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Vichy et la famille

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Christophe Capuano

Chronologie des principales mesures citées

Texte intégral

1• Création du ministère de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociale attribué à Jules Breton (20/1/1920).

2• Conseil supérieur de la natalité (décret du 21/1/1920).

3• Répression de l’avortement (loi du 31/07/1920).

4• Commissions départementales de la natalité (loi du 12/5/1921).

5• Loi sur les assurances sociales (5/4/1928).

6• Loi Landry sur les allocations familiales (11/3/1932).

7• Extension des allocations familiales aux salariés de l’agriculture (décret du 5/8/1936).

8• Décret-loi du 30/11/1938 sur les allocations familiales.

9• Haut Comité de la population (arrêté du 23/2/1939).

10• Code de la famille et de la natalité françaises (décret-loi du 29/7/1939).

11• Commission interministérielle relative à la famille et à la natalité françaises (arrêté du 5/3/1940).

12• Ministère de la Famille française dirigé par Georges Pernot (5/6/1940).

13• Jean Ybernagaray (12/7/1940) ministre secrétaire d’État à la Jeunesse et à la Famille. Général d’Harcourt, secrétaire général à la Santé et à la Famille (1/8/1940). Création d’une Direction de la famille.

14• Le secrétariat général à la Santé et à la Famille remplace le ministère de la Famille et de la Jeunesse (6/9/1940). Rectificatif : secrétariat général à la Famille et à la Santé (JO du 14/9/1940).

15• Le docteur Serge Huard est nommé secrétaire général à la Famille et à la Santé (décret du 10/9/1940).

16• Institution des délégués régionaux à la famille, adjoints aux directeurs régionaux de la famille et de la santé (18/9/1940).

17• Interdiction de l’embauche des femmes dans la fonction publique (loi du 11/10/1940).

18• Mémorandum du secrétaire général à la Santé et à la Famille, base des relations entre l’État et les mouvements familiaux (26/12/1940).

19• Définition du rôle des délégués régionaux à la famille (loi du 12/12/1940).

20• Création du secrétariat d’État à la Famille et à la Santé (23/2/1941).

21• Docteur Huard au secrétariat général de la Santé, rattaché au secrétariat d’État à la Famille et à la Santé (3/3/1941).

22• Création de l’allocation de salaire unique (loi du 29/3/1941).

23• Loi sur le divorce (2/4/1941).

24• Philippe Renaudin placé à la tête de la Direction de la famille (décret du 2/4/1941).

25• Jacques Chevalier, secrétaire d’État à la Famille et à la Santé (loi du 12/4/1941). Il dirige en fait le secrétariat d’État depuis le 23/2/1941.

26• Compétence transversale du secrétariat d’État à la Famille et à la Santé sur les textes législatifs intéressant la famille (loi du 12/4/1941).

27• Début de la familialisation du service social par le secrétariat d’État à la Famille et à la Santé (circulaires des 9/5/1941 et 12/5/1941).

28• Création du Comité consultatif à la famille française (loi du 5/6/1941).

29• Habilitation officielle du Centre national de coordination et d’action des mouvements familiaux à représenter les intérêts familiaux (6/07/1941).

30• Serge Huard devient secrétaire d’État à la Famille et à la Santé (11/8/1941).

31• Lancement de la campagne de propagande familiale (septembre 1941).

32• Création du Commissariat général à la famille (loi du 7/9/1941). Philippe Renaudin, commissaire général à la famille (décret du 7/9/1941).

33• Création de la Fondation française pour l’étude des problèmes humains (Fondation Alexis Carrel) (loi du 17/11/1941).

34• Redéfinition du rôle des délégués régionaux à la famille, adjoints directs des préfets régionaux (décret du 31/12/1941).

35• L’avortement devient un crime contre la société, l’État et la race, justiciable du Tribunal d’État et passible de la peine de mort (loi du 15/2/1942).

36• Le Centre national de coordination et les mouvements qui le composent sont « assimilables à des associations de droit public » (3/3/1942).

37• Début de la campagne itinérante de l’Exposition de la famille française (avril 1942).

38• Le docteur Grasset devient secrétaire d’État à la Famille et à la Santé (18/4/1942).

39• Le Commissariat général à la famille est placé sous l’autorité du chef du gouvernement via un secrétaire d’État. Le secrétariat d’État à la Famille et à la Santé devient secrétariat d’État à la Santé (loi du 18/5/1942).

40• Loi sur l’abandon du foyer (27/7/1942).

41• Fixation des tâches du Commissariat général à la famille (loi du 18/8/1942).

42• Création des tuteurs légaux aux allocations familiales (loi du 18/11/1942).

43• Loi Gounot sur les associations semi-publiques (29/12/1942)

44• Reconstitution d’un secrétariat d’État à la Famille et à la Santé (loi du 26/3/1943).

45• Enseignement des problèmes démographiques dans les programmes de l’enseignement secondaire (arrêté du 6/4/1943).

46• Maintien de l’autonomie du Commissariat général à la famille (arrêté du 2/4/1943).

47• Remplacement du Comité consultatif de la famille par le Conseil supérieur de la famille (loi du 28/6/1943).

48• Doublement exceptionnel des allocations familiales (décembre 1943).

49• Décret d’application de la loi Gounot (3/12/1943).

50• Modification de la composition du Conseil supérieur de la famille (27/7/1944).

51• Robert Prigent, commissaire général à la famille (2/9/1944).

52• Institution d’une commission d’épuration au ministère de la Santé (30/9/1944).

53• Redéfinition du rôle des délégués régionaux à la famille (12/10/1944).

54• Validation des Actes de l’État français en matière de politique familiale (ordonnance du 17/10/1944).

55• Relèvement important du montant des allocations familiales (ordonnance du 17/10/1944).

56• Fixation des attributions du ministre de la Santé publique (26/12/1944).

57• Création de l’UNAF (Ordonnance du 3/3/1945).

58• Discours du général de Gaulle sur l’effort nataliste (5/3/1945).

59• Création du Secrétariat général à la famille et à la population dépendant du ministère de la Santé publique (4/4/1945).

60• Ordonnance sur le divorce (12/4/1945).

61• Création du Comité interministériel et d’un Haut Comité consultatif de la population et de la famille (12/4/1945).

62• Plan d’organisation de la Sécurité sociale entériné au conseil des ministres (19/6/1945).

63• Ordonnance sur l’organisation de la Sécurité sociale (4/10/1945).

64• Suppression du Secrétariat général à la famille et à la population (19/10/1945) ; fin des délégations régionales à la famille.

65• Création de l’Institut national d’études démographies (ordonnance du 24/10/1945).

66• Création du ministère de la Population, remplace le ministère de la Santé publique (21/11/1945).

67• Fixation des attributions du ministre de la Population (25/12/1945).

68• Organisation du ministère de la Population (décret du 19/1/1946).

69• Le ministère de la Population devient le ministère de la Santé Publique et de la Population (26/1/1946).

70• Attributions des délégations régionales à la famille confiées aux directions de la population et de l’entraide sociale (10/6/1946).

© Presses universitaires de Rennes, 2009

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