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    Plan détaillé Texte intégral La levée des conscrits de 1811 : active et réserve La levée des conscrits de 1812 (décembre 1811-mars 1812) La levée des cohortes de la Garde nationale (mars-juin 1812) La levée des conscrits de 1813 Notes de bas de page

    Vers l’armée nationale

    Ce livre est recensé par

    • Philippe Catros, Annales historiques de la Révolution française, mis en ligne le 27 janvier 2014. URL : https://journals.openedition.org/ahrf/13028 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ahrf.13028
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    Table des matières

    Chapitre XV. Les levées du Grand Empire (1811 et 1812)

    p. 235-246

    Texte intégral La levée des conscrits de 1811 : active et réserve La levée des conscrits de 1812 (décembre 1811-mars 1812) La levée des cohortes de la Garde nationale (mars-juin 1812) La levée des conscrits de 1813 Notes de bas de page

    Texte intégral

    La levée des conscrits de 1811 : active et réserve

    1Après le « versement » répété à brefs intervalles de l’impôt du sang, une pause semble s’instaurer puisque c’est seulement en décembre 1810 que sont mis à la disposition du gouvernement, par sénatus-consulte du 13 décembre1, les hommes de la classe de 1811 et ils ne seront effectivement mobilisés qu’au début de 1811.

    2Est-ce à dire que s’ouvre une nouvelle étape de la conscription où l’on en revient aux exigences raisonnables de la période consulaire ? Nullement, et c’est ce qui justifie que soit étendue jusqu’en 1812 la phase qu’il nous a semblé voir s’amorcer en 1806. Certes, le décret impérial du 3 février 1811 reprend la pratique de l’active et de la réserve mais, et cela sera encore vérifié au cours de l’année 1811, l’instauration de la réserve n’est qu’une mobilisation différée2. Jusque-là, rien qui s’écarte de « l’orthodoxie » observée sous le Consulat et au début de l’Empire en matière conscriptionnelle. On en revient même, sinon à l’âge légal des conscrits, du moins à une diminution de l’illégalité lorsqu’on les appelle. Dans la pratique, c’est-à-dire au moment de la mobilisation, l’anticipation n’est plus – si l’on ose dire – que de dix mois.

    3Mais les exigences conscriptionnelles vont grandissant : ce sont cent vingt mille hommes qui sont mis à la disposition du gouvernement par le sénatus-consulte du 13 décembre 1810 alors que les levées antérieures s’en étaient tenues à quatre-vingt mille hommes. Il est vrai que, par le biais des levées complémentaire, supplémentaire et extraordinaire, l’impôt du sang réel sur chaque classe était beaucoup plus lourd que le chiffre initial.

    4Le décret impérial du 3 février 1811 mobilise donc ces hommes, quatre-vingt mille formant l’active, quarante mille étant destinés à la réserve. Les opérations qui précèdent la convocation des conseils de recrutement devant être terminées le 25 mars, les conseils sont obligés de s’assembler le même jour. Le premier détachement de chaque département part en principe le 10 avril.

    5Le directeur général de la Conscription, le général Mathieu-Dumas, envoie un certain nombre de circulaires bien que la base du travail conscriptionnel soit une fois de plus le décret du 8 fructidor an XIII. Une première circulaire, celle du 5 février 18113, rappelle que, les listes ayant été formées à la fin de 1809 – en fait en Seine-et-Marne plutôt au début de 1810 – et le délai écoulé ayant apporté quelques changements, il est nécessaire, non de les refaire dans leur totalité, mais d’y apporter quelques correctifs.

    6Le 19 février4, le ministre de la Guerre presse les choses. Comme il faut que le premier départ ait lieu le 10 avril, les premiers détachements seront mis en route avant même que le conseil de recrutement ait terminé toutes ses opérations dans les sous-préfectures et les cantons. Les premiers détachements pourraient partir de l’arrondissement où le conseil a d’abord opéré, dit Mathieu-Dumas.

    7La Seine-et-Marne doit sept cent soixante-quatorze hommes. Une fois de plus, la levée se déroule vite et bien. Le nouveau préfet, Plancy, homme d’ordre et d’organisation encore plus que ne l’était Lagarde, prend un arrêté le 1er mars 1811, joint à une circulaire aux maires du département, rédigée le même jour.

    « La levée de 1811 nous fournit à tous, Messieurs, une nouvelle occasion de prouver notre dévouement à l’Empereur, elle va me mettre à même de connaître personnellement tous les fonctionnaires de mon département appelés à concourir avec moi à des opérations aussi importantes et délicates […] j’aime à me persuader que je n’aurai que des rapports satisfaisants à faire sur les fonctionnaires qui doivent être présents aux opérations de Messieurs les sous-préfets et du conseil de recrutement. Le gouvernement veut connaître leurs noms et leurs qualités et les causes pour lesquelles ceux qui doivent assister aux opérations ne s’y seront pas rendus5. »

    8Enfin, par cette circulaire qui contenait de fait une menace pour les fonctionnaires publics négligents, le méthodique Plancy indique les buts de son arrêté qui ne comporte pas moins de soixante et un articles groupés en sept titres. Pour les maires qui se seraient prétendus perdus dans le « maquis » des soixante et un articles de l’arrêté, aucune excuse n’était plus valable. Dans un style et d’une manière qui vont devenir coutumiers dans les textes préfectoraux de Seine-et-Marne, la circulaire résume la tâche des maires que l’arrêté détaillait ; donner la plus grande publicité à l’arrêté, en faire afficher un exemplaire, réunir sans délai à la mairie les conscrits présents de leur commune pour prendre leur taille et leur signalement et leur donner lecture de l’arrêté puis rappeler aux conscrits ainsi assemblés, et qui estimaient avoir droit à une réforme, l’obligation où ils se trouvent de présenter le relevé de leurs contributions et celles de leurs parents, se trouver exactement aux jours et aux lieux fixés pour les opérations de tirage et pour celles du conseil de recrutement.

    9La circulaire résumant l’arrêté s’adressait aux maires, l’arrêté, lui, contient des dispositions que les sous-préfets doivent appliquer scrupuleusement pour que le premier départ puisse s’effectuer le 10 avril6. On mesure l’inflation bureaucratique qui accompagne le travail de la conscription, inflation que l’on découvre aussi dans les instructions minutieuses données au conseil de recrutement, rappelées également par l’arrêté préfectoral du 1er mars 1811. De toute façon, pour la levée des conscrits de l’active de 1811, le conseil était tenu de travailler du 25 mars au 6 avril 1811 en présence des maires – on sait que Mathieu-Dumas avait déjà rappelé cette disposition – et du public. Quant aux conscrits désignés, ils sont obligés de se rendre à Melun le 8 avril devant le capitaine de recrutement.

    10L’œuvre réglementaire de Plancy, encore plus abondante que celle de son prédécesseur, ne s’arrête pas là. À vrai dire, elle traduit aussi le peu de latitude laissée au cours de cette levée aux sous-préfets qui deviennent désormais de simples courroies de transmission du préfet, même s’ils gardent la responsabilité de répartir le contingent entre les cantons.

    11Les procès-verbaux qu’ils envoient attestent la bonne marche de la levée de l’active. Celui de Meaux, le 3 mars, en même temps qu’il annonce la répartition aux maires, fait cette proclamation :

    « Un appel, Messieurs, est fait à quatre-vingt mille conscrits de la classe de 1811. […] Ceux de vos communes respectives n’attendaient que ce signal pour marcher sur les traces de leurs prédécesseurs et donner en cette circonstance une nouvelle preuve de leur ardent amour pour la France et son auguste souverain. Ce mouvement n’a besoin que d’être régularisé, la marche à suivre est tracée par l’arrêté7 […]. »

    12Cette proclamation n’est pas de pure forme. Les sous-préfets ne tarissent pas d’éloges sur la bonne volonté des conscrits et le zèle des fonctionnaires publics. Celui de Coulommiers rend hommage au bon esprit de son arrondissement et précise que c’est chose habituelle lors des levées. « Les conscrits n’ont pas fait une moindre preuve de leur empressement à satisfaire à tout ce qui était exigé d’eux. Le sous-préfet n’a-t-il eu [sic] aucun acte de sévérité à exercer ni aucune dénonciation à porter au conseil de recrutement8. » Son collègue de Fontainebleau fait état de sa satisfaction, du calme et de la régularité avec lesquels les opérations se sont déroulées. À propos du canton de Moret, il fait observer : « Pas un conscrit, pas un maire, pas un adjoint n’a manqué d’un instant pendant tout le cours de la séance9. » À propos de celui de Château-Landon : « Nous ne tairons pas un trait particulier du conscrit qui a amené le numéro 4. Ce jeune homme, sans exaspération et du plus grand sang-froid, s’est exprimé en ces termes en lisant ce numéro : Vive l’Empereur, je suis soldat10. » Dans le canton de Lorrez : « Cette dernière levée ressemblait à une fête. La nouvelle de la naissance du Roi de Rome avait déjà pénétré dans ces déserts [ sic] et tout y retentissait des cris d’allégresse et de joie. À table, des toasts répétés ont été portés au prince nouveau-né et aux augustes auteurs de ses jours11. » Le sous-préfet de Melun, moins lyrique, se contente de noter : « Les conscrits de la levée de 1811 nous ont paru animés du meilleur esprit12. »

    13Dès le 10 avril13, le préfet fait état d’un premier départ de deux cent vingt-trois conscrits, chiffre honorable pour le premier détachement que l’on demandait aux départements, et, le 11 mai14, il prévient le conseiller d’État que la totalité des sept cent soixante-quatorze hommes exigés de la Seine-et-Marne a quitté le département. Les services de la Conscription confirment ces chiffres mais ils additionnent les hommes de l’active avec ceux de la réserve qui vont être mobilisés à leur tour.

    14En effet, selon une coutume désormais établie, le classement des conscrits dans la réserve n’est qu’une mobilisation différée. Celle de 1811 est rendue effective par un décret impérial du 1er juillet 1811 qui ne figure pas au Bulletin des lois, les premiers départs devant avoir lieu le 15 août, les derniers avant le 3115. Deux cent quatre-vingt-douze hommes sont donc exigés à nouveau de la Seine-et-Marne. Une circulaire du 6 juillet transmet le décret impérial16 et, le 15 juillet, une nouvelle circulaire rappelle les précautions que les préfets ont à observer pour répartir le contingent de la réserve de manière à ce que, dans aucun canton, les conscrits du dépôt de droit ne partent avec les conscrits du dépôt de sort17.

    15La Seine-et-Marne manifeste la diligence habituelle. Plancy prend un arrêté le 25 juillet18 pour répartir entre les arrondissements le contingent demandé et cette fois il le fait lui-même entre les cantons, la base étant le nombre des conscrits du dépôt du sort existant le 5 mai 1811 ; c’était la date de clôture du procès-verbal du conseil de recrutement qui, comme à chaque levée de l’active, avait rédigé un compte général numérique et sommaire de la classe de 1811. L’arrêté prévoit les modifications intervenues depuis mai. Le 12 août, les conscrits désignés pour former le contingent de la réserve se rendront à Melun devant le capitaine de recrutement qui les fera conduire, détachement cantonal par détachement cantonal, devant le conseil. L’arrêté est envoyé par circulaire du même jour, 25 juillet 1811, aux sous-préfets et aux maires qui doivent le faire placarder.

    « L’empressement avec lequel les conscrits de 1811 de l’armée active se sont présentés et ont rejoint les corps sur lesquels ils ont été dirigés me permet de croire que ceux de la réserve vont montrer le même dévouement. Un seul conscrit de l’armée active n’a pas obéi à son ordre de départ […] mais, si j’ai à me plaindre d’une seule commune de mon département, il m’est bien agréable d’avoir à donner des éloges aux autres sur le bon esprit de leurs habitants et de leur exactitude et leur activité. Je dois également des témoignages de ma satisfaction particulière à Messieurs les sous-préfets pour l’ordre, l’impartialité, la sévère justice avec lesquels ils ont concouru aux opérations de la levée de 1811 sur la régularité de laquelle il ne s’est élevé aucune réclamation19. »

    16Du 15 août au 3 septembre 1811, le préfet fait état des départs successifs des conscrits de la réserve20 et, le 3 septembre, il peut écrire que « le contingent de deux cent quatre-vingt douze conscrits de 1811 assigné à ce département par le décret du 1er juillet 1811 est fourni21 ».

    17L’état de situation de la division de la Conscription est global, c’est-à-dire qu’il porte à la fois sur l’active et la réserve de 1811 ; malheureusement, il n’est pas daté mais il confirme que la totalité des hommes a été fournie22.

    18La satisfaction qu’exprime Plancy à propos de la première levée réalisée en Seine-et-Marne sous son administration devant le conseil général qui tient sa session en août 1811 n’est donc pas feinte.

    « J’ai eu à m’occuper des opérations de la levée de 1811. Elles se sont faites avec le plus grand ordre. Le contingent pour l’armée active a été fixé à sept cent soixante-quatorze hommes, tous sont incorporés. De tous ceux qui ont été appelés pour former le contingent, un seul ne s’est pas présenté. D’après les renseignements, en fait, il n’existe plus.
    La levée de la réserve a été ordonnée par décret du 1er juillet […].
    Ces résultats prouvent que les lois sur la conscription s’exécutent dans ce département de la manière la plus satisfaisante. Ils prouvent, en même temps, le bon esprit des habitants. J’aime à en attribuer la cause à ce que les places de maires sont presque partout exercées par les principaux propriétaires tout aussi dévoués au gouvernement que justes et impartiaux envers leurs administrés23. »

    19Le général Mathieu-Dumas donne quitus au Département, un an plus tard il est vrai : « Le département que vous administrez a fourni entièrement le contingent qui lui a été assigné pour la classe de 181124. »

    La levée des conscrits de 1812 (décembre 1811-mars 1812)

    20L’année 1812 clôt cette étape de la conscription puisqu’on retrouve les caractères des levées précédentes. Cette fois, cent vingt mille conscrits d’une classe sont exigés sans que soit observé un échelonnement dans leur mobilisation car on ne distingue plus active et réserve. À cette levée que l’on pourrait qualifier de normale, vient s’ajouter une levée complémentaire qui effectue une nouvelle saignée sur les classes antérieures déjà éprouvées. Enfin l’année civile 1812 n’est pas achevée que se profile le désastre qui va mettre fin à la campagne de Russie. La levée sur la classe de 1813 est alors ordonnée et effectuée. Une fois de plus, les conscrits sont levés avant d’avoir atteint l’âge légal mais la durée de cette illégalité tend à s’allonger à nouveau.

    21Dès décembre 1811, un sénatus-consulte met à la disposition du gouvernement cent vingt mille conscrits de la classe de 181225. L’illégalité n’est pas très grande – douze mois dans le pire des cas – puisque le sénatus-consulte date du 20 décembre mais une de ses dispositions ne laisse pas d’être inquiétante. « Les appels et leurs époques seront déterminés par des règlements de l’administration26. »

    22Le 27 décembre, le directeur général de la Conscription annonce par lettre aux préfets que selon un décret impérial du 20 décembre toutes les opérations antérieures à la convocation du conseil de recrutement devront être terminées le 9 février et que les départs s’échelonneront du 25 au 10 mars 1812. L’administrateur de la Seine-et-Marne fait allusion à cette lettre, ainsi qu’au décret, dans l’arrêté qu’il prend le 6 janvier 1812 pour obéir à ses dispositions27. L’arrêté, reprenant le détail de la récente instruction générale sur la conscription de novembre 1811, enjoint aux maires d’ouvrir un registre journal. Il est suivi d’un avis aux conscrits de 1812 sur leurs droits et leurs obligations. Arrêté et avis sont adressés aux maires par circulaire du même jour28.

    23Le lendemain, une lettre du directeur exige mille trente-huit hommes de la Seine-et-Marne. L’arrêté préfectoral du 21 janvier 1812 les répartit entre arrondissements29 ; et comme seize hommes de 1811 ont été réformés, ils sont remplacés immédiatement lors de la nouvelle levée. Ce sont donc mille cinquante-quatre hommes au total qui sont répartis. L’arrêté du 21 janvier, envoyé par circulaire aux sous-préfets et maires, fixe les dates de la tournée du conseil de recrutement du 9 au 21 février 1812.

    24Le temps que le préfet demande d’ultimes précisions au directeur sur les conditions dans lesquelles un conscrit peut être placé au dépôt et envoie les réponses aux maires30, la levée se déroule et s’achève avec la rapidité habituelle à la Seine-et-Marne. Le 4 mars 181231, neuf cent sept hommes ont quitté le département. Certes, le 12 mars 181232, il s’en faut de cent vingt-huit hommes encore pour que le contingent soit parti à la date prévue. Cependant il est entièrement fourni33.

    La levée des cohortes de la Garde nationale (mars-juin 1812)

    25À peine quelques mois se sont-ils écoulés qu’un impôt du sang extraordinaire est levé sur les classes de 1807 à 1812, sous la forme déguisée d’une organisation de la Garde nationale, alors qu’on avait promis à certaines de ces classes qu’elles seraient définitivement libérées.

    26Le 13 mars 1812 paraît un sénatus-consulte qui a l’aspect apparent d’une réorganisation de la Garde nationale34. Le titre premier « Division de la Garde nationale » n’est en fait qu’un artifice. Certes, il précise qu’elle se divise en arrière-ban, second ban, premier ban. Si l’arrière-ban se compose des hommes valides depuis quarante jusqu’à soixante ans et le second ban des hommes de vingt-six à quarante ans, c’est la composition du premier ban qui retient l’attention. Il est formé de tous les hommes de vingt à vingt-six ans, c’est-à-dire de conscrits au sens étymologique du terme, dont le sénatus-consulte rappelle qu’ils n’ont pas été appelés à l’armée active lorsque les classes auxquelles ils appartenaient ont fourni leur contingent. En somme, ce texte inaugure une sorte de « conscription-bis ».

    27En effet, les hommes des cohortes du premier ban se renouvellent par sixième chaque année. Ceux de la classe la plus ancienne sont remplacés par les hommes de la conscription courante. C’est en réalité un vivier dans lequel il sera commode de puiser car la seconde partie du sénatus-consulte s’intitule « Appel de cent cohortes du premier ban » et les hommes de ces cohortes sont mis à la disposition du gouvernement. Le sénatus-consulte précise cependant qu’elles ne doivent pas sortir de l’Empire et sont destinées à la police intérieure. Mais il y ajoute la garde des dépôts maritimes et des frontières, ce qui autorise toutes les interprétations. Ce sont les classes de 1807 à 1812 qui sont touchées. En l’espace de trois mois, la classe de 1812 est atteinte pour la seconde fois, la classe de 1810 l’est pour la troisième fois, quant aux conscrits de 1807, 1808, 1809, c’est pour la cinquième !

    28Le lendemain d’ailleurs, un décret impérial mobilise quatre-vingt-huit des cent cohortes prévues et ordonne que le contingent soit réparti entre les classes proportionnellement au nombre des conscrits disponibles dans chacune d’entre elles. Les préfets doivent utiliser la même base pour répartir le contingent entre les arrondissements et les cantons. Les hommes seront désignés dans chaque canton suivant l’ordre des numéros lors du tirage de leur classe35.

    29Le 17 mars 1812, les préfets reçoivent une circulaire qui leur rappelle l’urgence de la tâche : il s’agit de savoir combien de conscrits de chaque classe restent disponibles. Les comptes sommaires formés lors de chaque levée (ou rétrospectivement pour certaines d’entre elles, puisqu’il s’agit d’une mesure ordonnée le 14 octobre 1810) ont toute leur utilité et se trouvent ainsi justifiés36. La Seine-et-Marne s’apprête à lever huit cent quatre-vingt-huit hommes qui appartiendront à la onzième cohorte. Plancy écrit au ministre de la Guerre le 18 juin 1812 que seuls manquent dix hommes qui en réalité se trouvent à l’hôpital de Melun37. Levée réussie par conséquent, bien que les états de situation soient un peu moins optimistes que la lettre du préfet. Selon eux, la Seine-et-Marne doit encore cinquante hommes le 20 juin38. Toutefois, le fait que le contingent ne soit pas fourni dans sa totalité à la date prévue s’explique parce un effort supplémentaire est exigé du département. En effet, faisant le bilan des levées de 1812 devant le conseil général, le préfet note que le contingent fut porté à neuf cent soixante hommes, en vertu d’une décision de l’Empereur qui souhaitait que soixante-douze conscrits promus à des grades de sous-officiers fussent remplacés. Ils le furent et neuf cent soixante hommes ont en définitive été levés, proclame le préfet quelques mois plus tard39.

    30Trente et un hommes demandent à faire partie de l’encadrement de la onzième cohorte. On observe une continuité avec les précédentes levées parmi ces hommes dont les demandes n’ont pas été toutes satisfaites40. Il s’agit en effet d’anciens réformés qui souhaitent reprendre du service. Quatre ont entre vingt-cinq et trente ans mais l’immense majorité d’entre eux est quadragénaire, voire quinquagénaire. Deux ont même dépassé la soixantaine, ce qui fait écrire à un des membres du conseil qui organise les cadres des cohortes, en marge du nom de l’un d’entre eux : « Je trouve inadmissible qu’un homme de soixante-deux ans demande à faire la guerre. » Certains ont été volontaires dans les bataillons de 1791 et 1792, d’autres – et parfois les mêmes – officiers de la garde nationale de 1809. Beaucoup reçoivent une solde de retraite. Ils se déclarent tous guéris de leurs infirmités et de leurs blessures, ce que conteste le conseil.

    La levée des conscrits de 1813

    31Ceux qui sont susceptibles d’acquitter l’impôt du sang ne connaissent que quelques mois de répit. L’année 1812 ne faillit pas à la coutume et, le 1er septembre 1812, cent vingt mille conscrits de 1813 sont mis à la disposition du gouvernement par sénatus-consulte. Dix-sept mille hommes sont également prélevés sur cette classe pour compléter les cohortes du premier ban de la Garde nationale41. Ils viennent donc en surplus des cent vingt mille hommes. Il était prévu par le sénatus-consulte du 13 mars 1812 qu’un sixième des cohortes serait renouvelé chaque année par la classe « montante » mais que le renouvellement des classes de 1807 et 1808 n’aurait lieu que deux ans plus tard, c’est-à-dire en 181442. Les conscrits de 1813 devant remplacer ceux de 1807 ne seraient appelés qu’à ce moment. Le sénatus-consulte de septembre 1812 remet cette disposition en cause sous prétexte de remplacer des conscrits manquants.

    32Par ailleurs, il n’est plus besoin d’un décret impérial pour mobiliser effectivement ces hommes. Les circulaires du directeur général de la Conscription tiennent lieu d’ordre de mobilisation. Une première circulaire du 1er septembre 1812 ordonne les mesures préparatoires à la levée de 181343. Le 10 septembre 1812 est la date fixée pour la première réunion du conseil de recrutement qui se consacrera, dans la première partie de sa session ordinaire et selon les modalités prévues par la circulaire du 14 octobre 1810, à l’apurement de la classe de 1812, celui des listes de 1807 à 1811 ayant déjà été effectué. Quant aux maires, ils sont tenus de s’occuper à partir du 20 septembre de la formation des listes alphabétiques de communes pour la classe de 1813.

    33Toute une série de circulaires « s’abat » ensuite sur les préfets : la deuxième circulaire du 25 septembre exige d’eux qu’ils réunissent à l’avance les renseignements utiles à la répartition du contingent entre arrondissements et cantons pour que les opérations du conseil commencent le 25 octobre44, une troisième du 10 octobre leur enjoint de s’occuper de cette répartition aussitôt qu’ils auront reçu cette circulaire en ajoutant au contingent de chaque canton un nombre de conscrits égal à celui des hommes ayant à ce jour demandé leur réforme et dont le nombre est par conséquent connu45. Puis une quatrième datée du 22 octobre fixe les départs des conscrits de 1813 : ils s’effectueront entre le 10 et le 25 novembre46. Les conscrits de 1813 devant faire partie de la Garde nationale ont jusqu’au 25 février 1813 pour quitter le département ; ce délai permet aux administrateurs de compléter le contingent de l’armée de ligne sans prendre les conscrits de 1813 que leurs numéros appellent à servir dans la Garde nationale.

    34Le préfet rédige un arrêté dès le 16 octobre. « Les sous-préfets devront avoir terminé le 23 du courant les opérations qui leur seront confiées par le chapitre 3 de l’instruction générale47 » et il fait connaître ensuite la répartition par arrondissements.

    35Une fois encore, la levée des conscrits de 1813 est réussie en Seine-et-Marne. Comme le prévoyait l’instruction générale de 1811 et comme ils l’avaient déjà fait pour la levée de l’active de 1811, les sous-préfets rédigent le procès-verbal de leurs opérations. Ainsi, ce qu’on peut appeler le rituel de la conscription est-il désormais couché par écrit. Laissons la parole au sous-préfet de Melun lorsqu’il décrit ce qui s’est passé dans le canton de Mormant.

    « Le 10 octobre, nous nous sommes rendu à Mormant, accompagné de Monsieur l’officier commandant la gendarmerie de cet arrondissement et d’un sous-officier de recrutement et nous avons trouvé les maires ou adjoints et les conscrits de chaque commune. À l’ouverture de la séance, il a été procédé à la vérification des listes alphabétiques des vingt-sept communes dont ce canton est composé. Cette opération terminée, nous avons fait le recensement des conscrits présents ou représentés et le nombre de cent dix-neuf conscrits s’est trouvé égal à celui indiqué par les listes, y compris les conscrits des classes antérieures ajournés à 1813 que nous avons fait porter en tête des listes du tirage. Après quoi nous avons donné lecture des listes alphabétiques des communes sans qu’il ait été fait aucune réclamation ni observations. Nous avons, après des dispositions préparatoires, procédé au tirage au moyen de bulletins comptés à haute voix, par nous paraphés, mêlés et jetés dans une urne ronde. […] Nous avons passé ensuite à l’examen des conscrits et, après avoir donné lecture des dispositions de l’instruction, chacun a été placé pieds nus sur le marchepied d’un double mètre pour mesurer les conscrits. Les réclamations de ceux qui avaient à en faire ont été nommées : en fait, il n’y en a pas eu48 […]. »

    36Son collègue de Provins est encore plus explicite sur le déroulement du tirage au sort. À Villiers, dit-il, ils sont quatre-vingt-douze à tirer au sort.

    « Nous avons, en conséquence, paraphé, roulé et mis dans des olives, quatre-vingt-deux bulletins imprimés portant pour numéros depuis 2 jusqu’à 93 (car le numéro 1 appartenait de droit à un conscrit des classes antérieures qui marchait donc en premier) […] nous avons ostensiblement compté les olives et sommes assuré que leur nombre correspondait à celui des conscrits et les avons jetées dans une urne de verre blanc49. »

    37Plus intéressant encore est le témoignage de bonne volonté que dans l’ensemble donnent les conscrits et qui transparaît à travers ces procès-verbaux. Si le sous-préfet de Melun se contente d’observer : « En général, nous avons lieu d’être satisfaits de l’exactitude des sous-officiers de recrutement et de la force armée qui nous a assisté50 », celui de Fontainebleau qui, lui aussi, atteste le sérieux des fonctionnaires civils et militaires, ajoute : « Nulle difficulté, nulle opposition, nulle plainte n’a été par nous éprouvée en aucune circonstance51 » et estime que les conscrits de son arrondissement ont droit à des témoignages de satisfaction pour leur bonne conduite et leur dévouement. De même, celui de Coulommiers insiste sur le calme avec lequel se sont déroulées les opérations qui duraient pourtant plusieurs heures, ainsi dans le canton de Rozay de huit heures du matin à cinq heures du soir. « Tous les conscrits se sont empressés de témoigner par leur zèle leur dévouement à sa Majesté52. »

    38Quant au sous-préfet de Provins, il écrit le 17 octobre 1812 au préfet qu’il n’a eu

    « qu’à se féliciter de tous les fonctionnaires qui ont concouru aux opérations ; les maires se font un devoir de se rendre aux invitations que je leur avais adressées. Aucun d’eux n’a, dans cette circonstance, démenti le zèle dont ils sont généralement animés. Il n’y a également qu’à s’applaudir de l’assistance de Monsieur le Lieutenant de gendarmerie et de celle des sous-officiers de recrutement53 […] ».

    39Quant aux conscrits :

    « Je ne dois pas laisser ignorer, Monsieur le Comte, le bon esprit qui les a animés, tous se sont présentés avec soumission et docilité et jamais je n’ai remarqué plus de résignation et même de gaieté chez ceux qui amenaient les premiers numéros […] cette levée […] m’a donné une nouvelle preuve de l’excellent esprit de cet arrondissement et du dévouement qu’on doit en attendre pour l’accomplissement des vastes projets de Sa Majesté54. »

    40Le préfet annonce au ministre de l’Intérieur que cinq cent quatre-vingt-un conscrits sont partis le 10 novembre 181255, le 15 novembre, il n’en reste plus que soixante-dix-neuf56 et la totalité du contingent a quitté le département le 29 novembre57. Dès le 11 novembre 1812, il décrivait à ce ministre l’atmosphère de la levée. « Les conscrits mis en route et ceux qui se trouvent réunis au chef-lieu de la préfecture prouvent par leur enthousiasme et leur docilité combien Sa Majesté peut compter sur l’amour, le dévouement, la fidélité de ses sujets du département de Seine-et-Marne58. »

    41La direction de la Conscription confirme ce jugement à peu de chose près. Ce n’est que le 15 février 1813, selon elle59, que la totalité des hommes est en route mais, dès le 10 décembre 181260, il ne reste plus à faire partir que trente-trois hommes, ce qui ne jette aucun doute sur la bonne volonté de la Seine-et-Marne, d’autant, qu’outre les mille cinquante-deux conscrits, cent trente et un hommes restaient à fournir pour compléter les gardes nationaux de la onzième cohorte. Ils devaient être enrôlés, on s’en souvient, après que tous les conscrits de 1813 eussent été levés. À la fin du mois de décembre 1812, Plancy écrit au ministre de l’Intérieur que cent douze hommes ont été mis en route le 25 décembre et que ceux qui restent ont obtenu des délais légaux pour se faire remplacer61. Il s’en faut de dix-neuf pour que la Seine-et-Marne ait satisfait à ses obligations62 et, le 25 mars 1813, de trois63. De l’aveu même du préfet64, cependant, ce n’est que le 31 mai 1813 que la totalité des cent trente et un hommes est fournie.

    Notes de bas de page

    1 Arch. nat., AD XVIII B, Bulletin des lois no 44, juillet-décembre 1810, no 331.

    2 Ibid., no 45, janvier-juillet 1811, no 348.

    3 Arch. dép., 1R 33, Circulaire du directeur général de la Conscription aux préfets, 5 février 1811.

    4 Ibid., Circulaire du ministre de la Guerre aux préfets, 19 février 1811.

    5 Archives municipales de Brie, 1 H1, Circulaire du préfet aux maires du département, 1er mars 1811.

    6 Ibid., Arrêté préfectoral, 1er mars 1811.

    7 Arch. dép., 1R 111, Arrêté du sous-préfet de Meaux et circulaire aux maires, 3 mars 1811.

    8 Ibid., Procès-verbal du sous-préfet de Coulommiers, 24 mars 1811.

    9 Ibid., Procès-verbal du sous-préfet de Fontainebleau, 22 mars 1811.

    10 Ibid.

    11 Ibid.

    12 Ibid., Procès-verbal du sous-préfet de Melun.

    13 Arch. nat., F7 3611, Lettre du préfet au conseiller d’État chargé du 1er arrondissement de la Police générale, 10 avril 1811.

    14 Ibid., Lettre du préfet au conseiller d’État chargé du 1er arrondissement de la Police générale, 11 mai 1811.

    15 Arch. dép., 1R 33

    16 Archives municipales de Brie, 1 H1, Arrêté préfectoral du 25 juillet 1811 contenant la circulaire du 6 juillet 1811.

    17 AD XIX G4, Journal militaire, 1811, 2e partie, no 2, août 1811, Circulaire du directeur général de la Conscription aux préfets, 15 juillet 1811.

    18 Archives municipales de Brie, 1 H1, Arrêté préfectoral…, op. cit.

    19 Ibid., Circulaire aux sous-préfets et aux maires, 25 juillet 1811.

    20 Arch. nat., F7 3611, Lettres du préfet au conseiller d’État chargé du 1er arrondissement de la Police générale, 15 août-3 septembre 1811.

    21 Ibid., Lettre du préfet au conseiller d’État chargé du 1er arrondissement de la Police générale, 3 septembre 1811.

    22 Ibid., AF IV 1375, Situation des levées ordonnées par décrets des 3, 20 février et 1er juillet 1811.

    23 Arch. dép., 1 N3, Sessions, feuilletons, procès-verbaux (1806-1814), session de 1811.

    24 Ibid., 1R 33, Lettre du directeur général de la Conscription au préfet de Seine-et-Marne, 19 septembre 1812.

    25 Arch. nat., AD XVIII B, Bulletin des lois no 46, juillet-décembre 1811, no 409.

    26 Ibid.

    27 Ibid., F9 357, Arrêté préfectoral du 6 janvier 1812.

    28 Archives municipales de Meaux, 1 H3, Conscription et levées d’hommes, an XIII, an XIV, 1812 et 1813.

    29 Arch. nat., F9 357, Arrêté préfectoral du 21 janvier 1812 et circulaire du préfet aux sous-préfets et aux maires.

    30 Archives municipales de Meaux, 1 H3, Conscription…, op. cit.

    31 Arch. nat., AF IV 1375, Situation au 4 mars 1812.

    32 Ibid., Situation au 12 mars 1812.

    33 Ibid., AF IV 590, Situation au 18 novembre 1813.

    34 Ibid., AD XVIII B, Bulletin des lois no 47, janvier-juin 1812, no 423.

    35 Ibid., no 424.

    36 Ibid., AD XIX G4, Journal militaire, 1812, 1re partie, no 4, avril 1812.

    37 Ibid., F9 696, Lettre du préfet au ministre de la Guerre, 18 juin 1812.

    38 Ibid., AF IV 587, Situation au 20 juin 1812.

    39 Arch. dép., 1 N 3, Sessions, feuilletons, procès-verbaux (1806-1814), session de 1813 à partir du 10 mai 1813.

    40 Ibid., 4R 75, Procès-verbal du 1er avril 1812 du conseil d’organisation des cadres des cohortes des gardes nationales levées sur le premier ban.

    41 Arch. nat., AD XVIII B, Bulletin des lois no 48, juillet-décembre 1812, no 445.

    42 Ibid.

    43 Ibid., AD XIX G4, Journal militaire, 1812, 2e partie, no 10, septembre 1812.

    44 Ibid.

    45 Ibid.

    46 Ibid.

    47 Archives municipales de Brie, 1 H1, Circulaire du préfet aux sous-préfets et aux maires, 16 octobre 1812.

    48 Arch. dép., 1R 145, Conscription classe de 1813, procès-verbal du sous-préfet de Melun, 16 octobre 1812.

    49 Ibid., Procès-verbal du sous-préfet de Provins, 17 octobre 1812.

    50 Ibid., op. cit., Procès-verbal du sous-préfet de Melun, 22 octobre 1812.

    51 Ibid., Procès-verbal du sous-préfet de Fontainebleau, 22 octobre 1812.

    52 Ibid., Procès-verbal du sous-préfet de Coulommiers, 21 octobre 1812.

    53 Ibid., 1R 148, Lettre du sous-préfet de Provins au préfet, 17 octobre 1812.

    54 Ibid.

    55 Arch. nat., F9 249, lettre du préfet au ministre de l’Intérieur, 11 novembre 1812.

    56 Ibid., Lettre du préfet au ministre de l’Intérieur, 15 novembre 1812.

    57 Ibid., Lettre du préfet au ministre de l’Intérieur, 29 novembre 1812.

    58 Ibid., Lettre du préfet au ministre de l’Intérieur, 11 novembre 1812.

    59 Ibid., AF IV 593, État de situation au 15 février 1813.

    60 Ibid., AF IV 599, État de situation au 10 décembre 1812.

    61 Ibid., F9 249, Lettre du préfet au ministre de l’Intérieur, 26 décembre 1812.

    62 Ibid., AF IV 596, Situation au 10 janvier 1813.

    63 Ibid., AF IV 602, Situation au 25 mars 1813.

    64 Ibid., F9 292, Situation de la levée des 17 000 conscrits de 1813 pour compléter le premier ban de la Garde nationale.

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    1 Arch. nat., AD XVIII B, Bulletin des lois no 44, juillet-décembre 1810, no 331.

    2 Ibid., no 45, janvier-juillet 1811, no 348.

    3 Arch. dép., 1R 33, Circulaire du directeur général de la Conscription aux préfets, 5 février 1811.

    4 Ibid., Circulaire du ministre de la Guerre aux préfets, 19 février 1811.

    5 Archives municipales de Brie, 1 H1, Circulaire du préfet aux maires du département, 1er mars 1811.

    6 Ibid., Arrêté préfectoral, 1er mars 1811.

    7 Arch. dép., 1R 111, Arrêté du sous-préfet de Meaux et circulaire aux maires, 3 mars 1811.

    8 Ibid., Procès-verbal du sous-préfet de Coulommiers, 24 mars 1811.

    9 Ibid., Procès-verbal du sous-préfet de Fontainebleau, 22 mars 1811.

    10 Ibid.

    11 Ibid.

    12 Ibid., Procès-verbal du sous-préfet de Melun.

    13 Arch. nat., F7 3611, Lettre du préfet au conseiller d’État chargé du 1er arrondissement de la Police générale, 10 avril 1811.

    14 Ibid., Lettre du préfet au conseiller d’État chargé du 1er arrondissement de la Police générale, 11 mai 1811.

    15 Arch. dép., 1R 33

    16 Archives municipales de Brie, 1 H1, Arrêté préfectoral du 25 juillet 1811 contenant la circulaire du 6 juillet 1811.

    17 AD XIX G4, Journal militaire, 1811, 2e partie, no 2, août 1811, Circulaire du directeur général de la Conscription aux préfets, 15 juillet 1811.

    18 Archives municipales de Brie, 1 H1, Arrêté préfectoral…, op. cit.

    19 Ibid., Circulaire aux sous-préfets et aux maires, 25 juillet 1811.

    20 Arch. nat., F7 3611, Lettres du préfet au conseiller d’État chargé du 1er arrondissement de la Police générale, 15 août-3 septembre 1811.

    21 Ibid., Lettre du préfet au conseiller d’État chargé du 1er arrondissement de la Police générale, 3 septembre 1811.

    22 Ibid., AF IV 1375, Situation des levées ordonnées par décrets des 3, 20 février et 1er juillet 1811.

    23 Arch. dép., 1 N3, Sessions, feuilletons, procès-verbaux (1806-1814), session de 1811.

    24 Ibid., 1R 33, Lettre du directeur général de la Conscription au préfet de Seine-et-Marne, 19 septembre 1812.

    25 Arch. nat., AD XVIII B, Bulletin des lois no 46, juillet-décembre 1811, no 409.

    26 Ibid.

    27 Ibid., F9 357, Arrêté préfectoral du 6 janvier 1812.

    28 Archives municipales de Meaux, 1 H3, Conscription et levées d’hommes, an XIII, an XIV, 1812 et 1813.

    29 Arch. nat., F9 357, Arrêté préfectoral du 21 janvier 1812 et circulaire du préfet aux sous-préfets et aux maires.

    30 Archives municipales de Meaux, 1 H3, Conscription…, op. cit.

    31 Arch. nat., AF IV 1375, Situation au 4 mars 1812.

    32 Ibid., Situation au 12 mars 1812.

    33 Ibid., AF IV 590, Situation au 18 novembre 1813.

    34 Ibid., AD XVIII B, Bulletin des lois no 47, janvier-juin 1812, no 423.

    35 Ibid., no 424.

    36 Ibid., AD XIX G4, Journal militaire, 1812, 1re partie, no 4, avril 1812.

    37 Ibid., F9 696, Lettre du préfet au ministre de la Guerre, 18 juin 1812.

    38 Ibid., AF IV 587, Situation au 20 juin 1812.

    39 Arch. dép., 1 N 3, Sessions, feuilletons, procès-verbaux (1806-1814), session de 1813 à partir du 10 mai 1813.

    40 Ibid., 4R 75, Procès-verbal du 1er avril 1812 du conseil d’organisation des cadres des cohortes des gardes nationales levées sur le premier ban.

    41 Arch. nat., AD XVIII B, Bulletin des lois no 48, juillet-décembre 1812, no 445.

    42 Ibid.

    43 Ibid., AD XIX G4, Journal militaire, 1812, 2e partie, no 10, septembre 1812.

    44 Ibid.

    45 Ibid.

    46 Ibid.

    47 Archives municipales de Brie, 1 H1, Circulaire du préfet aux sous-préfets et aux maires, 16 octobre 1812.

    48 Arch. dép., 1R 145, Conscription classe de 1813, procès-verbal du sous-préfet de Melun, 16 octobre 1812.

    49 Ibid., Procès-verbal du sous-préfet de Provins, 17 octobre 1812.

    50 Ibid., op. cit., Procès-verbal du sous-préfet de Melun, 22 octobre 1812.

    51 Ibid., Procès-verbal du sous-préfet de Fontainebleau, 22 octobre 1812.

    52 Ibid., Procès-verbal du sous-préfet de Coulommiers, 21 octobre 1812.

    53 Ibid., 1R 148, Lettre du sous-préfet de Provins au préfet, 17 octobre 1812.

    54 Ibid.

    55 Arch. nat., F9 249, lettre du préfet au ministre de l’Intérieur, 11 novembre 1812.

    56 Ibid., Lettre du préfet au ministre de l’Intérieur, 15 novembre 1812.

    57 Ibid., Lettre du préfet au ministre de l’Intérieur, 29 novembre 1812.

    58 Ibid., Lettre du préfet au ministre de l’Intérieur, 11 novembre 1812.

    59 Ibid., AF IV 593, État de situation au 15 février 1813.

    60 Ibid., AF IV 599, État de situation au 10 décembre 1812.

    61 Ibid., F9 249, Lettre du préfet au ministre de l’Intérieur, 26 décembre 1812.

    62 Ibid., AF IV 596, Situation au 10 janvier 1813.

    63 Ibid., AF IV 602, Situation au 25 mars 1813.

    64 Ibid., F9 292, Situation de la levée des 17 000 conscrits de 1813 pour compléter le premier ban de la Garde nationale.

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    • Thornhill, Christopher. (2021) Democratic Crisis and Global Constitutional Law. DOI: 10.1017/9781108865869

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