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Vichy et la famille

 | 
Christophe Capuano

Cinquième partie. De Vichy à la République : usages et représentations politiques du familial

Chapitre XIII. Quand le familial passe à travers l’épuration

Texte intégral

  • 1 Cf. Rémi Lenoir, Généalogie de la morale familiale, op. cit, p. 366 et Michèle Bordeaux, La victoi (...)
  • 2 Après avoir été longtemps délaissée par l’historiographie, l’épuration légale a été analysée par d (...)
  • 3 Il ne s’agit pas d’une étude exhaustive sur l’ampleur du phénomène de l’épuration de ce type de pe (...)

1L’historiographie récente insiste sur la pérennité des principaux acteurs du familial sous Vichy dans les organismes de la Libération et de la IVe République1. Mais quelle est la réalité de cette permanence et quelles en sont les raisons ? La représentation du familial comme un espace neutre et non compromettant permet-elle aux familiaux de bénéficier d’une épuration douce ? L’étendue et le degré de l’épuration apparaissent comme de bons analyseurs de l’efficacité du « mythe neutraliste ». Pourtant plusieurs types de procédures d’épuration – visant l’examen de l’attitude durant l’Occupation – concernent les acteurs du familial : l’épuration administrative des fonctionnaires de l’appareil d’État vichyste, l’épuration politique concernant les élus de la Troisième République ayant voté les pleins pouvoirs à Pétain, l’épuration socio-économique enfin portant sur les administrateurs des organisations parapubliques, notamment ceux des caisses de compensation des allocations familiales. Il faut également ajouter les éventuelles sanctions – souvent assimilées à de l’infra-épuration – qui concernent les familiaux impliqués dans des structures privées2 (associations familiales, centres de coordination des activités familiales) ou dans des organismes publics consultatifs de Vichy. La confrontation des objectifs initiaux très ambitieux, aux applications réelles met en lumière les effets spécifiques liés à la représentation du familial et à sa supposée utilité sociale3.

L’épuration administrative du Commissariat général à la famille

  • 4 François Rouquet, « L’épuration administrative en France après la Libération. Une analyse statisti (...)

2François Rouquet étudiant l’épuration des fonctionnaires à la Libération, a bien montré que « si nombre d’entre eux ne jouèrent aucun rôle direct dans la Collaboration, leur fonction les rendit néanmoins “complices” de la politique de Vichy et fit d’eux les relais de l’État français et de sa légitimité. En administrant le quotidien des Français sous l’Occupation, les fonctionnaires ont contribué peu ou prou à retarder le sursaut de conscience d’une nation asservie, une conscience déjà entamée par le traumatisme de la débâcle, par la Révolution nationale, enfin par toutes les justifications postérieures d’un régime toujours plus radical4 ». Or le rôle très politique des fonctionnaires de la Famille – en particulier des agents de ses services extérieurs – les a conduits à s’engager dans le projet mené par l’État français bien au-delà d’une seule administration du quotidien. Ils ont en outre pu favoriser, en relayant jusqu’à l’été 1944 un discours prônant « l’unanimité nationale » par le biais du familial, le maintien d’un attachement même ténu de l’opinion à Pétain, ou du moins à l’un des aspects les plus consensuels de sa Révolution nationale.

De Vichy à la Libération, la pérennité du Commissariat général à la famille

  • 5 Georges Desmottes, « Souvenirs d’une direction de ministère », Mémoires de l’académie des sciences (...)
  • 6 Il sera nommé conseiller d’État en 1946, présidera la section des finances du conseil d’État à par (...)

3Le Commissariat général à la famille avec ses agents déconcentrés est maintenu à Libération et paradoxalement sauvé par elle. Nous avons vu en effet qu’un projet du secrétaire d’État à la Famille et à la Santé Raymond Grasset, en accord avec le ministre des Finances Pierre Cathala, prévoyait à l’été 1944 de faire passer les délégués régionaux à la famille sous l’autorité des directeurs régionaux de la santé et de l’assistance – ce qui aurait privé le Commissariat général à la famille d’une grande part de sa marge de manœuvre sur le terrain. La chute du régime de Vichy met un terme à ce plan. Que devient alors l’administration familiale ? Fin août 1944, le Père Chaillet, sur ordre du GPRF, doit fermer ce qui est considéré comme un « organisme de Vichy ». Mais le juriste et haut-fonctionnaire de la famille, Georges Desmottes, parvient à l’en dissuader. Il utilise pour cela un argumentaire qui sera repris par la suite par nombre de fonctionnaires de la famille soucieux de détacher leur action au service du familial de l’héritage de Vichy. Ce discours repose principalement sur la thèse de la continuité prétendue de la politique menée sous l’État français avec celle de la Troisième République et sur le « mythe neutraliste », sa nécessité supposée dans l’intérêt de la nation la plaçant au-dessus des intérêts partisans5. Ces arguments portent leurs fruits semble-t-il puisqu’un commissaire général à la famille est nommé à titre provisoire – le familialiste et résistant Robert Prigent qui occupe ces fonctions jusqu’en avril 1945. Le Commissariat est placé, comme sous le régime de Vichy, dans la dépendance du ministère de la Santé publique dirigé à partir de septembre 1944 par le communiste François Billoux. Les changements très restreints à la tête du Commissariat général à la famille – limités au remplacement du commissaire Philippe Renaudin reclassé au sein du Conseil d’État6, son corps d’origine, et de ses adjoints Maurice Denis et Maurice Bertrand – et la validation des actes de l’État français en matière de politique familiale par l’ordonnance du 17 octobre 1944, renforcent encore le « mythe neutraliste » et son corollaire la thèse de la continuité, plus tard confortés par la mémoire des témoins et les travaux d’Aline Coutrot. Dans son témoignage de 1980, Georges Desmottes utilise d’ailleurs les conclusions de l’historienne pour asseoir cette thèse :

  • 7 Georges Desmottes, « Souvenirs d’une direction de ministère », op. cit., p. 153-154.

« Peut-on porter un jugement sur la politique familiale de Vichy ? L’histoire commence à s’écrire. Une étude de la Fondation des sciences politiques [d’Aline Coutrot] souligne deux traits : la continuité de la politique familiale par rapport à celle entreprise en juillet 1939 par le gouvernement Daladier Reynaud et comme une amorce de celles que reprendront, souvent avec les mêmes équipes, les gouvernements de la Libération. Le second trait est que M. Renaudin s’est efforcé de promouvoir une politique sociale et humaine qui ait une signification pour elle-même et aussi peu inféodée que possible au régime. C’est le corollaire de la continuité constatée dont la Commission d’épuration enregistra les conséquences7. »

  • 8 Bulletin de liaison de la délégation régionale à la famille de Lyon, le 15 décembre 1944. AD Rhône (...)
  • 9 Nous ne disposons pas du chiffre concernant les sanctions infligées spécifiquement aux fonctionnai (...)

4Dès l’automne 1944, les fonctionnaires de la famille, en particulier les délégués régionaux à la famille, contribuent en outre à alimenter cette idée, en rendant notamment hommage à l’ex-commissaire Renaudin et à son action8. C’est donc dans le cadre même des structures constituées par Vichy9 qu’est entreprise l’épuration du personnel des services extérieurs, les délégations régionales à la famille.

La brève épuration du personnel des délégations régionales à la famille

5Le maintien du Commissariat général à la famille au moment de la Libération et l’image que ses animateurs réussissent à imposer conditionnent en grande partie l’épuration de ses fonctionnaires.

  • 10 Ordonnance du 26 juin 1944 (JO du 1er juillet 1944).
  • 11 Les ordonnances du 14 septembre et surtout du 28 novembre 1944, remettent en cause l’idée d’une ex (...)

6La procédure visant le personnel des délégations régionales à la famille s’inscrit dans le cadre de l’épuration administrative régie par l’ordonnance du GPRF du 27 juin 1944. Cette ordonnance vise essentiellement les actes de collaboration et s’aligne ainsi sur celle du 26 juin 1944 « relative à la répression des faits de collaboration » en particulier son article 3 selon lequel « il n’y a ni crime, ni délit lorsque les faits n’ont comporté de la part de leurs auteurs que la stricte exécution – exclusive de toute initiative personnelle – d’ordres ou d’instructions reçus sans aucun dépassement de ceux-ci, ou que l’unique accomplissement d’obligations professionnelles sans participation volontaire à un acte antinational10 […] ». Cet article, mis en cause par des reformulations postérieures11, ne semble toutefois pas pouvoir s’appliquer à des délégués régionaux à la famille au statut de haut fonctionnaire qui, loin d’être de simples exécutants, bénéficiaient d’une réelle marge de manœuvre.

  • 12 Marc Bergère, « Les pouvoirs publics et la conduite des processus d’épuration », op. cit, p. 125.
  • 13 Enquête des renseignements généraux sur la délégation régionale à la famille de Dijon, le 15 novem (...)

7Après une première phase d’épuration administrative au niveau local par les préfets et les commissaires de la République, s’ouvre une seconde phase à l’automne 1944 avec l’organisation au sein de chaque administration d’un « système d’épuration hiérarchisée12 » pour statuer sur le sort d’agents sanctionnés, inquiétés ou soupçonnés. Au sein du ministère de la Santé publique, une commission d’épuration est mise en place par l’arrêté du 30 septembre 1944. Une circulaire ministérielle est émise le 17 octobre 1944 et envoyée aux commissaires de la République pour l’épuration du personnel des services extérieurs du Commissariat général à la famille (délégués régionaux et délégués régionaux adjoints, personnel des délégations régionales et secrétaires ou délégués départementaux à la famille). Cette circulaire déclenche des procédures d’enquêtes, confiées aux renseignements généraux, sur l’ensemble du personnel des délégations. Différents facteurs contribuent toutefois à limiter le nombre de fonctionnaires épurés. Le premier tient aux catégories mêmes d’actes sanctionnés : les enquêtes visent à identifier les gestes les plus visibles de la collaboration (propagande, collaborationnisme) et non l’implication dans le projet de Vichy de délégués à la famille aux fonctions bien politiques. Or l’administration de la famille, peu exposée, ne s’est généralement pas compromise avec l’ennemi. La perception par les autorités et les services enquêteurs d’une administration familiale considérée comme neutre a également joué : travailler pour la Famille est perçue a priori comme non compromettante. Selon la police des renseignements généraux, il semble ainsi aisé pour ce personnel de « faire de la délégation régionale à la Famille non pas une organisation imprégnée de l’esprit de collaboration mais une œuvre uniquement française13 ». Chez les délégués régionaux à la famille eux-mêmes, c’est la volonté de protéger leurs services qui l’emporte – afin notamment d’éviter autant que possible de déséquilibrer par des épurations des structures qui fonctionnent bien – allant parfois même jusqu’à se porter garants de leur personnel. Les actes de résistance menés par un ou plusieurs membres de la délégation régionale à la famille de Lyon sont ainsi valorisés et utilisés par Georges de la Grandière comme autant de garanties du patriotisme de l’ensemble de son personnel :

  • 14 Lettre de Georges de la Grandière au commissaire de la République, du 6 novembre 1944. AD Rhône, 3 (...)

« Tous ces agents qui dès le début ont travaillé pour la résistance ou qui étaient parfaitement au courant des travaux de leurs collègues méritent une entière confiance et je crois pouvoir répondre personnellement et de leur foi patriotique et de leur fidélité au gouvernement. J’ai dû seulement me séparer au début de septembre d’une sténo dactylographe qui sans jamais j’en reste persuadé, s’être livré sur le plan de la collaboration à des actes répréhensibles, avait des relations douteuses. J’ai saisi immédiatement de cette affaire mon administration centrale14. »

8Enfin la brièveté de l’épuration administrative des délégations régionales à la famille a bien entendu compté : un mois et demi seulement après le déclenchement du processus par voie hiérarchique, une circulaire du ministère de la Santé du 5 décembre 1944 demande aux commissaires de la République d’arrêter toute suspension de fonctionnaires des services extérieurs de l’administration familiale, considérant que « cette procédure qu’imposaient les circonstances ne pouvaient revêtir qu’un caractère temporaire ». Les résultats d’enquêtes – parfois longues à réaliser en raison des différents échelons de la hiérarchie locale, du préfet à l’inspecteur – arrivant après cette date aux autorités préfectorales n’ont donc plus été pris en compte. Cela révèle une fois encore la volonté de cette administration, soucieuse de mettre fin le plus rapidement possible à l’épuration, de ne sanctionner que les fonctionnaires aux actes collaborateurs les plus manifestes.

  • 15 Note du 23 novembre 1944. AD Rhône, 3829W3.

9Cette approche doit toutefois être nuancée. Localement certains préfets et sous-préfets ont mis beaucoup de zèle à trouver des représentants « privés » (militants associatifs) des délégations régionales à la famille et à lancer des enquêtes sur leurs actions sous l’Occupation. Des administrations autres que celles de la famille ont également pu faire pression sur le Commissariat général à la famille pour que des enquêtes d’épuration approfondies soient réalisées sur leurs anciens ressortissants. C’est le cas dans le cadre de la délégation régionale à la famille de Lyon avec Henri J. Ancien vérificateur des poids et mesures pour l’Office du protectorat de la République française au Maroc, celui-ci est devenu délégué départemental à la famille de l’Isère en 1942 où il donne pleine satisfaction. À l’automne 1944, il passe complètement à travers l’épuration menée au sein de l’administration familiale. En revanche une enquête sur lui est réclamée par son administration coloniale d’origine. Elle est confiée au délégué régional de Lyon. Or celui-ci va tenter de « couvrir » son subordonné jugé très compétent pour les questions familiales – le délégué régional utilisant même les faits de résistance de certains membres de son personnel comme autant de certificats de bonne conduite patriotique pour l’ensemble de ses agents15. Il ne peut toutefois empêcher le lancement d’une enquête confiée aux renseignements généraux : elle met en évidence l’affiliation de Henri J. à un organisme collaborateur, ce qui entraîne son exclusion du personnel du Commissariat général à la famille, et ce bien après la circulaire du 5 décembre 1944. Les nécessités de l’épuration du personnel compromis ont donc été parfois supérieures aux stratégies élaborées par les délégués régionaux pour préserver leurs agents.

L’épuration politique : les parlementaires familialistes épargnés

10L’étude de l’épuration politique des familiaux apparaît comme un bon révélateur de l’efficacité du « mythe neutraliste ». Ces acteurs du familial, nous l’avons vu, ont connu souvent, à des degrés divers, un double engagement sous l’Occupation, à la fois au service de la Famille – dans les structures et selon les modalités posées par Vichy – et de la Résistance. Quelle perception les autorités épuratrices ont-elles de cette double implication ?

  • 16 Olivier Wieviorka, « L’épuration des parlementaires », in Marc-Olivier Baruch (éd.), Une poignée d (...)
  • 17 Olivier Wieviorka, Les orphelins de la République, op. cit., p. 368.
  • 18 Olivier Wieviorka, « L’épuration des parlementaires », op. cit., p. 389.

11Plusieurs familiaux, élus de la Troisième République ou nommés dans les organismes constitués par Vichy, sont soumis à l’épuration politique voulue par le GPRF. Cette épuration, attribuée initialement aux préfets (ordonnance du 21 avril 1944), est confiée à un jury d’honneur selon l’ordonnance du 6 avril 1945. Moins que la collaboration avec l’ennemi, c’est surtout le vote du « oui » du 10 juillet 1940 déléguant tous les pouvoirs à Pétain ainsi que la présence, après le retour de Pierre Laval au pouvoir, dans l’appareil d’État et les conseils de substitution institués par Vichy qui doivent être sanctionnés. Les élus portent ainsi la responsabilité de ne pas avoir su sauver la République et pour certains d’avoir même participé à un régime antirépublicain jugé indigne, autoritaire et liberticide16. Mais les parlementaires peuvent être relevés de leur inéligibilité par le jury d’honneur en raison de leur implication dans la lutte « contre l’ennemi ou l’usurpateur ». Or cette formule est subjective comme le fait remarquer Olivier Wieviorka, « la participation à la Résistance s’appréciant au gré de critères multiples. Date d’entrée dans la Résistance, risques encourus, appartenance à une organisation, nature de l’action entreprise… autant d’éléments composant une combinaison complexe qui peut brouiller l’appréciation des juges17 ». Elle est également paradoxale puisque la résistance d’un élu selon des motivations strictement patriotiques et antiallemandes – hors de toute opposition à Vichy – doit lui permettre d’être relevé d’une sanction donnée pour des motifs politiques. Même si les critères de l’action résistante posés en principe par le jury d’honneur restent exigeants – fondés à la fois sur le risque encouru et la précocité de la participation à la Résistance (avant novembre 1942)18 –, cette conception de la lutte patriotique convient bien aux trajectoires d’engagement spécifiques des familiaux.

Un engagement au service de Vichy largement minoré : les cas de Georges Pernot et de Raymond-Laurent

  • 19 C’est notamment ce qu’estime le préfet du Doubs : « Catholique pratiquant, M. Pernot a toujours po (...)
  • 20 « Note spéciale concernant l’activité de M. Pernot », le préfet du Doubs, le 5 mars 1945. AN, AL 5 (...)
  • 21 « Note concernant M. Raymond-Laurent, député de la Loire », le 20 septembre 1944. AN, AL 5325.
  • 22 « Motion concernant la réintégration de M. Raymond-Laurent », le 12 décembre 1944. Le Comité paris (...)

12Les itinéraires de Raymond-Laurent et de Georges Pernot illustrent bien les facettes de l’engagement complexe et ambigu des familiaux sous l’Occupation. Les différents rapports sur les deux parlementaires tendent à minimiser leur implication dans le projet politique du régime de Vichy. C’est d’abord le cas du sénateur du Doubs de l’Union républicaine et nationale (URN), Georges Pernot, dont la situation est examinée en raison de son vote favorable au maréchal Pétain le 10 juillet 1940. Sa participation au Conseil national (de février à avril 1942) et sa nomination au conseil départemental du Doubs (mars 1943), sont relevées sans être retenues à charge contre lui. Son engagement au service de la Famille semble en effet le mettre à l’abri de toute logique partisane19. Son rôle de conseiller bénévole au service du ministère de la Famille et de la Jeunesse dès l’été 1940 n’apparaît nulle part ni sa participation très active au Comité consultatif de la famille française à partir de l’été 1941, alors qu’on le présente comme s’étant « surtout occupé, pendant cette période [de septembre 1940 à septembre 1941], de réorganiser le mouvement familial20 ». Le « mythe neutraliste » joue encore une fois pleinement, tout ce qui relève du familial étant considéré par essence comme apolitique. Le parcours de Jean Raymond-Laurent, député de la Loire et secrétaire du Parti démocrate populaire est quant à lui différent. Sa situation est examinée par le jury d’honneur car il a lui aussi voté les pleins pouvoirs à Pétain le 10 juillet 1940. La Note rédigée sur lui estime qu’il n’a « accepté aucune fonction politique ou administrative de Vichy21 ». Sa fonction de propagandiste officiel du familial dès l’automne 1941 l’a pourtant directement placé au service du projet politique poursuivi par le Commissariat général à la famille. Mais une fois encore l’engagement dans la cause familiale est jugé à la fois neutre, non compromettante et nécessaire. Au sein des instances résistantes les plus intransigeantes – ici le Comité parisien de libération –, cette implication est aussi perçue comme une « couverture » de ses actions clandestines liées au Groupe de la rue de Lille. Il aurait ainsi « accepté une mission du Commissariat à la Famille que sur l’ordre et dans l’intérêt de cette organisation22 ». Ce ressort résistant n’a pas empêché Raymond-Laurent de participé pleinement – et sincèrement semble-t-il – à la propagande familiale de Vichy jusqu’à l’été 1944. Ce double engagement des familiaux, nous l’avons vu, n’apparaît pas aux yeux des contemporains comme antinomique.

Des positions patriotiques et des engagements résistants valorisés

  • 23 Note du préfet du Doubs, le 25 janvier 1945. AN, AL 5289.

13Tous les éléments pouvant être mis à l’actif des familiaux sont systématiquement valorisés. Cela apparaît clairement dans la « Note spéciale » du 25 janvier 1945 rédigée sur Georges Pernot destinée explicitement à « relat[er] son activité patriotique pendant l’occupation allemande23 ». Pour contrebalancer le vote des pleins pouvoirs à Pétain, elle tend d’abord à démontrer l’attachement de Pernot aux principes républicains. L’argumentaire se fonde sur les relations de confiance entretenues de juillet à septembre 1940 avec certains ministres de la Troisième République (Marx Dormoy et Georges Mandel). Mais le rédacteur de la « Note spéciale » cherche surtout à donner au parcours du sénateur du Doubs, une tonalité résistante. Par ses plaidoiries d’abord – en faveur de Juifs ou de résistants poursuivis pour propagande « antinationale » – qui semblent témoigner à la fois de son patriotisme et de son opposition à l’antisémitisme d’État ; par ses liens ensuite avec la résistance catholique de la sphère lyonnaise par l’intermédiaire notamment du Père Chaillet qui anime Les cahiers du Témoignage chrétien ; par son implication enfin à partir de 1943 dans le cénacle, pourtant bien timoré, des « sénateurs résistants » et dans leur projet de restauration du Parlement. Quant à la vaine tentative d’arrestation par la Gestapo en juin 1944 – dont les motifs n’apparaissent pas clairement –, elle doit permettre de témoigner des risques encourus pour son action clandestine. Ces divers éléments permettent à Pernot d’obtenir un avis favorable du CDL du Doubs au relèvement de son inéligibilité (séance du 23 janvier 1945). Mais ce sont également des considérations politiques qui sont prises en compte par les autorités préfectorales. Le préfet du Doubs insiste ainsi sur l’implantation locale de Pernot et sur le rôle de cette figure politique incontournable :

  • 24 Note du préfet du Doubs, le 25 janvier 1945. AN, AL 5289.

« M. Pernot, ancien ministre, père de famille nombreuse, est le président et l’un des chefs incontestés de l’URN dans le département. Il est respecté de tous et conserve dans les milieux catholiques et modérés une influence considérable. Politiquement son maintien au conseil général est à mon avis extrêmement désirable24. »

14Si les enjeux politiques font part égale avec les considérations résistantes dans le jugement des préfets, ils ont pu néanmoins largement inciter ces derniers à renforcer le trait patriotique de notables puissants, considérés comme nécessaires à l’équilibre politique local.

  • 25 « Motion concernant la réintégration de M. Raymond-Laurent », par le Comité parisien de Libération (...)

15L’implication du député Raymond-Laurent dans la résistance est plus précoce et protéiforme que chez Georges Pernot. À son actif est déjà retenu son engagement dans les réseaux de renseignements militaires avec Estienne d’Orves d’abord en janvier 1941, avec l’agent « Alexandre » de l’Intelligence service ensuite de juillet 1942 à juillet 1943. Son rôle dans l’organisation et le fonctionnement du Groupe de la rue de Lille apparaît également déterminant comme sa fonction de relais de diffusion de la propagande résistante grâce à ses nombreux déplacements en province25. Ces actions patriotiques suffisent largement à elles seules à obtenir le relèvement de son inéligibilité. Raymond-Laurent y ajoute une activité politique clandestine par le contact constant avec les élus et membres de son propre parti mais aussi sa participation active en 1944 – aux côtés notamment de Georges Bidault, Pierre-Henri Teitgen et de Gaston Teissier – à la fondation du « Mouvement républicain de Libération », prémices du MRP.

  • 26 Quant aux personnalités ayant eu en charge le ministère de la Famille sous Vichy, leurs « faits de (...)
  • 27 Notice du 25 avril 1945. AN, AL 5289.

16La résistance patriotique des familiaux parlementaires et leur rôle politique dans la clandestinité ont donc logiquement joué en leur faveur alors que leur engagement au service de la politique familiale de Vichy ne semble jamais avoir été utilisé à charge contre eux par les différentes commissions d’épuration (CDL, préfet, jury d’honneur)26. La fonction de responsable local du mouvement familial a même pu constituer un atout au moment de l’épuration politique. Certains préfets estiment en effet souhaitable la permanence de ce type d’acteur au sein des nouvelles collectivités locales. C’est le cas notamment en Côte-d’Or pour le familial Gustave Degouve-Denuncques considéré pourtant comme « partisan de la politique du Maréchal » mais dont « le maintien […] dans la nouvelle assemblée départementale serait particulièrement bien accueilli parmi les groupements familiaux27 ». Cela révèle la reconnaissance désormais par les préfets des mouvements familiaux comme forces sociales et politiques à prendre en compte. Cela montre également l’accès, confirmé par les préfets républicains, à une stature de notabilité locale de certains leaders familiaux – devenus conseillers départementaux sous Vichy – jugés capables à ce titre de contribuer à l’ordre et à l’équilibre des forces au sein de leur département libéré. Les familiaux semblent ainsi bénéficier de la représentation neutraliste du familial et des « vertus » attachées à sa fonction sociale.

L’épuration au sein des structures extra-étatiques

17Les organisations extra-étatiques en fonction sous Vichy vont également être soumises à des procédures d’épuration mais selon des modalités spécifiques. Leurs membres seront toutefois considérés de façons très différentes selon qu’ils relèvent de structures associatives ou d’organismes autonomes à caractère administratif comme les caisses de compensation des allocations familiales.

L’infra-épuration des militants associatifs compromis

  • 28 Circulaire du ministère de l’Intérieur aux commissaires de la République et aux préfets, le 5 févr (...)

18Dans la circulaire du 5 février 1945, le ministère de l’Intérieur incite les préfets et commissaires de la République à écarter les administrateurs et dirigeants d’associations reconnues d’utilité publique les plus compromis dans la collaboration28. S’agissant de structures privées, les pouvoirs publics ne peuvent toutefois agir directement mais doivent se contenter de faire pression sur l’association pour obtenir l’exclusion du membre incriminé. En cas de refus, la circulaire prévoit divers moyens de coercition comme le retrait de la reconnaissance d’utilité publique ou la suppression des subventions attribuées par les collectivités locales. Dans les faits, les délégués régionaux à la famille ont le plus souvent devancé le texte officiel pour évincer certains animateurs associatifs, parfois à la demande du préfet et du CDL. Il en est ainsi sur le territoire de la délégation régionale à la famille de Lyon, pour le président du centre départemental de coordination et d’action des mouvements familiaux de Savoie. Le délégué agit de même envers B., président du centre de coordination de la Loire et milicien :

  • 29 Rapport pour le second semestre 1944, p. 5. AD Rhône, 3829W5.

« J’ai informé en leur temps le Commissariat général des difficultés que j’éprouvais, dans le département de la Loire, du fait de monsieur B., président du centre départemental de coordination et président de la ligue des familles nombreuses (département et section de Saint-Étienne). Depuis lors, Monsieur B. a fini par donner sa démission de ces différentes fonctions ; j’ai pu le remplacer, tout au moins à titre provisoire par maître Meunier, avoué, à la tête du centre de coordination, et par maître Gacet, avocat, à la tête de la fédération des familles nombreuses. Je ne doute pas que ces personnalités m’accordent tout leur appui. Pendant ce temps, la libération étant intervenu, M. B réussissait à se faire nommer greffier d’une cour de justice mais il se trouverait actuellement en fuite, d’après les renseignements qui m’ont été fournis par un fonctionnaire de la préfecture de la Loire, car il aurait été lui-même jusqu’au mois de septembre dernier dans les rangs de la Milice29. »

  • 30 Les dirigeants des associations d’assistance et de bienfaisance (Comité départemental d’assistance (...)

19Les démissions de responsables du mouvement familial devenus indésirables à la Libération ont pu ainsi dissimuler une épuration déguisée menée par les délégués régionaux à la famille. Ces évictions de familiaux restent néanmoins très rares30.

L’épuration des administrateurs des caisses de compensation des allocations familiales

  • 31 Gustave Bonvoisin est épuré pour faits de collaboration – vice-président du « Comité France-Allema (...)

20Si l’épuration du directeur général du Comité central des allocations familiales est tout à fait spécifique31, celle des administrateurs des caisses d’allocations familiales se distingue des précédentes par l’absence totale de prise en compte du familial. Aucune allusion à l’activité officielle des organismes – la distribution des allocations familiales – ou aux initiatives prises par le CA dans le domaine familial sous l’Occupation n’apparaît dans les rapports et enquêtes d’épuration. Cela tient au fait que ces administrateurs sont d’abord perçus par les pouvoirs publics et les CDL comme des gestionnaires et animateurs d’organismes parapublics, jamais comme des familiaux ou des militants de l’action sociale. Cette représentation va influencer les modalités et l’ampleur de l’épuration de ces administrateurs par les autorités locales (préfets/CDL/CLL). Loin de bénéficier du « mythe neutraliste » du familial, ces acteurs – souvent des personnalités en vue de la sphère économique locale – sont, au contraire, considérés a priori avec suspicion, en particulier par les comités départementaux de libération qui représentent « la base ».

  • 32 Ordonnance du 14 février 1945.

21Le cas de ces structures s’inscrit dans le cadre de l’épuration professionnelle des organismes privés autonomes agréés par le ministère du Travail et chargés de mission publique. Cette épuration est organisée par les ordonnances du 12 novembre 1944 – pour les organismes d’assurances sociales, de mutualité et de prévoyance – et du 14 février 1945 – pour les caisses de compensation des allocations familiales et celles des congés payés. Ces ordonnances doivent compléter une épuration officielle trop limitée, les textes existant ne permettant pas « d’atteindre les personnes non fonctionnaires appartenant à des organismes collaborant aux services publics32 ». Elles se fondent sur une conception élargie de l’action publique puisque le gouvernement prévoit pour ces institutions privées un régime assimilé à celui de l’épuration administrative. Les catégories d’actes répréhensibles sont ainsi celles fixées par l’ordonnance du 27 juin 1944 relative à l’épuration administrative. Mais les sanctions encourues restent limitées, puisque les administrateurs ne risquent que l’exclusion de leur conseil d’administration, à défaut de toute autre peine. Quant aux directeurs et employés des caisses, leur épuration est directement assimilée à celle des agents de la fonction publique soumis à l’ordonnance du 27 juin 1944.

  • 33 Pour la caisse d’Auxerre, « cette façon de faire est incompatible avec les responsabilités et la d (...)

22Cette approche contredit les statuts et règlements de ces organismes privés. L’administrateur, élu par l’assemblée générale de la caisse et responsable de ses actes devant celle-ci, est désormais susceptible d’être épuré sur décision des pouvoirs publics (ministre et commissaires de la République). Et ces derniers peuvent nommer, sans attendre la réunion de la prochaine assemblée générale, des administrateurs à titre provisoire. En outre, l’ordonnance du 14 février 1945 place les directeurs de caisse dans une situation paradoxale : nommés et contrôlés par les CA des caisses de compensation, ils sont désormais chargés de veiller à l’application des arrêtés d’épuration et par conséquent de l’exclusion effective des administrateurs épurés. De nombreux administrateurs s’émeuvent de ces dispositions et s’en plaignent individuellement ou collectivement auprès des pouvoirs publics. Si les conséquences de l’épuration restent réduites – l’exclusion du CA –, elles ont en effet une portée symbolique très forte. L’ordonnance du 14 février 1945 pose pour la première fois de façon formelle la question du contrôle de l’État sur la composition des CA des caisses de compensation. Elle révèle ainsi combien l’État entend renforcer sa mainmise sur ces organismes agréés par lui et chargés de service public. Elle semble également annoncer une prochaine étape, celle de la publicisation du système et de l’étatisation des caisses d’allocations familiales dans le cadre du plan de Sécurité sociale. En faisant le choix d’une épuration individuelle enfin, les pouvoirs publics placent chaque administrateur face à ses responsabilités, dissociant ainsi son destin de celui collectif de l’ensemble du CA mais aussi son éventuel engagement politique de la mission de service public assurée par la caisse. Pour les administrateurs en revanche – en particulier ceux des caisses patronales du commerce et de l’industrie – le principe de l’exclusion décidée par une autorité publique apparaît comme illégitime, en particulier dans les caisses antérieures à l’obligation légale de 1932, puisque l’assemblée générale est seule souveraine dans leur organisme de statut privé. L’épuration est également perçue, à tort ou à raison, comme une atteinte à l’honneur même de la fonction d’administrateur33.

  • 34 Deux administrateurs sont ainsi épurés dans les mutuelles agricoles de la région de Besançon et de (...)
  • 35 Le conseil d’administration de la caisse d’Auxerre menace de démissionner en bloc si l’un de ses m (...)
  • 36 Lettre du préfet de Saône-et-Loire au commissaire de la République de Bourgogne Franche-Comté, le (...)

23Soumis au régime de l’épuration des fonctionnaires, les administrateurs des organismes autonomes à gestion administrative sont traités par les pouvoirs publics avec une certaine sévérité. Plus rigoureuses encore sont les décisions adoptées à leur encontre par les CDL qui ne leur pardonnent pas leur attitude anti-sociale sous l’Occupation. Ces positions seront toutefois nettement nuancées par les préfets, soucieux d’un rapide retour à l’ordre. Les exemples de la Bourgogne et de la Franche-Comté montrent que les différentes catégories de caisses de compensation n’ont pas toutes été touchées de la même façon par l’épuration. Les caisses de compensation des travailleurs indépendants sont, semble-t-il, les moins concernées. Dans la plupart des départements, aucun administrateur n’est épuré. Mais ces caisses ne sont pas présentes partout ; il s’agit parfois de sections spéciales des travailleurs indépendants administrées par les caisses patronales. Les caisses mutuelles agricoles connaissent quant à elles quelques mesures d’épuration (deux ou trois administrateurs épurés au maximum par CA34). Certains conseils dissous à la Libération sont en revanche remplacés par des comités provisoires désignés par le ministre de l’Agriculture. Les caisses de compensation patronales sont celles qui sont les plus touchées par l’épuration. Mais là encore, cela reste limité. On ne trouve jamais plus de cinq administrateurs épurés par CA – la caisse interprofessionnelle de Haute-Saône avec ses administrateurs et président suspendus atteignant ce maximum. Dans de nombreux cas, les propositions d’épuration du CDL ont été abandonnées « faute de preuves ». C’est le cas notamment pour la caisse industrielle de Belfort ou celle de Valentigney, où malgré les accusations du CDL contre des personnalités appartenant au grand patronat, aucune épuration n’est prononcée. Ailleurs la pression collective du CA entraîne le recul des pouvoirs publics35. Ainsi dans la caisse de compensation de la région d’Auxerre, le seul administrateur touché est finalement réintégré. Dans celle du Mâconnais, c’est l’intervention du préfet en personne qui entraîne l’annulation des arrêtés visant huit des neuf administrateurs épurés. Il invoque l’exigence de prendre en compte le cas de « personnes très honorablement connues » et insiste sur la nécessité d’assurer la continuité de fonctionnement de l’organisme de compensation – le préfet soulignant ainsi que « plusieurs des membres qui font l’objet d’une sanction sont les fondateurs de l’œuvre dont il s’agit et leurs conseils seraient très utiles dans l’avenir pour sa bonne gestion36 ».

24Finalement le bilan de l’épuration reste minime dans les CA de ces différentes caisses. Cela s’explique par une pluralité de facteurs : des sanctions qui ne touchent que les formes de collaboration les plus manifestes – plusieurs poursuites pour collaboration économique sont ainsi abandonnées – ; la prise en compte par les pouvoirs publics de difficultés imprévues liées notamment à la nomination d’administrateurs remplaçants ou aux nécessités de fonctionnement des organismes de compensation ; la résistance enfin des conseils d’administration à leur épuration. Mais la détermination du ministère du Travail à épurer – avec trois circulaires d’application envoyées aux commissaires régionaux de mars à avril 1945 –, relayée par les autorités locales, marque une vraie rupture sur le plan symbolique. Alors qu’aucune épuration n’avait frappé les administrateurs à l’avènement du régime de Vichy, celle – professionnelle – de la République, menée pour la première fois au moment de la Libération, renvoie les administrateurs à leurs responsabilités durant l’Occupation et, annonçant la mise en place d’un nouveau système de protection sociale, souligne combien l’État entend contrôler désormais ces organismes autonomes chargés de la distribution des allocations familiales.

Notes

1 Cf. Rémi Lenoir, Généalogie de la morale familiale, op. cit, p. 366 et Michèle Bordeaux, La victoire de la famille dans la France défaite, op. cit., p. 30 et p. 327-328.

2 Après avoir été longtemps délaissée par l’historiographie, l’épuration légale a été analysée par d’importants travaux. Cf. François Rouquet, L’épuration dans l’administration française. Agents de l’État et collaboration ordinaire, Paris, CNRS Éditions, coll. « Histoire 20e siècle », 1993 et Marc-Olivier Baruch (éd.), Une poignée de misérables. L’épuration de la société française après la Seconde Guerre mondiale, Paris, Fayard, 2003. L’épuration des institutions privées, qu’elles aient ou non un rôle parapublic, reste cependant très peu étudiée.

3 Il ne s’agit pas d’une étude exhaustive sur l’ampleur du phénomène de l’épuration de ce type de personnel dont seul un échantillon a pu être pris en compte.

4 François Rouquet, « L’épuration administrative en France après la Libération. Une analyse statistique et géographique », Vingtième siècle, revue d’histoire, 1992, no 33, janvier-mars, p. 106.

5 Georges Desmottes, « Souvenirs d’une direction de ministère », Mémoires de l’académie des sciences, arts et belles lettres de Caen, 19, 1980, p. 154.

6 Il sera nommé conseiller d’État en 1946, présidera la section des finances du conseil d’État à partir de 1963 et sera élevé au titre de Commandeur de la Légion d’honneur.

7 Georges Desmottes, « Souvenirs d’une direction de ministère », op. cit., p. 153-154.

8 Bulletin de liaison de la délégation régionale à la famille de Lyon, le 15 décembre 1944. AD Rhône, 283W151.

9 Nous ne disposons pas du chiffre concernant les sanctions infligées spécifiquement aux fonctionnaires de l’administration familiale. Seul le chiffre correspondant aux sanctions prononcées au total contre l’ensemble des fonctionnaires du ministère de la Santé est connu (64). C’est le chiffre le plus faible, en valeur absolue, de toutes les administrations françaises. Cf. François Rouquet, « L’épuration administrative en France après la Libération. Une analyse statistique et géographique », op. cit., p. 109.

10 Ordonnance du 26 juin 1944 (JO du 1er juillet 1944).

11 Les ordonnances du 14 septembre et surtout du 28 novembre 1944, remettent en cause l’idée d’une excuse de culpabilité pour les exécutants de Vichy. Alain Bancaud, « La construction de l’appareil juridique », in Marc-Olivier Baruch (éd.), Une poignée de misérables, op. cit., p. 79.

12 Marc Bergère, « Les pouvoirs publics et la conduite des processus d’épuration », op. cit, p. 125.

13 Enquête des renseignements généraux sur la délégation régionale à la famille de Dijon, le 15 novembre 1944. AD Côte-d’Or, 1630W384.

14 Lettre de Georges de la Grandière au commissaire de la République, du 6 novembre 1944. AD Rhône, 3829W3.

15 Note du 23 novembre 1944. AD Rhône, 3829W3.

16 Olivier Wieviorka, « L’épuration des parlementaires », in Marc-Olivier Baruch (éd.), Une poignée de misérables, L’épuration de la société française après la Seconde Guerre mondiale, op. cit., p. 386-388.

17 Olivier Wieviorka, Les orphelins de la République, op. cit., p. 368.

18 Olivier Wieviorka, « L’épuration des parlementaires », op. cit., p. 389.

19 C’est notamment ce qu’estime le préfet du Doubs : « Catholique pratiquant, M. Pernot a toujours porté un grand intérêt aux questions familiales et il semble bien que c’est en raison de son activité passée dans ce domaine que le gouvernement de Vichy l’a désigné comme conseiller national. » Note du préfet du Doubs, le 5 mars 1945. AN, AL 5289.

20 « Note spéciale concernant l’activité de M. Pernot », le préfet du Doubs, le 5 mars 1945. AN, AL 5289.

21 « Note concernant M. Raymond-Laurent, député de la Loire », le 20 septembre 1944. AN, AL 5325.

22 « Motion concernant la réintégration de M. Raymond-Laurent », le 12 décembre 1944. Le Comité parisien de Libération doit alors statuer sur la demande de Raymond-Laurent d’être réinvesti de son mandat de conseiller municipal de Paris (sixième arrondissement) dont il a été destitué en 1941 par Vichy. AN, AL 5325.

23 Note du préfet du Doubs, le 25 janvier 1945. AN, AL 5289.

24 Note du préfet du Doubs, le 25 janvier 1945. AN, AL 5289.

25 « Motion concernant la réintégration de M. Raymond-Laurent », par le Comité parisien de Libération, le 12 décembre 1944. AN, AL 5325.

26 Quant aux personnalités ayant eu en charge le ministère de la Famille sous Vichy, leurs « faits de résistance » seront largement valorisés : ils permettent ainsi à Raymond Grasset et à Jean Ybarnegaray d’obtenir devant la Haute-Cour de Justice respectivement un non-lieu le 18 décembre 1947 pour le premier et un sursis pour l’indignité nationale du second le 18 mars 1946.

27 Notice du 25 avril 1945. AN, AL 5289.

28 Circulaire du ministère de l’Intérieur aux commissaires de la République et aux préfets, le 5 février 1945. AD Saône-et-Loire, W442.

29 Rapport pour le second semestre 1944, p. 5. AD Rhône, 3829W5.

30 Les dirigeants des associations d’assistance et de bienfaisance (Comité départemental d’assistance aux tuberculeux, œuvre de préservation de l’enfance…) semblent davantage touchés par cette infra-épuration.

31 Gustave Bonvoisin est épuré pour faits de collaboration – vice-président du « Comité France-Allemagne », il était notamment un proche de l’ambassadeur d’Allemagne Otto Abetz (lui-même ancien président du Comité). Bonvoisin est exclu de la direction générale du Comité central des allocations familiales et de la direction de l’Edition sociale française. En vertu de l’ordonnance du 4 octobre 1944 relative aux individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique, un arrêté d’internement est pris à son encontre le 3 avril 1945. Plusieurs présidents de caisses dénonceront cette décision : selon eux Bonvoisin aurait utilisé ses relations allemandes pour faire libérer les directeurs de caisse, prisonniers de guerre, à l’automne 1940. Rapports des RG du 1er novembre 1944 et du 20 mars 1945. AN, F1a 3308 ; rapport des RG, s. d. AN, F7 1587.

32 Ordonnance du 14 février 1945.

33 Pour la caisse d’Auxerre, « cette façon de faire est incompatible avec les responsabilités et la dignité dont le Comité de Gestion est investi […] ». Extrait du PV de la réunion du CA du 14 avril 1945, CAF de l’Yonne.

34 Deux administrateurs sont ainsi épurés dans les mutuelles agricoles de la région de Besançon et de l’Yonne, trois sont épurés dans celle du Doubs.

35 Le conseil d’administration de la caisse d’Auxerre menace de démissionner en bloc si l’un de ses membres est épuré.

36 Lettre du préfet de Saône-et-Loire au commissaire de la République de Bourgogne Franche-Comté, le 2 janvier 1946. AD, Doubs, 94W27.

© Presses universitaires de Rennes, 2009

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