Comment améliorer la police de Londres en 1773 ? Le projet de loi de Sir Charles Whitworth sur le guet nocturne des paroisses
p. 117-144
Texte intégral
1Quand on s’intéresse aux « mémoires » sur la police anglaise du XVIIIe siècle, on s’attend à rencontrer les « suspects habituels », c’est-à-dire les frères Henry et John Fielding que connaissent bien de nombreux historiens de la police. Il n’est pas étonnant qu’Henry, aussi célèbre comme auteur et dramaturge que comme magistrat, ait considéré l’écrit comme une tribune appropriée pour promouvoir une réforme. Au XVIIIe siècle, en effet, les publications sont en nombre croissant et les libelles jouent le rôle d’un média de masse. An Inquiry into the Causes of the late encrease of Robbers [Examen des causes de l’augmentation récente du nombre des brigands] (1751) de Henry Fielding a été fréquemment cité par ses contemporains et par les historiens. Account of the Origin and Effect of a Police Set on Foot by His Grace the Duke of Newcastle [Rapport sur l’origine et les effets de la police créée par sa Grâce le Duc de Newcastle], de John, publié en 1753, est bien moins connu. Mais les Fielding n’étaient pas les seuls à s’intéresser au système de police londonien au XVIIIe siècle ni les seuls à contribuer par l’écrit au débat en cours. Dans cet essai, je présenterai et discuterai l’importante contribution que Charles Whitworth a apportée au débat sur la police à Londres dans les années 1770. Membre du Parlement, Whitworth était aussi un personnage de premier rang dans la cité de Westminster. Il avait une grande influence et jouait le rôle d’un canal d’information entre les autorités locales (qui étaient traditionnellement chargées de la police, surtout la nuit) et le Parlement. Son travail est bien représenté par le texte d’une proposition de loi qu’il a publié en 1773: The Draught of An Intended Act, for the better Regulation of the Nightly Watch and Beadles within the City and Liberty of Westminster, and Parts adjacent. And for other purposes therein mentioned1. J’ai déjà évoqué ailleurs la signification de cette proposition de loi, la manière dont elle a été approuvée et le décret qui en est résulté2. Dans ces pages, je me propose d’analyser minutieusement le contenu de The Draught of An Intended Act pour montrer comment Whitworth a combiné le nouveau et l’ancien, le local et le central, l’ordre et la liberté, d’une manière pragmatique, nécessaire étant donné l’équilibre des pouvoirs entre gouvernement local et central dans la capitale anglaise. Cette proposition de décret, comme la plupart des lois du XVIIIe siècle, représente donc le type de compromis qui avait la meilleure chance de réussir à modifier les institutions de maintien de l’ordre, en dépit de son objectif de renforcement des polices. Et bien que les Anglais ne fussent pas encore à l’aise avec le terme de « police » comme ils le seront au moment de la création de la Metropolitan Police en 1829, ce sont le plaidoyer et, surtout, l’application de réformes préconisées par des hommes comme Whitworth qui ont rendu possible ce développement ultérieur.
2Sir Charles Whitworth n’a pas rencontré la célébrité de son vivant. Sir Lewis Namier a même utilisé sa carrière comme illustration du « parlementaire mendiant », un homme marié à une relation éloignée du duc de Newcastle et qui sollicitait sans cesse le patronage du duc pour toute sorte de pensions ou de postes de gouvernement3. S’il est vrai que Whitworh a sollicité fréquemment le duc pour des postes, il est tout à fait exagéré de le représenter en « mendiant ». Élu à la Chambre des communes en 1747, Whitworth s’éleva progressivement jusqu’à devenir président du Ways and Means Committee et être fait chevalier en 1768. Il était connu pour étudier le Parlement et ses coutumes et pour publier des libelles sur des questions commerciales. Mais il s’est aussi passionné pour la « police » dans le sens large en usage au XVIIIe siècle – la « gouvernance de la cité pour ce qui concerne ses habitants », d’après le Dr Johnson. Il s’intéressait à l’ensemble des problèmes sociaux, y compris en tant que gouverneur de l’Hôpital des enfants trouvés. Plus important encore, Whitworth contribua à améliorer le pavage, l’éclairage et le nettoyage des rues de Westminster avant de se tourner vers la garde de nuit4.
3Le travail de la Commission pour le pavage de Westminster commença en 1762 et, en 1767, Whitworth pouvait contempler avec fierté les résultats d’une tâche herculéenne qui avait pourvu sa ville de meilleures rues, de trottoirs plus propres et de plus de réverbères. Il publia un opuscule louant le travail de la Commission en 1767, A Plan for the More Easy and Speedy Execution of the Laws Relating to the New Paving, Cleansing and Lighting the Streets of Westminster [Plan pour une application plus facile et plus rapide des lois sur les nouveaux pavage, nettoyage et éclairage des rues de Westminster]. Dans une remarque significative, à la fin de son travail, Whitworth conclut que « les régulations générales » de la cité
« […] sont beaucoup plus essentielles que le seul revêtement de la voie de transport […] c’est une maxime générale, que les cités bien réglementées doivent avoir une administration interne qui préserve les habitants des nuisances, contrariétés et des usurpations ; non par un Intendant, comme c’est le cas d’une nation voisine, mais par plusieurs gentlemen œuvrant d’une même manière pour le bien de la société5 ».
4Whitworth était tout à fait conscient des craintes des Anglais par rapport à un pouvoir centralisé, considéré comme trop français. Étant donné le contexte – les émeutes autour de John Wilkes et la contestation du pouvoir tout comme les désaccords croissants à propos de l’autorité du gouvernement britannique dans les colonies américaines –, cela n’est guère surprenant.
5Il est toutefois remarquable que Whitworth ait séparé uniformité dans le maintien de l’ordre et centralisation de la police. Traditionnellement, les historiens ont associé les deux comme parties intégrantes d’un système de police moderne, de la même façon qu’ils ont lié lutte contre le crime et investigation. Mais au XVIIIe siècle, cette association n’était pas automatique et, à la différence de la France et d’autres pays continentaux, le gouvernement local en Angleterre était décentralisé et reposait sur les services bénévoles des contribuables, propriétaires terriens ou immobiliers. Dans l’agglomération de Londres, l’exercice de l’autorité locale appartenait à des amateurs et était réparti entre un grand nombre d’institutions, comme la Corporation de la City de Londres, les City et Liberties de Westminster, les comtés de Middlesex et Surrey, de nombreux conseils paroissiaux, des commissions pour le pavage et les administrateurs des péages routiers. The Draught of An Intended Act de Whitworth donne à voir une législation qui permet une certaine uniformité tout en préservant le pouvoir décentralisé du gouvernement local. Cette approche reflétait l’expérience que Whitworth avait acquise en dirigeant la Commission pour le pavage de Westminster au cours des dix années précédentes.
6Les efforts de Whitworth pour réformer le guet de Westminster ont coïncidé avec une période de remise en cause de son pouvoir à la tête de la Commission du pavage. Établie en 1762, la Commission avait reconstruit et fait paver les rues, amélioré leur nettoyage et leur éclairage, numéroté les maisons et posé des plaques portant les noms de rues, tout ceci à la satisfaction générale. L’architecte John Glynn fit largement l’éloge du travail de la Commission pour des raisons pragmatiques autant qu’esthétiques :
« Il devient nécessaire à cet endroit de prêter une attention particulière à la très élégante, utile et nécessaire amélioration de la City de Westminster, et de ses liberties, par les méthodes actuelles de pavage et d’éclairage ; une amélioration que toute personne qui est destinée à marcher ressent de la manière la plus nette ; dire que les rues sont ainsi sûres et commodes serait peu dire, il peut être affirmé sans exagération qu’elles ne sont pas uniquement sûres et commodes mais élégantes et magnifiques6. »
7Toutefois, le pouvoir de la Commission était concurrencé par celui des corps de gouvernement locaux, les très puissants conseils des paroisses élégantes du West End à Picadilly et Hanover square. En 1771, les paroisses réclamèrent l’essentiel du contrôle du pavage des rues et Whitworth abandonna son travail au sein de la commission à d’autres personnes. Bien que nous n’ayons pas de preuve directe que Whitworth se mit à s’intéresser à la garde de nuit comme une alternative à cette perte de compétence ou comme un remède de plus à ses inquiétudes à propos de l’ordre public, la coïncidence des dates doit être relevée7.
8Étant donné son intérêt pour l’amélioration des rues de Westminster, il était sans doute naturel que Whitworth se penche sur le système du guet nocturne des paroisses. Une législation datant des années 1730 autorisait les paroisses de Westminster à établir des forces de guet nocturne payées, financées par une taxe locale ou un impôt, afin de protéger leurs résidents et leurs rues pendant la nuit8. Ce modèle fut copié dans de nombreuses autres paroisses en 1770. La structure de base était administrée par le conseil paroissial, aidé par un comité du guet nommé. Le comité du guet à son tour louait les services des hommes qui effectuaient la garde nocturne des rues. Comme il est expliqué dans le décret de 1735 pour St. Martin-in-the-Fields, la tâche fondamentale de ces hommes était la prévention des « dégâts qui peuvent résulter des incendies, autant que des meurtres, cambriolages, vols et autres outrages et désordres9 ».
9En 1770, Whitworth n’était pas le seul à s’intéresser à la police de Londres. À ce moment-là, Sir John Fielding avait succédé à son frère comme président du tribunal de Bow Street. Il avait fait pression sur le gouvernement dans les années 1760 pour financer une patrouille nocturne dans les rues et le long des voies principales. Cette expérience ne dura que quelques années. Mais avec l’augmentation des crimes qui battait son plein après la guerre de Sept Ans, le débat à propos de la sécurité dans la capitale se poursuivait. La Chambre des communes se pencha sur le sujet en 177010. Une deuxième Commission fut nommée en 1772, présidée par Whitworth, mais son rapport fut plutôt incomplet. Le compte rendu donnait des informations chiffrées pour toutes les paroisses de Westminster plus St. Giles-in-the-Fields, St. George, Bloomsbury, St. Andrew Holborn above the Bars, St. George the Martyr, le petit Liberty of Saffron Hill et le Precinct of the Savoy : quelles taxes locales étaient prélevées pour financer le guet, combien de guetteurs étaient employés, quel âge avaient-ils et à combien se montait leur salaire ? La Commission concluait que le guet de nuit et son financement étaient « très irréguliers et variables et devaient être régis par des réglementations appropriées ». Ce qu’ils entendaient par « réglementations appropriées » n’était pas précisé dans ce rapport mais peut être trouvé dans The Draught of An Intended Act ultérieurement publié par Whitworth11.
10Cette publication montrait que le guet de nuit était déjà organisé et structuré, mais nous y percevons aussi l’approche pragmatique de Whitworth pour améliorer la police des rues de Londres. Contrairement à Fielding, Whitworth avait de solides relations dans les communes et le gouvernement central. Il avait aussi une réelle expérience du quotidien de l’administration locale grâce à son travail au sein de la Commission pour le Pavage de Westminster. Il connaissait son public et avait ce qu’il fallait d’habileté pour qu’une mesure de réforme puisse aboutir. En conséquence, bien que son The Draught of An Intended Act soit d’une lecture bien plus ennuyeuse que certains travaux plus visionnaires qui ont attiré l’attention des historiens modernes, cette ébauche de projet de loi devint une véritable loi et ne devait être dépassée que par le Metropolitan Police Act comme événement marquant de la législation de la police métropolitaine. Il nécessite une lecture attentive, toutefois, à cause de son jargon juridique. Pour l’appréhender comme une contribution au débat sur la police, nous devons le lire très minutieusement et scrupuleusement pour saisir tout le sens de ce qui était ici nouveau et différent par rapport aux précédentes législations et par rapport à ce qui était pratique courante pour l’époque.
Adresse et Résumé
11En 1773, Whitworth était un rédacteur expérimenté. Il connaissait l’importance en matière de relations publiques de l’adresse d’un texte. Il savait aussi qui étaient les auteurs de motions et les agitateurs, à Westminster et au sein du Parlement. Il n’est alors pas surprenant qu’il commence sa présentation par une adresse aux « HABITANTS DE LA CITY ET LIBERTY DE WESTMINSTER, &c. ». Il est douteux, toutefois, que son audience réelle fût un groupe aussi large12. Plus probablement, cette publication visait les comités paroissiaux politiquement et relationnellement puissants des riches communes du West End. Les membres du Parlement étaient, selon la célèbre phrase de Sir Lewis Namier, des êtres amphibies, évoluant avec une égale facilité à la ville comme à la campagne. Nombreux étaient ceux qui servaient dans les administrations urbaines aussi bien que dans leurs bastions ruraux. Dans des paroisses comme St. James à Piccadilly et St. George à Hanover Square, les comités paroissiaux étaient remplis de membres titrés et de membres de la Chambre des communes. Certains d’entre eux étaient nommés dans ces corps par souci de façade ou en reconnaissance de leur position d’important propriétaire local. Mais beaucoup de ces hommes influents et riches s’impliquaient aussi dans la gestion des communes urbaines. Whitworth en était bien conscient et nous savons, à partir des registres paroissiaux, par exemple, qu’il était régulièrement en contact avec des membres du comité paroissial de St. George au moment où sa proposition de loi était soumise au Parlement13. Il serait logique de supposer qu’il correspondait de la même façon avec d’autres.
12Cette adresse d’ouverture témoigne de façon importante des processus et des politiques de réformes locales de police au XVIIIe siècle :
« Messieurs,
Le bien-être de la Société dépend de la protection des personnes honnêtes et industrieuses contre la violence des voleurs et des cambrioleurs, et comme la nuit est la saison pendant laquelle ils mettent en pratique leurs plans scélérats, l’importance d’un guet effectif doit être immédiatement apparent.
Par rapport à certaines parties de la ville, il ne subsiste actuellement aucune loi autre que l’ancien Statute of Winchester, passé du temps d’Edouard Ier pour le guet et la garde : UN PLAN GÉNÉRAL, à ce sujet, serait donc certainement de grande utilité publique.
LA CITY DE WESTMINSTER, & c. (une partie considérable de cette métropole) n’est pas soumise à une réglementation appropriée ; pour remédier à ce défaut, j’ai dressé le projet de loi suivant, qui a été soumis à l’examen de la plupart des CLERCS des COMITÉS PAROISSIAUX ces deux dernières années ; et je me flatte qu’il soit suffisamment parfait pour être transformé en loi dans les sessions qui viennent : j’espère qu’il rencontrera votre approbation et que son exécution répondra au bien attendu. Si quoi que ce soit dans ce qui suit devait être modifié, alors pour procéder aux transformations nécessaires, je prendrai la liberté de le soumettre de la même façon à votre considération14. »
13Le premier paragraphe expose un sentiment banal. Les deux autres parties de la déclaration d’ouverture de Whitworth sont plus importantes. Premièrement, il affirme que le guet nocturne de Westminster était défectueux parce que la législation qui le gouvernait était littéralement médiévale. Le Statute of Winchester datait de 1285 et demandait aux villes de mettre en place un guet de nuit assuré par les citoyens. En réalité, pourtant, nombre de communes à Westminster avaient une législation beaucoup plus récente. À commencer par St. James, Piccadilly et St. George, Hanover Square, où en 1735, des Acts of Parliament locaux avaient été adoptés et autorisaient les paroisses à taxer leurs habitants et à établir tout au long de l’année une garde de nuit. Les seules zones encore régies uniquement par le Statute of Winchester étaient, en 1773, les paroisses unies de St. Giles-in-the-Fields et St. George, Bloomsbury et les minuscules juridictions de St. Mary le Strand et du Precinct of the Savoy15. Le corps de ce projet de loi allait y remédier.
14Whitworth était un expert, en son temps, pour travailler avec (et parfois contre) le pouvoir des comités de paroisse de Westminster. La personne-clé pour amener les comités paroissiaux à travailler avec lui était le clerc. Les clercs des comités paroissiaux de communes comme Piccadilly et Hanover Square étaient des hommes importants, avec des relations importantes. Il semble que nombre d’entre eux aient été des attorneys et qu’une partie de leur tâche consistait à suivre le travail du Parlement afin d’avertir les membres du comité paroissial de toute législation qui pouvait affecter les intérêts ou le bien-être de la paroisse et de ses marguilliers. Quand la paroisse avait besoin d’une approbation législative pour un nouvel impôt ou un changement dans l’administration locale, le clerc paroissial était celui qui suivait les projets de loi locaux jusqu’à l’approbation royale. Ainsi, un clerc paroissial habile savait comment traiter, aussi bien avec les clercs des deux chambres qu’avec le système des commissions parlementaires. Ils contribuaient à établir l’ordre du jour pour les réunions des conseils paroissiaux et par conséquent pouvaient faire barrière à certaines questions, ou au contraire les porter à l’attention de l’assemblée. Les registres paroissiaux mettent en évidence l’activité de Thomas Thomas et Luke Ideson, ainsi que de James Dyson et M. Perry – respectivement clercs de St. James, Piccadilly et d’Hanover Square – dans la promotion du projet de loi de Whitworth16. En soulignant le fait que son projet de loi avait « subi l’examen de la plupart des CLERCS des CONSEILS PAROISSIAUX », Whitworth mettait en valeur un élément convaincant pour les conseillers paroissiaux bien informés qui avaient reçu une copie de ce libelle.
15Dans les deux pages suivantes, Whitworth résume son plan « pour un guet nocturne effectif et homogène, avec des patrouilles ». Un tableau présente le nombre de guetteurs et de patrouilles, là où ils étaient prévus, pour chaque localité, en incluant des subdivisions pour les plus grandes paroisses. Sommés de suivre un itinéraire fixé, donc de faire une ronde toutes les heures ou demi-heures, les guetteurs devaient aussi rester en faction – à un angle ou à un autre point désigné dans la rue, où ils devaient être à l’affût de tout crime ou désordre. Des patrouilles, d’autre part, parcouraient sans arrêt le territoire de la paroisse et, toujours en mouvement, étaient donc moins prévisibles que les guetteurs fixes. Le nombre minimum d’hommes proposé était de 323, vingt-cinq de moins que l’effectif en fonction alors, mais le nombre de patrouilles devait passer de huit à cinquante-cinq. Après ces chiffres, Whitworth résumait de façon descriptive les autres points essentiels :
« Les guetteurs et patrouilles doivent être nommés et rester sous la direction de leurs paroisses respectives.
Les patrouilles doivent être employées pendant les mois d’hiver ; mais leur nombre aussi bien que leurs tâches peuvent être augmentés par la direction de chaque paroisse respective.
Les beadles doivent patrouiller dans la paroisse deux fois chaque nuit, ou plus souvent, pour observer le comportement du guet et de la patrouille, et consigner leur rapport dans un livre tenu en ce but.
Les constables et chefs de quartier doivent être présents à la maison du guet et prendre en charge les personnes amenées.
Le plan présenté a déjà été expérimenté avec de bons résultats dans les paroisses de St. Andrews Holborn, et St. George the Martyr, et le décret est formé sur le modèle du 10e de George II. pour Saffron Hill, &c.17. »
16Les beadles, comme on l’expliquera plus longuement ci-dessous, étaient des officiers paroissiaux qui agissaient comme superviseurs des guetteurs, comme cela apparaît clairement. Les Constables et chefs de quartier, quant à eux, étaient des officiers un peu plus importants en matière légale, ils étaient assermentés dans cette charge par le tribunal local de justice et responsables devant lui. Ils étaient directement responsables du maintien de l’ordre public et avaient le pouvoir d’arrêter des criminels suspects et de les enfermer, par la force si nécessaire.
17Il y a beaucoup plus dans The Draught que ce résumé ne veut bien le laisser entendre. Comme c’était habituellement le cas, le projet de loi de Whitworth commençait par un préambule et des clauses « attendu que » – argumentations et passages descriptifs qui justifient le contenu de la législation qui suit. Le corps du projet de loi ne suit pas parfaitement le sujet mais saute parfois ainsi d’un point à un autre. Pour la logique du propos, je vais toutefois parler de ce préambule et donc prendre les sujets les uns après les autres mais pas toujours dans l’ordre exact du texte.
Préambule
18Le préambule donne cinq raisons principales pour lesquelles une nouvelle législation était nécessaire en 1773. La première raison était que « bien commander et réglementer un guet nocturne approprié, suffisant et uniforme, tout le temps », partout dans Westminster et ses environs orientaux immédiats, protégerait la vie et la propriété et préviendrait les problèmes causés par l’incendie, le meurtre, le cambriolage, le vol « et autres outrages et désordres ». De telles déclarations et espoirs étaient devenus ordinaires dans les décrets sur le guet nocturne. Deuxièmement, l’introduction répétait l’affirmation selon laquelle dans certains districts « il n’y a pas de mesures effectives, quelles que soient les lois existantes » qui prévoyaient l’établissement ou le financement d’un guet de nuit. La troisième clause « attendu que » part de ce qui pouvait résulter du projet de loi : « Il pourrait tendre vers une meilleure sécurité des habitants […] si le guet de nuit et les beadles étaient uniformément commandés et réglementés18. » On note que ceci reprenait l’idée que l’uniformité était souhaitable. Les deux derniers problèmes soulevés dans les paragraphes d’ouverture concernent des sujets plus pragmatiques : le statut des constables-adjoints et des patrouilles. Le projet de loi était nécessaire, car de
« […] grands désagréments […] sont survenus et vont probablement encore survenir, du fait des désignations de personnes impropres à être constables-adjoints, lesquelles pourraient être évitées si le constable-adjoint était approuvé par les conseillers paroissiaux […] et si les constables et chefs de quartier étaient contraints d’observer des règlements nécessaires et appropriés durant leurs temps de surveillance respectifs19 ».
19Finalement, parce que « il a été prouvé par expérience » que les patrouilles ont « beaucoup contribué à la sécurité des habitants », cette législation était nécessaire.
Les pouvoirs de la paroisse
20Passant du « attendu que » au « par conséquent », le premier sujet dans le corps du projet de loi était le pouvoir qu’avait le gouvernement local d’établir une garde de nuit. Quand Sir John Fielding avait proposé un plan de réforme du guet de nuit en 1770, il suggérait de placer les forces de police paroissiales sous la supervision directe des magistrats de Bow Street, les justices de la paix payées par le gouvernement central. Ce plan échoua à la Chambre des communes. Au contraire, Sir Charles Whitworth, avec son expérience au Parlement et à la Commission pour le pavage de Westminster, savait mieux comment affronter directement les conseils paroissiaux. En travaillant avec les paroisses, Whitworth était capable d’amener sa proposition à réalisation. Cela explique aussi pourquoi, dans le « Résumé » comme dans le corps du projet de loi, les précédents décrets pour les différentes paroisses concernées continuaient d’avoir force de loi et toutes les règles, règlements ou taxes qu’elles créaient seraient poursuivis jusqu’à ce que de nouvelles mesures réalisées, conformément aux pouvoirs de la nouvelle loi, prennent effet.
21Dans la troisième section, le projet de loi aborde les secteurs qui n’ont pas de législation récente sur le guet, c’est-à-dire les paroisses associées de St. Giles-in-the-Fields et St. George, Bloomsbury, le Precinct of the Savoy et la paroisse de St. Mary le Strand. Les habitants de ces juridictions devaient choisir « des administrateurs pour un meilleur règlement des guets de nuit et des beadles » pour rendre effectif le décret proposé. Cette clause abordait le fait que ces « quelques parties de la ville » étaient encore gouvernées par le Statut of Winchester, d’époque médiévale. Mais le Savoy et St. Mary le Strand représentaient une zone d’approximativement un mile carré. Il était donc faux qu’une majeure partie de Westminster ait été totalement sans protection.
22Le cas de St. Giles et St. George, Bloomsbury était différent en taille et en politique. St. Giles était un quartier pauvre et mal famé. A New History of London signalait en 1773 : « La paroisse de St. Giles contient certaines des parties les pires et les plus mal construites de Londres, au point de devenir proverbiale pour la vulgarité de ses habitants20. » Dans ses ruelles tortueuses et étroites, s’entassaient des travailleurs pauvres et des immigrants irlandais, vivant dans des immeubles branlants, subdivisés, incluant des caves humides et des meublés à bas prix. Bloomsbury, d’autre part, était une zone pleine d’avenir, bénéficiant du développement des propriétés du duc de Bedford. Que ces deux districts aient été inégaux et réunis incommodément apparaît clairement dans un paragraphe du rapport de 1772 de la commission sur « l’état du guet de nuit dans la City et la Liberty de Westminster ». La Commission rapportait que « certains des habitants » de Bloomsbury avaient soutenu « qu’ils devaient être considérés […] distincts et séparés de St. Giles ». La Commission, toutefois, ne pouvant trouver une assise statutaire, n’endossa pas cette demande21. The Draught de Whitworth requerrait que les conseillers paroissiaux des deux « soient conjointement administrateurs » et que les deux paroisses « devront être jugées et prises pour une seule paroisse » pour tout ce qui est évoqué dans ce décret. La tentative de la paroisse la plus riche pour se séparer de sa voisine plus pauvre et moins respectable était un thème commun dans le développement de Londres comme métropole en général et dans l’histoire de la police en particulier. C’était d’une part l’effet des Lois sur les pauvres, les contribuables aisés ne désirant aucunement devoir assurer le coût potentiellement considérable du soutien au grand nombre de nécessiteux d’un quartier pauvre comme St. Giles. Cela concernait d’autre part la valeur des biens, des promoteurs comme le duc de Bedford, tentant d’attirer des locataires respectables, ne désiraient guère voir leurs propriétés associées à un groupe d’habitations délabrées et mal famées, connu pour être le repaire des voleurs et des prostituées. Les résidents de paroisses comme Bloomsbury acceptaient volontiers de payer pour un meilleur guet dans leurs rues mais refusaient tout à fait les frais supplémentaires nécessaires pour surveiller les labyrinthes emmêlés, les impasses et les ruelles sombres de leurs voisinages plus pauvres comme St. Giles. Des sentiments similaires étaient souvent exprimés par les communes périphériques de la métropole, des zones rurales touchées par le développement urbain22. Le plus souvent, les paroisses les plus riches parvenaient à s’établir en juridictions séparées. Par conséquent, le nombre d’autorités de police augmentait autour de l’agglomération londonienne. En 1828, en préparant son argumentation en faveur de la centralisation, Robert Peel rassembla le témoignage de plus de 130 juridictions locales différentes, en n’incluant ni les administrations de péage, ni les commissions de pavage, ni les autres corps statutaires.
23Cette fois, pourtant, les habitants de Bloomsbury n’ont pas obtenu satisfaction. Le décret qui résulta de ce projet de loi maintenait le lien entre St. Giles et St. George. Associé également au Precinct of the Savoy et à St. Mary le Strand, le conseil paroissial conjoint « était investi et requis […] d’utiliser et exercer les mêmes ou le même genre de pouvoirs, de faire des règlements, ordres et réglementations, pour être observés par les constables, chefs de quartier, beadles et guetteurs23 », pour établir et collecter des taxes et faire toutes les tâches nécessaires pour administrer le guet nocturne pour leurs zones respectives en vertu du décret local de 1737 qui mandatait les administrateurs des Liberty of Saffron Hill, Hatton Garden, et Ely Rents. Le projet de loi autorisait St. Clement Danes et St. Mary le Strand, s’ils le désiraient, à « s’associer ensemble et, comme un seul corps, faire et coucher par écrit tels et mêmes lois, ordres et règlements pour être appliqués24 » par le guet de nuit. Étant donné que le nouveau système ne requerrait qu’une seule patrouille pour St. Mary the Strand, tandis qu’il fallait vingt guetteurs et quatre patrouilles pour St. Clement Danes, c’était une possibilité réalisable. Une coopération paroissiale était aussi nécessaire, chose dont Whitworth avait besoin et qu’il encourageait pareillement afin de réaliser l’uniformité de la police qu’il désirait explicitement.
24La coopération entre les paroisses, autant qu’entre gouvernement local et central, était nécessaire parce la continuité administrative n’était pas toujours assurée. Les conseillers paroissiaux et les administrateurs du guet servaient, sans compensation financière, pour des raisons très diverses : par esprit de communauté, comme marque d’un statut social, par ambition politique ou éventuellement pour être bien placés dans les contrats d’affaires locaux. Lorsque le service local devenait trop exigeant, beaucoup l’évitaient complètement. Les gouverneurs du guet à St. Clement Danes, par exemple, ne parvenaient parfois pas à atteindre le nombre suffisant de membres présents pour un quorum25. Certains préféraient payer des amendes plutôt que de servir. Whitworth semble avoir été conscient de ce type de problème et le projet de loi contenait des mesures pour répartir la charge de l’administration. La section 33 de The Draught prévoyait que les comités du guet autorisés par ce projet de loi ne se rassemblent que quatre fois par an. Dans un effort pour répartir les charges de supervision du guet, les paroisses étaient autorisées à nommer un sous-comité de cinq à dix membres qui devaient se réunir mensuellement. Ce comité devait fonctionner comme un bureau de surveillance ; il pouvait punir constables et guetteurs, écouter les plaintes, procéder à des ajustements sur le fonctionnement du guet et vérifier que les hommes étaient payés. Les décisions prises par le sous-comité devaient avoir été confirmées par le comité paroissial ou le conseil des administrateurs. Ceci reflétait une pratique commune dans les plus grandes paroisses de Westminster. Là aussi, donc, Whitworth construisait à partir de son expérience des autorités locales. Mais le projet de loi proposé marque aussi un niveau différent de gestion législative de la police locale.
25Comme le résumé d’ouverture du texte l’indique, un point-clef de ce projet de loi, les effectifs du guet par juridiction, limitait l’autorité paroissiale. Bien que la section quatre établît que les administrateurs du guet d’une paroisse devaient « fixer le nombre de guetteurs qu’ils jugeaient nécessaire pour être conservés et employés dans chacune de leurs paroisses26 », et parmi eux le nombre de stationnaires et de patrouilleurs, cette autorité était sujette à « restrictions et limitations », à savoir un personnel minimum. Ceci variait d’un guetteur unique dans le Precinct of the Savoy à soixante guetteurs et huit patrouilles à St. George, Hanover Square. Pour toutes les paroisses, à l’exception d’une, le nombre de guetteurs requis était inférieur à celui couramment employé, en accord avec le tableau présenté au début de l’ouvrage. Ces nombres avaient été établis à partir du rapport de 1772 de la commission. L’exception était constituée par les paroisses réunies de St. Giles et St. George, Bloomsbury. Elles devaient augmenter leur guet nocturne de dix-huit guetteurs et établir six patrouilles cumulant trente hommes. La principale innovation ici, pour la plupart des paroisses, était justement l’usage des patrouilles. Seules les zones qui bordaient la City avaient des patrouilles en 1772 – St. Andrew, Holborn, St. George the Martyr et les liberties de Saffron Hill, Hatton Garden & Ely Rents, lesquelles employaient un total cumulé de huit hommes en patrouilles. Les nouveaux critères demandaient cinquante-cinq patrouilles, dispersées dans toutes les paroisses, exceptées les Savoy et St. Mary le Strand. Avec les 323 guetteurs, cela signifiait un effectif de 378 hommes, plus les constables et les beadles, pour garder les rues de la moitié ouest de la métropole27. Tous ces guetteurs et patrouilleurs devaient être « des hommes honnêtes et en bonne santé […] comme ils [les officiers paroissiaux] trouvent les plus qualifiés pour cela28 ».
26Vers la fin du texte du projet de loi, presque comme une pensée après coup, Whitworth précisait que les comités du guet avaient aussi le droit d’avoir des hommes en réserve, qui pouvaient remplacer un guetteur absent. Ils étaient appelés les guetteurs surnuméraires et pendant qu’ils étaient en service, ils avaient « pouvoir et autorité dans tous les cas, comme l’avait chaque patrouille ou autre guetteur, et seraient sujets et responsables devant les mêmes lois, ordres et règlements29 ». Cette pratique était devenue courante à cette époque. Traditionnellement, l’employé surnuméraire touchait le salaire de nuit en vigueur et on retenait une partie des gages de l’absent. Le projet de loi de Whitworth incluait une disposition qui disait que les paroisses pouvaient payer « pour quelques guetteurs surnuméraires – qu’ils soient employés ou non – une indemnité pécuniaire pour leur présence comme elles le jugeraient respectivement convenable et raisonnable30 ». Ce dernier point, équivalant à une sorte d’avance, aurait été une nouvelle étape pour une augmentation des guets de nuit.
27L’usage des patrouilles souligne le rôle du guet comme force de prévention du crime. Une plainte courante contre les guetteurs était que la régularité de leurs rondes, combinée avec l’appel des heures, informait largement les criminels de leur approche. De cette manière, il devenait très peu probable qu’un guetteur prenne jamais un voleur ou un cambrioleur sur le fait. Mais il est également clair que les Londoniens étaient habitués aux rondes des guetteurs, et leur utilité comme gardiens familiers des rues était jugée assez importante pour être conservée. Recourir au pouvoir parlementaire pour établir une force minimum de guet de nuit était toutefois un nouveau niveau d’intrusion du gouvernement national dans ce qui était alors une question purement locale. Avant ceci, la législation sur le guet donnait aux paroisses un plus grand degré de latitude. La flexibilité antérieure était conservée pour les beadles et les constables. Les autorités locales étaient autorisées à employer autant de beadles qu’elles le désiraient « en proportion de la superficie de leur paroisse respective […] et de l’argent qui pouvait être levé31 ». Le projet de loi de Whitworth fournit donc un bon exemple de la façon dont une réforme de police était menée au XVIIIe siècle. Le maintien de systèmes déjà en œuvre qui avaient donné satisfaction se combinait avec la mise en place d’institutions similaires là où il n’y en avait pas mais aussi avec l’ajout d’innovations. C’était une réforme plus accumulative que radicale.
28Whitworth voulait aussi utiliser le pouvoir du Parlement pour établir une certaine homogénéité dans d’autres aspects du guet de nuit, tels les horaires, salaires et tâches des guetteurs et des patrouilleurs. Le niveau de spécificité de ce projet de loi contraste avec les décrets plus vagues sur le guet qui ont précédé et avec le Metropolitan Police Act qui viendra au XIXe siècle. Dans ces cas-là, les détails au sujet de qui, quoi, où et combien les hommes qui faisaient la police dans les rues étaient payés, étaient laissés à la discrétion des officiers paroissiaux ou aux commissaires de la Metropolitan Police. C’est pourquoi ce projet de loi et le décret qui en est résulté marquent un point important dans l’histoire de la police à Londres. Ils montrent clairement qu’un besoin d’uniformité a été ressenti bien avant celui de centralisation. Ils illustrent aussi une sorte de centralisation « rampante » et d’imposition graduelle d’uniformité.
29Mais alors, quels étaient les éléments uniformes du guet nocturne ? En plus de l’usage combiné des guetteurs et des patrouilles, toutes les juridictions avaient le droit de dresser des guérites là où cela leur semblait utile et pouvaient infliger une amende de 20 shillings à quiconque faisait tomber ou endommageait une guérite. C’était une étrange façon de commencer et cela peut refléter les difficultés rencontrées par les autorités avec les propriétaires qui refusaient d’avoir une guérite sur leur terrain ou, à l’inverse, avec ceux qui en désiraient une. Les guérites fournissaient un refuge pour les guetteurs en cas de mauvais temps et marquaient visiblement leurs haltes pour quiconque avait besoin d’aide. On ne sait pas pourquoi cette clause est incluse ici. Nous savons bien que Whitworth sollicitait le concours des autorités locales et cette clause avait peut-être été réclamée particulièrement par une paroisse. On le voit apparaître à travers quelques détails ajoutés postérieurement. Le conseil paroissial de St. George, Hanover Square voulait, et finalement obtint, un ajout à la version finale du projet, augmentant les amendes pour avoir agressé un guetteur en service32. La section quatre de The Draught prescrivait qu’une indication écrite soit donnée sur le lieu où les guérites étaient situées et sur l’étendue et les limites des rondes des guetteurs.
Les tâches du guet
30Le projet de loi prévoyait des éléments très spécifiques du guet de nuit, tels les salaires, les heures de service et l’équipement. La section cinq établit un minimum salarial pour les guetteurs de 10 d. par nuit pendant la moitié estivale de l’année (avril à septembre) et de 1 s. 2 d. aux jours plus sombres de l’hiver. Les hommes des patrouilles, parce qu’ils étaient employés seulement pendant l’hiver et accomplissaient un travail physiquement plus éprouvant, devaient toucher au moins 1 s. 3 d. par nuit. Ces chiffres étaient comparables aux salaires déjà versés à cette époque à Westminster, dans leur tendance la plus élevée. Ils étaient similaires à ce que des travailleurs non qualifiés gagnaient dans la métropole. Être guetteur ne demandait pas de talent particulier et offrait un travail régulier sur un marché du travail qui ne proposait souvent, aux personnes non qualifiées, qu’un emploi saisonnier. Malgré tout, c’était un travail de nuit et il comportait des risques, comme d’être blessé dans une agression et de souffrir des suites de l’exposition au temps londonien, notoirement mauvais. Le projet de loi refusait également expressément aux hommes l’accès à la charité publique, ce qui aurait pu se produire pour quelqu’un ayant travaillé régulièrement dans la même commune depuis un an au moins33. La seule mention spécifique sur le choix des employés du guet était une interdiction d’embaucher un « domestique ou un serviteur à gages pendant le temps où il continue dans un pareil service34 ». La cause de l’exclusion de cette catégorie de travailleur n’est pas claire. Nous savons que de nombreux hommes travaillaient à ces postes de nuit comme deuxième emploi, donnant une vraie signification au terme « travailler au noir35 ». On soupçonnait aussi communément les domestiques d’être souvent de connivence avec les cambrioleurs. Peut-être cela entendait-il marquer un certain degré de distance sociale entre les guetteurs et les gens surveillés, vu le nombre élevé de domestiques à Westminster36.
31Pour gagner leur salaire, les guetteurs devaient être en service, équipés d’une crécelle et d’un bâton, « ou un autre armement ou arme, fournis à la charge de chacune des dites paroisses37 ». La crécelle d’un guetteur était un outil qui produisait un bruit très fort et était utilisé pour appeler à l’aide. Chaque guetteur devait aussi être en possession de sa propre lanterne, « pour être pour ainsi dire compté, comme la lumière peut plus efficacement tendre à rendre distinguable un nombre de personnes dans la nuit38 ». La majorité des paroisses ne fournissaient pas d’armes à feu à leurs forces de guet mais certaines le faisaient. Whitworth ne faisait aucun commentaire sur les armes, à l’exception de ce qui vient d’être cité. Mes autres recherches ont montré qu’après 1780, les officiers des forces de guet communal étaient plus systématiquement pourvus d’armes à feu, souvent réservées aux officiers superviseurs39.
32Ce projet de loi spécifiait les horaires auxquels les guetteurs, patrouilleurs, beadles et constables étaient au travail. Tout au long de l’année, le guet devait commencer à surveiller les rues à 10 heures du soir. Pendant l’été (de mai à août), les hommes cessaient le service à 5 heures du matin et l’hiver (de novembre à février) à 7 heures tandis qu’aux intersaisons du printemps et de l’automne, l’heure de fin de travail était 6 heures du matin. Une demi-heure avant le début de leur service et la fin de leur temps de travail, les guetteurs se présentaient à leur maison du guet où ils pouvaient être inspectés, eux-mêmes ainsi que leurs armes et équipement. Les beadles et constables étaient soumis aux mêmes horaires que les guetteurs mais ils avaient l’avantage de remplir leur service dans la maison du guet. Au moins deux fois par nuit, le beadle devait patrouiller dans sa paroisse pour être sûr que les guetteurs et les patrouilles accomplissaient scrupuleusement leur tâche. Les patrouilles étaient prévues uniquement l’hiver, partant toutes les nuits, à 11 heures du soir de la maison du guet, du soir du 1er octobre jusqu’au dernier jour d’avril. Ils devaient marcher par deux, « en continu de cette heure jusqu’à [six] heure du matin » durant la période sombre de l’année, de décembre à février, et jusqu’à 5 heures du matin pendant les deux mois d’automne et de printemps. Le guetteur unique de St. Mary le Strand devait aussi suivre ces instructions, sauf, évidemment, qu’il patrouillait seul. À Saffron Hill et dans les liberties qui en dépendaient, les patrouilles étaient uniquement requises de novembre à février. Ce type d’horaires était typique des forces de garde de nuit urbaines et devait l’être jusqu’à la fondation de Scotland Yard en 1829, les constables de police de la Metropolitan Police devant alors patrouiller vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
33Entre 1773 et ce moment, toutefois, quelques paroisses ont augmenté le nombre d’hommes surveillant les rues et les heures auxquelles ils étaient en service. Étant donné le coût de telles mesures, c’étaient les quartiers les plus riches qui avaient les moyens d’assurer un maintien de l’ordre vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Une partie du débat sur les horaires se fondait sur l’inquiétude que les cambrioleurs et les voleurs utilisent la lumière incertaine du crépuscule et de l’aube, dans les heures précédant et suivant les heures auxquelles le guet était en service, pour exécuter leurs odieux forfaits. Toute variation à travers les limites de la paroisse était vue comme créant des îlots d’opportunité pour commettre un crime. L’uniformité pouvait combler ces lacunes en termes d’espace et de temps et créer des zones de sécurité plus larges. C’est en partie, je crois, ce que signifiait le rapport de la commission de Withworth quand il soutenait que le guet de nuit était « très irrégulier » et que l’imposition d’effectifs et d’horaires de service constituait une « réglementation appropriée40 ».
34Les sections onze et douze de The Draught exposaient en détail les restrictions et les responsabilités nocturnes du guet. Effectuant ses rondes toutes les demi-heures, un guetteur avait pour ordre de « fortement et de façon aussi audible qu’il le peut, appeler et proclamer l’heure ». Les guetteurs et les patrouilleurs devaient tous deux s’assurer que toutes les « maisons, magasins, entrepôts ou autres immeubles dans leurs rondes ou surveillances respectives, sont sûrs et bien sécurisés41 ». Si un officier du guet trouve une porte, une fenêtre ou un volet ouvert, « il en informera aussitôt les occupants » et il leur apportera sa meilleure assistance pour les mettre en sécurité. Les guetteurs et patrouilleurs étaient, de même, chargés, comme d’habitude, de la prévention des incendies, meurtres, cambriolages, vols, bagarres « et autres outrages et désordres ». À cette fin, le décret autorise et habilite chaque guetteur « à arrêter et appréhender tous les coureurs de nuit, malfaiteurs, filous, vagabonds et autres personnes débauchées, oisives et indisciplinées […] ou qu’il aura raison de suspecter de plans diaboliques, et les personnes étendues ou traînant sur les places, dans les rues et les cours [etc.]42 ». Une fois arrêtés, les malfaiteurs ou crapules devaient être livrés « dès que possible, au Constable […] de façon que cette ou ces personnes puissent être mis là, ou en quelque vraie place de sûreté, bien fermée » jusqu’à ce qu’ils puissent être présentés devant un magistrat du Middlesex ou de Westminster et traités comme la loi le prévoit.
35Faire une ronde signifie aussi savoir suivre un itinéraire spécifique de routine et, en même temps, s’adapter pour répondre à l’inattendu et à l’inhabituel. Ce dilemme était reflété dans certaines exigences ambiguës exposées dans ce projet de loi. Les guetteurs devaient être à leur ronde à toute heure. Mais ils devaient aussi amener tous ceux qu’ils arrêtaient au constable à la maison du guet. Dans la section douze, les guetteurs devaient venir en aide aux autres officiers, quelle que soit leur paroisse, « ayant connaissance ou information de cela par la crécelle ou tout autre signal crié ». Mais ils ne devaient s’absenter de leur ronde « sous aucun prétexte » sauf quand ils aidaient un autre officier « et pas plus longtemps, dans les occasions précédemment décrites, que la nécessité du cas ne le requerrait ». De la même façon, il était interdit aux guetteurs de se rendre dans un « bar à bière ou un autre lieu public durant les horaires de service mentionnés précédemment, à moins d’y avoir été appelé ou à cause d’une bagarre, de désordres, ou pour appréhender quelque malfaiteur ou personne indisciplinée43 ».
36Ce type d’ordre montre aussi le dilemme des autorités de guet et des personnes, comme Whitworth, qui voulaient améliorer l’ordre dans les rues. Comment pouvait-on s’assurer le mieux possible que les guetteurs fassent leur devoir et leur accorder en même temps la latitude pour répondre aux urgences et aux désordres ? Quelle marge de manœuvre pouvait-on laisser aux guetteurs, patrouilleurs, beadles, constables et/ou conseillers paroissiaux ? Dans ce cas, Whitworth était d’accord avec Sir John Fielding sur le fait que tous les guetteurs paroissiaux devaient être plus étroitement encadrés par des réglementations identiques. Mais en même temps, le projet de loi dit très peu de choses à propos d’une limitation éventuelle des pouvoirs discrétionnaires des beadles et constables. Et, contrairement à Fielding, Whitworth ne voyait pas la nécessité, ou peut-être ne pensait-il pas cela possible, de retirer l’application de la loi aux autorités locales.
37En plus des tâches des guetteurs et des patrouilleurs, The Draught incluait quelques règles à propos du travail des beadles et constables, les officiers qui supervisaient le guet nocturne. Les beadles étaient des employés paroissiaux aux fonctions variées. Ils étaient chargés d’assister les administrateurs des lois sur les pauvres, de maintenir l’ordre à l’église le dimanche, de chasser les mendiants et les vagabonds hors des rues pendant la journée et de rester de garde avec le constable pendant la nuit à la maison du guet. Ce projet de loi prévoyait que les beadles patrouillent au moins deux fois par nuit « dans et à travers les squares, rues, ruelles et places, dans la paroisse […] et observent le comportement des patrouilles et des autres guetteurs44 ». Ils étaient donc là « pour faire de vrais et justes retours et rapports au constable […] de tous les écarts de comportement et négligences au devoir (s’il y en avait) de certains guetteurs, aussi bien que des patrouilleurs45 ». Les patrouilles devaient de la même façon rapporter les défaillances des hommes de guet. Toutes ces informations à propos des guetteurs étaient enregistrées « dans un ou des livres qui devaient être conservés à la maison du guet pour cet usage ». Le livre pouvait être montré au comité du guet ou au conseil paroissial « dans le but de susciter une enquête sur toutes les négligences au devoir et écarts de conduite et de les punir selon les pouvoirs des anciens décrets et de ce décret46 ».
38Ces clauses révèlent deux évolutions importantes de la police au XVIIIe siècle. La première était l’implication croissante des officiers superviseurs dans le guet. Cela fait partie d’une évolution vers le service personnel dans le gouvernement local, une tendance toujours plus visible à recourir à l’engagement local dans de nombreux domaines, comme les opérations d’application des lois sur les pauvres, le pavage et l’éclairage des rues aussi bien que le maintien de l’ordre. Le gouvernement local anglais avait l’habitude, et allait continuer pour un moment encore, de compter sur la bonne volonté des propriétaires et des résidents. Toutefois, certaines tâches, particulièrement dans l’environnement délicat de l’agglomération londonienne, étaient de plus en plus complexes et chronophages. Certaines paroisses recourraient donc de plus en plus aux services d’employés rémunérés. Mais ce processus nécessitait une approbation du Parlement, en particulier quand cela signifiait donner aux autorités locales le pouvoir de taxer les résidents. Le projet de loi de Whitworth montrait que, pour ce qui concernait le maintien de l’ordre, une inquiétude croissante se faisait jour, tant sur la qualité de ces institutions que sur leur effectif. Il ne suffisait pas que les paroisses aient des forces de guet nocturne. Elles avaient besoin de services identiques et d’un système de discipline pouvant assurer un minimum d’efficacité. L’insistance sur la supervision et l’inspection régulière du guet faisait partie de ces exigences croissantes. Le fait que Whitworth souligne cette attente dans son résumé initial montre aussi qu’il prévoyait que ce serait un point-clef pour convaincre les gentlemen de Westminster.
39Deuxièmement, les règles sur la façon dont les beadles devaient superviser les guetteurs signifiaient qu’il y avait de plus en plus de paperasserie. Les beadles et les patrouilles devaient conserver par écrit une trace des infractions des guetteurs, ce qui participait à la bureaucratisation croissante de l’administration. Cela constituait aussi une des inquiétudes de réformateurs comme Whitworth à propos de la responsabilité. Le projet de loi prévoyait de conserver par écrit d’autres types d’informations. J’ai signalé plus haut que la localisation des guérites devait être consignée par écrit et qu’elle devait être connue. La section dix du projet requerrait que les High Constables de Westminster et de la Holborn Division of Middlesex rapportent aux clercs des conseils paroissiaux les noms des constables employés par chaque paroisse dans les quatre jours à compter de leur embauche par les magistrats de ces juridictions. Les salariés devaient signaler leurs noms et adresses au constable local ou au chef de quartier dans les deux semaines suivant leur engagement, pour pouvoir les trouver chez eux en cas d’incendie. Cette information était donc écrite ou imprimée « de façon complète et compréhensible » et mise à disposition dans les maisons du guet et dans chaque guérite de la paroisse. Le sérieux de cette inscription était appuyé par une amende : si un employé manquait à donner son adresse, si un constable ne mettait pas à jour les coordonnées ou « si une personne ou des personnes modifiaient ou détruisaient volontairement quelque écrit, imprimé ou tableau […] ils devaient payer à l’informateur, la somme de [10 shillings]47 ». Ce type de conservation de données signifie clairement une chose : Whitworth supposait que les beadles et les constables étaient au minimum alphabétisés. Cela prouve donc une exigence croissante en matière de qualification, des officiers superviseurs au moins, dans la police paroissiale.
40Dans le même temps, le fait que les beadles soient tenus de faire des rondes et des rapports sur les guetteurs, valait reconnaissance de ce que le maintien de l’ordre était de plus en plus entre les mains des travailleurs, et non des gentlemen de Londres. La même évidence apparaît dans la section dix-huit, qui propose de régler l’emploi des constables-adjoints. Elle établit que :
« Aucune personne ne serait employée comme constable-adjoint dans et pour la City ou la Liberty de Westminster, qui ne serait pas en même temps que cet emploi, propriétaire et résident dans la Commune, Liberty, circonscription ou place, pour laquelle il serait employé, qui ne produirait pas un certificat ou une recommandation par écrit, signé par le sacristain ou un sacristain de chapelle […] signifiant qu’il a été approuvé à quelque conseil paroissial, ou autre réunion publique des habitants48. »
41J. M. Beattie a réalisé une étude approfondie sur les constables de la City de Londres dans la première moitié du XVIIIe siècle et a donné des informations sur l’usage croissant de constables-adjoints à partir de la fin du XVIIe siècle. De toute évidence, un processus semblable était en cours à Westminster. Le travail de constable étant de plus en plus lourd et impliquant une permanence nocturne, les gens occupés par une profession, les marchands, mais aussi les riches oisifs étaient moins enclins à remplir leur devoir civique. Payer un remplaçant était devenu habituel dans les années 1770. En conséquence, les personnes qui s’investissaient dans l’amélioration de l’ordre, avaient changé leurs objectifs. Il ne s’agissait plus de chercher à faire respecter le service personnel, mais de s’assurer que ceux qui servaient, en personne ou comme adjoints, étaient un minimum capables et qualifiés. Beattie et moi-même avons remarqué une grande diversité dans l’utilisation des constables-adjoints, tout comme une grande diversité de leur milieu social. La plupart appartenait au monde des artisans, souvent parmi les moins aisés. Nous avons aussi trouvé des hommes qui semblent avoir fait une carrière de constables-adjoints. Mais, comme Beattie nous le rappelle, un service régulier ne signifiait pas automatiquement un dévouement au travail de police. Cependant, au tournant du XIXe siècle, des réformateurs comme Patrick Colquhoun étaient convaincus qu’une amélioration de la police nécessitait des constables professionnels49. Le point de vue de Whitworth en 1773 marque un moment-clef dans ce processus, la police étant alors encore un mélange d’amateurs et de professionnels.
42Le fait que les constables aient été une partie du problème, autant que de la solution, pour améliorer le guet nocturne à Westminster, apparaît clairement dans les mesures du projet de loi visant à les discipliner. Il devait y avoir un constable de service chaque nuit. Son autorité comme officier de la couronne et du tribunal local de justice légitimait les actions de tous les autres hommes du guet. D’après un guide pour les constables publié en 1791, les guetteurs de nuit servent comme « ministres et assistants [du constable] et sont sous la même protection que lui et peuvent agir comme il le fait50 ». Cela incluait le droit d’arrêter des criminels suspectés, par la force physique si nécessaire. Les constables pouvaient aussi largement faire preuve d’initiative quand ils devaient décider quoi faire de ces suspects – s’il fallait les laisser partir, les libérer sous caution, les garder jusqu’à ce qu’ils puissent être vus et entendus par un magistrat, et décider de quelle charge ils seraient inculpés.
43Ce qui semblait inquiéter Whitworth n’était pas tant comment les constables exerçaient leurs pouvoirs mais qu’ils aient été capables de les utiliser entièrement. Le projet de loi prescrivait au moins un constable pour chaque maison du guet paroissiale durant les heures de service51. Dans les paroisses plus grandes, où il y avait plus d’un constable, chacun était de garde en alternance52. De grosses amendes étaient infligées aux absents. « Pour chaque défaut de surveillance, ou absence de la maison du guet » de plus d’une mais de moins de trois heures, un constable pouvait être contraint de payer 5 shillings. Les amendes étaient progressives : de trois à cinq heures, 10 shillings ; cinq heures ou plus, 20 shillings. Si un constable ne pouvait pas payer son amende, le magistrat pouvait ordonner la saisie et la vente de ses biens ou, s’il ne possédait pas assez de biens pour couvrir l’amende, l’incarcérer « dans la prison commune ou en maison de correction, [le condamner] aux travaux forcés pour un temps qui n’excède pas trois mois53 ».
44Enfin, les constables devaient rendre des comptes au tribunal local et non aux conseils paroissiaux ou aux comités de guet. Cette concurrence d’autorités était un autre objet qui rendait « irrégulier » le maintien de l’ordre. Il était évident que les paroisses avaient le droit de punir leurs guetteurs. Le projet de loi limitait seulement ce pouvoir en plafonnant les amendes. Les guetteurs ou patrouilles négligeant leur devoir pouvaient être sanctionnés d’une amende allant jusqu’à 20 shillings, au gré des autorités paroissiales. En pratique, les paroisses utilisaient les amendes, suspensions, rétrogradations et renvoi pur et simple pour punir les guetteurs trouvés endormis, saouls ou absents de leurs rondes. Les beadles étaient, de même, responsables devant la paroisse, comme tout autre employé.
45Le projet de loi proposé autorisait aussi les justices de Westminster et du Middlesex à infliger des amendes aux tenanciers des débits de boisson s’ils laissaient les guetteurs entrer dans leurs locaux pendant leurs heures de service. Comme nous l’avons précisé précédemment, il était interdit aux guetteurs de se trouver dans un pub à moins d’y avoir été appelés pour maintenir l’ordre. Mais étant donné les tentations de la boisson, de la compagnie et de la chaleur, il n’est pas étonnant que cette règle ait été difficile à faire respecter. Les amendes détaillées ici avaient pour but de contraindre le tenancier, dans son propre intérêt, à ne pas autoriser la présence des guetteurs dans son établissement. Whitworth prévoyait donc que si un « épicier, ou le tenancier d’un lieu public ou d’une cave devait connaître, héberger et entretenir, ou permettre à un guetteur de rester là », ils pourraient se voir infliger une amende de 20 shillings à la première infraction54. Une deuxième infraction doublait l’amende et la troisième et toute condamnation suivante entraînaient une pénalité de cinq livres. Reste à savoir dans quelle mesure ce type d’amende était appliqué et sur qui, en examinant attentivement les rapports des Quarter Sessions pour les deux juridictions. Mais c’était une preuve du développement de l’inquiétude quant aux liens entre les agents de l’ordre et ceux qui vendaient de l’alcool et hébergeaient les travailleurs pauvres. Le souci que pubs et bars à bière soient des repaires de voleurs, datait de longtemps et devait perdurer. Il y eut d’ailleurs une mesure similaire dans le Metropolitan Police Act de 182955.
46Deux autres stipulations concernaient ces amendes et peuvent intéresser les historiens du droit. Une personne connaissant bien les lois pouvait manipuler le système à son bénéfice en déplaçant un cas d’un tribunal à un autre. Les accusés pouvaient intimider ou contrarier les plaignants. Ces manœuvres retardaient la justice et entrainaient des frais, rendant la poursuite longue et coûteuse pour le demandeur. Les plaignants pouvaient forcer un accusé à conclure un arrangement hors de la cour. Dans ce projet de loi, aucune peine légale infligée par des magistrats ne pouvait être transférée à une cour supérieure par un writ of certiorari. Dans ce cas, d’après Ruth Paley, l’affaire aurait dû être enlevée aux Quarter Sessions pour être portée devant le King’s Bench56. Mais ce n’était plus une option possible dans le projet de loi.
47En plus de cette limitation en appel, The Draught insistait sur le fait que « pour la condamnation d’une personne ou de personnes pour quelques négligences, refus, mauvaise conduite ou délit » présentés dans le projet de loi, « la preuve et témoignage d’un paroissien ou habitant […] serait admis, en dépit du fait qu’un tel paroissien ou habitant soit soumis à l’impôt et contribue aux impôts locaux […] malgré toute loi ou coutume soutenant le contraire57 ». Cela semble sous-entendre que la parole de quelqu’un qui s’était plaint à propos des constables, des officiers et des guetteurs, des tenanciers de bar à bière ou des collecteurs d’impôts n’était pas acceptée ou n’était pas prise en compte parce qu’ils étaient des contribuables, ce qui semble bien curieux.
Impôts
48Le sujet final examiné par Whitworth était, pour certains, le plus important – l’argent. Une question n’était (et ne reste) jamais éloignée des questions de police : qui va payer ? Depuis que les paroisses de Westminster avaient établi leurs systèmes de guet nocturne dans les années 1730, la réponse avait toujours été la même : les propriétaires. C’était la norme dans pratiquement toutes les législations qui prévoyaient des effectifs de guet nocturne soldés, qu’une taxe locale, appelée rate en Angleterre, soit levée sur les propriétaires. La somme à payer pour chaque propriétaire dépendait de ses revenus ou de la valeur locative de sa propriété. Certains des décrets locaux datant des années 1730 autorisaient par exemple les paroisses à assigner un impôt jusqu’à 10 pence par livre de la valeur locative de la propriété. Parce que cette formule assurait que ceux qui avaient plus recevaient plus, cela contribuait aussi au problème des « inégalités » policières. Les communes riches pouvaient se procurer plus d’hommes et offrir de meilleurs salaires qui pouvaient attirer des individus plus efficaces dans leur travail. L’inégalité policière résultant des différences de valeur des propriétés ne fit que croître au fil du temps et ne fut résolue que par la centralisation de la police et de son financement par Peel. Ce n’est ainsi qu’en 1829 que Piccadilly contribua au maintien de l’ordre de St. Giles58.
49En 1773, toutefois, le financement centralisé n’était pas pris en considération. Au lieu de cela, le texte de Whitworth s’accordait fondamentalement à la structure usuelle des impôts à Westminster comme dans toutes les zones incluses dans le projet de loi. Une taxe commune maximum était établie à 6 pence la livre, « d’après le loyer annuel ou valeur des maisons, immeubles, magasins, entrepôts, caves ou autres constructions59 ». Dans le cas d’immeubles comptant de multiples locataires, comme dans les meublés ou les immeubles divisés en appartements, la taxe devait être assignée sur la totalité de la propriété et c’était aux résidents et/ou aux propriétaires de décider comment répartir le paiement. Chacun des occupants ou le propriétaire pouvait être tenu pour responsable du non-payement et pouvait être sujet à saisie ou vente de ses biens. Les locataires louant une pièce ou un meublé et qui payaient directement leur partie des taxes, pouvaient « déduire le même montant de leur loyer convenu et payable régulièrement à leur ou leurs propriétaire ou propriétaires60 ». Mais ces contribuables, comme les guetteurs, se voyaient refuser toute assistance paroissiale s’ils devenaient indigents et cela, même s’ils avaient payé des impôts61. Les propriétaires devaient aussi payer les impôts pour tout « ambassadeur, résident, agent ou ministère public d’un prince étranger ou d’un État étranger, ou d’un officier ou domestique d’un ambassadeur62 » qui vivait dans leurs maisons. Je ne sais si c’était une occurrence commune mais cela prend certainement un sens pour Westminster, étant donné la résidence de la Cour à St. James’ Palace. Cela reflète aussi probablement l’expérience de Whitworth en matière de taxes de pavage et de paiement par les diplomates. Il ne serait pas étonnant que, comme aujourd’hui, les représentants étrangers aient négligé ou refusé de payer les taxes locales et les amendes63.
50Nombre de ces clauses sur les taxes étaient courantes pour de telles impositions locales. Ces clauses autorisaient aussi les communes à déléguer la perception des taxes pour le guet. Le travail des percepteurs de taxes, comme celui des constables, était de plus en plus envisagé comme un emploi plutôt que comme un devoir civique. Toutefois, les collecteurs d’impôts ne touchaient pas de salaire. Au lieu de cela, ils recevaient un certain pourcentage de ce qu’ils collectaient. Le projet de loi autorisait les conseils paroissiaux ou les comités de guet à verser « hormis l’argent à collecter et les taxes et impôts […] une indemnité ou des indemnités au ou aux percepteurs respectivement, pour sa ou leur peine en les collectant, comme ils le jugeraient convenable, en n’excédant pas [6 pence] la livre de l’argent collecté64 ». Une nouvelle fois, il était évidemment plus profitable d’être un percepteur de taxes pour Hanover Square que pour St. Clement Danes – plus il y avait d’impôts, meilleure était la paye. Pour assurer quelques mesures de protection à la paroisse, les percepteurs d’impôts devaient « donner garantie par un contrat, avec suffisamment de [deux] garants, pour une caution suffisante » de sorte que la paroisse avait un recours si le percepteur s’enfuyait avec les fonds. Si le percepteur négligeait de payer sur l’argent des taxes qu’il avait collecté, n’importe lequel des deux Juges de Paix de Westminster ou du Middlesex pouvait « incarcérer un collecteur ou un receveur dans [la prison commune] ici pour y rester sans caution ou au prix principal jusqu’à ce qu’il ait fait compte juste65 ». On trouvait aussi les clauses habituelles comme celles qui autorisaient les magistrats locaux à ordonner la saisie et la vente des propriétés des mauvais payeurs, y compris les propriétés situées dans d’autres régions du pays. Les constables qui devaient exécuter ces ordres étaient protégés des poursuites judiciaires pour être entrés sans permission dans une propriété. Les poursuites au sujet des taxes de guet, comme les amendes infligées aux constables ou aux tenanciers de pub, ne pouvaient pas être menées hors de la juridiction des magistrats de Westminster et du Middelsex.
Guet et garde
51Une des clauses finales établissait que :
« […] aucune personne qui serait imposée, et paierait un ou des impôts pour être en conformité avec ce décret, ne sera susceptible de faire le guet ou de monter la garde en vertu du statut, communément appelé le Statute of Winchester, fait dans la treizième année du règne du Roi Édouard Ier, ou tout autre Statut ultérieur relatif à cela, mais pourra être et sera par le présent déchargé de cela66 ».
52Ce passage est une déclaration importante parce qu’elle signifie que les propriétaires de Westminster et des communes associées, nommées dans ce projet de loi, n’avaient plus besoin de se présenter en personne pour garder leur paroisse pendant les nuits sombres de l’hiver ou dans le crépuscule de l’été. Et tandis que certains devaient assurer leur tour comme constable, et que les auteurs d’autres libelles regrettaient la perte de l’implication directe des propriétaires, la tendance en matière de police était claire. Maintenir l’ordre dans les rues était de plus en plus un autre service local assuré par des employés payés, comme l’éclairage et le pavage. Des hommes étaient embauchés parmi les travailleurs pauvres pour protéger leurs biens et devaient « du mieux de leur pouvoir, tenter de prévenir, aussi bien tous les dégâts liés au feu, que tous les meurtres, cambriolages, bagarres et autres outrages et désordres » en arrêtant et appréhendant « tous les coureurs de nuit, malfaiteurs, crapules, vagabonds et autres personnes dissolues, désœuvrées et indisciplinées67 ».
53Pour arriver à ce résultat, Sir Charles Whitworth s’appuyait sur le système du guet nocturne établi cinquante ans plus tôt dans les communes du West End. Il adaptait aussi plusieurs des innovations développées dans d’autres communes, comme l’usage des patrouilles. En faisant cela, il tentait d’améliorer le guet en le plaçant dans le cadre d’une « réglementation appropriée » – un degré d’uniformité de structures, de pratiques et de financements pour le guet nocturne, qui devait accroître l’ordre dans les rues pendant la nuit. Son projet de loi tentait aussi de régler l’usage de certaines pratiques qui étaient encore douteuses, comme l’emploi de constables-adjoints, afin d’atténuer le potentiel de corruption et d’incompétence. Le projet de loi tentait de combler certains vides du dispositif de surveillance qui s’étaient développés à cause du système morcelé du gouvernement local. Les zones de lacunes dans le guet le long de la rivière entre la City et Westminster – the Savoy, St. Mary le Strand – et dans les taudis de St. Giles-in-the-Fields étaient désormais surveillées de près, parcourues par des patrouilles et gardées comme les autres secteurs de la ville. Comme tous les réformateurs de la police, Whitworth essayait aussi, ici, de trouver l’équilibre entre une réglementation suffisante pour assurer des niveaux adéquats de supervision tout en laissant aux officiers et aux hommes sur le terrain suffisamment de latitude pour affronter la difficile réalité du crime et du désordre nocturnes dans la plus grande agglomération européenne de l’époque.
54The Draught of An Intended Act de Whitworth devint une loi, avec quelques amendements, en 1774. Ses mesures se révélèrent suffisamment fructueuses et souples pour que les paroisses ne ressentent pas le besoin de l’amender ou de le modifier. Le gouvernement central devait examiner la question de la « Police de la Métropole » dans les décennies suivantes mais seul Robert Peel réussit à remplacer le Décret sur le Guet Nocturne de Whitworth de 1774, avec le Metropolitan Police Act de 1829. Ainsi le niveau d’uniformité, la « réglementation appropriée », établis en 1774, ont été conservés plusieurs années. Quand on considère le travail qu’il réalisa pour améliorer l’aspect des rues de Westminster autant que le guet nocturne, il est clair que Sir Charles Whitworth a plus fait que mendier des faveurs auprès du duc de Newcastle. C’était un réformateur de la police mais un de ceux qui avaient une vision large de l’ordre public, selon les termes du XVIIIe siècle – c’est-à-dire que les rues elles-mêmes devaient être aussi bien ordonnées que les gens qui les fréquentaient.
Notes de bas de page
1 Ébauche d’un futur décret, pour une meilleure réglementation du guet nocturne et des beadles dans les City et Liberties de Westminster, et leurs alentours. Et pour d’autres sujets mentionnés ici. Théoriquement, beadle se traduit par « bedeau » en français, mais les fonctions des beadles anglais du XVIIIe siècle sont beaucoup plus étendues que celles de leurs homologues en France, aussi avons-nous préféré conserver le vocable anglais. Dans le même ordre d’idées, nous avons utilisé l’expression « comité de paroisses » pour traduire parish vestry, alors qu’un équivalent français, la « fabrique » existe, mais ne renvoie pas du tout à la même réalité sociale et politique outre-Manche (N.D.T.).
2 Se référer à mon ouvrage, Before the Bobbies : The Night Watch and Police Reform in Metropolitan London, 1720-1830, Londres, Macmillan [Palgrave], 1998, p. 47-57, et à mon article, « Sir John Fielding, Sir Charles Whitworth, and the Westminster Night Watch Act, 1770-1775 », Criminal Justice History, XVI, 2002, p. 1-19.
3 Sir L. Namier, The Structure of Politics at the Accession of George III, 2e éd., Londres, Macmillan, 1961, p. 418-425.
4 Se reporter à mon article non publié, « Paving and Policing in Eighteenth-Century London », présenté à l’Annual Meeting of North American Conference on British Studies, Baltimore, MD, 8-10 novembre 2002.
5 «[…] are much more essential than the mere pavage of the carriage way […] it is a general maxim, that well regulated cities ought to have an internal polity, preserving the inhabitants from nusances, annoyances and incroachments; not by an Intendent, as is the case of a neighbouring nation, but by a set of gentlemen acting in a uniform manner for the good of society» (Ch. Whitworth, A Plan for the More Easy and Speedy Execution of the Laws Relating to the New Paving, Cleansing and Lighting the Streets of Westminster, 1767, p. 16, 18, 20-21).
6 «It becomes necessary in this place to take particular notice of the very elegant, useful and necessary improvement of the city of Westminster, and its liberties, by the present method of paving and enlightening it; an improvement which every one who is doomed to walk feels in the most sensible manner; to say that the streets are thereby rendered safe and commodious would be saying too little, it may without exaggeration be asserted that they are not only made safe and commodious, but elegant and magnificent» (J. Gwynn, London and Westminster Improved, Illustrated by Plans. To which is prefixed, A Discourse on Publick Magnificence, Londres, 1766, p. 17-18).
7 Une partie de la correspondance de Whitworth avec le duc de Newcastle demeure dans les papiers de Newcastle conservés à la British Library mais seule une toute petite partie concerne Westminster et ses rues.
8 Se reporter à mon ouvrage Before the Bobbies, op. cit., pour un aperçu complet du système de guet de nuit. Comme toujours, la City de Londres, gouvernée par le Lord Mayor et la Corporation de la City, était une exception. Whitworth était politiquement suffisamment malin pour laisser la City de côté et, par conséquent, elle ne sera pas prise en compte ici. Pour une histoire de la police de la City, voir J. M. Beattie, Policing and Punishment in London 1660-1750: Urban Crime and the Limits of Terror, Oxford, Oxford University Press, 2001, et A. T. Harris, Policing the City : Crime and Legal Authority in London, 1780-1840, Columbus, OH, The Ohio State University Press, 2004.
9 « The Mischiefs which may happen from Fires, as [well as] Murders, Burglaries, Robberies, and other Outrages and Disorders »; voir 9 Geo. II c. 98 dans les Westminster City Archives.
10 Voir E. A. Reynolds, « Sir John Fielding… », op. cit.
11 British Sessional Papers, House of Commons, 1772, Report from the Committee who were appointed to enquire into the State of the Nightly Watch within the City and Liberty of Westminster. Cité plus loin comme Nightly Watch Committee Report (1772).
12 Étant donné la taille de l’électorat de Westminster et ses récentes démonstrations dans la rue pour soutenir John Wilkes en 1768, Whitworth pouvait, pourtant, malgré tout, avoir pris ceci pour un large lectorat.
13 E. A. Reynolds, « Sir John Fielding… », op. cit., p. 11-12.
14 «Gentlemen,
The Welfare of Society depends upon securing the Honest and Industrious from the Violence of Thieves and Robbers, and as the Night is the Season in which they put in Practice their Schemes of Villainy, the Consequence of an effectual Watch must be immediately apparent.
In respect to some Parts of the Town, there is no other Law now subsisting, than the antient [sic] Statute of Winchester, passed in the Time of Ed. I for Watch and Ward: A GENERAL PLAN, therefore, for that Purpose, would certainly be of great public Utility.
THE CITY OF WESTMINSTER, &c. (a considerable Part of this Metropolis) is under no proper Regulation. To remedy which Defect, I have drawn up the following BILL, which has undergone the Examination of most of theVESTRY-CLERKS these last two Years; and flatter myself it is sufficiently perfect to pass into a Law the ensuing Sessions: I hope it will meet with your Approbation, and in its Execution answer the Good intended. If any thing hereafter should occur, so as to make Alterations necessary, I will take the Liberty of submitting the same to your Consideration» (p. 3-4).
15 Il y a, dans le catalogue des National Archives, une allusion au fait que Whitworth ait eu un intérêt direct dans le Savoy. L’entrée pour TNA (PRO) T1/488/159-160 dit que c’est une demande faite par Whitworth « pour un bail dans le district de Londres appelé le Savoy, comme il voudrait le développer », daté du 7 février 1771. Je n’ai pas encore été en mesure de le voir et je ne sais donc pas s’il y est parvenu.
16 Westminster City Archives, St. James, Piccadilly/Vestry Minutes/ 13 et 19 février 1772 et 18 juin 1774.
17 «The Watchmen and Patroles to be appointed by, and continue under the Direction of their respective Parishes.
The Patroles to be employed during the Winter Months; but the Number as well as the Duty may be augmented at the Direction of each respective Parish.
The Beadles to patrole the Parish twice every Night, or oftener, to see the Behaivour of the Watch and Patrole, and enter their Report in a Book to be kept for that Purpose.
Constables and Headboroughs to attend at the Watchhouse, and take Charge of Persons brought.
The above Plan has been already experienced with good Effect in the Parishes of St. Andrews Holborn, and St. George the Martyr; and the Bill is formed upon the 10th of George II. for Saffron Hill, &c.»
18 «It might tend to the better Security of the Inhabitants […] if the Nightly Watch and Beadles were uniformly ordered and regulated.»
19 «Great Inconveniences […] have arisen and are likely hereafter to arise, from the Appointment of improper Persons to be Deputy Constables therein, which might prevented if such Deputy Constables were to be approved by the Vestries […] and if the Constables and Headboroughs were compellable to observe necessary and proper Regulations during their respective Times of watching.»
20 « St. Giles’s parish contains some of the worst and most ill-built parts of London, so as to become proverbial for the vulgarity of its inhabitants » (A New History of London: Including Westminster and Southwark, 1773, Book 5, Ch. 1 : « The out-parishes of Westminster », p. 739-747). URL : http://www.british-history.ac.uk/report.asp?compid=46778 (consulté le 27 mars 2007).
21 Nightly Watch Committee Report (1772), p. 4.
22 Se reporter, par exemple, à la discussion de Kingston, Newington, et Clapham dans mon Before the Bobbies, op. cit., p. 40-43.
23 «Impowered and required […] to use and exercise the same or like Powers, to make Rules, Order, and Regulations, to be observed by the Constables, Headboroughs, Beadles, and Watchmen.»
24 «Join together, and as One Body make and set down in Writing such and the same Rules, Order, and Regulations, to be observed.»
25 Westminster City Archives, St. Clement Danes, Minutes of the Governors of the Nightly Watch. Voir, par exemple, 1er mars 1773, 6 septembre 1773, 5 décembre 1774.
26 «Appoint what Number of Watchmen they shall judge necessary to be kept and employed in each and every of their Parishes.»
27 L’analyse par commune, avec le nombre de guetteurs et de patrouilles respectifs, est la suivante :
St. Margaret and St. John: quarante guetteurs ; six patrouilles ;
St. Martin in the Fields : quarante ; six ;
St. James, Piccadilly: cinquante ; huit ;
St. George, Hanover Square : soixante ; huit ;
St. Anne, Soho : vingt ; quatre ;
St. Paul, Covent Garden: dix-huit ; quatre ;
St. Clement Danes: vingt ; cinq ;
St. Mary le Strand: deux ; une ;
Precinct of the Savoy: un guetteur ;
St. Giles and St. George, Bloomsbury : trente ; six ;
St. Andrew, Holborn and St. George-the-Martyr : trente ; six ;
Saffron Hill, Hatton Garden and Ely Rents: douze ; deux.
28 «Honest and able-bodied Men […] as they [the parish officials] find best qualified for the same.»
29 «Like Powers and Authority in all Cases, as are given to any Patroles or other Watchmen, and shall be subject and liable to the same Rules, Orders, and Regulations.»
30 «To such supernumerary Watchmen, (whether they shall be so employed or not), such pecuniary Allowances as they respectively shall judge fit and reasonable for their Attendances.»
31 «In Proportion to the Extent of reach respective Parish […] and to the Monies which can be raised.»
32 E. A. Reynolds, « Sir John Fielding… », op. cit., p. 11-12.
33 Techniquement, le projet de loi ne donnait pas de droit aux prestations (ou aux règlements) à ceux qui étaient employés dans une force de guet (beadle, patrouilleur ou guetteur), de la part de la ville où ils travaillaient (settlement). Ceci signifiait que ces hommes ne pouvaient pas revendiquer une assistance de la part de la paroisse pour laquelle ils travaillaient sous les auspices de la Poor Law, s’ils devenaient indigents ou s’ils étaient blessés. Ils devaient au contraire retourner dans la paroisse où ils étaient nés ou celle où ils avaient travaillé en dernier lieu, pour un employeur.
34 «A menial or hired Servant during the Time of his continuing in such Service.»
35 « Moonlighting » en anglais (N.D.T.).
36 En utilisant les livres des taxes payées sur les domestiques au cours des années 1780, Ch. Harvey, E. Green et P. Corfield estiment qu’il y avait 27 000 domestiques logés à Westminster en 1801, sur une population de 153 000 habitants. Se reporter à leur « Continuity, change, and specialization within metropolitan London: the economy of Westminster, 1750-1820 », Economic History Review, LII, 3, 1999, p. 475-476.
37 «Or such other Weapons or Arms, to be provided at the Expence of each of the said Parishes.»
38 «To be numbered in such Part and Manner, as from the Light within may most effectually tend to make such Number distinguishable in the Night Time.»
39 Voir mon Before the Bobbies, op. cit., p. 80-81.
40 Nightly Watch Committee Report (1772), p. 6.
41 «Houses, Shops, Warehouses, or other Buildings in respective Beat or Walk, are safe and well secured.»
42 «To arrest and apprehend all Night Walkers, Malefactors, Rogues, Vagabonds, and other loose, idle and disorderly Persons, […] or that he shall have Cause to suspect of evil Designs, and Persons lying or loitering in any Square, Street, Court [etc.].»
43 «Alehouse or other Public House during the aforesaid Times of Watching, unless called there to or on Account of an Affray, Breach of the Peace, or of the apprehending some Malefactor or disorderly Person.»
44 «In and through all the Squares, Streets, Lanes and Places, in the Parish […] and shall see to the Behaviour of the Patroles and other Watchmen.»
45 «Make true and just Returns and Reports to the Constable […] of all Misbehaviours and Neglects of Duty (if any) of such Watchmen, as well as Patroles.»
46 «To the End all such Neglect of Duty and Misbehaviours may be enquired into and punished pursuant to the Powers of the said former Acts and of this Act.»
47 «If any Person or Persons shall willfully remove[d] or obliterate[d] any such Writing, Printing, or Painting […] they were required to pay to the Informer, the Sum of [Ten Shillings].»
48 «No Person whatever shall be appointed a Deputy Constable in and for the said City of Westminster, or Liberty thereof, who shall not at the Time of such Appointment be an Householder, and Resident in the Parish, Liberty, Precinct, or Place, for which he shall be appointed, who shall not produce a Certificate, or Testimonial in Writing, signed by the Churchwarden, or Chapelwarden […] signifying that he hath been approved at some Vestry, or other Public Meeting of the Inhabitants.»
49 J. M. Beattie, Policing and Punishment, op. cit., p. 151-157.
50 J. Ritson, The Office of Constable, Londres, Whieldon and Butterworth, 1791, p. 11. Voir aussi J. M. Beattie, op. cit., p. 120-134, pour une discussion plus complète sur l’autorité des constables.
51 Le projet de loi se réfère aussi aux chefs de quartier (headboroughs). À cette époque, les termes de constables et de chefs de quartier étaient fondamentalement synonymes.
52 Le projet de loi autorisait les plus petites communes de St. Clement Danes et St. Mary le Strand à mettre en commun leur réserve de constables et leur autorité s’étendait aux deux communes. Voir la section neuf.
53 « To the common Goal [sic] or House of Correction, to hard Labour for such Time, not exceeding Three Months. » Ceci s’appliquait aussi à un employé qui n’avait pas les moyens de payer l’amende pour avoir omis de donner son adresse. Voir p. 28-30.
54 «Victualler, or Keeper of any public House or Cellar shall knowingly harbouring and entertaining, or permitting such Watchman so to abide.»
55 Voir Act of Parliament, 10 Geo. IV c. 44, dans les Westminster City Archives.
56 R. Paley, « Londoners and the King’s Bench (Crown Side) in the eighteenth and early nineteenth centuries », inédit. Je suis reconnaissante au Dr Paley pour son aide dans la rédaction de mon commentaire de The Draught.
57 «The Evidence and Testimony of any Parishioner or Inhabitant […] shall be admitted, not withstanding such Parishioner or Inhabitant shall and may be assessed and contribute to the Rates […] any Law or Custom to the contrary notwithstanding.»
58 Voir mon Before the Bobbies, op. cit., chap. 8 et 9, pour une analyse plus complète.
59 «According to the yearly Rent or Values of the Houses, Tenements, Shops, Warehouses, Cellars, or other Buildings.»
60 «Deduct the same from and out of the Rent due and payable from Time to Time to his or her Landlord or Landlords.»
61 Voir plus haut, note 33.
62 «Ambassador, Resident, Agent, or Public Minister of any Foreign Prince or State, or any Officer or Servant of any Ambassador.»
63 À New York City, par exemple, le refus des diplomates des Nations unies de payer leurs amendes de stationnement a été une source de frustration pour la police de New York pendant des années.
64 «Out of the Monies to be collected by and out of the Rates or Assessments […] such Allowance or Allowances to such Collector or Collectors respectively, for his or their Trouble in collecting the same, as they shall think fit, not exceeding [Six Pence] in the Pound of the clear Monies collected.»
65 «Commit such Collector or Receiver to [the Common Gaol] there to remain without Bail or Mainprize until he shall have made a true Account.»
66 «No Person or Persons who shall be rated to, and pay any Rate or Rates to be made in pursuance of this Act, shall be liable to watch or ward by virtue of the Statute, commonly called the Statute of Winchester, made in the Thirteenth Year of the Reign of King Edward the First, or any other subsequent Statute relating thereto, but shall be and are hereby discharged of and from the same.»
67 «To the utmost of [their] Power, endeavour to prevent, as well all Mischiefs happening by Fire, as all Murders, Burglaries, Robberies, Affrays, and other Outrages and Disorders»; «all Night Walkers, Malefactors, Rogues, Vagabonds, and other loose, idle and disorderly Persons».
Auteurs
- Aline Durel (trad.)
-
Elaine A. Reynolds
Professeur d’histoire au William Jewell College, Liberty, Missouri
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