Fernando Verdes Montenegro vs Nicolás de Hinojosa, ou la recherche du parfait ministre des finances royales dans l’Espagne de Philippe V
Fernando Verdes Montenegro vs Nicolás de Hinojosa, o en busca del perfecto Ministro de Hacienda en la España de Felipe V
p. 67-84
Résumés
Mon propos est de réexaminer le procès intenté en 1724 à Fernando Verdes Montenegro, qui fut successivement trésorier général (tesorero mayor, 1721-1724) puis secrétaire d’État et des Dépêches chargé des Finances (1724). Si ce procès est manifestement le fruit d’un conflit entre des clientèles puissantes à la cour, on ne saurait tenir les accusations dont Verdes Montenegro fait l’objet pour des prétextes indignes de l’intérêt des historiens. En effet, la teneur de ces accusations, tout autant que les arguments de la défense, assurée par l’accusé, permettent de reconstruire en creux le portrait d’un bon ministre des finances tel que l’imaginent les acteurs en conflit, ainsi que de retracer la ligne de partage entre la fraude et le profit licite des manieurs d’argent. Or, l’accusation d’affaires illicites fut rapidement écartée par ce bon connaisseur des procédures de contrôle financier mises en place depuis le début du siècle. En revanche, la mise en cause de l’incompétence et du manque de prévision pesèrent lourd dans sa condamnation. C’étaient la responsabilité du ministre et son professionnalisme qui étaient en cause.
Me propongo reexaminar el proceso que se le hizo a Fernando Verdes Montenegro en 1724. Verdes Montenegro fue sucesivamente tesorero mayor (1721-1724) y Secretario del Despacho de Hacienda (1724). Aunque es patente que su proceso es el resultado de un conflicto entre clientelas poderosas en la corte, no conviene considerar que las acusaciones dirigidas a Verdes Montenegro son pretextos indignos del interés de los historiadores. En efecto, el tenor de las dichas, así como los argumentos de la defensa, diseñados por el acusado, permiten reconstruir el retrato de un buen ministro de Hacienda tal como lo imaginan los actores en conflicto, así como delinear la frontera entre fraude y provecho lícito de los financieros. Ahora bien, la acusación de « negociaciones ilícitas » pronto fue descartada por este especialista de los procedimientos de control financiero instaurados desde principios del siglo XVIII. En cambio, la crítica a su incompetencia y su falta de previsión pesaron mucho en su condena. Estaban en juego la responsabilidad del ministro y su profesionalismo.
Note de l’éditeur
Les recherches que j’ai menées dans les archives ont été financées dans le cadre du projet ANR « Jeunes chercheurs et jeunes chercheuses » intitulé « Les grandes réformes de la comptabilité publique : racines, techniques, modèles » (projet 2006-2009).
Texte intégral
1Les finances royales d’Espagne de la première moitié du XVIIIe siècle ont bénéficié, au cours de la dernière décennie, de l’attention de nombreux chercheurs. Leurs travaux, qui doivent beaucoup au renouvellement de l’histoire politique, ont montré que l’effort réformateur des deux premiers Bourbons d’Espagne ne vise pas tant à modifier la répartition sociale de la fiscalité ou la dynamique de négociation avec les oligarchies locales qu’à renforcer le contrôle que le roi exerce sur le maniement des fonds une fois ceux-ci entrés dans ses caisses. En d’autres termes, le contrôle de ses propres agents. Ce projet n’est plus interprété comme la préfiguration d’un modèle de finances publiques. Au contraire, il passe par le renforcement de quelques hommes d’affaires triés sur le volet, appelés à collaborer de façon ordinaire avec le roi. Les études des réseaux d’individus qui peuplent les nouveaux Secrétariats d’État et des Dépêches (bientôt appelés « ministères ») à partir de la Guerre de Succession d’Espagne et les études de la réorganisation de la dépense militaire en offrent nombre d’exemples1.
2La dimension culturelle du changement en la matière a suscité moins d’intérêt. Certes, on devine que la transformation d’hommes d’affaires en administrateurs, voire en Ministres des Finances, et leur présence dans la haute administration et à la cour, d’une part2, et de l’autre l’affirmation d’un roi qui prétend gouverner seul ses Finances, devraient aller de pair avec l’apparition d’une culture propre aux financiers allant au-delà de l’application de techniques de marchands à la gestion des deniers du roi. Cette culture pourrait être étudiée par plusieurs biais. Parmi eux, l’étude de cas de poursuites contre des financiers pour fraudes ou autres mauvais procédés offre un intérêt comparable à celui de sources judiciaires telles que les visites. En effet, outre la reconstruction des pratiques, ces documents donnent accès aux représentations des acteurs, complétant ce que le chercheur peut tirer des traités de droit, de morale, d’économie ou de théologie. Dans de telles affaires, les acteurs s’expriment sur ce qu’il est licite ou non de faire avec l’argent du roi et sur ce que devrait être la bonne administration de ses finances3. La cause judiciaire dont Fernando Verdes Montenegro fait l’objet à partir de 1724 est particulièrement intéressante à cet égard. En effet, dans cette affaire, ce n’est pas seulement la limite entre les pratiques licites et la fraude qui est en jeu, mais aussi la définition des compétences d’un bon Ministre des Finances. Celui qui fut successivement Trésorier Général (janvier 1721-février 1724) et Secrétaire d’État et des Dépêches aux Finances (février-octobre 1724) y fait l’objet d’accusations d’un genre nouveau. Il est alors intéressant d’examiner les arguments de l’accusation et de la défense, pour mesurer à quel point se dessine ici un nouveau modèle de bonne administration des finances.
Chronique d’une affaire judiciaire
3L’épisode est connu4. En février 1724, suite à l’abdication de Philippe V et à l’avènement de son fils Louis Ier (janvier 1724), le marquis de Campoflorido, Surintendant Général des Finances, Secrétaire d’État et des Dépêches aux Finances et Gouverneur du Conseil des Finances demande l’autorisation de « délaisser » ses emplois, alléguant une santé défaillante. Fernando Verdes Montenegro lui succède dans les deux premiers emplois, Juan Blasco de Orozco obtenant le Gouvernement du Conseil. À la tête de la Trésorerie Générale (Tesorería Mayor), Verdes est remplacé par Nicolás Ginés Gómez de Hinojosa, qui doit occuper le poste à partir du 1er mars5. Ces changements reflètent la montée en puissance du marquis de Miraval, protecteur de Verdes, à la cour, Campoflorido se sentant marginalisé6. Cela dit, la clientèle de Verdes est loin de contrôler tout l’espace politique. Comme l’ont déjà souligné Santos Madrazo et Concepción de Castro, l’affaire Verdes peut se lire comme une illustration d’un conflit entre partis.
4De fait, peu après la nomination de Verdes, lui et Hinojosa sont en conflit ouvert. Des mois plus tard, le Secrétaire d’État Orendain accusera Verdes d’avoir cherché à faire nommer un autre Trésorier7. En février, les deux hommes s’affrontent au sujet de la nouvelle instruction que le Ministre veut donner à la Trésorerie Générale, qui modifie partiellement les règles du contrôle comptable et prive le Trésorier de sa faculté de nommer les officiers des bureaux de contrôle de la Trésorerie8. En mars, on parvient à un compromis. Les modalités du contrôle ne changent guère, mais c’est au roi qu’il appartient de choisir les contrôleurs de la Trésorerie. En effet, il convient que ceux qui contrôleront le Trésorier ne soient pas ses créatures. En revanche, le Trésorier peut choisir ses alter ego dans les provinces, les trésoriers d’armées9. Or, Verdes et Hinojosa sont insatisfaits de cet accord. En mai, c’est le choix des intermédiaires des opérations de crédit sur les places étrangères qui les oppose, chacun accusant l’autre de retenir les plus chers10.
5Le 9 mai est le point de départ de l’affaire judiciaire. Ce jour-là, Verdes présente au cabinet du roi un projet de dotation pour les dépenses de l’année en cours dans lequel il affirme qu’on peut les assurer avec les recettes fiscales de la même année. Hinojosa s’y oppose, affirmant que la monarchie ne s’en tirera que si l’on emprunte deux millions d’écus à court terme. Le 6 juin, Verdes accuse le Trésorier d’avoir suspendu les paiements qu’il devait faire à la cour au personnel des Conseils, des bureaux et maisons royales pour attirer sur la tête du Ministre la haine de tous. Dans les provinces, au contraire, les dépenses militaires prévues par le Ministre sont assurées grâce aux intendants. Trois jours après, le roi annule le projet de dépense tout en demandant à Hinojosa des informations complémentaires sur l’emprunt de deux millions. En même temps, Louis Ier prie Campoflorido d’expliquer pourquoi les dépenses restent élevées malgré plusieurs années de paix. Campoflorido répond par une accusation (15 juillet 1724) : son successeur dans le ministère, dans l’état (prévisionnel) des recettes et des dépenses de 1724 qu’il a élaboré en février, a omis de signaler l’existence de plus de quatre millions et demi d’écus, des « résidus » (residuos) des recettes fiscales de 1723. Interrogé, Hinojosa double la somme (3 août 1724). L’affrontement entre Verdes, hostile à l’emprunt, et Hinojosa, se prolonge jusqu’en septembre.
6La mort de Louis Ier, le 31 août, et le retour, peu après, de Philippe V sur le trône, favorisent les ennemis de Verdes. En septembre, ils transmettent à José Grimaldo, homme de confiance de Philippe V et son Secrétaire des Dépêches et d’État, des lettres de responsables locaux prouvant que les troupes n’ont pas été secourues – la défense de Verdes prétendra que lesdites lettres étaient des faux. Le 11 septembre, Juan Bautista de Orendain, protégé de Grimaldo, qui a occupé le même emploi auprès de Louis Ier, est déjà convaincu que Verdes est coupable de l’« occultation » dénoncée par Campoflorido. La sècheresse des lettres adressées par Grimaldo depuis Saint-Ildephonse, où réside encore le roi, à Verdes, autorise à croire qu’il partage cette conviction11. Aussi, au cours des semaines suivantes, demande-t-on des explications au Ministre, tout en interrogeant tous les contrôleurs de recettes dont les relations ont permis d’élaborer l’état des fonds de février12. Le 22 octobre, un nouveau pas est franchi avec la constitution d’une junte secrète chargée d’examiner les fondements de l’accusation. Elle se prononce le 26, à la veille du retour du roi à Madrid – Verdes indique plus tard qu’on a voulu éviter qu’il rencontre en personne le roi, qui lui aurait alors rendu justice. Pour la junte, Verdes est probablement coupable d’occultation et peut-être organisateur d’affaires illicites faites avec des billets (boletines). Afin de préserver les témoins potentiels de l’influence de Verdes, ce dernier est éloigné : « séparé » de ses emplois le 27, il doit aussitôt s’exiler à Ciudad Real. En même temps, ses biens et ses papiers sont confisqués. Le Gouvernement du Conseil des Finances est confié à Campoflorido, le Secrétariat des Dépêches aux Finances à Orendain, ce qui confirme que l’affaire est avant tout le fruit de rivalités politiques. Le dénouement de la cause de Verdes trouve aussi une explication politique, Verdes bénéficiant de la perte de faveur d’Hinojosa et de son protecteur en 1726, le baron de Ripperdà. Au cours de l’été 1726, la junte formée en août 1725 pour juger l’ancien Ministre s’oriente vers la réhabilitation de l’accusé, recueillant des témoignages en sa faveur, et portant au procès des pièces délaissées auparavant. En même temps, Francisco de Arriaza, Gouverneur du Conseil des Finances et membre de cette junte, convainc le roi de démettre Hinojosa et de donner à la Trésorerie la forme souhaitée par Verdes en 1724. C’est chose faite en octobre 1726, dès l’accès de Joseph Patiño au Secrétariat aux Finances. En juin 1727, enfin, la junte obtient du roi la réhabilitation de Verdes, et la restitution des honneurs dont il a été déchu13.
7Le conflit entre clientèles va de soi, même si nous n’en connaissons pas encore tous les acteurs14. L’accusé insiste sur ce point15, montrant que ceux-là même qui l’accusent d’avoir dissimulé des recettes les retrouvent comme par enchantement après sa destitution16. Avec les solidarités personnelles, ce sont aussi des intérêts financiers qui sont en jeu, nous le verrons. Toutefois, on ne saurait réduire les arguments des deux parties à des prétextes. En effet, si ceux qui accusent Verdes ne sont peut-être pas intimement convaincus de sa culpabilité, ils croient que les fautes qu’ils lui attribuent sont condamnables. On peut faire la même lecture du discours de la défense. C’est pourquoi je crois nécessaire de prendre ces discours au sérieux, en les utilisant pour reconstruire les représentations des acteurs en matière de gouvernement des finances : qu’est-ce qui est licite ? Qu’est-ce que la bonne administration ? Il va de soi que cette perspective ne permettra pas de savoir si Verdes était ou non un « voleur »17.
Le mauvais Ministre : voleur ? Peut-être, mais surtout si bête...
8Quelle est la teneur de l’accusation ? Elle s’étoffe au fil du conflit. La défense de Verdes en tirera argument pour en souligner l’artifice, montrant comment, chaque fois que Campoflorido, Hinojosa et leurs amis voyaient que le roi n’était pas encore convaincu, ils inventaient un nouveau chef d’accusation. C’est le cas des fausses lettres d’intendants et de gouverneurs, à la fin du mois d’août. Après la « séparation » de Verdes, d’autres accusations apparaissent en 1725, comme celle d’avoir préféré l’électeur de Bavière à des créanciers plus importants. Le résultat est un ensemble de charges variées.
9La plus récurrente, celle qui occupe au premier chef la défense, est l’omission de recettes, bientôt transformée en occultation de fonds. Elle va de pair avec le soupçon d’usage illicite des deniers du roi. Ainsi, la junte réunie à partir d’août 1725 examine « ladite occultation, malversation et divertissement de fonds »18. De fait, c’est moins l’occultation en soi qui est condamnable que la conséquence qu’elle a eue pour les finances royales ainsi que la façon dont l’argent a pu employé. Jusqu’au début du mois de septembre, on insiste surtout sur le premier aspect. L’occultation a aggravé le déficit et son résultat a été que les troupes n’ont pas été financées. Ceci a provoqué la « consternation » de Louis Ier, mort peu après19. Nouveaux soupçons en septembre : Orendain, et plus tard la junte réunie en octobre, évoquent un usage de l’argent au profit de Verdes et de ses complices. Le dossier, une fois remis à la junte, s’est enrichi d’une liste des « facilitateurs » ou « complices dans la fraude ». Ils auraient organisé, sous la direction de Verdes, la récupération des billets dévalués de la Trésorerie Générale, probablement pour se les faire payer au prix officiel. Parmi eux, le Contrôleur de la Guerre de la Trésorerie Générale, Juan Fermín de Barbería, « seul confident de Verdes pour ce genre de fraude ou vol », devait effacer les traces de l’opération. Quant au caissier de la recette des salines, Juan Seixas, « par sa main on a tiré profit de nombre de vieilles créances ». Plusieurs hommes d’affaires, répartis dans le pays, auraient recueilli les billets, comme Diego et Antonio Pando. Ici, c’est l’ancien Trésorier Général qui est en cause. Il aurait aussi profité de sa faculté de continuer d’émettre des quittances après la fin de son exercice pour récupérer les fonds occultés dans l’état de février 1724. Mais la junte imagine une autre explication. C’est moins la cupidité que le goût du pouvoir qui aurait animé, cette fois, le Ministre :
« dans l’intention de se rendre indispensable dans le ministère en sous-évaluant les fonds et en grossissant les dépenses pour pouvoir parvenir, avec les fonds qu’on n’inscrivait pas [dans l’état prévisionnel], à se tirer sans grande peine brillamment de la difficulté, soit il l’a fait dans l’intention de les utiliser dans quelques négociations, ce pour quoi il y a quelques présomptions20. »
10L’explication politique, cependant, n’est plus retenue par la junte en 1725.
11Le confesseur de la reine, frère Domingo Valentín Guerra, interrogé en 1725 sur la licéité d’un paiement fait par Verdes à l’Électeur de Bavière, fait état d’un autre cas de bénéfice illicite. À son sens, il peut y avoir eu « subornation et collusion », puisque lui-même s’est vu offrir cinquante doublons pour obtenir de la reine le paiement de sa dette à l’Électeur. Or, l’individu qui a tenté de le corrompre avait l’intention de tenter d’autres personnes : « il a ajouté que si cela ne marchait pas par cette voie il en chercherait une autre. C’est pourquoi je peux supposer avec raison que l’on a fait la tentative avec un autre ». À son sens, le délit est double. Outre le bénéfice indu de la corruption, on usurpe ici une faculté privative du roi :
« Le paiement de toute somme par avance, qui amène à différer des dépenses courantes nécessaires, est illicite, même si la dette [que l’on paye] est justifiée depuis une date antérieure ; il convient beaucoup au service du roi d’interdire à ses ministres de payer des arriérés sans ordre exprès de Sa Majesté, pour éviter des transactions que seul le roi peut passer. »
12Ainsi, Verdes aurait pu se faire verser une commission pour altérer l’ordre de priorité dans les dettes, s’attribuant une compétence et un profit réservés au monarque. Dans l’affaire, Guerra suggère que les frères Pando seraient intervenus21, une invitation à explorer les rivalités entre réseaux de financiers qui sont en jeu ici.
13Cela dit, l’acte formel d’accusation de Verdes, dressé le 1er octobre 1725, indique que tout ce qui est de l’ordre des trafics illicites reste de l’ordre du soupçon, « car sans délation volontaire c’est moralement invérifiable », et ne fait plus état des complicités mentionnées plus haut22. C’est pourquoi l’accusation essentielle dans cette cause est tout autre. Pour l’accusation, l’omission de recettes est la preuve de l’incompétence du Ministre. Tout d’abord, il n’a pas montré la maîtrise suffisante dans l’élaboration de l’état des recettes et des dépenses de l’année 1724 faite en février. La première junte réunie en septembre 1724 lui reproche ainsi de ne pas s’être efforcé d’obtenir des informations sur tous les fonds. Celle formée en août 1725 reprend l’argument en insistant sur ses obligations de Ministre des Finances. Ainsi, en octobre 1725, demande-t-elle à Verdes
« si don Fernando savait qu’en tant que Surintendant Général des Finances Royales et Secrétaire des Dépêches des mêmes il était de son obligation de savoir quels étaient les fonds et les charges de la couronne pour régler la distribution dessus23 ».
14Il ne s’agit pas seulement de manque de zèle et d’incapacité à imposer son autorité aux officiers qui détenaient l’information. Verdes est aussi dépourvu d’habileté, comme le montrent, dit l’accusation, les critères illogiques avec lesquels il a sélectionné les recettes qui devaient figurer dans son état. La junte de septembre 1724 lui reproche de ne pas y avoir inclus des fonds dont la dépense était engagée depuis 1723, preuve
« de son manque de légalité ou de présence d’esprit dans la formation de l’état, car il y fait figurer comme réduction du fonds des Finances Royales plus de 1 800 000 écus qu’il suppose assignés (sans dire pour qui) en 1723 sur des fonds de 1724, mais maintenant, pour s’excuser de ne pas les avoirs faits figurer comme fonds [de 1724], il l’explique en disant que leur dépense était déjà engagée24 ».
15C’est l’annualité des états de fonds qui est en jeu, notion qu’un bon Ministre des Finances devrait dominer, d’après l’accusation.
16Outre la technique d’élaboration des états et leur interprétation, il manque à Verdes la connaissance des pratiques de crédit des monarchies. C’est Hinojosa qui insiste sur ce point, parlant avec toute l’autorité de celui qui a été choisi parce que son crédit personnel soutient celui du roi. Pour convaincre roi et cabinet de l’utilité d’un emprunt de deux millions d’écus à des gens d’affaires, le Trésorier insiste sur son faible coût – 8 % par an à payer en six mois au plus, car on rembourserait avec le produit de la flotte des Indes, attendue au début de 1725. Au contraire, la solution proposée par Verdes est onéreuse, car elle requiert des avances des receveurs des recettes fiscales, inégalement réparties sur le territoire. Hinojosa en énonce les inconvénients. D’abord, la conduite de l’argent ne coûte pas moins que les intérêts d’un prêt. Ensuite, on avantagerait des provinces par rapport à d’autres. Surtout, on donnerait aux subalternes une autonomie excessive : ne pouvant faire tous les paiements ordonnés, ils définiraient eux-mêmes les priorités. Les deux derniers inconvénients, dit Hinojosa, sont l’application d’une « maxime constante » et
« l’ordre serait bouleversé si des emplois décidés pour les effets des Finances royales on séparait quelques parties pour les avances, car, par ce moyen, les subalternes dans les provinces pourraient en avoir certaine disposition suivant des préférences indues, parce que lorsqu’il leur manque les moyens de satisfaire aux charges qui leur sont confiées et qu’ils les attendent chaque jour, ils perdent facilement toute règle. Ce serait plus grave encore d’une province à l’autre, car si l’on recourait à l’avance de fonds dans l’une et pas dans l’autre, comme ce serait nécessaire, la seconde serait secourue avec régularité alors que la première serait exaspérée par cet exemple, et l’ordre serait bouleversé, car il ne saurait s’établir sans l’égalité ».
17Le portrait de Verdes, supposé ignorer ces règles, est peu flatteur. Or, ce n’est pas seulement sa cupidité qui explique tant d’aveuglement, mais aussi son peu de talent :
« Reste à expliquer comment, ces règles n’ayant rien de métaphysique, on propose des moyens contraires, car il n’est pas facile de concéder que tout praticien moyen puisse les ignorer. [...] En outre, la Providence n’accorde pas tout à tout le monde25... »
18Verdes saisit l’allusion, d’après sa défense : on a qualifié « de bêtise le fait de vouloir satisfaire aux obligations de la monarchie avec les fonds de l’année »26.
19Enfin, Verdes est condamnable car il n’a pas su prendre les bonnes décisions de dépense. Dès août et septembre, on suggère qu’il a fait attendre les créanciers prioritaires (troupes, personnels des tribunaux, bureaux et maisons royales). La junte chargée de sa cause cite un exemple précis : en Catalogne, il a fait payer le prest, mais point la fourniture de vivres27. Il aurait dû fixer un ordre de priorité légitime entre les créanciers, mais aussi choisir les modes de paiement les moins coûteux, comme le lui signifie Hinojosa en mai, quand tous deux se querellent à propos du choix des intermédiaires de crédit.
Autoportrait du bon Ministre
20C’est Verdes qui rédige sa propre défense au cours du mois de septembre 1726, ses arguments étant repris, sur un ton plus neutre, dans l’extrait de la cause rédigé par le secrétaire de la junte qui en est chargé, en mars 172728. Le Ministre, pour sa part, est profondément blessé par les chefs d’accusation, mais aussi par les propos tenus par Hinojosa l’accusant de bêtise29. Cette susceptibilité nous vaut une défense méthodique, dans laquelle il met en avant sa maîtrise des procédures du contrôle comptable pour opposer la logique à ses adversaires. Cela lui permet de répondre à l’accusation de malhonnêteté en montrant qu’elle est fondée sur une méconnaissance des rouages du contrôle, une façon de retourner le soupçon de bêtise à ses accusateurs.
21Verdes, de façon prévisible, se croit « aussi innocent [...] que Saint François »30 et demande l’autorisation de le prouver. L’extrait de sa défense ne consacre que quelques lignes aux opérations illicites et les aborde sous l’angle technique. En tant que Ministre, explique-t-il, Verdes ne pouvait avoir accès aux fonds, « car le Ministre des Finances ne reçoit pas d’argent et ne peut en user, puisque tout va obligatoirement au Trésorier Général ». Il n’a pas davantage pu recueillir de fonds en tant que Trésorier Général après la fin de son exercice, comme le prétend l’accusation. En effet, il ne pouvait émettre de quittances que pour transférer à son successeur les assignations qu’il n’avait pu payer, dans le cadre de la reprise. S’il avait émis une quittance pour avoir encaissé des fonds, elle n’aurait eu aucune validité31. Les Contrôleurs de la Trésorerie Générale de Verdes, dans leur rapport remis à la junte en août 1726, confirment que c’est une règle ordinaire32. Dans ces conditions, conclut Verdes, organiser la fraude aurait requis de nombreuses complicités :
« les contrôleurs, ceux qui auraient remis les fonds, ceux qui les auraient reçus, et finalement, tant de gens, que l’on ne pourrait le cacher, et ainsi la chose était impraticable, même si j’avais été un homme sans religion et sans foi, et même ainsi, j’aurais toujours eu l’obligation de rendre compte, de sorte que cela n’aurait servi à rien33 ».
22Ce petit développement rappelle au passage que Verdes tient à faire montre de sa parfaite connaissance des règles du contrôle comptable, se présentant comme un expert.
23Il tient le même langage dans ce qui constitue l’essentiel de sa défense, sa justification de la préparation de l’état des fonds de 1724, qu’il a assumée en tant que Trésorier Général. Il y examine toutes les parties de comptes que lui ont opposées Campoflorido en juillet 1724 et Hinojosa en août. Aucune des sommes que ces derniers ont présentées comme des « résidus » ou des « restes » de recettes de 1723, explique-t-il, n’avait à figurer dans cet état. En effet, certaines sont des sommes dont la dépense a fait l’objet d’assignations émises par Campoflorido en 1723, et ne peuvent donc être considérées comme des restes utilisables pour les dépenses de l’année 1724 ni figurer dans les états des années suivants. Cette règle, signale-t-il, a été respectée dans les états qu’il a préparés en tant que Trésorier en 1721-1723. Au lieu de restes, ajoute Verdes, Campoflorido lui a légué de nombreux engagements, signes de sa mauvaise administration. D’autres valeurs n’étaient pas destinées à être dépensées, comme des vivres conservés dans des magasins, qui constituent une réserve permanente renouvelée chaque année. Enfin, les sommes figurant en blanc dans le document ne sont jamais incluses dans ces états annuels, car l’on ne connaît pas leur valeur en début d’année et car elles ont une administration séparée. Finalement, Verdes déclare que jamais l’on n’a utilisé ces états des fonds, élaborés collectivement, comme des documents pouvant justifier une poursuite judiciaire34. Les contrôleurs de sa Trésorerie précisent que l’état de février est une estimation « prudente », donc inévitablement incomplète,
« car on admet qu’il va de soi qu’il n’y a pas d’autre possibilité que de faire l’estimation que dictent l’expérience et les informations que l’on a sur l’état du trésor d’une année à l’autre, et parce que si l’on ne le faisait pas ainsi, il serait impossible de dresser un état en début d’année, comme on l’a toujours fait, en raison des informations infinies qu’il faudrait obtenir des provinces du royaume35 ».
24La seule valeur de ces états est de permettre au roi de « pouvoir prendre des dispositions générales en prévision [de l’année] », l’ensemble du travail fourni par chacun des bureaux de la Trésorerie étant ainsi « ramené à un total suivant un jugement prudent, pour le gouvernement de l’année, sans que [ces états] aient jamais eu d’autre finalité »36.
25Les réponses de Verdes à Grimaldo, en octobre 1724, sont étayées de relations réclamées aux contrôleurs dont les informations lui ont permis d’élaborer l’état de février 1724. Au cours des années suivantes, il leur fait demander des précisions supplémentaires sur la nature et la signification des informations qu’ils lui avaient données, affirmant que c’est Campoflorido qui a voulu les lire de façon erronée, lorsque les contrôleurs refusaient de mentir pour servir ses desseins37.
26Sa conclusion est double. En premier lieu, il n’y a pas eu occultation car il n’y avait rien à occulter. Au contraire, devenu Ministre, Verdes a dû assumer les dettes laissées par Campoflorido. Cela ôte tout fondement aux accusations de malversation et divertissement de fonds, qu’il ne commente pas. Ensuite, Verdes se présente comme un expert dans l’élaboration des documents comptables. Il rappelle ainsi qu’avant 1724, aux côtés du Contrôleur Général des Valeurs institué en mai 171738 puis dans son emploi de Trésorier Général, il a collaboré à la préparation d’états des fonds loués par tous :
« Les états pour les années 1718, 1719 et 1720 ont été remis à SM par la voie du cardinal Alberoni, préparés par le Contrôleur Général don Lorenzo de las Veneras, dont les talents et la pratique dans ce domaine, remarquables, étaient bien connus, et de même il est notoire que c’est moi qui en avais dressé les minutes. Et quant aux états suivants des années 1721, 1722 et 1723, préparés au nom du marquis de Campoflorido, qui les a examinés et remis au roi, c’est aussi moi qui en avais fait les minutes, sans qu’aucun des ministres de l’époque [...] ait rien eu à remarquer ni à ajouter à ce que j’y indiquais, ni pour ce qui concerne les fonds, ni même pour les charges, ce dont je donnerai aussi une preuve suffisante39. »
27Ces talents de Trésorier sont aussi appréciables chez un Ministre. Ici, Verdes dit atteindre des sommets de virtuosité. Sa connaissance de l’état des finances du roi est si parfaite, qu’il n’a pas besoin de papiers. Ainsi, dans la junte réunie en août en présence du Ministre de la Guerre pour examiner la dotation de fonds que lui opposait Hinojosa, il s’est imposé par son habileté
« et les Ministres qui y ont participé ont vu comment, après qu’Hinojosa avait passé beaucoup de temps à l’établir, s’appuyant sur celui que j’avais fait et lui avais donné avec tous les papiers et matériaux qu’il avait et garde en son pouvoir, et qu’il s’était réuni avec le marquis de Castelar pour le mettre au point, il a apporté son œuvre à la junte, et moi, sans en avoir vu une lettre ni rien savoir de son contenu, je lui ai posé de mémoire et sans prendre la plume, en présence de tous, les questions suffisantes pour vérifier et montrer la sûreté de mon propre état, dans des termes tels que le marquis de Castelar a interrompu la réunion, insistant sur le fait qu’il n’y avait aucune objection [à mon état] et que celui d’Hinojosa n’y ajoutait rien. Hinojosa l’a reconnu et l’on est ainsi passé à d’autres matières ».
28Sûr de lui, Verdes lance un défi, proposant de convaincre « de la même façon » tous ceux qui voudront critiquer son état de février40.
29Mais le bon Ministre est plus qu’un praticien habile. Il revendique aussi son discernement dans la politique de dépenses. Ainsi, en Catalogne, il reconnaît avoir payé le prest avant la fourniture des vivres, mais même s’il avait fait l’inverse, « c’est toujours le plus urgent »41. Quant aux retards de paiements urgents, il faut en attribuer la faute à Hinojosa, qui, en juin, a suspendu le paiement des tribunaux et bureaux de la cour42.
30Enfin, Verdes prétend être un modèle de rigueur financière. Sa défense ironise aux dépens de ceux qui lui reprochent d’avoir eu l’ambition de payer les dépenses de 1724 avec les recettes de 1724, ce qui souligne l’absurdité du raisonnement d’Hinojosa43. D’autre part, ajoute-t-il, il a toujours cherché à réduire le coût des prestations des gens d’affaires. C’était le cas lorsqu’il a défendu l’offre de Firidolfipour les changes du roi vers des places étrangères, face à celle de Rubini, défendue par Hinojosa. De même, l’avance qu’il a obtenue d’Urban Velarde pour payer le prest de Catalogne était moins chère que celles acceptées jusque-là – soit pendant le ministère de Campoflorido44.
31Enfin, Verdes croit avoir été un meilleur Trésorier qu’Hinojosa. Ainsi, alors qu’il était trésorier de l’armée de Catalogne, après la prise de Barcelone, en 1714, il a soutenu les troupes par le crédit de ses billets45. Au contraire, Hinojosa, pendant ses deux mandats successifs de Trésorier Général (Tesorero Mayor de 1717 à août 1718, Tesorero General de septembre 1718 à 1720), n’a pas pu payer les troupes envoyées en Sicile
« car de l’année 1716, où il l’était devenu [Trésorier Général] pour la première fois jusqu’à la fin de l’année 1720, les mêmes comptables indiquaient qu’on avait tant manqué de fonds que l’on avait presque cessé d’assister les troupes, comme le montrait le fait qu’étant restées 28 mois en Sicile, celles qui avaient participé à l’expédition dans ce royaume n’avaient reçu que 7 mensualités46 ».
32Au contraire, Verdes, qui a hérité ce passif, a pu payer six mensualités en 1721 et huit en 172247.
La culture du financier au service du roi
33Les fautes reprochées à Verdes en tant que Secrétaire d’État et des Dépêches aux Finances et les réponses qu’il apporte sur ce point – nous laisserons ici de côté le Trésorier Général – permettent de brosser le portrait du parfait Ministre. En effet, on aura constaté que les arguments de l’accusation et ceux de la défense reposent sur un consensus des acteurs sur ce que l’on peut exiger du personnage, ce qui n’est pas le cas pour le Trésorier Général.
34L’honnêteté et la fidélité au monarque vont de soi. La sentence d’absolution de Verdes le dit « bon, fidèle et intègre »48. L’honnêteté de Verdes dans son emploi de Ministre n’est pas en cause, sans doute parce qu’il n’avait pas le maniement de fonds. Sa fidélité au roi prend tout son sens lorsque l’on s’intéresse au reproche qui lui est fait de ne pas avoir payé les créanciers dits « de justice » les plus urgents. Cela suppose en effet que les autres peuvent attendre. Les réflexions du confesseur de la reine sur le cas de l’électeur de Bavière nous ont d’ailleurs rappelé que se faire payer une dette légitime relevait de la faveur royale, et donc n’allait pas de soi. C’est bien au roi que le Ministre se doit, non au public, ce qui interdit toute assimilation entre la figure créée par Philippe V et le modèle promu, un siècle plus tard, par les libéraux.
35Outre sa vertu, le bon Ministre doit partager avec le Trésorier Général et les Contrôleurs une maîtrise parfaite des techniques et des usages du contrôle comptable. Ce savoir, qui s’enseigne de façon empirique dans les bureaux, commence à être valorisé à cette époque comme une branche spécifique de la connaissance, distincte de ce qu’apprennent les marchands et les arithméticiens. Dans plusieurs publications contemporaines, c’est le professionnalisme de l’administration des finances royales qui s’affirme. Certains officiers, fiers du savoir acquis, prétendent le formaliser pour le transmettre par le biais du livre49. Mais les arguments échangés entre Verdes et l’accusation signifient autre chose. La maîtrise de ce savoir n’est plus réservée aux officiers subalternes, qui laisseraient la grande (la noble) stratégie au Ministre. Elle fait partie de la justification du Ministre. Ceci contribue à modifier le statut politique de l’administration des Finances. Le rôle du Ministre, en théorie, n’est pas de pourvoir de fonds a posteriori un roi qui décide les dépenses a priori sans tenir compte de ses possibilités, mais bien d’orienter le monarque dans sa décision, à laquelle il participe, sur la base d’une connaissance exacte de l’« état des fonds ».
36Ce nouveau rôle requiert un autre talent : comme le Trésorier, le Ministre doit connaître les usages des monarchies en matière de crédit, sans mépriser le savoir tiré de l’expérience, si l’on en croit Hinojosa. C’est aussi le critère de choix mis en avant par Luis de Miraval lorsqu’il recommande Verdes pour occuper le Secrétariat aux Finances : il faut un homme « qui connaisse bien tant les fonds que leur maniement et leur distribution », un savoir complexe qui ne s’acquiert que par une longue expérience50. La maîtrise de ce domaine permet au Ministre d’arbitrer entre plusieurs solutions de financement (telles le prêt d’hommes d’affaires ou les avances des receveurs), de choisir la meilleure offre de lettres de change ou de prix du voiturage d’argent, ou enfin décider lequel des créanciers du roi peut patienter sans risque politique ni coût financier excessif pour le monarque. Ceci demande une certaine familiarité avec le monde des affaires. C’est pourquoi la médiation entre le roi et les groupes d’intérêts privés suppose l’existence d’affinités culturelles entre le Ministre et ces financiers. À cet égard, le parfait Ministre ne ressemble guère à ses prédécesseurs du XVIIe siècle. Ce n’est pas tant la présence dans l’administration royale d’hommes ayant ces talents qui est nouvelle51, que le fait que les acteurs pensent que cette culture est indispensable chez le Ministre, que c’est elle qui fait sa valeur. Certes, l’on pourrait considérer que cette exigence d’une véritable culture financière est une conséquence logique de la création, au début du siècle, d’un Ministre « responsable », comme l’a montré Concepción de Castro52, c’est-à-dire, entre autres, en mesure de s’engager au respect des contrats avec les gens d’affaires53. Toutefois, Joseph Grimaldo, le premier Secrétaire d’État et des Dépêches chargé de la Guerre et des Finances n’avait pas ces qualités, qui ne lui furent pas demandées.
37Le cas de Verdes illustre par conséquent l’affirmation d’une culture propre dans l’administration, celle des financiers. Le contexte de la décennie postérieure à la Guerre de Succession, au cours de laquelle les réformes de la haute administration espagnole se succèdent à un rythme rapide et sont sources de conflits, est favorable à la formulation de définitions explicites de la part des acteurs, et pourrait expliquer cette différence entre le Ministre des Finances idéal de 1724 et celui que l’on voulait recruter en 1705. Il convient évidemment d’élargir l’étude de la culture financière des acteurs à d’autres cas et de prendre en compte une période plus longue pour saisir quand et comment s’opère le changement.
Deux projets pour le gouvernement des finances
38Que doit faire un bon Ministre des deniers du roi ? L’accord autour de la nécessité pour le Ministre de connaître le monde des financiers et les maximes relatives au financement des Monarchies ne signifie pas que tous souscrivent à la même conception du gouvernement des finances, en particulier en termes de gestion des deniers et de relations avec les gens d’affaires. Ce que l’affaire Verdes met en lumière, c’est que les conflits suscités par l’émergence d’une administration plus exécutive, dans laquelle l’impulsion vient du roi et de ses ministères et non plus des tribunaux, ne se jouent pas seulement entre les défenseurs du statu quo hérité du XVIIe siècle et ceux qui souscrivent au nouveau modèle proposé par les Bourbons. Précisément, le débat oppose deux groupes associés aux premières réformes de Philippe V. Il porte explicitement sur le partage des compétences entre le Trésorier et le Ministre, mais à travers eux, ce sont les relations à entretenir avec les gens d’affaires, avec les créanciers « de justice » (soldats, employés des bureaux et tribunaux du roi, etc.), avec le crédit, qui sont en cause, et donc la répartition sociale des bénéfices à tirer de l’administration des finances royales.
39En effet, tous sont d’accord sur la nécessité d’affirmer l’autorité du Ministre. Ce dernier doit être capable de s’imposer aux agents du roi pour obtenir l’exécution des décisions du monarque. Ainsi, Campoflorido reproche à Verdes de ne pas avoir su tirer des contrôleurs des recettes l’information nécessaire à l’élaboration d’un bon état des fonds. Verdes, pour sa part, lui reproche de ne pas l’avoir informé des ordres de paiement qu’il donnait sur sa Trésorerie, mais ne lui conteste pas le monopole de l’émission des ordres de paiement. Devenu Ministre, il tâche de consolider ce monopole. Dressant le bilan de son ministère pour répondre aux attaques de Campoflorido, il s’efforce de prouver qu’il a su obtenir des contrôleurs toute l’information disponible, en envoyant à Grimaldo, à la veille de sa « séparation », les documents reçus. Il mentionne par ailleurs sa bonne intelligence avec les intendants, qui lui a permis d’obtenir dans les provinces l’exécution des paiements qu’il avait ordonnés comme Ministre. Quant à Hinojosa, tant dans sa critique du projet d’instruction pour la Trésorerie de Verdes en mars 1724 que dans son propre projet pour la Trésorerie en janvier 1726, il souscrit à la nécessité de brider l’autonomie des intendants et des trésoriers d’armée54. Ce portrait d’un Ministre assez puissant pour obtenir l’application des décisions royales doit être mis en relation avec l’émergence, depuis la Guerre de Succession, d’une administration plus exécutive, celle qu’incarnent précisément les Secrétariats des Dépêches chargés de différents départements, par rapport aux Conseils, réduits à leurs fonctions de tribunaux – à l’exception du Conseil de Castille55. Verdes, Campoflorido et Hinojosa ont été partie prenante de ce changement pendant les deux premières décennies du siècle.
40Toutefois, pour Verdes, c’est là que le bât blesse, puisqu’il se révèle incapable de s’imposer à celui qu’il veut considérer comme un exécutant, le Trésorier Général. Ses difficultés pour y parvenir peuvent être attribuées à des facteurs individuels et sociaux. L’absence d’une clientèle suffisamment bien placée dans l’administration des finances et non seulement au palais de Louis Ier (ce qui lui semble acquis en la personne de Miraval), mais aussi de Philippe V, qui exerce une vigilance constante sur son fils, a certainement pesé lourd. Le procès de Verdes met ainsi en lumière les relations de fidélité personnelle qui unissent plusieurs Contrôleurs des recettes, témoins hostiles à Verdes, à Campoflorido56. Le peu de talent de Verdes pour le compromis pourrait aussi expliquer qu’il se heurte à la résistance passive de certains secteurs de l’administration des Finances, au moment d’exécuter les ordres royaux. La comparaison avec le premier Ministre des Finances du siècle, Grimaldo, autorise cette explication : choisi explicitement en 1705 pour sa souplesse, il a su établir une relation cordiale, presqu’amicale, avec le premier Trésorier Général, le comte de Moriana, entretenant une communication quotidienne avec lui et ses bureaux57 là où Verdes, quand survient le désaccord, reste droit dans ses bottes.
41Mais il ne s’agit pas que d’une rivalité entre groupes de pouvoir. Le conflit de compétences qui oppose Verdes et Hinojosa met en lumière la contradiction, propre au projet initial de Jean Orry, d’instituer un Ministre ayant la haute main sur les Finances en l’associant à un Trésorier Général responsable de toutes les caisses des armées, homme de grand crédit par conséquent, et invité à s’adapter avec souplesse aux aléas du financement de la guerre. Ce dernier, bénéficiant d’une importante marge d’initiative, ne pouvait se contenter d’être un simple subalterne du Ministre. Les liens de confiance établis entre le comte de Moriana et Joseph Grimaldo leur ont permis d’éviter l’affrontement. En revanche, les choses sont devenues plus difficiles par la suite. Au milieu des années 1720, Hinojosa, qui veut bien d’une administration plus exécutive, veut y tenir l’un des premiers rôles, aux côtés du Ministre et non en dessous de lui58.
42Or, outre le conflit de compétences entre Trésorier et Ministre, c’est aussi l’organisation de la dépense, de sa prévision, de sa justification, qui est en jeu, ainsi que la nature des relations à entretenir avec les gens d’affaires. Si le souple Trésorier dont rêve Hinojosa, qui fait confiance au crédit et craint que le Ministre ne le discrédite par un contrôle trop sourcilleux, obtient gain de cause, le gouvernement des finances ne saurait être celui du Ministre ayant le « maniement despotique » des fonds de la Trésorerie que Verdes promeut59. En d’autres termes, c’est sur le contenu qu’il faut donner au « bon gouvernement dans la distribution équitable des Finances Royales » que s’affrontent les groupes rivaux60 et ce sont ses définitions contradictoires que le chercheur doit explorer pour mieux saisir les enjeux des réformes des finances des années 1720. On ne saurait toutefois en revenir ici à une histoire classique des idées économiques. C’est précisément la capacité politique de Patiño à articuler un discours sur l’autorité du roi et des stratégies de négociation avec les financiers et avec les bureaux de l’administration des finances qui lui permettra de réussir là où Verdes a échoué.
Notes de bas de page
1 López Cordón Cortezo, 1996. Castellano éd., 1996. Andújar Castillo, 2008.
2 Aquerreta, 2001 ; Aquerreta, éd., 2002 ; Hernández Escayola, 2004 ; González Enciso, éd., 2007 ; Torres Sánchez, éd., 2007 et 2010.
3 C’est le cas des visites générales, qui sont souvent la première étape d’un processus de réformes. Voir Peytavin, 2003.
4 Sandos Madrazo en résume les étapes principales, 2000, p. 68-95.
5 AHN, E, leg. 768, lettres échangées entre Juan Bautista de Orendain, Miraval, Hinojosa et Verdes Montenegro en février 1724. Dans sa défense autographe (septembre 1726), Verdes explique qu’Hinojosa a négocié cette date pour avoir un compte rond (AGS, SSH, leg. 215-2). Tous les extraits de documents consultés dans les Archives Générales de Simancas (AGS) et les Archives Historiques Nationales de Madrid sont traduits de l’espagnol par moi. Les documents des archives du Ministère des Affaires Étrangères (Paris) sont en français.
6 Castro, 2004, p. 360-361. L’extrait de la défense de Verdes l’affirme : « Au début de l’année 1724, [Sa Majesté] a bien voulu le promouvoir aux [emplois] de Secrétaire des Dépêches et Surintendant Général des Finances, vacantes parce que le Ministre qui les avait les avait délaissés à plusieurs reprises, vexé de n’avoir pas conservé son droit de vote au cabinet établi pour le règne de notre seigneur don Luis » (« Extracto ajustado de los papeles de la causa de don Fernando Verdes Montenegro, que se formó para hacer relación en las juntas que conocieron de ella y informar a SM », signé par Contrôleur Général Antonio López Salces, secrétaire de la junte de la cause de Verdes. AHN, E, leg. 2974, traduit par moi). Stalpart, Français installé à Madrid, confirme que Campoflorido « fait le malade » mais s’attendait à ce que le roi le rappelle aux affaires. Par ailleurs, il fait état du lien de protection qui unit Verdes à Miraval (lettre du 24/01/1724 et 07/02/1724, AMAE, CPE 333, fol. 198-201, 230).
7 Il reprend sans doute à son compte une accusation d’Hinojosa. Il écrit à José Grimaldo : « Car le retard mis par don Fernando Verdes pour mettre don Nicolás de Hinojosa en possession de la Trésorerie Générale et l’insistance avec laquelle il a réclamé que ce soit un autre est suspecte » (AHN, E, leg. 2974, lettre du 11/09/1724).
8 Sur la Trésorerie Générale au XVIIIe siècle, Dubet, notice « Trésorier Général, Espagne », dans Legay (dir.), 2010.
9 AHN, E, leg. 768. Ce conflit autour de l’organisation de la Trésorerie est analysé dans Dubet, sous presse.
10 AHN, E, leg. 768. Dans sa défense autographe, rédigée en septembre 1726, Verdes présente ce second objet de conflit comme une des raisons de l’offensive menée contre lui (AGS, SSH, leg. 215-2).
11 C’est aussi l’avis de Madrazo, 2000, p. 80-81.
12 Sur les procédures d’élaboration de ces états, Dubet, 2011.
13 Le dossier de l’affaire est conservé dans les archives du Secrétariat des Dépêches aux Finances (AGS, SSH, leg. 213-215) et du Secrétariat d’État (AHN, E, leg. 2974). C’est de là, et en particulier des récits faits dans l’extrait de la défense de Verdes (« Extracto ajustado », cf. note 6) et dans sa défense autographe (sans titre, AGS, SSH, leg. 215-2, septembre 1726), que j’ai tiré le résumé qui précède.
14 Ainsi, S. Madrazo (2000, p. 82) se demande si le marquis de Castelar, Baltasar Patiño, Ministre de la Guerre, a participé discrètement à la défense de Verdes.
15 Il s’en plaint à Grimaldo le 23 septembre 1724 : « Ceci étant acquis, je me dois de faire savoir à Sa Majesté que depuis que j’ai mérité l’honneur de cet emploi de Secrétaire, la haine de quelques-uns s’est conjurée contre moi, sans nul doute parce que je gêne leurs desseins, dont je ferai part à sa royale compréhension pour peu qu’il me l’ordonne. Et je suis certain que le roi reconnaîtra dans ces derniers les individus qui ont voulu inventer les 4 millions pour (ne sachant que m’imputer) faire une calomnie de ce dont on n’a jamais accusé personne, même si c’était avéré, car lorsque quelqu’un fait une erreur dans les comptes, celui qui la découvre la lui signale sans mystère... » AGS, SSH, leg. 214-2.
16 Verdes Montenegro, « Pedimento » (requête) présenté à la junte, 27/06/1726 (AGS, SSH, leg. 213-2) ; avis de la junte, 15/06/1727 (AHN, E, leg. 2974 et AGS, SSH, leg. 215-1).
17 Sur ce choix d’interprétation, Dubet, 2010.
18 Avis de la junte, 15/06/1727, AHN, E, leg. 2974. Sur les termes employés, Dubet, notices « Fraude » et « Omission » dans Legay (dir.), 2010.
19 D’après la défense de Verdes, les lettres fabriquées fin août tendaient à l’accuser « d’être cause de la perte des troupes et de ce que tout aurait péri et de ce que le résultat en aurait été la consternation et la mort du roi don Luis » (« Extracto ajustado », AHN, E, leg. 2974).
20 La junte à Philippe V, 26/10/1724, AHN, E, leg. 2974.
21 Lettres à Orendain, Saint Ildephonse, 12/07 et 06/09/1725, AGS, SSH, leg. 215-1.
22 Décret du procureur de la junte Lorenzo de Medina Solórzano, AGS, SSH, leg. 215-2.
23 « Extracto ajustado », AHN, E, leg. 2974, fol. 16.
24 Joseph de Castro y Araujo, Rodrigo de Cepeda, Baltasar de Acevedo, Gonzalo Machado, Francisco de Arriaza et Lorenzo de Medina à Philippe V, Madrid, 26/10/1724, AHN, E, leg. 2974.
25 Hinojosa à Grimaldo, Madrid, 15/09/1724, AGS, SSH, leg. 214-2.
26 « Extracto ajustado », AHN, E, leg. 2974, fol. 10.
27 Ibid., leg. 2974, fol. 33.
28 Ibid., cf. note 6. Défense de Verdes, septembre 1726, AGS, SSH, leg. 215-2.
29 Ainsi, il reprend un terme utilisé par son adversaire, lorsque, après avoir accusé Hinojosa d’avoir brouillé tous les comptes de la monarchie, il conclut : « Et cela, pour sûr, ce n’est pas métaphysique, mais parfaitement vérifiable » (Défense, AGS, SSH, leg. 215-2).
30 Verdes à Grimaldo, Madrid, 23/09/1724, AGS, SSH, leg. 214-2.
31 Ibídem. Dans le « Pedimento » (27/06/1726, AGS, SSH, leg. 213-2) Verdes sollicite qu’on demande aux Contrôleurs de la Trésorerie Générale « si le Trésorier Général peut recevoir de l’argent après la fin de son mandat, quoiqu’il continue à émettre des quittances pour tout ce qui concerne la présentation de son compte ». Sur ces modalités du contrôle comptable, Dubet, 2011.
32 Ils citent les ordres donnés par José Rodrigo à Hinojosa et Verdes (Buen Retiro, 31/03/1724) qui précisent que le Trésorier Général sortant doit recueillir tous les billets impayés émis pendant son mandat pour les remettre à son successeur et lui donner des quittances formelles d’un montant équivalent, quittances établies « en faveur de son successeur pour que les intéressés puissent percevoir ce qui leur revient ». Les Contrôleurs ajoutent que tant que le compte n’est pas rendu, le Trésorier Général a le droit de continuer à émettre ces quittances qui concernent les paiements engagés pendant son mandat et restés en suspens, mais qu’aucun Contrôleur ne peut accepter de quittances du Trésorier Général au titre de fonds reçus après son mandat (rapport de Juan Fermín de Barbería, Alejandro del Vega (sic), Joseph Antonio de Rivera, Pedro Felipe de León, Madrid, 13/08/1726, AGS, SSH, leg. 213). On pourrait alléguer que le témoignage de Barbería, soupçonné de complicité avec Verdes au début de l’affaire, est intéressé, mais il demeure que lui et ses collègues considèrent que l’explication technique qu’ils offrent est légitime. Copie des ordres de Rodrigo, AHN, FFCC, Hac., lib. 6622, fol. 93 y lib. 6623, fol. 21-11.
33 Lettre à José Grimaldo, Madrid, 23/09/1724, AGS, SSH, leg. 214-2.
34 Verdes à Grimaldo, Madrid, 23 et 26/09/1724, 07 et 10/10/1724, AGS, SSH, leg. 214-2. Le rapport des Contrôleurs de la Trésorerie (cf. note 32) le confirme.
35 Juan Fermín de Barbería, Alejandro del Vega (sic), Joseph Antonio de Rivera, Pedro Felipe de León à la junte, Madrid, 13/08/1726 (AGS, SSH, leg. 213).
36 Ibidem, note 35.
37 « Pedimento », 27/06/1726, AGS, SSH, leg. 213-2. La junte s’indigne de ce que des « bureaux publics comme celui-ci » aient manqué à la vérité et à la fidélité que l’on attend d’elles d’eux » (Avis de la junte, 15/06/1727, AHN, E, leg. 2974).
38 En mai 1717, le roi soumet la Trésorerie Générale de la Guerre (Tesorería Mayor) à un contrôle externe, instituant pour cela deux nouveaux Contrôleurs de la Raison, le Contrôleur Général des Recettes ou Valeurs de la monarchie et celui de la Distribution. Leur contrôle remplace celui exercé par les Contrôleurs de la Recette et de la Dépense qui faisaient partie de la Trésorerie Générale. Cette formule est maintenue lors de la réforme de la Trésorerie Générale, en septembre 1718, jusqu’au retour au mode de contrôle antérieur à partir du 1er janvier 1721, puis à nouveau adoptée pour la Trésorerie Générale réformée à l’initiative d’Hinojosa de mars à septembre 1726.
39 Verdes à Grimaldo, Madrid, 26/09/1724, AGS, SSH, leg. 214-2. Les charges sont les dépenses annuelles prévues dans les états des fonds.
40 Ibid.
41 « Extracto ajustado », AHN, E, leg. 2974, fol. 33.
42 Ibid., fol. 3. Verdes à Grimaldo, Madrid, 13/09/1724, AGS, SSH, leg. 214-2.
43 « C’est pourquoi don Fernando pria la junte de se pencher sur un contenu aussi étrange, peu fiable et affecté, que celui de ces rapports, en pesant dans la balance de sa justification la grande faute qu’il y avait à vouloir assurer les charges de la Couronne avec ses propres fonds et à vouloir éviter de réduire ces derniers avec des négociations [de crédits], comme on l’avait fait, et comme cela était justifié, et [il la pria de remarquer] que alors que toutes les applications prévues des fonds avaient été approuvées dans leur détail avec, respectivement, les chefs [des Secrétariats] d’État, de la Guerre, de la Marine, des maisons royales et des autres classes et dans leur ensemble par les Ministres du Cabinet, on pouvait s’étonner qu’un seul individu veuille invalider des avis si nombreux et si autorisés » (« Extracto ajustado », AHN, E, leg. 2974, fol. 34).
44 Argument résumé dans l’avis de la junte, 15/06/1727, AHN, E, leg. 2974.
45 « Extracto ajustado », AHN, E, leg. 2974, fol. 12.
46 Ibid., fol. 23.
47 Ibid., fol. 23.
48 Ce sont les adjectifs employés dans la sentence d’absolution proposée par la junte le 15/06/1727 et admise par le roi le 17, AHN, E, leg. 2974.
49 Dubet, 2007.
50 Lettre à Juan Bautista Orendain, 02/02/1724, AHN, E, leg. 768.
51 Il suffit de consulter l’article de C. Álvarez Nogal dans cet ouvrage pour s’en convaincre.
52 Castro, 2004.
53 C’est ainsi que l’entendent ceux qui prétendent rétablir cette figure en 1705, après sa suppression en août 1703. Dubet, 2009, chap. 7. 4.
54 Dubet, sous presse.
55 Cf. note 1 et, pour le Conseil de Castille, Castro, 2000 ; Dedieu, 2000 ; García García, 1996.
56 Madrazo, 2000.
57 Dubet, 2009, chap. 9. 1. 2., Castro (2004) montre que l’une des qualités qui expliquent la survie politique de Grimaldo est sa capacité à imposer son autorité avec diplomatie.
58 Dubet, sous presse.
59 Ce sont les termes employés dans son projet d’instruction pour la Trésorerie Générale, qui disparaissent dans le texte définitif en mars 1724 à la demande d’Hinojosa.
60 Hinojosa à Grimaldo, Madrid, 15/09/1724, AGS, SSH, leg. 214-2.
Auteur
-
Anne Dubet
Professeur, Université Blaise Pascal/Centre d’Histoire « Espaces et Cultures ».
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