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La naissance du tribunal pour enfants

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David Niget

Annexes

Texte intégral

Note concernant les archives judiciaires et leur traitement

1Les archives judiciaires ont été traitées grâce à un logiciel de bases de données. Dans le cadre d'un projet de recherche subventionné par la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la Justice (France), nous avons réalisé une saisie exhaustive des affaires jugées par le Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers entre son ouverture, le 1er janvier 1914, et le 31 décembre 1940, ce qui représente 1942 fiches. Les informations ainsi tirées du registre du tribunal sont relativement sommaires (une trentaine de « champs »), concernant l’état civil du jeune prévenu, les caractéristiques principales du délit commis (qualifications judiciaires), ainsi que du jugement rendu et le détail des mesures décidées. De manière à enrichir les informations générales tirées de ce registre, nous avons recueilli, dans les actes de jugement et les dossiers d’instruction, des données complémentaires pour une année sur cinq, correspondant aux années des recensements de population (1916, 1921, 1926, 1931, 1936 et 1940 – année sans recensement). Cet échantillon qualitatif représente 478 fiches, soit 24,2 % de l’ensemble du corpus. Le modèle de fiche développé à partir des actes de jugement et dossiers est très complet (environ 90 champs). Il contient d’une part des informations supplémentaires quant à la mécanique judiciaire (durée de l’enquête, détention provisoire, expertises, défense, audience, identité des magistrats, témoins, frais), des informations plus précises sur le délit commis (dans les « attendus », notamment), mais aussi, d’autre part, nombre d’informations à caractère social sur le jeune et sa famille. En outre, 202 dossiers d’instruction (10,4 % du corpus) ont été dépouillés de manière exhaustive (saisie textuelle cursive), recherchant, à partir de critères nominaux (âge, genre, type d’infraction, présence d’expertises), à couvrir l’ensemble des problématiques qu’il nous était donné de rencontrer, mais cette fois, sans prétention à la représentativité statistique.

2Les archives de la Cour des jeunes délinquants de Montréal (CJDM) sont extrêmement volumineuses, puisque l’instance a rendu près de 60 000 jugements sur la période qui nous concerne. Une telle masse de documents annihile d’emblée toute entreprise solitaire. Aussi, un vaste projet de recherche sur le sujet existe depuis 1996 sous la direction du professeur Jean Trépanier, qui a permis de collecter de nombreuses données, grâce au soutien du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et du fonds FCAR pour le soutien à la recherche. Nous avons participé à cette cueillette et complété ce matériel aux fins spécifiques de notre étude. Sur près de 60 000 jugements rendus par la Cour des jeunes délinquants de Montréal entre 1912 et 1940 inclusivement, un échantillonnage quantitatif à 10 % a été réalisé, comportant, une fois quelques scories éliminées, 5 843 fiches (nous avons d’emblée exclu toutes les fiches pour lesquelles l’âge, critère déterminant dans une instance qui traite mineurs comme majeurs, n’était pas fiable). La sélection des affaires est aléatoire et la saisie des données sans discontinuité temporelle, choisissant de s’arrêter sur un enregistrement au plumitif sur dix. Les informations collectées sont sommaires (une quarantaine de champs renseignés), mais très représentatives. En outre, un échantillon qualitatif a été extrait de la première collecte, un dossier sur dix étant tiré de l’échantillon initial, permettant une analyse exhaustive du ou des dossiers de procédure les concernant. Nous avons alors, avec des contraintes liées à l’absence d’outil de fichage de la récidive, collecté tous les dossiers concernant le mineur incriminé. Ce sous-échantillon, qui représente 592 fiches, excède très légèrement 1 % du corpus des jugements. La quasi-totalité des statistiques utilisées dans cette étude est tirée de l’échantillon à 10 %, gage absolu de représentativité. Néanmoins, certains calculs plus spécifiques se sont avérés éclairants, réalisés à partir du sous-échantillon à 1 %. Ces estimations n’ont pour fin que de donner une tendance ou un ordre de grandeur, et se veulent, quand cela apparaît nécessaire, le maillon manquant entre les données massives et basiques issues de l’échantillon principal, et les informations riches mais singulières recueillies dans les dossiers.

Documents statistiques

3Note : sauf mention contraire, tous les graphiques et tableaux sont issus du traitement statistique des données recueillies dans les archives judiciaires du Tribunal pour enfants et adolescents d'Angers et de la Cour des jeunes délinquants de Montréal.

Document A : Jugements rendus à l’égard de jeunes de moins de 18 ans par le Tribunal d’Angers (1870-1944)

Document A : Jugements rendus à l’égard de jeunes de moins de 18 ans par le Tribunal d’Angers (1870-1944)

* Loi du 26 mars 1891. ** Loi du 12 avril 1906. *** Loi du 22 juillet 1912 (décret du 31 août 1913).
(Sources : Jugements du tribunal correctionnel d’Angers, 1870-1913 ; jugements du Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers, 1914-1944.)

Document B : Activité judiciaire à l’égard des mineur-e-s en France, d’après le Compte Général de l’Administration de la Justice Criminelle (1909-1944)

Document B : Activité judiciaire à l’égard des mineur-e-s en France, d’après le Compte Général de l’Administration de la Justice Criminelle (1909-1944)

Les données spécifiques aux mineurs ne sont récolées qu’à compter1909.
Les données détaillées sont indisponibles pour les années 1914-1918 et 1939. (Sources : Compte général de l’administration de la justice criminelle, 1909-1944.)

Document C : Typologie des délits commis par les mineur-e-s. Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers (1914-1940)

Document C : Typologie des délits commis par les mineur-e-s. Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers (1914-1940)

(Sources : Jugements du Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers)

Document D : Typologie des délits, en valeur absolue et en diachronie, Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers (1914-1940)

Document D : Typologie des délits, en valeur absolue et en diachronie, Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers (1914-1940)

(Sources : Jugements du Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers)

Document E : Réparation par genre selon le délit commis par les mineur-e-s. Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers (1914-1940)

Document E : Réparation par genre selon le délit commis par les mineur-e-s. Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers (1914-1940)

(Sources : Jugements du Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers)

Document F : Réparation par classe d’âge selon le délit commis par les mineur-e-s. Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers (1914-1940)

Document F : Réparation par classe d’âge selon le délit commis par les mineur-e-s. Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers (1914-1940)

(Sources : Jugements du Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers)

Document G : Évolution des décisions rendues par le Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers à l’égard des mineur-e-s (1914-1940)

Document G : Évolution des décisions rendues par le Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers à l’égard des mineur-e-s (1914-1940)

(Sources : Jugements du Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers)

Document H : Mesure prononcée selon le genre des prévenu-e-s. Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers (1914-1940)

Document H : Mesure prononcée selon le genre des prévenu-e-s. Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers (1914-1940)

(Sources : Jugements du Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers)

Document I : Mesure prononcée selon la classe d’âge des prévenu-e-s. Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers (1914-1940)

Document I : Mesure prononcée selon la classe d’âge des prévenu-e-s. Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers (1914-1940)

(Sources : Jugements du Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers)

Document I : Évolution, en valeur absolue, de la Cour des jeunes délinquants de Montréal selon le sexe et la catégorie d’âge des accusés (1912-1940)

Document I : Évolution, en valeur absolue, de la Cour des jeunes délinquants de Montréal selon le sexe et la catégorie d’âge des accusés (1912-1940)

* Les majeurs sont jugés en vertu de l’article 29 de la loi fédérale de 1908 (article 33 après 1929), qui condamne tout adulte « encourage, aide ou induit un enfant à commettre quelque acte ayant pour effet de faire de l’enfant un jeune délinquant […] »
(Sources : Registres des jugements de la Cour des jeunes délinquants de Montréal.)

Document II : Typologie des délits, incluant les accusés majeurs. Cour des jeunes délinquants de Montréal (1912-1940)

Document II : Typologie des délits, incluant les accusés majeurs. Cour des jeunes délinquants de Montréal (1912-1940)

(Sources : Registres des jugements de la Cour des jeunes délinquants de Montréal.)

Document III : Typologie des délits, en valeur absolue et en diachronie, incluant les accusés majeurs, Cour des jeunes délinquants de Montréal (1912-1940)

Document III : Typologie des délits, en valeur absolue et en diachronie, incluant les accusés majeurs, Cour des jeunes délinquants de Montréal (1912-1940)

(Sources : Registres des jugements de la Cour des jeunes délinquants de Montréal.)

Document IV : Typologie des délits, en part relative et en diachronie, incluant les accusés majeurs, Cour des jeunes délinquants de Montréal (1912-1940)

Document IV : Typologie des délits, en part relative et en diachronie, incluant les accusés majeurs, Cour des jeunes délinquants de Montréal (1912-1940)

(Sources : Registres des jugements de la Cour des jeunes délinquants de Montréal.)

Document V : Répartition par classe d’âge selon le délit commis par les mineur-e-s, Cour des jeunes délinquants de Montréal (1912-1940)

Document V : Répartition par classe d’âge selon le délit commis par les mineur-e-s, Cour des jeunes délinquants de Montréal (1912-1940)

Représentativité : 4 942 cas sur 5 157
(Sources : Registres des jugements de la Cour des jeunes délinquants de Montréal.)

Document VI : Répartition par genre selon le délit commis par les mineur-e-s. Cour des jeunes délinquants de Montréal (1912-1940)

Document VI : Répartition par genre selon le délit commis par les mineur-e-s. Cour des jeunes délinquants de Montréal (1912-1940)

Représentativité : 5 156 cas sur 5 157
(Sources : Registres des jugements de la Cour des jeunes délinquants de Montréal.)

Document VII : Estimation de la qualité du plaignant par type de délit, Cour des jeunes délinquants de Montréal (1912-1940)

Document VII : Estimation de la qualité du plaignant par type de délit, Cour des jeunes délinquants de Montréal (1912-1940)

* Représentativité : 548 cas sur 592 – ** Représentativité : 485 cas sur 523 – *** Représentativité : 63 cas sur 69
(Sources : Dossiers de la Cour des jeunes délinquants de Montréal. Echantillon qualitatif.)

Document VIII : Mesure prononcée par la Cour des jeunes délinquants de Montréal à l’égard des mineurs (1912-1940)

Document VIII : Mesure prononcée par la Cour des jeunes délinquants de Montréal à l’égard des mineurs (1912-1940)

(Sources : Registres des jugements de la Cour des jeunes délinquants de Montréal.)

Document IX : Mesure prononcée par la Cour des jeunes délinquants de Montréal à l’égard des majeurs (1912-1940)

Document IX : Mesure prononcée par la Cour des jeunes délinquants de Montréal à l’égard des majeurs (1912-1940)

Représentativité : 649 cas sur 686 (Sources : Registres des jugements de la Cour des jeunes délinquants de Montréal.)

Document X : Évolution, en part relative, des mesures prononcées par la Cour des jeunes Délinquants de Montréal à l’égard des mineurs (1912-1940)

Document X : Évolution, en part relative, des mesures prononcées par la Cour des jeunes Délinquants de Montréal à l’égard des mineurs (1912-1940)

(Sources : Registres des jugements de la Cour des jeunes délinquants de Montréal.)

Document XI : Mesures appliquées aux mineurs selon le type de délit commis, Cour des jeunes délinquants de Montréal (1912-1940)

Document XI : Mesures appliquées aux mineurs selon le type de délit commis, Cour des jeunes délinquants de Montréal (1912-1940)

(Sources : Registres des jugements de la Cour des jeunes délinquants de Montréal.)

Document XII : Effectif, activité et rémunération des officiers de probation. Cour des jeunes délinquants de Montréal, 1912-1940

Document XII : Effectif, activité et rémunération des officiers de probation. Cour des jeunes délinquants de Montréal, 1912-1940

(Sources : ANQ-Q, E 17 ; Correspondance du Procureur général, 1912-1938 ; Bastien Pelletier, Les agents de probation a la cour des jeunes délinquants de Montréal, 1912-1949, mémoire de maîtrise en histoire, Université du Québec à Montréal, 2000, p. 48, 50.)

Table des illustrations

Titre Document A : Jugements rendus à l’égard de jeunes de moins de 18 ans par le Tribunal d’Angers (1870-1944)
Légende * Loi du 26 mars 1891. ** Loi du 12 avril 1906. *** Loi du 22 juillet 1912 (décret du 31 août 1913).(Sources : Jugements du tribunal correctionnel d’Angers, 1870-1913 ; jugements du Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers, 1914-1944.)
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/123624/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 89k
Titre Document B : Activité judiciaire à l’égard des mineur-e-s en France, d’après le Compte Général de l’Administration de la Justice Criminelle (1909-1944)
Légende Les données spécifiques aux mineurs ne sont récolées qu’à compter1909.Les données détaillées sont indisponibles pour les années 1914-1918 et 1939. (Sources : Compte général de l’administration de la justice criminelle, 1909-1944.)
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Fichier image/jpeg, 87k
Titre Document C : Typologie des délits commis par les mineur-e-s. Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers (1914-1940)
Légende (Sources : Jugements du Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers)
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Titre Document D : Typologie des délits, en valeur absolue et en diachronie, Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers (1914-1940)
Légende (Sources : Jugements du Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers)
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Titre Document E : Réparation par genre selon le délit commis par les mineur-e-s. Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers (1914-1940)
Légende (Sources : Jugements du Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers)
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Titre Document F : Réparation par classe d’âge selon le délit commis par les mineur-e-s. Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers (1914-1940)
Légende (Sources : Jugements du Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers)
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Titre Document G : Évolution des décisions rendues par le Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers à l’égard des mineur-e-s (1914-1940)
Légende (Sources : Jugements du Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers)
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Titre Document H : Mesure prononcée selon le genre des prévenu-e-s. Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers (1914-1940)
Légende (Sources : Jugements du Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers)
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Titre Document I : Mesure prononcée selon la classe d’âge des prévenu-e-s. Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers (1914-1940)
Légende (Sources : Jugements du Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers)
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Titre Document I : Évolution, en valeur absolue, de la Cour des jeunes délinquants de Montréal selon le sexe et la catégorie d’âge des accusés (1912-1940)
Légende * Les majeurs sont jugés en vertu de l’article 29 de la loi fédérale de 1908 (article 33 après 1929), qui condamne tout adulte « encourage, aide ou induit un enfant à commettre quelque acte ayant pour effet de faire de l’enfant un jeune délinquant […] »(Sources : Registres des jugements de la Cour des jeunes délinquants de Montréal.)
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Titre Document II : Typologie des délits, incluant les accusés majeurs. Cour des jeunes délinquants de Montréal (1912-1940)
Légende (Sources : Registres des jugements de la Cour des jeunes délinquants de Montréal.)
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Titre Document III : Typologie des délits, en valeur absolue et en diachronie, incluant les accusés majeurs, Cour des jeunes délinquants de Montréal (1912-1940)
Légende (Sources : Registres des jugements de la Cour des jeunes délinquants de Montréal.)
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Titre Document IV : Typologie des délits, en part relative et en diachronie, incluant les accusés majeurs, Cour des jeunes délinquants de Montréal (1912-1940)
Légende (Sources : Registres des jugements de la Cour des jeunes délinquants de Montréal.)
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Titre Document V : Répartition par classe d’âge selon le délit commis par les mineur-e-s, Cour des jeunes délinquants de Montréal (1912-1940)
Légende Représentativité : 4 942 cas sur 5 157(Sources : Registres des jugements de la Cour des jeunes délinquants de Montréal.)
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Titre Document VI : Répartition par genre selon le délit commis par les mineur-e-s. Cour des jeunes délinquants de Montréal (1912-1940)
Légende Représentativité : 5 156 cas sur 5 157(Sources : Registres des jugements de la Cour des jeunes délinquants de Montréal.)
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Fichier image/jpeg, 177k
Titre Document VII : Estimation de la qualité du plaignant par type de délit, Cour des jeunes délinquants de Montréal (1912-1940)
Légende * Représentativité : 548 cas sur 592 – ** Représentativité : 485 cas sur 523 – *** Représentativité : 63 cas sur 69(Sources : Dossiers de la Cour des jeunes délinquants de Montréal. Echantillon qualitatif.)
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Fichier image/jpeg, 307k
Titre Document VIII : Mesure prononcée par la Cour des jeunes délinquants de Montréal à l’égard des mineurs (1912-1940)
Légende (Sources : Registres des jugements de la Cour des jeunes délinquants de Montréal.)
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Titre Document IX : Mesure prononcée par la Cour des jeunes délinquants de Montréal à l’égard des majeurs (1912-1940)
Légende Représentativité : 649 cas sur 686 (Sources : Registres des jugements de la Cour des jeunes délinquants de Montréal.)
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Titre Document X : Évolution, en part relative, des mesures prononcées par la Cour des jeunes Délinquants de Montréal à l’égard des mineurs (1912-1940)
Légende (Sources : Registres des jugements de la Cour des jeunes délinquants de Montréal.)
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Titre Document XI : Mesures appliquées aux mineurs selon le type de délit commis, Cour des jeunes délinquants de Montréal (1912-1940)
Légende (Sources : Registres des jugements de la Cour des jeunes délinquants de Montréal.)
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Titre Document XII : Effectif, activité et rémunération des officiers de probation. Cour des jeunes délinquants de Montréal, 1912-1940
Légende (Sources : ANQ-Q, E 17 ; Correspondance du Procureur général, 1912-1938 ; Bastien Pelletier, Les agents de probation a la cour des jeunes délinquants de Montréal, 1912-1949, mémoire de maîtrise en histoire, Université du Québec à Montréal, 2000, p. 48, 50.)
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Fichier image/jpeg, 344k

© Presses universitaires de Rennes, 2009

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