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Valeurs et justice

 | 
Bruno Lemesle
, 
Michel Nassiet

Des procédures illégitimes ? Polémiques et contestations juridiques autour des procès contre les rebelles italiens sous Jean XXII

Sylvain Parent

Texte intégral

  • 1 Sur le contexte de ces affaires, afin de ne pas alourdir notre propos, contentons-nous ici de renv (...)
  • 2 À commencer peut-être par les représentants d’une historiographie déjà ancienne qui s’intéressaien (...)

1Une sentence pontificale peut-elle n’avoir aucune valeur ? L’ouverture d’un véritable espace de contestation est-il possible dans le cadre de procédures d’exception où les facteurs politiques, religieux et idéologiques sont intimement liés ? Le droit peut-il alors être un instrument efficace de résistance ? Les procès pour hérésie menés dans les années 1320, par la papauté nouvellement installée à Avignon1, contre de nombreux seigneurs d’Italie du centre et du nord appartenant, pour la plupart, à des lignages en pleine ascension – les Visconti à Milan, les Este à Ferrare, les Montefeltro à Urbino pour ne citer que les familles les plus prestigieuses – et considérés comme rebelles et ennemis de l’Église, permettent précisément d’aborder ces questions et de confronter d’une part normes juridiques – celles établies par les civilistes et les canonistes – et pratiques judiciaires, et d’autre part, pour reprendre les termes de cette journée d’étude, de réfléchir aux notions d’écart et de proximité entre société et monde judiciaire. Pour essayer d’en prendre la mesure, la question de la capacité des individus ou des communautés à défendre leurs intérêts en justice peut constituer effectivement un terrain d’observation pertinent et représente, on le sait, un enjeu juridique essentiel qui intéresse les historiens depuis longtemps déjà2.

  • 3 Théry J., « Fama : l’opinion publique comme preuve judiciaire. Aperçu sur la révolution médiévale (...)
  • 4 Sur les diverses facettes de cette « technologie du pouvoir », voir Given J. B., « The Inquisitors (...)
  • 5 Cf. Ulmann W., « The Defence of the Accused in the Medieval Inquisition », The Irish Ecclesiastica (...)

2À partir de la fin du XIIe siècle et surtout au cours du XIIIe siècle, la « révolution médiévale de l’inquisitoire »3 qui s’amorce en Occident – et les changements que cette révolution introduit, sur le plan juridique comme sur celui des pratiques et des méthodes utilisées4 – ouvre de nouvelles perspectives, posant à nouveaux frais la question des marges de manœuvre dont dispose, en matière de défense, une personne impliquée dans un procès pour hérésie5.

  • 6 Les procédures contre les Visconti sont conservées à la Bibliothèque Apostolique Vaticane (BAV) so (...)
  • 7 L’édition que Bock propose du Collectoriae 406 dans « Der Este Prozess... », art. cit., est partie (...)

3Parmi les nombreux fragments de procédures conservés dans les fonds du Vatican pour le pontificat de Jean XXII (1316-1334) – sur lesquels il n’y a pas lieu de s’attarder ici – deux « dossiers » retiendront plus spécifiquement mon attention pour aborder la question des recours juridiques légaux mobilisables face aux tribunaux inquisitoriaux et celle, qui lui est liée, de l’efficacité de ces recours : les actes du procès contre les Visconti et ceux du procès contre les marquis d’Este à Ferrare, tous deux engagés au début des années 13206. Dans le premier cas, le manuscrit regroupe la plupart des documents liés au procès – il s’agit en effet d’une transcription contemporaine des actes – et plusieurs pièces, nous allons y revenir, permettent de prendre la mesure de cette mobilisation du droit. Mais, techniquement, le second est certainement le plus riche : une grande partie du manuscrit – qui ne contient d’ailleurs pas la procédure dans son entier mais plutôt des morceaux choisis – fait le compte rendu de la succession des objectiones/responsiones (fol. 1-32 v), un argument développé par la défense entraînant la réponse systématique des juges, auxquelles succèdent une sélection de témoignages (fol. 33-52), puis livre enfin la transcription d’un consilium qui permet de conforter le bien-fondé des accusations des juges et de confirmer les suspicions d’hérésie qui pesaient sur les marquis7.

  • 8 Pour une réflexion de nature juridique sur ces questions, je renvoie au dossier consacré à la « Re (...)
  • 9 Par exemple dans un document de 1318, ASV, Instr. Misc., 641.
  • 10 Torquebiau P., article « Exceptions », dans Naz R. (dir.), Dictionnaire de droit canonique, 5, Par (...)

4Pour défendre leur cause et tenter d’invalider les poursuites en cours, les accusés se firent représenter par des procureurs (procuratores) qui avaient une très bonne connaissance de la procédure romano-canonique et de l’ordre judiciaire et pouvaient ainsi essayer d’en tirer partie8 : les Visconti firent appel à Balzarus de Dexio et Bonacursius de Zibidi, tandis que les Este sollicitèrent notamment Pinus de Prezenariis de Modène qui apparaît déjà dans des actes antérieurs en qualité de « sindicus potestatis, consilii et comunis civitatis Ferrarie9 ». Ces procureurs mobilisèrent alors tous les recours que le droit offrait afin d’entamer la légitimité même des poursuites judiciaires en cours. Le nombre important d’exceptions (exceptiones) et d’objections de toutes sortes qu’ils produisirent peut alors témoigner de deux choses10 : d’une part, de la conviction de ces justiciables, de ces défendeurs d’être réellement lésés par les décisions judiciaires prises par les inquisiteurs et leur volonté de ne pas être juridiquement qualifiés d’hérétiques manifestes (heretici manifesti) ; d’autre part, il témoigne de la mobilisation du droit comme stratégie de résistance à part entière face à la papauté – qui accompagne d’autres formes de résistances concomitantes, militaires notamment.

  • 11 Sur ces aspects, je renvoie à Bernabé B., La récusation des juges : étude médiévale, moderne et co (...)
  • 12 Voir le travail essentiel de Meccarelli M., Arbitrium. Un aspetto sistematico degli ordinamenti gi (...)
  • 13 Théry J., « Fama... », art. cit., ; Vallerani M., La giustizia pubblica medievale, Bologne, Il Mul (...)

5Toutes les phases de l’instance furent concernées et soumises à discussion : l’établissement de la citation à comparaître et du lieu de la comparution, la publication de la liste des témoins, le statut des témoins, la validité de leurs témoignages, la véracité des accusations avancées par les inquisiteurs, etc. La confrontation qui s’engagea entre la papauté et ces rebelles à l’occasion de ces procédures mobilisa ainsi des problèmes juridiques de premier plan qui témoignent bien des évolutions et des préoccupations nouvelles de ces décennies : la question de la compétence des juges11, et l’arbitrium inquisitorum12, qui revient par exemple souvent dans le procès contre les Este, la définition de la fama, l’interprétation des faits, la nature et la validité des preuves fournies13, qui posent de manière très forte la question de l’émergence de la vérité. Ce sont quelques-uns de ces aspects qui vont retenir mon attention ici.

Une justice pontificale arbitraire ?

  • 14 En ce sens, la lettre qu’il adresse le 16 juin 2008 au président du Sénat Renato Schifani est part (...)
  • 15 Dès le début des années 1310 l’opposition entre Henri VII et Robert d’Anjou donne lieu à la produc (...)
  • 16 Helmholz R. H., « Excommunication as a Legal Sanction : the Attitudes of the Medieval Canonists »,(...)
  • 17 Waley D., « Opinions of the Avignon Papacy: A Historiographical Sketch », dans Storiografia e stor (...)
  • 18 Lea H. C., Histoire de l’Inquisition au Moyen Âge, 2 vol. , Grenoble, Jérôme Millon, 2000.
  • 19 Ibid., vol. 1, p. 384.
  • 20 Ibid., vol. 1, p. 379.
  • 21 Ibid., III, p. 169.
  • 22 La figure de Bertrand du Poujet a cristallisé de nombreuses critiques, notamment chez des historie (...)

6L’accusation de se servir du droit comme d’une arme politique est un argument qui a fait ses preuves : s’il fut largement mobilisé dans les sociétés occidentales médiévales, nos démocraties contemporaines ne semblent pas l’ignorer. Le vocabulaire employé dans les attaques récentes du président du Conseil Silvio Berlusconi contre la magistrature n’est pas sans rappeler – toute proportion gardée évidemment – celui utilisé à l’époque de nos procédures par les adversaires de la papauté, comme nous allons le voir rapidement : il dénonce en effet successivement les procès fantaisistes (fantasiosi) intentés contre lui pour des raisons d’opposition politique, l’utilisation de la justice à des fins médiatiques et politiques ainsi que la forte politisation du tribunal de Milan14. Or c’est bien de politisation – et d’une certaine manière de médiatisation, par le biais par exemple des nombreux appels à la croisade contre ces rebelles et hérétiques italiens – dont il est aussi question dans ces affaires du début du Trecento. Dans un contexte polémique de reprise des vieilles querelles entre la papauté et l’Empire15, il n’est pas étonnant que des voix se soient alors élevées pour dénoncer les pratiques judiciaires pontificales et inquisitoriales, le recours excessif à l’utilisation de l’interdit ou de l’excommunication16, ou de façon plus large le détournement de la justice à des fins politiques. Depuis le XIIIe siècle semble se dégager un sentiment diffus d’abus de l’inquisition qui utiliserait son pouvoir de coercition dans des affaires dont la dimension serait avant tout politique. Cette utilisation abusive du droit par la papauté a ainsi été à plusieurs reprises dénoncée par les chroniqueurs – philo-gibelins principalement – mais aussi par une large partie des historiens postérieurs, au moins jusqu’au début du XXe siècle, globalement peu tendres avec la politique conduite par les pontifes avignonnais successifs17. Pour ne prendre qu’un exemple de cette historiographie militante, le cas de l’historien Henry Charles Lea, à la fin du XIXe siècle, est exemplaire : dans sa classique Histoire de l’Inquisition au Moyen Âge, ce protestant libéral reprend à son compte le constat dressé par certains chroniqueurs médiévaux en parlant du « zèle avec lequel Rome employait contre ses adversaires politiques les lois qu’elle avait édictées contre l’hérésie18 », ou encore décrit un « Saint-Siège [qui] était d’humeur autocratique et savait mettre de côté toutes les règles19 », la procédure ex officio réduisant « singulièrement les droits et les facilités de la défense20 ». Poursuivant en citant la correspondance de Pétrarque, il évoque sans concession la politique italienne du pape qui « attaqua Milan comme s’il se fût agi d’une cité d’infidèles, de Memphis ou de Damas », utilisa les services du « féroce Poyet [...] qui s’y présenta non en apôtre, mais en bandit » pour mener une véritable « guerre de dévastation21 ». Le contraste est ici grand entre la mission première de Bertrand du Poujet, décrit dans les sources pontificales comme un « ange de la paix », chargé de rétablir la paix en Italie du Nord, et le portrait qui en est fait par ses détracteurs, qui voient plutôt en lui un ange de la discorde22.

  • 23 Voir par exemple les recherches de Telliez R. À partir des archives judiciaires du Royaume de Fran (...)
  • 24 Quelques éléments généraux dans La Roncière C. de, « L’inquisition a-t-elle été perçue comme un ab (...)
  • 25 Friedlander A., The Hammer of the Inquisitors : brother Bernard Delicieux and the Struggle against (...)
  • 26 Given J. B., « Les inquisiteurs du Languedoc... », art. cit., p. 61.
  • 27 Friedlander A., « Bernard Délicieux... », art. cit., p. 18.
  • 28 Pacaut M., La théocratie : l’Église et le pouvoir au Moyen âge, Paris, Aubier, 1957.

7Cette dénonciation de la confusion des intérêts religieux, politiques et judiciaires croise le champ plus large de la dénonciation des abus de pouvoir et des abus de justice23, des dérives liées à la pratique – quotidienne – de l’officium Inquisitionis : torture abusive, enrichissement des inquisiteurs grâce aux amendes et aux confiscations, utilisation douteuse de la documentation24. En ce sens, les travaux récents d’Alan Friedlander sur Bernard Délicieux25 – condamné à l’époque de nos procès, en 1319 – sont particulièrement éclairants et mettent en lumière à quel point la documentation peut devenir un instrument efficace de « domination et de contrainte », pour reprendre les mots de J. B. Given26 : il s’intéresse notamment aux registres X et XI de l’Inquisition de Carcassonne qui conservaient un grand nombre d’informations dont la véracité était, en tout cas pour une partie d’entre elles, plus que douteuse. Face à l’accumulation de plaintes au cours des années, Boniface VIII, Clément V et Jean XXII diligentèrent des enquêtes afin d’évaluer la mesure des dysfonctionnements dénoncés27. Cette contestation de l’inquisition et de ses pratiques portait en elle, de façon plus large, une contestation de la théocratie pontificale28.

8Cette dimension polémique et contestataire autour de la nature du pouvoir pontifical et de l’exercice de la justice, plus que jamais d’actualité à partir de 1324-1325, a bien été perçue par la papauté et ce n’est peut-être pas un hasard si on la retrouve formulée dans la plupart des procès pour rébellion de ces années 1320 à travers le problème de la non-reconnaissance de la valeur et de la validité des sentences pontificales : le premier article d’accusation du procès contre les Este aborde de front cet aspect :

  • 29 ASV, Coll. 406, fol. 2 : il s’agit du premier article d’accusation du procès contre les marquis Ri (...)

« S’ils [les marquis] ont dit que les procès, les sentences, les excommunications et les peines prononcées et publiées par le seigneur pape et l’Église ne valent rien parce que le pape n’a pas pu les faire ni ne le peut, car celui que l’on appelle pape n’est pas le vrai pape puisqu’il n’a jamais été sur le siège de saint Pierre, qu’il dirige un parti et est partial29. »

  • 30 Ce problème de la résidence pontificale revient à plusieurs reprises dans les attaques contre Jean (...)

9En tant que chef d’un « parti », d’une « coalition » – la pars ecclesiae ou la pars guelfa – et parce qu’il est éloigné de Rome, le souverain pontife ne pourrait ainsi pas rendre une justice équitable, juste30.

Des irrégularités dans la procédure ? Les stratégies de défense des procureurs

  • 31 ASV, Coll. 406, fol. 22 : « ... Solum ad impediendum et ad deducendum tempus in longum... Et de pr (...)
  • 32 Ceci explique aussi l’attention constante que les inquisiteurs portèrent au respect des divers dél (...)

10Ces procédures furent d’une certaine manière l’occasion d’une accusation réciproque d’instrumentalisation du droit. D’un côté, les procureurs essayèrent d’exploiter les règles à leur avantage, accusant Jean XXII d’engager des poursuites infondées et donc de mobiliser le droit à son profit pour les faire condamner ; de l’autre, le pape et les juges insistèrent sur le fait que ces rebelles ne cherchaient qu’à gagner du temps alors qu’il se savaient dans leur tort, réaffirmant ainsi, nous allons le voir, leur parfaite conformité avec le droit : dans un contexte de « sommarisation31 » de la procédure, d’abrègement de l’ordo, ce rapport à la temporalité constituait de fait un paramètre fondamental32.

  • 33 Cf. Théry J., « Fama... », art. cit.
  • 34 ASV, Coll. 406, fol. 5-6 vo.

11La définition, l’élaboration de la fama représentait, on le sait bien, un enjeu juridique capital dans la procédure d’enquête33 et le mot lui-même envahit les actes de la pratique au cours de ces décennies – les procès que nous étudions n’y échappent pas. Les divers procureurs, voulant témoigner de la bonne fama de ceux qu’ils défendaient, réfutèrent donc systématiquement et dans leur totalité les articles d’accusation qui faisaient des accusés des suspects d’hérésie : le procureur des marquis d’Este répondit ainsi point par point à l’ensemble des griefs afin de prouver qu’ils appartenaient bien encore au populus christianus et produisit une liste d’une vingtaine de réfutations. Citons-en quelques-unes : les marquis étaient de vrais chrétiens, ce qui était attesté depuis longtemps par la fama à Ferrare ; ils n’étaient pas coupables des faits dont on les accusait ; ils avaient bien dit que les sentences, procès et excommunications prononcées par le souverain pontife étaient valables, valides ; ils avaient dit publiquement qu’ils souffraient beaucoup de ne pas être bien vus par le pape et de ne pas être réintégrés dans le giron de l’Église ; ils avaient l’habitude de visiter avec dévotion les églises, les hôpitaux et les lieux pieux de la ville, de faire des offrandes, d’écouter les offices divins, de dire que c’était un péché de faire un usage profane (usus mundanus) des biens ecclésiastiques. Le procureur s’étonna aussi que certaines pratiques, dont il ne niait d’ailleurs pas l’existence, fussent considérées par l’inquisiteur comme hérétiques, ce qui pose dans le même temps le problème de l’interprétation des faits : l’un des articles accuse par exemple les marquis d’avoir régulièrement transformé la principale église de la cité en un lieu de stockage du bois et d’avoir fait de ce lieu saint une sorte de marché couvert. Pour l’inquisiteur, il y avait là clairement un détournement condamnable de la vocation du lieu. Or le procureur, dans sa défense, invoqua la coutume pour justifier cette pratique : il y a de cela dix, vingt et même trente ans, lorsqu’il pleuvait les jours de marché, les hommes se mettaient à l’abri dans l’église et y continuaient leurs transactions. Dans cette église était également stocké le bois qui servait pour les machines destinées à la défense de la ville. Ces faits n’avaient rien d’exceptionnel, s’empressa-t-il de rappeler, et étaient même courants en Lombardie et dans la Marche de Trévise34.

12Cette volonté d’opposer au pape une fama positive de ces seigneurs s’accompagne, dans le détail, d’une contestation juridique en bonne et due forme à laquelle n’échappe aucun moment de l’instance.

La citation à comparaître

  • 35 Torquebiau P., article « contumacia, contumax », dans R. Naz (dir.), Dictionnaire de droit canoniq (...)
  • 36 Pour un rappel de ces cas, Fournier P., Les officialités au Moyen Âge, Paris, Plon et Cie, 1880, p (...)
  • 37 Le pape prend soin de rappeler à chacune des citations que celle-ci est valable « même si le terme (...)
  • 38 Ibid., fol. 6 ro: «Ceterum ne dictus Matheus sattagens forte hujusmodi citationem eludere quoquomo (...)
  • 39 Ibid., fol. 22 vo. Ceci obligea les inquisiteurs à quelques ruses : sur l’évocation de l’une d’ent (...)
  • 40 Ibid., fol. 23 ro.
  • 41 Ibid.

13C’est en toute logique autour de la citation à comparaître, sans laquelle il n’y a pas d’ouverture possible du procès, que les procureurs concentrèrent une partie de leurs critiques, cherchant à justifier les raisons qui empêchaient ou avaient pu empêcher les seigneurs qu’ils représentaient de répondre à la convocation des inquisiteurs et du pape ou bien tout simplement à critiquer la façon même dont étaient faites ces citations. Il s’agissait de citations péremptoires – comme l’indique la formule peremptorie citatis – et dès lors que la personne convoquée ne répondait pas à cette citation, elle était considérée comme contumax et encourait à ce titre de graves sanctions35. Or, il était prévu certains cas, légaux, dans lesquels la personne citée à comparaître n’était pas tenue de se présenter, différant ainsi l’ouverture du procès. Le premier cas prévoyait que si la personne concernée n’avait pas été en possession de la citation, si celle-ci ne lui était pas physiquement parvenue, elle n’était pas tenue d’y répondre36 ; il en allait de même si le jour de la citation tombait un dimanche ou un jour de fête37, ou encore si le lieu de la citation constituait un danger « physique » pour la personne citée à comparaître ; enfin, les problèmes de santé ou d’incapacité physique à se déplacer constituaient des excuses valables. C’est sur ce terrain que les deux procureurs de Matteo Visconti se placèrent, faisant d’après le pape « tous leurs efforts pour échapper à cette citation38 ». Les exceptions produites exploitent ces différentes possibilités : ils commencèrent par nier avoir eu connaissance des citations39, arguant que la ville était pourtant parfaitement ouverte aux émissaires pontificaux qui pouvaient circuler en toute liberté et venir faire leurs annonces – alors que les sources pontificales ne cessent dans le même temps de prétendre l’inverse ; les procureurs cherchèrent aussi à prouver que les villes d’Asti et Bergolio, où se trouvaient alors les inquisiteurs chargés d’instruire le procès, n’étaient pas des lieux sûrs pour ces seigneurs puisqu’elles étaient entre les mains de leurs ennemis mortels (inimici capitales) et qu’il n’était pas non plus possible aux Visconti de venir témoigner directement auprès du pape à Avignon car d’après eux, la route qui y menait n’était pas sécurisée40. Le procureur des Este exploita le même argument, affirmant que Bologne, où le procès se tenait, était trop dangereuse pour que les marquis puissent y comparaître en toute tranquillité et demanda donc un lieu plus neutre. Les procureurs de Matteo Visconti avancèrent enfin un dernier argument qui pouvait théoriquement jouer en sa faveur : l’état de santé de leur seigneur. Rappelons qu’à l’époque du procès, Matteo approchait des 74 ans – il mourut d’ailleurs alors que la procédure était en cours, en juin 1322. Ils insistèrent sur le fait qu’il était vieux et malade (senex et valitudinarius), épuisé (maceratus), incontinent et atteint par la goutte (urinam retinere non potest et est podagrus)41.

Vices de procédure et contestation des témoins

14Tout en ayant réfuté l’ensemble des articles d’accusation, le procureur des Este chercha de son côté à mettre au jour ce qui pouvait s’apparenter à des vices de procédure ou du moins à des irrégularités dans le déroulement du procès, voulant ainsi disqualifier le travail des juges. D’après lui, par exemple, les juges ne lui avaient pas remis la totalité des actes ni la copie des noms des messagers qui avaient fait afficher sur les portes certaines lettres liées aux procès ; de la même façon, on ne lui avait pas transmis la copie des noms de ceux qui avaient été présents, de ceux qui avaient évoqué les choses dites ou faites par les marquis ou certains de leurs proches ni une copie de la subdélégation faite par l’évêque à frère Anselmo d’Alessandria ainsi que plusieurs autres documents de diverses natures. Il contesta enfin aussi l’élection et le serment officiel des notaires mandatés par l’évêque et l’inquisiteur (43e exception).

  • 42 ASV, Coll. 406, fol. 8 ro.
  • 43 Cette règle est rappelée par Bernard Gui : Practica inquisitionis hérétique pravitatis, Douais C. (...)
  • 44 Naz R., article « Témoins judiciaires », Dictionnaire de droit canonique, t. 7, col. 1171-1182. Un (...)
  • 45 Mausen Y., Veritatis adiutor..., op. cit., notamment le chapitre consacré aux « reproches in perso (...)
  • 46 ASV, Coll. 406, fol. 15 v-16 r. La déposition du 42e témoin est retranscrite fol. 47 ro-47 vo.
  • 47 Mausen Y., op. cit., p. 569-577.
  • 48 ASV, Coll. 406, fol. 19 ro: «Primo omnes prelatos, clericos seculares vel regulares, beneficiatos (...)
  • 49 Ibid., fol. 19 vo.
  • 50 Ibid., fol. 19 vo.
  • 51 Ibid., fol. 20 ro.
  • 52 Chiffoleau J., « Ecclesia de occultis non iudicat ? L’Église, le secret, l’occulte du XIIe au XVe (...)

15Ce fut surtout la question des témoins qui retint l’attention du procureur. Il demanda en effet à ce que leurs noms lui soient révélés, assurant en retour que les marquis ou leurs partisans n’avaient aucunement l’intention de leur nuire42 : cet engagement a son importance puisque depuis certaines décrétales de Grégoire IX et d’Innocent IV, les papes interdisaient aux inquisiteurs de communiquer aux prévenus les noms des témoins à charge afin d’éviter les représailles contre eux-mêmes ou leurs familles43. La qualité des témoins à charge produits par l’accusation44, les procureurs le savaient bien, constituait une des principales failles qu’ils pouvaient exploiter à leur avantage. C’est en toute logique dans cette direction que la défense concentra ses attaques, élevant beaucoup d’objections qui visaient à montrer l’irrégularité de la plupart des témoignages – certains avaient par exemple été reçus les dimanches ou les jours de fêtes ou bien n’auraient pas été faits en présence d’ecclésiastiques –, leurs contradictions internes, qui portaient avant tout sur le temps ou le lieu, ou tout simplement leur fausseté45. Pour ne prendre qu’un exemple ici, la 31e objection met en doute la déposition du 42e témoin – dans le manuscrit qui nous est parvenu, les noms n’apparaissent effectivement pas – qui affirmait avoir entendu les marquis dire un certain nombre de choses graves et répréhensibles aux mois d’avril et mai : or le procureur assura qu’un des deux frères, Obizzo, n’avait pas pu prononcer de telles paroles puisqu’il n’était pas présent à Ferrare à ce moment-là46. Une grande partie des contestations des témoignages mettent l’accent sur ces incohérences. Mais l’enjeu essentiel, pour le procureur, était avant tout de prouver que les témoins qui déposaient à charge étaient des ennemis des accusés : pour ce faire, il fallait établir une liste de personnes qu’il estimait être des ennemis mortels des marquis47, dans le but qu’une partie des noms figurant sur cette liste coïncide avec ceux des témoins produits par l’accusation. Au vu des arguments proposés par le procureur, les marquis avaient beaucoup d’ennemis dans la région et celui-ci en dressa une liste à la fois très large et très précise. Étaient tout d’abord suspects tous ceux qui, quel que soit leur état et sans distinction, disaient avoir été spoliés par les marquis48 ; ensuite, tous les extrinsecos qui avaient été bannis de Ferrare49 ; puis les habitants des villes alentours comme Bologne, Vérone, Parme, Venise, Padoue ou Mantoue dans lesquelles les marquis avaient de nombreux ennemis50 – pour ces trois premières catégories aucun nom n’est fourni ; enfin, le procureur se fit plus précis et établit une liste de noms d’ecclésiastiques et de laïcs : parmi eux figurait un certain frère Francesco de Manzis, moine de San Bartolomeo de Ferrare, dont le propre frère, Lanfranco, avait été capturé dans la cité par les marquis pour être décapité51. Comme l’ont bien montré les récents travaux de Jacques Chiffoleau autour du secret, ce qui se joue ici autour des témoins est d’une portée juridique capitale et témoigne bien de cette oscillation constante entre d’un côté l’émergence progressive, la construction d’un espace public du jugement, marqué notamment par la « publicisation » des choses occultes, ce qu’il appelle la « dés-occultation », et de l’autre la délimitation de circonstances où le secret, la non publication s’impose, comme c’est le cas ici avec les témoins à charge52.

16Les multiples arguments avancés par les différents procureurs montrent ainsi à quel point les accusés acceptèrent pleinement le jeu judiciaire, et ce en dépit du peu de crédit que ces rebelles paraissaient accorder aux poursuites pontificales, demeurant par exemple pour la plupart d’entre eux contumaces ou bien défiant militairement les armées pontificales.

L’application du droit, viriliter et prudenter53

  • 53 ASV, Coll. 406, fol. 26 r: «[...] et cum de consciencia et voluntate domini pape in dicto negocio (...)
  • 54 Il nous est en effet impossible de rentrer dans le détail dans le cadre de cet article. Des dévelo (...)
  • 55 C’est ce qui est rappelé à propos de Pinus, dans ASV, Coll. 406, fol. 56 vo. De même, les procureu (...)
  • 56 BAV, Vat. Lat. 3937, fol. 44 vo: «[...] quod etiam patet ex eo quod cause in ipsis appellationibus (...)
  • 57 Ibid., fol. 26 ro.
  • 58 Ibid., fol. 6 ro: «[...] ut omnis sibi eludendi citationem hujusmodi materia subtrahatur».

17Aux objections élevées par les procureurs, riches sont les réponses opposées par les juges, que nous ne pouvons ici évoquer qu’à larges traits54 – surtout dans le cas des Este. À peu près aucun des arguments produits par la défense ne trouva un écho favorable auprès des inquisiteurs et du pape, ces derniers dénonçant la légitimité même des procureurs, dans l’incapacité juridique de représenter les accusés55. Toutes les objections proposées par les Visconti au sujet des citations à comparaître furent balayées dans les réfutations (apostoli refutatorii) de l’archevêque de Milan et des inquisiteurs, prononcées le 1er mars 1322 dans les environs d’Alessandria, où siégeait le tribunal ecclésiastique, en présence des deux représentants ; elles ouvrirent la voie aux différentes condamnations pour hérésie qui allaient toucher les Visconti et leurs partisans quelques jours plus tard – le 14 mars pour Matteo. La teneur de ces réfutations est sans appel : les exceptions produites ne sont qu’un tissu de mensonges, « ne contiennent la vérité ni en droit ni en fait56 ». La route qui menait au tribunal était sans danger et surveillée par des hommes de valeur ; Avignon était un lieu parfaitement sûr pour tous ceux qui s’y rendaient et qui y résidaient, d’autant plus que l’accès était sous la protection directe de Robert d’Anjou. Les juges considérèrent aussi comme irrecevables le prétexte de la maladie, leur rétorquant qu’il était de notoriété publique à Milan et dans toute la Lombardie que les problèmes de santé de Matteo n’étaient pas aussi sérieux que ses procureurs le prétendaient, du moins à un point tel qu’ils puissent le dispenser de comparaître, et surtout qu’ils ne l’empêchaient en rien de se déplacer à cheval dans sa cité et dans ses environs et de s’occuper de ses affaires robustus et fortis57. Toutes les tentatives pour contourner les citations furent donc méthodiquement récusées, tout étant bon pour que « toute occasion pour Matteo d’échapper à la citation lui soit enlevée58 ».

  • 59 ASV, Coll. 406, fol. 26 vo: «[...] dicte exceptiones sunt mendaciter et maliciose conficte».
  • 60 Sur cette pratique voir Rossi G., Consilium sapientis iudiciale. Studi e ricerche per la storia de (...)
  • 61 ASV, Coll. 406,, fol. 56 v: «Sciendum est etiam quod dicti consiliarii maxime juriste seculares cu (...)
  • 62 Ibid., fol. 53-57. Ce consilium est évoqué dans Condorelli O., « Un giurista dimenticato dello Stu (...)
  • 63 Stelling-Michaud S., « Jean d’André », Dictionnaire de droit canonique, t. 6, Paris, 1957, col. 89 (...)
  • 64 ASV, Coll. 406, fol. 53 r; F. Bock, « Der Este-prozess... », art. cit., p. 87.
  • 65 Sur ce point, voir les remarques de Vallerani M., « Modelli di verità. Le prove nei processi inqui (...)

18Si les arguments élevés contre les requêtes des Este ne varient guère, accusés également de mensonge et de mauvaise foi59, l’évêque et l’inquisiteur décidèrent de prendre conseil auprès d’hommes compétents, d’experts et demandèrent la tenue d’un consilium60 : il est retranscrit à la fin du manuscrit (fol. 53-57) et rassemble des savants de « haut vol », dont certains font partie des plus célèbres professeurs de droit de Bologne. La consultation ne semble pas avoir eu lieu dans un contexte serein et plusieurs des personnes sollicitées auraient longuement hésité avant de donner officiellement leur avis, « ne voulant pas être des martyrs », ce qui peut donner une idée du climat dans lequel se déroulèrent ces procès61. Au total, vingt-trois personnes furent consultées, parmi lesquelles plusieurs maîtres en théologie (Prêcheurs), d’anciens inquisiteurs, des docteurs en droit canon ou en droit civil, deux doctor decretorum62 ; notons aussi la présence d’un des plus grands juristes du temps, Jean d’André63. Le consilium ainsi convoqué porta – de manière classique – sur plusieurs questions64 : si les articles pour lesquels les marquis étaient inculpés étaient empreints d’hérésie ; si les faits contenus dans ces articles étaient suffisamment établis ; si les exceptions produites par les accusés étaient recevables ; s’il fallait prononcer une sentence et à quelle peine ils devaient être condamnés. Si à l’issue de la consultation, l’unanimité fut presque entière autour du fait que les Este étaient biens des hérétiques et qu’ils devaient être condamnés comme tels, l’analyse de détail montre que des voix quelque peu discordantes émergèrent et que les réponses apportées furent plus ou moins catégoriques selon qu’elles émanaient de civilistes ou de représentants de l’officium inquisitionis – traduisant aussi diverses conception du droit et de son application ; le consilium s’achève d’ailleurs par l’avis de Jean d’André, peut-être le plus critique de tous, qui traduit bien les tensions qui apparaissent autour de la question de l’établissement de la vérité – et du rôle du témoignage dans l’établissement de celle-ci – dans une procédure de type extraordinaire65.

19Dans les différents manuscrits conservés, on voit bien que Jean XXII appela très clairement à appliquer le droit de façon très rigoureuse, ce qui passa notamment par quelques rappels aux procureurs de la manière dont fonctionnait l’office d’inquisition. Ces rappels juridiques avaient aussi pour intention de prouver la parfaite conformité des juges avec les règles de la procédure, par exemple dans le cas de l’examen des témoins, sur lequel les critiques avaient largement portées :

  • 66 ASV, Coll. 406, fol. 10 ro: «Ad hoc respondetur quia in officio Inquisitionis contra hereticos est (...)

« À cela il a été répondu que dans l’office d’inquisition contre les hérétiques c’est une coutume ancienne et observée jusqu’à présent par les inquisiteurs – dont il n’existe pas de mémoire contraire – que lorsqu’on enquête contre un hérétique ou un suspect, on reçoit tout d’abord les témoins au sujet des choses pour lesquelles on le suspecte d’hérésie. Et ensuite on le cite à comparaître à propos des choses dites contre lui afin qu’il en réponde sous serment au cours d’un jugement [...]. Au contraire, lorsqu’il apparaît qu’il y a un danger, les noms des témoins sont supprimés66. »

  • 67 Cf. Carbasse J.-M., « Le juge entre la loi et la justice : approches médiévales », dans La conscie (...)
  • 68 ASV, Coll. 406, respectivement fol. 11 v, 12 ro et 19 vo.

20Dans les réfutations faites aux procureurs des Este, la référence précise aux grands décrets et textes qui organisaient la lutte contre l’hérésie depuis le XIIIe siècle et fixaient les cadres de la pratique inquisitoriale tient une place de choix : sont ainsi cités des canons de conciles, comme celui de Narbonne, des lettres d’Innocent IV, d’Alexandre IV et de Clément IV, des lois de Frédéric II ou encore diverses sentences de condamnation du XIIIe siècle, etc. Ces démonstrations juridiques furent l’occasion de rappeler avec force le poids de l’arbitrium inquisitorum ou de l’arbitrium judicis dans l’exercice de la justice et de réaffirmer qu’il appartenait au juge seul de savoir ce qui était juste ou non de décider67, ce qui se traduit par des formules telles que : « quod tamen residet in arbitrio judicis qui melius scire potest... », « predicta remanere videntur in arbitrio inquisitorum... », ou encore « et tamen in arbitrio inquisitorum est cognoscere si68... »

  • 69 Barber M. l’évoque à propos des inquisiteurs dans Le procès des Templiers, Rennes, PUR, 2002 : pou (...)

21Si le droit devait s’imposer rigoureusement et virilement (viriliter), le procès était aussi, dans une large mesure, affaire de ruse et de prudence69. Le pape avait conscience du fait que les accusés pourraient trouver dans le « patrimoine » législatif sur lequel était bâtie l’inquisition matière à discussion et surtout faire émerger de la confrontation de ces textes certaines ambiguïtés, des failles voire des contradictions qui pourraient leur donner raison. Jean XXII fit donc certains rappels à l’évêque de Ferrare et à l’inquisiteur en les invitant à écarter ces ordonnances ou constitutions :

  • 70 ASV, Coll. 406, fol. 10 ro: «Et dominus papa mandat episcopo et inquisitori quod secundum omnia pr (...)

« Et le seigneur pape fait savoir à l’évêque et à l’inquisiteur qu’ils doivent procéder selon l’ensemble des privilèges accordés à l’office d’inquisition en dépit de quelques constitutions de Boniface ou de Clément ou tout autre statut ou privilège concédés dans le sens contraire grâce auxquels on pourrait entraver ou bloquer cette inquisition70. »

  • 71 Ibid., fol. 32 ro-32 vo : « Quomodo et qualiter intelligi debeat istud verbum : tanquam hereticus j (...)

22Cette intense phase de débats au cours de laquelle juges et procureurs des Este confrontèrent leurs arguments s’acheva par une sorte de leçon de vocabulaire juridique sur la nature de la condamnation à laquelle s’exposaient les marquis, centrée sur l’explication de la différence existant entre tanquam hereticus judicetur et simpliciter et absolute hereticus judicatur71.

  • 72 Document édité par Theiner A., Codex diplomaticus Dominii temporalis Sanctae Sedis. I, Rome, 1861- (...)

23Au terme de ce rapide panorama, qui ne prétend nullement à l’exhaustivité, quelques remarques s’imposent. Si les Visconti furent déclarés hérétiques dès le mois de mars 1322, quelques jours après les réfutations apostoliques, la sentence de condamnation des Este fut quant à elle prononcée au mois de mai 1322, mais resta en quelque sorte en suspens durant deux années et il fallut attendre le 4 mai 1324 pour que soit publiée la sentence définitive, après que les marquis eurent prêté serment de fidélité à un représentant de Louis de Bavière – ultime affront aux yeux du pape72.

  • 73 M. Vallerani montre bien le renversement qui s’opère dans le procès politique, qui ne cherche pas (...)
  • 74 Roumy F., « L’ignorance du droit dans la doctrine civiliste des XIIe-XIIIe siècles », Cahiers de r (...)

24Dans ces procès « politiques » où est utilisée la procédure ex officio, les enjeux que soulèvent le statut de la vérité et la définition des preuves sont importants – des tensions qui ressortent bien, nous l’avons vu, à travers le consilium du procès contre les Este mais aussi à travers les contestations des procureurs73. Toute l’argumentation développée par la papauté et ses juges visait à réaffirmer la légitimité et la conformité des procédures engagées ainsi que la parfaite compétence de ceux qui en avaient la charge, ne laissant en apparence aucune marge de manœuvre aux accusés et réinstaurant avec eux une sorte d’écart absolu. Dans le même temps, le pape et les juges rappelèrent que l’édifice législatif et juridique sur lequel reposait l’inquisition ne relevait pas du secret, de la dissimulation ou de la manipulation et de l’arbitraire, et que l’accès à ces textes était facilité par ceux-là mêmes qui les produisaient, dans le cadre des affichages ou des prédications par exemple : quiconque voulant y avoir accès le pouvait, renvoyant de cette façon à la question de l’ignorance du droit74.

25L’analyse des résistances dont ces signori, ces rebelles firent preuve au plan juridique constitue ainsi, je crois, un bon indicateur des polémiques suscitées par l’application du droit dans ce contexte de développement de la monarchie pontificale, et doit être replacée dans le cadre plus large des évolutions de l’espace judiciaire et politique au cours de ces décennies.

Notes

1 Sur le contexte de ces affaires, afin de ne pas alourdir notre propos, contentons-nous ici de renvoyer à l’ouvrage classique de Mollat G., Les papes d’Avignon, 1305-1378, 10e éd., Paris, 1964 et à la synthèse récente de Favier J., Les papes d’Avignon, Paris, Fayard, 2006. Ces procédures sont analysées en détail dans une thèse : Parent S., Dans les abysses de l’infidélité. Les poursuites judiciaires contre les rebelles et les ennemis de l’Église (Italie du centre et du nord, Ire moitié du XIVe siècle), 2 vol., dir. J. Chiffoleau, Lyon, novembre 2010.

2 À commencer peut-être par les représentants d’une historiographie déjà ancienne qui s’intéressaient à la genèse des manifestations d’un esprit collectif étudié à travers cette capacité des communautés – rurales notamment – à défendre leurs intérêts en justice à l’occasion de conflits avec les seigneurs laïcs ou ecclésiastiques dont elles dépendaient : voir par exemple Bloch M. : « La longue résistance des paysans ne fait pas seulement honneur à leur obstination. Encore supposait-elle un rudiment d’organisation collective [...]. Ce qui est sûr, c’est que les chanoines avaient de bonnes raisons de redouter les manifestations d’un esprit collectif, dont l’interminable procès des années précédentes leur avait donné tant de preuves. Aussi bien, ces croquants, humblement soumis, sans nul doute, aux nécessités du pain quotidien, il fallait bien, cependant, que, pour avoir été capables de déléguer des procureurs en cour de Rome – le fait est clairement attesté en 1220 et sans doute avait-il déjà eu lieu auparavant –, ils ne fussent pas, autant que parfois on l’imagine, dépourvus d’une certaine connaissance du vaste monde ni même de tous les moyens de liaison lointaine. » (extrait de « De la cour royale à la cour de Rome : le procès des serfs de Rosny-sous-Bois », dans Studi di storia e diritto in onore di Enrico Besta, II, Milan, Giuffrè, 1937-1939, p. 151-164, ici p. 163-164). Plus récemment, on peut renvoyer aux contributions de l’ouvrage édité par Coss P. (éd.), The Moral World of the Law, Cambridge, Cambridge University Press, 2000, notamment Davies W., « Local participation and legal ritual in early medieval law courts », p. 48-61; Brand P., « Inside the courtroom: lawyers, litigants and justices in England in the later middle ages », p. 91-112; Hyams P., « Due process versus the maintenance of order in European law: the contribution of the ius commune », p. 62-90 ; Kuehn T., « “Nemo mortalis cognitus vivit in evo”: moral and legal conflicts in a Florentine inheritance case of 1442 », p. 113-133. Pour une mise au point stimulante sur ces questions de « résolution des conflits », voir Lemesle B., Conflits et justice au Moyen Âge, Paris, PUF, 2008, et notamment les réflexions historiographiques en introduction, p. 1-18.

3 Théry J., « Fama : l’opinion publique comme preuve judiciaire. Aperçu sur la révolution médiévale de l’inquisitoire (XIIe-XIVe s.) », dans Lemesle B. (dir.), La preuve en justice, de l’Antiquité à nos jours, Rennes, PUR, 2003, p. 119-147. Sur cette notion de « révolution », voir aussi Fraher R. M., « IV Lateran’s revolution in criminal procedure: the birth of inquisitio, the end of ordeals and Innocent III’s vision of ecclesiastical politics », dans Castillo Lara R. J. (éd.), Studia in honorem eminentissimi cardinalis Alphonsi M. Stickler, Rome, LAS, 1992, p. 97-111.

4 Sur les diverses facettes de cette « technologie du pouvoir », voir Given J. B., « The Inquisitors of Languedoc and the Medieval Technology of Power », American Historical Review, 94 (1989), p. 336-359 ; id.., « Les inquisiteurs du Languedoc médiéval : les éléments sociétaux favorables et contraignants », dans Inquisition et pouvoir, Audisio G. (dir.), Aix-en-Provence, Publications de l’Université de Provence, 2004, p. 57-70. Le Languedoc, tout au long du XIIIe siècle, constitue un terrain d’analyse privilégié eu égard à l’importance de la documentation que la poursuite des hérétiques a générée. Cf. par exemple Given J. B., Inquisition and Medieval Society : Power, Discipline and Resistance in Languedoc, Ithaca-New York, Cornell University Press, 1990 ; et à la récente synthèse des travaux de Biget J.-L., Hérésie et inquisition dans le Midi de la France, Paris, Picard, 2007.

5 Cf. Ulmann W., « The Defence of the Accused in the Medieval Inquisition », The Irish Ecclesiastical Record Dublin, 73 (1950), p. 481-489; Kelly H. A., « Inquisition and the Prosecution of Heresy: Misconceptions and Abuses », Church History, 58 (1989), p. 439-452.

6 Les procédures contre les Visconti sont conservées à la Bibliothèque Apostolique Vaticane (BAV) sous la cote Vat. Lat. 3936 et 3937 ; celles contre Ferrare se trouvent à l’Archivio Segreto Vaticano (ASV), sous la cote Cam. Ap., Collectoriae 406. Contentons-nous ici de renvoyer aux synthèses générales déjà anciennes de Bock F., « Studien zum politischen Inquisitionsprozess Johannes XXII », Quellen und Forschungen aus Italienischen Archiven und Bibliotheken, 26 (1935-1936), p. 21-142 ; 27 (1936-1937), p. 109-134 ; id., « Der Este-prozess von 1321 », Archivum fratrum praedicatorum, 7 (1937), p. 41-111.

7 L’édition que Bock propose du Collectoriae 406 dans « Der Este Prozess... », art. cit., est partielle et empêche de comprendre dans le détail le travail de contestation des procuratores ; c’est avant tout le consilium qui a retenu son attention.

8 Pour une réflexion de nature juridique sur ces questions, je renvoie au dossier consacré à la « Représentation dans la tradition du ius civile en Occident » publié dans les Mélanges de l’École française de Rome Moyen Âge, 114/1, 2002, et notamment à Mayali L., « Procureurs et représentation en droit canonique médiéval », p. 41-57. Voir aussi La représentation, no spécial de Droits. Revue française de théorie juridique, 6, 1987 ; sur la question du mandat, Legendre P., « Du droit privé au droit public : nouvelles observations sur le mandat chez les canonistes classiques », dans id., Écrits juridiques du Moyen Âge occidental, Londres, Variorum Reprints, 1988, article IX ; Padoa-Schioppa A., « Sul principio della rappresentanza diretta nel Diritto canonico classico », dans Kuttner S. (éd.), Proceedings of the fourth international congress of medievals canon law, Toronto 21-25 august 1972, Cité du Vatican, 1976, p. 107-131. Sur les professionnels du droit, renvoyons à Brundage J. A., The Medieval Origins of the Legal Profession. Canonists, Civilians and Courts, Chicago-Londres, The University of Chicago Press, 2008 et notamment le chapitre 8, « Professional Canon Lawyers: Advocates and Proctors », p. 344-370, et le chapitre 9, « Judges and Notaries », p. 371-406.

9 Par exemple dans un document de 1318, ASV, Instr. Misc., 641.

10 Torquebiau P., article « Exceptions », dans Naz R. (dir.), Dictionnaire de droit canonique, 5, Paris, Letouzey et Ané, 1953, 604-608. Cortese E., « Eccezione », dans Enciclopedia del diritto, vol. 14, Milan, Giuffrè, 1965, p. 139-150.

11 Sur ces aspects, je renvoie à Bernabé B., La récusation des juges : étude médiévale, moderne et contemporaine, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ), 2009. On trouvera un aperçu de ses conclusions pour la période médiévale dans id., « Naissance d’une éthique judiciaire à travers la théorie de la récusation des juges (XIIIe-XIVe siècle) », dans Les justices d’Église dans le Midi (XIe-XVe siècle), Cahiers de Fanjeaux, 42, 2007, p. 343-372.

12 Voir le travail essentiel de Meccarelli M., Arbitrium. Un aspetto sistematico degli ordinamenti giuridici in età di diritto comune, Milan, Giuffrè, 1998 ; cf. aussi Fraher R. M., « Conviction according to Conscience : the medieval jurist’s debate concerning judicial discretion and the law of proof », Law and History Review, 7 (1989), p. 23-88 ; Padoa-Schioppa A., « Sur la conscience du juge dans le ius comune européen », dans La conscience du juge dans la tradition juridique européenne, Carbasse J.-M. et Depambour-Tarride L. (dir.), Paris, PUF (Droits et justice), 1999, p. 95-129. Jacob R., « Les fondements symboliques de la responsabilité des juges. L’héritage de la culture judiciaire médiévale », dans Juger les juges, du Moyen Âge au Conseil supérieur de la Magistrature, Paris, La documentation Française, 2000, p. 7-23.

13 Théry J., « Fama... », art. cit., ; Vallerani M., La giustizia pubblica medievale, Bologne, Il Mulino, 2005. Je renvoie aussi aux travaux classiques de Levy J.-P., La hiérarchie des preuves dans le droit savant du Moyen Âge, depuis la Renaissance du Droit romain jusqu’à la fin du XIVe siècle, Paris, 1939 (Annales de l’Université de Lyon).

14 En ce sens, la lettre qu’il adresse le 16 juin 2008 au président du Sénat Renato Schifani est particulièrement éclairante ; il y évoque notamment les : « ... molti fantasiosi processi che magistrati di estrema sinistra hanno intentato contro di me per fini di lotta politica. » ; il constate un peu plus loin : « [...] ho potuto constatare che si tratta dell’ennesimo stupefacente tentativo di un sostituto procuratore milanese di utilizzare la giustizia a fini mediatici e politici, in cio supportato da un Tribunale anch’esso politicizzato e supinamente adagiato sulla tesi accusatoria ». C’est moi qui souligne. Document disponible à l’adresse http://www.governo.it.

15 Dès le début des années 1310 l’opposition entre Henri VII et Robert d’Anjou donne lieu à la production d’une littérature polémique et juridique importante ; une opposition qui se poursuit quelques années plus tard entre Jean XXII et Louis de Bavière et qui s’exacerbe à partir de 1324, l’empereur accusant à son tour le pape de prononcer arbitrairement des peines ecclésiastiques pour combattre ses adversaires politiques. Cf. Pennington K., « Henry VII and Robert of Naples », dans Das Publikum politischer Theorie im 14 Jahrhundert, Miethke J. (éd.), Munich, Oldenburg, 1992, p. 81-92 ; Bock F., « Die Appellationsschriften König Ludwigs IV in den Jahren 1323/24 », Deutsches Archiv für Geschichte des Mittelalters, 4 (1941), p. 179-205.

16 Helmholz R. H., « Excommunication as a Legal Sanction : the Attitudes of the Medieval Canonists », Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte. Kanonistische Abteilung, 99 (1982), p. 202-218; Vodola E., Excommunication in the Middle Ages, Berkeley, California University Press, 1986.

17 Waley D., « Opinions of the Avignon Papacy: A Historiographical Sketch », dans Storiografia e storia. Studi in onore di Eugenio Duprè-Theseider, Rome, 1974, p. 175-188.

18 Lea H. C., Histoire de l’Inquisition au Moyen Âge, 2 vol. , Grenoble, Jérôme Millon, 2000.

19 Ibid., vol. 1, p. 384.

20 Ibid., vol. 1, p. 379.

21 Ibid., III, p. 169.

22 La figure de Bertrand du Poujet a cristallisé de nombreuses critiques, notamment chez des historiens du XIXe siècle tels le protestant Lea et le socialiste Ferrari G., dans son Histoire des révolutions d’Italie ou guelfes et gibelins, Paris, Didier et Cie, t. 3, 1858 : « Bertrand du Poïet, son fils, espèce de Scapin pontifical, effrontément actif, impérieux, méchant, violent, traître et, malgré tout, maladroit, toujours en retard d’un temps sur les idées, les mouvements et les trahisons de l’Italie », p. 227-228 ; sur le qualificatif d’« ange de la paix », voir les quelques indications fournies par Barbiche B., « Les « diplomates » pontificaux du Moyen Âge tardif à la première modernité. Office et charge pastorale », Jamme A. et Poncet O. (dir.), Offices et Papauté (XIVe-XVIIe siècle). Charges, hommes, destins, Rome, École française de Rome, 2005, p. 357-370, ici p. 367-368.

23 Voir par exemple les recherches de Telliez R. À partir des archives judiciaires du Royaume de France : « Per potentiam officii ». Les officiers devant la justice dans le Royaume de France au XIVe siècle, Paris, Honoré Champion, 2005. Cf. aussi Bongert Y., « Question et responsabilité du juge au XIVe siècle d’après la jurisprudence du Parlement », dans Hommage à Robert Besnier, Paris, 1980, p. 23-55.

24 Quelques éléments généraux dans La Roncière C. de, « L’inquisition a-t-elle été perçue comme un abus au Moyen Âge ? », dans Audisio G. (dir.), Inquisition et pouvoir, Aix-en-Provence, Publications de l’Université de Provence, 2004, p. 11-25. Sur les abus des inquisiteurs dans le cadre de leur office, voir quelques dossiers italiens analysés par d’Alatri M., « Un processo dell’inverno 1346-1347 contro gli inquisitori delle Marche », Archivum franciscanum historicum, 71 (1978), p. 305-338 ; id., « L’inquisizione a Firenze negli anni 1344/1346 da un’istruttoria contro Pietro da l’Aquila », dans Miscellanea Melchor de Pobladura, I, Rome, 1964, p. 225-249.

25 Friedlander A., The Hammer of the Inquisitors : brother Bernard Delicieux and the Struggle against the inquisition in fourteenth-century France, Leiden, Brill, 2000 ; résumé en français dans id., « Bernard Délicieux, le “marteau des inquisiteurs” », Heresis, 34 (2001), p. 9-34 ; Biget J.-L., « Autour de Bernard Délicieux. Franciscanisme et société en Languedoc entre 1295 et 1330 », Revue d’histoire de l’Église de France, 1984, p. 75-93.

26 Given J. B., « Les inquisiteurs du Languedoc... », art. cit., p. 61.

27 Friedlander A., « Bernard Délicieux... », art. cit., p. 18.

28 Pacaut M., La théocratie : l’Église et le pouvoir au Moyen âge, Paris, Aubier, 1957.

29 ASV, Coll. 406, fol. 2 : il s’agit du premier article d’accusation du procès contre les marquis Rinaldo et Obizzo d’Este : « Si dixerunt quod processus, sententie, excommunicationes et pene lati et publicati per dominum papam et ecclesiam nichil valent pro eo et ex eo, quia papa non potuit eos facere nec potest quia iste qui dicitur papa non est verus papa, quia nunquam fuit in sede beati Petri et quia tenet partem et est parcialis ».

30 Ce problème de la résidence pontificale revient à plusieurs reprises dans les attaques contre Jean XXII, surtout au moment de l’élection de l’antipape Nicolas V soutenu par Louis de Bavière ; sur l’adage « Là où est le pape, là est l’Église romaine » et ses variantes, voir Gaudemet J., « Ubi papa, ibi Roma ? », Roma fuori di Roma : Istituzioni e immagini, Rome, Università La Sapienza, 1985, p. 69-80 [Repris dans id., Formation du droit canonique et gouvernement de l’Église de l’Antiquité à l’Âge classique. Recueil d’articles, Strasbourg, Presses Universitaires de Strasbourg, 2008, p. 325-337].

31 ASV, Coll. 406, fol. 22 : « ... Solum ad impediendum et ad deducendum tempus in longum... Et de predictis ipse procurator pluries est convictus et negare non posset et tamen replicare non cessat ut tempus deducat ». Sur le développement de la procédure sommaire, cf. Lefèbvre C., « Les origines romaines de la procédure sommaire au XIIe et XIIIe siècles », Ephemerides Juris Canonici, 12 (1956), p. 149-197.

32 Ceci explique aussi l’attention constante que les inquisiteurs portèrent au respect des divers délais accordés aux accusés, par exemple pour demander une copie des actes ou encore pour élever des exceptions. Leur but était bien d’essayer de disqualifier la légitimité des procureurs en établissant le non respect de ces délais.

33 Cf. Théry J., « Fama... », art. cit.

34 ASV, Coll. 406, fol. 5-6 vo.

35 Torquebiau P., article « contumacia, contumax », dans R. Naz (dir.), Dictionnaire de droit canonique, 4, Paris, Letouzey et Ané, 1949, 506-541.

36 Pour un rappel de ces cas, Fournier P., Les officialités au Moyen Âge, Paris, Plon et Cie, 1880, p. 151-152.

37 Le pape prend soin de rappeler à chacune des citations que celle-ci est valable « même si le terme venait à tomber en un temps ou jour de fête » ; BAV, Vat. Lat. 3937, fol. 6 ro : « [...] etiam si hujusmodi terminus in tempus vel diem incideret feriatum apostolico ». On retrouve par exemple une formule analogue au fol. 2 v ou encore au fol. 9 ro.

38 Ibid., fol. 6 ro: «Ceterum ne dictus Matheus sattagens forte hujusmodi citationem eludere quoquomodo [...]».

39 Ibid., fol. 22 vo. Ceci obligea les inquisiteurs à quelques ruses : sur l’évocation de l’une d’entre elles, je me permets de renvoyer à Parent S., « Publication et publicité des procès à l’époque de Jean XXII (1316-1334). L’exemple des seigneurs gibelins italiens et de Louis de Bavière », MEFRM, 119/1 (2007), p. 119.

40 Ibid., fol. 23 ro.

41 Ibid.

42 ASV, Coll. 406, fol. 8 ro.

43 Cette règle est rappelée par Bernard Gui : Practica inquisitionis hérétique pravitatis, Douais C. (éd.), Paris, Picard, 1886 : « Septimo si inquisitoribus videtur testibus deponentibus periculum imminere ex publicatione nominum eorumdem, possunt coram aliquibus personis eorumdem testium nomina exprimere non publice, set secrete De hoc habetur in littera Innocentii pape IIIIti inquisitoribus fratribus ordinis Predicatorum : Cum negocium fidei catholice », p. 189. Cf. Mausen Y., « Secrete et sigillatim. Le secret de l’examen des témoins à l’époque médiévale », dans Hoareau-Dodinau J., Métairie G. et Texier P. (éd.), Procéder. Pas d’action, pas de droit ou pas de droit, pas d’action ?, Limoges, Pulim (Cahiers de l’Institut d’Anthropologie Juridique no 13), 2006, p. 115-122 ; Carbasse J. M., « Secret et justice, les fondements historiques du secret de l’instruction », dans Clés pour le siècle, Paris, Dalloz, 2000, p. 1243-1269, notamment p. 1256 ; id., « La place du secret dans l’ancien procès pénal », dans Secret et Justice, Lille, 2000, p. 207-224 ; Shannon A. C., « The Secrecy of Witnesses in Inquisitorial Tribunals and in Contemporary Secular Trials », dans Essays in Medieval Life and Thought presented in Honor of Austin Paterson Evans, Mundy J. H., Emery R. W., Nelson B. N. (dir.), New York, 1955, p. 59-69.

44 Naz R., article « Témoins judiciaires », Dictionnaire de droit canonique, t. 7, col. 1171-1182. Une attention récente et renouvelée a été portée à ce problème crucial du témoignage, par les juristes comme par les historiens ; parmi ces travaux citons Mausen Y., Veritatis adiutor. La procédure du témoignage dans le droit savant et la pratique française (XIIe-XIVe siècles), Milan, Giuffrè Editore, 2006 ; id., « Un procès dans le procès. La détermination du temps des reproches in personas testium », dans Gauvard C. (dir.), L’enquête au Moyen Âge, Rome, École française de Rome, p. 143-152. Garnot B. (éd.), Les témoins devant la justice, Rennes, PUR, 2003 ; Petitjean M., « Quelques remarques sur les témoins et leurs témoignages d’après la doctrine médiévale », dans Les témoins devant la justice..., op. cit., p. 55-65 ; Provost A., « Déposer, c’est faire croire ? À propos du discours des témoins dans le procès de Guichard, évêque de Troyes (1308-1314) », dans Lemesle B. (dir.), La preuve en justice..., op. cit., p. 95-118 ; Schnapper B., « Testes inhabiles : les témoins reprochables dans l’ancien droit pénal », Revue d’histoire du droit, 33 (1965), p. 575-616 [Repris dans id., Voies nouvelles en histoire du droit. La justice, la famille, la répression pénale (XVIe-XXe s.), Paris, PUF, 1991, p. 145-175] ; Pour les XIe et XIIe siècles, voir Lemesle B., Conflits et justice..., op. cit.

45 Mausen Y., Veritatis adiutor..., op. cit., notamment le chapitre consacré aux « reproches in personas », p. 387-580.

46 ASV, Coll. 406, fol. 15 v-16 r. La déposition du 42e témoin est retranscrite fol. 47 ro-47 vo.

47 Mausen Y., op. cit., p. 569-577.

48 ASV, Coll. 406, fol. 19 ro: «Primo omnes prelatos, clericos seculares vel regulares, beneficiatos vel non beneficiatos, et eorum conversos, familiares et domesticos et eorum patres, fratres, consanguineos, affines, amicos maxima amicicia, colonos, laboratores, vassallos, valvasores et emphiteocarios eorum et cujuscumque eorum de civitate Ferrarie, districtu vel diocesi vel insula Pomposiana quantumcumque sint diocesis Ravenatensis, Cerviensis, Comaclensis, Adriensis vel alterius diocesis, maxime cum se dicant a dictis Raynaldo et Opizone spoliatos bonis eorum et ecclesiarum et beneficiorum et expulsos ab ipsorum beneficiis et mansionibus ab ipsis Raynaldo et Opizone et ipsorum facto et eos comuniter teneant in eorum locutionibus tamquam odiosos et capitales inimicos saltem usque ad perditionem omnium bonorum eorum expulsionem civitatis Ferrarie et districtu peregrinos et expulsos. Que omnia publica sunt notoria et manifesta et de eis fuit et est publica vox et fama.»

49 Ibid., fol. 19 vo.

50 Ibid., fol. 19 vo.

51 Ibid., fol. 20 ro.

52 Chiffoleau J., « Ecclesia de occultis non iudicat ? L’Église, le secret, l’occulte du XIIe au XVe siècle », Micrologus, 14 (2006), p. 359-481, notamment p. 444-445. Le terme de « dés-occultation » est employé p. 424.

53 ASV, Coll. 406, fol. 26 r: «[...] et cum de consciencia et voluntate domini pape in dicto negocio cum omni rigore justicie procedi debeat viriliter et prudenter.»

54 Il nous est en effet impossible de rentrer dans le détail dans le cadre de cet article. Des développements approfondis sont présentés dans ma thèse : Parent S., Dans les abysses..., op. cit., notamment au chapitre 7, p. 383-448.

55 C’est ce qui est rappelé à propos de Pinus, dans ASV, Coll. 406, fol. 56 vo. De même, les procureurs des Visconti, après la condamnation pour hérésie de Matteo et de ses fils en mars 1322, font partie des nombreux Milanais condamnés comme fautores (BAV, Vat. Lat. 3937, liber secundus).

56 BAV, Vat. Lat. 3937, fol. 44 vo: «[...] quod etiam patet ex eo quod cause in ipsis appellationibus expressate immo edite exceptiones, defensiones et excusationes nec in jure nec in facto continent veritatem.»

57 Ibid., fol. 26 ro.

58 Ibid., fol. 6 ro: «[...] ut omnis sibi eludendi citationem hujusmodi materia subtrahatur».

59 ASV, Coll. 406, fol. 26 vo: «[...] dicte exceptiones sunt mendaciter et maliciose conficte».

60 Sur cette pratique voir Rossi G., Consilium sapientis iudiciale. Studi e ricerche per la storia del processo romano-canonico, I (secc. XII-XIII), Milan, 1958 ; Baumgärtner I. (dir.), Consilia im späten Mittelalter. Zum historischen Aussagewert einer Quellengattung, Sigmaringen, Thorbecke, 1995 ; Chiantini M., Il Consilium Sapientis nel processo del secolo XIII. San Gimignano 1246-1312, Sienne, Edizioni Il Leccio, 1996 ; Casagrande C., Crisciani C., Vecchio S. (dir.), Consilium. Teorie e pratiche del consigliare nella cultura medievale, Florence, SISMEL, 2004 ; Paravicini Bagliani A., « De fratrum nostrorum consilio. La plenitudo potestatis del papa ha bisogno di consigli ? », dans Casagrande C. et alii (dir.), Consilium..., op. cit., p. 181-194 ; Ascheri M., Baumgärtner I., Kirshner J. (éd.), Legal consulting in the civil law tradition, Berkeley, The Robbins Collection, 1999 ; Ascheri M., « I consilia dei giuristi : una fonte per il tardo Mediœvo », Bullettino dell’Istituto storico italiano per il Medio Evo, 105 (2003), p. 305-334 ; id., « I consilia come acte processuali », dans Nicolaj G. (dir.), La diplomatica dei documenti giudiziari (dai placiti agli acta – secc. XII-XV), Rome, Dipartimento per i beni archivistici e librari, 2004, p. 309-328 ; Parmeggiani R., « Formazione ed evoluzione della procedura inquisitoriale : i consilia », dans I tribunali della fede : continuità e discontinuità dal mediœvo all’età moderna (Atti del XLV Convegno di studi sulla Riforma e sui movimenti religiosi in Italia, Torre Pellice, 3-4 settembre 2005), Peyronel Rambaldi S. (dir.), Turin, 2007, p. 45-69 ; Leveleux-Teixeira C., « La pratique du conseil devant l’Inquisition (1323-1329), dans Les justices d’Église..., op. cit., p. 165-198.

61 ASV, Coll. 406,, fol. 56 v: «Sciendum est etiam quod dicti consiliarii maxime juriste seculares cum difficultate multa dederunt consilia sua per timorem dicentes quod nolebant martires esse. Unde aliqua consilia sunt condicionalia et non clara, aliqui etiam nullo modo consulere voluerunt ex causa predicta.»

62 Ibid., fol. 53-57. Ce consilium est évoqué dans Condorelli O., « Un giurista dimenticato dello Studio bolognese : Superanzio da Cingoli », Rivista internazionale di diritto comune, 5 (1994), p. 247-290 ; Pour un autre exemple de consilium qui a lieu dans ces mêmes années, cf. id., « Cura pastorale in tempo di interdetto. Un consilium ferrarese di Uberto da Cesena, Superanzio da Cingoli e Giovanni d’Andrea », dans Bellomo M. et Condorelli O. (éd.), Proceedings of the Eleventh International Congress of Medieval Canon law, Città del Vaticano, Biblioteca Apostolica Vaticana, 2006, p. 683-699 ; Bock F., « Der Este-Prozess... », art. cit., p. 87-92.

63 Stelling-Michaud S., « Jean d’André », Dictionnaire de droit canonique, t. 6, Paris, 1957, col. 89-92.

64 ASV, Coll. 406, fol. 53 r; F. Bock, « Der Este-prozess... », art. cit., p. 87.

65 Sur ce point, voir les remarques de Vallerani M., « Modelli di verità. Le prove nei processi inquisitoriali », dans Gauvard C. (dir.), L’enquête au Moyen Âge, Rome, École française de Rome, 2008, p. 140-142.

66 ASV, Coll. 406, fol. 10 ro: «Ad hoc respondetur quia in officio Inquisitionis contra hereticos est consuetudo antiqua et per inquisitores hactenus observata de cujus contrario memoria non existit quod quando inquiritur contra aliquem hereticum vel credentem suspectum et infamatum, prius recipiuntur testes super hiis de quibus suspectus vel infamatus habetur, et postea ipse talis citatur ut super hiis que dicuntur contra eum suo juramento debeat in judicio respondere. [...] Immo ubi periculum imminere videtur nomina testium supprimuntur.»

67 Cf. Carbasse J.-M., « Le juge entre la loi et la justice : approches médiévales », dans La conscience du juge dans la tradition juridique européenne, Carbasse J.-M., Depambour-Tarride L. (éd.), Paris, PUF (Droits et justice), 1999, p. 67-94.

68 ASV, Coll. 406, respectivement fol. 11 v, 12 ro et 19 vo.

69 Barber M. l’évoque à propos des inquisiteurs dans Le procès des Templiers, Rennes, PUR, 2002 : pour lui, « celui qui comparaissait devant l’inquisition était confronté à des hommes experts en droit canon et civil, entrainés à l’argumentation théologique et habitués à la ruse », p. 31.

70 ASV, Coll. 406, fol. 10 ro: «Et dominus papa mandat episcopo et inquisitori quod secundum omnia privilegia officio Inquisitionis concessa procedere debeant non obstantibus quibuscumque constitutionibus bonifacianis vel clementinis aut quibuscumque aliis statutis vel privilegiis in contrarium concessis, quibus contra dictam inquisitionem posset impedimentum afferri vel ostaculum interponi.»

71 Ibid., fol. 32 ro-32 vo : « Quomodo et qualiter intelligi debeat istud verbum : tanquam hereticus judicetur, sciendum est quod si aliquis simpliciter et absolute heresim confitetur et pertinaciter eam tenet sicut ille qui dicit se fore de secta Manicheorum vel Albanensium et hujusmodi dicens quod Christus veram carnem de beata Maria Virgine non assumpsit nec est verus homo, talis simpliciter et absolute hereticus judicatur. Si vero aliquis suspectus et infamatus citetur per inquisitorem et non compareat et excommunicatus permaneat per annum, talis quia non est confessus nec convictus quod aliquid dixerit et fecerit quod ad heresim perteneat non simpliciter et absolute hereticus judicatur quia hoc fieri non debet, set talis tanquam hereticus judicatur ut istud quod dicitur : tanquam non referatur ad heresim set ad penam, ita quod non simpliciter hereticus judicatur set sicut homo qui parere seu obedire contempsit et punitur illa pena qua heretici puniuntur ; et sic et multo magis est in proposito quia Raynaldus et Opizo, contra quos articuli continentes hereticam pravitatem sufficienter probantur, negant articulos ipsos et in negatione persistunt, et ideo debent non simpliciter et absolute heretici judicari set tanquam heretici ut hec dictio : tanquam non referatur ad heresim set ad penam ut scilicet puniantur illa pena qua heretici puniantur et hoc in favorem fidei per jura civilia et canonica et privilegia officii Inquisitionis fieri conceditur et mandatur. » Extrait édité dans Bock F., « der Este Prozess... », art. cit., p. 86.

72 Document édité par Theiner A., Codex diplomaticus Dominii temporalis Sanctae Sedis. I, Rome, 1861-62, p. 531-536.

73 M. Vallerani montre bien le renversement qui s’opère dans le procès politique, qui ne cherche pas une vérité, mais au contraire part d’une vérité : « Le prove nei processi... », art. cit., p. 134.

74 Roumy F., « L’ignorance du droit dans la doctrine civiliste des XIIe-XIIIe siècles », Cahiers de recherches médiévales, 7 (2000), p. 23-43.

© Presses universitaires de Rennes, 2011

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