l’Homme, le plus sacré des droits qu’il tient de la nature, vous avez dit avec raison qu’elle avait pour borne les droits d’autrui ; pourquoi n’avez-vous pas appliqué ce principe à la propriété qui est une institution sociale11 ?

17La déclaration qu’il a proposée proclamait :

  • 12 Ibid.

Le droit de propriété est borné, comme tous les autres droits, par l’obligation de respecter les droits d’autrui et ne peut préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à l’existence, ni à la propriété de ses semblables12.

18Le texte finalement adopté par la Convention le 23 juin 1793 n’allait pas si loin, mais son article 19 prévoit la possibilité d’expropriations :

  • 13 Guy Lagelée et Gilles Manceron, La conquête mondiale des droits de l’Homme, Paris, Le Cherche-Midi (...)

Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n’est lorsque la nécessité publique légalement constatée l’exige, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité13.

19Le complément adopté par la Ligue des droits de l’Homme en 1936, qui y faisait référence, développait les droits économiques et sociaux et se proposait quant à lui de limiter le droit de propriété. Un certain nombre de formules de ce texte seront reprises dans deux textes importants. D’une part, dans le préambule de la Constitution de 1946, qui est toujours, sous la Ve République, un de nos textes fondamentaux. C’était particulièrement visible dans le premier projet de Constitution soumis à référendum, qui était précédé d’une Déclaration des droits de l’Homme ; mais, ce premier texte ayant été rejeté, le second projet, celui qui sera finalement adopté, en a repris aussi, plus brièvement, les principes dans son préambule. D’autre part, un certain nombre des idées du complément ont été reprises, en 1948, dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme, puisque René Cassin — qui était membre de la LDH, avait participé au congrès de Dijon et demandé à se présenter à son comité central en 1946 où il avait été élu —, a joué un rôle important au sein de la commission présidée par Eleanor Roosevelt chargée de l’élaboration de ce texte. Le préambule de la Déclaration universelle présente comme la « plus haute aspiration de l’Homme »,

  • 14 Ibid., p. 145

l’avènement d’un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère14.

20On relève que, dans cette phrase, l’affranchissement de la misère est mis sur le même plan que la liberté politique.

21Dans les années 1930, par-delà les luttes que la Ligue a menées en faveur de grandes causes de portée générale, elle a toujours œuvré, dans sa pratique d’aide juridique concrète, pour la défense de personnes victimes d’atteintes à leurs droits économiques et sociaux. Elle s’y était engagée dans son manifeste fondateur :

  • 15 Le premier manifeste de la Ligue, in « 1898-2004. Une mémoire pour l’avenir », art. cité, p. 12-13

À partir de ce jour, toute personne dont la liberté serait menacée ou les droits violés est assurée de trouver auprès de nous aide et assistance15.

  • 16 Sonia Combe et Grégory Cingal (dir.), Retour de Moscou : les archives de la Ligue des droits de l’ (...)

22Or parmi les innombrables dossiers individuels qu’elle a traités et qu’on retrouve dans ses archives de l’entre-deux guerres, revenues de Moscou en 2000 et maintenant accessibles à la BDIC16, on se rend compte que la défense des droits économiques et sociaux a fait aussi partie de son action.

23La nécessité de construire un monde libéré simultanément de la terreur et de la misère est devenue au XXIe siècle une exigence primordiale. C’est pour le souligner que le manifeste du centenaire de la Ligue dit :

  • 17 Manifeste adopté à l’occasion du centenaire de la LDH, in « 1898-2004. Une mémoire pour l’avenir » (...)

Il n’y a pas à choisir entre droits civils et politiques et droits économiques et sociaux. On ne combat pas la tyrannie en acceptant la misère. Le droit au travail est aussi nécessaire que la liberté d’expression, le droit à l’éducation est aussi important que le droit à une justice équitable. Il n’y a pas hiérarchie mais solidarité entre les droits. Notre raison d’être, c’est de les rendre tous effectifs17.

24Il ne s’agit pas là d’une extrapolation de ce qu’était le combat dreyfusard, ni d’une manière de renouer seulement avec des positions prises par la LDH dans des moments historiques particuliers, dans les années 1903-1909 à l’instigation de Pressensé, ou dans les années 1934-1936 dans le contexte du Front populaire. C’est le signe d’une permanence dans sa prise en compte des droits sociaux qui s’est encore manifestée lorsque, sous la présidence de Madeleine Rebérioux, la LDH a mis en avant, lors de son congès d’Aubervilliers en 1993, la notion de citoyenneté sociale. La formulation, en 1998, du concept de raison économique, n’a fait que renforcer cette orientation.

25Toute l’histoire du XXe siècle nous montre qu’il faut mettre sur le même plan la défense des droits politiques et celle des droits sociaux. Les deux exigences se rencontrent. Ceux qui prétendaient établir l’égalité sans sauvegarder les libertés ont créé des régimes tyranniques, mais ceux qui ne parlent que de liberté et ne se préoccupent pas des droits économiques et sociaux ont créé une autre forme de tyrannie, celle du profit, qui fait que le monde est divisé comme il l’est aujourd’hui. Les droits sociaux et les droits civils et politiques sont un tout impossible à dissocier. Il n’y a pas de lieu où les droits sociaux pourraient être niés et les droits politiques accordés, même dans des pays riches comme le nôtre. La formule employée par la Ligue des droits de l’Homme dans le manifeste de son centenaire, qui a consisté à parler de la raison économique par analogie avec la raison d’État, était destinée à le souligner. Elle visait à réaffirmer cette orientation fondamentale consistant à défendre les droits économiques et sociaux au même titre que les droits civils et politiques, une orientation qui est dans la droite ligne du combat dreyfusard.

Anmerkungen

1 Reproduit in « 1898-2004. Une mémoire pour l’avenir », Hommes et Libertés, supplément au no 128, octobre-décembre 2004, p. 12-13.

2 Ibid., p. 12.

3 Ibid., p. 13.

4 Ibid., p. 20. Voir aussi Discours de Francis de Pressensé aux obsèques de Ludovic Trarieux, Bulletin officiel de la Ligue des droits de l’Homme, 15 mars 1904, p. 263-274.

5 « 1898-2004. Une mémoire pour l’avenir », Hommes et Libertés, op. cit., p. 42.

6 Une Société de surveillance : l’état des droits de l’Homme en France, édition 2009, Paris, La Découverte, « Sur le vif », 2009.

7 Manifeste adopté à l’occasion du centenaire de la LDH, le 10 mai 1998, in « 1898-2004. Une mémoire pour l’avenir », Hommes et Libertés, op. cit., p. 91.

8 Madeleine Rebérioux, « La défense des droits sociaux », in Gilles Manceron et Madeleine Rebérioux (dir.), Droits de l’Homme. Combats du siècle, Paris, Le Seuil, 2004, p. 53.

9 Ibid., p. 55.

10 Voir la contribution de Gilles Manceron et Emmanuel Naquet, supra, p. 11.

11 Discours de Robespierre à la Convention le 4 avril 1793, in Robespierre, préfacé et commenté par Henri Calvet, Monaco, Éd. Hemera, 1950, p. 143.

12 Ibid.

13 Guy Lagelée et Gilles Manceron, La conquête mondiale des droits de l’Homme, Paris, Le Cherche-Midi, 1998, p. 76.

14 Ibid., p. 145

15 Le premier manifeste de la Ligue, in « 1898-2004. Une mémoire pour l’avenir », art. cité, p. 12-13.

16 Sonia Combe et Grégory Cingal (dir.), Retour de Moscou : les archives de la Ligue des droits de l’Homme, 1898-1940, préface de Michel Tubiana, Paris, La Découverte, 2004. L’inventaire de ce fonds est accessible sur le site de la BDIC <http://www.bdic.fr/pdf/LDH.pdf>.

17 Manifeste adopté à l’occasion du centenaire de la LDH, in « 1898-2004. Une mémoire pour l’avenir », art. cité, p. 91.

Autor

Président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme.

© Presses universitaires de Rennes, 2009

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