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Les noblesses normandes

 | 
Alain Hugon
, 
Ariane Boltanski

Troisième partie. Mobilités nobiliaires et frontières sociales en Normandie

Le parlement de Rouen et le renouvellement des noblesses normandes (XVIIe et XVIIIe siècles)

Olivier Chaline

Texte intégral

  • 1 La célébration du Ve centenaire du parlement de Normandie en 1999 a permis la publication de deux (...)
  • 2 Sur cette thématique, voir les réflexions de Michel Figeac, L’Automne des gentilshommes. Noblesse (...)

1Quelle place occupe le parlement de Rouen dans l’histoire des noblesses normandes du temps de Louis XIII à celui de la Révolution ? Répondre à cette question est moins simple qu’il n’y paraît, car, si le parlement est bien connu (plus d’ailleurs pour les XVIe et XVIIIe siècles que pour le second XVIIe), il n’en va pas de même des autres cours souveraines normandes (cour des Aides, chambre des comptes et bureau des finances) et nous ne disposons pas pour la Normandie d’une synthèse comparable à celle de J. Meyer sur la noblesse bretonne1. Dans une province qui compte de fortes densités nobiliaires, le parlement de Rouen a contribué de plusieurs manières complémentaires au renouvellement d’un ordre que le droit unifie, mais que tant de choses tendent à diversifier, voire séparer au point que l’on peut parler de noblesses2. Dès les premières années du XVIIe siècle, l’une d’elles tire, si ce n’est toujours son origine, du moins son prestige, du parlement. Examiner l’apport parlementaire à l’histoire des noblesses normandes conduit d’abord à dénombrer combien de familles doivent leur noblesse à la centaine de charges potentiellement anoblissantes de cette compagnie. Mais la question se pose aussi de la place prise dans la société normande par cette forme, nouvelle et judiciaire, de noblesse, intégrant des lignées roturières ou déjà nobles. Dès lors, on ne peut éviter de se demander si la haute robe parlementaire une fois en place fut un milieu fermé.

Des charges anoblissantes : une potentialité plus qu’une réalité ?

2La première question est celle du rôle anoblissant des charges parlementaires. Combien de familles leur doivent leur noblesse ?

  • 3 Voir G. d’Arundel de Condé, op. cit., p. 173-221. Le nombre de charges de la chancellerie de Rouen (...)

3Il faut tout d’abord distinguer les charges possédées par les magistrats (présidents à mortier, différents types de conseillers, avocats généraux), de celles de chancellerie (garde du scel et secrétaires du roi). Celles-ci aussi sont anoblissantes, mais de manière plus rapide : 20 ans ou mort en charge, la noblesse étant transmissible à partir de la génération suivante3.

  • 4 Les magistrats du parlement ont fait l’objet de plusieurs travaux. Il y a tout d’abord les volumes (...)
  • 5 On trouvera une étude précise de l’évolution du prix des offices parlementaires dans Roland Mousni (...)

4En Normandie, le parlement confère donc la noblesse à ses magistrats de manière graduelle : 20 ans d’exercice ou mort en charge sur deux générations, si bien qu’à partir de la troisième, la noblesse transmissible est obtenue. De la sorte se trouvent combinés l’autorité du roi et l’agrément de la compagnie, puisque le futur magistrat doit y être reçu4. Il ne suffit pas d’avoir acheté un office et rempli les conditions d’âge et de compétence requises. Les prix des charges parlementaires s’élèvent jusqu’aux sommets des années 1660, puis connaissent une nette et durable diminution jusqu’au début du règne de Louis XVI qui voit une ultime remontée5. Au XVIIIe siècle, leur courbe se croise avec celle, ascendante, des prix des charges de secrétaire du roi. Être anobli en une génération, et non en deux, a un coût.

  • 6 Sur le parquet général, voir Olivier Chaline, Godart de Belbeuf. Le parlement, le roi et les Norma (...)

5Combien de charges anoblissantes trouve-t-on au parlement ? Précisons que leur dénombrement n’est pas toujours aisé, car les listes nominatives incluent souvent des magistrats honoraires. La Grand chambre, qui a à sa tête le premier président (dont la charge n’est pas vénale) compte 2 présidents à mortier et 23 conseillers au XVIIe siècle, jusqu’à 28 au XVIIIe siècle. On y monte à l’ancienneté après être passé par les Enquêtes, si bien que le nombre de grands chambriers s’est logiquement accru en fonction de celui des magistrats des Enquêtes. La chambre des enquêtes a été dédoublée en 1680. Elle comptait 2 présidents et 45 conseillers en 1600, 57 après la suppression de la chambre de l’édit en 1669. Après 1680, chacune a 2 présidents, les conseillers étant répartis par tirage au sort entre les deux. Il y eut 5 conseillers clercs. La chambre des requêtes a 2 présidents aux Requêtes, 12 à 14 conseillers commissaires aux Requêtes. Parmi les gens du Roi, à côté du procureur général (dont la charge n’est pas vénale) il y a les 2 avocats généraux6. Toutes les charges ne sont pas remplies simultanément, car il y a toujours des vacances, plus ou moins longues. On peut considérer que le parlement comporte vers 1665 un peu plus de 110 charges anoblissantes et en 1790 environ 125.

6Il serait plus exact de dire potentiellement anoblissantes. Car toutes ne sont pas, loin s’en faut, occupées par des roturiers ou des hommes en cours d’anoblissement graduel. D’ailleurs, la fonction du parlement n’est pas d’abord d’anoblir ses membres, mais de rendre la justice au nom du roi.

  • 7 H. Le Guern, op. cit., t. 5, p. 92-94. J. Dewald, op. cit., p. 78, indiquait 10 % entre 1599 et 16 (...)
  • 8 François Bluche, Les magistrats du parlement de Paris au XVIIIe siècle, Paris, 1986, p. 40 ; M. Gr (...)
  • 9 H. Le Guern, op. cit., t. 6, p. 90.

7Examinons combien de magistrats roturiers et en cours d’anoblissement furent reçus dans la compagnie sur les deux siècles. La proportion de roturiers (1er degré de noblesse) est à peu près constante : 10 %, 9 % entre 1750 et 1790, mais il a manqué dix années à l’observation pour qu’elle se fasse sur la même durée7. Un tel pourcentage est similaire à ce qu’on remarque au parlement de Paris, mais deux fois moindre qu’à Besançon, tout en étant sans comparaison aucune avec le monopole nobiliaire établi depuis un siècle à Rennes8. Ceux qui en sont au 2e degré de noblesse (en admettant que leur père n’ait pas été anobli par lettres ou charge de chancellerie) forment environ 20 % avant 1750, mais plus que 11 % après9. En additionnant ces deux catégories qui représentent l’anoblissement graduel par charges (commencé au Palais comme dans une autre cour souveraine), on ne descend pas en dessous de 20 %, même après 1750. Dans cette ultime période aussi, on ne peut conclure à la fermeture sociale du parlement. La décision de 1777 de limiter le recrutement aux nobles et fils de maîtres doit être regardée pour ce qu’elle a été : une barrière mobile, abaissée devant les fâcheux, mais relevée quand on souhaite vraiment admettre quelqu’un qui ne remplirait pas toutes les conditions énoncées.

  • 10 G. d’Arundel de Condé dénombre, pour la période 1670-1790, 527 membres du parlement (présidents, c (...)
  • 11 On trouvera en annexe 1 la liste nominative de la vingtaine de familles repérées comme anoblies pa (...)
  • 12 Cette noblesse est presque toujours graduelle, sauf dans le cas des quatre charges de notaires-sec (...)
  • 13 Toujours pour la période 1670-1790, G. d’Arundel de Condé donne une proportion des anoblis, bien s (...)
  • 14 G. d’Arundel de Condé évalue à 2,6 % la proportion de magistrats n’ayant pas un premier degré comp (...)

8Au total, sur 190 années, combien de familles anoblies par les charges parlementaires ? De 1600 à 1787, 428 familles ont donné à la cour 807 présidents et conseillers, auxquels il faudrait encore ajouter les gens du roi avec les substituts et les greffiers en chef, voire les notaires-secrétaires du roi. Il semble raisonnable de parler de 850 magistrats issus de 450 familles10. La plupart de celles-ci n’ont donné qu’un seul parlementaire, d’autres en fournissant plusieurs. Sur ces 428 familles, on peut considérer que le parlement n’en a véritablement anobli qu’une petite trentaine11. Mais un nombre un peu supérieur de familles doivent leur noblesse au parlement et à une autre cour souveraine, presque toujours normande12. Cela veut dire que, dans certaines de ces lignées de magistrats, il s’est produit un changement de cour d’une génération à l’autre, par exemple de la chambre des comptes vers le parlement. Au total, il n’y a qu’environ 70 familles ayant siégé au parlement qui doivent leur noblesse, en tout ou partie, aux charges anoblissantes de cette cour. C’est une proportion qui se situe plus près du sixième que du cinquième. Une chose est donc très nette : une large majorité des magistrats étaient déjà nobles à leur entrée en charge13. Pour leurs familles, l’origine de la noblesse était liée à une autre cour souveraine (Aides, Comptes), à l’obtention de lettres de noblesse, à l’achat d’une charge de chancellerie, aux dispositions de la charte des francs-fiefs de 1470. Mais il existe aussi des cas de noblesse ancienne, sans trace d’anoblissement. On en dénombre tout au long de notre période. N’oublions pas que, pour certaines familles, le processus s’est arrêté avant terme : un magistrat resté moins de 20 ans sans être mort en charge, ou sans postérité au Palais, voire sans descendance du tout14.

  • 15 G. d’Arundel de Condé dénombre 1098 anoblissements pour cette période (dont 678 pour la seule péri (...)

9Dans l’état actuel de nos connaissances, il n’est pas encore possible de mettre en perspective ce nombre de familles anoblies par le parlement assez nettement inférieur à cent pour les années 1600-1790 avec celui des Normands anoblis par charges pour la même période. Mais on peut effectuer la comparaison pour 1670-1790. G. d’Arundel de Condé indique qu’il y a eu 344 anoblis par charge en Normandie, ce qui est un peu supérieur aux 303 anoblis par lettres qu’il a dénombrés pendant ces mêmes années15. On ne saurait parler d’une différence considérable, mais remarquons que dans un peu plus de la moitié des cas d’anoblissement, il y a eu, par la réception dans un corps, une forme de cooptation nobiliaire. Nous sommes bien en présence d’un milieu spécifique, d’une noblesse de robe, tirant ou non sa noblesse des charges possédées, mais tenant sa puissance de son appartenance à la magistrature des cours souveraines.

Quelle place dans la société normande de cette nouvelle élite ?

  • 16 J. Dewald, op. cit.

10Portant sur la période 1499-1610, la thèse de Jonatan Dewald est intitulée The Formation of a Provincial Nobility16. À partir des années 1600, de l’édit sur les tailles de 1600 qui exempte les officiers des cours souveraines, et de la Paulette de 1604 qui organise officiellement l’hérédité, le statut juridique et social de cette élite en formation depuis un siècle est désormais nettement défini. Il y a bel et bien une noblesse de robe ou d’offices. Messieurs prennent désormais toute leur place à côté des évêques, du gouverneur et de ses lieutenants généraux comme aussi des grands nobles possessionnés dans la province. Quelles sont les caractéristiques de cette élite ?

Elle est très majoritairement normande

  • 17 J. Dewald, op. cit., p. 71-73 ; H. Le Guern, op. cit., t. 5, p. 94 et les tableaux 54, 54 a, 54 b, (...)
  • 18 Ces années troublées ont été notamment étudiées par Madelaine Foisil, La Révolte des Nu-Pieds et l (...)
  • 19 H. Le Guern, op. cit., t. 6, p. 98, tableau 54 d.

11C’est chose acquise dès le deuxième tiers du XVIe siècle, comme l’a établi Jonathan Dewald à partir des données fournies par Henri de Frondeville17. La proportion de horsains (d’étrangers à la province) qui se situait entre le tiers et la moitié entre 1499 et 1528, se réduisit significativement ensuite, entre 10 et 15 % en moyenne. Une brève période fait exception : les années 1640, celles du parlement semestre dont les charges furent achetées précisément par des horsains (Parisiens ou d’autres provinces) : 53 % des nouveaux magistrats n’étaient pas normands18. Mais cela demeura un temps d’exception lié à l’extraordinaire en matière de finance. La proportion de horsains se réduisit même à 7 % dans la première moitié du XVIIIe siècle19. On peut donc conclure à la fois à la large prédominance des Normands comme à l’absence d’exclusivisme provincial.

  • 20 J. Dewald, op. cit., p. 73.
  • 21 Pour le siècle suivant, voir H. de Frondeville, « L’esprit provincial au parlement de Normandie »,(...)

12Au Palais, Normand veut souvent dire né à Rouen. Si nous examinons les lieux de naissance dans la province des futurs magistrats (qui peuvent d’ailleurs avoir vu le jour hors de Rouen de parents déjà fixés dans cette ville), Rouen l’emporte entre 1529 et 1618, largement, puis à nouveau mais de manière beaucoup moins marquée, au XVIIIe siècle20. Le XVIIe siècle, à partir de 1619, voit davantage de magistrats nés ailleurs dans la province. On mesure bien par conséquent la symbiose entre le parlement et la société urbaine, comme le fait que la ville soit l’horizon de la réussite professionnelle pour d’assez nombreuses lignées de magistrats de la province. La cour peut apparaître, surtout après la disparition des états provinciaux au milieu du XVIIe siècle, comme la seule institution capable de défendre les intérêts normands21.

L’assise foncière des magistrats est surtout haut-normande

  • 22 J. Dewald, op. cit., p. 186-190.

13Une telle caractéristique est déjà nette au XVIe siècle. Les parlementaires ont alors leurs propriétés, non seulement dans les environs de Rouen (comme les Maignart ou plus modestement les Godart), mais encore dans un cercle plus vaste dont la ville forme le cœur et qui inclut le pays de Caux, la vallée de la Seine et le Vexin normand22. Très peu de magistrats ont leurs terres dans le pays de Bray et sur les plateaux dès qu’on s’éloigne de la Seine vers le sud. Cet espace est en quelque sorte borné par les biens des Romé vers Le Havre, ceux des Groulart vers Dieppe, ceux des Jubert dans le Vexin et ceux enfin des Le Roux dans la basse vallée de l’Eure. Le premier président Groulart a ses biens vers Dieppe. Trois des quatre présidents à mortier de 1600 ont leurs terres dans cet espace : Bretel dans le pays de Caux (Grémonville et Lanquetot), La Porte dans le pays de Bray (près d’Argueil) et dans la vallée de la Seine (Vatteville, vers Pont-de-l’Arche), Maignart à Bernières dans le pays de Caux, aussi dans le Vexin normand (Beauficel et Bonnemare) ainsi qu’à La Rivière-Bourdet près de Rouen. Seul fait exception, Anzeray de Courvaudon qui a ses terres à proximité de Caen. Le procureur général Le Jumel de Lisores a les siennes dans le pays d’Auge.

14Au XVIIIe siècle, après un siècle d’enrichissement et d’expansion foncière au détriment de la paysannerie, mais aussi de certains lignages de la haute noblesse, le caractère haut-normand ne s’est pas fondamentalement modifié. Toutefois, l’entrée à la cour de familles bas-normandes, les héritages et les acquisitions ont étendu cette emprise parfois très loin de la Seine. Sur les 10 présidents à mortier de 1790, 4 ont leurs terres dans la généralité de Caen : Le Sens à Lion-sur-Mer et à Folleville, Lambert de Frondeville dans le pays d’Auge, Couvert de Coulons à Coulombs, Du Val de Bonneval dans le pays d’Auge. Les 6 autres ont les leurs dans le pays de Caux, le Roumois et la basse vallée de l’Eure. Cette dispersion accrue de la propriété parlementaire, foncière comme seigneuriale, parfois faite d’éléments très hétérogènes, va de pair avec une nette densification en Haute-Normandie. C’est le cas, à proximité immédiate de Rouen, mais encore dans le pays de Caux, comme sans doute aussi dans le Roumois, encore peu étudié. À l’est, les limites restent les mêmes à cause de la puissance foncière parisienne. Le magnifique château Renaissance de Mesnières-en-Bray est bien, un temps, à un parlementaire, mais c’est à un Parisien, le président Durey de Mesnières.

15Du XVIe au XVIIIe siècle, les fortunes parlementaires se sont accrues, même si les disparités sont demeurées fortes à l’intérieur du groupe. Dès le XVIIe siècle, les lignées de présidents sont parvenues aux premiers rangs de l’opulence provinciale, certes vraisemblablement derrière celles de la noblesse de cour.

  • 23 Sur ces questions, voir Olivier Chaline (dir.), Les Hôtels particuliers de Rouen, Rouen, Société d (...)

16En quelques décennies, des années 1620 au début du règne personnel de Louis XIV, la haute robe, celle du parlement comme celle des Aides et des Comptes, se dote des signes inégalement visibles de son nouveau rang. En ville, où bien des magistrats d’origine rouennaise, possèdent des maisons de taille variable, les lignées de robe tendent à se dégager des paroisses du centre entre le Vieux Marché, le Palais, la cathédrale et la Seine pour se déployer dans un espace plus vaste au nord et nord ouest, mais toujours intra muros. Elles bâtissent de nombreuses « grandes maisons à porte cochère », plus souvent d’un modèle traditionnel et sans ostentation que semblables à ce qui se fait à Paris à pareille date. Même si quelques magistrats, pas nécessairement des parlementaires, bâtissent en pierre, la plupart préfèrent les colombages. Car les élites judiciaires rouennaises, à la différence de celles de Bordeaux ou d’Aix, privilégient leur maison des champs et non pas celle de ville23.

  • 24 On trouvera des notices inégalement fournies dans Pierre Jamme et Jean-François Dupont-Danican, Ge (...)
  • 25 H. Le Guern, op. cit., t. 5, p. 111-145.
  • 26 Il a été récemment republié en fac-similé par Benoît Éliot et Stéphane Rioland, Rothomagus Rouen 1 (...)

17Au XVIe siècle, peu de familles parlementaires possèdent une résidence rurale digne du nom de château. Les maisons des champs de Messieurs ne soutiennent pas encore la comparaison avec les vrais châteaux de la haute noblesse. Il faut mettre à part le cas des Le Roux capables de se faire bâtir dès la fin du XVe siècle l’hôtel de Bourgtheroulde à Rouen et le château Renaissance de Boissey-le-Châtel, sans doute aussi celui disparu de Bourgtheroulde. La situation change au cours du XVIIe siècle24. On remarque quelques cas de rachats de châteaux appartenant à de la noblesse de cour ou lui ayant appartenu : dès 1579, les Romé de Fresquienne ont ouvert la voie en se portant acquéreurs de celui du Bec-Crespin vendu par Charles de Lorraine25. En 1656, une autre branche Le Roux rachète à un client du duc de Longueville le château Renaissance d’Acquigny possédé auparavant par les Laval, puis les Gondi. Mais d’autres lignées préfèrent construire de vastes châteaux au goût du jour : les années 1630-1640 sont celles des premiers grands chantiers dont la série a été ouverte par le premier président de la chambre des comptes, Nicolas Langlois de Motteville, sur sa terre cauchoise dès 1616-1622. Des parlementaires lui emboîtent le pas dans les décennies suivantes. Miromesnil est bâti par le conseiller Dyel, Grémonville par les Bretel, Le Bosmelet par les Beuzelin, puis La Rivière-Bourdet par les Maignart de Bernières, pour la somme de 150 000 livres tournois. Lorsque Gomboust réalise son plan de Rouen au milieu du siècle, plusieurs des châteaux représentés dans des vignettes appartiennent à des parlementaires, des gens des Aides ou des Comptes26.

  • 27 Pour diriger une compagnie aussi normande, le pouvoir royal a nommé à plusieurs reprises des premi (...)
  • 28 Voir la notice qui leur est consacrée par H. de Frondeville, Les Présidents du parlement de Norman (...)
  • 29 Les Busquet de Caumont, demeurés conseillers, pouvaient presque égaler les Le Roux en longévité da (...)

18Déjà sous Louis XIII, les parlementaires forment un groupe nobiliaire sûr de sa prééminence dans la province. Les crises affectant la cour à plusieurs reprises, de la guerre de Trente ans à celles de la fin du règne de Louis XIV, ne remettent pas en cause cette position. Les magistrats forment un des groupes les plus riches et les plus cultivés de la province. De 1565 aux années 1680, le pouvoir royal nomme le plus souvent à leur tête, soit un Normand, soit quelqu’un qui a de nettes attaches sur place27. Il resterait à savoir comment et à quel moment les magistrats se sont émancipés des éventuels liens de clientèle vis-à-vis de la haute noblesse, les gouverneurs comme les grandes familles de la province. À partir de 1602, MM. Le Roux se succèdent comme présidents à mortier. Le temps est loin où leur ancêtre, le premier de leur nom à être conseiller à l’Échiquier était un protégé de la comtesse d’Harcourt au XVe siècle. Leur postérité n’a jamais quitté la cour28. Aucune autre famille ne pouvait se targuer d’avoir été inséparable de l’histoire du parlement de 1499 à 179029.

La haute robe parlementaire est-elle fermée ?

19Généalogies nobiliaires des lignages les plus en vue et préjugés historiographiques pourraient aisément nous faire imaginer une « caste » parlementaire, un milieu socio-professionnel clos et dominateur dont les membres seraient, à quelques exceptions près, tous cousins à force d’endogamie. Les charges s’y transmettraient d’abord de manière héréditaire.

20Pourtant, la réalité réserve quelques surprises. Tous offices confondus, 219 magistrats sur 450 au XVIIe siècle, soit 48,6 %, puis 156 sur 357 au XVIIIe soit 43,7 %, furent les premiers de leur nom au Palais. Certes, plusieurs d’entre eux nous sembleraient peut-être moins nouveaux si on décortiquait leur parenté (grands-parents maternels ou éventuels beaux-pères). Mais, même réduite à un bon tiers, la proportion interdirait de conclure, sans autre forme de procès, à la fermeture du groupe.

  • 30 Olivier Chaline, « Parlementaires bretons et normands au XVIIIe siècle. Deux élites provinciales » (...)

21Un examen plus poussé nous révèle ensuite que le pourcentage de magistrats premiers de leur nom varie selon le type de charge et selon la période considérée. On ne peut mettre sur le même plan des charges nombreuses (celles de conseiller lai) et d’autres plus rares (président à mortier ou conseiller clerc), celles qui sont les plus chères (les présidences) et celles qui sont les moins onéreuses (conseiller clerc ou conseiller commissaire aux requêtes). Les courbes de prix des unes et des autres ne sont pas interchangeables. À aucun moment entre 1600 et 1790, le parlement n’a été verrouillé par les familles qui y étaient entrées. Le pourcentage de nouveaux venus dans la compagnie est le plus élevé pour les années 1600-1649, qui s’achèvent par la création controversée du semestre, ainsi que pour celles après 1750. Le renouvellement accru qui se remarque alors n’est pas la conséquence de l’intervention autoritaire du pouvoir royal, mais celle d’un net recul de l’hérédité et la cause d’une cohésion moins assurée30. Ajoutons qu’une partie de ces magistrats premiers de leur nom au Palais sont aussi restés seuls de leur nom. Il y a eu une proportion non négligeable de lignées « en simple visite ». À cet égard, il n’y a pas de différence très marquée entre les conseillers clercs, par état sans postérité, et les autres catégories de conseillers.

22Mesurons maintenant à l’inverse l’hérédité. Là encore, il faut examiner séparément les différents types de charges et les diverses périodes. L’hérédité peut prendre deux formes : selon que le père avait déjà le même type de charge (souvent la même charge) ou bien était déjà au parlement, mais occupant un autre type de charge. Logiquement, les présidences, plus prestigieuses, moins nombreuses et donc davantage convoitées, sont les plus sujettes à l’hérédité qui culmine véritablement dans la première moitié du XVIIIe siècle (80 % de fils de parlementaires). La « reproduction » est la plus forte dans cette période, mais il est rare qu’elle atteigne la proportion d’une charge sur deux. Ce n’est même jamais le cas pour les conseillers lais qui sont les plus nombreux. L’après 1750 est marqué par une véritable déroute de l’hérédité, ce qui ne correspond pas à l’idée de fermeture qu’on pourrait se faire. Les fils de parlementaires font autre chose, quand fils il y a… Si on ajoute au pourcentage de pères parlementaires (dans le même type de charge ou non) celui des pères magistrats dans d’autres juridictions normandes, on constate néanmoins la force de la domination robine : plus des deux tiers avant 1750, encore un peu plus de la moitié après. Il importe de préciser que l’hérédité au Palais n’implique pas que le fils occupe nécessairement la charge de son père. Il peut y avoir des transactions croisées entre familles.

  • 31 H. Le Guern, op. cit., t. 5, p. 98-101 et t. 6, p. 128-131, tableaux 69, 70 et 71.

23La spécificité des quarante dernières années d’existence du parlement mérite d’être soulignée. On peut l’interpréter en termes de crise finale, ce qui a l’inconvénient d’être téléologique. On peut aussi parler d’une métamorphose de la compagnie et se demander quelle aurait été la suite de l’évolution. Après la stabilité de la composition du parlement dans le demi-siècle précédent, des changements profonds surviennent, qui entraînent une redéfinition des rapports entre le parlement comme milieu et les élites provinciales (nobles ou non). Le recul de l’hérédité montre une moindre aptitude du milieu à se perpétuer avec les mêmes familles. Miromesnil ne cache pas son souci de trouver des jeunes gens intéressés par le Palais et les difficultés qu’il rencontre. Il entre davantage de fils de magistrats d’autres juridictions normandes : de 20 % on passe à 29, parmi eux il y a beaucoup de fils de gens des Comptes et des Aides. Un nouveau cursus honorum se met en place pour l’accès au parlement de nouvelles familles31. Le pourcentage de fils de secrétaires du roi comme celui de fils de bourgeois marchands ou de négociants, déjà faible, ne bouge que faiblement, l’un vers le haut, l’autre vers le bas. Il n’en va pas de même pour le pourcentage de fils de militaires ou de nobles vivant sur leurs terres qui fait mieux que doubler : de 15,7 % à 33,1 %. À cet égard, la noblesse parlementaire se rapproche d’autres noblesses. Mais rien ne dit que ces nouveaux venus bien nés soient mieux accueillis au Palais que leurs collègues d’origine roturière mais judiciaire.

  • 32 Les magistrats ayant au moins 8 degrés de noblesse forment 12 % des reçus entre 1700 et 1750, 20 % (...)

24Car la compagnie reçoit toujours la même proportion de roturiers. Elle admet aussi davantage de rejetons de familles anciennement nobles32. Ces deux traits sont simultanés. Notons à ce propos que 5 à 6 degrés de noblesse n’ont pas le même sens en 1790 qu’en 1600. Rappelons que, déjà dans la première moitié du XVIIe siècle, on remarque des magistrats appartenant à de très vieilles lignées normandes, telle celle des Tournebu, seigneurs de Saint-Germain-de-Livet. D’autres éléments que j’ai développés ailleurs traduisent également les changements qui travaillent cette élite de l’intérieur : la raréfaction des présences simultanées de plusieurs membres d’une même famille, le retrait de lignées parfois anciennement établies dans la compagnie (ce qui ne veut pas dire nécessairement conversion vers l’épée), mais encore l’extinction biologique de familles, anciennes comme récentes et un taux de célibat qui s’élève.

25Le résultat de tout cela est une moindre cohésion de la compagnie dans une période fort troublée, même si, pour les nouveaux venus, le mariage avec une fille de parlementaire continue d’avoir un rôle intégrateur. Une chose est sûre : dans le dernier demi-siècle de son existence, le milieu parlementaire n’était ni immuable ni fermé. Dans l’usure ou la disparition des lignées qui lui avaient donné son armature depuis un siècle ou deux, autre chose se mettait en place qui n’était ni la fusion des élites ni la réaction aristocratique, mais ressemblerait plutôt à la fameuse toile de Pénélope…

*

26Pour conclure, il n’est pas inutile d’apporter quelques éléments de comparaison avec d’autres parlements. La prédominance de l’élément provincial se retrouvant partout, Rouen n’est pas plus fermé que d’autres cours. Dans la pratique, il n’y a pas d’exclusive envers les roturiers. La différence avec Rennes ou Aix est ici frappante. Mais un fils de négociant a très peu de chances d’entrer directement, contrairement à Bordeaux au XVIIIe siècle. La barrière sera ouverte ou fermée, selon qu’on a envie ou non de recruter la personne.

27Mais, comme à Bordeaux, la forte présence des dynasties n’implique pas une fermeture du groupe. Il y a un apport constant de nouveaux venus, pris dans la roture (souvent judiciaire) comme dans la vieille noblesse (en général étrangère à la magistrature).

28S’il y a au Palais des présidents opulents, et même à la veille de la Révolution, le Rouennais le plus riche (le président de Bailleul), le parlement de Normandie n’est certainement pas le parlement provincial le plus riche de France.

29C’est une compagnie qui, même si elle le voulait, ne pourrait se fermer à cause des sorties et des extinctions de familles de plus en plus fréquentes au XVIIIe siècle, ce qui pose un réel problème de cohésion, de transmission des usages, et de recrutement, un problème qui existe aussi à Rennes après 1775 dans une compagnie exclusivement noble.

30Ce qu’on peut d’ores et déjà entrevoir de la place de chaque parlement, et plus largement, de chaque ensemble provincial de cours souveraines, dans la configuration sociale propre au ressort concerné, s’avère à la fois évolutif et irréductible à un modèle unique.

Notes

1 La célébration du Ve centenaire du parlement de Normandie en 1999 a permis la publication de deux ouvrages de référence qui permettent d’avoir une solide connaissance de cette cour souveraine : la synthèse d’Élisabeth Caude, Le parlement de Normandie, Paris, ministère de la Justice, 1999 et le recueil collectif publié par l’Association du palais du parlement de Normandie, Du parlement de Normandie à la Cour d’Appel de Rouen, 1499-1999, Rouen, 1999. La thèse de l’École nationale des chartes de Paul Robinne, Les magistrats du parlement de Normandie à la fin du XVIIIe siècle (1774-1790), 1967, 2 vol., donne un tableau des familles indiquant leur degré de noblesse et l’origine de celle-ci. Voir aussi Olivier Chaline, « Les parlementaires rouennais dans leur cité : rôle social et influence politique », Claude-Isabelle Brelot (dir.), Noblesse et villes (1780-1850), Tours, 1995, p. 31-38, et « Le parlement et Rouen aux XVIIe et XVIIIe siècles », Olivier Chaline et Yves Sassier (dir.), Les parlements et la vie de la cité (XVIe-XVIIIe siècle), Rouen, 2004, p. 323-337. Sur la cour des aides et la chambre des comptes devenues en 1705 cour des comptes, aides et finances de Normandie, la bibliographie reste très réduite pour la période considérée ici. On trouvera le point de départ d’une étude avec l’inventaire de la sous-série 3 B des archives départementales de la Seine-Maritime dû à Marie-Christiane de La Conté, Cour des aides (1440-1790), Rouen, archives départementales de Seine-Maritime, 2006. Il comporte une liste alphabétique des officiers des Aides et des Comptes. Quant au bureau des finances, il n’a pas attiré les chercheurs depuis le rapide ouvrage de Jean Vannier, Essai sur le bureau des finances de la généralité de Rouen, Rouen, A. Lestringant, 1927. Toutefois, on dispose depuis peu d’un précieux instrument de travail avec l’ouvrage du comte d’Arundel de Condé, Les Anoblis par charges en Haute-Normandie de 1670 à 1690. Parlement, chancellerie, cour des aides, chambre des comptes, bureau des finances, conseil supérieur, Paris, P. Du Puy, 2006.

2 Sur cette thématique, voir les réflexions de Michel Figeac, L’Automne des gentilshommes. Noblesse d’Aquitaine, noblesse française au Siècle des Lumières, Paris, Honoré Champion, 2002.

3 Voir G. d’Arundel de Condé, op. cit., p. 173-221. Le nombre de charges de la chancellerie de Rouen a considérablement varié entre 1499 et 1790, selon les besoins et les expédients financiers de la monarchie. Les archives de la chancellerie ayant disparu, cela ne facilite pas le travail de reconstitution. Certaines charges existent à un moment donné, puis sont supprimées, d’autres sont créés ultérieurement. Au terme d’une patiente collecte des données, G. d’Arundel de Condé a pu dénombrer 105 charges de secrétaires du roi et deux de trésorier receveur et payeur des gages. Certaines avaient été transférées à d’autres provinces. Plusieurs, notamment celles de la fin du règne de Louis XIV, n’ont eu qu’un unique titulaire avant d’être supprimées.

4 Les magistrats du parlement ont fait l’objet de plusieurs travaux. Il y a tout d’abord les volumes dus à Henri de Frondeville, Les présidents du parlement de Normandie (1499-1790), Rouen-Paris, A. Lestringant, 1953, Les conseillers du parlement de Normandie au seizième siècle (1499-1594), Rouen-Paris, A. Lestringant, 1960, Les conseillers du parlement de Normandie sous Henri IV et Louis XIII (1594-1640), Rouen-Paris, A. Picard, 1964, et avec Odette de Frondeville, Les conseillers du parlement de Normandie de 1641 à 1715, Rouen-Paris, Lestringant, 1970. Pour ce dernier ouvrage, posthume, voir les corrections apportées par Michel Le Pesant, « Le personnel d’une cour souveraine sous le règne de Louis XIV », Bibliothèque de l’École des Chartes, t. 29, 1971, p. 433-444. À la date de la réception du premier magistrat d’une famille, Henri de Frondeville donne autant que possible la généalogie de celle-ci. Il y a ensuite la thèse d’Hervé Le Guern, Présidents et conseillers au parlement de Normandie aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, EHESS, 1984, 6 vol. Quatre forment un répertoire des magistrats, les deux derniers livrant une synthèse des aspects social et démographique, puis des documents. À ces études, publiées ou non, s’ajoutent les listes établies récemment par G. d’Arundel de Condé, op. cit., liste alphabétique, p. 26-146, et par charge, p. 146-169.

5 On trouvera une étude précise de l’évolution du prix des offices parlementaires dans Roland Mousnier, La vénalité des offices sous Henri IV et Louis XIII, Rouen, Maugard, 1945, et pour la période immédiatement antérieure, dans Jonathan Dewald, The Formation of a Provincial Nobility. The Magistrates of the Parlement of Rouen, 1499-1610, Princeton, Princeton University Press, 1980. Sur le temps du déclin qui survient à partir des années 1660, H. Le Guern, op. cit., t. VI, tableaux 13 à 21. Une mise en perspective est possible, pour le XVIIIe siècle, sur le plan local avec la maîtrise de M. P. Dhaille, Le prix des offices à Rouen dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, université de Rouen, 1970, et à l’échelle nationale avec la synthèse de William Doyle, Venality. The Sale of Offices in Eighteenth-Century France, Oxford, Clarendon Press, 1996.

6 Sur le parquet général, voir Olivier Chaline, Godart de Belbeuf. Le parlement, le roi et les Normands, Luneray, Bertout, 1996, et « Les gens du roi, “hommes du roi” ? Les parlements de Bretagne et de Normandie au XVIIIe siècle », Alain-J. Lemaître et Odile. Kammerer (dir.), Le pouvoir réglementaire, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2005, p. 223-240.

7 H. Le Guern, op. cit., t. 5, p. 92-94. J. Dewald, op. cit., p. 78, indiquait 10 % entre 1599 et 1618, mais seulement 6 % dans les deux décennies suivantes. Voir aussi les tableaux de chiffres 52 et 52 a, 53 et 53 a dans le t. 6 d’Hervé Le Guern.

8 François Bluche, Les magistrats du parlement de Paris au XVIIIe siècle, Paris, 1986, p. 40 ; M. Gresset, Le monde judiciaire à Besançon de la conquête par Louis XIV à la Révolution (1674-1789), Lille, 1975, p. 163-166 ; Jean Meyer, La noblesse bretonne au XVIIIe siècle, Paris, 1985, 2e éd., p. 929-937. À Grenoble, Clarisse Coulomb indique des proportions très variables selon le moment du siècle : 15 % avant 1750, plus que 4 entre 1750 et 1770, puis 30 lors du parlement Maupeou, encore 17 sous Louis XVI : Clarisse Coulomb, Les Pères de la patrie. La société parlementaire en Dauphiné au temps des Lumières, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2006, p. 47.

9 H. Le Guern, op. cit., t. 6, p. 90.

10 G. d’Arundel de Condé dénombre, pour la période 1670-1790, 527 membres du parlement (présidents, conseillers, gens du roi, greffier en chef et notaires-secrétaires du roi).

11 On trouvera en annexe 1 la liste nominative de la vingtaine de familles repérées comme anoblies par des charges du parlement de Rouen. Notons que certaines d’entre elles semblent avoir disparu à peine la noblesse acquise (Damiens, Pigou ou du Resnel). L’annexe 2 indique, à partir de G. d’Arundel de Condé, les 29 familles qui, entre 1670 et 1790, ont achevé au parlement un anoblissement commencé ailleurs. Précisons enfin que 5 familles n’ont pas eu le temps d’achever le processus d’anoblissement, soit par résignation avant 20 ans en charge (Boullais de Flamanville), soit à cause de la Révolution (Carré des Marais, Chapelle de Courteilles, Mustel, et peut-être Roussel).

12 Cette noblesse est presque toujours graduelle, sauf dans le cas des quatre charges de notaires-secrétaires du roi.

13 Toujours pour la période 1670-1790, G. d’Arundel de Condé donne une proportion des anoblis, bien supérieure à celle qu’il met en évidence pour les gens des aides (45 %) et ceux des comptes (26 %), op. cit., p. 12.

14 G. d’Arundel de Condé évalue à 2,6 % la proportion de magistrats n’ayant pas un premier degré complet (moins de 20 ans d’exercice) contre 12,2 l’ayant et à 1 % de deuxième degré incomplet contre 9 % ayant terminé leur anoblissement graduel (en étant demeuré plus de vingt ans ou mort en charge). Cela revient à dire que pour 15,8 % du total des magistrats l’anoblissement était demeuré inachevé.

15 G. d’Arundel de Condé dénombre 1098 anoblissements pour cette période (dont 678 pour la seule période 1600-1678), mais une partie d’entre eux sont en fait des maintenues ou des confirmations. Il faut aussi tenir compte du fait que survinrent deux révocations, celle de 1614 portant sur les anoblissements accordés depuis le premier janvier 1614, celle de 1715 sur ceux accordés depuis le premier janvier 1689. Il fallait donc avoir été excepté ou confirmé pour continuer de prétendre à la noblesse : G. d’Arundel de Condé, Dictionnaire des anoblis normands (1600-1790), Rouen, 1975, p. 8, n. 3.

16 J. Dewald, op. cit.

17 J. Dewald, op. cit., p. 71-73 ; H. Le Guern, op. cit., t. 5, p. 94 et les tableaux 54, 54 a, 54 b, 54 c et 54 d de son t. 6.

18 Ces années troublées ont été notamment étudiées par Madelaine Foisil, La Révolte des Nu-Pieds et les révoltes normandes de 1639, Paris, PUF, 1970. Signalons aussi un Ph. D jamais publié à ma connaissance, celui de David Joseph. Lansky, Paternal Rule and Provincial Revolt in Seventeenth Century France: the Social Basis of the Fronde in Rouen, Berkeley, University of California, 1982.

19 H. Le Guern, op. cit., t. 6, p. 98, tableau 54 d.

20 J. Dewald, op. cit., p. 73.

21 Pour le siècle suivant, voir H. de Frondeville, « L’esprit provincial au parlement de Normandie », Revue des Sociétés savantes de Haute-Normandie, 1956, 3, p. 27-39.

22 J. Dewald, op. cit., p. 186-190.

23 Sur ces questions, voir Olivier Chaline (dir.), Les Hôtels particuliers de Rouen, Rouen, Société des Amis des monuments rouennais, 2003 (2e éd.), ainsi que « Les magistrats des cours souveraines et l’espace urbain rouennais, XVIIe et XVIIIe siècles », C. Coulomb (dir.), Habiter les villes de cours souveraines en France (XVIe-XVIIIe siècles), Grenoble, Publications de la MSH Alpes, 2008, p. 39-53.

24 On trouvera des notices inégalement fournies dans Pierre Jamme et Jean-François Dupont-Danican, Gentilshommes et gentilhommières en pays de Caux, Paris, Morande, 1996 et dans Franck Beaumont et Philippe Seydoux, Gentilhommières des pays de l’Eure, Paris, Morande, 1999.

25 H. Le Guern, op. cit., t. 5, p. 111-145.

26 Il a été récemment republié en fac-similé par Benoît Éliot et Stéphane Rioland, Rothomagus Rouen 1655, Rouen, [reprint] 2003. La vignette consacrée à La Rivière-Bourdet montre une demeure encore modeste, bien différente du vaste château bâti par Françoise Puchot, veuve du président Charles Maignart de Bernières, mort en 1632. Voir l’évocation de ses funérailles par le poète Hercule Grisel dans ses Fastes rouennais composés à partir de 1635, Edward Montier (éd. et trad.), La Vie à Rouen sous Louis XIII. Les Fastes rouennais d’Hercule Grisel, Rouen, 1940, p. 92-97.

27 Pour diriger une compagnie aussi normande, le pouvoir royal a nommé à plusieurs reprises des premiers présidents originaires de la province. Le premier est Jacques de Bauquemare en 1565. Claude Groulard lui succède de 1585 à 1608. Choisir un Normand peut nuire au service du roi si les attaches provinciales sont trop fortes. Mais avoir en place un homme qui inspire confiance à ses compatriotes et sait les prendre peut s’avérer précieux en temps de crise. Avec Alexandre Faucon de Ris commence une dynastie, horsaine mais rapidement intégrée, puisque Charles succède à son père et est ensuite remplacé par Jean-Louis. Après une interruption, il y eut encore un quatrième et dernier Faucon de Ris. Dans l’intervalle, il y eut une vacance de 1663 à 1670 pendant laquelle deux présidents à mortier tout à fait normands firent office de premier président, Robert de Franquetot, puis Alexandre Bigot, l’ancien frondeur. Colbert plaça ensuite un de ses parents et protégés, Claude Pellot. Après le dernier Faucon de Ris, disparu en 1692, les premiers présidents furent choisis parmi les présidents au parlement de Paris, ce qui fut de nouveau le cas sous Louis XVI. Mais en 1757, alors que croissaient les turbulences politiques, c’est un Normand (certes né sur les bords de la Loire) qui fut envoyé à Rouen : Hue de Miromesnil.

28 Voir la notice qui leur est consacrée par H. de Frondeville, Les Présidents du parlement de Normandie, op. cit., p. 293-303.

29 Les Busquet de Caumont, demeurés conseillers, pouvaient presque égaler les Le Roux en longévité dans la cour (1542-1781), voir Robert Busquet de Caumont, Histoire économique et sociale d’une lignée de huit conseillers au parlement de Normandie : les Busquet de Chandoisel et de Caumont, DES d’histoire du droit, université de Paris, s. l. n. d.

30 Olivier Chaline, « Parlementaires bretons et normands au XVIIIe siècle. Deux élites provinciales », Josette Pontet, Michel Figeac, Marie Boisson (éd.), La noblesse de la fin du XVIe siècle au début du XXe siècle, un modèle social ?, Atlantica, Anglet, 2002, p. 67-86.

31 H. Le Guern, op. cit., t. 5, p. 98-101 et t. 6, p. 128-131, tableaux 69, 70 et 71.

32 Les magistrats ayant au moins 8 degrés de noblesse forment 12 % des reçus entre 1700 et 1750, 20 % ensuite. H. Le Guern, op. cit., t. 6, p. 90, tableau 52.

© Presses universitaires de Rennes, 2011

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