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Les noblesses normandes

 | 
Alain Hugon
, 
Ariane Boltanski

Cinquième partie. Noblesse et puissance sociale

Où en est le patrimoine nobiliaire en Normandie à la veille de la Révolution ?

Bernard Bodinier

Texte intégral

1La noblesse est traditionnellement considérée comme un grand propriétaire foncier qui ajoute des revenus seigneuriaux à ceux de ses terres. Passons sur le fait qu’alors le droit de propriété tel que nous l’entendons aujourd’hui n’existe pas, que chaque propriétaire d’un fonds n’en a pas la pleine propriété et disposition. Dans les faits, l’idée que l’on est véritablement propriétaire s’est progressivement imposée : on parlera donc de propriété utile et non de propriété éminente. Car c’est bien ce qui m’importe : que possède la noblesse à la veille de la Révolution ?

  • 1 Serge Bianchi, Michel Biard, Alan Forrest, Édouard Gruter et Jean Jacquart, La terre et les paysan (...)
  • 2 Ibid., p. 31.
  • 3 Gérard Béaur, Histoire agraire de la France au XVIIIe siècle, Paris, SEDES, 2000, p. 23-24.
  • 4 Jean Meyer, La noblesse bretonne au XVIIIe siècle, rééd., Paris, EHESS, 1985, 2 vol.

2Pour mesurer la répartition entre les catégories sociales, les historiens ont utilisé différentes sources et proposé des résultats qui ont suscité des critiques. Peut-on ne pas tenir compte du poids des redevances seigneuriales ? La superficie est-elle un bon critère, alors que les terres sont de qualité différente ? Le prix ne serait-il pas une meilleure base d’analyse ? La catégorisation pose aussi problème pour ce qui concerne surtout la bourgeoisie et la paysannerie, moins (encore que) pour la noblesse. Les lacunes de la documentation aidant, bien peu se sont risqués à proposer des chiffres précis. Jean Jacquart et Édouard Gruter1 sont plus qu’évasifs : « Il serait vain de donner des chiffres globaux de ce que possèdent clercs, nobles, citadins […]. La noblesse est sans doute au premier rang2. » On en reste le plus souvent à des fourchettes qui placent la paysannerie entre 35 et 50 %, la noblesse entre 20 et 25, la bourgeoisie entre 20 et 30 et l’Église – dont la part est régulièrement surestimée – à 10. Gérard Béaur3 souligne les inégalités qui règnent d’une région à l’autre, mais il ne donne pas les bases de la documentation utilisée par chacun et, curieusement, il ne cite pas l’étude – certes ancienne – de Jean Meyer4. Au cours du XVIIIe siècle, toujours selon Gérard Béaur, on aurait assisté à une expropriation paysanne jusqu’en 1750, la deuxième moitié du siècle voyant la paysannerie remonter, alors que la bourgeoisie aurait nettement progressé. Et la noblesse ? Jean Meyer estime que celle de Bretagne s’est enrichie pendant cette période, tout en précisant que ce n’est pas seulement à cause de ses revenus fonciers, qui auraient toutefois bénéficié d’une forte hausse des fermages d’une propriété terrienne qui représenterait un tiers du sol en 1789.

  • 5 Les inventaires des biens séquestrés ne sont guère fiables. Les partages de pré-succession sont pl (...)
  • 6 Sur les terriers dans l’Eure, B. Bodinier, « Seigneurs et propriétaires dans la France moderne, l’ (...)

3Qu’en est-il en Normandie à la même époque ? À défaut de pouvoir utiliser, comme pour l’Église, les procès-verbaux d’adjudication de biens nationaux5, tous les nobles n’ayant pas émigré, j’aurais pu porter mon attention sur les terriers6. J’ai préféré jeter mon dévolu sur deux documents fiscaux : les vingtièmes fonciers et les registres de formalités, particulièrement bien représentés aux archives départementales de l’Eure. Les premiers permettent de dresser un état relatif de la propriété des différentes catégories sociales dans les années 1750-1790, les seconds de mesurer l’évolution de celle-ci, à partir des actes de ventes et d’achats, dans les dernières décennies de l’Ancien Régime. Quelle était donc la part de la noblesse dans la propriété du sol en Normandie orientale à la veille de la Révolution ? Et quelles tendances décelait-on : était-elle en augmentation, en stagnation ou en régression ?

Sources et méthodologie

Les vingtièmes fonciers

  • 7 L’histoire de cet impôt paraît confuse à beaucoup. Guy Cabourdin et Georges Viard (Lexique histori (...)

4Aux prises avec des difficultés financières liées le plus souvent à l’état de guerre, la monarchie française a pris l’habitude de créer des impôts exceptionnels, qu’elle prolonge, supprime ou rétablit selon la conjoncture. C’est le cas du vingtième instauré en 1750, alors que la France est pourtant en paix. Plusieurs autres vingtièmes sont institués par la suite, se cumulant à l’occasion, et ils perdurent finalement jusqu’en décembre 17907 où la Constituante reprend l’idée sous la forme de la taxe foncière.

  • 8 Les châteaux ou manoirs, considérés comme « maisons de plaisance », ne sont pas imposés.
  • 9 Les habitants de Cahaignes possèdent 48 acres de « mauvais marais » pour lesquelles ils paient un (...)
  • 10 À Écos, les champarts sont estimés 225 £, les lods et ventes 25 £, ce qui donne 25 £ d’impôt (au d (...)

5Le vingtième était établi sur le revenu net de tous les biens-fonds8 de tous les propriétaires, privilégiés inclus donc, sur la base de 5 % du revenu locatif, à partir des déclarations faites par les contribuables et vérifiées par des contrôleurs qui peuvent autoriser des dégrèvements. Il porte également sur les biens communaux9, certains droits seigneuriaux (treizièmes, lods et ventes, champarts, droits de pêche10… mais pas les cens) et les autres sources de revenus mobiliers, industriels et commerciaux, ce qui le fait passer pour un impôt impartial. Toutefois, le clergé s’en fait dispenser et les pays d’états s’abonnent.

  • 11 Ainsi, pour Épaignes, il est précisé que la « minute du rôle (a été) faite à la direction pour 178 (...)
  • 12 Une acre vaut en moyenne 7 440 m2, un arpent 4 600. 1 acre = 4 vergées = 160 perches.

6Les registres de vingtièmes fonciers conservés aux archives de l’Eure semblent bien tenus, même si les minutes sont faites à partir d’enregistrements précédents11 ou si certaines lignes sont raturées pour tenir compte des changements. Ils donnent une description topographique de la paroisse, fournissent des renseignements sur les activités principales, pas simplement agricoles, les productions, les techniques utilisées (la nécessité de marner tous les trente ans, la rotation des cultures…), des remarques sur les autres impositions, la dîme, l’état des routes, les mesures locales, les seigneuries qui se partagent le finage… Les différentes terres sont classées en plusieurs catégories selon leur produit (en livres pour une acre) qualifié de bon, médiocre ou mauvais. Les prix de la terre varient considérablement d’une région et même d’une paroisse à l’autre : pour la première catégorie (« bon »), cela va de 20 à 50 £ pour une masure, de 6 à 24 pour une acre12 de labour, de 20 à 80 pour une acre de prairie, de 6 à 18 pour une acre de taillis, soit du simple au double et même parfois beaucoup plus. Les masures et les prairies valent nettement plus que les labours ou les taillis. Les prix oscillent autour de la livre par acre, avec des chiffres plus faibles dans le pays d’Ouche, plus élevés dans le Lieuvin.

7Les rôles comportent des indications essentielles : les nom, prénoms, qualité et domicile des propriétaires, la désignation des biens (types d’immeubles, superficie des masures, labours, prairies, bois…), les montants du revenu estimé et de l’imposition. Ces critères sont généralement bien renseignés. Tout au plus peut-on reprocher que, parfois, les biens d’un même propriétaire ne soient pas tous regroupés sous une même cote (les biens de la demoiselle de Gonzeville à Boissey-le-Châtel figurent sous 15 rubriques) ou que certains biens ne soient pas taxés dans une paroisse, car comptés ailleurs. C’est le cas pour le président d’Esneval imposé à Acquigny pour l’ensemble de ses biens sur cette paroisse et celle de Mesnil-Jourdain, mais qui paie à part pour son domaine des Planches.

  • 13 Arch. dép. Eure, C 83, 97, 99, 102, 116, 118, 125 à 127, 129, 132, 139, 142, 146, 227 à 230, 282, (...)

8Constitué en 1790, le département de l’Eure comptait 886 communes, soit pratiquement autant que de paroisses d’avant la Révolution. Et comme les archives départementales ont pratiquement conservé tous les registres de vingtièmes, il s’avérait difficile d’en étudier la totalité. Il a donc fallu faire des choix. Le premier fut d’essayer de couvrir les différentes zones géographiques : Vexin normand, Lieuvin, Roumois, pays d’Ouche, Plaines du Neubourg et de Saint-André, enfin basses vallées de la Seine, de l’Eure et de l’Iton, soit en tout sept régions aux caractéristiques différentes. Le Vexin normand, la plaine du Neubourg et celle de Saint-André sont des régions essentiellement céréalières, ainsi que, dans une moindre mesure, le Roumois. Le Lieuvin, le pays d’Ouche et les vallées ont une agriculture mixte, avec davantage de prairies. Ensuite, j’ai pris les liasses13 telles qu’elles venaient, classées par élection et par ordre alphabétique, ce qui donne finalement un semis couvrant l’ensemble du futur département, avec un ensemble plus dense pour le Vexin. Je n’ai pas sélectionné de période chronologique, le plus ancien état datant de 1754 (Saint-Ouen-de-Thouberville), le dernier de 1787 (Poëley), avec une fréquence plus importante autour de 1780. Mais l’espace de 33 ans, pendant lequel ont pu se produire des permutations, ne permet pas de donner une photo de la propriété nobiliaire à un moment précis, ce qu’on peut regretter. Alors que les rôles sont spécifiquement des « vingtièmes » jusqu’en 1771, ils deviennent ensuite des « dixièmes », en fait deux vingtièmes, ce qui n’a posé qu’un problème de division par deux pour en arriver au vingtième. Au total, ce sont 259 paroisses qui sont répertoriées, soit 30 % du département, et chacune des régions délimitées approche ou dépasse la trentaine, le Vexin en comptant le double.

Les registres de formalités

  • 14 Ibid. Cormeilles : tables des vendeurs II C 806 (1761-1767) et 807 (1768-1792). Gisors : tables de (...)
  • 15 La fieffe est une vente qui diffère de la cession ordinaire par le fait que le prix en est une ren (...)

9Ces documents, en fait d’enregistrement des transactions (contrôle des actes, centième denier et insinuation au tarif), sont tenus sous l’Ancien Régime par l’administration des domaines et droits domaniaux, pour des raisons de droit et de fiscalité. J’ai choisi trois bureaux : Cormeilles (Lieuvin), Gisors (Vexin normand) et Rugles (pays d’Ouche), qui avaient l’avantage de posséder des tables de vendeurs ou d’acheteurs, ce qui permettait de noter plus facilement les opérations et évitait de parcourir les registres de formalité proprement dits. Les tables des acheteurs14 donnent par ordre alphabétique et chronologique les nom, prénoms, domicile, profession ou qualité de l’acquéreur, et les mêmes indications pour le vendeur. S’ajoutent la nature de l’acte (achat, fieffe15, cession, rétrocession, transaction, transport, sentence, racquit, licitation, déclaration, subrogation, retrait, renonciation, accord, remise, échange, succession directe ou collatérale, vente par adjudication, déshérence…), sa date de signature et celle de l’enregistrement, le nom du notaire, la désignation (sommaire) et la localisation du bien, voire sa mouvance seigneuriale, enfin la somme en jeu. Les tables des vendeurs sont plus succinctes, avec seulement les nom et prénoms du vendeur et de l’acquéreur, et la référence de renvoi à la table des acheteurs.

10Ces registres ne sont pas toujours scrupuleusement informés. Il manque notamment la qualité de nombreux protagonistes et les superficies sont souvent oubliées, ce qui a obligé à baser l’étude sur les prix. Des transactions sont notées longtemps après qu’elles aient eu lieu. Surtout, rien n’obligeant à enregistrer les actes au lieu de situation des biens, certains n’apparaissent pas dans les bureaux précités. On peut à l’occasion les retrouver dans un bureau proche (Lyre pour Rugles, Étrépagny pour Gisors) ou pas du tout si le lieu d’enregistrement est lointain (Rouen, Paris…), à moins qu’ils n’aient fait l’objet d’une transcription. Ainsi, Olympe Félicité de Barbette, veuve successivement des verriers Caqueray du Londel et Levaillant de Valcourt, avait acquis la seigneurie de Tierceville en 1752 devant un notaire de Lyons. Son fils du premier lit en hérite et la vend à son beau-frère Dupérier de Boisfranc devant des notaires de Rouen en 1780. Et le fils des secondes noces cède la seigneurie des Brouillards, également à Tierceville, au même Dupérier de Boisfranc en 1782 devant un notaire de Sérifontaine. Ces transactions ne figurent pas dans les rôles de Gisors dont la paroisse de Tierceville est pourtant très proche, contrairement à la vente de la seigneurie de Bazincourt par le deuxième fils du premier lit, toujours au profit du beau-frère, qui est bien enregistrée à Gisors en 1775. Le fief de Cantiers, à Gisors, est vendu en 1765 par la veuve de Cornet à Lefebvre, conseiller au parlement de Paris, chez un notaire de la capitale mais l’affaire est transcrite dans la table de Gisors.

11La plus grande difficulté du dépouillement, en dehors des insuffisances et des doublons, est liée au nombre impressionnant d’actes : 981 pour Cormeilles entre 1761 et 1767, 2 034 pour Gisors entre 1779 et 1790, soit respectivement 140 et 170 actes par an, avec de grandes variations selon les années, phénomène qu’on n’a pas étudié spécifiquement pour cet article. Alors que la noblesse n’est concernée que par 18 actes en tout à Cormeilles, elle l’est par 161 à Gisors. Ces deux situations pourraient faire penser à des comportements différents selon les régions et/ou une accélération des transferts dans les dernières années de l’Ancien Régime.

Qui est noble ?

  • 16 Anatole Caresme et Louis-Étienne Charpillon, Dictionnaire historique de toutes les communes du dép (...)
  • 17 Édouard de Magny, Nobiliaire de Normandie, Rouen, Lebrument, 1863-1864, 2 vol.
  • 18 J’ai repéré environ 600 nobles pour les 259 paroisses étudiées (sur 886), soit presque autant qu’e (...)

12Un dernier problème, de taille, s’est posé : l’identification de la qualité des protagonistes. Celle-ci est souvent absente, mais les nobles sont presque toujours signalés comme noble ou écuyer (par ec), voire par messire. Et on a pu identifier certains grâce au Dictionnaire historique de toutes les communes du département de l’Eure16 ou avec les listes de nobles siégeant aux assemblées préparatoires aux états généraux17, mais où de nombreux nobles étaient absents, même pas représentés18. On peut donc légitimement avoir des doutes sur la qualité de certains. Brisset, anobli seulement en 1784, est présent à l’assemblée aristocratique pour les états généraux, ce qui n’est pas le cas de Levacher de Grandmaison, maître de forges du pays d’Ouche (pourtant qualifié d’écuyer, comme son père, à la naissance de son fils en 1770 et encore en 1785), contrairement à son frère Levacher Perla. Le fils de ce dernier, Levacher de La Verronnerie, est curieusement qualifié du titre d’écuyer, mais en 1824 ! Il n’était pas davantage présent dans la réunion de la noblesse de 1789 et, en 1809, on se contentait de dire qu’il vivait « noblement ». Certains officiers de justice ou finance sont nobles, mais ce n’est pas le cas général. Il est donc parfois difficile de s’y retrouver, d’autant que nombreux sont les nobles du bas de l’échelle, écuyers pour la plupart. Je pense avoir adopté une attitude plutôt restrictive dans ce décompte des nobles et les chiffres avancés plus loin apparaîtront comme un minimum puisque je n’ai pas compté, par exemple, Levacher de Grandmaison.

13Nos sources comportent donc des lacunes et des incertitudes. Mais s’appuyant sur un corpus considérable : 259 paroisses, environ 30 000 cotes et près de 600 nobles pour les vingtièmes fonciers, un bon millier d’actes de transfert de propriété concernant la noblesse (sur des dizaines de milliers de lignes dans les tables des registres de formalités), notre étude devrait apporter quelques informations dignes de foi dans une recherche historique jusque-là peu abordée.

La propriété de la noblesse à la fin de l’Ancien Régime

D’après le montant du vingtième

Tableau 1. – La propriété nobiliaire selon le vingtième payé.

a. Sans les doubles comptes.
Tableau 2. – La propriété nobiliaire selon la superficie d’après les vingtièmes.

14Globalement, la noblesse paie plus du tiers des vingtièmes fonciers, ce qui la place en bonne position par rapport à la bourgeoisie et à la paysannerie. Cette propriété est inégalement répartie selon les régions : en Vexin, on frôle les 42 % alors qu’on est assez loin des 30 % dans le Lieuvin. On a donc l’impression que le riche plateau céréalier du Vexin (et, dans une moindre mesure, la Plaine de Saint-André) est une zone favorable à la propriété noble qui est moins répandue dans le bocage du Lieuvin, alors qu’elle est aussi au-dessus de la moyenne dans le pays d’Ouche, pourtant pauvre. Ce niveau élevé de la propriété aristocratique est confirmé par les superficies qui n’étaient malheureusement pas toujours indiquées, ce qui restreint l’échantillon.

15Les pourcentages apparaissent nettement moins élevés qu’avec les prix, puisqu’on n’est plus qu’à un cinquième au lieu du tiers. L’explication vient sans doute de la valeur des terres possédées par les aristocrates, et de la présence d’importantes quantités de bois qui pèsent dans les superficies. Les résultats corroborent globalement ceux du tableau précédent, en les amplifiant cependant. Le propriétaire noble apparaît bien mal loti dans le Lieuvin et les vallées. Il est en meilleure position dans le pays d’Ouche où la terre est de médiocre qualité. Surtout, il est particulièrement bien pourvu dans les riches terres céréalières du Vexin.

16Le tableau suivant confirme l’importance de la propriété nobiliaire dans de nombreuses paroisses. Elle est toutefois nulle dans 7 % d’entre elles et proche de zéro dans un peu plus du dixième. Mais elle dépasse la moitié du sol dans 69 paroisses, soit plus du quart. Et elle paie plus des quatre cinquièmes de l’impôt dans 12 d’entre elles. À Graveron, on atteint 90,3 %, à Sainte-Opportune-du-Bosc 90,7, le record appartenant à Mesnil-Vicomte, une petite paroisse il est vrai, avec 99,5 % aux mains de Bellemare de Saint-Cyr ! Ce qui vaut pour des nobles se retrouve aussi, plus rarement, chez des non nobles. De Boisenval vient d’acheter le château et 210 acres à La Haye-le-Comte et il y paie 96,3 % de l’impôt.

Tableau 3. – Nombre de paroisses selon le pourcentage du vingtième payé par la propriété nobiliaire.

17Il aurait été souhaitable de confronter l’importance de la propriété nobiliaire à celle des autres catégories sociales, sauf que cela demandait d’importants dépouillements. C’était plus facile pour l’Église dont la propriété représentait environ 7,5 % du futur département de l’Eure, soit 3 à 4 fois moins que celle de la noblesse qui l’emporte dans tous les secteurs géographiques. On pourrait penser que la comparaison entre les deux ordres fasse apparaître des zones respectives de force et de faiblesse, les unes s’opposant aux autres. C’est partiellement vrai, la forte présence de l’un (riche seigneur, abbaye) expliquant la faiblesse de l’autre. Mais on peut également trouver les deux ordres en position favorable (le Vexin) ou défavorable (Les Ventes, Grosbois…). Et il faut faire intervenir d’autres critères, comme la mainmise de la bourgeoisie sur une partie du plateau du Neubourg et du Roumois, par exemple.

18Les évaluations précédentes sont à mettre en rapport avec ce que j’affirmais dans ma thèse où, à partir des ventes de biens nationaux et des partages de pré-succession, j’estimais la propriété nobiliaire au cinquième, peut-être un peu plus, de la superficie du département. On reste dans les mêmes niveaux, encore que les vingtièmes payés semblent indiquer un pourcentage plus élevé, de l’ordre de 30 % mais on est une à deux décennies plus tôt.

La propriété individuelle des nobles

19L’étude des cas individuels peut se faire à partir des vingtièmes payés ou des superficies. Les inégalités sont très grandes entre ceux qui paient des centaines de livres et ceux qui ne versent pratiquement rien (mais qui peuvent avoir des biens ailleurs), entre ceux qui ont des centaines d’acres et ceux qui n’ont qu’une ferme, voire seulement une maison. La plupart des seigneuries appartiennent à des nobles et elles leur rapportent de l’argent, ce que nous avons décidé de ne pas étudier ici.

Carte 1. – Propriété nobiliaire en pourcentage des vingtièmes fonciers.

  • 19 Bouillon et Penthièvre possédaient respectivement 24 600 et 10 400 ha, surtout en bois. Le premier (...)

20En dehors des richissimes ducs de Bouillon et de Penthièvre19 dont les biens n’entraient pas dans notre échantillon, ils sont plusieurs à payer des centaines de livres de vingtième pour des centaines d’hectares. Les présidents à mortier du parlement de Rouen Leroux d’Esneval (2 589 £ avec ses châteaux d’Acquigny et des Planches), Portail (1 032 £, Le Vaudreuil), Le Cordier de Bigards ou de la Londe (997 £, Montaure) arrivent en tête, devant Jubert de Bouville, ils d’un intendant (918 £, Dangu), le seigneur du Bec-homas (860 £), le lieutenant général de Boisdennemets (846 £)… Le marquis de Beuzeville (610 £) possède les forges de Moulin Chapelle à La Houssaye et le comte de Tillières (555 £) celles de Bourth, preuve que l’aristocratie n’est pas que propriétaire terrienne, qu’elle s’intéresse à certaines branches de l’industrie, comme la métallurgie et la verrerie où elle dispose d’ailleurs d’un quasi-monopole en Normandie.

21Localement, certains nobles accaparent la majeure partie de la paroisse et ils ne sont souvent possessionnés que dans celle-ci dont ils sont naturellement le seigneur. Lefebvre d’Amécourt, conseiller au parlement de Paris, dispose de 211 ha dans la paroisse du même nom : le château et son parc de 13 acres, une ferme de 210 acres de labour et 58 arpents de pré, plus 40 arpents de bois. Il a vendu récemment une ferme de 144 acres et 34 arpents de bois à Gamaches à son homonyme Lefebvre dit de Gamaches, futur député aux états généraux. La comtesse de Fayel paie 70,4 % des vingtièmes d’Aveny pour un château, une ferme, 100 acres et 226 arpents dont 172 de bois. Cette situation correspond au domaine noble par excellence : château ou manoir (chef-mois de la seigneurie), une ferme (parfois plusieurs), un moulin banal et un bois.

22Il arrive cependant qu’ils soient plusieurs dans une même paroisse, à se partager à l’occasion les seigneuries. À Honguemare, Féron de la Heuze paie 31 £ 10 s pour le fief noble du Val Coquin qui ne comprend qu’une ferme de 53 acres. Son voisin Le Boucher, récent acquéreur auprès de la dame de Bernières du fief de Honguemare pour 90 450 £, paie 145 £ pour un château, 3 fermes, une maison et un moulin à vent. À Épaignes, ils sont 20 nobles à verser ensemble 1 248 £, soit 55,8 % de l’impôt. À Équainville, ils sont 7 pour 143 £ 10 s, soit 21,8 %, mais ils ne possèdent que 84,5 ha, soit 12,9 %.

  • 20 D’après le partage de pré-succession de ses biens sous la Révolution.

23Certains disposent de biens en plusieurs endroits, avec, le plus souvent, un grand domaine. Ainsi, Boisdennemets est possessionné dans sept paroisses : Authevernes (fief du même nom, château et 429 acres), Cahaignes (fiefs de Cahaignes et Senancourt, 270 acres et 27 arpents de bois), Cantiers (fief éponyme, 92 acres et 51 arpents dont 48 de bois), Château-sur-Epte (fiefs de Château et du Plix Aubin, 139 acres et 51,5 arpents dont 8 de bois), Écos (50 acres et 41 arpents de bois), Fours (5 acres) et Thilliers-en-Vexin (2 acres), soit en tout 822 ha. Et on sait20 qu’il a 550 ha de biens ailleurs, à Bourg-Beaudouin, La Chapelle-Saint-Ouen et Canteloup. La comtesse de Belzunce est propriétaire de 612 ha à Bézu-le-Long, Gamaches, Heudicourt (le centre de ses domaines avec le château) et Saint-Paër.

24À l’inverse, des nobles ne possèdent pas grand-chose, une maison (Chanthierry et des Haules à Rugles), quelques acres (la veuve de l’écuyer Picory, 5 acres à Sainte-Opportune-du-Bosc). Dufay ne paie que 40 £ pour une exploitation de 27,5 acres à Montfort. Il arrive même que le seigneur ne possède rien en propre sur l’étendue de son fief pour lequel il ne paie même pas pour ses droits féodaux : le comte de Montenay à Bosroger, le comte de Marle à La Vacherie-sur-Hondouville, le comte de Tillières à Cavoville…

Une noblesse qui vend ses domaines à la veille de la Révolution ?

Un patrimoine nobiliaire qui se constitue ou se défait

25Ce patrimoine peut se construire de diverses façons. En 1780, La Houssaye de Rougemontier possède un château, deux exploitations, les fiefs de Rougemontier et Beauchamp, 75 acres (56 ha). Ce domaine s’est fait à partir de plusieurs provenances : héritage de son frère abbé (les deux fiefs, une ferme et 22 acres), acquisition de sa mère (20 acres), clameur sur huit personnes (une ferme et 32 acres) et retrait (1 acre).

26Il aurait également pu pratiquer d’autres transactions : échanges (moyennant argent ou « but à but »), fieffes, rentes (foncières, « hypothèque », en argent ou en nature), baux (à cens, à rente, emphytéotiques, à vie), rétrocessions, licitations… Ces actes sont relativement nombreux (74 à Cormeilles, 103 à Rugles et 197 à Gisors) et ils portent sur des sommes parfois importantes. Certains, les fieffes en particulier (et certaines rentes), ont un rapport direct avec la propriété. Mais elles ne portent à Rugles que sur environ 390 £ (sans les fieffes rentées en nature), ce qui, au denier vingt, ne représente que 7 800 £, ce qui constitue une part certes faible mais non négligeable par rapport aux transactions portant directement sur les biens.

27Les aristocrates ne sont pas inertes sur le marché foncier et immobilier. À Gisors, dans les années 1780, le plus actif est Le Tonnelier de Breteuil qui « arrange » son domaine de Dangu acquis en 1781 de Jubert de Bouville pour 1 050 000 £. Entre 1782 et 1790, il vend 27 lots pour 69 092 £ et en cède 3 autres pour 48 £ et des rentes. Il en échange 15 correspondant à une valeur proche de 9 400 £. Il est aussi présent sur le marché acheteur pour 11 lots valant 104 850 £, dont 90 425 £ pour une ferme provenant de l’écuyer Lefebvre de Dampierre. Il est donc plus acheteur que cessionnaire, contrairement à Gabriel Félix Le Forestier (83 166 contre 2 801 £), vendeur impénitent de 1766 à 1789, ce qui ne l’empêche pas de récupérer, en 1787, par le biais d’un renvoi en possession et 20 600 £, une partie de ses biens de Boisnouvel, vendus en 1774. On peut à l’occasion faire de bonnes affaires. La baronnie des Bottereaux, cédée par Mme Dubos de Binanville pour 12 000 £ en 1776 à Mougin, est revendue 19 200 £ en 1781 à Leroux d’Esneval.

28Globalement, la noblesse est présente dans 11 % des actes, tant à Rugles qu’à Gisors, mais la valeur des transactions dans lesquelles elle est partie prenante est nettement plus élevée (respectivement 30 et 75 %). Ce qui prouve, d’une part, que les nobles sont impliqués dans des affaires plus chères que la moyenne des autres protagonistes, d’autre part, qu’ils jouent un rôle prépondérant sur le marché et ce d’autant plus que leur propriété est importante et le sol riche : ils sont davantage présents dans le Vexin que dans le pays d’Ouche.

Des transactions déficitaires

29La statistique suivante évalue le nombre d’actes dans lesquels est impliqué au moins un noble (deux lorsque la transaction se fait entre deux aristocrates) et non pas le nombre de nobles concernés, le même pouvant se retrouver à plusieurs reprises. L’inégalité globale entre les trois bureaux tient d’abord au nombre des paroisses mais d’autres facteurs (valeur de la terre, plus ou moins grand nombre de nobles, richesse de ces derniers…) interviennent également. Le nombre de nobles impliqués n’est pas proportionnel à celui des paroisses : 150 à Cormeilles, 169 à Gisors, mais il atteint presque le double (304) à Rugles. En valeur, les différences sont également sensibles : un peu moins d’un million de livres à Cormeilles, près d’un et demi à Rugles et presque quatre à Gisors, ce qui reflète à la fois l’étendue de chaque bureau, la valeur de la terre, l’intensité du marché et l’importance du patrimoine des individus.

Tableau 4. – Nombre d’actes avec présence d’un noble et valeur des transactions.

30Sur les trois décennies, on note des résultats quelque peu contradictoires d’un bureau à l’autre. D’abord peu nombreux à Cormeilles (29 entre 1761 et 1770), les nobles sont deux fois plus les deux décennies suivantes, mais les sommes en jeu ne suivent pas, la période centrale étant médiocre, alors que la dernière voit une progression très nette. À Gisors, ils sont de plus en plus nombreux à être concernés, mais les valeurs sont légèrement inférieures la deuxième décennie par rapport à la première, alors que la troisième explose littéralement, à cause, il est vrai, de l’importante vente/achat du domaine de Dangu (1 050 000 £). La situation est plus calme sur la durée à Rugles où les trois périodes s’équilibrent presque, avec un léger creux pour celle du milieu, et cela bien que le nombre d’actes ait fléchi.

31Constate-t-on une évolution de la valeur des actes sur les trois périodes et les trois bureaux ?

a. La moyenne n’est pas mathématiquement celle des trois chiffres précédents, le nombre d’actes variant d’une décennie à l’autre.
Tableau 5. – Valeur moyenne des actes à l’achat et à la vente (en livres).

32Je n’ai pas d’explication fiable sur la différence entre les valeurs – variables dans le temps et l’espace – à l’achat et à la vente. On note une tendance à l’augmentation de la valeur de l’acte et que la décennie 1771-1780 était visiblement une période difficile, la valeur d’une transaction étant nettement inférieure, sauf à la vente à Rugles. Les valeurs des actes sont nettement plus faibles dans le pays d’Ouche.

33On a la confirmation que les transactions qui impliquent les nobles sont nettement plus onéreuses que celles des roturiers. Passons sur le domaine de Dangu mais d’autres actes portent sur des sommes considérables. Le Parisien Delépine, seigneur de Grainville à Neaufles, vend son fief et 238 arpents pour 120 400 £ au prêtre Osmont en 1789. En 1775, les frères de Bernières abandonnent pour 112 000 £ leur terre de Glos à Hoyau qui la rétrocède très vite au maître de forges Levacher de Grandmaison, acquéreur en 1776 et 1779 pour 56 000 et 4 500 £ de biens cédés par Gorgeu de Girancourt qui les avait achetés aux Bernières. Levacher revend le tout à l’écuyer de Malherbe en 1785 pour 184 000 £, faisant donc une bonne opération (l’ensemble lui était revenu 172 500 £). Mais, la plupart du temps, les transactions portent sur un domaine valant quelques dizaines de milliers de livres.

*

34Il convient maintenant de faire un bilan. Globalement, la noblesse est perdante, dans les trois bureaux et en permanence, sauf à trois reprises pour le nombre d’actes : + 1 et 0 à Gisors en 1761-1770 et 1771-1780, et + 5 à Rugles en 1771-1780 ; et, une fois seulement, en valeur : 36 418 £ à Rugles en 1781-1790. Le bilan est nettement négatif tant en actes (25, 39 et 98 selon les bureaux) qu’en valeur (au-dessus de 270 000 £ à Rugles, plus du double et du demi-million à Cormeilles et Gisors). C’est dire si la noblesse sort affaiblie des opérations, d’autant qu’on constate une tendance à l’accélération de cette situation, sauf à Gisors. Mais à Cormeilles, le déficit est 10 fois supérieur dans la dernière décennie à ce qu’il était dans les précédentes. Et toutes les régions, pauvres ou riches, sont touchées.

35Les nobles sont contraints de céder de nombreux lots aux autres catégories sociales. Le chevalier caennais de Padoue abandonne à Schrader pour 60 000 £ de biens à Cormeilles en 1783. Brancas, marquis de Silly, vend à des roturiers pour 75 108 £ en 1787, 13 172 et 34 000 £ l’année suivante. Lecousturier d’Armenonville cède, en 1768, pour 22 845 £ de terres à Noyers et Vesly, et en 1770 pour 79 000 £, le tout à Fleury qui devient le seigneur de la Ruelle. L’écuyer parisien Bernard abandonne au fabricant lovérien Paysant Delafosse les rotures de ses fiefs de Boisgauthier et Grimonval à Civières pour 77 500 £ en 1786 (il a cédé en même temps les fiefs au baron de Forval pour 20 000 £). En 1763, Louis Lemaréchal dépense 29 250 £ pour obtenir un domaine de M. de Sommaire à Juignettes.

36Les nobles sauvegardent certaines de leurs propriétés qui restent dans les rangs de l’aristocratie. Au total, 48 transactions se font entre eux pour 1 928 777 £ sur 6 262 311, soit 30,8 %. Le domaine de Dangu, le plus important, ne leur échappe pas. Le comte parisien de Goyon vend en 1768 ses fiefs de Mallot et Heudreville à Bonneville pour 84 000 £ à Duquesney des Londes qui récupérera pour 50 000 £ la seigneurie d’Holandon à Bonneville des mains de Leroux d’Esneval qui l’avait acquise par licitation et pour 18 000 £ en 1785 du conseiller d’État d’Aguessau.

37Enfin, il arrive aussi que les aristocrates se portent acquéreurs aux dépens de roturiers. Duquesney des Londes leur achète à plusieurs reprises : 274 £ à Saint-Pierre en 1765, 624 £ à Bois-Hellain en 1768, 252 £ à Bonneville en 1769, 120 £ à Bonneville en 1773, 424 £ à Bonneville en 1780, 300 £ à Saint-Léger en 1784. Jean Charles Thirel de Siglas acquiert quatre parcelles pour 805 £ à Épaignes en 1764, pour 10 820 £ au même lieu en 1772, 2 100 £ en 1776 toujours à Épaignes où il a aussi échangé pour 200 £ en 1768 et 3 031 £ en 1773. Mais le bilan est déficitaire, puisqu’il vend davantage : 5 lots pour 5 152 £ en 1772, 4 lots pour 7 395 £ en 1773 et 4 300 £ en 1778. D’une façon générale, les acquisitions aristocratiques sont peu nombreuses et ne portent souvent que sur des sommes faibles. La plus importante, à Rugles, est l’acquisition par Gilain de Cernay d’un domaine de 30 666 £ au détriment de Duval. Les autres sont inférieures à 20 000 £.

  • 21 Un hectare vaut en moyenne quelques centaines de livres, de 200 à 1 000 selon les régions.

38La noblesse subit des pertes sérieuses dans les dernières décennies de l’Ancien Régime. Elle abandonne des biens valant près de 1 400 000 £ pour les trois bureaux cités. Or, il y en avait plus d’une cinquantaine dans le futur département, ce qui, si ces chiffres se vérifiaient ailleurs, représenterait plus de 20 millions de livres, et l’équivalent de quelques dizaines de milliers d’hectares21. Le patrimoine de la noblesse est donc sérieusement entamé, tout en restant important, de l’ordre de 125 000 ha au début de la Révolution, soit entre un cinquième et un quart de la région, mais c’était plus de 30 % quelques décennies plus tôt.

  • 22 Arch. dép. Eure, H 1051.

39Cette chute se fait au profit de la paysannerie, qui doit généralement se contenter de petits lots, et de la bourgeoisie, à l’image de ce qui se passe à Vesly. Les Lefebvre y disposaient déjà, avec leurs alliés Vinot, d’importantes superficies, comme le révèle le terrier de 177822 : Michel Lefebvre, conseiller du roi et receveur de la terre de Noyers (187 ha), son frère, Lefèvre Lozerais, receveur du prieuré de Vesly et seigneur du fief du Taillis acquis du comte de Mauny (216 ha) et qui achètera la seigneurie des Thilliers pour 90 100 £ en 1785 ; la femme de celui-ci, née Vinot (125 ha) et ses frères (203 ha) ; auxquels on peut ajouter Fleury, acquéreur de la seigneurie de la Ruelle du noble d’Armenonville (135 ha). À eux cinq, ils possèdent plus de la moitié du sol de cette grande et riche paroisse du Vexin.

  • 23 Bernard Bodinier, Les biens nationaux dans le département de l’Eure de 1789 à 1827, thèse, Paris I (...)
  • 24 Arch. dép. Eure, C 222.

40Pour mieux mesurer l’état de fortune de la noblesse, il faudrait également tenir compte d’un niveau d’endettement élevé. Pour l’ensemble des pré-successions étudiées dans l’Eure23, le passif de l’aristocratie équivalait à neuf millions de livres, soit près de 28 % de la valeur de l’actif global et traduisait une situation financière critique. Jean François Le Vaillant de Rebais est assassiné en 1774 dans la campagne des Bottereaux. Sa situation financière est alors qualifiée de « désastreuse ». Il possédait pourtant en 1770 encore un peu plus de 100 acres, dont 60 de bois, et payait un vingtième de 28 £ 18 s, ce qui n’est pas beaucoup. Et il avait dû vendre plusieurs biens. L’homme d’affaires du marquis de Conaco, qui vient d’hériter de sa belle-mère, dit que « le propriétaire ne pourrait trouver à vendre ces fonds (le château de Bézu-la-Forêt et le domaine qui l’entoure), ainsi que ceux de l’article suivant tant par rapport au mauvais terrain de ces fonds que par rapport au château et autres bâtiments qui sont en totale décadence24 ». Sont-ce des cas fréquents ? Beaucoup ne sont-ils pas amenés pour faire face à leurs échéances à vendre leur patrimoine ? Il semble que certains, et pas seulement les écuyers, aient même beaucoup ou tout cédé. Et ce n’est pas la Révolution, qui confisque et vend les biens des émigrés, surtout nobles, qui va arranger leurs affaires.

Notes

1 Serge Bianchi, Michel Biard, Alan Forrest, Édouard Gruter et Jean Jacquart, La terre et les paysans en France et en Grande-Bretagne du début du XVIIe à la fin du XVIIIe siècle, Paris, Colin, 1999.

2 Ibid., p. 31.

3 Gérard Béaur, Histoire agraire de la France au XVIIIe siècle, Paris, SEDES, 2000, p. 23-24.

4 Jean Meyer, La noblesse bretonne au XVIIIe siècle, rééd., Paris, EHESS, 1985, 2 vol.

5 Les inventaires des biens séquestrés ne sont guère fiables. Les partages de pré-succession sont plus intéressants, mais ils ne concernent que certaines familles.

6 Sur les terriers dans l’Eure, B. Bodinier, « Seigneurs et propriétaires dans la France moderne, l’exemple des campagnes de l’Eure », G. Usnel, O. Guyotjeannin, J.-M. Moriceau, Terriers et plans terriers du XIIIe siècle au XVIIIe siècle, Bibliothèque d’histoire rurale, no 5, 2002, p. 293-308.

7 L’histoire de cet impôt paraît confuse à beaucoup. Guy Cabourdin et Georges Viard (Lexique historique de la France d’Ancien Régime, Paris, Colin, 1978) n’avancent pas exactement les mêmes données qu’Hubert Méthivier (L’Ancien Régime en France, Paris, PUF, 1994). Et L’impôt des campagnes, Fragile fondement de l’État dit moderne (XVe-XVIIIe siècle), Antoine Follain et Gilbert Larguier (dir.), Colloque de Bercy 2002, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2005, l’ignore complètement. Pourtant, Marcel Marion, Les impôts directs sous l’Ancien Régime, principalement au XVIIIe siècle, Paris, E. Cornély, 1910, en avait donné une excellente analyse s’appuyant sur les textes régissant cet impôt.

8 Les châteaux ou manoirs, considérés comme « maisons de plaisance », ne sont pas imposés.

9 Les habitants de Cahaignes possèdent 48 acres de « mauvais marais » pour lesquelles ils paient un dixième de 194 £. La ville de Gisors est imposée de 355 £ 18 s pour les octrois, écuries et trois travers qu’elle possède.

10 À Écos, les champarts sont estimés 225 £, les lods et ventes 25 £, ce qui donne 25 £ d’impôt (au dixième). À Reuilly, les fiefs de Reuilly et Champagne sont « aux rentes d’un trop modique objet pour mériter d’être imposés ».

11 Ainsi, pour Épaignes, il est précisé que la « minute du rôle (a été) faite à la direction pour 1785 sur l’ancienne minute de 1746 » ; arch. dép. Eure, C 291.

12 Une acre vaut en moyenne 7 440 m2, un arpent 4 600. 1 acre = 4 vergées = 160 perches.

13 Arch. dép. Eure, C 83, 97, 99, 102, 116, 118, 125 à 127, 129, 132, 139, 142, 146, 227 à 230, 282, 283, 291, 293, 295 à 298, 307 à 315 et 320 à 322.

14 Ibid. Cormeilles : tables des vendeurs II C 806 (1761-1767) et 807 (1768-1792). Gisors : tables des vendeurs II C 1185 (1758-1772), 1186 (1771-1779) et 1187 (1779-1792). Rugles : tables des acquéreurs II C 2464 (1749-1769) et 2465 (1769-1781) ; table des vendeurs II C 2461 (1782-an XIII).

15 La fieffe est une vente qui diffère de la cession ordinaire par le fait que le prix en est une rente perpétuelle ou foncière, mais on peut également « franchir », c’est-à-dire rembourser et donc recouvrer la pleine propriété du bien concédé.

16 Anatole Caresme et Louis-Étienne Charpillon, Dictionnaire historique de toutes les communes du département de l’Eure, Les Andelys, Delcroix, 1868-1879, 2 vol.

17 Édouard de Magny, Nobiliaire de Normandie, Rouen, Lebrument, 1863-1864, 2 vol.

18 J’ai repéré environ 600 nobles pour les 259 paroisses étudiées (sur 886), soit presque autant qu’en comptent les listes pour les états généraux.

19 Bouillon et Penthièvre possédaient respectivement 24 600 et 10 400 ha, surtout en bois. Le premier paie 4 195 livres de vingtième pour son domaine de Navarre près d’Évreux, le second 3 910 £ pour ses biens de Vernon et Bizy.

20 D’après le partage de pré-succession de ses biens sous la Révolution.

21 Un hectare vaut en moyenne quelques centaines de livres, de 200 à 1 000 selon les régions.

22 Arch. dép. Eure, H 1051.

23 Bernard Bodinier, Les biens nationaux dans le département de l’Eure de 1789 à 1827, thèse, Paris I, 1988, vol. 1, p. 226.

24 Arch. dép. Eure, C 222.

Table des illustrations

Légende Tableau 1. – La propriété nobiliaire selon le vingtième payé.
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Légende a. Sans les doubles comptes.Tableau 2. – La propriété nobiliaire selon la superficie d’après les vingtièmes.
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Légende Tableau 3. – Nombre de paroisses selon le pourcentage du vingtième payé par la propriété nobiliaire.
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Légende Carte 1. – Propriété nobiliaire en pourcentage des vingtièmes fonciers.
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/120276/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 321k
Légende Tableau 4. – Nombre d’actes avec présence d’un noble et valeur des transactions.
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/120276/img-5.jpg
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Légende a. La moyenne n’est pas mathématiquement celle des trois chiffres précédents, le nombre d’actes variant d’une décennie à l’autre.Tableau 5. – Valeur moyenne des actes à l’achat et à la vente (en livres).
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/120276/img-6.jpg
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