Cum peccuniis indigeamus : politiques fiscales et expédients financiers dans la Provence de René d’Anjou
p. 103-120
Texte intégral
1Dans un colloque portant sur le thème des pouvoirs et du gouvernement de René d’Anjou, il serait tentant de proposer une vision d’ensemble, une sorte d’état des lieux, du budget, des finances et des stratégies fiscales de ce prince dans ses États, comme on a pu le faire récemment pour le royaume à l’époque de Louis XI (1461-14831), pour l’État breton2, ou pour la Bourgogne de Philippe le Hardi († 14043), pour s’en tenir à des études récentes concernant l’espace français. Par malheur, le cas de René d’Anjou est un peu différent. La plupart de ses biographes, depuis Raoul Busquet4 jusqu’à Noël Coulet5 et Jean Favier6, ont mis en lumière avec une belle unanimité deux éléments qui sont aujourd’hui partie intégrante de la Vulgate historiographique rénatienne, d’une part son impécuniosité permanente, d’autre part sa voracité fiscale et ils se sont largement appuyés sur ces affirmations pour ébranler dans son socle même le mythe du « bon roi7 ». Le bon roi médiéval ne doit-il pas « vivre du sien », comme l’enseignent les Miroirs des princes et les questions disputées des théologiens8 ? Comment alors ce bon prince pourrait-il dépenser sans compter et dépenser de surcroît l’argent de ses pauvres sujets ? Pour répondre à cette question, il faudrait d’abord, comme en tout bon procès, établir les faits. Et je dis bien établir, non « rétablir » car à vrai dire le dossier historique des finances de René d’Anjou n’a jamais été constitué. Aussi bien ses biographes que les historiens de ses États ont fondé leur jugement sur des éléments épars, parfois peut-être subjectifs et nul n’a entrepris, à ce jour, une étude exhaustive de la question.
2Je n’entreprendrai pas ici, aujourd’hui, cette étude, que l’on se rassure. Je me demande même si une telle étude est possible et si l’état des sources n’explique pas en partie le silence historiographique sur la question. Je vois en effet au moins trois difficultés.
3La première. René n’est pas le prince d’un seul État. Chacun sait qu’il est duc en Anjou comme en Bar et Lorraine, comte en Provence et nominalement roi à Naples. Il n’y a jamais eu réelle unification politique de ces territoires, quoi qu’y aient tenté épisodiquement son père et son frère dans les années précédentes9, quoi qu’il tente lui-même, notamment par l’institution d’un trésorier général de toutes ses finances10. Or ces territoires sont eux-mêmes assez peu homogènes : l’Anjou ne se confond pas totalement avec le Maine, les comtés de Provence et de Forcalquier sont passablement unifiés, mais ils conservent encore certaines distinctions et c’est sans compter les possessions secondaires. Certains de ces territoires sont tenus avec beaucoup de fermeté, c’est le cas de la Provence dont je vais parler. Mais d’autres (le royaume, bien entendu, mais aussi la Catalogne à partir de 146611) sont à peine plus qu’un espoir chimérique et si on sait que les campagnes napolitaines ont coûté bien plus qu’elles n’ont rapporté, on peut à vrai dire se demander si l’éphémère gouvernement napolitain du prince a jamais même rapporté quoi que ce soit dans ses coffres. La dispersion des sources de revenu et la multiplicité des organes de collecte et de contrôle ne facilitent pas la tâche du chercheur.
4La deuxième. Il y a pire. Non seulement il n’y a ni « gouvernement » central, ni comptabilité unique mais encore les administrations territoriales n’ont guère laissé de traces d’une activité de recette et de dépense qui pourtant a dû être considérable. Prenons le cas provençal. Pour le XIVe siècle et jusqu’aux premières décennies du XVe siècle, on conserve plusieurs dizaines de volumes de comptes publics. Certains sont des récapitulatifs ou « rationnaires généraux », qui reprennent pour tous les grands offices (trésoreries locales et gabelles, principalement) l’état annuel des recettes et des dépenses. On en conserve une dizaine jusqu’en 1419-142012, mais aucun pour le règne de René. D’autres, beaucoup plus nombreux, sont des comptes locaux, tenus par les clavaires dans chacune des vigueries et baillies. On en conserve entre 250 et 300 pour les deux derniers siècles du Moyen Âge13, dont un assez grand nombre pour le règne de René. Mais ces comptes sont beaucoup moins précis et moins riches en informations au milieu du XVe siècle qu’un siècle auparavant, en raison d’une profonde modification des pratiques administratives14. Les seuls comptes administratifs qui subsistent pour la période 1434-1480 sont les comptes des recettes des subsides pour les dernières années du règne. Pour intéressants qu’ils soient, ils ne livrent qu’une information très fragmentaire et sur une partie seulement des revenus royaux15. Je ne connais pas l’état de conservation des archives financières pour l’Anjou ou pour les duchés de Bar et de Lorraine, mais il ne semble pas que les sources y soient plus abondantes que pour la Provence.
5La dernière difficulté. On a tout de même conservé un certain nombre de documents comptables et ceux-ci ont été très largement exploités. Il s’agit des comptes de l’Hôtel du roi16. Grâce à la très grande richesse de cette source, on a pu multiplier les études sur la dépense personnelle de René : demeures et châteaux, domesticité et voyages, objets d’art et d’orfèvrerie, mécénats de toute nature ont depuis longtemps attiré le regard des historiens, au risque de déformer l’image globale d’un prince dont on connaît trop bien, toutes proportions gardées, les préoccupations culturelles et domestiques, au détriment de son activité administrative. Cet effet de source est encore accru par le fait que les comptes de l’Hôtel de René ont été l’objet de publications partielles, sélectionnées selon des critères particuliers et où les dépenses sont ordonnées selon un classement thématique, sans respect pour l’ordre des manuscrits17. Bref, même ces très précieuses publications mériteraient d’être entièrement reprises.
6Ainsi, à partir de sources peu nombreuses, utilisées de manière extrêmement sélective depuis deux siècles, pour des finances dispersées en des territoires éloignés les uns des autres et gouvernés de manière très différente, il paraît plutôt normal qu’on sache encore très peu de chose des finances de René et qu’on n’ait jamais songé à relever sérieusement le défi. Mon objectif ici sera très modeste puisque je ne m’intéresserai qu’à la Provence et que je ne prétendrai nullement à l’exhaustivité. En revanche, ma contribution permettra – du moins, je l’espère – d’apporter un éclairage un peu nouveau sur la question car elle dirigera le regard vers le gouvernement de l’État plutôt que vers celui de la maison du prince, elle apportera quelques chiffres inédits quant à l’ampleur de la ponction fiscale sous le règne de René et, surtout, elle mettra en lumière différentes facettes d’une même stratégie : pallier les carences de la recette ordinaire et apporter des deniers au trésor en multipliant les innovations dans ce qu’il est convenu d’appeler les « finances extraordinaires ». Je ne me propose pas de briser le mythe de l’« impécuniosité », mais, bien au contraire, de l’asseoir sur des éléments chiffrés et des stratégies explicites, donc de le « démythifier » et de le faire entrer dans l’histoire. Si un mythe se trouve ébranlé par cette contribution, ce sera plutôt celui d’une certaine « exceptionnalité » de René dans le concert des princes de la première Renaissance, car les pratiques que je mets ici en lumière sont attestées, avec plus ou moins de succès il est vrai, dans les autres principautés contemporaines. Enfin, il me faut préciser que cette communication se veut une synthèse de portée générale, même si elle n’est pas exhaustive. Certains des éléments que j’y apporte ont fait l’objet d’études antérieures, auxquelles je renverrai pour l’essentiel de la démonstration.
Le socle de la fiscalité extraordinaire : les subsides des États
7On sait que les États ont affirmé leur rôle d’abord dans la mise en défense du pays au milieu du XIVe siècle, puis qu’ils ont accepté par la suite de fournir des contributions extraordinaires pour les campagnes napolitaines des Angevins sous Louis II († 1417) et Louis III († 1434). Les subsides consentis ont été à la fois généreux et fréquents et en échange de la régularité de ces contributions, les États ont quasiment institutionnalisé leur autorité en matière de consentement à l’impôt. Malgré de nombreuses et fréquentes réserves, les comtes finissent par reconnaître leur devoir d’obtenir ce consentement18. René ne fait pas exception. Au début de son règne, il séjourne encore dans les prisons bourguignonnes et c’est Isabelle de Lorraine qui, pour marquer sa joyeuse entrée en Provence, réunit les États en septembre 1435 et obtient d’eux un subside de 60 000 florins. À sa libération, René lui-même arrive dans le comté en décembre 1437 et, pour sa propre joyeuse entrée, il réunit de nouveau les États et en obtient un subside de 125 000 florins, alors même qu’on n’a pas fini de payer celui de 1435. Ainsi s’engage une assez longue séquence de réunions des États ponctuées de demandes de subsides, qui prendra fin en 1444. Au cours de cette première période du règne, les États accordent un total de 515 000 florins, soit en moyenne un peu plus de 36 000 par année (tableau 1). De 1444 à 1469, pendant vingt-cinq années, René ne réunit plus aucune assemblée des trois états, à l’exception de la tenue de Brignoles en octobre 1456 qui ne possède pas les caractéristiques habituelles des États et, pour ce qui nous intéresse ici, ne vote pas de subside19. Puis de nouveau, de 1469 à 1473, il réunit quatre fois les États et obtient des subsides d’un montant total de 293 000 florins sur six ans, soit en moyenne près de 50 000 florins par année (tableau 3). Est-ce à dire qu’entre ces deux périodes, il aurait renoncé à profiter d’une pareille ressource ? Pas du tout, et même, bien au contraire. Le dernier terme du subside voté en 1444 était celui de septembre 1448. Après cette date et jusqu’en 1452, on ne voit pas bien s’il est fait ou non recours au subside. C’est une des seules lacunes dans la série que j’ai pu reconstituer. Mais en mars 1452, on sait que les communautés de Provence (et non plus les trois états) sont engagées pour un don de 100 000 florins en deux termes. Ce recours aux seules communautés devient dès lors la règle pour les seize années suivantes, jusqu’à ce que le roi renoue en 1469 avec les convocations d’États. Les chiffres sont éloquents, ici encore : sur ces dix-sept ans, le roi engrange 671 424 florins, près de 40 000 par an (tableau 2). Enfin, au cours des dernières années du règne, de nouveau, plus d’États mais un financement par les seules communautés, pour un total probable20 de 300 000 florins et une moyenne annuelle de 60 000.
8En somme, bien que René ait parfois recouru aux États, parfois aux seules communautés – je reviendrai sur ce choix politique –, le résultat dans le long terme est le même. Les subsides annuels moyens qui étaient d’un peu plus de 35 000 florins en début de règne sont quasiment « abonnés », quarante ans plus tard, à 60 000, une augmentation de 70 % (tableau 4). Et la différence entre années avec États et années sans États n’est pas statistiquement significative et ne modifie en rien le rythme de progression. Ces statistiques un peu fastidieuses permettent d’établir au moins une certitude : le recours à l’« extraordinaire » sous René est important et il s’accroît sans cesse. Voilà déjà un élément de la légende qui reçoit un début de confirmation.
Date de l’octroi | Montant | Termes | Montant des termes |
Septembre 1435 | 60 000 florins | 1er novembre 1435 | 20 000 |
1er novembre 1436 | 20 000 | ||
1er novembre 1437 | 20 000 | ||
Décembre 1437 | 100 000 francs (125 000 florins) | 8 février 1438 | 41 666 |
1er mai 1438 | 41 666 | ||
1er mai 1439 | 41 666 | ||
Février 1439 | 50 000 florins | 1er novembre 1439 | 25 000 |
1er novembre 1440 | 25 000 | ||
Novembre 1440 | 102 000 florins | 24 juin 1441 | 20 000 |
1er novembre 1441 | 21 000 | ||
1er novembre 1442 | 31 000 | ||
1er novembre 1443 | 30 000 | ||
Juin 1442 | 55 000 florins | 24 juin 1443 | 55 000 |
Novembre 1442 | 63 500 florins | 29 septembre 1444 | 31 750 31 750 |
Avril 1444 | 60 000 florins | 29 septembre 1446 | 20 000 20 000 20 000 |
Total | 515 500 florins (moyenne annuelle de 36 821 florins) |
Tableau 1. – Les subsides des États au début du règne de René (1435-1448).
Date de l’octroi | Montant | Termes | Montant des termes |
Mars 1452 | 100 000 florins | 1er août 1452 | 50 000 50 000 |
1455 | 15 florins par feu | – | 58740 |
Décembre 1455 | 100 000 francs (125 000 florins) | 29 septembre 1456 | 41 666 41 666 41 666 |
1458 | 12 florins par feu | août 1459 | 46 992 |
Mai 1459 | 15 florins par feu | 1er novembre 1459 | 19 580 19 580 19 580 |
12 florins par feu | 1461 | 46 992 | |
12 florins par feu | 1462 | 46 992 | |
12 florins par feu | 1463 | 46 992 | |
12 florins par feu | 1464 | 46 992 | |
12 florins par feu | 1465 | 46 992 | |
1468 | 12 florins par feu | 1468 | 46 992 |
Total | 671 424 florins |
Tableau 2. – Les subsides des communautés (1452-1468).
Date de l’octroi | Montant | Termes | Montant des termes |
Janvier 1469 | 70 000 florins | 30 juin 1469 | 23 333 23 333 23 333 |
Avril 1470 | 123 000 florins | 29 septembre 1470 | 20 500 20 500 20 500 20 500 20 500 20 500 |
Août 1472 | 50 000 florins | 25 décembre 1472 | 12 500 12 500 12 500 12 500 |
Octobre 1473 | 50 000 florins | 1er février 1474 | 12 500 12 500 12 500 12 500 |
Total | 29 3000 florins |
Tableau 3. – Le retour des États (1469-1473).
Période | Nombre d’années | Montant total | Moyenne |
1435-1448 | 14 | 515 500 | 36 821 |
1452-1468 | 17 | 671 424 | 39 495 |
1469-1474 | 6 | 293 000 | 48 833 |
1475-1479 | 5 | [30 000]21 | [60 000] |
Total | 42 | 1 779 924 | 42 379 |
Années avec États : moyenne de 40 425
Années sans États : moyenne de 44 155
Tableau 4. – Récapitulation générale Années avec États : moyenne de 40425.
Anticipations et assignations
9Malgré tout, René se plaint de manquer de ressources. Dans une lettre de commission qu’il destine à trois de ses plus fidèles conseillers, Jean Arlatan, Pierre de Mévouillon et Jean Hardouin, pour qu’ils aillent presser par tous les moyens les recettes de la gabelle du Rhône, il s’explique ainsi :
« Cum nonnullarum occasione causarum in aliis nostris litteris vobis directis insertarum occulisque vestris clare lucidentium peccuniis indigeamus multimode, neccessitatemque nobis brevibus futuris diebus ob hoc peramplius incumbere provideamus, hinc est quod22. »
10Quelques années auparavant, Isabelle de Lorraine, gouvernant au nom du roi qui faisait encore campagne à Naples, écrivait de même, pour justifier une demande d’anticipation de paiement sur la taille des Juifs de Provence :
« Scire vos volumus quod hiis annis proxime fl uxis curia regia egente habere in promptu certam summam pecunie pro nonnullis negotiis regiis et oneribus occurrentibus necessariis supportandis23. »
11Anticipation des revenus : voilà un des mots-clefs qui nous mènent au cœur même des stratégies fiscales du roi. Certes, chercher à recevoir par anticipation un revenu exigible à un terme plus ou moins éloigné est une stratégie fiscale d’une efficacité toute contestable, en tout cas à très courte vue. Et René n’est pas le premier à y avoir recours. En juillet 1406 les États avaient accordé à Louis II un subside conditionnel à son départ pour Naples, dont le premier terme était dû à la Toussaint. Mais dès le 13 août, deux semaines au plus après la clôture de l’assemblée, le roi faisait demander par ses officiers un paiement anticipé de ce premier terme, arguant du fait qu’il avait déjà nolisé des navires dans le port de Marseille24. Le cas ne doit pas être unique puisque l’assemblée de 1422 protestait déjà en termes très clairs contre cette pratique25. René, à son tour, en fait usage. Les États de décembre 1437 avaient voté un subside de 125 000 florins dont les trois termes s’étendaient du 8 février 1438 au 1er mai 1439. Mais, comme son père l’avait fait en 1406, dans les jours qui suivent immédiatement la clôture de l’assemblée, René dirige deux de ses proches conseillers à travers le pays pour exiger, sous peine des arrêts, le versement immédiat des trois termes du don, ce qui suscite un vent d’indignation mêlée de panique chez les Manosquins dont les délibérations nous ont conservé un bon récit de l’affaire26. Car dans le montant de 100 000 florins voté par les États, on avait prévu explicitement une somme de 25 000 florins pour couvrir les intérêts que René aurait à supporter afin d’obtenir une avance de fonds de 100 000 florins à Avignon27. Par sa demande d’anticipation, René jouait sur les deux tableaux. En remboursant au plus vite les banquiers d’Avignon, il pouvait faire l’économie d’une bonne partie des intérêts des 25 000 florins associés au subside. Mais les protestations exprimées à Manosque – et qui furent formulées sans nul doute dans d’autres villes – valurent parfois aux communautés, qui n’étaient pas dupes, des rabais de 10 à 15 %, c’est-à-dire un partage de l’économie réalisée par le roi28. Le règlement passait, finalement, pour elles aussi, par le recours au crédit avignonnais.
12Encore en juillet 1442, ayant appris, à Pise où il se trouvait, que les États réunis à Aix en juin avaient voté une aide de 55 000 florins, René écrit de sa propre main à diverses communautés de Provence leur demandant « que la soume qu’il vous aura pleu nous ottroyer vueillez tellement avancier que puisse29 ». Ici encore, en plusieurs lieux de Provence (Barjols, Brignoles, Moustiers, Toulon et Arles), on pousse des hauts cris et le conseil du roi finit par accepter d’échanger une réduction de 15 % contre cette anticipation de paiement, réduction cependant réduite à néant pour les communautés qui devront payer 12 à 18 % aux marchands avignonnais qui accepteront de leur avancer les sommes requises30. En somme, les marchands d’Avignon sont doublement mis à contribution dans cette opération de prélèvement, si on peut dire, soit en amont lorsqu’ils avancent les sommes au roi, soit en aval lorsqu’ils les avancent aux communautés.
13Ces deux exemples nous mènent un pas plus loin vers la compréhension des stratégies fiscales de René qui, à l’anticipation, associent des pratiques d’escompte et d’assignation. Sachant que les États ont voté une certaine somme à percevoir dans les douze à trente-six mois qui suivent (c’est la pratique habituelle), le roi peut toujours assigner le produit de l’ensemble ou d’une partie du subside, soit en guise de paiement direct de ses propres serviteurs, soit plus fréquemment en guise de remboursement des avances de fonds qui lui sont régulièrement consenties par les banquiers d’Avignon. Assignation en paiement : en 1459, René assigne à son maître d’hôtel Surgeon Spinola le produit de la part du village d’Éguilles sur le subside de mai 1459 et tous les subsides à venir31. Assignation aux banquiers d’Avignon : la pratique est de bien plus grande ampleur et elle mérite un examen détaillé car René la pratique de manière très systématique et en plusieurs occasions32.
14Voici l’exemple du subside de 50 000 florins voté par l’assemblée de février 1439. Le paiement doit s’échelonner sur deux termes, soit la Toussaint 1439 et la Toussaint 1440. Mais les besoins du roi étant particulièrement pressants – il guerroie dans son royaume de Naples depuis l’été précédent –, René choisit d’assigner par anticipation (c’est-à-dire d’escompter) la totalité du revenu à un syndicat de banquiers avignonnais dirigé par Matteo Ricci qui lui fournit à son tour une lettre de change, laquelle lui sera apportée à Naples par une imposante délégation d’ambassadeurs désignés par les États. Il y a dans cette stratégie un réel souci d’efficacité. Par la lettre de change, les banquiers sont les mieux placés pour ce type de déplacement de fonds. Mais la vraie originalité de la pratique réside ailleurs. En contrepartie de l’avance consentie et pour garantir les entrées de fonds promises dans l’acte d’assignation daté du 4 avril 1439, les banquiers exigent que des notaires désignés se rendent auprès de chaque chef-lieu de circonscription dans les comtés de Provence et de Forcalquier, avec pouvoir d’y faire convoquer l’assemblée locale de la viguerie ou de la baillie, groupant au siège administratif le conseil de la ville capitale et un ou deux syndics mandatés par chacun des villages. Ces « États » à l’échelle réduite, assez proches des assiettes diocésaines du Languedoc contemporain33, n’ont qu’une fonction : à partir des listes de feux établies par les affouagements généraux du pays, imputer à chaque ville et village sa quote-part et faire signer par les représentants dûment mandatés de chaque universitas des obligations de paiement au bénéfice d’un ou plusieurs banquiers d’Avignon, payables aux deux termes prévus par le vote des États. La nouveauté réside dans le fait qu’on supprime ainsi toutes les opérations de collecte, de trésorerie et de vérification à l’échelon local. Chaque communauté est responsable de faire porter son paiement à Avignon au terme prévu. Mais cette simplification ne fait pas que des heureux. Si le roi y gagne en rapidité, il perd certainement au profit de ses banquiers un pourcentage du prélèvement – dont on ignore le montant. Les banquiers, quant à eux, semblent gagner sur tous les plans. Les avances qu’ils consentent sont garanties sur des créances publiques, avec tous les mécanismes de contrainte que le droit met à la disposition du fisc ; ils ont en outre aussi à leur disposition une monnaie fiduciaire nouvelle, ces portefeuilles d’obligations sur les communautés, peu liquides mais néanmoins cessibles, comme en témoignent plusieurs endossements consécutifs portés au dos de quelques actes originaux qui nous en sont conservés. Les communautés, quant à elles, multiplient les récriminations envers ce qu’elles perçoivent comme une atteinte fondamentale à leurs libertés. Le jeu de la cession des créances les contraint parfois à porter des sommes d’argent en des lieux inattendus et elles réclament désormais de n’avoir à acheminer le produit de leurs dons qu’à Aix-en-Provence et pas ailleurs.
15René recourt à ce système encore en novembre 1440 puis de nouveau en juin et en novembre 1442, après les assemblées d’États tenues à ces différentes dates. Pour des raisons que l’on ignore, cette pratique de l’escompte semble abandonnée en 1444 et elle ne réapparaît que de manière épisodique par la suite. Il est très probable que l’éloignement du roi – René est dans le royaume de Naples de juin 1438 à juin 1442 – et l’accroissement des charges financières qui en découlent expliquent en grande partie le recours à ces escomptes sans doute très coûteux pour le souverain – rappelons que l’anticipation de décembre 1437 lui avait coûté 20 % du produit du subside. Pendant cette courte période et au cours de la décennie qui suit interviendront encore trois nouvelles pratiques qui toutes explorent de nouvelles voies de prélèvement au profit du souverain. Je les présente dans l’ordre chronologique (douanes, commissions de réformation de la justice et négociations directes avec les communautés), mais cette troisième et dernière voie est celle qui se situe dans la suite logique des innovations de 1439-1442 et elle ramènera René à une forme nouvelle de dialogue politique.
L’aventure des douanes (1441)
16Raoul Busquet a traité naguère en quelques lignes d’un projet d’établissement de douanes à l’entrée et à la sortie des marchandises de Provence, par terre ou par mer, au taux d’un gros par livre (soit 1/15 ad valorem ou 6,66 %) pour une durée de deux ans en 144134. La création de cette forme nouvelle de fiscalité étatique indirecte – jusque-là, sauf l’exception de quelques subsides collectés par les États en forme d’impôts indirects, seules les villes recouraient à ce type de financement, par l’établissement de gabelles ou de rèves sur diverses marchandises – ressort d’une ordonnance datée de Naples le 28 septembre 1441. L’ordonnance fait état, bien entendu, des pressants besoins du roi, sans surprise. Le prochain terme de versement de subside des États n’échoit en effet qu’un an plus tard. Cependant, pour mettre en application un projet d’une telle ampleur, il aurait fallu établir une administration, des receveurs, des bureaux, une comptabilité et des transports de fonds appropriés. René n’aurait rien perçu des profits de cet impôt avant plusieurs mois et sans doute les frais administratifs en auraient-ils diminué le produit de manière significative. Dès lors, en application de l’ordonnance, la stratégie royale, relayée par le sénéchal Tanguy du Châtel et le Conseil du roi à Aix, consiste plus simplement à dépêcher auprès des différents chefs-lieux des vigueries et baillies des commissaires munis d’un très large mandat de négociation. Sans surprise, les communautés protestent à l’unisson contre cette nouveauté qui porte atteinte à leurs libertés et privilèges, car elle court-circuite le recours au consentement des États pour toute levée d’impôts35. Quoi de mieux, en ce cas, que la négociation ? Sollicitées en premier, les plus grandes villes (Aix, Arles et Tarascon) empruntent cette voie dès la deuxième quinzaine de novembre. Nous ne connaissons pas la réponse d’Arles, mais nous savons que les Aixois ont offert de racheter cet impôt pour un montant forfaitaire de 5 000 florins pour la ville et sa viguerie et que les Tarasconnais en ont fait autant, au coût de 3 000 florins. Le mouvement, dès lors, fait boule de neige et avant la fin de l’hiver toutes les villes pour lesquelles nous conservons des mentions de cette affaire ont composé avec les commissaires royaux et payé le forfait ainsi négocié. Le bilan que l’on peut en dresser est très instructif. Premièrement, il est permis de supposer que ni le roi ni son Conseil n’ont jamais eu l’intention de procéder à l’institution de ces douanes et que la stratégie du rachat négocié localement était prévue dès le départ36. Deuxièmement, les montants offerts en guise de rachat, lorsqu’on les compare aux nombres de feux des vigueries et baillies dans les affouagements généraux, concordent assez précisément entre eux, c’est-à-dire qu’ils sont directement proportionnels à ces chiffres et n’ont que peu à voir avec un hypothétique pouvoir de négociation des villes. On peut parler d’une sorte de rachat affouagé. Troisièmement, le discours de protestation des villes s’appuie moins sur la rhétorique de la pauvreté – qui n’est pourtant pas absente – que sur celle du consentement nécessaire (les États doivent être convoqués), sur le fondement de ce consentement (les libertés qui ne sont pas à vendre) et sur la finalité de la négociation collective (l’équité à préserver dans la répartition de la charge fiscale). Ce discours ne surprend pas, sachant que dans la lettre du 28 septembre, le roi invoquait explicitement la nécessité « que lege nulla conprendi potest » et se fondait sur sa « potestatis dominice plenitudine » pour transgresser le principe du consentement. On accepte finalement de payer, mais en forme de prêt (mutuum), un prêt que l’on veut pouvoir déduire d’un éventuel subside à voter par une prochaine assemblée d’États. Lorsque finalement le 26 avril 1442 René émet des lettres d’abolition générale pour ces douanes, celles-ci n’ont plus qu’une valeur symbolique. Il est arrivé à ses fins au cours de l’hiver, ayant perçu de l’ensemble du pays un complément de subside réparti au prorata des feux37. Que l’on désigne cette contribution comme un mutuum (Manosque), une suspensio (Moustiers), une relaxatio (Grasse), une revocatio (Tarascon) ou un aponchament (Digne), cela ne change rien à l’affaire et le flottement du vocabulaire souligne simplement la nouveauté des formes.
La réformation de la justice (1447-1449)
17Comme si cela ne suffisait pas, le roi reprend une stratégie analogue, voir quasiment identique, en 1447 puis de nouveau en 1449. Il ne s’agit plus ici de lever une imposition. Il avait bien reconnu par ses lettres d’abolition du 26 avril 1442 avoir enfreint les privilèges des communautés et il avait même concédé formellement aux États de novembre 1442 une promesse de recourir à leur consentement en cas de besoin. Mais de nouveau pressé d’obtenir des fonds supplémentaires, il lance maintenant une vaste campagne de réformation de la justice. J’ai étudié cette affaire ailleurs et je n’en reprendrai, ici aussi, que les grandes lignes38. C’est une lettre de commission adressée par René à un petit groupe de ses plus proches conseillers, le 31 décembre 1446, qui déclenche l’affaire. Les commissaires désignés sont Pierre de Mévouillon, Jean le Silleur, Jean Arlatan et Pierre de Trognon. Il leur est enjoint de parcourir le pays, ensemble ou séparément, pour réformer la justice, c’est-à-dire connaître, avec la plus grande souplesse dans la procédure, de toutes les causes pendantes devant la justice royale ou de tous les délits, abus ou crimes dont ils pourraient avoir connaissance au cours de leur tournée. Au-delà de l’aspect proprement judiciaire de cette initiative, le point qui nous intéresse ici concerne le pouvoir de rémission, de composition et de transaction qui est confié à ces réformateurs39. L’étude du dossier de leurs pérégrinations à travers une bonne douzaine de villes entre juin et octobre 1447 montre qu’ils ne se sont guère souciés d’instruire des causes, même « summarie et de plano » comme les lettres le leur permettaient. Tout au plus sont-ils restés quelques jours dans chacune des villes où ils sont passés. Parfois, dès leur arrivée ils ont dévoilé le montant qu’ils s’attendaient à recevoir pour le prix de ces compositions. Et partout, en effet, ils ont transigé avec les autorités locales, syndics et conseils, proposant une rémission générale et collective en échange de paiements forfaitaires dûment négociés. Car malgré quelques résistances – à Riez, par exemple, on expulse l’envoyé des commissaires, à Grasse on démet le viguier qu’ils venaient de nommer – vite apaisées, les villes ont offert des sommes considérables : 1 600 florins à Barjols, 2 000 à Toulon, 3 500 à Tarascon et plus de 8 000 à Arles. Et sauf erreur, il s’agit ici de sommes levées sur les seules villes et non sur toute la circonscription comme c’était le cas en 1441. Pour Barjols, qui est comptée à 19 feux dans l’affouagement de 1442, il s’agit d’une contribution de 84 florins par feu. Pour Toulon (48 feux), 41 florins par feu et pour Tarascon (140 feux), encore 25 florins40. Il s’agit de montants bien plus élevés que ceux des subsides votés par les États, auxquels, du reste, ils viennent s’ajouter puisqu’en septembre 1447 puis en septembre 1448 arrivaient à échéance les derniers termes (deux fois 20 000 florins) du don consenti par les États d’avril 144441.
18En somme, ce qui ressort ici par rapport à l’expérience des douanes de 1441, c’est bien l’identité des méthodes (quadrillage du pays par des commissaires munis de pouvoirs de négociation très large), des hommes eux-mêmes (on retrouve par exemple Jean le Silleur dans les deux opérations et il reviendra plus tard) et surtout le souci de lever des subsides fondés sur la pratique du rachat : rachat d’une imposition indirecte impopulaire en 1441, rachat de sentences non encore prononcées par les commissaires de 144742. La formule utilisée à Tarascon est explicite, puisqu’on y parle du « don exigé par le roi à l’occasion de la rémission des procès et des enquêtes43 ». On retrouvera en 1449 une opération assez semblable, menée par les mêmes individus et toujours sous couleur de réformation de la justice, qu’il est inutile de décrire ici car du point de vue qui nous intéresse, elle est tout à fait redondante.
Le retour au dialogue avec les communautés (1452-1455)
19Après l’affaire des douanes, après la fiscalisation de la justice, René revient à partir de 1452 à des prélèvements plus traditionnels c’est-à-dire à une simple levée de subsides sur les communautés, au prorata du nombre de leurs feux. Je me contenterai d’en présenter très brièvement les deux premiers exemples qui sont aussi peut-être ceux sur lesquels nous sommes les mieux renseignés.
20En mars 1452, dès son arrivée en Provence où il n’était pas venu depuis trois ans, René désigne de nouveau des commissaires, cette fois pour lever un subside « traditionnel » de 100 000 florins sur deux ans, en vue de financer les campagne d’Aquitaine et de Normandie qui lui coûtent, bien entendu, des « intollerabiles sumptus44 ». Rappelons que toutes les précédentes demandes de subsides avaient été soumises, jusqu’en 1444, au consentement des États formellement réunis à cet effet. Les pratiques dérogatoires de 1441 puis de 1447-1449 ayant amené une nouvelle manière de faire, René soumet sa demande de 1452 en utilisant la méthode désormais éprouvée des tournées de commissaires, ce qui lui évite d’avoir à réunir une assemblée d’États. Parmi ces commissaires, on trouve des figures nouvelles (par exemple Bertrand de la Haye, seigneur de Mallièvre) mais aussi des figures connues : Bertrand Radulphi alias le baron (qui était réformateur de la justice en 1449), ou Pierre de Mévouillon, seigneur de Ribiers (commissaire, de même, en 1447). Ils se présentent dans les principales villes et y exposent les besoins du roi, soumettant à l’approbation individuelle de chaque communauté le montant et les termes du subside exigé. Les commissaires usent de la formule suivante : « Pro suis urgentibus neccessitatibus oneribusque supportantibus gratiose a suis […] subditis de centum millibus fl orenis […] subveniri fecerit postulari pro modo focorum per singulas civitates villasque et loca […] proportionaliter exsolvendis45. » La formule est tout à fait intéressante en ce qu’elle révèle des engagements désormais individuels des cités et villes, mais des engagements rigoureusement fondés sur une répartition proportionnelle au nombre de feux – ce qui contourne les insinuations de répartition inéquitable qui avaient surgi notamment en 1441. Il est demandé aux syndics et conseils de s’engager directement auprès des commissaires par des reconnaissances de dettes afférentes aux deux termes du don (exactement comme on l’avait fait de 1437 à 1442 auprès des notaires des États), reconnaissances qui ensuite circulent comme monnaie fiduciaire entre les mains des marchands d’Avignon46. Ces engagements, cependant, ne sont pas sans contrepartie, même en l’absence de toute assemblée. Certes, il y a eu des protestations contre cette atteinte aux privilèges. Sisteron obtient des lettres de non préjudice dès le 10 avril, « pro eo quia sine convocatione trium statuum presentis nostre patrie processit47 », et le conseil de Grasse, réuni le 24, proteste du fait que le don doit être accordé « citra id quod trahi possit in aliqualem consequentiam quia pretermisso consilio trium statuum in hac re conceditur48 ». Nous savons en effet que les villes ont profité du passage de ces commissaires et du mandat qui leur était confié pour soumettre à leur bonne grâce un certain nombre d’articles ou chapitres (des capitula, selon le langage convenu). On conserve ainsi le texte des requêtes soumises par les habitants de Manosque avec les réponses royales49, les suppliques de Sisteron avec réponses « in pede cujuslibet50 », des lettres du 1er mai pour Marseille dont il y a lieu de penser qu’elles sont liées à ce subside51, et on sait que Tarascon, en échange de son don a obtenu du roi une « littera remissionis et aliorum capitulorum52 ».
21En décembre 1455, René procède à une nouvelle demande de subside. La procédure est assez semblable à celle de 1452 et je me contenterai donc de relever une seule différence, mais elle est significative. Il n’est plus ici question d’envoyer des commissaires. René convoque à Aix une véritable assemblée, mais une assemblée des seules communautés, puisque depuis longtemps elles seules se partagent la répartition des subsides. Les lettres données par le roi le 28 septembre précédent autorisaient ses commissaires à assembler les chefs-lieux des vigueries et baillies, mais aussi à accorder des rémissions et à octroyer ou confirmer toutes formes de grâces et de privilèges, en échange d’un don et après l’obtention de ce don53. La lettre précise même « gratias in convocatione trium statuum peti solitas », c’est-à-dire qu’il est bien ici question de remplacer une assemblée des trois états par cette simple convocation des communautés. Mais leur assemblée n’est pas délibérante. Ici, comme en 1452, les villes sollicitées ont amené des cahiers particuliers de suppliques auxquelles elles ont obtenu des réponses particulières après la concession de leur part du don. En somme, René ne procède pas autrement qu’en 1452, même s’il a fait venir auprès de lui les députés des communautés plutôt que de dépêcher ses commissaires à travers le pays.
22Dans les années qui suivent, on constate, sans bien pouvoir l’expliquer, une alternance entre la pratique du subside sans États (1455-146854), le retour momentané des États (1469-1473) puis de nouveau le recours au subside annuel et régulier (1474-1479). Aucune expérience fiscale nouvelle ne semble avoir été tentée55, comme si l’habitude s’était instaurée, aussi bien au Conseil du roi que dans l’ensemble du pays, de laisser prélever régulièrement et sans véritable opposition, des montants qui augmentent progressivement de 40 000 à 60 000 florins par année. L’extraordinaire était devenu, comme dans le royaume, du reste, régulier et permanent, et l’argumentaire de justification du subside est tout à fait révélateur. Alors que tous ceux que nous avons commentés ici, antérieurs à 1455, sont justifiés par l’imminente nécessité, ceux des dernières années invoquent tout bonnement la dépense ordinaire, pro succursu et adjutorio expensis ordinarie du roi et de la reine56.
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23René représente vraiment le modèle français d’un gouvernement réticent à la convocation des grandes assemblées. Quoique ait pu écrire un de ses historiographes (hagiographes, au vrai), Jean-Baptiste Gaut : « Il ne cessa jamais de respecter les libertés et les vieilles franchises provençales […] et réunissait chaque année les États de Provence dans son palais57. » Dans les faits, c’est tout le contraire qui se passe. Réunis entre une et une fois et demi par année depuis le règne de Jeanne Ire, les États ne sont plus réunis sous René qu’une fois tous les trois ans, et encore y a-t-il une très forte disparité entre les premières années du règne (8 réunions en 11 ans entre 1434 et 1444) et la suite (seulement 8 réunions en 35 ans, dont trois ne concernent que les communautés58). Est-ce un choix fondé sur des principes clairs ? Est-ce une décision pragmatique, fondée sur le désir d’alléger le mécanisme de l’octroi ? Il n’y a sans doute pas de réponse claire. En revanche, apparaissent assez bien les stratégies de contournement mises en œuvre pendant les vingt premières années du règne, et elles sont nombreuses : recours de moins en moins fréquent aux assemblées des trois états ; utilisation de la pratique de l’assignation pour escompter les revenus et en simplifier la perception ; recours occasionnel aux assemblées des seules villes, mais pour des discussions individuelles avec leurs mandataires ; envoi de commissaires choisis parmi ses conseillers les plus proches pour négocier séparément avec les villes ; tentatives plus ou moins réussies d’élargir l’assiette fiscale – on peut parler d’une forme de parafiscalité par la même méthode des tournées de commissaires ; consolidation (par voie de conséquence) du rôle des chefs-lieux des vigueries et baillies comme pôles fiscaux et financiers à l’échelon local59.
24S’il est vrai que René est toujours avide de fonds, peut-on néanmoins affirmer que ces stratégies l’enrichissent ? Pour répondre à cette question, il faudrait pouvoir s’élever au-dessus des seules finances publiques provençales et j’ai dit en commençant combien cela pouvait être difficile. Je ne peux m’empêcher cependant de signaler un document extérieur à mon dossier, mais qui manifeste encore à sa manière l’impécuniosité du bon roi et la précarité de ses ressources. Il concerne l’Anjou. Entre 1449 et 1452, René doit lui-même recourir à la supplique et à toute l’humilité des formules qui caractérisent le genre pour obtenir de Charles VII qu’il réduise ou supprime – pour ses possessions angevines – les nouveaux impôts : tailles, aides et traite du vin. Il y a un certain piquant à lire sous la plume de René un mémoire « voulant humblement remontrer au roy nostre sire » ses besoins et la pauvreté de ses sujets, au moment précis où, à quelques centaines de lieues plus au sud, il s’adresse du haut de sa plenitudo potestatis à ses sujets provençaux60. Il est vrai que ces royales doléances visent au premier chef à alléger la pression fiscale de Charles VII sur ses sujets angevins et ne concernent qu’indirectement le duc d’Anjou. Mais René se pique d’une saine analyse économique, qui écrit : « De tant que le peuple est plus riche, le tresor du roy en est plus grand61. »
25À l’évidence, le dossier demeure ouvert…
Notes de bas de page
1 Lassalmonie J.-Fr., La boîte à l’enchanteur. Politique fi nancière de Louis XI, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2002.
2 Kerhervé J., L’État breton aux XIVe et XVe siècles. Les ducs, l’argent et les hommes, 2 vol., Paris, 1987.
3 Rauzier J., Finances et gestion d’une principauté au XIVe siècle. Le duché de Bourgogne de Philippe le Hardi (1364-1384), Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1996.
4 Bourrilly V. et Busquet R., Les Bouches-du-Rhône. Encyclopédie départementale, t. II : Antiquité et Moyen Âge, Paris/Marseille, 1924, p. 657-680.
5 Coulet N., Planche A. et Robin Fr., Le roi René. Le prince, le mécène, l’écrivain, le mythe, Aix-en-Provence, 1982.
6 Favier J., Le roi René, Paris, 2008.
7 Lecoy de La Marche A., Le roi René. Sa vie, son administration, ses travaux artistiques et littéraires, 2 vol., Paris, 1876, t. I, p. 466-477 ne traite des ressources de René qu’à partir des mémoires de 1450 sur l’Anjou (ci-dessous, note 59) et donne une vision tout à fait déformée des finances de René.
8 Scordia L., « Le roi doit vivre du sien ». La théorie de l’impôt en France (XIIIe-XVe siècles), Paris, 2005.
9 Reynaud M.-R., Le temps des princes. Louis II et Louis III d’Anjou-Provence, 1384-1434, Lyon, 2000.
10 Bourrilly V. et Busquet R., Les Bouches-du-Rhône, op. cit., p. 662.
11 Voir en dernier lieu Murat J.-V., « René, roi d’Aragon ou l’éphémère présence angevine en Catalogne », Provence historique, t. 59, 2009, p. 73-91.
12 Arch. dép. des Bouches-du-Rhône (désormais ADBdR), B 1518-1528. Le dernier est le rationnaire général de Philippin de Vieta.
13 6 à 8 % de la masse totale. Voir Hébert M., « La justice dans les comptes de clavaires de Provence : bilan historiographique et perspectives de recherche », Boyer J.-P., Mailloux A. et Verdon L. (dir.), La justice temporelle dans les territoires angevins aux XIIIe et XIVe siècles. Théories et pratiques, Rome, 2005 (collection de l’École française de Rome, 354), p. 205-220.
14 Bonnaud J.-L, « La gestion de l’information administrative en Provence sous la seconde maison d’Anjou : quelques pistes de recherche », Boudreau C., Fianu K., Gauvard C. et Hébert M. (dir.), Information et société en Occident à la fin du Moyen Âge, Paris, 2004, p. 327-337, et la participation de Jean-Luc Bonnaud au présent colloque.
15 ADBdR, B 2504-2509.
16 Bautier R.-H. et Sornay J., Les sources de l’histoire économique et sociale du Moyen Âge. I : Provence – Comtat Venaissin – Dauphiné – États de la maison de Savoie, 3 vol., Paris, 1968-1974, vol. 1, p. 17-20.
17 Lecoy de La Marche A., Extraits des comptes et mémoriaux du roi René pour servir à l’histoire des arts au XVe siècle, publiés d’après les originaux des Archives nationales, Paris, 1873 (extraits des mémoriaux conservés dans la série P 1334, ordonnés par catégories de dépenses) ; Arnaud D’Agnel G., Les comptes du roi René, publiés d’après les originaux inédits conservés aux Archives des Bouches-du-Rhône, 3 vol. , Paris, 1908-1910 (extraits des comptes conservés dans la série B des ADBdR, ordonnés par catégories de dépenses).
18 Hébert M., « Les États de Provence et le contrôle de l’impôt (XIVe-XVe siècle) », Razo. Cahiers du Centre d’études médiévales de Nice, t. 9, 1989, p. 67-77.
19 Hébert M., Regeste des États de Provence, 1347-1480, Paris, 2007 (désormais Regeste), p. 397-405.
20 Ces chiffres, publiés dans l’inventaire souvent très fautif de Blancard L., Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Série B : Archives civiles. Cour des comptes de Provence, 2 vol., Marseille, 1875-1879, seraient cependant à vérifier à partir des données des registres ADBdR, B 2504-2509.
21 Chiffres établis d’après l’inventaire de L. Blancard (ci-dessus, note 20).
22 ADBdR, B 13, fo 216 (Launay, 26 janvier 1446).
23 ADBdR, B 12, fo 153 (Tarascon, 18 août 1441).
24 Regeste, p. 196.
25 « Que li plassa lo dich pays sieu non vexar, ni anticipar lo paguament del dich don desa los termes susexpressas » (ibid., p. 261).
26 Ibid., p. 339-340.
27 « Et per so que lo rey aquella somma puesca haver plus prestament, laqual li convendra empruntar de merchans ho autrament, que non si pot far sens grans interesses, emperamor d’aysso lo dit pays entendent que d’aquella summa non si diminuisca en deguna maniera, mas que lo rey la deya haver tota francament et per entier, han ordenat que per sosportament d’aquellos interesses li sien donatz vint e sinc milia fl orins de la dita valor… » (Gouiran G. et Hébert M., Le livre Potentia des États de Provence [1391-1523], Paris, 1997 [désormais Potentia], p. 276).
28 De nouveau, il faut renvoyer à Regeste, op. cit., p. 341-342.
29 Le hasard veut que l’on conserve deux exemplaires originaux de cette lettre, aux archives de Moustiers et de Brignoles, publiées respectivement par Meyer P., « Lettre du roi René aux syndics et conseil de Moustiers (Pise, 13 juillet 1442) », Bibliothèque de l’École des chartes, t. 68, 1907, p. 75-80, et par Mireur F., « Lettre du roi René aux syndics de Brignoles au sujet d’un subside promis pour la délivrance de son fils », Bulletin historique et philologique, 1886, p. 3-11.
30 Les détails de cet épisode se trouvent dans Regeste, op. cit., p. 389-390.
31 Ibid., p. 407.
32 J’étudie cette pratique de manière détaillée dans Hébert M., « Crédit public, fiscalité et représentation en Provence au milieu du XVe siècle », Provence historique, t. 60, 2010, p. 3-22 ; les développements que je présente ici résument le système dans ses grandes lignes.
33 Gilles H., Les États de Languedoc au XVe siècle, Toulouse, 1965, p. 94-110.
34 Bourrilly V. et Busquet R., Les Bouches-du-Rhône…, op. cit., p. 658.
35 Ainsi écrit-on à Saint-Paul-de-Vence : « Quia dicta patria libera est et esse debet ab omni impositione, gabella et alia pecuniarum exactione talibus ut de novo indicitur… juxta privilegia que in hoc sunt vulgata et vulgatissima, nisi procederet de comuni consensu et voluntate consilii generalis trium statuum dicte Provincie », archives communales (désormais AC) Saint-Paul-de-Vence, FF 2 (6 décembre 1441), et à Brignoles, « non bene pro toto libertas venditur », AC Brignoles, BB 7, fo 201.
36 Quoique cela ne soit pas apparent dans le libellé des lettres du 28 septembre.
37 L’affaire sera évoquée aux États de juin 1442 qui prendront des dispositions pour l’enregistrement central et local de même que l’archivage de cette ordonnance du 26 avril 1442 (Regeste, p. 386), puis à ceux de novembre 1442 qui obtiendront une confirmation par René du privilège des États pour le consentement à l’impôt et une garantie de non préjudice pour cette affaire des douanes (Potentia, p. 310).
38 Hébert M., « Réforme de la justice et impératifs financiers. Commissaires royaux et villes de Provence (1447-1449) », Leveleux-Teixeira C., Rousselet-Pimont A. et Garnier Fr. (dir.), Le gouvernement des communautés politiques à la fi n du Moyen Âge. Entre puissance et négociation (actes du colloque en l’honneur d’Albert Rigaudière), Paris, 2010, p. 479-502.
39 « Simul etiam cum potestate plenaria super quibuscumque criminibus, delictis, offensis aut aliis causis et casibus quibusvis componendi ac transhigendi » (AC Grasse, FF 9).
40 Si ces montants étaient applicables à l’ensemble de la circonscription, il s’agirait tout de même encore de plus de 14 florins par feu (Barjols), 26 florins (Toulon) ou 11 florins (Tarascon).
41 Comme il n’y a pas d’États ni de subside connu pour les années 1449-1451, peut-on penser que ces transactions très coûteuses (celles de 1449 le sont moins) ont pu tenir lieu de subside pendant cette période ?
42 On peut rappeler brièvement que le duc de Calabre, dans sa « joyeuse entrée » de l’été 1443, avait utilisé lui aussi la même formule (Hébert M., « Dons et entrées solennelles au XVe siècle : Marguerite de Savoie [1434] et Jean d’Anjou [1443] », De Provence et d’ailleurs. Mélanges offerts à Noël Coulet, publiés dans Provence historique, t. 49, 1999, p. 267-283).
43 « Onus doni quod petit rex sibi fieri occasione remissionis processuum et inquisitionum » (AC Tarascon, BB 7, fo 228).
44 Lettre du 24 mars à la ville de Toulon : AC Toulon, BB 42, fo 22, traduite par Lambert G., Histoire de Toulon, 5 vol., Toulon, 1884-1892, t. III, p. 31.
45 ADBdR, B 672.
46 L’obligation prise par la ville de Seyne envers le trésorier royal le 17 avril 1452 est ainsi endossée deux fois, les 18 mai et 3 septembre, au bénéfice de deux marchands d’Avignon créanciers de la Cour (ADBdR, B 672).
47 AC Sisteron, AA 153, fo 112 vo.
48 AC Grasse, BB 2, fo 26 vo.
49 AC Manosque, CC 3, lettres de René (Avignon, 13 mai 1452).
50 AC Sisteron, AA 153, fo 113-113 vo, texte rubriqué : Capitula valde utilia.
51 AC Marseille, AA 5, fo 99 vo, et FF 3, ind. Isnard É, Inventaire sommaire chronologique des chartes, lettres patentes, lettres missives et titres antérieurs à 1500 [ville de Marseille], Marseille, 1939, p. 149.
52 AC Tarascon, BB 8, fo 88 vo.
53 « Donum unum sive subsidium ad summam vobis in scriptis per nos datam requirendi postulandi et petendi […] obtentoque dono subditis nostris dicte patrie Provincie et Forcalquerii et adjacentium terrarum tam in genere quam in specie remissiones quorumcumque criminum […] remittendi et relaxandi ceteras quoque gratias in convocatione trium statuum peti solitas concedendi libertates iura et privilegia confirmandi et de novo tribuendi » (ADBdR, B 14, fo 178 vo ; dossier partiellement analysé dans Regeste, op. cit., p. 394-396).
54 Voir notamment les convocations de communautés de mai 1459 et février 1460 : Regeste, p. 406-410.
55 Sauf le retour des douanes (de vraies douanes cette fois) en 1459.
56 ADBdR, B 2504.
57 Gaut J. B., Le roi René. Esquisse historique, Aix-en-Provence, 1869. Je remercie Noël Coulet qui m’a communiqué cette citation.
58 Regeste, p. xxvii.
59 J’ai partiellement abordé cette question pour une période un peu antérieure dans Hébert M., « “Bonnes villes” et capitales régionales : fiscalité d’État et identités urbaines en Provence autour de 1400 », L’impôt dans les villes de l’Occident méditerranéen (XIIIe-XVe siècle), Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2005, p. 527-542.
60 Marchegay P., « Doléances et requêtes adressées à Charles VII roi de France par le roi René duc d’Anjou, pour la réduction et la suppression des impôts, tailles, traites et autres charges qui pèsent sur ses sujets », Archives d’Anjou, Angers, 1853, t. 2, p. 305-339. Ce dossier est analysé par Bellugou H., Le roi René et la réforme fiscale dans le duché d’Anjou au milieu du XVe siècle, Angers, 1962.
61 Cité par Lecoy de La Marche A., Le roi René…, op. cit., t. I, p. 467-471.
Auteur
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Michel Hébert
Professeur d’histoire du Moyen Âge, université du Québec à Montréal (Canada)
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