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La naissance du tribunal pour enfants

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David Niget

Préface

Jacques-Guy Petit

Texte intégral

1La délinquance juvénile, celle des « Apaches » au début du XXe siècle, celle des « sauvageons » il y a peu, jusqu’à nos actuelles bandes de « jeunes de banlieue », est une question qui hante nos sociétés modernes, surtout depuis que, suite au développement des systèmes éducatifs et à l’allongement de la durée de la vie de ces deux derniers siècles, l’adolescence et la jeunesse ont acquis un statut particulier comme âges de la vie et composantes sociales. À l’heure où des politiques pénales, en France notamment, répondent par une répression de plus en plus précoce et de plus en plus forte à cette question, l’ouvrage de l’historien David Niget permet de comprendre pourquoi, où, quand et comment une justice spécifique pour les mineurs a été mise en œuvre et quels en furent les résultats.

2Depuis le Moyen Âge, dans l’ensemble, la justice traitait les enfants avec moins de sévérité qu’elle ne le faisait pour les adultes. Cependant, en France, c’est la Révolution qui, pour la première fois, par le code pénal de 1791 repris et développé par le code de l’Empire en 1804, prévoit légalement un dispositif spécial pour l’enfermement des mineurs de moins de 16 ans, condamnés ou acquittés par manque de discernement, ou bien détenus à la demande des familles. Ce seront des quartiers séparés dans les prisons ou des maisons de correction spécialisées. Sans revenir trop longuement sur la triste et tardive mise en application de ces dispositions, rappelons que ces enfants délinquants ne seront séparés des adultes et de leurs violences qu’à partir des années 1830, pour retomber, de plus en plus nombreux, dans des maisons et colonies, publiques ou privées qui étaient bien plus des institutions d’enfermement et de punition que des lieux de rééducation. Mais si des enfermements particuliers avaient été organisés, il n’y avait pas encore de véritable justice spécifique pour les mineurs.

3L’étude de David Niget commence au tournant des XIXe et XXe siècles, au moment où, des deux côtés de l’Atlantique, les États se préoccupent de réguler la pauvreté et ses conséquences dangereuses, par des politiques sociales qui équilibrent les politiques pénales, en particulier pour la jeunesse dont on perçoit les particularités et l’importance pour l’avenir des sociétés. Dans le cadre d’un capitalisme libéral triomphant, les mouvements démocratiques, les réseaux réformateurs et philanthropiques, aussi bien publics que privés, se retrouvent dans de grands congrès internationaux, en particulier le Premier Congrès de Protection de l’Enfance à Paris en 1889. Cette Internationale réformatrice trouve son modèle dans les Juvenile Courts de Chicago qui, pour la première fois, instituent une justice spécifique pour les mineurs en 1899. Le mouvement fera tache d’huile au début du XXe siècle, en particulier en 1912 pour la France et le Québec. C’est donc à juste titre que cet ouvrage s’attache à comparer les expériences québécoises (à partir du cas de Montréal) et françaises (en l’occurrence à partir de l’activité du Tribunal pour enfants et adolescents d’Angers), et ceci jusqu’aux débuts de la Deuxième Guerre mondiale. Comme tout historien dont les archives sont le premier laboratoire, l’auteur a dû évidemment concentrer ses recherches de première main sur des territoires et ders périodes limitées. Pourtant, bien loin de présenter deux études de cas, par ses constantes et très pertinentes références aux contextes nationaux et internationaux, par sa connaissance approfondie des travaux produits sur son sujet et sa période, il livre une sorte d’histoire totale, politique, sociologique et ethnologique, de la délinquance juvénile et de son traitement par une nouvelle institution judiciaire spécifique.

4Parmi les grandes lignes de force qui se dégagent de la lecture de ce livre, nous ne pouvons en retenir ici quelques-unes. Relevons, en particulier, l’intérêt de l’approche comparative, la question de la rupture, la construction de la délinquance et les interprétations appuyées sur certaines hypothèses de Michel Foucault.

5Toute réforme importante dans le domaine social comme en politique cherche à se légitimer par sa volonté de renouveau, donc de rupture envers les modèles anciens. Pour la justice des mineurs, à côté des discours de rupture des réformateurs, les réalités n’évoluent que lentement, et bien plus lentement en France qu’au Québec. En France, si la loi de juillet 1912 prescrit de ne plus juger pénalement les enfants de moins de 13 ans pour privilégier les mesures de tutelle et si ceux de 13 à 18 ans sont renvoyés devant le tribunal correctionnel qui siège en audience particulière, il n’y a pas de création d’une véritable justice spécifique, avec un juge spécial. Quant à la probation et la liberté surveillée, pendant la période étudiée, elles n’arrivent pas à se mettre efficacement en place. Bien plus, les vieux « bagnes d’enfants » souvent et justement dénoncés pour leur enfermement sans espoir restent alors le socle de la répression. On sait combien, après une période beaucoup plus libérale initiée par l’Ordonnance pour les mineurs de 1945, nos politiques pénales à l’égard des enfants délinquants sont retombées, depuis peu d’années, dans leurs ornières les plus répressives. Au Québec, si les maisons d’enfermement (de réforme et d’industrie) se maintiennent, une véritable justice spécifique qui se veut paternelle est mise en œuvre en 1912 par la Cour des jeunes délinquants de Montréal, avec un juge unique, des bâtiments particuliers et l’engagement d’un personnel de surveillance et de probation. Ce personnel très insuffisant et peu formé au départ, se développe et se professionnalise à partir de 1932. Cette histoire comparée des politiques pénales envers la jeunesse délinquante permet aussi de comprendre pourquoi les prisons françaises actuelles, par leur surpeuplement, leur promiscuité, leur manque de moyens et surtout de perspectives de réinsertion proposées aux détenus (les services de probation et de surveillance de la liberté surveillée sont dramatiquement maintenus en sous-effectifs), sont bien pires que celles du Québec où les politiques pénales fédérales et provinciales mettent davantage l’accent sur la réhabilitation. Il convient cependant de nuancer car, pendant l’entre-deux-guerres, le Québec n’a pas connu les tensions et les violences sociales et politiques qui furent celles de la France. Et actuellement, l’immigration, nécessaire au Québec pour des raisons démographiques, n’y est pas réprimée comme en France, où elle remplit prisons et autres lieux de détention.

6La délinquance est certes constituée par des faits et des comportements réels, mais elle est aussi toujours une construction sociale et judiciaire, ce que l’auteur montre clairement par l’étude du traitement très différent de la violence et de la « dangerosité », à Montréal et à Angers. La confirmation en est faite, dans les deux cas, par la différence de traitement selon le sexe des délinquants. Ainsi, pour des faits très semblables dans leur matérialité, les affaires incriminées comme violences constituent 22 % des cas jugés à Angers, contre 2,4 % à Montréal. Cela s’explique en partie par une minorité pénale de 16 ans au Québec contre 18 en France, les violences de plus jeunes paraissant socialement moins dangereuses. Incriminations et poursuites manifestant les peurs et les attentes sociales, ce qui apparaît nettement à Montréal avec l’« incorrigibilité », souvent reliée à « l’arriération ». En réalité, la répression de ce délit qui constitue le noyau dur de l’activité de la Cour de Montréal s’appuie sur l’invention d’une catégorie diffuse et même arbitraire qui englobe aussi bien la paresse et la révolte que la désertion scolaire, le mensonge, la désobéissance aux parents ou la récidive. Et cette construction est « genrée », car avec l’incorrigibilité on atteint surtout les filles, soit 32,8 % des cas de délits féminins poursuivis. La Cour de Montréal légitime ainsi son existence, et elle trouve, à partir des situations les plus variées, le moyen juridique de faire expertiser et de prendre en charge la rééducation, par la surveillance, la probation ou, encore, l’enfermement.

7Au XXe siècle, la justice commence à sortir du cercle vicieux du siècle précédent : au XIXe siècle, quand elle était saisie d’un délit juvénile, elle ne pouvait que punir lourdement par l’envoi en prison ou en maison de correction, ou bien laisser faire en remettant l’enfant à la famille. Désormais émerge une troisième voie qui cherche à mieux tenir compte de l’intérêt de l’enfant et de ses possibilités de réinsertion. Cependant, il se dégage de l’activité du Tribunal d’Angers comme de celle de la Cour de Montréal que, autant qu’elle le peut, la justice des mineurs s’appuie sur la famille et l’autorité du père, souvent défaillante, qu’elle essaye de restaurer. Dans la France laïque, les magistrats y sont incités par la faiblesse sinon l’inexistence de véritables réseaux de patronage et le manque de personnel de probation ; dans le Québec où domine l’influence des églises, en particulier la catholique, la religion exige de privilégier la famille « naturelle ». Si l’enfant délinquant est bien devenu l’« objet » de droits et d’une justice particulière, il n’est toujours pas un véritable « sujet » de droits et sa parole, comme il en est depuis la fin du XIXe siècle, continue d’être mise en doute. David Niget se réfère à Michel Foucault qui, dans Surveiller et punir, on s’en souvient, interprétait la substitution des cruels mais relativement rares châtiments de l’Ancien Régime par la rationalité et l’humanité des peines de la fin du siècle des Lumières, comme la volonté de développer la disciplinarisation des corps et la soumission des esprits. À partir de poursuites principalement concentrées sur les illégalismes populaires, un contrôle social plus efficace pouvait se répandre dans l’ensemble de la société. Il est certain que par son importante activité (60 000 cas traités entre 1912 et 1940), la Cour des jeunes délinquants de Montréal, avec son juge constamment présenté comme paternel et bienveillant, avec ses peines relativement modérées, a développé la surveillance et le contrôle sur de nombreuses familles populaires qui n’avaient pas affaire à la justice auparavant. Cependant, cela concerne aussi Angers, la justice des mineurs ne se réduit pas à cette fonction de contrôle et l’auteur avance à juste titre son rôle de régulation sociale. Cette justice, souvent, s’efforce de pacifier les conflits familiaux, de voisinage, de quartiers. À partir des années 1930, elle s’appuie de plus en plus, sur des expertises médico-psychiatriques qui ont aussi pour objectif de formuler des diagnostics permettant d’offrir des perspectives aux enfants délinquants.

8L’ouvrage de David Niget est remarquable à plus d’un titre et tout d’abord dans la recherche et l’usage des sources. Les historiens savent combien la recherche et l’exploitation des archives judiciaires représentent un travail long et difficile, amplifié ici par le choix de deux « sites » non seulement très éloignés, mais de cultures juridiques différentes en matière pénale. Même réduite à l’échantillon du 1/10e, l’étude des 60 000 dossiers de Montréal, à elle seule, constitue une entreprise gigantesque qui n’a d’ailleurs été possible que dans le cadre du travail d’équipe dirigé, de main de maître, par les Professeurs Jean-Marie Fecteau de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et Jean Trépanier de l’Université de Montréal. Beaucoup travaux dans ce domaine ont du mal à décoller de leurs données chiffrées et leur caractère austère, sinon ennuyeux, ne les rend lisibles que par les spécialistes. Ce livre, au contraire, ne présente que les chiffres et les pourcentages essentiels, avec le recul nécessaire, en restituant de larges tranches de vie (cette chair de l’histoire) mises en situation et problématisées dans un langage clair et non jargonnant, ce qui rend la lecture passionnante de bout en bout.

9Tout aussi notable se présente l’étude des nombreuses autres sources premières que sont les documents de l’époque, rapports, enquêtes, articles de presse, etc. Mais ce qui frappe le plus et ce que peu d’historiens ou autres chercheurs français font, car ils restent souvent trop repliés sur leur discipline ou sur l’expérience et la littérature hexagonales, c’est l’usage constant et très pertinent fait, dans de nombreuses disciplines, des nombreux travaux des chercheurs américains, canadiens, anglais, belge, etc. C’est donc tout un paysage intellectuel international, peu connu qui se révèle au lecteur de langue française. De ces nombreuses lectures bien assimilées, il résulte de belles mises en perspectives au début de chaque chapitre, aussi bien pour le vol que pour la violence ou la sexualité. En quelques pages, on peut lire ainsi, dans une synthèse claire, l’essentiel des résultats des travaux des chercheurs de nombreuses disciplines.

10À partir de son objet particulier, la naissance du Tribunal pour enfants, l’ambition affichée de cet ouvrage est, plus largement, d’appréhender les comportements de la jeunesse populaire, leur mutation aux débuts de la société des loisirs et de la consommation, ainsi que les interactions suscitées dans les classes dominantes, chez les politiques, les réformateurs, les experts et autres nouveaux spécialistes du social. Même s’il convient, comme toujours, de rappeler que les archives judiciaires donnent d’abord à lire des comportements qui ne sont pas majoritaires, dans ce cas d’une justice au caractère aussi extensif, la restriction est moins valable et l’objectif de l’auteur est atteint.

11En conclusion, cet ouvrage est la belle démonstration de l’intérêt d’une histoire à la fois rigoureuse dans sa méthode et ouverte à tous les apports des sciences sociales, et cet intérêt est encore amplifié par la pertinence de l’étude comparative.

Auteur

Professeur émérite à l’Université d’Angers (Histoire contemporaine)
Directeur du CERPECA (Centre Pluridisciplinaire d’Études Canadiennes)

© Presses universitaires de Rennes, 2009

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