Table des matières
Introduction
- LE STATUT DE MINEUR ET LA JUSTICE DES MINEURS COMME CONSTRUCTIONS SOCIALES
- Définir l’enfant
- Distinguer les enfants délinquants des adultes délinquants
- 1890 : les premiers comités de défense des enfants en justice
- 1912 : la création des tribunaux spécialisés pour les enfants
- 1942-1945 : le critère d’éducabilité du mineur délinquant
- 1958 : un droit des mineurs unifié et dérogatoire du droit commun
- 2004 : le retour de la responsabilité pénale du mineur délinquant
- L’AVOCAT DU MINEUR : UN OBJET SOCIOLOGIQUE CONTEMPORAIN
- Un acteur peu étudié mais un sujet de débat entre les professionnels
- Des évolutions de contextes : l’avocat du mineur se positionne
- Une méthodologie d’enquête qualitative
Première partie. Au tribunal pour enfants : l'avocat face au mineur et aux autres professionnels
Chapitre I. Les audiences pénales des mineurs
- L’AUDIENCE DE CABINET
- Une ambiance de proximité
- L’orchestration des quatre temps par le juge
- Un enjeu de la défense variable
- LE PROCÈS DES MINEURS
- Une publicité limitée
- L’orchestration des six temps par le juge
- Un enjeu de la défense plutôt important
- LES DÉCORS, LES COSTUMES, LE LANGAGE ET L’IMAGE DE LA JUSTICE DES MINEURS
- Le cabinet du juge pour enfants : un bureau ordinaire et des tenues civiles
- Le tribunal pour enfants : des décors variés et des « robes noires »
- L’usage de la civilité entre les professionnels judiciaires
Chapitre II. Une relation difficile à construire entre l’avocat et le mineur
- UNE RELATION CONTRARIÉE DÈS LE DÉBUT
- Des situations de rencontre déterminantes
- Une défense obligatoire : quelle confiance et quel mandat ?
- UNE SOCIALISATION DU MINEUR AU MONDE JURIDICO-JUDICIAIRE PARFOIS NÉGLIGÉE
- L’explication du vocabulaire juridique, de la procédure et du rôle des acteurs
- Les conseils sur la présentation physique et morale du mineur
- La préparation de la défense avec les parents du mineur
- UNE APPROCHE TECHNIQUE DOMINANTE DANS LA DÉFENSE
- L’analyse du dossier judiciaire du mineur
- Les conseils sur la présentation des faits : l’aveu
- L’évaluation des chances de la défense
- DEUX IDÉAUX-TYPES DE CLIENTS MINEURS
- Le client facile
- Le client difficile
Chapitre III. Les acteurs du tribunal pour enfants
- LE JUGE DES ENFANTS ET LES ASSESSEURS
- Le juge des enfants : un rôle prépondérant
- Les assesseurs : des juges non professionnels à ne pas négliger
- LES ÉDUCATEURS ET LES EXPERTS : LES INFORMATEURS LÉGITIMES
- LES AVOCATS DE LA PARTIE CIVILE : LES DÉFENSEURS DES VICTIMES
- LE PROCUREUR : L’ACCUSATEUR ET LE REPRÉSENTANT DE L’ORDRE SOCIAL
- LES GREFFIERS ET LES HUISSIERS : LES MÉDIATEURS ORGANISATIONNELS
Seconde partie. L'entrée en scène de l'avocat du mineur délinquant
Chapitre V. Les types de plaidoiries
- LA MATIÈRE DES PLAIDOIRIES
- L’HABITUELLE PLAIDOIRIE SOCIO-ÉDUCATIVE : UNE DÉFENSE DE CONNIVENCE AVEC LE JUGE
- L’avocat impuissant
- L’avocat collaborateur
- L’avocat collaborateur volontaire
- L’avocat collaborateur malgré lui
- LA PLAIDOIRIE JURIDICO-TECHNIQUE : UNE DÉFENSE LÉGALISTE EN ESSOR
- L’INHABITUELLE DÉFENSE DE RUPTURE
- L’avocat dissident
- L’avocat débouté
Chapitre VI. Des rôles en tension de l’avocat du mineur
- UN RÔLE DE RÉGULATION PROFESSIONNELLE QUI SE DÉVELOPPE
- Contrôler le travail juridictionnel : un rôle de technicien du droit
- Renvoyer « chacun à sa place »
- UN RÔLE D’AUXILIAIRE DU JUGE ET DU TRIBUNAL POUR ENFANTS
- Synthétiser et ouvrir le débat judiciaire en apportant un autre témoignage
- Proposer et négocier une réponse au délit du mineur
- UN RÔLE DE MÉDIATEUR ENTRE LE MINEUR ET LE JUGE POUR ENFANTS
- Contribuer à l’ordre cérémoniel de l’audience pénale
- Apaiser les conflits
- Équilibrer les rapports de force et soutenir le mineur
