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Notables des colonies

 | 
David Lambert

Première partie. L’espace du notable

Chapitre II. Architecture de l’influence en milieu colonial

Texte intégral

  • 1 Rolland L. et Lampué R., Précis de législation coloniale, Paris, Dalloz, 1931, p. 309.
  • 2 Ibid., p. 310-311.

1« Le gouverneur représente le pouvoir métropolitain. Convient-il d’organiser, à côté de lui, une assemblée représentative locale chargée d’exprimer et de défendre les intérêts des habitants1 ? » La question, que formulaient ainsi deux juristes de l’entre-deux-guerres, se posait avant tout pour les colonies au sens strict du terme. Cependant, même si elle semblait n’interroger que les convenances, elle n’était pas de pure forme et mettait en valeur le projet colonial de la IIIe République en ce qu’il avait de plus fragile, à savoir l’application hors de métropole de principes politiques et institutionnels intérieurs. De fait, les arguments critiquant l’établissement de tout pouvoir représentatif à côté de l’administration existaient : « manque de sagesse et de pondération [des coloniaux Français] », « la formation sociale des habitants de la colonie est souvent moins grande que celle des habitants de la métropole », « les passions locales [ont dans les colonies] une intensité plus grande2 ».

  • 3 Gaudiani D. et Thiaucourt P., La Tunisie : Législation, gouvernement, administration, Paris, Libra (...)

2Cet argumentaire n’était guère original. Il se contentait de reprendre le vieux fonds de méfiance que tout sédentaire métropolitain pouvait ressentir à l’égard du nomade expatrié : à celui qui est enraciné dans un pays, une terre, un lieu, devaient nécessairement s’attacher la raison, la modération, la juste vision de l’intérêt général ; à l’inverse celui qui choisissait, un jour, le départ, le déracinement, se voyait crédité d’une soumission aux passions, à l’intérêt individuel et égoïste, à la déraison induite par la cupidité et l’ivresse de l’action. Ordre métropolitain contre hybris coloniale : nous devinons là une logique administrative qui, de même qu’elle n’hésita pas à ensauvager le colonisé, tendit souvent à déciviliser le colon. Un tel point de vue était aussi partagé, mezzo voce, par des juristes en prise directe avec les Protectorats. En 1910, Dominique Gaudiani, haut fonctionnaire de la Résidence à Tunis et ancien adjoint de Regnault au Maroc entre 1904 et 1907, et Paul Thiaucourt, avocat à Tunis depuis 1906, cosignèrent un ouvrage sur les aspects juridiques du Protectorat. Dans le chapitre consacré aux pouvoirs locaux, ils n’hésitaient pas à écrire que la Tunisie était « un pays neuf où les différents éléments qui concourent à la vie politique, administrative et économique sont profondément variés, mal définis et essentiellement passagers3 » et justifiaient ainsi la subordination des instances locales à l’administration.

3Dans ce contexte, la question de donner aux Français de Tunisie et du Maroc une représentation –voire des droits politiques– n’appartenait pas au domaine de l’évidence. De nombreux indices laissent même penser que les autorités françaises, à Paris, Tunis ou Rabat, n’accordèrent à un tel sujet qu’une attention forcée voire contrainte. Allons même plus loin : la notion même de protectorat, fondée sur une dérogation permanente par rapport aux lois métropolitaines, au nom de la souveraineté conservée de l’État protégé, aurait très bien pu s’accommoder de l’absence de toute représentation. Néanmoins la réalité d’une « question française » en contexte colonial, d’un dialogue sinon permanent du moins réel entre la colonie française et l’administration, se posa dès la mise en route des Protectorats. Quelle place les autorités métropolitaines comme coloniales accordèrent-elles à ce dialogue ? L’antériorité du Protectorat tunisien autorise-t-elle à penser ce dernier comme un modèle pour le Protectorat marocain, de trente ans son cadet ? De plus, il convient non seulement de mettre en évidence les ressorts, tant exogènes qu’endogènes, qui permettent de rendre compte des configurations juridiques et politiques élaborées, mais aussi de souligner les rapports de force socio-politiques que ces mêmes configurations traduisaient et stimulaient en même temps. Ainsi l’exploration de la genèse et du contenu des instances de représentation des Français permet-elle de mieux connaître ces cadres formels par lesquels circulait l’influence des notables coloniaux : elle est un préalable nécessaire avant toute analyse approfondie de la galaxie des notables coloniaux de Tunisie et du Maroc.

Peut-on parler de « question française » dans les Protectorats ?

  • 4 Cambon P., lettre à Mme Cambon du 30 novembre 1883, Correspondance 1870-1924, t. I, Paris, Grasset (...)
  • 5 Saint-Aulaire, Confession d’un vieux diplomate, Paris, Flammarion, 1953, p. 272.
  • 6 « Aucun document [aux archives du ministère des Affaires étrangères] ne permet de connaître les ra (...)

4« Au ministère des Affaires étrangères, on est si peu au courant des affaires et on les traite si mal, avec tant de lenteur et d’ignorance du fond des choses4 » écrivait Paul Cambon le 30 novembre 1883, quelques jours seulement après que son protecteur et ami, Jules Ferry, venait d’en prendre les rênes. La critique cachait sans doute le secret espoir que l’arrivée de Ferry devait apporter un cinglant démenti à ce jugement. Lyautey, une trentaine d’années plus tard, n’était guère plus tendre lorsqu’il voyait au Quai d’Orsay et parmi le personnel politico-administratif parisien une « majorité d’imbéciles ou d’ignorants auxquels nous avons affaire, y compris les plus hauts personnages5 ». Bardés de telles certitudes, les fondateurs des deux Protectorats trouvaient sans doute la gestion métropolitaine de la représentation politique des Français dans les Protectorats conforme à leur jugement. À Paris, en effet, la question de cette représentation ne suscita jamais un empressement particulier. Étudiant l’évolution de l’opinion publique au travers des luttes électorales (de 1907 à 1934) en Tunisie, Claude Liauzu avait constaté cette absence d’action ou de réaction du gouvernement français dans sa volonté d’organiser une représentation des Français de Tunisie6. Ce peu d’empressement était, pour partie, lié à la conviction, dans l’esprit des artisans de l’intervention en Tunisie comme au Maroc, que la priorité était, en 1881 comme en 1912, d’ordre juridico-diplomatique. Ainsi l’élaboration d’un traité de Protectorat et son application exigeaient-elles une présence de tous les instants sur un double front : faire face, d’une part, aux réactions des autres puissances européennes intéressées, à des titres divers, par les deux pays mis sous la « protection » de la France ; et, d’autre part, concevoir des structures juridiques et institutionnelles susceptibles de ne heurter ni la déontologie républicaine ni le souci budgétaire de la majorité parlementaire, tout en permettant le déploiement des investissements français.

  • 7 Pour C.A. Julien, le conservatisme était le trait culturel le mieux partagé au Quai d’Orsay. Le ma (...)
  • 8 Bulletin de la chambre de commerce de Tunis, « Compte-rendu des délibérations 1885-1886 », Tunis, (...)
  • 9 Rapport de la commission chargée d’étudier les causes de la crise commerciale qui sévit en Tunisie (...)
  • 10 Rolland et Lampué, Précis…, op. cit., p. 140-141.

5Confrontés à ce qui pourrait ressembler à de l’attentisme7, les Français des Protectorats réagirent parfois. En Tunisie, ils profitèrent des premières instances mises en place afin de faire connaître leurs desiderata : dès la première réunion de la chambre de commerce de Tunis (alors unique en son genre sur l’ensemble du territoire de la Régence), le 13 juillet 18858, ses membres se divisèrent sur l’attitude à adopter face à l’administration du Protectorat : une courte majorité (cinq voix contre quatre) interdit au président de la chambre de commerce (en l’occurrence le négociant Auguste Ventre) de s’exprimer au nom de la colonie toute entière lors de la réception qui avait lieu le lendemain, à la Résidence, en l’honneur de la fête nationale. L’affront fut réitéré l’année suivante et ce malgré l’irritation du Résident Paul Cambon, sans doute furieux de voir ainsi une instance qu’il avait lancée refuser un rôle qu’il lui avait tracé dès l’origine. En 1889, une partie des membres de la chambre de commerce de Tunis sembla s’enhardir et, au travers d’un court rapport de dix pages, se lança dans une critique en règle de la politique de la Résidence : oubli de la « vocation » agricole de la Tunisie, gaspillage de l’argent en coûts de fonctionnement (l’antienne sur « la plaie du fonctionnarisme »), critique des contrôleurs civils, rejet du « gouvernement personnel » du Résident. Cette dernière critique venait à l’appui de la volonté de voir se créer « un conseil composé de membres spéciaux et indépendants, établis dans le pays d’une façon permanente et en connaissant à fond les besoins et les ressources » dont la légitimité reposerait sur le fait qu’il s’agirait d’un « conseil colonial élu par la colonie9 » ayant voix délibérative. Cette polémique témoignait, sur le fond et sur la forme, d’un double décalage entre la Résidence et ce groupe de notables. Du côté du fond, ce décalage se fondait tout d’abord sur la volonté de l’administration de ne pas donner une représentation globale à la colonie française. Ensuite, du côté de la forme, le choix de l’expression de « conseil colonial » par certains membres de la chambre de commerce de Tunis dénotait une vision de la Tunisie bien différente de celle d’un protectorat : l’expression renvoyait en effet à la loi du 24 avril 1833 qui avait créé des conseils coloniaux, censitaires et délibératifs, pour les colonies les plus anciennes (Antilles, Réunion, Guyane10). Il s’agissait alors, pour les « Vieux Tunisiens » de la chambre de commerce, de se démarquer d’une évolution à l’algérienne au fort fumet plébéien tout en récusant une marginalisation des Français de Tunisie induite par la toute-puissance importée de l’administration française. Cette tentative d’infléchir le Protectorat vers une gestion « louis-philipparde » où une bourgeoisie créole aurait cogéré la Tunisie avec un gouverneur - Résident français ne pouvait convenir à personne : pas plus au Quai d’Orsay, soucieux de maintenir la fiction beylicale, qu’aux investisseurs métropolitains, qui auraient sans doute préféré une Tunisie ottomane plutôt qu’un territoire soumis à une oligarchie de petits négociants. Entre la conception que l’on se faisait en France du Protectorat et celle que dénotait ce rapport de la chambre de commerce de Tunis de 1889, il y avait bien un abîme, lequel ne fut –partiellement– comblé que quelques mois plus tard, après la création de la Conférence Consultative (1890).

  • 11 Nantes, APM CD 350 B.
  • 12 Nantes, APM CD 350 B, copie d’une lettre adressée au Quai d’Orsay en date du 29 novembre 1913.
  • 13 BOPM no 50 du 10 octobre 1913, p. 407.

6Une telle attitude ne se retrouve pas à l’identique lors de la genèse institutionnelle du Protectorat marocain. Dans ce dernier cas, l’attitude de Paris à l’égard des droits politiques des Français se lit au travers des échanges entre la Résidence de Rabat et le Quai d’Orsay, dans les documents concernant l’organisation des chambres consulaires et des commissions municipales. Les courriers qu’échangèrent alors Paris et Rabat portaient essentiellement sur l’inclusion ou non d’Européens dans ces instances11 : pendant plus d’un an (au moins entre février 1913 et mai 1914), la Résidence essaya, en vain, de faire avaliser son intention de faire entrer des notables non-français, en particulier anglais, dans les commissions municipales, revenant à la charge dès que le titulaire du ministère changeait (entre janvier 1913 et juin 1914, ils furent trois à se succéder : C. Jonnart, S. Pichon et G. Doumergue). Une telle insistance était surprenante alors même qu’une réunion entre Lyautey et les chefs de service du ministère des Affaires étrangères avait, en février 1913, tranché la question dans le sens de l’exclusion des étrangers des affaires municipales12. Insistance et, pourrait-on dire, désinvolture : n’ignorant rien des conclusions de cette réunion, Saint-Aulaire, délégué à la Résidence générale (et donc numéro deux de la Résidence), n’hésita pas, lors de son discours d’inauguration de la commission municipale de Casablanca, le 26 septembre 1913, à laisser entendre que les commissions municipales pourraient, à l’avenir, accueillir des étrangers13. L’important, dans cet exemple, n’est pas tant le débat lui-même (sur les municipalités) que la marge de manœuvre dont, à tort ou à raison, Saint-Aulaire (et n’en doutons pas, Lyautey) pensait bénéficier sur la question du modelage d’un éventuel pouvoir notabiliaire : « oubli » des recommandations parisiennes, insistances qui appellent toujours les mêmes mises au points ministérielles… Tout se passe comme si Rabat, pressentant le peu d’intérêt suscité à Paris par la question des notables français, s’engouffrait dans cette brèche afin d’y déployer une politique particulière.

  • 14 Mahjoubi A., L’Établissement…, op. cit., p. 362.
  • 15 Nantes, APM DI 276, lettre du Résident général au ministre des Affaires étrangères en date du 26 j (...)

7Doit-on pour autant en conclure que Paris s’était déchargé en permanence de toute question politique concernant les Français des Protectorats ? Déjà, en 1885, le premier Résident général en Tunisie, Paul Cambon, décida de la création de la chambre de commerce de Tunis sans même attendre le feu vert de Paris14. En 1934, Marcel Peyrouton, Résident général en Tunisie, préparait une réforme de l’organisation communale de la Tunisie, qui se concrétisa le 29 décembre 1934 par la signature du décret créant des communes rurales. Cependant, c’est par une lettre datée du 26 janvier 1935, plus d’un mois après, que Peyrouton informa son ministre de tutelle, Pierre Laval, des détails de cette réforme. De plus, cette même lettre contenait une phrase fort instructive quant au degré d’implication des instances parisiennes dans l’élaboration des organismes locaux des Protectorats : « Il me semble inutile, écrit Peyrouton à Laval, de donner à Votre Excellence de longues explications sur le régime administratif qui a été adopté pour les nouvelles communes15. » Certes, cette réforme du statut communal ne constituait pas une révolution ; mais elle représentait un changement d’envergure pour un territoire où les organismes communaux ne concernaient alors qu’un peu plus d’une agglomération sur dix – sans compter le coût budgétaire d’une telle réforme et son impact politique. La remarque de Peyrouton nous laisse entendre qu’en ce domaine, les marges de manœuvre de la Résidence étaient grandes et inversement proportionnelles au souci métropolitain de la mécanique administrative de la Régence.

  • 16 Rabat, AP série A « municipalités ».

8Ce peu d’attention porté aux affaires internes de la communauté française se retrouvait-il dans les services résidentiels ? Au plus près du terrain, la réponse à une telle question est plus délicate car l’organisation, la surveillance et le bon fonctionnement des institutions, locales ou centrales, étaient des missions que devaient assurer les fonctionnaires. Quelques indices nous permettent d’esquisser des réponses, différentes pour les deux Protectorats, et qui tendent à montrer que l’administration française au Maroc suivait d’un peu plus près les affaires locales que son équivalente en Tunisie. Les traces archivistiques des deux Protectorats sont sans commune mesure pour ce qui concerne la constitution des commissions municipales : les archives conservées à Rabat permettent de reconstituer la quasi-totalité non seulement des commissions municipales mais aussi, grâce aux fiches détaillées fournies par les contrôleurs civils, de connaître une biographie succincte des membres français de ces commissions16. Les procès-verbaux, les budgets des municipalités s’y trouvent également, classés par ville et par année. En revanche, nous n’avons pu trouver l’équivalent dans les archives tunisiennes. Cette distorsion archivistique est-elle le symptôme d’une attention plus grande portée par les services de la Résidence de Rabat en ce domaine ? ou bien, ce qui n’est nullement contradictoire, la marque d’une plus grande confiance accordée par la Résidence de Tunis aux Français qui acceptaient, localement, d’exercer une part de la charge administrative ?

  • 17 Paris, ANF, Archives de l’agence Havas, 5 AR 324.
  • 18 Nantes, APT 1er V. 1891B, fol. 689 à 707, note complémentaire de l’administration régionale et com (...)

9Ajoutons, à ce décalage archivistique, trois anecdotes concernant deux Résidents généraux en Tunisie, Lucien Saint (1920-1929) et son successeur François Manceron (1929-1933). En janvier 1923, le correspondant en Tunisie de l’agence Havas se trouvait dans les bureaux de la Résidence, attendant que l’on voulût bien lui communiquer les résultats des élections au Grand Conseil. Autour de vingt-trois heures, le directeur de cabinet du Résident, un brin penaud, lui conseillait de se renseigner auprès du journal La Dépêche Tunisienne qui, via son propre réseau de correspondants, avait sans doute obtenu lesdits résultats avant la Résidence. Le journaliste d’Havas nota alors : « Comme la Résidence se désintéressait de la proclamation des résultats, je suis rentré chez moi17. » Quelques années plus tard, alors que le fauteuil de Résident était toujours occupé par Lucien Saint, on pouvait voir les services de la Résidence faire peu de cas de l’application d’un des propres textes de cette dernière. En effet, un décret du 1er janvier 1924 avait limité à trois ans la durée du mandat des membres nommés des commissions municipales. Suite à un dernier renouvellement de ces instances intervenu en janvier 1925, il était logique d’assister à une salve de reconductions ou de nouvelles nominations à partir de janvier 1928. Rien ne vint. Une note de la Direction de l’Intérieur déplora cet état de fait en s’interrogeant sur la légalité des « tacites reconductions » et, bien plus grave, des nouveaux conseillers (qui remplaçaient un autre conseiller suite à des décès ou des démissions), dont le mandat était valable « jusqu’à nouvel ordre18. » En outre, il est troublant de constater qu’en plus d’un certain détachement, des Résidents affichèrent une nette méconnaissance des structures locales. En 1930, le Résident François Manceron, qui, tout en étant issu de la carrière préfectorale, n’était pas un novice en matière de gestion des Protectorats, fut déstabilisé par une interpellation des membres du Grand Conseil issus de la SFIO et, par une note, alarma son cabinet :

  • 19 Nantes, APT, 1er V 1891B, note du Résident général en date du 10 mai 1930.

« Les élus socialistes au Grand Conseil sont venus m’entretenir, le 9 mai, de la question des municipalités élues. Ils m’assurent qu’elles existeraient au Maroc, ce qui me surprend un peu. Je désirerai être fixé, le plus tôt possible, sur ce point et avoir des renseignements précis sur le régime qui a été adopté au Maroc19. »

10Passons, pour le moment, sur la revendication des élus SFIO (ignorance ou rouerie, peu importe). La question de Manceron laisse perplexe : pouvait-il ignorer qu’en pays de Protectorat, la question du « suffrage universel » était pour le moins délicate et n’existait nullement au niveau des structures locales ? Pouvait-il méconnaître les détails de l’organisation d’un Protectorat voisin pour lequel la comparaison juridique était un pont-aux-ânes de tout juriste colonial en herbe ? Ou bien, tout simplement, accordait-il si peu d’importance aux problèmes des municipalités et des pouvoirs locaux qu’il n’était point assuré des modalités de leur fonctionnement en dehors de la Tunisie ? De toute évidence, les priorités de l’administration du Protectorat tunisien ne portaient pas sur les problèmes de représentation des Français.

11S’agissant du Maroc, la marque que Lyautey imposa dès les premières années du Protectorat ne s’effaça guère : les Résidents successifs, et, surtout, l’ensemble du corps administratif colonial, n’eurent de cesse de considérer avec suspicion voire dédain les divers représentants de la colonie française. Dans un discours prononcé à l’occasion de la fête nationale de 1914, et en la présence de ces derniers, Lyautey livra sa conception de la représentation. Texte capital qui, après avoir brossé un tableau de la situation militaire, dressait, sur le ton de l’épopée, une recension des premières réalisations coloniales (ports, routes, écoles). Après l’exaltation des sacrifices et des prouesses économiques et sociales, le Général-Résident, maniant une rhétorique culpabilisante pour son auditoire parsemé d’affairistes casablancais, entonnait un nouveau paragraphe sur le « malaise » français avec un incipit redoutable : « Et pourtant, malgré tant d’efforts… » S’ensuivait une description clinique de ce malaise, et l’ébauche (ou bien était-ce une proposition définitive ?) d’une solution : la confiance. Entre-temps, Lyautey avait esquissé une sorte de mea culpa ambigu qui laissait transparaître sa vision de ce que pourrait être le monde des notables français au Maroc :

  • 20 Lyautey H., discours du 14 juillet 1914 lors d’un banquet offert par la colonie française à Casabl (...)

« […] Lorsqu’il s’agit d’une immigration aussi nombreuse et rapide que celle qui fait l’honneur et la force du Maroc, comment discerner, qui saisir, dans ce flux d’arrivants, dans lesquels les vieux sont noyés parmi les nouveaux, où les chercheurs d’aventures ne se distinguent pas à première vue des vrais travailleurs ? On va d’instinct aux figures auxquelles on était habitué. Il faut un certain temps pour s’y reconnaître, et aussi pour laisser aux gens le temps de se reconnaître entre eux. Cette incertitude s’atténue dès lors que se constituent des groupements spontanés. Ces groupements, dus à l’initiative privée, syndicats, associations, que je ne saurais trop encourager, nous apportent enfin des indications indispensables pour constituer ces organismes essentiels, commissions municipales, chambres de commerce, chambres d’agriculture20. »

  • 21 Rivet D., Lyautey et l’institution du Protectorat français au Maroc (1912-1925), Paris, L’Harmatta (...)
  • 22 Ibid., p. 23.

12Texte riche et lourd de conséquences dont nous examinerons ultérieurement s’il fut suivi de réalisations concrètes. Attachons-nous pour l’instant à traquer dans la phrase lyautéenne les indices d’une conception générale. Tout d’abord, notons une certaine acidité à l’égard des brasseurs d’affaires du Protectorat naissant, dans la mesure où le Résident suggérait qu’ils ne valaient guère mieux, de prime abord, que les plus vils des aventuriers coloniaux. De plus, il laissait entendre qu’il n’introduirait pas de système électif et que les instances représentatives relèveraient de l’autorité de l’administration. Enfin, il livrait le mode d’emploi de l’accès à la notabilité. Il affirmait ainsi à mots couverts que les postulants à l’exercice d’un mandat devaient se débrouiller entre eux, et par là même, se livrer à une sorte de pré-sélection sauvage pour que, sur les cendres des ambitions des uns et de l’orgueil des autres, l’administration pût choisir sinon les meilleurs, du moins les survivants de luttes picrocholines. Qu’ils se déchirent entre eux, la Résidence reconnaîtra les siens ! Cette variante du darwinisme social appliqué aux notables en contexte colonial était la déclinaison du sentiment ambigu de Lyautey envers ceux qui espéraient tirer profit du Protectorat : d’un côté sourdait un réel mépris, nourri de ses expériences indochinoises ou oranaises, pour l’affairisme colonial21 ; de l’autre, il restait fasciné par un cette soif de l’action que partageaient ces nouveaux venus dont « il [goûtait] parfois la truculence en grand seigneur qu’amuse le contact avec la canaille22 ». Dès lors il ne fallait pas attendre de la part de Lyautey une volonté ferme de donner aux Français du Maroc l’équivalent de ce qu’avaient déjà obtenu les Français de Tunisie. Jusqu’en 1939, le Maroc resta ainsi un Protectorat rétif à laisser construire un champ autonome où s’exprimaient des représentants de la société coloniale. Toute modification de ce champ était vécue sur le mode de la concession et n’était sous-tendue par aucune vision ni projet cohérent. Pour l’administration française au Maroc, le modelage d’une représentativité française relevait au mieux d’une perte de temps, au pire d’une entrave à l’action éclairée de fonctionnaires d’élite.

Tunisie : une matrice bricolée

  • 23 Lapie P., Les Civilisations tunisiennes (musulmans, israélites, européens). Étude de psychologie s (...)

13En 1898, le sociologue Paul Lapie, proche collaborateur d’Émile Durkheim, se livra à une analyse de la situation tunisienne à l’aune de la nouvelle donne coloniale. Portant son regard sur les instances dont la fonction était de représenter les populations, il ne pouvait s’empêcher de railler l’organisation d’une Conférence Consultative dans laquelle, depuis 1896, l’ensemble des électeurs français était classé en trois groupes : agriculture, commerce et industrie, et un troisième groupe, nommé « troisième collège », regroupant tous ceux qui n’avaient pas vocation à appartenir aux deux premiers23. Lapie jugeait cette construction juridico-électorale totalement fantaisiste et arbitraire, source de conflits absurdes. Il ne s’en expliquait l’existence que par l’absence d’une vision structurée et cohérente de ce que devait être l’architecture politique d’un protectorat et par la faiblesse des autorités françaises face aux revendications et pressions catégorielles des Français de Tunisie.

14Cependant Lapie oubliait de mentionner que les Français de Tunisie ne disposaient pas d’une seule instance de représentation mais d’au moins trois : la Conférence Consultative certes, mais aussi les chambres consulaires et les commissions municipales, ces deux dernières étant par ailleurs antérieures à la création de la première. Ainsi la question de la représentation des Français ne peut-elle se résumer à l’explication de la création et du fonctionnement d’une seule instance ; pour l’appréhender d’une façon satisfaisante il est nécessaire de s’interroger sur l’ensemble des instances représentatives, d’en décrire la genèse, de saisir les liens pouvant exister entre elles.

Effacement du notable, émergence de l’administrateur (1881-1884)

  • 24 Brochure sur Paul Cambon en Tunisie, Tunis, Imprimerie Aloccio, 1929, Bibliothèque de l’IRMC (cote (...)
  • 25 Nantes, APT 1er V 53, lettre du 13 janvier 1890 du Résident Millet : ce dernier, alors qu’il est c (...)
  • 26 Pontois H., Les Odeurs de Tunis, Savine, 1889, p. 25 (in A. Mahjoubi, L’Établissement, op. cit., p (...)

15Le 21 mars 1929 Tunis fut le théâtre d’une de ces cérémonies mémorielles dont l’une des fonctions consistait à jeter un pudique voile d’oubli sur des divisions et des polémiques passées. Ce jour-là se déroulait l’inauguration d’un monument à la mémoire de Paul Cambon, premier Résident général français en Tunisie (février 1882-novembre 1886) : autour d’une communauté française unie dans la célébration d’un père fondateur, les notables et les officiels du moment vantèrent sa largeur de vues et sa ténacité. Jean-Baptiste Curtelin, âgé de soixante-dix-neuf ans, vice-président de la municipalité de Tunis depuis 1911 et l’un des derniers acteurs vivants des temps héroïques de la mise en place du Protectorat, en profita pour faire un discours particulièrement chaleureux et laudateur sur un homme qu’il avait connu (et même devancé : Curtelin était en Tunisie depuis juin 1881) et qu’il n’hésitait pas à qualifier d’« inventeur » des municipalités en Tunisie24. Près d’un demi-siècle s’était écoulé depuis l’époque où Cambon avait affronté non seulement les rebuffades d’une chambre de commerce frondeuse qui refusait, en bloc, de venir le saluer un jour de fête nationale25, mais aussi l’hostilité de certains fonctionnaires tels Honoré Pontois, président du tribunal de Tunis, ennemi déclaré de la notion de protectorat (au nom d’une vision annexionniste) qui décrivait le Résident comme « un diplomate de l’espèce sucrée, fort séduisant parleur26 », habile à dissimuler et prompt à manipuler. Près d’un demi-siècle plus tard, rien ne semblait rester des tensions primitives et Cambon était encensé comme celui qui, avec l’aide d’une communauté française sans faille, construisit les bases de la prospérité et donna les moyens de l’épanouissement. Il s’agissait, à l’instar du Maroc post-lyautéen, d’oublier un peu les conflits suscités par la mise en route des institutions du Protectorat afin de sculpter des figures de « pères fondateurs ».

16Certes, fondateur, Paul Cambon le fut : non seulement il modela les bases de l’architecture juridique et institutionnelle du Protectorat tunisien, mais il fut également à l’origine des premières instances représentatives des Français, à savoir les commissions municipales et la chambre de commerce de Tunis. Son rôle et sa volonté furent en cela déterminants car les différents traités signés entre la France et le Bey de 1881 à 1883 ne prévoyaient aucun système de représentation réservé aux Français. Il est vrai que les soucis de l’heure n’étaient guère posés par les Français installés dans la Régence. La France et son représentant étaient plus accaparés par la nécessité d’imposer le traité de 1881, non seulement aux Tunisiens, mais aussi aux autres puissances européennes.

  • 27 Paul Cambon, discours du 1er avril 1884 à la Chambre des députés, in Ageron C.R., France coloniale (...)
  • 28 Cambon P., lettre du 21 février 1882 à Mme Cambon, in Correspondance, t. I (1870-1924), Paris, Gra (...)
  • 29 Paris, MAE, Fonds Ancien, Correspondance Politique Tunisie, vol. 67, P. Cambon, lettre de P. Cambo (...)

17La convention de La Marsa (8 juin 1883) et sa ratification par le Parlement français en avril 1884 mirent un terme à la phase juridico-diplomatique de l’établissement du Protectorat. Dès lors Cambon eut les coudées plus franches afin d’organiser « son » Protectorat, envisagé comme une action à distance sur les réalités tunisiennes, médiatisées par les Tunisiens eux-mêmes tout en laissant les autorités françaises « surveiller de haut, […] gouverner de haut, […], ne pas assumer […] la responsabilité de tous les détails de l’administration27 ». Ainsi énoncée, la mise en pratique du Protectorat s’annonçait fort discrète : n’oublions pas que Cambon s’adressait ici à des députés atteints d’un strabisme politique intense avec un œil vissé sur le budget et l’autre sur la diplomatie européenne. Pourtant le Résident, dans des propos plus confidentiels, semblait témoigner d’une volonté plus affirmée d’intervenir dans la vie tunisienne. Quelques jours avant sa nomination officielle, il écrivait son souhait de « gouverner, au nom du Bey, la Tunisie de haut en bas28 » (et pas seulement, comme il le dira aux députés français, « de haut ») ; quelques semaines après son installation, il réutilisa la même formule (« de haut en bas ») dans une lettre adressée à son ministre de tutelle29, et il ne tarda point à la mettre en pratique. Dès son installation, il entreprit d’élaborer de nouveaux accords afin d’obtenir un plus grand champ d’action pour l’administration française. Ce fut ce qu’il obtint avec le traité du 8 juillet 1882, la convention du 30 octobre de la même année ainsi que la convention de La Marsa (8 juin 1883). Il ne concevait l’établissement du Protectorat ni comme le prélude à l’annexion de la Tunisie ni comme une simple surveillance lointaine et frileuse. Il s’agissait bien de « gouverner » et d’imposer une véritable tutelle administrative.

18Mais Cambon avait-il une idée claire de la place qu’il devait accorder aux Français en tant que groupe ? Avait-il déjà songé à se donner un ou plusieurs interlocuteurs ?

  • 30 Gaudiani D. et Thiaucourt P, La Tunisie…, op. cit., p. 23.
  • 31 Planel A.M., De la Nation à la colonie. La Communauté française de Tunisie au XIXe siècle, Paris, (...)
  • 32 La plupart des députés de la Nation élus à la veille de l’instauration du Protectorat étaient issu (...)

19Une seule chose paraît certaine : Cambon ne voulait plus maintenir l’antique institution des députés de la Nation. En 1883, le corps électoral était réduit à dix électeurs ; lors du vote, seuls trois d’entre eux se déplacèrent30. Cambon argua de cette désaffection pour supprimer définitivement la charge de député de la Nation le 18 décembre 1883, au grand dam de certains « Vieux Tunisiens », comme Alfred Chapelié, qui n’oublièrent pas de sitôt la décision du Résident. Il est évident que la faiblesse de l’électorat (tant virtuel qu’effectif) lors du vote de 1883 n’était qu’un prétexte. Paul Cambon aurait pu maintenir l’institution et élargir cet électorat comme l’avaient déjà proposé une trentaine de Français de Tunisie en 1872 (dont A. Chapelié lui-même31). Cependant, à l’heure où la Tunisie s’ouvrait aux capitaux métropolitains (en particulier parisiens et lyonnais), le Résident ne pouvait se donner comme interlocuteur unique les propriétaires des maisons françaises de négoce installées depuis longtemps à Tunis et issus, pour la plupart, de la région de Marseille32. C’eût été un archaïsme, tant du point de vue économique que politique, que de maintenir cette institution qui faisait la part belle à des représentants, plus ou moins cooptés, d’une économie marchande un peu datée, alors même que l’appétit des financiers métropolitains se dirigeait avant tout sur les très grandes propriétés agricoles, l’équipement (le chemin de fer, les ports) ou encore les virtualités minières. De plus, en rayant d’un trait de plume le seul organe élu de la Régence, Cambon confirmait l’orientation purement administrative que devait revêtir le Protectorat : le maintien d’une oligarchie locale était rendu incongru par le dialogue direct que la République voulait nouer avec la Régence au travers de la figure diplomatico-politique du Résident général.

20Cette première initiative de Cambon concernant la société coloniale française était néanmoins problématique. Face aux discours annexionnistes des uns et aux réticences hexagonales des autres, le Résident se devait de résoudre des contradictions –en apparence– insurmontables : comment assurer la toute puissance administrative française sans pour autant s’éloigner des intérêts privés français qui revendiquaient un droit d’accès au représentant de la métropole, autant par habitude que par velléité républicaine ? Comment ne pas fourvoyer les services de la Résidence dans une hypertrophie bureaucratique tout en conservant un regard sur les moindres détails de la gestion quotidienne de la réalité tunisienne ? Une première réponse est à rechercher dans la quasi-simultanéité de la suppression de la fonction de député de la Nation (décembre 1883) et la reformulation, peu de temps avant, du pouvoir municipal à Tunis à partir de la fin du mois d’octobre 1883. Il y avait jusqu’en décembre 1883 un premier et un deuxième « député de la Nation » ; il y eut, à partir d’octobre 1883, un premier et un deuxième vice-président de la municipalité de Tunis. La proximité chronologique des deux événements et la reproduction d’un mandat bicéphale ne pouvait être le fruit du hasard et on peut penser qu’aux yeux de Cambon, le vice-président nommé remplaçait le député de la Nation coopté. La question est alors de savoir en quoi cette substitution répondit, en partie, aux contradictions du moment.

  • 33 Sebag P., Tunis, Histoire d’une ville, Paris, L’Harmattan, 1998, p. 288-289.

21Ce fut un décret du 30 août 1858 signé par Mohammed Bey qui créa la municipalité de Tunis et en confia la gestion à un conseil municipal de quatorze membres (un président, un vice-président, douze notables) désignés par le Bey. Sa mission consistait essentiellement à mettre un peu d’ordre dans le chaos urbain en veillant sur les constructions, les voies publiques et le ramassage des immondices. Cependant cette structure souffrit pendant des décennies d’un véritable déficit d’autorité : dans la Médina son influence était contrecarrée par l’autorité du shaykh-al-medina, fonction antérieure à 1858 mais qui avait été maintenue ; les taxes –qui auraient dû alimenter un budget municipal et permettre d’accomplir les missions initialement prévues– existaient mais leur perception était si ardue que le Bey fut contraint en 1872 de créer une administration spéciale pour le nettoyage de la ville33.

  • 34 Mahjoubi A., L’Établissement, op. cit., p. 143.

22Dès octobre 1882, Cambon avait obtenu du Bey, à la veille de sa mort, un droit de regard sur cette municipalité : non seulement la présidence devait en être ôtée à celui qui la détenait alors mais les finances se retrouvaient sous la coupe d’un receveur municipal français34. Une telle configuration n’était guère originale : outre qu’elle déclinait, à l’échelon local, la pratique du Protectorat (l’association d’une souveraineté fictive endogène et d’une administration réelle exogène), elle reprenait aussi la forme du contrôle financier (la Tunisie en 1869, l’Égypte en 1876) des temps pré-coloniaux.

  • 35 Gaudiani D. et Thiaucourt P, La Tunisie, op. cit., p. 67.

23Plus original fut le décret beylical du 31 octobre 188335 qui permettait d’associer à la gestion municipale des éléments choisis parmi les élites locales, en privilégiant non pas quantitativement les Français (sur dix-sept membres, ils sont moins de cinq) mais qualitativement (le président, tunisien, était encadré par deux vice-présidents, français). Présidée par un dignitaire tunisien, Si Mohammed El M’Bazza, la commission municipale était placée sous tutelle française avec deux vice-présidents français, choisis par Cambon, Henri Dubos et Raymond Valensi. Quant à la commission municipale elle-même, sa composition reflétait la prudence diplomatique d’un Résident soucieux de préserver les susceptibilités des pays européens qui, via le régime des capitulations toujours en vigueur à ce moment-là, entravait encore le champ d’action de la France : sur les huit membres « européens » nommés à la fin du mois de novembre 1883, on peut relever des noms de notables italiens (comme Ferrara ou Cesana) et maltais et donc « protégés » anglais (comme J. Mifsud).

  • 36 Dessort C. (sous la dir. de), L’Histoire de la ville de Tunis, Alger, Imprimerie Émile Pfister, 192 (...)

24Le choix des deux vice-présidents était plus surprenant. Il existait, parmi les Français installés en Tunisie avant le Protectorat, des notables solidement enracinés, des personnalités dont l’assise socio-économique se doublait d’une certaine activité de représentation. À ce titre les anciens titulaires du mandat de député de la Nation formaient un réservoir de candidats virtuels à un tel poste. Au premier rang, se trouvaient des personnalités comme Chapelié, Dumergue, Ventre ; ou encore Pierre Chabert, pharmacien à Tunis depuis 1867, qui était doté de qualités tribunitiennes non négligeables : en 1880, il avait pris l’initiative, en tant que député de la Nation, de « réunir les membres du corps des notables36 » afin de rédiger un mémoire pour le Quai d’Orsay sur les intérêts français en Tunisie. Tout en puisant dans le vivier de Français installés à Tunis avant le Protectorat, Cambon fit un choix plus pragmatique que politique qui témoignait néanmoins d’une certaine habileté, en confiant cette fonction à Raymond Valensi et Henri Dubos.

  • 37 Arrouas et LH : « Valensi Raymond ».
  • 38 Il s’agit ici de la bourgeoisie juive non autochtone, d’origine séfarade ou italienne (de Toscane (...)
  • 39 Lambert 1912, « Dubos ».
  • 40 . Ganiage J., Les Origines du Protectorat français en Tunisie (1861-1881), Paris, PUF, 1959, p. 467 (...)

25Raymond Valensi37, né en 1847, issu d’une lignée de Juifs tunisiens naturalisés français vers le milieu du XIXe siècle, était représentatif de la bourgeoisie grâna38 (il était président de l’Alliance Israélite en 1882), mais faisait aussi la jonction entre la colonie française (il fut député de la Nation) et la partie la plus occidentalisée de la communauté juive. Henri Dubos39, en Tunisie depuis 1877, était plutôt un exemple de l’immigration française récente : ingénieur de formation, il était au service de la Compagnie ferroviaire Bône-Guelma dont l’implantation en Tunisie date de fin 187640 : en le choisissant, Cambon mettait en avant un représentant des milieux d’affaires métropolitains, ceux pour qui la Tunisie, par son besoin en équipement et en infrastructure, représentait une opportunité financière importante. Ainsi Cambon faisait-il un double choix : celui de la tradition (l’alliance avec des notables israélites grâna francophiles, et même français dans le cas de Valensi) et celui de l’innovation (la mise en avant d’un représentant du secteur capitalistique métropolitain). En même temps, ce fut un choix pragmatique : Dubos et Valensi étaient certes représentatifs d’une conjonction socio-économique en adéquation avec la vision que Cambon se faisait du Protectorat, mais ils présentaient aussi un point commun non négligeable : ils étaient tous deux ingénieurs, issu de grandes écoles françaises (Centrale pour Valensi, Ponts et Chaussées pour Dubos) et préparés, de ce fait, à une gestion urbaine purement technicienne, axée sur l’urbanisme, l’hygiène et la surveillance des marchés.

  • 41 Goerg O., « La ville européenne outre-mer », in Histoire de l’Europe urbaine (sous la dir. de J.L. (...)

26L’émergence d’un pouvoir municipal urbain à Tunis n’était qu’un des visages pris par la construction des pouvoirs locaux en contexte colonial. Celle-ci était souvent complexe, toujours confuse. Les formes choisies résultaient de « solutions empiriques, parfois incohérentes » avec des « phases de tâtonnements interminables41 ». Décharger l’autorité centrale des tâches comme l’assainissement des eaux, le déblaiement des ordures ou encore la police des marchés, semblait toutefois une constante des pouvoirs coloniaux des Indes anglaises ou néerlandaises jusqu’en Afrique française. Au-delà de ce trait commun, la plus grande variété règne qu’il s’agisse des attributions de ce pouvoir local, de ses ressources financières ou encore des modalités de désignation des élites du pouvoir urbain.

  • 42 Mouilleaux É., Fonctionnaires…, op. cit. chap. I.
  • 43 En particulier Mahjoubi A., L’Établissement, op. cit., p. 271-288.
  • 44 Gaudiani D. et Thiaucourt P, La Tunisie, op. cit., p. 67 et suivantes.
  • 45 Mahjoubi A., L’Établissement…, op. cit., p. 255.
  • 46 Gaudiani D. et Thiaucourt P, La Tunisie…, op. cit.

27Dans le cas tunisien, Élisabeth Mouilleaux a démontré toute l’importance que revêtait, dans le cadre de la structuration d’un pouvoir local colonial, l’instauration du Contrôle Civil42. Face au pouvoir militaire, incarné surtout par les généraux Forgemol (mars 1882-novembre 1883) et Boulanger (février 1884-novembre 1885), et en bute à l’hostilité des partisans de l’annexion pure et simple, Cambon était dans l’obligation de diffuser au plus profond de l’espace tunisien une réplique de l’autorité bicéphale mais asymétrique qui était l’essence même du Protectorat. De même, É. Mouilleaux a raison de remarquer qu’il existe plus qu’une coïncidence chronologique entre l’instauration des bureaux du Contrôle Civil et la création de structures municipales, sans pour autant développer cette remarquable simultanéité. Sans établir une chronologie précise et argumentée, déjà faite par ailleurs43, précisons les points importants de cette expansion parallèle. Dès le mois de mai 1883, Cambon envisageait de substituer une organisation civile à l’autorité militaire. À l’automne de cette même année sa résolution se présentait sous les meilleurs auspices : la mise en place de la municipalité de Tunis témoignait de ses talents de négociateur avec la bureaucratie beylicale ; le départ du général Forgemol, remplacé par le conciliant Logerot, assouplit les relations de la Résidence avec les militaires ; un pouvoir métropolitain, soucieux d’économie, à qui ne déplaisait pas l’idée formulée par Cambon de remplacer de coûteux militaires par une administration civile prise en charge par le budget tunisien ; et enfin la présence à la tête du gouvernement (et au quai d’Orsay) de Jules Ferry, soutien indéfectible de Cambon. Las ! Campenon, ministre de la Guerre et partisan d’une administration plus directe, atermoya, et ne se résigna pas à mettre sous tutelle de la Résidence la totalité des bureaux de renseignements tenus par des militaires. Le décret sur l’instauration du Contrôle Civil, prêt depuis plusieurs mois, attendit que Campenon fléchît et fut finalement signé par le Président de la République en octobre 1884. Entre-temps, et c’est là l’essentiel, Cambon avait profité du vote de la loi municipale du 5 avril 1884 en métropole pour avancer ses pions et avait « démilitarisé » symboliquement (car le contenu des missions et de la configuration demeurait flou) certaines villes en leur donnant un statut communal : La Goulette (10 juin 1884), Le Kef (8 juillet 1884), Bizerte, Sousse et Sfax (16 juillet 188444). De la part de Cambon, il s’agissait d’une audace mesurée : les villes choisies étaient celles que Campenon avait déjà « abandonnées » à l’autorité civile dès le mois de novembre précédent45. Néanmoins la solution de « municipaliser » ces villes, même si cela ne consistait qu’en une vague proclamation d’un statut encore trouble, présentait l’avantage d’occuper le terrain dans l’attente de l’application totale et sans concession d’une gestion civile de l’ensemble du territoire. Des années plus tard, l’idéologie latinophile qui justifiait la tutelle française sur le Maghreb au travers du thème d’une France héritière de Rome allait s’emparer de cette première organisation communale pour l’ériger en lieu commun46 : les deux processus de municipalisation, le romain et le français, s’établissaient ainsi en écho et s’érigeaient en modèle du progrès civilisationnel. C’était masquer (parfois avec sincérité) une décision pragmatique, prise dans un double contexte de conflit avec les autorités militaires et de débat autour de l’enracinement du Protectorat (au lieu de l’annexion), par un vernis historique et apologétique. Nous retrouverons ce pragmatisme résidentiel au sujet de l’élaboration de la première chambre de commerce de Tunisie, tout au long de l’année 1885. Pour l’heure, attachons-nous à la suite que donna la Résidence à ce mouvement de municipalisation.

  • 47 Mérignhac A., Précis de législation et d’économie coloniales, Paris, Sirey, 1912, p. 334-351. Cert (...)
  • 48 Girault A., Principes de colonisation et de législation coloniale, t. V, Paris, Sirey, 1928, p. 39 (...)
  • 49 Girault A., Principes de colonisation et de législation coloniale, t. IV, Sirey, 1927, p. 142-146  (...)

28Si l’attitude de Cambon était fortement surdéterminée par sa volonté de donner une configuration spécifique à la notion de protectorat, éloignée de l’administration directe comme de l’annexion pure et simple, sa politique communale semblait plus confuse : sa stratégie municipale était-elle autre chose qu’un pis-aller conjoncturel ? Sous-entendait-elle une participation de la société civile, tunisienne comme française ? Pouvait-on concilier cette participation avec le maintien de la souveraineté beylicale incarnée localement par l’autorité caïdale ? Encore une fois Cambon se devait d’innover car les précédents Protectorats mis en place par la France (Tahiti, Cambodge) n’avaient pas conçu, en dehors de l’administration directe, de formes particulières de décentralisation ou de dévolution du pouvoir en liaison avec les habitants (quelles que fussent leurs origines47). Le décret du 1er avril 1885, qui suivit d’un mois la mise en place effective des premiers contrôleurs civils, constitua le fondement juridique de ce pouvoir local et le demeura pratiquement jusqu’à la Deuxième Guerre Mondiale48. Ce décret s’inspirait à la fois de la loi française d’avril 1884 (dont il reprenait même des articles concernant certaines attributions de police urbaine ou de règles budgétaires) ainsi que du précédent que constituait la municipalité de Tunis (un président tunisien déléguant ses pouvoirs à deux vices-présidents français et une commission municipale nommée et divisée en quatre groupes : Tunisiens musulmans, Tunisiens israélites, Français et Européens). En revanche, il paraît exclu d’y voir une variante de la commune mixte algérienne. Certes, on trouvait dans cette dernière instance une division en deux groupes (Français et Algériens) de la commission municipale (elle aussi nommée jusqu’en 1887 ; après cette date, les « conseillers » français furent élus alors que les Algériens restèrent soumis à désignation). Mais la liste des différences était étendue : la commune mixte algérienne correspondait plus à un espace territorial d’allure cantonale qu’à un périmètre urbain (certaines pouvaient même atteindre une dimension départementale comme Bou-Saada ou Djebel Nador) ; elle incluait dans son périmètre de gestion des sous-unités (centres de colonisation, douars musulmans, tribus) qui possédaient leurs propres particularités administratives ; enfin, elle était sous la tutelle d’un fonctionnaire, l’administrateur civil49. Or, en Tunisie, malgré le flou problématique du territoire confié à la gestion des commissions municipales, il s’agissait avant tout d’un organisme de gestion strictement urbain (voirie, hygiène, urbanisme, marchés) dans lequel le contrôleur civil qui dirigeait les services municipaux avait un champ d’action et d’intervention plus limité que son collègue algérien.

  • 50 Nous fondons l’essentiel de cette analyse sur Gaudiani D. et Thiaucourt P, op. cit.
  • 51 Paul Cambon en Tunisie, Tunis, Imprimerie Aloccio, 1929, [Bibliothèque de l’IRMC (cote : Res. 101- (...)
  • 52 Berque J., Le Maghreb…, op. cit., p. 168.
  • 53 Mérighnac A., Précis de législation…, op. cit., p. 339.

29Cette généalogie posée, observons dans le détail la machinerie communale que proposait Cambon50, « inventeur des municipalités51 » en Tunisie selon l’expression de J.B. Curtelin. Jacques Berque faisait remarquer à quel point les termes utilisés, qu’il s’agisse de « municipalités » ou de « communes », masquaient mal l’absence réelle de vie communale : la vie communautaire, tunisienne et même française, se déroulait en dehors de cet « organisme factice52 » qu’était la commune et qui se réduisait parfois à une simple tuyauterie administrative, connectée à la Résidence, et dont les habitants ne percevaient parfois avec aigreur que l’appétit fiscal. Les faux-semblants ne s’arrêtaient pas à cette déconnexion entre l’institution et la population, ils étaient pratiquement consubstantiels à l’organisation communale. Le premier de ces faux-semblants était dissimulé dans cette reproduction en miniature de la structure du Protectorat. Un président, tunisien, était en effet censé exercer une quantité impressionnante de missions : en tant que représentant de l’État, il devait veiller à la publication des lois et règlements dans sa commune et surveiller l’exécution des mesures de sûreté ; en tant que chef de l’exécutif local, il appliquait les mesures de la commission, gérait le patrimoine communal, préparait et proposait le budget, souscrivait marchés et emprunts ; enfin, en tant que magistrat, il avait pour mission de sanctionner et d’établir des règles en de nombreux domaines (santé, salubrité, urbanisme, utilisation des trottoirs…). En réalité, le texte prévoyait une dévolution de ces prérogatives à un ou plusieurs vice-présidents français. Le deuxième faux-semblant résidait dans l’autonomie de ces communes. Les décisions des conseils municipaux n’étaient pas limitées par des fonctions purement consultatives, mais les actes qu’ils entérinaient devaient être approuvés officiellement par les services du Premier Ministre (ce qui était une formalité) après approbation officieuse des services de la Résidence (où se prenait réellement la décision). De la même façon, la pratique de la nomination des membres de ces assemblées faisait partie des prérogatives de la Résidence, parfois relayées par l’approbation automatique et formelle de l’administration beylicale. Un tel centralisme était alors justifié, on l’a vu, par la piètre estime (parfois explicitement formulée) en laquelle les fonctionnaires de la Résidence tenaient les habitants de la Régence (pour des raisons différentes, Français et Tunisiens étaient logés à la même enseigne). Le juriste Mérignhac avançait une autre hypothèse, complémentaire mais moins sociale et plus politique pour justifier l’absence d’autonomie locale : celle-ci serait inconcevable dans la mesure où en Tunisie « notre domination n’est peut-être pas encore assise sur des bases inébranlables53 ». Par ailleurs, n’oublions pas que la configuration juridique du Protectorat nécessitait le maintien de la fiction de la souveraineté beylicale pensée elle-même comme un absolutisme oriental. Prétextant son respect, la Résidence s’accommodait ainsi d’une situation qui lui garantissait un interventionnisme tous azimuts. Quelle que fût la motivation, la possibilité de donner du pouvoir à des instruments locaux restait du domaine de l’inconcevable et cette inconcevabilité était l’évidence la mieux partagée à Tunis et même à Paris.

  • 54 Ducurtil F., Historique d’un bled, Le Goubellat, Tunis, Imprimerie Guinle, 1934, p. 64.

30Cette dépendance à l’égard de Tunis était occultée, au niveau local, par une idéologie qui, à l’esprit de clocher, mêlait la nostalgie métropolitaine : il était courant, en dehors des usages officiels et administratifs, de désigner le vice-président français sous le terme de « maire ». Difficile de saisir une telle occurrence dans la parole soupesée de la presse et la prose policée de l’administration. Florian Ducurtil, notable agreste du Goubellat, utilisa le terme pour désigner le vice-président de la commission municipale de Medjez El Bab54 (instaurée en 1905). De nos jours, les échanges que nous avons eus avec les descendants de notables qui occupèrent la fonction de vice-président faisaient ressortir également l’usage quasi-naturel du terme de « maire » pour désigner leur parent : nous étions ainsi confronté à une butte-témoin de la mentalité coloniale qui, en-deçà de la roche tendre du souvenir familial, laissait affleurer la roche dure d’une nostalgie impériale, celle d’un temps où la ville tunisienne reproduisait superficiellement les traits de la commune métropolitaine. Ce décalage entre la réalité du pouvoir communal et l’impression de pouvoir des vice-présidents ne doit pas être exagéré : non seulement parce que certains de ceux qui occupèrent cette fonction eurent conscience de leur dépendance et intégrèrent celle-ci à leur gestion mais aussi, nous essaierons de le voir plus loin, parce que la surveillance exercée par Tunis sur les pouvoirs locaux était loin d’être tatillonne et permettait une autonomie sinon de droit du moins de fait.

31Enfin nous serions tenté de voir aussi un autre faux-semblant dans la complexe (car peu claire) hiérarchisation des communes en trois groupes : les municipalités, les commissions municipales et les commissions de voiries. Les différences étaient, selon Gaudiani et Thiaucourt, insignifiantes : dans les commissions de voiries, il n’y avait pas de vice-président (mais le pouvoir y était exercé par un conseiller choisi parmi les membres français : question de titre) ; seuls les vice-présidents de municipalités pouvaient prétendre, de droit, au statut d’officier d’état civil (mais ailleurs, ils pouvaient l’être aussi par décret : question de forme). La seule véritable différence fut instituée, fait notable que rapportent Gaudiani et Thiaucourt, par le tribunal de première instance de Tunis (qui faisait office, en l’occurrence, de tribunal administratif) : un jugement du 13 janvier 1890 établit que seules les municipalités disposaient de la personnalité morale alors que commissions municipales et commissions de voiries faisaient corps avec l’État tunisien. Une telle subtilité juridique, alors même que les municipalités n’avaient aucune indépendance décisionnelle, passait relativement inaperçue et paraissait singulièrement byzantine : Mérighnac, qui releva pourtant, dans son précis de 1912, l’existence des trois formes communales, ne souffla mot de cette question de la personnalité morale ; et Gaudiani et Thiaucourt, qui signalèrent le jugement, semblaient n’y attacher qu’une importance relative pour ne pas dire nulle.

  • 55 Gaudiani D., et Thiaucourt, La Tunisie…, op. cit. : Tunis, Bizerte, La Goulette, Le Kef, Sfax, Sou (...)

32Pourquoi dès lors imposer une telle trilogie communale si les différences entre elles se ramenaient à bien peu de chose ? Nous serions tentés de formuler deux hypothèses. La première aurait trait à des données objectives et sociales : tel ou tel statut pourrait correspondre à un état démographique particulier interprété par les fonctionnaires de la Résidence. La deuxième hypothèse, complémentaire de la première, postulerait qu’il existait une vision quasi-positiviste de ces trois statuts, chacun représentant une étape vers un progrès urbain et civilisationnel, où se mêleraient données quantitatives et qualitatives. Le passage d’un statut à l’autre pouvait alors sanctionner, aux yeux de la Résidence, un saut social, culturel et économique. La dernière étape du processus était ainsi l’octroi du titre de « municipalité », acmé d’un processus calqué sur la complexité des cités romaines de l’époque républicaine : en 1909, sur trente-quatre communes, moins d’un tiers d’entre elles pouvaient se parer d’un tel titre55. Il va sans dire qu’envisagée comme une sorte de podium, la hiérarchie communale pouvait se décliner au sein même des représentations culturelles et symboliques des populations : appartenir au conseil municipal d’une municipalité était sans nul doute vécu comme supérieur à l’appartenance à une simple commission de voirie, alors même que l’assujettissement à l’administration résidentielle était le même.

  • 56 Girault A., Principes…, op. cit., t. V, p. 42-43.

33En tout cas, jusqu’à son départ (en novembre 1886), Cambon ne créa pas d’autres entités communales : il se limita à donner le statut de « municipalités » aux villes pré-organisées en 1884 (Tunis, Bizerte, La Goulette, Le Kef, Sfax et Sousse). Ce fut son successeur, Justin Massicault (1886-1892) qui lança véritablement le mouvement de création de communes en conférant cette qualité à seize agglomérations56 (ce qui lui permet de détenir le record du Résident ayant le plus généreusement accordé un tel statut, suivi de près par Lucien Saint qui en créa quatorze mais dans un laps de temps plus réduit, entre novembre 1920 et mai 1922). Néanmoins Cambon avait forgé les outils de la gestion locale, au feu croisé de son conflit avec les militaires et de sa vision du Protectorat. Sans doute était-il convaincu que la participation des populations à la gestion du Protectorat pouvait en rester là. Néanmoins il fut conduit à des concessions autrement plus importantes et qui écornèrent bien plus sa conception du Protectorat.

Résurrection du notable (1885-1896)

34Certes, la création de la fonction de vice-président de conseils municipaux ou de commissions municipales réactivait, en partie, la figure du notable en milieu colonial. Cependant, il s’agissait d’une formulation un peu particulière de ce type social dans la mesure où un tel personnage ne devait sa notabilité qu’au seul bon vouloir de l’administration. Le retour du notable devait impliquer avant tout la réhabilitation de la notion de représentation, évacuée avec la suppression, en 1883, de la fonction de député de la Nation.

  • 57 Mahjoubi A., L’Établissement…, op. cit., p. 361-365.
  • 58 JOT no du 25 juin 1885 p. 597.
  • 59 Mahjoubi A, L’Établissement…, op. cit., p. 345-347.
  • 60 « En présence de la petite agitation fomentée par quelques meneurs qui prétendent représenter les (...)
  • 61 Mahjoubi A, L’Établissement…, op. cit., p. 362.
  • 62 Indicateur tunisien 1886, Tunis, Imprimerie Borrel, 1886 : la liste, menée par Auguste Ventre, com (...)

35Dans sa thèse sur l’installation du Protectorat français, Ali Mahjoubi établit une corrélation entre le conflit qui opposa le Résident Cambon au Général Boulanger, et la création de la chambre de commerce française de Tunis57. À l’appui de cette thèse, A. Mahjoubi invoque la précipitation sinon l’urgence avec laquelle Cambon décida la mise en place de cette institution. Selon l’historien tunisien, le but de Cambon était de contrer les manœuvres conjointes des militaires et des partisans de l’annexion en mettant sur pied une instance représentative d’une partie des Français de Tunisie, dont la légitimité reposerait sur l’élection : cette élection devait conduire au succès d’une liste dont la ligne politique serait calquée sur celle de la Résidence. En effet, la décision de créer une chambre de commerce à Tunis fut officialisée par un arrêté résidentiel en date du 23 juin 188558. Cambon signait là une de ses premières décisions (si ce n’est la première) en tant que Résident général, titre qui venait de lui être décerné ce même jour (23 juin 1885) par un décret du Président de la République et qui lui donnait toute autorité sur les instruments, civils et militaires, dont la France disposait en Tunisie59. La création de la Chambre Consulaire ressemblait alors à une sorte de « coup de majesté » dont il espérait ressortir vainqueur, faisant taire ainsi les rumeurs de ses adversaires qui se prévalaient du soutien de la majorité des Français60. La rapidité avec laquelle l’élection se prépara a de quoi surprendre : après la création de la chambre de commerce le 23 juin, sans même l’approbation du quai d’Orsay61, les listes électorales furent dressées en deux semaines (185 électeurs y furent inscrits, ce qui représentait entre 10 et 15 % de l’électorat français de Tunisie, au sens métropolitain du suffrage universel) ; l’élection eut le lieu le 12 juillet (premier tour) et le 13 juillet (deuxième tour). En trois semaines l’affaire était entendue ! Une telle urgence en dit long sur les difficultés dans lesquelles se trouvait Cambon et sur la nécessité qu’il éprouvait de faciliter l’émergence, au sein d’une société coloniale aux contours incertains, d’un allié de poids, auréolé d’une certaine légitimité électorale. Le calcul et la détermination du Résident s’avérèrent payants puisque la liste qu’il soutenait discrètement, composée majoritairement de Français installés en Tunisie avant 188162, écrasa celle des partisans de l’annexion en obtenant 107 voix (presque 58 % des inscrits). Le 17 juillet, fort de ce résultat qui semblait démontrer que la politique résidentielle disposait d’un soutien fort de la part de la catégorie de Français prédominante économiquement, Paul Cambon partait pour Paris défendre sa conception du Protectorat. Il revint en novembre suivant, ayant triomphé de ses détracteurs et éloigné le spectre de l’annexion tant redoutée.

  • 63 Nantes, APT 1er V 931-A.
  • 64 Nantes, APT 1er V 931-A : l’opération fut tentée, semble-t-il, en vain.

36Il ne serait toutefois pas conforme à la réalité de lier seulement la création de la chambre de commerce à une crise conjoncturelle entre les partisans du Protectorat et ceux de l’annexion. Les milieux économiques tunisois s’agitaient : l’anomie des premiers mois, voire des premières années du Protectorat, émaillée de conciliabules, de signatures de traités (non seulement entre la Tunisie et la France mais aussi entre cette dernière et d’autres puissances européennes) aiguisait l’appétit mais aussi l’inquiétude et le désappointement des investisseurs. Se compter pour mieux compter, dans un tel contexte, est alors une pente quasi-naturelle : c’est ainsi que, en dehors, semble-t-il, de toute intervention résidentielle, des premiers regroupements émergeaient. Cambon avait déjà été saisi, le 20 juin 1884, d’une demande émanant d’un groupement spontané de banquiers et de négociants français mais aussi maltais et italiens dont on perçoit, au travers des archives résidentielles, les premières manœuvres au printemps 188463. Était-ce l’aspect cosmopolite de ce regroupement qui rebuta la Résidence ? Ou bien un obstacle juridique lié à la loi de 1851 sur les chambres de commerce qui imposait la nationalité française à ses membres ? En tout cas Cambon ne donna pas suite à la demande et, désemparé, ce premier groupe d’hommes éclata en deux chapelles. L’une se structura autour de l’ancien député de la Nation A. Chapelié et du vice-président de la municipalité de Tunis, Dubos, en rassemblant au travers du critère de la nationalité française (25 juin 1884). L’autre, à l’image de la commission municipale de Tunis franco-italo-maltaise, maintint son hétérogénéité nationale et, après avoir tenté en juillet d’inclure Chapelié et Dubos64, se constitua en « Syndicat international des intérêts commerciaux, agricole, industriel et financier de la Tunisie » (12 août 1884). Ce syndicat aurait été composé de vingt-deux membres (majoritairement Français –dix– mais où l’on comptait aussi des Tunisiens, des Italiens, des Maltais ainsi que d’autres nationalités européennes). Auguste Ventre en fut le président à partir de février 1885, secondé par le banquier maltais Michel Pisani et l’homme d’affaires français (mais issu de la migration grâna) Jules Forti. Ces dissensions, pour picrocholines qu’elles fussent parfois, compliquaient la tâche d’une administration qui peinait non seulement à distinguer l’homme d’affaires aux reins solides de l’aventurier peu scrupuleux, mais aussi à se trouver des soutiens parmi les leaders économiques locaux.

  • 65 Gaudiani, D. Etthiaucourt P, La Tunisie…, op. cit.

37Dans ce contexte, créer une chambre de commerce était faire œuvre de clarification. La Résidence faisait ainsi le pari que la rencontre du charisme et de l’influence de certains avec la pratique du jeu électoral contribuerait à éclaircir la scène notabiliaire, éloignerait les meneurs autoproclamés et peu représentatifs, enracinerait la prépondérance française au détriment des autres nationalités européennes et institutionnaliserait des réseaux qui avaient tendance à se passer de l’administration pour se structurer. Cambon laissa entendre, lors de la cérémonie des vœux du 1er janvier 1885, que le temps était venu de donner une représentation à la communauté française en lieu et place du député de la Nation65. Au final, la création de la chambre constitua la suite logique de cette déclaration mais elle dut la précipitation de sa mise en place à son instrumentalisation dans le cadre du conflit entre Boulanger et Cambon.

  • 66 Bulletin de la chambre de commerce de Tunis, Compte rendu des délibérations 1885-1886, Tunis, impr (...)
  • 67 Ibid., lettre du Résident Cambon à la chambre de commerce lue lors de la séance du 29 décembre 188 (...)
  • 68 Ibid., séance du 12 juillet 1886.
  • 69 Rapport de la commission chargée d’étudier les causes de la crise commerciale qui sévit en Tunisie (...)

38Ainsi, pour Paul Cambon, l’affaire était entendue avec la création de la chambre de commerce : son président devait revêtir les habits de l’ancien député de la Nation et se comporter comme le représentant de l’ensemble de la colonie française. La déception fut rude : dès sa séance inaugurale, le 13 juillet 1885, les membres de la chambre refusèrent, contre l’avis même de son président Auguste Ventre, et par cinq voix contre quatre, que le président de la chambre de commerce disposât d’« un mandat dans les réceptions officielles [pour] parler au nom de la colonie66 ». Réplique de Cambon : dans le cadre de la commission chargée de composer la liste des assesseurs français au tribunal de Tunis, un décret officiel du Président de la République Française, en date du 13 décembre 1885, donnait le siège du député de la Nation au président de la chambre de commerce67. Un tel acte fut mal reçu par la jeune compagnie. De fait le décret n’en changea point l’attitude et Ventre se contenta d’encaisser la colère froide de Cambon qui menaça alors de ne point le recevoir lors des cérémonies de la fête nationale du 14 juillet 1886. Chapelié, élu consulaire et meneur de la fronde, réussit même à entraîner derrière lui la quasi-totalité de la chambre (moins une voix) lors du vote d’un vœu indiquant que la chambre refusait de « s’arroger le droit de représenter la totalité des intérêts de la colonie68 ». Cambon parti, son successeur Justin Massicault (1886-1892) n’eut guère plus de succès et les rapports entre la Résidence et la chambre se dégradèrent de plus en plus pour culminer à la fin de l’année 1889. La crise du commerce tunisien, la perspective d’une réforme douanière, l’impression que la métropole privilégiait l’Algérie au détriment de la Tunisie… Autant d’éléments qui entraient en ligne de compte pour jauger le ressentiment de la chambre de commerce à l’égard de l’administration. Un rapport inspiré sinon écrit par Chapelié mit le feu aux poudres lors de la séance du 10 décembre 1889 : la politique tunisienne de la France y était étrillée (par son « oubli » de « la vocation agricole » de la Tunisie) ; on y dénonçait le coût du Contrôle Civil et « la plaie du fonctionnarisme » ainsi que « le gouvernement personnel » du Résident ; enfin surgissait une ultime revendication, à savoir la création d’un « conseil colonial élu par la colonie » doté d’une fonction délibérative69. Émoi consulaire et colère résidentielle ; des membres de la chambre se désolidarisèrent du rapport et Massicault écrivit une lettre à son ministre de tutelle pour dénoncer les agissements de la chambre et lancer une sonde discrète en envisageant sa suppression : après avoir décrit la plupart des élus comme des individus « sans consistance », « anti-républicain[s] », ou « faible[s] », il se livrait à une charge tous azimuts :

  • 70 Nantes, APT 1er V 53, lettre du Résident Massicault au ministre des Affaires étrangères en date du (...)

« [La chambre de commerce] n’a ni l’autorité des situations, ni celle de l’expérience. Je ne crois pas que ses archives contiennent une seule délibération touchant aux intérêts de son ressort et qui ait fourni au gouvernement des éléments étudiés de solutions. Elle vote toujours au gré des plus ardents, des plus loquaces, des plus brouillons de ses membres. […] Plusieurs personnes dont la dernière délibération de la chambre a révolté le patriotisme m’ont suggéré de supprimer une institution qui a si mal répondu à sa destination70. »

  • 71 Dauphin M., La Conférence Consultative Tunisienne, Paris, éd. Jouve et Cie, 1919, p. 20.

39En quelques années, un conflit larvé devenait ouvert : la Résidence, qui avait cru faire une alliance de raison autour de la notion de protectorat, contre les visées annexionnistes, se retrouvait avec des interlocuteurs devenus d’irréductibles opposants. Cette opposition tenait d’ailleurs plus du conflit personnel que de la fracture idéologique. Les reproches adressés par les élus à la politique résidentielle ne s’affranchissaient guère des poncifs et des lieux communs sur la fonction publique que sur un seul thème : les hésitations quant aux relations commerciales entre la métropole et la Tunisie. Coincé entre un gouvernement parisien attentif à ne pas froisser les Français d’Algérie et des négociants de Tunisie s’interrogeant sur le bien fondé du Protectorat, le Résident cherchait à débloquer la situation et à retrouver le soutien d’au moins une partie des notables français. Dès lors la création d’une instance de représentation censée regrouper des représentants des Français de l’ensemble de la Régence devenait une solution commode afin de marginaliser la chambre tout en semblant répondre à une de ses revendications : élargir le « cercle des notables71 » répondait ainsi, dans l’urgence, à la volonté résidentielle de reprendre la main sur une société coloniale peu nombreuse mais agitée.

  • 72 Dauphin M, La Conférence…,, op. cit., p. 17-18.
  • 73 Une société d’agriculture de Tunis naquit dès 1888 sur la base d’une société plus informelle qui e (...)
  • 74 Nantes, APT 1er V 54 : lettre du Résident Massicault au Ministre des Affaires étrangères du 12 déc (...)

40Une lettre du ministre Ribot au Résident Massicault, en date du 24 octobre 1890, invitant ce dernier à « réunir, à des époques fixes, les représentants de la colonie pour prendre leur avis au sujet de questions touchant à leurs intérêts agricoles, industriels et commerciaux72 » constitua la rampe de lancement de cette instance qui connut de multiples réformes par la suite. Il semblerait néanmoins que cette lettre avalisait plus un état de fait qu’elle ne suggérait une disposition particulière : dès le début de l’année 1890, Massicault avait pris l’habitude de réunir autour de lui un groupe d’acteurs économiques afin de discuter de la préparation de la loi douanière tunisienne (qu’il prépara et présenta devant la chambre en juillet 1890). Il s’agissait de réunions informelles, une sorte de « conseil privé » du Résident assez proche des aréopages de négociants que les consuls du XIXe siècle réunissaient parfois autour d’une question ponctuelle. Ces réunions permirent au Résident d’entrer en contact avec des personnalités ayant peu de lien avec la chambre de commerce de Tunis, peut-être plus conciliantes envers l’administration du Protectorat. Dans ce contexte, le Résident Massicault prêtait une oreille plus qu’attentive aux récriminations des agriculteurs (qui s’estimaient ignorés par la chambre de commerce et avaient tendance à s’organiser en marge de la chambre avec la bienveillance sinon la complicité de la Résidence73) et des négociants de Sousse et de Sfax (qui se plaignaient de l’éloignement géographique74). Dès lors, la possibilité de dépasser le tête-à-tête pénible que lui imposait la chambre de commerce de Tunis prit une certaine consistance.

  • 75 Pontois H., Les Odeurs…, op. cit.
  • 76 Proposition de loi ayant pour objet de faire nommer par la colonie française de Tunisie des délégu (...)
  • 77 Ibid., article V.

41Dans le même temps, le gouvernement parisien était soumis à des pressions d’un ordre différent. Honoré Pontois, l’ancien magistrat de Tunis, opposant irréductible à Cambon avec qui il solda de vieux comptes dans un pamphlet crypto-boulangiste écrit en 188975, était devenu député des Deux-Sèvres. Et c’est en qualité d’élu poitevin qu’il continuait de mener à la Chambre une guérilla contre l’idée même du Protectorat. En juin 1890, il déposa une proposition de loi « ayant pour objet de faire nommer par la colonie française de Tunisie, des délégués chargés de défendre auprès des pouvoirs publics les intérêts de la France dans la Régence76 ». Il s’agissait de « parlementariser » la Tunisie et d’opérer un glissement vers une annexion larvée en créant des interlocuteurs qui disposeraient du droit de présenter des propositions au gouvernement, lequel serait dans l’obligation de les présenter ensuite au Parlement77. En outre, la proposition prévoyait la possibilité que les délégués des Français de Tunisie puissent prendre part exceptionnellement aux séances parlementaires sans toutefois disposer d’un droit de vote. Le sens de la manœuvre était limpide : il s’agissait non seulement de marginaliser le rôle du ministère des Affaires étrangères dans la gestion du Protectorat mais aussi de rapprocher le statut de la Tunisie de celui de l’Algérie. La loi fut rejetée, mais le Quai d’Orsay sentit le vent du boulet et la lettre de Ribot en était la conséquence directe : pour le ministre, il était temps de donner une apparence de vie politique et démocratique aux Français de Tunisie.

42La conjonction de l’hostilité de la chambre de commerce de Tunis et de la proposition de loi de Pontois brusqua la création d’une instance représentative. Le Résident y trouvait l’occasion d’élargir (voire de recomposer) la palette de ses soutiens ; et le quai d’Orsay y décelait une manière habile (et point trop contraignante) de démontrer son souci des Français de Tunisie et de leur tropisme civico-républicain.

  • 78 Bulletin de la chambre de commerce de Tunis, séance du 10 décembre 1889, « Rapport de la commissio (...)
  • 79 L’expression accède à l’existence officielle au travers de la lettre-convocation du Résident génér (...)

43Restait à donner une réalité à ce projet. Jamais à court d’idées, surtout si celles-ci pouvaient faire fulminer la Résidence, la chambre de commerce de Tunis proposait d’instaurer une sorte de bicamérisme étrange en adjoignant au Résident « un conseil composé de membres spéciaux et indépendants, établis dans le pays d’une façon permanente et en connaissant à fond les besoins et les ressources » ainsi qu’« un conseil colonial élu par la colonie » et ayant voix délibérative78. Une chambre des pairs pour museler l’administration et un « conseil colonial » pour dissoudre l’idée même de protectorat : l’esprit comme les termes choisis ne pouvaient que hérisser les diplomates soucieux de veiller au maintien de l’originalité tunisienne. L’expression de « Conférence Consultative » fut choisie pour nommer cette nouvelle entité79. Il s’agissait de termes mesurés au cordeau : « conférence » et non « conseil », car l’administration acceptait d’écouter et d’entendre mais ne condescendait tout de même pas à recevoir des leçons ; « consultative » et non « délibérative » car il était important de marquer dans les mots l’absence d’efficience politique de tout ce qui pourrait être dit et entendu lors des sessions. La Résidence acceptait d’élaborer un espace institutionnel de dialogue asymétrique mais bloquait la gestation d’un centre de décision politique.

  • 80 Résident général Millet, préambule du procès-verbal de la 10ème session de la Conférence Consultat (...)

44Au calibrage lexical, s’ajoutèrent une prudence et une méfiance à l’égard des hommes. D’abord il s’agissait de diluer la tonitruante chambre de commerce de Tunis parmi des notables dont Massicault attendait plus de souplesse. Pour cela, deux méthodes furent utilisées : l’imprécision et la division. De la première session (23 janvier 1891) à la neuvième (12 novembre 1895), il n’y eut aucun texte particulier pour régler la composition et les missions de la chambre. Elle se comportait comme une « assemblée de notables désignés sans aucune règle fixe et délibérant sans attributions définies80 ».

  • 81 Dauphin M., La Conférence…, op. cit., et Rectenwald G, Les Assemblées…, op. cit.
  • 82 Gaudiani D. et Thiaucourt P., La Tunisie…, op. cit., p. 166-168.

45La division ensuite : se côtoyaient ainsi des chefs de services de la Résidence, des membres nommés (les vice-présidents des municipalités de Tunis, Sousse, Sfax, Souk El Arba, Mehdia puis, à partir de 1891, ceux de Bizerte et Kairouan81) et des membres issus des bureaux des chambres économiques ou d’associations agricoles. Précisons ce dernier point : dès la première session, les milieux agrariens supplantèrent en nombre les représentants du commerce et de l’industrie. Si la chambre de commerce de Tunis alignait huit de ses membres lors de la première session (dont quatre étaient en fait des correspondants de Sfax et Sousse), les agriculteurs étaient au nombre de neuf issus de six associations (comice agricole, société d’agriculture, Syndicat Obligatoire des Viticulteurs, Syndicat Agricole des Colons français, Syndicat Agricole du Sahel, Syndicat Agricole du Sud). Le 19 mars 1892, un arrêté résidentiel entérina la reconnaissance officielle de nouveaux acteurs socio-économiques en créant deux nouvelles chambres : la chambre de commerce de Sousse (qui englobait alors les commerçants de Sfax et du Sud tunisien) et une chambre d’agriculture dont le ressort s’étendait à toute la Tunisie et dont la fonction était d’apporter un peu d’ordre à la multiplicité des associations agricoles82 – et d’affaiblir la chambre de commerce de Tunis en créant une autre instance consulaire dans la même ville.

Accomplissement du notable (1896-1934)

46Entre 1896 et 1934, les règles du jeu représentatif furent modifiées près de sept fois par l’administration française. Il serait rapide (mais pas forcément inexact) d’y voir un symptôme de cette oscillation administrative entre empirisme et incohérence, décelée par O. Goerg pour l’ensemble du monde colonial confronté à la délicate question du partage du pouvoir entre les représentants de l’État colonisateur et ceux de la société colonisatrice. Cependant il serait plus juste de voir dans ces modifications l’action complémentaire de deux logiques. La première était en prise directe avec les soubresauts politiques, sociaux et idéologiques de la métropole et du Maghreb colonial : il s’agissait, dans une perspective à court terme, d’établir les modalités d’une cogestion peu coûteuse, efficace et, espérait-on, harmonieuse. La deuxième logique, plus retorse, court sur l’ensemble de la période : elle était le produit du conflit entre la volonté administrative de tout régenter, la fiction juridique du Protectorat et les revendications de la colonie française.

  • 83 Nantes, APT 1er V 981, rapport du commissariat central de police en date du 20 mars 1892.

47Dès la création de la Conférence Consultative en 1890, des revendications axées sur l’instauration d’une représentation politique française modelée sur celle en vigueur en métropole se firent entendre, notamment par la voix de Victor de Carnières, membre de la Conférence Consultative (au titre de la Société d’agriculture). Ce dernier, pilier naissant de l’agrarisme colonial et déjà tribun quasi-plébéien, prit la tête d’un mouvement d’abord informel qui, de réunions publiques en assemblées générales, se structura progressivement autour de la revendication d’une assemblée élue au suffrage universel par les Français de Tunisie. Le 19 mars 1892, il obtint même de « la colonie française réunie en assemblée générale », l’acquiescement à la constitution d’un « comité des quinze » (où figuraient, entre autres, de futurs notables de la colonie française comme Bertholon ou Curtelin) dont l’unique mission était de faire pression, tant en métropole qu’auprès de la Résidence, pour obtenir une assemblée représentative élue au suffrage universel83.

  • 84 Rosanvallon P., Le Peuple introuvable. Histoire de la représentation démocratique en France, Paris (...)
  • 85 Prins A., La Démocratie et le régime parlementaire. Étude sur le régime corporatif et la représent (...)
  • 86 Rosanvallon P., Le Peuple…, op. cit., p. 152-153. Sur la teneur des débats idéologiques autour du (...)
  • 87 C. Benoist, cité par Dauphin M., La Conférence…, op. cit., p. 182.

48À cet activisme interne à la Tunisie, s’ajoutait un double contexte. Tout d’abord un contexte idéologique, assez général en Europe mais particulièrement aigu en France, de remise en cause de la notion de représentation politique. Pierre Rosanvallon caractérise ainsi un « moment 1890 » en Europe comme une période d’interrogations et de doutes sur le bien-fondé des principes démocratiques. Sans entrer dans le détail de son analyse84, il démontre que la décennie 1890, aiguillonnée par la réforme électorale belge (1890-1893) ou des juristes comme Adolphe Prins qui comparait le suffrage universel à un « torrent aux eaux troubles, sauvage […] renversant tout sur son passage85 », fut riche de débats, d’ouvrages, d’articles, de discours, souhaitant améliorer la représentation politique via des modifications du système électoral. En 1894, l’abbé Lemire, député d’Hazebrouck et fer de lance du catholicisme social, déposa un projet de loi visant à substituer au Sénat une assemblée fondée sur la représentation professionnelle. Franchissant les barrières idéologiques de l’époque, il était suivi, sur sa gauche, par des Républicains intransigeants comme le juriste bordelais Léon Duguit dans un article retentissant de la Revue Politique et parlementaire d’août 189586. Plus radical et systématique, un ouvrage publié en 1895, De l’Organisation du suffrage universel, de Charles Benoist, développait l’idée selon laquelle la souveraineté populaire ne peut s’identifier à la seule addition des individus mais doit être médiatisée par des regroupements ou des associations. Il théorisait ainsi la notion de « suffrage universel organisé » afin d’« imposer des limites à la démocratie, et faire couler ses eaux divisées en un réseau de canaux et d’écluses87 ». Cette ambiance intellectuelle des années 1890, culminant en France autour de 1894-1895, n’eut pas grande incidence constitutionnelle sauf à considérer que la Tunisie servit alors de laboratoire à une expérience politique initiée par le Résident Millet à partir de la fin d’année 1895, à savoir la mise en route d’une instance composée de représentants élus selon les principes d’un suffrage « organisé » (indirect entre 1896 et 1904 puis direct de 1905 à 1922) dans lequel les électeurs étaient répartis en trois « collèges » (agricole, commerçant et industriel, « troisième » collège). Cette architecture institutionnelle s’enracinait ainsi directement dans les débats métropolitains des mois et des années précédents.

  • 88 Ageron C.R., Histoire de l’Algérie contemporaine (1871-1954), Paris, PUF, 1979, p. 56-68.

49Cependant, une fois brossé le cadre idéologique de la mise en place de la Conférence Consultative, le véritable élément de surprise résidait plutôt dans la précipitation de la Résidence : aucune note d’importance ou rapport, à la différence des modifications de 1905, ne sont visibles dans les archives de la Résidence comme signes avant-coureurs de réforme importante. Pour expliquer cette réforme de 1895-1896, il convient de porter le regard sur la dégradation de la situation sociale et politique de l’Algérie voisine. La conjonction d’une dépression agricole et la diffusion d’un sentiment d’abandon voire de mépris de la part de la France y provoqua une forte poussée autonomiste et séparatiste. Cette fièvre anti-métropolitaine fut particulièrement sensible en 1895 : F. Dessoliers publia un ouvrage dont le titre, L’Algérie Libre, était déjà tout un programme ; des discours, des articles de presse, émanant de tout l’éventail politique des Français d’Algérie, n’hésitèrent pas, tout au long de l’année, à parler d’une Algérie « algérienne » (D. Saurin) ou de menacer la France de « [couper] le câble » (L’Écho de Batna88). Cette agitation, que certains élus tel le député de Constantine Dominique Forcioli, comparèrent à celle des treize colonies américaines à la fin du XVIIIe siècle, culmina entre 1896 et 1898 avec la formation de ligues antisémites qui remportèrent de vifs succès lors des élections municipales (Constantine en 1896, Oran en 1897) ou législatives (1898). Le gouvernement français répondit à cette fébrilité sociale et politique en instaurant, en août 1898, les Délégations Financières, au sein desquelles la population d’Algérie était représentée mais tamisée par une répartition en trois groupes (colons, non-colons, indigènes).

  • 89 Girault A., Principes…, op. cit., p. 49. L’arrêté du 22 février 1896 régularisait l’existence de l (...)

50Les réformes de la Conférence Consultative de 1896 et 1905 s’inséraient ainsi dans ce double contexte. Cependant elles étaient également imprégnées d’une teinture locale liée non seulement aux visées propres de la Résidence de Tunis mais aussi aux rapports de force qui s’étaient établis entre celle-ci et la société coloniale. En fait les deux innovations de taille qui intervinrent en 1896 résidèrent en deux points. D’une part c’était la première fois que la Conférence Consultative, formellement introduite en 1890, bénéficiait d’une assise juridique, certes fragile, mais identifiable en tant que telle, ce qui permettait d’en définir les contours et le contenu : un arrêté résidentiel prenait ainsi la place d’une simple décision fondée sur un échange de lettres. D’autre part, la Résidence mettait en place un système de représentation fondée sur l’existence de trois collèges électoraux89.

  • 90 Le premier collège comprenait les propriétaires et usufruitiers de fonds ruraux ainsi que l’ensemb (...)
  • 91 Rivet D., Lyautey…, op. cit., t. III, p. 55 ; extrait du P.V. du Conseil de Gouvernement du 7 avri (...)

51La première interrogation que posaient ces aménagements était celle du contenu des trois collèges électoraux : collèges agricole, commercialo-industriel, et, enfin, troisième collège. Pourquoi, lors de la réforme de 1896, avoir opté pour un triptyque électoral au contenu si imprécis qu’un des groupes échouât à être nommé90 ? En 1919, lorsque se posa, au Maroc, une question similaire, Pierre Sorbier de Pougnadoresse suggéra d’appliquer, à l’instar de la Tunisie, un suffrage catégoriel ; Lyautey balaya l’idée dans la mesure où « dans un pays neuf […] les catégories sont assez mal établies91 »).

  • 92 Benoist F. (de), La Représentation politique des intérêts professionnels, Paris, Jouve et Cie, 191 (...)
  • 93 Dauphin M., La Conférence…, op. cit. Cette dernière mesure fut rapidement rapportée et les fonctio (...)
  • 94 Nantes, APT 1er V. 1001, rapport Anthouard (délégué à la Résidence générale), 1904, p. 7.
  • 95 Ibid. Ces résultats paraissent s’appuyer sur le recensement de 1901 : ceci nous conduit à ne pas e (...)

52Vingt ans plus tôt, un tel scrupule ne fit pas reculer les autorités françaises de Tunisie tant les débats sur ce thème étaient alors vifs et virulents et témoignaient d’une assurance intellectuelle sur cette question. Ainsi pour Charles Benoist le corps électoral devait-il être scindé non en trois mais en sept groupes fondés sur la profession (agriculture, industrie, transport et poste, commerce, administration publique, professions libérales, rentiers). D’autres, comme Haulleville en 1894, avançaient l’idée d’une répartition plus complexe mais assez floue (savants, capitalistes, travailleurs92). La justification de la trilogie tunisienne reposait sur deux éléments. Le premier de ces éléments fut sans doute la facilité. La Résidence souhaitait agir avec promptitude et une répartition en collèges électoraux trop complexes aurait nécessité du temps ainsi qu’un appareillage statistique dont les services français tunisiens ne disposaient pas. Le choix se porta donc sur une simple réutilisation des listes électorales déjà en vigueur dans le cadre des élections aux chambres économiques ; pour les autres Français on se contenta de créer un troisième collège avec les absents des deux premières listes (tout en excluant, dans un premier temps, les fonctionnaires de cette dernière liste sous prétexte qu’ils étaient déjà représentés par la présence des chefs de service de la Résidence93). Certaines incohérences permettent de souligner la précipitation avec laquelle tout cela se fit : la majorité requise pour être électeur consulaire (et donc voter dans les deux premiers collèges) était de vingt-cinq ans alors que pour le troisième collège on avait maintenu la majorité traditionnelle de vingt-et-un ans. Ce décalage aboutissait à quelques absurdités : des agriculteurs, des commerçants et surtout de jeunes employés et ouvriers, d’âge compris entre vingt-et-un et vingt-quatre ans, s’inscrivaient sur les listes du troisième collège afin de participer à la vie politique94. À Sfax, ville industrielle et commerçante, le deuxième collège fit ainsi un bond de quatre-vingt-dix électeurs avant la réforme de 1905 à deux cent quarante-huit après, alors que dans le même temps le troisième collège perdait trente personnes95.

  • 96 Jusqu’en 1902, date de la création de la chambre de commerce de Bizerte, la CCI de Tunis prit le n (...)
  • 97 D’où ses diverses appellations dans nos sources : chambre d’agriculture (car elle est la seule ins (...)
  • 98 À l’exception de la tardive création de la chambre des intérêts miniers en 1922.

53Cette structuration catégorielle de la société coloniale ne préludait pas pour autant à une parlementarisation de la vie politique. Les représentants des premier et deuxième collèges demeuraient les membres des bureaux des chambres économiques. Des arrêtés de novembre 1895 vinrent, par anticipation, clarifier la carte consulaire de la Régence : la chambre de commerce de Tunis96 était maintenue. Cependant celle de Sousse éclata en deux : l’une demeura en cette ville et devint la chambre mixte (commerce et agriculture) du Centre et une autre chambre mixte, celle du Sud, fut créée à Sfax. Quant à la chambre d’agriculture, elle restreignit son ressort, en conséquence des créations de Sfax et Sousse, au Nord de la Tunisie97. En 1902, une dernière chambre fut créée, par scissiparité d’avec celle de Tunis : la chambre de commerce de Bizerte. Cette architecture consulaire demeura inchangée tout au long de la période coloniale98.

  • 99 Au grand dam de Carnières, président de la chambre d’agriculture et viticulteur lui-même, qui goût (...)

54La Conférence Consultative, version 1896, faisait donc la part belle aux présidents, vice-présidents, secrétaires et trésoriers des chambres économiques. En 1904, ils étaient ainsi vingt (plus le président et le vice-président du Syndicat Obligatoire des Viticulteurs99) sur un total de quarante membres. Ce choix, de la part de l’administration, de privilégier les élus consulaires, traduisait une volonté de s’entourer non d’élus à part entière mais de personnages qui étaient à la fois des notables (prendre en charge une fonction consulaire exigeait du temps donc une certaine distance avec ses propres affaires, synonyme d’aisance ou d’envergure économique) et des experts (diriger une chambre consulaire impliquait une certaine compétence, tant juridique que gestionnaire, dont l’étendue était validée par les suffrages des acteurs économiques). Il était hors de question, en 1896, d’entrouvrir à la société coloniale française une porte vers un dispositif quasi-démocratique, réplique de la métropole (ou de l’Algérie à partir de 1898). Le modèle d’un Résident entouré d’un « conseil privé » de notables, prolongeant celui des consuls, juridiquement adapté aux canons républicains comme à ceux du Protectorat, restait un horizon politique indépassable.

  • 100 Béja, Bizerte, La Goulette, Kairouan, Le Kef, Mahdia, Sfax (deux représentants jusqu’en 1897, un s (...)

55Cet horizon bornait également la désignation des autres membres de la Conférence Consultative : sur les dix-huit membres restants, la Résidence choisissait indirectement onze d’entre eux (il s’agissait des vice-présidents des municipalités les plus importantes100). Quant aux sept élus du troisième collège, s’ils étaient bien la grande nouveauté de la réforme de 1896, ils ne représentaient guère de danger pour l’administration : non seulement ils étaient marginalisés dans une assemblée où les rapports de force semblaient ne pouvoir s’établir qu’entre l’administration et les représentants des intérêts économiques, mais ils étaient issus d’un suffrage indirect (les électeurs du troisième collège élisaient un aréopage de grands électeurs dans deux circonscriptions, Sud et Nord de la Tunisie ; et ce groupe d’élus choisissait, chaque année et en son sein, quatre représentants pour le Nord et trois pour le Sud) ce qui avait pour conséquence d’atténuer leur lien avec leur électorat et d’établir un filtre supplémentaire afin d’écarter les élus les moins consensuels. Leur possibilité d’action était également limitée par le flou qui entourait leur électorat : défini par opposition aux deux autres collèges, pouvait-il faire émerger des représentants aux objectifs clairs et structurés ?

  • 101 Dès juin 1896, lors de la première session de la Conférence Consultative nouvelle mouture, Victor (...)

56Les concessions de 1896 n’avaient pas désarmé les partisans d’une cogestion plus affirmée de la Régence entre représentants des Français et Résidence. La plupart des sessions de la conférence étaient l’occasion pour certains de répéter inlassablement (relayés par la presse) deux revendications : l’élection d’une assemblée au suffrage universel et la possibilité d’examiner voire de contrôler le budget101. Il s’agissait de transformer une instance conçue comme un aéropage d’experts en une assemblée d’élus.

  • 102 Nantes, APT 1er V 1001, rapport Anthouard (délégué à la Résidence générale), 1904, p. 1.
  • 103 Ibid., p. 3.

57L’administration coloniale n’écartait, par intérêt ou par idéologie, aucune évolution, en restant toutefois attachée à une formule politique permettant d’assurer « aux différents intérêts à sauvegarder une représentation proportionnelle à leur valeur relative102 » (et « valeur » est à prendre au sens quasi-économique du terme). Jamais il ne fut question, avant 1907, d’accorder autre chose qu’une amélioration de la représentativité : la Conférence Consultative devait mieux refléter la société coloniale mais celle-ci ne pouvait qu’exprimer des vœux sans avoir de pouvoir réel. Par ailleurs, l’argument, qu’utiliseront souvent les Résidents en Tunisie comme au Maroc, selon lequel toute application des principes démocratiques était impossible en terre de Protectorat car la souveraineté du Bey ou du Sultan ne saurait être affectée par l’instauration d’une autre légitimité, était de pure commodité : juridiquement, l’administration savait qu’elle pouvait contourner cette souveraineté, sans nuire à la fiction du Protectorat, en procédant par analogie avec le système judiciaire. Ce dernier, hérité des traités de capitulation parfois fort antérieurs à la captation coloniale, perfectionné par la suite, permettait la mise en place de normes, de lois et de pratiques totalement déconnectées de la souveraineté du monarque103.

  • 104 Mérignhac A., Précis…, op. cit., p. 356-357.
  • 105 Liauzu C., « Situation coloniale et opinion publique… », op. cit., p. 42. Ces proportions étaient (...)

58La première de ces revendications fut satisfaite en 1905 par le Résident général Stephen Pichon : l’arrêté résidentiel du 2 janvier 1905, tout en maintenant l’existence de trois corps électoraux, introduisait l’élection directe des membres de la Conférence Consultative. La Tunisie était ainsi divisée en huit circonscriptions à l’intérieur desquelles les électeurs français désignaient leurs représentants au suffrage direct et par le biais d’un scrutin de liste104. Chaque corps électoral disposait du même nombre de représentants (treize en tout) ce qui permettait aux deux premiers collèges non seulement d’augmenter le nombre de membres issus de leurs rangs (ils étaient désormais vingt-six à siéger contre vingt-deux auparavant) et de s’assurer une majorité écrasante (les représentants des municipalités ayant disparu, ils se retrouvaient face aux treize élus du troisième collège). Cette répartition des sièges n’était en rien représentative du pays réel. Outre qu’elle ignorait la population tunisienne, elle accordait, en 1920, le même quota de représentants aux agriculteurs (un tiers des sièges pour 15,3 % de l’électorat) qu’aux autres collèges (le deuxième collège représentait 37,2 % de l’électorat et le troisième collège autour de 47,5 %). En gros, jusqu’en 1922, un élu du premier collège représentait un peu de moins de deux cents électeurs, celui du second collège un peu de moins de cinq cents électeurs, et enfin celui du troisième collège représentait un peu plus de six cents électeurs : une disproportion de un à trois surestimait ainsi les représentants du monde agricole par rapport aux autres catégories au sein de la Conférence Consultative. Par ailleurs, le découpage des circonscriptions accentuait ce déséquilibre en privilégiant les zones les moins peuplées et les plus rurales : à Bizerte, en 1920, on pouvait compter un élu pour 613 habitants alors qu’à Medjez El Bab il s’agissait d’un élu pour 102 habitants105.

59Ainsi s’introduisait, sinon la réalité (on en était loin), du moins une ambiance de régime parlementaire. En coupant le lien direct avec les chambres consulaires (tout en maintenant des listes électorales élaborées à partir desdites chambres), en supprimant les représentants des municipalités (issus du bon vouloir résidentiel), en permettant à chacun des membres d’être élu selon des modalités identiques (le suffrage direct et un mandat de quatre ans), l’administration créait une assemblée d’égaux en prise directe avec l’électorat.

  • 106 Après son proconsulat tunisien, il renoua avec ses premières amours : élu sénateur du Jura en 1906 (...)

60Faut-il considérer que l’activisme de certains notables coloniaux fut le seul responsable de ce virage politique ? Ce serait aller un peu vite en besogne et minorer deux autres facteurs d’importance. Le premier résidait dans la personnalité même du Résident. Avant l’arrivée de Pichon, les Résidents étaient tous issus du corps des préfets ou de la carrière diplomatique : il s’agissait de hauts fonctionnaires particulièrement imprégnés de leurs missions régaliennes et parfois fort mal disposés, à l’instar d’un Paul Cambon, envers les soubresauts politiques et la vie parlementaire. Arrivé à Tunis en décembre 1901, Pichon était certes un haut fonctionnaire du Quai d’Orsay (jusqu’en 1900, il était ministre plénipotentiaire à Pékin), mais il était aussi ancien député radical de la Seine (1885-1893) et il n’avait embrassé la carrière diplomatique qu’au lendemain de son échec aux élections de 1893. Pour la première fois, la Résidence accueillait ainsi un diplomate presque de circonstance, qui demeurait un homme politique106 dans l’âme et dont l’engagement républicain ne pouvait manquer de se décliner lors de son mandat. Profondément démocrate, en son versant radical-socialiste, il ne pouvait que se féliciter d’avoir été celui qui introduisit la pratique du suffrage universel et la mise en route d’une assemblée représentative dont la légitimité s’apparentait ainsi à celles de la IIIe République.

  • 107 Pellegrin A., Histoire de la Tunisie, Tunis, Éd. Rapide, 1944, p. 160.
  • 108 Julien C.A., « Colons français… », art. cit.
  • 109 Nantes, APT 1er V 1001, rapport Anthouard (délégué à la Résidence générale), 1904, p. 8.
  • 110 Notons au passage que la stabilité de Delcassé au ministère des Affaires étrangères (juin 1898-jui (...)
  • 111 Cité par Dauphin M., La Conférence…, op. cit., chap. I, « La réforme de 1905 ».

61Le deuxième élément, plus structurel, était à rechercher dans la politique de séduction que le gouvernement français avait entreprise en direction des Français de Tunisie. Depuis Cambon, l’impopularité des Résidents était un trait permanent de la vie politique locale. Journaux et notables coloniaux se répandaient souvent en invectives à peine feutrées contre ces hauts fonctionnaires métropolitains accusés, comme le notait Arthur Pellegrin (intellectuel tunisois, proche de la SFIO et futur membre du Grand Conseil de Tunisie) d’« incapacité, [de] favoritisme, [d’]arabophilie », voire d’italiophilie et, par dessus tout, de faire preuve d’une grande voracité fiscale107. De P. Cambon à R. Millet (1881-1900), la presse française de Tunisie jetait l’anathème sur ces diplomates policés, traités de « despote » ou de « satrape », et réclamait à hauts cris qu’ils fussent rembarqués pour Paris108. Dans ce contexte, la nomination de Pichon était le premier élément de cette politique. Il fut suivi par d’autres signes de détente (aide à la petite colonisation, création de la chambre de commerce de Bizerte en 1902, première visite d’un Président de la République, Émile Loubet, en Tunisie, en avril 1903…). Reconstruire une « solidarité109 » d’intérêts et de destins entre l’administration et les Français de Tunisie, après le coup de chauffe algérien et deux décennies de méfiance voire d’hostilité, semblait être devenu une priorité pour le gouvernement français surtout depuis l’arrivée au pouvoir des radicaux (1898)110. On ne peut exclure l’idée selon laquelle l’ouverture démocratique tentée par Pichon était une traduction de la volonté de certains radicaux de promouvoir une petite colonisation et donc de minorer l’influence des grands propriétaires. Lors de la séance du 4 mars 1905, le député radical et ancien ministre des Colonies Émile Chautemps n’hésitait pas à demander la destruction du « parti réactionnaire » et de « la féodalité agrarienne » que représentait pour lui Victor de Carnières, et d’imposer « la démocratie » contre « le féodalisme »111. Cette ligne politique, pour excessive et abrupte qu’elle fût, traduisait en partie l’état d’esprit des radicaux prêts à en découdre avec certains groupes coloniaux soupçonnés d’une certaine tiédeur républicaine voire de penchants clérico-boulangistes.

  • 112 Nantes, APT 1er V 1001, rapport Anthouard (délégué à la Résidence générale), 1904, p. 5.

62À partir de 1905, une logique quasi-parlementaire s’enclencha et un paysage politique se dessina, peuplé de débats passionnés et de campagnes électorales virulentes. Un décret beylical du 2 février 1907 autorisait les membres de la Conférence à examiner le budget de l’État. Une telle avancée était considérable : trois ans auparavant, la Résidence la jugeait « injustifiée » et « déraisonnable » voire susceptible de « créer l’anarchie en Tunisie112 ». Ce brusque revirement de la part de l’administration s’explique en partie par une autre innovation contenue dans ce même décret : la création d’une section tunisienne au sein de la Conférence Consultative.

  • 113 M. Dauphin se demandait s’il n’y avait pas lieu de voir dans la création d’une section indigène no (...)
  • 114 Arnoulet F., Résidents…, op. cit., p. 90.
  • 115 Dauphin M., La Conférence…, op. cit.

63La concomitance des deux changements autorisait plusieurs lectures : s’agissait-il de susciter une assemblée ingérable afin de permettre à l’administration de regagner le terrain perdu depuis 1905113 ? Ou bien d’une double avancée conçue pour satisfaire deux groupes antagonistes ? En tout cas le résultat ne fut pas à la hauteur des espoirs de l’administration : non seulement l’introduction d’une section tunisienne fut reçue avec tiédeur par les Tunisiens eux-mêmes, mais surtout avec fureur par les Français. Les critiques furent si vives et les débats si tumultueux que le Résident Gabriel Alapetite dut renoncer au principe de session plénière : à partir de 1910, les seize membres de la section tunisienne descendirent un étage pour siéger séparément d’avec la section française. On créa dans l’urgence un Conseil Supérieur de Gouvernement, chargé d’opérer la synthèse des débats au sein des deux sections mais dont la dénomination ronflante dissimulait mal le fait qu’il s’agissait d’un expédient élaboré sur la base d’un échec de dialogue intercommunautaire114. Sans doute pour apaiser les craintes des Français, le Résident renforça leur position en étendant leur mandat : en 1911, le mandat des membres était porté de quatre à six ans, ce qui favorisait la constitution d’une véritable classe politique115.

  • 116 Décret du 13 juillet 1922. Cf. Girault A., Principes…, op. cit., p. 57-65.

64Dans ce contexte, la réforme voulue par Lucien Saint en 1922 et instaurée par un décret du 13 juillet 1922116 s’apparentait à une réforme ambiguë. La création du Grand Conseil, en lieu et place de la Conférence Consultative, pouvait en effet se lire de deux manières.

65De prime abord, l’administration française semblait vouloir atténuer l’impression de « parlementariser » le Protectorat en revenant à un système de représentation qui s’inspirait tout autant de la Tunisie d’avant 1905 que des réformes marocaines de 1919 : les électeurs des premier et deuxième collèges ne furent plus appelés à élire directement leurs représentants. Agriculteurs, commerçants, industriels ainsi que leurs salariés, étaient de nouveau représentés par des membres des chambres consulaires. Celles-ci devaient élire en leur sein des représentants au Grand Conseil. C’était revenir à une représentation des intérêts économiques filtrée par les « grands » notables consulaires.

  • 117 Nantes, APT, 1er V 1728 : La Représentation de la colonie française au Grand Conseil de la Tunisie(...)

66Cependant, les similitudes avec la situation d’avant 1905 s’arrêtaient là. Le Résident Lucien Saint avait une grande idée : introduire les élections au suffrage universel direct, sans tamisage par des groupes électoraux socioprofessionnels, et cela dans le but de constituer un groupe d’élus qui seraient, en outre, majoritaires en sièges. Ainsi, entre 1905 et 1920, les représentants de l’agriculture, de l’industrie et du commerce avaient-ils détenu près des deux tiers des mandats de la Conférence Consultative. La réforme de 1922 détruisit cette forte majorité : désormais ils ne seraient plus que vingt-deux représentants de la sphère agro-commerciale sur un total de quarante-cinq membres. Ce déséquilibre devait s’aggraver par la suite dans la mesure où ce nombre de vingt-deux demeura inchangé alors que le nombre d’élus directs au Grand Conseil croissait régulièrement : de vingt-trois élus directs en 1922, on passa à trente (1928) puis trente-quatre (1933117). Ce renversement heurtait surtout les représentants du monde agricole et en particulier ceux issus des associations de colons, gravitant autour des chambres consulaires : disposant de treize élus entre 1905 et 1921, soit un tiers des élus pour 15 % du corps électoral, les agriculteurs virent ce nombre réduit à dix à partir de 1922, tous issus de trois chambres économiques (six pour la chambre d’agriculture du Nord, deux pour chacune des chambres mixtes, Sousse et Sfax). C’était écarter, de fait, toute possibilité pour de petits et moyens agriculteurs de siéger à la Conférence.

67Cependant l’essentiel de la réforme était ailleurs. Dans un premier temps, elle tendit à diluer la figure du notable dans celle de l’élu. L’ajout d’une indemnité journalière à celle, déjà existante, de déplacement (et ceci au Grand Conseil comme au conseil de région) gommait l’aspect « gratuit » du mandat de représentation ; la confirmation de la longueur du mandat entérinait la volonté de soutenir l’existence d’une véritable « carrière » politique ; enfin, on l’a dit, la mise en place d’un suffrage universel direct par scrutin de liste achevait de donner aux élus du Grand Conseil l’apparence sinon les pouvoirs de députés métropolitains.

  • 118 . Nantes, APT 1er V. 1891B, note sur un projet d’organisation communale de la Tunisie par D. Gaudia (...)
  • 119 Girault A., Principes…, op. cit., p. 53-54.
  • 120 Ibid., p. 56.
  • 121 Nantes, APT 1er V. 1001, rapport Anthouard (délégué à la Résidence générale), 1904.

68Dans un deuxième temps on chercha non seulement à mieux articuler les différents niveaux de la gestion territoriale mais aussi à faire en sorte que cette articulation affermît les liens qui unissaient société et administration coloniales. Pendant des décennies, les modifications des modes de représentation des Français avaient été produites dans l’urgence ou bien conçues de manière distincte entre le local et le national. Le système pyramidal voulu par la Résidence en 1922 tendait à gommer les improvisations passées en leur substituant des instances représentatives connectées les unes aux autres. On ne modifia pas le système local : même si un décret de 1914 avait précisé leur champ d’action et institué une durée fixe du mandat de conseillers (trois années118)118, les commissions municipales et le vice-président de la municipalité étaient toujours nommés. Cependant on emboîta cette strate locale dans un système régional : cinq conseils de région furent institués (Bizerte, Tunis, Le Kef, Sousse et Sfax), dont les membres français (toujours majoritaires par rapport aux membres tunisiens) étaient pour moitié élus par les chambres consulaires (sept membres) et pour l’autre moitié (sept pour Tunis et Sousse, six pour les trois autres régions) élus par les membres des commissions municipales de la région119 D. À son tour ce niveau régional s’insérait dans le niveau national : le découpage régional était utilisé comme circonscription électorale (avec usage d’un scrutin de liste) et le conseil de région avait la possibilité d’obtenir des fonds supplémentaires (via des taxes ou des emprunts) à condition d’avoir l’aval du Grand Conseil, ce dernier examinant un budget sur lequel devait figurer une ventilation régionale des dépenses et des recettes120. À cette tuyauterie administrative il faut ajouter un bouleversement de taille : si les deux premiers collèges, agricole et industrialo-commerçant, étaient devenus minoritaires, ce n’était point au profit du troisième collège car celui-ci disparaissait purement et simplement. L’élection au suffrage direct qui déterminait la majorité des membres du Grand Conseil était désormais le fait de l’ensemble de la population française masculine de vingt-et-un ans ou plus. La disparition du système des collèges, pourtant fort en vogue à la fin du XIXe siècle dans les débats intellectuels sur la représentation politique, ne fit guère verser de larmes. Anthouard, délégué à la Résidence en 1904, les désignait déjà sous le terme peu flatteur de « caste121 ». De plus la constitution d’un corps électoral unique répondait à la volonté politique non seulement de rapprocher les institutions coloniales de celles de la République mais aussi d’enserrer la totalité des Français, qu’ils fussent issus de migration métropolitaine ou de naturalisation endogène, dans un halo d’égalitarisme juridique et politique. Montrer aux populations maltaises ou italiennes que la nationalité française permettait d’exercer des droits politiques conséquents n’était pas inutile à l’orée des années vingt.

  • 122 Girault A., Principes…, p. 86.

69Enfin, ultime mais capitale innovation, le Grand Conseil n’était plus seulement autorisé à examiner le budget mais pouvait le modifier. Il s’agissait de « l’attribution essentielle122 » de cette instance qui désormais disposait d’un droit d’initiative en matière budgétaire, certes cerné de garde-fous (passage en commission, nécessité d’un accord entre sections tunisienne et française, impossibilité de discuter certains lignes budgétaires comme la liste civile du Bey, les dépenses liées à la sûreté, à la justice ou au service de la dette), mais réel : à partir de 1922, la Résidence était contrainte d’obtenir l’aval du Grand Conseil pour contracter un emprunt et ne pouvait passer outre un avis identique donné par les deux sections. Ces innovations faisaient de la commission arbitrale (chargée de trouver une synthèse entre les deux sections) et de la commission des finances, de réels lieux de pouvoir.

  • 123 Ibid, p. 121-123.
  • 124 Nantes, APT 2e V, 2596, lettre du Résident Général en Tunisie au Contrôleur Civil de Sfax du 2 avr (...)

70Cette transformation de la Conférence Consultative s’insérait dans un vaste mouvement de réforme dont la finalité était double : d’une part donner des gages aux mouvements nationalistes tunisiens avivés par les soubresauts de la Première Guerre Mondiale et la publication en 1920 de La Tunisie Martyre ; et d’autre part mobiliser autour d’un projet politique cette part de la population européenne (maltaise pour l’essentiel) à qui Lucien Saint venait d’accorder collectivement la nationalité française (décret du 8 novembre 1921123). Le navire institutionnel lancé par Lucien Saint vogua sans grands encombres (du moins d’un point de vue formel et étroitement juridique) jusqu’au début de la Deuxième Guerre Mondiale. Seule une petite nuance vint s’ajouter en 1934 avec la création des communes rurales124, qui ne modifia nullement le tableau d’ensemble.

71Ces péripéties politiques et administratives soulignaient bel et bien l’existence d’une question française en Tunisie. Eut-elle pour autant une réponse ? Les Résidents s’employèrent à donner une forme à la représentation française en oscillant entre deux modèles : celui d’un conseil privé d’experts et celui de l’assemblée légitimée par les suffrages des électeurs. Finalement, après bien des tergiversations, des réformes, des retours en arrière et de brusques accélérations, le système mis en place par Lucien Saint en 1922 semblait convenir à la plupart des parties en présence dans la mesure où il faisait coexister experts (les élus issus des chambres consulaires) et représentation démocratique (les élus issus du suffrage universel). Avec une telle architecture institutionnelle, une partie des tensions franco-françaises s’apaisa et, fatigué ou satisfait, le notable colonial, comme la Révolution de François Furet en 1871, rentra au port.

Une imitation verrouillée : le Maroc

  • 125 Nantes, APT 1er V 1891 (B).
  • 126 Arrouas « Blanc (Urbain) » ; Desmazières B., Pierre Sorbier de Pougnadoresse, Le Colbert de Lyaute (...)

72Si l’on porte le regard sur les instances de représentation des Français dans le Maroc de la fin du proconsulat de Théodore Steeg (1929), on reste frappé par les similitudes avec la Tunisie : chambres consulaires spécialisées ou mixtes, Conseil de Gouvernement reproduisant le Grand Conseil de Tunisie avec représentants élus du « troisième collège », commissions municipales avec même un vice-président de municipalité à Casablanca. Les dénominations semblaient trahir, de prime abord, une pure et simple imitation des structures politiques de la Tunisie coloniale. Cependant ce serait trop vite oublier que les Protectorats ne furent jamais des constructions identiques dont il aurait existé un étalon immuable. Il s’agissait avant tout d’une gangue juridique sécrétée par un traité international qui faisait de chaque Protectorat (depuis Tahiti en 1842 jusqu’au Maroc en 1912, en passant par le Cambodge, la Tunisie ou Madagascar), au-delà d’une tonalité commune de mise sous tutelle d’un pays par un autre, un cas particulier. Si certains accords ne furent que des antichambres de l’annexion (Tahiti, Madagascar), d’autres maintinrent cette originalité consistant en l’instauration d’une société coloniale dont l’expression politique ne pouvait être qu’euphémisée par rapport à celle de la métropole : le principal souci était d’entretenir la fiction juridico-institutionnelle du maintien de la souveraineté du pays « protégé ». Tunisie et Maroc relevèrent de ce cas de figure. Dans ce cadre, bien des éléments plaidaient pour que la Tunisie devînt un modèle pour le Maroc : à la fois sous l’angle positif d’une simple transposition de formules juridiques mais aussi sous l’angle négatif de formules innovantes qui prétendaient délibérément rompre avec ce que l’administration française avait déjà établi dans la Régence. En retour, le fonctionnement du Protectorat tunisien pouvait également se nourrir des nouvelles recettes mitonnées par la brigade lyautéenne. En 1924, Dominique Gaudiani rédigea ainsi une note d’une centaine de pages sur la réorganisation des municipalités tunisiennes dont un chapitre complet était consacré à l’analyse du cas marocain125. Cette dialectique intellectuelle qui tendait à s’instaurer entre les deux Protectorats se renforçait par la mobilité des fonctionnaires eux-mêmes : dans l’entre-deux-guerres, deux des cinq Résidents Généraux qui succédèrent à Lyautey à Rabat avaient auparavant occupé la même fonction à Tunis (Lucien Saint, Marcel Peyrouton). Plus stables et par là-même mieux à même d’exercer une influence décisive sur des Résidents parfois ignorants des réalités locales, les secrétaires généraux furent des personnages déterminants. Urbain Blanc126 fut un élément central des rouages administratifs tunisiens puis marocains. Secrétaire général du gouvernement tunisien entre 1910 et 1919 puis délégué à la Résidence générale de Rabat de 1919 à 1933, il fut une passerelle évidente entre les deux Protectorats et contribua sans nul doute à plaquer sur le Maroc quelques formules conçues pour la Tunisie. Et l’on pourrait trouver d’autres exemples de ces migrations professionnelles en considérant des fonctionnaires de moindre envergure comme Dominique Gaudiani qui, avant de gravir les échelons du Contrôle Civil tunisien jusqu’à un poste de direction à la Résidence, œuvra au Maroc, aux côtés de Regnault, avant 1912 ; ou encore le contrôleur civil Georges Klepper, qui, entre deux postes en Tunisie, fut placé en 1913 à la tête de la première région civile du Maroc, celle de la Chaouia. Néanmoins les influences réciproques ne doivent pas minimiser l’importance des caractères originaux des Protectorats dans l’élaboration des modalités de représentations des Français. Comme en bien d’autres domaines, des différences existaient.

Variation et fugue lyautéenne sur un thème tunisien

  • 127 Toutefois on se saurait établir une équivalence juridique entre la création de chambres consulaire (...)

73Les Français de Tunisie avaient obtenu des modalités de représentation dans un contexte plutôt favorable. Les lois métropolitaines des années 1880 (comme la loi municipale de 1884), une présence française en Tunisie ancienne et déjà structurée (par des réseaux familiaux et économiques ainsi que par l’habitude d’une certaine forme de représentation) et la nécessité pour les premiers Résidents de faire émerger un corps de notables sur lesquels s’appuyer contre certains groupes annexionnistes, ne pouvaient alors qu’inciter les autorités françaises à trouver un modus vivendi. Celui-ci s’élabora assez lentement et ne se fixa, comme nous l’avons vu, qu’après la Première Guerre Mondiale autour d’un système combinant l’élection (chambres économiques, Conférence Consultative) et la nomination (commission municipale). Le Maroc colonial naquit alors même que le modèle tunisien fonctionnait depuis plusieurs années et que d’autres expériences avaient vu le jour notamment dans les zones de protectorat indochinoises127. Fallait-il dès lors se contenter de puiser dans ce qui existait déjà et se limiter à une simple acclimatation marocaine d’institutions conçues ailleurs ?

  • 128 Rivet D., Lyautey…, op. cit., t. II, p. 237.
  • 129 Ibid., t. III, p. 35-41.
  • 130 Saint-Aulaire, Confessions…, op. cit., p. 271-272.
  • 131 Nantes, APM, CD 350 B, lettre de Saint-Aulaire au ministre des Affaires étrangères (29 novembre 19 (...)

74Lyautey, appuyé et relayé par ses « grands commis technophiles128 » refusa, dans un premier temps, le pur et simple décalque. Pouvait-on parler pour autant, en ce domaine, d’une ligne claire suivie par le Général-Résident ? Nous avons déjà souligné à quel point Lyautey se méfiait de l’introduction en milieu colonial de principes politiques métropolitains. Daniel Rivet consacre à ce thème plusieurs pages éclairantes129 : les investissements économiques comme l’action militaire n’y étaient envisagées qu’en grand ; le capitaliste comme l’officier devaient trouver au Maroc l’opportunité d’un dépassement ininterrompu de soi ad majorem Franciae gloriam. Dans cette optique, pourquoi parler de représentation ? Le Maroc ne devait être qu’un club d’hommes exceptionnels avec qui l’on dialogue et qui n’ont nul besoin de corps intermédiaires. Entre 1912 et 1913, Lyautey, appuyé par le diplomate Saint-Aulaire, poisson-pilote du Résident dans les arcanes du Quai d’Orsay, essaya par tous les moyens de reculer la mise en route d’instances de représentation. Les deux hommes s’étaient réparti les tâches et tenaient chacun, comme l’écrivait Lyautey avec une trivialité gourmande, « une des deux [sic] queues de la poêle » où mitonnait leur « cuisine marocaine130 ». Paris souhaitait implanter au Maroc un type de cogestion inspiré du précédent tunisien. Pendant que Lyautey les rassurait et semblait jouer le jeu de l’imitation, il testait d’autres possibilités d’implication de la société civile ; au même moment, Saint-Aulaire inquiétait Paris quant à une éventuelle introduction d’une structure notabiliaire au Maroc131. Détaillons cette stratégie en quelques lignes.

  • 132 Normand R., Rabat, les débuts d’une municipalité au Maroc, Publication du comité du Maroc, 1914.
  • 133 Rabat, AP A 1385, note de septembre 1912.
  • 134 Rabat, AP A 1695, lettre du 2 novembre 1912 du vice-consul de Mazagan à la Résidence générale.
  • 135 BOPM no 3 du 15 novembre 1912 p. 19-20.
  • 136 Decroux P., La Vie municipale au Maroc, Lyon, Bosc Frères, 1931, p. 85.
  • 137 Ibid, p. 85-91.
  • 138 Rabat, AP, A1719, lettre du Général Dalbiez, commandant de la région de Meknès à Lyautey (20 avril (...)

75Une première organisation municipale s’ébaucha ainsi, d’abord testée à Rabat et à Fès dès le mois de juin 1912132 et limitée, en septembre, aux villes portuaires déjà connectées à la France par de multiples liens économiques133. Il ne s’agissait que de la reproduction, à l’échelon local, de la formule du Protectorat : un officier français, pourvu du titre de « chef des services municipaux », flanqué du consul de France, d’un commissaire de police et d’un responsable des douanes, devait tirer les ficelles d’une instance à la tête de laquelle était conservé le pacha, entouré d’une déférence un peu surjouée. Une circulaire exigea par la suite des agents consulaires qu’ils prissent l’initiative de former des commissions municipales dans les principales villes du Maroc Atlantique. Celle de Mazagan se constitua ainsi le 30 octobre 1912 : mais ce fut sans doute la seule qui eut une certaine consistance134. Son utilité était en effet assez limitée surtout après la publication, en novembre 1912, d’arrêtés précisant les prérogatives de la fonction de chef de service des travaux municipaux : ce dernier, fonctionnaire français, nommé par la Résidence, devait préparer le budget, veiller à concevoir et exécuter les travaux urbains, surveiller et entretenir l’ensemble des réseaux de distribution (égout, gaz, électricité…) et concevoir le futur développement urbain en veillant sur le cadastre et la réglementation135. Dès lors l’utilité d’une commission devenait discutable. Certains fonctions étaient toutefois maintenues : le Pacha était promu président de la municipalité, mais son seul pouvoir se limitait à faire des observations ; et surtout les notables fassi obtenaient, prestige de Fès oblige, un statut particulier et la constitution d’une municipalité atypique. À Fès, « vraie capitale du Maroc indigène136 » Lyautey décida, avec le dahir du 5 septembre 1912, de doter la ville de commissions élues (le majliss al-baladî pour les musulmans et son équivalent pour la communauté juive) par de « grands » électeurs marocains choisis sur une base censitaire. Dans ce cadre, la Résidence n’avait prévu aucune représentation particulière pour les Européens de Fès137. La vision de Lyautey ne s’arrêtait pas à la mise en place d’une organisation locale qui n’aurait finalement été qu’une courroie de transmission du pouvoir central. Il testait également, auprès des commandants de régions (comme le général Dalbiez, responsable de la région de Meknès), l’idée d’étendre aux grandes villes tunisiennes le statut municipal de Fès, excluant les Français138.

  • 139 Nantes, APM, CD 350 B, lettre de Saint-Aulaire au ministre des Affaires étrangères (29 novembre 19 (...)
  • 140 Nantes, APM, CD 350 B, lettre de Saint-Aulaire au ministre des Affaires étrangères en date du 25 n (...)

76Dans le même temps, Saint-Aulaire s’appliquait à dépeindre sous un jour apocalyptique l’émergence de notables français au sens politique du terme en jouant sur la corde sensible du Quai d’Orsay : la crainte d’un imbroglio diplomatique. Son argumentaire était le suivant : la création de commissions municipales intéressait les consuls des autres puissances européennes qui souhaitaient y voir figurer leurs ressortissants. Si les autorités françaises rejetaient cette participation, c’était la crise assurée. Or Paris ne voulait pas entendre parler de cette participation étrangère et l’avait encore répété à Lyautey en février 1913139. Et Saint-Aulaire de jeter de l’huile sur le feu : en proposant, lors d’un discours officiel, l’ouverture des commissions aux étrangers en septembre 1913, ou encore en vantant les mérites de notables anglais du Maroc qui, selon lui, « ont atteint un degré de culture dont nous ne trouvons l’équivalent que chez peu de nos concitoyens140 ». Quel but poursuivait-il donc ? De deux choses l’une : ou bien le quai d’Orsay reculait devant la possibilité d’une mini-crise diplomatique et les commissions municipales devenaient des organismes peuplés de fonctionnaires, vidés de la présence de notables quels qu’ils fussent ; ou bien il acceptait l’arrivée de notables européens au sein des commissions, ce qui revenait à leur ôter toute possibilité d’exercer une quelconque influence. De la part de Saint-Aulaire, une telle attitude n’était pas sans risque voire sans panache dans la mesure où son ministre de tutelle, entre mars et décembre 1913, moment d’intenses tractations entre Paris et Rabat, n’était autre que l’ancien Résident général en Tunisie, S. Pichon, celui-là même qui introduisit le suffrage universel catégoriel dans la Régence ; et Saint-Aulaire tentait de lui expliquer en quoi le modèle tunisien ne pouvait se décliner au Maroc.

  • 141 Munoz S., Monographie historique et économique d’une capitale coloniale, Rabat (1912-1986), Thèse, (...)
  • 142 Rabat, AP A1719, lettre du Général Dalbiez, commandant de la région de Meknès à Lyautey (20 avril (...)

77Ces réticences se heurtaient à de multiples pressions qui convergeaient toutes dans une seule direction : aller au plus simple en donnant au Maroc une configuration déjà éprouvée ailleurs. Et la Tunisie, d’évidence, était la mieux placée pour servir de patron à cette tunique institutionnelle. Le bras de fer entre Paris et Rabat sur la question de la représentation connut son maximum d’intensité lorsque Louis Barthou devint Président du Conseil (22 mars 1913 - 2 décembre 1913), et déboucha sur une série de décisions entre le printemps et le début de l’été 1913. Outre le quai d’Orsay, tenu, comme on l’a vu, par l’ancien Résident à Tunis S. Pichon, d’autres ministères de ce cabinet étaient alors occupés par des représentants du parti colonial, fer de lance du comité du Maroc : ainsi Eugène Étienne, député d’Oran, était-il alors ministre de la Guerre et, par là même, supérieur hiérarchique du Général Lyautey. Au Maroc même, les éléments d’un rapport de force entre les Français déjà installés et le Résident se mettaient en place. Dès octobre 1912, mené par trois hommes d’affaires d’ampleur (et d’avenir : le trio sera successivement à la tête de la chambre de commerce de Rabat de 1918 jusqu’à la Deuxième Guerre Mondiale) : Jean Labeyrie (agent de l’incontournable compagnie Paquet), Dubois-Carrière et Antoine de Peretti, un syndicat français du commerce et de l’industrie fut créé, sur le modèle de celui qui fonctionnait déjà à Casablanca depuis 1908. Officiellement, ce regroupement s’était opéré autour de thèmes bien spécifiques comme les enjeux douaniers ou le développement portuaire ; de fait il s’agissait plutôt d’un embryon de chambre consulaire141. Plus inquiétantes pour le Résident étaient les hésitations de ses subordonnés qui relayaient la montée en puissance d’une contestation virtuelle : à Meknès, le général Dalbiez notait que du fait de l’importance croissante de la « population civile européenne », il lui semblait « impossible de l’exclure de la direction des affaires municipales » ; et suggérait dans le même temps « par analogie avec ce qui se fait en Tunisie, [de] désigner […], par arrêté, les membres du medjless de Meknès, Européens aussi bien qu’indigènes142 ».

  • 143 BOPM no 28 du 9 mai 1913, p. 116-117.
  • 144 Son titre était explicite : il s’agissait du « dahir relatif à l’organisation de commissions munic (...)
  • 145 BOPM no 37 du 11 juillet 1913 : le dahir sur l’organisation de commissions municipales dans les pr (...)
  • 146 Rivière et Cattenoz, Précis de législation marocaine, t. I, Caen, imprimerie Ozanne, 1942, p. 64-6 (...)
  • 147 BOPM no 46 du 12 septembre 1913.
  • 148 Rivière et Cattenoz, Précis…, op. cit, p. 127-128 et Mérighnac, Précis…, op. cit., p. 619.

78Par en haut et par en bas, la position de Lyautey se fragilisait. Il amorça donc un recul et prit, entre le printemps et l’été 1913, l’initiative de donner aux notables français leur première configuration officielle. Ce fut dans le BO du 9 mai 1913 que l’expression de « notables français » fit sa première apparition dans un dahir créant un comité consultatif de l’élevage143. L’essentiel était toutefois à venir, à savoir le BO du 11 juillet 1913. Ce fut en effet dans ce bulletin que parurent les dahirs et arrêtés qui organisèrent les premières commissions municipales, limitées aux villes littorales144, ainsi que les deux premières chambres de commerce, d’industrie et d’agriculture (Rabat et Casablanca145). Dans la foulée, un corps de contrôleurs civils, identique à celui de Tunisie, fut créé par un décret du 13 juillet 1913146. Enfin une dernière salve intervint deux mois plus tard lorsque parut le dahir sur l’organisation judiciaire du Maroc qui prévoyait la constitution de listes d’assesseurs français (quatre-vingts pour le tribunal de Casablanca, cinquante pour celui d’Oujda) « choisis parmi les personnes âgées de trente ans au moins et d’une honorabilité reconnue147 » : dans ce cas précis, le modèle tunisien fonctionnait parfaitement dans la mesure où il s’agissait de la reprise quasiment à l’identique d’un système mis au point et appliqué en Tunisie depuis 1893 (et modifié en 1907148).

  • 149 Nantes, APM, CD 350 B, lettre de Saint-Aulaire au ministre des Affaires étrangères (29 novembre 19 (...)
  • 150 Fès, Casablanca, Rabat, Salé, Meknès, Sefrou, Kénitra, Mazagan.
  • 151 BOPM no 61 du 26 décembre 1913.
  • 152 BOPM no 68 du 13 février 1914.
  • 153 BOPM no 88 du 3 juillet 1914, arrêtés résidentiels du 29 juin 1913 créant des chambres mixtes à Ma (...)
  • 154 BOPM. no 80 du 8 mai 1914.
  • 155 Rabat, AP A 1701, lettre du chef des services municipaux de Kénitra au secrétariat général du Prot (...)
  • 156 Rabat, AP A 1385, lettre du vice-consul de France à Safi au Résident général du 26 juillet 1913.

79En apparence, Lyautey avait cédé du terrain et opté pour une imitation, même partielle, du schéma politique de la Tunisie. En réalité, il avait maintenu l’essentiel, à savoir la suprématie de l’administration. Dans le triptyque de 1913 où les commissions municipales et les chambres consulaires étaient encadrées par l’élevage et l’assessorat, le principe électif était vigoureusement rejeté comme contredisant le maintien de la légitimité du Sultan et par crainte de voir une instance élue se transformer en « véritable parlement colonial149 ». Les membres des chambres consulaires étaient désignés par la Résidence et leur présidence était assurée par le consul en poste à Rabat et Casablanca. Quant aux commissions municipales, elles étaient bien plus contraintes qu’en Tunisie. D’abord elles étaient moins nombreuses (huit seulement furent créées avant 1917150). Ensuite les Français désignés dans ces instances étaient à la fois minoritaires (à l’exception de Casablanca, le nombre de notables marocains était supérieur à celui des notables français) et sous la coupe du chef des services municipaux (il n’était nullement prévu de désigner un vice-président de la municipalité issu de la société civile coloniale). Le Maroc marchait peut-être dans les pas de la Tunisie mais c’était sur un chemin bordé par l’omniprésence de l’administration. Par ailleurs cette réticence (résistance ?) de la Résidence à la création de ces structures représentatives se lisait également dans le pragmatisme qu’elle mettait à décider de leur implantation. Un syndicat d’initiative, formule assez vague censée fédérer les énergies économiques, s’ébauchait-il à Marrakech à la fin de l’année 1913151 ? Une « association amicale française » naissait-elle à Mazagan en janvier 1914152 ? Deux nouvelles chambres consulaires, regroupant industriels, commerçants et agriculteurs étaient alors mises sur pied dans les deux villes en juin 1914153. Un groupe d’une trentaine d’agriculteurs du Gharb se constituait-il en « comice agricole du Sebou et du Gharb », en avril 1914154 ? Quelques semaines plus tard, un arrêté venait à point nommé scinder en deux la (jeune) chambre mixte de Rabat pour donner naissance à une chambre de commerce et d’industrie désormais distincte d’une chambre spécifique d’agriculture susceptible d’absorber les velléités associatives des bouillants colons. Sans oublier une gratification pour Perrenoud, le président (élu) de ce « comice agricole » : non seulement il entrait dans ladite chambre mais il était également, en décembre de la même année, nommé à la commission municipale de Kénitra. En l’absence de toute volonté de la part de notables remuants de déborder le pouvoir central, ce dernier faisait preuve de pragmatisme et pour cela s’appuyait sans hésiter sur ses relais locaux. Deux exemples éclairants sont à notre disposition : à Kénitra, le chef des services municipaux rassura Rabat quant à « l’état d’esprit de la population qui se sent animée du désir de participer aux affaires publiques » et insista sur « la nécessité […] de donner une pâture précise à la fringale d’activités des groupements qui se sont formés à Kénitra155 ». Kénitra obtint sa commission municipale. En revanche, la moindre faille dans ces micro-sociétés coloniales qui se constituaient localement était exploitée : ainsi à Safi le vice-consul déconseillait-il la création d’une commission municipale car « l’esprit d’opposition à l’autorité qui règne encore rendrait toute administration difficile, d’autant qu’un manque absolu de bonne volonté se trouve principalement parmi les notables de la colonie française » ; et d’ajouter que lesdits notables « ne sont pas […] en nombre suffisant pour faire un choix utile » ce qui risquerait, lors d’éventuelles désignations, d’inspirer « des jalousies susceptibles d’amener des complications156 ». Safi n’eut pas de commission municipale (du moins dans l’immédiat).

80La Résidence courait ainsi après les initiatives des Français du Maroc et réussissait, sans trop de difficultés, à les attraper et les neutraliser dans des instances spécifiques. Elle ne procédait à leur création que sous l’emprise de la nécessité, s’en remettant presque aveuglément à l’avis de ses fonctionnaires locaux : là où le rapport de force jouait encore en faveur de l’administration (par faiblesse, division ou incompétence de la société coloniale), aucune instance n’était créée.

81Pour autant, Lyautey ne renonçait pas à ses velléités de corseter encore plus fermement cette société coloniale dont il sentait qu’elle échappait à son emprise, minant en cela les fondations de son projet marocain. À maintes reprises, il tenta de contourner la pente autonomiste sur laquelle glissaient particulièrement les chambres consulaires mais aussi les commissions municipales. Ainsi, en novembre 1914, profitant (si l’on ose dire) du contexte guerrier et d’une volonté planificatrice globale, rédigea-t-il un arrêté résidentiel créant à Casablanca le premier comité des études économiques. Ce dernier indiquait que :

  • 157 BOPM no 109 du 23 novembre 1914, arrêté du 2 novembre 1914, p. 842.

« La chambre de commerce n’étant pas au complet, il est opportun de lui adjoindre les notables les mieux qualifiés pour traiter les questions industrielles, agricoles, commerciales auxquelles donnent lieu l’état de guerre157. »

  • 158 BOPM no 111 du 7 décembre 1914.
  • 159 BOPM no 227 du 26 février 1917 et no 232 du 2 avril 1917.
  • 160 BOPM no 232, op. cit.
  • 161 BOPM no 239 du 21 mai 1917.
  • 162 Paris, MAE série 1918-1940, M 37/1, carton 1041, lettre du Résident au ministre des Affaires étran (...)

82D’autres comités suivirent : Rabat (décembre 1914158), Safi, Mazagan et Meknès (février 1917159) ; et enfin Marrakech (mars 1917160). Ces comités remplissaient une double fonction : d’une part ils devaient montrer, en temps de crise, qu’une cogestion efficace passait par le déploiement d’un encadrement étatique fort qui savait imprimer une direction et choisir les personnes adéquates ; d’autre part ils devaient progressivement se substituer aux chambres économiques et devenir ainsi les premiers éléments d’un modèle de Protectorat original, distinct de celui issu de la Tunisie. Ces comités devaient ainsi fonctionner comme une antichambre d’une instance globale, le congrès des comités des études économiques, que Lyautey réunit pour la première fois et en grande pompe en septembre 1917 à l’occasion de la foire d’automne de Rabat161. Le Résident tenait enfin l’outil dont il rêvait pour servir de levier au développement économique du royaume chérifien et créer une passerelle avec « les membres les plus qualifiés » de la colonie française162 : un rassemblement d’acteurs économiques choisis, dégagés des querelles qu’engendre toute élection consulaire, et uniquement préoccupés d’efficacité économique.

  • 163 Arrêtés résidentiels du 4 décembre 1915 (BOPM no 163 du 6 décembre 1915) et du 8 décembre 1915 (BO (...)

83Au niveau local, il raviva, en octobre 1915, une structure ancienne (fondée en novembre 1912), les bureaux municipaux d’hygiène dont la mission ne se limitait pas à la prévention des épidémies (vigilance sanitaire, vaccination…) ou à la gestion des eaux : ils pouvaient également donner leur avis sur la salubrité du bâti, des rues, des industries et demander leur éventuelle destruction, ou encore contrôler et agir sur les plans d’urbanisme, les marchés alimentaires ou la prostitution. Bref, il se trouvait dans leurs attributions bien des missions que la commission municipale aurait pu prendre en charge163.

  • 164 Paris, MAE série 1918-1940, M 37/1, carton 1041, lettre du Résident au ministre des Affaires étran (...)

84Lyautey utilisa ainsi ces instances afin de doubler et de marginaliser les organismes consulaires et municipaux qu’il avait créés sous la pression. À terme son projet était sans doute même de substituer les premiers aux seconds et d’ériger les comités en « véritable parlement économique164 ».

85Cependant, quelque chose ne fonctionnait pas dans le projet lyautéen. De retour au Maroc (mars 1917), après son passage au ministère de la Guerre, Lyautey recula et infléchit les règles de représentation des Français en se rapprochant du modèle tunisien. Pourquoi un tel virage ?

  • 165 Rivet D., Lyautey…, op. cit., t. III, p. 53.
  • 166 LH « Fayolle ».
  • 167 Celle-ci se lézarda toutefois assez vite sous les coups de boutoir de la Résidence (le principal m (...)
  • 168 BOPM no 223 du 29 janvier 1917 : réception du nouveau Résident général Gouraud par la colonie fran (...)
  • 169 Rivet D., Lyautey…, op. cit., t. III, p. 54.
  • 170 Rabat, AP A 1385, lettre du chef des services municipaux de Casablanca au Résident, le 21 juillet (...)

86Son expérience ministérielle l’avait confronté à l’hostilité des députés et sénateurs : si l’autorité de l’homme n’était guère vacillante, sa déconvenue parlementaire lui imposait d’assouplir son attitude. Par ailleurs, l’impatience de la société coloniale, en mal de représentation, ne s’était point atténuée après les mesures de 1913. Dès la fin de l’année 1913, « chaque cité se hériss[a] d’un comité de défense tapageur et vindicatif165 ». Casablanca devenait un chaudron où recuisaient les frustrations des uns et les appétits des autres : dès 1913, l’entrepreneur Pierre Fayolle avait créé un « comité de défense des intérêts de Casablanca166 » ; en mars 1914, dans un contexte devenu électrique suite à une violente épidémie de typhus, une contre-commission municipale surgit et mena une véritable fronde contre le Résident167. Quant au groupement fondé à Rabat par Labeyrie en 1912, il continuait ses activités et s’érigeait peu à peu en représentant officiel des Français de la ville168 alors même qu’à Casablanca une structure similaire naissait en juillet 1917169, portée par une conjonction hétéroclite de républicains sincères, de colons à l’algérienne et de commerçants en quête de privilèges et de marchés protégés170.

  • 171 BOPM no 236 du 30 avril 1917 p. 486, dahir sur l’organisation municipale du 8 avril 1917. Cf. La C (...)
  • 172 BESM no 3, janvier 1934, p. 212-213 ; il s’agit des droits de porte et de marché.
  • 173 Rivière et Cattenoz, Précis…, op. cit., p. 85.

87Les mesures prises par Lyautey en 1917 avaient pour finalité d’apporter une réponse aux tensions que la guerre avait mises entre parenthèses sans pour autant en diminuer l’intensité. L’octroi d’un statut municipal assez proche de celui de la Tunisie (dahir du 8 avril 1917171), pompeusement nommé « charte municipale », étendait le principe des commissions municipales à l’ensemble du Maroc (celui de 1913 avait instauré une restriction portuaire qui n’avait pas tenu) mais, surtout, donnait à ces commissions un périmètre précis (en 1913, cette question du périmètre urbain était restée –volontairement ?– dans le flou). Par ailleurs les attributions de la commission furent précisées (article 20) : elle obtint, à défaut de pouvoir délibératif, la possibilité d’émettre des vœux ; d’autre part ses capacités budgétaires augmentèrent par le transfert de certains taxes urbaines, auparavant affectées au service de la dette172. Un dahir du 12 novembre 1917 autorisait la création d’associations syndicales de propriétaires à l’intérieur du périmètre urbain173 dont la mission était certes limitée (il s’agissait d’encadrer des opérations de remembrement foncier) mais qui pouvait servir d’exutoire au désir manifesté par certains d’avoir prise sur le modelage économique du Protectorat.

  • 174 BOPM no 271 du 31 décembre 1917. Cette possibilité d’association fut étendue aux zones agricoles e (...)
  • 175 L’Écho du Maroc, vendredi 13 décembre 1918, p. 1.
  • 176 Desmazières B., Pierre Sorbier…, op. cit., p. 102-104.

88Plus importante était la concession accordée aux prépondérants, à savoir la possibilité offerte aux membres des chambres consulaires (toujours désignés par la Résidence) d’élire leur président (arrêté résidentiel du 28 décembre 1917174). La fin de la guerre correspondit au début des hostilités ouvertes entre Lyautey et les notables coloniaux. Une ambiance de fronde permanente s’empara du Protectorat : dès le mois de décembre 1918, les polémiques reprirent par voie de presse. Dans un article de L’Écho du Maroc, Louis de Saboulin, avocat provençal installé à Casablanca, relançait le débat sur les commissions municipales en demandant la présence de la presse lors des séances175. Dans le même journal, le polémiste Raymond Colrat se lança dans une série de portraits au vitriol des hauts fonctionnaires français accusés d’autocratisme. D’autres titres, comme La Vigie Marocaine, Le Courrier du Maroc ou encore Le Cri Marocain ne furent pas en reste : les appels à la démission de Lyautey et à l’instauration d’un « régime civil » fusaient de toutes parts176.

  • 177 Rabat, AP A 1385, lettre du chef des services municipaux de Casablanca au Résident, le 19 décembre (...)
  • 178 Nantes, APM DI 195, circulaire 49 DAC, adressée aux chefs des services municipaux, en date du 16 j (...)

89Les fonctionnaires locaux, comme les chefs des services municipaux, recevaient, lors des séances des commissions municipales, des tombereaux de revendications et commençaient à fléchir. Ainsi le chef des services municipaux de Casablanca écrivit-il au Résident : « le moment semble venu de faire à l’Opinion Publique quelques concessions » et proposa même une solution de son cru à base de cooptation177. Sans modifier le dahir de 1917, Lyautey diffusa une circulaire afin de revivifier les instances municipales qui « se laiss[ai]ent oublier » malgré la présence en leur sein de « représentants […] judicieusement choisis parmi les notables français ou indigènes de chaque ville », il sépara les commissions en sections françaises et marocaines (officiellement pour faciliter les débats ; en fait il accédait à une revendication des notables français) ; il autorisa les membres des commissions à émettre des vœux sur la plupart des sujets et faisait obligation au chef des services municipaux de leur communiquer le rapport mensuel sur l’état de la ville, habituellement adressé à la seule Résidence ; enfin, il prit au mot la proposition formulée par Saboulin en décembre et autorisa la présence de la presse lors des réunions des commissions178. Caresser le notable dans le sens du poil sans toutefois rien céder sur l’essentiel : le Résident espérait-il vraiment apaiser le tumulte avec une telle politique ?

  • 179 Rivet D., Lyautey…, op. cit., t. III, p. 54. Le détonateur de cette crise semblait résider dans la (...)
  • 180 Girault A., Principes…, op. cit., p. 263.
  • 181 LH « Croizeau ».
  • 182 BOPM no 335 du 24 mars 1919, décision résidentielle du 18 mars 1919.
  • 183 Brémard F, L’Organisation…, op. cit.,, p. 39-48. Deux autres régions furent créées par la suite : (...)
  • 184 Paris, MAE série 1918-1940, M 37/1, carton 1041, lettre du Résident au ministre des Affaires étran (...)
  • 185 BOPM no 349 du 30 juin 1919 : arrêtés résidentiels du 1er juin 1919 sur la création et l’élection (...)

90De fait le vent qui s’était levé n’était pas près de s’apaiser tant les concessions de Lyautey semblaient des atermoiements insignifiants aux yeux de ses adversaires les plus déterminés. Le 15 mars 1919, le deuxième congrès des comités des études économiques s’enflamma179. A. Girault qui qualifiait ces congrès de « premiers États Généraux de la colonisation180 » ne croyait pas si bien dire. Entre Mirabeau et Victor de Carnières, Gaston Croizeau, agrarien parisien venu au Maroc par l’Algérie181, menait la bronca et obtenait la démission collective de la plupart des membres de ce congrès. Président du Comité d’Études Économiques de Rabat, premier vice-président de la chambre d’agriculture de Rabat à sa création, il ne devait ces deux fonctions qu’à la bienveillance et à la confiance de la Résidence. Il n’est guère douteux qu’il était considéré alors comme un des plus sûrs alliés de l’administration. Avec ce retrait et ces démissions en cascade Lyautey voyait s’écrouler en quelques minutes l’outil qu’il avait forgé pour ancrer le Protectorat dans un système de cogestion technocratique et oligarchique. Quelque chose se joua ce jour-là, proche de l’abandon d’un Louis XVI par sa propre noblesse, et le Général-Résident en tira immédiatement les conséquences en opérant, à chaud, un « coup de barre » politique : dès le 18 mars, il instaura une nouvelle instance, assez proche de la Conférence Consultative tunisienne, le Conseil de Gouvernement182. Le 27 mars un arrêté créait les premières régions civiles (celles de Rabat et Casablanca183). Quelques semaines plus tard, dans une missive au Quai d’Orsay, dans laquelle il n’hésitait pas à retourner avec audace la situation à son avantage, il proposait d’établir une représentation consulaire inspirée de la législation tunisienne (élections des membres, mandat de six ans). Il justifiait cette proposition par son jugement sur les congrès des comités qui « permirent de constater […] chez les colons la formation rapide d’un esprit de collaboration sincère et objective avec l’administration184 » ! Quand on connaît l’issue du dernier de ces congrès, une telle remarque ne manquait ni de sel, ni de culot. Paris accepta185. Coïncidence : le titulaire du quai d’Orsay était alors, encore une fois, Stephen Pichon, déjà en poste lors des premières réformes de 1913. L’ombre de la Tunisie, via la présence de son ex-Résident au Quai d’Orsay et les dernières propositions de Lyautey, semblait recouvrir le Protectorat marocain.

91Par certains côtés, Lyautey restait néanmoins en deçà du droit colonial tunisien. Il prit soin en effet d’introduire des décalages importants d’avec le modèle tunisien qui, pour infinitésimaux qu’ils fussent, se limitant parfois à de simples ajouts ou restrictions sémantiques, convergeaient : diminuer la portée des concessions et brider par avance toute évolution. Ainsi les commissions municipales demeuraient-elles fortement soumises à la tutelle administrative du chef des services municipaux qui passait désormais pour « le véritable maire de la ville186 ». Les chambres économiques se voyaient adjoindre, dans leur intitulé, l’adjectif de « consultatif » comme pour mieux souligner leur infériorité quasiment ontologique par rapport à la toute-puissance décisionnelle de l’administration. De plus les listes électorales consulaires étaient limitées aux propriétaires et aux commerçants patentés : en Tunisie, l’ouverture de ces listes aux salariés de l’agriculture, du commerce et de l’industrie avait légitimé un temps la vocation tribunitienne de certains présidents de chambre et une telle configuration était jugée inadmissible au Maroc.

  • 186 Nantes, APM DI 153, note Roussel. Il s’agissait des présidents et des vice-présidents des chambres (...)
  • 187 Nantes, APM DI 286, A. De Laubadère, Note sur le problème du droit de vote des Français aux assemb (...)
  • 188 Nantes, APM DI 153, note Roussel (1951).

92Enfin le Conseil de Gouvernement excluait, au moment de sa création, toute représentation issue du suffrage direct (catégoriel ou universel). Sa composition était issue des chambres économiques et se limitait aux présidents des officines consulaires auxquels on adjoignit, en 1923, les vices-présidents186 : il était hors de question, comme ce fut le cas en Tunisie entre 1896 et 1905, de faire siéger l’ensemble des bureaux consulaires (secrétaires et trésoriers compris). Initialement, on ajouta également à cette oligarchie consulaire des membres, choisis par la Résidence et issus des commissions municipales ainsi que « le doyen de la colonie de Fès » (où il n’y avait pas encore de commission municipale française) ; ce groupe peu structuré, peuplé par des proches de l’administration, disparut en 1923. De surcroît, il existait des différences encore plus profondes avec la Conférence Consultative tunisienne. Nous avons montré comment cette dernière se transforma en 1896 en substituant aux textes informels de 1890 des arrêtés résidentiels en bonne et due forme. Or, dans le cas marocain, Lyautey piégea cette instance en altérant son code génétique : la création du Conseil de Gouvernement en 1919, comme ses modifications ultérieures, résultèrent de simples « décisions résidentielles », intitulé juridique inédit et mal défini qui traduisait la volonté d’assujettir l’existence même de ce Conseil à l’autorité sans partage du Résident. Il ne s’agissait pas d’une subtilité anodine : comme l’analysait très justement le juriste André de Laubadère, il ressortait de cette nuance le fait que le Conseil de Gouvernement marocain s’apparentait en droit à un simple « conseil privé » du Résident187, dépendant étroitement de lui et doté d’une existence juridique des plus précaires. À la différence d’un Grand Conseil de Tunisie, consolidé et étayé par de multiples décrets et arrêtés, l’instance marocaine « n’a[vait] pas quitté l’ombre du Résident188 ». Dans son fonctionnement normal, ce conseil contenait d’autres chausse-trappes dont son aîné de Tunis avait pu faire l’économie : aucune commission (finances, travaux publics…) ne vint faciliter l’immixtion de la société coloniale dans la cabine de pilotage du Protectorat et ce jusqu’en 1924 ; aucune latitude n’était laissée aux notables de se donner un leader comme pouvait l’être, à Tunis, le secrétaire élu de la Conférence Consultative ou le vice-président du Grand Conseil ; enfin la Résidence imprima aux réunions du Conseil un véritable « train d’enfer », propre à décourager ceux qui devaient par ailleurs conduire leurs propres affaires, en se réunissant mensuellement jusqu’en 1924 et tous les deux mois jusqu’en 1929 (en Tunisie, le rythme des sessions était plus lent, annuel ou bisannuel, ce qui minorait l’absentéisme et induisait une certaine solennité des réunions).

Une évolution en trompe-l’œil ?

  • 189 Girault A., Principes…, op. cit., p. 258.
  • 190 Le pouvoir délibératif caractérisait depuis 1912 le majliss al-baladî de Fès, l’assemblée musulman (...)
  • 191 La tutelle résidentielle était ainsi maintenue pour tout ce qui touchait au budget, aux concession (...)
  • 192 Desmazieres B., Pierre Sorbier…, op. cit., p. 157-158.

93Malgré les récriminations des thuriféraires impénitents du Maréchal, ne voyant en ses successeurs que traîtres à l’esprit initial du Protectorat, il est aisé de démontrer que les années vingt et trente ne marquèrent guère d’évolution au niveau du système de représentation politique des Français. Lyautey lui-même concéda, à la fin de son proconsulat, une marge d’autonomie et d’influence grandissante aux représentants de la société coloniale. Dès 1922, par excès de confiance envers des notables qu’il croyait (ou feignait de croire) définitivement matés par son bâton de Maréchal, qu’il brandissait depuis 1921, il modifia le statut de la commission municipale de Casablanca sur trois points. Tout d’abord ses membres obtenaient, comme en Tunisie, un mandat de trois ans. De plus il leur accordait la possibilité d’élire parmi eux un vice-président189. Enfin, en s’inspirant du statut de Fès190, il leur donnait la possibilité de disposer d’une puissance délibérative (et non plus consultative) dans certains domaines (fort restreints au demeurant)191. Cette évolution était certes destinée à satisfaire les ardeurs de la Casablanca Connection (W. Hoisington) mais elle n’acquiert de lisibilité qu’au regard de deux considérations. D’une part elle s’insérait dans une vision oligarchique (et non démocratique ou républicaine ou évolutive) de la dévolution de pouvoir que le Résident organisait depuis 1919 en se fondant sur une cascade de cooptations en lieu et place de tout principe électif. D’autre part, elle survenait quelques mois après que des élections à la chambre de commerce de Casablanca (les premières du genre) avaient vu le succès d’une liste menée par J. Andrieux contre la liste soutenue mezzo voce par la Résidence192 : dans ce contexte, le renforcement des pouvoirs et du prestige de la municipalité traduisait la volonté administrative de susciter, sinon un contre-pouvoir, du moins une alternative à la représentation consulaire.

  • 193 Nantes, APM DI 153, note Roussel (1951).
  • 194 Nantes, APM SGP 173.
  • 195 Ibid. Sur les motivations des notables français ainsi que sur le rôle ambigu joué à l’occasion par (...)
  • 196 Ibid. : la direction des finances écrivait à Pierre Sorbier de Pougnadoresse, parlant de ces « con (...)

94Cependant la décision la plus surprenante de la part de Lyautey fut de répondre favorablement à la demande des notables d’avoir accès à l’examen du budget : lors de la séance du Conseil de Gouvernement du 14 janvier 1924, le Résident annonça la création d’une commission du budget, composée de douze membres répartis en trois sous-commissions (agriculture, travaux publics, commerce et industrie193). La presse française du Maroc exulta en annonçant, comme le fit l’édition du 15 janvier 1924 du Courrier Nord-Marocain, un « tournant » avec cette « nouvelle charte du Maroc économique194 ». Agissant ainsi, il entérinait un coup de force des chambres consulaires, qui, après avoir échoué à imposer une telle commission dès le Conseil de Gouvernement de janvier 1923, l’avaient mise en place de leur propre chef à partir du 1er octobre 1923195. À la grande stupéfaction des fonctionnaires de la Résidence qui, quelques semaines plus tôt, ne doutaient nullement de l’échec de la tentative des notables de mettre leur nez dans le portefeuille du Protectorat196, le Résident offrait une arme importante aux notables français. Certes le rôle de cette commission se limitait à un simple examen d’une partie seulement du budget. Il n’empêche : pour la première fois, la carapace juridique que Lyautey avait construite afin de protéger la suprématie décisionnelle de la Résidence était entamée. Les notables qu’il avait tenté d’enfermer dans la stricte gestion de la voirie communale et dans le rôle d’inoffensives mouches du coche se haussaient du col et, par-dessus l’épaule du Résident, promenaient désormais leur regard sur le tableau de bord du Protectorat.

  • 197 Rabat, AP A 621, dahir du 22 décembre 1926.
  • 198 BOPM no 730 du 19 octobre 1926 : l’arrêté résidentiel du 13 octobre 1926 sur la représentation des (...)

95Dans cette brèche s’engouffra avec une satisfaction bonhomme le successeur de Lyautey, Théodore Steeg. En 1925, il débarqua à Rabat en provenance d’Alger où, après une brillante carrière parlementaire (député puis sénateur de la Seine de 1904 à 1921) et ministérielle (notamment de l’Instruction publique et de l’Intérieur entre 1911 et 1921), il avait occupé la fonction de Gouverneur général de l’Algérie (1921-1925). L’antithèse était parfaite : à l’officier royaliste peu porté sur le parlementarisme et soucieux de construire une voie coloniale marocaine originale, succédait un agrégé de philosophie, républicain convaincu et dont l’éducation coloniale s’était faite au contact des Français d’Algérie. Les réformes que Steeg entreprit alors traduisaient sa volonté de mettre le Protectorat sinon en conformité du moins en résonance avec des usages politiques et administratifs métropolitains. Le parlementaire qu’il était, rompu au travail de commissions, multiplia les conseils supérieurs dès 1926 (assistance, élevage, travail). Il créa au sein du Conseil de Gouvernement des commissions multiples afin de démontrer aux notables français qu’il prenait un soin tout particulier à recevoir leurs doléances. À l’image de la Tunisie (mais aussi de Casablanca), le mandat des commissions municipales fut porté à trois années pour l’ensemble des municipalités197. Enfin une représentation du troisième collège fut mise en place au Conseil de Gouvernement198 alors même que cette dernière n’existait plus en Tunisie, engloutie par la réforme de 1922. Cornaqué par Urbain Blanc, inamovible numéro deux de la Résidence jusqu’en 1933, Steeg faisait clairement le choix d’une normalisation progressive du système de représentation des Français en se calant sur le modèle tunisien.

  • 199 L. Saint ne fut élu pour la première fois (sénateur de la Haute-Garonne) qu’à l’issue de son manda (...)
  • 200 Nantes, APM DI 153, note Roussel (1951).
  • 201 BOPM no 987 du 25 septembre 1931, dahir du 2 septembre 1931.
  • 202 Bonnefous E., Histoire politique de la Troisième République, t. IV (1924-1929), Paris, PUF, 1973, (...)
  • 203 Boletin oficial de la zona del Protectorado español en Marruecos, no 10 du 25 mai 1931, p. 537 à 5 (...)

96Lucien Saint, nommé en 1929, aurait pu être l’homme du basculement complet vers le triomphe d’un tel modèle. Son action en Tunisie en tant que Résident général (1920-1929), où il avait mis en place une réforme décisive de la Conférence Consultative, laissait entrevoir une ère de modifications favorables à la société coloniale française notamment dans ses aspirations politiques. Pourtant, le préfet Lucien Saint, loin de ressembler au parlementaire Steeg199, se révéla un partisan du primat de l’administration. Non qu’il revînt en arrière, mais il se contenta de mesures qui ne remettaient pas en cause le partage du pouvoir entre administration et notables (le passage à deux sessions annuelles du Conseil de Gouvernement en 1929, l’augmentation du nombre de chambres consulaires donc de membres du Conseil de Gouvernement en 1932, l’admission de la presse aux séances de ce même conseil en 1933200). Par ailleurs, il décida, en 1931, l’allongement des mandats municipaux, portés de trois à six ans201. Cette dernière mesure, qui ne changeait en rien la donne politique, modifiait toutefois la donne sociale en ce sens qu’elle consolidait l’assise notabiliaire de ceux qui purent en profiter. Elle ne constituait pourtant ni une revendication des Français, ni une déclinaison du modèle tunisien. Son surgissement législatif découlait d’un double système de percolation juridique. À première vue, cela permettait à Lucien Saint de s’aligner sur une norme métropolitaine récente dans la mesure où le mandat municipal français avait été porté de quatre à six ans au début de 1929, quelques semaines avant les élections locales de mai 1929202. Les commissions municipales marocaines nommées en janvier 1927 avaient été renouvelées en 1930 : s’il s’agissait simplement de décliner une formule métropolitaine, il aurait été commode d’introduire cet allongement juste avant ce renouvellement. Or rien ne fut fait à ce moment : le Résident décida de cette réforme durant l’été 1931, en milieu de mandat. Le seul élément qui pouvait expliquer cette précipitation et ce timing cahotique est à rechercher, plus au nord, dans la zone espagnole du Maroc. Un dahir du 6 mai 1931, décidé par la jeune République espagnole, substituait à un système municipal assez proche de celui en vigueur dans la zone française la mise en place de commissions municipales élues (mais par un suffrage assez complexe) pour une durée de quatre années203. La France allait-elle recevoir des leçons de démocratie de la part de l’Espagne ? La Résidence, toujours prompte à mépriser et à se gausser de la gestion ibérique du Maroc Rifain et septentrional, allait-elle, sans ciller, laisser croire que la société coloniale espagnole était mieux à même de prendre en charge les rênes de municipalités comme Tétouan ou Larache, ce que ne manquait pas de signifier l’allongement du mandat et l’introduction du principe électif ? Le passage d’un mandat de quatre années à six représentait une solution commode, à peu de frais, au coût politique pratiquement nul, afin de montrer qu’en terme de maturité gestionnaire, les colons français pouvaient tenir la dragée haute à leurs homologues espagnols.

  • 204 Berque J., Le Maghreb…, op. cit., p. 276-280.

97Ponsot (1933-1936) et Noguès (1936-1943), les deux derniers Résidents d’importance au Maroc avant 1939, s’inscrivirent également dans cette filiation lyautéenne, soucieux qu’ils furent de brider politiquement la société coloniale. Le premier, diplomate policé, bon connaisseur du système des Protectorats (il fut secrétaire général du gouvernement tunisien au début des années vingt et haut commissaire en Syrie à partir de 1926) tint bon (jusqu’à y perdre sa place) face à une fronde des « prépondérants », paniqués par la crise sociale et économique qui s’abattait alors sur le Maroc204 et déçus par les réformettes de L. Saint. Le second, militaire formé à l’école du Protectorat des premiers âges, se cala dans une position attentiste avant que la guerre ne lui permît de charger, sabre au clair, sur les institutions représentatives des Français.

  • 205 Nantes, APM DI 286, arrêtés viziriels du 1er juillet 1936. Cf. Brémard F., L’Organisation… op. cit (...)

98Entre ce diplomate et ce militaire, déterminés à ne rien céder, s’intercala néanmoins le mandat de Marcel Peyrouton, entre mars et septembre 1936. Ce dernier était le deuxième Résident général (après Lucien Saint) nommé au Maroc après avoir occupé la même fonction en Tunisie (1933-1936) où il laissa l’image d’un Résident autoritaire, farouche partisan de la tutelle française. De plus il possédait un profil bien plus « colonial » que ses prédécesseurs : alors que ces derniers étaient tous issus d’une « carrière » (militaire, diplomatique, préfectorale ou parlementaire), Peyrouton était un haut fonctionnaire de la Rue Oudinot, un pur produit du ministère des Colonies. À Tunis, malgré son passage par le secrétariat du Gouvernement général de l’Algérie, sa nomination avait surpris : pour la première fois, un administrateur colonial (il avait occupé diverses fonctions à Tahiti, Madagascar, en AOF…) se retrouvait à la tête d’un protectorat. Son mandat marocain fut bref mais il en profita néanmoins pour mettre en place deux structures : d’une part les conseils administratifs régionaux, organisme qui n’incluait aucun notable à l’exception de celui de la Chaouia dans lequel figurait le vice-président de la municipalité de Casablanca205 ; et d’autre part les comités économiques régionaux qui formaient de micro-conseils de gouvernement décentralisés (ils étaient composés des membres du conseil administratif rejoints par des élus de la région –chambres consulaires ou troisième collège– au Conseil de Gouvernement). Comme en Tunisie, ce qui semblait préoccuper Peyrouton était moins l’architecture institutionnelle globale qu’une gestion au ras des réalités : instigateur des communes rurales en Tunisie et d’instances régionales au Maroc, il choisit la voie non de l’extension des pouvoirs des notables français mais de leur enracinement au plus profond du corps maghrébin, dans les zones les plus éloignées de la centralité beylicale ou maghzénienne. La Peyrouton’s touch consistait à ne point bouleverser les grands équilibres centraux afin de mieux instiller localement l’autorité française et de pousser la société coloniale à s’arrimer aux réalités de la gestion locale.

  • 206 Les trois citations sont extraites de Desmazières B., Pierre Sorbier…, op. cit., p. 430.

99Cette évolution contraste avec l’impression qu’eurent bien des acteurs du Maroc colonial des années vingt et trente d’assister, dès 1925, à une « délyautéisation » du Maroc. On ne peut que s’étonner de l’exagération voire de l’enflure avec laquelle Henri de Dampierre, militaire dégoulinant de nostalgie aristocratique, décrivait, avec l’arrivée de Steeg, une Résidence envahie par « des gens à lorgnon, tous si laids, si affreux, si communs, si médiocres que ça n’est plus tenable ! » ou celle du contrôleur civil Cortade qui s’affligeait de l’avènement, après « un Maroc monarchique prestigieux » d’un honteux « Maroc de la démocratie ». Pour Dampierre, toute cette décadence avait un visage : celui de « la Troisième République dans toute son horreur206 ! ». Certes la démission du Maréchal était lourde de ruptures avec une certaine vision du Protectorat. Cependant, il y a loin des cris de pleureuses siciliennes de certains à la réalité d’un lyautéisme sinon vif du moins loin d’être moribond. Steeg, incarnation presque archétypale de la « gueuse », n’entreprit aucune réforme fondamentale alors que Lyautey lui-même ouvrit le grand livre du budget aux notables. Même exilé en ses terres lorraines ou momifié de son vivant dans le sarcophage de l’Exposition Universelle de 1931, Lyautey restait l’étalon de l’action administrative au Maroc dont aucun Résident, fût-il un radical franc-maçon comme Steeg ou un thuriféraire de la colonisation comme Peyrouton, ne s’émancipa complètement. Du coup, l’évolution des instances représentatives paraît singulièrement bloquée passé 1925 et les audaces antérieures, comme l’élection d’un vice-président à Casablanca en 1922, représentaient en fait les innovations les plus radicales d’un Protectorat dont la marque de fabrique restait, juridiquement parlant, celle d’une méfiance quasi-ontologique à l’égard des « prépondérants ».

Bilan d’une comparaison à l’orée d’un écroulement

  • 207 Tunis, ANT 222-1, arrêté du 18 janvier 1940.
  • 208 Arnoulet F., Les Résidents…, op. cit., p. 176.
  • 209 Brémard F., L’Organisation…, op. cit., p. 50.
  • 210 Rivière et Cattenoz, Précis…, op. cit., p. 44-45.

100Un bilan suppose une rupture qui facilite, par l’absence qu’elle induit ou le bouleversement qu’elle introduit, de poser un regard distancié sur une succession de réformes. La défaite française de 1940 constitue cette rupture. Lors de la déclaration de guerre de 1939, les administrations résidentielles retrouvèrent les réflexes de 1914 en gelant le carrousel des nominations municipales et en suspendant les processus électoraux. Dès le mois de janvier 1940 un arrêté résidentiel prorogea les mandats des chambres consulaires de Tunisie207. Passé l’armistice de juin 1940, les instances représentatives des Français disparurent : en Tunisie l’amiral Esteva ne convoqua plus les sessions du Grand Conseil208. Au Maroc, le général Noguès ne se contenta pas d’une simple suspension. En février 1941, les comités économiques régionaux se voyaient accoler l’épithète de « consultatif » que la rouerie lyautéenne avait déjà utilisée afin de blasonner les chambres consulaires209 ; quant aux conseils administratifs régionaux, ils étaient tout simplement rayés d’un trait de plume après cinq petites années d’existence. Plus radical et d’une portée plus grande encore : par un arrêté du 3 mars 1941, il supprima le Conseil de Gouvernement marocain et le remplaça par un Comité Central Économique où ne figuraient que des représentants consulaires ainsi que des personnalités désignés, puisées dans quelques viviers vichystes (comme la Légion Française des Combattants210).

  • 211 Lyautey H., discours du 14 juillet 1914 lors d’un banquet offert par la colonie française à Casabl (...)

101Or, après avoir déroulé le film chronologique du modelage du notable par l’administration, il convient d’établir ce bilan, tant la succession des réformes (d’inégale ampleur) nous a contraint à rester au plus près des événements. Cette approche, au ras des textes officiels, était nécessaire dans la mesure où, par son caractère heurté, elle permettait de donner en filigrane une première lisibilité à l’ensemble : les cadres institutionnels, au sein desquels le notable s’exprimait et se construisait en tant que notable, ne représentèrent jamais un simple décalque métropolitain ou l’application d’une formule toute faite. Dans leur conception entrait une bonne part de bricolage et d’expérimentation non seulement lors de leur création (Lyautey considérait les « organismes de début » comme « improvisés, au petit bonheur211 ») mais aussi lors de la plupart de leurs modifications. Ce bricolage reposait à la fois sur le faible intérêt éprouvé par l’administration pour ce type de question ainsi que sur le caractère « réactif » des concessions accordées aux Français : bien souvent celles-ci n’étaient décidées que pour satisfaire un mouvement passager de la houle coloniale, pour calmer une tempête qu’on espérait de courte durée et de faible ampleur. Ce qui d’ailleurs n’était pas toujours le cas : en Tunisie l’administration fut secouée pendant près de vingt ans (entre 1885, date de la création de la chambre de commerce de Tunis, et 1905, date à laquelle Pichon introduisit le suffrage universel direct et catégoriel) par les canonnades des notables et de la presse avant de lancer une formule approximativement consensuelle qui connut encore quelques soubresauts jusqu’au début des années vingt. Au Maroc, le roulis fut permanent et l’insatisfaction, parfois virulente, parfois attiédie, connaissait des oscillations connectées bien souvent au contexte social et économique.

  • 212 Brémard F., L’Organisation…, op. cit., p. 170. Toutefois une organisation régionale fut d’abord ap (...)
  • 213 Nantes, APM CC 288, note du 23 juin 1926.

102Cependant, malgré leurs récriminations, les notables des deux Protectorats vinrent s’asseoir auprès des Résidents sur un trépied similaire en Tunisie et au Maroc (chambres consulaires/commissions municipales/conseil central). La porosité juridique entre les deux Protectorats était en effet réelle bien que souvent à sens unique : la Tunisie influençant le Maroc sans que la réciproque fût vraie212. En 1926, sollicité par le Résident Steeg à la veille d’une réforme sur la représentation des Français et l’introduction du « troisième collège », le service des études législatives de la Résidence marocaine constitua un dossier qui incitait clairement à s’inspirer de la réforme de la Conférence Consultative tunisienne en 1896213. Cette influence n’était pas seulement le fait de simples réflexes bureaucratiques. Elle était également véhiculée par les Résidents et hauts fonctionnaires qui souvent attendaient comme une promotion leur mutation de Tunis à Rabat (Lucien Saint, Henri Ponsot, Marcel Peyrouton, Urbain Blanc), ainsi que par une convergence des revendications surgissant de la société civile. Elle était aussi la manifestation d’une volonté parisienne de mettre en place des cadres communs afin de simplifier la tâche non seulement aux responsables gouvernementaux mais aussi aux contrôleurs civils qu’on souhaitait, par commodité et économie, interchangeables entre l’un et l’autre des Protectorats. Dans ce contexte, le primat d’un modèle tunisien s’expliquait à la fois par l’antériorité chronologique et par la réticence plus grande de l’administration française au Maroc à expérimenter des solutions politiques nouvelles. Cependant au petit jeu des similitudes et des différences, le regard le moins aguerri et le moins frotté de subtilités juridico-administratives pouvait néanmoins percevoir des décalages entre les deux pays.

  • 214 Decroux P., La Vie municipale…, op. cit., p. 341.
  • 215 Nantes, APM, SGP 7, circulaire no 2591 du 18 décembre 1915.
  • 216 Decroux P., La Vie municipale…, op. cit.
  • 217 Rabat, AP A 631, lettre de C. de Senailhac au contrôleur civil du Gharb, le 16 novembre 1931.
  • 218 Rabat, AP A 606, commission municipale de Mogador, procès-verbal de la séance du 29 janvier 1931.

103Si le Maroc se contentait d’appliquer souvent des recettes tunisiennes, il importe de noter que cette application comportait de subtiles nuances. Ainsi pour Lyautey, comme pour ses successeurs, la gestion locale ne devait-elle pas être une sorte de décalque des communes tunisiennes dont le texte fondateur de 1885 avait été décidé dans le sillage de la grande loi municipale métropolitaine de 1884. Au Maroc, il serait question de « municipalités » et non de « communes214 » et l’État (et donc la Résidence) serait beaucoup plus avare en termes de délégation de pouvoir. Une circulaire de 1915 l’affirmait sans détour : le cœur du pouvoir local était le chef des services municipaux qui, à la jonction du civil et du militaire, devait garder l’œil et, surtout, la main, sur l’ensemble des affaires de son ressort215. Les réformes successives de 1917, 1926 et 1931216, tout en ouvrant (un peu) les champs de compétence des institutions municipales et en consolidant l’assise des notables via une augmentation de la durée du mandat, ne changèrent guère la donne. Plus important, les commissions municipales marocaines n’eurent pas de primus inter pares portant le titre de vice-président (sauf à Casablanca). Certes, il existait bien une fonction de secrétaire élu de la commission municipale (Charles de Senailhac, un négociant de Kénitra, occupa une telle charge durant quatre ans dans les années vingt217), mais son existence n’était détectable dans aucun texte officiel et correspondait plutôt à des initiatives locales. C’est d’ailleurs dans l’absence de généralisation d’une telle fonction qu’on peut vérifier l’hostilité à toute forme de leadership local. Une ambiance de méfiance et de jalousie interne au petit monde des notables pouvait alors expliquer cet état de fait. Lorsqu’en 1931 le chef des services municipaux de Mogador proposa à sa commission municipale de désigner un « secrétaire […] chargé d’assurer la liaison entre les membres de la commission et le chef des services municipaux », en arguant de l’existence d’une telle fonction au sein d’autres commissions municipales, ce fut toute la commission qui en rejeta le principe même218.

104Dans le même ordre d’idées, on créa un troisième collège élu, mais celui-ci, à la différence de la Tunisie des années trente, ne fut jamais majoritaire au sein du Conseil de Gouvernement ; il y eut, comme en Tunisie, des chambres consulaires, mais on leur attribua l’épithète de « consultatives » afin d’en réfréner les ardeurs.

  • 219 Nantes, APM DI 153, note Roussel.

105En outre, il existait des différences plus profondes. Le suffrage universel direct, pour les ressortissants français, n’eut jamais droit de cité au Maroc, alors que la Tunisie l’avait adopté dès 1922. Certes les élections des représentants du troisième collège au Conseil de Gouvernement marocain suppléaient à cette absence dans la mesure où elles concernaient tout de même près de 85 % de l’électorat potentiel des Français219 ; mais elles étaient loin d’avoir la même portée politique et le même sens symbolique. Cette différence conférait aux élus du Grand Conseil de Tunisie une légitimité plus forte que celle de leurs homologues marocains et les autorisait à s’en prévaloir pour asseoir leur autorité. Au Maroc, la part prépondérante réservée aux chambres consulaires dans les instances centrales et, plus tardivement, régionales, laissait encore planer le doute sur le modèle de cogestion établi avec l’administration : alors qu’en Tunisie le choix d’une assemblée d’élus aux dépens d’un conseil d’experts semblait avoir été tranché dans les années vingt, l’ambiguïté demeura au Maroc.

  • 220 Nantes, APM CC 32, lettre de la chambre mixte de Mazagan au directeur du cabinet civil du Résident (...)

106Ces décalages s’expliquaient par un emboîtement de causes. Tout d’abord le rôle des Résidences était primordial. La personnalité, les projets et le style même des Résidents pesaient incontestablement. Les réticences d’un Lyautey, la patine colonialiste d’un Peyrouton, le goût du débat parlementaire et un certain conformisme radical et républicain chez Pichon ou Steeg, furent autant d’éléments qui infléchirent ou gauchirent les configurations politiques des Protectorats. Ensuite il importe de souligner la dépendance de ces configurations au contexte même de leur élaboration. Conçu et voulu par la Résidence, le notable français de Tunisie devait être une sorte de golem anti-annexionniste ; au Maroc, en revanche, Lyautey résista tant qu’il put afin de ne point céder une seule parcelle d’influence aux Français. Souhaité à Tunis mais imposé à Rabat, le notable conserva toujours un peu de ces taches de naissance : au gré des circonstances, elles nourrirent son assurance ou sa colère. Enfin ne négligeons pas la capacité des notables, sous les broncas et les revendications, à accepter une autorité administrative peu partageuse. Retenons comme un indice de cette attitude un document, certes tardif par rapport à notre étude (il date de 1951) mais symptomatique d’une certaine complaisance des élites coloniales françaises à l’égard d’un pouvoir qui les rudoyait parfois mais leur assurait tout de même une sécurité et une prospérité fort enviable. Dans ce document, la chambre mixte de Mazagan exprimait son opposition à toute organisation d’un suffrage universel direct au Maroc en vue d’élire des députés à l’assemblée nationale car « cela desservirait les intérêts de la métropole dans un pays où toute opposition […] pouvant diviser les Français doit être bannie220 ». Cette position était loin d’être isolée et les notables tunisiens pouvaient également l’adopter. En 1925, J. L. Pelletier, président de la chambre d’agriculture de Tunis, était entendu par une commission métropolitaine, composée de parlementaires et de hauts fonctionnaires. La question du vote des Français de Tunisie fut soulevée. Écoutons sa réponse :

  • 221 Nantes, APT 1er V. 2192, commission consultative de 1925.

« Ce que nous désirons c’est avoir des garanties […] pour les gros intérêts que nous représentons, nous qui alimentons en grande partie de budget […] nous sommes convaincus que nous perdrions avec le suffrage universel221. »

  • 222 Nantes, APT 2e V. 2598, lettre du vice-président de la municipalité de Sfax au Résident général en (...)

107Quelques années plus tard, même son de cloche chez Henri Couderc, cadre de la compagnie des phosphates de Gafsa et vice-président de la municipalité de Sfax : dans une lettre au Résident Peyrouton, il s’indignait que l’on puisse songer à faire élire les municipalités au suffrage universel car cela donnerait « une représentation de cheminots et de fonctionnaires » ; il concluait son plaidoyer par le même lamento que les élus consulaires de Mazagan en 1951 : il était impératif, disait-il, de ne pas mettre en scène les divergences politiques franco-françaises car « nous sommes à l’étranger et nos divisions sont fâcheuses222 ». Nous reviendrons plus loin sur cette hostilité au suffrage. Retenons pour l’heure la diffusion généralisée d’un tel trait, du Maroc à la Tunisie, des années vingt aux années cinquante, et gageons qu’il constituait un élément déterminant d’appréciation pour les Résidents.

  • 223 Girault A., Principes…, op. cit., p. 63.
  • 224 Ibid., p. 85-87.
  • 225 Lyautey H., discours du 14 juillet 1914 lors d’un banquet offert par la colonie française à Casabl (...)

108Même si le Maroc présentait un style de cogestion moins ouvert à l’action des notables, le faible pouvoir qui émanait, juridiquement parlant, des structures servant de réceptacle à leur soif d’action demeurait un trait commun. En Tunisie comme au Maroc, la capacité d’action des conseils centraux comme des commissions municipales était restreinte tantôt par une liste leur assignant leur champ d’action tantôt par un relevé de tout ce dont ils ne pouvaient débattre. L’examen du Budget, accordé aux notables tunisiens en 1907 et à ceux du Maroc en 1924, se bornait à un simple droit d’information. En Tunisie toutefois, l’article 19 du décret du 13 juillet 1922 prévoyait qu’« il ne p[ouvait] être passé outre à un avis conforme exprimé par les deux sections [française et tunisienne] du Grand Conseil223 » : la rareté de vues convergentes entre Français et Tunisiens était la garantie pour l’administration d’avoir accordé, à peu de frais, un embryon de pouvoir délibératif. Comme on ne saurait être trop prudent, le décret stipulait également que, même lors d’un accord sur le budget entre les deux sections, l’administration pouvait surseoir à l’avis du Grand Conseil « pour des raisons concernant l’ordre public ou les intérêts moraux et matériels de la France et sous réserve de l’assentiment du Gouvernement français224 » : trois précautions valaient mieux qu’une ! En fait ces restrictions illustraient bien l’absence de volonté, unanimement partagée de Tunis à Rabat en passant par Paris, de Lyautey à Peyrouton en passant par Lucien Saint, de rien céder. La sémantique de l’administration privilégiait « les avis », les « vœux », tout ce qui était « consultatif » et permettait seulement d’« associer » le notable à la décision. L’inflation de comités et de sous-comités, tout en facilitant la circulation de l’information en définissant des champs de compétence précis, noyait la capacité d’action des notables dans un océan de conciliabules extrêmement pointus. Lyautey, en 1914, analysait d’ailleurs les impatiences des prépondérants comme une conséquence d’une communication malaisée, d’un « défaut de liaison225 » entre ses services et les intérêts économiques qu’il convenait de pallier en suscitant des instances où l’on se parle sans toutefois rien décider.

109Doit-on pour autant en conclure que le notable, sous la férule résidentielle, ne pouvait rien ? Ce serait aller trop vite en besogne et oublier qu’à côté des canaux par où transitait le pouvoir, il y avait de la place pour les méandres et les chenaux par où circulait l’influence. Avec les instances représentatives des Protectorats, les Français pouvaient obtenir un statut de notable : statut certes au pouvoir ambigu, mais qu’ils pouvaient utiliser et combiner à d’autres éléments afin de se donner une stature de notable influent.

Notes

1 Rolland L. et Lampué R., Précis de législation coloniale, Paris, Dalloz, 1931, p. 309.

2 Ibid., p. 310-311.

3 Gaudiani D. et Thiaucourt P., La Tunisie : Législation, gouvernement, administration, Paris, Librairie administrative P. Dupont, 1910, p. 67.

4 Cambon P., lettre à Mme Cambon du 30 novembre 1883, Correspondance 1870-1924, t. I, Paris, Grasset, 1940, p. 203.

5 Saint-Aulaire, Confession d’un vieux diplomate, Paris, Flammarion, 1953, p. 272.

6 « Aucun document [aux archives du ministère des Affaires étrangères] ne permet de connaître les raisons de la politique du ministère des Affaires étrangères, en ce qui concerne le mode de représentation de la colonie française » ; in Liauzu C., « Situation coloniale et opinion publique… », art. cit.

7 Pour C.A. Julien, le conservatisme était le trait culturel le mieux partagé au Quai d’Orsay. Le maintien des structures traditionnelles tunisiennes et marocaines passait alors, aux yeux des diplomates, pour la meilleure garantie contre l’ingérence intempestive des puissances étrangères et des parlementaires métropolitains. Cf. Julien C.A., « Colons français… », art. cit.

8 Bulletin de la chambre de commerce de Tunis, « Compte-rendu des délibérations 1885-1886 », Tunis, Imprimerie Borrel, 1886.

9 Rapport de la commission chargée d’étudier les causes de la crise commerciale qui sévit en Tunisie, Tunis, Imprimerie Franco-tunisienne, 1890. Ce rapport fut discuté par la chambre de commerce de Tunis le 10 décembre 1889 et suscita un débat vif voire houleux (Cf. Bulletin de la chambre de commerce de Tunis 1885-1914 ; le rapport est inséré entre les P. V. de 1889 et ceux de 1890).

10 Rolland et Lampué, Précis…, op. cit., p. 140-141.

11 Nantes, APM CD 350 B.

12 Nantes, APM CD 350 B, copie d’une lettre adressée au Quai d’Orsay en date du 29 novembre 1913.

13 BOPM no 50 du 10 octobre 1913, p. 407.

14 Mahjoubi A., L’Établissement…, op. cit., p. 362.

15 Nantes, APM DI 276, lettre du Résident général au ministre des Affaires étrangères en date du 26 janvier 1935.

16 Rabat, AP série A « municipalités ».

17 Paris, ANF, Archives de l’agence Havas, 5 AR 324.

18 Nantes, APT 1er V. 1891B, fol. 689 à 707, note complémentaire de l’administration régionale et communale, du 12 avril 1929, Direction générale de l’Intérieur, p. 9.

19 Nantes, APT, 1er V 1891B, note du Résident général en date du 10 mai 1930.

20 Lyautey H., discours du 14 juillet 1914 lors d’un banquet offert par la colonie française à Casablanca, in Paroles d’Action, Paris, Imprimerie Nationale, 1995, p. 152-153.

21 Rivet D., Lyautey et l’institution du Protectorat français au Maroc (1912-1925), Paris, L’Harmattan, 1996, t. III, p. 38.

22 Ibid., p. 23.

23 Lapie P., Les Civilisations tunisiennes (musulmans, israélites, européens). Étude de psychologie sociale, Paris, F. Alcan, 1898, p. 179.

24 Brochure sur Paul Cambon en Tunisie, Tunis, Imprimerie Aloccio, 1929, Bibliothèque de l’IRMC (cote : Res. 101-111).

25 Nantes, APT 1er V 53, lettre du 13 janvier 1890 du Résident Millet : ce dernier, alors qu’il est confronté à l’hostilité de la même chambre de commerce, raconte l’incident qui s’est déroulé le 14 juillet 1886.

26 Pontois H., Les Odeurs de Tunis, Savine, 1889, p. 25 (in A. Mahjoubi, L’Établissement, op. cit., p. 90). Honoré Pontois abandonna sa carrière de magistrat pour une carrière politique. Élu député des Deux-Sèvres en 1889, il fut l’auteur d’une proposition de loi en 1890 sur la représentation des Français de Tunis sur laquelle nous reviendrons.

27 Paul Cambon, discours du 1er avril 1884 à la Chambre des députés, in Ageron C.R., France coloniale ou Parti colonial ?, Paris, PUF, 1978, p. 205.

28 Cambon P., lettre du 21 février 1882 à Mme Cambon, in Correspondance, t. I (1870-1924), Paris, Grasset, 1940.

29 Paris, MAE, Fonds Ancien, Correspondance Politique Tunisie, vol. 67, P. Cambon, lettre de P. Cambon du 22 avril 1882.

30 Gaudiani D. et Thiaucourt P, La Tunisie…, op. cit., p. 23.

31 Planel A.M., De la Nation à la colonie. La Communauté française de Tunisie au XIXe siècle, Paris, thèse EHESS, 2000, document 37, p. 592.

32 La plupart des députés de la Nation élus à la veille de l’instauration du Protectorat étaient issus de familles marseillaises : trois d’entre eux figurent dans le dictionnaire Lambert de 1912 (et étaient toujours vivants à cette date) : il s’agissait de Césaire Dumergue, Pierre Chabert et Auguste Ventre. Tous les trois étaient négociants ou commerçants et originaires de Marseille.

33 Sebag P., Tunis, Histoire d’une ville, Paris, L’Harmattan, 1998, p. 288-289.

34 Mahjoubi A., L’Établissement, op. cit., p. 143.

35 Gaudiani D. et Thiaucourt P, La Tunisie, op. cit., p. 67.

36 Dessort C. (sous la dir. de), L’Histoire de la ville de Tunis, Alger, Imprimerie Émile Pfister, 1924, p. 180-189 ; voir aussi Lambert 1912 « Chabert ».

37 Arrouas et LH : « Valensi Raymond ».

38 Il s’agit ici de la bourgeoisie juive non autochtone, d’origine séfarade ou italienne (de Toscane pour l’essentiel : d’où le nom de « livournais » qui fut parfois associé à ce groupe).

39 Lambert 1912, « Dubos ».

40 . Ganiage J., Les Origines du Protectorat français en Tunisie (1861-1881), Paris, PUF, 1959, p. 467-468.

41 Goerg O., « La ville européenne outre-mer », in Histoire de l’Europe urbaine (sous la dir. de J.L. Pinol), t. II, livreV, Paris, Le Seuil, 2003, p. 451.

42 Mouilleaux É., Fonctionnaires…, op. cit. chap. I.

43 En particulier Mahjoubi A., L’Établissement, op. cit., p. 271-288.

44 Gaudiani D. et Thiaucourt P, La Tunisie, op. cit., p. 67 et suivantes.

45 Mahjoubi A., L’Établissement…, op. cit., p. 255.

46 Gaudiani D. et Thiaucourt P, La Tunisie…, op. cit.

47 Mérignhac A., Précis de législation et d’économie coloniales, Paris, Sirey, 1912, p. 334-351. Certes des communes furent instituées avant 1885 dans un contexte colonial : outre le cas particulier de l’Algérie (avec ses trois types de communes : de plein exercice, mixte ou indigène) ou des « anciennes colonies » (Antilles, Guyane, Indes…), il existait des communes au Sénégal (Saint-Louis, 1873 ; Gorée, 1881 ; Rufisque, 1884), en Nouvelle-Calédonie (Nouméa, 1879), en Cochinchine (Saigon, 1877). Chacune représentait presque un cas particulier, configuré par les décrets des gouverneurs et qui ne pouvait, de toute façon, être transposable tel quel en Tunisie sans tenir compte des limites juridiques et politiques imposées par la notion de protectorat.

48 Girault A., Principes de colonisation et de législation coloniale, t. V, Paris, Sirey, 1928, p. 39-41. Il est toutefois admis par la plupart des juristes que la « charte municipale tunisienne » (expression que l’on retrouvera au Maroc pour le dahir équivalent de 1917) est constituée par le décret du 14 janvier 1914 qui, sans rien ajouter de fondamental au décret de 1885, affina le texte, le précisa notamment au sujet des missions des organismes communaux.

49 Girault A., Principes de colonisation et de législation coloniale, t. IV, Sirey, 1927, p. 142-146 ; et surtout Collot C., Les Institutions de l’Algérie durant la période coloniale (1830-1962), Paris/Alger, CNRS/OPU, 1987, p. 103-133.

50 Nous fondons l’essentiel de cette analyse sur Gaudiani D. et Thiaucourt P, op. cit.

51 Paul Cambon en Tunisie, Tunis, Imprimerie Aloccio, 1929, [Bibliothèque de l’IRMC (cote : Res. 101-111)].

52 Berque J., Le Maghreb…, op. cit., p. 168.

53 Mérighnac A., Précis de législation…, op. cit., p. 339.

54 Ducurtil F., Historique d’un bled, Le Goubellat, Tunis, Imprimerie Guinle, 1934, p. 64.

55 Gaudiani D., et Thiaucourt, La Tunisie…, op. cit. : Tunis, Bizerte, La Goulette, Le Kef, Sfax, Sousse, Mahdia, Béja, Kairouan, Souk El Arba, Gabès.

56 Girault A., Principes…, op. cit., t. V, p. 42-43.

57 Mahjoubi A., L’Établissement…, op. cit., p. 361-365.

58 JOT no du 25 juin 1885 p. 597.

59 Mahjoubi A, L’Établissement…, op. cit., p. 345-347.

60 « En présence de la petite agitation fomentée par quelques meneurs qui prétendent représenter les intérêts de la colonie française, il importe que nos nationaux aient le plus tôt possible une représentation officielle », écrit Cambon à Freycinet le jour même de la publication du décret (25 juin 1885) ; in Mahjoubi A, op. cit., p. 362.

61 Mahjoubi A, L’Établissement…, op. cit., p. 362.

62 Indicateur tunisien 1886, Tunis, Imprimerie Borrel, 1886 : la liste, menée par Auguste Ventre, comprenait, outre Ventre lui-même, quatre autres anciens députés de la Nation (Dumergue, Chapelié, Valensi, Chabert).

63 Nantes, APT 1er V 931-A.

64 Nantes, APT 1er V 931-A : l’opération fut tentée, semble-t-il, en vain.

65 Gaudiani, D. Etthiaucourt P, La Tunisie…, op. cit.

66 Bulletin de la chambre de commerce de Tunis, Compte rendu des délibérations 1885-1886, Tunis, imprimerie Borrel, 1886, séance du 13 juillet 1885.

67 Ibid., lettre du Résident Cambon à la chambre de commerce lue lors de la séance du 29 décembre 1885.

68 Ibid., séance du 12 juillet 1886.

69 Rapport de la commission chargée d’étudier les causes de la crise commerciale qui sévit en Tunisie, Imprimerie franco-tunisienne, 1890, in Bulletin de la chambre de commerce de Tunis, 1887-1890, Nantes PER 339.

70 Nantes, APT 1er V 53, lettre du Résident Massicault au ministre des Affaires étrangères en date du 13 janvier 1890.

71 Dauphin M., La Conférence Consultative Tunisienne, Paris, éd. Jouve et Cie, 1919, p. 20.

72 Dauphin M, La Conférence…,, op. cit., p. 17-18.

73 Une société d’agriculture de Tunis naquit dès 1888 sur la base d’une société plus informelle qui existait depuis 1886 (Nantes, APT 931 A). L’année suivante, la Résidence suscita la création d’un Syndicat Obligatoire des Viticulteurs, sous le prétexte de rationaliser la lutte antiphylloxérique, mais avec l’espoir que cela affaiblirait la chambre de commerce (Nantes, APT 999-1).

74 Nantes, APT 1er V 54 : lettre du Résident Massicault au Ministre des Affaires étrangères du 12 décembre 1890.

75 Pontois H., Les Odeurs…, op. cit.

76 Proposition de loi ayant pour objet de faire nommer par la colonie française de Tunisie des délégués chargés de défendre auprès des pouvoirs publics les intérêts de la France dans la Régence, présentée par M. Honoré Pontois, (séance du 12 juin 1890), Paris, Motteroz, 1890.

77 Ibid., article V.

78 Bulletin de la chambre de commerce de Tunis, séance du 10 décembre 1889, « Rapport de la commission chargée d’étudier les causes de la crise commerciale qui sévit en Tunisie ».

79 L’expression accède à l’existence officielle au travers de la lettre-convocation du Résident général du 15 novembre 1890 adressée aux futurs membres (in Dauphin M, La Conférence…, op. cit., p. 22).

80 Résident général Millet, préambule du procès-verbal de la 10ème session de la Conférence Consultative (10 février 1896) cité par Dauphin M., La Conférence…, op. cit., p. 26.

81 Dauphin M., La Conférence…, op. cit., et Rectenwald G, Les Assemblées…, op. cit.

82 Gaudiani D. et Thiaucourt P., La Tunisie…, op. cit., p. 166-168.

83 Nantes, APT 1er V 981, rapport du commissariat central de police en date du 20 mars 1892.

84 Rosanvallon P., Le Peuple introuvable. Histoire de la représentation démocratique en France, Paris, Gallimard, 2002 [1ère éd. 1998], en particulier partie I, chap. III : « Sociologie et démocratie ».

85 Prins A., La Démocratie et le régime parlementaire. Étude sur le régime corporatif et la représentation des intérêts, 1886 [2e éd.], p. 200, cité par Rosanvallon P., Le Peuple…, op. cit., p. 148.

86 Rosanvallon P., Le Peuple…, op. cit., p. 152-153. Sur la teneur des débats idéologiques autour du lien entre représentation politique et professionnelle, cf. Chatriot A., La Démocratie sociale à la française, Paris, La Découverte, 2002 (en particulier p. 14-23) et Didry C., « De l’État aux groupes professionnels. Les itinéraires croisés de Léon Duguit et Émile Durkheim », Genèses, no 2, décembre 1990, p. 5-27.

87 C. Benoist, cité par Dauphin M., La Conférence…, op. cit., p. 182.

88 Ageron C.R., Histoire de l’Algérie contemporaine (1871-1954), Paris, PUF, 1979, p. 56-68.

89 Girault A., Principes…, op. cit., p. 49. L’arrêté du 22 février 1896 régularisait l’existence de la Conférence Consultative ; celui du 23 février créait le troisième collège.

90 Le premier collège comprenait les propriétaires et usufruitiers de fonds ruraux ainsi que l’ensemble du personnel des exploitations agricoles. Le deuxième collège rassemblait les commerçants, les industriels ainsi que leurs personnels (contremaîtres, employés, ouvriers…). Le troisième collège unissait ainsi le reste des catégories socioprofessionnelles : professions libérales, artistes, rentiers, fonctionnaires, propriétaires urbains, clergé, sans profession… Cf. Gaudiani et Thiaucourt P, La Tunisie…, op. cit.

91 Rivet D., Lyautey…, op. cit., t. III, p. 55 ; extrait du P.V. du Conseil de Gouvernement du 7 avril 1919.

92 Benoist F. (de), La Représentation politique des intérêts professionnels, Paris, Jouve et Cie, 1911, chap. IV.

93 Dauphin M., La Conférence…, op. cit. Cette dernière mesure fut rapidement rapportée et les fonctionnaires figurèrent sur les listes électorales de 1905.

94 Nantes, APT 1er V. 1001, rapport Anthouard (délégué à la Résidence générale), 1904, p. 7.

95 Ibid. Ces résultats paraissent s’appuyer sur le recensement de 1901 : ceci nous conduit à ne pas exagérer la rapidité de la progression entre 1904 et 1905. Pour les chiffres de 1905, cf. Nantes, APT 1er V. 1003, listes électorales de Sfax.

96 Jusqu’en 1902, date de la création de la chambre de commerce de Bizerte, la CCI de Tunis prit le nom de chambre de commerce et d’industrie du Nord de la Tunisie. Cependant, cette expression du ressort de la chambre dans son intitulé ne prit jamais le pas sur l’usage du terme de chambre de commerce de Tunis.

97 D’où ses diverses appellations dans nos sources : chambre d’agriculture (car elle est la seule instance consulaire spécifiquement agricole), chambre d’agriculture du Nord (pour préciser son ressort) ou encore chambre d’agriculture de Tunis (car elle est située dans cette ville).

98 À l’exception de la tardive création de la chambre des intérêts miniers en 1922.

99 Au grand dam de Carnières, président de la chambre d’agriculture et viticulteur lui-même, qui goûta peu l’arrivée de cette instance au sein de la Conférence Consultative tant il prétendait représenter l’ensemble du monde agricole ; in Procès-verbaux de la Conférence Consultative, XIe session (novembre 1896), Nantes Per 254.

100 Béja, Bizerte, La Goulette, Kairouan, Le Kef, Mahdia, Sfax (deux représentants jusqu’en 1897, un seul au-delà), Souk El Arba et Tunis (deux représentants). En 1904 il n’y avait donc que dix sièges réservés aux représentants des commissions municipales. Lorsque le vice-président de la municipalité siégeait déjà à la Conférence au titre d’un mandat consulaire, c’est un simple conseiller qui occupait son siège. Ce cas de figure fut fort peu répandu entre 1896 et 1905 et nous n’avons relevé qu’un seul cas notoire : Robert, vice-président de la municipalité de Sousse, siégea de 1896 à 1901 à la Conférence Consultative en tant que président de la chambre mixte du Centre et ce fut un membre de la commission municipale, Gaudioz, qui représenta la municipalité durant cette période. Robert demeura à la Conférence de 1902 à 1905 mais en ayant repris le siège du vice-président ; et Gaudioz lui-même continua de siéger mais au titre de trésorier de la chambre mixte du Centre.

101 Dès juin 1896, lors de la première session de la Conférence Consultative nouvelle mouture, Victor Communaux, élu tunisois du troisième collège proche des radicaux, reprenait la revendication d’un conseil colonial élu ; in Procès-verbaux de la Conférence Consultative, XIe session (novembre 1896), Nantes, Per 254.

102 Nantes, APT 1er V 1001, rapport Anthouard (délégué à la Résidence générale), 1904, p. 1.

103 Ibid., p. 3.

104 Mérignhac A., Précis…, op. cit., p. 356-357.

105 Liauzu C., « Situation coloniale et opinion publique… », op. cit., p. 42. Ces proportions étaient sensiblement les mêmes à la veille de la guerre de 1914 : 14,6 % pour le premier collège, 38,5 % pour le second et 46,84 % pour le troisième en 1913 (Nantes, APT 1011 B). En revanche en 1905, même si le pourcentage des ruraux était sensiblement le même (15,5 %), celui du deuxième collège s’écroulait (19,5 %) alors que s’envolait celui du troisième collège (64,8 %) (Nantes, APT 1er V 1001).

106 Après son proconsulat tunisien, il renoua avec ses premières amours : élu sénateur du Jura en 1906, il fut plusieurs fois ministre des Affaires étrangères entre 1906 et 1920. Cf. Arnoulet F., Résidents généraux de France en Tunisie… Ces mal-aimés, Aix en Provence, Narration Éditions, 1995, p. 69.

107 Pellegrin A., Histoire de la Tunisie, Tunis, Éd. Rapide, 1944, p. 160.

108 Julien C.A., « Colons français… », art. cit.

109 Nantes, APT 1er V 1001, rapport Anthouard (délégué à la Résidence générale), 1904, p. 8.

110 Notons au passage que la stabilité de Delcassé au ministère des Affaires étrangères (juin 1898-juin 1905) favorisa cette politique en lui donnant une continuité.

111 Cité par Dauphin M., La Conférence…, op. cit., chap. I, « La réforme de 1905 ».

112 Nantes, APT 1er V 1001, rapport Anthouard (délégué à la Résidence générale), 1904, p. 5.

113 M. Dauphin se demandait s’il n’y avait pas lieu de voir dans la création d’une section indigène nommée et non élue « une transformation absolutiste qui bloque l’évolution vers une régime représentatif et laisse la part belle à l’administration », in op. cit., chap. I.

114 Arnoulet F., Résidents…, op. cit., p. 90.

115 Dauphin M., La Conférence…, op. cit.

116 Décret du 13 juillet 1922. Cf. Girault A., Principes…, op. cit., p. 57-65.

117 Nantes, APT, 1er V 1728 : La Représentation de la colonie française au Grand Conseil de la Tunisie (Brochure), 1934.

118 . Nantes, APT 1er V. 1891B, note sur un projet d’organisation communale de la Tunisie par D. Gaudiani.

119 Girault A., Principes…, op. cit., p. 53-54.

120 Ibid., p. 56.

121 Nantes, APT 1er V. 1001, rapport Anthouard (délégué à la Résidence générale), 1904.

122 Girault A., Principes…, p. 86.

123 Ibid, p. 121-123.

124 Nantes, APT 2e V, 2596, lettre du Résident Général en Tunisie au Contrôleur Civil de Sfax du 2 avril 1935. Deux décrets du 29 décembre 1934 décidèrent ainsi de la création des communes rurales ainsi que du renforcement des attributions des communes urbaines.

125 Nantes, APT 1er V 1891 (B).

126 Arrouas « Blanc (Urbain) » ; Desmazières B., Pierre Sorbier de Pougnadoresse, Le Colbert de Lyautey, Paris/Rabat, L’Harmattan / La Porte, 1998, p. 99-100.

127 Toutefois on se saurait établir une équivalence juridique entre la création de chambres consulaires (juin 1886) et municipalités (juillet 1888) à Hanoï et Haiphong, au Tonkin, et les Protectorats d’Afrique du Nord. Ces deux villes étaient en effet considérées comme des enclaves spécifiques depuis le traité de 1884. Une ordonnance du roi d’Annam (3 octobre 1888) les céda (ainsi que celle de Tourane, érigée en municipalité en 1889) à la France (Cf. Brocheux P. et Hémery D., Indochine, la colonisation ambiguë, Paris, La Découverte, 1994). La seule municipalité indochinoise s’approchant du modèle tunisien était, en 1912, celle de Pnom-Penh, constituée en 1903 au sein du Protectorat cambodgien.

128 Rivet D., Lyautey…, op. cit., t. II, p. 237.

129 Ibid., t. III, p. 35-41.

130 Saint-Aulaire, Confessions…, op. cit., p. 271-272.

131 Nantes, APM, CD 350 B, lettre de Saint-Aulaire au ministre des Affaires étrangères (29 novembre 1913).

132 Normand R., Rabat, les débuts d’une municipalité au Maroc, Publication du comité du Maroc, 1914.

133 Rabat, AP A 1385, note de septembre 1912.

134 Rabat, AP A 1695, lettre du 2 novembre 1912 du vice-consul de Mazagan à la Résidence générale.

135 BOPM no 3 du 15 novembre 1912 p. 19-20.

136 Decroux P., La Vie municipale au Maroc, Lyon, Bosc Frères, 1931, p. 85.

137 Ibid, p. 85-91.

138 Rabat, AP, A1719, lettre du Général Dalbiez, commandant de la région de Meknès à Lyautey (20 avril 1913).

139 Nantes, APM, CD 350 B, lettre de Saint-Aulaire au ministre des Affaires étrangères (29 novembre 1913).

140 Nantes, APM, CD 350 B, lettre de Saint-Aulaire au ministre des Affaires étrangères en date du 25 novembre 1913.

141 Munoz S., Monographie historique et économique d’une capitale coloniale, Rabat (1912-1986), Thèse, Université de Nice, 1986.

142 Rabat, AP A1719, lettre du Général Dalbiez, commandant de la région de Meknès à Lyautey (20 avril 1913).

143 BOPM no 28 du 9 mai 1913, p. 116-117.

144 Son titre était explicite : il s’agissait du « dahir relatif à l’organisation de commissions municipales dans les ports de l’empire chérifien ». Cette restriction géographique, que l’on peut expliquer par la présence proportionnellement plus importante d’Européens sur le littoral, était aussi une manière d’atténuer la portée de cette réforme. Son application à des villes de l’intérieur comme Meknès et Sefrou démontre la fragilité de cette digue juridique que Lyautey tenta de dresser. Cf.Decroux, La Vie municipale…, op. cit., p. 25-27.

145 BOPM no 37 du 11 juillet 1913 : le dahir sur l’organisation de commissions municipales dans les principaux ports du Maroc en date du 1er avril 1913 et un décret sur la création de chambre économique en date du 18 avril posaient les principes généraux.

146 Rivière et Cattenoz, Précis de législation marocaine, t. I, Caen, imprimerie Ozanne, 1942, p. 64-65. Cependant ce n’est qu’en 1936 que le concours de recrutement des contrôleurs civils devint commun aux deux Protectorats maghrébins.

147 BOPM no 46 du 12 septembre 1913.

148 Rivière et Cattenoz, Précis…, op. cit, p. 127-128 et Mérighnac, Précis…, op. cit., p. 619.

149 Nantes, APM, CD 350 B, lettre de Saint-Aulaire au ministre des Affaires étrangères (29 novembre 1913).

150 Fès, Casablanca, Rabat, Salé, Meknès, Sefrou, Kénitra, Mazagan.

151 BOPM no 61 du 26 décembre 1913.

152 BOPM no 68 du 13 février 1914.

153 BOPM no 88 du 3 juillet 1914, arrêtés résidentiels du 29 juin 1913 créant des chambres mixtes à Marrakech et Mazagan.

154 BOPM. no 80 du 8 mai 1914.

155 Rabat, AP A 1701, lettre du chef des services municipaux de Kénitra au secrétariat général du Protectorat du 25 juin 1914.

156 Rabat, AP A 1385, lettre du vice-consul de France à Safi au Résident général du 26 juillet 1913.

157 BOPM no 109 du 23 novembre 1914, arrêté du 2 novembre 1914, p. 842.

158 BOPM no 111 du 7 décembre 1914.

159 BOPM no 227 du 26 février 1917 et no 232 du 2 avril 1917.

160 BOPM no 232, op. cit.

161 BOPM no 239 du 21 mai 1917.

162 Paris, MAE série 1918-1940, M 37/1, carton 1041, lettre du Résident au ministre des Affaires étrangères, le 28 avril 1919.

163 Arrêtés résidentiels du 4 décembre 1915 (BOPM no 163 du 6 décembre 1915) et du 8 décembre 1915 (BOPM no 164 du 13 décembre 1915).

164 Paris, MAE série 1918-1940, M 37/1, carton 1041, lettre du Résident au ministre des Affaires étrangères, le 28 avril 1919.

165 Rivet D., Lyautey…, op. cit., t. III, p. 53.

166 LH « Fayolle ».

167 Celle-ci se lézarda toutefois assez vite sous les coups de boutoir de la Résidence (le principal meneur, Houel, fut expulsé du Maroc) et les divisions internes. Cf. Rivet D., Lyautey…, op. cit., t. III, p. 53 et Adam A., Histoire de Casablanca des origines à 1914, Paris, éd. Ophrys, 1968, p. 162-163.

168 BOPM no 223 du 29 janvier 1917 : réception du nouveau Résident général Gouraud par la colonie française de Rabat le 16 janvier 1917.

169 Rivet D., Lyautey…, op. cit., t. III, p. 54.

170 Rabat, AP A 1385, lettre du chef des services municipaux de Casablanca au Résident, le 21 juillet 1917.

171 BOPM no 236 du 30 avril 1917 p. 486, dahir sur l’organisation municipale du 8 avril 1917. Cf. La Casinière, Les Municipalités…, op. cit., et Girault, Principes…, op. cit., t. V, p. 255-259.

172 BESM no 3, janvier 1934, p. 212-213 ; il s’agit des droits de porte et de marché.

173 Rivière et Cattenoz, Précis…, op. cit., p. 85.

174 BOPM no 271 du 31 décembre 1917. Cette possibilité d’association fut étendue aux zones agricoles en 1924 et péri-urbaines en 1936.

175 L’Écho du Maroc, vendredi 13 décembre 1918, p. 1.

176 Desmazières B., Pierre Sorbier…, op. cit., p. 102-104.

177 Rabat, AP A 1385, lettre du chef des services municipaux de Casablanca au Résident, le 19 décembre 1918.

178 Nantes, APM DI 195, circulaire 49 DAC, adressée aux chefs des services municipaux, en date du 16 janvier 1919.

179 Rivet D., Lyautey…, op. cit., t. III, p. 54. Le détonateur de cette crise semblait résider dans la décision de Lyautey d’ouvrir les chambres consulaires aux Marocains.

180 Girault A., Principes…, op. cit., p. 263.

181 LH « Croizeau ».

182 BOPM no 335 du 24 mars 1919, décision résidentielle du 18 mars 1919.

183 Brémard F, L’Organisation…, op. cit.,, p. 39-48. Deux autres régions furent créées par la suite : celle d’Oujda en décembre 1919 et celle du Gharb centrée sur Kénitra en novembre 1920. En 1935, le découpage territorial fut refondu et juxtaposa trois régions civiles (Rabat, Casablanca, Oujda), trois territoires civils (Kénitra, Mazagan, Safi), trois régions militaires (Fès, Marrakech, Meknès) et quatre territoires militaires (Taza, Atlas central, Tafilalet, confins du Draa).

184 Paris, MAE série 1918-1940, M 37/1, carton 1041, lettre du Résident au ministre des Affaires étrangères, le 28 avril 1919.

185 BOPM no 349 du 30 juin 1919 : arrêtés résidentiels du 1er juin 1919 sur la création et l’élection des chambres consulaires.

186 Nantes, APM DI 153, note Roussel. Il s’agissait des présidents et des vice-présidents des chambres de commerce et d’industrie de Casablanca, de Rabat et de Kénitra, des chambres d’agriculture de Casablanca et de Rabat, des chambres mixtes de Fès, Meknès, Marrakech, Mazagan, Safi et Oujda. Quant à la chambre de commerce de Mogador, elle était représentée non en binôme mais uniquement par son président. Dans l’attente de la création d’une chambre consulaire à Safi et Marrakech, ce furent les vice-présidents des comités d’études économiques qui siégèrent. Cf. également BOPM no 335 du 24 mars 1919 et no 553 du 29 mai 1923.

187 Nantes, APM DI 286, A. De Laubadère, Note sur le problème du droit de vote des Français aux assemblées municipales marocaines (1949).

188 Nantes, APM DI 153, note Roussel (1951).

189 Girault A., Principes…, op. cit., p. 258.

190 Le pouvoir délibératif caractérisait depuis 1912 le majliss al-baladî de Fès, l’assemblée musulmane de notables fassi qui gérait la vieille cité. Toutefois le statut casablancais restait en deçà de celui de Fès au niveau de la désignation des membres : à Casablanca les membres français de la commission demeuraient désignés par la Résidence alors que les membres musulmans de celle de Fès étaient élus sur la base d’un suffrage censitaire. Cf. Decroux, La Vie municipale…, op. cit, p. 88-90.

191 La tutelle résidentielle était ainsi maintenue pour tout ce qui touchait au budget, aux concessions de services publics, aux emprunts. Cf. Decroux, op. cit., p. 100-101.

192 Desmazieres B., Pierre Sorbier…, op. cit., p. 157-158.

193 Nantes, APM DI 153, note Roussel (1951).

194 Nantes, APM SGP 173.

195 Ibid. Sur les motivations des notables français ainsi que sur le rôle ambigu joué à l’occasion par Urbain Blanc alors même que le Résident sortait d’une convalescence douloureuse, voir Rivet D., Lyautey…, op. cit., t. III, p. 59-60.

196 Ibid. : la direction des finances écrivait à Pierre Sorbier de Pougnadoresse, parlant de ces « conspirateurs » consulaires : « Il serait indispensable […] de les avertir qu’ils font fausse route et qu’il ne saurait être question, pour l’instant, de rien de semblable » ; (note du 1er octobre 1923.)

197 Rabat, AP A 621, dahir du 22 décembre 1926.

198 BOPM no 730 du 19 octobre 1926 : l’arrêté résidentiel du 13 octobre 1926 sur la représentation des « citoyens français non inscrits sur les listes électorales des chambres françaises consultatives » constituait un corps électoral ouvert aux plus de vingt-et-un ans. L’élection s’effectuait au travers d’un scrutin de liste et dans le cadre de neuf circonscriptions.

199 L. Saint ne fut élu pour la première fois (sénateur de la Haute-Garonne) qu’à l’issue de son mandat de Résident au Maroc en 1935.

200 Nantes, APM DI 153, note Roussel (1951).

201 BOPM no 987 du 25 septembre 1931, dahir du 2 septembre 1931.

202 Bonnefous E., Histoire politique de la Troisième République, t. IV (1924-1929), Paris, PUF, 1973, p. 336.

203 Boletin oficial de la zona del Protectorado español en Marruecos, no 10 du 25 mai 1931, p. 537 à 540. voir également AZIZA M., « La gestion municipal de las ciudades del norte de Marruecos durante la época del Protectorado español (1912-1956) » in 8e congrès de l’association espagnole d’histoire économique (13-16 septembre 2005), inédit (publié en ligne sur le site de l’université de Saint Jacques de Compostelle : www.usc.es).

204 Berque J., Le Maghreb…, op. cit., p. 276-280.

205 Nantes, APM DI 286, arrêtés viziriels du 1er juillet 1936. Cf. Brémard F., L’Organisation… op. cit., p. 50-51 et Guernier E., (sous la dir. de), Le Maroc, Encyclopédie coloniale et maritime, Paris, 1941, p. 142-143.

206 Les trois citations sont extraites de Desmazières B., Pierre Sorbier…, op. cit., p. 430.

207 Tunis, ANT 222-1, arrêté du 18 janvier 1940.

208 Arnoulet F., Les Résidents…, op. cit., p. 176.

209 Brémard F., L’Organisation…, op. cit., p. 50.

210 Rivière et Cattenoz, Précis…, op. cit., p. 44-45.

211 Lyautey H., discours du 14 juillet 1914 lors d’un banquet offert par la colonie française à Casablanca, in Paroles d’Action, Paris, Imprimerie Nationale, 1995, p. 153.

212 Brémard F., L’Organisation…, op. cit., p. 170. Toutefois une organisation régionale fut d’abord appliquée au Maroc (1912) avant la Tunisie (1922) : mais il s’agissait d’une structure administrative et militaire qui ne concerna les notables français qu’à partir de 1936.

213 Nantes, APM CC 288, note du 23 juin 1926.

214 Decroux P., La Vie municipale…, op. cit., p. 341.

215 Nantes, APM, SGP 7, circulaire no 2591 du 18 décembre 1915.

216 Decroux P., La Vie municipale…, op. cit.

217 Rabat, AP A 631, lettre de C. de Senailhac au contrôleur civil du Gharb, le 16 novembre 1931.

218 Rabat, AP A 606, commission municipale de Mogador, procès-verbal de la séance du 29 janvier 1931.

219 Nantes, APM DI 153, note Roussel.

220 Nantes, APM CC 32, lettre de la chambre mixte de Mazagan au directeur du cabinet civil du Résident Général en date du 10 avril 1951.

221 Nantes, APT 1er V. 2192, commission consultative de 1925.

222 Nantes, APT 2e V. 2598, lettre du vice-président de la municipalité de Sfax au Résident général en date du 18 janvier 1934.

223 Girault A., Principes…, op. cit., p. 63.

224 Ibid., p. 85-87.

225 Lyautey H., discours du 14 juillet 1914 lors d’un banquet offert par la colonie française à Casablanca, in Paroles d’Action, Paris, Imprimerie Nationale, 1995, p. 152.

© Presses universitaires de Rennes, 2009

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