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Les Français et l'argent, XIXe-XXIe siècle

 | 
Yannick Marec
, 
Alya Aglan
, 
Olivier Feiertag

Troisième partie. Perceptions, valeur et morale

Les profits de guerre : l’argent impur

Philippe Verheyde

Texte intégral

  • 1 Cf. François Perroux, Le problème du profit, Paris, Marcel Giard Libraire, 1926, p. 7.
  • 2 Cf. « Le profit et les progrès économiques », dans Revue de l’action populaire, novembre 1957, cit (...)
  • 3 Cité par François Perroux, le problème…, op. cit., p. 216.
  • 4 Cf. Eric J. Hobsbawn, L’âge des extrêmes, histoire du court XXe siècle, traduction française, Pari (...)
  • 5 Cf. Richard Lewinsohn, Les profits de guerre à travers les siècles, Paris, Payot, 1935. De César a (...)

1La nature et la complexité des liens qui unissent ou opposent les Français à l’argent semblent pouvoir être appréhendées, en partie, à travers la notion de profit. Doté d’une puissante charge symbolique, le profit, compris non comme une abstraction morale ou une théorisation économique mais comme une réalité concrète des économies et des sociétés – et dont les définitions sont aussi nombreuses et évolutives que celles relatives à l’argent – se trouve particulièrement visé dans ces moments clés du XXe siècle que sont les guerres et les après-guerres. La formation de ce couple guerre/profit, qui se veut une tentative de réunir en une démarche commune histoire économique et histoire politique, apparaît à l’évidence aussi ancienne que les grandes épopées guerrières. Mais les formes nouvelles d’accumulation de richesses, les débats qu’elles suscitent et les solutions proposées qui émergent au cours des années 1914-1945 soulignent le changement d’échelle introduit par l’industrialisation et, surtout, reflètent et traduisent la perception que la société entretient avec le profit. Réunir en une réflexion commune guerres et profits ne relève pas d’un artifice d’historien qui tente de construire a posteriori une cohérence mais apparaît bel et bien contemporaine des évènements cités. François Perroux, dans sa thèse publiée en 1926, souligne ainsi, dès l’introduction, « l’existence d’un malaise, antérieur à la guerre, mais très accusé depuis, et résultant d’un doute sur la légitimité de ce bénéfice commercial, industriel ou spéculatif1 ». Le malaise perçu par l’auteur se développe au cours des années trente et s’accentue considérablement au lendemain du second conflit mondial. Le vocabulaire et les qualificatifs qui accompagnent le profit se renouvellent et révèlent dorénavant un caractère accusatoire, aboutissant à une certaine forme de négation. Observant cette évolution, le même auteur constate, au milieu des années cinquante, « que le surplus d’entreprise, catégorie comptable, obtenue par différence, permette de ne pas nommer le profit, ne dispense évidemment pas d’analyser économiquement ce revenu2 ». Cette remarque semble rejoindre les propos de Charles Gide pour lequel « le profit est un phénomène historique, non une fonction économique nécessaire3 ». Notion historicisée, le profit se trouve dès lors soumis à des définitions, des interprétations et des contraintes sociales inscrites dans le temps et dans l’espace. La perception, la représentation, les discours et les actes qui en découlent témoignent du degré d’acceptation ou d’opposition que les différentes composantes de la société civile lui accordent. Et, comme faire de l’histoire c’est réfléchir à partir du présent, force est de constater que la qualification du profit semble, de nos jours, ne pas échapper à l’inflation de superlatifs. Tout au long de ce XXe siècle qu’Eric Hobsbawn appelle le « siècle de guerres mondiales, chaudes ou froides4 », la question du profit peut être une des clés permettant d’appréhender, sur le temps long, la forme et la nature des enjeux économiques et sociaux. Trois périodes semblent distinguer chacune des guerres et surtout des après guerres : taxation pour la première, confiscation – négation pour la seconde et réhabilitation à la fin de la guerre froide. Nous nous contenterons, ici, de nous interroger uniquement sur les deux premières périodes de cette chronologie – les guerres chaudes – qui recouvrent « le court vingtième siècle », la dernière apparaissant trop dissemblable à la fois dans la durée, dans la nature et dans les réponses qu’elle suscite, tout en étant parfaitement conscient que le couple guerres/profits est bien une réalité – sous des formes et des modalités différentes – pluriséculaire5.

Argent et profit : quelle(s) relations(s) ?

  • 6 Cf. François Perroux, Le problème…, op. cit., p. 11.

2Une question qu’il convient sinon de résoudre pour le moins d’aborder consiste à tenter de définir dès à présent la nature du lien entre l’argent et sa dimension sociale, politique et culturelle, et le profit. Autrement dit, le profit est-il assimilable à l’argent ? Y a-t-il fusion ou distinction entre les deux termes ? Ces questions tentent, au fond, de cerner ce qu’est le profit. On pourrait sans doute discuter longtemps sur la signification exacte de ce qu’il représente : prélèvement, revenu, rémunération, gain, intérêt, rente, etc. Les grands auteurs de l’économie politique se sont tous penchés, à moment ou à un autre, de manière plus ou moins approfondie, sur la définition du profit. Et, pour l’expliciter davantage, à ce vocabulaire de base, il convient d’ajouter les notions sur lesquelles chacun des termes est en relation : travail, consommation, temps, risque, capital, etc. Afin de ne pas nous éloigner du propos qui est le nôtre, agissons comme François Perroux qui, en une démarche tout à fait historienne, nous invite à ne « jamais partir du mot mais des faits6 ». Le profit, tel qu’il est appréhendé dans les guerres et les après-guerres, correspond au bénéfice calculé tel qu’il figure dans les comptes des entreprises. Une des finalités de l’entreprise, pour la quasi totalité des économistes, est justement la réalisation d’un bénéfice, la raison d’être apparaît bien comme étant la reproduction d’une somme de biens évaluée en monnaie avec un supplément, une hausse. Partons de ce fait, de ce constat et admettons simplement, pour marquer les limites du travail, que le profit correspond à une différence chiffrée, sur une période circonscrite, entre des recettes et des dépenses. Ce chiffre, différence positive entre deux séries de comptes, apparaît comme un excédent et figure au bilan généralement sous le titre de résultat comptable. Mais ce résidu est-il véritablement de l’argent ? Si l’on considère l’argent uniquement dans sa dimension numéraire, le résultat dégagé entre ressources et emplois n’apparaît à aucun moment dans aucun des trois agrégats monétaires M1, M2 et M3, qui sont fonction du degré de liquidité des monnaies. à ce stade, le profit n’est pas de l’argent, même si, bien entendu, l’activité de la firme s’inscrit bel et bien dans des mouvements de flux monétaires. Tout dépend donc de l’utilisation de ce surplus, de la destination à laquelle on souhaite l’affecter. Deux options semblent possibles. La première vise à intégrer le résultat aux réserves ou à l’amortissement des biens immobilisés, en réalisant une opération comptable qui consiste à transférer le bénéfice d’un compte à l’autre. Il en résulte un accroissement des fonds propres ou des fonds disponibles sans obtenir, stricto sensu, une masse d’argent supplémentaire. La seconde se caractérise par l’intégration directe du profit au circuit monétaire, soit sous forme de distribution de dividendes, soit en investissant, ou encore par la quotité versée au fisc. Ce serait donc au fond l’usage du profit qui en déterminerait sa nature. Mais cette différence, fondée sur des règles comptables, ne doit pas faire illusion. Dans nos sociétés modernes, le profit apparaît bien comme relevant d’une valeur d’échange. On peut ainsi considérer le profit comme étant de l’argent soit immédiatement mobilisable, soit potentiellement utilisable.

  • 7 Cf. Arnaud Berthoud, Essais de philosophie économique, Villeneuve-d’Ascq, Presses universitaires d (...)

3Cette distinction raisonnée entre profit et argent mérite que l’on s’y attarde encore quelques instants dans la mesure où elle se trouve au cœur des réflexions éthiques. Et c’est bien l’argument moral qui est invoqué pour justifier la taxation ou la confiscation. Le discours public introduit – ou réintroduit – la dimension éthique dans l’activité économique. Le profit devient dès lors la notion majeure sur laquelle la morale publique, sous le vocable de justice sociale, intervient. Quel est le bon profit ? Où commence le profit illégitime ? Cette distinction entre bon et mauvais profit rejoint en réalité des réflexions déjà anciennes. Et l’on songe évidemment à Aristote et à la véritable coupure que ce dernier opère entre la monnaie instrument du juste échange et la chrématistique, méthode dangereuse et condamnable d’accumulation de richesses. Une divergence fondamentale s’opère dès lors entre le bon argent et le profit injuste, perçu comme un des éléments destructeurs de la cohésion sociale. Divergence qui, sous des formes variées, se poursuit au fond jusqu’à nos jours et que les guerres réactivent fortement7.

Définir les profits de guerre

4Les profits de guerre posent de manière saillante la question morale, mais elle est abordée sous des formes distinctes selon les séquences historiques auxquelles ils se réfèrent. Autrement dit, ce ne sont pas les mêmes guerres, ni les mêmes profits, ni les mêmes questions éthiques qui sont soulevées ; ce qui n’interdit pas, cependant, de les étudier en un seul mouvement, sous la forme d’une histoire comparée des profits de guerre.

  • 8 Cf. Philippe Verheyde, « Guerres et profits en longue durée, une approche politique et morale de l (...)
  • 9 Cf. Sandrine Grotard, « Le premier impôt sur les bénéfices d’entreprises en France. La contributio (...)
  • 10 Cf. P. H. Doublet, Confiscation des profits illicites et des biens mal acquis, Paris, Librairie gé (...)
  • 11 Ibid.

5Le tableau ci-après (cf. page suivante) tente de réunir les données majeures des deux périodes. Si les textes relatifs aux deux conflits émanent de la puissance publique, ils apparaissent fortement différenciés dans la formulation8, et dans la manière dont ils sont promulgués. La loi du 1er juillet 1916 est le fruit d’un débat parlementaire, elle fait l’objet de discussions serrées à la Commission des finances et au Parlement avant d’aboutir à un compromis9. Les ordonnances relèvent d’une décision souveraine du gouvernement provisoire de la République française. Celles-ci interviennent rapidement dans la foulée de la Libération, même s’il s’avère nécessaire d’en promulguer une seconde pour en préciser les modalités alors qu’il faut attendre deux ans après le début de la Première Guerre mondiale pour engager la taxation des bénéfices. Les deux textes sont rétroactifs puisque, promulgués après coup et imposés par les circonstances, ils établissent leurs calculs aux dates d’entrée dans le conflit. Pourtant une idée commune s’impose, que les juristes exposent dans leurs commentaires, celle d’une justice sociale qui « réclame impérieusement que les profits réalisés à l’occasion d’une période anormale […] soient reversés, en tout ou en partie, à la Nation. Et ce sentiment revêt sa plus grande force lorsque la cause de l’enrichissement réside dans le fait même de la guerre10 ». Unité de pensée donc, mais impossibilité de transposer en 1944-1945 les méthodes engagées en 1916 pour deux raisons majeures : l’occupation du territoire par l’ennemi qui a entraîné « un important trafic réalisé ou non sous l’empire de la contrainte11 » mais surtout par l’extrême lenteur des procédures dont les résultats ont été jugés médiocres. Cependant, la différence essentielle entre les deux époques relève plus de la manière d’aborder la question que de contraintes techniques. En effet, alors que la loi de 1916 ne s’intéresse en réalité qu’à la mesure du profit dégagé, l’ordonnance de 1944 se préoccupe principalement de son origine.

1re Guerre mondiale

2e Guerre mondiale

Titre du texte

Contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels ou supplémentaires réalisés pendant la guerre

Ordonnance tendant à confisquer les profits illicites Ordonnance relative à la confiscation des profits illicites

Date de promulgation

1er juillet 1916

– 18 octobre 1944
– 7 janvier 1945

Période considérée

du 1er août 1914 au 30 juin 1920

du 1er septembre 1939 au 31 décembre 1944 (puis 8 mai 1945)

Qui est visé ?

Les fournisseurs directs et indirects de l’état et des administrations publiques à l’exception des agriculteurs

– Toutes les opérations réalisées avec l’ennemi
– Les opérations réalisées en violation de la réglementation en vigueur

Quelle taxation ?

– inf. à 100 000 F : 50 % 100 000 à 250 000 F : 60 %
– 250 000 F à 500 000 F : 70 %
– plus de 500.000 F : 80 %

– 100 % du profit (remise possible de 10 % si déclaration spontanée)
– + amende jusqu’à 3 ou 4 fois le profit confisqué en cas de circonstances aggravantes

6Les méthodes de calculs réalisés pour déterminer la part du profit qui revient au fisc en découlent fortement.

Calculer les profits de guerre

  • 12 Gaston Jèze, Les finances de guerre de la France, 2 volumes, Paris, Giard et Brière, 1915-1918, vo (...)
  • 13 La règle commune des sociétés anonymes, avant 1914, semble fonctionner selon le principe du paieme (...)
  • 14 Service des archives du ministère de l’économie et des finances (SAEF), B 34013, dossier bénéfices (...)
  • 15 Ibid., ainsi la Cour de cassation promulgue un arrêt, le 11 décembre 1919, qui interdit la divulga (...)
  • 16 Cf. Béatrice Touchelay, « D’une sortie de guerre à l’autre : de la contribution sur les bénéfices (...)

7La question de l’évaluation et de la taxation de ces profits se trouve ainsi au cœur du processus. À la justice sociale invoquée, affichée et proclamée à destination de l’opinion publique, s’ajoute évidemment un souci d’efficacité économique. C’est d’ailleurs cet argument – l’obtention de ressources nouvelles pour faire face à l’inflation des dépenses publiques – qui, en 1916, permet de rallier les conservateurs à cette mesure. Gaston Jèze nous rappelle comment « l’attitude de la grande presse politique et économique a été de s’opposer d’abord à tout recours à l’impôt, puis en 1916, lorsque la nécessité en a apparu éclatante, de réclamer des impôts d’un type très conservateur, enfin de dénoncer la chambre des députés, qui n’acceptaient pas ces impôts, comme coupables des fautes commises12 ». C’est donc au nom de l’équilibre – plus exactement de la recherche de l’équilibre – des finances publiques que se met en place la loi sur les bénéfices de guerre. L’évaluation de ces bénéfices exceptionnels n’est pas chose aisée. Qu’est-ce qu’un profit exceptionnel, extraordinaire ? L’expression tend d’ailleurs à indiquer et justifier l’existence d’un bénéfice normal ou ordinaire. Il n’existe pas à l’évidence de règle économique qui détermine, explique et évalue ce que constitue un bénéfice non exceptionnel. On se trouve donc forcé d’élaborer juridiquement une norme, c’est-à-dire un ensemble de règles qui résulte d’un compromis politique, qui établit que seuls les fournisseurs directs et indirects de l’état sont assujettis au nouvel impôt. On pourrait donc accroître sensiblement ses bénéfices sans être taxé, s’ils proviennent d’opérations non liées au conflit. L’aberration d’une telle situation apparaît rapidement – en temps de guerre, presque toutes les activités génèrent des profits supplémentaires – ce qui conduit à l’instauration, dans la foulée de la mise en place de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. Le mode d’évaluation des profits extraordinaires à taxer repose en partie sur ce qu’on connaît – bien peu – mais essentiellement sur ce qu’on devine. Trois moyens sont rendus possibles : le versement de 6 % des capitaux engagés, soit un peu plus que le classique 5 % versé aux actionnaires en rétribution de leurs apports13 ; le versement d’une somme égale à 30 fois le montant de la patente payée avant guerre, méthode qui s’apparente au régime du forfait ; ou, enfin, une déclaration évaluée et justifiée par des bilans comparant les bénéfices des trois années précédent le déclenchement du conflit, avec ceux réalisés pendant la guerre, ce qui suppose l’existence d’une comptabilité réputée sincère. C’est le contribuable qui a le choix de la méthode et il sait, semble-t-il, en user efficacement. La commission de législation fiscale note ainsi avec dépit que « les conseils n’ont pas manqué, ni l’habileté et l’autorité de certains commentateurs de la loi, ni l’ingéniosité des experts-comptables, ni hélas les négligences de l’administration14 », pour favoriser les particuliers au détriment de l’état. L’administration, de manière empirique, développe peu à peu des compétences là où elle n’intervenait jamais auparavant. Aux questions de procédures qui jalonnent les premières années – par exemple, le point de savoir si les comptes bancaires peuvent être vérifiés ou le statut juridique des documents financiers soumis à la commission supérieure15 – s’ajoute la nécessité d’approfondir la connaissance en matière de comptabilité d’entreprises16.

  • 17 Archives départementales de Paris (ADP), dossier des comités de confiscation des profits illicites (...)
  • 18 Ibid., 3314/71/1/3, art. 38, dossier 563, Union d’Achats et Commissions, succursalisme alimentaire
  • 19 Ibid., 3314/71/1/2, art. 50, dossier 628, La Samaritaine.
  • 20 Ibid.
  • 21 Ibid.

8Les choses paraissent plus simples pour ce qui concerne la confiscation des profits déclarés illicites. Il s’agit principalement de définir le volume des ventes réalisées avec l’Allemagne et, de manière moins importante, de poursuivre les opérations de contrôle des prix engagées sous Vichy. Pour y parvenir, les moyens d’investigation apparaissent beaucoup plus performants que lors de la première guerre. Les comptabilités sont épluchées en détail par les inspecteurs des impôts qui disposent de pouvoirs étendus. Ainsi par exemple la Grande Maison du Blanc remet-elle une copie de ses comptes clients et de son facturier à disposition de l’administration qui peut vérifier sur pièces la réalité des opérations17. La fourniture de marchandises aux services de l’intendance allemande est souvent détaillée précisément : c’est, par exemple, la livraison de 536 kilos de céleri en poudre à 75 F/kg par les établissements UAC18 ou la confection, par la Samaritaine, de 1 944 costumes sport pour le compte de la société Heinrich Euler et Cie, de 7 500 costumes garçonnet pour Bertsch et Frey ou encore de 3 000 pantalons pour la Milice française19. À ces opérations directes, facturées et donc contrôlables, s’ajoutent les ventes au détail réalisées dans les magasins avec les ressortissants allemands. « à défaut de documents permettant d’en apprécier exactement le montant, l’enquêteur20 » retient, en accord avec la société, la méthode suivante : « comparaison par mois, du total des bons ou tickets spéciaux que les ressortissants allemands remettaient lors des achats de certains articles, et notamment de textiles, avec le nombre global des tickets collectés par la société21 » aboutissant à un pourcentage moyen de l’ordre de 1 %.

9À une phase de tâtonnements, où les données sont le plus souvent évaluées, succède une période où la précision s’impose, où la compréhension des règles comptables se diffuse et où le contrôle devient performant. Les freins et contraintes invoqués au cours de la Première Guerre mondiale pour expliquer la faible rentabilité de l’impôt sur les bénéfices de guerre – faiblesse de l’encadrement administratif, préservation du sacro-saint secret des affaires et absence d’instruments comptables perfectionnés – semblent s’être atténués en 1945. Mais au-delà des aspects techniques, qu’il ne faut certes pas négliger, c’est peut-être davantage la nature du profit en question qui facilite cette mutation.

Taxer les profits de guerre

  • 22 L’Economiste français du 26 février 1916 cité par Gaston Jèze, op. cit., p. 82.
  • 23 Rappelons que le salaire de l’ouvrier à la veille de 1914 oscille entre 600-700 francs/an pour une (...)

10Le niveau de taxation, sa mesure et son évaluation, apparaissent comme un des enjeux majeurs en terme d’efficacité fiscale mais aussi sociale. Les débats provoqués par l’instauration de l’impôt exceptionnel sur les bénéfices de guerre sont révélateurs de l’impact et des enjeux sociaux qui se jouent sur cette question, au cours des années 1916-1919. Dans un premier projet, seule la moitié des profits est soumise à l’impôt, en une sorte de cote mal taillée où le partage du bénéfice lié à la guerre serait équitablement réparti entre l’état et le particulier. Un second projet porte le taux à 75 %, ce qui provoque la remarque acerbe de Paul Leroy-Beaulieu qui affirme qu’il s’agit d’une « confiscation22 ». Finalement la méthode retenue vise à introduire une progressivité dans la taxation des profits de guerre : elle s’étend de 50 % pour les bénéfices inférieurs à 100 000 francs, jusqu’à 80 % pour les profits supérieurs à 500 000 francs. Cette forme d’imposition apparaît équivoque. Elle tend, d’une part, à estimer qu’un niveau de profit considéré – toute proportion gardée – comme bas23 est moins répréhensible, moins condamnable qu’un profit plus important, alors même qu’ils portent tous sur des opérations liées au conflit. Il est vrai cependant que la progressivité permet d’introduire une relative justice fiscale. D’autre part, le taux maximum de 80 % – et à l’évidence pour les taux inférieurs – laisse un solde important et progressif à disposition du « profiteur de guerre », comme l’indique le tableau ci-après.

Taux d’imposition

Bénéfice de guerre

Part taxée

Part conservée

50 %

100000 F

50000 F

50000 F

60 %

250000 F

150000 F

100000 F

70 %

500000 F

350000 F

150000 F

80 %

1 000 000 F
5 000 000 F
10 000 000 F

800 000 F
4 000 000 F
8 000 000 F

200 000 F
1 000 000 F
2 000 000 F

11Quel que soit le niveau du bénéfice réalisé, une part appréciable reste donc entre les mains de ceux qui tirent profit de leur participation aux fabrications de guerre.

  • 24 L’exemple est extrait de Henri Galland, les profits illicites, Paris, Éditions Spid, 1945, p. 29.

12En revanche, la taxation opérée dès l’hiver 1944 semble manifester une rupture par rapport à celle mise en place un quart de siècle auparavant. La totalité du profit se trouve confisquée, c’est-à-dire une taxation de 100 %. à cette confiscation s’ajoute éventuellement une amende qui peut s’élever à 3 ou 4 fois le montant du profit confisqué, si des circonstances aggravantes – recherche ou absence de contraintes dans les opérations réalisées avec l’Allemagne – apparaissent à l’origine de ce profit. Une déduction de 10 % du profit confisqué est rendue possible en cas de déclaration spontanée auprès du comité départemental de confiscation des profits illicites dans un délai d’un mois à partir de la parution de l’ordonnance, une prime à l’aveu rapide, en quelque sorte. Bien évidemment, l’imposition d’une amende exclut d’office toute possibilité de dégrèvement. Ainsi, trois conditions apparaissent indispensables pour qu’un profit soit confisqué : il faut qu’il y ait profit, qu’il soit réalisé entre septembre 1939 et la fin de la guerre et surtout que son origine provienne d’opérations définies comme illicites. Mais la réalité de la confiscation, telle qu’elle apparaît dans la formulation, se trouve tempérée par des règles fiscales qui stipulent notamment que les impôts déjà payés sont déductibles de la confiscation. L’exemple théorique ci-après explicite cette situation24.

  • 25 Cf. Georges Capdevielle et Jean Nicolay, les confiscation des profits illicites, Paris, Presses un (...)

13Ainsi à un profit illicite de 3650 francs correspond une confiscation de 2 577 francs, compte tenu des impôts précédemment payés. L’opération n’est pas illogique, il serait effectivement hasardeux de confisquer la totalité du profit – c’est-à-dire procéder à l’élimination de ce revenu – et continuer à percevoir l’impôt sur un revenu devenu dès lors inexistant. Comme aiment à le répéter les juristes qui se penchent sur ces opérations au lendemain de la guerre, c’est une question élémentaire de justice fiscale. Mais ce que tend à indiquer cet exemple, c’est qu’au fond l’ordonnance relative à la confiscation des profits illicites, malgré une sémantique qui se veut accusatoire et rigoureuse, n’est en réalité qu’une simple mesure fiscale. Les formes, les modalités, les définitions et le vocabulaire diffèrent sensiblement entre la loi du 1er juillet 1916 et l’ordonnance du 18 octobre 1944, mais la réalité des opérations fiscales tend à unifier les deux textes en un ensemble homogène. Comme l’écrit un commentateur de l’ordonnance, « la confiscation apparaît donc à l’analyse comme une forme de reprise fiscale et non de peine ; elle est appliquée sans considération de l’intention de l’auteur25 ».

Les profits de guerre : moralité, fiscalité, efficacité

14Les profits de guerre contemporains se trouvent de facto et de jure, dès lors que des textes sont promulgués, au croisement de trois notions – moralité, fiscalité et efficacité – aux frontières floues mais bien présentes dans les esprits et les discours.

  • 26 Cf. Jean Bouvier, « le système fiscal français au XIXe étude critique d’un immobilisme » dans L’hi (...)
  • 27 Comités composés du trésorier-payeur général ; du directeur des contributions indirectes ; du dire (...)
  • 28 Certes l’impôt sur le revenu est voté à la chambre le 15 juillet 1914, mais reporté en 1916 en rai (...)
  • 29 Cf. Henri Isaia et Jacques Spindler, Histoire du droit des finances publiques, vol. II, Paris, Eco (...)
  • 30 Dans la Revue des Deux Mondes, 15 mai 1907, cité par Isaia et Spindler, op. cit., p. 24.
  • 31 Discours de Jean Jaurès à la chambre le 12 juillet 1914, Journal officiel, débats parlementaires, (...)
  • 32 Cf. Henry Laufenburger, Crédit public et finances de guerre 1914-1944, Paris, Librairie de Médicis (...)

15Sans entrer dans une histoire en longue durée des pratiques fiscales, des enjeux sociaux et des tensions politiques qu’elles provoquent26, force est de constater que la loi sur les bénéfices exceptionnels réalisés pendant la guerre s’inscrit dans un mouvement d’ensemble plus vaste qui voit émerger au cours de la Première Guerre mondiale l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. Les comités de confiscation des profits illicites, dont la composition reflète la prédominance de l’administration des Finances (6 membres, auxquels s’ajoutent 3 représentants des Comités Départementaux de Libération27), peuvent dès lors se concevoir comme issus de la même parenté que cet arsenal fiscal qui se met lentement en place. Ils s’inspirent bien des commissions départementales, instituées en 1916 pour étudier les dossiers, ils en sont les héritiers directs. Et si la première manifestation de cette fiscalité en rénovation débute par la mise en place de la taxation des bénéfices de guerre, c’est bien parce qu’il s’agit d’un thème qui fait, malgré tout, consensus28. Sans l’exagérer outre mesure, et avec quelques réticences, elle rencontre en effet une large approbation avec cependant, selon les acteurs, des finalités différentes. Si pour l’opinion publique, elle apparaît comme la juste contrepartie de l’impôt du sang, elle est acceptée par la Droite, qui s’y résout tardivement, parce que temporaire. L’on espère ainsi que cet impôt à durée déterminée préfigure ce que serait cette fiscalité en débats depuis deux décennies, l’objectif maintes fois proclamé consistant, une fois la guerre terminée, à « se débarrasser de l’impôt sur le revenu pour revenir aux quatre vieilles29 » rénovées. Pour la Gauche, plus précisément les Radicaux, la loi de 1916 n’est que la première pierre d’un édifice plus vaste au sein duquel la fiscalité serait un des éléments de justice et d’égalité sociales. C’est bien une question de fond qui oppose les forces politiques et sociales. Pour Paul Leroy-Beaulieu, la rénovation du système fiscal ne serait rien moins que « aussi catastrophique que la révocation de l’édit de Nantes » et son succès aboutirait à retrouver « la fiscalité empirique et arbitraire du Moyen âge30 ». Et c’est au regard de l’état des finances publiques, c’est-à-dire sous la contrainte, que l’on se résout à l’impôt, toujours perçu comme dangereux, révolutionnaire et inquisitorial. C’est au fond, la répétition des propos de Mirabeau, que rapporte Jaurès à la chambre à la veille du vote instituant l’impôt sur le revenu : « le déficit est le trésor des peuples, car c’est dans ces heures de difficultés profondes que l’esprit de réforme l’emporte nécessairement. Il surgit des profondeurs même de l’organisme menacé31 ». La taxation sur les bénéfices de guerre – ceux de la Première comme de la Seconde Guerre mondiale – représente bel et bien un des volets de la réforme fiscale. Comme l’écrit Henry Laufenburger, « en France, les grandes réformes fiscales se font toujours pendant la guerre32 ». L’ordonnance de 1944 introduit par ailleurs une importante innovation fiscale par le biais de l’amende qui s’apparente, en réalité, à un prélèvement sur le capital.

  • 33 SAEF, B 34013.
  • 34 Ibid., PV chambre des députés du 27 février 1917.
  • 35 Ibid.
  • 36 Ibid.
  • 37 Ibid., statistiques générales au 21 novembre 1921. à cette date 11 660 500 000 F sont émis alors q (...)
  • 38 Béatrice Touchelay, op. cit., calcule ainsi que les recouvrements représentent 33 % des rôles émis (...)
  • 39 SAEF, B 56 958, dossier André Citroën et Sylvie Schweitzer, André Citroën 1878-1935, le défi et le (...)
  • 40 Archives du Crédit lyonnais, DEEF 57185, dossier SA Félix Potin, lettre de 1926.
  • 41 Cf. François Bouloc, « Marchands de canons et profiteurs de guerre, des entreprises au service de (...)

16S’agissant d’un des éléments de la fiscalité, la question se pose également, dès l’origine, en terme d’efficacité. Quelles ressources escompte-t-on de ces nouveaux impôts ? Le rendement attendu, souhaité, espéré est, lors du premier conflit mondial, l’objet de déclarations éloquentes et volontaires à la chambre. Le Parlement doit contrôler « avec toutes les rigueurs de sa vigilance [l’application de la loi] et surveiller étroitement le rendement de l’impôt33 » déclare Alexandre Ribot. Vincent Auriol, rapporteur au nom de la commission de législation fiscale, proclame que « le peuple […] en surveille jalousement l’exécution34 ». Pourtant, au-delà des déclarations, le rendement apparaît faible. Six mois après l’instauration de la contribution extraordinaire, à peine 400 millions de francs ont été collectés. Période d’installation et d’apprentissage certes mais au cours de laquelle « les marchés hâtivement passés [et] où les prix encore mal établis permirent de scandaleux bénéfices et des enrichissements rapides et inespérés35 ». Et de conclure, non sans dépit : « quelle différence avec le produit de l’excess profits duty de l’Angleterre36 ! ». Si les données pour les années suivantes indiquent une augmentation réelle du nombre d’avis d’imposition – à la fin 1921, on comptabilise plus de 223 000 rôles émis pour 11,5 milliards de francs – les encaissements demeurent inférieurs de moitié37. Le taux de recouvrement semble s’améliorer au fil des ans, symptôme vraisemblable d’une meilleure maîtrise du circuit et du mode opératoire38. Selon les éléments indiqués par la statistique de 1921, la moyenne réclamée par rôle s’élève ainsi à un peu plus de 50 000 francs. Mais les études manquent pour préciser davantage la qualité des dossiers réglés, rapidement ou non, contestés et ceux qui sont l’objet d’une longue procédure. Y a-t-il corrélation entre le montant de l’impôt et le délai de paiement ? Quelques grandes affaires, dont la contestation se poursuit jusqu’au milieu des années 1920, n’introduisent-elles pas une distorsion entre la masse des avis émis et la part relativement faible des recouvrements ? L’exemple bien connu des établissements dirigés par André Citroën39 n’est certes pas isolé, à la même époque la société Félix Potin, contestant le montant qui lui est réclamé, indique avoir déposé un recours auprès de la Commission supérieure mais évalue à 6 millions de francs « la somme qui peut nous être réclamée si nous perdons sur tous les points40 ». Et cette somme est insignifiante, comparée aux bénéfices supplémentaires des « marchands de canons » : 254 millions de francs pour Schneider et une imposition de 46,5 millions de francs pour Hotchkiss, le fabricant de mitrailleuses41.

  • 42 Béatrice Touchelay, op. cit.
  • 43 Marc Bergère, Une société en épuration, épuration vécue et perçue en Maine-et-Loire de la Libérati (...)

17La manière dont est organisée la confiscation des profits au lendemain de la Seconde Guerre mondiale apparaît a priori plus efficace. L’assiette est rapidement établie, le calcul semble plus simple et l’administration fiscale apparaît beaucoup mieux outillée et nettement plus performante qu’au cours de la période précédente. Ceci étant, les quelques éléments dont on dispose laissent penser que les résultats ne sont pas à la hauteur des espérances. Trois ans après la promulgation des ordonnances, un peu plus de 40 % est recouvré mais seulement 7 % du montant des amendes infligées42. À défaut de synthèse nationale, l’échelon local apporte quelques précieuses indications qui tendent à indiquer la diversité des situations43. Selon les départements, de 11 % à 45 % du recouvrement est opéré au bout d’un an, mais on constate, là aussi, que le pourcentage est d’autant plus élevé que le volume des transactions est faible. Mais l’efficacité recherchée est surtout fonction de l’objectif visé. Les taxations des deux guerres mondiales visent-elles simplement à rétablir ponctuellement les comptes de l’état, s’inscrivent-elles dans une démarche de politique générale qui tend à modifier l’organisation sociale du pays ou sont-elles destinées à l’opinion publique qui souhaite, attend et réclame des mesures énergiques vis-à-vis des profiteurs de guerre ?

  • 44 SAEF, B 34013, loc. cit.
  • 45 Débats à la chambre du 25 juin 1915, cité par Gaston Jèze, op. cit., p. 47.
  • 46 Exposé des motifs de l’ordonnance du 18 octobre 1944.
  • 47 Cf. P.-H. Doublet, op. cit.
  • 48 ADP, CCPI, 3314/71/1/5 art. 46, dossier 880, lettre au président du CCPI du 10 juin 1947.
  • 49 Cf. Henri Galland, op. cit., p. 4.

18La moralité est évidemment l’argument majeur invoqué par le législateur, et les commentateurs le soulignent amplement, pour justifier la taxation des profits liées aux deux guerres. L’impôt sur les bénéfices exceptionnels de guerre, « réclamé par l’opinion publique » selon la formule du rapporteur de la commission de législation fiscale, Vincent Auriol, frappe « le bénéfice excessif, le bénéfice anormal, le bénéfice scandaleux ». Cette opinion publique qui sait que « des fortunes immenses s’édifient sur des ruines immenses44 » en exige l’application rapide et sévère. Même Alexandre Ribot, le ministre des Finances, plutôt timoré sur la nécessité de modifier l’arsenal fiscal, admet en juin 1915 « qu’en temps de guerre, tous les citoyens sentent qu’ils ont des sacrifices à faire et [qu’] il peut être moral, utile et patriotique de leur demander un supplément d’efforts45 ». Mais les résistances sont fortes et un an s’écoule avant que la loi soit votée. L’exposé des motifs de l’ordonnance de 1944 est encore plus explicite affirmant qu’en plus de l’action pénale qui « doit s’exercer contre les mauvais citoyens, la plus élémentaire justice fiscale exigeait que soient reversés au Trésor les gains illicites46 ». Les commentateurs soulignent largement cet aspect : « la justice sociale réclame impérieusement que les profits […] soient reversés, en tout ou partie, à la Nation » ; « les taxations […] sont établies dans un esprit de moralité publique et de justice sociale, l’état réalise ainsi deux buts d’un seul coup : il remplit ses caisses appauvries en redressant les injustices47 ». Cette forte prise en compte de la moralité transparaît même dans certaines justifications – sans que l’on soit dupe du vocabulaire utilisé – que le contribuable joint au chèque qu’il transmet aux contributions directes. Ainsi la Maison Félix Potin accepte-t-elle « volontiers de restituer les bénéfices impurs réalisés sur l’ennemi48 ». On se trouve dès lors face à une contradiction inhérente aux objectifs du l’ordonnance. En effet, la finalité économique et morale de la loi « mérite [qu’elle soit] appliquée avec souplesse et opportunité » mais en tant que « loi fiscale et pénale, elle est un texte de droit strict49 ».

  • 50 Cf. Henry Laufenburger rappelle très justement « qu’il faut profiter du moment psychologique le pl (...)
  • 51 Cf. P.-H. Doublet, op. cit., p. 45.

19Réunir la morale et l’efficacité économique, tel semble être le souhait affiché des gouvernants lors des deux conflits mondiaux. Souhait, espoir, mais peut être aussi véritable défi à relever et à assumer. Et si l’on y ajoute la modernisation, attendue et voulue par certains mais combattue par d’autres, d’une fiscalité encore balbutiante, on imagine aisément le dilemme auquel sont confrontés les dirigeants, aussi bien en 1916 qu’en 1944. Proclamer l’engagement solennel de l’état à agir de manière énergique face aux enrichissements nés des conflits, c’est évidemment se prévaloir de l’opinion publique qui le réclame, mais c’est aussi se flatter d’introduire, à juste titre, un argument de moralité dans le débat public. La difficulté commence dès lors qu’il faut traduire l’intention en action. Mais une fois le processus enclenché, ce qui n’est pas toujours le plus simple – il faut attendre deux ans après août 1914 pour qu’intervienne la loi50 – ce qui compte véritablement c’est bien l’impact des mesures prises. Les pratiques sont-elles à la hauteur des espérances ? Les résultats financiers et comptables suffisent-ils alors à exprimer le niveau de satisfaction – ou d’insatisfaction – de l’opinion publique ? Quelle direction doit-on suivre et quel(s) ajustement(s) doit-on opérer pour qu’un instrument fiscal devienne efficace et performant ? Quelle variable doit être privilégiée : la morale publique, l’efficacité économique ou la fiscalité modernisée ? Ce sont, à l’évidence, des questions éminemment politiques que les dirigeants doivent trancher. En ces périodes agitées, la recherche de l’équilibre, apparaître à la fois « ferme et équitable51 », c’est-à-dire la quête du consensus ou du compromis le plus large peut se révéler, à terme, instable et générateur de désillusions. Sur ces questions, comme sur beaucoup d’autres, le dosage entre l’indispensable, le souhaitable et le possible relève bien d’une alchimie délicate et complexe.

Notes

1 Cf. François Perroux, Le problème du profit, Paris, Marcel Giard Libraire, 1926, p. 7.

2 Cf. « Le profit et les progrès économiques », dans Revue de l’action populaire, novembre 1957, cité par Jean Bouvier, François Furet, Marcel Gillet, Le mouvement du profit en France au XIXe siècle, Paris, Mouton, 1965, p. 7.

3 Cité par François Perroux, le problème…, op. cit., p. 216.

4 Cf. Eric J. Hobsbawn, L’âge des extrêmes, histoire du court XXe siècle, traduction française, Paris, Complexe, 1994, p. 719.

5 Cf. Richard Lewinsohn, Les profits de guerre à travers les siècles, Paris, Payot, 1935. De César au duc de Marlborough et jusqu’aux maréchaux de l’Empire, la guerre, pour qui en sort vainqueur, est d’abord l’occasion d’en retirer un avantage financier, et aux chefs de guerre s’ajoutent les fournisseurs, commissionnaires et banquiers et, plus tard, les industriels. Il est par ailleurs surprenant que la réflexion menée dans son ouvrage par Michaël Walzer, Guerres justes et injustes, traduction française, Paris, Gallimard, folio essais, 2006, la dimension économique et financière de la guerre soit absente.

6 Cf. François Perroux, Le problème…, op. cit., p. 11.

7 Cf. Arnaud Berthoud, Essais de philosophie économique, Villeneuve-d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2002 ; Marcel Drach (dir.), L’argent, croyance, mesure, spéculation, Paris, La Découverte, 2004.

8 Cf. Philippe Verheyde, « Guerres et profits en longue durée, une approche politique et morale de l’économique », dans Marc Bergère (dir.), L’épuration économique en France à la Libération, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008.

9 Cf. Sandrine Grotard, « Le premier impôt sur les bénéfices d’entreprises en France. La contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre 1916-1930 », Études et Documents VIII, Paris, CHEFF, 1996, p. 259-280 ; Béatrice Touchelay, « De la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre à la confiscation des profits illicites : les balbutiements d’une fiscalité moderne dans la France du XXe siècle », dans Des économies et des hommes, Mélanges offerts à Albert Broder, Florence Bourillon, André Encrevé, Béatrice Touchelay (dir.), Paris, éditions Bière, 2006, p. 123-135.

10 Cf. P. H. Doublet, Confiscation des profits illicites et des biens mal acquis, Paris, Librairie générale de droit et de jurispridence, 1945.

11 Ibid.

12 Gaston Jèze, Les finances de guerre de la France, 2 volumes, Paris, Giard et Brière, 1915-1918, vol. 2, p. 79. Par la grande presse, il faut entendre la presse conservatrice l’économiste français, le Journal des économistes, le Journal des débats, le Temps, la Revue des Deux-Mondes.

13 La règle commune des sociétés anonymes, avant 1914, semble fonctionner selon le principe du paiement d’un dividende fixe (souvent de l’ordre de 5 %) puis éventuellement le partage de l’excédent après réserves et provisions.

14 Service des archives du ministère de l’économie et des finances (SAEF), B 34013, dossier bénéfices de guerre.

15 Ibid., ainsi la Cour de cassation promulgue un arrêt, le 11 décembre 1919, qui interdit la divulgation des informations obtenues par la commission sur les bénéfices du guerre y compris aux services des contributions indirectes.

16 Cf. Béatrice Touchelay, « D’une sortie de guerre à l’autre : de la contribution sur les bénéfices de guerre (1916) à la confiscation des profits illicites (1944-1945), l’État a-t-il appris à compter ? dans Marc Bergère (dir.), L’épuration…, op. cit.

17 Archives départementales de Paris (ADP), dossier des comités de confiscation des profits illicites (CCPI), Fonds Perotin 3314/71/1/5 art. 121, dossier no 3685. Ainsi trouve-t-on les comptes clients de Otto Abetz, Léon Degrelle, Elmar Michel, Werner Best, Hermann Goering.

18 Ibid., 3314/71/1/3, art. 38, dossier 563, Union d’Achats et Commissions, succursalisme alimentaire.

19 Ibid., 3314/71/1/2, art. 50, dossier 628, La Samaritaine.

20 Ibid.

21 Ibid.

22 L’Economiste français du 26 février 1916 cité par Gaston Jèze, op. cit., p. 82.

23 Rappelons que le salaire de l’ouvrier à la veille de 1914 oscille entre 600-700 francs/an pour une femme travaillant dans le textile à 3 000 francs pour un forgeron, cf. Alfred Sauvy, Histoire économique de la France entre les deux guerres, vol. 2, Paris, Economica, 1984, ch. X, p. 209-234 ; Jean-Baptiste Duroselle, La France de la Belle époque, Paris, Presses de la fondation nationale des sciences politiques, 1992.

24 L’exemple est extrait de Henri Galland, les profits illicites, Paris, Éditions Spid, 1945, p. 29.

25 Cf. Georges Capdevielle et Jean Nicolay, les confiscation des profits illicites, Paris, Presses universitaires de France, 1944, p. 13.

26 Cf. Jean Bouvier, « le système fiscal français au XIXe étude critique d’un immobilisme » dans L’historien sur son métier, études économiques XIXe-XXe siècles, Paris, éditions des archives contemporaines, 1989 ; également « Traits généraux du système fiscal français au début du XXe siècle » dans La France au XIXe siècle, Mélanges offerts à Charles-Hippolyte Pouthas, Paris, Publications de la Sorbonne, 1973, p. 153-165.

27 Comités composés du trésorier-payeur général ; du directeur des contributions indirectes ; du directeur de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre ; du directeur du Contrôle économique et du directeur des douanes ou son représentant.

28 Certes l’impôt sur le revenu est voté à la chambre le 15 juillet 1914, mais reporté en 1916 en raison de la guerre, il ne concerne, pour le première fois que les revenus de 1915, et est complété par la loi du 31 juillet 1917, alors que l’impôt sur les bénéfices de guerres prend effet rétroactivement au 1er août 1914.

29 Cf. Henri Isaia et Jacques Spindler, Histoire du droit des finances publiques, vol. II, Paris, Economica, 1987, p. 16.

30 Dans la Revue des Deux Mondes, 15 mai 1907, cité par Isaia et Spindler, op. cit., p. 24.

31 Discours de Jean Jaurès à la chambre le 12 juillet 1914, Journal officiel, débats parlementaires, p. 2946 cité par Isaia et Spindler, op. cit., p. 42.

32 Cf. Henry Laufenburger, Crédit public et finances de guerre 1914-1944, Paris, Librairie de Médicis, 1944, p. 20.

33 SAEF, B 34013.

34 Ibid., PV chambre des députés du 27 février 1917.

35 Ibid.

36 Ibid.

37 Ibid., statistiques générales au 21 novembre 1921. à cette date 11 660 500 000 F sont émis alors que le produit s’élève, au 31 mars 1921, à 5,26 milliards de francs, soit 45 %, également Maurice Palmade, Traité pratique de la contribution sur les bénéfices de guerre, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1922.

38 Béatrice Touchelay, op. cit., calcule ainsi que les recouvrements représentent 33 % des rôles émis en 1917, 30 % en 1919 et 57 % en 1920.

39 SAEF, B 56 958, dossier André Citroën et Sylvie Schweitzer, André Citroën 1878-1935, le défi et le risque, Paris, Fayard, 1992.

40 Archives du Crédit lyonnais, DEEF 57185, dossier SA Félix Potin, lettre de 1926.

41 Cf. François Bouloc, « Marchands de canons et profiteurs de guerre, des entreprises au service de la Défense nationale ? Schneider, Hotchkiss et les ambiguïtés de la mobilisation industrielle », in Rémy Cazals, Emmanuelle Picard et Denis Rolland (dir.), La Grande Guerre, pratiques et expériences, Toulouse, Privat, 2005, p. 87-96 ; également Les profiteurs de guerre 1914-1918, Paris, éditions Complexe, 2008.

42 Béatrice Touchelay, op. cit.

43 Marc Bergère, Une société en épuration, épuration vécue et perçue en Maine-et-Loire de la Libération au début des années 1950, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2004, p. 272 cite un certain de nombre de départements pour lesquels données et études existent.

44 SAEF, B 34013, loc. cit.

45 Débats à la chambre du 25 juin 1915, cité par Gaston Jèze, op. cit., p. 47.

46 Exposé des motifs de l’ordonnance du 18 octobre 1944.

47 Cf. P.-H. Doublet, op. cit.

48 ADP, CCPI, 3314/71/1/5 art. 46, dossier 880, lettre au président du CCPI du 10 juin 1947.

49 Cf. Henri Galland, op. cit., p. 4.

50 Cf. Henry Laufenburger rappelle très justement « qu’il faut profiter du moment psychologique le plus favorable pour instituer les contributions de guerre […] [c’est-à-dire] au début de la guerre », op. cit., p. 16, en ce sens, l’utilisation des ordonnances par le Gouvernement provisoire en 1944 raccourcit considérablement les délais.

51 Cf. P.-H. Doublet, op. cit., p. 45.

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Auteur

Maître de conférences en histoire économique et sociale à l’université Paris VIII Vincennes-Saint-Denis et membre de l’UMR 8533, Institutions et dynamiques historiques de l’économie (IDHE/CNRS). Il a notamment publié, en collaboration avec Alya Aglan, Michel Margairaz, 1816 ou la genèse de la Foi publique. La fondation de la Caisse des dépôts et consignations, Genève, Droz, 2006 et Crises financières, crises politiques en Europe dans le second XIXe siècle. La Caisse des dépôts et consignations de 1848 à 1918, Genève, Droz, 2011.

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