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Républiques sœurs

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Pierre Serna

Première partie. Déconstruire le mythe de la Grande Nation, comprendre une République européenne

Les savoirs d’État à l’épreuve de la République

Christine Lebeau et Dominique Margairaz

Texte intégral

  • 1 Jacques Godechot y insistait déjà : « Nous voudrions mettre en garde contre une erreur qui a été s (...)

1À travers la figure du miroir, la problématique du colloque invitait à faire retour sur celle de la Grande Nation, en substituant au paradigme de la conquête et de la contrainte, celui de l’échange et de la réciprocité1. Penser la singularité de l’expérience de stabilisation républicaine à la lumière d’une communauté de questions et d’expériences, échafaudée dans la longue durée des Révolutions atlantiques ou dans la durée brève de l’expérience des Républiques sœurs est assurément un exercice auquel se prête le terrain de la réflexion constitutionnelle, particulièrement intense à la fin du XVIIIe siècle.

  • 2 Cf. notamment Sophie-Anne Leterrier, L’institution des Sciences morales : l’Académie des sciences (...)

2Étroitement liée à celle-ci, sans se confondre avec elle, la question des fondements et des modalités de l’action publique apparaît elle aussi comme un enjeu majeur de la tentative de stabilisation directoriale, inscrit dialectiquement à l’intersection de la durée longue des réflexions et des pratiques relatives aux arts de gouverner, et dans la durée précipitée de l’expérience de gouvernement révolutionnaire. Dans cette temporalité complexe, le moment directorial se révèle propice, au moins en France, à l’éclosion d’une revendication de rationalité et de légitimation scientifique, expression d’un égal rejet de l’arbitraire de l’Ancien Régime et des abus de la Terreur. La posture, théorique et pratique, est au fondement de la recherche d’une voie moyenne, qui se différencie des extrêmes, non par la tiédeur républicaine, mais en reprenant au contraire à son compte la figure de l’extrême au service de l’idéal républicain. De fait, le Directoire apparaît bien comme un moment de restauration, de consolidation ou d’innovation touchant les modalités d’articulation du savoir et du pouvoir. La conviction, largement partagée dans les milieux savants et les cercles du pouvoir, que la conduite de l’action publique est un objet de science fait écho à la fois aux tentatives de transformation des savoirs en ingénieries d’État et à l’effort de ré-institutionnalisation des lumières2.

  • 3 Françoise Dreyfus, L’invention de la bureaucratie : servir l’État en France, en Grande-Bretagne et (...)

3Pour non théorisée qu’elle fût au moment de la Révolution, la voie française de l’« invention de la bureaucratie » partage avec les modèles américains et continentaux, que l’on songe aux théories du bon gouvernement ou au corpus caméraliste, la montée en puissance du rôle du savoir dans la légitimation de l’exercice du pouvoir, inscrite dans la valorisation de la notion de compétence des personnels3. Parallèlement, cette montée en puissance s’est traduite depuis le début du XVIIIe siècle par le développement d’instruments de connaissance – instruments d’enquête, de mesure ou de représentation – et par l’élaboration de dispositifs d’action, appuyés et légitimés par le savoir que ces instruments permettent de construire.

  • 4 Alain Desrosières, « Historiciser l’action publique : l’État, le marché et les statistiques », in (...)

4Parmi ces instruments et ces savoirs, la statistique et la technique cadastrale occupent une place de choix, rivée au cœur des réflexions et des pratiques fiscales, elles-mêmes à l’origine de la dynamique révolutionnaire et au fondement de l’ordre qui en est issu. À ce titre, leur promotion comme les modalités de leur mise en œuvre constituent un enjeu et un déficapital pour le modèle républicain, lieu crucial d’articulation des réalités politiques, économiques et financières. Portés par un discours de l’efficacité et de la rationalité qui les pare du prestige de l’objectivité, ces outils de rationalisation sont aussi dans la dépendance directe d’une certaine vision de l’État et de l’action publique. Inséparables des finalités et des usages auxquels ils sont promis, la mise en forme du réel qu’ils opèrent, dérive pour une large part des manières de penser la société et les manières d’agir sur elle4.

5On observera cependant que la genèse de ces outils et de ces savoirs de gouvernement est faite de tensions entre le dedans et le dehors qui s’expriment à un double niveau. Le premier est celui des échanges, des circulations entre le secret des bureaux et les milieux ou les individus, qui, à la périphérie ou dans l’éloignement de ceux-ci, concourent à l’élaboration, la diffusion, la certification de ces instruments et de ces savoirs ; le second est celui des confrontations transnationales, dans lesquelles sont impliqués gouvernants, commis, praticiens, mais aussi nombre d’individualités étrangères ou aux marges des cercles du pouvoir. C’est, ensuite, prendre la mesure de l’impact du renouvellement des acteurs qui concourent à la production de ces savoirs experts, construits avant 1789 à la frontière du public et du privé. Le Directoire s’appuie en effet sur des hommes dont la carrière est liée aux assemblées révolutionnaires ou qui occupaient dans les anciens bureaux des fonctions subalternes, à distance des acteurs politiques et des courants porteurs d’innovation (la virginité politique chère à M. Bruguière). Avec un renouvellement moindre des personnels, les « Républiques sœurs » connaissent également des phénomènes de discontinuité et de rupture.

  • 5 Annie Jourdan, La Révolution, une exception française ?, Paris, Flammarion, 2004.

6Un laboratoire est autant un catalyseur d’information qu’un espace d’invention et de cristallisation. Cette perspective a surtout été mise en œuvre dans l’étude des Constitutions et a permis de dépasser la problématique du modèle, de l’exception admirée et copiée5. La question de la transmission ou de la réinvention des savoirs et savoir-faire de gouvernement doit donc être posée au croisement d’une triple problématique : celle de leur dépendance à l’égard des modèles et des dynamiques politiques héritées, celle de leur construction croisée à l’échelle de circulations européennes, celle de leur statut ambivalent entre savoir de commis et science en voie de disciplinarisation.

L’Ancien Régime en perspective

  • 6 Point également souligné par Michel Vovelle, Les Républiques sœurs sous le regard de la grande nat (...)
  • 7 Christine Lebeau, « Échanger des modèles dans la République des administrateurs (XVIIIe siècle) : (...)

7Les connaissances historiques et statistiques sont un élément essentiel de la formation des hommes d’Ancien Régime. Michel Vovelle signale ainsi la permanence d’un discours ancien forgé par la lecture des historiens et publicistes d’Ancien Régime. Par la lecture d’un mémoire de d’Argenson à Louis XV, La Révellière se convainc d’avoir à former dans tout le Nord et l’Ouest de l’Italie, un État « bien lié pour en fermer la porte à la maison d’Autriche », tandis que Reubell et Sieyès reprennent de Mirabeau son admiration pour la Prusse6. De fait, les administrateurs européens sont en constante interaction avant 1789 et ont forgé des repères communs qui touchent autant à l’organisation des pouvoirs qu’aux techniques administratives permettant une meilleure gestion ou rendant possible la réforme. Savoir statistique et techniques cadastrales apparaissent comme un terrain d’observation pertinent dans la mesure où ils font, l’un et l’autre, l’objet d’un fort investissement administratif et d’une circulation active de modèles de part et d’autre de la Révolution7.

8Les États de la maison d’Autriche et plus particulièrement la Lombardie et les Pays-Bas, occupent une place particulière dans ce système lié.

  • 8 Carlo Capra, La Lombardia austriaca nell’età delle riforme (1706-1796), Turin, UTET Libreria, 1987 (...)
  • 9 Suzanne Tassier, in Les démocrates belges de 1789. Étude sur le Vonckisme et la Révolution brabanç (...)

9La lente prise en main de la Lombardie et des Pays-Bas par les Autrichiens a d’abord suscité une forte activité statistique descriptive, littérale et chiffrée8. Institutions et revenus sont amplement analysés par des membres éminents de l’administration des Pays qui collectionnent eux-mêmes ces mémoires, à l’exemple des plénipotentiaires à Milan, et instituent une forme de tradition politique et administrative transmise à la génération au pouvoir dans les années 1750 : ainsi les mémoires de Gabriele Verri, de Patrice Mac Neny ou de Goswin de Wynants que leurs fils, parvenus aux responsabilités financières après 1750, utilisent à leur tour9.

  • 10 Philippe Moureaux, « Le rapport du trésorier général Neny sur les finances des Pays-Bas autrichien (...)

10Après la guerre de Succession d’Autriche, l’administration autrichienne resserre son contrôle et transforme les Pays-Bas et la Lombardie, sous la surveillance étroite de la Chancellerie d’État, en un « laboratoire impérial ». En Lombardie, les communautés sont réformées, le cadastre parcellaire est proclamé et le projet d’un nouveau tarif qui unifie les pays autrichiens et italiens, commence à être formulé. Dans les Pays-Bas, les finances provinciales et centrales sont plus étroitement contrôlées, les privilèges fiscaux du Duché de Luxembourg sont réduits par un cadastre et le transit des Pays-Bas, traditionnellement orienté du nord au sud, est réorganisé d’ouest en est par la contribution des États10.

  • 11 Grundsätze der Polizey, Handlung und Finanz von Sonnenfels zu dem Leitfaden des politischen Studiu (...)

11Il s’agit certes d’augmenter les ressources et le pouvoir du prince, mais aussi d’assurer le bonheur du plus grand nombre par l’augmentation et la circulation des richesses. Cette politique puise ses principes dans la science économique du temps, tant allemande que française et anglaise. Le manuel de science camérale commandé par l’Impératrice à Joseph von Sonnenfels, en 1765, en donne une synthèse, certes édulcorée, mais enseignée dans les universités de la Monarchie des Habsbourg jusqu’au début du XIXe siècle11.

  • 12 Comte de Neny, Mémoires historiques et politiques sur les Pays-Bas autrichiens et sur la Constitut (...)
  • 13 Pietro Verri, Bilancio dello Stato di Milano, in-8° ; Bilancio generale del Commercio dello Stato (...)

12Ces entreprises réformatrices sont encore supportées par une intense production de mémoires, manuscrits ou imprimés à destination de quelques pairs. Certains sont offerts avec solennité aux illustres voyageurs de passage à Milan ou à Bruxelles, tels la Relazione de Pompeo Neri ou les Mémoires historiques et politiques sur les Pays-Bas de Patrice de Neny12. D’autres sont portés et distribués à Paris, par exemple à l’occasion du voyage en 1767 de Cesare Beccaria, ainsi la série des bilans de commerce de l’État de Milan de Pietro Verri ou la relation de Gian Rinaldo Carli sur le cadastre13. Ces mémoires constituent autant de miroirs tendus à l’Europe politique et administrative, à défaut d’un appel direct à l’opinion publique.

  • 14 Cl. Moreau de Gerbehaye, L’abrogation…, op. cit., p. 101.
  • 15 Cf. Recueil général des finances des Pays-Bas autrichiens par le sr Dupuy, cy-devant Contrôlleur g (...)

13Les historiens belges ont souligné la proximité financière de Paris et de Bruxelles après le Renversement des Alliances en 1756 et la montée en puissance de la banque Nettine. De fait, les effets de miroir sont alors nombreux. Le Luxembourg a été placé sous administration française entre 1684 et 169714. La réforme de la comptabilité des Pays-Bas, attentivement observée par les États d’Artois, est menée entre 1749 et 1757 par Benoît-Marie Dupuy, natif de Roanne et premier commis de la ferme générale créée par les Français en 1746 pour l’administration de tous les revenus des Pays-Bas15. La statistique industrielle de 1764 est réalisée par Gaspard Baudier, Bruxellois longtemps actif chez un important négociant parisien. L’interaction ne se réduit pourtant pas à un simple voisinage, à l’image du jugement condescendant de Voltaire sur les progrès de l’école de Milan.

  • 16 André Morellet, Prospectus d’un nouveau dictionnaire de commerce, Paris, 1769.
  • 17 Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les impositions et droits de l’Europe, Paris, 1 (...)

14L’échange entre les administrateurs forme de fait un véritable laboratoire technique, ce qui n’exclut pas des intérêts distincts, selon les conjonctures et les contextes. Les mémoires de Pompeo Neri et de Pietro Verri figurent dans le catalogue de la bibliothèque idéale que Morellet place en appendice à son Prospectus pour un dictionnaire de commerce16. Les cadastres milanais et piémontais sont plus largement au cœur d’une chaîne d’échanges européens qui se met en place après 1763 avec la tournée du receveur des finances Harvouin, envoyé en Italie par les intendants des finances Lefèvre d’Ormesson et Trudaine. La décision « d’envoyer dans tous les pays étrangers des personnes intelligentes pour y prendre les connaissances les plus détaillées de la manière dont il y a été procédé (par rapport au cadastre), et des avantages ou inconvénients qui peuvent en résulter, relativement aux différences des climats et des loix et usages qui gouvernent les Paÿs qui sont sous differentes dominations » est non seulement à l’origine de la publication du « Manuel des intendants » selon les termes d’Adam Smith, mais aussi de la rédaction par Pompeo Neri d’un mémoire qui réfléchit à la faisabilité du cadastre milanais en France17.

  • 18 Bruno Bernard, Patrice-François de Neny (1716-1784). Portrait d’un homme d’État, Bruxelles, Éditio (...)

15Le système de dons et de contre-dons qui forge la république des administrateurs, comporte aussi des décalages et des incompréhensions mutuelles. Les intuitions de Pietro Verri en matière de statistique sont ignorées à Paris, tandis que Patrice de Neny, président du Conseil des finances de Belgique et réformateur de la comptabilité, possède le Bilancio de Verri18. La communication administrative emprunte des canaux toujours contraints, à mi-chemin entre le public et le privé, entre le dévoilement sur l’interne des États et la formulation de principes généraux qui ne fonctionnent que si les horizons d’attente forgés par le livre et les communautés d’expérience coïncident, d’autant que les acteurs de ces échanges sont aussi ceux qui mettent en œuvre les instruments.

16L’échange technique dessine également une communauté d’expérience politique qui attribue aux propriétaires un rôle central dans la production et la gestion des richesses de la communauté.

17Pompeo Neri est un juriste toscan qui a été chargé de relancer la réalisation du cadastre parcellaire dans l’État de Milan. La Relazione est une mise en cause sans concession de l’égoïsme des communautés et un prélude non seulement à la mise en place du cadastre parcellaire mais aussi à la réforme des communautés qui les placent dans la dépendance plus forte de l’administration centrale. Les Mémoires historiques et politiques rédigés en 1758 pour l’éducation de l’archiduc Joseph par le président du conseil des Pays-Bas sont une présentation en forme de plaidoyer des privilèges et libertés des Pays-Bas. Les Bilancii de Pietro Verri constituent à la fois une esquisse comptable de la balance du commerce et une analyse du déclin commercial de l’État de Milan après la cession par l’Autriche d’un cinquième de son territoire au royaume de Sardaigne : contre une gestion impériale du commerce de l’État de Milan, il s’agit de ramener les capitaux des propriétaires possessionnés dans les territoires perdus, dans l’économie et le transit milanais. Gian Rinaldo Carli décrit précisément les opérations administratives liées à l’établissement et à l’actualisation du cadastre au sein des communautés. Ces travaux s’inscrivent dans une tradition politique qui privilégie les « collatéraux », c’est-à-dire conserve à la noblesse, loyale envers le pouvoir central, son rôle éminent en tant que propriétaire des richesses productives. En même temps, ils donnent une publicité inédite à des instruments nouveaux de gouvernement.

  • 19 Ph. Moureaux, Préoccupations…, op. cit., p. 500.

18Le moment désigné comme « Révolution atlantique » correspond également à un puissant courant d’innovation, stimulé par la crise financière des années 1760 et fondé sur l’échange intense d’information, de connaissances et de modèles. Que reste-t-il de ces savoirs et de ces pratiques vers 1795 quand, par exemple, Philippe Moureaux signale la disparition au début de la Révolution française des volumes de la statistique industrielle réalisée aux Pays-Bas en 1764, qui avaient alors perdu toute utilité administrative ou politique19 ?

Au seuil du XIXe siècle : la voie française au miroir de l’Europe

19Le Consulat apparaît comme un moment d’intense activité statistique, marqué par les efforts conjoints de collecte administrative, de formalisation des savoirs, de publication et de traduction. L’impulsion donnée sous le ministère Chaptal à la collecte et à la publication statistique, s’accompagne d’une volonté affichée d’ouverture et d’appropriation critique de modèles, de savoir-faire et d’expériences, que la conquête militaire et les nouvelles données politiques semblent propices à faire sortir du secret des cabinets et de l’intimité des pratiques gestionnaires qui les ont fait naître.

  • 20 G. Imlay, A Topographical description of the Western territory of North America, Londres, Debrett, (...)

20Dans sa circulaire de juillet 1801, le ministre évoque en conclusion les exemples allemand, anglais, danois, suédois pour stimuler le zèle de ses préfets. La même année, les Annales de statistiques, publiées avec l’aval du ministre de l’Intérieur, et dans l’orbite du bureau de la statistique, auquel appartient Louis-Joseph Ballois, son rédacteur, affichent le dessein d’aller largement puiser dans les publications étrangères exemples et éléments critiques d’une « théorie » statistique (c’est-à-dire les principes propres à diriger les recherches statistiques et à déterminer rationnellement ce qu’il faut collecter ou décrire), qui doivent trouver leur place dans les deux rubriques « Mélanges » et « Théorie ». Le Prospectus et l’Introduction, parus dans le premier numéro des Annales, ont clairement pour objet de situer la publication dans une position à la fois inaugurale et au carrefour des productions européennes dont Ballois offre un panorama documenté, plus particulièrement centré sur l’Angleterre et les États allemands, mais qui donne aussi un aperçu substantiel des publications relatives à l’Autriche et ses dépendances, à la Russie ou aux États du Nord. Dans le second fascicule, Mentelle, l’un des collaborateurs de la revue, recommande la publication d’extraits de l’ouvrage de Gilbert Imlay sur les États-Unis, « qu’il importe au gouvernement et au commerce de la France de connaître avec exactitude20 ». Les profits méthodologiques attendus d’une connaissance des productions européennes ne sont pas moins grands que leur contribution à la connaissance comparée de la force des États.

  • 21 Aperçu statistique des États de l’Allemagne, sous le rapport de leur étendue, de leur population, d (...)
  • 22 Introduction à la science de la statistique, suivie d’un coup d’œil général sur l’étude entière de (...)

21Plusieurs entreprises de traduction facilitent parallèlement l’accès du public à certains recueils considérés comme majeurs : Adrien Duquesnoy publie en 1801 la traduction de l’Aperçu statistique des États de l’Allemagne, de Daniel Albert Hoeck, et Denis-François Donnant, celle des Éléments de statistique de William Playfair, suivie d’un Extrait analytique des observations de John Sinclair, en 180221. Au tout début de l’Empire, celui-ci donne encore une traduction de l’Introduction à la science statistique de Schlözer qui s’inscrit dans la même veine descriptive que la Statistique élémentaire de la France, publiée en 1805, également par Jacques Peuchet22.

22Simultanément, l’installation de ces savoirs dans une rhétorique de la nation et de la chose commune, souligne le lien, très clairement perçu par les contemporains, qu’ils entretiennent avec la nature et la forme du gouvernement. Mais c’est l’Angleterre, monarchie constitutionnelle qui apparaît à cet égard comme le modèle de référence :

  • 23 Annales de statistiques, 1, Introduction, p. XXI-XXII.

« Les Anglais, si longtemps et peut-être encore supérieurs aux autres peuples dans la science du gouvernement, s’occupaient déjà de statistique, lorsque, dans le reste de l’Europe, on s’occupait encore de guerres religieuses et civiles. La Révolution de 1688 contribua surtout à donner à l’Angleterre cet avantage inappréciable, dont elle a su si bien profiter. La liberté civile et politique, que lui assura cette révolution, et qu’elle a toujours conservée depuis, a porté l’esprit de la nation vers les recherches qui lui ont fait connaître ses richesses et ses ressources, et les moyens d’accroître sans cesse les unes et les autres23. »

23Dans cette logique, la Révolution française a permis à la nation d’accéder au rang de puissance statistique :

  • 24 Ibid., p. XXIII.

« Aussi longtemps que les droits des citoyens, méconnus ou violés, ne furent d’aucun poids dans la balance sociale… il n’était pas permis de chercher dans leurs véritables sources, les causes immuables de la prospérité, car alors il n’était question ni de modération du pouvoir suprême, ni de liberté civile sagement limitée24. »

24C’est donc tout naturellement qu’aux progrès accomplis par les lumières statistiques dans les dernières années de la monarchie, « la Révolution vint enfin donner un libre essor ». Mais dans le contexte autoritaire de l’après Brumaire, la question de la forme du régime républicain dans ses rapports avec la production statistique n’est pas interrogée comme telle.

  • 25 Sur ces débats au XIXe siècle, cf. Florence Bourillon, Pierre Clergeot et Nadine Vivier (dir.), De (...)

25L’intérêt pour les expériences étrangères en matière de cadastre n’est pas moins attesté, mais il se manifeste plus discrètement, dans le sein des bureaux ministériels. Au seuil du nouveau siècle, le débat sur la meilleure formule de cadastre, parcellaire ou par masses de cultures, ne fait pas consensus25.

  • 26 Antonella Alimento, « “Imiter un projet utile, c’est rendre service à l’État dont on est membre” : (...)
  • 27 Ibid., p. 245, et Mireille Touzery, « Le mariage de la carpe et du lapin : le cadastre de Haute Guy (...)
  • 28 Christine Lebeau, « Regional Exchanges and Patterns of Taxation in Eighteenth Century Europe : the (...)

26Envoyé en Piémont en 1801 pour y réorganiser les finances, le futur commissaire au cadastre Albert Joseph Ulpien Hennet se trouve à même d’observer « à fond » l’ancien cadastre parcellaire26. Au sein du ministère des Finances, sous la tutelle duquel passe le cadastre en 1802, le ministre, Gaudin, chargé sous l’ancienne administration du département des Impôts, était porteur d’une réflexion et d’une information, accumulées notamment par l’intermédiaire de l’ingénieur François Henry de Richeprey. Celui-ci, connu pour son rôle dans la réalisation du cadastre de Haute Guyenne, avait alors mis à profit ses connaissances du cadastre milanais, acquises lors d’un voyage en Italie dans les années 1777-1778, et grâce aux relations entretenues avec les ingénieurs du duché27. La mission conduite par Hennet dans le Piémont en voie de départementalisation et non dans le Milanais, renoue cependant avec la logique de voisinage construite dans les années 1760 qui a fabriqué le modèle piémontais de préférence à l’expérience milanaise, là où l’alliance diplomatique a facilité la collecte des pièces28.

27Ainsi, de part et d’autre de la Révolution, des transferts et appropriations plus ou moins visibles sont bien à l’origine de la formation d’une communauté de questions et d’expériences. La chronologie semble cependant mettre en lumière une dynamique propre au Consulat. Comment la séquence directoriale s’inscrit-elle dans ces courants d’échanges ?

28Dans le même temps, les implications disciplinaires (aux deux sens du terme) de la statistique et la signification comme la portée des choix en matière de cadastre en font deux instruments qui entretiennent des rapports sensibles avec les modes de souveraineté. La recherche d’une voie de stabilisation républicaine, contemporaine de la départementalisation des territoires annexés et de la création d’une multiplicité d’entités « sœurs » à l’échelle européenne, apparaît assurément comme un contexte propice à la réflexion sur les outils d’administration au fondement de l’exercice du pouvoir. Dans quelle mesure, cette conjoncture républicaine affecte-t-elle les modalités de connaissance « des forces, richesses et ressources d’un État » à laquelle concourent la statistique comme le cadastre ? Dans quelle mesure, la réflexion politique et constitutionnelle projette-t-elle son ombre portée sur ces savoirs et savoir-faire experts, au-delà de la simple réappropriation d’une mémoire locale et transnationale ?

Le laboratoire vu d’Italie et de Belgique

  • 29 Cf. Essai sur les finances, par G. C. Faipoult, chef principal aux bureaux du Comité de salut publ (...)
  • 30 Instruction à Bonaparte, 18 floréal an IV (7 mai 1796), cité par Antonin Debidour, Recueil des act (...)

29La conquête s’effectue d’abord dans l’urgence. Il faut réaliser l’agrégation le plus rapidement possible (Belgique) et satisfaire aux demandes financières (Belgique et Italie). Guillaume-Charles Faipoult, éphémère ministre des finances et émissaire du Directoire en Italie pendant quatre ans, résume la situation de façon lapidaire : « Les actes des gouvernemens sont presque toujours commandés par les circonstances29. » La politique de rapine ne laisse guère le temps à l’organisation et à la réforme. On connaît ces instructions comminatoires : « Faites d’abord la conquête du Milanais. […] Levez-y des contributions en numéraire sur-le-champ et pendant la première terreur qu’inspirera l’approche de nos armées30. » Les contributions de guerre, les emprunts, les réquisitions et autres coups d’État sont-ils des arbres qui cachent une forêt ?

  • 31 Thèse de Franco Venturi, « La circolazione delle idee », Rassegna storica del Risorgimento, 41, 19 (...)
  • 32 Texte dans Armando Saitta, Alle origini del Risorgimento : I testi di un « celebre » concorso (179 (...)
  • 33 Le comité est composé de Fontana, Lambertenghi, Longo, Loschi, Mascheroni, Melzi, Moscati, Oliva, (...)
  • 34 Charles-Joseph Trouvé (1768-1860) est rédacteur au Moniteur, époux de la fille du naturaliste Thou (...)
  • 35 J. Godechot, La Grande Nation…, op. cit., p. 350. Sur le « conservatisme » de la Constitution roma (...)
  • 36 G. Assereto, La Repubblica Ligure…, op. cit., p. 108.

30L’activité politique est à son comble. « Révolutionner » et « républicaniser » le Milanais, sont les deux mots d’ordre31. Les Français ont lancé, dès 1796, un concours remporté par Melchiorre Gioia (Plaisance, 1767 – Milan, 1829), sur la question de savoir « lequel des gouvernements libres conviendrait le mieux au bonheur de l’Italie ». L’essai de Gioia préconise la formation d’une République italienne dotée d’une Constitution sur le modèle de la Constitution française de 179532. Les Constitutions italiennes témoignent certes de l’existence d’un laboratoire, mais en révèlent aussi les difficultés. D’abord préparée par un comité italien composé des héritiers de Pietro Verri, la Constitution cisalpine reprend finalement la lettre de la Constitution française de l’an III, tandis que Bonaparte procède lui-même aux nominations33. Une nouvelle Constitution, rédigée par Daunou et Faipoult et amendée par Trouvé, est promulguée le 10 septembre 179834. Le suffrage universel est supprimé par l’introduction du cens et les pouvoirs de l’exécutif sont accrus, afin de réduire l’influence des Jacobins et, plus généralement, celle des pouvoirs locaux35. Giovanni Assereto souligne cependant que l’uniformité et la centralisation administratives sont des « innovations marginales » dans des pays qui ont déjà reçu de nouveaux règlements municipaux et provinciaux, à l’instar du Piémont, de la Lombardie et de la Toscane36. On pourrait joindre à ce jugement les Pays-Bas.

31Le laboratoire ne se laisse évidemment pas réduire à des transferts directs, simples ou en retour, produits par la circulation immédiate des hommes et des idées. La comparaison des expériences belge et lombarde doit permettre de nous inviter à varier les focales et à réfléchir aux multiples chronologies qui forment une nouvelle communauté d’expériences au-delà des cinq années du Directoire.

  • 37 André-François Miot, comte de Melito (1762-1841). Né à Versailles, Miot a voyagé pour son instruct (...)

32Même si les topoi sur le catholicisme ou l’Inquisition demeurent présents dans le discours des envoyés français en Italie, le moment directorial coïncide avec une nouvelle volonté de savoir. Miot de Melito, ambassadeur à Florence, puis à Turin, s’en fait l’écho dans ses mémoires37. Si les usages des Cours européennes se sont mieux conservés aux Affaires étrangères, il n’en est pas moins redevenu nécessaire de constituer une nouvelle bibliothèque qui rassemble livres et journaux publiés à l’étranger et de voyager. Miot se félicite ainsi d’avoir été envoyé en Belgique et adhère aux vues de Volney, auquel il a commandé le fameux questionnaire :

  • 38 (Constantin-François de Chasseboeuf, comte de) Volney, Questions de statistique à l’usage des voya (...)

« Persuadé que toute vérité, surtout en gouvernement, n’est que le résultat d’une longue expérience, c’est-à-dire de beaucoup de faits bien vus et judicieusement comparés ; que ce qu’on nomme principes de gouvernement ne sont que des faits sommaires, que des résumés de faits particuliers ; qu’enfin toute bonne théorie n’est que l’exposition d’une bonne pratique, le ministère a désiré de rassembler, sur la science si importante de l’économie publique, un assez grand nombre de faits pour retirer de leur comparaison mûrement méditée, soit des vérités neuves, soit la confirmation des vérités connues, soit enfin la réfutation des erreurs adoptées38. »

  • 39 C. Zaghi, Il direttorio francese…, op. cit., I, p. 29. À la fin de ses études en 1764, François Ca (...)
  • 40 Renate Zedinger, Migration und Karriere. Habsburgische Beamte in Brüssel und Wien im 18. Jahrhunde (...)
  • 41 Charles Lambert Doutrepont, avocat vonckiste, a procédé au découpage du territoire en 9 départemen (...)

33Carlo Zaghi souligne également la bonne connaissance de terrain de François Cacault qui, avant la Révolution, a été le secrétaire du maréchal d’Aubeterre, ambassadeur auprès du Saint-Siège39. Cette expérience est encore plus nécessaire en Belgique, après l’annexion du 9 vendémiaire an V (1er octobre 1795). En Belgique, il ne s’agit pas seulement de s’informer, mais de se mettre en situation d’agir, alors que les commis au service des Habsbourg ont presque tous émigré et que leur retour ne redevient possible qu’avec l’amnistie du 6 floréal an X (26 avril 1810)40, et que la départementalisation a été confiée à un avocat brabançon41. Louis-Ghislain Bouteville, second commissaire envoyé par la République, résume ainsi sa mission :

  • 42 Compte de la mission du citoyen Bouteville, commissaire du gouvernement dans les neuf départements (...)

« Observer la marche et les progrès de l’esprit public, étudier avec soin les mœurs, les usages, les dispositions de nos frères, consulter leurs besoins et recueillir leurs vœux, en mettre chaque jour le résultat sous les yeux du gouvernement, demander, provoquer la publication de chacune des lois, dont le besoin était senti et le bienfait reconnu, tels étaient incontestablement les soins auxquels mes devoirs se bornaient42. »

34Il obtient également un adjoint pour mieux parcourir les départements qui lui sont confiés. Quels sont les effets produits par cette connaissance de terrain renouvelée ?

  • 43 « La mission du citoyen Bouteville étant générale, il n’aura à s’occuper des finances que sous les (...)
  • 44 « Pendant la durée de ma mission, il me fut présenté un grand nombre de mémoires, tendans à établi (...)
  • 45 Stuart Woolf, Napoléon et la conquête de l’Europe, Paris, Flammarion, 1990, p. 102 ; Matthieu deOl (...)
  • 46 Trouvé est aussi l’auteur d’un Essai historique sur les États du Languedoc et d’une Description gén (...)

35Les envoyés en mission doivent en principe correspondre avec les différents ministres et non pas seulement avec le Directoire. Ils doivent également partager leur activité avec des commissaires spécialisés, notamment dans les finances, mais des retards et des lenteurs modifient constamment ces circuits43. En Italie, il semble que les représentants en mission ne rendent compte qu’aux directeurs ou à Bonaparte qui traite directement avec les élites locales. Dans son étude de la fiscalité belge, Portiez est conseillé par des « personnes entendues » et Bouteville se félicite que lui soient adressés quantité de mémoires critiques envers le système fiscal français, mais les archives ne permettent pas d’établir avec certitude une plus large circulation44. Stewart Woolf a mis l’accent sur la formation, dès le Directoire, d’un groupe d’administrateurs chevronnés45. Le contact direct avec les expériences européennes est ici déterminant et se cristallise en une expertise italo-belge comme à l’époque des Autrichiens. Faipoult demeure préfet du département de l’Escaut de 1800 à 1808. Miot de Mélito est envoyé en Hollande en 1798. Trouvé est préfet de l’Aude de 1803 à 181646. Surtout Hennet, l’artisan du cadastre napoléonien qui part en mission au Piémont en 1801 pour voir le cadastre à l’instar de son devancier Harvouin, a séjourné à Bruxelles en 1795, pour rédiger un rapport sur la fiscalité des Pays-Bas. Confrontés à la nécessité d’harmoniser lois locales et lois françaises, ces hommes assurent un relais entre les administrations d’Ancien Régime et l’Empire.

36Du point de vue des savoirs d’État, le Directoire correspond bien à une phase de réappropriation et de reclassement : une communauté européenne d’expériences se reforme. Mais, que l’on prenne l’exemple de la réforme fiscale ou celui des statistiques, la réflexion politique et constitutionnelle d’une part, l’invention administrative et politique d’autre part, peuventelles fonctionner en miroir ?

37En dépit de la mémoire physiocratique qui prescrit l’impôt unique assis sur la propriété foncière et du moment républicain qui revendique pour les citoyens le droit de répartir l’impôt, l’usage des instruments semble d’abord commandé par les nécessités techniques. En effet, le rendement de l’impôt direct reste constamment en dessous des espérances et sa répartition constamment critiquée. De ce point de vue, la situation est la même en France et dans les départements conquis.

  • 47 « Quoique ma commission me chargeât d’activer de tous mes moyens la rentrée des deniers publics, l (...)
  • 48 Ibid., p. 23.

38Le système fiscal belge qui doit être harmonisé avec le système français est donc attentivement observé par les commissaires en mission et par des commissaires spécialisés47. La décision entre impôt direct et indirect, puis le choix de l’assiette, font débat entre les « calculateurs » qui soulignent la faiblesse du rendement attendu de la patente par rapport aux impôts indirects existants, et les « politiques » qui souhaiteraient l’abolition complète des indirectes. L’arbitrage est rendu par le commissaire. Bouteville opte pour la voix moyenne de la réforme, c’est-à-dire la suppression des anciens impôts indirects et l’introduction de l’impôt nouveau, la patente, car « il est enfin bien difficile d’avoir dans les départemens réunis de véritables finances, tant que les bases n’y seront pas, comme ailleurs, fondées sur le vrai, le seul principe du gouvernement républicain, l’unité, l’homogénéité48 ».

  • 49 J. Godechot, La Grande Nation…, op. cit., p. 392.
  • 50 (Moscati), Osservazioni presentate da un cittadino al corpo legislativo sopra le finanze e le cont (...)
  • 51 Loi du 5 vendémiaire an VI (26 sept. 1797). Lodovico Ricci qui a contribué à la mise en place du c (...)
  • 52 Cesare Mozzarelli, Sovrano, Società e l’amministrazione locale nella Lombardia Teresiana (1749-175 (...)

39La Constitution cisalpine de l’an V spécifie, comme dans le modèle français, que les contributions doivent être votées chaque année par le Conseil législatif. Le Directoire n’a-t-il pas invité les citoyens « qui ont des lumières sur les questions financières » à les lui communiquer ? Une commission de neuf membres a préconisé l’extension du cadastre49. Si tous s’accordent pour que les impositions demeurent fixes et limitées et que les comptes rendus publics et les impôts sur les consommations soient supprimés, un débat s’engage pour ou contre l’impôt progressif50. Douanes et péages intérieurs sont finalement supprimés, mais les impôts sur le sel et le tabac sont maintenus. Sur le modèle français, un impôt mobilier remplace l’ancienne capitation (tassa personale) et la taxe sur le commerce (tassa mercimoniale), tandis qu’un cadastre provisoire est introduit dans les pays nouvellement agrégés à la Cisalpine par le ministre des Finances Lodovico Ricci51. En limitant l’usage du censimento à l’assiette de l’impôt foncier, l’harmonisation avec le système français fige l’expérience milanaise qui devait évoluer vers une assiette unique, équitable et quantifiable. Parallèlement, la réforme milanaise des communautés qui en égalisait les pouvoirs, la gestion et le contentieux et que rendait possible l’établissement du cadastre parcellaire a définitivement perdu toute actualité pour les administrateurs français52.

  • 53 Melzi à Bonaparte, 15 octobre 1802, signale à la fois la pléthore de commis et leur caractère d’op (...)
  • 54 Vittorio Criscuolo, Il giacobino Pietro Custodi, Rome, Istituto storico italiano per l’età moderna (...)
  • 55 Discussione economica sul dipartimento d’Olona, Milan, 1803 ; Discussione economica sul dipartiment (...)
  • 56 Silvana Patriarca, Numbers and Nationhood. Writing statistics in nineteenth-century Italy, Cambrid (...)

40Les problèmes apparus avec les nouvelles territorialisations sont donc traités par des hommes nouveaux avec des instruments existants. Si les communautés d’expérience se sont reformées, les choix techniques opérés dans les pays conquis apparaissent d’abord comme un compromis entre souhaitable et possible, en retrait sur les projets politiques. Ainsi le cadastre parcellaire est-il désormais un instrument clairement défini que s’approprient et se réapproprient des projets politiques antithétiques. La statistique pour sa part commence à peine à porter ses fruits. Avec la constitution des Républiques sœurs et la formation de nouveaux départements, la statistique peut véritablement devenir à l’échelle européenne une collecte du plus grand nombre de faits. Cette collecte exhaustive prend une double fonction politique : elle autorise une nouvelle maîtrise de l’espace et permet de restructurer une administration devenue pléthorique en intégrant les Jacobins, dès 179553. Au détour de cette double nécessité s’imposent deux figures majeures de la statistique italienne. En 1798, Pietro Custodi est chargé de la révision des comptes de l’administration de la Lombardie, puis, en dépit de ses sympathies babouvistes et d’une émigration à Paris, il reçoit la commande d’une statistique italienne qui devient la Raccolta degli Scrittori classici italiani di economia politica. La gestion rationnelle de la chose publique passe par une refondation de l’économie politique italienne sur ses propres textes et sur une culture de l’observation illustrée par exemple par les mémoires de Pompeo Neri ou de Gian Rinaldo Carli54. Dans les années 1770, Pietro Verri n’avait pas réussi à se faire traduire en France, en dépit de ses efforts auprès de Trudaine : son approche mathématique des comptes était donc restée ignorée en France. À terme, ce sont bien deux univers intellectuels qui communiquent. Melchiorre Gioia, également connu pour ses orientations patriotiques, demeure dans l’administration pour faire la statistique des nouveaux départements55. Ainsi peut se former une statistique locale qui rassemble les « fastes universels » du lieu, dont les premiers résultats sont publiés sous le Consulat et l’Empire et qui associent une nation de producteurs à un espace géographique et historique donné56.

Le précipité des bureaux

  • 57 Sur les conditions de cette relance, cf. Dominique MARGAIRAZ, François de Neufchâteau. Biographie (...)
  • 58 Paul-Marie Grinevald, « Prony et la confection du cadastre, 1792-1797 », in F. Bourillonet alii, o (...)
  • 59 Le constat ressort de l’examen des dossiers de la sous-série F20, notamment F20 103-105 (Mélanges (...)

41Considérée depuis les bureaux du ministère de l’Intérieur, l’inspiration qui guide la relance de la statistique par François de Neufchâteau et la poursuite du programme tracé par Prony pour la réalisation du cadastre, apparaît peu affectée par les grands remuements politiques qui remodèlent l’Europe57. Signe peut-être de cette absence apparente d’effets en retour, aucun des mémoires sur la confection du cadastre reçus par Prony dans la période, ne concerne d’autres territoires que les départements français58. De même, aucune des archives statistiques, au demeurant très déficitaires pour la séquence directoriale, ne témoigne d’une réflexion, au sein des bureaux, sur les expériences auxquelles les administrateurs des nouveaux départements se trouvèrent inévitablement confrontés, ou d’un écho des restructurations politiques en cours59.

  • 60 Recueil de mémoires sur les établissements d’humanité, Paris, Agasse, an VII-1805, 18 vol. Sur cett (...)
  • 61 Recueil des circulaires…, p. 69-78.
  • 62 Sur le tournant de l’an V en matière de politique d’assistance, cf. C. Duprat, Le temps des philan (...)

42Le constat ne manque pas de surprendre au regard de la visibilité accordée à certaines opérations comme la publication, à l’initiative du ministre, de la collection des Mémoires sur les établissements d’humanité, recueil de traductions des écrits publiés en Europe sur le sujet, destiné à alimenter la réflexion sur les modalités d’organisation et de gestion des établissements d’assistance, dans le cadre de la loi du 16 vendémiaire an V60. Dès sa circulaire de fructidor an VI relative à l’application de l’arrêté du Directoire sur le travail à établir dans les dépôts de mendicité, le ministre anticipe la diffusion des livraisons en offrant à la méditation des administrateurs des départements, un « précis très succinct de ce qui se fait à ce sujet dans les autres contrées de l’Europe61 ». Dans le cas de la réforme de l’assistance, c’est bien un modèle de société et d’articulation État – société qui était proposé, en rupture avec le modèle républicain de la « Bienfaisance nationale ». Le terrain et la démarche étaient potentiellement porteurs d’une réflexion croisée sur la signification et les limites sociales de l’ordre républicain qui se dessinait. Cette dimension de croisement est cependant absente, tant des perspectives de réflexion, larges et neutres, ouvertes par le ministre, que des débats d’assemblées62.

  • 63 Adrien-Cyprien Duquesnoy (1759-1808), avocat, député aux États généraux, rédacteur du journal L’Am (...)
  • 64 BnF, Le2 931, La Clé du cabinet des souverains, t. II, no 77, 17 germinal an V, p. 781-83.
  • 65 Joseph Alexandre Leclerc de Montlinot, 1738-1808, abbé, directeur du dépôt de mendicité de Soisson (...)
  • 66 Celui-ci mentionne brièvement sa collaboration avec François de Neufchâteau dans ses Mémoires (Par (...)
  • 67 Martin Staum, « The class of Moral and Political Sciences, 1795-1803 », French Historical Studies,(...)
  • 68 Gingenné est ambassadeur à Turin de décembre 1897 à mars 1898 ; Garat ambassadeur à Naples de janv (...)
  • 69 Il a notamment publié un mémoire sur les Faits qui ont influé sur la cherté des grains en France e (...)
  • 70 A. Alimento, art. cit., p. 225-226 et 235-237 et id., « Véron de Forbonnais tra Spagna, Francia e (...)

43Le constat intrigue davantage encore si l’on considère l’entourage des deux ministères Neufchâteau. Le principal artisan de l’entreprise de traduction et d’édition des Mémoires sur les établissements d’humanité est en effet Adrien Duquesnoy, « directeur officieux » du Bureau de la statistique sous Chaptal, traducteur de l’Aperçu statistique des États de l’Allemagne, évoqué plus haut63. Le chef de la division des secours publics est Joseph Alexandre Leclerc de Montlinot, lauréat en 1777 du concours de l’académie de Châlons sur les moyens de détruire la mendicité, mais aussi rédacteur, avec Peuchet et Pommereul, de La Clé du cabinet des souverains, journal dans lequel il est en charge de la rubrique « Économie politique » et dans lequel il publie en l’an V des « Vues sur les consuls ou agents de commerce en Italie64 ». Fort attentif au projet statistique, il est à l’origine de la publication par François de Neufchâteau des « comptes d’une ferme de seize bonniers », située dans les départements belges, modèle de comptabilité physiocratique65. Joseph Lavallée, chargé de former un « recueil des belles actions civiles » au ministère, est aussi l’auteur d’un Voyage dans les départements incluant la description de départements étrangers, et devient un des collaborateurs des Annales de statistiques dès leur création. Enfin le « conseil intérieur » ou « particulier » dont se dote le ministre compte dans ses rangs André-François Miot, futur comte de Mélito, dont on a souligné plus haut le rôle dans les circulations européennes de savoirs experts66. Le Conseil d’instruction publique est composé pour sa part de personnalités dont plusieurs comme Daunou, Ginguenné, Garat, présentent la double particularité d’appartenir à la seconde classe des sciences morales et politiques de l’Institut, où l’économie politique connaît alors une première forme de reconnaissance institutionnelle67, et de bénéficier d’une ouverture exceptionnelle sur l’espace européen en recomposition grâce à leur nomination à des postes d’ambassadeurs68. Pilier du Conseil consultatif de commerce, Paul Louis Abeille, ancien inspecteur des manufactures et conseiller de Turgot et Trudaine, peut se prévaloir à ce titre d’une expérience en matière statistique et d’économie politique inscrite de longue date dans un horizon européen69. Concernant le cadastre enfin, le ministre lui-même, très intéressé par la question du remembrement en Lorraine, connaît une partie au moins de la littérature par laquelle les problématiques croisées à l’échelle européenne se sont construites, Forbonnais, Ustariz, Herbert70.

  • 71 Prony, Mémoire sur le cadastre, annexé au Rapport fait par Laffon-Ladébat… sur la résolution du Con (...)
  • 72 Cf. D. Margairaz, op. cit., chap. 9 et 10.

44Conditions et sensibilités étaient donc réunies pour que la conjoncture républicaine européenne trouve un écho administratif et savant au sein ou à la périphérie du ministère. Tel ne fut pas le cas, et si la réalisation du cadastre, pour des raisons d’organisation et de coût, semble alors, au moins aux yeux du public et des députés, marquer le pas71, la relance statistique suit pour sa part une voie qui doit essentiellement au cheminement intellectuel du ministre, très centré sur la problématique française72. Au-delà de ce constat qui ne vaut pas explication, plusieurs éléments touchant l’organisation du gouvernement et les modalités idéologiques de construction des savoirs examinés sont de nature à faire comprendre pourquoi la connexion entre dimension technique et dimension politique de cette construction manque à s’inscrire dans le cercle des réflexions sur le modèle républicain.

  • 73 Mention et analyse de la lettre de François de Neufchâteau dans AN, AF III 9, f° 15, mais le docum (...)

45Chronologie et données structurelles en sont le niveau le plus élémentaire : on observe d’abord un décalage entre le rythme des restructurations politiques et celui des pulsions qui portent statistique et cadastre. Le projet de description statistique en particulier est tardivement échafaudé, en quelques mois, entre fructidor an VI et floréal an VII, alors qu’à l’exception de la République batave, le paysage des Républiques sœurs est loin d’être stabilisé. Par ailleurs, le projet statistique regarde l’Intérieur, et pour qu’une dynamique d’interaction puisse s’enclencher, il faudrait que les agents militaires et civils agissant sur place, assurent une remontée d’informations, et que celle-ci passe de la Guerre ou des Relations extérieures au ministère de l’Intérieur. C’est bien le souhait du ministre lorsqu’il adresse le 5 vendémiaire an VI, une lettre à Talleyrand, pour lui faire part de ses réflexions « sur l’intérêt de faire marcher de front les négociations commerciales et les opérations militaires », et sur l’avantage « de quelques réformes touchant la mission des agents diplomatiques à l’étranger », qu’il voudrait orienter vers l’information économique73. Mais ce souhait sert la vision des avantages économiques à tirer des conquêtes militaires et diplomatiques, davantage qu’une réflexion en miroir sur les modalités républicaines de gestion de territoires partageant, de part et d’autre de l’Atlantique, les mêmes principes de souveraineté.

  • 74 BnF, Le2 931, La Clé du cabinet des souverains. Prospectus, signé Panckoucke, daté du 6 nivôse an (...)

46À un niveau plus profond, la figure du lien entre politique et savoirs de gouvernement, telle qu’elle se construit dans la séquence directoriale, doit être interrogée. Si État et savoirs d’État sont des réalités co-construites, l’institution de ces derniers en tant que savoirs ne peut s’accomplir qu’au prix d’un reniement de leur origine impure. Propre au processus de disciplinarisation des savoirs, cette entreprise d’effacement apparent du politique est à l’œuvre au sein même de l’appareil administratif qui revendique pour lui-même un statut d’expertise dont l’autorité est fondée sur l’objectivité des savoirs qui le légitiment. Sous le Directoire, où les ministres sont cantonnés dans une stricte position d’administrateurs techniques de la décision politique, cette dimension d’objectivité est d’autant plus valorisée qu’elle permet seule de rehausser la position du ministre face à ceux, conseils ou directeurs, qui assument la réalité de la décision. La promotion des outils de rationalisation de l’action publique se caractérise ainsi par refoulement de la dimension idéologique qui leur est pourtant consubstantielle, au profit de la dimension positive des savoirs. L’épaisseur politique est cependant reconnaissable dans les finalités pédagogiques de l’entreprise statistique, dans les modalités de la collecte, qui associe largement les citoyens et les sociétés savantes au-delà du cercle défaillant des experts, et dans la publicité donnée aux résultats de celle-ci. Mais elle ne peut se dire et s’assumer comme telle, encore moins dans une éventuelle confrontation aux modèles alors en débat. Opposée aux raisonnements abstraits des économistes, aux « chimères » politiques, aux discours des publicistes potentiellement porteurs de division, la neutralité des connaissances positives dispensées par la statistique ou par les rôles et les plans cadastraux permet de trancher les polémiques stériles et de surmonter les divisions. « L’économie politique n’offre depuis longtemps que des théories vagues ou des plans absurdes. Les gens en place savent si peu et ceux qui les entourent lisent si peu qu’il n’est pas étonnant qu’on se soit égaré sur une infinité de points d’administration… L’art de gouverner consiste à ne jamais séparer les hommes des choses et à tout soumettre à cette finesse d’observation qui, en isolant tous les faits, les recompose ensuite pour en retirer un résultat… Jetons des faits aux gouvernants pour leur apprendre à connaître leurs moyens et à respecter la science », affirme ainsi le prospectus qui annonce la parution de La Clé du cabinet des souverains, journal dans lequel Montlinot est chargé de la rubrique « Économie politique »74.

47À un ultime niveau, la forte dépendance à l’égard des modèles du passé contribue à ancrer la statistique dans un modèle franco-centré. L’objectif prioritaire de comparaison entre les situations ante-et post-révolutionnaires pousse en effet à reproduire les cadres et nomenclatures descriptives, qui présentent une forte continuité dans la durée, plus qu’à innover dans le sens universaliste du questionnaire rédigé par Volney en 1795. Ainsi les virtualités de mise en résonance des expériences européennes demeurentelles encore inexploitées.

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  • 75 Antonella Alimento, « Entre justice distributive et développement économique : la lutte pour la cr (...)

48On ne saurait incontestablement réduire le Directoire au triomphe politique de la Grande Nation. Cependant, l’historien peine à identifier des transferts en retour entre des entités nationales encore à venir. Les communautés d’expérience se sont pourtant bien reformées, comme le montre l’analyse des réformes fiscales en cours, tant en France que dans les anciens pays de la Monarchie des Habsbourg, Belgique et Lombardie. La réforme fiscale, fondement de la protestation politique avant 1789, possède désormais ses normes, variées par l’arbitrage entre le souhaitable et le possible en fonction des contextes politiques et sociaux75. Le moment directorial coïncide également avec une nouvelle volonté de savoir et d’agir en phase avec les expériences européennes qui ne devient pourtant opératoire que sous le Consulat et l’Empire. L’ancien arcane est devenu bien commun, la topographie et l’histoire des lieux sont érigées en repères stables, et les vicissitudes des formes politiques ne modifient plus son statut de savoir expert et ouvert. Le partage de ces savoirs nouveaux entraîne un réajustement des canaux d’information, de l’échange de manuscrits à l’intérieur d’une république des administrateurs, province de la république des lettres à la publication des manuels de finances publiques qui préconisent le cadastre parcellaire aux statistiques provinciales : cette publicisation participe du processus de construction savante des disciplines en cours dans l’ensemble de l’Europe. Mais si la connexion entre les techniques administratives et les logiques du bon gouvernement demeurent, les décalages n’en sont pas moins évidents et s’inscrivent en filigrane au débat politique qui puise dans une boîte à outils conçue sous l’Ancien Régime, les instruments de son action. En ce sens, le moment directorial est bien un laboratoire qui cristallise informations et inventions en un précipité aux contours variables selon les lieux et les constructions politiques.

Notes

1 Jacques Godechot y insistait déjà : « Nous voudrions mettre en garde contre une erreur qui a été souvent commise : celle de croire que toutes les idées “révolutionnaires”, que toutes les institutions nouvelles qui ont éclos entre 1789 et 1799, sont d’origine exclusivement française » (La Grande Nation, Paris, Aubier, 1956, p. 17, avertissement de la 1re édition).

2 Cf. notamment Sophie-Anne Leterrier, L’institution des Sciences morales : l’Académie des sciences morales et politiques 1795-1850, Paris, L’Harmattan, 1995 et Corinne Delmas, Instituer des savoirs d’État. L’académie des sciences morales et politiques au XIXe siècle, Paris, L’Harmattan, 2006.

3 Françoise Dreyfus, L’invention de la bureaucratie : servir l’État en France, en Grande-Bretagne et aux États-Unis, XVIIIe-XXe siècle, Paris, La Découverte, 2000 ; Pierangelo Schiera, Il cameralismo e l’assolutismo tedesco. Dall’Arte di Governo alle Scienze dello Stato, Milan, Giuffre, 1968.

4 Alain Desrosières, « Historiciser l’action publique : l’État, le marché et les statistiques », in Pascale Laborier et Dany Trom (éd.), Historicités de l’action publique, Paris, PUF, 2003, p. 207-221 ; Olivier Ihl et Martine Kaluszynski, « Pour une sociologie historique des sciences de gouvernement », Revue française d’administration publique, 102, 2002, p. 229-243 ; Olivier IHL, Martine Kaluszynski et Gilles Pollet, Les sciences de gouvernement, Paris, Economica, 2002.

5 Annie Jourdan, La Révolution, une exception française ?, Paris, Flammarion, 2004.

6 Point également souligné par Michel Vovelle, Les Républiques sœurs sous le regard de la grande nation, 1795-1803 : de l’Italie aux portes de l’Empire ottoman, l’impact du modèle républicain français, Paris, L’Harmattan, 2000, p. 12.

7 Christine Lebeau, « Échanger des modèles dans la République des administrateurs (XVIIIe siècle) : des cadastres italiens au cadastre joséphiste », in Mireille Touzery (dir.), De l’estime au cadastre en Europe. Époque moderne, Paris, CHEFF, 2007, p. 247-263 et « Vom Raum der Verwaltung zum Raum des Gelehrten : Il Governo della Toscana sotto il Regno di Sua Maestà il Re Leopolo II (1790) », in Lars Behrisch (dir.), Vermessen, Zählen, Berechnen. Die politische Ordnung des Raums im 18. Jahrhundert, Francfort-sur-le-Main, Campus Verlag, 2006, p. 131-149.

8 Carlo Capra, La Lombardia austriaca nell’età delle riforme (1706-1796), Turin, UTET Libreria, 1987 et Philippe Moureaux, Les préoccupations statistiques du gouvernement des Pays-Bas autrichiens et le dénombrement des industries dressé en 1764, Bruxelles, Université libre de Bruxelles, 1971.

9 Suzanne Tassier, in Les démocrates belges de 1789. Étude sur le Vonckisme et la Révolution brabançonne, Bruxelles, Lamertin, 1930, n’indique que quelques imprimés publiés dans les années 1780.

10 Philippe Moureaux, « Le rapport du trésorier général Neny sur les finances des Pays-Bas autrichiens en 1754 », Acta historica Bruxellensia, Recherches sur l’histoire des finances publiques en Belgique, II, 1970, p. 289-327 ; Claude de Moreau de Gerbehaye, L’abrogation des privilèges fiscaux et ses antécédents. La lente maturation du cadastre thérésien au duché de Luxembourg (1684-1774), Bruxelles, Crédit communal, 1994 ; Michael W. Serruys, « The Port and City of Ostend and the process of state consolidation in the Southern Netherlands in the seventeenth and eighteenth centucenturies : a geopolitical approach », International journal of maritime history, 19, 2007, p. 319-347.

11 Grundsätze der Polizey, Handlung und Finanz von Sonnenfels zu dem Leitfaden des politischen Studiums, 3e éd. 1768, 5e éd. 1786.

12 Comte de Neny, Mémoires historiques et politiques sur les Pays-Bas autrichiens et sur la Constitution, tant interne qu’externe, des provinces qui les composent, Bruxelles, 1786 ; AGR, c.p. R.B. 136, La République Belgique, Rome, 1790 ; J. Shaw, Essai sur les Pays-Bas autrichiens, Londres, 1788 (en réalité imprimé à Bruxelles et moins complet que l’édition anglaise, Sketches of the History of the Austrian Netherlands, with remarks on the Constitution, commerce, arts and general State of theses provinces, Londres, 1786).

13 Pietro Verri, Bilancio dello Stato di Milano, in-8° ; Bilancio generale del Commercio dello Stato di Milano (manuscrit) ; Considerazioni sull Commercio dello Stato di Milano, 1763 (manuscrit). Les trois volumes imprimés à compte d’auteur ou manuscrits figurent dans le « Catalogue d’une bibliothèque d’économie politique formée pour le travail du nouveau Dictionnaire de Commerce » placée en appendice au Prospectus.

14 Cl. Moreau de Gerbehaye, L’abrogation…, op. cit., p. 101.

15 Cf. Recueil général des finances des Pays-Bas autrichiens par le sr Dupuy, cy-devant Contrôlleur général des revenus du roy dans les provinces conquises pendant la dernière guerre, avant 1749, Bibliothèque royale de Bruxelles, ms. 16.258. Outre une description précise des impôts des Pays-Bas, on y trouve un exposé sur le principe du consentement de l’impôt par les États. Il y propose encore les moyens d’augmenter les ressources que chaque province pourrait consentir « sans avoir recours à aucun moyen extraordinaire » à partir de l’étude des pratiques françaises.

16 André Morellet, Prospectus d’un nouveau dictionnaire de commerce, Paris, 1769.

17 Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les impositions et droits de l’Europe, Paris, 1768. Pompeo NERI, Archivio di Corte, Materie economiche, Perequazione del Piemonte, mazzo I di Prima Addizione, n. 5, Copia di lettera scritta dal presidente Neri a mons. Harvoin deputato dal Re di Francia, che l’aveva richiesto di diverse notizie riguardo delle operazioni fattesi per il censimento di Milano, 27 mars 1764, Archivio di Stato, Turin.

18 Bruno Bernard, Patrice-François de Neny (1716-1784). Portrait d’un homme d’État, Bruxelles, Éditions de l’université de Bruxelles, 1993.

19 Ph. Moureaux, Préoccupations…, op. cit., p. 500.

20 G. Imlay, A Topographical description of the Western territory of North America, Londres, Debrett, 1792 (2e éd. 1793, 3e éd. 1797).

21 Aperçu statistique des États de l’Allemagne, sous le rapport de leur étendue, de leur population, de leurs productions, de leur industrie, de leur commerce et de leurs finances, par Jean Daniel Albert Hoeck, publié en français par Ad. Duquesnoy, Paris, Impr. de la République, an IX ; Éléments de statistique où l’on démontre… les ressources de chaque Royaume, État et République de l’Europe, traduit de l’anglais de William Playfair, par Denis-François Donnant, Paris, Batilliot jeune et Genets jeune, 1802.

22 Introduction à la science de la statistique, suivie d’un coup d’œil général sur l’étude entière de la politique, sur sa marche et ses divisions, d’après l’allemand de M. de Schloetzer,… avec un discours préliminaire, des additions et des remarques… par Denis-François Donnant, Paris, Imprimerie impériale, an XIII-1805. Statistique élémentaire de la France, contenant les principes de cette science et leur application à l’analyse de la richesse, des forces et de la puissance de l’Empire français… par M. Jacques Peuchet, Paris, Gilbert, 1805. Sur les nuances et les positions respectives de Donnant et Peuchet ainsi que sur les premiers « traités » de statistique, cf. Michel Armatte, « Une discipline dans tous ses états : la statistique à travers ses traités (1800-1914) », Revue de synthèse, CXII, 1991, p. 167-177.

23 Annales de statistiques, 1, Introduction, p. XXI-XXII.

24 Ibid., p. XXIII.

25 Sur ces débats au XIXe siècle, cf. Florence Bourillon, Pierre Clergeot et Nadine Vivier (dir.), De l’estime au cadastre en Europe. Les systèmes cadastraux aux XIXe et XXe siècles, Paris, CHEFF, 2008.

26 Antonella Alimento, « “Imiter un projet utile, c’est rendre service à l’État dont on est membre” : la fortune des cadastres italiens dans la France de la deuxième moitié du XVIIIe siècle », in Mireille Touzery (dir.), De l’estime au cadastre en Europe. L’époque moderne, Paris, CHEFF, 2007, p. 221 ; Mathieu de Oliveira, « Un nouveau corps de fonctionnaires techniciens : les ingénieurs et géomètres du cadastre, 1800-1830 », in F. Bourillonet alii, op. cit., p. 183.

27 Ibid., p. 245, et Mireille Touzery, « Le mariage de la carpe et du lapin : le cadastre de Haute Guyenne, une initiative d’une assemblée provinciale en pays d’élection et de taille réelle, 1779-1789 », in M. Touzery (dir.), op. cit., p. 409-413.

28 Christine Lebeau, « Regional Exchanges and Patterns of Taxation in Eighteenth Century Europe : the case of the Italian Cadastres », Holger Nehring et Florian Schui (dir.), Global Debates about taxation, Basingstoke, Palgrave/Macmillan, 2007, p. 21-35.

29 Cf. Essai sur les finances, par G. C. Faipoult, chef principal aux bureaux du Comité de salut public, à Paris, 24 vendémiaire, an IV de la République (1795), p. 1. Guillaume-Charles Faipoult De Maisoncelles (1752-1817) est un ancien élève de l’école royale du Génie de Mézières où il a été le condisciple de Carnot. Après avoir combattu en Amérique, il revient en 1792 en France et devient secrétaire général du ministère de l’Intérieur. Banni sous la Terreur, il est ministre des Finances après Thermidor du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794) au 24 pluviôse an IV (13 février 1796). En 1797, il est chargé d’affaires à Naples ; en 1798 ambassadeur à Milan ; en 1799 ministre plénipotentiaire à Stuttgart ; en 1800-1803 tribun, et de 1803 à 1816, préfet de l’Aude.

30 Instruction à Bonaparte, 18 floréal an IV (7 mai 1796), cité par Antonin Debidour, Recueil des actes du Directoire exécutif : procès-verbaux, arrêtés et actes divers, Paris, Imprimerie nationale, 1910-1917, II, p. 722.

31 Thèse de Franco Venturi, « La circolazione delle idee », Rassegna storica del Risorgimento, 41, 1954, p. 203-222.

32 Texte dans Armando Saitta, Alle origini del Risorgimento : I testi di un « celebre » concorso (1796), Rome, Istituto storico italiano per l’età moderna e contemporanea, 1964. Cf. également Giuseppe Sacchi, « Notizie storiche intorno alla vita e alle opere di Melchiorre Gioia », préf. À Filosofia della statistica, 2e éd. 1829.

33 Le comité est composé de Fontana, Lambertenghi, Longo, Loschi, Mascheroni, Melzi, Moscati, Oliva, Paradisi, Porro. C. Zaghi, Il direttorio francese…, op. cit., I, p. 125.

34 Charles-Joseph Trouvé (1768-1860) est rédacteur au Moniteur, époux de la fille du naturaliste Thouin et, à ce titre, grand ami de La Révellière. Brièvement secrétaire du Directoire, il est le secrétaire de la délégation à Naples en 1797, voir encore C. ZAGHI, Il direttorio francese…, op. cit., I, p. 5.

35 J. Godechot, La Grande Nation…, op. cit., p. 350. Sur le « conservatisme » de la Constitution romaine de Daunou appliquée à Gênes, Giovanni Assereto, La Repubblica Ligure. Lotte politiche e problemi finanziari (1797-1799), Turin, Einaudi, 1975, p. 103.

36 G. Assereto, La Repubblica Ligure…, op. cit., p. 108.

37 André-François Miot, comte de Melito (1762-1841). Né à Versailles, Miot a voyagé pour son instruction dans les Pays-Bas et en Hollande. Il sert dans les bureaux de la Guerre dont son père est l’un des premiers commis. En 1788, il est commissaire des guerres et chef de division. En 1792, il échappe aux massacres et redevient l’un des adjoints au ministre de la guerre Deforgues qui devient ministre des affaires étrangères en juin 1793. Il glisse alors vers les affaires étrangères. En l’an III, devenu commissaire des relations extérieures, il cherche à relancer les relations avec l’extérieur, Souvenirs, p. 38, p. 52. À 32 ans, il se déclare avide de voyage et accompagne Desforgues aux Provinces-Unies, puis il est envoyé en Toscane (1795), puis à Rome et Turin (1797). Après le 18 Brumaire, il effectue des missions en Belgique puis à Naples.

38 (Constantin-François de Chasseboeuf, comte de) Volney, Questions de statistique à l’usage des voyageurs (Paris, an III), Œuvres complètes, Paris, 1864, p. 748-752, p. 749.

39 C. Zaghi, Il direttorio francese…, op. cit., I, p. 29. À la fin de ses études en 1764, François Cacault (1743-1805) est nommé professeur de fortifications à l’École militaire. En 1769, après sa démission et à la suite d’un duel, il doit s’expatrier. Six ans plus tard, il devient le secrétaire du maréchal d’Aubeterre, gouverneur de Bretagne qu’il suit en Italie et grâce auquel il entre dans la carrière diplomatique. Accusé d’entretenir des relations avec les émigrés, il est rappelé en France avant d’être désigné pour une mission auprès du Saint-Siège en janvier 1793.

40 Renate Zedinger, Migration und Karriere. Habsburgische Beamte in Brüssel und Wien im 18. Jahrhundert, Vienne/Cologne/Weimar, Böhlau Verlag, 2004 ; Marie-Rose Thielemans, « Administrateurs et militaires sous la République et l’Empire », La Belgique française…, op. cit., p. 253-269.

41 Charles Lambert Doutrepont, avocat vonckiste, a procédé au découpage du territoire en 9 départements. Il entre ensuite dans la magistrature, devient commissaire du Directoire exécutif près le tribunal de première instance de Bruxelles puis membre du Conseil des Cinq-Cents et enfin juge au Tribunal de cassation de Paris. Il est l’auteur d’un Essai historique sur l’origine des dîmes (1780, traduit en allemand et en anglais). Sur le caractère hâtif de la division en départements, Paul Verhaegen, La Belgique sous domination française 1792-1814, Bruxelles, 1924, II, p. 596-598. Moins critique, Piet Lenders, « L’annexion à la France et le passage au régime moderne », Hervé Hasquin (dir.), La Belgique française, Bruxelles, Crédit communal de Belgique, 1993, p. 75-97.

42 Compte de la mission du citoyen Bouteville, commissaire du gouvernement dans les neuf départements réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV, à Bruxelles, de l’imprimerie des Armées, place de la Liberté, où se trouve un dépôt de toutes les lois de la République. Louis-Ghislain de Bouteville (1746-1821), seigneur du Metz, député des États généraux, président du Tribunal de Péronne, administrateur du département de la Somme, agent national près de l’administration d’arrondissement de Liège, après sa mission comme commissaire du gouvernement dans les départements réunis. Président de l’Administration centrale du département de la Dyle, membre du Conseil des Anciens et du Tribunat, il finit sa carrière comme président de la cour royale d’Amiens.

43 « La mission du citoyen Bouteville étant générale, il n’aura à s’occuper des finances que sous les rapports généraux et politiques ; il ne pourra point se livrer aux soins, aux détails des opérations particulières. […] Mais le ministre, souvent affligé de la lenteur des opérations, et sur-tout des rentrées, m’adressait, de son cabinet, des lettres fréquentes et particulières » (Compte mission Bouteville…, op. cit., p. 21-22).

44 « Pendant la durée de ma mission, il me fut présenté un grand nombre de mémoires, tendans à établir que notre système de douanes est trop fiscal, mal entendu, et qu’il manque absolument le but essentiel, celui de protéger efficacement les productions, l’industrie et la prospérité nationale. »

45 Stuart Woolf, Napoléon et la conquête de l’Europe, Paris, Flammarion, 1990, p. 102 ; Matthieu deOliveira, « Belges et Français dans les administrations financières des départements réunis de Belgique sous le Directoire », in Hervé Leuwers avec la collaboration de Jacques Bernet et Jean-Pierre Jessenne (dir.), Du Directoire au Consulat, II : L’intégration des citoyens dans la Grande Nation, Villeneuve-d’Ascq, Centre de recherche sur l’histoire de l’Europe du Nord-Ouest, 2000, p. 203-216.

46 Trouvé est aussi l’auteur d’un Essai historique sur les États du Languedoc et d’une Description générale du département de l’Aude.

47 « Quoique ma commission me chargeât d’activer de tous mes moyens la rentrée des deniers publics, les devoirs de cette partie de ma mission ne paraissaient pas devoir être aussi étendus qu’ils le devinrent par la confiance particulière du ministre des finances. Lui-même écrivait aux administrations et aux commissaires Poissant et Viot, envoyés à-peu-près dans le même temps dans la ci-devant Belgique, pour l’établissement du timbre et de l’enregistrement, et d’un système régulier de comptabilité » (Bouteville, Compte mission…, op. cit., p. 21).

48 Ibid., p. 23.

49 J. Godechot, La Grande Nation…, op. cit., p. 392.

50 (Moscati), Osservazioni presentate da un cittadino al corpo legislativo sopra le finanze e le contribuzioni della Republica cisalpina, Milan, an VI. Cf. également le plan de finances publié par Carlo Salvador dans le Termometro politico della Lombardia, 4-4, 13 juillet 1798.

51 Loi du 5 vendémiaire an VI (26 sept. 1797). Lodovico Ricci qui a contribué à la mise en place du cadastre à Modène est devenu ministre des Finances de la Cisalpine et, à ce titre, est chargé de la réforme fiscale. Luigi Pucci, Lodovico Ricci, Dal arte del buon governo alla finanza moderna 1742-1799, Milan, Giuffre, 230.

52 Cesare Mozzarelli, Sovrano, Società e l’amministrazione locale nella Lombardia Teresiana (1749-1758), Bologne, Il Mulino, 1982.

53 Melzi à Bonaparte, 15 octobre 1802, signale à la fois la pléthore de commis et leur caractère d’opposant. Cf. Francesca Sofia, Una scienza per l’amministrazione. Statistica e pubblici apparati tra età rivoluzionaria e restaurazione, Rome, Carucci, 1988, p. 184, également p. 50-52.

54 Vittorio Criscuolo, Il giacobino Pietro Custodi, Rome, Istituto storico italiano per l’età moderna e contemporanea, 1987 ; Daniele Rota, Pietro Custodi, I : La figura e l’opera. Scritti memorialistici, Lecco, Cattaneo Editore, 1987 et Daniele Rota (dir.), Pietro Custodi tra rivoluzione e restaurazione, Lecco, Cattaneo Editore, 1989 ; Aurelio Macchioro, « La Raccolta Custodi di “Scrittori Classici di Economia” fra la statistica e l’economia politica », in D. Rota (dir.), Pietro Custodi…, op. cit., p. 139-164.

55 Discussione economica sul dipartimento d’Olona, Milan, 1803 ; Discussione economica sul dipartimento del Lazio, 1804. Cf. Aurelio Macchioro, L’economia politica di Melchiorre Gioa, in Studi di storia del pensiero economico e altri saggi, Milan, Feltrinelli, 1970, p. 244 sq.

56 Silvana Patriarca, Numbers and Nationhood. Writing statistics in nineteenth-century Italy, Cambridge, Cambridge University Press, 1996, p. 4 notamment. Voir par exemple Louis-François Thomassin, Mémoire statistique du département de l’Ourte (commencé dans le courant de l’année 1806), 1879. Ancien professeur de mathématiques au grand collège de Liège et chef de division à la préfecture, il « a eu le talent et la patience de colliger tous les documents intéressants l’ancien pays de Liège et le département de l’Ourte. […] Le public pourrait croire que l’ouvrage ne fait connaître le département de l’Ourte que sous les rapports de son étendue, de sa population, de son agriculture, de son industrie, de son commerce. L’œuvre a bien d’autres mérites et contient les fastes universels du département de l’Ourte ».

57 Sur les conditions de cette relance, cf. Dominique MARGAIRAZ, François de Neufchâteau. Biographie intellectuelle, Paris, Publications de la Sorbonne, 2005, chap. 9 et 10. Sur la statistique descriptive en longue durée, Jean-Claude Perrot, L’âge d’or de la statistique descriptive, Paris, Société des études robespierristes, 1977.

58 Paul-Marie Grinevald, « Prony et la confection du cadastre, 1792-1797 », in F. Bourillonet alii, op. cit., p. 151-165.

59 Le constat ressort de l’examen des dossiers de la sous-série F20, notamment F20 103-105 (Mélanges relatifs à la population et la statistique) ou F20 400-402 (États de population des départements annexés).

60 Recueil de mémoires sur les établissements d’humanité, Paris, Agasse, an VII-1805, 18 vol. Sur cette collection, cf. Catherine Duprat, Le temps des philanthropes, Paris, CTHS, 1993, p. 296, 306 et 417-422.

61 Recueil des circulaires…, p. 69-78.

62 Sur le tournant de l’an V en matière de politique d’assistance, cf. C. Duprat, Le temps des philanthropes, op. cit.

63 Adrien-Cyprien Duquesnoy (1759-1808), avocat, député aux États généraux, rédacteur du journal L’Ami des patriotes ou le défenseur de la Révolution (1790-1791), maire de Nancy en 1792, puis maire du Xe arrondissement de Paris en 1802. Cf. S. Woolf, « Les bases sociales du Consulat. Un mémoire d’Adrien Duquesnoy », RHMC, 1984-4, p. 598-618, l’expression entre guillemets lui est empruntée.

64 BnF, Le2 931, La Clé du cabinet des souverains, t. II, no 77, 17 germinal an V, p. 781-83.

65 Joseph Alexandre Leclerc de Montlinot, 1738-1808, abbé, directeur du dépôt de mendicité de Soissons avant la Révolution puis associé au comité de mendicité sous la Constituante, employé à la division des secours l’Intérieur à partir de 1792, chef de bureau, promu chef de division en 1798. Sur son action philanthropique, cf. C. Duprat, op. cit., p. 94-97.

66 Celui-ci mentionne brièvement sa collaboration avec François de Neufchâteau dans ses Mémoires (Paris, 1873).

67 Martin Staum, « The class of Moral and Political Sciences, 1795-1803 », French Historical Studies, 1980, p. 371-397 et Sophie-Anne Leterrier, L’institution des sciences morales : l’Académie des sciences morales et politiques 1795-1850, Paris, L’Harmattan, 1995. Le cours d’économie politique dispensé par Vandermonde à l’École normale est un autre lieu de cette première institutionnalisation, mais il n’y est pas question de statistique. Henri Baudrillart, « Le premier cours d’économie politique en France (1795) : Vandermonde », Journal des économistes, t. 32, 1873, no 96, p. 378-396 ; Jacqueline Hecht, « Une héritière des Lumières, de la Physiocratie et de l’Idéologie : la première chaire française d’économie politique (1795) », Économies et sociétés, série PE, 1986 (numéro spécial : « Les problèmes de l’institutionnalisation de l’économie politique en France au XIXe siècle », Lucette Le Van-Lemesle dir.). Sur les raisons de cette absence dans le cours de Vandermonde, cf. Gilbert Faccarello, « L’évolution de l’économie politique pendant la Révolution. Alexandre Vandermonde ou la croisée des chemins », Politische Ökonomie und Französische Revolution, Trèves, Schriften aus dem Karl-Marx-Haus, 1989, p. 75-121.

68 Gingenné est ambassadeur à Turin de décembre 1897 à mars 1898 ; Garat ambassadeur à Naples de janvier à mai 1798.

69 Il a notamment publié un mémoire sur les Faits qui ont influé sur la cherté des grains en France et en Angleterre (s.l., 1768) et des Réflexions sur la liberté du commerce des grains en France et en Angleterre (Paris, 1764). Sur sa carrière comme inspecteur des manufactures, cf. Philippe Minard, La fortune du colbertisme, Paris, Fayard, 1998.

70 A. Alimento, art. cit., p. 225-226 et 235-237 et id., « Véron de Forbonnais tra Spagna, Francia e Lombardia », Annali della Fondazione Luigi Einaudi, XIX, 1985, p. 171-194.

71 Prony, Mémoire sur le cadastre, annexé au Rapport fait par Laffon-Ladébat… sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 1er floréal, relative à la contribution foncière dans la séance du 2 prairial an V, Paris, Imprimerie nationale, an V (BnF, 4°Le45 372).

72 Cf. D. Margairaz, op. cit., chap. 9 et 10.

73 Mention et analyse de la lettre de François de Neufchâteau dans AN, AF III 9, f° 15, mais le document ne figure pas dans le dossier de séance.

74 BnF, Le2 931, La Clé du cabinet des souverains. Prospectus, signé Panckoucke, daté du 6 nivôse an V, t. I, p. 1-8. Collaborent aussi au journal Garat et Pommereul. La positivité des faits est également un des thèmes repris dans la Décade philosophique et peu après dans les Annales de statistiques.

75 Antonella Alimento, « Entre justice distributive et développement économique : la lutte pour la création de cadastres généraux au XVIIIe siècle », in Luca Mannori (éd.), Kataster und moderner Staat in Italien, Spanien und Frankreich (18. Jh.), Baden-Baden, Nomos, 2001, p. 1-28.

© Presses universitaires de Rennes, 2009

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