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Les noblesses normandes

 | 
Alain Hugon
, 
Ariane Boltanski

Première partie. État des recherches : le fait nobiliaire en Normandie

L’utilisation de la justice par la noblesse : le bailliage de Falaise (1685-1755)

John A. Dickinson

Texte intégral

  • 1 Jonathan Spangler, « Marriage contracts as an indicator of épée-robe (non ?) integration in sevent (...)

1La justice d’Ancien Régime est souvent perçue comme longue et coûteuse, surtout pour la noblesse qui, à l’instar de la comtesse de Pimbesche dépeinte par Racine (Les Plaideurs), ne pouvait vivre sans plaider. La noblesse de cour, telle qu’elle est décrite par les Mémoires de Saint-Simon, par exemple, semblait se préoccuper des procès qui dévoraient temps et argent. Mais ces stéréotypes correspondent-ils à la réalité normande ? Et encore faut-il sans doute distinguer entre la petite noblesse provinciale et la noblesse de cour. Les travaux de Jonathan Spangler démontrent la complexité des arrangements matrimoniaux pour la noblesse de cour qui tente de trouver le droit coutumier le plus propice à ses intérêts lors de mariages1. Le fait de posséder des biens dans plusieurs provinces avec des droits différents rendait la contestation d’un héritage plus facile et multipliait les recours pour annuler des jugements défavorables. Les hobereaux normands n’avaient pas nécessairement ces préoccupations ; mais acceptaient-ils toujours la coutume qui favorisait les hommes ? Et les problèmes de succession étaient-ils majoritaires ou les nobles, tout comme les roturiers, ne s’intéressaient-ils pas davantage aux affaires courantes, c’est-à-dire aux dettes, à la perception des redevances, au respect de leur statut ?

2Cette communication réfléchira sur l’usage que fait la noblesse des procédures judiciaires civiles : quels sont les types de procès, la fréquence de la présence des nobles devant la justice, les rapports sociaux révélés par les litiges ; les préoccupations des nobles ont-elles varié selon les époques ? À partir de sondages effectués dans les registres du bailliage de Falaise pour les années 1688-1690, 1715-1718 et 1750-1754, l’activité de la noblesse devant cette juridiction peut être appréciée.

  • 2 Pierre Gouhier, Anne Vallez, Jean-Marie Vallez, Atlas historique de la Normandie, t. 2, Institutio (...)
  • 3 Jean-Marie Constant, La Noblesse en liberté, XVIe-XVIIe siècles, Rennes, Presses universitaires de (...)
  • 4 M. Pesnelle, Coutume de Normandie, Rouen, Maury imprimeur, 1704.

3Le bailliage de Falaise est l’un des plus importants de la Normandie et s’étend sur environ 250 paroisses (comme toutes les institutions judiciaires de l’Ancien Régime, le ressort du bailliage varie au fil des suppressions et tend à augmenter à la fin du XVIIIe) situées essentiellement entre une dizaine de kilomètres au sud de Caen et les forêts d’Andaine et d’Écouves du nord au sud et la vallée de l’Orne et Livarot d’ouest en est dans sa partie nord et des environs de Flers à la banlieue d’Argentan dans le sud. Des paroisses enclavées dans d’autres juridictions sont présentes jusqu’au littoral de la Manche au nord et s’étirent jusqu’au Perche dans le sud-est2. Le nombre total de familles nobles reste indéterminé, mais nous sommes en présence d’une noblesse nombreuse qui devrait compter entre 250 et 300 lignages vers la fin du XVIIe siècle3. Quelques grandes familles y sont présentes, les Turgot et les de Vauquelin, par exemple, ainsi que des membres de l’élite intellectuelle bas-normande, comme les Costard d’Ifs. La grande majorité des nobles qui habitent le bailliage est assez discrète et vit dans les nombreux châteaux et manoirs qui essaiment le paysage ou dans les petits centres urbains que sont Falaise, la ville épiscopale de Sées ou le bourg de Saint-Pierre-sur-Dives. Il est important de noter que les bailliages connaissent en première instance toutes les affaires concernant les héritages et litiges personnels des nobles, ainsi que les procès à propos des droits féodaux4. Il ne faut pas être surpris du fait que les nobles semblent être surreprésentés dans les registres par rapport aux roturiers qui plaident en première instance devant l’une des quatre vicomtés (Falaise, supprimée en 1749, Saint-Pierre-sur-Dives, Briouze et Méhoudin, la partie sud-est du bailliage comprenant la ville épiscopale de Sées).

Description du corpus

  • 5 Archives départementales du Calvados, 3 B, 168 bis-175, 203-213, 285-293, 362.

4Les plumitifs d’audiences constituent la source principale de cette enquête5. Il s’agit de registres, tenus par le greffe du bailliage, reliés et foliotés, portant l’initiale d’un juge. Idéalement, on devrait y consigner toutes les affaires qui viennent devant les juges, en indiquant les noms des parties, leur qualité, leur origine, les noms des procureurs, la date de l’exploit et d’assignation, ainsi que les motifs du litige. Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas et les greffiers, ou plutôt leurs commis, négligent certains aspects, surtout quand il s’agit de jugements par défaut, lorsque le procureur de l’une ou l’autre des parties ne se présente pas. Pour la présente enquête, c’est l’absence de mention de la qualité du plaideur qui est la plus préjudiciable. En recoupant les noms avec d’autres procès-verbaux impliquant la même personne, on peut réduire légèrement cette défaillance ; mais il reste que près du tiers des parties n’est pas clairement identifié au XVIIe siècle et que la proportion grimpe à environ 40 % au siècle suivant. L’attribution d’une qualité peut aussi comporter une ambiguïté car certaines professions ne font pas déroger (avocat ou ecclésiastique, par exemple). Ainsi, le curé Noël de Vallembras doit-il être classé chez les roturiers ou chez les nobles comme la plupart de ses parents ? Dans ce cas, il y avait suffisamment de Vallembras « connus » pour le ranger du côté des nobles ; mais il n’en va pas toujours ainsi et il existe alors peut-être un sous-enregistrement. Par ailleurs, certaines personnes s’arrogent le titre d’écuyer, ce que le greffe inscrit sans trop se poser de questions. Il y a aussi, inclus dans le corpus, des « sieur de », qui possèdent des seigneuries mais quelques-uns sont probablement des bourgeois en voie d’ascension sociale.

5Cette source est complétée, pour certaines années, par les registres de sentences qui contiennent une copie de la sentence envoyée au plaideur avec l’énumération de toutes les présences devant la cour et la décision finale. Il s’agit, cependant, de feuilles volantes non reliées, ce qui laisse planer un doute sur l’exhaustivité de cette source. Néanmoins, ces registres permettent de compléter certaines des données manquantes dans les plumitifs.

6Le dépouillement intégral des procès-verbaux du bailliage de Falaise pour les années 1688-1690 a livré un total de 1 127 inscriptions dans les plumitifs d’audiences. Parmi celles-ci, 532 (47,2 %) impliquent au moins une partie spécifiquement désignée comme noble. Dans quatre cas, il s’agit d’aveux (deux cas), de lettres de bénéfice d’âge ou de bail judiciaire pour lesquels il n’y a qu’une partie présente. Le nombre total de personnes ou d’institutions impliquées dans un procès-verbal où un noble est présent est donc de 1 060. Chez les demandeurs, les 528 plaignants se répartissent ainsi : 399 hommes (76 %), 115 femmes (22 %), neuf institutions, quatre personnes de sexe inconnu (mais vraisemblablement des hommes) et une succession. Chez les défendeurs, les chiffres sont : 407 hommes, 103 femmes, une institution, dix successions et sept personnes de sexe inconnu. Parmi les demandeurs, 273 procès-verbaux concernent des hommes nobles et 112 des femmes de même condition ; et, pour les défendeurs, 225 hommes et 86 femmes.

7Pour la période 1715-1718, on trouve 1 231 procès-verbaux, dont 473 (38,4 %) concernent au moins un noble. La mort récente de Louis XIV provoque un surcroît de procès-verbaux à caractère administratif (quatre aveux et deux actes de foi et hommage). Les documents successoraux sont également en hausse, avec quatre procès-verbaux concernant des tutelles, trois des lettres de bénéfice d’âge ou d’inventaire ou une autorisation à se marier, trois demandes de monitoires pour des biens dérobés, ainsi qu’un renoncement à la communauté de biens, des requêtes diverses (six) et des demandes pour la gestion judiciaire des biens (sept cas de baux ou ventes judiciaires). Le nombre total de personnes ou d’institutions engagées dans un procès impliquant au moins un noble est donc de 896. Les demandeurs se répartissent comme suit : 395 hommes (89 %), 45 femmes (10 %) et trois institutions ; pour les défendeurs, on compte 378 hommes (85 %), 57 femmes (13 %) et huit institutions, successions ou personnes de sexe inconnu. On trouve 307 demandeurs nobles et 42 demanderesses, tandis que les défendeurs nobles sont 263 hommes et 46 femmes.

8Le dépouillement fait pour le milieu du XVIIIe siècle (1750-1754) donne accès à 1 222 procès-verbaux, dont 416 (34 %) concernent au moins un noble. Les procès-verbaux administratifs sont au nombre de quatorze (quatre lettres de bénéfice d’âge, huit d’inventaire, un bail et une vente judiciaire). Il y a donc 804 personnes impliquées dans les procès impliquant un noble. Les hommes sont toujours très majoritaires : 315 demandeurs et 307 défendeurs, soit un peu plus des trois quarts. Les femmes ne représentent qu’environ 20 % des plaideurs (77 demanderesses et 75 défenderesses). Enfin, les personnes de sexe inconnu ou les institutions sont peu présentes (10 en position de demandeur, soit 2,4 % ; 20 de défendeur, soit 4,9 %). Sur ce nombre, 203 demandeurs et 227 défendeurs masculins, ainsi que 73 demanderesses et 69 défenderesses, appartiennent à la noblesse.

9Évidemment, chaque procès-verbal ne correspond pas à une cause distincte. Pour résoudre une affaire, il faut parfois plusieurs audiences devant le juge et plusieurs années d’attente patiente avant l’aboutissement des démarches. On distingue de « gros plaideurs » qui entament plusieurs procès et d’autres qui n’apparaissent dans les registres d’audiences qu’une ou deux fois pendant les périodes faisant l’objet de relevés systématiques. Dans la première période, 11 personnes figurent plus de cinq fois dans les registres (et paraissent dans 9,5 % des procès-verbaux), 22 (20,4 %) dans la seconde et 13 (12,5 %) dans la dernière. Chez les hommes, le champion est, sans conteste, Joseph de Beaurepaire qui est impliqué quinze fois entre 1715 et 1718 ; chez les femmes, il s’agit de Françoise de Gaultier, présente seize fois entre 1750 et 1754 pour un conflit avec des co-héritiers. Quelques familles reviennent régulièrement dans cette catégorie. Jean et Nicolas de Vauquelin sont présents vingt et une fois dans les années 1690 et leur petit-fils, Claude, sept fois au début des années 1750. Jean de Brossard (qui apparaît huit fois entre 1715 et 1718) est relayé par Joseph de Brossard (six présences au milieu du siècle). Nicolas Dorglande (présent à onze reprises au début du règne de Louis XV) est relayé par Antoine et Antoine-Louis Dorglande (figurant sept fois chacun) au milieu du siècle.

10Il est sans doute plus intéressant de connaître le nombre d’individus présents devant la justice. On est alors confronté à un nouvel écueil méthodologique : dans plusieurs procès-verbaux, le greffier n’indique pas le prénom de la personne impliquée ; il est impossible de savoir si, par exemple, le « Thibout de Saint-Loup » mis en cause dans l’une des affaires ne forme pas un seul et même individu avec l’un des sept Thibout dont, par ailleurs, le prénom est connu. En considérant les Thibout comme des personnes distinctes, nous avons probablement exagéré le nombre de nobles ; mais c’était là la solution la plus efficace. Se pose aussi le problème des prénoms composés qui se multiplient à la fin du XVIIe et au XVIIIe siècle : Antoine Dorglande est-il la même personne qu’Antoine-Louis Dorglande et ce dernier est-il la même personne que Louis Dorglande ? Nous avons considéré chaque prénom différent comme représentant un individu, mais un doute persiste.

Les résultats de l’enquête

  • 6 On notera que la vicomté de Falaise est supprimée en 1749, ce qui augmente le nombre de roturiers (...)
  • 7 John A. Dickinson, « L’activité judiciaire d’après la procédure civile. Le Bailliage de Falaise, 1 (...)

11Les nobles constituent une proportion très importante de la clientèle du bailliage de Falaise à toutes les époques et ce, bien davantage que leur nombre relatif dans la population totale ne le justifierait. C’est que le bailliage entend en première instance les causes nobles, tandis que les roturiers plaident devant l’une des quatre vicomtés en première instance. Le XVIIe siècle se distingue comme l’ère procédurière par excellence alors qu’on plaide moins au siècle des Lumières (compte tenu du fait que, pour conserver un nombre similaire de procès-verbaux, il a fallu augmenter d’une année la période d’observation à chaque période du XVIIIe siècle6). Toutefois, encore au milieu du XVIIIe siècle, 10 % des parties environ sont de condition noble, bien plus que leur importance démographique relative (tableau 1). On peut donc en conclure que les nobles plaident plus souvent que les membres du tiers état. Cette tendance à la baisse est conforme à celle plus générale pour toutes les catégories de parties, aussi bien à Falaise qu’à la prévôté de Québec : on distingue ainsi un XVIIe siècle procédurier et un XVIIIe siècle où l’on plaide moins7.

1688-1690

1715-1718

1750-1754

Hommes

349

259

246

Femmes

114

53

70

Total

463

312

316

Tableau 1. – Nombre d’individus nobles présents devant le bailliage de Falaise, 1688-1754.

12Parmi les nobles, les femmes représentent entre 17 et 24,6 % des individus présents, ce qui est nettement supérieur à la moyenne pour les plaideurs en général. Deux types de revendications les accaparent : le droit familial et les successions. Lorsqu’elles sont poursuivies, la variété des motifs s’accroît parce que, en tant que fille majeure ou veuve, elles gèrent des biens. Malgré l’incapacité juridique qui les frappe lorsqu’elles sont mariées ou sous l’autorité paternelle, les femmes nobles sont donc très présentes et cette activité mériterait une étude plus approfondie.

13Dans quel genre de procédure les nobles sont-ils impliqués (tableau 2) ? La connaissance des données sur ce plan dépend de l’exactitude des détails enregistrés dans les plumitifs par les greffiers. Ceux-ci étaient beaucoup plus précis au XVIIe siècle que sous Louis XV. En effet, deux fois plus de procès-verbaux ne comportent aucune mention quant à la nature du litige sous le règne du « Bien Aimé » que sous celui du « Roi-Soleil ».

14Les appels provenant ou renvoyés devant d’autres juridictions, la contestation des baux et la perception de la dîme, suscitent peu de procès. Cette dernière catégorie connaît une croissance relative tout au long de la période. Les plaintes pour dégradation d’immeubles connaissent une augmentation significative après 1700, tout en restant assez rares. Au milieu du siècle, la moitié des cas met aux prises un seigneur et son fermier. L’évolution des procès concernant les droits seigneuriaux souligne l’existence de rapports plus tendus entre seigneurs et censitaires dans la dernière période. En effet, les réclamations pour le paiement des droits sont deux fois plus nombreuses entre 1750 et 1754 qu’entre 1688 et 1690. Et ce sont les demandes de paiement des rentes qui remplacent les réclamations sur le droit de treizième (lods et ventes) comme principal motif de plaider dans cette catégorie.

Tableau 2. – Typologie des procès devant le bailliage de Falaise, 1688-1754.

15La catégorie intitulée « divers » regroupe une pléthore de cas souvent uniques. Par exemple, le 13 juillet 1689, noble dame Marguerite Collet s’oppose à la saisie par le marchand Nicolas Poussin de son bœuf qui s’est égaré dans les champs d’un nommé Legallois ; les nobles Robert de Neuville et Georges de Sarcilly, seigneur d’Ernes, se disputent pour le respect d’un marché pour la livraison de paille en décembre 1750, etc. Certains types de procès reviennent, cependant, à chaque période bien qu’avec une fréquence différente. Les conflits de juridiction ou les demandes d’intervenir comme tierce partie dans un procès alimentent toujours l’activité des tribunaux d’Ancien Régime : entre le tiers et la moitié des procédures diverses se trouve sous ces rubriques. L’autre constante concerne l’église. Les querelles de préséance, le patronage de l’église, la location ou le positionnement du banc et l’obligation de chanter des messes de fondation font l’objet de litiges entre le seigneur et le curé, le vicaire ou les marguilliers. Par ailleurs, les annulations de contrat, la présence de bestiaux dans les champs du voisin, les enfants trouvés devant la porte, les allégations d’avoir « volé » des biens (bois, blés ou bêtes) reviennent à presque toutes les périodes mais en nombre peu important.

  • 8 Voir les travaux réalisés par les étudiants d’Hugues Neveux dans le numéro spécial, « Porter plain (...)

16Les procès ayant leur origine dans une plainte au criminel, mais se voyant ensuite « civilisés » par les juges, qui estiment la revendication excessive, augmentent considérablement au siècle des Lumières. L’honneur vaut une procédure criminelle sous Louis XIV, mais seulement des dommages et intérêts sous son successeur. Cette tendance de la justice à relativiser les plaintes pour « des crimes atroces » n’est pas particulière aux plaideurs nobles mais concerne toutes les catégories sociales, reflétant peut-être un recours abusif à la justice pour tenter d’humilier des adversaires8.

17La contestation des lignes de bornage ou de la propriété d’un bien immobilier attire plusieurs nobles en justice. À toutes les époques, ce genre d’affaires dépasse les 5 % des procès impliquant un noble. Les tentatives pour préserver le patrimoine ou réintégrer des terres dans le domaine familial augmentent à chaque période, passant de 6,4 % des causes à plus de 10 %. Est-ce un signe que les nobles adoptent davantage les valeurs bourgeoises à l’approche de la fin de l’Ancien Régime ? Quelle que soit la réponse à cette question, il apparaît que la noblesse surveille davantage ses intérêts fonciers, aussi bien pour ce qui concerne les redevances seigneuriales que les occasions de réintégrer des terres à ses domaines.

  • 9 Dominique Schnapper, « Essai de lecture sociologique », Jacques Dupaquier et al. (dir.), Le prénom (...)
  • 10 J. A. Dickinson, « L’activité judiciaire […] », op. cit., p. 163-164.

18Dans les Mémoires nobiliaires, ce sont les procès interminables qui concernent le droit familial et les successions qui tiennent la vedette. Effectivement, ces procès touchent un nombre important de nobles et représentent entre 15 et 18 % des procès les impliquant. Environ 10 % des litiges concernent des contestations successorales à toutes les périodes. Et ce sont souvent ces procès qui durent le plus longtemps et qui occupent davantage les « gros plaideurs », ceux qui apparaissent plus de cinq fois dans les échantillons étudiés. L’attention que portent les héritiers à ces affaires semble s’accroître avec le temps et on voit ainsi augmenter les requêtes pour des enquêtes visant la veuve soupçonnée d’avoir soustrait des biens meubles avant inventaire. Pour ce qui touche au droit familial, les réclamations concernant les dots et les douaires, ainsi que les demandes de séparation de biens, sont plus fréquentes au XVIIe siècle (chaque catégorie constitue le tiers des cas dans la rubrique « droit familial »). Cette constatation révèle, dans le cas des séparations, une précocité nobiliaire (tout comme pour l’adoption des prénoms multiples9), car ce genre de cause ne devient important pour l’ensemble de la population qu’au milieu du siècle suivant et ce, aussi bien à Falaise qu’à Québec10. Les séparations de biens représentent toujours entre le cinquième et le quart des procès en droit familial au XVIIIe siècle, mais les revendications concernant le respect des accords nuptiaux s’étiolent. Les oppositions au mariage d’un enfant connaissent une forte poussée au début du siècle des Lumières (le tiers des cas de droit familial) mais les chiffres sont ici trop petits pour en tirer des conclusions. À cette époque, les contestations à propos des tutelles sont également fréquentes, sans qu’on puisse avancer une explication convaincante.

  • 11 Ibid., p. 164 ; J. A. Dickinson, Justice et justiciables […], op. cit., p. 123.

19À toutes les époques, le type de procès qui occupe le plus les nobles concerne les dettes et, en ceci, la noblesse ne se distingue guère des autres catégories sociales. Au XVIIe siècle, ce sont près de la moitié des causes qui concernent l’endettement et près de 30 % au siècle suivant. Globalement, les chiffres sont inférieurs à Falaise par rapport à ce que connaissait la colonie de la Nouvelle-France (mais il faut tenir compte du fait que les roturiers qui cherchent à se faire rembourser par d’autres roturiers plaident en première instance devant la vicomté) et semblables à ce qu’on trouve à la prévôté de Québec11. L’enregistrement par les greffiers des affaires d’endettement s’améliore avec le temps. Les litiges portant sur des dettes non-spécifiées constituent près du quart de ce genre de procès dans la première période, mais seulement 13 % au début du XVIIIe siècle et 6,7 % au milieu du siècle. Les billets, obligations et rentes sont toujours majoritaires (54 % pendant les deux premières périodes et 78,7 % au milieu du xviiie). Les contestations autour des fermages reflètent sans doute la conjoncture économique : 6,4 % des cas entre 1688 et 1690, 9,8 % entre 1715 et 1718 ; mais elles disparaissent au début des années 1750. En revanche, l’endettement associé à la consommation (les billets pour achat de marchandises, viande et vin) représente 11,3 % des cas. Les montants impliqués sont extrêmement variables, allant de 7 livres à 40 000 livres. Les petites créances (moins de 150 livres) correspondent à près de la moitié des cas dans les années 1680 et 1750 mais au tiers seulement dans les années 1710. Les créances importantes (plus de 500 livres) constituent le cinquième des cas pour la première et dernière des périodes considérées et le tiers dans celle du milieu.

  • 12 Pierre Goubert, Beauvais et le Beauvaisis de 1600 à 1730. Contribution à l’histoire sociale de la (...)

20Les nobles plaident le plus souvent contre une personne de même catégorie sociale. En effet, les nobles se disputent entre eux dans 58,5 % des cas au XVIIe siècle et entre 42 et 45 % des cas au siècle des Lumières. Les nobles poursuivent les roturiers dans le quart des cas avant 1720, puis dans le cinquième des cas. Ils sont poursuivis de plus en plus fréquemment par les catégories sociales inférieures : 13,8 % des cas au XVIIe siècle, 27,3 % dans les années 1710 et 34,3 % au milieu du siècle. L’absence de qualifications socio-professionnelles dans les sources rend difficile l’identification précise des roturiers. Ceux qui sont clairement identifiés sont, le plus souvent, des marchands/négociants ou des fermiers ; les artisans suivent, loin derrière. Il n’y a pas de différence significative quand on tient compte du genre des parties. Cette évolution reflète peut-être la dégradation de la situation économique des nobles qui voient la rente foncière fondre au XVIIIe siècle12.

*

21Les nobles sont très présents devant la justice royale de Falaise entre 1685 et 1754 et on peut estimer que la très grande majorité des familles nobles du bailliage s’y présente au moins une fois à chaque période retenue comme repère dans cette étude. Le XVIIe siècle se signale par une activité procédurière intense, justifiant jusqu’à un certain point le stéréotype de Racine ; mais, si beaucoup plaident, ils ne s’acharnent pas pourtant indûment contre leurs adversaires. Au siècle suivant, les nobles sont moins représentés, ce qui souligne la pertinence du constat de Jean-Marie Constant sur la diminution du nombre de familles nobles entre le milieu du XVIIe et le XVIIIe siècle. Les nobles vivent dans un cercle relativement fermé et initient des procès contre d’autres membres du premier ordre. Certes, les interactions entre le second ordre et tiers état existent et ne sont pas, d’ailleurs, à sens unique. L’aristocrate n’est pas assuré d’avoir gain de cause, surtout lorsqu’il s’agit de dettes qu’il a contractées.

22Comme la population en général, les nobles normands utilisent la justice pour régler des problèmes du quotidien. Toutefois, contrairement à un stéréotype répandu, ils n’en abusent pas : très peu de personnes vont en justice pour des motifs frivoles et rares sont ceux et celles qui fréquentent le tribunal plus d’une fois par année. Comme le suggèrent les écrits de nature plutôt littéraire, les procès qui durent le plus longtemps concernent les successions et la propriété des terres. Dans ce genre de litige, on a recours à des experts ou à des témoins externes et leur convocation et les rapports qu’ils rédigent retardent le déroulement des procès. Les demandes de remboursement de dettes, quelle qu’en soit l’origine, se règlent assez rapidement. Dans une région où il existe peu de justices seigneuriales, on aurait pu s’attendre à ce que les revendications concernant les droits soient plus importantes. Leur faible nombre indique plutôt une déférence des paysans à acquitter leur dû qu’une négligence des seigneurs, lesquels habitent le plus souvent leur domaine ou du moins la région.

Les hautes justices du bailliage de Falaise

Légende

Hautes justices d’ancienne création

br

Briouze

cl

La Carneille

ma

Marcey

Méheudin

sa

Saint-Aubert

Saint-Pierre-sur-Dives

th

Thury

vb

Villedieu-le-Bailleul

Hautes justices de 1702

al

L’Alleu

an

Antoigny

bv

Bretheville-sur-Laize

ca

Carrouges

co

La Coulonche

du

Durcet

fm

La Ferté-Macé

go

Gouvix

gr

Le Grais

jb

Joué-du-Bois

mf

La Motte-Fouquet

pl

Pointel

pt

Ponts

py

Potigny-Soumont

pu

Putanges

ra

Rânes

sb

Saint-Brice

sh

Sainte-Honorine-la-Guillaume

ti

Le Tilleul

vv

Versainville

ve

Le Vey

yv

Les Yvetaux

Notes

1 Jonathan Spangler, « Marriage contracts as an indicator of épée-robe (non ?) integration in seventeenth century France », conférence prononcée le 1er mars 2008 dans le cadre de la European Social Science History Conference, Lisbonne.

2 Pierre Gouhier, Anne Vallez, Jean-Marie Vallez, Atlas historique de la Normandie, t. 2, Institutions, économie, comportements, Caen, Centre de recherches en histoire quantitative, 1972.

3 Jean-Marie Constant, La Noblesse en liberté, XVIe-XVIIe siècles, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2004, p. 13-55 ; et voir la contribution de Michel Nassiet dans ce volume.

4 M. Pesnelle, Coutume de Normandie, Rouen, Maury imprimeur, 1704.

5 Archives départementales du Calvados, 3 B, 168 bis-175, 203-213, 285-293, 362.

6 On notera que la vicomté de Falaise est supprimée en 1749, ce qui augmente le nombre de roturiers plaidant en première instance au bailliage.

7 John A. Dickinson, « L’activité judiciaire d’après la procédure civile. Le Bailliage de Falaise, 1688-1790 », Revue d’histoire économique et sociale, t. 54, no 2, 1976, p. 154 ; Id., Justice et justiciables. La procédure civile à la Prévôté de Québec, 1667-1759, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 1982, p. 109.

8 Voir les travaux réalisés par les étudiants d’Hugues Neveux dans le numéro spécial, « Porter plainte : stratégies villageoises et institutions judiciaires en Île-de-France (XVIIe-XVIIIe siècles) », Droit et Culture, 19, 1990 et, notamment, Catherine Ditte, « La mise en scène dans la plainte : sa stratégie sociale. L’exemple de l’honneur populaire », p. 23-48.

9 Dominique Schnapper, « Essai de lecture sociologique », Jacques Dupaquier et al. (dir.), Le prénom. Mode et histoire, Paris, Éditions de l’EHESS, 1984, p. 15.

10 J. A. Dickinson, « L’activité judiciaire […] », op. cit., p. 163-164.

11 Ibid., p. 164 ; J. A. Dickinson, Justice et justiciables […], op. cit., p. 123.

12 Pierre Goubert, Beauvais et le Beauvaisis de 1600 à 1730. Contribution à l’histoire sociale de la France du XVIIe siècle, Paris, SEVPEN (Impr. nationale), 1960.

Table des illustrations

Légende Tableau 2. – Typologie des procès devant le bailliage de Falaise, 1688-1754.
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Légende Les hautes justices du bailliage de Falaise
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© Presses universitaires de Rennes, 2011

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