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Les noblesses normandes

 | 
Alain Hugon
, 
Ariane Boltanski

Cinquième partie. Noblesse et puissance sociale

Noblesse normande ou noblesse française ? La noblesse de Rouen face à la crise des états généraux (1788-1789)

Laurent Lemarchand

Texte intégral

1La noblesse française à la fin du XVIIIe siècle est-elle prête à accepter un ordre social et politique nouveau, un ordre dont elle ne constituerait plus qu’une catégorie de propriétaires fonciers généralement aisés parmi d’autres, sans prérogative particulière par rapport aux promoteurs des activités en voie de développement rapide et à la richesse montante au Siècle des Lumières (banque, grand commerce, industrie machiniste) ?

  • 1 Guy Chaussinand-Nogaret, La noblesse au XVIIIe siècle. De la féodalité aux Lumières, Paris, Hachet (...)
  • 2 Ludmila Pimenova, « Le modernisme dans l’idéologie de la noblesse en 1789 », La Révolution françai (...)

2Dans les années 1970, la « théorie des élites » inclinait à répondre plutôt positivement à cette question. Depuis lors, l’étude des cahiers de doléances du second ordre, déjà entreprise dès la fin du XIXe siècle, s’est étendue. Toutefois, pour appréhender l’opinion des nobles, la source n’est pas entièrement probante, car on sait que l’abstentionnisme aux assemblées électorales fut souvent important. Néanmoins, ces textes généralement longs fournissent nombre d’indications, surtout si on les replace dans une continuité pluriséculaire1. Parmi d’autres, en 1985, une historienne russe, L. Pimenova, a ainsi analysé 165 cahiers répartis sur l’ensemble du royaume et a mis en valeur la diversité des prises de position énoncées2. Elle les classa en quatre catégories :

  • 28 conservateurs insistent sur les privilèges nobles, en particulier en matière fiscale.
  • 17 seulement, au contraire, sont très « libéraux », proches en fait des thèses du Tiers.
  • 96 mêlent le conservatisme (avec le vote par ordre aux états, etc.) et le réformisme (notamment la contestation de l’absolutisme) ; mais le conservatisme les domine.
  • 27 sont plus équilibrés enfin, tirant davantage sur le réformisme que les précédents.
  • 3 Claude Mazauric, « La politique de la noblesse à Rouen », Jacobinisme et Révolution. Autour du bic (...)

3Les événements survenus lors de l’assemblée du deuxième ordre du bailliage de Rouen du 16 au 27 avril 1789 confirment la désunion de la noblesse puisque, fait rare, il s’y produit une scission ouverte et publique entre ses membres (environ 300 participants ou représentés). C. Mazauric et O. Chaline3 ont retracé cet épisode : une forte minorité (de 106 voix devenues finalement 111) refusa alors de suivre la majorité (140 voix) et finit par publier un texte court différent du cahier officiel rédigé par les majoritaires : ils s’y prononcèrent, en effet, clairement pour l’égalité fiscale.

4Cet incident pose deux questions :

  • S’agit-il de deux orientations fondamentalement différentes ou bien la divergence est-elle d’opportunité, plus tactique que stratégique ?
  • Comment expliquer une telle querelle interne à l’ordre ? Y a-t-il ici des conditions économiques et sociales propres à la région ou s’agit-il d’un simple aléa du déroulement du débat politique en fonction des personnalités aux prises ? Y a-t-il aussi une différence de niveau socio-économique entre les membres de chaque camp ?

5Finalement, la classification entre conservateurs et réformistes ou libéraux rend-t-elle bien compte de l’événement ?

La puissance de la noblesse à Rouen

6Elle est inhérente au caractère de la ville de Rouen en tant que capitale administrative de la province de Normandie et chef-lieu de la généralité de Rouen, centre d’une région parmi les plus riches et les plus modernes du royaume.

Le rôle particulier du parlement

7Rouen abrite un parlement parmi les mieux enracinés dans sa province puisqu’il est issu de l’ancien « Échiquier médiéval » de Normandie.

  • 4 P. Robinne, Les magistrats du parlement de Normandie à la fin du XVIIIe siècle, 2 vol. dactyl., Ro (...)

8Comportant 120 magistrats et au total plus de 200 charges, il est dans son recrutement essentiellement nobiliaire : P. Robinne a établi que, vers 1774, 73 % des conseillers sont des nobles héréditaires et le reste détient la noblesse graduelle. Ils sont généralement riches : ainsi, plus de 100 familles possèdent une fortune allant de 100 à 250 000 livres (avec un revenu de 12 000 livres) ; une vingtaine dépasse les 250 000 livres ; trois comptabilisent plus de un million de livres, le président Bailleul approchant même les trois millions, Bigot de Sassetot atteignant les 1,8 million. Font figure de « pauvres » relatifs quelques conseillers à la fortune inférieure à 5 000 livres et ne disposant que de un à deux domestiques4. D’après le registre de capitation de Rouen (ville) de 1789, plus de la moitié des conseillers repérés paient plus de 100 livres quand le maximum de la liste monte à 270 livres et le minimum à 10. De la sorte, le parlement domine par sa richesse la noblesse locale et passe devant la bourgeoisie.

  • 5 Guy Lemarchand, « La conception de la monarchie du parlement de Rouen à la fin du XVIIIe siècle », (...)

9Le rôle du parlement est d’autant plus grand que, les états provinciaux ayant disparu depuis 1655, il tend naturellement à se présenter comme représentant des Normands. Par ailleurs, il sait utiliser les moyens de communication de son époque. Par exemple, il fait imprimer et diffuser, par affichage en ville ou en les envoyant aux juridictions de son ressort, le texte de ses lettres et remontrances au roi. Il inspire des libelles et pamphlets rédigés par des procureurs, des avocats ou même des conseillers. Même les lits de justice tenus avec déploiement de soldats autour du Palais lui assurent une publicité involontaire. Il est d’ailleurs connu pour avoir été, au XVIIIe siècle, parmi les plus opposés à la monarchie absolutiste : de 1753 à 1788, il subit douze lits de justice auxquels la Cour réplique par lettres inscrivant que les lois non précédées d’un libre enregistrement sont sans valeur5.

  • 6 Archives départementales de Seine-Maritime (76), 1B 278.
  • 7 AD 76, 1B 293.
  • 8 Les intermariages entre les deux groupes sont nombreux comme le prouvent les généalogies du parlem (...)

10Le parlement se veut parler, entre autres, au nom de la noblesse, se faisant le défenseur de ses intérêts dont il dresse à plusieurs reprises un tableau à la fois glorieux et pitoyable. C’est le cas de la remontrance du 10 mai 1760, qui déclare : « La noblesse, ce rempart de l’État, ce fier appui du trône, destinée à le soutenir contre les ennemis du dehors, fatiguée par un service ingrat, tourmentée de ses biens alors même qu’elle verse son sang pour la patrie, se soutient difficilement elle-même contre la multitude des ennemis bursaux qui la persécutent6. » Il se fait aussi le champion du caractère militaire supposé du deuxième ordre et le défenseur des patrimoines aristocratiques, allant même jusqu’à prétendre que les nobles s’appauvrissent alors que la rente foncière et la rente féodale dans la région connaissent une hausse importante. La remontrance du 6 août 1778 dénonce ainsi « l’augmentation apparente des biens fonds de ses sujets. Nous disons apparente parce que ce n’est point le 1/10 des revenus effectifs qu’on demande aux propriétaires, mais on exige d’eux sur la part qu’il leur reste de leurs biens 1/10 de la totalité, quoiqu’une grande partie des revenus soit réellement absorbée pour les finances de votre Majesté7 ». Aussi, le parlement est-il populaire dans la noblesse régionale : en octobre 1772, un manifeste protestant contre les atteintes portées à la Cour par le « coup d’état » Maupéou est signé par plus de 300 nobles de la province. En avril 1789 encore, l’intendant Maussion écrit que la majorité de la noblesse du bailliage particulier de Rouen est entraînée par le parlement ; le 21, il constate que les membres du parlement sont majoritaires dans la commission de douze membres chargés de rédiger le texte du grand bailliage de Rouen. Deux des quatre députés de la noblesse envoyés aux états généraux pour la ville de Rouen sont alors des conseillers du parlement. Cela confirme que la querelle noblesse d’épée-noblesse de robe est dépassée depuis la fin du XVIIe siècle8.

L’assemblée provinciale de Haute-Normandie

11Créée par la réforme de Necker en juin 1787 et fonctionnant de novembre 1787 à fin 1789, elle couvre la généralité de Rouen. Au niveau inférieur, apparaissent une douzaine d’assemblées de départements, qui recoupent les élections.

12L’assemblée provinciale comprend une moitié de membres nommés par le roi, l’autre moitié étant cooptée. Elle applique les principes du doublement du Tiers (avec la moitié des membres, les deux autres quarts pour la noblesse et le clergé) et du vote par tête. Elle dispose de faibles pouvoirs, essentiellement administratifs. Elle est effectivement très modérée.

13La noblesse y est prépondérante : la présidence de l’assemblée provinciale revient à l’archevêque de Rouen, de grande noblesse ; celle des départements à des nobles titrés ; dans la commission intermédiaire de la Province siègent quatre membres, dont deux nobles.

  • 9 A. Frileux, Recherche biographique sur Ch. J. T. marquis d’Herbouville, université de Rouen, maîtr (...)

14Elle sert aussi de lieu de contacts avec la bourgeoisie aisée, qu’il s’agisse de négociants, comme de Fontenay, ou d’hommes de loi, tel Thouret. Elle semble touchée par un libéralisme pratique : elle marque de l’intérêt pour les travaux publics, la réforme fiscale (mais sans parler d’égalité devant l’impôt), le secours et la répression de la mendicité, le démarrage des nouvelles municipalités rurales9. On y dénote la présence du marquis d’Herbouville, futur leader « libéral » et membre de la commission intermédiaire.

15Mais son existence recèle déjà en germe la division de la noblesse. Le parlement, qui n’a pas trop traîné pour enregistrer sa création en août 1787, l’a cependant assortie de deux réserves : respecter la Charte aux Normands ; convoquer les états provinciaux. En novembre 1788, il s’élève contre leur existence même en fait : ces assemblées provinciales brisent l’unité administrative de la Normandie et agissent sans concertation.

La place de la noblesse dans les institutions culturelles

16Comme ailleurs et même bien davantage, la noblesse participe au mouvement d’activité et d’échange intellectuel croissant qui porte les Lumières. Sa présence dans les instances intellectuelles nouvelles est particulièrement marquée.

  • 10 A. S. Lecointre, L’expression du régionalisme normand au XVIIIe siècle, maîtrise 1986, université (...)
  • 11 Éric Saunier, Révolution et sociabilité en Normandie au tournant des XVIIIe et XIXe siècles : 6 00 (...)

17Donnons-en deux exemples : l’Académie royale des belles lettres et arts de Rouen et la franc-maçonnerie. Créée en 1740, l’académie connaît une forte participation nobiliaire : sur environ 100 membres recrutés de 1757 à 1793, la noblesse titrée, de service et militaire fournit 7 personnes, les officiers de justice et de finances (souvent nobles) 23, les roturiers 48 et le clergé 1610. Comme toute ville importante, Rouen compte, à la fin du XVIIIe siècle, de nombreuses loges franc-maçonnes : 14 loges, totalisant 647 adhérents. On trouve des nobles dans presque toutes et certaines (au moins trois d’entre elles) sont à prédominance noble. Les fréquentent aussi bien la noblesse d’épée, comme le marquis de Mortemart, les membres du parlement assez nombreux, comme Bigot de Sommesnil, les nobles proches de la bourgeoisie, comme Midy d’André, versé dans le négoce11.

Une bourgeoisie puissante et entreprenante

18Deuxième acteur local, une bourgeoisie opulente quoiqu’en deçà de la couche supérieure de l’aristocratie, une bourgeoisie nombreuse et rompue au débat politique.

Sa base économique

19Rouen demeure, à la fin du XVIIIe siècle, l’une des grandes places économiques du royaume. Elle compte 75 000 habitants en 1780, ce qui la situe comme la quatrième ou cinquième ville du royaume. Elle compte toujours sur le plan du trafic maritime : elle est dépassée par les ports océaniques et surtout par la montée du Havre mais, en quantité absolue, son tonnage continue à croître. Surtout, elle reste le grand centre financier d’assurance et de banque, Le Havre demeurant même dans sa dépendance. Elle est un centre de production industrielle (avec l’imprimerie, la tannerie, la toilerie, etc.) et d’innovation (avec la faïencerie, la cotonnade, l’indiennerie).

20Il en résulte un enrichissement dont témoigne le relevé de la cotisation patriotique levée en 1790-1791 pour le district de Rouen, déjà utilisé par C. Mazauric : parmi ceux acquittant une cotisation allant de la cote moyenne jusqu’à son quadruple, on trouve 54 roturiers, mais aussi, ce qui confirme ce qui a déjà été avancé, 47 nobles et 3 clercs. En reprenant ces listes, on voit que, sur 235 contribuables payant entre la cote moyenne et le double, 160 sont liés à l’activité économique directement (négociants, merciers, marchand, etc.). Les chiffres absolus d’imposition sont peut-être plus éloquents encore pour les 292 résidant à Rouen :

  • Les taxés à plus de 5 000 livres et jusqu’au maximum de 24 000 livres (Bermonville, président de la chambre des comptes, Herbouville venant ensuite avec 20 000), sont 32, dont 25 nobles ; mais certains des bourgeois roturiers repérés ainsi semblent avoir également payé ailleurs pour des biens situés hors de la ville, ce qui montre une mauvaise application de la loi du 19 septembre 1789.
  • Par contre, dans la tranche des 1 000 à 1 999 livres, les roturiers prédominent très largement ; mais alors il est difficile de saisir l’origine sociale des contribuables, car les dénominations et indications professionnelles sont beaucoup plus floues.

21On repère ainsi, au-dessous de la grande bourgeoisie, une couche importante de bourgeoisie moyenne.

La place de la bourgeoisie dans la municipalité de Rouen

  • 12 Sophie Deck, « Les municipalités de Haute-Normandie, Rouen », Annales de Normandie, 1962, 2.

22Si la mairie revient traditionnellement à la noblesse et même à celle d’ancienne souche et titrée (en 1788-1789 au comte Radepont, chevalier de l’ordre de Saint-Louis, ancien capitaine de cavalerie), les six échevins sont choisis selon un système compliqué, dont les électeurs sont en grosse majorité non nobles et les élus marchands nombreux12. En 1788-1789, quatre échevins sont roturiers, dont probablement trois « marchands », un est récemment anobli et négociant (Barthélemy Le Coulteux de Canteleu, banquier, premier échevin et futur administrateur de la banque de France).

  • 13 Archives communales Rouen A40, Délibérations.

23À la différence d’origine sociale, jouant entre la majorité du corps municipal et les autorités de la province résidant dans la ville (cours souveraines, gouverneur du Vieux-Palais), s’ajoute un conflit de hiérarchie administrative avec le parlement : celui-ci détient, dans sa juridiction, l’ordre public et les approvisionnements de la ville et il a la prééminence officielle sur la municipalité, ce qui se traduit par des querelles discrètement menées par la ville sur des questions ponctuelles ou en manifestant une attitude d’autonomie peu révérencieuse. Ainsi, en janvier 1788, le Conseil marque son opposition à l’arrêt de la Cour du mois précédent qui décide une augmentation des droits sur le transbordeur de la Bouille au bénéfice du seigneur (le marquis d’Étampes). En octobre, il envoie deux de ses membres réclamer auprès du roi le rétablissement des états provinciaux, sans consulter le parlement13, alors que celui-ci présente la même requête depuis 1772 et encore le 5 mai 1788.

  • 14 Éric Wauters, Une presse de province pendant la Révolution française : journaux et journalistes no (...)

24Pour soutenir au moins indirectement sa cause, la ville bénéficie du principal journal de la province, édité à Rouen même, le Journal de Normandie, créé en 1785. Ainsi, il informe sur la première assemblée de notables et la formation de l’assemblée provinciale. Puis, après huit mois de silence sur les sujets politiques dus, selon É. Wauters14, à l’hostilité de son directeur à l’égard du parlement alors mis en valeur dans la lutte contre le despotisme ministériel par le « coup d’état » de Lamoignon, le journal évoque à nouveau des événements nationaux en reproduisant les brochures et déclarations du camp patriote, en particulier celles venues de Normandie (telles celles de Thouret). Les lettres de lecteurs montrent que cette feuille est lue, dès 1785-1787, par nombre de nobles et d’officiers, à côté des bourgeois. En 1789, elle s’intéresse beaucoup à la préparation des états généraux, relayant de la sorte les aspirations et attentes montantes de son public.

L’action politique du corps de ville

25Le corps de ville a pris position, tôt et fortement, sur la grande question de la forme des états généraux. Dès novembre 1788, il adhère à un mémoire rédigé en fait par le premier échevin, Le Coulteux de Canteleu, et l’avocat Thouret, au titre significatif : « Mémoire aux maires et échevins de la ville de Rouen comme représentants et défenseurs naturels du tiers état et identifiés à cet ordre. » Ce texte aurait été élaboré avec « les communautés, corporations et citoyens particuliers de l’ordre du Tiers ». Il contredit brièvement les positions du parlement contre le doublement du Tiers, énoncées quelques jours avant : il préconise le vote par tête et demande avec quelque insolence la « régénération » de la magistrature.

26À partir de là, s’engage de la part de l’Hôtel de ville une véritable campagne d’opinion à laquelle le parlement, trop sûr de son prestige et des entrées qu’il a auprès du gouvernement, ne réplique que de loin en loin :

  • Le parlement, début décembre, écrit au roi pour s’élever contre les idées de doublement du Tiers et de suppression du privilège fiscal. Le roi répond en fait sans se prononcer.
  • La municipalité, en décembre, envoie à Versailles deux échevins pour soutenir la demande de doublement du Tiers15 et elle adresse sa délibération du 30 novembre à 36 localités normandes et 24 extérieures.
  • Le 24 janvier, sont émises 89 lettres patentes de convocation du Tiers avec son doublement.
  • En février, Thouret fait paraître ses deux brochures : « Avis aux bons Normands » et « Suite de l’Avis aux bons Normands », aussitôt reproduites partiellement par le Journal de Normandie (14, 25 février). Le Journal normand publie, en outre, une série de déclarations d’autorités diverses favorables à l’égalité fiscale puis au vote par tête.
  • Le 28 janvier 1789, le discours de la rentrée parlementaire est prononcé (par le deuxième avocat et le premier président de la cour civile). Le 11 février, a lieu la délibération du Tiers de Dijon. Le 18 mars, intervient l’avis du duc d’Orléans. Enfin, le 28 avril, est publié le discours du lieutenant général du bailliage de Rouen, prononcé le 1er avril.

27En même temps, paraît, dès décembre 1788, un pamphlet contre le parlement. Il sera suivi d’au moins deux autres, en janvier-mai 1789.

28Le procureur général de Belbeuf envoie aux juridictions inférieures l’arrêt d’enregistrement de la convocation des états généraux avec les réserves de la Cour sur la forme de l’assemblée future.

29En mars, le corps de la ville pousse l’offensive : le 26, il nomme une commission de 11 membres (8 négociants, 3 avocats dont Thouret) afin de rédiger un projet de cahier du Tiers de Rouen. Le 29, le texte est adopté.

30En avril, le texte est adopté par les 80 députés du Tiers du grand bailliage, élus eux-mêmes par les 134 membres des assemblées de ville. Selon C. Mazauric, cette assemblée du grand bailliage est composée de 10 à 20 nobles (dont une partie des membres du corps de ville), auxquels s’ajoutent 15 petits officiers et hommes de loi, 11 membres professionnels intellectuels ; mais le négoce et la finance y forment le groupe le plus nombreux (avec 30 membres). Dans les 80 du grand bailliage, le négoce prédomine nettement avec 53 membres, face à 26 officiers et hommes de loi. On le voit, Thouret et ses amis de la municipalité ont réussi à briser le front des dépendants des cours souveraines, particulièrement les plus prestigieux : les avocats du parlement, en majorité encore pour la Cour, mais 3 de leurs 4 députés à l’assemblée de la ville rallient la cause de la municipalité.

  • 16 Gérard Hurpin, « Thouret et le premier vote des Normands », Philippe Priol (éd.), À l’origine des (...)
  • 17 O. Chaline, op. cit., p. 482.
  • 18 É. Wauters, op. cit.

31Depuis la fin de 1788, grâce à sa fonction d’avocat de la ville et sa qualité d’avocat au parlement, Thouret a été le principal chef de manœuvre du camp patriote. Ses deux brochures de février inspirent le cahier du tiers état du bailliage de Rouen. Récemment, G. Hurpin16 a jugé ces textes « habilement composés » mais « empreints d’une facture qui frôle la platitude » et O. Chaline les a estimés sans « originalité ni profondeur de pensée17 », des appréciations justifiées par le contenu effectivement limité de ces opuscules. Néanmoins, cette pauvreté apparente d’inspiration ne serait-elle pas volontaire ? En effet, ils présentent le programme de l’action des états généraux selon l’auteur et selon l’essentiel des souhaits du courant réformateur national : rédiger une constitution établissant un contrôle des représentants de la nation sur les finances et les lois, soulager la population de la surcharge fiscale, donner plus d’efficacité à l’administration et la justice, enfin rétablir les états provinciaux. Mais il vise aussi à rassurer les privilégiés : la réforme n’est pas la remise en cause de tout l’ordre socio-politique et les questions du régime féodal et des biens du clergé ne sont pas évoquées. Mieux, Thouret se déclare en faveur du maintien des distinctions d’ordre et de la concorde entre eux. Comme le remarque É. Wauters18, on se situe dans la ligne de Mousnier à l’assemblée provinciale du Dauphiné de l’été 1787. En fait, c’est bien ce genre de compromis entre la noblesse et le Tiers que propose l’avocat : certes, la première y perdra ce que le Tiers veut abolir – la justice privée, la vénalité des offices, le privilège fiscal, soit un ensemble non négligeable – mais elle y gagnera la paix sociale. Le « Cahier du Tiers du bailliage de Rouen » précise fortement que les états généraux règleront seuls, pour l’avenir, leur forme et leur composition, « la proportion des députés entre les ordres » et « la forme […] de compter les voix » (article 21), ce qui évite d’inscrire directement le doublement du Tiers et le vote par tête. Il veut l’égalité d’accès aux charges et l’égalité des peines criminelles et vide même de son contenu le droit d’enregistrer des cours souveraines, qui seront désormais constituées de magistrats élus par les états provinciaux, tandis que ceux-ci verront leurs droits de police administrative abrogés. Mais quelques satisfactions sont données à la vieille aristocratie : il est prévu de limiter les effectifs de la noblesse en supprimant l’anoblissement lié aux charges vénales, en n’autorisant l’anoblissement que par lettres royales et après un long service dans une place pendant vingt ans. S’il est question d’une réforme de la procédure judiciaire, il n’est pas fait mention des justices seigneuriales.

32Il faut remarquer également que le menu peuple des artisans, boutiquiers et petits laboureurs est absent de ces textes : si 28 articles sur 95 sont consacrés à l’économie, il n’est question que de suppression des barrières à la libre initiative, tout en maintenant le protectionnisme douanier et le régime de l’Exclusif colonial (articles 57 à 84) ; les catégories populaires n’apparaissent qu’au travers de la critique – partagée par les négociants – du traité de commerce franco-anglais, de la protestation contre le dégât des pigeons et des garennes et de la revendication d’avoir un fusil à la campagne. En réalité, Thouret et ses amis avaient réussi à neutraliser les corporations de la ville : elles ne fournirent que 48 des 134 membres de l’assemblée de ville (et en comptant même les métiers non artisanaux) et 6 des 80 de l’assemblée de bailliage. Cette volonté de minorer le « populaire » et l’invocation fréquente du droit de propriété, aussi bien dans l’« Avis aux bons Normands » que dans le « Cahier […] du bailliage », devaient également rassurer les privilégiés. La physiocratie partielle en action que proposent les réformes économiques ne devait pas non plus effaroucher une bonne partie d’entre eux.

Diversité et unité de la noblesse

33Évidemment, pas plus à Rouen qu’ailleurs, la noblesse du baillage (de même que celle de la Normandie entière) n’est homogène ; et la grande ville, lieu d’enrichissements rapides et de circulation intense de l’information, contribue certainement à accroître la diversité, davantage que dans une cité moyenne, comme Douai ou Pau qui abritent également des cours de justice en grande partie nobiliaires.

La fortune comme facteur expliquant la différence entre les deux groupes nobles

34On s’est naturellement posé la question de savoir si les prises de position divergentes des deux groupes de nobles ne résultaient pas d’une différence de niveau économique entre eux, en reprenant les dépouillements de C. Mazauric sur les listes de la contribution patriotique et ceux d’O. Chaline sur les chiffres de fortune qu’on peut connaître. Or, il ne paraît pas qu’il y ait de différence sensible de richesse entre les membres des deux groupes de nobles du bailliage, en opposition en avril 1789.

35Malheureusement, nous n’avons pas la liste nominative des 140 majoritaires. Les quelques patronymes que nous saisissons, quand nous les connaissons par ailleurs, sont ceux de familles aisées à très riches. Quant aux 106 minoritaires, nous n’avons pu repérer que 41 noms au total dans les documents de la contribution de 1790-1792 et dans les registres de la capitation de 1788 et 1789 de la série C des archives départementales de la Seine-Maritime : pour la capitation de 1788 (9 noms), les cotes s’échelonnent de 19 livres tournois à 234 ; pour la capitation de 1789 (8 noms), de 3 à 390 livres, 7 dépassant 100 livres ; pour les cotes patriotiques (30 noms), la fourchette est de 180 à 20 000 livres, 22 dépassant plus de 1 000 livres (dont le maire de Rouen, Radepont, avec 3 600 livres, le premier président de la chambre des comptes, Le Coulteux de Maugis, avec 9 135 livres) et 7 plus de 5 000 livres, avec des personnages également réputés, tels Bailleul, président au parlement (15 000 livres) ou Le Bègue de Germiny (8 000 livres).

  • 19 Remarquons aussi que, si en certaines provinces, comme la Provence, des divisions naissent au sein (...)

36On peut donc dire que, de ce côté, l’aisance et la richesse l’emportent probablement, ce qui pour autant n’infirme pas l’équivalent éventuel pour le camp adverse19.

Différences et ressemblances entre les déclarations produites en avril

37On s’est beaucoup focalisé sur les oppositions entre ces textes et elles sont réelles.

38En ce qui concerne la forme, le cahier majoritaire apparaît long : il comporte 67 articles répartis en six parties ; il traite systématiquement, comme la plupart des autres cahiers de noblesse, les grandes questions d’actualité et pose la liste des questions que devraient aborder les états généraux (les principes de la constitution future, la constitution de la province de Normandie, les impôts, mais aussi l’économie, avec la cherté des grains ou les privilèges des grands liés au commerce, les affaires militaires, le clergé, etc.). Au contraire, la déclaration des 106 est très courte (une à deux pages) et ne comporte que deux thèmes brièvement traités, les distinctions de la noblesse et, surtout, le privilège fiscal. On ne peut donc opposer les deux textes termes à termes et voir, dans le deuxième, une prise de position contredisant radicalement le premier.

39Sur le fond, il existe bien une différence sur une question essentielle de l’actualité : le maintien par les 140 de l’exemption fiscale du second ordre ; l’égalité de tous les citoyens devant l’impôt pour les 106. Elle a marqué l’historiographie des XIXe-XXe siècles pour qualifier les nobles de conservateurs ou de libéraux et insister sur les divisions par ailleurs réelles, de cette noblesse. Mais il y a aussi une ressemblance entre les deux mouvances :

  • Les 106 écrivent dès la première ligne que « les distinctions des rangs sont indispensables dans tout État monarchique ». Ils écartent le privilège fiscal parce que « les distinctions inhérentes à la noblesse résident dans une tout autre base que les privilèges pécuniaires » et prétendent « ne réserver [à la noblesse] que les droits sacrés de cette propriété et les honneurs, prérogatives et distinctions essentiellement inhérentes à la noblesse ». Il n’est donc pas question de sacrifier autre chose en plus du privilège fiscal. Le texte fait silence sur les deux grandes autres questions de l’heure : le doublement du Tiers ; le vote par tête.
  • Les 140 présentent une vision assez détaillée et traditionnelle du statut de noblesse avec une volonté manifeste de rétablir l’égalité entre les membres de l’ordre et de porter aide aux gentilshommes de maigre ressource en matière d’instruction et d’engagement aux armées : il s’agit d’établir des maisons d’éducation pour les nobles dans la province et un corps de cadets-gentilshommes, de réformer l’édit de Ségur et d’accéder aux emplois militaires par l’ancienneté, de donner la croix de Saint Louis en fonction du service comme soldat puis officier. Contre les prétentions des bourgeois, on prévoit de maintenir le droit de franc-fief, dont le Tiers de la ville réclame l’abolition, de limiter l’anoblissement par charge à la noblesse personnelle et de n’accorder la noblesse héréditaire qu’au prix d’un long service reconnu par les états provinciaux. En fait, ces revendications vont dans le même sens que le souhait général des 106 de maintenir les distinctions de rangs, les 140 poussant le raisonnement jusqu’à son terme en déclarant explicitement « que la nation est divisée en 3 ordres mutuellement libres, tellement distincts et indépendants que l’un ne peut être assujetti par les délibérations de l’autre », ce qui débouche sur la réclamation du vote par ordre. Et les deux groupes se rejoignent complètement en sacralisant la propriété, les 106 parlant des « droits sacrés de cette propriété », les 140 voulant que le droit de propriété soit « inviolable » (art. 15).

Comparaison des cahiers de noblesse des différents bailliages de Normandie20

  • 20 Les cahiers de la noblesse ont été publiés dans Célestin Hippeau, Le gouvernement de Normandie aux (...)

40Là encore, s’expriment des différences entre les diverses circonscriptions, c’est-à-dire les six grands bailliages de la province. La plus nette et la plus importante porte sur l’abandon de l’exemption devant l’impôt, accepté à Évreux et en pays de Caux, refusé ailleurs. Position originale : à Coutances, on admet de « faire tous les sacrifices pécuniaires (pour les besoins de l’État), mais sans être assujetti à la taille contraire aux droits et franchises de la noblesse ». Sur des questions autres abordées de façon épisodique, il est possible de discerner une pointe contre l’aristocratie de cour avec l’exigence de diminution des pensions (Rouen) ou au moins de publication de leur liste (Alençon) ou l’abolition des apanages (Caux). Ailleurs, c’est la bourgeoisie d’affaires qu’on vise avec la demande d’un impôt sur les « capitalistes » (Évreux) et une déclamation contre l’« agiotage » des actions (que d’ailleurs ne dédaignent pas certains nobles aussi – Évreux). À Alençon, on porte le souci des signes distinctifs de noblesse jusqu’au droit pour les épouses et filles de nobles de porter les croix, cordons ou écharpes de leurs maris et pères. À l’inverse, se dessine une timide ouverture sociale à Rouen avec les demandes de nouvelle publication de l’édit de 1680, autorisant le commerce de gros sans dérogeance, et d’encouragement à l’entrée de la noblesse dans la marine de commerce. On perçoit aussi un écho des revendications bourgeoises avec les souhaits d’abrogation des privilèges exclusifs économiques (Rouen), de baisser l’intérêt de l’argent (Caen). Et il peut s’exprimer un effet de l’humanitarisme ambiant dans la demande d’interdire les châtiments par coups de plat de sabre dans l’armée (Caen).

41Néanmoins, quelques doléances largement partagées révèlent une idéologie de base unissant les rangs de l’ordre à travers la province. Contre l’absolutisme monarchique, on trouve partout et sans originalité :

  • La demande d’une constitution avec la périodicité des états généraux, le vote de l’impôt, la liberté personnelle jusqu’à l’habeas corpus et la liberté de la presse.
  • La décentralisation et le régionalisme avec le retour des états provinciaux munis de larges pouvoirs, ici la Charte aux Normands.
  • L’attachement aux parlements (débarrassés du droit d’évocation du roi) mais avec des attributions limitées.
  • L’attachement à la coutume provinciale, qui distingue succession roturière et succession noble, tout en admettant une révision de la législation civile et, s’il y avait réforme de la coutume, elle serait faite par une commission de magistrats des cours souveraines (Caen).
  • Le vote par ordre, le cahier d’Alençon allant jusqu’à laisser planer un doute sur le maintien dans l’avenir du doublement du Tiers.
  • L’attachement à la propriété, ce qui semble inclure les droits féodaux, les cahiers d’Évreux et de Caux précisant le maintien des droits honorifiques attachés à ses fiefs, celui de Coutances indiquant que les ordres doivent être « distincts et séparés ».

42En résulte ce qu’on a vu pour Rouen : la nécessité des distinctions entre les ordres. Le conservatisme l’emporte sur le mouvement mais le mouvement n’est pas totalement absent.

43Parmi les 18 députés élus aux états généraux, on retrouve l’image d’une composition traditionnelle de l’ordre : 3 membres du parlement, 14 titrés, au moins 5 militaires.

44Enfin, la correspondance reçue par le gouverneur montre que les débats à l’intérieur de l’ordre s’engagèrent dès octobre 1788 dans une grande partie de la province, un certain nombre des gentilshommes prenant alors parti contre le doublement du Tiers avant que le gouvernement ne tranche la question. En avril 1789 sur le privilège fiscal, il y eut aussi des discussions assez vives, même là où l’abandon fut décidé.

Une attitude nobiliaire plutôt que normande

45On en revient à la question initiale : pourquoi cette scission dans la noblesse de Rouen ? Est-elle exceptionnelle ? On a constaté qu’elle a localement subi la pression d’une bourgeoisie particulièrement dynamique. Mais s’y ajoute une deuxième pression, s’exerçant aussi sur la bourgeoisie : celle des catégories populaires, liée en partie à la double crise économique bien connue qui frappe particulièrement cette ville et ses campagnes environnantes d’économie moderne : la crise de subsistances 1788-1789, classique ; la crise industrielle due à l’application du traité Eden à partir de l’été 1787, aggravée par le début dans la région d’activité des « mécaniques anglaises » des cotonnades. En découlent du chômage et de la cherté, ainsi qu’une vague d’émeutes fin 1788, qui redoublent à partir du 15 février 1789 en Haute-Normandie et dans la région de Caen. Tout ceci déclenche de l’inquiétude dans une partie de la noblesse : les cahiers de Rouen et d’Évreux demandent l’adoption de mesures luttant contre la cherté des grains ; certains envisagent de manière floue d’accorder des concessions aux ruraux : à Caen, on demande un règlement pour les dîmes ; les cahiers d’Évreux réclament un règlement délimitant le droit de chasse.

46Outre cette agitation qui vise l’accaparement et, derrière lui, les possédants, une deuxième forme de pression populaire s’exerce, une forme légale provenant des débats et de la rédaction des cahiers de doléances des corporations urbaines artisanales les plus nombreuses réunies avant l’assemblée de ville et l’assemblée de la noblesse. Elles entendent restreindre ou arrêter les exportations de blé (ainsi les tanneurs ou les cordiers de Rouen, les tailleurs allant jusqu’à demander la fixation du prix du pain), elles posent des revendications politiques, et même l’abolition de la vénalité des charges (les savetiers) ou le vote par tête (les toiliers).

47Cette double pression, issue à la fois des paysans et du petit peuple des villes, peut provoquer deux réactions contraires dans la noblesse : soit un raidissement conservateur pour ne pas être emporté par la « démagogie » (le mot commence à apparaître) en faisant des concessions ; soit, au contraire, lâcher sur un point sensible pour maintenir le reste. La bourgeoisie se trouve devant un problème tactique du même genre : elle peut chercher à s’appuyer sur des catégories populaires pour faire céder les privilégiés, mais au risque aussi de tomber dans la « démagogie », ou proposer un compromis à la noblesse en restreignant ses propres revendications pour contenir la pression populaire, ainsi pour Thouret et le corps de ville de Rouen.

  • 21 C. Hippeau, op. cit.

48Ainsi, la pièce se joue à trois acteurs et non à deux. Le 29 avril 1789, à la suite des opérations électorales, paraît la brochure La mort du tiers état ou plaintes que présentent au roi les bourgeois de Rouen au nom des malheureux de toute la province de Normandie. Ce texte est rédigé effectivement par des bourgeois alarmés par la situation difficile du « populaire » et la prise en compte, insuffisante selon eux, des revendications et des besoins des pauvres par les autorités et le cahier du tiers état (qui a écarté nombre de ces demandes). Au Havre et dans le Vexin Normand, sont encore imprimées des requêtes sur ce thème, adressées à Necker considéré comme ami des humbles21. Par conséquent, les étiquettes de « conservateur » et de « libéral », appliquées à une lecture au premier degré des cahiers sans se référer au contexte local, paraissent quelque peu réductrices.

49Il apparaît nécessaire, certes, d’évaluer les prises de positions du moment par rapport aux principes défendus par les acteurs sur une durée moyenne de décennies, mais également de tenir compte des rapports des acteurs les uns par rapport aux autres, ici nos trois acteurs, et d’appréhender le lien dialectique entre eux dans la situation. En dépit des différences dans les textes d’un lieu à l’autre, voire des oppositions sur une question importante en fait et en retentissement symbolique comme l’égalité devant l’impôt, s’exprime une certaine unité idéologique de la noblesse, une unité entre les 140 et les 106, ou avec les privilégiés d’Alençon à Évreux. Même ceux qui semblent les plus libéraux s’accrochent à une bonne partie du statut de la noblesse et tous préconisent un certain nombre de réformes. Se dégage de l’ensemble ce qu’on pourrait appeler sans originalité un conservatisme libéral, constitué :

  • D’un programme de libéralisme politique contre l’absolutisme monarchique, de la périodicité des états généraux à l’abolition des lettres de cachet.
  • D’un programme de rigueur financière rassurante pour tous les possédants avec une légère teinte de libéralisme économique.
  • Du refus de toute démocratisation allant jusqu’à inclure dans le débat courant ceux qui ne sont pas des propriétaires aisés.
  • Et du maintien de la structure hiérarchique de la société.
  • 22 ACR A40.

50Dans les mois qui suivent ces assemblées électorales d’avril, tout va être rapidement et assez nettement tranché au plan national comme au plan local. À Rouen, survient en quelques jours la défaite de la noblesse la plus conservatrice avec le recul brutal du parlement : entre le 17 et 23 juillet 1789, il perd la tutelle sur le corps de ville, lequel avec son « comité de sûreté », son « comité des subsistances » et son « comité permanent » prend en main l’ordre public et les approvisionnements22. Se réalise également la formation d’une alliance de fait entre la noblesse des 106 et la bourgeoisie avec la reconnaissance, le 25 juillet, des « volontaires patriotes » commandés par d’Herbouville qui prête serment à l’Hôtel de Ville. De façon significative, Rouen ne connaît pas de « révolution municipale » au sens de renversement de la municipalité d’Ancien Régime. Elle reste en place. Aussitôt formé, le bataillon des volontaires patriotes est lancé contre les manifestants de rue et « pillards ». Le compromis Thouret fonctionne. Toutefois, l’irruption du « populaire », avec les troubles précipités à partir du 19, a fortement contribué à la réalisation de ce programme. On retrouvera, chez les Monarchiens de Mousnier, des traits assez semblables mêlant réforme politique limitée et maintien de la société.

51Mais l’amplification de l’intervention des ruraux et du peuple des villes devenant une sans-culotterie rend, entre juillet et octobre 1789, ce programme déjà caduc.

Notes

1 Guy Chaussinand-Nogaret, La noblesse au XVIIIe siècle. De la féodalité aux Lumières, Paris, Hachette, 1976.

2 Ludmila Pimenova, « Le modernisme dans l’idéologie de la noblesse en 1789 », La Révolution française et les processus de socialisation de l’homme moderne, actes du colloque de Rouen de 1988, Paris, Éd. Messidor, 1989.

3 Claude Mazauric, « La politique de la noblesse à Rouen », Jacobinisme et Révolution. Autour du bicentenaire de quatre-vingt-neuf, Paris, Éd. sociales, 1984 ; Olivier Chaline, Godart de Belbeuf. Le parlement, le roi et les Normands, Luneray, Bertout, 1996.

4 P. Robinne, Les magistrats du parlement de Normandie à la fin du XVIIIe siècle, 2 vol. dactyl., Rouen 1967.

5 Guy Lemarchand, « La conception de la monarchie du parlement de Rouen à la fin du XVIIIe siècle », Roger Bourderon (dir.), Saint-Denis ou le jugement dernier des rois, actes du colloque de février 1989, La Garenne-Colombes, 1992.

6 Archives départementales de Seine-Maritime (76), 1B 278.

7 AD 76, 1B 293.

8 Les intermariages entre les deux groupes sont nombreux comme le prouvent les généalogies du parlement. Les bases de patrimoine sont communes : environ les deux tiers des patrimoines des conseillers parlementaires relèvent de la propriété foncière et des seigneuries.

9 A. Frileux, Recherche biographique sur Ch. J. T. marquis d’Herbouville, université de Rouen, maîtrise 1991.

10 A. S. Lecointre, L’expression du régionalisme normand au XVIIIe siècle, maîtrise 1986, université de Rouen.

11 Éric Saunier, Révolution et sociabilité en Normandie au tournant des XVIIIe et XIXe siècles : 6 000 francs-maçons de 1740 à 1830, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 1999 ; cf. également sa maîtrise, plus détaillée sur le cas rouennais, Id., Les francs-maçons rouennais et la Révolution (1789-1799), maîtrise 1985, université de Rouen.

12 Sophie Deck, « Les municipalités de Haute-Normandie, Rouen », Annales de Normandie, 1962, 2.

13 Archives communales Rouen A40, Délibérations.

14 Éric Wauters, Une presse de province pendant la Révolution française : journaux et journalistes normands, 1785-1800, Paris, Éd. du CTHS, 1993.

15 ACR A40, 6 janvier 1789.

16 Gérard Hurpin, « Thouret et le premier vote des Normands », Philippe Priol (éd.), À l’origine des départements, hommage à Jacques-Guillaume Thouret, 1746-1794, Rouen, conseil général, 1990, p. 53-63.

17 O. Chaline, op. cit., p. 482.

18 É. Wauters, op. cit.

19 Remarquons aussi que, si en certaines provinces, comme la Provence, des divisions naissent au sein de la noblesse, non pas tant par rapport à la question de la richesse, mais parce que cette dernière révèle bien souvent des conflits entre possédants de fiefs ou non-possédants, il n’a encore jamais été trouvé de trace d’une telle opposition en Normandie, sans doute à cause de la coutume particulière.

20 Les cahiers de la noblesse ont été publiés dans Célestin Hippeau, Le gouvernement de Normandie aux XVIIe et XVIIIe siècles (recueil de documents), Rouen, 9 vol., 1863-1869. Pour le bailliage de Coutances, Maurice Lantier (éd.), Doléances pour la Manche. 1789 : les cahiers de doléances du bailliage de Cotentin, Saint-Lô, 1989.

21 C. Hippeau, op. cit.

22 ACR A40.

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