1 Espace indépendant des propriétés des agents, de leurs représentations, adhésions, croyances.
2 Comme le rappelle Jacques Ellul ; « L’on peut déceler des indices de crise économique pendant tout le XVIIe, sans que l’on puisse parler vraiment d’une crise. Celle-ci éclate seulement avec la grande dépression de 1690 à 1720, et le XVIIIe siècle représente de 1720 à 1780 une période de progression économique… », Histoire des institutions, op. cit., p. 138.
3 Quand on sait qu’elles s’élevaient à 228 millions en 1714, on comprend que cette progression ne se limita pas au seul XVIIe siècle mais courut sur l’ensemble de cette période. Sur ces questions économiques et financières on pourra notamment consulter Françoise Bayard et Philippe Guignet, L’économie française aux e,, siècles , Paris, Ophrys, 1991 ; Fernand Braudel et Camille Ernest Labrousse (dir.), Histoire économique et sociale de la France, tome II, Paris, PUF, 1970 ; Alain Guéry, « Les finances de la monarchie française sous l’Ancien Régime », Annales ESC, 1978, p. 216-239.
4 Françoise Bayard, Le monde des financiers au XVIIe siècle, Paris, Flammarion, 1988 ; Daniel Dessert, Argent, pouvoir et société…, op. cit. ;Michel Antoine, Le Cœur de l’État ; surintendance, contrôle général et intendance des finances ; 1552-1791, op. cit. Pour le XVIIIe siècle et plus particulièrement sous le ministère L’Averdy, Joël félix, Finances et politique au siècle des Lumières. Le ministère L’Averdy 1763-1768, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1999. D’un point de vue plus transversal, L’Administration des finances sous l’Ancien Régime ; colloque tenu à Bercy les 22 et 23 février 1996, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1997 ; Michel Antoine, Françoise Bayard et Joël Félix, Économie et finances sous l’Ancien Régime ; guide du chercheur, 1523-1789, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1994. Pour ce qui est de la France rurale, Philippe Minard et Denis Woronoff, L’argent des campagnes ; échanges, monnaie, crédit dans la France rurale d’Ancien Régime. Journées d’études tenues à Bercy le 18 décembre 2000, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2003.
5 Certains impôts (aides…) étaient gérés par le système de la régie.
6 Ainsi, en 1665, l’ensemble des gages représentait 8 346 847 livres (selon Forbonnais, cité par Jean Nagle, Les Fonctionnaires au XVIIe siècle, op. cit., p. 181). Or, l’ensemble des quittances d’offices représentait pour cette même période 500 000 000 de livres, soit, avec un loyer de l’argent à 7 % ; 35 000 000 de livres d’intérêts. Comparé aux 8 346 847 livres de gages, on comprend la plus value réalisée par l’État.
7 John-Francis Bosher, French Finances, 1770-1795. From busines to bureaucracy, Cambridge, Cambridge University Press, 1970.
8 La création et la vente de l’office de subdélégué s’avéra ainsi un échec.
9 Certaines charges comme les petits offices de Police en étaient exemptées.
10 Perceptions fiscales auxquelles il faudrait ajouter également les sommes perçues par les nouveaux impôts directs qui prenaient dorénavant en compte les offices dans leurs modes de calcul ; les officiers étaient ainsi soumis à la taxe des aisés comme à l’impôt du Dixième – où le montant était directement retenu sur les gages – et plus tard du Vingtième où le troisième cédule sera spécialement établi pour eux puisque concernant les « droits et offices ».
11 François Olivier-Martin, L’Administration provinciale à la fin de l’Ancien Régime, op. cit.
12 Cf. sur ce point Roland Mousnier, La vénalité des offices sous Henri IV et Louis XIII, op. cit., p. 100-101.
13 Ce sont ainsi de véritables contrats qui étaient établis entre eux et le Roi. Cf. Roland Mousnier, op. cit., p. 160-161. Ces compagnies versaient immédiatement les sommes dans les caisses royales ce qui témoigne du peu de risque que prenait l’État car quel que soit le résultat de la vente auprès des particuliers il était payé préalablement.
14 J’emprunte ces chiffres à Jean Nagle, Les Fonctionnaires au XVIIe siècle, op. cit., p. 272. Ces chiffres sont confirmés par William Doyle, La vénalité, op. cit.,p. 13.
15 À titre d’exemple il y avait 33 intendants (arrêt du Conseil de 1689), 163 gouverneurs (ordonnance de Blois de 1579 et celle de mars 1776 qui fixèrent leurs effectifs à 114 gouverneurs de villes et 39 de provinces) ; quelques premiers présidents de cours souveraines qui, contrairement aux présidents à mortier n’étaient pas propriétaires de leur charge ; quelques centaines de commissaires à la tâche (envoyés auprès des Pays d’États par exemple). Les subdélégués étaient quant à eux des commissionnés de l’intendant et non du roi qui d’un point de vue strict du droit, les reconnaissait à peine (il autorisait juste les commissaires départis à subdéléguer une partie de leurs fonctions).
16 William Doyle, La vénalité, op. cit., p. 14.
17 Antoine Leca, Institutions publiques françaises…, op. cit., p. 433.
18 Dans le cas des intendances par exemple, si l’édit de 1553 (qui divisait le royaume en 6 régions d’inspections) et l’arrêt du Conseil de 1555 (qui imposait la généralité comme ressort du commissaire départi) définissaient sommairement le cadre d’activité des intendants, le Code Michau de 1629 et les mesures prises par Richelieu à partir de 1634, déterminèrent de façon beaucoup plus rigoureuse les limites et contours des circonscriptions concernées.
19 Comme le mentionne Antoine Leca ; « La continuité organisationnelle de l’administration judiciaire procède essentiellement de la patrimonialité des offices. Les magistrats propriétaires de leurs charges furent en effet les meilleurs garants du statu quo, de crainte qu’une réforme du système ne les privent des droits qu’ils avaient sur leurs offices », Institutions publiques françaises…, op. cit., p. 476.
20 Et cela d’autant plus que les corps, compagnies ou corporations d’officiers locaux veillaient à s’auto recruter.
21 Même si, malgré les diverses mesures prises par la royauté – édit d’octobre 1705, de 1706 – des notaires seigneuriaux subsistaient toujours à la fin de l’Ancien Régime.
22 En fait, partout où la juridiction concernée devenait une juridiction royale (leur tâche étant la réception, expédition, conservation des jugements).
23 Antoine Leca, Institutions publiques françaises…, op. cit., p. 460.
24 Corps de ville composé d’« 1° un maire et des échevins, 2° un conseil de ville et 3° une assemblée de notables », ibidem.
25 Elle ne dura en effet que 7 ans puisqu’elle fut remise en cause en 1771. Cf. en particulier sur ce point les travaux de Maurice Bordes, L’Administration provinciale et municipale en France au XVIIIe siècle, op. cit.
26 Jean-Yves Grenier, L’économie d’Ancien Régime…, op. cit., p. 76.
27 Jean Nagle, Les Fonctionnaires au XVIIe siècle, op. cit., p. 161.
28 Les demandes de personnes extérieures au ressort des diverses juridictions en témoignent. Ainsi ce noble de Château-Gontier qui s’enquit des critères d’attribution de la charge d’auditeur à la chambre des comptes de Nantes en juillet 1786 afin de savoir notamment si la résidence était obligée (Jean Meyer, Le XVIIIe siècle de 1714 à 1789, op. cit., p. 359).
29 Cette vente ne rapporta en effet qu’un million de livres sur les deux attendus.
30 Il y avait ainsi d’énormes disparités d’une subdélégation à l’autre ; les superficies variaient de 1 à 4.
31 Antoine Leca, Institutions publiques françaises…, op. cit., p. 476.
32 Ibid., p. 463.
33 Roland Mousnier, La vénalité des offices sous Henri IV et Louis XIII, op. cit., p. 362.
34 François-Xavier Emmanuelli, État et pouvoirs dans la France des XVIe-XVIIIe siècles…, op. cit., p. 57.
35 Marie-Françoise Limon, article « Notaires », in Dictionnaire de l’Ancien Régime, op. cit., p. 904.
36 William Doyle, Venality…, op. cit.
37 Sur la signification sociologique de cette notion, cf. Pierre Bourdieu, La distinction, critique sociale du jugement, Paris, Minuit, 1979.
38 Jean-Yves Grenier, L’économie d’Ancien Régime…, op. cit.p. 101.
39 Dans la première classe « se trouvaient, à côté du dauphin, les princes du sang et les ministres, et dans la dernière classe, on trouvait les soldats, les artisans, les manœuvres et les journaliers », in François Olivier-Martin, L’Administration provinciale à la fin de l’Ancien Régime, op. cit., p. 220-221. On connaît d’ailleurs l’attitude des recteurs d’universités qui, considérant avoir été insultés dans leur honneur en ayant été placés dans la 18e classe (celle notamment des mesureurs de bois), réclamèrent d’être surtaxés afin d’être mieux positionnés dans l’échelle de la capitation. Preuve, une fois de plus, qu’il n’y a pas que de l’économique dans l’économique. Cf. Antoine Leca, Institutions publiques françaises…, op. cit., p. 507.
40 Baisse des cours à laquelle la royauté fut loin d’être étrangère. Les finances de l’État se dépréciant, l’investissement dans les charges de judicature était désormais considéré comme stérile et lui était préféré l’investissement dans certaines charges de finances.
41 François-Xavier Emmanuelli, État et pouvoirs dans la France des XVIe-XVIIIe siècles…, op. cit., p. 59. Période 1700-1785 pour le Parlement de Bretagne, 1700-1760 pour le Parlement de Paris.
42 Chiffres empruntés à Roland Mousnier et cités par Jean-Marie Constant, « L’offensive des officiers », art. cit., p. 148.
43 Jean-Marie Constant, « L’offensive des officiers », art. cit., p. 146.
44 Ibid.,p. 150.
45 Jean-Marie Constant, art. cit., p. 154.
46 Ibidem, p. 157.
47 Benoît Defauconpret, Les preuves de noblesse au XVIIIe siècle, Paris, Intermédiaire des chercheurs curieux, 1999 ; David D. Bien, « La réaction aristocratique avant 1789 ; l’exemple de l’armée », AESC, 1974, p. 505-534. Cf. aussi William Doyle, Officers, nobles and revolutionaries, Londres, The Hambledon Press, 1995.
48 Le monopoleur rendant gorge.
49 La mission des partisans
50 Philippe Hamon, « Du roi et de ses finances. À propos d’une toile de Claude Vignon », Actes de la recherche en sciences sociales, 154, sept. 2004, p. 46-53.
51 Françoise Bayard, Le monde des financiers au XVIIe siècle, op. cit. ;Daniel Dessert, Argent, pouvoir et société…, op. cit.Voir aussi Joël Félix, Finances et politique au siècle des Lumières. Le ministère L’Averdy 1763-1768, op. cit.
52 William Doyle, « Colbert et les offices », Histoire, économie et société, octobre-déc. 2000, p. 469-480.
53 Guy Antonetti, « La création de la banque générale et la prohibition des billets au porteur (mai 1716) », in Hommage à Robert Besnier, Paris, Société d’histoire du droit, 1980 ; Edgar Faure, La banqueroute de Law, 17 juillet 1720, Paris, Gallimard, 1977 ; Du Tot, Histoire du système de John Law (1716-1720), Paris, INED, 2000.
54 Cf. notamment Maurice Bordes, L’administration provinciale et municipale en France au XVIIIe siècle, op. cit.
55 Michel Antoine, « Sens et portée des réformes du chancelier de Maupeou », in Revue historique, tome 288, n° 583, 1992, p. 39-59 ; Jean Egret, Louis XV et l’opposition parlementaire 1715-1774 , Paris, A. Colin, 1970. Pour ce qui concerne le « procès des 300 ans », on pourra se reporter à Roland Mousnier, Les institutions de la France …, op. cit.,p. 559-644.
56 Jean Egret, La pré-Révolution française (1787-1788), Paris, PUF, 1962.