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    Plan détaillé Texte intégral Un État autoritaire soumis aux exigences de l’occupant Contradictions et tiraillements au sein de l’appareil d’État Notes de bas de page

    Vichy et la famille

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Chapitre II. D’importants obstacles à l’action étatique

    p. 45-64

    Texte intégral Un État autoritaire soumis aux exigences de l’occupant Un régime dictatorial Contraintes et effets de l’occupation allemande sur la politique familiale Contradictions et tiraillements au sein de l’appareil d’État La Famille dans l’action politique de Vichy : quel rang dans l’ordre des priorités ? De nouveaux organismes consultatifs Limites et stratégies de l’appareil administratif La Direction de la famille : une administration centrale peu efficace Le Commissariat général à la famille : une structure singulière aux modes d’action originaux Notes de bas de page

    Texte intégral

    1L’affichage familialiste du régime devrait se traduire par l’élaboration de mesures ambitieuses. Quant à la mise en œuvre de ces réformes familiales, elle devrait être facilitée par la concentration des pouvoirs entre les mains du chef de l’État, la suppression du régime parlementaire et le renforcement du pouvoir de l’administration. La réalité se révèle beaucoup plus complexe avec de nombreux freins liés à la présence des autorités occupantes mais aussi propres au régime.

    Un État autoritaire soumis aux exigences de l’occupant

    2L’élaboration et la mise en place de la politique familiale sont largement déterminées par les nouvelles conditions de l’action publique en régime autoritaire. Ce système, né de la défaite, subit aussi les contraintes de l’occupant qui constituent autant de limites à sa marge de manœuvre.

    Un régime dictatorial

    3Dès le vote des pleins pouvoirs par l’Assemblée nationale le 10 juillet 1940, Philippe Pétain instaure un régime dictatorial. Le pouvoir est personnifié en la figure du Maréchal et les familiaux participent à son culte en le considérant comme le « Grand Chef en qui s’incarnent les espoirs de la patrie1 ». Les nouvelles conditions de l’action publique semblent alors faciliter l’adoption d’une politique familiale. Cela tient d’abord au nouveau fonctionnement de l’appareil législatif lié à la mise en congé des Assemblées. Les lois sont désormais élaborées par l’exécutif seul sans contrôle parlementaire ni débat public. Ainsi Vichy fait disparaître toutes les instances de régulation républicaine à la production normative. Ce contexte doit grandement faciliter l’adoption de lois qui n’auraient pu voir le jour en régime républicain. En effet, tout passe désormais par l’État dont le chef et son gouvernement ont seuls compétence pour exercer le pouvoir législatif. Les familiaux tenteront de profiter de ce nouveau système pour faire aboutir leurs projets2. Leurs propositions, émises par de simples correspondants – associations ou particuliers –, ont d’autant plus de chance d’être prises en compte par les bureaux du ministère qu’elles deviennent sous Vichy les seules sources d’approvisionnement des services ministériels, les autres sources traditionnelles (partis politiques ou Parlement) ayant été suspendues par le nouveau pouvoir.

    4Dans le nouveau système autoritaire, la représentation de la souveraineté populaire disparaît progressivement. Le pouvoir vient désormais d’en haut, toutes les instances devant relayer les décisions de l’exécutif. Les familiaux tenteront alors d’assurer une représentation la plus large possible de leurs intérêts au sein de ces différentes structures, qu’il s’agisse du Conseil national3, des commissions administratives départementales (loi du 12 octobre 1940) ou des conseils municipaux nommés par le préfet (loi du 16 novembre 1940)4.

    5Le renforcement de l’autorité administrative doit également accélérer l’application de la politique publique. Dans le régime autoritaire de Vichy, l’administration est ainsi reconstruite pour transmettre l’autorité et l’information venant du pouvoir : le corps préfectoral est placé à l’interface de l’administration centrale et de la bureaucratie locale5.

    Contraintes et effets de l’occupation allemande sur la politique familiale

    6Robert Paxton a bien montré combien le pan intérieur de la politique Vichy était lié à son pan extérieur vis-à-vis de l’Allemagne : pour mener à bien sa Révolution nationale, l’État français veut disposer d’une latitude d’action suffisante que doit rendre possible la collaboration avec le Reich6. Elle est réclamée par Vichy dès l’été 19407. Malgré tout, une grande partie des actions menées par le nouveau régime dépend de l’assentiment des occupants. Sa politique ne peut donc être analysée sans les contraintes imposées par l’Occupation et les stratégies propres aux autorités allemandes qui ont influé sur la mise en œuvre du programme de l’État français et les réalités du quotidien.

    7Dès le 16 août 1940, toutes les lois françaises sont contrôlées par l’occupant avant leur parution au Journal Officiel. Certains domaines majeurs en matières économique et financière d’une part, policière et judiciaire d’autre part sont soumis à son bon vouloir. Si le troisième Reich n’essaie pas d’imposer une politique familiale ou nataliste, il intervient dans ce champ de différentes façons. En exigeant d’abord pour toutes les associations qui ne sont pas de droit public une demande d’autorisation spéciale (ordonnance du 28 août 1940), les autorités d’occupation contribuent indirectement à la reconnaissance officielle des associations familiales par l’État français. Pour asseoir ses plans et utiliser ces organisations, le régime les reconnaît d’« utilité publique ». Dispensées du contrôle allemand, ces organisations bénéficient alors d’une situation et d’une marge de manœuvre exceptionnelles dans la France occupée. En matière de prestations familiales, leur accord est nécessaire à la révision des salaires moyens départementaux sur lesquels est basé le montant des allocations familiales ; or les occupants s’opposent à leur relèvement jusqu’en février 1944. Si l’argument officiel est la volonté de contenir la hausse des prix, le blocage des salaires doit en réalité surtout inciter fin 1942 au départ des travailleurs français pour l’Allemagne – dans le cadre de la politique de la « Relève » puis de la « Relève forcée8 ». Enfin le maintien en captivité de 1 600 000 prisonniers9 – dont 700 000 hommes mariés, parmi lesquels de nombreux chefs de famille – et le pillage systématique10 des ressources énergétiques, industrielles, agricoles et humaines par les autorités allemandes ont de graves conséquences sur la vie quotidienne des familles et constituent un frein considérable aux effets d’une politique familiale et nataliste. Dans un rapport rédigé le 4 janvier 1944, le Conseil supérieur de la famille s’attarde ainsi longuement sur « les conditions particulières à la France de l’armistice11 » et ses conséquences tant humaines et sociales que démographiques – en particulier le maintien des prisonniers en Allemagne, la réquisition des ouvriers français, les bombardements et les restrictions alimentaires.

    8Sur le territoire de la zone occupée, l’Allemagne exerce les droits de la puissance occupante et exige la « collaboration » de l’administration française12. Les nazis mettent en place une administration militaire – le Commandement militaire en France (Militärbefehlshaber in Frankreich (MBF)) – qui se contente de surveiller et contrôler les administrations françaises chargées de la gestion directe du territoire. Cependant les Allemands restent souverains et peuvent intervenir directement en cas de besoin. Leur pratique et leur choix constituent même une entrave au retour à l’ordre moral voulue par Vichy. Les capacités d’action de l’État français sur les « maisons de tolérance » sont ainsi très limitées, l’armée allemande ayant un contrôle direct sur nombre de ces espaces clos et encadrés de prostitution, dont certains réservés exclusivement aux soldats allemands, pour des raisons de prophylaxie sanitaire13. De même, ils s’opposent à ce que la censure cinématographique de Vichy, pour les films jugés immoraux, ne s’applique en zone occupée. Dans un courrier envoyé au préfet de la Nièvre, le délégué à la famille pour la Bourgogne et la Franche-Comté déplore ainsi cette situation :

    « À la suite des mesures d’interdictions prises dans la région de Bourgogne-Franche-Comté ainsi que dans d’autres régions de zone occupée, divers incidents ont eu lieu, les autorités occupantes s’étant opposées à l’application des interdictions prononcées par les autorités françaises. À la suite de ces difficultés le chef de l’administration militaire en France a fait connaître au service intéressé de Paris que la censure française de cinéma ne pouvait s’exercer en zone occupée. Bien que cette position ne soit pas celle du gouvernement français qui a entrepris des démarches pour en obtenir la révision, il est certain qu’en attendant une décision à cet égard, il ne sera pas possible d’appliquer les décisions de la censure cinématographique que je vous ai communiquées. Je n’ai pas voulu manquer vous en informer aussitôt14. »

    9En fait, les Allemands ne voient aucun intérêt à soutenir cette politique moralisatrice. En outre, Vichy se confronte tout au long de la période à leur tentative de contrôler le cinéma français en zone Nord15. La partition du territoire16 que les Allemands imposent à la France constituent quant à elle une importante entrave au fonctionnement des institutions étatiques ou privées. Au difficile franchissement de la ligne de démarcation entre la zone occupée et la zone dite libre s’ajoute celui de « la ligne Nord-Est » qui délimite la zone réservée – destinée à être à terme annexée par le Reich. La présence de cette ligne est particulièrement gênante lors de l’instauration des préfectures régionales durant l’année 194117.

    Image

    Carte 1. – La Bourgogne et la Franche-Comté sous l’Occupation (1940-1942).

    Contradictions et tiraillements au sein de l’appareil d’État

    10Si la Famille est au centre des discours de la Révolution nationale, dès septembre 1940 elle n’occupe plus les premières places dans les priorités politiques du gouvernement de Vichy. Un sursaut a lieu pourtant en février 1941 avec la nomination du catholique Jacques Chevalier qui relance le processus et met en place un nouveau type d’administration familiale : le Commissariat général à la famille. Tourné vers l’action et la mobilisation de la société et des institutions extra-étatiques, il constitue un organisme d’État aux modalités d’intervention originales animé par des acteurs publics et privés décidés à user de tous les moyens pour initier et mettre en œuvre des réformes familiales inscrites dans l’esprit politique de Vichy.

    La Famille dans l’action politique de Vichy : quel rang dans l’ordre des priorités ?

    11Le député Jean Ybarnégaray qui avait obtenu le ministère des Anciens Combattants et de la Famille française créé par Pétain le 16 juin 1940, est reconduit à la tête du ministère à la Famille et à la Jeunesse le 12 juillet 194018. Ce membre du Parti social français contribue à l’adoption de la devise des Croix-de-feu – « Travail, Famille, Patrie19 » – par Vichy. Cette première période est marquée par l’adéquation entre la rhétorique de la Révolution nationale et la volonté du gouvernement de mettre en œuvre une rénovation nationale par le relèvement des valeurs morales et la lutte contre la dénatalité. Or mises à part quelques déclarations d’Ybarnégaray dans la presse sur le salaire familiale, le retour des femmes aux foyers et la lutte contre les fléaux sociaux, aucun programme politique précis n’est produit par ce ministère. C’est néanmoins dans ce contexte qu’est décidée la seule mesure répressive en matière d’ordre moral issu du programme initial de la Révolution nationale20. Il s’agit de la loi du 23 août 1940 préparée par le ministère de la Famille, interdisant la production, la vente et la consommation d’alcool fort. Mais elle prolonge la politique répressive de la Troisième République finissante – l’alcoolisme étant considéré comme l’un des principaux facteurs de dénatalité. Vichy donne cependant à cette loi un sens familialiste. Dans son allocution du 13 août 1940, Philippe Pétain lie ainsi cette répression de l’alcoolisme à l’« encouragement à la famille, cellule essentielle de la société et de la patrie ». Quant aux autres lois répressives en matière de mœurs traditionnellement attribuées aux initiatives du gouvernement de Vichy, elles résultent en réalité d’avantage de facteurs conjoncturels et de sollicitations de la société civile (associations familiales ou nataliste, groupes de pression, personnalités isolées) que d’un programme politique préétabli.

    12Le remaniement ministériel du 6 septembre 1940 entraîne la suppression du ministère de la Famille et de la Jeunesse21 – Pétain n’aurait pas trouvé le candidat idéal pour succéder à Ybarnégaray. Le ministère devient un simple secrétariat général rattaché à la Santé et placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Le docteur Serge Huard en prend la tête le 10 septembre. Alors que le premier ministère à l’intitulé familial avait été mis en place par Paul Reynaud, cette disparition de la Famille du gouvernement de Vichy est lourde de sens. Elle révèle combien la politique de la famille n’est plus une priorité pour un gouvernement qui a pourtant multiplié les promesses familiales22. Les services de la famille, relégués au second plan, apparaissent ainsi comme une « annexe lointaine23 » du ministère de l’Intérieur. Cette contradiction affichée entre les messages officiels sur la famille et sa place réelle dans le système gouvernemental est très défavorablement perçue dans la société, surtout dans les associations familiales que Vichy entend utiliser. Une Note du Cabinet civil de Pétain souligne ainsi combien « la suppression du ministère de la Famille a été vivement ressentie dans tous les milieux et interprétée comme un recul de la politique familiale du gouvernement : l’absence de mesures vraiment efficaces en faveur de la famille n’a pu que confirmer cette interprétation24 ». Elle insiste sur la déception de ceux qui soutiennent le régime, en particulier les familiaux25, qui « constituent l’élément sain du pays » et pour lesquels « le titre du ministère de la famille paraît tenir particulièrement à cœur26 ». Ces rapports semblent avoir été déterminants dans la décision de Pétain de donner un nouvel essor politique à la famille. Pourtant l’action du secrétaire général à la Famille et à la Santé n’a pas été nulle durant cette période : Serge Huard entreprend ainsi des relations étroites avec les organismes familiaux auxquels il adresse un Mémorandum le 26 décembre 1940.

    13Lors du remaniement gouvernemental du 23 février 194127, la Famille retrouve un rang ministériel avec la création du secrétariat d’État à la Famille et à la Santé. Celui-ci est confié au philosophe catholique Jacques Chevalier (1882-1962)28 qui va donner un élan décisif à la politique familiale de Vichy. En ce qui concerne les structures de l’administration familiale d’abord, c’est lui qui initie le projet de « Commissariat général à la famille » qui se met en place officieusement en avril 1941 avant d’être officialisé par son successeur au mois de septembre. Très investi personnellement dans la cause familiale, il va s’entourer de familialistes et de natalistes dont Paul Haury, vice-président de l’Alliance nationale contre la dépopulation et président du Centre national de coordination des mouvements familiaux de la zone Nord, qui devient son directeur de cabinet chargé de le représenter en zone occupée. Influencé par les travaux du Centre de coordination, le secrétaire d’État entreprend une « familialisation » du service social avec une redéfinition du rôle des assistantes sociales. Jacques Chevalier joue surtout un rôle déterminant dans le processus d’institutionnalisation du familial amorcé par son prédécesseur : il reconnaît officiellement d’une part la capacité du Centre de coordination, regroupant les associations familiales, à représenter les intérêts familiaux dans les institutions publiques ; il crée d’autre part le Comité consultatif de la famille française réclamé par les associations familiales29. Ces mesures consacrent une forme d’articulation entre les pouvoirs publics et le creuset associatif qui marquera le fonctionnement interne de l’État français.

    14Le temps du secrétaire d’État familialiste et volontariste est particulièrement bref. Dès le mois d’août 1941, Jacques Chevalier doit, pour raison de santé, se retirer. Lui succèdent successivement deux médecins – Serge Huard et Raymond Grasset – à la fibre beaucoup moins familialiste. Le premier se révèle cependant un soutien à la branche Famille beaucoup plus solide que le second. Serge Huard, chirurgien des hôpitaux de Paris, a été secrétaire général à la Famille et à la Santé jusqu’en février 1941 puis secrétaire général à la Santé. Il prend la tête du secrétariat d’État à la Famille et à la Santé le 11 août 1941 et décide de poursuivre l’action entreprise par son prédécesseur. Il officialise ainsi en septembre la création du Commissariat général à la famille qui doit occuper une nouvelle place dans le système organisationnel de Vichy. Avec cette nouvelle institution, il fixe les deux principaux axes de la politique familiale jusqu’à la fin de la période. C’est le lancement d’abord d’une vaste campagne de propagande familiale dont l’objectif est éminemment politique : alors que l’opinion publique est en train de se détacher de Vichy, il s’agit par ce biais de réactiver l’adhésion au régime voire de provoquer une mobilisation populaire à une forme consensuelle de l’action publique de l’État français30. C’est aussi un substitut à une propagande ouvertement politique et porteuse du patriotisme pétainiste qui serait interdite par les autorités occupantes31 – comme cela a été le cas en zone occupée pour la propagande de la Légion française des combattants. L’autre grand chantier est consacré à la conception d’un corps familial unique et aux associations semi-publiques. C’est également une priorité politique car il s’inscrit dans la doctrine organiciste du régime et doit renforcer l’assise sociale de l’État français. À cette fin, Serge Huard poursuit le dialogue avec les associations familiales initié par lui en décembre 1940. Il franchit un pas supplémentaire vers l’institutionnalisation de la famille en assimilant le Centre national de coordination et les groupements familiaux « à des associations de droit public32 ». Il poursuit par ailleurs le processus de familialisation de l’action sociale.

    15Lors du remaniement gouvernemental du 18 avril 1942 qui accompagne le retour de Pierre Laval au pouvoir, Serge Huard est écarté en raison de son opposition à la politique de collaboration. Il est remplacé par le docteur Raymond Grasset (1892-1968), placé à la tête du secrétariat d’État à la Famille et à la Santé, qui devient le 18 mai 1942 le secrétariat d’État à la Santé33. Cette évolution des attributions ministérielles doit traduire la nette dissociation entre le traitement politique de la famille et celui des questions médicales et sanitaires. Reconstitué par la loi du 26 mars 1943, le secrétariat d’État à la Famille et à la Santé reste – malgré un ultime changement gouvernemental le 16 mars 1944 – entre les mains du docteur Grasset. Celui-ci se montre au mieux indifférent34 aux questions familiales et ne défend pas suffisamment les vues du Commissariat général à la famille auprès du gouvernement pour imposer ses projets de réformes. Au pire, il constitue un frein important à l’action de l’administration familiale, en particulier durant les derniers mois du régime, en favorisant la branche Santé aux dépens de la Famille.

    De nouveaux organismes consultatifs

    16Fondé le 5 juin 194135, le Comité consultatif est radicalement différent du Haut Comité de la population qu’il est censé remplacer36 : il s’agit d’une institution de droit public, rattachée aux instances ministérielles, qui semble largement inspirée du projet Monsaingeon de 193037. Mais à la différence de celui-ci, le Comité consultatif de Vichy est placé sous le contrôle étroit de l’État : le secrétaire d’État à la Famille et à la Santé ou son représentant préside les séances et en établit l’ordre du jour. Avec sa composition tripartite et son large recrutement cet organisme crée de nouvelles passerelles entre l’État et la société civile38 : douze membres de droit représentant l’appareil d’État, dix représentants des mouvements familiaux39 et une trentaine de membres choisis en raison de leurs travaux ou de leur compétence. Il institue ainsi au sein de la structure étatique une forme d’experts privés du familial. Deux réunions plénières seulement ont eu lieu durant son existence, la première le 22 octobre 1941 consacrée à l’étude du projet de statut des associations familiales40, la seconde en juin 1942 destinée à préparer le projet de prêt au mariage. Cet organisme est en fait essentiellement animé par ses sept commissions mises en place en son sein par l’arrêté du 25 juin 194241. Mais finalement le bilan de cet organisme se résume à la seule préparation des associations semi-publiques. Comment expliquer ces maigres résultats ? Dans un rapport établi le 4 janvier 1944 par le Conseil supérieur de la famille, qui va remplacer cet organisme, plusieurs éléments pertinents d’explication sont avancés42. D’abord ses faibles moyens d’action puisque le rôle de l’organisme, soumis à la convocation des pouvoirs publics, est strictement consultatif. Cela tient ensuite à la volonté des services d’études d’une nouvelle structure administrative très interventionniste, le Commissariat général à la famille, de contrôler toutes les questions touchant la famille (comme les questions démographiques, la protection de l’enfance, etc.43). Du coup, le Comité consultatif perd une partie de sa raison d’être (il sera d’ailleurs peu convoqué, comme nous l’avons vu, par le Commissariat général à la famille). S’ajoutent en outre des difficultés de fonctionnement interne : d’une part l’arrestation du vice-président de l’organisme, le vice-amiral Hervé de Penfentenyo, par la Gestapo le 8 février 1943, d’autre part, l’absence d’un règlement intérieur et d’un programme d’études. C’est enfin l’opposition du ministère des Finances à tout projet familial représentant un trop lourd coût financier pour l’État. La proposition d’une loi sur le prêt aux jeunes ménages est ainsi repoussée malgré les travaux avancés du Comité consultatif en ce sens – les Finances restent en effet durant toute la durée du régime de Vichy l’un des principaux obstacles à la concrétisation des mesures familiales.

    17Au mois de novembre 1941 est créée la Fondation française pour l’étude des problèmes humains dite Fondation Alexis Carrel, rattachée au Commissariat général à la famille (loi du 17 novembre 1941)44. Cet établissement public, doté d’importants subsides, est chargé de « procéder à des enquêtes tant en France qu’à l’étranger, d’établir des statistiques, de constituer une documentation sur les “problèmes humains”, d’équiper des laboratoires, de rechercher des solutions pratiques, de procéder à toutes sortes de démonstrations en vue d’améliorer l’état physiologique mental et social de la population » (article 2 des statuts). Divisé en départements – découpés eux-mêmes en équipes – cet organisme, aux objectifs eugénistes, est largement investi et « noyauté » par l’Alliance nationale contre la dépopulation45. La Fondation va conférer une légitimité scientifique au mouvement nataliste et lui procurer de gros moyens financiers46.

    18Par la loi du 28 juin 1943, le secrétaire d’État à la Famille et à la Santé supprime le Comité consultatif de la famille française et le remplace par une institution à la composition quasi-identique, le Conseil supérieur de la famille47. Cet organisme dispose désormais d’un droit d’initiative48 qui lui permet d’émettre des vœux et de faire des propositions auprès des pouvoirs publics mais il reste très encadré par l’État. Il est composé comme le Comité consultatif de commissions spécialisées. Celles-ci sont recentrées sur quelques domaines d’action : protection morale de la famille ; éducation, enseignement et jeunesse ; enfance ; action et propagande familiale49. L’activité de cette nouvelle institution dont les travaux seront très tardifs restera cependant limitée.

    Limites et stratégies de l’appareil administratif

    19Des contradictions internes à l’appareil administratif restreignent très tôt l’action de l’État. À la suite d’une réflexion sur ces différents obstacles et sous la pression des familiaux, le pouvoir conçoit une nouvelle structure étatique, censée être plus adaptée aux objectifs politiques du familial ainsi qu’aux conditions d’action de l’État auprès de la population et des institutions non-étatiques.

    La Direction de la famille : une administration centrale peu efficace

    20La Direction de la famille est créée le 10 août 1940 et confiée à l’ingénieur du génie maritime Lafont50. Les services centraux de la famille apparaissent surtout comme une administration de gestion et de contrôle, ce qui contraste avec l’action très politique de ses agents locaux. Elle fonctionne en outre dans un contexte organisationnel difficile, marqué par le recul politique de la Famille à partir de septembre 194051. Une Note du 21 décembre 1940 « sur l’importance d’une législation familiale52 » souligne le faible rôle de cette administration, bien loin des ambitions affichées par le régime. Rares sont les mesures d’importance adoptées durant cette période comme la loi du 11 octobre 1940 interdisant l’embauche des femmes mariées dans la fonction publique ou celle du 16 novembre 1940 sur la représentation des familles nombreuses dans les conseils municipaux. La situation devient dramatique après le renvoi du directeur de la famille au mois de décembre 1940 : la vacance du poste durant plus de deux mois et l’incertitude sur le sort de l’administration familiale entraînent un ralentissement considérable de l’activité des services centraux, sévèrement ressenti par les échelons déconcentrés. La nouvelle dynamique politique liée à la création d’un secrétariat d’État à la Famille et à la Santé ne résout pas tous les problèmes, loin s’en faut. L’administration familiale souffre en effet d’obstacles d’ordre organisationnel et politique. La première difficulté pointée dans une Note adressée le 10 juin 1941 par Jacques Chevalier au maréchal Pétain est l’absence de « branche spécifique d’activité publique à administrer53 ». Les services de la Famille se heurtent alors pour la moindre action ou proposition aux autres ministères jaloux de leurs prérogatives. La loi du 12 avril 1941 a pourtant conféré au secrétariat d’État une compétence transversale sur tous les textes intéressant la famille54 ; or son visa est encore loin d’être sollicité de façon systématique par les différents ministères qui interviennent directement dans ce champ, comme le Travail ou la Justice.

    21Les capacités d’action de cette administration sont également très limitées en raison de la faible dotation en moyens matériels et financiers. Le budget consacré à la Famille par le gouvernement de Vichy est ainsi vingt fois inférieur à celui consacré aux Sports55.

    Famille

    Jeunesse

    Sports

    Propagande

    800 000 francs

    10 millions de francs

    20 millions de francs

    Subvention aux œuvres

    4 millions de francs

    50 millions de francs

    78 millions de francs

    Tabeau 1. – Budgets comparés des départements ministériels de la Famille, de la Jeunesse et des Sports (1941). Journal Officiel du 1er janvier 1941. Archives nationales, F60 606.

    22En juin 1941, Jacques Chevalier réclame de nouveaux moyens d’action, estimant que l’initiative privée a déjà pris en charge une grande partie de l’assistance à la famille et à l’enfance. Il s’agit désormais « pour l’État d’empêcher les œuvres qui se trouvent en difficultés de disparaître, de donner à l’initiative privée un nouvel élan, de saisir le pays par une propagande active et soutenue de la question de vie ou de mort qui se pose devant lui sous ces termes : natalité, famille » or « ce programme ne peut être réalisé avec les moyens dont [il] dispose56 ». Jacques Chevalier demande par conséquent au Maréchal l’affectation à la famille du produit de deux tranches de la Loterie nationale.

    23La Direction de la famille connaît également des problèmes en matière de personnel. Son effectif est faible et, comme le déplore Jacques Chevalier, ses agents doivent se contenter d’accomplir des tâches administratives bien loin des ambitions réformatrices affichées. Il donne l’exemple du bureau « législation » qui, avec son modeste effectif – un chef de bureau, un sous-chef et quatre rédacteurs – ne « peut refondre sur le plan familial la législation individualiste issue de la Révolution et du Code civil » et par conséquent « entreprendre les réformes qui s’imposent57 ». La Direction de la famille souffre en outre de l’absence d’un personnel qualifié et spécialisé. Là encore le secrétaire d’État souligne les carences en professionnels-experts : juristes pour le service législation ; psychiatres, éducateurs, assistantes sociales pour l’enfance abandonnée ou en danger moral ; professionnels du logement, de la propagande, etc. Une nouvelle Note en juillet 1941 est rédigée par le nataliste Paul Haury, directeur de Cabinet du secrétariat d’État à la Famille et à la Santé pour être transmise au Chef de l’État. Il insiste à nouveau sur les faibles moyens du secrétariat d’État, soulignant « combien l’administration centrale est pauvre en auxiliaires de toutes natures, et pauvrement installée à Vichy ». Son budget en personnel, pour les agents de l’administration centrale mais aussi les délégués régionaux à la famille, est en effet le plus faible – 6 250 000 francs pour l’exercice 1941, tandis que le Commissariat général à l’Éducation générale et aux Sports dispose pour ses inspecteurs de 7 460 000 francs. Paul Haury conclut ainsi : « On est bien obligé de constater qu’il y a disproportion flagrante entre l’importance de la double tâche qui incombe au secrétariat d’État – tâche proprement vitale pour le pays – et les moyens d’action dont il est doté et qui sont, relativement aux autres services publics, à la vérité dérisoires58. »

    Le Commissariat général à la famille : une structure singulière aux modes d’action originaux

    24Jacques Chevalier veut la création d’un organisme novateur doté de moyens et d’une organisation adaptés à ses ambitions : le Commissariat général à la famille (CGF)59. Il est pour cela très largement soutenu par les familiaux60. Deux personnalités sont pressenties pour occuper la future fonction de commissaire61 : Philippe Renaudin, maître des requêtes au conseil d’État, père de famille nombreuse, et Gustave Bonvoisin. La fonction occupée par ce dernier à la tête de la vice-présidence du comité France-Allemagne et ses liens avec Fernand de Brinon, président du comité et délégué général du gouvernement français dans les territoires occupés, sont considérés comme des éléments positifs pour sa candidature. Celle de directeur général du Comité central des allocations familiales lui est également favorable considérant qu’il « connaît parfaitement les questions familiales ». Il est perçu comme « très énergique et dynamique ». En revanche joue contre lui son engagement dans les réformes des allocations familiales « sous le gouvernement du Front populaire, dans un sens étatiste accusé ». Cette expérience lui coûte peut-être le poste de commissaire qu’il envisageait malgré l’opportunisme affiché du personnage désormais prêt « à suivre une politique conforme aux idées du Maréchal si cela lui permet d’accéder au haut poste qu’il ambitionne62 ». Le statut de Philippe Renaudin a été aussi un facteur déterminant63. Placer un haut-fonctionnaire à la tête du Commissariat, comme le souhaite Jacques Chevalier, permet en effet à l’exécutif de mettre en avant le caractère technique de l’entreprise, masquant alors sa dimension politique et la démarquant d’un département ministériel traditionnel. Avant la création officielle du nouvel organisme, Renaudin est nommé à la tête de l’administration centrale en tant que directeur de la famille (décret du 2 avril 1941).

    25Le Commissariat général à la famille est mis en place par la loi du 7 septembre 194164. Cette nouvelle institution dispose de plusieurs atouts mais connaît aussi certaines limites. Il s’agit d’abord d’un organisme autonome : la loi du 18 mai 1942 le place sous l’autorité du chef de l’État par l’intermédiaire d’un secrétaire d’État, l’amiral Platon65. Cette situation spécifique permet, après le retour de Pierre Laval au pouvoir en avril 1942, le maintien à l’agenda politique des actions entreprises dans le cadre de la Révolution nationale (préparation des associations semi-publiques, campagne de propagande familiale). La loi du 26 mars 1943 le ramène sous l’autorité du secrétariat d’État à la Famille et à la Santé mais son autonomie est confirmée par l’arrêté du 2 avril et la circulaire du 17 avril 1943, ce qui met le Commissariat à l’abri des conséquences politiques des différents remaniements gouvernementaux de la période et rend possible la poursuite de grands chantiers sur la durée. Cela lui permet également d’apparaître comme une structure neutre, indépendante de l’évolution politique de Vichy. Cette image apolitique sera largement utilisée par la propagande du Commissariat général à la famille durant la période. Elle lui sera également utile, au moment de la Libération, pour se désolidariser du passé collaborationniste et répressif de l’État français. Sous Vichy, cette situation a toutefois l’inconvénient de conditionner l’accès de ses propositions au Conseil des ministres au relais officiel de son ministre de tutelle.

    26Les missions sont annoncées par le nouveau secrétaire d’État à la Santé et à la Famille dans une conférence de presse le 12 août 1941, au lendemain de sa nomination66. Il s’agit du nouveau programme d’action de la politique familiale. Les objectifs affichés sont ambitieux et tournés dans trois directions distinctes67. À l’endroit du gouvernement d’abord, le Commissariat général doit être une force de proposition en impulsant de nouvelles mesures familiales dans tous les domaines. Pour cela, il s’appuiera non seulement sur ses services mais aussi sur les travaux du Comité consultatif à la famille française68. Disposant du pouvoir conféré par la loi du 12 avril 1941 au secrétariat d’État à la Famille et à la Santé, il doit en outre être sollicité par les différents départements ministériels pour donner son avis sur tout texte législatif intéressant la famille dans l’ordre moral, social et économique et il doit en contrôler l’application effective. Auprès de la population ensuite, il est chargé d’organiser et de mener une propagande familiale de grande envergure pour réactiver l’adhésion de l’opinion publique à la Révolution nationale. Auprès des institutions extra-étatiques, il doit susciter et aider à la mise en œuvre de nouvelles actions familiales. Le Commissariat général obtient enfin de nouvelles compétences en matière d’action sociale dans le cadre d’une stratégie d’annexion du pôle social. À lui revient le soin de coordonner l’action du service social familial et de contrôler la formation familiale des assistantes sociales. Inscrite également dans ce processus de familialisation du social, la loi du 18 août 1942 étend encore les compétences du Commissariat général à la famille à la protection de l’enfance, au service social et aux colonies de vacances.

    27L’organisation interne du Commissariat doit répondre à ces différents objectifs. Celui-ci est structuré en deux sections de travail – section d’études et de législation et section de l’action familiale –, subdivisées elles-mêmes en bureaux69, auxquelles s’ajoute une section centrale des assistantes sociales familiales. Le système est dédoublé, sous la direction bicéphale des deux adjoints du commissaire, Maurice Denis à Vichy et Maurice Bertrand à Paris. Cet organisme dont les objectifs sont politiques, dans le cadre d’attendus idéologiques, doit avoir, selon Serge Huard, « le caractère essentiel d’un mouvement et non celui d’une administration ». Son personnel administratif est donc réduit70 et ses services sont animés par des chargés de mission (ils sont dix-huit). Ils viennent de la fonction publique ou du secteur privé – ils sont en ce cas engagés à titre contractuel – et sont recrutés à la fois pour leur « compétence particulière », comme professionnels-experts (connaissance théorique et/ou empirique du familial), et pour leur motivation à s’engager dans l’action familiale et politique du Commissariat général à la famille. On trouve notamment des militants familiaux, des médecins, des juristes71, des assistantes sociales et des délégués régionaux à la famille forts de leur expérience sur le terrain. L’ensemble est chapeauté par le commissaire général à la famille qui incarne le volontarisme de la nouvelle structure. Le recrutement de ce type de personnel plus engagé plaît à la sphère associative. Ainsi lors de la réunion plénière des délégués des centres départementaux de coordination et d’action des mouvements familiaux, le président du Centre national, Gaston Lacoin estime que désormais « le gouvernement aide les mouvements familiaux et que la bienveillance règne dans les milieux où se manifestaient naguère quelque hostilité72 ».

    28Les objectifs et l’organisation interne du Commissariat dessinent les nouvelles formes d’intervention de l’État dans le champ familial et dans la société civile. C’est d’abord une action très politique avec un souci constant de convaincre et de faire adhérer l’opinion publique à la conception vichyste du familial et au nouveau rôle de l’État. C’est aussi un nouveau mode d’intervention étatique qui doit mobiliser la société et les institutions publiques, parapubliques et privées pour que se mettent en place de nouvelles actions familiales73. Les pouvoirs publics privilégient ainsi des combinaisons qui ont une apparence partenariale mais consistent en fait à une forme d’étatisation : elles sont contrôlées par l’État sans que celui-ci ne s’engage financièrement. En effet, le département de la Famille reste le plus « plus mal doté financièrement74 ». Et si son budget est plus élevé que celui de la Direction de la famille, son origine – issue de la Loterie nationale – est bien peu en phase avec le discours moralisateur affiché75. Ce budget est essentiellement consacré à la campagne de propagande (qui représente près d’un tiers du budget), à la subvention très limitée des centres de coordination et d’action des mouvements familiaux et aux salaires du personnel de l’organisme76. Les institutions privées aux importantes capacités financières sont donc très sollicitées pour financer les projets familiaux.

    29Le Commissariat général à la famille continue d’être handicapé par des faiblesses structurelles, liées notamment à ses domaines de compétences transversaux. Ainsi le travail, la fiscalité, le logement, les fléaux sociaux, le ravitaillement relèvent aussi d’autres départements ministériels. Face à ces administrations souvent plus anciennes et qui, dans la continuité des traditions administratives républicaine, refusent toute ingérence dans leurs affaires, la nouvelle structure administrative de la famille peine à imposer ses vues. L’Alliance nationale contre la dépopulation souligne ainsi « que trop souvent, il fallut “faire antichambre”, et négocier longuement avec les diverses administrations intéressées, si bien que les projets ne pouvaient aboutir qu’avec une extrême lenteur77 ». Le Commissariat général à la famille va se heurter principalement aux Finances78, en particulier à Yves Bouthillier, ministre des Finances du 13 juillet 1940 au 17 avril 1942, dont la conception libérale entre en contradiction avec les velléités du Commissariat général à la famille. Des tensions sont déjà apparues début 1941 avec le secrétaire d’État à la Famille et à la Santé Jacques Chevalier sur la question des aides financières à la population. Bouthillier a en effet proposé en mai 1941 la création d’une indemnité pour tous les salariés les plus modestes, qu’ils soient célibataires ou chargés de famille. Chevalier doit accepter ce choix tout en soulignant les contradictions avec les discours officiels garantissant aux seules familles les soutiens financiers de l’État. Il fait ainsi remarquer au ministre des Finances que « les décisions prises causeront une profonde déception dans les milieux familiaux, surtout au lendemain de la journée des mères au cours de laquelle on leur a promis que la politique familiale du gouvernement allait s’intensifier79 ». En sens inverse, les Finances refusent le plus souvent d’accorder les crédits nécessaires à la mise en œuvre des réformes familiales et attribuent un budget réduit au pôle Famille80. En matière d’allocations familiales également, les marges de manœuvre du Commissariat général à la famille sont très étroites : ces prestations restent, comme sous la République depuis 1932, entre les mains du ministère du Travail et leur financement doit là encore recevoir l’accord du ministère des Finances. Même lorsque l’enjeu n’est pas financier, la tâche ne s’en trouve pas facilitée. En effet, les différents ministères comme ceux de la Justice et de l’Éducation perçoivent négativement l’offensive lancée par le Commissariat général à la famille pour s’octroyer de nouveaux domaines d’intervention. Ils sollicitent également très peu son visa81 et l’administration de la famille a du mal à surmonter la réticence des départements ministériels pour remplir sa mission82. En outre ses effectifs restent réduits pour superviser toute la production législative en matière familiale. L’autorité conférée par le pouvoir au Commissariat général à la famille sur toutes les initiatives ministérielles relatives aux questions familiales, reste donc en grande partie lettre morte.

    30C’est avec le département de la Santé auquel se retrouve associé celui de la Famille, que les relations se révèlent les plus complexes. Les médecins qui prennent en charge ces deux domaines vont avoir à cœur de renforcer l’organisation administrative de la Santé et ses domaines de compétence. Sous la République le ministère de la Santé s’est en effet surtout distingué par « sa faiblesse technique et politique83 ». Cependant son importance apparaît encore moindre sous Vichy : elle passe au rang de sous-secrétariat d’État et elle est rattachée à la Famille en septembre 1940. Les choses changent avec la nomination du docteur Serge Huard à la tête du secrétariat d’État à la Famille et à la Santé au mois d’août 1941. Il entend « réorganiser l’administration centrale du secrétariat d’État afin que la Famille et la Santé soient chacune située à sa vraie place84 ». À côté du Commissariat général à la famille confié à Philippe Renaudin, un secrétariat général à la Santé est attribué à Léon Aublant. Aux échelons déconcentrés, une dissociation administrative est également réalisée en septembre 1941 entre d’un côté des directeurs régionaux à la santé et à l’assistance auxquels sont rattachés des inspecteurs départementaux à la santé, et de l’autre des délégués régionaux à la famille. Mais certains champs de compétences attribués à la Santé restent proches de ceux de la Famille même si les conceptions sont médicales et sanitaires : lutte contre les fléaux sociaux, protection de l’enfance, lutte contre la tuberculose et les maladies vénériennes. Cette proximité pourra être source de conflit sous Vichy particulièrement entre les services déconcentrés. La situation devient encore plus compliquée en cas de transferts de compétence de la Santé vers la Famille : nous l’analyserons particulièrement à travers l’enjeu de la coordination des services sociaux (assistantes sociales et infirmières-visiteuses) et les nombreuses frictions qu’elle suscite entre les deux administrations. Les délégués régionaux à la famille se confrontent ainsi souvent aux inspecteurs de la santé, jaloux de leurs prérogatives. Ces tensions restent vives durant tout le régime vichyste avec des projets d’annexion de la Famille : au printemps 1944 le secrétaire d’État à la Famille et à la Santé Raymond Grasset tentera ainsi de placer les services déconcentrés de la famille sous l’autorité de ceux de la santé et de l’assistance.

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    Organigramme des principales structures intervenant dans la sphère d’action familiale en 1942.

    Notes de bas de page

    1 Gustave Bonvoisin, « Revive la France ! », Les Devoirs présents, Paris, Édition sociale française, 1943, p. 3.

    2 Marc Boninchi, Vichy et l’ordre moral, Paris, PUF, 2005, p. 62-68 et 70.

    3 Un Conseil national, dont les 213 membres sont nommés par Vichy, est censé représenter les différentes fractions de la société française et ses principales « communautés » comme la Profession ou la Famille. Créé en janvier 1941 comme substitut au Parlement, il doit assister Pétain dans la révision de la constitution et le conseiller sur les questions que le chef de l’État voudra bien lui soumettre. Il est institué une représentation obligatoire de la Famille dans le Conseil national (loi du 12 février 1943, JO du 20/2/1943). Mais, avant cette loi, des représentants du mouvement familial siégeaient déjà au Conseil. Cf. Michèle Cointet, Le Conseil National de Vichy (1940-1944), Paris, Aux amateurs de Livres, 1989, p. 97

    4 Le principe électif est maintenu pour les communes de moins de 2 000 habitants. En outre, la loi du 16 novembre 1940 ne porte pas atteinte aux attributions des conseils municipaux prévus par la loi du 5 avril 1884 : par ses délibérations le conseil municipal est toujours appelé à régler les affaires de la communes. Comme le souligne Pierre Doueil, la « commune reste donc le centre d’expression d’un groupe d’intérêts distincts de ceux de l’État » et dont les décisions pourront par conséquent diverger des attentes des pouvoirs publics. Pierre Doueil, L’administration locale à l’épreuve de la guerre (1939-1949), thèse de droit, Toulouse, Sirey, 1949, p. 157.

    5 Cf. Marc-Olivier Baruch, Servir l’État français. L’administration en France de 1940 à 1944, Paris, Fayard, 1997.

    6 Robert O. Paxton, La France de Vichy, 1940-1944, éditions du Seuil, 1973.

    7 Ibid., p. 59-136.

    8 Cf. Jean-Pierre Le Crom et Philippe-Jean Hesse (éd.), La protection sociale sous le régime de Vichy, Rennes, PUR, 2001, p. 361,

    9 Ils seront encore un million en 1945.

    10 Sur un plan financier, les frais d’occupation fixés par les Allemands sont énormes : ils s’élèvent jusqu’en mai 1941 à 400 millions de francs par jour puis 300 millions jusqu’en novembre 1942. Ils imposent en outre un taux de change très déséquilibré (20 francs pour un Reichsmark).

    11 « Rapport sur la politique familiale et la tâche du Conseil supérieur de la famille », 4 janvier 1944, p. 14. Archives nationales, 2AG 605.

    12 Article 3 de l’armistice du 22 juin 1940.

    13 Cf. Cyril Olivier Le vice ou la vertu. Vichy et les politiques de la sexualité, Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 2005, p. 245, et Marc Boninchi, Vichy et l’ordre moral, op. cit., p. 202-203.

    14 Lettre du 1er avril 1942. AD Nièvre, 999W859.

    15 Jean-Pierre Bertin-Maghit, « Encadrer et contrôler le documentaire de propagande sous l’Occupation », Vingtième Siècle. Revue d’histoire, no 63, juillet-septembre 1999, p. 24.

    16 Il va exister une zone occupée, une zone dite libre, une zone annexée, une zone rattachée, une zone réservée auxquelles s’ajoute une zone d’occupation << italienne.

    17 Cf. Christophe Capuano, « Espaces régionaux et régime de Vichy de 1941 à 1944 : entre politique publique et dynamiques locales. Vers de nouvelles modalités d’administration des espaces locaux », in Pierre Allorant, Yann Delbrel, Philippe Tanchoux (éd.), France occupante, France occupée : l’administration du territoire en temps de crise de la guerre de Cent ans au régime de Vichy, Orléans, Presses universitaires d’Orléans, 2008, p. 267-283.

    18 Deux secrétariats généraux dépendent du secrétariat d’État : un secrétariat général à la Jeunesse et à la Famille (le général d’Harcourt est placé à la tête de celui-ci) et un secrétariat général à la Santé.

    19 Présentées par le colonel de la Rocque en 1934 comme des « données fixes dont nulle civilisation ne saurait se passer ».

    20 Cf. Marc Boninchi, Vichy et l’ordre moral, op. cit., p. 65-67.

    21 La séparation entre la Famille et la Jeunesse et le rapprochement avec la Santé entraînent de nombreuses critiques au sein même de l’administration familiale, en particulier chez les délégués régionaux à la famille. Ceux-ci craignent que la Famille perde sa spécificité et soit absorbée par la Santé.

    22 Dans le même temps, Vichy supprime le Conseil supérieur de la natalité par le décret du 15 octobre 1940. Il est remplacé par un Comité consultatif d’hygiène de France et par un Comité de l’assistance de France dépendants du Secrétariat général à la Famille et à la Santé. Cf. Paul-André Rosental, L’intelligence démographique, op. cit., p. 61.

    23 Note confidentielle sur la Direction de la famille, le 8 janvier 1941. AN, 2AG 605.

    24 Note du Secrétariat de la présidence du Conseil sur la politique familiale, le 14 janvier 1941. AN, F60 606.

    25 Pierre Sauvage dans La politique familiale de l’État français considère ainsi que la Famille fait alors figure de « “parent pauvre” auprès des autres ministères ». Il poursuit : « Elle doit avoir, à côté d’eux, une place de premier plan. Ce n’est pas, en effet, en lui accordant seulement, comme par condescendance, une petite place dans une “antichambre ministérielle” qu’elle pourra être vraiment l’assise même de l’édifice social. » Pierre Sauvage, La politique familiale de l’État français, Paris, éditions Spes, 1941, p. 10-11.

    26 Ibid.

    27 JO du 25 février 1941.

    28 Il était jusqu’alors ministre de l’Instruction publique, du 13 décembre 1940 au 23 février 1941.

    29 Note du secrétariat de la Présidence du Conseil sur la politique familiale, 14 janvier 1941. AN, F60 606.

    30 L’importance accordée au plus haut niveau de l’État à cette forme de mobilisation de l’opinion apparaît bien avec l’Album de propagande familiale adressé par Serge Huard au maréchal Pétain en novembre 1941. L’administration familiale souligne ainsi dans une lettre qui accompagne le dossier que « ces affiches sont un élément de la CROISADE DE LA FAMILLE entreprise sur l’ordre de Monsieur le Maréchal Pétain sous la forme d’une grande campagne d’opinion ». AN, 2AG 498.

    31 Ainsi la note d’information qui accompagne l’Album de propagande insiste sur la nécessité d’offrir une mystique familiale à un moment « où l’occupation des deux tiers du territoire métropolitain interdit de proposer à l’opinion une mystique politique ». AN, 2AG 498.

    32 Lettre de Serge Huard, secrétaire d’État à la Famille et à la Santé, le 11 mars 1942, au Centre national de coordination et d’action des mouvements familiaux. AN, F10 5127.

    33 Loi du 18 mai 1942 (JO du 19/5/1942).

    34 Note du 16 février 1944 sur l’orientation future de la politique familiale, F60 1677.

    35 Loi du 5 juin 1941 (JO du 7/7/1941).

    36 Paul-André Rosental, L’intelligence démographique, op. cit., p. 67.

    37 Le docteur Maurice Monsaingeon, président de la Ligue des pères et mères de familles nombreuses avait proposé, lors du congrès de la natalité de Lille en septembre 1930, la création d’un organisme de droit public. Cette institution aurait été rattachée en 1930 au ministère de la Santé et aurait réuni les présidents d’Offices départementaux à créer, les directeurs des caisses de compensation, et des représentants du Conseil d’État, du Parlement, des différentes Chambres, de l’Académie de médecine. Tous pères de famille. Cf. Robert Talmy, Histoire du mouvement familial en France, UNAF, 1962, p. 153. Michel Chauvière, « Le Commissariat Général à la Famille sous Vichy. Légitimation et organisation publique/privée du champ familial », in Martine Kaluszynski et Sophie Wahnich (éd.), L’État contre la politique, Les expressions historiques de l’étatisation, Paris, L’Harmattan, 1998, p. 325-326.

    38 La désignation de ses membres est fixée par l’arrêté du 18 juillet 1941 (JO du 19/7/1941).

    39 Les grandes associations familiales, parafamiliales et natalistes y sont représentées. On note toutefois l’absence d’organisations étant jugées trop peu généralistes comme l’Union des ACCF ou la Plus Grande famille.

    40 Une commission chargée d’étudier le statut des associations familiales a été créée avec l’arrêté du 18 juillet 1941 (JO du 19/7/1941).

    41 Famille dans le droit, logement, ravitaillement, éducation et enseignement, enfance, protection morale de la famille.

    42 « Rapport sur la politique familiale et la tâche du Conseil supérieur de la famille », 4 janvier 1944, p. 3. AN, 2AG 605.

    43 Ces questions pouvaient relever du Conseil supérieur de la natalité sous la République.

    44 Cf. Alain Douard, Une inconnue des sciences sociales. La Fondation Alexis Carrel, 1941-1945, Paris, édition de l’INED-Maison des sciences de l’Homme, 1992.

    45 L’ancien président de l’Alliance nationale contre la dépopulation, Fernand Boverat, est ainsi placé à la tête de l’équipe « Natalité » au sein du département « Population ».

    46 Cf. Paul-André Rosental, L’intelligence démographique, op. cit., p. 69-76.

    47 Quatorze membres de droit au lieu de douze, dix représentants des mouvements familiaux, et une quarantaine de personnalités (décret du 14 août 1943).

    48 L’autorisation à émettre des vœux est inscrite dans l’article 2 de la loi du 28 juin 1943.

    49 Les membres du Conseil supérieur de la famille veulent pour traiter ces différents questions, l’intégration dans l’institution « d’un nombre important de techniciens » qui constitueraient autant d’« experts » du familial. « Rapport sur la politique familiale et la tâche du Conseil supérieur de la famille », p. 3. AN, 2AG 605.

    50 Elle dépend alors du secrétariat général à la Famille et à la Jeunesse chapeauté par le ministère de la Famille et de la Jeunesse.

    51 Le décret du 7 octobre 1940 répartit la Direction de la famille en cinq bureaux : législation ; action et propagande familiales ; enfance ; logement familial ; aide matérielle et financière à la famille.

    52 AN, F60 606.

    53 Note de Jacques Chevalier, secrétaire d’État à la Famille et à la Santé, 10 juin 1941. AN, 2AG605.

    54 Loi relative aux attributions du secrétaire d’État à la Famille et à la Santé (JO du 29 avril 1941).

    55 Note du secrétariat de la Présidence du Conseil sur la politique familiale, 14 janvier 1941. AN, F60 606.

    56 Note de Jacques Chevalier, secrétaire d’État à la Famille et à la Santé, 10 juin 1941. AN, 2AG605.

    57 Ibid.

    58 Note de Paul Haury, le 8 juillet 1941. AN, 2AG605.

    59 Note sur un projet de loi tendant à la création d’un Commissariat général à la famille et projet de loi portant création d’un Commissariat général à la famille, 10 janvier 1941. AN, F60 606.

    60 Pierre Sauvage notamment dans La politique familiale de l’État français réclame un organisme administratif autonome qui n’aurait pas à dépendre pour agir des autres ministères dont l’état d’esprit doit être renouvelé dans un sens familialiste. Il ne doit pas « avoir besoin de l’agrément plus ou moins maussade de tel ou tel ministère dont les services, on le conçoit ne peuvent du jour au lendemain, être largement ouverts aux nécessaires exigences familiales parce que, dans un pays qui, pour se relever, doit d’abord se purger de l’opium individualiste, il est vain d’espérer que subitement l’administration se mette spontanément à penser “famille” ». Pierre Sauvage, op. cit., p. 11.

    61 Note sur les « personnalités disposées à accepter le poste de commissaire général à la famille ». Note, non datée. AN, F60 606.

    62 Note, non datée. AN, F60 606.

    63 Philippe Renaudin, âgé de 43 ans, a également le mérite d’être un homme consensuel : père de six enfants et catholique fervent, il plaît aux milieux familialistes. « Nous sommes heureux que M. Renaudin ait été promu commissaire général à la famille » écrivent les familiaux du Centre national de coordination et d’action des mouvements familiaux dans leur bulletin de liaison. Bulletin pour le mois d’octobre 1941, p. 3. AN, F10 5127.

    64 Loi du 7 septembre 1941, JO du 9 septembre 1941.

    65 La loi du 18 août 1942 complètera celle du 7 septembre 1941, précisant ses attributions, assurant son autonomie et son fonctionnement.

    66 Circulaire du Centre national decoordination et d’action des mouvements familiaux, novembre 1941. AN, F10 5127.

    67 Selon le Conseil supérieur de la famille, le Commissariat général à la famille doit « exercer un rôle d’animateur auprès des pouvoirs publics et des administrations, remplir l’office de guide, d’éducateur, d’entraîneur auprès de l’opinion publique et des familles elles-mêmes ». « Rapport sur la politique familiale et la tâche du Conseil supérieur de la famille », p. 30. AN, 2AG 605.

    68 Le Comité consultatif sera en fait très peu convoqué.

    69 La section d’études et de législation comprend les bureaux suivants : statut juridique de la famille ; éducation et protection morale de la famille ; travail ; fiscalité ; enfance ; fléaux sociaux. La section de l’action familiale regroupe les bureaux suivants : aide à la famille et service social, ravitaillement, logement ; propagande familiale et mouvements familiaux. La structure est réorganisée au 1er février 1944 avec six services (et seize bureaux) : études, documentation, législation ; la direction de l’action familiale ; la direction de la vie familiale ; la direction de la vie familiale, sous-direction de l’économie familiale ; le bureau administratif ; le secrétariat.

    70 La loi du 7 septembre 1941 fixe le personnel pour chaque service (un sous-chef, douze rédacteurs, huit commis d’ordre et de comptabilité auxquels peuvent s’ajouter des auxiliaires de bureau).

    71 L’avocat Georges Desmottes rejoint ainsi le Commissariat général à la famille au mois d’octobre 1941. Georges Desmottes, « Souvenirs d’une direction de ministère », Mémoire de l’Académie des Sciences de Caen, t. IX, 1980, p. 152.

    72 Compte-rendu de la réunion plénière des délégués des centres départementaux, le 26 octobre 1941.

    73 Cette conception de l’action étatique sera très influencée par les délégués régionaux à la famille qui intègrent les services centraux du Commissariat général à la famille et qui ont déjà expérimenté à l’échelon local ces différentes formes d’action.

    74 Revue de l’Alliance nationale contre la dépopulation, no 343, mai 1942.

    75 Deux tranches de la Loterie nationale sont accordées au secrétariat d’État à la famille et à la Santé à l’été 1941. Cette solution est entérinée et pérennisée par la loi du 18 août 1942 qui attribue des tranches de la Loterie nationale au Commissariat général à la famille et lui permet de disposer d’une autonomie financière.

    76 Une grande partie des frais des délégations régionales à la famille et de leur personnel reposera sur les finances des collectivités locales.

    77 Revue de l’Alliance nationale contre la dépopulation, no 343, mai 1942.

    78 Cette position sera très critiquée par les familialistes. Le président du Centre national de coordination et d’action des mouvements familiaux soulignera ainsi en octobre 1941 que si « les relations entre le Commissariat général et les divers départements ministériels s’améliorent chaque jour, un seul département reste hermétiquement fermé et mystérieux, c’est celui des Finances ». Compte rendu de la réunion plénière des délégués des centres départementaux, le 26 octobre 1941.

    79 Lettre au ministre, secrétaire d’État à l’Économie et aux Finances, le 27 mai 1941. AN, 2AG459cc34H Famille-Santé.

    80 Yves Bouthilier, Le Drame de Vichy, vol. II, Finances sous la contrainte, Paris, Plon, 1951. Cf. Paul-André Rosental, L’intelligence démographique, op. cit., p. 63.

    81 Les familialistes et les natalistes réclament à plusieurs reprises que l’administration familiale puisse exercer dans les faits cette autorité. Revue de l’Alliance nationale contre la dépopulation, no 343, mai 1942.

    82 En particulier les ministères des Finances, de l’Économie, de la Justice, du Travail et de l’Agriculture mais aussi dans une moindre mesure de l’Éducation, de la Jeunesse, de l’Information, etc.

    83 Lion Murard et Patrick Zylberman, « Mi-ignoré, mi-méprisé : le ministère de la santé publique, 1920-1945 », Sève, hiver 2003, p. 21.

    84 Circulaire du Centre national de coordination et d’action des mouvements familiaux, novembre 1941. AN, F10 5127.

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    1 Gustave Bonvoisin, « Revive la France ! », Les Devoirs présents, Paris, Édition sociale française, 1943, p. 3.

    2 Marc Boninchi, Vichy et l’ordre moral, Paris, PUF, 2005, p. 62-68 et 70.

    3 Un Conseil national, dont les 213 membres sont nommés par Vichy, est censé représenter les différentes fractions de la société française et ses principales « communautés » comme la Profession ou la Famille. Créé en janvier 1941 comme substitut au Parlement, il doit assister Pétain dans la révision de la constitution et le conseiller sur les questions que le chef de l’État voudra bien lui soumettre. Il est institué une représentation obligatoire de la Famille dans le Conseil national (loi du 12 février 1943, JO du 20/2/1943). Mais, avant cette loi, des représentants du mouvement familial siégeaient déjà au Conseil. Cf. Michèle Cointet, Le Conseil National de Vichy (1940-1944), Paris, Aux amateurs de Livres, 1989, p. 97

    4 Le principe électif est maintenu pour les communes de moins de 2 000 habitants. En outre, la loi du 16 novembre 1940 ne porte pas atteinte aux attributions des conseils municipaux prévus par la loi du 5 avril 1884 : par ses délibérations le conseil municipal est toujours appelé à régler les affaires de la communes. Comme le souligne Pierre Doueil, la « commune reste donc le centre d’expression d’un groupe d’intérêts distincts de ceux de l’État » et dont les décisions pourront par conséquent diverger des attentes des pouvoirs publics. Pierre Doueil, L’administration locale à l’épreuve de la guerre (1939-1949), thèse de droit, Toulouse, Sirey, 1949, p. 157.

    5 Cf. Marc-Olivier Baruch, Servir l’État français. L’administration en France de 1940 à 1944, Paris, Fayard, 1997.

    6 Robert O. Paxton, La France de Vichy, 1940-1944, éditions du Seuil, 1973.

    7 Ibid., p. 59-136.

    8 Cf. Jean-Pierre Le Crom et Philippe-Jean Hesse (éd.), La protection sociale sous le régime de Vichy, Rennes, PUR, 2001, p. 361,

    9 Ils seront encore un million en 1945.

    10 Sur un plan financier, les frais d’occupation fixés par les Allemands sont énormes : ils s’élèvent jusqu’en mai 1941 à 400 millions de francs par jour puis 300 millions jusqu’en novembre 1942. Ils imposent en outre un taux de change très déséquilibré (20 francs pour un Reichsmark).

    11 « Rapport sur la politique familiale et la tâche du Conseil supérieur de la famille », 4 janvier 1944, p. 14. Archives nationales, 2AG 605.

    12 Article 3 de l’armistice du 22 juin 1940.

    13 Cf. Cyril Olivier Le vice ou la vertu. Vichy et les politiques de la sexualité, Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 2005, p. 245, et Marc Boninchi, Vichy et l’ordre moral, op. cit., p. 202-203.

    14 Lettre du 1er avril 1942. AD Nièvre, 999W859.

    15 Jean-Pierre Bertin-Maghit, « Encadrer et contrôler le documentaire de propagande sous l’Occupation », Vingtième Siècle. Revue d’histoire, no 63, juillet-septembre 1999, p. 24.

    16 Il va exister une zone occupée, une zone dite libre, une zone annexée, une zone rattachée, une zone réservée auxquelles s’ajoute une zone d’occupation << italienne.

    17 Cf. Christophe Capuano, « Espaces régionaux et régime de Vichy de 1941 à 1944 : entre politique publique et dynamiques locales. Vers de nouvelles modalités d’administration des espaces locaux », in Pierre Allorant, Yann Delbrel, Philippe Tanchoux (éd.), France occupante, France occupée : l’administration du territoire en temps de crise de la guerre de Cent ans au régime de Vichy, Orléans, Presses universitaires d’Orléans, 2008, p. 267-283.

    18 Deux secrétariats généraux dépendent du secrétariat d’État : un secrétariat général à la Jeunesse et à la Famille (le général d’Harcourt est placé à la tête de celui-ci) et un secrétariat général à la Santé.

    19 Présentées par le colonel de la Rocque en 1934 comme des « données fixes dont nulle civilisation ne saurait se passer ».

    20 Cf. Marc Boninchi, Vichy et l’ordre moral, op. cit., p. 65-67.

    21 La séparation entre la Famille et la Jeunesse et le rapprochement avec la Santé entraînent de nombreuses critiques au sein même de l’administration familiale, en particulier chez les délégués régionaux à la famille. Ceux-ci craignent que la Famille perde sa spécificité et soit absorbée par la Santé.

    22 Dans le même temps, Vichy supprime le Conseil supérieur de la natalité par le décret du 15 octobre 1940. Il est remplacé par un Comité consultatif d’hygiène de France et par un Comité de l’assistance de France dépendants du Secrétariat général à la Famille et à la Santé. Cf. Paul-André Rosental, L’intelligence démographique, op. cit., p. 61.

    23 Note confidentielle sur la Direction de la famille, le 8 janvier 1941. AN, 2AG 605.

    24 Note du Secrétariat de la présidence du Conseil sur la politique familiale, le 14 janvier 1941. AN, F60 606.

    25 Pierre Sauvage dans La politique familiale de l’État français considère ainsi que la Famille fait alors figure de « “parent pauvre” auprès des autres ministères ». Il poursuit : « Elle doit avoir, à côté d’eux, une place de premier plan. Ce n’est pas, en effet, en lui accordant seulement, comme par condescendance, une petite place dans une “antichambre ministérielle” qu’elle pourra être vraiment l’assise même de l’édifice social. » Pierre Sauvage, La politique familiale de l’État français, Paris, éditions Spes, 1941, p. 10-11.

    26 Ibid.

    27 JO du 25 février 1941.

    28 Il était jusqu’alors ministre de l’Instruction publique, du 13 décembre 1940 au 23 février 1941.

    29 Note du secrétariat de la Présidence du Conseil sur la politique familiale, 14 janvier 1941. AN, F60 606.

    30 L’importance accordée au plus haut niveau de l’État à cette forme de mobilisation de l’opinion apparaît bien avec l’Album de propagande familiale adressé par Serge Huard au maréchal Pétain en novembre 1941. L’administration familiale souligne ainsi dans une lettre qui accompagne le dossier que « ces affiches sont un élément de la CROISADE DE LA FAMILLE entreprise sur l’ordre de Monsieur le Maréchal Pétain sous la forme d’une grande campagne d’opinion ». AN, 2AG 498.

    31 Ainsi la note d’information qui accompagne l’Album de propagande insiste sur la nécessité d’offrir une mystique familiale à un moment « où l’occupation des deux tiers du territoire métropolitain interdit de proposer à l’opinion une mystique politique ». AN, 2AG 498.

    32 Lettre de Serge Huard, secrétaire d’État à la Famille et à la Santé, le 11 mars 1942, au Centre national de coordination et d’action des mouvements familiaux. AN, F10 5127.

    33 Loi du 18 mai 1942 (JO du 19/5/1942).

    34 Note du 16 février 1944 sur l’orientation future de la politique familiale, F60 1677.

    35 Loi du 5 juin 1941 (JO du 7/7/1941).

    36 Paul-André Rosental, L’intelligence démographique, op. cit., p. 67.

    37 Le docteur Maurice Monsaingeon, président de la Ligue des pères et mères de familles nombreuses avait proposé, lors du congrès de la natalité de Lille en septembre 1930, la création d’un organisme de droit public. Cette institution aurait été rattachée en 1930 au ministère de la Santé et aurait réuni les présidents d’Offices départementaux à créer, les directeurs des caisses de compensation, et des représentants du Conseil d’État, du Parlement, des différentes Chambres, de l’Académie de médecine. Tous pères de famille. Cf. Robert Talmy, Histoire du mouvement familial en France, UNAF, 1962, p. 153. Michel Chauvière, « Le Commissariat Général à la Famille sous Vichy. Légitimation et organisation publique/privée du champ familial », in Martine Kaluszynski et Sophie Wahnich (éd.), L’État contre la politique, Les expressions historiques de l’étatisation, Paris, L’Harmattan, 1998, p. 325-326.

    38 La désignation de ses membres est fixée par l’arrêté du 18 juillet 1941 (JO du 19/7/1941).

    39 Les grandes associations familiales, parafamiliales et natalistes y sont représentées. On note toutefois l’absence d’organisations étant jugées trop peu généralistes comme l’Union des ACCF ou la Plus Grande famille.

    40 Une commission chargée d’étudier le statut des associations familiales a été créée avec l’arrêté du 18 juillet 1941 (JO du 19/7/1941).

    41 Famille dans le droit, logement, ravitaillement, éducation et enseignement, enfance, protection morale de la famille.

    42 « Rapport sur la politique familiale et la tâche du Conseil supérieur de la famille », 4 janvier 1944, p. 3. AN, 2AG 605.

    43 Ces questions pouvaient relever du Conseil supérieur de la natalité sous la République.

    44 Cf. Alain Douard, Une inconnue des sciences sociales. La Fondation Alexis Carrel, 1941-1945, Paris, édition de l’INED-Maison des sciences de l’Homme, 1992.

    45 L’ancien président de l’Alliance nationale contre la dépopulation, Fernand Boverat, est ainsi placé à la tête de l’équipe « Natalité » au sein du département « Population ».

    46 Cf. Paul-André Rosental, L’intelligence démographique, op. cit., p. 69-76.

    47 Quatorze membres de droit au lieu de douze, dix représentants des mouvements familiaux, et une quarantaine de personnalités (décret du 14 août 1943).

    48 L’autorisation à émettre des vœux est inscrite dans l’article 2 de la loi du 28 juin 1943.

    49 Les membres du Conseil supérieur de la famille veulent pour traiter ces différents questions, l’intégration dans l’institution « d’un nombre important de techniciens » qui constitueraient autant d’« experts » du familial. « Rapport sur la politique familiale et la tâche du Conseil supérieur de la famille », p. 3. AN, 2AG 605.

    50 Elle dépend alors du secrétariat général à la Famille et à la Jeunesse chapeauté par le ministère de la Famille et de la Jeunesse.

    51 Le décret du 7 octobre 1940 répartit la Direction de la famille en cinq bureaux : législation ; action et propagande familiales ; enfance ; logement familial ; aide matérielle et financière à la famille.

    52 AN, F60 606.

    53 Note de Jacques Chevalier, secrétaire d’État à la Famille et à la Santé, 10 juin 1941. AN, 2AG605.

    54 Loi relative aux attributions du secrétaire d’État à la Famille et à la Santé (JO du 29 avril 1941).

    55 Note du secrétariat de la Présidence du Conseil sur la politique familiale, 14 janvier 1941. AN, F60 606.

    56 Note de Jacques Chevalier, secrétaire d’État à la Famille et à la Santé, 10 juin 1941. AN, 2AG605.

    57 Ibid.

    58 Note de Paul Haury, le 8 juillet 1941. AN, 2AG605.

    59 Note sur un projet de loi tendant à la création d’un Commissariat général à la famille et projet de loi portant création d’un Commissariat général à la famille, 10 janvier 1941. AN, F60 606.

    60 Pierre Sauvage notamment dans La politique familiale de l’État français réclame un organisme administratif autonome qui n’aurait pas à dépendre pour agir des autres ministères dont l’état d’esprit doit être renouvelé dans un sens familialiste. Il ne doit pas « avoir besoin de l’agrément plus ou moins maussade de tel ou tel ministère dont les services, on le conçoit ne peuvent du jour au lendemain, être largement ouverts aux nécessaires exigences familiales parce que, dans un pays qui, pour se relever, doit d’abord se purger de l’opium individualiste, il est vain d’espérer que subitement l’administration se mette spontanément à penser “famille” ». Pierre Sauvage, op. cit., p. 11.

    61 Note sur les « personnalités disposées à accepter le poste de commissaire général à la famille ». Note, non datée. AN, F60 606.

    62 Note, non datée. AN, F60 606.

    63 Philippe Renaudin, âgé de 43 ans, a également le mérite d’être un homme consensuel : père de six enfants et catholique fervent, il plaît aux milieux familialistes. « Nous sommes heureux que M. Renaudin ait été promu commissaire général à la famille » écrivent les familiaux du Centre national de coordination et d’action des mouvements familiaux dans leur bulletin de liaison. Bulletin pour le mois d’octobre 1941, p. 3. AN, F10 5127.

    64 Loi du 7 septembre 1941, JO du 9 septembre 1941.

    65 La loi du 18 août 1942 complètera celle du 7 septembre 1941, précisant ses attributions, assurant son autonomie et son fonctionnement.

    66 Circulaire du Centre national decoordination et d’action des mouvements familiaux, novembre 1941. AN, F10 5127.

    67 Selon le Conseil supérieur de la famille, le Commissariat général à la famille doit « exercer un rôle d’animateur auprès des pouvoirs publics et des administrations, remplir l’office de guide, d’éducateur, d’entraîneur auprès de l’opinion publique et des familles elles-mêmes ». « Rapport sur la politique familiale et la tâche du Conseil supérieur de la famille », p. 30. AN, 2AG 605.

    68 Le Comité consultatif sera en fait très peu convoqué.

    69 La section d’études et de législation comprend les bureaux suivants : statut juridique de la famille ; éducation et protection morale de la famille ; travail ; fiscalité ; enfance ; fléaux sociaux. La section de l’action familiale regroupe les bureaux suivants : aide à la famille et service social, ravitaillement, logement ; propagande familiale et mouvements familiaux. La structure est réorganisée au 1er février 1944 avec six services (et seize bureaux) : études, documentation, législation ; la direction de l’action familiale ; la direction de la vie familiale ; la direction de la vie familiale, sous-direction de l’économie familiale ; le bureau administratif ; le secrétariat.

    70 La loi du 7 septembre 1941 fixe le personnel pour chaque service (un sous-chef, douze rédacteurs, huit commis d’ordre et de comptabilité auxquels peuvent s’ajouter des auxiliaires de bureau).

    71 L’avocat Georges Desmottes rejoint ainsi le Commissariat général à la famille au mois d’octobre 1941. Georges Desmottes, « Souvenirs d’une direction de ministère », Mémoire de l’Académie des Sciences de Caen, t. IX, 1980, p. 152.

    72 Compte-rendu de la réunion plénière des délégués des centres départementaux, le 26 octobre 1941.

    73 Cette conception de l’action étatique sera très influencée par les délégués régionaux à la famille qui intègrent les services centraux du Commissariat général à la famille et qui ont déjà expérimenté à l’échelon local ces différentes formes d’action.

    74 Revue de l’Alliance nationale contre la dépopulation, no 343, mai 1942.

    75 Deux tranches de la Loterie nationale sont accordées au secrétariat d’État à la famille et à la Santé à l’été 1941. Cette solution est entérinée et pérennisée par la loi du 18 août 1942 qui attribue des tranches de la Loterie nationale au Commissariat général à la famille et lui permet de disposer d’une autonomie financière.

    76 Une grande partie des frais des délégations régionales à la famille et de leur personnel reposera sur les finances des collectivités locales.

    77 Revue de l’Alliance nationale contre la dépopulation, no 343, mai 1942.

    78 Cette position sera très critiquée par les familialistes. Le président du Centre national de coordination et d’action des mouvements familiaux soulignera ainsi en octobre 1941 que si « les relations entre le Commissariat général et les divers départements ministériels s’améliorent chaque jour, un seul département reste hermétiquement fermé et mystérieux, c’est celui des Finances ». Compte rendu de la réunion plénière des délégués des centres départementaux, le 26 octobre 1941.

    79 Lettre au ministre, secrétaire d’État à l’Économie et aux Finances, le 27 mai 1941. AN, 2AG459cc34H Famille-Santé.

    80 Yves Bouthilier, Le Drame de Vichy, vol. II, Finances sous la contrainte, Paris, Plon, 1951. Cf. Paul-André Rosental, L’intelligence démographique, op. cit., p. 63.

    81 Les familialistes et les natalistes réclament à plusieurs reprises que l’administration familiale puisse exercer dans les faits cette autorité. Revue de l’Alliance nationale contre la dépopulation, no 343, mai 1942.

    82 En particulier les ministères des Finances, de l’Économie, de la Justice, du Travail et de l’Agriculture mais aussi dans une moindre mesure de l’Éducation, de la Jeunesse, de l’Information, etc.

    83 Lion Murard et Patrick Zylberman, « Mi-ignoré, mi-méprisé : le ministère de la santé publique, 1920-1945 », Sève, hiver 2003, p. 21.

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    Capuano, C. (2009). Chapitre II. D’importants obstacles à l’action étatique. In Vichy et la famille. Rennes: Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.121299
    Capuano, Christophe. « Chapitre II. D’importants obstacles à l’action étatique ». In Vichy et la famille. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2009. doi:10.4000/books.pur.121299.
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