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La naissance du tribunal pour enfants

 | 
David Niget

Chapitre I. Naissance de la justice des mineurs : réforme ou reproduction ?

Texte intégral

  • 1 Pour ne citer que les plus classiques : David J. Rothman, Conscience and Convenience. The Asylum a (...)

1Une naissance est un événement. Cette mise en scène a été utilisée par les réformateurs pour forger un mythe du changement et de l’innovation sociale, paradigme créateur dans nos sociétés de progrès. Par la suite, ce moment a été considéré par les observateurs, et les acteurs professionnels du champ de la protection de l’enfance comme une charnière qui les sépare du néant de l’ancien régime judiciaire, où les enfants ne faisaient l’objet d’aucune considération. Mythe des origines, argument mobilisateur ou fédérateur, objet de mémoire pour les historiens qui cèdent parfois à la tentation de la célébration, la « naissance » doit faire l’objet d’une analyse critique. Peut-on parler de rupture dans les pratiques, lesquelles ne peuvent pas être mesurées à l’aune seule du vernis législatif qui les réordonne ? Jusqu’à quel point le système judiciaire et rééducatif, comme l’affirment plusieurs historiens critiques1, a-t-il produit ici les conditions sociales de sa propre perpétuation ? Et si une réforme est fatalement vouée à l’échec partiel, l’environnement socio-politique n’entre-t-il pas ici largement en ligne de compte ?

2Si, en France, la loi du 22 juillet 1912 est recouverte dans les mémoires par l’ordonnance de 1945, elle suscite tout de même, au moment de son élaboration, les espérances du milieu très parisien de la protection de l’enfance. Ces velléités sont très vite assagies par les réticences des juristes de la Chancellerie et certains tenants de l’orthodoxie juridique, dans un contexte de tensions sur la question de la laïcité, qu’un modèle réformateur discrétionnaire et largement appuyé sur le secteur privé semble remettre en cause. Cependant, sous des modalités modérées, la spécialisation du Tribunal pour enfants et adolescents est en marche, et les années 1930 verront surgir de nouveau la nécessité de traiter les enfants de justice selon une procédure plus adaptée.

3À Montréal, seule juridiction québécoise à bénéficier de la réforme, la rupture avec l’ordre ancien semble consommée, non sans de longs atermoiements de la part de l’État pour déployer les ressources nécessaires à son établissement. Car si les mots d’ordre réformateurs ne rencontrent apparemment pas d’opposition rhétorique, le mandat de la Cour des jeunes délinquants de Montréal reste bien étroit, dépourvu de prérogatives en matière de justice civile, et ses ressources limitées, imposant une mise en œuvre partielle du projet des « sauveurs de l’enfance ».

Le Tribunal pour enfants et adolescents français : une spécialisation inaboutie

4La période étudiée est encadrée par deux réformes majeures dans le domaine de la justice des mineurs : la loi du 22 juillet 1912 et l’ordonnance du 2 février 1945. Cependant, chacune a connu une postérité bien différente. La réforme de 1912 reste très largement inaboutie. En effet, le législateur, dans une ultime crispation, refuse de suivre dans leur logique innovatrice les mouvements de protection de la jeunesse, qui soutiennent alors un programme expérimenté en Amérique du Nord : l’instauration dans les tribunaux français d’un juge unique, paternel, indulgent à l’égard du jeune délinquant, et soutenu dans son action par des délégués à la liberté surveillée. L’exécution de cette loi de procédure dévoile de nombreuses lacunes, nées des failles de la loi elle-même, des conditions de sa production et, ensuite, de la crise de l’appareil judiciaire pendant l’entre-deux-guerres. En revanche, l’ordonnance de 1945 est unanimement reconnue comme fondatrice d’une nouvelle justice des mineurs. Pour de nombreux analystes et professionnels de la rééducation, elle marque un point de départ, ouvre une ère nouvelle.

  • 2 Sur le juge des enfants, voir Éric Pierre, « Juge de papier, juge de chair. Du Tribunal pour enfan (...)
  • 3 Ce type de discours est principalement inspiré par le travail de synthèse d’Henri Gaillac, lui-mêm (...)
  • 4 Jean-Claude Farcy, L’histoire de la justice française de la Révolution à nos jours : trois décenni (...)

5La différence de perception de ces deux réformes a longtemps laissé croire que la période de l’entre-deux-guerres n’était, dans notre champ de recherche, qu’une phase transitoire. Encadrée par la réforme inachevée de 1912 et par l’apothéose réformatrice de l’après Seconde Guerre mondiale, cette période, en quelque sorte, n’aurait vécu que dans l’attente des bouleversements de 1945. Ce mythe fondateur du modèle judiciaire de l’après-guerre et de son paradigme éducatif contrastant avec une justice jusqu’alors indifférente à l’enfance, s’il est sans doute nécessaire aux nouveaux acteurs de la protection de l’enfance que sont les éducateurs ou les magistrats spécialisés2, relève, pour le chercheur en sciences sociales, d’une téléologie qu’il faut débusquer. La principale conséquence de cette conception, faisant de l’entre-deux-guerres une période intermédiaire, réside dans une certaine négligence de l’historiographie, qui se contente de mentionner les campagnes de presse contre les bagnes d’enfants ou les tentatives avortées d’améliorer le fonctionnement de ces mêmes établissements. Autant d’échecs qui, logiquement, conduisent à la réforme de la Libération3. Ce sentiment est renforcé par la relative faiblesse des travaux en histoire de la justice4 et des régulations sociales portant sur cette période.

  • 5 Maurice Crubellier, L’enfance et la jeunesse dans la société française, 1800-1950, Paris, Armand C (...)

6La notion même de phase transitoire est sans doute à proscrire pour toute période, la transition n’étant que l’avatar de la structuration du temps par les historiens eux-mêmes. Cela s’avère particulièrement vrai pour les années 1912-1945, dont on ne peut pas dire qu’elles sont anodines ou indifférenciées. Ces dernières nous semblent importantes pour ce qui concerne l’évolution des liens familiaux et des relations parents-enfants dans un contexte de changements économiques et sociaux rapides, les représentations de l’enfance dans une société post-guerrière, les projections symboliques que cette société porte sur sa jeunesse5. Devenus rares du fait de la guerre, les enfants et les jeunes se voient investis de nouvelles missions, et font l’objet d’une attention toute particulière, dans un entre-deux-guerres où la question démographique est un enjeu de puissance. Ces éléments ont des conséquences importantes sur la justice des mineurs. En outre, si la justice des mineurs est un des avatars d’un vaste mouvement de prise en charge judiciaire de la pauvreté et de la précarité sociale, alors une histoire de cette justice ne peut pas se permettre de survoler cette période de violence économique qu’a incarnée le début des années 1920 (inflation galopante et « vie chère »), ainsi que la crise des années 1930.

  • 6 On retrouve de nombreuses manifestations de ce discours dans les lignes de la Revue de tribunaux p (...)
  • 7 Cette littérature critique, bien que stimulante, a donné lieu à des travaux caricaturaux, dont cel (...)

7Recouverte dans les mémoires par la triomphante ordonnance de 1945, la loi de 1912 a pourtant longtemps été analysée comme une rupture importante dans l’histoire de la prise en charge judiciaire des mineurs. Dès sa mise en œuvre, de nombreux analystes veulent y voir l’acte de naissance d’une justice spécialisée, véritablement compréhensive pour les jeunes délinquants, un texte qui marque un changement d’attitude à l’égard de la jeunesse dangereuse6. Ils inscrivent cette loi dans un mouvement de réforme du droit prenant en compte le délinquant et son milieu social, et tentant d’adapter peines et mesures à sa personnalité. Des travaux critiques, suivant l’impulsion foucaldienne parfois de manière caricaturale, voient surtout dans la loi de 1912 l’aboutissement d’une politique de contrôle social voulue par les classes aisées et les différents gouvernements qui défendent leurs intérêts. Ces analyses reposent sur des éléments capitaux, difficiles à contester : volonté de prendre en charge des populations enfantines toujours plus nombreuses, nouveaux moyens donnés au monde judiciaire de pénétrer toujours plus activement au sein des familles populaires, par le biais en particulier d’un personnel spécialisé, rapporteurs et délégués à la liberté surveillée. La loi favoriserait ainsi un élargissement du bassin de recrutement des populations de justice. Des jeunes plus nombreux tomberaient dans les mains de la justice, d’autant plus que celle-ci se montrerait, en façade, paternelle et attentive aux besoins de l’enfant, avant de glisser, selon une nécessité humaniste autant que prophylactique, vers une approche médico-psychiatrique7. À nos yeux, la réforme de 1912 est une réforme inachevée, qui offre aux juges certaines possibilités nouvelles, dont ils voudront éventuellement se saisir. Cependant, l’étude précise des pratiques du Tribunal des enfants et des adolescents d’Angers signale qu’ils en ont rarement les moyens. D’emblée, la réforme de 1912 apparaît, en France, comme une simple reproduction d’un système rétif à se lancer dans une nouvelle économie des mesures/sanctions. Pourtant, les débats de spécialistes à l’échelle nationale ainsi qu’une activité législative pléthorique et ambitieuse laissaient augurer, à la fin du XIXe siècle, d’une puissante vague réformatrice.

Le juge de paix peut-il devenir le juge de l’enfance ?

  • 8 Dont la sphère d’influence est alors encore étendue à l’Europe de l’Est et à l’aire pacifique : Ja (...)
  • 9 Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Éric Pierre (dir.), Enfance et justice au XIXe siècle. Essais d’histo (...)

8Pour comprendre la configuration du système judiciaire français à l’égard des mineurs, ainsi que les tensions politiques qui le traversent dans ce premier vingtième siècle, il faut tout d’abord faire l’histoire d’un échec ; celui de la réforme non advenue de la justice française selon les canons de la nouvelle justice des mineurs dont le modèle se diffuse partout en Occident8 au début du siècle. Cette singularité du débat français, qui, après avoir porté aux nues ce miracle judiciaire venu d’Amérique, s’en détourne durablement, a bien été montrée par les premiers travaux comparés sur la justice des mineurs9.

  • 10 Maurice Dor, Le juge de paix, magistrat familial, Dijon, Imprimerie de M. Pornon, 1937, 244 p.

9Au début du XXe siècle, à l’instigation des réformateurs parisiens du Comité de défense des enfants traduits en justice, on voit poindre un discours qui mue rapidement en diverses propositions de lois, sur la refonte de la législation sur l’enfance « coupable ». À cette occasion, et de manière récurrente dans le débat, la figure du juge de paix apparaît comme une occasion, en France, d’acculturer le modèle nord-américain d’une justice des mineurs spécialisée, qui essaime alors dans les grandes métropoles américaines. Certains veulent voir dans ce magistrat de terrain l’image du juge « paternel et bienveillant » dont on vante les mérites Outre-Atlantique. D’autres, plus modestement, l’estiment bien placé pour assurer l’information des affaires impliquant des enfants, et le suivi des jeunes que l’on aura décidé de remettre à leur famille, sur le modèle des probation officers en exercice depuis 1899 à Chicago. Au vote final de la loi du 22 juillet 1912, dont l’intitulé annonce la création des Tribunaux pour enfants et adolescents et l’avènement de la liberté surveillée, le juge de paix n’est rien de tout cela. Raisons pratiques d’ordre juridique, concurrences professionnelles, incertitudes politiques détournent progressivement les législateurs de cette voie possible. Le « magistrat familial10 » ne sera pas le juge des enfants.

  • 11 Georges Bonjean, Enfants révoltés et parents coupables. Études sur la désorganisation de la famill (...)
  • 12 Louis Albanel, Le crime dans la famille, Paris, J. Rueff, 1900, 238 p.

10En effet, à la fin du XIXe siècle, l’éducation correctionnelle est en crise. Les institutions para-carcérales que sont les colonies pénitentiaires publiques, maisons et refuges privés, ont le plus mauvais bilan. Coûteux et inhumain, l’enfermement des enfants ne répond en outre pas aux questions sociales posées par la délinquance juvénile, dont on perçoit bien qu’elle est bien plus une conséquence de la misère que la cause du mal. Georges Bonjean, et derrière lui Louis Albanel, acteurs reconnus du milieu parisien de la protection de l’enfance, soulignent, dans des ouvrages qui font date, le lien entre milieu familial et jeunesse irrégulière. Leurs études de terrain, pétries de statistiques, intitulées respectivement Enfants révoltés, parents coupables11, et Le crime dans la famille12 insistent sur la nécessité d’agir au cœur même des cellules familiales. Plutôt que d’achopper éternellement, comme le font les magistrats, sur le dilemme d’arracher l’enfant à son entourage familier, ou bien de renoncer à toute forme d’intervention significative, on préconise d’agir sur ce milieu familial dans son ensemble, lequel est responsable plus que l’enfant de l’éventuel délit qui vient d’être commis. D’ailleurs, puisque l’on pointe la « désorganisation de la famille » comme facteur criminogène, pourquoi aggraver encore le démantèlement de cette structure primaire de socialisation en séparant l’enfant de ses parents ?

11En 1901, le Comité de défense des enfants traduits en justice, satellite de la Société générale des prisons, entreprend une longue série de discussions, articulées autour de rapports d’enquête, qui ne prend fin qu’avec l’engagement définitif d’un débat parlementaire portant sur la refonte de la législation, et aboutissant à la loi du 22 juillet 1912. Jules Jolly, avocat à la cour d’appel de la Seine, inaugure cette longue série de rapports en expliquant d’emblée :

  • 13 Jules Jolly, Des moyens de préservation à employer vis-à-vis des enfants rendus à leur famille apr (...)

« Le grand vice du système, c’est qu’à l’heure actuelle, il n’y a pas pour la justice d’alternative pratique que d’expédier l’enfant loin des siens dans une école qu’il considérera toujours comme une prison, ou de le renvoyer purement et simplement dans sa famille sans plus s’occuper de lui. Il importe de combler cette lacune. Il faut que l’enfant et les parents ne soient plus abandonnés à eux-mêmes après la mise en liberté du jeune délinquant. Il faut surtout que la justice ne soit plus obligée, pour intervenir, d’attendre que de nouveaux délits aient été commis et que les récidives succèdent aux récidives. En d’autres termes, la maison de correction vaut mieux que la rue. Mais la famille vaut encore mieux que la maison de correction, à la condition qu’elle soit guidée dans sa tâche et au besoin contrôlée. Qu’on n’objecte pas contre cette idée de contrôle le droit sacré du père ! […] il s’agit ici de surveiller l’exercice de l’autorité paternelle pour éviter sa suppression. Les parents que nous visons ont manqué à leur devoir d’éducation13. »

12Ce guide, veilleur d’une puissance paternelle abusive ou vacillante, chargé par les tribunaux correctionnels de surveiller le mineur remis à sa famille, en attendant éventuellement une réforme qui l’institue comme juge des enfants, c’est le juge de paix.

  • 14 Ibid., p. 31.

« C’est le magistrat que les justiciables connaissent le mieux et qui, dans sa mission conciliatrice, a l’occasion de les voir de près et de leur donner des conseils ; c’est le juge de paix. Déjà, il est chargé de veiller aux intérêts des mineurs, puisqu’il préside les conseils de famille, qu’il organise les tutelles et qu’il contrôle les contrats d’apprentissage. Un jour viendra où il sera peut-être chargé de juger leurs délits. […] Pourquoi ne serait-ce pas lui qui avertirait les parents des enfants remis en liberté après ordonnance de non-lieu ou acquittement et qui leur rappellerait les conséquences de cet avertissement14 ? »

  • 15 G. Bessière et al., « Préservation dans la famille de l’enfance coupable ou en danger moral. Débat (...)

13Il s’agit ainsi d’organiser une première mouture du système de la liberté surveillée, et de fédérer sous la coupe de l’autorité judiciaire le patronage des jeunes délinquants. D’après le projet, chaque fois qu’un mineur sera rendu à ses parents par le tribunal correctionnel, le juge de paix « admonestera le mineur et avertira les parents qu’ils pourront être rendus responsables, à l’avenir, de la conduite de leur enfant ». Si l’enfant est laissé sans surveillance, le juge de paix peut convoquer les parents et prononcer une amende, voire engager devant le tribunal civil une procédure de déchéance de la puissance paternelle. Si l’enfant est « incorrigible » (ce qui n’implique pas un nouveau délit à proprement parler), le juge avertit le Parquet qui peut convoquer à nouveau le jeune et ses parents au tribunal. La surveillance du mineur dans son foyer doit être assumée par les sociétés de patronage, dans les rangs desquelles on trouve de bonnes dames visiteuses, sous l’égide du juge de paix. Proche des familles, le magistrat cantonal est aussi choisi pour sa proximité avec les notables locaux, notamment dans les réseaux catholiques. Il peut activer ces ressources « privées », « soit pour lui référer les cas sensibles, soit pour assurer la surveillance au quotidien15 ». Les œuvres philanthropiques et le juge de paix, figure familière, doivent amender le visage sombre de la répression judiciaire, et amener les familles à s’ouvrir aux saines influences de leurs bienfaiteurs.

  • 16 Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, « Le mouvement international en faveur de la protection de l’enfance (...)
  • 17 Janet R. Horne, Le Musée social. Aux origines de l’État providence, Paris, Belin, 2004, 383 p.
  • 18 Édouard Julhiet, « Les tribunaux pour enfants aux États-Unis », Le Musée social. Mémoires et docum (...)

14Quelques années plus tard, ces discussions sont à nouveau mises à l’ordre du jour. Le congrès pénitentiaire international de Budapest, en 1905, est l’occasion pour les pays réformateurs (États-Unis, Angleterre, Allemagne) de faire la promotion de leurs expériences16. Début 1906, une conférence d’un ingénieur polytechnicien, mandaté par le Musée social aux États-Unis, fait l’effet d’un aiguillon pour le milieu de la protection de l’enfance français17. Édouard Julhiet évoque l’institution novatrice des probation officers américains18. Ces agents professionnels du juge des enfants, lequel est spécialisé et autonome, sont chargés de procéder à une enquête médico-sociale sur le jeune et son milieu, et éventuellement de surveiller le mineur rendu aux siens après le jugement. Ressurgit alors la figure du juge de paix. Face à la sophistication du modèle, cependant, de nouveaux doutes sont émis sur la capacité de ce dernier à assumer la tâche.

  • 19 Jacques-Guy Petit et al., Philanthropies et politiques sociales en Europe (XVIIIe-XXe siècle), Par (...)
  • 20 Le CSP, composé d’environ 40 personnes, est une instance mixte, administrative (9 membres de droit (...)
  • 21 Il est intéressant de noter que Bérenger fut aussi le rapporteur de la loi instituant le sursis (2 (...)
  • 22 Cet « avant-projet » se propose de refondre l’ensemble de la législation sur « l’enfance coupable  (...)
  • 23 Pierre Grimanelli, Avant-projet de loi sur les mineurs de moins de 18 ans auteurs ou complices d’i (...)

15La mobilisation des réseaux de cette nouvelle philanthropie « professionnelle19 » incarnée par la Société générale des prisons et la volonté politique du côté des ministères de l’Intérieur et de la Justice aboutissent à la création en 1905 d’une sous-commission au sein du Conseil supérieur des prisons20. Cette sous-commission comprend des figures éminentes des milieux de protection de l’enfance, et des hauts fonctionnaires : le Sénateur Bérenger21, président, Delbet, député, Raynaud, conseiller d’État, Félix Voisin, conseiller à la cour de cassation, Ferdinand-Dreyfus, avocat à la cour d’appel, Saint-Aubin, directeur des affaires criminelles et des grâces, Grimanelli, directeur de l’administration pénitentiaire, Granier, inspecteur général, et plus tard Mirman, directeur de l’assistance et de l’hygiène publiques au ministère de l’Intérieur. Chargée de préparer un « avant-projet de loi » sur l’enfance coupable22, la commission s’appuie régulièrement sur les discussions de la Société générale des prisons, dont plusieurs de ses membres font partie. Un premier projet est mis en forme en 190823.

16Ainsi, il est proposé que les mineurs de treize ans, en âge d’être scolarisés, soient pris en charge par un « conseil de tutelle », composé d’un juge du tribunal de première instance, d’un juge de paix, puis, nommés par le préfet, d’un inspecteur de l’enseignement primaire et d’un représentant de l’assistance publique, du bâtonnier, et de quatre notables (dont un médecin et deux dames d’œuvres). Il s’agit de sortir totalement les plus jeunes du système pénal, en maintenant néanmoins, par respect des droits de la défense, une enquête judiciaire. Cependant, cette enquête serait souvent réalisée par le juge de paix, dont on pense qu’il offre les garanties de discrétion et de connivence suffisantes pour interpeller la famille sans jeter sur elle l’opprobre d’une procédure classique. Par cette voie détournée, on octroie dans les faits une grande responsabilité au magistrat cantonal qui, après avoir évalué la situation du mineur, et transigé avec la famille, n’aurait plus qu’à faire valider ses recommandations par un conseil trop large et disparate pour être un lieu de débats contradictoires.

  • 24 Loi du 12 avril 1906, promue par le député radical Cruppi. Paul Jolly, « La loi du 12 avril 1906 s (...)

17La réforme est moins ambitieuse pour les 13-18 ans. L’adjonction récente des 16-18 ans, la classe d’âge des « apaches », à la catégorie des mineurs pénaux24 alerte les autorités soucieuses de sécurité. On renonce d’ores et déjà à créer une magistrature spécialisée, comme en Amérique. Le conservatisme du corps de la magistrature détourne les réformateurs de la voie de l’innovation. « En France, explique Grimanelli, nous étions en présence d’une organisation judiciaire ancienne, puissante, très hiérarchisée ». En revanche, la voie médiane paraît être la désignation du conseil de tutelle comme responsable de la liberté surveillée, laquelle deviendrait obligatoire en cas de remise à la famille.

  • 25 Note de travail : « De la législation proposée pour la répression des actes commis par les mineurs (...)

18Néanmoins, les fonctionnaires de la Direction des affaires criminelles des ministères de la justice sont perplexes25. Avec le conseil de tutelle, on crée une juridiction nouvelle qui complique les rouages judiciaires, et que l’on aura du mal à réunir. En cas de complicité avec des adolescents ou des adultes, on aura à juger deux fois les mêmes faits, et l’établissement de la vérité requérra la comparution, comme témoin, du mineur devant le tribunal correctionnel. Le statut de ce conseil est ambigu : même si l’enfant n’est pas passible d’une peine, il s’agit d’une procédure pénale. Il faut garantir les droits de la défense, et les droits des tiers qui peuvent être impliqués en tant que victimes ou témoins. Or, la procédure se voulant conciliatrice et informelle, ces garanties sont absentes. Comment, enfin, donner au simple juge de paix les pouvoirs dont un juge d’instruction dispose pour procéder à l’établissement de la vérité ? Avec cette réforme, pense-t-on place Vendôme, on prépare des jours sombres d’irrégularités de procédure et d’« anarchie juridique ». D’ores et déjà, le chef du 1er bureau propose, en lieu et place de ce conseil de tutelle, la désignation de la chambre du conseil du tribunal civil auquel on adjoindrait des personnes étrangères (issues des patronages) et le maintien du juge d’instruction dans ses prérogatives d’enquêteur.

  • 26 Pierre Grimanelli, Avant-projet de loi sur les mineurs de moins de 18 ans auteurs ou complices d’i (...)

19Devant l’ampleur de la tâche, le Conseil supérieur des prisons consacre seize séances pleines à l’élaboration définitive de l’avant-projet, qui est finalisé en 1909. Des doutes sont émis, et l’on tient compte de certaines remarques de la Direction des affaires criminelles. Ce conseil de famille est par trop éclectique. Le Conseil supérieur des prisons préconise alors le choix du magistrat unique, lequel n’appartiendrait pas obligatoirement à la magistrature, à l’instar de certains juges pour enfants américains26. C’est ici que cesse l’adhésion des réformateurs à l’image consensuelle du juge de paix. La réforme proposée devient réellement ambitieuse : on veut notamment créer une magistrature spécialisée, qui ne s’accommode plus de l’amateurisme bonhomme du juge de paix rural, décrit en son temps avec un brin de mépris par Maupassant ou après lui Octave Mirbeau.

  • 27 Henri Prudhomme, « La question des tribunaux pour enfants devant le Sénat et la Chambre », Revue p (...)

20L’« avant-projet » inspire très largement la proposition de loi, soumise par Ferdinand-Dreyfus, rectifiée dès avant l’ouverture des débats par une commission du Sénat présidée par Bérenger. Le texte vient en discussion au Sénat début 1911. Pierre angulaire du projet, le nouveau « juge familial » serait compétent, dans l’arrondissement judiciaire, pour les mineurs de 13 ans, il siégerait seul, et serait choisi pour quatre ans parmi les « magistrats ou anciens magistrats, les avocats, les avoués ou avoués honoraires, les notaires ou notaires honoraires, les membres de sociétés de patronage […] et les membres de comités de défense des enfants traduits en justice27 ». Dans un contexte politique tendu autour de la question de la laïcité – malgré la tentative briandiste de synthèse au nom de la « paix sociale », entre catholiques et « libres-penseurs » – le magistrat familial est probablement perçu comme la créature des patronages, œuvres privées que l’on suspecte de vouloir contrôler l’ensemble de la filière.

21Ainsi, la proposition est combattue par le garde des Sceaux du deuxième cabinet Briand, Théodore Girard, qui suggère, dans un contre-projet visiblement conçu à la hâte, de désigner comme juge unique le juge de paix :

  • 28 « Séance du 31 janvier 1911 », Annales du Sénat. Débats parlementaires, t. 79, vol. 1, 1911, p. 10 (...)

« Si vous voulez une juridiction de pères de famille, déclare-t-il, une assemblée de braves gens qui seront là pour donner de bons conseils aux enfants, essayer de les ramener au bien, de leur montrer l’étendue de la faute qu’ils ont commise, je suis avec vous. Si vous voulez des juges, il faut garder ceux que nous avons. Je crois que les juges de paix […] sont tout à fait aptes à remplir la mission qui leur serait ainsi confiée28. »

  • 29 Instance créée par le code civil, composée des parents et « alliés » du mineur ou de l’incapable e (...)
  • 30 Il propose également de faire statuer cette instance pour les mineurs de 16 ans, sur la question d (...)
  • 31 Jacques Commaille, « Les tribunaux de famille sous la Révolution. Recours à l’histoire comme contr (...)

22À son corps défendant, le juge de paix incarne alors le parti anti-réformateur. Le ministre, en désignant avec le juge de paix le conseil de famille29 pour prendre en charge les plus jeunes des délinquants30, réhabilite implicitement la juridiction révolutionnaire des « tribunaux de famille », en désignant la cellule familiale elle-même pour statuer sur le sort de l’enfant incorrigible31. Cette configuration est tout à fait antagoniste avec la pensée réformatrice du premier XXe siècle. En effet, la volonté de réinvestir les familles de leurs devoirs éducatifs se double, dans un contexte marqué par la poussée des sciences criminologiques, d’une méfiance réelle envers les insuffisances du milieu familial, frappé par les ravages de l’alcoolisme, désorganisé par la civilisation industrielle. Empathique, la justice des mineurs ne doit néanmoins pas être livrée aux mains de familles incapables, intéressées, voire immorales. Loin du modèle de la justice révolutionnaire défiante envers les praticiens du droit et le pouvoir forcément abusif de l’État, le mouvement réformateur, au sein duquel on compte de nombreux avocats, entend au contraire réaffirmer de concert la force de la puissance publique et les garanties offertes par la société judiciaire privée (barreau et patronages).

  • 32 Bérenger, sénateur de 1876 à 1915, membre de l’Académie des sciences morales et politiques, était (...)

23Le sénateur Bérenger, président de la commission législative, républicain conservateur et catholique, autorité morale32, défend alors sa vision idéale du juge des enfants, implicite dans le projet de Ferdinand-Dreyfus, et dénigre au passage le juge de paix :

  • 33 « Séance du 31 janvier 1911 », Annales du Sénat. Débats parlementaires, t. 79, vol. 1, 1911, p. 11 (...)

« Ce qu’il faut, c’est un homme, un juge, qui soit immédiatement, quand le fait se produit, à la disposition de l’enfant, qui puisse le faire venir, sans tarder, parler familièrement avec lui, en lui prenant la main, et lui faire comprendre, dans un langage qui pourra le toucher, qu’il y a dans ce juge, dont il a peut-être peur, un homme qui lui porte intérêt. On ne se figure pas quelle peut être, sur une conscience d’enfant qui ne se connaît pas encore […] la puissance d’une parole de bienveillance et d’intérêt. (Applaudissements) C’est une révolution qui peut se produire dans ce jeune cœur ; c’est de cette communication intime que peut naître la réforme que nous désirons. Croyez-vous que cela pourrait se faire dans le prétoire d’un juge de paix, revêtu de sa robe et siégeant à son bureau, à ce bureau réglementaire où il se place pour rendre la justice, et dont la seule présence suffira, en éloignant l’enfant du juge, à empêcher cette […] transformation que nous voulons provoquer33 ? »

  • 34 On n’est pas étonné de voir la figure du juge des enfants se colorer de la sorte, entre les mains (...)

24Ainsi, la proximité du juge de paix, invoquée pourtant quelques années auparavant par les hommes de la Société générale des prisons, n’est plus valorisée par Bérenger. C’est en effet d’une présence morale, d’une véritable intimité psychologique dont a besoin l’enfant, selon le sénateur, et non d’un simple voisinage géographique ou d’une relative tangence sociale. Au contraire, la conjonction d’une certaine distance sociale conférant autorité morale, avec une bienveillance qui est celle du maître sur sa créature, font les qualités de ce juge des enfants, dont on note la force de persuasion quasi-mystique34.

  • 35 Archives nationales. BB18 6589. Direction des affaires criminelles et des grâces, 1er Bureau, « No (...)
  • 36 « Séance du 9 mars 1911 », Annales du Sénat. Débats parlementaires. t. 79, vol. 1, 1911, p. 277.
  • 37 Émile Garçon, « Quelques observations sur le projet de loi relatif aux tribunaux pour enfants », R (...)
  • 38 Marcel Nast, « Les tribunaux pour enfants devant la Chambre des députés », Revue pénitentiaire et (...)

25Malgré la ferveur de l’honorable sénateur, le climat est à la transaction, comme l’implique souvent la fabrique de la loi sous la IIIe République. En outre, la Direction des affaires criminelles du ministère de la Justice avait fait part de ses réticences à ouvrir de la sorte les rangs de la magistrature hors du cercle des juristes, et à « créer une institution spéciale que l’on ne peut appeler juridiction, et qui cependant devra rendre justice35 ». La commission renonce à son juge unique et non-professionnel, et de son côté, le Gouvernement abandonne l’idée du juge de paix. Il est ainsi décidé, comme l’avait proposé la Direction des affaires criminelles dès 1907, que la chambre du conseil du tribunal civil recevrait les attributions tant convoitées. En effet, cette instance a pris de l’importance à travers les lois récentes de protection de l’enfance (loi de 1889 sur la déchéance de la puissance paternelle, loi de 1907 sur la tutelle des enfants naturels, loi de 1908 sur la prostitution des mineurs). Ferdinand-Dreyfus, qui s’y est converti bon gré mal gré, en décrit à la tribune les mérites de manière laconique : « pas d’apparat, pas de décorum, pas de solennité, une procédure simple, facile, sans publicité, expéditive36 ». En contrepartie, la liberté de faire intervenir une personne du milieu des patronages est octroyée par la fonction de « rapporteur », enquêteur social qui réaliserait une quasi-instruction. Voté par le Sénat, ce projet soulève encore l’indignation de juristes éminents, dont Émile Garçon, qui dénonce le recours à ce « juge d’instruction privé », et met en doute la légitimité de la surveillance familiale par des œuvres privées, dans un pays où la tolérance religieuse n’est pas enracinée : « cette campagne a pris naissance dans le milieu des patronages, dans les congrès qu’ils organisent, et où domine leur influence. […] ils n’ont rêvé rien de moins que de se hausser à la dignité de juges ; pour mieux sauver l’enfant, ils ont émis de l’avoir tout entier à leur discrétion, en écartant tout contrôle de la justice37 ». La Chambre des députés refuse le projet tel quel, en la personne de Paul Beauregard, député de Paris, farouche partisan de la laïcité, qui dénonce le caractère informel de l’enquête et du jugement. La Commission des lois de la Chambre demande ainsi une ultime rectification du projet, rétablit le juge d’instruction dans ses fonctions, et précise que le « rapporteur » sera exclusivement chargé de réaliser une « enquête sur la situation matérielle et morale de la famille38 ».

26Au terme de ces pérégrinations législatives, la justice de paix, dont aucun représentant ne s’est manifesté lors des débats, aura connu des usages et appropriations divers et parfois antagonistes. Il est d’abord fer de lance des réformateurs sociaux, qui y voient l’organe qui leur permettrait d’acclimater, sans heurter les mœurs judiciaires, une doctrine préventive, compréhensive et subtilement régulatrice de la nouvelle justice des mineurs, alors en expérimentation un peu partout en Europe et en Amérique du Nord. Le juge de paix est ensuite déclassé aux yeux de ces mêmes élites philanthropiques, dont le projet prend forme et se sophistique, s’éloignant par là même d’un modèle de justice semi-privée qui caractérise l’action des conseils de famille et des juges de paix qui les président. Le personnel – juge ou enquêteur délégué – d’une nouvelle justice des mineurs doit à leurs yeux être à la fois un modèle moral absolu – ce dont on doute pour le corps des juges de paix que l’on estime partisan –, et disposer d’un véritable savoir-faire en matière de protection de l’enfance. Là encore, le juge de paix, homme à tout faire du système judiciaire, n’est pas en mesure d’assumer ces fonctions. Lors de ce premier XXe siècle, la rationalisation des pratiques, et le lent glissement de la figure de l’autorité qui implique de plus en plus l’incarnation de la compétence et du savoir, ont certainement nui à la légitimité du magistrat cantonal.

  • 39 Martine Kaluszynski, op. cit., p. 161.
  • 40 Dans le conflit qui avait opposé les institutions de rééducation publiques et privées dans la deux (...)

27Dans le débat politique, le juge de paix devient dans le même temps, instrumentalisé par le Garde des sceaux du second cabinet Briand, un rempart contre l’initiative des hommes de la Société générale des prisons, constitués en groupe de pression plus qu’en « commission extra-parlementaire privée39 », cherchant à faire entrer officiellement les associations charitables, les sociétés de patronage privées dans l’organigramme de la justice des mineurs. Aussi, le gouvernement recule devant un projet qui réintroduirait – après avoir été progressivement étouffé à la fin du XIXe siècle – le secteur privé au cœur du système40. Laïcité et liberté de conscience sont réaffirmées et bloquent en France, de manière paradoxale, un processus d’ingénierie sociale au nom d’un progressisme républicain qui cherche à émanciper les citoyens de la tutelle de la religion. Finalement, victime de spéculations parlementaires, aucune charge précise n’échoit au plus petit magistrat, si ce n’est – mais ce n’est pas sur le plan procédural une nouveauté – la possibilité d’être désigné par commission rogatoire du juge d’instruction pour réaliser l’enquête socio-morale sur le mineur et son milieu familial. C’est à ce titre que les juges cantonaux interviennent, dans l’entre-deux-guerres, auprès des jeunes délinquants.

La loi du 22 juillet 1912 : la réforme à l’épreuve de l’orthodoxie juridique

  • 41 David Niget, « Le juge de paix peut-il devenir le juge de l’enfance ? Débats et réformes législati (...)

28En France, la réforme législative de la justice des mineurs est largement entravée dans sa mise en œuvre, malgré l’enthousiasme des protecteurs de l’enfance parisiens. Au cours d’un processus législatif assez rapide, les tenants de l’orthodoxie juridique, professeurs de droit républicains ou fonctionnaires du ministère de la Justice, amputent progressivement les projets initiaux de leurs vertus novatrices. Ainsi, le tribunal pour enfants et adolescents français, qui voit le jour avec la loi du 22 juillet 1912, n’est pas une cour autonome, mais simplement une audience spéciale du tribunal correctionnel. De même, la loi n’institue pas de juge des enfants unique, un temps imaginé sous les habits du juge de paix local41, proposition contraire au principe de collégialité des juges d’une part, et de séparation de l’instruction et du jugement d’autre part. Sont cependant apportés des amendements importants à l’ancienne règle : les moins de treize ans ne sont plus jugés au pénal, mais par la Chambre du conseil du tribunal civil, qui ne condamne pas mais édicte des mesures de tutelle ; une enquête sociale systématique, réalisée par un « rapporteur », doit faire le point sur l’ensemble de la situation familiale du mineur, en sortant du cadre étriqué du « corps du délit » ; enfin, on instaure le régime de la « liberté surveillée », temps durant lequel le mineur est soumis au contrôle d’un « délégué » censé lui apporter du soutien ainsi qu’à sa famille. « Rapporteur » et « délégué » sont issus, si la situation locale le permet, des associations privées de protection de l’enfance. Si ces modifications ont pu constituer, dans les grandes agglomérations surtout, un socle pour une meilleure prise en charge des jeunes en difficulté, les innovations souhaitées par les réformateurs sont écartées, dans un contexte politique tendu entre laïcs et cléricaux, dans une France dont les juristes estiment, au regard de l’histoire, que cette justice des mineurs fait figure de justice d’exception digne d’un Ancien régime judiciaire révolu.

29Il est tout d’abord décidé pour les plus jeunes, treize ans correspondant à l’âge légal de fin de scolarité obligatoire, qu’ils ne seraient pas passibles de sanctions pénales, mais uniquement de mesures éducatives préventives. Ils sont en outre jugés par la chambre du conseil du tribunal civil, instance restreinte et sans publicité des débats, qui est, comme son nom l’indique, non-pénale (art. 1er). De plus, on préconise qu’une part de l’instruction soit réalisée par un intervenant extérieur, qui peut être recruté dans le milieu de la bienfaisance privée et des patronages, dit « rapporteur ». Il suppléerait le juge d’instruction pour réaliser une « enquête sur la situation matérielle et morale de la famille, sur le caractère et les antécédents de l’enfant, sur les conditions dans lesquelles celui-ci a vécu et a été élevé, et sur les mesures propres à assurer son amendement » (art. 4). Sortir les plus jeunes du système pénal, tel est le mot d’ordre des réformateurs. Derrière cette assertion « humanitaire », protectrice, l’intention du législateur est également d’initier une prise en charge judiciaire des jeunes enfants, laquelle avait depuis longtemps été délaissée par les magistrats, estimant l’évaluation et les mesures offertes inadaptées à la tendre enfance. Affiner les rets de l’institution judiciaire, ausculter les dysfonctionnements familiaux, mettre en œuvre des mesures plus éducatives, tels sont les maîtres mots d’un projet qui tient de la doctrine de la « défense sociale », préventive tant par humanité pour ces jeunes âmes, que pour protéger les intérêts de la société des criminels en devenir que sont les chenapans en culottes courtes.

  • 42 Rapport de C. Ferdinand-Dreyfus au Sénat, cité dans J.-B. Duvergier, Collection complète des lois, (...)

« Les enfants seront soumis, selon les cas, à diverses mesures de sécurité, de tutelle, de surveillance, d’éducation, de réforme et d’assistance, explique Camille Ferdinand-Dreyfus, initiateur de la loi. À l’idée de pénalité, même tempérée, par la pitié, est substituée la notion de “redressement”, d’orthopédie morale, d’adaptation sociale par une éducation et une discipline appropriées. Il est de l’intérêt de la société de stériliser le germe morbide révélé par le fait imputé à l’enfant, et il est de son devoir d’éveiller dans cette jeune conscience le sentiment de la responsabilité personnelle42. »

30Pour ce qui concerne les 13-18 ans, la loi exige une instruction systématique, écartant toute comparution immédiate de type « citation directe » (art. 15), laquelle ne permet pas de recueillir les informations à caractère social sur la famille et l’environnement du jeune. Afin de réaliser cette enquête, la loi préconise de désigner, dans chaque ressort, un ou plusieurs magistrats instructeurs qui puissent se consacrer spécialement aux causes impliquant des jeunes (art. 17). Les affaires sont renvoyées devant le tribunal correctionnel, siégeant en audience séparée et dont la publicité est restreinte (art. 19), alors désigné sous l’intitulé de « Tribunal pour enfants et adolescents » (art. 18). Quand la taille de l’institution le permet, une chambre du tribunal est spécialement assignée à ces fonctions, ce qui ne concerne, finalement, que le Tribunal de la Seine.

  • 43 Elle est associée à l’application de l’article 66 du Code pénal de 1810, acquittant le jeune préve (...)

31Présentée par les réformateurs comme l’innovation majeure de la loi, la liberté surveillée, traduction du terme anglo-saxon de « probation », est une mise à l’épreuve. Mesure temporaire accompagnant l’instruction éventuellement prorogée par une décision de « sursis à statuer » prononcée par le tribunal, ou mesure « définitive43 », rendue par le Tribunal pour enfants et adolescents, mais toujours révocable, elle peut accompagner un placement dans une institution « charitable », et surtout une remise à la famille (art. 20 et 21). La surveillance du mineur est assumée par un « délégué à la liberté surveillée », issu « de préférence », comme le rapporteur, du milieu philanthropique (art. 22). Ces délégués sont chargés de visiter le mineur et d’en faire régulièrement rapport au président du tribunal (art. 23). Le cas échéant, le Tribunal pour enfants et adolescents peut se saisir à nouveau d’une affaire, et citer à comparaître le jeune et son tuteur pour statuer à nouveau, sans qu’aucun nouveau délit n’ait été commis.

  • 44 Raymond Saleilles, L’individualisation de la peine. Étude de criminalité sociale, Paris, F. Alcan, (...)

32Au cœur de la mécanique nouvelle, la liberté surveillée veut répondre à la question sociale posée par la délinquance juvénile sur un autre mode que celui de la classique rétribution pénale. Pointant la « désorganisation des familles » comme facteur criminogène, le législateur entend ainsi surveiller, accompagner, voire acculturer les familles irrégulières au moyen d’un procédé s’inscrivant parfaitement dans le mouvement d’individualisation des mesures qui caractérise le dispositif pénal depuis la fin du XIXe siècle44. Implicitement, on espère aussi, face à l’essor de la délinquance juvénile – phénomène perçu et dénoncé depuis les toutes dernières années du XIXe siècle –, élargir le filet du système de traitement des déviances sans alourdir le fardeau de la prise en charge institutionnelle (maisons de correction), par ailleurs dénoncée comme étant corruptrice et coûteuse.

33Réforme inaboutie, la loi de 1912 suscite une double insatisfaction : celle des milieux réformateurs qui pointent son formalisme incapable de susciter de nouvelles pratiques protectionnelles, celle des tenants de l’orthodoxie juridique et des principes républicains, qui dénoncent son caractère discrétionnaire.

  • 45 Martine Kaluszynski, Production de la loi et genèse des politiques pénales : la Société Générale d (...)
  • 46 Bernard Schnapper, Voies nouvelles en histoire du droit. La justice, la famille, la répression pén (...)

34Les limites de la loi apparaissent très vite aux yeux des différents acteurs du milieu de la protection de l’enfance. Au moment de sa mise en œuvre, des débats houleux à la Société générale des prisons, « laboratoire législatif » et groupe de pression45 instigateur du texte, en attestent. La Société, fondée en 1877, s’attache de moins en moins à la question de la prison, et de plus en plus aux questions pénales, notamment autour de la question sociale pénalisée, avec un souci de prévention et de resocialisation du délinquant. L’édification d’une justice des mineurs spécialisée devient dès lors un de ses fers de lance. Les hommes de la SGP, issus de divers milieux politiques, mais unis par leur croyance dans un mouvement réformiste protégeant la société d’agitations révolutionnaires, témoignent d’un vrai « paternalisme juridique », selon la formule de Bernard Schnapper46. Cette doctrine trouve sa plus belle expression dans la question des politiques pénales à l’égard de l’enfance et de la jeunesse.

  • 47 Paul Kahn, « La mise en application de la loi sur les tribunaux pour enfants. Rapport et discussio (...)
  • 48 Créé en 1891, cet établissement, annexe de la colonie agricole publique de Saint-Hilaire, a pour v (...)
  • 49 Pierre Guillaume, Un siècle d’histoire de l’enfance inadaptée : l’OREAG, 1889-1989, Paris, Expansi (...)
  • 50 Par exemple, les jeunes de Chanteloup sont dirigés vers Saint-Hilaire. Henri Joly exprimait déjà s (...)

35Paul Kahn, jeune avocat, sociétaire, pointe lors des discussions cette « loi de procédure » inutile ne se préoccupant absolument pas de « ses moyens d’exécution47 ». Aucune institution n’est en effet prévue pour recueillir les mineurs détenus lors de l’instruction, dont on a proscrit l’envoi en prison. Quelle maison va recueillir les moins de treize ans qu’il faudra placer ? L’Assistance publique s’en détourne avec vigueur, et la loi prétend les éloigner de l’Administration pénitentiaire, qui semble pourtant quasiment seule en mesure de les accueillir, avec « l’internat approprié de Chanteloup », en Maine-et-Loire48. En effet, en dehors de Chanteloup, peu de colonies privées possèdent une section spéciale pour les jeunes enfants. Les plus connues sont l’école Saint-Joseph à Frasnes-le-Château en Haute-Saône et la colonie protestante de Sainte-Foy-la-Grande dans le département de la Dordogne49. Il reste d’ailleurs un problème non résolu : que faire des enfants de ces établissements qui atteignent leurs 13 ans ? Aucune autre solution n’est envisagée que leur passage dans les sections supérieures de ces institutions. Ils se retrouveront donc dans les établissements que le législateur avait souhaité leur éviter50.

  • 51 Éric Pierre, « Mettray dans les années 1920, une période noire » dans Raoul Léger, La colonie agri (...)

36Pour les jeunes plus âgés, l’offre institutionnelle n’est pas meilleure. Les juges peuvent préférer des institutions charitables aux établissements correctionnels, mais ces institutions ne sont pas légion. Cependant, certaines anciennes colonies pénitentiaires, à l’affût de la nouvelle clientèle du tribunal, changent de dénomination et sous l’intitulé « Institution charitable » peuvent désormais accueillir les enfants de la loi de 1912. Mettray, en crise depuis les années 1880, doit sa survie à ce nouvel afflux de mineurs qui vient compléter une population de jeunes en correctionnelle en voie de tarisse51. Pour assurer l’éducation des enfants du tribunal, la colonie tourangelle se contente de créer de nouvelles « familles » reposant sur une division par âge. Légèrement à l’écart de la colonie, « la Jeanne d’Arc » accueille les moins de 13 ans. Mais si un semblant de classification est respecté entre les enfants de l’article 66 et ceux de la loi de 1912 à l’intérieur des « familles », il n’en est pas de même dans les ateliers ou lors des travaux agricoles.

  • 52 Henri Donnedieu de Vabres, « Le professeur Émile Garçon (1851-1922) et l’Union internationale de d (...)
  • 53 Émile Garçon, « Quelques observations sur le projet de loi relatif aux tribunaux pour enfants », R (...)

37Dans un autre domaine, Paul Kahn doute fort de la possibilité de recruter des « rapporteurs », qui risquent d’entrer en concurrence avec le travail du juge d’instruction, et dont la fonction inquisitrice implique une probité rare. Émile Garçon, professeur de droit à l’Université de Paris, sommité reconnue52, partisan d’une doctrine « néo-classique » libérale et non de la « socialisation du droit pénal », ne ménage pas sa peine pour vilipender le texte. Il en dénonce l’influence étrangère, créant des scories dans le bel ensemble juridique napoléonien53. Nul besoin d’Amérique pour donner des leçons en matière de « sauvetage de l’enfance » au système français : « ce n’est pas à lui qu’il appartient d’aller chercher ses modèles chez les Hurons ou les Iroquois », s’emporte-t-il. La loi est superflue, produit inopportun de l’« intempérance législative » dont souffre la République depuis 1880. Elle est confuse, fille d’un système bicaméral, qui sème le désordre sous prétexte de rechercher le consensus. Elle est inapplicable, orpheline délaissée de gouvernements éphémères qui n’assument pas la mise en œuvre des réformes. Dans le détail, la loi ne respecte pas certains principes juridiques fondamentaux. Par exemple, les droits de la défense sont bafoués pour les moins de 13 ans qui, s’ils ne sont pas passibles de sanctions pénales, n’en sont pas moins dignes d’être éventuellement déclarés innocents, ce qui suppose qu’une véritable procédure contradictoire ait lieu. En outre, la loi repose principalement sur des œuvres privées, dont les moyens sont limités et la répartition sur le territoire disparate. Plus fondamental, le professeur incrimine la tendance à ériger des lois dites « sociales », protectrices ou bienfaitrices, au nom desquelles on renonce aveuglément à des principes fondamentaux du droit démocratique moderne, advenu avec la Révolution. Restreindre la publicité des audiences relève ainsi d’un retour à une justice discrétionnaire qui s’apparente aux pratiques d’Ancien régime.

  • 54 Paul Kahn, « La mise en application de la loi sur les tribunaux pour enfants. Rapport et discussio (...)

38Finalement, le juriste s’attaque au cœur de la cible, la liberté surveillée, et son homme de main, le délégué : c’est un inquisiteur affectant l’autorité paternelle et entravant la liberté de conscience. Émile Garçon dénonce la liberté surveillée comme une « immixtion d’un étranger dans le milieu familial ». Il dénonce une « violation du foyer », et compare la mesure à une « surveillance de haute police », craignant que « dans les milieux provinciaux, autour de leur nomination [les délégués] s’agiteront les ambitions mesquines, les querelles de clocher, des passions politiques et religieuses, et des luttes de partis ». En outre, il s’indigne du fait que les « familles pauvres » seules seront victimes de cette « humiliation54 ». Face à cette charge, les promoteurs du texte, Camille Ferdinand-Dreyfus et Édouard Julhiet notamment, défendent leur création. Ils reconnaissent néanmoins le manque d’assise institutionnelle du Tribunal pour enfants et adolescents et la difficulté de mobiliser des ressources privées, notamment en province, ainsi que son statut ambigu, monument réformiste inachevé, échoué à mi-gué sur la voie de la spécialisation. Cependant, à leurs yeux, ce cadre nouveau offre des possibilités inédites, plus de souplesse, et recentre le pouvoir dans les mains de la magistrature et des défenseurs de l’enfance, qui peuvent à présent « suivre leurs dossiers » des années durant.

Le Tribunal d’Angers : une prise de conscience tardive

  • 55 Angers n’est pas en ce sens une exception : très peu de tribunaux de 1re instance ont plus de deux (...)
  • 56 Annuaire statistique, administratif et commercial pour l’année 1914, Angers, J. Siraudeau, 1914, p (...)
  • 57 Archives départementales de Maine-et-Loire (ADML), 2 U 2817 : « Délibérations nouvelles des tribun (...)

39À l’examen des pratiques, les alarmes des Cassandre s’avèrent infondées. En effet, la loi est appliquée de manière très restrictive, masquant mal la grande continuité des pratiques judiciaires. Le cas angevin en est un bel exemple. Après les assertions communes sur la lente marche du glacier judiciaire, sur la nature proprement conservatrice de l’institution, quelles explications plus spécifiques invoquer ? Il existe tout d’abord des facteurs structurels inhérents à la taille restreinte de l’institution. Une seule et unique chambre correctionnelle à Angers n’autorise pas la spécialisation55. Une compagnie de huit magistrats en 1914 (parquet compris), dont un seul juge d’instruction56, ne donne pas non plus la possibilité de choisir des juges intéressés par la protection de l’enfance et compétents dans les causes impliquant des mineurs. Quant à la tenue d’audiences séparées, elle est aussi bien illusoire. Au départ, il s’agit le plus souvent de faire évacuer la salle en cours d’audience. La Direction des affaires civiles doit veiller en 1914 à ce que chaque tribunal du ressort de la cour d’appel d’Angers modifie précisément son règlement, afin de respecter la publicité restreinte, et que l’audience correctionnelle soit réellement suspendue au moment où l’on bascule dans l’audience du Tribunal pour enfants et adolescents57. Finalement, les affaires de mineurs sont regroupées lors de journées particulières, mais au prix de devoir, faute d’institution appropriée, retenir plus longtemps les détenus sous mandats de dépôt à la prison départementale.

  • 58 Les données du Compte général spécifiques aux mineurs et relativement détaillées n’apparaissent qu (...)
  • 59 Archives nationales, BB18 6590-6600 : Dossiers de la division criminelle classés méthodiquement, d (...)
  • 60 La Revue des tribunaux pour enfants, animée par les réformateurs parisiens, est une initiative mér (...)
  • 61 La magistrature doit, au contraire des avocats, être totalement dégagée de toute considération mer (...)

40Autre constat : la justice est une machine sans vu-mètre. En dehors des grandes tendances, délivrées avec retard par le Compte général de l’administration de la justice criminelle, l’institution n’a aucun retour sur son action spécifique à l’égard des mineurs58. Aucun rapport annuel n’est demandé par l’administration. Aucune évaluation scientifique, aucun regard réflexif ne sont envisageables. L’appréciation de l’action de la justice par ses acteurs de terrain oscille donc entre le plus général (nombre global d’affaires reçues, classées, jugées, etc.) et le plus particulier (des correspondances avec la Direction des affaires criminelles, au ministère, suscitées par telle ou telle affaire problématique59). Les enquêtes des spécialistes de la justice des mineurs publiées dans les revues spécialisées, telles la Revue pénitentiaire ou la Revue des tribunaux pour enfants, bénéficient souvent de moyens insuffisants pour sonder la lointaine province ou pour dépasser le cadre monographique d’une cour d’appel60. En outre, aucun moyen supplémentaire n’est prévu pour faire face à l’éventuelle augmentation de l’activité judiciaire à l’égard des mineurs qu’aurait dû induire la loi de 1912. Les fonds alloués aux tribunaux ne dépendent, depuis la Révolution, que du nombre d’habitants du chef-lieu, et secondairement de l’arrondissement judiciaire, le ministère refusant d’ouvrir le débat sur l’activité réelle des cours. La justice doit agir « en aveugle », afin de ne pas « intéresser » les magistrats au bilan global de leur action, ce qui serait considéré comme une perversion du système61. Ainsi, la volonté politique peut aisément se diluer, en matière de justice des mineurs, dans le flot indéterminé de l’activité du tribunal correctionnel.

  • 62 La création systématique d’une société de patronage fait partie des recommandations majeures de la (...)
  • 63 ADML. 2 U 2545. Société de patronage des prisonniers libérés d’Angers. Registre des procès-verbaux (...)
  • 64 David Niget, L’enfant redressé. La colonie pénitentiaire agricole de Saint Hilaire au XIXe siècle,(...)

41Derrière ces contraintes inévitables, imputables au système judiciaire en général, rien ne permet de discerner, à Angers, une véritable intention de modifier les pratiques à l’égard des jeunes, d’amender l’ancien système. Nous constatons la discrétion d’une fantomatique société de patronage. Fortement recommandée par la doctrine pénitentiaire républicaine62, cette société, dédiée aux adultes et aux enfants, existe, mais demeure, après 1912, l’institution formelle et consacrée par les circulaires qu’elle a toujours été, patronnant au coup par coup tel ou tel jeune libéré que l’on place chez un « ami » d’un magistrat par ailleurs élu local, qui en profite pour consolider ses patronages politiques63. Elle reste donc, quand elle intervient, dans une logique post-pénale et n’affiche pas une volonté de prendre en charge le suivi des jeunes du tribunal. En outre, les autres dispositifs spécifiques de la loi sont contournés ou éludés. Point de rapporteur lors des enquêtes pour les moins de 13 ans. En conséquence, les services de police, de gendarmerie, les juges de paix ou les maires en milieu rural gardent leurs prérogatives d’enquêteurs mandatés, comme depuis le milieu du XIXe siècle64. Quant à la liberté surveillée, on en fait un usage mesuré, faute de délégués actifs, que l’on recrute finalement parmi les anciens fonctionnaires en retraite ou les petits patrons et non dans les milieux dits « philanthropiques ».

42Résumant ces griefs, l’avocat général Zollinger évoque dans son discours de rentrée à la cour d’appel d’Angers, en 1932, les lacunes du dispositif dans le ressort :

  • 65 Une circulaire ministérielle préconise en effet de nommer un magistrat de chaque ressort « délégué (...)
  • 66 M. Zollinger, L’enfant devant la loi, Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée de la c (...)

« Les principes de la loi de 1912 sont excellents ; leur application est défectueuse. La spécialisation du tribunal et du juge d’instruction pour enfants n’est-elle pas pratiquement irréalisable, dans la plupart des arrondissements ? Sans doute les magistrats apportent-ils à l’accomplissement de leur tâche toute leur conscience et tout leur cœur ; sans doute aussi les instructions de la Chancellerie, chargeant un magistrat désigné par la cour de coordonner les efforts de ceux délégués par chaque tribunal du ressort, doivent-elles donner d’heureux résultats65. Mais en semblable matière, on ne s’improvise pas spécialiste ; il y faut une véritable vocation et une expérience, que la connaissance de quelques rares dossiers ne permet pas d’acquérir. D’autre part, de quels renseignements le juge est-il habituellement entouré pour prendre sa décision ? Le concours des rapporteurs institués par la loi est tout à fait illusoire ; leur recrutement est malaisé, comme celui des délégués prévus pour le fonctionnement de la liberté surveillée ; le juge d’instruction, puis le tribunal, ne possèdent guère que les renseignements, nécessairement incomplets et parfois tendancieux, fournis par les commissaires de police et par les maires66. »

  • 67 Pierre de Casabianca, « La spécialisation des magistrats », Revue des tribunaux pour enfants, 1re (...)

43Cette prise de conscience correspond à une lente évolution des pratiques, au milieu des années 30, tendance confortée par une relance généralisée des politiques dédiées à l’enfance, et l’apparition des services sociaux en province. Cependant, force est de constater que la législation nouvelle de 1912 n’a pas représenté la mutation si forte que ses partisans en attendaient, spécialement dans les petits ressorts comme Angers. La spécialisation du personnel judiciaire et des pratiques, panacée réformatrice, achoppe sur la tradition juridique française universaliste et réfractaire à la parcellisation du droit, symbolisant dans l’hexagone l’archaïsme de l’Ancien régime. À l’argument de la « juridiction d’exception » souvent brandi en France contre la création d’un Tribunal pour enfants et adolescents autonome, d’autres opposent, comme Pierre de Casabianca, la nécessaire division du travail et la rationalisation des pratiques, marque de la modernité67. En vain. Le juge généraliste, la décision collégiale, l’homogénéité des sanctions, l’indépendance de la justice à l’égard des experts, ces valeurs prévalent sur une réforme pourtant présentée comme très « progressiste » dans la plupart des pays occidentaux, une rhétorique que le milieu parisien de protection de l’enfance fait sienne, sans être en mesure d’emporter l’adhésion à l’échelle nationale.

  • 68 Frédéric Chauvaud, Jean-Jacques Yvorel, Le juge, le tribun et le comptable, op. cit.
  • 69 Christian Topalov, « Le champ réformateur, 1880-1914 : un modèle » dans Christian Topalov (dir.), (...)
  • 70 Dominique Marshall, « Tensions nationales, ethniques et religieuses autour des droits des enfants  (...)

44Cette loi est également victime du contexte dans lequel elle apparaît : née avec la guerre sous les auspices d’une répression accrue et plus expéditive, alors que les jeunes magistrats – plus enclins à l’innovation ? – sont au front, elle reste contrainte par les crises récurrentes d’un système judiciaire français exsangue pendant l’entre-deux-guerres, et dont la réforme semble impossible68. En outre, le mouvement d’opinion qui avait porté l’attention sur les problèmes de l’enfance coupable semble se tarir momentanément. C’est la fin d’une époque, la réforme sociale passe par d’autres voies, la philanthropie s’estompe, les réseaux se reconfigurent69. Les réformateurs sociaux entrent dans les structures de l’État, ou sont intimement associés à son action, signalant une nouvelle configuration du clivage public/privé. Témoignant de la reconnaissance de leur cause, ce phénomène tend, en contrepartie, à inoculer momentanément leurs capacités de critique à l’égard des politiques publiques, et à ralentir les processus de réforme. En outre, la sociabilité philanthropique internationale se réagence au sein d’organisations à la fois plus techniques et moins indépendantes des impératifs diplomatiques que sont les comités de la Société des nations70. La médiation de cette organisation précurseur mais moribonde tend aussi à édulcorer les débats, à leur donner un tour bureaucratique, et finalement à affaiblir la capacité réformatrice du mouvement de protection de l’enfance.

La Cour des jeunes délinquants de Montréal, monument « progressiste »

  • 71 Christian Topalov fait le même constat pour la France de la IIIe République. Christian Topalov, «  (...)

45Des prémices de la campagne réformiste des « sauveurs de l’enfance » montréalais à l’institution de la cour définissant ses prérogatives et instituant ses modalités d’intervention, le chemin est long : une vingtaine d’années. Cette longue marche pourrait témoigner des difficultés à faire émerger et à légitimer cette nouvelle conception du politique. Pourtant, les oppositions à la réforme ne sont que ponctuelles et sans portée. Il apparaît, en réalité, que le discours réformiste est partagé par l’immense majorité des acteurs, quel que soit leur statut71. Cependant, au-delà des incantations, chacun voit midi à sa porte. Ce n’est pas la légitimité du discours qui est en cause, mais bien l’organisation des pouvoirs qu’il induit. On va voir lors de cette campagne successivement s’affronter ou se neutraliser les différentes instances politiques, provinciales et municipales notamment, et les réseaux associatifs charitables, tant protestants que catholiques.

  • 72 Loi concernant les jeunes délinquants, Statuts du Canada, 7-8 Éd. VII (1908), c. 40 (36 art.). Jea (...)
  • 73 L’organisation institutionnelle canadienne, avec la Confédération de 1867, prévoit que l’échelon f (...)
  • 74 Dorothy E. Chunn, From Punishment to Doing Good, op. cit., p. 12-13. Les grandes grèves du printem (...)
  • 75 Jean-Marie Fecteau, « Un cas de force majeure : le développement des mesures d’assistance publique (...)

46Le pivot de cette campagne se situe en 1908, date à laquelle le Parlement fédéral adopte une loi, dite Loi des jeunes délinquants72, qui invite les provinces à créer, là où la situation semble l’imposer, une cour spécialisée dans le traitement de la délinquance juvénile. Mesure marquante, cette loi n’en est pas moins très générale. En outre, elle reste muette sur les aspects proprement institutionnels, car l’organisation judiciaire est dévolue aux provinces73. Surtout, elle n’est qu’incitative. Prenant la mesure de la disparité des situations socio-politiques à l’échelle canadienne, dans une Fédération marquée par d’intenses mutations économiques et démographiques, le parlement d’Ottawa se veut consensuel, ne dérogeant pas à cet égard à la philosophie politique du « laissez-faire » qui caractérise les États du Dominion britannique. En outre, si la question sociale émerge avec l’essor de l’industrialisation et la concentration des capitaux, le péril socialiste et l’affirmation de l’identité politique ouvrière sont, avant Guerre, moins marqués qu’en Europe74. Les élites canadiennes se plaisent donc à penser que le modèle d’un État paternaliste mais discret hérité du XIXe siècle reste la panacée. On considère encore la pauvreté comme un phénomène endémique local, dont la charge incombe à la communauté urbaine, éventuellement aiguillonnée par les autorités provinciales75. La véritable négociation pour l’édification des tribunaux pour enfants se joue sur ces différentes scènes locales.

Jeu de modèles, jeu d’échelles : emboîtements législatifs et institution locale de la justice des mineurs

  • 76 Pour l’analyse de la campagne fédérale ayant abouti à la loi sur les jeunes délinquants, voir Jean(...)
  • 77 Caroline Béïque crée en 1907 avec Marie Gérin-Lajoie la Fédération nationale Saint-Jean-Baptiste, (...)

47La question du traitement judiciaire des déviances juvéniles est très prégnante à Montréal au moment du vote de la loi fédérale de 1908 sur les jeunes délinquants76. Les réformateurs montréalais prennent alors une large part dans l’avènement de cette législation, notamment par la voix du sénateur Béïque, membre influent du Parti libéral, dont l’épouse est de surcroît une militante féministe77. Cette dernière participe d’ailleurs à la fondation d’une Société d’aide à l’enfance au début de l’année 1908, avec François-Xavier Choquet, juge à la cour des Sessions de la Paix. Sortie du giron du Montreal Women’s Club pour constituer un groupe de pression, cette association mène activement campagne en faveur d’une législation instituant une justice pour les mineurs. La Société d’aide à l’enfance est un rare exemple d’organisation biculturelle à Montréal, en matière d’assistance. Elle en tire une forte légitimité.

  • 78 La Patrie, 9 avril 1908.
  • 79 Le Recorder, juge de la cour municipale, traite les infractions mineures à la loi pénale et aux rè (...)
  • 80 Jean Trépanier, Pierre Dubois, « L’adoption de la Loi sur les jeunes délinquants de 1908 : étude c (...)
  • 81 « Un traitement spécial pour les jeunes délinquants. Visite du juge Lindsay à Ottawa », La Patrie,(...)

48La société engage une campagne de presse active, dont l’épicentre tient dans un premier temps en une pétition déposée au siège des grands journaux montréalais, ouverte aux citoyens de la ville. Signée par plusieurs milliers de personnes, elle sera déterminante au Parlement, lors du vote de la loi. Le 8 avril 1908, la société organise à Montréal une conférence réunissant, sous l’égide du juge Choquet, John Kelso, « surintendant des enfants négligés et dépendants » de l’Ontario, ainsi que Sir Charles Fitzpatrick, juge en chef (président) de la cour suprême, organe supérieur et prestigieux de l’organisation judiciaire canadienne. Tous plaident pour « le relèvement de l’enfant criminel78 ». « Annuellement », explique Choquet, « environ 600 enfants sont envoyés devant le recorder ou les juges de paix79. Suivant la loi […] le magistrat n’a d’autre alternative que d’envoyer l’enfant à l’école de réforme ou de le rendre à ses parents, en le laissant aller sur sentence suspendue. La Société de protection des enfants […] croit que la loi ici est incomplète et inadéquate quant à ce qui concerne la protection des enfants, et qu’elle devrait être amendée de façon à donner au juge des pouvoirs assez étendus ». Il poursuit : « la difficulté du magistrat n’est pas de savoir si l’enfant est coupable ou non, mais de savoir quoi faire de ces enfants pour leur avenir ». Choquet préconise alors de mettre en place un système de probation fondé sur le modèle américain, instituant des enquêteurs spéciaux, « officiers probateurs », chargés d’examiner la situation personnelle et familiale du mineur afin de recommander des mesures au juge, dont la plus adéquate serait, quand les conditions le permettent, de replacer l’enfant dans sa famille sous la surveillance du même officier. La presse montréalaise, tant anglophone que francophone, s’empare de ce nouveau débat de société80. On cite en exemple les premiers tribunaux américains, comme Denver, Chicago ou Philadelphie. On relate les visites et conférences dans la métropole québécoise des éminents représentants du mouvement de protection de l’enfance. On canonise les grandes figures, notamment celle des juges pour enfants, emblèmes de la bienveillance paternelle qui caractérise ces nouvelles institutions, dont le très médiatique juge Ben Lindsay, de Denver81.

  • 82 Jean-Marie Fecteau, « Note sur les enjeux de la prise en charge de l’enfance délinquante et en dan (...)

49Une nouvelle doxa protectionelle et éducative entre en vigueur. Par glissement, la légitimité nouvelle est alors incarnée par ces institutions sans hauts murs que sont les tribunaux pour enfants. On passe d’un idéaltype correctif (les écoles de réforme ou d’industrie) qui, par la disjonction sociale, espérait traiter les déviances juvéniles les plus patentes, à un modèle judiciaire s’affichant comme plus humain, respectueux de l’environnement familial, cherchant ainsi à impliquer les jeunes dans leur propre réhabilitation, mais surtout les parents, dans le processus éducatif. Le déclin – au moins symbolique – du système des institutions correctionnelles fermées au profit d’une entité judiciaire aux préceptes extensifs qui ne se cantonne plus à une instance de jugement, mais assume également un suivi familial, signale certes le recul des pratiques coercitives contre l’enfant, mais annonce aussi l’ère du tout éducatif, dont la puissance publique est garante. L’idée de devoir d’ingérence au cœur des familles dysfonctionnelles est réaffirmée avec plus de vigueur. Cette évolution témoigne bien sûr de la prise en compte plus large du bien-être de l’enfance et de son éducation, fondement du lien social, mais constitue néanmoins une extension notable de la puissance intrusive des agents de contrôle social au cœur de la vie privée des individus, dont l’éthique libérale de la démocratie, en principe, se défie82.

50Malgré la vigueur du discours réformiste, les étapes de la mise en œuvre locale de la loi de 1908 s’égrènent pendant quatre longues années, au grand dam des partisans de la cause. La Société d’aide à l’enfance est pourtant de nouveau à l’œuvre, sur le terrain provincial et municipal cette fois, et développe un argumentaire sophistiqué, ainsi qu’un lobbying actif, relayé alors par l’ensemble du réseau associatif protestant.

  • 83 ANQ-Q ; E17 : Correspondance du procureur général, dossier 2412/1909. « The Children’s Aid Society (...)
  • 84 David Garland, Punishment and Welfare : a History of Penal Strategies, Aldershot, Gower, 1985, 297 (...)

51L’argumentaire des réformateurs s’articule autour de trois considérations : morale, criminologique, et économique83. Premièrement, c’est une œuvre morale que de sauver des enfants dont la délinquance n’est qu’une manifestation de la détresse dans laquelle ils vivent. Cette approche est donc d’abord compassionnelle, offrant ainsi un visage connu à l’intervention dans ces familles pauvres : celui de la philanthropie. Ensuite, c’est une bonne « stratégie pénale » que d’anticiper la déchéance criminelle et la dangerosité future des jeunes délinquants, en traitant le mal avant qu’il ne se développe. On protège la société en protégeant l’enfant. Cette analyse mâtinée d’humanisme et de pragmatisme est caractéristique du discours réformiste. Elle s’apparente tout à fait au concept de « défense sociale », promu à la même époque par le criminologue belge Adolphe Prins, et mis en œuvre en Angleterre à travers une série de mesures dont le Probation of Offenders act de 190784. Enfin, motivation ultime, mais non des moindres, la puissance publique réaliserait à brève échéance de conséquentes économies en diminuant la criminalité, car il serait beaucoup moins cher de protéger un enfant que de punir un criminel. « Il est plus sage et moins onéreux de sauver l’enfant que de punir le criminel » est un slogan maintes fois déclamé lors de la campagne. Formule incantatoire, on mesure mal à quel point les responsables politiques ont pu l’endosser sans scepticisme. En effet, l’élargissement des populations tombant dans ce nouveau filet de prise en charge laissait sans doute déjà penser que la part de l’État devait irrémédiablement croître dans le financement des nouvelles institutions. En fait, derrière les arguments rhétoriques, les diverses instances publiques ont fait du débat sur la protection de l’enfance une arène dans laquelle elles ont pu redéfinir respectivement leurs implications financières.

  • 85 ANQ-Q ; E17 : Correspondance du procureur général, dossier 2412/1909. « The Children’s Aid Society (...)
  • 86 La Patrie, 30 décembre 1911, p. 24.
  • 87 À propos de trois jeunes voleurs récidivistes de neuf à treize ans jugés en cour de police : « Il (...)
  • 88 « La détention, mauvais moyen de correction. Le juge Choquet offre à un jeune délinquant l’occasio (...)
  • 89 « La protection de l’enfance. On demande la création immédiate de tribunaux spéciaux pour les jeun (...)

52Dans le champ judiciaire, la Société d’aide à l’enfance de Montréal, par l’entremise de son président François-Xavier Choquet, magistrat, expérimente des pratiques spécifiques pour les jeunes à compter de 1908. La Société appointe Mlle Maria Clément comme « officier de probation ». Le Women’s Club de Montréal finance son salaire. Après une visite d’étude à Ottawa dont la Société d’aide à l’enfance parraine son homonyme québécoise, la travailleuse sociale entre en fonction en janvier 1908. Chargée d’enquêter sur des situations familiales à la demande du juge, elle obtient la collaboration « amicale » des magistrats de police de Montréal85. Elle est bientôt secondée par Mlle Rose Henderson qui se charge des enfants non-catholiques86. Le juge Choquet affirme alors très clairement ses vues : il estime que l’envoi aux écoles de réforme n’est pas souhaitable87. Il instaure à la cour des Sessions, où il siège, un système de probation rudimentaire et pragmatique, en reportant la date du jugement. « La sentence n’est pas suspendue, les coupables devront se présenter [à mon bureau] une fois par mois et me rendre compte de leur conduite ». S’adressant aux enfants, Choquet présente ce nouvel acteur qu’est l’agent de probation : « Petits garçons, un officier que vous ne connaîtrez pas mais qui vous connaît déjà, vous surveillera et me fera des rapports sur votre conduite future. Je compte aussi sur vous pour me faire des rapports personnels francs et sincères ». Aux yeux du magistrat, une sévérité excessive est contre-productive, ne relevant pas d’une démarche éducative : « Soyez fermes, sans rigueur, avise-t-il les parents, obtenez leur confiance en leur donnant la vôtre et les résultats ne sauraient être qu’excellents88 ». L’esprit du futur système est déjà présent dans cette expérience qui, pour être modeste, n’en reste pas moins une stratégie habile pour faire jaillir aux yeux des responsables politiques l’efficacité de la réforme, en même temps que la nécessité de l’institutionnaliser pour la rendre plus ample. En 1910, Choquet, accompagné des représentants de la Société d’aide à l’enfance, dont Rose Henderson, future officier de probation, rencontre les édiles à cet égard. « La Société avait retenu les services de deux dames pour faire les enquêtes sur la vie des enfants arrêtés, lit-on dans le Devoir ; ces deux dames enquêteuses sont payées depuis deux ans sur les fonds de la société, mais cette charge obère lourdement son budget : elle demande que la ville paye elle-même les enquêteuses ». Ainsi, les autorités montréalaises, mises devant le fait accompli, ne peuvent que bénir l’action de la société et promettre un amendement à la Charte de la cité, même si elles se retranchent derrière la nécessité d’une négociation globale sur le sujet avec l’administration provinciale89.

  • 90 À l’ouverture de la cour des jeunes délinquants, La Patrie publie sa notice biographique, élogieus (...)

53La dextérité politique de Choquet, qui sera par la suite juge de la Cour des jeunes délinquants de 1912 à 1924, est tout à fait déterminante90. Il est le réformateur emblématique de la justice des mineurs à Montréal. Stratège politique, consensuel, à la conjonction des communautés protestante et catholique, homme médiatique dont la presse véhicule une image quasi-héroïsée, il acquiert l’art de se mettre en scène lors de comptes rendus de procès publiés dans les gazettes. Grâce à son entremise, la loi provinciale qui crée la cour des jeunes délinquants, et ce à Montréal uniquement, est votée le 10 juin 1910. Proche du Premier ministre libéral du Québec, Lomer Gouin, Choquet est alors à la confluence de toutes les négociations. Il organise des rencontres entre responsables politiques, valorise sans arrogance l’exemple ontarien auprès des Canadiens-français, rassure les autorités catholiques anxieuses de la prospérité de leurs institutions correctives et de la préservation de la puissance paternelle.

  • 91 La cour des Sessions de la paix est un tribunal de première instance, que l’on peut situer dans la (...)
  • 92 ANQ-Q ; E17 : Correspondance du procureur général, dossier 4541/1910.

54La loi de 1910 stipule que le juge de la Cour des jeunes délinquants est choisi par le Conseil des ministres parmi les juges des Sessions de la Paix91. Contrairement à de nombreuses instances nord-américaines qui choisissent un juge municipal pour sa proximité avec le « terrain », on opte ici pour une magistrature plus distante des contingences locales, figure plus autoritaire également, incarnant la puissance publique de l’État. L’autorité administrative est conférée au greffier de la Paix de Montréal, qui relève de l’administration du procureur général de la Province. La cour n’est donc pas complètement autonome, même si sa singularité lui confère implicitement une grande marge de manœuvre procédurale. Le shérif du district, tous les constables de police et officiers de la paix de la cité de Montréal sont tenus d’obéir à ses ordres. Le gouvernement nomme et finance l’ensemble du personnel de la cour et de la future maison de détention. Bien sûr, le système des écoles de réforme est maintenu, le gouvernement ayant la charge de désigner les institutions habilitées à recevoir des jeunes délinquants92.

  • 93 Michèle Dagenais, « Une bureaucratie en voie de formation. L’administration municipale de Montréal (...)
  • 94 Terry Copp, The Anatomy of Poverty. The Condition of the Working Class in Montreal, 1897-1929, Tor (...)
  • 95 Jean-Marie Fecteau, « Un cas de force majeure », op. cit., p. 107 et note 3.
  • 96 Le grand cheval de bataille des acteurs sociaux montréalais, au début de siècle, est la lutte cont (...)

55Jusqu’en 1912, s’engage pour le gouvernement une longue négociation afin de signer un contrat avec la ville de Montréal, dont les implications sont avant tout pécuniaires. La métropole sort alors de scandales financiers et inaugure le système du Bureau de contrôle, chargé de veiller au grain en matière de dépenses93. Il faut noter au passage les difficultés financières endémiques de la municipalité, incapable, face à la montée de ses dépenses sociales, de réformer sa fiscalité94. La question n’est pas simple, car la Cour des jeunes délinquants relève de deux domaines, la justice et l’assistance, dont la charge revient traditionnellement à la législature provinciale pour le premier, à la ville pour le second95. De manière récurrente depuis la fin du XIXe siècle, il est difficile de convaincre les élites municipales de s’impliquer dans de vastes programmes sociaux, plus préoccupées qu’elles sont alors par les aspects strictement sanitaires de la pauvreté, dans une perspective prophylactique96. Il s’agit pour le gouvernement, qui fait sien l’argumentaire des réformateurs progressistes, d’intéresser les autorités municipales à la prise en charge d’une institution judiciaire, qui, à terme, aurait des effets positifs, voire rentables, sur les politiques assistancielles urbaines.

  • 97 Michèle Dagenais, op. cit., p. 184-187.
  • 98 Archives de la ville de Montréal. 15-8-2 : Bien-être Social. Jeunes délinquants aux écoles de réfo (...)
  • 99 Jean-Marie Fecteau, « Un cas de force majeure », op. cit., p. 111.

56Le contexte politique est favorable : les populistes ont été défaits à la mairie en février 1910 par un comité de citoyens anti-corruption qui s’engage à rationaliser la gestion de la ville et qui, dans le même temps, engage une hausse des dépenses publiques97. À la suite de longues tractations, la ville de Montréal s’investit donc dans le projet. Elle se charge de fournir les locaux nécessaires à l’ouverture d’un tribunal et d’une maison de détention préventive. Elle fournit en sus 6 500 dollars par année au gouvernement pour son fonctionnement. À ce titre, elle demande instamment que les dossiers personnels des enfants envoyés en institution de correction (en partie à ses frais) lui soient accessibles, de manière à mettre les familles à contribution. Cette requête insistante lors des premières années s’avère vite illusoire, la plupart des familles étant insolvables98. Le gouvernement provincial garde la mainmise sur l’administration de la cour, et finance tous les salaires, contrôlant donc le recrutement. Le principal souci des autorités, tant municipales que provinciales, est de ne pas mettre au monde une formule boulimique en deniers publics, puisque le système de taxation ne prévoit pas encore, avant la Première Guerre mondiale, de fortes dépenses d’assistance. La municipalité de Montréal instaure, en 1915, une taxe sur les divertissements pour financer ses institutions d’assistance et pallier les situations de détresse nées de la guerre. Quant à l’État provincial, il faut attendre la loi de 1921 sur l’assistance publique pour le voir ériger un système cohérent de financement et de contrôle des politiques sociales99. Or, l’extension de la définition de la délinquance que peut permettre la loi fédérale de 1908 laisse augurer une augmentation notable de la population des jeunes pris en charge par l’État. Il s’agit donc de circonscrire ce public potentiel, soit en adoptant une interprétation restrictive de la loi, soit en contingentant l’octroi matériel et financier de la future institution en charge. Ainsi, le recours récurrent à l’argument du « manque de moyens » ne doit pas être interprété strictement comme une carence involontaire du dispositif. Dans un contexte de faiblesse de l’impôt et de lente émergence de politiques sociales, on confie à la justice, à travers son pouvoir discrétionnaire, le soin de gérer la pénurie.

  • 100 Jean-Marie Fecteau, « Une économie historique du minimum », op. cit., p. 66.

57Cependant, les instances municipales et provinciales ne peuvent ignorer l’injonction de la loi et la légitimité du projet des réformateurs. Depuis la fin du XIXe siècle, il apparaît de plus en plus nécessaire, pour la puissance publique, d’intervenir dans le corps social, non plus exclusivement sur ses marges, en vertu de la charité chrétienne ou la stricte protection de la société. L’éthique libérale est prise à défaut par les transformations socioéconomiques et l’émergence d’une pensée sociale100. Naît la conviction, notamment chez les réformateurs, que l’État (ou ses substituts para-publics, voire privés) doit exercer une fonction régulatrice, par nécessité, mais aussi par devoir social. Malgré tout, il est hors de propos de sacrifier les idoles : la performance économique et l’organisation hiérarchique de la société. L’heure du citoyen titulaire de droits sociaux n’a pas sonné, l’universalité des mesures d’assistance n’est pas d’actualité. À ce titre, dans le champ de la protection de l’enfance, le choix d’une régulation judiciaire de problématiques sociales est très symptomatique. L’assistance, entre les mains de la justice, induit encore la soumission à un pouvoir qui peut devenir punitif le cas échéant, et surtout, elle reste conditionnelle, laissée à la discrétion du juge, et implicitement, de l’administration de la justice. En contrepartie, l’ordre judiciaire promet de se faire plus compréhensif, et de croire aux promesses de réhabilitation. Un État paternaliste, conscient de ses responsabilités sociales, mais sûr de son autorité politique, institue alors une justice familiale, toute en retenue, palliative, encore empreinte d’une vision héritée du siècle précédent selon laquelle la dépendance sociale d’un individu implique son avilissement, et doit être évitée à tout prix.

Justice familiale, justice modeste. Ressources et mandat de la cour

  • 101 Le Devoir, 23 mars 1912, p. 9.

58La nouvelle cour ouvre ses portes en 1912, sur le Champ de Mars, au cœur de la cité administrative et judiciaire, mais dans une maison particulière qui lui confère une image plus « familiale ». « Ce qui frappe dès l’entrée », commente le journaliste du Devoir lors de l’inauguration, « c’est que rien ne ressemble moins à une cour que celle où les jeunes gens sont jugés. On se croirait dans une résidence privée101 ». Le bâtiment se divise en deux parties. On trouve d’une part les locaux strictement judiciaires : bureau du juge, où se tiennent les interrogatoires et « l’audience », greffe, bureau des agents de probation et, d’autre part, la maison de détention, destinée à héberger les jeunes prévenus, qui possède environ vingt places. Rapidement étriquée, la bâtisse pose surtout problème pour la détention des mineurs.

  • 102 ANQ-Q, E17 : Correspondance du procureur général, dossier 5908/1916.
  • 103 Le Devoir, 30 septembre 1910, p. 4.

59Les catégories de détenus y sont souvent mêlées : les enfants négligés, que l’on cherche à protéger des « délinquants d’habitude ». Le recrutement du personnel n’est pas très rigoureux. On ne fait pas appel au réseau associatif et charitable pour recommander les candidats. Plusieurs scandales marquent les premières années, dont une affaire de mœurs impliquant un gardien102. Le personnel de surveillance est insuffisant, les évasions sont nombreuses. On est bien loin de l’image du « foyer », dans lequel un « ménage [considèrerait] comme ses enfants les jeunes délinquants », évoqué par le directeur du Revenu municipal en 1910103. De fait, le juge a souvent recours aux écoles de réforme montréalaises (Bon-Pasteur pour les filles, Institut Saint-Antoine pour les garçons) pour la détention provisoire, contrairement aux prescriptions du gouvernement, dont l’inspection des prisons invoque la « prophylaxie du crime », et contre l’avis des autorités municipales, qui doivent alors s’acquitter de frais per diem.

  • 104 ANQ-Q, E17 : Correspondance du procureur général. Rapports annuels pour 1915, 1916, 1917, 1918, 19 (...)
  • 105 La Patrie, 3 janvier 1912, p. 4.
  • 106 Édouard Gouin, « La cour Juvénile de Montréal. Son fonctionnement, ses résultats, ses ambitions »,(...)

60La cour de justice, si l’on met à part la maison de détention, dispose d’un personnel relativement réduit : un juge seul y est affecté, ainsi qu’un greffier et trois agents de probation. Le juge est au cœur du fonctionnement de la cour des jeunes délinquants. L’imagerie progressiste en souligne le caractère paternel, autoritaire mais bienveillant. La relation personnelle entre le magistrat et l’enfant est déjà en soi une modalité de traitement, ce qui explique le nombre élevé de procédures informelles, par règlement verbal, ne faisant pas même l’objet d’un enregistrement (elles représentent de 40 à 60 % des causes lors des premières années104). Au moment de l’ouverture de la cour, l’éditorialiste de La Patrie, décrit en ces termes le nouveau juge des enfants : « Le juge Choquet était depuis longtemps le juge par destination de l’enfance coupable. Près de lui les jeunes dévoyés, victimes de l’ambiance, du milieu dans lequel ils étaient nés et avaient grandi, étaient traités paternellement quand ils n’étaient pas irrémédiablement perdus. C’était le juge humain, pitoyable alors que l’humanité et la pitié pouvaient être plus efficaces que le code et ses pénalités105 ». Ainsi, loin de l’image classique du juge intransigeant et distant, le magistrat de l’enfance incarne ou réactive l’autorité paternelle, un père dont il se veut le meilleur allié, quand celui-ci n’a pas gravement fauté. Le pouvoir discrétionnaire du juge est paradoxalement présenté comme une garantie d’humanité, faisant obstacle aux mécanismes infamants de la justice traditionnelle : « Le pouvoir que possède le juge des enfants d’arrêter les poursuites et d’ajourner indéfiniment la cause, commente un chroniqueur de la cour, l’obligation qui lui est faite, en cas de procès, d’agir sommairement, le désigne aux familles comme un auxiliaire sûr qui soutiendra leur autorité, tout en sauvegardant avec soin l’honneur du nom et l’avenir de l’enfant106 ». La question des droits de l’enfant n’a pas encore émergé dans la doctrine progressiste. C’est au nom de son futur statut de citoyen responsable que l’on agit, dans son « intérêt ».

  • 107 ANQ-Q, E17 : Correspondance du procureur général, dossier 179/1912.

61Par ailleurs, un greffier est en charge des dossiers. L’homme n’est pas un modeste plumitif : il accueille les plaignants, voire les parents (il semble qu’il dispose d’une relative capacité à classer certaines affaires), il reçoit les procès-verbaux de police. Cependant, il ne dispose pas de formation juridique avant la réorganisation de la cour, en 1932. Ceci n’est pas sans conséquences sur les modalités de la plainte et le suivi des procédures, dont le manque de rigueur provoque parfois la réaction du greffier de la Paix du district de Montréal ou du procureur général. Au professionnel, on préfère un acteur de la scène philanthropique montréalaise, Owen Dawson, qui deviendra dans les années 1920 directeur de l’école de réforme de Shawbridge. Sa désignation a une vocation stratégique. Choquet l’évoque en ces termes dans une correspondance au Premier ministre, en 1912 : « je te suggère le jeune Dawson, cette nomination serait très populaire chez les Anglais, elle serait très politique à mon point de vue107 ». L’habitude semble alors prise de désigner un duo franco-anglophone dans le couple juge-greffier.

  • 108 Document XII. Joan Sangster, Girls Trouble. Female Delinquency in English Canada. Toronto, Between (...)
  • 109 ANQ-Q, E17 : Correspondance du procureur général, dossier 4494/1916.
  • 110 Steven L. Schlossman, Love and the American Delinquent : The Theory and Practice in Progressive Am (...)

62Occulté par la figure médiatique du juge, l’agent de probation doit être la cheville ouvrière du nouveau système. Mais le personnel des agents de probation semble limité, si l’on compare la Cour des jeunes délinquants de Montréal à ses homologues nord-américaines108. Trois sont engagés à l’ouverture de la cour : deux femmes, dont l’approche doit être discrète, compréhensive et affectueuse, ainsi qu’un homme, que l’on charge notamment des enquêtes « dans des lieux immoraux ». Recrutés dans le réseau des associations charitables et philanthropiques, elles-mêmes présentes par le biais des comités protestant et catholique de la cour, les agents de probation incarnent l’ouverture du système judiciaire à la société civile. Leur mission consiste à enquêter sur la personnalité du mineur traduit en justice et sur son environnement social, mais encore, après le jugement, à assumer le suivi des jeunes remis en liberté, ainsi que la surveillance du foyer familial. On attend d’eux qu’ils soient de « bon[s] juge[s] du caractère humain », insistant sur leurs qualités d’écoute et leur aptitude à sonder les âmes109. Les réformateurs nord-américains pensent faire de l’agent de probation un expert de l’enfance, sensibilisé aux thèses médico-sociologiques sur l’« environnementalisme » et la dégénérescence. Premier travailleur social, il incarne l’idéal-type de l’éducateur. En théorie, il est l’intervenant plénipotentiaire, grâce à une connaissance globale du milieu de vie de l’enfant et de sa personnalité110. Apparaissant en amont et en aval du jugement, l’agent de probation est un véritable tuteur familial. Lien physique entre le secteur associatif privé et la justice, on perçoit bien l’ambiguïté de sa position, incarnant tantôt le bras armé de la justice, tantôt le conseiller social. Les contemporains ne s’y trompent pas et instrumentalisent cette position :

  • 111 Édouard Gouin, op. cit., p. 21.

« L’agent visiteur, explique un observateur montréalais, est pour l’enfant un ami qui s’intéresse à lui, provoque ses confidences, encourage ses efforts, prévient ses tentations, dirige son inexpérience, soutient sa faiblesse, redresse ses défaillances, blâme et corrige ses fautes, employant tour à tour persuasion et menaces. Sa vigilance s’étend aux influences que subit l’enfant, à l’entourage, aux parents, aux voisins, aux compagnons, aux fréquentations. La source de bien des misères est là : c’est là qu’il faut porter le remède par conseils, avertissements, ou dénonciations111. »

63Réminiscence lointaine et amplification du visiteur du pauvre, il est censé mettre en œuvre et diffuser les nouveaux savoirs issus des sciences sociales naissantes : conseils éducatifs, sanitaires, médico-psychologiques. Il doit chercher à réhabiliter l’enfant et sa famille, misant sur un diagnostic préventif qui puisse induire parmi les populations une sorte d’auto-régulation des modes de vie et des comportements.

  • 112 Tamara Myers souligne, dans une étude sur l’année 1918, que la proportion des causes référées à la (...)

64Cependant, la professionnalisation de la fonction ne se réalise que lentement. À Montréal, la rémunération des agents de probation reste dissuasive, car trop basse : pas plus que le traitement d’un simple gardien de la maison de détention. L’école de travail social qui ouvre à l’Université McGill à la fin de la guerre ne fournit pas de personnel à la cour. Trop peu nombreux, formés, les agents de probation reproduisent des schémas de pensée et des pratiques qui relèvent plus de l’action charitable que de l’expertise, même si chacun développe de facto des compétences de travailleur social, fondées sur le travail de terrain et le suivi des dossiers. Soumis à l’autorité du juge, ils ont pu permettre au système de développer des pratiques inquisitoires que ne permettait pas l’enquête légale, au détriment des libertés individuelles. Malgré tout, leur position de médiateur est indéniable : la plupart des premiers agents de probation montréalais appartiennent aux classes moyennes, favorisant la conciliation avec les familles, leur offrant même, loin de l’image d’une justice de classe distante, un sentiment de proximité dont témoignent les nombreuses causes initiées par les parents eux-mêmes112.

  • 113 Sherry A. Olson, Patricia A. Thornton, « Familles montréalaises du XIXe siècle : trois cultures, t (...)
  • 114 Terry Copp, The Anatomy of Poverty, op. cit., p. 147.

65Comme le préconisait la loi de 1908, le secteur privé associatif et confessionnel est présent dans les structures de la cour. Deux comités sont formés, l’un catholique, le second destiné « aux affaires non-catholiques », prenant en charge les jeunes issus des églises protestantes, mais aussi de la communauté hébraïque. Cette double organisation recouvre partiellement les réalités linguistiques, facteur déterminant de l’organisation sociale : protestants et juifs anglophones d’une part, catholiques francophones de l’autre. Ce tableau est à nuancer toutefois quand on évoque le cas des populations catholiques de langue anglaise ou l’ayant adopté lors de leur immigration : les populations d’origine irlandaise ou italienne113. En outre, la communauté hébraïque se dotera rapidement d’un organe propre de prise en charge des enfants délinquants, au sein de la Federation of Jewish Philanthropies. Les comités offrent des ressources bénévoles à la cour, proposent des solutions de placement familial pour les enfants et assurent la bonne publicité de l’institution auprès des réseaux associatifs charitables. Un des problèmes particuliers à Montréal en matière de politiques de protection de l’enfance réside dans ces clivages confessionnels et linguistiques, qui supposent de multiplier les personnels, les structures d’accueil, mais encore les instances associatives ou sphères politiques de soutien. La gestion, mais surtout la légitimité symbolique de la Cour des jeunes délinquants pâtissent souvent de ces tensions qui traversent le champ. Cet antagonisme est accru après 1910, avec le retour dans le débat politique des questions nationalistes114.

  • 115 Le Canada, 4 janvier 1912.

66Dégagé de l’apparat judiciaire, le juge inaugure une procédure des plus informelles. Un observateur, membre du comité catholique, commente une audience en 1912. Le juge Choquet décrit en ces termes le sentiment qui anime la cour lors de l’audience : « Lors de la comparution des prévenus, l’officier surveillant […], sera admis, mais en qualité d’ami et non d’accusateur. Toujours le magistrat se demandera : “Comment cet enfant peut-il être sauvé” plutôt que “Qu’est-ce que cet enfant a fait ?” […] Dans cette cour, le juge remplacera le père, et il aura, de plus, le pouvoir de faire respecter ses décisions […]115. » Puisqu’il ne s’agit plus strictement de dégager la preuve de la culpabilité et de punir, mais d’agir pour le bien de l’enfant, les droits traditionnels de la défense volent en éclats. La question, cependant, ne soulève pas grand débat lors des premières années de la mise en place de la cour. La scénographie judiciaire classique, dont la fonction était d’incarner symboliquement la puissance de l’État, est maintenant proscrite. Au contraire, la familiarité et l’intimité sont perçues comme de meilleurs alliés pour sonder les âmes juvéniles et induire en elles le désir de rachat. Marque implicite de l’influence des sciences médico-psychologiques, on mise beaucoup plus sur l’autodiscipline que sur la soumission à l’autorité publique. Quand bien même s’impose le rappel à l’ordre, le juge invoque la patria potestas plus que l’autorité publique émanant de sa fonction.

  • 116 Loi concernant les jeunes délinquants, art. 2. Statuts du Canada, 1908, chap. 40.

67Enfin, question centrale dans le discours réformiste, les compétences de la cour doivent être élargies. La loi fédérale de 1908 n’est pas très explicite à ce sujet. Elle définit le jeune délinquant comme « un enfant [i.e. un mineur de 16 ans] qui commet une infraction à l’une quelconque des dispositions du Code Criminel […] ou d’un statut fédéral ou provincial, ou d’un règlement ou ordonnance d’une municipalité », mais encore comme tout enfant passible, selon les dispositions de chaque province, d’être envoyé dans une « école industrielle ou une prison de réforme116 ». Cette dernière mention est ambiguë, car au Québec, l’école d’industrie n’est pas censée accueillir des délinquants, mais des enfants en situation de dénuement matériel ou moral, ou encore des jeunes « réfractaires » à l’autorité parentale. Ce qui ne fait pas problème aux yeux des réformateurs, dont le leitmotiv est justement l’assimilation des comportements délinquants aux situations d’abandon moral et d’incorrigibilité, soulève l’émotion de certains représentants du réseau institutionnel catholique.

  • 117 Le Devoir, 23 mars 1912, p. 1-2.
  • 118 Ainsi, les mineurs co-accusés avec des majeurs relèvent-ils de la juridiction de la cour des jeune (...)
  • 119 ANQ-Q, E17 : Correspondance du procureur général, dossier 5123/1912.

68Lors de l’ouverture de la cour des jeunes délinquants, en janvier 1912, cette question de la compétence de la nouvelle instance en matière de protection de l’enfance n’est pas clairement réglée. Le juge Choquet le déplore au moment de son inauguration officielle, devant les journalistes du Devoir117. De fait, il demande très vite une extension des prérogatives de la cour. La loi fédérale de 1908 avait investi la nouvelle Cour des jeunes délinquants d’une compétence exclusive, lui permettant de juger tous les délits commis par des mineurs118. Fort de cette prérogative, le juge Choquet entreprend de pousser la législature provinciale à faire passer les cas de « protection », qui ne sont pas stricto sensu des délits, sous la coupe de la cour des jeunes délinquants. Il souligne aux yeux du Premier ministre, Lomer Gouin, dans une lettre du 28 novembre 1912, l’absence de « loi décrétant comme “délits de l’enfance”, la désobéissance habituelle des enfants envers leurs parents, l’incorrigibilité de l’enfant, sa désertion, sans raison, du toit paternel, la fréquentation des “pool-rooms” (salles de billard), des cinémas et l’usage immodéré de la cigarette ». Il évoque ensuite le grand nombre de plaintes qu’il reçoit « de parents qui se désolent du refus des enfants d’aller à l’école » et auxquels il lui « semble juste et raisonnable de venir en aide ». Il évoque enfin « un assez grand nombre de cas où l’enfant est négligé et délaissé par ses parents, qui souvent, par leur mauvaise conduite, élèvent ces enfants dans le vice et les exposent, par là même, à mener plus tard une vie de désordre119 ».

  • 120 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, concernant les jeunes délinquants, Statuts du Québec, 191 (...)
  • 121 Édouard Gouin, op. cit., p. 13, 17.
  • 122 David Garland montre bien, pour le cas de l’Angleterre, que toutes les politiques pénales tendent, (...)

69Choquet rédige lui-même le projet de loi étendant le statut des jeunes délinquants, qui est adopté sans encombre le 21 décembre 1912, soit moins d’un mois après sa requête initiale auprès de Lomer Gouin. Selon les désirs du magistrat, la loi étend la compétence de la cour aux enfants « incorrigibles » et « négligés ». Par « incorrigible », on vise des comportements comme la désertion de domicile, la désobéissance aux parents, la paresse habituelle, l’usage de langage obscène ou indécent, et surtout, une conduite immorale120. Il n’est plus ici question d’infractions à l’ordre public, comme le vagabondage, ou l’outrage public à la pudeur, mais bel et bien de l’irruption du judiciaire dans l’intimité des familles. Un commentateur favorable à la nouvelle cour, Édouard Gouin, signale que les termes de cet article « ont paru [à certains] trop généraux et prêtant à l’arbitraire », mais il souligne qu’il s’agit là de 60 % des cas déférés à la cour lors de sa première année de fonctionnement. « Presque chaque jour, expose-t-il, des mères amenaient au juge des petits incorrigibles, coureurs de rues, foxeurs d’écoles, paresseux fieffés, sacreurs ou polissons » sans que le magistrat ne puisse avoir de mandat pour imposer une contrainte légale, sauf à faire avouer en corollaire une infraction pénale dont les parents venaient parfois à s’offusquer121. Dans cette figure de l’indomptable, le stigma n’est pas attaché tant au délit commis qu’à un ensemble d’indices comportementaux signalant violence et associabilité. Le concept d’incorrigibilité est bien plus un augure qu’un constat. Il appartient à un champ pénal de plus en plus perméable à l’analyse prédictive, formalisée en termes de risques (« dangerosité »), instiguée par la criminologie naissante122.

  • 123 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, concernant les jeunes délinquants, Statuts du Québec, 191 (...)
  • 124 Édouard Gouin, op. cit., p. 14.
  • 125 NT. Montreal Standard, 29 décembre 1912.

70Une même logique sous-tend le deuxième amendement, qui s’applique principalement à « tout enfant qui, à raison de la négligence, l’ivrognerie ou autres vices de ses parents […] est élevé sans éducation et sans aucun contrôle salutaire, ou dans des circonstances qui l’exposent à mener une vie de paresse et de désordre, […] tout enfant qui mène une vie de vagabondage ou est trouvé errant à des heures indues […], tout enfant qui est habituellement battu ou traité cruellement par ses parents123 ». Si l’on prend encore soin de distinguer les enfants négligés des enfants délinquants, il apparaît que les situations visées se chevauchent. L’intrication des causalités est implicitement reconnue. Comment, finalement, dénouer l’écheveau des circonstances qui poussent un gamin dans la rue ? Sont-ce les taloches paternelles ou un « mauvais instinct » ? Édouard Gouin commente : « On a dénoncé parfois cette disposition comme établissant entre délaissés et délinquants une assimilation injuste », mais la Cour des jeunes délinquants est finalement « l’asile de tous ceux qui réclament tutelle et protection124 ». Coupable ou victime, l’enfant mal élevé est avant tout un criminel en devenir. Il s’agit donc de le protéger tant contre lui-même que contre son environnement, pour son bien certes, mais aussi pour préserver l’harmonie sociale. Owen Dawson, greffier de la cour, explique aux journalistes du Montreal Standard que « ces nouvelles règles […] sont destinées à une large population de jeunes gens qui certes ne sont pas des criminels, mais étaient en passe de devenir délinquants. […] Nous prévoyons de veiller au bien-être de jeunes garçons et filles qui n’ont jamais eu la moindre chance, et si nécessaire, ils seront placés dans de nouveaux foyers pour être adoptés, ou éloignés de la ville vers des campagnes plus saines125 ».

71La convergence des catégories de mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants, justifie le statut de la cour, mais entre en contradiction avec l’organisation du réseau des institutions de prise en charge, particulièrement au Québec. Le directeur de l’école de Montfort, dite « d’industrie », la plus vaste institution catholique de la province, refuse d’accepter les enfants jugés par la cour, qu’il considère comme corrompus :

  • 126 Lettre de A. Winnen, directeur de l’école d’industrie de Montfort, au Dr E.P. Lachapelle, directeu (...)

« il y a toujours eu, dans Québec, une ligne de démarcation nettement tranchée entre l’École d’Industrie et l’École de Réforme. Dans l’École d’Industrie, il n’y avait pas de jeunes délinquants, rien que des enfants pauvres, orphelins, délaissés, mais n’ayant pas été traduits devant la cour. En d’autres termes, l’École d’Industrie en Québec est une École de Charité, non une école de correction. […] Est-il équitable, par cela seul qu’un enfant est pauvre, délaissé, sans tutelle, que l’État l’expose au voisinage pour le moins dangereux, de petits compagnons vicieux ou criminels ? […] Il est […] probable que les bons deviendront mauvais et que les mauvais n’en seront pas meilleurs. Qui endossera la responsabilité de cela ? Telle est la perspective, si la loi est appliquée avec les derniers amendements126. »

72L’archevêque et la ville de Montréal protestent conjointement auprès du Premier ministre. L’Assistance municipale suspend toute demande de placement à la cour des jeunes délinquants, préférant s’adresser directement à l’école de Montfort. Dans ces conditions, le juge Choquet n’enverra pas d’enfants à Montfort. Un pan entier de l’arsenal rééducatif, et qui plus est l’institution qui incarnait peut-être le mieux le projet progressiste, car moins punitive, se soustrait de facto à l’administration de la justice des mineurs.

  • 127 Prue Rains, Eli Teram, Normal Bad Boys: Public Policies, Institutions and the Politics of Client R (...)

73A contrario, la communauté protestante crée des institutions d’un nouveau genre, conformes à l’idéal éducatif de la cour, plus « familiales », de taille réduite et mettant à nouveau au goût du jour le système des cottages, qui n’est pas sans évoquer le modèle du Mettray français. Il s’agit de la Boy’s Farm and Training School, à Shawbridge, pour les garçons, ou de la Girl’s Cottage Industrial School, à Sweetsburg, pour les filles. La revendication de ces institutions à l’égard de la cour réside dans le recours plus systématique aux « sentences à durée indéterminée ». Les institutions invoquent la nécessité d’adapter le diagnostic en permanence, pour fins rééducatives et thérapeutiques. Cette modalité, à laquelle Choquet est réticent, leur permettrait également de pouvoir réguler les flux de population, et de s’assurer ainsi des revenus réguliers127.

  • 128 C’est le message de l’encyclique Rerum novarum de 1891, dans lequel s’inscrit, au Québec, le mouve (...)

74Le réseau des institutions correctionnelles est ainsi bouleversé par l’irruption de la cour. Il existe à cet égard une rupture confessionnelle. Les institutions catholiques, assez prospères et disposant d’une légitimité symbolique forte dans le champ assistanciel et éducatif, endossent le discours réformateur au nom de la morale, mais aussi dans une perspective de rénovation du rôle social de l’Église128. Cependant, elles posent des limites strictes à la mise en œuvre pratique de la réforme, et présentent un attachement idéologique persistant à la notion de culpabilité, justifiant un traitement institutionnel dichotomique entre jeunes délinquants et enfants négligés. Les institutions protestantes, moins massives mais plus polymorphes, recyclent leurs procédés en fonction de la nouvelle donne, pratiquent le placement familial et « humanisent » leurs écoles. Elles pâtissent néanmoins des fluctuations d’effectifs sensibles dans ces structures modestes et des coûts de fonctionnement plus élevés que chez leurs homologues catholiques, lesquelles bénéficient toujours de l’absence de coûts salariaux grâce à la présence du clergé régulier.

  • 129 Loi concernant les jeunes délinquants, art. 29. Statuts du Canada, 1908, chap. 40.
  • 130 La Patrie, 9 janvier 1913.
  • 131 Jean TRÉPANIER, « Protéger pour prévenir la délinquance : l’émergence de la Loi sur les jeunes dél (...)

75En étendant ses prérogatives en matière de protection de l’enfant, la loi de 1912 soulage la cour d’une tâche délicate : l’incrimination des adultes. L’article 29 de la loi fédérale de 1908 permettait de condamner à 500 dollars d’amende et un an d’emprisonnement tout adulte qui « encourage, aide ou induit un enfant à commettre quelque acte ayant pour effet de faire de l’enfant un jeune délinquant ou qui peut porter à le devenir129 ». Cette mesure visait particulièrement les parents dans l’esprit des rédacteurs. Il est, après 1912, plus confortable de désigner l’enfant comme objet des procédures que de s’en prendre à ses parents. Seules les causes de violence et d’abandon les plus flagrantes sont alors entendues devant les cours criminelles. Lors d’une réunion organisée par la Société de protection des femmes et des enfants, le juge Leet, magistrat à la cour de police, signale pourtant les nombreux cas de « refus de pourvoir » qui lui sont présentés, auxquels une loi trop pusillanime ne permet pas de répondre adéquatement130. Il en est de même pour la cour des jeunes délinquants. Intervenir en cas de négligences reste une manœuvre malaisée. Les poursuites visant directement les adultes seront intentées par la Cour des jeunes délinquants à compter de 1924, quand un nouveau juge entrera en fonction131.

  • 132 L’obligation scolaire, âprement critiquée par les catholiques depuis la fin du XIXe siècle, n’entr (...)
  • 133 Un « Bureau de la Protection de l’enfance » est mis en place à la cour des sessions de la Paix de (...)

76Malgré l’extension de ses prérogatives, la compétence pénale originelle de la cour marquera toute son histoire jusqu’au milieu du siècle. Les réglementations sur l’adoption, les tutelles et curatelles, le droit de garde, ou encore le travail des enfants et leur scolarisation obligatoire n’entreront que bien plus tard dans ses compétences132. A contrario, de nombreuses cours juvéniles américaines avaient, dès leur fondation, opté pour des procédures civiles, notamment de médiation familiale. L’Ontario s’y ralliera en 1929, et même, sous un modus operandi moins institutionnalisé, la ville de Québec à partir de 1929133. La Cour des jeunes délinquants de Montréal, si elle endosse le programme réformiste centré sur le concept de protection, reste essentiellement cantonnée en matière délictuelle, ce qui limite notablement son champ d’action. L’extension du mandat de la Cour des jeunes délinquants vers le champ de la justice civile, témoignant d’un basculement définitif des problématiques pénales vers le champ des politiques sociales, n’aura pas lieu avant l’institution, en 1950, de la « cour de bien-être social ».

  • 134 Dominique Marshall, « The Language of Children’s Rights, the Formation of the Welfare State, and t (...)

77La mise en place de la Cour des jeunes délinquants de Montréal reflète la difficile synthèse à réaliser entre les attentes des autorités de tutelle qui financent et régulent, des institutions d’accueil qui développent des stratégies, soit pour assurer un recrutement, soit au contraire pour éviter un « approvisionnement » en populations étiquetées comme difficiles, et le mouvement réformateur qui incarne un idéal protectif, mais ne réussit pas à faire endosser complètement son programme « progressiste ». La cour fonctionne, lors de ces premières années, sur un double compromis. Le premier est d’ordre politique et financier, car il apparaît clairement que l’État social québécois ne se développe que très conditionnellement, dans un conflit larvé avec les municipalités, notamment à Montréal. À ce titre, le choix d’une régulation judiciaire de questions sociales n’est sans doute pas indifférent à la possibilité qu’offre le champ de la justice de faire jouer les soupapes, sans induire de reconnaissance d’un droit à l’assistance. En outre, l’intervention des instances judiciaires dans l’intimité des familles ne doit pas battre en brèche l’autorité parentale, notamment paternelle. La figure du juge doit renforcer l’image du père, c’est la raison pour laquelle elle en emprunte les traits. L’institution judiciaire, par-delà les apparences, conforte l’institution familiale, idéalisée comme collectif hiérarchisé, dans lequel chacun doit assumer son rôle. Il n’est pas question d’émancipation de l’enfance ou de la jeunesse, même si l’institution milite pour que l’on respecte les « intérêts de l’enfant », prolégomènes au concept de « droits de l’enfant » qui émergera après la Seconde Guerre134.

78La naissance des tribunaux pour enfants consacre en réalité une nouvelle forme de disciplinarisation, plus humaine et socialisante, certes, que les institutions correctionnelles du XIXe siècle, mais qui concerne un contingent de plus en plus considérable de mineurs. S’investissant mutuellement de pouvoirs, le juge et le père incarnent une magistrature domestique qui proclame la mise sous tutelle de l’enfance et de l’adolescence, au tribunal comme dans les foyers. Dans cette pesée des âmes juvéniles, l’éducatif remplace progressivement le pénal, mais le jugement moral persiste, malgré l’apparat scientifique du discours. Insidieux abus de pouvoir ou marque de la modernité démocratique, l’acculturation juridique des classes populaires, ainsi que le raffinement des « techniques disciplinaires », induisant l’intériorisation des normes par le sujet, soulignent l’ambiguïté de la portée politique de la justice des mineurs.

  • 135 John R. Sutton, Stubborn Children. Controlling Delinquency in the United States, 1640-1981, Los An (...)
  • 136 John R. Sutton, op. cit., p. 235-237.
  • 137 Dorothy E. Chunn, « “Just Plain Everyday Housekeeping on a Grand Scale”: Feminists, Family courts, (...)

79En dernier lieu, quel sens donner à ce mouvement réformateur ? Plusieurs auteurs s’entendent pour qualifier la réforme de principalement symbolique. Elle aurait eu vocation à reproduire un système ancien, principalement basé sur le réseau des institutions correctives135. Chaque réforme de la justice des mineurs entérine les modèles institutionnels de la précédente, en venant légitimer le système par l’illusion d’une rupture idéologique. L’évolution du discours réformateur, son raffinement scientifique occultent une stratégie à l’œuvre : maintenir son pouvoir discrétionnaire. Cette stratégie consiste en un déplacement de ce pouvoir du centre vers la périphérie d’un système en permanente expansion, faute de pouvoir se targuer d’un bilan honorable en matière de lutte contre la délinquance juvénile136. La campagne pour l’institution d’une « cour des relations familiales », après les premiers bilans mitigés sur l’action des tribunaux pour enfants, illustrera bien la perpétuelle fuite en avant du système137.

  • 138 John R. Sutton, op. cit., p. 251.
  • 139 Ernst Cassirer, Le mythe de l’État, Paris, Gallimard, 1993, 402 p. ; Claude Grignon, Monique de Sa (...)

80Ainsi, malgré le discours réformiste, l’institution du tribunal pour enfants, on le voit bien au Québec, ne signe pas l’arrêt de mort des institutions correctives. Au contraire, le confinement des jeunes reste, bien qu’il fût l’objet d’une critique récurrente, le noyau dur des pratiques judiciaires à l’égard des mineurs. La solution institutionnelle, à travers les différentes réformes proposées depuis le milieu du XIXe siècle, reste le seul volet vraiment réalisable. Aussi, le système a dû périodiquement réinvestir le champ idéologique pour se légitimer, et ce sous une rhétorique réformiste qui a masqué une mécanique de stricte reproduction et de sophistication138. Ce pouvoir « cérémonial » de la justice des mineurs est emblématique de la signification culturelle de la construction de l’État, de son rôle dans la fabrication des idéaux collectifs. Le mythe de la croisade civique, promu par les réformateurs et endossé par l’État, détermine l’organisation des institutions pénales, éducatives, ou d’assistance, lesquelles légitiment de facto leur existence et leurs normes. Ainsi, le discours public et institutionnel détermine les systèmes de croyance qui occultent les phénomènes structurels139.

  • 140 C’est ce que montre Dorothy Chunn quand elle analyse le réengagement de certains réformateurs dans (...)

81Récipiendaires de ce fort capital symbolique, les tribunaux pour enfants ont néanmoins posé les principes nouveaux d’un traitement social des déviances juvéniles, incarnant les valeurs morales d’un nouvel humanisme tout en adoptant une ligne de conduite très pragmatique. Cette réforme, l’une des premières de l’ère progressiste, a assumé une vocation stratégique. Elle fut sans doute des plus consensuelles, et donc modeste. Elle ne ponctionna que peu de deniers publics, procédant surtout par redéploiement de ressources. Malgré tout, elle fut une base arrière de premier choix pour poursuivre des projets plus ambitieux, comme les pensions aux mères seules, la poursuite de la réglementation du travail juvénile, l’obligation scolaire, et finalement, les allocations familiales. Ainsi, la justice des mineurs n’aurait eu pour vertu que de souligner les carences de la prise en charge des plus faibles. Échec fécond, la « cour juvénile » devient alors un observatoire de la misère, et une injonction à pousser plus loin la réforme140.

82Enserrée dans les structures d’un État qui, malgré un progressisme de bon aloi, répugne à octroyer des droits statutaires aux familles dépendantes, la réforme sociale, cette modalité spécifique du projet politique, caractéristique du tournant du siècle, devra toujours évoluer sous les auspices du consensus. Malgré une politique des petits pas, les réformateurs nord-américains ont créé un espace public nouveau de gestion du social. À ce titre, le champ de la protection de l’enfance fut un choix judicieux, transcendant les clivages politiques et religieux, impliquant une redéfinition des territoires de l’action publique, au nom d’une cause universelle, mobilisatrice, et porteuse d’espoirs.

Notes

1 Pour ne citer que les plus classiques : David J. Rothman, Conscience and Convenience. The Asylum and its Alternatives in Progressive America, Boston, Little, Brown & Co, 1980, 464 p. ; Steven L. Schlossman, Love and the American Delinquent : the Theory and Practice in Progressive America, Chicago, Chicago University Press, 1977, 303 p. ; John R. Sutton, Stubborn Children. Controlling Delinquency in the United States, 1640-1981, Los Angeles/London, University of California Press/Berkeley, 1988, 299 p.

2 Sur le juge des enfants, voir Éric Pierre, « Juge de papier, juge de chair. Du Tribunal pour enfants et adolescents au juge des enfants (1880-1951) » dans Monique Charvin, Jean-François Gazeau, Éric Pierre, Françoise Tétard, Recherche sur le juge des enfants. Approche historique, démographique, sociologique, Rapport de recherche, Ministère de la Justice (France), 1996, p. 10-63.

3 Ce type de discours est principalement inspiré par le travail de synthèse d’Henri Gaillac, lui-même magistrat et inspecteur de l’Éducation surveillée, référence quasi-unique et plébiscitée tant par les acteurs de la protection de l’enfance dont il évoque l’épopée avec emphase, que par les travaux universitaires des années 1970-1980. Henri Gaillac, Les maisons de correction 1830-1945, Paris, Cujas, 1991 (1re édition : 1971), 464 p.

4 Jean-Claude Farcy, L’histoire de la justice française de la Révolution à nos jours : trois décennies de recherches, Rapport de recherche, Mission de recherche « Droit et Justice », 2000, p. 19.

5 Maurice Crubellier, L’enfance et la jeunesse dans la société française, 1800-1950, Paris, Armand Colin, 1979, 389 p.

6 On retrouve de nombreuses manifestations de ce discours dans les lignes de la Revue de tribunaux pour enfants, publication éphémère (1913-1919) mais enthousiaste, s’étant donné pour projet de mettre en œuvre pleinement la réforme par une action pédagogique auprès des acteurs judiciaires. Sa disparition laisse d’ailleurs augurer de la difficulté à modifier les pratiques en profondeur.

7 Cette littérature critique, bien que stimulante, a donné lieu à des travaux caricaturaux, dont celui de P. Meyer. Jacques Donzelot propose une réflexion plus riche, dans la lignée des travaux de Foucault sur les lettres de cachet. Pour une approche plus synthétique, voir Jean-Marie Renouard. Philippe Meyer, L’enfant et la raison d’État, Paris, Seuil, 1977 ; Jacques Donzelot, La police des familles, Paris, Minuit, 1977 (Post-face de Gilles Deleuze) ; Jean-Marie Renouard, De l’enfant coupable à l’enfant inadapté. Le traitement social et politique de la déviance, Paris, Centurion, 1990.

8 Dont la sphère d’influence est alors encore étendue à l’Europe de l’Est et à l’aire pacifique : Japon, Australie, Nouvelle Zélande. Jean Trépanier, « Juvenile courts after 100 years: Past and Present Orientations », European Journal on Criminal Policy and Research, 7, 3, 1999, p. 303-327.

9 Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Éric Pierre (dir.), Enfance et justice au XIXe siècle. Essais d’histoire comparée de la protection de l’enfance, 1820-1914. France, Belgique, Pays-Bas, Canada, Paris, PUF, 2001.

10 Maurice Dor, Le juge de paix, magistrat familial, Dijon, Imprimerie de M. Pornon, 1937, 244 p.

11 Georges Bonjean, Enfants révoltés et parents coupables. Études sur la désorganisation de la famille et ses conséquences sociales, Paris, A. Colin, 1895, 407 p.

12 Louis Albanel, Le crime dans la famille, Paris, J. Rueff, 1900, 238 p.

13 Jules Jolly, Des moyens de préservation à employer vis-à-vis des enfants rendus à leur famille après ordonnance de non-lieu ou acquittement, Paris, Aux bureaux du journal La Loi, 1901, p. 9.

14 Ibid., p. 31.

15 G. Bessière et al., « Préservation dans la famille de l’enfance coupable ou en danger moral. Débats », Revue pénitentiaire. Bulletin de la Société générale des prisons, t. 25, 1901, p. 350-351.

16 Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, « Le mouvement international en faveur de la protection de l’enfance (1880-1914) », Le Temps de l’Histoire, no 5, 2003, p. 207-236.

17 Janet R. Horne, Le Musée social. Aux origines de l’État providence, Paris, Belin, 2004, 383 p.

18 Édouard Julhiet, « Les tribunaux pour enfants aux États-Unis », Le Musée social. Mémoires et documents. no 3, 1906, p. 165-228.

19 Jacques-Guy Petit et al., Philanthropies et politiques sociales en Europe (XVIIIe-XXe siècle), Paris, Anthropos, 1994.

20 Le CSP, composé d’environ 40 personnes, est une instance mixte, administrative (9 membres de droit représentant les administrations et corps), mais surtout politique (au moins 19 membres doivent être issus du parlement). Maurice Block, Dictionnaire de l’administration française, Paris/Nancy, Berger-Levrault et Cie, 1897, p. 1946.

21 Il est intéressant de noter que Bérenger fut aussi le rapporteur de la loi instituant le sursis (26 mars 1891), qui porte son nom, avec laquelle le concept de liberté surveillée – report d’une éventuelle sanction au profit d’une liberté sous conditions – est en filiation.

22 Cet « avant-projet » se propose de refondre l’ensemble de la législation sur « l’enfance coupable », c’est-à-dire non seulement les procédures judiciaires, mais encore « l’éducation et le patronage des jeunes détenus » dans les maisons de correction, et la correction paternelle. Plusieurs observateurs souligneront la difficulté, dans un système « très parlementaire », de mener à bien toutes ces réformes sur le même front.

23 Pierre Grimanelli, Avant-projet de loi sur les mineurs de moins de 18 ans auteurs ou complices d’infractions à la loi pénale. Rapport au conseil supérieur des prisons, au nom de la sous-commission, Melun, Imprimerie administrative, 1908, p. 28-30.

24 Loi du 12 avril 1906, promue par le député radical Cruppi. Paul Jolly, « La loi du 12 avril 1906 sur les inculpés de 16 à 18 ans », Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, t. 31, 1907, no 6, juin, p. 783-793 ; Adrien Laborde, « La nouvelle minorité pénale. Commentaire de la loi du 12 avril 1906 (Loi Cruppi) », Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 25e année, 1906, p. 305-326 ; Ernest-François Passez, « Du régime auquel doivent être soumis les mineurs de dix-huit ans, condamnés comme ayant agi sans discernement (art. 67 et 69 du Code pénal) », Gazette des tribunaux, 16 mai 1906.

25 Note de travail : « De la législation proposée pour la répression des actes commis par les mineurs de 12 ans », DGACG, 1er bureau, 9 et 13 mars 1906. Archives nationales. BB18 6589 : Avant-projet de loi adopté par la sous-commission du Conseil supérieur des prisons (1907).

26 Pierre Grimanelli, Avant-projet de loi sur les mineurs de moins de 18 ans auteurs ou complices d’infractions à la loi pénale. Nouveau rapport au Conseil supérieur des prisons, pour la deuxième lecture, Melun, Imprimerie administrative, 1909, p. 3.

27 Henri Prudhomme, « La question des tribunaux pour enfants devant le Sénat et la Chambre », Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, t. 35, nos 7-10, juillet-octobre 1911, p. 845.

28 « Séance du 31 janvier 1911 », Annales du Sénat. Débats parlementaires, t. 79, vol. 1, 1911, p. 106.

29 Instance créée par le code civil, composée des parents et « alliés » du mineur ou de l’incapable et chargée, sous la direction du juge de paix, d’administrer la tutelle et éventuellement de gérer ses biens.

30 Il propose également de faire statuer cette instance pour les mineurs de 16 ans, sur la question du discernement : non-discernants, le conseil de famille prendrait les dispositions de placement à leur égard ; discernants, l’affaire serait renvoyée devant le tribunal correctionnel. Henri Prudhomme, op. cit., p. 850.

31 Jacques Commaille, « Les tribunaux de famille sous la Révolution. Recours à l’histoire comme contribution à une sociologie de la justice et des relations privé-public », Robert Badinter (dir.), Une autre justice 1789-1799, Paris, Fayard, 1989, p. 205-223.

32 Bérenger, sénateur de 1876 à 1915, membre de l’Académie des sciences morales et politiques, était également président de la Ligue contre la licence des rues. Il a milité contre la traite des blanches et était un farouche opposant aux néo-malthusiens. Jean Jolly, Dictionnaire des parlementaires français (1889-1940), t. 1-2, Paris, PUF, 1960, p. 549.

33 « Séance du 31 janvier 1911 », Annales du Sénat. Débats parlementaires, t. 79, vol. 1, 1911, p. 116.

34 On n’est pas étonné de voir la figure du juge des enfants se colorer de la sorte, entre les mains des hommes de la Société générale des prisons, comme le confirme Martine Kaluszynski : « Quelle que soit leur religion, ces hommes y sont attachés et leurs principes reposent sur une conception de l’ordre social elle-même fondée sur le religieux. D’où, peut être, un sentiment du devoir social qui passe par une restauration d’un ordre moral », dans « Un paternalisme juridique : les hommes de la Société générale des prisons » dans Christian Topalov (dir.) Laboratoires du nouveau siècle. La nébuleuse réformatrice et ses réseaux en France, 1880-1914, Paris, Éditions de l’EHESS, 1999, p. 166.

35 Archives nationales. BB18 6589. Direction des affaires criminelles et des grâces, 1er Bureau, « Note de Monsieur Gubian. Avant projet de loi sur les mineurs de 18 ans auteurs ou complices d’infractions à la loi pénale », 15 mars 1910.

36 « Séance du 9 mars 1911 », Annales du Sénat. Débats parlementaires. t. 79, vol. 1, 1911, p. 277.

37 Émile Garçon, « Quelques observations sur le projet de loi relatif aux tribunaux pour enfants », Revue politique et parlementaire, t. LXX, no 208, février 1911, p. 77.

38 Marcel Nast, « Les tribunaux pour enfants devant la Chambre des députés », Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, t. 36, no 3, mars 1912, p. 477.

39 Martine Kaluszynski, op. cit., p. 161.

40 Dans le conflit qui avait opposé les institutions de rééducation publiques et privées dans la deuxième moitié du XIXe siècle, les colonies privées, pourtant favorisées par la loi sur l’éducation et le patronage des jeunes détenus de 1850, avaient fini par lâcher prise, fermant une à une dans les années 1880-1900. À l’orée du siècle, les patronages se proposaient de reprendre cette position centrale dans le système judiciaire et institutionnel de prise en charge des mineurs. Éric Pierre, « Les colonies pénitentiaires de jeunes détenus : des établissements irréformables », Le Temps de l’Histoire, no 5, 2003, p. 43-60.

41 David Niget, « Le juge de paix peut-il devenir le juge de l’enfance ? Débats et réformes législatives au début du XXe siècle » dans J.-G. Petit (dir.), Une justice de proximité : la justice de paix (1790-1958), Paris, PUF, p. 181-194.

42 Rapport de C. Ferdinand-Dreyfus au Sénat, cité dans J.-B. Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances et règlements. Nouvelle série. Tome 12. Année 1912. Paris, Sirey, 1912, p. 494.

43 Elle est associée à l’application de l’article 66 du Code pénal de 1810, acquittant le jeune prévenu « qui a agi sans discernement » (art. 21).

44 Raymond Saleilles, L’individualisation de la peine. Étude de criminalité sociale, Paris, F. Alcan, 1898, 283 p.

45 Martine Kaluszynski, Production de la loi et genèse des politiques pénales : la Société Générale des Prisons, 1877-1900, IEP Grenoble, Cerat, 1996, 373 p.

46 Bernard Schnapper, Voies nouvelles en histoire du droit. La justice, la famille, la répression pénale (XVIe-XXe siècle), Poitiers/Paris, Publication de la faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, no 18/Presses Universitaires de France, 1991. Martine Kaluszynski, « Un paternalisme juridique : les hommes de la Société générale des prisons » dans Christian Topalov (dir.), Laboratoires du nouveau siècle. La nébuleuse réformatrice et ses réseaux en France, 1880-1914, Paris, Éditions de L’EHESS, 1999, p. 161-185.

47 Paul Kahn, « La mise en application de la loi sur les tribunaux pour enfants. Rapport et discussions », Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, t. 38, 1914, p. 95.

48 Créé en 1891, cet établissement, annexe de la colonie agricole publique de Saint-Hilaire, a pour vocation d’accueillir les enfants de moins de 13 ans. Par rapport aux autres établissements, l’instruction, devenue obligatoire avec les lois Ferry du début des années 1880, est plus importante. L’établissement est d’ailleurs dirigé à ses débuts par un instituteur. Le 10 octobre 1917, il prend le nom d’« Internat approprié » et devient totalement indépendant de Saint-Hilaire. Un arrêté ministériel du 9 mars 1938 donne à l’internat approprié un personnel d’enseignement (institutrices) et d’éducation (monitrices). Archives départementales de Maine-et-Loire (plus loin : ADML). 1 Y 214 : Règlement pour l’internat approprié de Chanteloup, Melun, 1929, 25 p. ; Rapports, correspondance, 1928-1937. 1 Y 215 : Personnel. Notices annuelles et individuelles, nominations, titularisations, retraites, 1931-1940.

49 Pierre Guillaume, Un siècle d’histoire de l’enfance inadaptée : l’OREAG, 1889-1989, Paris, Expansion scientifique française, 1989, 120 p.

50 Par exemple, les jeunes de Chanteloup sont dirigés vers Saint-Hilaire. Henri Joly exprimait déjà ses craintes sur cette étape, dans le Journal des débats du 21 août 1892, en écrivant : « N’est-il pas à craindre que l’eau filtrée (à Chanteloup) ne se trouve rejetée dans le tout à l’égout ? » Cité par Henri Gaillac, Les maisons de correction 1830-1945, Paris, Cujas, 1991 (2e édition), p. 169.

51 Éric Pierre, « Mettray dans les années 1920, une période noire » dans Raoul Léger, La colonie agricole et pénitentiaire de Mettray. Souvenirs d’un colon 1922-1927, Paris, L’Harmattan, 1997, p. 130-134.

52 Henri Donnedieu de Vabres, « Le professeur Émile Garçon (1851-1922) et l’Union internationale de droit pénal », Revue internationale de droit pénal, 22e année, 1951, p. 191-200.

53 Émile Garçon, « Quelques observations sur le projet de loi relatif aux tribunaux pour enfants », Revue politique et parlementaire, 1911, t. LXX. p. 62-88.

54 Paul Kahn, « La mise en application de la loi sur les tribunaux pour enfants. Rapport et discussions », Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, t. 38, 1914, p. 564-567.

55 Angers n’est pas en ce sens une exception : très peu de tribunaux de 1re instance ont plus de deux chambres. En 1883, seuls Paris (11 chambres), Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, Toulouse et Lille comportaient plus de deux chambres. Frédéric Chauvaud, Jean-Jacques Yvorel, Le juge, le tribun et le comptable. Histoire de l’organisation judiciaire entre les pouvoirs, les savoirs et les discours (1789-1930), Paris, Anthropos, 1995, p. 356.

56 Annuaire statistique, administratif et commercial pour l’année 1914, Angers, J. Siraudeau, 1914, p. 51-52. Vincent Bernaudeau, La justice en question. Histoire de la magistrature angevine au XIXe siècle, Rennes, PUR, 2007, 349 p.

57 Archives départementales de Maine-et-Loire (ADML), 2 U 2817 : « Délibérations nouvelles des tribunaux du ressort. Tribunaux d’enfants. Correspondance du ministère de la Justice au 1er Président de la cour d’Appel, 1914. »

58 Les données du Compte général spécifiques aux mineurs et relativement détaillées n’apparaissent qu’en 1909.

59 Archives nationales, BB18 6590-6600 : Dossiers de la division criminelle classés méthodiquement, dits « dossiers banaux ». Série « Enfants traduits en justice ».

60 La Revue des tribunaux pour enfants, animée par les réformateurs parisiens, est une initiative méritoire mais fugace pour établir un débat national sur la protection judiciaire de l’enfance. Elle ne fonctionne que quelques années (1913-1919), signe annonciateur de l’étiolement du mouvement réformateur dans les années 1920.

61 La magistrature doit, au contraire des avocats, être totalement dégagée de toute considération mercantile, notamment par souci d’équité. Cependant, dans cette perspective, la demande sociale de justice n’est pas prise en compte, et l’on ne peut que constater régulièrement l’inadaptation des ressources de la justice aux besoins réels. Frédéric Chauvaud, Jean-Jacques Yvorel, Le juge, le tribun et le comptable, op. cit., p. 364-365.

62 La création systématique d’une société de patronage fait partie des recommandations majeures de la Commission d’enquête parlementaire mise en place au début de la IIIe République. Enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires, Paris, 1874, 8 vol.

63 ADML. 2 U 2545. Société de patronage des prisonniers libérés d’Angers. Registre des procès-verbaux de 1905 à 1939, dossiers, divers.

64 David Niget, L’enfant redressé. La colonie pénitentiaire agricole de Saint Hilaire au XIXe siècle, mémoire de maîtrise d’histoire, Université d’Angers, 1994, p. 39-41.

65 Une circulaire ministérielle préconise en effet de nommer un magistrat de chaque ressort « délégué à la protection de l’enfance ». À Angers, c’est M. couraye du Parc qui assume cette tâche en 1936-1937, seul moment où ce titre est utilisé dans la correspondance. ADML. 3U1/767-991 : Tribunal d’Angers. Dossiers d’instruction.

66 M. Zollinger, L’enfant devant la loi, Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée de la cour d’Appel d’Angers le 3 octobre 1932, Angers, Imprimerie du Commerce, 1932, p. 29-30. D’après la recension de Jean-Claude Farcy, ce discours de rentrée de la cour d’appel, évènement symbolique de l’année judiciaire, est, pour la période qui nous concerne, le seul en France à porter sur la justice des mineurs. En comparaison, sept discours sont prononcés entre 1888 et 1900 sur l’« enfance devant la justice répressive » ou sur la protection de l’enfance malheureuse. Il faudra attendre Jean Chazal, ancien juge des enfants, en 1962, pour voir réapparaître cette préoccupation au sein des cours d’appel. Ce déséquilibre témoigne du relatif désintérêt de la magistrature pour la cause enfantine dans la première moitié du XXe siècle. Jean-Claude Farcy, Magistrats en majesté. Les discours de rentrée aux audiences solennelles des cours d’appel (XIXe-XXe siècles), Paris, CNRS Éditions, 1998, p. 472-475.

67 Pierre de Casabianca, « La spécialisation des magistrats », Revue des tribunaux pour enfants, 1re année, 1912-1913, p. 172-176.

68 Frédéric Chauvaud, Jean-Jacques Yvorel, Le juge, le tribun et le comptable, op. cit.

69 Christian Topalov, « Le champ réformateur, 1880-1914 : un modèle » dans Christian Topalov (dir.), Laboratoires du nouveau siècle. La nébuleuse réformatrice en France, 1880-1914, Paris, Éditions de l’EHESS, 1999, p. 461-474 ; Françoise Tétard, « Fin d’un modèle philanthropique ? Crise des patronages consacrés au Sauvetage de l’enfance dans l’entre-deux-guerres » dans Areppos, Philanthropies et politiques sociales en Europe (XVIIIe-XXe siècle), Paris, Anthropos, 1994, p. 199-212.

70 Dominique Marshall, « Tensions nationales, ethniques et religieuses autour des droits des enfants : la participation canadienne au Comité de protection de l’enfance de la Société des Nations », Lien social et politiques – RIAC, 44, automne 2000, p. 101-123.

71 Christian Topalov fait le même constat pour la France de la IIIe République. Christian Topalov, « Langage de la réforme et déni du politique. Le débat entre assistance publique et bienfaisance privée, 1889-1903 », Genèses, no 23, juin 1996, p. 30-52.

72 Loi concernant les jeunes délinquants, Statuts du Canada, 7-8 Éd. VII (1908), c. 40 (36 art.). Jean Trépanier, « Juvenile Delinquency and Youth Protection: The Historical Foundations of the Canadian Juvenile Delinquent Act of 1908 », European Journal of Crime, Criminal Law and Criminal Justice, 7, 1, 1999, p. 41-62. Pour une analyse comparée de la loi de 1908, voir Jean Trépanier, Françoise Tulkens, Délinquance et protection de la jeunesse : aux sources des lois belge et canadienne sur l’enfance, Bruxelles, De Boek Université, 1995, 139 p.

73 L’organisation institutionnelle canadienne, avec la Confédération de 1867, prévoit que l’échelon fédéral est en charge du droit criminel, et que les provinces assument quant à elles l’organisation judiciaire, instituant les tribunaux et leurs compétences, sous la responsabilité administrative du procureur général de la province (il n’a cependant pas autorité sur les magistrats).

74 Dorothy E. Chunn, From Punishment to Doing Good, op. cit., p. 12-13. Les grandes grèves du printemps 1919 mettent fin à cette illusion d’harmonie sociale. La « peur du rouge » marque les années 1920. Ramsay Cook, « Triomphe et revers du matérialisme, 1900-1945 », Craig Brown (dir.), Histoire générale du Canada, Montréal, Boréal, 1990, p. 503-505.

75 Jean-Marie Fecteau, « Un cas de force majeure : le développement des mesures d’assistance publique à Montréal au tournant du siècle », Lien social et Politiques – RIAC, 33, printemps 1995, p. 107-113.

76 Pour l’analyse de la campagne fédérale ayant abouti à la loi sur les jeunes délinquants, voir Jean Trépanier, « Protéger pour prévenir la délinquance : l’émergence de la Loi sur les jeunes délinquants de 1908 et sa mise en application à Montréal » dans Renée Joyal (dir.), Entre surveillance et compassion. L’évolution de la protection de l’enfance au Québec, des origines à nos jours, Sainte Foy, Presses de l’université du Québec, 2000, p. 49-71.

77 Caroline Béïque crée en 1907 avec Marie Gérin-Lajoie la Fédération nationale Saint-Jean-Baptiste, section féminine de la Société du même nom, d’inspiration catholique et nationaliste. John A. Dickinson, Brian Young, Brève histoire socio-économique du Québec, Sillery, Qc, Septentrion, 1992, p. 280.

78 La Patrie, 9 avril 1908.

79 Le Recorder, juge de la cour municipale, traite les infractions mineures à la loi pénale et aux règlements municipaux, tandis que les juges de paix ont des prérogatives en matière de placement des enfants aux écoles d’industrie (mesure de protection). Voir Jean-Marie Fecteau, Sylvie Ménard, Jean Trépanier, Véronique Strimelle, « Une politique de l’enfance délinquante et en danger : la mise en place des écoles de réforme et d’industrie au Québec », Crime, Histoire & Sociétés/Crime, History & Societies, vol. 2, no 1, 1998, p. 98-100.

80 Jean Trépanier, Pierre Dubois, « L’adoption de la Loi sur les jeunes délinquants de 1908 : étude comparée des quotidiens montréalais et torontois », Revue d’histoire de l’Amérique française, vol. 52, no 3, 1999, p. 345-381.

81 « Un traitement spécial pour les jeunes délinquants. Visite du juge Lindsay à Ottawa », La Patrie, 9 janvier 1907.

82 Jean-Marie Fecteau, « Note sur les enjeux de la prise en charge de l’enfance délinquante et en danger au XIXe siècle », Lien social et Politiques – RIAC, 40, automne 1998, p. 135.

83 ANQ-Q ; E17 : Correspondance du procureur général, dossier 2412/1909. « The Children’s Aid Society of Montreal. What is Organized to do? », brochure, s.l., s.d. (1908).

84 David Garland, Punishment and Welfare : a History of Penal Strategies, Aldershot, Gower, 1985, 297 p.

85 ANQ-Q ; E17 : Correspondance du procureur général, dossier 2412/1909. « The Children’s Aid Society of Montreal. What is Organized to do ? », brochure, s.l., s.d. (1908).

86 La Patrie, 30 décembre 1911, p. 24.

87 À propos de trois jeunes voleurs récidivistes de neuf à treize ans jugés en cour de police : « Il est désastreux, dit le juge, de voir des enfants de cet âge envoyés à la Réforme. Ils sortent de là pires qu’en entrant, et la voie de la prison ou du bagne est plus facile à suivre pour ces malheureux abandonnés » La Patrie, 5 octobre 1909, p. 7.

88 « La détention, mauvais moyen de correction. Le juge Choquet offre à un jeune délinquant l’occasion de se relever sous l’influence moralisatrice du foyer familial », La Patrie, 5 novembre 1909, p. 1.

89 « La protection de l’enfance. On demande la création immédiate de tribunaux spéciaux pour les jeunes délinquants » Le Devoir, 26 août 1910, p. 2.

90 À l’ouverture de la cour des jeunes délinquants, La Patrie publie sa notice biographique, élogieuse. On y relève la présence de Frédéric L. Béïque, sénateur libéral, promoteur de la Loi des jeunes délinquants de 1908, et proche du Premier ministre fédéral W. Laurier, mais encore d’Honoré Mercier, figure du Parti libéral et Premier ministre du Québec en 1887. Choquet, co-fondateur du Club national, fait partie de cette jeune garde libérale qui met à l’ordre du jour la question nationale canadienne-française, mais il ne s’est lui-même jamais engagé dans une carrière politique. La Patrie, 30 décembre 1911, p. 24. Voir Tamara Myers, « F.X. Choquet », Dictionnaire biographique du Canada, vol. XVa [www.biographi.ca].

91 La cour des Sessions de la paix est un tribunal de première instance, que l’on peut situer dans la hiérarchie au-dessus de la cour municipale, dite « du Recorder », et sous la cour supérieure, qui juge les actes plus graves et fait fonction d’instance d’appel.

92 ANQ-Q ; E17 : Correspondance du procureur général, dossier 4541/1910.

93 Michèle Dagenais, « Une bureaucratie en voie de formation. L’administration municipale de Montréal dans la première moitié du XXe siècle », Revue d’histoire de l’Amérique française, vol. 46, no 1, été 1992, p. 177-205.

94 Terry Copp, The Anatomy of Poverty. The Condition of the Working Class in Montreal, 1897-1929, Toronto, McLelland & Stewart, 1974, p. 144-147.

95 Jean-Marie Fecteau, « Un cas de force majeure », op. cit., p. 107 et note 3.

96 Le grand cheval de bataille des acteurs sociaux montréalais, au début de siècle, est la lutte contre la mortalité infantile, considérée comme exceptionnellement élevée à Montréal, notamment parmi la population francophone. Le développement des « Gouttes de lait », centres de distribution de lait sain et progressivement cliniques de puériculture, implique, à compter de 1910, les pouvoirs publics municipaux, les mouvements de réformateurs sociaux, notamment féminins, et les institutions médicales confessionnelles. Denyse Baillargeon, « Fréquenter les Gouttes de lait. L’expérience des mères montréalaises, 1910-1965 », Revue d’histoire de l’Amérique française, vol. 50, no 1, été 1996, p. 29-68.

97 Michèle Dagenais, op. cit., p. 184-187.

98 Archives de la ville de Montréal. 15-8-2 : Bien-être Social. Jeunes délinquants aux écoles de réforme (1912-1940).

99 Jean-Marie Fecteau, « Un cas de force majeure », op. cit., p. 111.

100 Jean-Marie Fecteau, « Une économie historique du minimum », op. cit., p. 66.

101 Le Devoir, 23 mars 1912, p. 9.

102 ANQ-Q, E17 : Correspondance du procureur général, dossier 5908/1916.

103 Le Devoir, 30 septembre 1910, p. 4.

104 ANQ-Q, E17 : Correspondance du procureur général. Rapports annuels pour 1915, 1916, 1917, 1918, 1919, dossiers 1754/1916, 871/1917, 737/1918, 354/1919, 598/1920.

105 La Patrie, 3 janvier 1912, p. 4.

106 Édouard Gouin, « La cour Juvénile de Montréal. Son fonctionnement, ses résultats, ses ambitions », L’École Sociale Populaire, nos 27-28, 1913, p. 16.

107 ANQ-Q, E17 : Correspondance du procureur général, dossier 179/1912.

108 Document XII. Joan Sangster, Girls Trouble. Female Delinquency in English Canada. Toronto, Between the Lines, 2002, 213 p.; Anne Meis Knupfer, Reform and Resistance. Gender, Delinquency, and America’s First Juvenile court, New York/London, Routledge, 2001, 290 p.

109 ANQ-Q, E17 : Correspondance du procureur général, dossier 4494/1916.

110 Steven L. Schlossman, Love and the American Delinquent : The Theory and Practice in Progressive America, Chicago, Chicago University Press, 1977, p. 61.

111 Édouard Gouin, op. cit., p. 21.

112 Tamara Myers souligne, dans une étude sur l’année 1918, que la proportion des causes référées à la cour par les parents est particulièrement élevée pour ce qui concerne les filles, avec un ratio de 55,7 %. Les sentences semblent, dans ce cas, plus sévères (incarcération), répondant à une demande familiale de correction. Tamara Myers, « The Voluntary Delinquent: Parents, Daughters, and the Montreal Juvenile Delinquents’court in 1918 », Canadian Historical Review, 80, 2, June 1999, p. 250-252.

113 Sherry A. Olson, Patricia A. Thornton, « Familles montréalaises du XIXe siècle : trois cultures, trois trajectoires », Cahiers québécois de démographie, vol. 21, no 2, automne 1992, p. 51-75.

114 Terry Copp, The Anatomy of Poverty, op. cit., p. 147.

115 Le Canada, 4 janvier 1912.

116 Loi concernant les jeunes délinquants, art. 2. Statuts du Canada, 1908, chap. 40.

117 Le Devoir, 23 mars 1912, p. 1-2.

118 Ainsi, les mineurs co-accusés avec des majeurs relèvent-ils de la juridiction de la cour des jeunes délinquants. La cour peut néanmoins, à sa demande seulement, se dessaisir d’affaires impliquant des jeunes de plus de 14 ans au profit des cours criminelles ordinaires, « si le bien de l’enfant et l’intérêt de la société l’exigent ». Loi concernant les jeunes délinquants, art. 4 et 6. Statuts du Canada, 1908, chap. 40.

119 ANQ-Q, E17 : Correspondance du procureur général, dossier 5123/1912.

120 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, concernant les jeunes délinquants, Statuts du Québec, 1912, chap. 39, art. 4036.

121 Édouard Gouin, op. cit., p. 13, 17.

122 David Garland montre bien, pour le cas de l’Angleterre, que toutes les politiques pénales tendent, à la fin du XIXe siècle, vers ce modèle, acculturé aux théories criminologiques, de la prévention du crime comme protection de la société, au prix du renoncement à un modèle juridique libéral garant des libertés individuelles. David Garland, Punishment and Welfare : A History of Penal Strategies, Aldershot, Gower, 1985, 297 p.

123 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, concernant les jeunes délinquants, Statuts du Québec, 1912, chap. 39, art. 4031.

124 Édouard Gouin, op. cit., p. 14.

125 NT. Montreal Standard, 29 décembre 1912.

126 Lettre de A. Winnen, directeur de l’école d’industrie de Montfort, au Dr E.P. Lachapelle, directeur du Bureau de l’Assistance municipale de Montréal. Archives municipales de Montréal. Rapport annuel de l’Assistance municipale pour l’année 1913, p. 6-9.

127 Prue Rains, Eli Teram, Normal Bad Boys: Public Policies, Institutions and the Politics of Client Recruitment, Montreal/Kingston, McGill-Queen’s University Press, 1992, 187 p.

128 C’est le message de l’encyclique Rerum novarum de 1891, dans lequel s’inscrit, au Québec, le mouvement de l’École sociale populaire.

129 Loi concernant les jeunes délinquants, art. 29. Statuts du Canada, 1908, chap. 40.

130 La Patrie, 9 janvier 1913.

131 Jean TRÉPANIER, « Protéger pour prévenir la délinquance : l’émergence de la Loi sur les jeunes délinquants de 1908 et sa mise en application à Montréal » dans Renée JOYAL (dir.), L’évolution de la protection de l’enfance au Québec, des origines à nos jours, Sainte Foy, Presses de l’université du Québec, 2000, p. 49-95.

132 L’obligation scolaire, âprement critiquée par les catholiques depuis la fin du XIXe siècle, n’entre en vigueur au Québec qu’en 1943. Thérèse Hamel, « Obligation scolaire et travail des enfants au Québec : 1900-1950 », Revue d’histoire de l’Amérique française, 38, 1, 1984, p. 39-58. Dominique Marshall, « Les familles québécoises et l’obligation scolaire, 1943-1960 », Lien social et Politiques – RIAC, no 35, printemps 1996, p. 13-22.

133 Un « Bureau de la Protection de l’enfance » est mis en place à la cour des sessions de la Paix de Québec. Il s’agit d’un bureau de conseil aux affaires familiales, plus que d’une cour pour mineurs. Cependant, sur le même modèle, on désigne un juge spécifiquement chargé de ce mandat. ANQ-Q, E17 : Correspondance du procureur général, dossier 5301/1929.

134 Dominique Marshall, « The Language of Children’s Rights, the Formation of the Welfare State, and the Democratic Experience of Poor Families in Quebec, 1940-1955 », Canadian Historical Review, 78, 3, September 1997, p. 409-441.

135 John R. Sutton, Stubborn Children. Controlling Delinquency in the United States, 1640-1981, Los Angeles/London, University of California Press/Berkeley, 1988, p. 176.

136 John R. Sutton, op. cit., p. 235-237.

137 Dorothy E. Chunn, « “Just Plain Everyday Housekeeping on a Grand Scale”: Feminists, Family courts, and the Welfare State in British Columbia », dans Louis Knafla, Susan W.S. Binnie (dir.), Law, Society, and the State : Essays in Modern Legal History, Toronto, University of Toronto Press, 1995, p. 379-404.

138 John R. Sutton, op. cit., p. 251.

139 Ernst Cassirer, Le mythe de l’État, Paris, Gallimard, 1993, 402 p. ; Claude Grignon, Monique de Saint-Martin, « De la propagation de la foi dans les réformes », Actes de la recherche en sciences sociales, 2, 1975, p. 94.

140 C’est ce que montre Dorothy Chunn quand elle analyse le réengagement de certains réformateurs dans la campagne pour l’institution de cours familiales, dont la légitimité se fonde en partie sur le constat d’échec de la cour juvénile, première mouture inaboutie d’une véritable justice « socialisée ». Dorothy E. Chunn, op. cit., chap. 3.

© Presses universitaires de Rennes, 2009

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