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Les recteurs

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Jean-François Condette

Allocution de clôture

Valérie Pécresse

Texte intégral

1Mesdames et Messieurs les Recteurs,

2Mesdames et Messieurs les Inspecteurs d’Académie,

3Mesdames et Messieurs,

4Dans le cadre des célébrations du bicentenaire de la création des recteurs d’académie, je tiens à féliciter très chaleureusement le recteur Maurice Quenet et le recteur Michel Leroy, Président de la Conférence des recteurs français, de l’initiative de ce colloque consacré aux recteurs d’académie et à la fonction rectorale. Chacun d’entre nous peut ainsi parcourir 200 ans d’histoire et se projeter dans l’avenir à une époque où l’État doit se moderniser sous une triple influence : la déconcentration, la décentralisation et la construction européenne. Je voudrais aussi remercier les organisateurs, les intervenants et les participants de cette journée qui, j’en suis sûre, aura été fructueuse grâce à leurs contributions et à leurs discussions, dans cet amphithéâtre qui porte le nom d’un recteur qui s’est particulièrement distingué : Louis Liard. Successivement recteur de l’académie de Caen, directeur de l’enseignement supérieur au ministère de l’Instruction publique, Louis Liard fonda l’École pratique des hautes études en 1886 et fut nommé vice-recteur de l’académie de Paris en 1902 avant d’être élu membre de l’Académie des sciences morales et politiques en 1903. Quel beau parcours !

5Je tiens aussi à exprimer ma gratitude à tous les recteurs qui s’engagent dans des manifestations académiques à l’occasion de ce bicentenaire, témoignant ainsi de la place de la fonction rectorale et du rôle du chancelier des universités au cours de ces deux derniers siècles et pour demain. Je n’oublie pas bien sûr, ici, les inspecteurs d’académie dont je salue l’action au sein des académies qu’elle soit stratégique ou quotidienne en faveur de l’enseignement supérieur sous ses diverses formes : au sein des lycées, les CPGE, les sections de STS, la participation aux commissions académiques d’orientation des élèves, leur analyse dans l’aménagement de la carte des formations qui doit lier enseignement secondaire et enseignement supérieur… sans oublier bien sûr la formation des maîtres.

6Cette journée constitue un moment fort des célébrations comme la publication de l’ouvrage collectif sous la direction de Jean-François Condette et d’Henri Legohérel qui rassemble des contributions précieuses, faisant vivre ou revivre au fil des pages des hommes qui ont contribué à l’épanouissement intellectuel, au développement et à l’aménagement des territoires de notre Pays.

7C’est en effet Bonaparte qui, comme dans tant d’autres domaines, a eu le souci de donner un cadre organisateur et d’assurer un contrôle de la formation des élites de la Nation en initiant un processus de démocratisation. S’il instaura les lycées en 1802, il confia à l’Université impériale le monopole de l’instruction par la loi du 10 mai 1806 et, par décret du 17 mars 1808, il opéra de nouveaux découpages territoriaux en créant des académies gouvernées par un recteur. Il est significatif de noter que la dénomination même de recteur reprend celle issue du Moyen Âge désignant des universitaires élus pour défendre les privilèges de cette même université alors que le recteur issu de 1808 est choisi comme vous le savez par le Gouvernement. Chargé de la mise en œuvre des politiques éducatives et universitaires nationales au sein de leurs académies, les recteurs sont les responsables et les acteurs de premier rang de la politique éducative définie par le Gouvernement.

8Les fonctions de recteur, au fil du temps, ont beaucoup évolué et correspondent au changement visible de notre société. Je n’interviendrai pas, bien sûr, dans le champ de l’enseignement primaire et secondaire, avec les changements profonds de pilotage inhérents à l’introduction du management, de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de la LOLF… mais je sais aussi combien les recteurs et plus largement tous les cadres en charge de l’enseignement sont attachés aux questions pédagogiques. Des recteurs comme René Haby en sont des témoins parfaits.

9Le recteur, chancelier des universités, a vécu des évolutions profondes, du fait de l’autonomie croissante des universités, ces dernières ayant acquis, avec la loi Faure de 1968, le statut d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et étant dirigées par un président élu. Cependant, il ne faut pas s’y tromper, pour l’enseignement supérieur et la recherche, c’est la place de l’État stratège en région ou en académie qui est en jeu sur les champs de compétences du recteur, sur des territoires de compétences souvent partagées où comptent finesse, esprit de dialogue et autorité morale. Le recteur, qui est responsable de la quasi-totalité de l’enseignement primaire et secondaire, si l’on excepte les lycées agricoles, a également en charge, directement, une bonne part du post-bac sélectif avec les CPGE et les sections de techniciens supérieurs. Il doit assurer la bonne articulation entre le pré et le post-baccalauréat. D’une manière plus générale, il concourt à la bonne marche du service public de l’enseignement supérieur. Les actes de décentralisation qui ont confié aux régions la compétence de développement économique font du recteur un acteur de premier plan en matière d’aménagement et de structuration du territoire avec les formations professionnelles de l’enseignement supérieur et la formation tout au long de la vie qui sont de nouveaux champs à développer.

10Concernant l’université, si le recteur n’est plus le « recteur des universités », drapé dans sa robe violette, il exerce plus qu’une autorité morale. Il serait fastidieux et ce n’est pas le lieu de reprendre l’ensemble de ses missions ou plus exactement de ses lourdes responsabilités. Cependant, il convient d’en rappeler certaines qui engagent l’État et qui fondent la confiance de la société, des familles et des étudiants dans notre socle républicain : le respect du principe de laïcité, le contrôle de légalité des décisions des instances universitaires, des CROUS, la vérification de la régularité des élections, la mission de surveillance concernant l’organisation des enseignements et des examens conduisant à des diplômes nationaux… Le recteur doit, en effet, s’assurer que les enseignements obligatoires sont conformes aux habilitations accordées. Il est le garant, dans son académie, des décisions prises engageant l’État sur son champ de compétences. Le recteur, dans ses missions, peut ainsi être amené à demander au tribunal administratif l’annulation des décisions et des délibérations qui lui paraissent entachées d’irrégularités lorsqu’il n’a pu agir en amont en tant qu’autorité morale et éviter des situations conflictuelles.

11Le recteur exerce la tutelle budgétaire sur les établissements et dirige la Chancellerie, établissement public chargé de l’administration de biens indivis entre plusieurs universités. La loi du 10 août 2007 modernise et conforte la place du recteur au sein des établissements d’enseignement supérieur à la fois au plan des missions mais également en tant qu’autorité morale. Ainsi, concernant le régime financier des établissements, si deux décrets modifient à la marge le régime actuel pour tenir compte des aménagements prévus par la loi, le troisième opère une refonte en profondeur du régime en vigueur pour les établissements qui bénéficieront des responsabilités et compétences élargies.

12Dans cette société bâtie sur la confiance et le volontarisme, l’occasion était donnée d’assouplir et simplifier les modes de gestion, de s’assurer de la réalité de l’autonomie des établissements, mais également de la responsabilisation des universités, compte tenu des enjeux financiers du transfert de la masse salariale et enfin de permettre une vision consolidée de la recherche à l’Université. Le budget est l’occasion de mettre en évidence les décisions politiques des établissements, en croisant la nature des dépenses et les destinations, sans constituer une contrainte au cours de l’exécution budgétaire. En fin de gestion, il est prévu qu’une présentation croisée permette de mesurer comment le budget a été exécuté politiquement. Un volet performance est également introduit dans le budget et fait l’objet d’un débat du conseil d’administration tandis qu’un débat d’orientation budgétaire est prévu pour fixer les grandes orientations. Les apports des partenaires (c’est-à-dire les organismes de recherche pour les UMR) seront consolidés et présentés au conseil d’administration, sachant que la procédure pourra permettre aux universités qui le souhaitent d’ériger des pôles de recherche en unités budgétaires. L’autonomie d’organisation conférée par le décret propose de recentraliser la procédure budgétaire pour les universités qui s’en saisiront mais permet aussi à celles qui ont une tradition facultaire forte et qui souhaitent la préserver, de continuer de construire leur budget à partir des budgets des composantes. Des éléments de responsabilisation vertueux ont été introduits par l’analyse de l’équilibre budgétaire en veillant à ce que les universités s’assurent de la soutenabilité de leur politique des ressources humaines.

13Dans ce contexte totalement repensé, je tiens à souligner que le contrôle budgétaire est sous la responsabilité exclusive du recteur, lequel sollicite l’analyse du trésorier-payeur-général pour éclairer son avis. Il n’y a donc pas de contrôle financier a posteriori des finances qui serait redondant avec le rôle de tutelle du recteur qui s’allie les compétences des services du Trésor public. Le recteur est donc le garant du droit, de l’équité de traitement sur le territoire qui lui est confié. Pendant les situations de tension, le recteur par ses qualités de dialogue et d’écoute, de persuasion, de soutien dans la recherche de solutions, contribue à dénouer des crises, à apaiser des conflits. J’ai pu le mesurer en fin d’année dernière.

14En matière de recherche, pour la mise en œuvre de la loi de 2006, qu’il s’agisse des réseaux thématiques de recherche, des pôles de recherche et d’enseignement supérieur, les recteurs ont joué un rôle majeur pour aider à rapprocher par le dialogue les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour savoir faire vivre complémentarité et saine concurrence. Je n’oublie pas non plus la place des recteurs auprès des préfets dans l’élaboration des Contrats de Projets État-Région, des exercices toujours renouvelés où les politiques immobilières doivent, malgré les contraintes de tous ordres, répondre aux besoins pressants des politiques d’enseignement et de recherche et des territoires. L’opération campus que j’ai lancée, à la demande du Président de la République, place aussi clairement les recteurs à une place charnière pour susciter dynamisme et innovation dans l’esprit du plan qu’il convient souvent d’expliquer. Dans la mesure où il suscite de nouvelles méthodes de travail, il bouleverse des habitudes et permet d’oser de nouvelles stratégies.

15Je veux aussi avant de conclure souligner la place que doivent jouer les femmes dans des fonctions dites d’autorité. Je compte sur vous, Mesdames les rectrices et Messieurs les recteurs pour me transmettre des curriculum vitae de femmes qui pourraient prendre des postes à responsabilité administrative ou scientifique. Comme vous le savez, il en est ainsi de la fonction de recteur également. J’ai noté avec satisfaction un article consacré aux femmes recteurs et la place toute particulière de la première d’entre elles nommée en 1973 : Alice Saunier-Seité. Pour conclure, je voudrais vous témoigner ma totale confiance pour l’exercice de vos missions et je suis persuadée, pour paraphraser des propos presque centenaires tenus à la Chambre des députés en 1912, que « les fonctions de recteur sont en réalité ce que les font ceux qui en sont revêtus ».

Auteur

Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (depuis le 18 mai 2007), diplômée de l’École des hautes études commerciales (HEC, 1988), ancienne élève de l’École nationale d’administration (ENA, promotion Condorcet : 1990-1992), auditrice au Conseil d’État (1992-1998) et enseignante de droit constitutionnel à l’IEP de Paris, conseillère chargée des Études, de la Prospective et des Technologies de l’Information à la Présidence de la République (1998), députée des Yvelines (élue en 2002 et réélue en 2007) ; conseillère régionale d’Île-de-France.

© Presses universitaires de Rennes, 2009

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