11. L’intégration des énergies renouvelables aux politiques énergétiques de l’Allemagne et de la France : idées, institutions et stratégies politiques

1 Nous exprimons notre reconnaissance à l’égard de l’Ademe pour le soutien financier qu’elle apporte à cette recherche et aux personnes qui ont bien voulu nous faire part de leurs remarques sur des versions antérieures de ce travail.

2 Hall P. et Taylor R., « La science politique et les trois néo-institutionnalismes », Revue Française de Science Politique, 47 (3-4), p. 469-496 ; Heclo H., « Ideas, interests and institutions », in Dodd L. et Jillson C., The Dynamics of American Politics. Approaches and Interpretations, Boulder, Westview Press, 1994 ; Palier B. et Surel Y., « Les « trois I » et l’analyse de l’État en action », Revue Française de Science Politique, vol. 55 (1), 2005, p. 7-32.

3 Moe T., « The New Economics of Organization », American Journal of Political Science, 28, 1984, p. 734-777.

4 Faure A., Pollet G. et Warin P. (dir.), La construction du sens dans les politiques publiques. Débats autour de la notion de référentiel, Paris, L’Harmattan, 1995 ; Muller P. et Surel Y. (dir.), « Numéro Spécial : les approches cognitives des politiques publiques », Revue Française de Science Politique, 50 (2), 2000 ; Muller P., « Esquisse d’une théorie du changement dans l’action publique : structures, acteurs et cadres cognitifs », Revue Française de Science Politique, vol. 55, n° 1, 2005, p. 155-187.

5 Hall P. et Taylor R., « La science politique et les trois néo-institutionnalismes », Revue Française de Science Politique, 47 (3-4), 1997, p. 469-496.

6 Palier B. et Surel Y., « Les « trois I » et l’analyse de l’État en action », Revue Française de Science Politique, vol. 55 (1), 2005, p. 7-32.

7 Hall P., Governing the economy : the politics of state intervention in Britain and France, Cambridge, Polity Press, 1986, p. 19.

8 Baumgartner F. et Jones B., « Agenda Dynamics and Policy Subsystems », The Journal of Politics, 53 (4), 1991, p. 1044-1074 ; Baumgartner F. et Jones B., Policy Dynamics, Chicago, University of Chicago Press, 2002.

9 Ce terme fait référence au moment où la production maximale de pétrole sera atteinte, avant de décroître progressivement.

10 Allocution du Commissaire européen en charge de l’énergie, M. Piebalgs, en séance plénière du Parlement européen, 14 février 2006.

11 Entretiens : ministère de l’Écologie et du développement durable, Paris, 6 mai 2005 ; Ministère fédéral de l’environnement, Berlin, 13 juin 2005.

12 Pierson P., « Path Dependence, Increasing Returns, and the Study of Politics », American Political Science Review, 94 (2), 2000, p. 251-267.

13 Unruh G. C., « Understanding carbon lock-in », Energy Policy, n° 28, 2000, p. 817-830.

14 Surel Y., « Intérêts, idées, institutions dans l’analyse des politiques publiques », Pouvoirs, n° 87, 1998, p. 161-178.

15 Cette reconnaissance s’appuyait à la fois sur l’association entre nucléaire civil et militaire, le second garantissant une indépendance par la force de dissuasion, mais aussi sur la renommée internationale de scientifiques tels que Marie Curie ou Frédéric Joliot-Curie.

16 Du nom du Premier Ministre de l’époque, ce plan avait vocation à mettre en place le financement de la construction de six centrales avec l’objectif de produire annuellement 1000 MW.

17 Le charbon, présent en quantité sur le territoire national est associé symboliquement à la reconstruction du pays. Par ailleurs, l’Allemagne ayant été d’abord interdite de recherches sur le nucléaire, celui-ci est devenu un symbole de la souveraineté retrouvée à partir de 1955, lorsque cette interdiction fut levée.

18 Joppke C., « Models of Statehood in the German nuclear debate », Comparative Political Studies, vol. 25, n° 2, 1992, p. 262.

19 Thatcher M., The Politics of Telecommunications : national institutions, convergence and change, Oxford, Oxford University Press, 1999, p. 11.

20 Marsh D. et Rhodes R., Policy Networks in British Government, Oxford, Oxford University Press, 1992, p. 251.

21 Lascoumes P., L’éco-pouvoir. Environnements et politiques, Paris, La Découverte, 1994 ; Simonnot P., Les nucléocrates, Grenoble, PUG, 1978.

22 Ademe, Analyse des structures dans le cadre d’une étude comparative entre les pratiques allemandes et françaises en matière d’énergie et de lutte contre le changement climatique, Compte-rendu du séminaire organisé par la DENA et l’ADEME, novembre 2001.

23 Rüdig W., « Outcomes of Nuclear Technology Policy : Do Varying Political Styles Make a Difference », Journal of Public Policy, 7 (4), 1988, p. 389-430 ; Saurugger S., Européaniser les intérêts. Les groupes d’intérêt économiques et l’élargissement de l’Union Européenne, Paris, L’Harmattan, 2003.

24 Reiche D., Rahmenbedingungen für erneuerbaren Energien, Frankfurt, Peter Lang, 2004.

25 Kingdon J., Agendas, Alternatives, and Public Policies, New York, Harper Collins, 1984, p. 179.

26 Hall P., « Policy Paradigms, Social Learning, and the State. The Case of Economic Policy-making in Britain », Comparative Politics, n° 35, 1993, p. 278.

27 Communiqué du Ministère de l’agriculture du 6 mai 1986 : « Le territoire français, en raison de son éloignement, a été totalement épargné par les retombées de radionucléides consécutives à l’accident de la centrale de Tchernobyl. »

28 Une remarque célèbre de l’ancien Président d’EDF, Marcel Boiteux, lors d’une Conférence de 2001 intitulée « Le nucléaire, l’énergie et l’environnement », illustre cette stratégie : « Le nucléaire civil n’a jamais tué personne. Tchernobyl n’a tué que 31 personnes, et encore, ce n’était pas un accident nucléaire, mais un accident soviétique ». Cité in Mühlenhover (2003).

29 La lettre de la DGEMP, Politique ÉNERGÉTIQUE : le nucléaire en débat, n° 14, 2000.

30 Entretien : ministère de l’Écologie et du développement durable, Paris, 6 mai 2005.

31 Mühlenhover E., L’environnement en politique étrangère, Paris, L’Harmattan, 2003.

32 Un sondage conduit en 1999 par l’institut Allensbach indique que près de 70 % de la population s’oppose au nucléaire. Cité dans le Frankfurter Allgemeine Zeitung du 24 février 1999.

33 Mayntz R. et Scharpf F., « L’institutionnalisme centré sur les acteurs », Politix, 14 (55), 2001, p. 95-122.

34 À mi-chemin entre scrutin majoritaire et proportionnel, avec deux votes (l’un pour un candidat et l’autre pour un parti).

35 Zittoun P., « Partis politiques et politiques publiques. Échange de ressources entre dons et dettes politiques », Revue Française de Science Politique, 51 (5), 2001, p. 683-706.

36 Entretien, Paris, 13 juillet 2005.

37 Rihoux B. et Rüdig W., « Analyzing Greens in power : Setting the agenda », European Journal of Political Research, 45, 2006 p. 12.

38 SPD – Bündnis90/Die Grünen, Aufbruch und Erneuerung – Deutschlands Weg ins 21. Jahrhundert, Koalitionsvereinbarung, Bonn, 20 octobre 1998.

39 Entretien, Paris, 13 juillet 2005 ; voir également le Texte politique commun Verts-PS, 28 janvier 1997.

40 Sur ce point, il convient d’apporter une précision qui n’est pas négligeable pour expliquer le contenu du texte. Les accords allemands sont passés après les élections et au regard des résultats. Pour un petit parti, le mode de scrutin législatif Français (majoritaire à deux tours) rend indispensable la négociation d’accords préélectoraux pour obtenir des élus. Les négociations portent alors plutôt sur les circonscriptions que sur le programme de gouvernement.

41 Boy D., « France », Environmental Politics. Special Issue Green Parties in National Governments, vol. 11, 1, 2002, p. 63-77.

42 On peut également citer la participation personnelle de la ministre de l’Environnement, Dominique Voynet, au côté des « Sans papiers », alors qu’elle était ministre de l’Environnement.

43 Thelen K., « Comment les institutions évoluent : perspectives de l’analyse comparative historique », L’année de la régulation. Économie, Institutions, Pouvoirs, n° 7, Paris, Presses de Sciences Po, 2003 p. 32.

44 Evrard A. et Saurugger S., « Les groupes d’intérêt face à un changement de paradigme : le cas de l’énergie nucléaire en Allemagne », Revue Suisse de Science Politique, 13 (1), 2007, p. 69-96.

45 Entretien avec un conseiller scientifique d’un député SPD, Berlin, 20 juin 2005.

46 Ibid.

47 Hassenteufel P. et Smith A., « Essoufflement ou second souffle ? L’analyse des politiques publiques « à la française » », Revue Française de Science Politique, 52 (1), 2002, p. 53-73.

48 Palier B. et Surel Y., « Les « trois I » et l’analyse de l’État en action », Revue Française de Science Politique, vol. 55 (1), 2005, p. 29.