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La naissance du tribunal pour enfants

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David Niget

Chapitre II. Du pénal au social : évolution de l’activité judiciaire de 1912 à 1945

Texte intégral

1La justice des mineurs, mal née en France, mieux dotée à Montréal, est d’emblée confrontée à la gestion de l’onde de choc provoquée, partout en Occident, par le premier conflit mondial. Elle y trouve à la fois une justification de sa nécessité, car la guerre met au premier rang des préoccupations publiques la question de l’enfance en danger, et une difficile occasion d’inaugurer une pratique renouvelée, plus compréhensive, tant l’impératif de maintien de l’ordre et de discipline des consciences pèse sur sa pratique. La guerre est un temps lors duquel changement social et conservatisme s’affrontent. Dans ce contexte, comment, pour cette instance dont l’identité est « protectionnelle », acculturer ses pratiques pénales à une logique d’intervention sociale ?

2À Angers, ce sont encore les anciennes allégeances aux petits notables locaux qui permettent au système et aux acteurs de bénéficier de l’indulgence de la justice. Celle-ci, à court de solutions institutionnelles ou de politiques sociales sur lesquelles s’appuyer, semble se retirer de la prise en charge des populations les plus fragiles : les plus jeunes, les filles, les « arriérés ». La réapparition dans le champ politique de la jeunesse dans les années trente, et la relance généralisée d’une politique de l’enfance à partir de 1936 voient néanmoins le lent basculement s’amorcer, qui sera réapproprié, à d’autres fins idéologiques, par le régime de Vichy, dont la capacité innovatrice ne doit cependant pas être négligée.

3À Montréal, le système fonctionne également sur l’aura charismatique d’un notable qui incarne la Cour des jeunes délinquants : le juge Choquet. Ce modèle patriarcal souffre rapidement d’un manque de moyens et de dynamisme, reproduisant nombre de pratiques du milieu charitable duquel il est très proche. Certaines problématiques ressurgissent comme les ombres d’un XIXe siècle que l’on croyait révolu : la détention provisoire des mineurs est de plus en plus indigne. Après une nouvelle « campagne », seule modalité qui puisse, semble-t-il, faire accoucher l’État québécois d’une réforme d’envergure, la Cour des jeunes délinquants inaugure un nouveau bâtiment au début des années trente, marquant l’entrée dans une nouvelle ère où la professionnalisation des employés et l’entrée en scène des disciplines médico-sociales permettent de renouveler les pratiques, malgré un contexte politique conservateur.

Une justice angevine soumise aux injonctions de la répression

  • 1 Document A.

4Confirmant le constat d’un semi-échec de la réforme de 1912, les chiffres de la délinquance ne signalent pas, dans la longue durée, de rupture nette avec la période précédente1. L’accroissement de la répression des délits juvéniles amorcé dans les années 1890, et particulièrement appuyé dans les premières années du XXe siècle, se poursuit. Elle reste néanmoins très irrégulière. Le rythme de la répression est scandé par les événements historiques que sont les deux guerres mondiales. La progression de la répression dépend plus profondément encore du contexte socio-économique, des structures démographiques marquées par la « disparition » des jeunes dans les années 1930, et de déterminants politiques et idéologiques à l’égard du statut de l’enfance dans la société. Il est également nécessaire de prendre en compte les facteurs « endogames » propres à l’institution judiciaire, liés à ses ressources, à son activité, à son mode opératoire, mais encore à son statut symbolique et à sa légitimité socialement reconnue. Parmi ces facteurs multiples et entrecroisés, quels sont ceux qui modifient en quantité et qualité le régime d’activité du Tribunal pour enfants et adolescents ?

Une justice de guerre, entre assistance et retour à l’ordre

  • 2 Maurice Yvernes, « La criminalité générale et la criminalité des mineurs en Europe », Revue pénite (...)
  • 3 Document B.
  • 4 Guillaume Sauvourel, Les rapports journaliers de la police municipale angevine (1918-1930), mémoir (...)
  • 5 ADML. 2U2722. Registre des jugements du Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers.
  • 6 ADML. 3U1. Jugement du 22 juin 1918.
  • 7 Sur la question du contrôle des mœurs pendant la guerre, Jean Yves Le Naour, Misères et tourments (...)

5La Première Guerre mondiale marque une progression très significative de la répression des déviances juvéniles, signalée partout en Europe2. À cet égard, comme d’ailleurs pour l’ensemble de la période, l’exemple angevin est très représentatif des fluctuations nationales3. Cette tendance est tout d’abord liée à un report naturel de l’activité policière et judiciaire sur les populations non-mobilisées, les femmes et les enfants4. La justice militaire relaye la justice pénale ordinaire pour prendre en charge la population délinquante la plus fortement représentée habituellement : les jeunes adultes. Concomitant avec l’entrée en application de la loi de 1912, le conflit engendre une situation socio-économique déstructurante pour les jeunes et les familles. L’exode et la disjonction familiale accentuent le phénomène de vagabondage, notamment pour les réfugiés des départements et des pays envahis. 22 % des mineurs jugés sont « S.D.F. » pour la période 1914-1918, contre 14 % sur toute la période5. Ces situations sont sensibles, et les autorités hésitent entre une indulgence intimée par un contexte exceptionnel et douloureux, et le nécessaire maintien de l’ordre en temps de guerre. En mai 1918, une jeune réfugiée de l’Aisne de 17 ans, évacuée de Chausny, commet un vol dans la maison où elle a été placée pour quelques nuits par le Bureau de placement des réfugiés d’Angers6. Ses parents sont restés dans l’Aisne, et la jeune fille, après avoir tenté en vain de trouver du travail à Rouen, a pris la route pour Angers. Elle a dérobé un jupon, des dentelles et des rubans « de peu de valeur ». « Je n’ai pas su résister au désir de me l’approprier, avoue-t-elle, je suis si mal vêtue ». Le procès-verbal de gendarmerie évoque une tenue vestimentaire sans effets, et note le piètre état de ses souliers « Molière ». L’intransigeance de son hôtesse d’une nuit, débitante de boissons de 33 ans, interroge. La jeune fille, démasquée, a pourtant avoué son « indélicatesse », et rendu immédiatement les effets, qui n’étaient pas sous clé. Prévenu, le garde champêtre officie sans réticence, et conduit la jeune inconvenante au violon municipal pour la nuit. Le maire de la commune de Soucelles hésite, avant de s’en remettre au procureur de la République : « Cette jeune fille ayant reconnu le fait, j’ai téléphoné au Comité des réfugiés à Angers qui m’a répondu qu’il y avait lieu de donner suite à l’affaire ». L’organisme de gestion des réfugiés tient à régler cette affaire, condition nécessaire au maintien de sa crédibilité. Quelques jours plus tard, le maire, dans le bulletin de renseignements, offre son aide aux magistrats : « La jeune fille S. pourrait être confiée à ma société de patronage. Étant des pays envahis par l’ennemi son cas pourrait être pris en considération, attendu que le vol qu’elle a commis est peu important et qu’il n’y a pas de préjudice ». Néanmoins, la jeune fille fera 40 jours de détention préventive avant d’être libérée après une sentence de 15 jours de prison avec sursis, pratique judiciaire surprenante eu égard au caractère bénin du vol commis, ainsi qu’à la possibilité offerte aux juges de mettre en œuvre une mesure de placement sous le régime de la liberté surveillée, innovation majeure de la loi de 1912. En lisant entre les lignes, on peut penser que la description de son périple par la jeune fille a éveillé les suspicions du magistrat instructeur. Elle explique avoir logé dans un « garni » à Rouen, sans pouvoir en préciser l’adresse ni le nom de la tenancière. Elle aurait vécu avec vingt francs en tout et pour tout, une connaissance lui ayant payé son voyage pour Angers. Personne en tout cas, parmi les réfugiés, ne peut attester de sa moralité. L’image de la jeune victime innocente s’estompe imperceptiblement pour laisser la place à une figure menaçante, avatar indigne des temps de guerre : la « putain7 ». La décence et le rapport servile à la preuve épargnent aux magistrats l’énonciation même du problème, cependant que ceux-ci administrent ce cas comme une affaire de prostitution.

  • 8 Pour une comparaison avec le cas anglais, voir Angela Woollacott, « “Khaki Fever” and Its Control: (...)
  • 9 Véronique Douesneau, « La prostitution à Angers (1800-1946) », Archives d’Anjou, no 3, 1999, p. 13 (...)

6La prostitution est un comportement particulièrement stigmatisé en période de guerre. Les forces de police engagent alors une sévère surveillance des mœurs, laquelle est partie liée à la question du cantonnement des troupes à l’arrière. La présence à Angers de soldats américains y accentue encore le phénomène8. Néanmoins, la posture de la justice en la matière demeure discrète et ambiguë, laissant à la charge de la préfecture et de la police le contrôle des mœurs. C’est en effet le préfet qui promulgue, le 16 juin 1917, un arrêté visant à lutter contre la prostitution clandestine dans les débits de boisson et cabarets. Il est stipulé que l’emploi comme bonnes de café de jeunes filles de moins de 18 ans est proscrit9. L’appareil judiciaire se contente, pour sa part, de poursuivre les jeunes filles suivant la prévention de vagabondage.

  • 10 ADML. 3U1. Jugement du 31 janvier 1919.
  • 11 Une « brigade spéciale des mœurs et d’inspection des garnis » existe depuis 1883 au commissariat c (...)

7Une jeune fille de 15 ans est arrêtée le 27 décembre 191810. Le rapport de police est sans ambiguïté : « Est amenée par les agents de la sûreté une femme trouvée dans un hôtel borgne des environs de la gare Saint Laud se livrant au racolage. » Le policier l’interroge sur ses moyens d’existence. Elle explique qu’elle a quitté le domicile de son père, pour travailler comme domestique à Angers. Après plusieurs places, elle est sans emploi : « Je couche à la nuit dans des hôtels, le plus souvent en compagnie de militaires américains que je rencontre sur la voie publique et je vis de leurs largesses. » Il s’agit de prostitution « informelle » : la jeune fille n’a pas de souteneur, vit au jour le jour sans possibilité d’accumuler un peu d’argent. Le délit de vagabondage est donc aisé à établir, sur la base de l’absence de ressources. Le choix est ici offert au procureur de la République d’ouvrir l’instruction sur le motif d’outrage à la morale publique ou de vagabondage. Il envisage un moment de poursuivre le gérant de l’hôtel pour « excitation de mineure à la débauche », mais il opte finalement pour la prévention de vagabondage. Le juge de paix est mandaté chez le père afin de lui demander s’il désire reprendre sa fille et s’engager à la surveiller. Lors de cet entretien, le père se justifie : son veuvage récent, la guerre qui l’a éloigné des siens, sa fille qui « a un caractère un peu vif », et refuse de remplacer sa mère au foyer. Il demande finalement sa fille, qui lui est rendue après un mois de détention préventive. À aucun moment lors de l’instruction n’apparaît à nouveau la question de la prostitution. Deux motivations semblent justifier une telle procédure : la simplicité de la démarche judiciaire, laissant finalement la police et la municipalité gérer le commerce du sexe11, et l’occasion donnée au père de famille de réinvestir son rôle éducatif sans entacher sa réputation ou celle de son enfant.

8Outre les déplacements de populations, les pénuries de produits de première nécessité poussent les jeunes au vol de subsistance, et attisent le développement de divers trafics. Les vols et escroqueries, sont en effet sensiblement plus fréquents en période de guerre. Les vols de récoltes se concentrent sur ces périodes, les vols de matériaux (charbon, bois, métaux) signalent également des comportements liés à la pénurie, dont les enfants, pourvoyeurs auxiliaires des foyers, sont chargés de compenser les effets en glanant çà et là. Les temps de vache maigre favorisent le retour à une économie de la « cueillette ».

  • 12 Jacques Termeau, Maisons closes de province. L’amour vénal au temps du réglementarisme à partir d’ (...)
  • 13 Cette précision permet sans doute au parquet d’excuser certaines fugues et de classer sans suite. (...)
  • 14 Reprenant à son compte un mouvement international actif depuis 1899, la SDN inscrit cette campagne (...)

9L’immédiat après-guerre est malgré tout l’occasion d’assainir une situation qui s’est dégradée pendant le conflit, notamment au sujet de la prostitution clandestine des mineures12. La loi du 24 mars 1921 s’inscrit dans ce resserrement des pratiques publiques à l’égard des déviances sexuelles, en étendant la portée du délit de vagabondage à celles « qui tirent leurs ressources de la débauche ou de métiers prohibés », et en ne soumettant plus la qualification du délit à l’absence de ressources, mais à la simple désertion du foyer familial « sans cause légitime13 ». Ce principe, qui avalise la pratique empirique qui préexistait, ne prend néanmoins en charge la prostitution juvénile que dans la mesure où elle se manifeste par une errance sur la voie publique ou une plainte des parents pour désertion. Apparemment favorable aux mineurs, cette législation est aussi un refus de la France, pourtant pressée sur la scène internationale lors de la campagne contre la « traite des blanches », de légiférer clairement en matière de prostitution juvénile et d’atteintes aux mœurs14.

10Documents judiciaires comme littérature spécialisée soulignent, pendant la guerre et l’immédiat après-guerre, les périls qui guettent la jeunesse. L’absence des pères mobilisés ou tombés au champ d’honneur, la faiblesse des mères accaparées par l’indispensable travail hors du foyer ou les tentations immorales engendrées par la solitude et l’anomie, la désorganisation des institutions de prise en charge de la jeunesse, notamment l’école dont les jeunes instituteurs sont au front, sont dénoncées par les observateurs sociaux. Ainsi, Raymond Hesse, avocat à la Cour d’appel de la Seine, écrit-il dans la Revue pénitentiaire, en 1916 :

  • 15 Raymond Hesse, « La criminalité juvénile pendant la guerre dans un arrondissement agricole », Revu (...)

« Il est hors de doute que dans la plupart de ces cas, l’absence du mari exerça son influence sur la situation de la femme et par conséquent sur la conduite de l’enfant : soit qu’honnête et laborieuse, elle travaille au dehors pour gagner un supplément de salaire ; ou bien que donnant libre cours à ses mauvais instincts, elle prenne un amant ou se livre à l’inconduite en l’absence du mari. Dans les deux cas le foyer est déserté, l’enfant en devient la victime15. »

11Hesse dénonce plus largement les effets démoralisateurs de la culture de guerre, qui apparaissent rétrospectivement comme autant de stigmates d’une « modernité » qui marque la culture du XXe siècle : urbanité, individualisme, féminisme, désacralisation de l’existence et « avènement des loisirs ».

  • 16 Ibid..

« Nous ne pouvons penser, lance-t-il, sans en être justement effrayés, aux progrès que la criminalité juvénile doit faire dans les grands centres : alors que nous voyons des villes augmenter de façon considérable leur population ; alors que nous voyons toutes les races se mélanger dans le creuset d’une guerre sans merci, les tentations offertes aux femmes se multiplier, l’idée de mort paraître naturelle, l’appétit de plaisir et de jouissance (alors que la mort vous attend peut-être demain) se développer chez certains individus, alors que la morale est tous les jours battue en brèche. Que de victimes cette crise ne fera-t-elle pas parmi la jeunesse16 ! »

  • 17 Patrick Fridenson (dir.), 1914-1918, l’autre front, Paris, Éditions ouvrières, 1977, 235 p.

12Contrairement à certains penseurs ultranationalistes17, il affirme finalement ne pas croire « à la guerre moralisatrice » et rédemptrice. Il craint que les hommes de retour des combats ne soient « de moins bons éducateurs » et invoque la nécessité impérieuse de préserver la jeunesse par une intervention – autoritaire s’il le faut – de la puissance publique :

  • 18 Raymond Hesse, op. cit., p. 492-493.

« Les luttes contre l’alcoolisme, contre la littérature policière, contre le cinématographe criminel, seraient d’abord d’excellents moyens ; mais ce qu’il faut avant tout, c’est préserver l’enfant de l’inaction, du vagabondage et de la rue. […] il ne faudra pas hésiter à intervenir entre lui et sa famille […]. Pour cela, il importe de fortifier tout d’abord les lois scolaires, d’aggraver la sanction prévue contre les parents qui n’envoient pas leurs enfants à l’école […]. Il faut de plus exiger que les parents isolés ou impuissants cèdent la place […] à quelque autre institution plus énergique ; qu’elle soit laïque ou ecclésiastique […]. Le juge devrait avoir le pouvoir […] de placer d’office l’enfant, après avoir pris avis des sentiments de la famille sur la direction à donner à cet enfant, dans une maison d’éducation, dans un internat ou une école pratique d’industrie18. »

13Femmes et enfants unis dans la misère et le dérèglement, voilà ce qui résulte également des analyses tirées des premières statistiques judiciaires publiées à la suite du conflit, après une interruption due à l’occupation de nombreux départements et à la désorganisation des services. De ce bilan rétrospectif incomplet, il ressort que si la délinquance portée à l’attention des tribunaux a globalement baissé sur la période, les délinquances féminine et juvénile se sont envolées. Là où l’on est tenté de voir un strict phénomène de compensation engendré par l’institution judiciaire, dont l’activité se reporte sur des populations civiles plus largement composées de femmes et d’enfants, le garde des Sceaux perçoit un symptôme plus profond :

  • 19 « Rapport du garde des Sceaux » dans le Compte général de l’administration de la justice criminell (...)

« Les événements politiques et économiques ont eu, de toute certitude, une influence marquée sur un aussi déplorable résultat. Mais les conséquences démoralisantes de la guerre n’ont fait qu’aggraver une situation qui, bien auparavant, était déjà peu satisfaisante. […] Il est donc permis d’espérer que le régime de la liberté surveillée, qui a été nouvellement inauguré et n’a pas encore porté tous ses fruits, ainsi que l’action des œuvres de protection des mineurs traduits en justice, amèneront, dans l’avenir, une réelle et très sérieuse amélioration19. »

  • 20 Olivier Faron, Les enfants du deuil. Orphelins et pupilles de la nation de la Première Guerre mond (...)
  • 21 Augmentation des relations extraconjugales, hausse du divorce et développement de l’homosexualité (...)
  • 22 Panagiote Yocas, L’influence de la guerre européenne sur la criminalité, Paris, Jouve, 1926, p. 46 (...)
  • 23 Pour le versant incitatif de cette politique : création le 27 janvier 1920 du « Conseil supérieur (...)
  • 24 ADML 2 U 3098. Répertoire chronologique des affaires jugées par la Cour d’Assises de Maineet-Loire (...)
  • 25 Christine Bard, Les femmes dans la société française au XXe siècle, op. cit., p. 56-57.
  • 26 James M. Donovan, « Infanticide and the Juries in France, 1825-1913 », Journal of Family History, (...)
  • 27 Alphonse Piffault, La femme de foyer. Éducation ménagère des jeunes filles, Paris, C. Delagrave, 1 (...)

14Ainsi sont réaffirmés les espoirs fondés sur les innovations de la loi de 1912, alors que le texte en est refroidi, l’impulsion réformatrice brisée, et qu’au sortir du traumatisme humain et économique de la guerre, le regard semble s’être déplacé vers les enfants victimes du conflit, les « pupilles de la nation »20. Le souvenir de l’horreur et de l’âpreté du champ de bataille, le contexte prolongé de désorganisation sociale font craindre à beaucoup une déchéance morale de la nation. Ils en dénoncent les signes annonciateurs, tels que la dilution d’institutions sociales (le mariage et la famille21), ainsi que la propagation endémique du confort et du luxe, dans une civilisation matérialiste dont on dit qu’elle attise la concupiscence des jeunes, faisant le lit du crime22. Sur le plan idéologique, la Grande Guerre a consacré en France la victoire des thèses natalistes sur le néomalthusianisme et les partisans du contrôle des naissances23. Les années 1917-1923 en Maine-et-Loire sont le théâtre de grands procès pour avortement aux Assises, phénomène nouveau, réactivation de la répression après des années d’indulgence. Les mineures et les jeunes femmes sont le plus souvent acquittées, ayant néanmoins eu à subir une terrible exposition publique lors de sessions médiatisées. En revanche, les « faiseuses d’anges », dont une sage-femme à Angers en 1918, sont durement sanctionnées, avec des peines de travaux forcés ou de réclusion24. La chambre Bleu horizon conforte ce volet répressif des politiques natalistes, avec la loi du 31 juillet 1920 sanctionnant plus sévèrement l’avortement, interdisant la propagande néomalthusienne et prohibant la vente de produits contraceptifs25. Suit la loi du 27 mars 1923 correctionnalisant l’avortement, en vue d’éviter tout « acquittement scandaleux », toute mansuétude de la part des jurys26. Dans ce climat idéologique, l’enfant est un capital, une richesse, particulièrement après la saignée humaine que le corps national vient de subir. La natalité est une garantie contre la dégénérescence de la nation, que certaines élites, de droite comme de gauche, croient percevoir dans l’évolution des mœurs contemporaines. L’éducation sexuelle doit être proscrite au profit de la reproduction « naturelle » et aveugle des masses, lacune pourtant dénoncée par de nombreux pédagogues et médecins depuis le début du siècle27. Ces thèses pronatalistes, loin d’octroyer des droits à l’enfance, font converger les jeunes générations les regards et les attentes, et radicalisent le contrôle du comportement sexuel des jeunes gens, en particulier des filles.

  • 28 Ces indications sur l’activité du parquet reposent sur des données nationales, mais nous pouvons n (...)
  • 29 Voir infra le chapitre sur les violences juvéniles.

15La justice se fait alors plus sévère : après-guerre, le retour à l’ordre semble être d’actualité, avec une activité pénale restant très élevée, à Angers en particulier, jusqu’en 1921, et une baisse très nette des classements sans suite et ordonnances de non-lieu28. La répression des violences, relativement faible pendant le premier conflit mondial, s’amplifie notablement en 1920-1921. Les inculpations de rébellion signalent en outre l’âpreté des affrontements entre jeunes et forces de l’ordre. En effet, il s’agit d’abord de pacifier l’espace public, la justice se tenant à bonne distance des violences familiales dont on perçoit pourtant les échos dans les dossiers d’instruction29.

  • 30 ADML. 3U1. Jugement du 18 janvier 1919.

16En octobre 1918, une bande de cinq jeunes, dont un est mineur et les autres ont 18 ans, provoque un esclandre dans un débit de boisson30. Natifs d’Angers, mais vivant pour certains à Paris et Nantes, ils ont été convoqués pour le conseil de révision. L’après-midi est très arrosé, et ils désirent « boire à l’œil ». Très vindicatifs à l’égard de la tenancière du débit, laquelle cherche à protéger sa fille qui les sert, ils la menacent. L’un d’eux, « coiffé d’une casquette à carreaux blancs et noirs », signe distinctif du « dangereux apache » tel qu’on le désigne dans les dépositions, porte des coups à la mère. La fille cherche alors à sortir pour chercher de l’aide, un jeune s’interpose alors : « Si tu vas chercher les « Bourres », on te bourre la gueule et on te crève ! », la menace-t-il. Elle parvient néanmoins à avertir un policier, qui capture un jeune agresseur, et tente de l’amener au poste. L’échauffourée pourrait ici prendre fin, entrant dans l’ordre commun du quotidien des quartiers populaires, mais l’événement glisse alors hors du banal. En chemin, les acolytes embusqués tombent sur l’agent, le rouent de coups. Il ne doit son salut qu’à l’aide d’habitants du quartier et d’un soldat américain témoin de la scène. Le bulletin de renseignement du principal inculpé, qui est mineur, indique : « semble être le chef de la bande et ne mérite aucun ménagement ». Ayant causé à sa victime une grave blessure au genou, il reçoit une peine d’emprisonnement ferme de quatre mois alors qu’il est au moment du jugement depuis 104 jours en détention préventive, indulgence relative qui n’est due qu’à sa volonté – peut-être suggérée par le magistrat instructeur ? – de s’engager dans l’armée.

  • 31 Stéphane Audouin-Rouzeau, La guerre des enfants, 1914-1918. Essai d’histoire culturelle, Paris, Ar (...)
  • 32 « Dandys » du crime, Michelle Perrot souligne bien l’ambiguïté des jeunes délinquants parisiens, r (...)
  • 33 Par exemple, sur un jeune de Mettray envoyé à Calvi, Raoul Leger, La colonie agricole et pénitenti (...)

17La culture de guerre, violente, aventureuse, véhiculant des images brutales, notamment auprès des enfants que l’on n’a aucunement cherché à protéger de la dure réalité31, a pu imprégner les esprits des jeunes adolescents. Ceux-ci sont justement appelés sous les drapeaux, et reproduisent – sans doute inconsciemment – la figure du soldat, auquel le statut de combattant octroie un « droit de jouissance » parmi les populations civiles, scènes maintes fois constatées lors des retours vers l’arrière des combattants des tranchées. En outre, la hardiesse des jeunes à l’égard de l’autorité policière est surprenante. Les termes employés, « les bourres », « les flics », trahissent une culture urbaine populaire à laquelle la présence de Parisiens et de Nantais ne doit pas être indifférente. L’habillement de certains se rattache clairement à l’univers des « apaches » de l’est parisien, arborant la casquette blanche à carreaux, à mi-chemin entre le couvre-chef d’ouvrier et l’accessoire de style, signe distinctif d’une certaine élégance vestimentaire32. L’acte de résistance ouverte, voire offensive, à l’égard du policier, est aussi une preuve de la désacralisation de l’autorité publique dont l’apachisme se targue. La réponse pénale, finalement indulgente, ne s’explique, semble-t-il, que par la possibilité offerte au jeune de contracter un engagement militaire. De nombreux jeunes, y compris parmi ceux qui sont envoyés dans les colonies agricoles pénitentiaires, se voient offrir la possibilité d’entrer dans les rangs de l’armée, dont les bataillons disciplinaires accueillent ces recrues « à dresser33 ».

18Les années d’après-guerre sont aussi l’occasion de mettre fin aux trafics divers de produits d’alimentation et de matières premières. Le banal est à la charge du juge de paix, en audience de simple police, qui organise les questions relatives à la réglementation des marchés notamment. En revanche, les vols organisés, les « escroqueries » dont se rendent coupables les enfants prétendant être commissionnaires sont minutieusement instruits. On identifie la forfaiture, on estime le préjudice. Les amendes sont particulièrement nombreuses, dont la « responsabilité civile » du père ou tuteur permet de recouvrer le montant imputé à l’enfant « vivant chez ses parents ». La justice semble alors se faire l’agent du retour à une rationalité économique que la guerre avait bousculée, et que les pénuries, la hausse des prix et la faiblesse des salaires d’après-guerre entretiennent. Les peines classiques de prison sont alors remises au goût du jour, malgré les injonctions formelles de la loi de 1912 et de son décret d’application. Le temps est à la dissuasion, à une forme de justice assez expéditive délaissant la spécification du traitement judiciaire des mineurs au profit d’une remise en bon ordre des règles sociales.

La justice des mineurs exsangue

  • 34 Serge Chassagne, « Les trois XXe siècles (1901-1984) » dans François Lebrun (dir.), Histoire d’Ang (...)
  • 35 La part des affaires jugées sur l’ensemble des cas enregistrés par les parquets reste élevée sur t (...)

19Les années 1920 sont marquées par une progressive accalmie de l’activité judiciaire à l’égard des mineurs. Dans un contexte général de pacification des rapports sociaux et de reprise économique, et face à un État dont l’action est obérée par une grave crise financière jusqu’en 1926, la justice semble modérer ses ardeurs répressives. En outre, les élites angevines, après avoir fait face à une activité militante ouvrière assez importante depuis la fin du XXe siècle, font délibérément le choix de freiner le développement industriel de la ville. L’accent est mis sur la pacification des rapports sociaux, projet facilité, à Angers comme ailleurs, par la division durable des mouvements socialiste et syndical après le Congrès de Tours, qui fait avorter nombre de revendications sociales et de manifestations ouvrières, notamment aux usines Bessonneau, premier employeur de la ville, en 192634. Néanmoins, le pli pris pendant les années de guerre marque encore les pratiques judiciaires. Le niveau d’activité reste élevé, ce qui n’est d’ailleurs pas antinomique avec le mot d’ordre de « pacification ». Au contraire, on peut penser que dans ces années d’ataxie ouvrière, la régulation judiciaire trouve mieux encore sa place dans une gestion individualisée des déviances populaires. Selon les données nationales, le rapport des jugements rendus sur le nombre d’affaires rapportées aux parquets augmente35. Moins de non-lieux et de classements sans suite : procureurs et magistrats instructeurs approvisionnent de manière assez régulière le Tribunal pour enfants et adolescents, donnant suite aux signalements des forces de l’ordre, aux plaintes des victimes, voire aux dénonciations des parents eux-mêmes. C’est aussi un effet important de la loi de 1912, sur le long terme : elle a légitimé une intervention judiciaire plus systématique à l’égard des mineurs.

  • 36 Frédéric Chauvaud, Jean-Jacques Yvorel, Le juge, le tribun et le comptable. Histoire de l’organisa (...)

20Enfin, un autre facteur alimente la machine judiciaire : un décret-loi du 3 septembre 1926 supprime 227 tribunaux d’arrondissement, au profit de tribunaux départementaux. C’est la réforme dite « Poincaré », vieille utopie de refonte de la carte judiciaire, mais prescrite de façon abrupte par pur souci de restriction budgétaire36. Devant les résistances, la loi du 16 septembre et le décret du 27 septembre 1930 rétablissent les tribunaux d’arrondissement, y compris dans les plus petits ressorts, comme Baugé en Maine-et-Loire. Lors de cette improbable réforme, les magistrats des tribunaux d’arrondissement restent en fonction, siègent le plus souvent dans leur tribunal d’origine si l’activité le leur permet, mais la tutelle administrative est dévolue à l’instance départementale. À cette occasion, il semble que certaines affaires concernant les mineurs aient été reportées sur le Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers. En effet, sur la période, 25 % des jeunes traduits résident en dehors de l’arrondissement, part anormalement élevée. Il s’agit principalement de Cholet et de Segré. Par ailleurs, il semble que Baugé ait cessé de traiter les affaires de mineurs, alors que les magistrats saumurois ont conservé leurs prérogatives. Cette brève tempête administrative a maintenu à Angers un niveau d’activité judiciaire important à l’égard des mineurs jusqu’en 1930, alors que les statistiques nationales, occultant cet effet de report local, montrent un fléchissement après 1927.

  • 37 La première campagne de presse date de 1924-1925. Elle est le fait d’un journaliste du Quotidien d (...)
  • 38 Henri Gaillac, Les maisons de correction 1830-1945, op. cit., p. 283.
  • 39 Décret du 31 décembre 1927.
  • 40 Sur cette crise, Françoise Tétard, « Fin d’un modèle philanthropique ? Crise des patronages consac (...)
  • 41 L’Écho de Paris du 11 avril 1927. Article cité par Henri Gaillac, Les maisons de correction 1830-19 (...)

21Il existe évidemment un frein à la multiplication des mesures concernant les jeunes, qui explique aussi en partie la décélération nationale, puis celle à venir d’Angers : c’est la politique budgétaire déflationniste du gouvernement, qui détermine la pénurie des moyens de la justice des mineurs. Faute de ressources, les institutions traversent une crise, plus visible dans un premier temps dans les établissements fermés que dans les associations de patronage. En 1927, à la suite de la première campagne de presse contre les bagnes d’enfants37, le garde des Sceaux entreprend certains changements, qui ne forment cependant qu’une « réforme sur le papier38 » : les colonies correctionnelles et pénitentiaires publiques s’appellent désormais Maisons d’éducation surveillée (MES), et leurs surveillants sont devenus des « moniteurs39 ». Un nouveau règlement est en cours de préparation, il sera adopté définitivement le 10 avril 1930. Plus largement, le ministre met en place, le 8 juin 1927, un « Comité national pour la protection des enfants traduits en justice ». Il faut dire qu’un conflit brutal oppose alors l’Administration pénitentiaire et le monde des patronages. Le rapport Rouvier, membre de l’inspection générale des services administratifs, condamne sévèrement la pratique de ces derniers. Parmi une longue liste de reproches, deux émergent plus particulièrement : d’abord, la présence de magistrats à la tête de sociétés de patronage, qu’ils doivent en principe contrôler et qui vivent avec de l’argent public ; ensuite, la pratique courante du sous-placement des mineurs qui leur sont confiés dans d’autres œuvres ou chez des particuliers se contentant d’un prix de journée inférieur40. Le patronage garde alors le solde sans s’occuper aucunement des jeunes. Henri Rollet, président du tribunal des enfants de Paris, directeur du plus important patronage de France, et principale cible de Rouvier, répond à ces attaques dans la presse41. La crise ne sera dénouée qu’en 1929, avec le décret du 15 janvier qui réorganise le contrôle des œuvres privées, mais celui-ci sera insuffisant pour contrer la baisse rapide de l’activité judiciaire.

22L’entrée dans les années 1930 correspond à une baisse radicale du nombre de mineurs jugés à Angers, amenuisement que confirment les données nationales, mais de manière moins marquée. Les causes en sont multiples, mais le facteur essentiel est l’abîme démographique provoqué par la guerre parmi les jeunes. Il faut y ajouter le malthusianisme profond des populations locales et le tarissement progressif de l’immigration. La classe d’âge fantôme de 1914-1918, dont l’onde de choc se répercute sur la structure de la population française, entre alors dans l’« âge-cible » de la délinquance, soit 14-18 ans.

  • 42 La ville ne gagne que 5 000 habitants entre 1901 et 1936. À la fin des années 1920, la population (...)
  • 43 République française. Ministère de l’Économie nationale. Direction de la statistique générale et d (...)
  • 44 Ibid., p. 91.
  • 45 Jean-Luc Marais, « Les Bretons, les curés, les patrons : l’immigration bretonne et l’Église à Trél (...)

23Ces données démographiques macrostructurelles, sur les faibles effectifs de la délinquance, ne font pas sens si elles sont seules prises en compte. Moins populeuse, la classe d’âge des 14-18 ans doit aussi devenir invisible dans le paysage social, et notamment dans l’environnement urbain, lieu de prédilection de l’activité policière. Aussi, le très significatif ralentissement, au début des années 1930, de la croissance urbaine en Maine-et-Loire n’est-il pas indifférent à cette quasi-disparition de la délinquance juvénile. Politique délibérée des élites, premiers effets de la dépression économique qui frappe la France en 1931, la population de l’agglomération angevine stagne42. Dans le même temps, l’excédent migratoire s’amenuise : le département devient moins attractif, supplanté par la Loire-Inférieure (agglomération de Nantes/Saint-Nazaire), l’Indre-et-Loire, la Vienne ou encore la Sarthe, qui s’industrialisent43. La population d’origine étrangère est même en baisse de 1931 à 1936, représentant 0,68 % de la population, alors que la France, compensant une natalité moribonde par l’accueil d’immigrés, pointe à 5,85 %44. Il n’existe donc pas en Maine-et-Loire de traitement judiciaire intense de la précarité sociale issue de l’immigration qui vienne alimenter l’activité du Tribunal pour enfants et adolescents. Tout au plus voit-on encore de jeunes Bretons être traduits en justice, résidant à Trélazé, cité minière, colonie finistérienne et morbihannaise dont la croissance fléchit cependant dans l’entre-deux-guerres. Contrairement aux étrangers dont la marginalité culturelle se surajoute à la fragilité économique, les populations d’origine bretonne sont largement engagées sur la voie de « l’intégration » après la guerre, grâce notamment à la médiation de l’Église45.

  • 46 Les lois des 5 avril 1928 et 30 avril 1930 sur les assurances sociales négligent la prise en charg (...)
  • 47 Serge Chassagne, « Les trois XXe siècles (1901-1984) » dans François Lebrun (dir.), Histoire d’Ang (...)

24On est surpris, de prime abord, que la crise économique, qui frappe la France dans le courant de 1931, n’affecte pas les chiffres de la délinquance. Pas plus que les adultes, les jeunes ne sont l’objet d’une augmentation des procédures. Un chômage endémique touche pourtant la métropole ligérienne, d’autant plus virulent qu’aucun système harmonisé d’assurance n’existe au début des années 193046. De nombreux petits commerces et artisanats, pourvoyeurs importants en emplois et en contrats d’apprentissage pour les jeunes, sont contraints à la liquidation judiciaire. Les pouvoirs publics remédient sur un mode mineur à ces difficultés : la municipalité crée une caisse de chômage en 1931 (7 F par jour), et ouvre des « chantiers municipaux », occupant les inactifs à des travaux de voirie pour 14 F par jour47. L’État, de son côté, avance sur le dossier des allocations familiales en obligeant les employeurs à cotiser par la loi du 11 mars 1932. Ce frêle filet a pu contribuer néanmoins à préserver les familles les plus faibles du « vol de nécessité ».

  • 48 Évelyne Diebolt, À l’origine de l’association Olga Spitzer. La protection de l’enfance hier et auj (...)
  • 49 Dr Étienne Martin, Dr Victor Mouret, Les enfants en justice, Lyon, Institut de médecine du travail (...)
  • 50 Comité de défense des mineurs traduits en justice, Séance du 25 juin 1935. Rapport de Mme Hélène C (...)
  • 51 Jean-Marie Renouard, De l’enfant coupable à l’enfant inadapté. Le traitement social et politique d (...)

25Avançant à pas feutrés sur la voie des assurances sociales, la production législative, en matière de politiques « socio-pénales », reste beaucoup plus discrète qu’à l’accoutumée quant à la protection de l’enfance. Depuis la loi du 24 mars 1921 sur le vagabondage des mineurs, et malgré plusieurs décrets et circulaires modifiant l’application de la loi de 1912, l’activité législative et réglementaire est discrète. Si le décret du 15 janvier 1929, portant règlement d’application de la loi de 1912, précise notamment la nécessité de recourir plus systématiquement à une enquête médico-sociale sur les jeunes prévenus, les innovations se font avant tout à l’échelle locale, à Paris avec la création du Service social à l’enfance48, ou à Lyon avec la mise sur pied d’un « centre de triage49 ». Ces expériences pilotes ne sont pas encore au cœur d’un dispositif législatif national. Au contraire, les décrets-lois de 1935 invitent plutôt au retrait de l’institution judiciaire pénale : le vagabondage cesse d’être un délit, les mesures civiles sont aménagées (déchéance de la puissance paternelle et assistance éducative, qui assouplit – en voulant l’étendre – la déchéance de paternité50). Réinvestir les parents de leur autorité éducative, voire, le cas échéant, les en démettre s’ils ne peuvent en assumer la responsabilité, tel est l’esprit de ces lois, qui déplacent le regard de l’enfant et de son comportement erratique vers le milieu familial. Voici aussi indirectement un aveu d’impuissance de la justice pénale à l’égard de certains enjeux éducatifs, voire psychiatriques, qui semblent, pour l’heure, la dépasser51.

  • 52 ADML, 3U1. Jugements correctionnels, tribunal d’Angers.
  • 53 Frédéric Chauvaud, « La « Maison des juges » et la perte du sacré » dans Frédéric Chauvaud (dir.),(...)
  • 54 Christophe Charle, La crise des sociétés impériales. Allemagne, France, Grande-Bretagne, 1900-1940 (...)
  • 55 Frédéric Chauvaud, « Une justice désorientée ? » dans Frédéric Chauvaud (dir.), Le sanglot judicia (...)

26Ce hiatus dans la production législative et cet appel à la dépénalisation sont à l’image de l’activité du Tribunal pour enfants et adolescents. Il semble que ce ralentissement soit délibéré de la part des magistrats. C’est l’ère du doute après celle des réformes du début du siècle, et la reprise en main d’après-guerre. D’abord, ce doute est peut-être généralisé. L’asthénie de la justice concerne également les adultes : le nombre global de jugements rendus par le tribunal correctionnel d’Angers chute de 57 % de 1929 à 193752. Concernant les mineurs, la baisse est de 60 % pour la même période : on passe de plus de 80 jugements annuels à moins de 40 en l’espace de deux années. Faut-il invoquer la lente érosion du pouvoir judiciaire, de sa transcendance sociale, de son caractère sacré53 ? N’est-il plus capable de produire un discours d’autorité, lequel, plus qu’une légitimité-légalité trop étriquée, et contingente au pouvoir qui l’a fondé, aurait pour vertu de rallier à sa cause les justiciables et, chose primordiale, les magistrats eux-mêmes ? Certes, la justice, à l’image du pouvoir républicain, est victime dans l’entre-deux-guerres du malaise ontologique ambiant, d’une « crise de la civilisation », d’une perte de confiance dans les valeurs fondatrices de la République et de la démocratie parlementaire54. Rien de spécifique à la justice ici, c’est la nature du pouvoir et de sa justification qui se déplace. Dans son champ propre, le système judiciaire achoppe sur sa fonction sociale55, qu’il considère comme incompatible avec la sage mise en œuvre du droit pénal. Plus précisément encore, la justice des mineurs (si tant est qu’elle ait une conscience propre à l’échelon local) se résigne devant un manque de moyens appropriés et spécifiques.

  • 56 M. Zollinger, L’enfant devant la loi. Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée de la C (...)
  • 57 Ibid., p. 25.
  • 58 Henri Danjou, Enfants du malheur ! Les bagnes d’enfants, Paris, Albin Michel, 1932, 249 p. Henri W (...)
  • 59 Décret du 15 janvier 1929 : « Règlement d’administration publique, en exécution de l’article 28 de (...)
  • 60 Jacqueline Albert-Lambert, Au secours de l’enfance malheureuse ou coupable. Une enquête, Paris, 12 (...)
  • 61 M. Zollinger, op. cit., p. 28-29.
  • 62 « Les maisons de correction […] ont la plus fâcheuse renommée. Il convient de faire, dans cette ré (...)

27L’avocat général Zollinger, lors du discours de rentrée de la cour d’appel d’Angers, en 1932, rappelle que si la justice doit adopter une posture protectrice et non punitive, il n’en reste pas moins que l’« enseignement de l’honnêteté est la mission de la famille et de l’école56 », premières institutions socialisantes. De plus, dans le cas où il apparaît nécessaire de prendre en charge l’enfant, les institutions de correction sont inappropriées et le système inique. L’envoi d’un jeune « jusqu’à 21 ans dans une colonie pénitentiaire ou dans quelque institution soi-disant charitable, fonctionnant sans contrôle, et vivant trop souvent de l’exploitation des pupilles, était d’une injustice criante, puisqu’il constituait en réalité une lourde aggravation de la peine au détriment du mineur57 ». Zollinger se fait ici l’écho de nombreux observateurs qui dénoncent, à l’orée de la seconde campagne de presse contre les « bagnes de gosses », les carences du contrôle des maisons de correction, notamment privées. Après la première campagne de Louis Roubaud, une seconde campagne contre les « bagnes d’enfants » débute en 1932. Elle prend de l’ampleur en 1934 avec la publication d’une brochure très politique du communiste Henri Wallon (qui signe vraisemblablement un texte écrit par René Zazzo pour protéger ce dernier d’éventuelles poursuites), et surtout avec Alexis Danan, journaliste à Paris-Soir, qui publie régulièrement des articles sur ce thème de 1934 à la Seconde Guerre mondiale58. Le décret du 15 janvier 1929 vise à obvier aux abus des institutions privées en renforçant les procédures d’agrément et de contrôle préfectoral, et en interdisant la « sous-traitance rééducative » qui voyait de nombreux patronages confier des mineurs successivement à plusieurs institutions sans en rendre compte à l’autorité judiciaire59. Ces patronages philanthropiques, emblèmes de la réforme de 1912, sont aussi l’objet de la plus vive des critiques de la part de l’avocat général d’Angers : « il faut […] déplorer que des sentiments de lucre ou de vanité aient pu se parer des apparences de la solidarité envers la jeunesse malheureuse. Pour certaines et pour certains “philanthropes à la manque”, suivant l’expression du doyen Berthélemy, la protection de l’enfance n’a été qu’une mode, un prétexte à étalage tapageur de vertu et à la surenchère de charité ostentatoire ». Zollinger reprend l’image de « marché aux esclaves » donnée par les « cinq à sept philanthropiques » que sont les audiences des tribunaux pour enfants, critique formée par Mme Lambert dans un ouvrage marquant paru en 192960. Il signifie ainsi la réticence du corps des magistrats à voir se réaliser cette interpénétration des champs judiciaires et philanthropiques, le second dénaturant l’impartialité du premier61. Il déplore également la mauvaise réputation des maisons de correction publiques, même s’il note un effort louable de la part de l’Administration pénitentiaire pour les amender et les spécialiser62. Le discrédit des institutions pèse alors inexorablement sur les décisions de la justice, la prive tant d’un moyen concret d’action que de sa légitimité symbolique. Si l’on évoque à nouveau les critiques formulées sur l’absence de spécialisation des juges, le tableau de la justice des mineurs angevine brossé par le magistrat semble bien sombre.

  • 63 Document A.

28Sage apparaît alors la nouvelle posture adoptée par les magistrats : mieux vaut la réserve que l’abus de pouvoir ou l’hypocrisie. Ce régime judiciaire est finalement un retour à une situation ante quem qui avait précédé la vague réformatrice des années 189063. Pourtant, une avancée réformatrice est vivement souhaitée par Zollinger, qui, là encore, emprunte aux discours du temps. C’est d’un double appel dont il s’agit : la médicalisation des pratiques d’évaluation, y compris en direction de la psychiatrie, et la mise en place d’une véritable formation professionnelle pour les jeunes « réinsérables ».

  • 64 M. Zollinger, L’enfant devant la loi, op. cit., p. 30.

« Pour qu’une telle enquête soit possible, conclut le magistrat, il est nécessaire que les jeunes prévenus soient placés dans des asiles d’observation sans caractère pénal et permettant d’examiner l’enfant sous son aspect véritable. Mais il est clair qu’une organisation de cette sorte n’est pas compatible avec notre régime judiciaire actuel ; il faudrait rompre hardiment avec le cadre étriqué de l’arrondissement et créer de véritables tribunaux spéciaux pour enfants, à compétence territoriale plus large, permettant la spécialisation effective des magistrats, mettant à leur disposition des concours médicaux qualifiés, des enquêteurs habiles, des établissements appropriés. Cette tâche psychophysiologique ne peut être menée à bien sans le concours du médecin et d’enquêteurs professionnels expérimentés. Le médecin enquêteur aura pour mission de dépister les maladies, les tares, les anomalies64. »

29La crise de la justice des mineurs réside tout entière dans cet appel : l’absence d’une identité propre sape la légitimité d’un système qui se présente depuis 1912 comme une forme alternative de la justice pénale, dont la spécificité autorise la prise charge de jeunes en partie « irresponsables » de leurs actes. Comment dès lors persister dans l’exercice d’une justice finalement indifférenciée, tant dans ses modalités d’enquête et de jugement que dans ses propositions de traitement de la délinquance ? Au moment où les institutions de correction – que l’on estime trop semblables aux institutions carcérales classiques – poursuivent sans espoir d’amélioration leur crise, la justice ne peut que s’en désolidariser, et invoquer l’urgence d’une nouvelle réforme. Les jeunes passent alors pour quelques années entre les mailles du filet, au bénéfice du doute qui obère l’action de la justice à l’orée des années trente.

Du Front populaire au régime de Vichy : des velléités réformatrices

  • 65 Document A.

30Le repli de la justice est de courte durée, car l’année 1936 voit le chiffre de la délinquance juvénile toucher un étiage, pour entamer pendant les dix années qui la séparent encore de la réforme majeure de 1945, une progression importante65. Comme pour la loi de 1912 qui avait été annoncée par une hausse notable du nombre de mineurs jugés dès 1890, le régime de l’appareil judiciaire précède, anticipe et appelle la réforme. Cependant, si la courbe semble linéaire, les facteurs qui déterminent l’activité judiciaire sont bien différents avant et après 1940.

  • 66 Sur ces questions Antoine Prost, « La famille et l’individu » dans Philippe Ariès et Georges Duby,(...)

31Une première analyse des données signale que l’augmentation des délits est entraînée par une forte catégorie : le vol. Inférieur à 50 % des délits en moyenne depuis la sortie de la Première Guerre (1920), il passe à plus de 63 % de 1936 à 1939. Nous pouvons y déceler un phénomène de sortie de crise économique : pendant les premières années de la Dépression, la couverture sociale temporaire, la charité, mais aussi la tolérance des forces de l’ordre et peut-être des magistrats ont pu couvrir les larcins commis par les plus jeunes. A contrario, l’arrêt de certaines mesures d’assistance (la fermeture de la caisse de chômage municipale en septembre 1934), et la sévérité accrue des autorités, cherchant à renforcer la légalité au moment où le climat économique s’améliore, peuvent expliquer cette répression différée de la délinquance de subsistance. L’évolution de la répression semble aussi tenir au développement des actes de prédation « ludiques », comme le vol de bicyclette pour les garçons, ou de bijoux et vêtements pour les filles (rôle des grands magasins). Voici à nouveau stigmatisée cette génération du luxe et de la vie facile, figure omniprésente dans les discours d’après-guerre. Est-ce là une obsession récurrente des élites dénonçant l’effondrement de la morale devant le matérialisme ? Nous pouvons néanmoins discerner, dans cette classe d’âge qui n’a pas été traumatisée par la guerre, dans cette adolescence qui a quinze ans sous le Front populaire, une propension au loisir et à l’émancipation. Certains phénomènes lents de rupture culturelle, dont l’affirmation de l’individu face à la force de gravité familiale, se dévoilent alors, non sans créer des dissensions66.

  • 67 Cécile Lebled, Les manifestations à Angers de 1900 à 1940, mémoire de maîtrise d’histoire, Univers (...)
  • 68 Serge Chassagne, « Les trois XXe siècles (1901-1984) » dans François Lebrun (dir.), Histoire d’Ang (...)

32Le contexte politique est aussi propice à un regain des activités de maintien de l’ordre. Depuis 1934, les tensions politiques sont vives, entre partisans de la démocratie et ligueurs, présents à Angers parmi les étudiants de l’Université catholique. La rue redevient alors un lieu stratégique d’expressivité politique67. La victoire du Front populaire, puis ses atermoiements, suscitent à nouveau de grandes manifestations de rue : 4 600 des 10 000 travailleurs angevins y participent en 1936 et 193768. Ces mouvements sociaux sont concomitants avec une répression accrue des violences juvéniles, qui concernent 22 à 23 % des affaires jugées en 1937-1938. Les faits incriminés n’impliquent pas directement la participation des jeunes aux mouvements de rue, qu’il serait d’ailleurs malaisé pour la police de réprimer dans la fièvre des manifestations ouvrières. Néanmoins, il est une nouvelle fois notable de constater que les éruptions de contestation sociale, tant au début du siècle, en 1919-1920 qu’en 1937-1938, sont aussi les moments de répression accrue des violences (au-delà de 20 % des affaires).

  • 69 Le programme du Front populaire ne se réalise pas immédiatement. Il réapparaît en 1945, avec une a (...)
  • 70 Christine Bard, Les femmes dans la société française au 20e siècle, op. cit., p. 55 et p. 87.
  • 71 La loi de 1909 crée classes et écoles de perfectionnement et prévoit, par la création du « certifi (...)
  • 72 La commission, présidée par H. Wallon, comprend de nombreux psychiatres (G. Heuyer, J. Roubinovitc (...)
  • 73 Ibid., p. 79-82.
  • 74 Centre des Archives du Féminisme, Université d’Angers. Fond Brunschvicg, C.9/A.42.
  • 75 Michel Chauvière, Enfance inadaptée : l’héritage de Vichy, Paris, Éditions ouvrières, 1980, p. 27- (...)

331936 incarne aussi une volonté politique de réformer les politiques de l’enfance et de la jeunesse. De nombreux ministres et sous-secrétaires d’État sont sensibles à la cause de l’enfance. Le socialiste Léo Lagrange assimile les méthodes du scoutisme au projet pédagogique républicain et érige une première politique des loisirs et de l’encadrement de la jeunesse69. Des femmes, qui n’ont pas encore le droit de voter, entrent néanmoins au gouvernement70. Militantes féministes, elles irriguent les projets gouvernementaux de l’influence du milieu de la protection de l’enfance, qui mise beaucoup plus, à compter des années 1930, sur l’intégration des politiques judiciaires à un projet éducatif, sanitaire et social. Cécile Brunschvicg, sous-secrétaire d’État au ministère de l’Éducation nationale, organise les cantines scolaires et tente de promouvoir la formation de maîtres spécialisés dans l’instruction des enfants « arriérés71 ». Surtout, le socialiste Henri Sellier est ministre de la Santé publique, et Suzanne Lacore devient la première sous-secrétaire d’État à la protection de l’enfance. Ils créent une commission interministérielle comprenant des représentants de la Santé, de l’Éducation nationale, de la Justice, et des techniciens, médecins et responsables scouts72. Le travail de la commission aboutit à la rédaction d’un projet de loi de 33 articles, connu sous le nom de « charte de l’enfance déficiente ». Toutes les catégories d’enfants à problème y sont prises en compte. Le 30 octobre 1937, le garde des Sceaux instaure un Conseil supérieur de protection de l’enfance, chargé de coordonner les différentes initiatives des réseaux qui œuvrent à cette tâche, d’assurer une liaison permanente entre les organismes nationaux et internationaux et, enfin, de faire des études sur son domaine de compétence. Ce conseil supérieur permet aussi de redonner des fonctions officielles à S. Lacore et C. Brunschvicg qui ont quitté le gouvernement à la suite du remaniement ministériel de juin 193773. Brunschvicg, en tant que vice-présidente, y défend la cause de l’enfance « déficiente74 ». Cependant, cette collaboration entre différentes instances administratives et organismes privés reste difficile. La culture bureaucratique résiste à ces modalités interministérielles, et la collaboration avec le privé, dans le cadre d’une politique intégrée, reste encore extrêmement empreinte de méfiance. Surtout, le projet commun, la « rééducation » des enfants en difficulté, n’est encore qu’un concept vide de sens pour beaucoup75. Le choix de la Santé pour accueillir le Sous-secrétariat à la protection de l’enfance, s’il est en accord avec les innovations majeures du temps, pâtit à la réforme, ce ministère jeune étant perçu, à l’Éducation comme à la Justice, comme un rival sans légitimité et inefficace.

  • 76 Gaëlle Guimbretière, La réforme de l’éducation surveillée à Saint-Maurice (1936-1958), mémoire de (...)
  • 77 Cité par Henri Gaillac, Les maisons de correction 1830-1945, op. cit., p. 306.
  • 78 La critique systématique des institutions correctives, après les années 1880, avait convaincu les (...)
  • 79 Document G.
  • 80 Henri Gaillac, op. cit., p. 312-315.

34Dans le champ des institutions de correction, les années 1936-1938 sont marquées par la fermeture de Mettray et par une volonté de réforme des grandes institutions correctionnelles publiques de Saint-Hilaire et Saint-Maurice76. Dans l’esprit du temps, on introduit dans le personnel des colonies les premiers « éducateurs », détachés de l’Éducation nationale. Cette réforme suscite un vif enthousiasme chez les détracteurs du système des « bagnes de gosses ». « La répression cède le pas à la rééducation », peut-on lire dans la presse à propos de Saint-Maurice77. À Saint-Hilaire, dont la proximité a toujours déterminé la teneur des pratiques judiciaires angevines, une loi du 12 juillet 1937 instaure également un nouveau régime. On accroît la présence du personnel enseignant, lequel doit non seulement réhabiliter la qualité de la formation des pupilles, mais, comme le suggère la pédagogie scoute prise en modèle, accompagner les jeunes dans leurs loisirs et leurs activités quotidiennes, se substituant ainsi à l’ancien personnel de garde. En outre, la formation professionnelle, indigente jusqu’alors, est mise à l’ordre du jour. Les magistrats angevins ne restent pas insensibles à ces réformes, signalant leur regain d’intérêt pour une mesure peu usitée depuis la fin du XIXe siècle78, en envoyant plus de 18 % des enfants jugés en correction en 193879. Néanmoins, le projet tourne court, buttant sur l’hostilité de la direction de la colonie, crispée dans un réflexe disciplinaire. Une situation qui engendre le plus grand désordre dans les rangs des colons, et suscite l’intervention du ministre de la Justice, Paul Reynaud, qui remplace l’équipe de direction en septembre 193880.

  • 81 Le décret-loi du 29 juillet 1939, dit « Code de la famille et de la natalité française », est un v (...)

35Malgré ces échecs et réformes avortées, la culture politique est en mutation profonde à l’égard de la question de l’enfance et de la jeunesse populaire, de sa préservation, de son éducation, de son encadrement. Ainsi, le programme vichyssois réhabilitant la famille comme pilier de l’organisation sociale, et lieu privilégié de l’intervention de l’État, est-il déjà en marche avant 1940. En atteste notamment le Code de la famille de 193981. Vaste corpus législatif préfigurant l’édification d’un droit social « providentialiste », le code induit une augmentation sensible des allocations familiales pour les familles nombreuses, encourage la scolarisation et l’apprentissage des enfants, institue une allocation pour la mère au foyer. Cependant, ce texte très normatif favorise principalement les familles « régulières », stigmatisant et pénalisant les « filles-mères », les femmes contraintes d’avorter, les populations d’origine étrangère, les femmes travaillant hors de chez elles. Ce texte, qui entre en vigueur au 1er janvier 1940, annonce ainsi les années sombres de l’Occupation qui voient s’accroître les mesures de contrôle social à l’égard des familles déviantes, et particulièrement de la jeunesse.

  • 82 Christophe Charle, La crise des sociétés impériales. op. cit., p. 358-414 ; Gérard Noiriel, Les or (...)
  • 83 Michèle Bordeaux, La victoire de la famille dans la France défaite, Vichy 1940-1944, Paris, Flamma (...)
  • 84 Le montant des allocations doit être « employé par le chef de famille à l’amélioration des conditi (...)
  • 85 Le Délégué régional à la famille peut déposer une plainte auprès du Préfet pour décider de cette m (...)
  • 86 Cette mesure est partiellement pérennisée à la Libération (ordonnance du 1er octobre 1945), mais e (...)

36Le régime de Vichy accentue et se réapproprie le mouvement de protection de l’enfance initié dès 1936. Cette continuité qui voit l’État intervenir plus avant dans les techniques de régulation sociale depuis la fin du XIXe siècle, n’en cache pas moins une importante rupture idéologique. Il s’agit de « restaurer » l’institution familiale, dont la dégénérescence symbolise le sentiment d’une perte de substance dans la France des années 1930. Fondée sur la peur, récurrente, d’une faiblesse démographique qui, bien que tangible, n’en reste pas moins très dramatisée, ce sentiment de « crise de la civilisation » s’étend aux représentations sociales des Français. S’y mêlent confusément la crise du monde rural, la crainte de la guerre civile après février 1934, la phobie de l’étranger, la méfiance envers l’État. Ces angoisses en souffrance, accumulées dans les années d’avant-guerre, ressurgissent avec la France de Vichy82. Glorifiant la famille comme ciment de l’édifice social, comme fondement de l’autorité, l’État français en organise dans le même mouvement le protectorat83. Mesure éloquente, la loi du 18 novembre 1942 institue la tutelle aux allocations familiales. Dépassant alors les procédés de suspension des allocations existant depuis 1938, et jusqu’alors dévolus aux caisses elles-mêmes, le législateur indique le bon usage de ces fonds84, les conditionne à une scolarisation accomplie jusqu’à 14 ans, et se donne le droit, via l’autorité préfectorale85, de nommer si besoin un tuteur aux prestations sociales86. Ces mesures techniques, inspirées par les différentes pratiques d’ingénierie sociale qui se mettent alors en place dans les démocraties, n’en offrent pas moins une opportunité pour l’ordre moral vichyssois, de marquer clairement la frontière entre bonnes et mauvaises familles, accentuant encore les inégalités socio-économiques par des mesures « familialistes ségrégationnistes ». En deçà de cette norme, les familles abîmées, éclopées, viciées, deviennent alors un gibier de choix pour les institutions pénales.

  • 87 Michel Chauvière, Enfance inadaptée : l’héritage de Vichy, op. cit., p. 39.
  • 88 Julien Lelièvre, L’enfance difficile, vicieuse ou délinquante et l’Assistance publique département (...)
  • 89 Pierre Giolitto, Histoire de la jeunesse sous Vichy, Paris, Perrin, 1991, p. 548-609.

37Sur le plan judiciaire, la période semble être riche en réformes ambitieuses. Une circulaire du 21 mars 1942 sur la détention préventive est édictée par le ministre de la Justice Barthélémy. Cette circulaire recommande aux tribunaux de ne plus avoir recours à la détention préventive pour les mineurs, et préconise le placement dans des institutions publiques ou privées, voire chez une « personne charitable ». Elle précise même la possibilité de faire appel à l’Assistance publique, aux hôpitaux, aux centres de jeunesse, ou aux organismes scolaires87. Le cas d’Angers nous indique que cette circulaire est bien plus une nouvelle invocation désespérée, dans un contexte d’envolée des mesures carcérales provisoires ou définitives, qu’une avancée réformatrice. Depuis un demi-siècle, l’Assistance publique, maintes fois sollicitée pour accueillir une partie de la population délinquante, notamment dans le cadre de mesures temporaires « d’observation », s’y refuse obstinément88. Seule l’évocation des centres de jeunesse, organisations façonnées sur le modèle des fameux chantiers de jeunesse du général de La Porte du Theil, semble incarner une possibilité nouvelle. En effet, de manière paradoxale, Vichy réserve à la jeunesse un idéal alternatif à la vie de famille, incarné par cette organisation paramilitaire d’éducation collective, virile et martiale89. Si les colonies agricoles adoptent sans mal ce modèle, tout en intégrant une réelle volonté d’apaisement disciplinaire et de réforme de l’éducation professionnelle engagée avant-guerre, les envois en correction n’en sont pas plus nombreux à Angers, et sont même très largement dépassés par des peines de prison plus longues et moins souvent assorties d’un sursis. Les pratiques judiciaires sont donc en totale contradiction avec les prêches ministériels.

  • 90 Michèle Becquemin-Girault, « La loi de 1942 ou l’issue d’une querelle de monopole pour l’enfance d (...)
  • 91 Michel Chauvière, Enfance inadaptée : l’héritage de Vichy, op. cit., p. 42-43.

38À son tour, la loi du 27 juillet 1942 prétend instituer les tribunaux pour enfants et les centres d’observation. Fruit d’un compromis entre l’administration de l’Éducation surveillée et le secteur associatif « sociojudiciaire » stimulé par les politiques de Vichy90, elle ne sera pourtant jamais appliquée. Elle pose cependant des principes tout à fait nouveaux. Il n’y est plus question de discernement et d’acquittement, le principe de la rééducation est affirmé avant toute répression. Le cordon semble être coupé avec le droit pénal classique. Dans cet esprit, nul besoin d’avocats. On prévoit une césure du procès pénal en deux parties : la chambre du conseil du tribunal civil « statue sur la culpabilité et peut relaxer ou décider de la remise de l’enfant à la famille » ; dans les situations plus complexes, le tribunal d’arrondissement instruit l’affaire, et renvoie devant un tribunal pour enfants régional. On pense en effet que le cœur de l’examen repose sur le placement du jeune dans un centre d’observation, lieu d’expertise médico-sociale, qui ne peut être que régional91. Cette loi révèle les nouvelles orientations d’une justice des mineurs en crise, qui se projette dans un organigramme radicalement différent, annonçant l’ordonnance de 1945.

  • 92 Dr Georges Heuyer, Enquête sur la délinquance juvénile, étude de 400 dossiers, Paris, Pour l’enfan (...)

39Du côté des pratiques, à Angers, nous discernons dès 1940 un recours beaucoup plus fréquent à l’expertise psychiatrique dans l’instruction des affaires, témoignant de cette affirmation des disciplines médico-sociales dans le champ judiciaire. Cependant, cette psychiatrisation de l’enquête n’est pas une acclimatation du régime judiciaire à de nouveaux paradigmes issus des disciplines comme la psychiatrie infanto-juvénile, incarnée en France par le Dr Georges Heuyer92. Tout au plus à Angers, l’examen est-il un motif de désengagement du système judiciaire, qui prononce, en cas de troubles sérieux du jeune prévenu, un non-lieu. L’expert psychiatre, par ailleurs directeur de l’asile départemental d’aliénés, est alors à même de prendre le relais institutionnel, accueillant le jeune dans ses murs. Dans le cas contraire, quand le mineur peut être considéré comme responsable, l’avis du psychiatre constitue une légitimation de la démarche judiciaire, laquelle se pare alors d’une relative indulgence à l’égard du jeune fautif, faible d’esprit méritant malgré tout une sanction.

  • 93 Angers est déclarée « ville ouverte » le 19 juin 1940. Elle est occupée pendant 50 mois.
  • 94 À partir de 1943, les milieux de protection de l’enfance se mobilisent un peu partout en France, a (...)
  • 95 Marc Bergère, « Occupation » dans Jacques Maillard (dir.), Angers, XXe siècle, Angers, Ville d’Ang (...)
  • 96 Éric Pierre, Samuel Boussion, Delphine Gruau, David Niget, Analyse de la délinquance et de la viol (...)

40Sous l’Occupation93, la justice angevine est en charge d’une situation particulière, qui la distrait certainement des velléités réformatrices observées dans de nombreuses régions de France94. La métropole endormie de 1939 accueille en effet un centre administratif et militaire important de la zone d’occupation allemande. Ayant autorité sur dix-sept départements en 1941, de la Bretagne à la frontière espagnole, Angers devient donc un grand centre de commandement, de renseignement, d’administration, voire même culturel et de loisirs. On note la présence de plusieurs centaines d’employés administratifs et de quelques milliers de soldats. De même, l’administration de Vichy, par une loi d’avril 1941, élève la ville au rang de capitale régionale. Cette situation comporte des privilèges (ravitaillement), mais aussi des effets déstabilisants pour les populations. La ville est réquisitionnée par l’occupant, alors que dans le même temps, en position relativement protégée, elle reçoit dès mai 1940 de nombreux réfugiés. Ainsi, les pénuries frappent les plus pauvres dont le nombre augmente en raison de la désorganisation industrielle95. Le rationnement alimentaire est rude pour les familles de la ville ne disposant pas de connaissances à la campagne et qui ne peuvent que s’approvisionner au marché noir. À Angers, la mortalité infantile est multipliée par deux. Cette situation de contraste des richesses, de mouvements de populations, ainsi que l’impératif politique de maintien de l’ordre dans la ville occupée excitent l’appareil répressif, dont l’activité à l’égard des mineurs se concentre alors quasi exclusivement sur le vol (80 % des délits de 1940 à 194496). Comme lors de la Première Guerre, les enfants sont sollicités pour approvisionner les familles quand les denrées viennent à manquer, et la présence de stocks alimentaires, de matières premières et de matériel destinés aux Allemands offre de nombreuses opportunités de prédation. Ainsi assiste-t-on à Angers à une véritable régression institutionnelle qui voit, malgré les recommandations ministérielles, la prison redevenir la panacée. De jeunes voleurs récidivistes sont alors condamnés en masse à des sanctions carcérales lourdes. Néanmoins, les mesures de placement en liberté surveillée sont en progression, concentrant plus de 23 % de ce type de décisions prises de 1914 à 1944 sur les années 1940-1944. L’idéologie familialiste et normative de Vichy est bien incarnée par cette mesure de surveillance dévolue aux petits notables dévoués à l’État français. La violence d’un régime autoritaire prend corps dans le recours à l’emprisonnement, destiné aux plus retors.

  • 97 Sarah Fishman, La bataille de l’enfance. Délinquance juvénile et justice des mineurs en France pen (...)

41La vague de réformes législatives sous le régime de Vichy rompt le long silence des chambres au sujet de l’enfance délinquante pendant l’entre-deux-guerres, malgré les tentatives de créer après 1936 une politique unifiée de protection de l’enfance et de la jeunesse. Si l’on doit souligner que ces lois n’ont jamais été réellement appliquées en raison du contexte de guerre, force est de constater qu’elles furent à la fois inspirées par des travaux préparatoires antérieurs, dans la lignée des réformes du Front populaire, mais surtout inspiratrices des grandes réformes de l’après-guerre, dont la fameuse ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante. Souvent présentée comme l’écho du rétablissement de la légalité républicaine après la parenthèse autoritaire du régime de l’État français, cette législation s’avère, en réalité, très inspirée par les expériences juridiques (et non pratiques, faute de mise en œuvre) du régime de Vichy. Elle s’inscrit plus largement dans un mouvement international qui promeut une approche médico-pédagogique de la délinquance juvénile97. Malgré tout, ce vent de réforme n’est que très peu perceptible à travers les pratiques judiciaires angevines, où la situation politique comme capitale régionale et ville de garnison d’une part, et la faiblesse du mouvement local de protection de la jeunesse d’autre part privent les magistrats du Tribunal pour enfants et adolescents de ressources socio-éducatives.

Inventer une pratique protectionnelle à Montréal : l’élargissement du mandat de la cour (1912-1945)

42L’ouverture d’un tribunal des enfants à Montréal apparaît de prime abord comme une rupture majeure. Il faut y voir les effets d’un discours « progressiste » largement relayé par les médias, qui font désormais figure de passage obligé, en plus des réseaux politiques, pour les acteurs désirant intervenir dans un espace public en permanente reconfiguration. Mais, plus qu’un artefact politique et médiatique, la Cour des jeunes délinquants devient, en 1912, une institution relativement autonome disposant de ressources propres. La justice des mineurs prend désormais place hors des murs du palais. De quelle manière ces ressources évoluent-elles dans le temps et quelles en sont les conséquences sur l’activité judiciaire ? Si l’on a vu que le mouvement réformateur reposait en grande partie sur des effets de discours, il reste à évaluer comment ces principes fondateurs et programmatiques s’incarnent dans l’institution de la Cour des jeunes délinquants. Dans cette perspective, l’analyse diachronique fine se révèle d’un grand intérêt, car il apparaît que l’évolution des ressources de la cour dépend très largement, à l’instar du cas français, du contexte politique et social. Quelles sont, à cet égard, les interactions entre la Cour des jeunes délinquants de Montréal, le « mouvement réformateur », et l’État ?

43L’établissement d’une Cour des jeunes délinquants n’est qu’un volet innovateur et symbolique du vaste processus de refonte des « politiques sociales » au début du XXe siècle. Pour nombre de réformateurs, la justice des mineurs n’est à cet égard qu’une conquête provisoire, un dispositif institutionnel appelant à être étoffé, élargi, voire refondu à court terme. A contrario, l’État tend à freiner cette impulsion, mu par une approche gestionnaire très parcimonieuse, en référence à une philosophie libérale qui, tout en légitimant son existence comme condition d’exercice de la démocratie, le confine à un espace restreint garantissant les libertés individuelles et l’initiative privée. Comment la demande sociale réformatrice qui investit alors l’espace public tout en contribuant à le modifier, à l’élargir, s’accorde-t-elle alors avec les contingences financières et la doctrine libérale d’un État minimal ?

44L’étude du personnel de la cour permet en outre d’évaluer le poids de la professionnalisation des intervenants et du développement de l’expertise extralégale. Qu’en est-il du travail social en genèse, et de l’irruption des médecins et psychiatres dans le champ judiciaire ?

45Judiciaire, l’institution, maintenant spécialisée et séparée physiquement des établissements carcéraux, a également pour vocation de détenir ou d’abriter les enfants qui méritent d’être protégés contre eux-mêmes ou contre les leurs. Dans quelle mesure est-il possible, en ces murs d’une « maison de détention » que l’on désire « familiale », de protéger ou d’observer sans punir ?

Une justice paternelle (1912-1923)

46Lors de cette première époque, placée sous la tutelle du juge fondateur de l’institution, l’activité judiciaire va croissant, alors que le mandat et l’activité de la cour restent cantonnés à des matières pénales classiques. La protection de l’enfance, rendue possible en 1913 avec la création des items juridiques « incorrigibilité », et « négligence » à enfant, est encore discrète. Les adultes ne sont pas encore poursuivis, malgré les prescriptions de la loi fédérale de 1908. En réalité, les ressources de la cour restent modestes : la maison de détention est inadaptée, le personnel de probation est très insuffisant.

  • 98 « Les remarques sévères du juge Choquet. Une augmentation effrayante des crimes chez l’enfance. Tr (...)
  • 99 « M. le juge Choquet parle de l’œuvre moralisatrice de la cour juvénile. Le président du tribunal (...)

47L’organisation du premier dispositif de la cour révèle d’emblée la parcimonie des moyens mis à la disposition des protecteurs de l’enfance par les instances politiques. Le personnel est peu nombreux et la masse salariale dégagée afin d’accroître les effectifs est minime. Ainsi, le magistrat occupe sa nouvelle fonction à temps partagé. Juge des sessions de la Paix, Choquet est alors nommé à la Cour des jeunes délinquants, sans qu’un nouveau poste ne soit créé. Son expérience l’a amené à une position « douce » à l’égard des délits de la jeunesse, après avoir manifesté, comme beaucoup, une certaine intransigeance face à l’apparition de la délinquance juvénile au début du siècle98. Ainsi, loin de l’image d’un juge intraitable et distant, le magistrat incarne ou réactive l’autorité paternelle, père dont il se veut le meilleur allié, quand celui-ci n’a pas gravement fauté. Pour Choquet, l’enfant est « plus écervelé que méchant », et un traitement pénal classique, trop rude, ne pourrait que lui apprendre la violence et le ressentiment. S’il est victime de son milieu familial, il doit être envoyé en institution afin de le rééduquer dans un substrat plus sain. Issu d’une famille honnête, ce qui est le plus souvent le cas, il doit faire l’objet de toute son indulgence. « Bref, conclut-il dans une interview à La Patrie, j’essaie d’agir en bon père de famille99. » En s’appuyant régulièrement sur la presse locale pour faire connaître la cour ou pour monter en chaire et lancer un sermon, Choquet familiarise les Montréalais avec la présence de l’institution. Ce faisant, il compense également les inconvénients du nouveau régime qui proscrit toute publicité des audiences, et prive ainsi des journalistes qui s’en étaient fait la spécialité, de ces nouvelles judiciaires transformées en leçons de morale populaire.

  • 100 « Les jeunes criminels. Les mauvaises compagnies sont la cause de leur chute, dit M. Dawson, greff (...)
  • 101 Voir « From Moral to Social Physician: Professionalizing the Work of Female Probation Officers », (...)

48Proche des familles, Choquet peut aussi compter sur son premier greffier, Owen Dawson, lui aussi éloquent propagandiste de la cour devant les journalistes. Il organise des conférences publiques sur la criminalité juvénile. Lui-même président d’un club de loisir pour la jeunesse, il est également partisan de la méthode amicale pour amender les jeunes fautifs : « Le meilleur moyen à employer pour ramener dans la bonne voie ces jeunes criminels, n’est pas de les renfermer, mais plutôt de gagner leur confiance et de leur faire comprendre à chacun d’eux leur véritable devoir, en les entourant d’une sollicitude fraternelle100. » Faire parler le jeune, voilà le maître mot. Préconisée par les premiers enseignants en travail social, à Chicago notamment, cette approche permet en effet le passage de la culture philanthropique, qui irrigue encore largement les « cours juvéniles », à la professionnalisation du travail auprès des jeunes délinquants, qui fait une large place à la psychologie naissante101.

  • 102 Document XII.
  • 103 Choquet au premier Ministre, 12 janvier 1912. ANQ-Q ; E 17 : Correspondance du Procureur général : (...)
  • 104 ANQ-Q ; E 17 : dossier 1446/1912.
  • 105 ANQ-Q ; E 17 : dossier 3467/1918.
  • 106 Rapport pour 1915. ANQ-Q ; E 17 : dossier 1754/1916.

49En plus d’un poste de juge à temps partiel, seuls trois agents de probation sont recrutés, avec un salaire modeste102. Le secrétaire de la Children Aid Society demande en leur nom au procureur général une rétribution de 800 $ annuels. Mme Clément, qui travaille depuis 1908 à ces fonctions, employée par la CAS, annonce qu’elle refuse l’offre de 600 $ par année qui lui est faite, avant de s’y résigner. Mme Henderson, « à l’aise de fortune », accepte, car « elle agit plutôt par philanthropie que pour le salaire »103. Leur homologue masculin, quant à lui, obtient 800 $104. Ce contingent sommaire est secondé par deux agents bénévoles des comités catholique et protestant assistant la cour105, qui travaillent directement avec les associations de bienfaisance confessionnelles de la ville. En outre, deux constables issus des rangs de la police de Montréal sont spécialement mandatés au service de la cour. Les policiers agissent principalement à l’encontre des adultes « ayant incité des mineurs à commettre un acte délinquant106 ». Les majeurs pénaux sont alors poursuivis devant les cours criminelles.

  • 107 La Patrie, 12 janvier 1914.

« Les agents Gagnon et Bénard, spécialement attachés à la Cour Juvénile […] se sont surtout appliqués à poursuivre les hôteliers donnant à boire à nos enfants, les marchands leur vendant des armes à feu, et les propriétaires de théâtres de vues animées les admettant dans leurs établissements sans qu’ils soient accompagnés de leurs parents. Les mêmes agents ont fait aussi arrêter plusieurs individus pour enlèvement de mineure107. »

  • 108 ANQ-Q ; E 17 : dossier 6636/1921. Ces modalités étaient prévues par la loi fédérale de 1908.

50Ils peuvent aussi agir avec l’autorité conférée par leur statut, en exécutant notamment les mandats émis par le juge, qui en fait un savant usage pour manifester l’autorité de la justice jusque dans les foyers. Poirier, nouvel officier de probation nommé en 1916, demande d’ailleurs un statut de « constable spécial » lui octroyant un droit de contrainte, car il lui « arrive assez souvent d’être mal reçu chez les gens là où [il] doi[t] enquêter108 ».

  • 109 ANQ-Q ; E 17 : dossier 4494/1916.

51Si l’octroi d’un salaire assure une certaine autorité administrative au juge et au shérif sur les agents de probation, on ne peut pas encore véritablement parler de professionnalisation au sens plein, c’est-à-dire d’acquisition et de mise en œuvre de compétences professionnelles et non de savoir-faire particulier et empirique. Ces officiers enquêteurs, malgré les ambitions initiales des réformateurs, ne sont pas des travailleurs sociaux. Le magistrat souligne, lors du recrutement d’un nouvel agent de probation masculin en 1916, les principales qualités du candidat, M. Poirier : « il est instruit, parle bien l’anglais et le français et [est] père d’une assez nombreuse famille ; je crois qu’il serait un bon juge du caractère humain109 ». Si le fait d’être père de famille est ici mis en valeur, les femmes agents de probation sont quant à elles célibataires, respectant le modèle social qui veut qu’une femme se retire dans son foyer lorsqu’elle se marie.

  • 110 Ibidem. Le juge évoque sans doute ici les « mauvais foyers » où règnent la violence et la promiscui (...)
  • 111 ANQ-Q ; E 17 : dossier 3436/1919.
  • 112 Au cours de l’enquête, 48 % des jeunes sont détenus à la maison de détention, 29 % sont envoyés pr (...)
  • 113 17 oct. 1922, Lettre de J.E. Poirier, officier enquêteur, à l’assistant procureur général. ANQ-Q ; (...)
  • 114 ANQ-Q ; E 17 : dossier 656/1921.

52Le travail d’enquête, qui prime sur celui de suivi des jeunes libérés, est une tâche ardue. Tous le soulignent. Au moment de la vacance du poste d’officier masculin en 1916, à la suite d’un décès, Choquet expose au procureur général que « le travail des officiers de surveillance est fait en grande partie le soir et que dans certains endroits Mlle Mignault ne peut pénétrer à raison du caractère immoral de quelques-uns de ces endroits110 ». En outre, victimes du sous-effectif, les agents sont très rapidement noyés sous le travail, ne pouvant mener à bien toutes leurs tâches. « Nommée officier de probation en juin 1915, explique Marie Mignault, je n’ai eu mes premières semaines de vacances qu’en septembre 1917. Pendant ce temps-là, j’ai travaillé tous les jours, même le samedi et le dimanche, et très souvent la soirée jusqu’à minuit111 ». Le temps des officiers de probation, contrairement à ce que prescrivait le projet initial, est presque entièrement absorbé par l’élaboration des rapports préliminaires précédant la comparution du jeune, avec parfois la nécessité de délester rapidement une maison de détention surchargée si le mineur est incarcéré112. M. Poirier, débordé, explique « qu’une position semblable ne peut continuer, aujourd’hui même [17 octobre], on me donne 16 enquêtes à faire pour le 19 courant, vous seriez vous-même surpris de cette somme de travail à faire, en si peu de temps à votre disposition113 ». Il faut attendre 1921 pour voir l’effectif augmenter, avec le recrutement de Mlle Dorothy Feigleson « agent de surveillance des enfants de la religion juive114 ». Elle peut alors s’appuyer sur les ressources de la Federation of Jewish Philanthropies, qui regroupe les œuvres sociales de la communauté hébraïque, population d’immigration récente, assez fragile encore au début du XXe siècle. Cependant, elle ne soulage pas la tâche des agents francophones, alors même que l’activité de la cour se porte surtout sur les Canadiens-français.

  • 115 ANQ-Q ; E 17 : dossier 6371/1937.
  • 116 Pour une histoire des femmes socialistes au Canada, qui mentionne la figure de Rose Henderson, voi (...)
  • 117 ANQ-Q ; E 17: dossier 1936-1917.
  • 118 Craig Heron, The Workers’ Revolt in Canada, 1917-1925, Toronto, University of Toronto Press, 1998, (...)
  • 119 Jacques Rouillard, Histoire du syndicalisme au Québec, des origines à nos jours, Montréal, Boréal, (...)
  • 120 Lettre de l’assistant-procureur général à Choquet, 30 septembre 1919 : « Ces documents renferment, (...)

53Plus que d’une bonne évaluation de leurs compétences, les agents de probation doivent bénéficier d’un patronage politique. On apprend incidemment, à l’occasion de règlements de comptes dans les années 1930, que J.E. Poirier a obtenu son poste « pour avoir rendu certains services à l’ancien maire de Verdun, M. Leclerc, en 1916, […], qui avait une influence dans le Parti Libéral115 ». A contrario, les affinités socialistes de Rose Henderson sont sanctionnées par un renvoi116. Signalée une première fois en 1917 pour avoir rédigé un article polémique117, elle est définitivement mise à l’index à l’occasion d’une enquête fédérale menée par la Police montée du Nord-Ouest sur la grève générale de Winnipeg de mai 1919118. En lien avec les activistes du Manitoba, elle appartient à la One Big Union, fédération anarcho-syndicaliste fondée dans l’ouest en 1919 qui, sans être directement responsable de la grève générale, est très présente lors des événements manitobains119. On lui reproche également de disposer de « littérature socialiste », ce qu’interdit la loi. Une perquisition à son domicile et à son bureau à la cour permet notamment de retrouver un article sur la spéculation monétaire et ses effets néfastes sur la production dont elle est l’auteure. C’en est trop pour les autorités. Dans une lettre du 2 juillet 1919 au président de la Commission administrative de la ville de Montréal, le chef de police s’alarme : « Mlle Henderson occupe à la Cour Juvénile une position de confiance. Elle est en rapport constant avec notre jeunesse et je me demande si l’attention des autorités ne devrait pas être attirée à ce sujet ». À la suite de l’enquête, le procureur général demande sa démission120. Le juge Choquet, qui apprécie pourtant son travail, ne peut s’opposer à cette décision.

54Les rapports des officiers de probation au juge sur les enfants et leur environnement sont empreints de cet intrigant mariage de la compassion et de l’opprobre. Malgré tout, les officiers de probation, qui, hormis Rose Henderson, sont issus des rangs inférieurs de la classe moyenne, manifestent une certaine proximité avec les parents. Ces derniers attestent de leur confiance dans le système en ayant fréquemment recours aux services de la cour. Cette familiarité, d’abord conçue comme un outil de régulation sociale, finit par alerter les fonctionnaires provinciaux, qui y voient un manquement aux règles du droit et à la neutralité de la justice, mais encore un poste de dépenses publiques incontrôlé. Le procureur général de la Province dénonce, en 1919, la pratique suivant laquelle des agents de probation rencontreraient des parents qui souhaiteraient faire placer leurs enfants à la charge de l’État, prétextant un quelconque délit. « Nous sommes informés, écrit l’assistant-procureur à Choquet, qu’il arrive souvent que des officiers de probation aient à faire placer aux écoles de réforme des enfants qui ne sont coupables d’aucun crime, et ce, à la demande de parents qui veulent mettre à la charge de l’État le soin, le maintien et l’enseignement de leurs enfants. Ces officiers devraient être informés que ces institutions ne sont pas destinées à ces fins ».

55La modicité des moyens mis en œuvre affecte aussi le service de la nouvelle maison de détention. Corollaire indispensable à la cour juvénile pour les réformateurs, cette institution doit leur permettre de régler définitivement la question récurrente de la détention séparée des mineurs, en inaugurant par là même un dispositif de « tri » des populations juvéniles. Destinée à prendre en charge de nouveaux types de populations « prédélinquantes » tout autant que de jeunes criminels « endurcis », la justice des mineurs se doit de prévenir les risques de contagion liés à la juxtaposition des publics. Les jeunes doivent impérativement être séparés des adolescents, les « protégés » des « pervertis », les arriérés des sains d’esprit, etc. La maison de détention doit ainsi, en théorie, permettre d’abord d’établir avant le jugement un diagnostic appliquant la nouvelle nosographie à chaque jeune prévenu. Ce n’est donc pas à une simple problématique de la détention que l’on a affaire ici, mais à une véritable institution expertale et thérapeutique, à un aiguillage posté au cœur de la justice des mineurs. De la théorie à la pratique, de nouvelles désillusions attendent les protecteurs de l’enfance montréalais.

  • 121 Cette maison est destinée à la détention provisoire.
  • 122 ANQ-Q ; E 17 : dossiers 2566/1912, 2772/1912, 2926/1912, 3231/1912, 3936/1912, 4030/1912, 4442/191 (...)
  • 123 Rapports annuels pour 1912 et 1913, Conrad Despault, directeur de la maison de détention. ANQ-Q ; (...)

56En premier lieu, la nouvelle maison de détention jouxtant la cour121, installée dans une maison « familiale », comme il se doit, ne peut contenir en ses murs les jeunes candidats à l’évasion. Celles-ci se succèdent entre mai et décembre 1912 avant que la ville, responsable de l’entretien des locaux, ne daigne faire poser des grillages résistants aux fenêtres et dans la cour122. Si l’hémorragie est momentanément stoppée, l’évasion reste, pour les gamins aguerris à l’escamotage, une option très envisageable. Plus compromettant encore, l’exiguïté des locaux et les carences en personnel de garde (trois gardiens pour effectuer le roulement sur vingt-quatre heures) ne permettent pas d’isoler toutes les catégories de détenus. Afin d’écarter toute promiscuité intolérable, les jeunes filles sont systématiquement envoyées au Bon Pasteur, et les garçons considérés comme corrupteurs sont confiés aux Frères de la Charité dont l’école de réforme n’est qu’à quelques coins de rue123. Ce type de placement provisoire avait pourtant été écarté par la législation nouvelle afin de ne pas « contaminer » de jeunes primodélinquants, voire des enfants à protéger, en leur imposant un séjour à la réforme. Si la maison de détention tente de maintenir l’illusion d’une taxinomie naturelle des types de détenus, elle ne le fait qu’au prix d’un examen rapide et arbitraire du profil du jeune qui lui est confié. Pèsent alors sur le mineur les présomptions liées à son sexe, son âge, et la trompeuse apparence des circonstances qui l’ont poussé devant la justice.

  • 124 Ibidem.
  • 125 ANQ-Q ; E 17 : dossier 460/1914.
  • 126 Sur les politiques anti-vénériennes au Canada: Carolyn Strange, Tina Loo, Making Good: Law and Mor (...)
  • 127 À Chicago, des soins médicaux et dentaires sont prodigués directement dans la maison de détention. (...)
  • 128 Andrée Lévesque, « Deviant Anonymous: Single Mothers at the Hôpital de la Miséricorde de Montréal, (...)
  • 129 David Tanenhaus, Juvenile Justice in the Making, Oxford, Oxford University Press, 2004, 264 p.
  • 130 Stephen Jay Gould, La mal-mesure de l’homme. L’intelligence sous la toise des savants, Paris, Rams (...)

57Les conditions de détention, tant sur le plan moral que sanitaire, sont précaires, comme en témoigne le directeur en 1913 : « Pour le moment, les jeunes délinquants ne doivent pas être gardés plus de trois ou quatre jours dans le local actuel afin d’éliminer toute contagion d’idées malsaines et aussi […] de prévenir les maladies causées par l’état insalubre de l’établissement. […] certains délinquants, après trois ou quatre jours de détention, commencent à souffrir d’indisposition124 ». Sur le plan médical, si les pathologies les plus graves sont traitées à l’Hôpital Notre-Dame125, le médecin n’entre à la maison de détention que pour ausculter les jeunes filles, s’enquérant de leur virginité et des maladies vénériennes dont elles seraient porteuses126. L’institution n’a pas vocation, comme c’est le cas à Chicago, à devenir un dispensaire127. Les filles-mères, par exemple, sont confinées dans l’Hôpital de la Miséricorde128. Quant à l’expertise psychiatrique, elle ne pénètre pas les murs de l’institution montréalaise, contrairement à son homologue de la métropole illinoise qui annexe à sa maison de détention le Chicago’s Juvenile Psychopathic Institute en 1909129. Pourtant, le Dr Mundie, psychiatre, propose ses services dès 1913 aux responsables de la Cour des jeunes délinquants. Il explique au shérif : « J’ai assisté à quelques séances de la Cour des jeunes délinquants, et ai été fort impressionné par le nombre d’enfants nécessitant un traitement médical spécial, tant physique que mental ». Choquet et le greffier Dawson abondent dans le sens de l’homme de l’Art, ce dernier leur signalant notamment la possibilité d’avoir recours aux tests « Binet-Simon », dont la nouveauté et la scientificité en font le succès grandissant130 :

  • 131 NT. Lettre du Dr G.S. Mundie au shérif Lemieux, 6 mai 1913. ANQ-Q ; E 17 : dossier 2332/1913.

« Chaque enfant devrait recevoir un examen physique et mental avant d’être l’objet de toute sentence. J’ai parlé à MM. Choquet et Dawson des tests spéciaux utilisés en France et aux États-Unis pour fixer l’âge réel de l’enfant, car il a été démontré dans ces pays que le crime et le déficit mental allaient de pair. […] Et lorsque je parle de déficit mental, je ne veux pas dire l’aliénation mentale, mais l’arriération, la faiblesse d’esprit et l’imbécillité avancée131. »

  • 132 Lucie Quevillon, Parcours d’une collaboration : les intervenants psychiatriques et psychologiques (...)

58Précoce, la proposition de Mundie reste néanmoins sans effet. Ce diagnostic pourtant très clairvoyant, anticipant les futures évolutions du dispositif judiciaire, avec la création du Mental Hygiene Institute après la Première Guerre132, n’est alors pas pris en compte par les autorités de tutelle de la Cour des jeunes délinquants.

  • 133 Shérif au procureur général, 18 mars 1912. ANQ-Q ; E 17 : dossier 179/1912.
  • 134 Ibidem. Despault, directeur, au shérif, 2 juillet 1912.

59Faut-il enfin classer à la rubrique des faits divers, des aléas, les actes répétés de violences et abus sexuels commis par les gardiens à l’égard des jeunes détenus ? Faut-il plutôt remettre ces méconduites en perspective, en prenant la mesure de l’insuffisance des modalités de recrutement du personnel et du peu de cas fait de ces jeunes « garnements » ? Au moment d’engager les gardiens de la maison de détention, le shérif insiste pourtant sur les risques qui guettent l’administration si l’on n’est pas vigilant : « Ces gardiens devront être des hommes vigoureux, sobres et bien recommandés »133. Pourtant, plusieurs affaires défraient la chronique dans ces années 1912-1923. Dès juin 1912, le concierge É. est signalé pour avoir commis des « voies de faits » sur un jeune garçon. Il n’y a pas de suites à l’affaire. Le directeur en profite pour demander un nouveau recrutement, et lâche par dépit : « le nombre des gardiens est insuffisant, d’autant plus qu’aucun d’iceux n’a les aptitudes requises pour s’acquitter du devoir qui lui incombe134 ». Une même indifférence affecte les responsables de la cour et de la maison de détention en 1916, alors que le garde D., déjà signalé au moment de l’affaire É., a abusé de plusieurs petits garçons. Les dysfonctionnements graves de la maison de détention se succèdent ainsi pendant toute la période Choquet. Seules des mesures administratives sanctionnent les errements, sans que ne soit initiée aucune poursuite pénale contre les auteurs. De plus, personne ne manifeste de volonté de purger le système, en instaurant un recrutement plus sévère, ou un contrôle plus assidu.

  • 135 ANQ-Q ; E 17 : dossiers 746/1913, 460/1914.
  • 136 Ibidem, et Registres des jugements de la CJDM.
  • 137 ANQ-Q ; E 17 : dossier 737/1918.

60Ainsi, culture népotiste, routine administrative de type pénitentiaire et manque de moyens dû à un montage financier précaire permettant à la ville et au gouvernement de se rejeter la responsabilité, compromettent largement, lors de cette première décennie de fonctionnement, l’œuvre de préservation et de réhabilitation de la maison de détention des jeunes délinquants. Si effectivement on n’envoie plus les mineurs en prison (ce qui restait, au début du siècle, plutôt rare), on procède alors plus facilement à leur détention provisoire (339 prévenus détenus en 1912, 596 en 1913135). La forte part des jeunes inculpés incarcérés (41 % en 1912 ; 58 % en 1913136), ainsi que l’absence de dispositif médico-éducatif laissent à penser que la détention provisoire a souvent été détournée de sa vocation expertale pour incarner la réprimande dissuasive qu’attendaient d’elle les acteurs judiciaires, mais aussi parfois les parents. Le greffier Dawson lui-même indique dans le rapport de la cour pour 1917, que les envois à la réforme ont été proportionnellement moins nombreux, jugeant qu’un court séjour en détention ou un avertissement sont généralement suffisants. La détention est ainsi bien considérée comme un substitut de peine137.

  • 138 Loi concernant les jeunes délinquants, art. 29. Statuts du Canada, 1908, chap. 40.
  • 139 Archives municipales de Montréal. Rapports annuels des services de police, 1912-1940.

61Compte tenu de ce dispositif relativement modeste, qu’en est-il de l’activité judiciaire, tant en nature qu’en volume, lors de cette décennie inaugurale de fonctionnement de la Cour des jeunes délinquants ? Premier constat : il n’y a pas de majeurs jugés devant la cour. Malgré les possibilités offertes par la loi fédérale de 1908138, les responsables du tribunal pour enfants décident de ne pas poursuivre devant cette instance les parents négligents, ou les adultes ayant incité un mineur à commettre un délit. Prudente, la cour délègue néanmoins cette tâche à ses homologues de juridiction de droit commun, en travaillant avec deux agents de police détachés spécialement au service de la cour. Cependant, les rapports annuels de la cour indiquent avec quelles difficultés on tente d’appréhender les tenancières de maisons de prostitution qui recourent à des filles mineures. Les statistiques de la police n’indiquent pas non plus beaucoup de condamnations pour vente de produits illicites (alcool, tabac) à des mineurs139. Quant aux jeunes ayant dépassé la majorité pénale, leur absence est plus surprenante. La loi nouvelle permettait de désigner comme « pupille de la cour/ward of the court » des mineurs de 16 ans, les attachant ainsi à sa juridiction jusqu’à 21 ans, qui est par ailleurs l’âge de la majorité civile au Québec. En dehors de quelques exceptions, on ne retrouve pas ce public dans les actes judiciaires. Les jeunes récidivistes sont alors pris en charge par les cours pénales traditionnelles.

  • 140 Estimation du juge Choquet en conférence publique. La Patrie, 9 avril 1908.
  • 141 Document I.
  • 142 Questionnaire d’une enquête du Department of Health d’Ottawa, renseigné par le juge Choquet (1922/ (...)
  • 143 ANQ-Q ; E 17 : dossier 1754/1916.
  • 144 ANQ-Q ; E 17 : dossier 737/1918.

62Lors de ces premières années d’exercice, la rupture institutionnelle a pour effet d’augmenter notablement l’activité judiciaire à l’égard des mineurs. De 600 jeunes annuellement traduits devant les juges de paix et recorders140, la Cour des jeunes délinquants de Montréal accroît instantanément ce chiffre à plus de mille jugements rendus141. Il faut ajouter à ces jugements un nombre important de règlements informels, affaires « réglées à l’amiable après explications avec les parents142 ». Le greffier Dawson évoque pour 1915, 1 008 « plaintes déposées sous serment » sur « plus de 2 500 affaires », ce qui indiquerait qu’environ 1 500 cas sont traités sans avoir recours à une plainte et donc à un jugement143. Pour 1918, le ratio passe à plus de 3 000 cas signalés pour 1 248 plaintes régulièrement déposées144.

  • 145 Gérard Filteau, Le Québec et le Canada et la guerre 1914-1918, Montréal, Éditions de l’Aurore, 197 (...)
  • 146 Paul-André Linteau, Histoire de Montréal depuis la Confédération, Montréal, Boréal, 1992, p. 160.

63Le régime d’activité est stable de 1913 à 1917, date à laquelle les effets de la guerre se font sentir à Montréal, avec le cantonnement des troupes et l’instauration de la conscription obligatoire en 1918145. Comme pour la plupart des pays en guerre, l’activité de l’appareil judiciaire augmente alors, avec un effet retard institutionnel doublé d’une volonté de retour à l’ordre après le conflit, qui prolonge la période répressive jusqu’à l’orée des années 1920. Les années 1919 et 1920 voient le nombre de jugements annuel franchir le seuil des 1 700 cas, avant de redescendre doucement à une activité plus modeste, mais qui reste, comme en France, plus élevée qu’avant la guerre. Il faut certainement lire dans ce phénomène non seulement une prise de conscience de la nécessité de protéger l’enfance suscitée par la crise morale engendrée par le conflit mondial, mais encore une inertie institutionnelle. En outre, la ville de Montréal, ressort de la Cour des jeunes délinquants, voit sa population augmenter de 32,2 % de 1911 à 1921, croissance qui se maintient dans les mêmes proportions dans les années 1920146. Ainsi, l’activité judiciaire est multipliée par trois avec l’entrée en scène de la Cour des jeunes délinquants. Cependant, cette progression peut être considérée comme relativement modeste, eu égard au vaste problème social qu’entend prendre en charge la cour.

  • 147 NT. Skoder, secrétaire de la SPWC au procureur général, 25 novembre 1913. ANQ-Q ; E 17 : dossier 5 (...)

64Au cœur de la démarche des réformateurs de la justice des mineurs se trouve la question de la « socialisation de la justice ». Il s’agit de se dégager du principe de la responsabilité individuelle pour mettre à jour les causalités complexes à l’origine des passages à l’acte délictueux. En prenant en charge de manière compréhensive le mineur qui a commis un délit, on désire atteindre la racine du mal, le substrat social qui l’a engendré. Au premier regard, c’est la famille qui entre ainsi dans le collimateur des nouveaux acteurs de la justice des mineurs et des agences sociales qui les soutiennent. Dès 1913, la Society for the Protection of Women and Children demande ainsi à obtenir du procureur général une délégation de pouvoir afin de lutter notamment contre les violences envers les enfants. « La Société vous demande l’autorisation d’agir au nom de la Couronne, et que lui soit octroyée le droit d’entrer dans tous les lieux où se perpettrent des cruautés envers les femmes et les enfants. Nous estimons que cette requête est d’ordre humanitaire, dont l’objectif est de soulager les individus faibles et sans défense contre la barbarie147 ». En agissant au nom de la Couronne (comme un procureur), la société pense acquérir l’autorité lui permettant d’entrer dans les foyers de mauvaise réputation, tout en économisant les frais de timbre afférents au dépôt d’une plainte. Mais cette dérogation lui est refusée.

  • 148 Lettre du président de la SPWC de Montréal, Alfred Paddington, au Premier ministre Gouin, 11 mai 1 (...)
  • 149 Code Criminel, amendé en 1913, art. 242, chap. 13.
  • 150 La Patrie, 12 octobre 1912, p. 2.
  • 151 Archives de la ville de Montréal. Rapports annuels de la Cour du Recorder, pour 1913 et 1914.
  • 152 Afin de donner plus d’ampleur à la législation sur la négligence maritale, le gouvernement ontarie (...)

65Cette requête infructueuse est réitérée en 1914, refondue dans un corpus de réformes beaucoup plus ambitieux. La SPWC demande notamment la désignation d’un juge spécialement délégué aux affaires familiales, lequel devrait travailler en amont des situations de dépendance liées à l’abandon du domicile conjugal ou aux négligences dont certains pères de famille se rendent coupables148. En effet, une loi amendant le Code criminel permet, à compter de 1913, de poursuivre les maris pour « refus de pourvoir aux besoins de sa famille149 ». À la suite des associations féministes qui portaient depuis les années 1880 cette revendication, on déclare alors publiquement la guerre aux « maris paresseux ou vagabonds150 ». Cette mesure, attendue de longue date par les associations de protection des femmes et des enfants, obtient immédiatement une large application. La Cour du recorder de Montréal condamne 36 maris en 1913, et 375 en 1914151. Cependant, la SPWC estime que l’existence d’une cour spécifiquement dédiée aux relations maritales et à la protection des femmes serait, sur l’exemple de Toronto ou de Vancouver, plus profitable152.

  • 153 « Favor Domestic Relations Court. Informal Conference Held To Discuss Marital Misfits Problem », T (...)
  • 154 Tenue d’un congrès pancanadien sur le « bien-être social » à Toronto ; on évoque les « mother’s pe (...)
  • 155 En Ontario, l’après-guerre marque, au contraire, une avancée du droit des femmes à l’autonomie, av (...)

66La doctrine familialiste de la pensée catholique, qui sourd dans tous les éditoriaux de la presse francophone, s’accorde difficilement avec cette irruption de l’intérêt public dans le domaine réservé de la patria potestas. Mais, en dépit de la puissance tacite de ces représentations traditionnelles de la famille, il existe des pôles réformistes du côté canadien français. En premier lieu, le juge Choquet se rallie à la cause des associations anglophones qui trouvent aussi audience auprès de la puissante Société Saint-Vincent-de-Paul, principale agence sociale francophone, ou encore auprès d’Albert Chevalier, directeur de l’Assistance municipale. Lors d’une rencontre de travail réunissant tous ces acteurs, Choquet affirme que 75 % des cas de délinquance juvénile pourraient être pris en charge avant que la situation familiale ne se dégrade, c’est-à-dire avant que le couple ne se disloque153. Ce type de discours n’est pourtant pas des plus émancipateurs, pour les femmes notamment. Au sortir de la Grande guerre, il s’agit encore véritablement de protéger, y compris par la force, le modèle du père pourvoyeur et de la mère garante du foyer. Les femmes « affranchies » par le travail industriel que procure le conflit, spécialement les munitionnettes, doivent au Canada comme ailleurs retrouver la clôture de la domesticité. On n’envisage pas au Québec, malgré quelques voix qui s’élèvent154, de mettre en œuvre le système de pension aux mères seules, considéré comme une mesure socialement dangereuse, participant à la dénaturation de la fonction féminine. Cette dernière, idéalisée, surinvestie idéologiquement, incarne alors les vertus morales contre la force destructrice de la civilisation industrielle. Ce discours partagé par les forces politiques conservatrices et de nombreux « progressistes » devient néanmoins, pour de nombreuses femmes du peuple en quête d’autonomie, un éloge asservissant. Femmes et enfants sont ainsi des sujets sociaux dont le statut est comparable : au nom de leur « intérêt » et de celui, supérieur, de la nation, on circonscrit leur capacité juridique à disposer d’eux-mêmes155.

67Malgré un raidissement répressif caractéristique des années d’après guerre, et ce refus répété d’élargir les moyens matériels et légaux de la justice des mineurs, le Québec se lance sur la voie de la prise en charge publique des politiques assistancielles. L’assistance publique est jusqu’alors toujours déléguée aux institutions privées de la manière la plus parcimonieuse qui soit, notamment via l’outil judiciaire dont on a dit qu’il permettait de réguler sans engager contractuellement l’État. En outre, l’échelon de l’État traditionnellement responsable de la gestion de la pauvreté, la municipalité est en butte, avec l’augmentation considérable des tâches lui incombant depuis le début du siècle, à une profonde crise financière.

  • 156 Loi établissant le service de l’assistance publique, S.Q. 1921, c. 79.
  • 157 Renée Joyal, Les enfants, la société et l’État au Québec : 1608-1989. Jalons, Montréal, Hurtubise (...)

68Dans ce contexte, la loi sur l’assistance publique de 1921 apparaît comme une rupture majeure. En effet, elle propose de financer de manière systématique le placement des « indigent[s] […] hospitalisé[s] ou recueilli[s] dans tout établissement reconnu d’assistance publique156 ». Ces frais sont désormais répartis en trois parts assumées par la municipalité, l’état provincial, et l’institution elle-même. Le gouvernement libéral de Taschereau outrepasse les réticences de certains milieux catholiques conservateurs et anti-étatistes (dont Henri Bourassa), en proposant de financer des institutions privées, alors en difficultés financières, via ce per diem octroyé aux malades et « nécessiteux », mais en contrepartie d’un contrôle accru de l’État qui accorde ce statut d’institution « reconnue157 ». Si une culture de la tutelle publique, de l’inspection exigeante et de l’agrément conditionnel des institutions reste encore à fonder en pratique, la logique fondamentale de cette politique est en place : tout individu sans ressources nécessitant un internement en institution est désormais pris en charge financièrement par l’État. Ainsi, le traitement judiciaire de la misère n’apparaît plus comme la principale voie empruntée par le gouvernement du Québec dans la gestion du paupérisme. Si cette loi n’affecte pas directement le traitement de l’enfant de justice, puisque les écoles de réforme et d’industrie sont depuis longtemps financées par l’État, l’économie institutionnelle et assistancielle générale est largement modifiée pour de nombreuses familles sans ressources. En outre, l’enfance pauvre est bénéficiaire de cette législation, qui finance des placements en crèches, en orphelinats, en foyers pour la jeunesse.

Les limites institutionnelles et légales à l’extension de l’activité de la Cour (1924-1931)

69Au départ du juge Choquet, la Cour des jeunes délinquants de Montréal subit une période de flottement inhérente à la dimension très personnaliste de l’institution. Son successeur, qui n’est pas spécialiste de la protection de l’enfance, rencontre des difficultés à se faire reconnaître des autorités de tutelle. Malgré des velléités d’extension du mandat de la cour, dont témoigne l’incrimination nouvelle des adultes devant la justice des mineurs, les ressources humaines et matérielles stagnent, alors que l’activité croît encore. Une nouvelle mobilisation civique permet alors de débloquer le système.

  • 158 ANQ-Q ; E 17 : dossier 2371/1922.
  • 159 La Patrie, 9 octobre 1923, p. 13.
  • 160 Ordre en Conseil du 7 novembre 1923. ANQ-Q ; E 17 : dossier 6579/1923.
  • 161 Le Devoir, 8 novembre 1923.
  • 162 Le Devoir, 7 novembre 1923 ; Le Devoir, 15 janvier 1924.

70Lorsque le juge Choquet, incarnation montréalaise du mouvement de protection de l’enfance, se retire pour maladie à la fin de 1923158, tous les interlocuteurs de la Cour des jeunes délinquants abondent dans le sens d’une nécessaire réforme du tribunal et de la maison de détention. M. Taschereau, Premier ministre, s’y engage devant une délégation du comité protestant de la cour. Il annonce qu’un nouveau juge va être nommé sous peu, et espère que ce dernier pourra consacrer tout son temps à ses nouvelles fonctions. « L’honorable M. Taschereau, mentionne La Patrie, a admis cependant qu’il était difficile de trouver un homme bien compétent pour cette position au salaire accordé par le gouvernement159 ». Les promesses font long feu. Le remplaçant de Choquet, J.O. Lacroix, accède à la fonction, handicapé, comme son aîné, par une charge de juge à la cour des sessions, en parallèle à son activité de juge des enfants160. En outre, Lacroix n’est pas un acteur du milieu de la protection de l’enfance, ce dont le quotidien Le Devoir lui fait immédiatement grief161. On reproche en outre au Premier ministre de s’être dédit, après avoir passé une loi permettant à un non-juriste, spécialiste de l’enfance, d’officier auprès des mineurs. Plutôt que d’opter pour l’expertise sociale et la bonne connaissance des réseaux associatifs et charitables, Taschereau a reproduit une nouvelle fois le système de patronage politique, en désignant un bon libéral162.

  • 163 La Patrie, 8 novembre 1923, p. 10.
  • 164 « Rapport du médecin pour l’année 1929 ». ANQ-Q ; E 17 : dossier 1043/1930.
  • 165 Lacroix à procureur général, 14 avril 1928. ANQ-Q ; E 17 : dossier 2605/1928.
  • 166 Charlotte Whitton, militante féministe, est chargée de la direction du Canadian Council on Child W (...)
  • 167 Dorothy E. Chunn, From Punishment to Doing Good, op. cit., p. 29-34.

71Après cette entrée en scène plus que laborieuse, on s’empresse alors d’affubler Lacroix de l’habit du juge bienveillant cher à l’imagerie progressiste. Le quotidien libéral La Patrie titre : « Le nouveau Président de la Cour juvénile sera aussi paternel que possible163 ». Le Dr Amyot, médecin de la cour, abonde en décrivant le magistrat comme « un véritable père dans toute la force et la grandeur du mot, pour ces infortunés164 ». Si le juge Lacroix n’est pas un réformateur né, il entreprend néanmoins d’élargir le mandat de la Cour des jeunes délinquants, question laissée en jachère malgré les nombreuses interventions d’agences sociales montréalaises. Pour lui, la cour est une institution « judiciaire » et « sociale165 ». La liturgie judiciaire classique, ainsi que l’orthodoxie légale des actes de la cour, doivent être proscrites au profit d’un pouvoir discrétionnaire des plus larges octroyé au juge. Malgré des innovations locales, Lacroix reste détaché des débats nationaux et internationaux sur la protection de l’enfance, contrairement à son prédécesseur. Pourtant, les années 1920 voient le mouvement associatif de protection de l’enfance entrer dans les institutions publiques, avec la mise en œuvre du Canadian Bureau of Child Welfare, basé à Ottawa et présidé par la médiatique Charlotte Whitton166. Si ce réseau a perdu de sa vigueur critique lors de cette assimilation administrative, il reste un pôle fédérateur puissant, tentant une harmonisation des pratiques à l’échelle canadienne167. Montréal ne paraît que très peu sur cette scène.

  • 168 Les gardiens reçoivent 700 $ par année contre 600 $ pour les agents de probation. ANQ-Q ; E 17 : d (...)
  • 169 ANQ-Q ; E 17 : dossier 5000/1923.
  • 170 ANQ-Q ; E 17 : dossier 6994/1923.

72La première décennie de fonctionnement de la Cour des jeunes délinquants a révélé les déficiences de la probation à Montréal. Absence de professionnalisation et faiblesse salariale en étaient la cause. En 1924, les salaires de simples gardiens de la maison de détention sont plus élevés que celui des agents de probation nouvellement recrutés168. Or, l’inflation, en ces années d’après-guerre, accroît singulièrement le coût de la vie et les conditions salariales deviennent insupportables. Alors que Brenda Chillas, officier de probation protestante, donne sa démission en 1923, estimant que ce salaire dérisoire la contraigne à trouver une deuxième travail pour vivre décemment169, le salaire de sa remplaçante est réévalué. On le porte à 1 200 $ par année170. La force de persuasion du comité non catholique a pesé. En 1925, pour plus de clarté, la rémunération des officiers de probation est indexée sur une grille salariale de la fonction publique.

  • 171 Documents I, XII.
  • 172 ANQ-Q ; E 17 : dossier 1300/1931.
  • 173 Document X.

73À l’orée des années 1930, le service de probation, dont les effectifs n’ont quasiment pas évolué depuis la fondation de la cour, apparaît réellement insuffisant à l’aune de l’augmentation progressive de l’activité judiciaire171. La Society for the Protection of Women and Children tance le gouvernement afin que le service soit étendu172. Cette année-là, comme pour mettre en évidence l’impuissance de la cour, les statistiques révèlent une chute radicale des mesures de probation au profit de simples remises aux parents, lesquelles dépassent alors les 40 %173. Il s’agit en réalité du vrai visage de la probation, qui n’a jamais pu assumer le suivi des effectifs renvoyés chez eux « en surveillance ». Le juge désigne alors les mesures par ce qu’elles sont vraiment : de simples retours à la maison.

74Si la situation à la maison de détention suscite moins de scandales dans les années vingt, le recrutement des gardiens reste difficile :

  • 174 Lettre du directeur de la maison de détention au shérif, 1er février 1929. ANQ-Q ; E 17 : dossier (...)

« Je [vous redis], déplore le directeur, la misère et les difficultés que j’ai de trouver des hommes pour cette position de garde, laquelle demande tant de qualifications. Un homme sérieux possédant les deux langues, d’une probité et d’une intégrité irréprochables, d’une morale absolue, ne se donnera pas pour le maigre salaire de $ 13.50 par semaine [octroyé aux vacataires], donc comme à la maison de détention, le côté moral doit passer avant tout, il me faut prendre des vieillards, des malades, etc. enfin des honnêtes hommes, mais des incapables174. »

  • 175 Il est pour ces services rémunéré à hauteur de 1 200 $ par année. ANQ-Q ; E 17 : dossier 4452/1924
  • 176 Dr Desloges au Premier ministre, 19 octobre 1928. ANQ-Q ; E 17 : dossier 7336/1928.
  • 177 Lucie Quevillon, Jean Trépanier, « Thémis et la psyché : les spécialistes de la psychiatrie et de (...)
  • 178 Voir aussi, pour la Colombie Britannique, Mona Gleason, « Race, Class, and Health: School Medical (...)
  • 179 Benoît Gaumer, Georges Desrosiers, Othmar Keel, Histoire du service de santé de la ville de Montré (...)

75Malgré tout, le suivi médical des jeunes s’améliore. Un médecin, qui pratique également en ville, est attaché à la cour en 1924, accomplissant sur demande du juge des examens spécifiques, tout en étant chargé de l’observation médicale et sanitaire de la maison de détention175. Par son intermédiaire, on organise pour la première fois, en 1928, la surveillance psychiatrique des enfants. Le Dr A.H. Desloges, directeur général des hôpitaux d’aliénés de la province de Québec, et du Comité d’hygiène mentale du Canada, s’assure alors que tous les enfants présentant des symptômes d’aliénation mentale seront renvoyés devant un médecin aliéniste176. Ces mesures annoncent l’essor de la psychiatrie infanto-juvénile dans les années 1930177. Elles correspondent également à la mise en place au niveau municipal de la surveillance des enfants des écoles178. En effet, le dépistage des enfants handicapés intellectuels est mis en place en 1929, avec deux psychiatres, et deux infirmières ayant reçu une formation spéciale. Il s’agit encore d’une initiative du Dr Desloges. En 1931-1932, le test Binet-Simon est utilisé179.

  • 180 Document I.

76Si les ressources de la cour en personnel et locaux ne progressent pas, on note néanmoins une évolution de l’activité judiciaire. Sur le plan quantitatif, l’augmentation de l’activité judiciaire est modeste, avec un bilan annuel oscillant entre 1 500 et 2 000 jugements180. C’est sur le plan qualitatif que l’évolution est notable. Une part significative d’adultes est traduite devant la Cour des jeunes délinquants pour avoir contribué à la délinquance de mineurs, selon l’article 29, puis 33 de la loi sur les jeunes délinquants. La part des adultes dans l’activité de la cour reste cependant assez faible (10 % en moyenne), relevant moins d’une extension de la juridiction que d’une nouvelle modalité de prise en charge des cas de négligence. Plutôt que de faire comparaître le mineur comme « enfant négligé » ou sous l’intitulé « bad home », la cour inculpe directement les adultes responsables de ces mauvais traitements. Élargissement du mandat de la cour, mais stagnation de l’activité judiciaire caractérisent cette séquence chronologique. Ces deux phénomènes peuvent paraître contradictoires. Mais, sous l’administration du juge Lacroix, les tentatives d’étendre la juridiction de la cour, nombreuses et polymorphes, ont presque toujours achoppé sur le veto de l’administration de tutelle, qui critique de plus en plus ouvertement les libertés juridiques prises par le juge des enfants. Toutes les contradictions d’une institution judiciaire en prise avec des problèmes sociaux se font alors jour.

  • 181 « Rapport du 15 déc. 23 au 15 déc. 24. », juge Lacroix. ANQ-Q ; E 17 : dossier 718/1925.
  • 182 ANQ-Q ; E 17 : dossier 2586/1928.

77Dès 1925, le premier rapport annuel du juge signale clairement la souplesse avec laquelle il administre l’approvisionnement de la cour. Recevant une plainte, le juge module le traitement judiciaire en fonction de la nature de celle-ci. Il ouvre une enquête sommaire avant même d’enregistrer la plainte, ce qui est tout à fait contraire au respect des procédures légales. Au terme de cette sélection, il décide soit de traiter le cas de manière orthodoxe (« plaintes écrites […] entendues et jugées »), soit de le traiter à l’amiable (« plaintes verbales […] entendues et décidées »), soit de le refuser, « à la suite d’une enquête faite par les officiers de probation181 ». Pour ces irrégularités, Lacroix est mis à l’amende, en 1928, par le greffier de la Paix182. Le greffier dénonce un accès à la justice trop aisé, la Cour des jeunes délinquants ayant établi de facto la gratuité des plaintes. Depuis sa fondation, il proscrit en outre la pratique de procès informels basés sur ces « plaintes verbales », mais engageant éventuellement une procédure, avec convocations, audience, et condamnation. Il critique enfin le trop grand nombre de plaintes pour « incorrigibilité » qui ne sont que des « querelles entre voisins » et n’ont rien à faire devant la cour. Légalité, conformité procédurale et respect de « l’esprit de la loi » sur les jeunes délinquants, on le constate, ne font pas bon ménage. La dimension discrétionnaire de la justice des mineurs entre en conflit avec le respect des droits de la défense, et obère la capacité du trésor à se renflouer sur les actes judiciaires.

  • 183 La nouvelle législation institue pour la première fois au Québec l’adoption juridique, tout en res (...)
  • 184 Ces placements sont au nombre de sept pour 1924. « Rapport du 15 déc. 23 au 15 déc. 24. », juge La (...)

78L’extension de l’activité de la Cour des jeunes délinquants est également circonscrite par le strict contrôle de la juridiction de la cour, confinée au pénal. Lacroix s’aventure pourtant dans le champ de la justice civile. « Cette cour est plutôt une cour de tutelle qu’une cour de juridiction criminelle », affirme-t-il en 1925. Mais contrairement à Choquet qui avait, en 1913, lui-même fait amender la loi, il met alors les autorités devant le fait accompli en statuant sur des cas d’adoption, s’arrogeant l’application d’une nouvelle loi qui institue l’adoption légale au Québec pour la première fois183. La Cour des jeunes délinquants ne statue pas directement sur l’acte d’adoption, mais place des enfants dans des familles « qui ont manifesté le désir d’en faire l’adoption selon les dispositions de la nouvelle loi184 ».

  • 185 Lacroix au procureur général, 14 avril 1928. ANQ-Q ; E 17 : dossier 2605/1928.

79Autre demande d’extension de la juridiction, le magistrat entend que l’on applique une loi fédérale de 1921 autorisant les provinces à repousser l’âge de la majorité pénale à 18 ans. Lacroix explique qu’il n’en résulterait pas de fardeau additionnel notable pour les écoles de réforme et la cour ; que certains jeunes de 16 ou 17 ans ne sont pas mentalement et physiquement plus développés que des jeunes de 14 ou 15 ans. Il souligne qu’il est « absolument imprudent d’envoyer des jeunes inculpés ayant encore la taille des jeunes enfants, à la prison, au milieu d’adultes. Ils sont sans cesse exposés aux propositions malhonnêtes des adultes qui les entourent, et pour éviter ces scandales, le gouverneur de la prison est souvent obligé de les faire surveiller ». Les deux comités de la Cour des jeunes délinquants partagent ses vues depuis longtemps. Cependant, l’assistant-procureur lui notifie son refus : il en résulterait une hausse de l’âge des détenus dans les écoles de réforme et il craint que les personnes d’environ 18 ans « puissent contaminer l’esprit et le cœur des plus jeunes avec lesquels ils seront en contact journalier ». Enfin, Lacroix souhaite une extension de la circonscription géographique de la cour à l’ensemble du district judiciaire de Montréal. Successivement, toutes ces requêtes lui sont refusées par le procureur général. Le magistrat invoque l’esprit de Scott et de Béïque, rédacteurs de la loi de 1908, il en appelle à la jurisprudence des autres Cour des jeunes délinquants canadiennes, en vain185.

  • 186 ANQ-Q ; E 17 : dossier 5673/1931.
  • 187 Ibidem. Greffier Caisse à l’assistant-procureur Lanctôt, 9 septembre 1931.
  • 188 Lacroix au Premier ministre, 5 décembre 1931. ANQ-Q ; E 17 : dossier 6379/1931.

80En 1931, après de longs travaux de construction, l’édifice de la nouvelle cour est livré aux autorités186. À cette occasion, le greffier de la Paix laisse entendre au Premier ministre qu’il envisage, après des années de bras de fer avec Lacroix, de réaffirmer son autorité sur l’instance. « Je crois, dit-il, qu’il serait de l’intérêt de l’administration de cette cour qu’une réorganisation se fasse sur des bases administratives plus solides187. » Ce changement incite le gouvernement à nommer un juge à plein temps. La démission de Lacroix est demandée, afin qu’il puisse se consacrer entièrement à son poste à la Cour des sessions de la Paix. La manœuvre ressemble fort à une mise à l’écart, bien que le magistrat n’ait pas manifesté le désir de rester en poste, probablement pour des motifs financiers, le salaire proposé à la Cour des jeunes délinquants étant moins élevé188.

81Le juge Lacroix a manifesté le désir de s’approprier le mandat de juge des enfants, en cherchant, comme le lui suggérait sans doute le discours des protecteurs de l’enfance, à incarner personnellement l’institution. Désirant étendre le mandat de la Cour des jeunes délinquants selon son bon vouloir, il s’est opposé aux autorités de tutelle, qui ont veillé à ce que la juridiction de la Cour des jeunes délinquants ne devienne pas extensive, même au nom de la protection de l’enfance.

  • 189 La Patrie, 9 octobre 1923, p. 13.
  • 190 On retrouve dans cette délégation des représentant-e-s des organisations commerciales (Chambre de (...)
  • 191 Montreal Star, 16 février 1926.
  • 192 Le Devoir, 29 mars 1927, p. 2.
  • 193 Le Devoir, 7 décembre 1927.
  • 194 La Presse, 28 janvier 1932, p. 1.
  • 195 « La Maison des jeunes délinquants, rue Saint-Denis », La Presse, 28 janvier 1932, p. 1.
  • 196 Montreal Standard, 15 octobre 1932. Le Devoir, 15 juin 1938, p. 3.

82Depuis le début des années 1920, on évoque à Montréal la « réorganisation de la Cour des jeunes délinquants189 ». Comme au début du siècle, l’évolution du dispositif est alors le fait d’une mobilisation civique. En 1926, un comité de citoyens, dans lequel sont représentées toutes les communautés culturelles et linguistiques de la métropole, interpelle les autorités municipales190. « New Juvenile Court Urgently Needed in City », titre le Montreal Star, rendant compte de la démarche191. « Les bâtiments actuels sont totalement inadequats, la ville devrait prendre des mesures immédiates », demande-t-on. Dans une interview au Star, le juge Lacroix lance un ultimatum à la municipalité : il refuse de siéger lors des grosses chaleurs, qui font de la bâtisse une « menace pour la santé », et dénonce le comportement incivique des édiles192. Le projet est alors relancé sous la pression conjointe des acteurs, pour se fixer sur la rue Saint-Denis, au nord de la rue Saint-Joseph, au cœur d’un quartier populaire francophone193. Finalement, le bâtiment s’élève lentement, pour n’être livré qu’en février 1932, pour une somme de plus de 400 000 $194. Les nouveaux locaux sont spacieux, dotés d’équipements adaptés qui font l’objet de plusieurs reportages photos dans la presse195. Ils abritent à la fois la cour et la maison de détention. On expose alors la « modernité » de cette cour qui ne se veut plus simplement familiale, mais un lieu d’expertise, une « clinique sociale », selon le mot du nouveau juge196.

La cour, une « clinique sociale ». Mutation des approches et massification de l’activité judiciaire (1932-1945)

831932 marque une rupture dans l’histoire de la cour. Le nouvel édifice, sis au milieu du quartier populaire du Mile End, comble le déficit matériel, et incarne l’ambition nouvelle de la cour de prendre en charge de plus nombreux cas d’enfants en danger. L’activité judiciaire s’en ressent, manifestée par un nouvel envol, dont la couleur est majoritairement maintenant à la « protection de l’enfance », qui prend le dessus sur la répression pénale. L’approche médico-psychiatrique investit progressivement les usages de la maison de détention et du travail judiciaire. Malgré cela, le climat politique, qui entretient des pratiques de patronage, nuit au bon fonctionnement des services de probation.

  • 197 Arrêté ministériel no 553 du 10 mars 1932 : nomme J.A. Robillard, C.R., juge de la Cour des jeunes (...)
  • 198 Le Devoir, 10 mars 1932, p. 3.
  • 199 ANQ-Q ; E 17 : dossier 1204/1933.
  • 200 « Le traitement du juge de la Cour des jeunes délinquants est déterminé par le Lieutenant-gouverne (...)

84Après la mise à l’écart de l’encombrant juge Lacroix puis l’intermède assuré par le greffier de la Paix lui-même, qui entend bien ramener de l’ordre dans les procédures, c’est l’avocat J. Aldéric Robillard qui entre en fonction en 1932197. Le nouveau magistrat est âgé de 62 ans, et n’exerçait plus de profession juridique au moment de son engagement, retiré dans des activités commerciales198. Néanmoins, il est nommé à temps plein, ce qui constitue un signal fort. On peut désormais parler de réelle spécialisation de la magistrature de la jeunesse. Qui plus est, l’affectation d’un juge à temps plein relève du privilège. Il n’y a, en effet, que sept juges à la Cour des sessions pour l’ensemble du district de Montréal199. Enfin, sa rémunération est portée à 5 000 $ par année, une somme revalorisée par rapport aux prescriptions légales de 1909200. La Cour des jeunes délinquants est donc perçue de nouveau comme une priorité par l’autorité publique.

  • 201 Le Devoir, 13 avril 1932, p. 4.
  • 202 NT. Montreal Standard, 15 octobre 1932.

85Robillard ne déroge pas à l’esprit missionnaire de ses prédécesseurs en évoquant lors de son installation cette « œuvre d’apostolat […] qui pourrait se résumer par ces trois mots : bienveillance, miséricorde et pardon201 ». Il recherche, à la manière de Choquet, l’appui de la presse pour vulgariser et justifier l’action de la cour, en invitant les reporters des grands quotidiens à venir assister aux sessions privées. Il cultive alors une image de médiateur familial, compréhensif mais vigilant. Face aux réticences éventuelles des parents à l’égard de son intervention, il explique : « Je suis moi-même un père et suis bien conscient des problèmes qu’ils rencontrent de nos jours », arguant néanmoins que la panacée ne réside pas, contrairement à ce que porte l’air du temps, dans le « laissez-faire » éducatif202.

  • 203 28 avril 1932, Greffier de la Paix au Premier ministre (mention « personnelle »). ANQ-Q ; E 17 : d (...)
  • 204 18 décembre 1935, procureur général au greffier de la paix. ANQ-Q ; E 17 : dossier 8250/1935.
  • 205 ANQ-Q ; E 17 : dossier 2006/1935.
  • 206 ANQ-Q ; E 17 : dossier 1153/1934.
  • 207 ANQ-Q ; E 17 : dossier 6371/1937. Sur la JOC, voir « Le prêtre et les œuvres de jeunesse », Le Dev (...)

86Absorbés par les besoins de la nouvelle maison de détention, les efforts financiers du gouvernement ne permettent que de recruter deux nouveaux agents de probation. La première, Mme Lecompte, est catholique, vit dans le quartier très populaire de Saint-Jacques, est veuve et mère de deux enfants. Elle est bilingue, ce qui favorise sa polyvalence, et lui permet notamment d’intervenir dans les familles d’origine irlandaise qui font l’objet de controverses entre acteurs catholiques et protestants. Autre qualité appréciée, elle est la sœur du greffier de la paix, qui intercède directement en sa faveur auprès du Premier ministre203. Le deuxième agent recruté, Adélard-E. Lafond, vient appuyer le travail controversé de J.E. Poirier204, à qui l’on a en outre confié des tâches de comptabilité. Ainsi, en 1935, sont employés au service de la probation Mlle Esther Levitt, en charge des familles de religion juive, Mme Elizabeth Jones, pour les dénominations protestantes « et autres », Mlle Marie Mignault, Mme A. Lecomte, M. Lafond, et M. Poirier, quatre agents catholiques, et enfin M. J.-A. Gilbert, qui agit également comme messager, et assistant du greffier205. Les salaires sont fixés à 1 200 $ par année, sans augmentation depuis 1924. Il faut ajouter à cet effectif restreint le concours, difficile à évaluer, des travailleurs sociaux rétribués par les associations caritatives. En 1934, la Boy’s association a offert les services de Mr Waldron comme officier de probation, pour aider Mrs Jones206. Côté catholique, la Jeunesse Ouvrière Catholique est présente à la cour à compter de 1935, renflouant le personnel de deux agents, M. Mitchell pour les garçons, et Mlle Crevier pour les filles207.

  • 208 ANQ-Q ; E 17 : dossier 4589/1937.
  • 209 ANQ-Q ; E 17 : dossier 8859/1938.
  • 210 Ibidem. Children Aid Society [Horner] à l’assistant-procureur, 12 juillet 1938.
  • 211 ANQ-Q ; E 17 : dossier 8929/1938.
  • 212 Cet épisode prend fin en 1939, avec le retour des libéraux de Godbout au pouvoir.
  • 213 Pourtant, une loi de protection de l’enfance sur ce modèle ontarien avait été recommandée par le r (...)

87L’immixtion des aléas politiques dans l’organisation de la cour atteint son apogée avec l’alternance de 1936, qui voit l’Union nationale de Maurice Duplessis remporter les élections sur les libéraux. Plus que de bloquer le développement des structures, le changement de régime vient perturber le service de la cour, notamment le travail de probation. Le nouveau greffier de la Paix de Montréal, Paul Monty, mandaté par Québec, demande la destitution d’un certain nombre d’employés208. Le changement de régime engage certaines organisations et individus à profiter des circonstances pour régler leurs comptes et interpeller les autorités de tutelle de la cour. Si le juge reste apparemment intouchable, l’agente de probation issue de la communauté juive est écartée, au nom d’une rationalisation des structures, dans un contexte politique profondément antisémite. Officiellement, Miss Levitt est congédiée car elle serait « absolument inutile » selon le greffier de la Paix Monty, et occuperait d’autres fonctions au Herzl Dispensary et au Baron de Hirsh Institute, désertant son poste à la cour. Incidemment, Monty indique aussi que « sa loyauté [politique] est suspecte ». Le département du procureur général démontre à son tour qu’elle ne pratique que très peu d’enquêtes sociales et de suivis de jeunes, alors qu’en réalité, elle est très active en amont et en aval de la cour, pratiquant, au contraire de ses homologues, un suivi régulier des jeunes et de leurs familles209. Le Comité non-catholique de la cour s’insurge contre cette décision arbitraire. Frank Horner, son porte-parole, explique n’avoir rien à reprocher à Miss Levitt, signalant la nécessité de disposer d’une employée parlant le Yiddish. Il explique surtout qu’on lui fait là un faux procès : « Miss Levitt a fait en sorte que les enfants ne comparaissent pas devant la Cour juvénile, […] elle a travaillé de concert avec les familles et les écoles pour le relèvement des jeunes, épargnant ainsi au gouvernement une somme conséquente d’argent210 ». Les requêtes réitérées et interventions politiques ne permettent ni de réintégrer l’employée hébraïque, ni même d’obtenir une recrue protestante à sa place. Au contraire, Duplessis fait nommer une de ses protégées, catholique et francophone, ne disposant d’aucune expérience en travail social211. Le service de la probation sort donc de l’épisode unioniste (1936-1939) affaibli et plus dissymétrique encore qu’il n’était212. Derrière la théâtralité des circonstances, ces pratiques mettent en exergue les limites de l’organisation administrative de la cour, qui n’implique les agences sociales que de manière consultative, contrairement à ce que montre le système ontarien notamment213. Ravalées par l’État à la simple fonction de réservoir de ressources, renvoyées en permanence dans la posture de la protestation plus que de la proposition partenariale, les agences sociales restent à la périphérie du système. Elles ne peuvent, pas plus qu’une bureaucratie encore insuffisamment autonome, garantir la continuité de l’action de la justice des mineurs en l’extrayant des contingences politiques.

  • 214 Cette mesure est mal comprise au département du procureur général : « la raison de l’augmentation (...)

88L’investissement immobilier de 1932 profite d’abord à la maison de détention. Il s’agit avant tout d’abolir définitivement tout envoi de mineurs prévenus dans les écoles de réforme, de manière à éviter leur assimilation à des « condamnés ». Garçons et filles, grands et petits sont alors gardés dans les murs de la nouvelle maison de détention, séparément. Outre la modernisation et la salubrité des installations, l’accent est mis dans les années 1930 sur les compétences médicales du personnel. Modeste encore, cette évolution préfigure la médicalisation croissante de la détention provisoire qui tend à devenir une période d’observation et de dépistage de stigmates physiques et mentaux. D’ailleurs, la durée de la détention provisoire augmente singulièrement après l’arrivée du juge Robillard214.

  • 215 ANQ-Q ; E 17 : dossier 1812/1932.
  • 216 ANQ-Q ; E 17 : dossier 3062/1932.
  • 217 Ibidem. 20 juin 1933 : Lettre du Dr P. Larivière de Montréal au Premier ministre Taschereau, posant (...)

89La qualification médicale des personnels de la maison de détention va croissant. En 1932, en plus des « femmes de peine », on engage une « femme instruite, ayant les capacités d’une garde-malade215 ». Le docteur Amyot, responsable des visites, est remplacé en raison de la médiocrité des services rendus216. Deux candidats se présentent alors. Le premier est le Dr Larivière, un jeune médecin psychiatre à l’asile Saint-Jean-de-Dieu (Montréal). Il possède un diplôme de médecin-légiste de l’Université de Paris (où il a fait quatre années d’études de psychiatrie), de neurologie et de médecine légale, et a notamment suivi les cours de psychiatrie infantile du Dr Simon217. Profil idéal, on peut poser l’hypothèse que ce postulant apparaît alors au juge Robillard comme une menace envers l’exclusivité de son pouvoir judiciaire. L’angoisse comptable des responsables administratifs a aussi alors dû jouer en défaveur de la candidature, augurant une hasardeuse extension du service de santé qu’induirait ce bond en avant du savoir psychiatrique dans l’institution.

  • 218 Ibid. Lettre du juge Robillard au Premier ministre Taschereau, 20 juin 1933.
  • 219 ANQ-Q ; E 17 : dossier 1153/1934.
  • 220 Rapport médical pour l’année 1935, par le Dr Lebel. ANQ-Q ; E 17 : dossier 1775/1936.
  • 221 ANQ-Q ; E 17 : dossiers 1619/1934 et 1620/1934.
  • 222 ANQ-Q ; E 17 : dossier 6620/1935.
  • 223 ANQ-Q ; E 17 : dossier 1040/1938.
  • 224 ANQ-Q ; E 17 : dossiers 10921/1937 et 7332/1938.
  • 225 Le Devoir, 28 janvier 1933.
  • 226 Le Devoir, 3 septembre 1932 & 28 septembre 1932.
  • 227 Henri Bourassa, dans Le Devoir, 15 mars 1934. Voir encore Dr J.-A. Baudouin, « La mission sociale (...)

90Ce conservatisme institutionnel profite au Dr Lebel, recommandé par le juge Robillard : « [c’] est un médecin distingué d’ici, agrégé à l’Université de Montréal, médecin à l’Hôtel-Dieu et aussi médecin en chef de l’hôpital de Verdun. Depuis au-delà de 20 ans, le docteur Lebel fait les examens des “réformées” au Bon Pasteur218 ». Malgré tout, devant les sommations du Comité non-catholique de la cour219, Lebel renforce le service médical, et s’aventure graduellement sur la voie du dépistage médico-psychiatrique. À l’occasion d’une épidémie, en 1935, il pratique un examen général des détenus, et découvre, candide, « qu’un grand nombre souffrait de débilité générale, de débilité mentale, […] », en plus d’autres pathologies plus classiques. Cet examen systématique, une « innovation […] excellente » selon le médecin, répond en outre aux critiques de certains « Anglais protestants qui insinuaient souvent que les enfants n’étaient pas bien traités »220. De plus, il apparaît que le juge Robillard envoie régulièrement, à compter de 1934, des enfants dans les asiles d’aliénés, et ce dès la période de détention provisoire221. Sur requête du juge, le Dr Plouffe, surintendant de l’Hôpital psychiatrique de la prison de Bordeaux (à Montréal), examine les jeunes présentant des signes d’aliénation, qui sont alors transférés au plus vite dans les institutions asilaires222. En 1938, le médecin fait deux visites quotidiennes. Il examine tous les enfants qui entrent, ainsi que ceux, non-détenus, qui lui sont envoyés par le juge. Il fait « un examen spécial avec rapport écrit » pour toutes les filles qui passent dans l’institution. Il traite les enfants malades détenus à la maison de détention ou en cas de nécessité à l’hôpital de Verdun223. Pour ce faire, et « pour satisfaire aux besoins [de] la loi de l’Hygiène fédérale, provinciale et municipale », il a demandé et obtenu le recrutement de deux infirmières224. Les examens sont passés de 217 par année en 1933 à 1918 en 1937, avec beaucoup plus d’envois à l’hôpital. Ces nouvelles considérations sur la santé physique et mentale des jeunes sont concomitantes avec la mise en place dans la métropole du dépistage des enfants handicapés intellectuels en milieu scolaire, dont l’activité est signalée dans la presse225. En outre, les premières institutions spécialisées, dédiées uniquement à l’enfance déficiente, ouvrent leurs portes près de Québec, à La Jemmerais226. La corrélation entre éducation physique et morale devient, plus que jamais, primordiale, notamment dans la rhétorique nationaliste canadienne-française227.

  • 228 ANQ-Q ; E 17 : dossiers 5366/1932 ; 6881/1932.
  • 229 Rapport de l’enquête menée par M. Georges Bélanger les 17 et 18 juin 1932. Une fois les enfants co (...)
  • 230 ANQ-Q ; E 17 : dossier 10931/1937.

91Les surveillants, a fortiori lors de ces années de crise économique au cours desquelles l’emploi se tarit, sont recommandés directement par les députés libéraux de Montréal, qui disposent officiellement d’un « Comité de patronage » pour gérer les octrois de postes administratifs à leurs électeurs et dévoués sympathisants228. Les candidats semblent souvent à la lisière de la misère. Il faut jouer des coudes pour obtenir un emploi dans un contexte où les « secours directs » destinés à lutter contre le chômage tardent à se mettre en place. Dans de telles circonstances, la professionnalisation de la fonction reste un vœu pieux, l’incompétence fait rage, et les fautes graves persistent. Un gardien de nuit est congédié en 1932 pour actes d’immoralité sexuelle sur de jeunes garçons229. Parent d’un conseiller législatif influent, le surveillant est remercié discrètement, sans que s’ensuivent des poursuites pénales, ni même une quelconque critique des modalités de recrutement. Un autre surveillant, préposé au vestiaire, est remercié en 1937 pour avoir racketté enfants et parents, évoquant auprès des premiers la confiscation de leurs biens propres par les écoles de réforme, et promettant aux seconds une hypothétique intercession auprès du juge230. Enfin, le directeur Despault lui-même est éconduit lors de l’alternance unioniste, sur ordre de Duplessis, sans même qu’on prenne la peine d’inventer un quelconque prétexte.

92Malgré les déficiences, une nouvelle considération se fait jour lors des années 1930 : l’éveil et l’instruction des enfants détenus. Lors d’une enquête administrative en 1932, on évoque les conditions de détention mornes et peu stimulantes sur le plan intellectuel :

  • 231 Enquête de Charles Cantin, « officier en loi », envoyé par le département du procureur général, 26 (...)

« il y aurait lieu de rendre la vie des enfants plus supportable durant les quelques jours qu’ils passent à la Maison des jeunes délinquants. Actuellement, ces enfants n’ont pu prendre de récréation dans les cours qui ne sont pas préparées pour les recevoir et ils n’ont aucun jeu pour se distraire dans leurs salles. Monsieur Despeaux leur a procuré quelques livres, mais comme les enfants et les gardes ne savent pas lire, les premiers n’en tirent pas grand avantage231. »

  • 232 Lettre du shérif à l’assistant-procureur, 10 décembre 1932. ANQ-Q; E 17: dossier 6881/1932.
  • 233 « Effects of Depression on Children by Juvenile Court Judge », Montreal Standard, 3 février 1934. (...)

93Aussi, le dossier de recrutement de deux surveillants recrutés peu après stipule : « les nouveaux gardes devraient avoir des qualifications spéciales, car ils sont appelés dans l’intérêt des enfants, à remplir un peu les fonctions de précepteur. Il est évident qu’ils doivent être bilingues232 ». Avec les effets de la Dépression sur l’accès à l’emploi des jeunes, on se soucie de plus en plus, dans les années 1930, de donner aux mineurs en difficulté les bases nécessaires pour retrouver le chemin de l’honnêteté, via un emploi stable. L’éducation primaire et l’enseignement professionnel sont les leviers sur lesquels agir233. Néanmoins, la pédagogie et l’instruction ne sont pas perçues, s’agissant des jeunes délinquants, comme des voies aussi prometteuses que la médecine et la psychiatrie, lesquelles apparaissent comme étant à la fois plus urgentes pour l’intégrité physique des enfants, et plus utiles à l’élaboration d’une décision judiciaire.

  • 234 Document I.
  • 235 Document II.

94La mise en place des nouvelles structures de la Cour des jeunes délinquants provoque un envol de l’activité judiciaire. L’activité de la cour s’en ressent, avec, pour la période 1932-1940, une progression de 73 % du nombre de jugements rendus par rapport à la période 1924-1931234. La période 1938-1940 voit la cour délibérer près de 3 700 fois par an. Si, en valeur absolue, les effectifs de mineurs croissent encore légèrement, la part des adultes devient nettement plus importante, se stabilisant autour de 20 % des jugements, avec une augmentation notable à partir de 1938. La part des jeunes filles, quant à elle, décroît, ce qui laisserait supposer que les inculpations de majeurs les concernent en premier lieu. À partir de 1933, l’intervention judiciaire se focalise sur les cas de « protection » de l’enfance avec, outre l’augmentation du nombre d’adultes mis en cause, l’essor de la catégorie des « incorrigibles ». La répression pénale classique, la protection des biens notamment, recule, même en valeur absolue235. Si le mandat de la Cour des jeunes délinquants est resté strictement pénal, en dépit des demandes réitérées des réformateurs puis des acteurs de la cour, afin d’élargir son action à l’ensemble des situations de conflit familial, l’inflexion du champ pénal vers les régulations familiales semble bien établie, centrée sur les abus commis par les parents et sur les troubles du comportement de la part des enfants.

  • 236 Document X.
  • 237 Voir infra le chapitre consacré aux mesures.

95Cette crue de l’activité judiciaire se traduit principalement par l’augmentation des mesures de probation, avec plus de 1 600 cas annuels à compter de 1933236. Si l’on a vu que les effectifs des officiers de surveillance croissaient légèrement (avec cinq agents réguliers et quatre bénévoles), il reste que ces mesures doivent de plus en plus fréquemment être dénuées de toute surveillance active, ce qui en limite notablement la portée. À côté de ces interventions virtuelles, l’enfermement reste une mesure-clé. Les sentences de « temps fait en détention » se multiplient avec l’amélioration des installations de la cour (la détention provisoire devient une peine per se), et les maisons de correction restent présentes également. Les institutions d’accueil des jeunes en difficulté, que l’on perçoit en ombres chinoises en s’attachant à décrire le champ judiciaire, infléchissent tacitement l’évolution des pratiques de la Cour des jeunes délinquants237.

  • 238 « La réforme des tribunaux », Le Devoir, 20 mai 1937, p. 6.
  • 239 Le Devoir, 27 mai 1937, p. 6.
  • 240 « Pour un tribunal des relations familiales. L’importance d’une solution qui embrasse tout le prob (...)
  • 241 Le Devoir, 15 juin 1938, p. 3.
  • 242 Ibidem.
  • 243 Joseph Archambault, Rapport de la Commission royale d’enquête sur le système pénal au Canada, Otta (...)

96Malgré la persistance d’une juridiction confinée au champ pénal, la conviction que la Cour des jeunes délinquants doit prendre de l’envergure et affirmer une identité « protectionnelle » plus marquée émerge au Québec après 1935. Le régime conservateur de Duplessis, qui n’ignore pas être venu au pouvoir à la faveur de la crise économique et sociale, fait voter une loi de réorganisation des tribunaux, dont un des volets prévoit l’établissement à Montréal d’une Cour de bien-être social238. Cette loi ne sera pas appliquée, mais constitue en quelque sorte un laboratoire institutionnel, qui préfigure la loi de 1950. Appelée à « remplacer la Cour des jeunes délinquants de Montréal qui doit disparaître239 », la Cour du BES veut répondre à la supplique mainte fois émise par les agences sociales montréalaises : établir une instance judiciaire prenant en charge toutes les questions relatives à l’enfance et la famille, de manière à adopter une posture plus préventive et réhabilitatrice des structures familiales. La nouvelle loi prévoit ainsi que le juge de cette cour dispose du mandat initial du juge des enfants, et qu’en sus, il puisse « s’employer à aider à la protection de l’enfance et aux bonnes relations entre conjoints240 ». La Commission d’enquête Archambault chargée par Ottawa d’envisager une meilleure collaboration entre l’instance fédérale et les provinces, et travaillant notamment sur le système pénal, recommande cette même année l’institution de « tribunaux familiaux », qui devraient être selon ses mots des « cliniques sociales241 ». Pour les auteurs du rapport, les conditions socio-économiques apparaissent de plus en plus comme une cause majeure de la délinquance, s’ajoutant alors à l’étiologie classique du crime. En outre, se fait jour la nécessité d’offrir un véritable procès aux mineurs, dans le respect de leurs droits : « aucun jeune prévenu [ne doit être] condamné sans avoir été l’objet d’une accusation régulière, appuyée par des témoignages rendus sous serment en sa présence, et […] aucun aveu de culpabilité ne [doit être] accepté d’un enfant à moins que celui-ci ait évidemment compris l’accusation242 ». Si les « tribunaux familiaux » doivent rester une juridiction sommaire afin de rester accessibles, ils se doivent aussi de relever, loin de l’approche discrétionnaire du début du siècle, d’une orthodoxie juridique qui respecte l’intégrité des droits de la personne. Surtout, la procédure doit tenir compte de la spécificité de la psychologie juvénile. On recommande d’ailleurs l’établissement d’un service de psychiatrie dans toutes ces instances243.

  • 244 « 3,000 Boys a Year in Juvenile Court. Extent of Youth Delinquency in City Stressed by Owen Dawson (...)
  • 245 NT. « Problem of Juvenile Delinquency Increases in Extent and Variety. Judge Robillard’s Huge Task (...)
  • 246 « À la Cour des jeunes délinquants. Nomination d’un second juge », Le Devoir, 12 avril 1939, p. 7.
  • 247 « Loi relative à la CJDM », sanctionnée le 28 avril 1939. Statuts du Québec, 3 Geo. VI, c. 78.
  • 248 Le Devoir, 29 juin 1939, p. 9.
  • 249 Éric Vaillancourt, « L’enfant et le réseau charitable catholique montréalais : le cas de la Sociét (...)

97La désignation d’un second juge des enfants devient pressante à partir de 1938. On pressent une augmentation durable de la délinquance juvénile, dans un climat international assez sombre, et face à une économie atone244. Le sentiment d’une crise morale précède les années de guerre, et se manifeste, à compter de 1935, par un discours très pessimiste sur la corruption de la jeunesse et l’irresponsabilité parentale, dans un contexte économique destructeur : « Nous vivons des temps difficiles, déclare le juge Robillard, un trop grand nombre d’individus semble avoir une piètre conception morale et sociale de la vie. Les dégénérés sociaux et autres indésirables ont profité de ces temps troublés pour entraîner et corrompre les enfants déshérités, privés des premières nécessités quotidiennes, et dont les parents restent incapables de tout soutien en raison de l’ampleur du chômage245 ». « Le juge, explique-t-on dans le Devoir, est actuellement accablé de besogne, à tel point qu’il a dû passer six mille causes en une seule année246 ». Aussi, le législateur autorise la désignation d’un second magistrat247. C’est à Arthur Laramée, avocat, qu’échoit cette tâche. Il est assermenté le 26 juin 1939. Cette fois-ci, il s’agit d’un acteur important de l’action sociale montréalaise, puisqu’il est vice-président de la puissante Société Saint-Vincent-de-Paul248. Cette société, vaste succursale montréalaise du groupe fondé par Ozanam en France, octroie des aides aux familles dépendantes grâce à un système très adapté de visites à domicile, géré par des laïcs plus en prise avec le monde social, organisés au plus près du terrain par les paroisses249. Le juge Laramée a certainement pu contribuer à un transfert de compétences entre la société charitable et l’institution judiciaire.

  • 250 Joan Sangster, Girls Trouble. Female Delinquency in English Canada, Toronto, Between the Lines, 20 (...)
  • 251 Jeffrey Keshen, « Wartime Jitters over Juveniles: Canada’s Delinquency Scare and its Consequences, (...)
  • 252 Sonya O. Rose, « Sex, Citizenship, and the Nation in World War II Britain », American Historical R (...)
  • 253 The Gazette, 8 juillet 1938, p. 11

98L’appréhension, née après 1935, d’une augmentation incontrôlable de la délinquance juvénile se cristallise définitivement pendant le conflit mondial, avec une hausse spectaculaire de la répression judiciaire. Cette augmentation de la délinquance juvénile au moment de l’entrée en guerre serait due en grande partie à la structure démographique de la population et à l’augmentation de l’activité policière250. En outre, ce sentiment d’insécurité est largement entretenu par un discours médiatique qui annonce l’explosion du phénomène délinquant251. Réminiscence du premier conflit mondial, on entend de nouveau les discours affolés sur la dissolution de la famille, la crise de l’autorité paternelle et l’absence coupable des mères travailleuses, mais encore sur le consumérisme corrupteur de la civilisation matérielle, et l’immoralité d’une société qui s’éloignerait de la religion. Ce sont bien là les symptômes de la guerre totale livrée aux fascismes. Comme le montre Sonya Rose pour l’Angleterre, dans ces circonstances, la nation démocratique, mobilisée, réduit au minimum l’espace des libertés individuelles, au nom d’un patriotisme civique. Ainsi, tout écart à la norme, même anodin, peut être considéré comme « antisocial252 ». Les deux figures juvéniles de cette délinquance pléthorique sont alors la jeune fille délurée, avatar inévitable des temps de guerre, mais surtout le « gang », la bande organisée de jeunes criminels, catégorie qui est alors véritablement forgée par les observateurs sociaux, et à laquelle les premières études de sociologie vont donner corps. Owen Dawson évoque ainsi le « gang spirit » parmi les causes de la délinquance, inaugurant la formule à Montréal en 1938253.

  • 254 « Québec prendrait seul le contrôle du tribunal des jeunes délinquants », La Presse, 20 septembre (...)
  • 255 Verdun est une cité populaire, attenante à Montréal.

99Malgré cette crispation, les années 1940-1945 voient advenir, à Montréal et au Québec, de nombreuses innovations dans le domaine de la protection de l’enfance. D’ailleurs, plusieurs de ces réformes sont à l’origine réelle de l’augmentation des chiffres de la délinquance. L’arrivée au pouvoir, en 1939, du gouvernement libéral d’Adélard Godbout est le moteur du changement. La résilience des symptômes sociaux de la délinquance dont on s’aperçoit qu’ils n’étaient pas strictement les conséquences de la crise économique, ainsi que la volonté d’affirmer la prééminence de l’État sur le secteur privé catholique, sont au fondement de ce nouvel élan politique. Après des années de frustrations, les réformateurs voient enfin des questions cruciales à leurs yeux être considérées. Dans un premier temps, le traitement des magistrats de l’enfance est sensiblement augmenté, voyant enfin cette fonction reconnue à part entière dans le cursus honorum judiciaire. Puis, en 1943, après quatre années de négociations, la charge financière de la Cour des jeunes délinquants de Montréal est transférée au budget provincial, mettant fin à l’interminable danse nuptiale des autorités municipales et provinciales cherchant tantôt à s’amadouer, tantôt à se menacer pour assumer la répartition des frais. La ville fait don de la propriété foncière, estimée à plus de 600 000 $, à la province (ainsi que des dettes afférentes), renonçant ainsi à toute velléité de contrôle indirect de l’activité judiciaire254. La voie est alors ouverte à l’élargissement de la juridiction territoriale de la cour, tant attendu à Verdun255 notamment.

  • 256 Carol Smart, « A History of Ambivalence and Conflict in the Discursive Construction of the “Child (...)
  • 257 Pour une plus ample analyse de l’apparition de la jeunesse sur la scène sociale et politique, voir (...)

100L’année 1942 voit en outre être adoptée une mesure cruciale pour l’identité de l’instance judiciaire montréalaise : la majorité pénale, selon la possibilité offerte par la loi fédérale de 1921, est portée à 18 ans. Après avoir longtemps résisté, craignant l’inflation démesurée de la délinquance, le gouvernement répond aux demandes des réformateurs. Ce faisant la Cour des jeunes délinquants est confrontée à des phénomènes déviants qui n’étaient pour elle que marginaux, comme la violence et le phénomène des bandes ou encore la sexualité pré-maritale. On peut aussi penser que la défense de l’identité protectionnelle de la cour devient, avec ce changement de « clientèle », plus délicate. Par exemple, la protection des jeunes filles abusées, violées ou victimes d’inceste, peut s’avérer délicate dès lors que celles-ci sont engagées par ailleurs dans une sexualité régulière256. Néanmoins, cette extension du mandat de la cour vers la « jeunesse » répond à une demande sociale criante, au milieu des années 1940, de reconnaissance de l’émergence de cette classe d’âge comme corps politique en voie d’émancipation257.

  • 258 Dominique Marshall, Aux origines sociales de l’État-providence. Familles québécoises, obligation s (...)

101L’attention portée aux adolescents n’absorbe cependant pas toute l’activité de la cour, qui se voit aussi, en cette année pivot de 1943, désignée pour faire appliquer la législation sur l’instruction obligatoire des enfants jusqu’à 14 ans. En effet, la Cour des jeunes délinquants est chargée de la surveillance et de la répression de l’absentéisme scolaire. L’ampleur de cette sollicitation est impressionnante. Les commissions scolaires protestantes et catholiques traduisent en cour, dès l’automne 1943, les enfants déserteurs récidivistes et leurs familles. Lors des deux premières années d’application de la loi, 237 et 335 élèves et familles récalcitrantes comparaissent, donnant lieu, la première année, à 88 placements en école de réforme258 ! L’obligation scolaire, dont l’absence de législation a été longtemps dénoncée comme un des facteurs principaux de la délinquance juvénile montréalaise, devient, au contraire, un facteur aggravant de cette délinquance, voyant les institutions scolaires, déjà peu promptes à prendre en charge elles-mêmes les cas difficiles, se délester en toute bonne conscience sur la Cour des jeunes délinquants.

  • 259 Renée Joyal, Carole Chatillon, « La loi québécoise de protection de l’enfance de 1944 : genèse et (...)

102Enfin, en 1944, est votée une importante législation dite « de protection de l’enfance », qui s’inspire des travaux de la Commission Garneau, nommée par le gouvernement libéral pour enquêter notamment sur la refonte du système de prise charge de l’enfance délaissée et délinquante. Cette loi très novatrice ne sera pas appliquée, avec le retour au pouvoir des conservateurs de Duplessis cette même année. Elle révèle cependant des débats en cours au sein des milieux de la protection de l’enfance, et préfigure la législation ultérieure259. Cette loi éphémère prescrit la mise en place de « cours familiales » pour prendre en charge les enfants délinquants, mais aussi les enfants « négligés » de moins de 16 ans dont il s’agit de statuer sur la tutelle. Le clivage justice pénale-justice civile s’estompe. En outre, les mineurs et leurs parents comparaissant devant cette cour familiale peuvent être assistés, et bénéficient d’une procédure d’appel (des procédures civiles uniquement). Les critiques ultérieures sur le pouvoir discrétionnaire de la justice des mineurs sont en partie réglées par ce texte.

103Ainsi, de la même manière qu’en France, la période de la Seconde Guerre mondiale marque l’arrivée d’une nouvelle vague législative. Le filet de la justice des mineurs est étendu non seulement aux 16-18 ans, mais encore aux jeunes absentéistes scolaires, et aux situations de « négligence » parentale. L’augmentation de l’âge de la minorité implique une orientation plus pénale de la cour qui prend en charge les comportements socialement anxiogènes de l’adolescence (violence et sexualité). A contrario, la cour adopte une approche plus conciliatrice et compréhensive. En effet, elle est désormais intégrée dans le réseau des institutions les plus quotidiennes de régulation de l’enfance et de la famille, et poussée par un mouvement réformateur incitant à un traitement civil (adoption, médiation familiale) de la précarité sociale et psychique dévoilée par les cas de « négligence ».

Notes

1 Document A.

2 Maurice Yvernes, « La criminalité générale et la criminalité des mineurs en Europe », Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, t. 38, 1914, nos 1-2, janvier-février, p. 180-195, nos 3-4, mars-avril, p. 446-460, nos 6-12, juin-décembre, p. 946-958.

3 Document B.

4 Guillaume Sauvourel, Les rapports journaliers de la police municipale angevine (1918-1930), mémoire de maîtrise d’histoire, Université d’Angers, 2000, 131 p.

5 ADML. 2U2722. Registre des jugements du Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers.

6 ADML. 3U1. Jugement du 22 juin 1918.

7 Sur la question du contrôle des mœurs pendant la guerre, Jean Yves Le Naour, Misères et tourments de la chair durant la Grande Guerre, les mœurs sexuelles de Français 1914-1918, Paris, Aubier, 2002, 320 p.

8 Pour une comparaison avec le cas anglais, voir Angela Woollacott, « “Khaki Fever” and Its Control: Gender, Class, Age and Sexual Morality on the British Home front in the First World War », Journal of Contemporary History, 29, April 1994, p. 325-347.

9 Véronique Douesneau, « La prostitution à Angers (1800-1946) », Archives d’Anjou, no 3, 1999, p. 135.

10 ADML. 3U1. Jugement du 31 janvier 1919.

11 Une « brigade spéciale des mœurs et d’inspection des garnis » existe depuis 1883 au commissariat central. Véronique Douesneau, « La prostitution à Angers (1800-1946) », Archives d’Anjou, no 3, 1999, p. 132.

12 Jacques Termeau, Maisons closes de province. L’amour vénal au temps du réglementarisme à partir d’une étude du Maine-Anjou, Mayenne, Cénomane, 1985, p. 144.

13 Cette précision permet sans doute au parquet d’excuser certaines fugues et de classer sans suite. « Loi concernant le vagabondage des mineurs de 18 ans », Bulletin des lois, 1921, p. 1113.

14 Reprenant à son compte un mouvement international actif depuis 1899, la SDN inscrit cette campagne à son agenda (article 23 du Pacte). Une Convention internationale est signée, en 1921 à Genève, par 33 états. Une « Commission consultative de la traite des femmes et des enfants » est instituée, puis intégrée dans la nouvelle Commission consultative pour la protection de l’enfance et de la jeunesse. La première mission de cette commission est d’en finir avec le commerce international de jeunes femmes, et, dans un second temps, de promouvoir l’abolition de la réglementation de la prostitution légale. La question de l’élévation de l’âge de consentement est également centrale. Archives nationales. BB18 2167 : « Traite des femmes et des enfants, 1910-1930 ».

15 Raymond Hesse, « La criminalité juvénile pendant la guerre dans un arrondissement agricole », Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, t. 40, no 5, novembredécembre1916, p. 490-491.

16 Ibid..

17 Patrick Fridenson (dir.), 1914-1918, l’autre front, Paris, Éditions ouvrières, 1977, 235 p.

18 Raymond Hesse, op. cit., p. 492-493.

19 « Rapport du garde des Sceaux » dans le Compte général de l’administration de la justice criminelle pour l’année 1919, p. XIV-XV.

20 Olivier Faron, Les enfants du deuil. Orphelins et pupilles de la nation de la Première Guerre mondiale, 1914-1941, Paris, La Découverte, 2001, 335 p.

21 Augmentation des relations extraconjugales, hausse du divorce et développement de l’homosexualité sont largement dénoncés. Christine Bard, Les femmes dans la société française au 20e siècle, Paris, A. Colin, 2001, p. 124-126.

22 Panagiote Yocas, L’influence de la guerre européenne sur la criminalité, Paris, Jouve, 1926, p. 46-47.

23 Pour le versant incitatif de cette politique : création le 27 janvier 1920 du « Conseil supérieur de la natalité », institution en mai 1920 de la médaille de la famille française (cinq enfants légitimes au moins), allocations aux familles nombreuses en 1923, puis création des allocations familiales en 1932. Pour le versant répressif, il s’agit de la loi du 31 juillet 1920. Angus Mclaren, Sexuality and Social Order. The Debate over the Fertility of Women and Workers in France, 1770-1920, New York/London, Holmes and Meier, 1983, p. 169-171. Voir également Francis Ronsin, La grève des ventres, propagande néomalthusienne et baisse de la natalité en France, XIXe-XXe siècles, Paris, Aubier, 1980, 254 p. ; Jean-Yves Le Naour, Catherine Valenti, Histoire de l’avortement, XIXe-XXe siècles, Paris, Seuil, 2003, 387 p.

24 ADML 2 U 3098. Répertoire chronologique des affaires jugées par la Cour d’Assises de Maineet-Loire (1883-1990).

25 Christine Bard, Les femmes dans la société française au XXe siècle, op. cit., p. 56-57.

26 James M. Donovan, « Infanticide and the Juries in France, 1825-1913 », Journal of Family History, vol. 16, no 2, 1991, p. 157-176.

27 Alphonse Piffault, La femme de foyer. Éducation ménagère des jeunes filles, Paris, C. Delagrave, 1908, p. 279 et suiv. Voir également Angus Maclaren, Sexuality and Social Order, op. cit., p. 182-183. Anne Carol, Histoire de l’eugénisme en France : les médecins et la procréation, XIXe-XXe siècles, Paris, Seuil, 1995, p. 292-293.

28 Ces indications sur l’activité du parquet reposent sur des données nationales, mais nous pouvons néanmoins supposer qu’il s’est produit, à Angers, une baisse des classements analogue. De 1909 à 1913, 56 % des affaires enregistrées par les parquets sont jugées, tandis que pour l’immédiat après-guerre (1919-1921), la proportion est de 68 %. Document II.

29 Voir infra le chapitre sur les violences juvéniles.

30 ADML. 3U1. Jugement du 18 janvier 1919.

31 Stéphane Audouin-Rouzeau, La guerre des enfants, 1914-1918. Essai d’histoire culturelle, Paris, Armand Colin, 1993, 187 p.

32 « Dandys » du crime, Michelle Perrot souligne bien l’ambiguïté des jeunes délinquants parisiens, revendiquant leur appartenance à la culture populaire, à ses quartiers, à ses lieux, à ses mœurs, mais tout à fait réfractaires au travail industriel et à l’assujettissement qu’impose l’usine. On troque le bleu pour le costume, les brodequins pour les chaussures pointues, et la casquette se fait « british », à carreaux. « L’Apache aime être bien mis sans être bourgeois ». Michelle Perrot, « Dans le Paris de la Belle Époque, les “Apaches”, première bande de jeunes » dans Les ombres de l’Histoire. Crimes et châtiments au XIXe siècle, op. cit., p. 354.

33 Par exemple, sur un jeune de Mettray envoyé à Calvi, Raoul Leger, La colonie agricole et pénitentiaire de Mettray. Souvenirs d’un colon 1922-1927, Paris, L’Harmattan, 1997, p. 106-107. Voir aussi Pierre Segond, « Note à propos de la mutinerie de Calvi », Ibidem, p. 155-162.

34 Serge Chassagne, « Les trois XXe siècles (1901-1984) » dans François Lebrun (dir.), Histoire d’Angers. Toulouse, Privat, 1975, p. 276-278, 281.

35 La part des affaires jugées sur l’ensemble des cas enregistrés par les parquets reste élevée sur toute la période de notre étude, oscillant entre 63 et 71 %. Document B.

36 Frédéric Chauvaud, Jean-Jacques Yvorel, Le juge, le tribun et le comptable. Histoire de l’organisation judiciaire entre les pouvoirs, les savoirs et les discours (1789-1930), op. cit., p. 381-384.

37 La première campagne de presse date de 1924-1925. Elle est le fait d’un journaliste du Quotidien de Paris, Louis Roubaud. Ancien enfant détenu de la maison paternelle de Mettray, il fait une enquête en visitant les grandes colonies publiques. Outre les articles parus dans son journal, il réunit ses reportages dans un livre : Les enfants de Caïn, Paris, Grasset, 1925 (2e édition), 243 p.

38 Henri Gaillac, Les maisons de correction 1830-1945, op. cit., p. 283.

39 Décret du 31 décembre 1927.

40 Sur cette crise, Françoise Tétard, « Fin d’un modèle philanthropique ? Crise des patronages consacrés au Sauvetage de l’enfance dans l’entre-deux-guerres » dans Areppos, Philanthropies et politiques sociales en Europe (XVIIIe-XXe siècle), op. cit., p. 199-212.

41 L’Écho de Paris du 11 avril 1927. Article cité par Henri Gaillac, Les maisons de correction 1830-1945, op. cit., p. 267-268.

42 La ville ne gagne que 5 000 habitants entre 1901 et 1936. À la fin des années 1920, la population d’Angers est de 86 000 habitants. Serge Chassagne, « Les trois XXe siècles (1901-1984) » dans François Lebrun (dir.), Histoire d’Angers, op. cit., p. 275.

43 République française. Ministère de l’Économie nationale. Direction de la statistique générale et de la documentation. Résultats statistiques du recensement général de la population effectué le 8 mars 1936, t. 1, 1re partie : Introduction. Population légale ou résidence habituelle, Paris, Imprimerie nationale, 1938, p. 20.

44 Ibid., p. 91.

45 Jean-Luc Marais, « Les Bretons, les curés, les patrons : l’immigration bretonne et l’Église à Trélazé et Angers (1860-1939) », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 96, 1 et 3, 1989, p. 73-100, p. 323-354.

46 Les lois des 5 avril 1928 et 30 avril 1930 sur les assurances sociales négligent la prise en charge du chômage. De plus, quatre travailleurs sur dix ne sont pas salariés et ne bénéficient donc d’aucune couverture sociale. Philippe-Jean Hesse, Jean-Pierre Le Crom (dir.), La protection sociale sous le régime de Vichy, Rennes, PUR, 2001, p. 19-23.

47 Serge Chassagne, « Les trois XXe siècles (1901-1984) » dans François Lebrun (dir.), Histoire d’Angers, op. cit., p. 282-283. Voir aussi Jacques Jeanneau, Les villes de l’Anjou : Angers, Cholet, Saumur au milieu du XXe siècle, Nantes, Ouest éditions, 1993, 122 p.

48 Évelyne Diebolt, À l’origine de l’association Olga Spitzer. La protection de l’enfance hier et aujourd’hui. 1929-1939, Paris, Ministère de la justice, 1993, 143 p.

49 Dr Étienne Martin, Dr Victor Mouret, Les enfants en justice, Lyon, Institut de médecine du travail, 1932, 227 p.

50 Comité de défense des mineurs traduits en justice, Séance du 25 juin 1935. Rapport de Mme Hélène Campinchi. La Législation sur le vagabondage des mineurs, Cahors, Impr. de A. Coueslant, s. d., 26 p. ; Adolphe Croizé, Le vagabondage des mineurs et le décret-loi du 30 octobre 1935 relatif à la protection de l’enfance, thèse de droit, Lille, Impr. Douriez-Bataille, 1938, 283 p.

51 Jean-Marie Renouard, De l’enfant coupable à l’enfant inadapté. Le traitement social et politique de la déviance, Paris, Centurion, 1990, 199 p.

52 ADML, 3U1. Jugements correctionnels, tribunal d’Angers.

53 Frédéric Chauvaud, « La « Maison des juges » et la perte du sacré » dans Frédéric Chauvaud (dir.), Le sanglot judiciaire. La désacralisation de la justice (VIIIe-XXe siècle), Grâne, Créaphis, 1999, p. 9-23.

54 Christophe Charle, La crise des sociétés impériales. Allemagne, France, Grande-Bretagne, 1900-1940. Essai d’histoire sociale comparée, Paris, Seuil, 2001, 596 p.

55 Frédéric Chauvaud, « Une justice désorientée ? » dans Frédéric Chauvaud (dir.), Le sanglot judiciaire. La désacralisation de la justice (VIIIe-XXe siècle), op. cit., p. 227.

56 M. Zollinger, L’enfant devant la loi. Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée de la Cour d’Appel d’Angers, le 3 octobre 1932, op. cit., p. 24.

57 Ibid., p. 25.

58 Henri Danjou, Enfants du malheur ! Les bagnes d’enfants, Paris, Albin Michel, 1932, 249 p. Henri Wallon, Une plaie de la société : les bagnes d’enfants, Bourges, Secours ouvrier international, 1934. Sur le parcours d’Alexis Danan, voir son autobiographie, L’épée du scandale, Paris, R. Laffont, 1961, 311 p.

59 Décret du 15 janvier 1929 : « Règlement d’administration publique, en exécution de l’article 28 de la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et la liberté surveillée ». « Article 14 : […] Cet article a pour but de mettre fin aux errements regrettables suivis par certains patronages qui ont, de leur propre autorité et sans aucun contrôle, sous-délégué à d’autres œuvres la garde de mineurs qui leurs avaient été confiés par décision judiciaire. », Circulaire du Ministre de la Justice aux Préfets, 15 février 1929, p. 7.

60 Jacqueline Albert-Lambert, Au secours de l’enfance malheureuse ou coupable. Une enquête, Paris, 12, r. Guy de La Brosse, 1929, 64 p.

61 M. Zollinger, op. cit., p. 28-29.

62 « Les maisons de correction […] ont la plus fâcheuse renommée. Il convient de faire, dans cette réputation péjorative, la part de la légende et de la littérature. Il serait équitable de reconnaître les efforts intelligents de l’administration pénitentiaire, qui, disposant de neuf établissements, six pour les garçons, et trois pour les filles, les utilise très judicieusement, isolant dans des maisons séparées les tuberculeux pulmonaires ou osseux et les syphilitiques, réunissant en groupes distincts les urbains et les ruraux […]. Un problème qui préoccupe à juste titre sociologues et médecins […] est l’isolement des malheureuses prostituées, souvent contaminées, dont l’application de la loi sur le vagabondage des mineures impose le périlleux contact avec les autres mineures, moins perverties moralement. » M. Zollinger, L’enfant devant la loi…, op. cit., p. 27-28.

63 Document A.

64 M. Zollinger, L’enfant devant la loi, op. cit., p. 30.

65 Document A.

66 Sur ces questions Antoine Prost, « La famille et l’individu » dans Philippe Ariès et Georges Duby, Histoire de la vie privée, Paris, Seuil, 1987, p. 61-113.

67 Cécile Lebled, Les manifestations à Angers de 1900 à 1940, mémoire de maîtrise d’histoire, Université d’Angers, 1998, 233 p. ; Danielle Tartakowsky, Le pouvoir est dans la rue. Crises politiques et manifestations en France, Paris, Aubier, 1998, 296 p.

68 Serge Chassagne, « Les trois XXe siècles (1901-1984) » dans François Lebrun (dir.), Histoire d’Angers, op. cit., p. 284-286.

69 Le programme du Front populaire ne se réalise pas immédiatement. Il réapparaît en 1945, avec une attente forte d’une véritable « politique de la jeunesse » qui fonderait la Reconstruction dans le consensus. Ces politiques s’adossent alors aux fondations mises en place par le régime de Vichy (dans ses modalités organisationnelles), et rompent dans le même temps avec ses implications idéologiques, en cherchant les accents de Blum et de Lagrange. Françoise Tétard (entretien), « De l’Affaire Dreyfus à la guerre d’Algérie, un siècle d’éducation populaire », Esprit, no 283, mars-avril 2002, p. 45-47.

70 Christine Bard, Les femmes dans la société française au 20e siècle, op. cit., p. 55 et p. 87.

71 La loi de 1909 crée classes et écoles de perfectionnement et prévoit, par la création du « certificat d’aptitude à l’enseignement des enfants arriérés », un examen pour recruter des instituteurs spécialisés. Monique Vial, Les Anormaux et l’École : aux origines de l’éducation spéciale (1882-1909), Paris, Armand Colin, 1990.

72 La commission, présidée par H. Wallon, comprend de nombreux psychiatres (G. Heuyer, J. Roubinovitch, S. Serin, etc.). Jacqueline Roca, De la ségrégation à l’intégration. L’éducation des enfants inadaptés de 1909 à 1975, Paris, CTNERHI, 1992, p. 69-73.

73 Ibid., p. 79-82.

74 Centre des Archives du Féminisme, Université d’Angers. Fond Brunschvicg, C.9/A.42.

75 Michel Chauvière, Enfance inadaptée : l’héritage de Vichy, Paris, Éditions ouvrières, 1980, p. 27-28.

76 Gaëlle Guimbretière, La réforme de l’éducation surveillée à Saint-Maurice (1936-1958), mémoire de maîtrise d’histoire, Université d’Angers, 1999, 171 p.

77 Cité par Henri Gaillac, Les maisons de correction 1830-1945, op. cit., p. 306.

78 La critique systématique des institutions correctives, après les années 1880, avait convaincu les magistrats des dangers que présentent ces institutions tant pour les enfants que pour la sécurité publique, tant la colonie pénitentiaire apparaît alors, avec son régime disciplinaire et l’absence de formation professionnelle, comme une « école du crime ». Éric Pierre, « Les colonies pénitentiaires de jeunes détenus : des établissements irréformables », Le Temps de l’Histoire, no 5, septembre 2003, p. 56-58.

79 Document G.

80 Henri Gaillac, op. cit., p. 312-315.

81 Le décret-loi du 29 juillet 1939, dit « Code de la famille et de la natalité française », est un vaste texte regroupant les principales législations, refondues et amendées, concernant la protection légale de la famille, l’aide sociale aux familles, et des dispositions fiscales. Anne Cova, Maternité et droit des femmes en France, XIXe-XXe siècles, Paris, Anthropos, « Historiques », 1997, p. 372-392 ; Michel Chauvière, Virginie Bussat, Myriam Blumberg-Mokri, Sandrine Guibert, Sandrine Levesque, Famille et codification. Le périmètre du familial dans la production des normes, Paris, La Documentation française, 2000, 208 p.

82 Christophe Charle, La crise des sociétés impériales. op. cit., p. 358-414 ; Gérard Noiriel, Les origines républicaines de Vichy, Paris, Hachette, 1999, 335 p.

83 Michèle Bordeaux, La victoire de la famille dans la France défaite, Vichy 1940-1944, Paris, Flammarion, 2002, 394 p.

84 Le montant des allocations doit être « employé par le chef de famille à l’amélioration des conditions de vie du foyer, d’entretien et d’éducation des enfants », Journal officiel du 18 décembre 1942, p. 4137.

85 Le Délégué régional à la famille peut déposer une plainte auprès du Préfet pour décider de cette mise sous tutelle. L’inspecteur du travail le peut également, ainsi que l’inspecteur de l’Assistance publique, le contrôleur des lois sociales en agriculture ou les autorités judiciaires saisies pour déchéance de paternité. Le préfet peut décider d’une mise sous tutelle totale ou partielle pour une durée variable, sur avis d’une commission cantonale spéciale. La révision de cette mesure passe par le juge de paix, avec appel devant la chambre du conseil du tribunal civil. Michelle Bordeaux, « Le soutien économique aux familles : entre séduction et contrainte » dans Philippe-Jean Hesse, Jean-Pierre Le Crom (dir.), La protection sociale sous le régime de Vichy, Rennes, PUR, 2001, p. 110.

86 Cette mesure est partiellement pérennisée à la Libération (ordonnance du 1er octobre 1945), mais elle s’assouplit et se recentre sur l’intérêt de l’enfant, passant sous l’administration du nouveau juge des mineurs. Michel Chauvière, « Une violence discrète : le mauvais usage des allocations familiales », Le temps de l’histoire, « Cent ans de répression des violences à enfants », no 2, 1999, p. 153-155.

87 Michel Chauvière, Enfance inadaptée : l’héritage de Vichy, op. cit., p. 39.

88 Julien Lelièvre, L’enfance difficile, vicieuse ou délinquante et l’Assistance publique départementale, thèse de droit, Rennes, Impr. Edoneur et Ruesch, 1921, 123 p. ; Bruno Carlier, Sauvageons des villes, sauvageons aux champs : les prises en charges des enfants délinquants et abandonnés dans la Loire, 1850-1950, Saint-Étienne, Publications de l’Université de Saint-Étienne, 2006, 460 p.

89 Pierre Giolitto, Histoire de la jeunesse sous Vichy, Paris, Perrin, 1991, p. 548-609.

90 Michèle Becquemin-Girault, « La loi de 1942 ou l’issue d’une querelle de monopole pour l’enfance délinquante », Le Temps de l’histoire, no 3, 2000, p. 55-76. Christian Rossignol, « La législation “relative à l’enfance délinquante” : de la loi du 27 juillet 1942 à l’ordonnance du 2 février 1945, les étapes d’une dérive technocratique. Approche sémiotique et comparative des textes », Le Temps de l’histoire, no 3, octobre 2000.

91 Michel Chauvière, Enfance inadaptée : l’héritage de Vichy, op. cit., p. 42-43.

92 Dr Georges Heuyer, Enquête sur la délinquance juvénile, étude de 400 dossiers, Paris, Pour l’enfance « coupable », 1942, 24 p.

93 Angers est déclarée « ville ouverte » le 19 juin 1940. Elle est occupée pendant 50 mois.

94 À partir de 1943, les milieux de protection de l’enfance se mobilisent un peu partout en France, afin de réformer les pratiques, posant ainsi les bases du modèle de rééducation d’après-guerre. La structure type est l’ARSEA (association régionale de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence). Dix sont créées avant août 1944, dont une à Rennes en mars 1944. Michel Chauviere, Enfance inadaptée : l’héritage de Vichy, op. cit., p. 59-62. Mathias Gardet, Alain Vilbrod, L’éducation spécialisée en Bretagne, 1944-1984 : Les coordinations bretonnes pour l’enfance et l’adolescence inadaptées, Rennes, PUR, 2008, 300 p.

95 Marc Bergère, « Occupation » dans Jacques Maillard (dir.), Angers, XXe siècle, Angers, Ville d’Angers, 2000, p. 217-220.

96 Éric Pierre, Samuel Boussion, Delphine Gruau, David Niget, Analyse de la délinquance et de la violence des jeunes en Maine-et-Loire, op. cit.

97 Sarah Fishman, La bataille de l’enfance. Délinquance juvénile et justice des mineurs en France pendant la seconde guerre mondiale, Rennes, PUR, 2008, 323 p.

98 « Les remarques sévères du juge Choquet. Une augmentation effrayante des crimes chez l’enfance. Trois jeunes garçons (total des âges : 50 ans) condamnés au pénitencier », La Patrie, 10 octobre 1907.

99 « M. le juge Choquet parle de l’œuvre moralisatrice de la cour juvénile. Le président du tribunal des jeunes délinquants déclare qu’il constate chaque jour combien l’existence de cette institution était devenue nécessaire pour l’honneur des familles et le bien des enfants. », La Patrie, 3 octobre 1913.

100 « Les jeunes criminels. Les mauvaises compagnies sont la cause de leur chute, dit M. Dawson, greffier de la Cour juvénile », La Patrie, 24 décembre 1912, p. 9.

101 Voir « From Moral to Social Physician: Professionalizing the Work of Female Probation Officers », Anne Meis Knupfer, Reform and Resistance. Gender, Delinquency, and America’s First Juvenile Court, New York/London, Routledge, 2001, p. 49-55.

102 Document XII.

103 Choquet au premier Ministre, 12 janvier 1912. ANQ-Q ; E 17 : Correspondance du Procureur général : dossier 179/1912.

104 ANQ-Q ; E 17 : dossier 1446/1912.

105 ANQ-Q ; E 17 : dossier 3467/1918.

106 Rapport pour 1915. ANQ-Q ; E 17 : dossier 1754/1916.

107 La Patrie, 12 janvier 1914.

108 ANQ-Q ; E 17 : dossier 6636/1921. Ces modalités étaient prévues par la loi fédérale de 1908.

109 ANQ-Q ; E 17 : dossier 4494/1916.

110 Ibidem. Le juge évoque sans doute ici les « mauvais foyers » où règnent la violence et la promiscuité, mais aussi certains lupanars, pensions louches qui accueillent des adolescentes. Voir infra les chapitres consacrés à la sexualité et aux maltraitances.

111 ANQ-Q ; E 17 : dossier 3436/1919.

112 Au cours de l’enquête, 48 % des jeunes sont détenus à la maison de détention, 29 % sont envoyés provisoirement à l’école de réforme, 22 % sont libérés sur parole, et quelques-uns sont envoyés à la prison pour majeurs (Bordeaux).

113 17 oct. 1922, Lettre de J.E. Poirier, officier enquêteur, à l’assistant procureur général. ANQ-Q ; E 17 : dossier 6327/1922.

114 ANQ-Q ; E 17 : dossier 656/1921.

115 ANQ-Q ; E 17 : dossier 6371/1937.

116 Pour une histoire des femmes socialistes au Canada, qui mentionne la figure de Rose Henderson, voir Joan Sangster, Dreams of Equality. Women on the Canadian Left, 1920-1950, Toronto, McLelland & Stewart, 1989, 273 p.

117 ANQ-Q ; E 17: dossier 1936-1917.

118 Craig Heron, The Workers’ Revolt in Canada, 1917-1925, Toronto, University of Toronto Press, 1998, 382 p.

119 Jacques Rouillard, Histoire du syndicalisme au Québec, des origines à nos jours, Montréal, Boréal, 1989, p. 132-134.

120 Lettre de l’assistant-procureur général à Choquet, 30 septembre 1919 : « Ces documents renferment, à notre sens, des choses qui démontrent que Mademoiselle Rose Henderson n’a pas les qualités voulues pour surveiller la conduite de jeunes enfants. » ANQ-Q ; E 17 : dossier 5007/1919.

121 Cette maison est destinée à la détention provisoire.

122 ANQ-Q ; E 17 : dossiers 2566/1912, 2772/1912, 2926/1912, 3231/1912, 3936/1912, 4030/1912, 4442/1912, 4503/1912.

123 Rapports annuels pour 1912 et 1913, Conrad Despault, directeur de la maison de détention. ANQ-Q ; E 17 : dossiers 746/1913 et 460/1914

124 Ibidem.

125 ANQ-Q ; E 17 : dossier 460/1914.

126 Sur les politiques anti-vénériennes au Canada: Carolyn Strange, Tina Loo, Making Good: Law and Moral Regulation in Canada, 1867-1939, Toronto, University of Toronto Press, 1997, 170 p.

127 À Chicago, des soins médicaux et dentaires sont prodigués directement dans la maison de détention. On y suit aussi les jeunes filles atteintes de maladies vénériennes, ou de complications suite à un avortement. Les futures ou jeunes mères y reçoivent des conseils. Certains parents dans le dénuement peuvent ainsi avoir recours à la maison de détention pour faire prendre en charge gratuitement leur enfant malade. Anne Meis Knupfer, Reform and Resistance. Gender, Delinquency, and America’s First Juvenile Court, New York/London, Routledge, 2001, p. 102-103 et 106.

128 Andrée Lévesque, « Deviant Anonymous: Single Mothers at the Hôpital de la Miséricorde de Montréal, 1929-1939 » dans Katherine Arnup, Andrée Lévesque, Ruth Roach Pierson, (dir.), Delivering Motherhood: Maternal Ideologies in the 19th and 20th Centuries, London, Routledge, 1990, p. 108-125. Mathilde Éon, Les filles-mères à l’hôpital de Miséricorde, 1889-1920, Mémoire de maîtrise en Histoire, Université d’Angers, 2000.

129 David Tanenhaus, Juvenile Justice in the Making, Oxford, Oxford University Press, 2004, 264 p.

130 Stephen Jay Gould, La mal-mesure de l’homme. L’intelligence sous la toise des savants, Paris, Ramsay, 1983, 396 p.

131 NT. Lettre du Dr G.S. Mundie au shérif Lemieux, 6 mai 1913. ANQ-Q ; E 17 : dossier 2332/1913.

132 Lucie Quevillon, Parcours d’une collaboration : les intervenants psychiatriques et psychologiques à la CJDM (1912-1950), mémoire de maîtrise d’histoire, Université du Québec à Montréal, 2001, p. 83.

133 Shérif au procureur général, 18 mars 1912. ANQ-Q ; E 17 : dossier 179/1912.

134 Ibidem. Despault, directeur, au shérif, 2 juillet 1912.

135 ANQ-Q ; E 17 : dossiers 746/1913, 460/1914.

136 Ibidem, et Registres des jugements de la CJDM.

137 ANQ-Q ; E 17 : dossier 737/1918.

138 Loi concernant les jeunes délinquants, art. 29. Statuts du Canada, 1908, chap. 40.

139 Archives municipales de Montréal. Rapports annuels des services de police, 1912-1940.

140 Estimation du juge Choquet en conférence publique. La Patrie, 9 avril 1908.

141 Document I.

142 Questionnaire d’une enquête du Department of Health d’Ottawa, renseigné par le juge Choquet (1922/06/19). ANQ-Q ; E 17 : dossier 333/1922.

143 ANQ-Q ; E 17 : dossier 1754/1916.

144 ANQ-Q ; E 17 : dossier 737/1918.

145 Gérard Filteau, Le Québec et le Canada et la guerre 1914-1918, Montréal, Éditions de l’Aurore, 1977. Sur la cohabitation toujours appréhendée entre soldats et jeunes filles, voir Tamara Myers, « The Voluntary Delinquent : Parents, Daughters, and the Montreal Juvenile Delinquents’Court in 1918 », Canadian Historical Review, 80, 2, June 1999, p. 242-268.

146 Paul-André Linteau, Histoire de Montréal depuis la Confédération, Montréal, Boréal, 1992, p. 160.

147 NT. Skoder, secrétaire de la SPWC au procureur général, 25 novembre 1913. ANQ-Q ; E 17 : dossier 5450/1913.

148 Lettre du président de la SPWC de Montréal, Alfred Paddington, au Premier ministre Gouin, 11 mai 1914. ANQ-Q ; E 17 : dossier 2566/1914.

149 Code Criminel, amendé en 1913, art. 242, chap. 13.

150 La Patrie, 12 octobre 1912, p. 2.

151 Archives de la ville de Montréal. Rapports annuels de la Cour du Recorder, pour 1913 et 1914.

152 Afin de donner plus d’ampleur à la législation sur la négligence maritale, le gouvernement ontarien ouvre, en 1913, une Women’s Court spécialisée dans le traitement de ces dossiers, division de la cour de police, qui accueillera en 1922 la première magistrate de l’est canadien. Dorothy E. Chunn, From Punishment to Doing Good, op. cit., p. 54, 69-70.

153 « Favor Domestic Relations Court. Informal Conference Held To Discuss Marital Misfits Problem », The Gazette, 15 février 1920.

154 Tenue d’un congrès pancanadien sur le « bien-être social » à Toronto ; on évoque les « mother’s pensions », Montreal Herald, 17 janvier 1919, p. 3.

155 En Ontario, l’après-guerre marque, au contraire, une avancée du droit des femmes à l’autonomie, avec la mise en place des pensions aux mères seules en 1920, sur le modèle expérimenté aux États-Unis depuis l’avant-guerre. « Progressiste », cette aide n’en reste pas moins extrêmement conditionnée. Elle permet à l’administration des pensions d’appliquer un code moral très strict. Margaret Hillyard Little, « Ontario Mothers’ Allowance Case Files as a Site of Contestation » dans Franca Iacovetta, Wendy Mitchinson (dir.), On the Case: Explorations in Social History, Toronto, Toronto University Press, 1998, p. 227-241.

156 Loi établissant le service de l’assistance publique, S.Q. 1921, c. 79.

157 Renée Joyal, Les enfants, la société et l’État au Québec : 1608-1989. Jalons, Montréal, Hurtubise HMH, 1999, p. 132-136.

158 ANQ-Q ; E 17 : dossier 2371/1922.

159 La Patrie, 9 octobre 1923, p. 13.

160 Ordre en Conseil du 7 novembre 1923. ANQ-Q ; E 17 : dossier 6579/1923.

161 Le Devoir, 8 novembre 1923.

162 Le Devoir, 7 novembre 1923 ; Le Devoir, 15 janvier 1924.

163 La Patrie, 8 novembre 1923, p. 10.

164 « Rapport du médecin pour l’année 1929 ». ANQ-Q ; E 17 : dossier 1043/1930.

165 Lacroix à procureur général, 14 avril 1928. ANQ-Q ; E 17 : dossier 2605/1928.

166 Charlotte Whitton, militante féministe, est chargée de la direction du Canadian Council on Child Welfare, organisation publique issue de l’agrégation de services sociaux locaux, organismes mixtes composés des premiers travailleurs sociaux et d’associations religieuses. Ces premières organisations sont rapidement approchées par l’État qui les reconnaît, puis les institue. Dorothy E. Chunn, From Punishment to Doing Good, op. cit., p. 29-34.

167 Dorothy E. Chunn, From Punishment to Doing Good, op. cit., p. 29-34.

168 Les gardiens reçoivent 700 $ par année contre 600 $ pour les agents de probation. ANQ-Q ; E 17 : dossier 1307/1924. Voir aussi le document XII.

169 ANQ-Q ; E 17 : dossier 5000/1923.

170 ANQ-Q ; E 17 : dossier 6994/1923.

171 Documents I, XII.

172 ANQ-Q ; E 17 : dossier 1300/1931.

173 Document X.

174 Lettre du directeur de la maison de détention au shérif, 1er février 1929. ANQ-Q ; E 17 : dossier 740/1929.

175 Il est pour ces services rémunéré à hauteur de 1 200 $ par année. ANQ-Q ; E 17 : dossier 4452/1924.

176 Dr Desloges au Premier ministre, 19 octobre 1928. ANQ-Q ; E 17 : dossier 7336/1928.

177 Lucie Quevillon, Jean Trépanier, « Thémis et la psyché : les spécialistes de la psychiatrie et de la psychologie à la CJDM, 1912-1950 », Le temps de l’histoire, no 6, 2004.

178 Voir aussi, pour la Colombie Britannique, Mona Gleason, « Race, Class, and Health: School Medical Inspection and « Healthy » Children in British Columbia, 1890 to 1930, » Canadian Bulletin of Medical History, 19, 2002, p. 95-112.

179 Benoît Gaumer, Georges Desrosiers, Othmar Keel, Histoire du service de santé de la ville de Montréal, 1865-1975, Sainte-Foy, Presses de l’Université Laval, 2002, p. 138.

180 Document I.

181 « Rapport du 15 déc. 23 au 15 déc. 24. », juge Lacroix. ANQ-Q ; E 17 : dossier 718/1925.

182 ANQ-Q ; E 17 : dossier 2586/1928.

183 La nouvelle législation institue pour la première fois au Québec l’adoption juridique, tout en restreignant aux seuls parents adoptants, et non à la famille étendue, l’obligation alimentaire et les droits de succession à l’égard de l’enfant. Renée Joyal (dir.), L’évolution de la protection de l’enfance au Québec, des origines à nos jours, Sainte Foy, Presses de l’Université du Québec, 2000, p. 140-144.

184 Ces placements sont au nombre de sept pour 1924. « Rapport du 15 déc. 23 au 15 déc. 24. », juge Lacroix. ANQ-Q ; E 17 : dossier 718/1925.

185 Lacroix au procureur général, 14 avril 1928. ANQ-Q ; E 17 : dossier 2605/1928.

186 ANQ-Q ; E 17 : dossier 5673/1931.

187 Ibidem. Greffier Caisse à l’assistant-procureur Lanctôt, 9 septembre 1931.

188 Lacroix au Premier ministre, 5 décembre 1931. ANQ-Q ; E 17 : dossier 6379/1931.

189 La Patrie, 9 octobre 1923, p. 13.

190 On retrouve dans cette délégation des représentant-e-s des organisations commerciales (Chambre de commerce), des associations de femmes (Montreal Council of Women, Montreal Women’s Club, Société d’aide à l’enfance catholique), d’organisations nationales et religieuses (Fédération Saint-Jean-Baptiste, communauté juive, clergé des cultes protestants, catholiques d’origine irlandaise).

191 Montreal Star, 16 février 1926.

192 Le Devoir, 29 mars 1927, p. 2.

193 Le Devoir, 7 décembre 1927.

194 La Presse, 28 janvier 1932, p. 1.

195 « La Maison des jeunes délinquants, rue Saint-Denis », La Presse, 28 janvier 1932, p. 1.

196 Montreal Standard, 15 octobre 1932. Le Devoir, 15 juin 1938, p. 3.

197 Arrêté ministériel no 553 du 10 mars 1932 : nomme J.A. Robillard, C.R., juge de la Cour des jeunes délinquants, traitement de 5 000 $. ANQ-Q ; E 17 : dossier 1563/1932.

198 Le Devoir, 10 mars 1932, p. 3.

199 ANQ-Q ; E 17 : dossier 1204/1933.

200 « Le traitement du juge de la Cour des jeunes délinquants est déterminé par le Lieutenant-gouverneur en conseil, mais ne doit pas excéder trois mille dollars », 1 Geo. V (1910), c. 26, s. 1. La rémunération est portée à cinq mille dollars par la loi du 19 février 1932. Statuts du Québec, 22 Geo. V (1932), c. 164.

201 Le Devoir, 13 avril 1932, p. 4.

202 NT. Montreal Standard, 15 octobre 1932.

203 28 avril 1932, Greffier de la Paix au Premier ministre (mention « personnelle »). ANQ-Q ; E 17 : dossier 1812/1932.

204 18 décembre 1935, procureur général au greffier de la paix. ANQ-Q ; E 17 : dossier 8250/1935.

205 ANQ-Q ; E 17 : dossier 2006/1935.

206 ANQ-Q ; E 17 : dossier 1153/1934.

207 ANQ-Q ; E 17 : dossier 6371/1937. Sur la JOC, voir « Le prêtre et les œuvres de jeunesse », Le Devoir, 13 août 1935.

208 ANQ-Q ; E 17 : dossier 4589/1937.

209 ANQ-Q ; E 17 : dossier 8859/1938.

210 Ibidem. Children Aid Society [Horner] à l’assistant-procureur, 12 juillet 1938.

211 ANQ-Q ; E 17 : dossier 8929/1938.

212 Cet épisode prend fin en 1939, avec le retour des libéraux de Godbout au pouvoir.

213 Pourtant, une loi de protection de l’enfance sur ce modèle ontarien avait été recommandée par le rapport de la Commission Montpetit en 1931, et le sera de nouveau par la Commission Garneau, en 1944. Ces deux propositions restent lettre morte. Renée Joyal, Carole Chatillon, « La loi québécoise de protection de l’enfance de 1944 : genèse et avortement d’une réforme », Histoire sociale/Social History, vol. 27, no 53, mai 1994, p. 33-64.

214 Cette mesure est mal comprise au département du procureur général : « la raison de l’augmentation de cette dépense [le coût des repas] est que le juge Robillard garde les prévenus deux, trois et quatre semaines à la maison de détention alors que le juge Lacroix ne les gardait que quelques jours. […] Il y aurait peut-être lieu de demander au shérif de voir le juge Robillard et s’entendre avec lui pour qu’il dispose des causes aussitôt que possible. » Note interne, 12 septembre 1932. ANQ-Q ; E 17 : dossier 5816/1932.

215 ANQ-Q ; E 17 : dossier 1812/1932.

216 ANQ-Q ; E 17 : dossier 3062/1932.

217 Ibidem. 20 juin 1933 : Lettre du Dr P. Larivière de Montréal au Premier ministre Taschereau, posant sa « candidature au poste de médecin ou de médecin-assistant à la Cour Juvénile de Montréal – section de médecine légale et de psychiatrie ».

218 Ibid. Lettre du juge Robillard au Premier ministre Taschereau, 20 juin 1933.

219 ANQ-Q ; E 17 : dossier 1153/1934.

220 Rapport médical pour l’année 1935, par le Dr Lebel. ANQ-Q ; E 17 : dossier 1775/1936.

221 ANQ-Q ; E 17 : dossiers 1619/1934 et 1620/1934.

222 ANQ-Q ; E 17 : dossier 6620/1935.

223 ANQ-Q ; E 17 : dossier 1040/1938.

224 ANQ-Q ; E 17 : dossiers 10921/1937 et 7332/1938.

225 Le Devoir, 28 janvier 1933.

226 Le Devoir, 3 septembre 1932 & 28 septembre 1932.

227 Henri Bourassa, dans Le Devoir, 15 mars 1934. Voir encore Dr J.-A. Baudouin, « La mission sociale de l’hygiène », L’École Sociale Populaire, no 176, Montréal, École Sociale Populaire, 1928, 32 p.

228 ANQ-Q ; E 17 : dossiers 5366/1932 ; 6881/1932.

229 Rapport de l’enquête menée par M. Georges Bélanger les 17 et 18 juin 1932. Une fois les enfants couchés, C. se rendait au dortoir, pour se livrer à des attouchements sur leurs parties génitales, et les attirait aux toilettes en leur offrant des cigarettes, afin d’obtenir d’eux qu’ils le masturbent. Quatre ou cinq enfants ont été ainsi agressés. ANQ-Q ; E 17 : dossier 3538/1932.

230 ANQ-Q ; E 17 : dossier 10931/1937.

231 Enquête de Charles Cantin, « officier en loi », envoyé par le département du procureur général, 26 octobre 1932. ANQ-Q ; E 17 : dossier 5156/1932.

232 Lettre du shérif à l’assistant-procureur, 10 décembre 1932. ANQ-Q; E 17: dossier 6881/1932.

233 « Effects of Depression on Children by Juvenile Court Judge », Montreal Standard, 3 février 1934. Le Devoir, 6 mars 1937, 7 septembre 1937, 21 septembre 1939.

234 Document I.

235 Document II.

236 Document X.

237 Voir infra le chapitre consacré aux mesures.

238 « La réforme des tribunaux », Le Devoir, 20 mai 1937, p. 6.

239 Le Devoir, 27 mai 1937, p. 6.

240 « Pour un tribunal des relations familiales. L’importance d’une solution qui embrasse tout le problème », éditorial de Paul Sauriol, Le Devoir, 30 octobre 1937, p. 1.

241 Le Devoir, 15 juin 1938, p. 3.

242 Ibidem.

243 Joseph Archambault, Rapport de la Commission royale d’enquête sur le système pénal au Canada, Ottawa, J.-O. Patenaude, 1938, 440 p.

244 « 3,000 Boys a Year in Juvenile Court. Extent of Youth Delinquency in City Stressed by Owen Dawson » The Gazette, 8 juillet 1938, p. 11.

245 NT. « Problem of Juvenile Delinquency Increases in Extent and Variety. Judge Robillard’s Huge Task », Montreal Standard, 3 décembre 1938.

246 « À la Cour des jeunes délinquants. Nomination d’un second juge », Le Devoir, 12 avril 1939, p. 7.

247 « Loi relative à la CJDM », sanctionnée le 28 avril 1939. Statuts du Québec, 3 Geo. VI, c. 78.

248 Le Devoir, 29 juin 1939, p. 9.

249 Éric Vaillancourt, « L’enfant et le réseau charitable catholique montréalais : le cas de la Société Saint-Vincent-de-Paul, 1848-1930 », Le temps de l’histoire, 5, septembre 2003, p. 173-189.

250 Joan Sangster, Girls Trouble. Female Delinquency in English Canada, Toronto, Between the Lines, 2002, p. 10, 31.

251 Jeffrey Keshen, « Wartime Jitters over Juveniles: Canada’s Delinquency Scare and its Consequences, 1939-1945 » dans Jeffrey Keshen (dir.), Age of Contention: Readings in Canadian Social History, Toronto, Harcourt Brace, 1997, p. 364-386.

252 Sonya O. Rose, « Sex, Citizenship, and the Nation in World War II Britain », American Historical Review, 103, 4, October 1998, p. 1173.

253 The Gazette, 8 juillet 1938, p. 11

254 « Québec prendrait seul le contrôle du tribunal des jeunes délinquants », La Presse, 20 septembre 1939 ; « Building Offered to Quebec Again. Debt on Court Structure is Now City Headache », Montreal Herald, 10 octobre 1941. L’acte est conclu le 17 février 1943. Montréal s’engage tout de même à verser un per diem pour tout mineur résident de la ville détenu à la maison de détention, à concurrence de 6 000 $ annuels. La ville estime, au moment des négociations, avoir déboursé la somme de 213 885,81 $ de l’ouverture de la cour à l’exercice de 1941-1942. Archives municipales de Montréal, Conseil de ville, rapports et dossiers, VM1, 2e série, dossier 1972.

255 Verdun est une cité populaire, attenante à Montréal.

256 Carol Smart, « A History of Ambivalence and Conflict in the Discursive Construction of the “Child Victim of Sexual Abuse” », Social and Legal Studies, 8, 3, Sept. 1999, p. 405.

257 Pour une plus ample analyse de l’apparition de la jeunesse sur la scène sociale et politique, voir Louise Bienvenue, Quand la jeunesse entre en scène. L’Action catholique avant la Révolution tranquille, Montréal, Boréal, 2003, 294 p.

258 Dominique Marshall, Aux origines sociales de l’État-providence. Familles québécoises, obligation scolaire et allocations familiales, 1940-1955, Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 1998, p. 104-105.

259 Renée Joyal, Carole Chatillon, « La loi québécoise de protection de l’enfance de 1944 : genèse et avortement d’une réforme » dans Renée Joyal (dir.), Entre surveillance et compassion. L’évolution de la protection de l’enfance au Québec, des origines à nos jours, Sainte Foy, Presses de l’Université du Québec, 2000, p. 131-162.

© Presses universitaires de Rennes, 2009

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