1 Expression empruntée à Jean Starobinski, citée par Antoine de Baecque, Lumière et liberté ; les dix-huitième et dix-neuvième siècles 1715-1815, in Histoire culturelle de la France, (sous la dir. de Jean-Pierre Rioux et Jean-François Sirinelli), tome III, Paris, Seuil, 1998, p. 139.
2 Cf. notamment sur cette question Antoine de Baecque, op. cit.,p. 133 et suivantes ; id., Le corps de l’histoire. Métaphores et politique (1771-1800), Paris, Calmann-lévy, 1993, p. 165 et suivantes.
3 L’analyse qui suit porte sur l’étude de débats et discours parlementaires qui eurent lieu à l’Assemblée nationale (constituante et législative) de mai 1789 à août 1792. Je me suis principalement intéressé à la structure de ces discours par le biais des registres lexicaux employés. Que l’on ne soit donc pas étonné que j’aie utilisé autant que faire ce peut, les mots et expressions de l’époque tant cela permet de rester le plus près possible du sens conféré par les contemporains. Chaque expression, chaque citation trouvera son auteur en note de bas de page où sera mentionné son positionnement social et « politique ». Ces discours ont été recueillis au sein de « La Gazette Nationale ou le Moniteur Universel ». Par simplification nous le mentionnerons sous l’acronyme MU dans les pages qui vont suivre. Précisons également que les premiers numéros du « Moniteur » sont apocryphes car ils ont été reconfectionnés par Agasse (beau-fils et associé de Panckoucke) en l’an IV. En fait, La Gazette Nationale ou le Moniteur Universel commença à paraître le 24 novembre 1789.
4 Roger Chartier, Les origines culturelles de la Révolution française, op. cit., p. 230.
5 Robert Darnton, Bohème littéraire et révolution. Le monde des livres au XVIIIe siècle, Paris, Gallimard/Seuil, 1983.
6 Roger Chartier, op. cit.,p. 231.
7 Jean Deprun, La philosophie de l’inquiétude en France au XVIIIe siècle, Paris, J. Vrin, 1979, p. 105.
8 Antoine de Baecque, Lumière et liberté…, op. cit., p. 154.
9 Ibidem, p. 137 et suivantes.
10 Ibid.,p. 144.
11 Mirabeau (ou Riquetti), député du tiers, issu de la noblesse d’épée mais en marge de l’aristocratie qui n’acceptait pas son style de vie (la noblesse des sénéchaussées d’Aix et de Marseille lui refusèrent l’élection aux États généraux). Emprisonné plusieurs fois, il avait formulé de très vives critiques à l’égard du pouvoir qu’il témoigna dans ses écrits ; Essai sur le despotisme et Les Lettres de cachet et les prisons d’État. Son nom est présent sur la « liste de gauche » du 30 mars 1791 comme député « très actif ». L’expression mentionnée ici est extraite de son discours à l’Assemblée nationale constituante du 3 novembre 1789.
12 « L’infâme » ou « l’incalculable impôt de la vénalité », Introduction historique de la Gazette Nationale, tome I, 1789.
13 « Introduction historique » de la Gazette Nationale.
14 Ibidem.
15 Ibid.
16 Mirabeau, discours à l’ANC du 10 décembre 1789, MU, n° 110 et 111.
17 Ibidem.
18 Introduction au Moniteur Universel.
19 M. le vicomte de Mirabeau, frère du comte de Mirabeau mentionné précédemment. Noble d’épée, chevalier de l’ordre de Malte, de St Louis et de St Jean de Jérusalem, affirmant son rang par rapport à la noblesse de robe. Son nom figure sur une liste de droite, membre des « aristocrates » ou « noirs », affilié au Salon français. Démissionna le 17 juin 1790. Discours à l’ANC du 11 août 1789, MU, n° 40.
20 Thouret, député du tiers, avocat depuis 1773, il participa aux agitations qui secouèrent la Normandie en 1788. Son nom est présent sur la « liste de gauche » comme député « très actif », constitutionnel, membre du Club de 1789. Discussion à l’ANC du 3 novembre 1789, MU, n° 82.
21 Ibidem.
22 Ibid.
23 « De la vénalité des charges », Introduction au Moniteur Universel.
24 Barère de Vieuzac, député du tiers, avocat et conseiller en la sénéchaussée de Bigorre (1776). Son nom est présent sur la « liste de gauche », Jacobin puis Feuillant. MU, n° 79.
25 Ibidem.
26 Ibid.
27 Target, député du tiers, avocat depuis 1752, conseiller au conseil souverain, proche du jansénisme. Son nom est présent sur la « liste de gauche » comme député « très actif », constitutionnel, Jacobin. Discussion à l’ANC le 11 août 1789, MU, n° 40.
28 Ibidem.
29 « Introduction historique » de la Gazette Nationale, op. cit.
30 Ibidem.
31 Ibid.
32 Ibid.
33 Ibid.
34 Le Brun, député du tiers, avocat, inspecteur général des domaines. Fait partie des « modérés », Feuillant. Discussion à l’ANC du 21 juillet 1790, MU, n° 203. 1790.
35 « Introduction historique » de la Gazette Nationale, op. cit.
36 Thouret, discours à l’ANC du 28 mars 1791, MU, n° 89.
37 Beaumetz, député de la noblesse, noble de robe, premier président du Conseil d’Artois (1785), il siégea au centre gauche de l’ANC avec Clermont-Tonnerre. Son nom figure sur la « liste de gauche »du 30 mars 1791 comme député « très actif »,Jacobin puis Feuillant. Discours à l’ANC du 1er septembre 1791, MU, n° 246.
38 Target, discussion à l’ANC du 28 décembre 1789, MU, n° 128.
39 Mirabeau, projet présenté à l’ANC le 10 décembre 1789 sur le renouvellement graduel des administrations, MU, n° 110.
40 Thouret, discours (au nom du comité de constitution) à l’ANC sur le plan d’organisation des Administrations et Corps Administratifs daté du 29 septembre 1789, MU, n° 65. Bengy de Puy-Vallée, député de la noblesse (noble de cloche), militaire, son nom est présent sur 4 listes de droite, les accuse même de terroriser les campagnes qui sont soumises à « l’inquisition et aux vexations municipales » (discours du 5 novembre 1789, MU, n° 83).
41 Duquesnoy, député du tiers, avocat et syndic provincial. Son nom est présent sur la « liste de gauche » du 30 mars 1791, Feuillant. Discussion à l’ANC du 4 novembre 1789, MU, n° 83.
42 Ibidem.
43 Le Brun, rapport à l’ANC du 11 juin 1790, MU, n° 163.
44 Ibidem.
45 Beaumetz, discussion à l’ANC du 24 décembre 1789, MU, n° 124.
46 Mirabeau, discours à l’ANC du 10 décembre 1789, MU, n° 110.
47 Le Chapelier, député du tiers, avocat à Rennes, fondateur du Club breton. Son nom est présent sur la « liste de gauche », constitutionnel, Jacobin puis Feuillant. Rapport (au nom du comité de Constitution) à l’ANC du 28 février 1791, MU, n° 60.
48 Ibidem.
49 Thouret, discussion à l’ANC du 3 novembre 1789, MU, n° 82 et 83.
50 Démeunier, député du tiers, avocat, homme de lettres, censeur royal, collaborateur de l’Encyclopédie méthodique. Il était partisan de la monarchie constitutionnelle, membre du Club de 1789 puis Feuillant. Discussion à l’ANC du 4 novembre 1789, MU, n° 83.
51 Thouret, op. cit.
52 Démeunier, op. cit.
53 Beaumetz, discussion à l’ANC du 23 décembre 1789, MU, n° 124.
54 Mirabeau, discussion à l’ANC du 27 octobre 1789, MU, n° 78.
55 Le Chapelier, op. cit.
56 Mirabeau, discours à l’ANC du 10 décembre 1789, MU, n° 110.
57 Ibidem.
58 « Introduction historique » de la Gazette Nationale, op. cit.
59 La division politico-administrative du territoire est en effet « fautive » puisque n’étant que le fruit des « immunités et privilèges », Pétion de Villeneuve, député du tiers, avocat, siégea à l’extrême gauche. Son nom est présent sur la « liste de gauche » du 30 mars 1791 comme député « actif », Jacobin, discours à l’ANC du 9 novembre 1789, MU, n° 86.
60 Mona Ozouf, L’Homme régénéré ; essais sur la Révolution française, Paris, Gallimard, 1989, p. 123-124.
61 Antoine de Baecque, Lumière et liberté… op. cit., p. 11.
62 Il est intéressant de comparer ces discours et leur composition avec ce que Robert Darnton à signalé à propos des lecteurs des « livres philosophiques » du moment ; « Jusqu’à la veille de la Révolution, le public du livre paraît être fasciné par une mythologie fabriquée pendant les années 1770, comme si la vie politique pouvait être réduite à un thème unique ; décadence et despotisme », in Édition et sédition. L’univers de la littérature clandestine au XVIIIe siècle, Paris, Gallimard, 1991, p. 176.
63 Antoine de Baecque, Lumière et liberté…, op. cit., p. 139.
64 Cf. notamment sur ce point les travaux de Dominique Julia et en particulier, « Une réforme impossible. Le changement de cursus dans la France du XVIIIe siècle », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 47-48, juin 1983, p. 53-76.
65 Gossin, député du tiers, avocat, lieutenant général civil et criminel. Son nom est présent sur la « liste de gauche ». Rapport à l’ANC du 2 septembre 1790, MU, n° 246.
66 Mirabeau, discours à l’ANC du 14 janvier 1791, MU, n° 16.
67 Rabaut, député du tiers, avocat, homme de lettres et pasteur (protestant). Son nom est présent sur la « liste de gauche », constitutionnel, Jacobin puis Feuillant. Rapport (au nom du comité de constitution) à l’ANC du 22 septembre 1789, MU, n° 61.
68 Barère de Vieuzac, discussion à l’ANC du 5 novembre, MU, n° 83.
69 Mona Ozouf, L’Homme régénéré…, op. cit.,p. 121-122. Il est intéressant de constater combien les caractéristiques qui servent à décrire ces sociétés primitives se retrouvent dans un ouvrage qui eut grand succès à l’époque (24 rééditions de 1771 à 1789), L’An 2440de Louis Sébastien Mercier où l’auteur décrit un Paris idéal au sein duquel « le négoce s’est réduit au minimum nécessaire, le luxe n’existe pas », Robert Darnton, Édition et sédition…, op. cit., p. 188-189.
70 Martineau, député du tiers, avocat, parle quant à lui de « piété filiale ». Son nom est présent sur la « liste de gauche » comme député « actif ». Discussion à l’ANC du 27 octobre 1789, MU, n° 78.
71 On retrouve là ce que Lynn Hunt a par ailleurs exprimé, à savoir « comment l’inconscient politique collectif des Français était structuré, à l’époque de la Révolution, par des récits de relations familiales », in Le Roman familial de la Révolution française, Paris, A. Michel, 1995, p. 9-10.
72 MU, n° 283.
73 D’André, député de la noblesse, noble de robe, avocat et contrôleur au parlement. Son nom est présent sur la « liste de gauche » comme député « actif », affilié au Club de 1789 puis Feuillant. Discussion à l’ANC du 11 août 1789, MU, n° 40.
74 Mirabeau, discours à l’ANC du 10 décembre 1789, MU, n° 110.
75 Mirabeau, discussion à l’ANC du 28 octobre 1789, MU, n° 79.
76 Ibidem.
77 Ibid.
78 « Avant-propos dialogué avec Pierre Bourdieu », in Jacques Maître, L’Autobiographie d’un Paranoïaque, Anthropos, 1994, p. XIX. Certains révolutionnaires semblent ainsi répondre à la définition de « soumis subversifs » donnée par Pierre Bourdieu à savoir que ce sont des agents « qui, en se soumettant totalement à ce que l’institution prétend être, subvertissent l’institution », p. XI.
79 Mona Ozouf, L’Homme régénéré…, op. cit.,p. 116-157.
80 Keith Michael Baker, Au tribunal de l’opinion. Essais sur l’imaginaire politique au XVIIIe siècle, Paris, Payot, 1993, p. 47.
81 Ibidem, p. 122.
82 Ibid.,p. 59-63.
83 Ibid., p. 63-73.
84 Ibid., p. 73-78.
85 Mounier, député du tiers, avocat (1779), juge royal et secrétaire des États du Dauphiné (il avait écrit ; « Nouvelles Observations sur les états généraux de France »). Membre des « monarchiens ». Démissionne le 8 octobre 1789, discussion à l’ANC du 28 août 1789, MU, n° 47.
86 Ibidem.
87 Ibid.
88 Ibid.
89 Thouret, discussion à l’ANC le 28 mars 1791, MU, n° 89.
90 Michel Vovelle, La mentalité révolutionnaire. Société et mentalité sous la Révolution française, Paris, Éd. sociales, 1985, p. 97.
91 Mona Ozouf, L’Homme régénéré…, op. cit.,p. 127.
92 Ibidem.
93 Ibid.,p. 137.
94 Ibid.
95 Mirabeau, discussion à l’ANC du 29 juillet 1789, MU, n° 28.
96 « De la vénalité des charges », art. cit.
97 Pierre Bourdieu, « De la maison du roi à la raison d’État… », art. cit., p. 63.
98 Comme le note Nicole Bériou relativement à la parabole des Marchands du Temple ; « l’activité commerciale dans le Temple figure le trafic des officiers et des services ecclésiastiques, et toutes les formes de fraude et de vénalité dont les clercs peuvent se rendre coupables », in « L’esprit de lucre entre vice et vertu… », art. cit., p. 278.
99 Mirabeau, discours à l’ANC du 2 novembre 1789, MU, n° 82.
100 Roederer, député du tiers, conseiller juriste au parlement de Metz (1780). Son nom est présent sur la « liste de gauche » comme « très actif », membre du Club de 1789 puis des Jacobins. Discussion à l’ANC du 7 décembre 1789, MU, n° 107.
101 Ibidem.
102 Robespierre, député du tiers, avocat, homme de lettres. Son nom est présent sur la « liste de gauche », Jacobin. Discussion à l’ANC du 23 décembre 1789, MU, n° 124.
103 Ernst Kantorowicz, Mourir pour la patrie, Paris, PUF, 1984, p. 73. L’analyse établie par l’auteur quant au fisc est à cet égard particulièrement intéressante.
104 Mirabeau, dans un discours à l’ANC du 14 janvier 1791 (MU, n° 17), utilise l’expression de « convention simoniaque » à propos du concordat entre Louis XIV et le pape qui n’était pour lui que « la coalition de deux usurpateurs, pour se partager les droits et l’or des Français ». Il fait certes ici référence à la vénalité dans le domaine clérical, mais l’expression paraît propre à caractériser l’achat des fonctions publiques.
105 « Introduction historique » à la Gazette Nationale, art. cit.
106 Beaumetz, discours à l’ANC du 1 er septembre 1791, MU, n° 246.
107 « Introduction historique » à la Gazette Nationale, art. cit.
108 Beaumetz, discours à l’ANC du 1 er septembre 1791, MU, n° 246.
109 « De la vénalité des charges », art. cit. Concernant l’abolition de la vénalité du système judiciaire et en particulier du Châtelet et du Parlement de Paris, cf. Jacqueline Lafon, La Révolution française face au système judiciaire d’Ancien Régime, Genève, Droz, 2001.
110 « De la vénalité des charges », art. cit.
111 « Introduction historique » à la Gazette Nationale, art. cit.
112 « De la vénalité des charges », art. cit.
113 Ibidem.
114 Mirabeau, discours à l’ANC du 3 novembre 1789, MU, n° 82.
115 C’est d’ailleurs Lameth, député de la noblesse, noble d’épée, militaire (colonel), rallié au tiers (son hostilité à l’Ancien Régime viendrait de sa participation à la guerre d’Indépendance américaine) qui précisa à l’Assemblée nationale que « c’est en réclamant contre l’aristocratie, que vous avez préparé la régénération ». Son nom est présent sur la « liste de gauche » du 30 mars 1791 comme député « très actif », constitutionnel, Jacobin puis Feuillant. Discussion à l’ANC du 29 octobre 1789, MU, n° 80.
116 « Introduction historique » de la Gazette Nationale, art. cit.
117 Le Brun, rapport à l’ANC du 11 juin 1790, MU, n° 163.
118 Alexandre de Lameth, discussion à l’ANC du 3 novembre 1789, MU, n° 82.
119 « Introduction historique » de la Gazette Nationale, art. cit.
120 On notera ici la référence à Montesquieu.
121 Ibidem.
122 « De la vénalité des charges », art. cit.
123 C’est là qu’on vit comme l’a mentionné Dale Van Kley, une rencontre des idées « physiocratiques » et « jansénistes ». Des députés comme Mirabeau, Thouret, Duport, énoncèrent à l’instar d’autres comme Target une condamnation vive des corps intermédiaires, ces derniers ne pouvant être propriétaires, Les origines religieuses… op. cit., p. 528.
124 Cf. notamment sur cette question Florence Gauthier, Triomphe et mort du droit naturel en Révolution, 1789-1795-1802, Paris, PUF, 1992 ; dans une autre optique, Bernard Groethuysen, Philosophie de la Révolution française ; précédé de Montesquieu, Paris, Gallimard, 1956. Voir aussi Florin Aftalion, L’économie de la Révolution française, Paris, PUF, 1996, p. 68 et 69 notamment.
125 Mirabeau, discours à l’ANC du 2 novembre 1789, MU, n° 82.
126 François Furet et Ran Halévi, La monarchie républicaine, la constitution de 1791, Paris, Fayard, 1996, p. 46-52. Steven L. Kaplan a montré que le même argument fut développé lors de la suppression des communautés d’arts et métiers, La fin des corporations, Paris, Fayard, 2001.
127 Cité par Florin Aftalion, L’économie de la Révolution française, op. cit.,p. 246 ; Henri Lepage, Pourquoi la propriété, Paris, Hachette-Pluriel, 1985.
128 Cf. aussi Florence Gauthier, Triomphe et mort du droit naturel en Révolution…, op. cit., p. 41 et suivantes.
129 Marcel Gauchet, La Révolution des droits de l’homme, Paris, Gallimard, 1989, p. 18-19.
130 Mirabeau, discours à l’ANC du 2 novembre 1789, MU, n° 82.
131 Ibidem.
132 Ibid.
133 Gossin, discussion à l’ANC du 2 septembre 1789, MU, n° 246.
134 Ibidem.
135 On trouve dans cette affirmation, un des aspects de la régénération étudiée par Mona Ozouf qui a montré combien deux conceptions de la régénération coexistaient (et parfois chez les mêmes hommes) ; la régénération comme « grâce » (faire la révolution va de facto régénérer), la régénération comme « travail » (elle ne sera que le résultat d’une longue entreprise de formation). Gossin semble ici se référer à la première acception. Mona Ozouf, L’Homme régénéré…, op. cit. p. 132-157.
136 Pierre Bourdieu, « De la maison du roi à la raison d’État… », art. cit., p. 55.
137 « L’Assemblée nationale abolit entièrement le régime féodal, et déclare que tous les droits et devoirs, tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte, tant personnelle que réelle, et ceux qui les représentent, demeureront supprimés sans aucune indemnité… », MU, n° 35 du 6 août 1789. Sur la nuit du 4 au 5 août, cf. notamment Jean-Pierre Hirsch, La nuit du 4 août, Paris, Gallimard/Julliard, 1978 ; Patrick Kessel, La nuit du 4 août 1789, Paris, Arthaud, 1969, François Furet, « Nuit du 4 août », in Dictionnaire critique de la Révolution française, op. cit.,p. 126-133.
138 Steven L. Kaplan, La fin des corporations, op. cit., p. 425.
139 Rappelons que la nuit du 4 août s’inscrivit dans un climat de tensions sociales particulier et que les mesures prises voulaient stopper les agitations et violences et préserver les propriétés.
140 Dinochau, député du tiers, avocat et bailli. Son nom est présent sur la « liste de gauche », Jacobin, Feuillant puis de nouveau Jacobin. Rapport (au nom des comités de constitution et de judicature) à l’ANC du 13 décembre 1790, MU, n° 348.
141 « Déclaration de l’Assemblée nationale Constituante sur l’abolition des droits féodaux », séance du 11 août 1789, article VII, MU, n° 40. Jacqueline Lafon rappelle que les parlements de province stoppèrent leurs activités le 30 septembre 1790, le Parlement de Paris, le 14 octobre et le 24 janvier 1791 pour certaines juridictions comme le Châtelet, La Révolution française face au système judiciaire d’Ancien Régime, op. cit.
142 Ibidem. Il faudra attendre décembre 1790 pour qu’on se prononce sur leur dévénalisation et la loi du 29 janvier 1791 pour voir la suppression des offices d’huissiers et celle du 6 octobre 1791 pour la suppression des offices de notaires, cf. William Doyle, op. cit., et Jacqueline Lafon, op. cit. On pourra notamment se reporter au titre premier (« Suppression des notaires royaux et autres, et création des notaires publics ») du décret adopté le 15 septembre 1791 et présenté par Frochot, MU, n° 260 du 17 septembre 1789.
143 MU, n° 128 du 28 décembre 1789. Voir notamment, Marie-Laure Legay, « La fin du pouvoir provincial (4 août 1789 – 21 septembre 1791) », AHRF, n° 332.
144 Ibidem. (Intendants qui n’étaient pas des officiers mais des commissaires.) L’article 10 du décret du 10 décembre 1789 stipule ainsi ; « Il n’y aura aucune autorité intermédiaire entre les administrations de département et le pouvoir exécutif suprême. Les commissaires départis, intendants et subdélégués, cesseront toutes fonctions aussitôt que les administrations de département seront entrées en activité. »
145 MU, n° 128 du 28 décembre 1789.
146 Article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.
147 Camus, député du tiers, spécialiste en droit canonique, avocat du clergé de France au Parlement de Paris, janséniste. Son nom est présent sur la « liste de gauche » comme député « très actif », constitutionnel. Discussion à l’ANC sur les brevets de retenue du 24 novembre 1790, MU, n° 330. Les provisions des charges de judicature, le droit de mutation et le centième denier avaient déjà été abolis par le décret du 16 novembre 1789.
148 Guillaume, député du tiers, avocat. Son nom est présent sur la « liste de gauche » comme député « actif », Jacobin puis Feuillant. Discussion à l’ANC du 13 décembre 1790, MU, n° 349.
149 Art. IX du décret sur l’abolition des droits féodaux présenté à l’ANC le 6 août 1789, MU, n° 35.
150 Cf. le propos de Chabroud, député du tiers, avocat et procureur. Son nom est présent sur la « liste de gauche » comme député « actif », constitutionnel, Jacobin puis Feuillant. Discussion à l’ANC du 30 août 1790, MU, n° 243.
151 3e disposition sur les droits incorporels présentée par Devisme, député du tiers, avocat et contrôleur-vérificateur, Feuillant, à l’ANC le 9 mars 1791, MU, n° 70.
152 Art. VII du décret du 21 juillet 1790. Décret présenté à l’ANC le 21 juillet 1790, MU, n° 203. Sur toutes ces questions, cf. Jacques Godechot, Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire, Paris, PUF, 1951.
153 Mirabeau, discours à l’ANC du 2 novembre 1789, op. cit.
154 Mirabeau, discours à l’ANC du 10 décembre 1789, MU, n° 110.
155 Beaumetz, discours à l’ANC du 1er septembre 1791, MU, n° 246.
156 Mirabeau, discours à l’ANC du 2 novembre 1789, MU, n° 82.
157 Mirabeau, op. cit.
158 Ibidem.
159 Target, discussion à l’ANC du 11 août 1789, MU, n° 40.
160 Mirabeau, op. cit.
161 Le Chapelier, projet de décret présenté à l’ANC du 28 février 1791, MU, n° 60.
162 Ibidem.
163 Mirabeau, op. cit.
164 Ibidem.
165 Thouret, discussion à l’ANC du 3 novembre 1789, MU, n° 82. Cela renvoie à ce que Florence Gauthier nomme la « propriété de forme collective ; la souveraineté qui est le bien commun du peuple », op. cit.,p. 44.
166 Mirabeau, op. cit.
167 Pour leur composition, Edna Hindie Lemay (dir.), Dictionnaire des Constituants…, op. cit., p. 953 et suivantes. Concernant le bureau de la liquidation, ce sont près de 100 commis qui se chargeront des remboursements, voir notamment Jacqueline Lafon, op. cit.
168 Jacques Godechot, Les institutions de la France…, op. cit., et plus précisément les chapitres VI et VII.
169 Article 42 sur le décret des municipalités présenté à l’ANC le 1er décembre 1789, MU, n° 101.
170 Article 1er sur les biens et revenus des municipalités présenté à l’ANC le 29 mars 17, MU, n° 90.
171 Le Brun, rapport sur les dépenses publiques présenté à l’ANC le 3 septembre 1790, MU, n° 247.
172 Thouret, discussion à l’ANC du 3 novembre 1789, MU, n° 82.
173 Le Brun, rapport à l’ANC du 6 juin 1790, MU, n° 158.
174 Bengy de Puy-Vallée, discours à l’ANC du 5 novembre 1789, MU, n° 83.
175 Thouret, discours à l’ANC du 9 novembre 1789, MU, n° 86.
176 Thouret, discussion à l’ANC du 3 novembre 1789, MU, n° 82.
177 « Adresse de l’Assemblée nationale à ses commettants », ANC, séance du 3 octobre 1789, MU, n° 67.
178 Target, discussion à l’ANC du 11 août 1789, MU, n° 40.
179 « Adresse de l’Assemblée nationale à ses commettants », art. cit.
180 Ibidem.
181 À l’exception notoire, comme le rappelle William Doyle, des offices ministériels où le processus fut plus complexe et commença plus tard. Pour une description de la liquidation des offices de judicature, cf. la deuxième partie de l’ouvrage de Jacqueline Lafon, op. cit.
182 Art. V sur l’abolition des droits féodaux, décrété le 11 août 1789 au soir, MU, n° 35.
183 Mounier, discussion sur l’abolition des droits féodaux. ANC, le 6 août 1789, MU, n° 35.
184 Débat sur l’abolition du franc-fief, ANC 28 septembre 1789, MU, n° 64.
185 Le Brun, discussion à l’ANC du 6 juin 1790, MU, n° 158.
186 Art. VI sur l’abolition des droits féodaux, décrété le 11 août 1789 au soir, MU, n° 35.
187 Art. XV sur l’abolition de droits féodaux, ibid.
188 Le Brun, rapport (au nom du comité des finances) sur la suppression des indemnités accordées à différentes personnes présenté à l’ANC le 2 décembre 1790, MU, n° 337.
189 Salaville cité par Mirabeau, MU, n° 2.
190 Nous traiterons de la formation des nouvelles assemblées administratives (départements, districts, municipalités) dans le chapitre IV de la présente partie.
191 Art. X et XII du décret sur l’ordre judiciaire présenté par Démeunier à l’ANC le 6 septembre 1790, MU, n° 250.
192 Art. XIII du décret sur l’ordre judiciaire, ibidem.
193 Art. XIV du décret sur l’ordre judiciaire, ibid.
194 Cf. Jacques Godechot, Les institutions…, op. cit.
195 Séance de la nuit du 4 au 5 août 1789 à l’ANC, MU, n° 34.
196 Cf. notamment sur ces questions Jacques Godechot, Les institutions…, op. cit.
197 Titre premier sur les assemblées administratives, « Des Tribunaux et des juges en général » présenté par Thouret à l’ANC le 22 décembre 1789, MU, n° 122.
198 Dinochau, rapport (au nom des comités de constitution et de judicature) à l’ANC du 13 décembre 1790, MU, n° 348.
199 Art. 1er du chap. II du plan de municipalité de Paris, MU, n° 85 du 26 mars 1790.
200 Article, « Finances », MU, n° 235 du 23 août 1790.
201 Vernier, député du tiers, avocat. Son nom est présent sur la « liste de gauche », Jacobin puis Feuillant. Rapport (au nom du comité des finances) sur les dépenses publiques présenté à l’ANC le 2 août 1790, MU, n° 215.
202 Ibidem.
203 « Finances », art. cit.
204 Art. II du décret sur les suppressions des offices de judicature présenté par Milscent, député du tiers, avocat, lieutenant particulier civil. Son nom est présent sur la « liste de gauche ». Décret adopté à l’ANC le 16 novembre 1789, MU, n° 90.
205 « Finances », art. cit. François Hincker, Les Français devant l’impôt sous l’Ancien Régime, Paris, Flammarion, 1971 ; Marion Marcel, Histoire financière de la France depuis 1715, t. 2 ; 1789-1792, New York, Burt-Franklin, 1919 ; John F. Bosher, French Finances 1770-1795 ; From business to bureaucracy, Cambridge, Cambridge University Press, 1970.
206 Première disposition sur l’administration des droits incorporels nationaux présentée par Devisme à l’ANC le 9 mars 1791, MU, n° 70.
207 Art. III du décret sur la distribution du papier timbré présenté à l’ANC le 20 janvier 1791, MU, n° 22.
208 Première disposition sur l’administration des droits incorporels nationaux présentée par Devisme à l’ANC le 9 mars 1791, MU, n° 70.
209 Jacques Godechot, Les institutions…, op. cit., p. 173.
210 Art. I et IV du décret sur l’abolition des droits féodaux présenté à l’ANC le 11 août 1789 au soir, MU, n° 40.
211 Steven L. Kaplan a montré combien il en fut de même avec l’abolition des corporations des arts et métiers lors de la loi d’Allarde du 1er avril 1791. L’idée qu’il fallait dédommager la perte d’une propriété, même acquise par privilège, s’imposa, in La fin des corporations, op. cit., p. 517 et suivantes. Si nombre de « propriétés » ont été sur ce principe remboursées, les droits seigneuriaux même ceux déclarés rachetables ne l’ont en fait pas été, François Furet, « Nuit du 4 août », art. cit.
212 Dinochau, rapport (au nom des comités de constitution et de judicature) sur la suppression des offices présenté à l’ANC le 13 décembre 1790, MU, n° 348.
213 Gossin, rapport (au nom du comité de judicature) sur le remboursement des offices supprimés par les décrets des 4 et 11 août 1789 présenté à l’ANC le 2 septembre 1790, MU, n° 246.
214 Voir aussi sur ce point les travaux de Jacqueline Lafon qui montre, notamment pour les officiers du Châtelet, le peu d’empressement pour ces acquisitions.
215 Art. XXIV du décret sur la liquidation des offices ministériels présenté à l’ANC le 24 décembre 1790 au soir, MU, n° 360.
216 Art. I du décret sur les dettes des pays d’États présenté à l’ANC le 12 avril 1791, MU, n° 103.
217 Art. III du décret sur les dettes et besoins des communes présenté par Dupont, député du tiers, avocat et assesseur. Son nom est présent sur la « liste de gauche ». Décret adopté à l’ANC le 5 août 1791, MU, n° 219.
218 Art. I du titre III du décret sur la liquidation des offices présenté à l’ANC le 7 septembre 1790, MU, n° 252.
219 Ibidem.
220 Là encore, les travaux de Steven L. Kaplan, montre combien des principes très proches furent adoptés lors de la liquidation des communautés des arts et métiers, La fin des corporations, op. cit., p. 536 et suivantes.
221 Gossin, rapport (au nom du comité de judicature) sur le remboursement des offices supprimés par les décrets des 4 et 11 août 1789 présenté à l’ANC le 2 septembre 1790, MU, n° 246.
222 Ibidem.
223 d’André, discussion à l’ANC du 11 août 1789, MU, n° 40.
224 Ibidem.
225 Gossin, op. cit.
226 Ibidem.
227 Ibid.
228 Ibid.
229 Dinochau, rapport (au nom des comités de constitution et de judicature) à l’ANC du 13 décembre 1790, MU, n° 348.
230 Ibidem.
231 Camus, intervention (au nom du comité de judicature) à l’ANC le 28 novembre 1790, MU, n° 334.
232 Art. IV du décret des comités de constitution et de judicature sur la liquidation des offices ministériels supprimés, présenté par Tellier à l’ANC le 21 décembre 1790, MU, n° 357.
233 Art. VI, ibidem. Jacqueline Lafon montre que pour les offices ministériels s’ajoute le prix de la pratique, La Révolution française face au système judiciaire d’Ancien Régime, op. cit.
234 Camus, rapport (au nom du comité des pensions) à l’ANC du 24 novembre 1790, MU, n° 330.
235 Gossin, op. cit.
236 Ibidem.
237 Ibid.
238 Ibid.
239 Gossin, op. cit.
240 Art. IV du décret sur les Compagnies de finances adopté à l’ANC le 11 juin 1790, MU, n° 163.
241 Art. XVI du titre IV, « Des traitements des dépenses » du décret relatif à la composition des bureaux de la Trésorerie nationale, présenté à l’ANC le 28 août 1791, MU, n° 241.
242 Même si Jacqueline Lafon montre que le processus fut parfois plus complexe, selon les juridictions, et s’échelonna sur des périodes plus longues comme pour certaines cours souveraines de province. La demande de liquidation pouvait en effet se révéler un acte politique, c’est-à-dire accepter (ou refuser dans le cas inverse) les réformes en cours.
243 Pierre Rosanvallon, L’État en France de 1789 à nos jours, Paris, Seuil, 1990, p. 27 et suivantes.
244 Ibidem, p. 32.
245 Mirabeau, discussion à l’ANC sur les dépenses publiques, du 26 février 1790, MU, n° 58.
246 « Introduction historique » de la Gazette Nationale, art. cit.
247 Sur la situation économique et financière, Marcel Marion, Histoire financière de la France depuis 1715, op. cit. ; État, finances et économie pendant la Révolution française ; colloque tenu à Bercy les 12, 13, 14 octobre 1989, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1991 ; François Hincker, La Révolution française et l’économie ; décollage ou catastrophe ?, Paris, Nathan, 1989 ; Jean-Pierre Poirier, François Hincker, De la situation du Trésor public au 1erjuin 1791 ; par les commissaires de la Trésorerie nationale, Condorcet, Lavoisier, de Vaines, Dutremblay, Rouillé de l’Etang, Cornut de la Fontaine , Paris, éd. du CTHS, 1997 ; Florin Aftalion, L’économie de la Révolution française, op. cit.
248 « Adresse de l’Assemblée nationale à ses Commettants », art. cit.
249 Marquis de Montesquiou, député de la noblesse, noble d’épée, militaire (maréchal de camp), homme de lettres imbu des idées philosophiques. Son nom est présent sur la « liste de gauche » comme député « très actif ». Discussion à l’ANC sur les dépenses publiques, du 26 février 1790, MU, n° 58.
250 Ibidem.
251 « Adresse de l’Assemblée nationale à ses Commettants », art. cit.
252 Voir par exemple Jacques Godechot, Les institutions…, op. cit. p. 173.
253 Gossin, rapport (au nom du comité de judicature) sur le remboursement des offices supprimés présenté à l’ANC le 2 septembre 1790, MU, n° 246.
254 Vieillard, député du tiers, avocat, lieutenant au présidial. Son nom est présent sur la « liste de gauche », Jacobin puis Feuillant. Compte rendu (au nom du comité de judicature) des travaux du comité, MU, n° 7 du 7 janvier 1791.
255 Vieillard, compte rendu (au nom du comité de judicature) des travaux dudit comité, MU, n° 38 du 7 février 1791.
256 Ibidem.
257 Mirabeau, rapport sur la dette publique présenté à l’ANC le 6 novembre 1789, MU, n° 85.
258 Ibidem.
259 Mirabeau, discussion à l’ANC sur les dépenses publiques du 26 février 1790, MU, n° 58.
260 Art. 1er du décret relatif aux biens et revenus des communes présenté par Dupont à l’ANC le 29 mars 1791, MU, n° 90.
261 Ibidem.
262 Art. V du décret sur l’organisation des corps administratifs présenté à l’ANC le 10 décembre 1789, MU, n° 110.
263 Ibidem.
264 « Adresse de l’Assemblée nationale à ses Commettants », art. cit.
265 Ibidem.
266 Ibid.
267 Ibid.
268 Ibid.
269 Comme l’a souligné Pierre Rosanvallon ; « Dès l’automne 1789, la Constituante dut ainsi recourir à des mesures d’exception pour alimenter ses caisses (les dons patriotiques et la contribution des ci-devant privilégiés). Cette situation ne fit ensuite que s’aggraver », in L’État en France…, op. cit., p. 32.