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S'exprimer en temps de troubles

 | 
Laurent Bourquin
, 
Philippe Hamon
, 
Pierre Karila-Cohen
, 
et al.

Troisième partie. Nouveaux conflits, nouveaux enjeux ?

La pétition, reine de l’opinion ? Les autorités françaises et britanniques entre réfutations et légitimations (1814-1848)

Benoît Agnès

Texte intégral

1« La pétition, reine de l’opinion » : ce titre renvoie évidemment à l’expression bien connue, devenue lieu commun après sa consécration au XVIIIe siècle, « l’opinion publique, reine du monde ». Il met d’emblée l’accent sur l’éventuelle suprématie dans la manifestation de l’opinion des réclamations et des propositions à caractère public aux autorités en place. De fait, d’aucuns pourraient voir après coup dans les mouvements pétitionnaires des reflets authentiques d’opinions publiques constituées qu’il suffirait de mettre en lumière : les pétitions joueraient alors, mutatis mutandis, le rôle assigné à nos modernes sondages.

  • 1 Pour un essai de mise en œuvre de cette approche comparative à propos du pétitionnement, on se per (...)

2Toutefois, s’il est possible de reconstruire a posteriori le fait pétitionnaire comme un vecteur pertinent d’opinion, il n’est pas moins intéressant de se demander si les autorités politiques passées le voyaient ainsi. En ce qui concerne le premier XIXe siècle et dans le cas des pétitions aux chambres électives, une approche comparative franco-britannique paraît ainsi montrer des situations nationales tour à tour convergentes et contrastées1. Tantôt les acteurs politiques semblent se permettre ou s’employer à légitimer la pétition comme reflet de l’opinion publique ; tantôt, notamment en France, elles paraissent en réfuter le caractère révélateur et représentatif.

3Après avoir présenté les arrière-plans historiques et historiographiques contrastés des liens entre pétitions et opinion d’un pays à l’autre, il conviendra de mettre en lumière les convergences et les nuances entre les usages administratifs français et britanniques de la pétition pour la surveillance de l’opinion, avant d’envisager les situations différenciées des deux royaumes dès lors que la question entre dans le débat public et politique.

Pétitions et opinion de part et d’autre de la Manche : des arrière-plans contrastés

  • 2 Alain Boureau, « L’adage vox populi, vox dei et l’invention de la nation anglaise (VIIIe-XIIe sièc (...)
  • 3 David Zaret, « Petitions and the ‘ Invention’of Public Opinion in the English Revolution », Americ (...)

4Au Royaume-Uni, la cause semble entendue : dans ce pays, l’opinion publique s’appuie sur un mouvement pétitionnaire supposé donner de celle-ci un reflet authentique. Soulignons-le d’emblée : l’ascendant sur les pouvoirs en place outre-Manche de l’opinion publique, entendue comme opinion du « peuple » semble procéder d’un héritage intellectuel lointain mais vivace. Dès le tournant des monarchies anglo-saxonne et normande, la puissance et la portée de l’adage vox populi, vox Dei, entendu de manière positive comme l’expression de l’harmonie de la voix du peuple anglais avec la volonté de Dieu, paraissent grandes dans la formation des cadres de pensée politique des dirigeants de ce royaume2. C’est toutefois surtout au cours du second XVIIe siècle britannique, époque de troubles importants et de grandes agitations pétitionnaires, que se trouve scellée pour longtemps l’alliance entre la pétition et l’opinion. Pour David Zaret, les usages novateurs du pétitionnement apparus au cours des années 1640 – la pétition imprimée, la contre-pétition – ont participé dans une large mesure à « l’invention » de « l’opinion publique », qu’ils n’ont cessé de mettre en avant, et par-là même aussi à la construction de son autorité3.

  • 4 James E. Bradley, Popular Politics and the American Revolution in England. Petitions, the Crown an (...)

5Profondément ancrée, l’association entre des pétitions issues par principe d’un « peuple » qu’il importe d’entendre, et l’expression d’une opinion publique qu’il serait essentiel de connaître par leur intermédiaire privilégié, est si forte qu’elle trouve naturellement sa place dans l’historiographie britannique contemporaine, sans questionnement particulier sur ses modalités de construction ou sur sa validité. C’est ainsi que James E. Bradley, entre autres, a pu fonder sur l’étude quantitative des nombreuses pétitions adressées à George III à l’occasion de la rébellion des colonies d’Amérique en 1776 sa démonstration de la « vitalité de l’opinion publique anglaise » à cette époque4. Dans cet espace, le lien qui unit pétitions et opinion semble donc constituer une évidence.

  • 5 Arlette Farge, Dire et mal dire. L’opinion publique au XVIIIe siècle, Paris, Éditions du Seuil, 19 (...)
  • 6 Loïc Blondiaux, La fabrique de l’opinion. Une histoire sociale des sondages, Paris, Éditions du Se (...)
  • 7 Dominique Reynié, Le triomphe de l’opinion publique. L’espace public français du XVIe au XXe siècl (...)

6Tout autre apparaît la situation en France. Ici, le lien entre pétitions et opinion est l’objet de mises en perspective historiographiques diverses, qui font un écho lointain aux débats dont ce rapport est l’enjeu à la fin du XVIIIe siècle et surtout au XIXe siècle. Le rôle du pétitionnement dans l’expression de l’opinion publique française du temps pose d’emblée un problème. Au mieux, il est l’objet de controverses ; au pis, il est tout simplement ignoré. Sans doute, il peut sembler logique que les écrits traitant de l’opinion publique dans la France du XVIIIe siècle, comme ceux d’Arlette Farge, de Mona Ozouf ou de Keith Baker, ne retiennent pas un pétitionnement pour lors difficile à cerner comme témoin de l’opinion5. Pour le XIXe siècle, le silence ou les hésitations des analystes paraît en revanche éminemment révélateur. Sociologues et politistes, dans leurs généalogies des formes d’expression de l’opinion publique antérieures aux sondages, ne retiennent que rarement, et à titre bien accessoire, le mouvement pétitionnaire. De façon significative, Loïc Blondiaux, dont l’analyse porte en grande part sur la mise en présence dans le débat public de l’opinion « en tant qu’acteur collectif construit par le discours », ne signale l’action du pétitionnement dans cette « fabrique de l’opinion » qu’au moment, il est vrai fondateur en la matière, de l’affaire Dreyfus6. Pour les époques antérieures, Dominique Reynié, dans son analyse de la formation de l’espace public français, présente certes la pétition comme élément de « manifestation d’une opinion collective », mais cette forme de révélation de l’opinion apparaît bien secondaire dans sa construction, comparée à l’importance qu’il accorde par exemple à l’imprimé7.

  • 8 John Alexander Wilson Gunn, Beyond Liberty and Property : The Process of Self-Recognition in Eight (...)

7Il est intéressant de constater que cette relégation rétrospective se situe dans la stricte continuité des conceptions qui avaient cours à l’époque même dont il est question. Au tournant du XIXe siècle, le rôle des pétitions françaises comme relais d’opinion est soit méconnu, soit mis en doute. La confrontation des travaux que J. A. W. Gunn consacre successivement aux usages et aux composantes de l’idée d’opinion publique en Grande-Bretagne puis en France dans le second XVIIIe siècle est fort éclairante8. Pour le premier ensemble, le politiste britannique met en valeur le caractère central du pétitionnement, véritable pierre de touche de l’opinion publique dès les années 1770 et 1780 pour les parlementaires britanniques favorables aux ministères en place comme pour ceux de l’opposition. Pour la France, à lire le même auteur, aucun des écrits de la période révolutionnaire portant sur l’idée d’opinion dans la vie publique française à l’époque moderne ne semble faire mention d’un mouvement pétitionnaire qui connaît pourtant un développement spectaculaire à cette époque, ni comme élément déterminant, ni même comme simple indice de l’opinion publique. Tout juste signale-t-on alors la presse comme relais et instrument possible mais contesté de formation et d’expression de cette opinion : jamais, à plus forte raison, il n’est noté la moindre référence aux pétitions.

8Si le lien entre pétitions et opinion semble, outre-Manche, relever de l’évidence, aujourd’hui comme hier, tel n’est pas le cas en France. À l’aube du XIXe siècle, la pétition française, loin d’être instituée comme porte-parole de la « reine du monde », loin aussi d’être considérée comme la première de ses suivantes, ne semble pas même vue comme la dernière de ses servantes. Pourtant, il s’en faut que les visions et les usages administratifs et ministériels des pétitions pour la surveillance de l’opinion, dans le secret des cabinets français et britanniques, soient fondamentalement divergents.

Contrôle des pétitions et surveillance de l’opinion : des convergences certaines

  • 9 Édouard Ebel, Les préfets et le maintien de l’ordre public, en France, au XIXe siècle, Paris, La D (...)
  • 10 Pour une définition tardive mais pertinente de cette notion, Sir Franck Newsam, The Home Office, L (...)
  • 11 La nature de la correspondance échangée au Royaume-Uni au début du XIXe siècle ne laisse aucun dou (...)

9Dans les deux royaumes, les autorités chargées de veiller au maintien de l’ordre public ont en partage des missions de surveillance de l’opinion qui font entrer en ligne de compte une vigilance, même minimale, à l’égard des pétitions. En France, le ministre de l’Intérieur a pour mission le maintien de l’ordre public, mais aussi la surveillance de l’opinion, déléguée aux organes administratifs départementaux et locaux, et d’abord aux préfets9. À ces deux titres, le pétitionnement est susceptible de constituer une menace, par ses modalités de mobilisation potentiellement tumultueuses, ou de fournir des renseignements pour la composition d’un tableau de l’opinion destiné aux autorités supérieures. Quant au Home office, dont le rôle premier est le maintien de la King’s ou de la Queen’s peace, comprenant la notion française d’ordre public sans exactement lui correspondre, le pétitionnement doit être l’objet d’une attention officielle pour plusieurs raisons10. Comme il s’agit d’une source possible de déstabilisation de l’ordre public, il faut prendre soin de le surveiller dans une logique de prévention. D’autre part, comme il s’agit aussi de l’exercice d’un droit servant d’appui aux libertés fondamentales du peuple britannique, on doit veiller à ce que celui-ci s’effectue sans entraves injustifiées. Surtout, les champs d’intervention et de collecte de l’information du secrétariat au Home Office s’étendent alors à toutes les affaires intérieures qui, outre la sûreté publique, ont trait aux questions politiques, économiques et sociales11. La connaissance de l’état de l’opinion dans le royaume constitue donc, sinon une de ses missions, du moins une de ses préoccupations, qui ne saurait manquer d’inclure la surveillance du pétitionnement.

  • 12 Sur l’exercice administratif d’observation et d’analyse de l’esprit public en France entre 1814 et (...)
  • 13 Archives nationales [désormais AN], F7 6776, Rapports relatifs au mouvement pour le refus du paiem (...)

10Aussi, dans ces deux ensembles, la vigilance à l’égard des pétitions est un élément, déterminant ou secondaire, parfois pertinent, rarement négligeable, qui permet de connaître, et qui peut contribuer à faire connaître en haut lieu, la situation politique ou l’opinion d’une partie donnée de l’un ou l’autre des territoires. La surveillance des faits de pétitionnement à cette époque, souvent discrète, rarement sollicitée par les autorités ministérielles, et dont la mise au jour s’apparente à une forme de glanage documentaire, sert donc de loin en loin des buts en lien avec la connaissance de l’opinion. En France, la surveillance sporadique des mouvements pétitionnaires, en particulier dans des circonstances exceptionnelles, peut ainsi participer à l’établissement d’un élément d’appréciation de l’état d’esprit général, et notamment de la configuration des rapports de forces politiques qui règnent dans telle ou telle subdivision administrative12. La composition d’ensemble du « Rapport mensuel confidentiel sur l’esprit public » du préfet du Pas-de-Calais au ministre de l’Intérieur pour le mois de janvier 1830, par exemple, traduit bien la place, modeste mais significative, que peut assigner l’autorité administrative à la surveillance du pétitionnement dans la constitution d’une image de l’esprit de la contrée. Soulignons avant tout que cette pièce, qui fait écho au mouvement, lancé par une partie de l’opposition libérale au tournant de 1830 et jugé subversif, d’adhésion à l’association contre le paiement d’un impôt établi hors de toute sanction parlementaire, renvoie à un fait exceptionnel d’invocation du pétitionnement. Sur les quarante-trois départements pour lesquels des éléments d’information ont pu être collectés et conservés, seuls trois, le Nord, le Pas-de-Calais et le Calvados, font apparaître une surveillance des campagnes pétitionnaires suscitées par ce mouvement de protestation fiscale à dimension politique13. Ici, le préfet, après avoir fourni une vue d’ensemble de l’esprit public, se concentre sur la question des signatures à l’acte d’association pour le refus de l’impôt. Ce n’est qu’en troisième lieu qu’il aborde la question de la pétition adressée à la Chambre des députés, avant de souligner la tranquillité qui règne dans le Pas-de-Calais et de signaler les moyens de la maintenir, notamment par des secours aux indigents. Dans cet ensemble, le pétitionnement apparaît, de même que l’acte d’association mais de manière moins déterminante, comme une partie intégrante, mais surtout comme un élément de transformation et de perturbation d’un « esprit public » qui serait marqué par l’indifférence en matière politique, l’apathie ou la fidélité sans faille au gouvernement, cristallisé dans la « tranquillité » qui règne et doit régner dans le département. Cette place à part, qui fait du mouvement pétitionnaire moins un révélateur de l’opinion publique qu’un élément du registre d’action politique qui viendrait la perturber, se retrouve dans le détail des observations formulées par le représentant de l’État sur la pétition récemment colportée :

  • 14 AN, F7 6776, Rapport mensuel « confidentiel » sur l’esprit public du préfet du Pas-de-Calais au mi (...)

« Dans les premiers jours de ce mois, une pétition adressée à la Chambre des Députés pour demander 1 ° le rapport des lois du double vote et de la septennalité [etc.], a été colportée à Boulogne par les Srs. Besis et d’Hérembault. Elle a été accueillie avec assez de froideur et il paraît qu’elle n’a été signée que par la tête du Libéralisme et des Boutiquiers14. »

  • 15 L’examen des cartons des AN, F7 6740 et 6741 : Élections et esprit public, conduit à la même concl (...)

11Les objets de la surveillance sont clairement définis. Il s’agit de connaître la teneur de la pétition, les noms de ses promoteurs et colporteurs ; l’état, l’opinion et éventuellement le nombre des signataires ; l’accueil généralement réservé à la demande. Le mouvement pétitionnaire est ici conçu comme le résultat d’une action menée par et pour le bénéfice de telle ou telle sensibilité politique bien davantage que comme un révélateur de l’opinion générale qui règne dans le département15.

12Si la pétition, à travers cet exemple, apparaît donc pour l’autorité administrative française comme un élément à la fois révélateur et perturbateur d’une opinion départementale autant constatée que projetée, de l’autre côté du détroit, en revanche, la surveillance du pétitionnement correspond véritablement à un des leviers de la juste appréciation de l’opinion qui règne dans une partie donnée du territoire britannique. En effet, cette surveillance permet de garantir, de renforcer, ou à l’inverse d’infléchir, voire de remettre en cause la fiabilité de la pétition en tant qu’expression authentique et valable de l’opinion publique. Un exemple frappant permet de saisir ce mode de fonctionnement. Au début du mois de février 1820, le maire de Newcastle fait parvenir au secrétaire du Home office des renseignements sur une pétition en cours de signature dans sa ville. Il lui signale en particulier les faits suivants :

  • 16 P.R.O., HO/52/1 : Lettre de Archibald Reed, Maire de Newcastle, à Lord Sidmouth, 3 février 1820. N (...)

« Comme la pétition des whigs est signée par un très grand nombre de personnes (most numerously signed), je me permets pour l’information particulière de votre Seigneurie de déclarer qu’il n’y en a pas 1/3 qui habitent cette ville, et qu’un homme signe pour 4 personnes ou même plus qui ne savent pas écrire16… »

13Face à ces deux signes de tromperie, l’inauthenticité de la qualification générale des pétitionnaires et la multiplication artificielle et fallacieuse des signatures, le secrétaire d’État répond en personne et avec empressement, dès le lendemain de la réception du courrier. Les termes employés sont éclairants :

  • 17 P.R.O., HO/52/1 : copie de la réponse de Lord Sidmouth au Maire de Newcastle, en date du 6 février (...)

« Je vous suis très obligé pour les informations, que vous m’avez fournies à propos des signatures de la pétition de Newcastle, puisque ceci m’empêchera de voir dans cette Pétition un juste critérium de l’opinion régnant chez les habitants de Newcastle17. »

14À l’évidence, les autorités administratives et politiques françaises et britanniques, dans l’exercice de leurs fonctions de surveillance et de contrôle de l’opinion, s’accordent plus ou moins à considérer ou à utiliser l’expression et la mobilisation pétitionnaires comme un critère pertinent ou révélateur pour la connaissance de l’opinion. En revanche, des divergences sensibles se font jour dès lors que l’on aborde le débat public et ses dimensions politiques.

Dans l’arène publique : entre légitimations et réfutations

15Pour ces deux espaces politiques, le contraste peut ainsi s’établir : si les institutions britanniques constituent autant d’instances de légitimation du pétitionnement comme vecteur authentique de l’opinion, le champ politique français apparaît partagé entre des instances de légitimation militantes et minoritaires, et des instances de réfutation dominantes quoique contestées.

16Au Royaume-Uni, dans le droit fil des conceptions administratives et ministérielles mises en évidence plus haut, les parlementaires britanniques voient et donnent à voir le mouvement pétitionnaire comme un des reflets les plus fidèles de l’opinion. À s’en tenir au cas de la chambre des Communes, les observations formulées par plusieurs de ses membres sur la fidélité d’une pétition à l’opinion supposée de la partie du territoire dont elle est issue, comme le traitement réservé au nombre des pétitions ou de leurs signataires, tendent à faire apparaître le mouvement pétitionnaire comme un élément ouvertement reconnu de connaissance de l’opinion publique du royaume dans son ensemble comme dans chacune de ses composantes. L’idée d’un pétitionnement révélateur de l’opinion publique, loin de revêtir l’aspect d’un coup de force ou même d’une prise de position, semble hors de doute. Cette manière de voir, dans nombre de discours, semble venir pour ainsi dire naturellement à la bouche de l’orateur, et rares sont les collègues qui disconviennent alors de ses considérations sur ce point. Un exemple probant en est fourni, lors de la séance du 3 mars 1815, par les interventions successives de MM. Peter Moore et Butterworth à propos de la pétition de Coventry contre toute modification des lois céréales. Le premier des deux, chargé par ses commettants de présenter une pétition signée par plus de neuf mille personnes, prend la liberté de faire quelques remarques. Il affirme que leurs opinions à propos du Corn Bill, si elles ont pu changer en un an, n’en sont désormais que plus décidément opposées à son principe. En élargissant son propos, il ne s’en tient pas seulement à l’idée sous-jacente selon laquelle cette pétition traduit l’opinion publique qui règne à Coventry. Il avance l’idée selon laquelle l’allure du pétitionnement à l’échelle du royaume sur cette question représente à coup sûr la tendance de l’opinion publique à ce sujet. De fait,

« il pense que tel est le cas pour l’ensemble du pays, et si l’opinion du peuple [a] changé depuis [l’année précédente], elle [a] seulement changé dans l’étendue de son opposition à la mesure ; car il [est] convaincu que là où la Chambre recevait cinquante pétitions [l’année précédente] contre les modifications qui lui sont proposées, elle en recevrait cette année cinq cents, dût-on maintenir le Bill ».

  • 18 Hansard’s Parliamentary Debates, 1st series, vol. 29, p. 1207-1209 ; citations de la p. 1208.

17À la suite de ce discours de soutien, aucune voix ne s’élève contre cette assertion. Au contraire, M. Butterworth vient appuyer la motion et l’idée de son collègue. Il déclare qu’il est « du devoir de la Chambre d’accorder une attention qui sorte de l’ordinaire (to pay no common attention) à de telles pétitions », et espère « que l’on accordera du temps à la Chambre pour lui permettre d’apprendre quelle [est] réellement l’opinion de la nation à ce sujet18 ». Aussi une telle configuration discursive plaide-t-elle en faveur de l’idée d’une conception si largement diffusée, dès 1814, qu’elle apparaît presque comme un lieu commun.

  • 19 Hansard’s Parliamentary Debates, 1st series, vol. 30, p. 6.
  • 20 La tenue systématique de comptes connaît cependant un prélude discret à la Chambre des Lords : voi (...)
  • 21 Reports of the Select Committee on Public Petitions, 1833-1848, passim.
  • 22 Sur cette fièvre statistique, François Bedarida, « Statistique et société en Angleterre au XIXe si (...)
  • 23 David Rowland, A Manual of the English Constitution ; with a review of its rise, growth, and prese (...)

18L’ancrage profond de cette idée dans les mœurs politiques britanniques transparaît surtout dans l’attachement croissant des autorités parlementaires, au cours du premier XIXe siècle, à tenir un compte précis du nombre des pétitions, et surtout des signatures dont sont recouvertes tout ou partie des requêtes qui leur sont présentées. Dès 1814, cette préoccupation se fait jour parmi les membres des Communes, peut-être avec le concours des personnes chargées de rapporter leurs débats auprès du grand public. À la séance du 6 mars 1815, par exemple, plusieurs pétitions contre les lois céréales sont à nouveau présentées. M. Calvert ne manque pas de faire remarquer que le temps imparti pour la signature de la pétition du bourg de Southwark a permis à seulement 7 500 personnes de la signer. On prend bien soin de mentionner, pour la présentation par M. Barclay de la pétition de la seigneurie de Clapham, que celle-ci a recueilli 7 700 signatures. On distingue, parmi les dix pétitions du Lancashire que M. Blackburn présente, celle de Manchester, signée par 54 000 de ses habitants19. Quant à la tenue en compte précis du nombre cumulé des pétitions et des signatures pour un même mouvement pétitionnaire, elle ne semble pas avoir cours aux Communes dans les décennies 1810 et 182020. C’est à partir de 1833, à la suite d’une importante réforme de procédure, qu’un traitement statistique est réservé aux pétitions dites publiques présentées à la Chambre des communes. À partir de cette date, toutes les données numériques essentielles touchant à ces pétitions sont l’objet d’une attention particulière, de comptes minutieusement élaborés, et reçoivent les honneurs de l’impression dans le cadre de rapports, les Reports of the Select Committee on Public Petitions, fréquemment publiés, largement diffusés et disponibles à prix modique. Pour chaque pétition, on mentionne le nombre de signatures. À la fin de chaque rapport, un compte exact et cumulatif depuis le début de la session est tenu du nombre de pétitions ayant trait à tel ou tel objet, prenant fait et cause dans tel ou tel sens, ainsi que du nombre cumulé des signatures qui les appuient21. Nul doute que ces décomptes fastidieux, à un moment donné de l’année politique comme à son terme, ont pour but de mettre en lumière, dans une période de fièvre statistique mise en évidence à maintes reprises, une opinion pétitionnaire fluctuante ou affirmée, censée refléter une opinion publique qu’il importe de connaître et donc de mesurer avec précision22. C’est ainsi qu’à la fin des années 1850, le constitutionnaliste David Rowland peut présenter le corpus pétitionnaire d’une session comme « l’index des opinions du peuple » auquel le select committee aurait pour tâche de faciliter les références au sein du Parlement comme dans le pays23.

  • 24 Pour le discours de G. T. Macaulay, voir Hansard’s Parliamentary Debates, 3rd series, vol. 63, 3 m (...)

19Certes, les trois grandes pétitions chartistes de 1839, 1842 et 1848, malgré leurs millions de signatures, ont été finalement écartées par des Communes qui semblaient ainsi dénier leur statut de vecteurs d’opinion. Cependant, les raisons invoquées pour justifier ces mises à l’écart attestent plus qu’elles ne récusent la force des idées mises en valeur. On peut voir dans le suffrage universel réclamé, comme le fait George T. Macaulay en 1842, une menace pour le droit de propriété ; le comité ad hoc nommé en 1848 peut établir publiquement, comme on a pu le faire en 1820 dans le secret des cabinets ministériels, le caractère frauduleux de nombreuses signatures24. C’est toujours, au fond, avec l’idée en arrière-plan d’une représentation authentique de l’opinion publique par le mouvement pétitionnaire que l’on décide enfin de rejeter ces pétitions de masse. On le voit : tout concourt outre-Manche à conférer à l’opinion révélée par le mouvement pétitionnaire, à des pétitions réputées révélatrices de l’opinion, un caractère représentatif certes secondaire, mais bien réel, des sentiments du royaume, que les véritables représentants politiques du royaume ne sauraient que prendre au sérieux.

  • 25 P. Karila-Cohen, L’État des esprits…, op. cit., p. 45-46.

20En revanche, en France, si la situation a quelque peu évolué depuis l’époque révolutionnaire, la pétition n’en est pas pour autant reconnue sous la monarchie constitutionnelle par la représentation du royaume comme un élément déterminant de l’opinion. Pierre Karila-Cohen note avec raison que la puissance et la modernité de « l’opinion publique » sont certes l’objet d’un consensus minimal solidement établi au début de la Restauration, mais que la question de savoir si les pétitions peuvent en constituer un support probant et légitime est encore la source de grandes divergences d’appréciation25. En témoignent les débats parlementaires du début de l’année 1820, autour des pétitions reçues en masse pour le maintien de la loi des élections. Face à des membres du côté droit récusant le caractère représentatif des pétitions présentées à la Chambre élective, au nom de l’idée d’une opinion publique qui serait le fruit de longues délibérations et le fait d’une majorité silencieuse, l’opposition libérale désigne le mouvement pétitionnaire comme la voix par excellence de la nation. Jacques Mestadier, rapporteur des pétitions en cause siégeant alors au centre droit, résume bien les positions défendues par le camp conservateur :

  • 26 Archives parlementaires, 2ème série, tome XXVI, p. 30-31.

« Serait-ce donc comme étant l’expression de l’opinion publique qu’il conviendrait d’accueillir ces adresses […] ?
[…L’opinion] générale de tout un peuple doit toujours être prise en grande considération.
Mais ce n’est pas dans des adresses ou pétitions que vous chercherez la preuve de l’opinion publique ; cette reine du monde sait bien se créer d’ autres organes.
En effet, Messieurs, ne savons-nous pas tous que ces adresses ne sont précédées d’aucune discussion, d’aucun examen, ni même le plus souvent de la lecture de la pétition ?
[…Comparé] dans chaque département à la population de ce département, comparé par toute la France à la masse de la nation, le nombre des pétitionnaires est infiniment petit : impossible de présenter les pétitionnaires comme étant par leur nombre les organes de l’opinion publique26. »

  • 27 Ibid., p. 70.

21Face à ceux qui voient dans l’opinion pétitionnaire un mouvement auquel manqueraient le nombre et la raison, se dressent des libéraux avancés qui comprennent le pétitionnement comme un des principaux procédés d’expression de l’opinion du royaume. C’est le cas de Manuel qui, à la séance du 15 janvier 1820, estime qu’il « faut considérer dans les pétitions un moyen de plus de constater l’opinion publique », avec la liberté de la presse27.

  • 28 Comte N. de Lanjuinais, Constitutions de la nation française, avec un essai de traité historique e (...)
  • 29 Ibid., p. 188.
  • 30 Il l’est aussi pour d’autres durant ces années de suffrage censitaire et masculin. Voir à ce propo (...)

22Dès 1819, peut-être en même temps que la grande campagne pétitionnaire menée cette année-là, certains libéraux avancés vont même plus loin, laissant entendre ce qui ne sera pas dit à la tribune. Le pétitionnement politique, traducteur fidèle de l’opinion publique, jouerait à ce titre le rôle de succédané d’un suffrage élargi constamment refusé, mais qui serait le seul propre à bien représenter la nation toute entière. De fait, l’enjeu est d’importance : il en va de la légitimité de la représentation nationale, pilier de la monarchie représentative. Or, dans l’ouvrage qu’il consacre alors aux constitutions de la nation française, Lanjuinais, parmi d’autres, dans l’ordre des appuis fondamentaux « où l’on doit placer l’élément démocratique du gouvernement français », met au premier rang de façon remarquable le droit de pétition et son exercice28. Tout en rendant hommage, un peu plus loin, à « la bonne composition actuelle de nos corps électoraux » et à « la condition de propriété, qui seule fait l’électeur », c’est en dernière position qu’il relègue ces deux garanties29. Dans son analyse, ainsi, le pétitionnement apparaît en filigrane comme un supplétif éminent à l’exercice d’un droit de vote établi sur des bases plus démocratiques30.

23Sous la monarchie de Juillet, avec le maintien après 1831 d’un régime censitaire légèrement élargi mais toujours fort limité, suivi de l’adoption en septembre 1835 de lois restrictives des libertés publiques, la gauche radicale va encore plus loin, et reprend son combat en faveur d’un pétitionnement toujours jugé digne d’être considéré comme représentatif des aspirations du pays. Dans un article qu’il fait paraître en 1838 dans le National, le jeune chef de file républicain Armand Marrast, de retour de son exil britannique, manifeste ainsi son désir de relancer la bataille en faveur d’un pétitionnement qui serait l’expression de la démocratie, le substitut à un vote universel qu’il appelle de ses vœux. Selon lui :

  • 31 « Du droit de pétition », Le National, 3 juin 1838, p. 1.

« […le] droit de pétition, c’est, dans l’économie de nos lois politiques, l’initiative du peuple, c’est la forme sous laquelle peut se manifester provisoirement cette souveraineté qu’on proclame en principe, qu’on annule dans l’application. […] Que le peuple veuille se servir sérieusement avec unité, persévérance et fermeté de l’unique mais puissant droit que lui reconnaît la constitution, et bientôt la souveraineté nationale ne sera plus un vain mot31. »

24En l’occurrence, la « souveraineté nationale » apparaît sous la plume de Marrast comme un mot trop faible. Dans un tel contexte, l’avocat du radicalisme politique à la française se fait le champion d’un pétitionnement qui sonne, à la manière des trompettes de Jéricho ou des cloches funèbres, le glas des obstacles institutionnels à l’avènement de la souveraineté populaire. Certes, comme son devancier dans ce combat, il affiche un grand respect de la légalité : nulle part, il ne conçoit le mouvement pétitionnaire comme un procédé de subversion immédiate du système électoral établi. Toutefois, il envisage le pétitionnement, notamment en faveur de la réforme électorale, comme une affirmation momentanée et symbolique de la souveraineté du peuple qui viendrait précéder son établissement.

  • 32 Moniteur universel, supplément au no 138 du dimanche 17 mai 1840, p. 1077 sq. ; A. Gourvitch, « Le (...)

25Avec l’échec, moins de deux ans plus tard, au début de l’année 1840, des campagnes successives pour cette avancée démocratique devant une Chambre élective qui se refuse à prendre en considération les vœux exprimés par un tel mouvement de masse32, se trouve de nouveau cristallisé un débat récurrent. Celui-ci, certes, se noue autour d’un enjeu analogue à celui qui se fait jour outre-Manche, celui du caractère représentatif des pétitions en matière d’opinion. Cependant, là où un consensus autour d’une sorte de représentativité seconde de l’opinion pétitionnaire semble si bien établi au Royaume-Uni qu’il se développe et résiste aux orages du chartisme, la question est en France de choisir entre deux conduites politiques : reconnaître au pétitionnement un statut de relais éminent de l’opinion publique, au risque d’instituer et de légitimer une forme concurrente de représentativité face à la représentation du pays, ou s’obstiner à dénier au mouvement pétitionnaire cette qualité, au risque cette fois de mettre à nu et en péril cette fiction de l’ordre social et politique qu’est la « bonne intelligence » entre des pétitionnaires représentés et des représentants objets de leurs attentes et de leurs sollicitations.

26De ces deux conduites, la première, minoritaire et militante, s’affronte au refus obstiné des autorités politiques successivement aux affaires, sans doute au nom de l’idée d’une représentation sans rivale. Dans ce cadre, la seconde, dominante et récurrente, contribue dans une certaine mesure, d’une part à l’accroissement tendanciel des tensions entre le pays réel, négligé dans ses aspirations, et ses représentants désignés par un pays légal fort restreint, d’autre part surtout au recours préférentiel à des moyens d’action plus visibles, plus radicaux et plus conflictuels – banquets politiques, manifestations, insurrection. On peut certes voir, dans la considération affichée par les milieux dirigeants britanniques à l’égard de l’opinion exprimée par voie de pétition, un faux-semblant efficace propre à désamorcer les tensions ; mais on ne peut s’empêcher de penser que la surdité constante ou le mépris latent de certaines autorités françaises face à une forme d’expression de l’opinion lourde d’enjeux et de dangers, a participé à l’émergence d’une configuration politique propice au conflit, qui finit par éclater en février 1848.

Notes

1 Pour un essai de mise en œuvre de cette approche comparative à propos du pétitionnement, on se permettra de renvoyer à notre thèse de doctorat : L’appel au pouvoir. Essai sur le pétitionnement auprès des chambres législatives et électives en France et au Royaume-Uni entre 1814 et 1848,Charle, Christophe, dir., Université Paris 1, 2009. Sur le droit de pétition et ses usages sous la monarchie censitaire, voir Catherine Mérot (dir)., « L’individu face au pouvoir : les pétitions aux assemblées parlementaires », Revue administrative, 61e année, numéro spécial, 2008 ; Jean-Pierre Dionnet, Le droit de pétition durant la Restauration (1814-1830) : contribution à l’histoire socio-politique française du XIXe siècle, thèse pour le doctorat en histoire du droit, Poitiers, 2001 ; Olivier Serres, Etude d’une mise en œuvre de l’article 45 de la Charte de 1830 : les pétitions pour la réforme électorale sous la monarchie de Juillet, thèse pour le doctorat en histoire du droit, Morabito, Marcel, dir., Université Paris 1, 2003. Pour le Royaume-Uni : Colin Leys, « Petitioning in the 19th and the 20th Centuries », Political Studies, no 3, 1955, p. 45-64 ; Peter Fraser, « Public petitioning and parliament before 1832 », History, new series, vol. 41, 1961, p. 195-211 ; Joanna Innes, « Legislation and public participation, 1760-1830 », in David Lemmings (éd)., The British and their Laws in the Eighteenth Century, 1760-1850, Woodbrige, Boydell Press, 2005, p. 102-132.

2 Alain Boureau, « L’adage vox populi, vox dei et l’invention de la nation anglaise (VIIIe-XIIe siècles) », Annales ESC, 1992, no 4-5, p. 1071-1089, notamment p. 1084-1087.

3 David Zaret, « Petitions and the ‘ Invention’of Public Opinion in the English Revolution », American Journal of Sociology, no 101, 1996, p. 1497-1555, p. 1499 ; pour l’association entre processus pétitionnaire et invocation de l’opinion populaire britannique au tournant du XVIIIe siècle, Mark Knights, Representation and Misrepresentation in Later Stuart Britain : Partisanship and Political Culture, Oxford, O.U.P., 2005, p. 136-138.

4 James E. Bradley, Popular Politics and the American Revolution in England. Petitions, the Crown and Public Opinion, Macon, Mercer University Press, 1986, p. 15.

5 Arlette Farge, Dire et mal dire. L’opinion publique au XVIIIe siècle, Paris, Éditions du Seuil, 1992, p. 14 et 18 ; Mona Ozouf, « L’opinion publique », in Keith M. Baker (éd.), The French Revolution and the Creation of Modern Political Culture, volume 1 : The Political Culture of the Old Regime, Oxford, Pergamon Press, 1987, p. 419-434.

6 Loïc Blondiaux, La fabrique de l’opinion. Une histoire sociale des sondages, Paris, Éditions du Seuil, 1998, p. 58.

7 Dominique Reynié, Le triomphe de l’opinion publique. L’espace public français du XVIe au XXe siècle, Paris, Éditions Odile Jacob, 1998, p. 225-239.

8 John Alexander Wilson Gunn, Beyond Liberty and Property : The Process of Self-Recognition in Eighteenth-Century Political Thought, Kingston/Montréal, McGill-Queen’s University Press, 1983, p. 276-284 ; id., Queen of the world : opinion in the public life of France from the Renaissance to the Revolution, Oxford, Voltaire Foundation, 1995, p. 356-386, notamment p. 382-383.

9 Édouard Ebel, Les préfets et le maintien de l’ordre public, en France, au XIXe siècle, Paris, La Documentation française, 1999, p. 117-155.

10 Pour une définition tardive mais pertinente de cette notion, Sir Franck Newsam, The Home Office, Londres/New-York, Allen & Unwin Ltd. /Oxford UP, 1954, p. 29.

11 La nature de la correspondance échangée au Royaume-Uni au début du XIXe siècle ne laisse aucun doute sur les fonctions alors plus ou moins explicitement assignées à cet organe ou par lui assumées. Voir entre autres, Public Record Office, Kew [désormais P. R. O.], HO/41/1-7 : Disturbances entry book, 1816-1830 ; HO/43/29-58 : Domestic entry book, 1819-1840 ; surtout, HO/44/1-52 : Domestic correspondence, 1820-1850, passim.

12 Sur l’exercice administratif d’observation et d’analyse de l’esprit public en France entre 1814 et 1848 : Pierre Karila-Cohen, L’État des esprits. L’invention de l’enquête politique en France (1814-1848), Rennes, PUR, 2008.

13 Archives nationales [désormais AN], F7 6776, Rapports relatifs au mouvement pour le refus du paiement de l’impôt, 1830.

14 AN, F7 6776, Rapport mensuel « confidentiel » sur l’esprit public du préfet du Pas-de-Calais au ministre de l’Intérieur, 9 février 1830.

15 L’examen des cartons des AN, F7 6740 et 6741 : Élections et esprit public, conduit à la même conclusion : face à la floraison des pétitions signées à partir de décembre 1819 contre la réforme de la loi électorale dans un sens conservateur (qui aboutira à la fameuse loi du « double vote »), les préfets opposent une lecture très dévalorisante de ces textes, considérés non pas comme des reflets de l’opinion mais comme le résultat de manoeuvres libérales. On tient à remercier ici P. Karila-Cohen pour la communication de ces éléments de documentation et d’analyse.

16 P.R.O., HO/52/1 : Lettre de Archibald Reed, Maire de Newcastle, à Lord Sidmouth, 3 février 1820. Nous assumons l’entière responsabilité des traductions de l’anglais ici fournies par souci de commodité, et tenons à la disposition des lecteurs les références aux textes originaux.

17 P.R.O., HO/52/1 : copie de la réponse de Lord Sidmouth au Maire de Newcastle, en date du 6 février 1820.

18 Hansard’s Parliamentary Debates, 1st series, vol. 29, p. 1207-1209 ; citations de la p. 1208.

19 Hansard’s Parliamentary Debates, 1st series, vol. 30, p. 6.

20 La tenue systématique de comptes connaît cependant un prélude discret à la Chambre des Lords : voir H.L.R.O. (House of Lords Record Office), HL/PO/JO/10/8/780 : listes des pétitions présentées à la Chambre haute dans la session 1826-27 pour et contre les réclamations des Catholiques Romains, et contre les lois céréales. Pour chaque mouvement, après la date de présentation de chaque pétition et la qualité des pétitionnaires concernés, les Lords s’attachent à indiquer le nombre cumulé de pétitions, mais pas le nombre des signatures. Ceux-ci peuvent ainsi comptabiliser, à l’issue de leurs séances, 436 pétitions contre les réclamations des catholiques romains et 324 en leur faveur.

21 Reports of the Select Committee on Public Petitions, 1833-1848, passim.

22 Sur cette fièvre statistique, François Bedarida, « Statistique et société en Angleterre au XIXe siècle », in Pour une histoire de la statistique, tome 1 : contributions, Paris, I.N.S.E.E. /Economica, 1987, p. 493-508.

23 David Rowland, A Manual of the English Constitution ; with a review of its rise, growth, and present state, Londres, John Murray, 1859, p. 526.

24 Pour le discours de G. T. Macaulay, voir Hansard’s Parliamentary Debates, 3rd series, vol. 63, 3 mai 1842, p. 45-46 ; sur l’épisode du rejet de la pétition de 1848, cf. Chase M., Chartism : a new history, Manchester, Manchester University Press, 2007, p. 312-313.

25 P. Karila-Cohen, L’État des esprits…, op. cit., p. 45-46.

26 Archives parlementaires, 2ème série, tome XXVI, p. 30-31.

27 Ibid., p. 70.

28 Comte N. de Lanjuinais, Constitutions de la nation française, avec un essai de traité historique et politique sur la Charte, et un recueil de pièces corrélatives, Paris, Baudouin Frères, 1819, tome I, p. 187.

29 Ibid., p. 188.

30 Il l’est aussi pour d’autres durant ces années de suffrage censitaire et masculin. Voir à ce propos Odile Krakovitch, « Les Pétitions, seul moyen d’expression laissé aux femmes. L’exemple de la Restauration », et Michèle Riot-Sarcey, « Des femmes pétitionnent sous la Monarchie de Juillet », in Alain Corbin, Jacqueline Lalouette, M. Riot-Sarcey, dir., Femmes dans la Cité, 1815-1871, Grâne, Créaphis, 1997, p. 347-371 et p. 389-400.

31 « Du droit de pétition », Le National, 3 juin 1838, p. 1.

32 Moniteur universel, supplément au no 138 du dimanche 17 mai 1840, p. 1077 sq. ; A. Gourvitch, « Le mouvement pour la réforme électorale (1838-1841) », in La Révolution de 1848. Bulletin de la Société d’Histoire de la Révolution de 1848, 1914-1918, tome 12 [p. 93-131, 185-211, 263-288, 345-359, 397-417], tome 13 [37-44, 95-115, 173-192, 256-271], et tome 14 [62-81].

Auteur

Professeur au lycée Marie Curie (Sceaux), chargé de cours à l’université Cergy-Pontoise, chercheur associé au centre de recherches en histoire du XIXe siècle (Paris I-Paris IV).

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