1Au1 terme de plusieurs décennies au service de la monarchie, Jean de Selve, premier président du parlement de Paris, s’impose à partir de Pavie, dans le sillage de Louise de Savoie, comme un conseiller important. Grâce à lui, les de Selve, issus d’une famille de marchands au XV^e siècle, connaissent une ascension socio-économique rapide au début du XVI^e siècle. Bénéficiant des conditions sociales extrêmement fluides propres à cette période, ils intègrent des offices judiciaires, diplomatiques et religieux importants et rejoignent les rangs de la noblesse de robe qui émerge alors.

2L’enrichissement, l’avancement et l’accession au pouvoir de Jean de Selve, à la fois sous Louis XII et François I^er, sont fulgurants. Il se présente comme l’une des figures parlementaires majeures du début du XVI^e siècle en France et comme un conseiller influent. Une liste partielle de ses offices et de ses missions diplomatiques donnera une idée de l’étendue de ses accomplissements. Juriste, il débute en tant que conseiller au parlement de Toulouse ; puis, il est successivement premier président des parlements de Rouen, Bordeaux et Paris ; il occupe aussi la fonction de vice-chancelier du duché de Milan pendant son occupation par la France. Diplomate, il participe activement aux négociations pour le mariage entre Louis XII et la sœur d’Henri VIII (1514), et à celles menées pour la libération de François I^er suite à la capture du roi à Pavie (1525), avant de s’impliquer grandement dans la conférence de Calais et dans les discussions conduisant à la Paix des Dames (1529). Enfin, en tant que premier président du parlement de Paris, il joue un rôle central dans les deux procès judiciaires les plus célèbres des années 1520 : celui du connétable de Bourbon et celui du financier Semblançay.

3Dans le même temps, Jean de Selve utilise son influence pour établir l’un des lignages diplomatiques et parlementaires majeurs du milieu du XVI^e siècle. Cinq de ses six fils sont actifs dans la diplomatie et l’administration royale, tandis que ses filles se marient dans des familles parlementaires de premier plan. En outre, par l’acquisition de plusieurs seigneuries, il renforce le statut social de sa famille en consolidant son assise territoriale et en solidifiant sa position dans la noblesse de robe2.

De la province à Paris : le parcours d’un brillant parlementaire

4Né en 1475, Jean de Selve ne reçoit pas de terres et seulement une petite quantité d’argent de son père, Fabien de Selve. Ce notaire royal précise dans son testament que Jean doit être élevé par son frère aîné jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de vingt ans3. Jean de Selve a la possibilité de rentrer dans les ordres, et son frère est chargé de « l’entretenir » jusqu’à ce qu’il choisisse une carrière4. Suivant cette disposition, il est envoyé à l’université de Toulouse afin d’étudier le droit, ce qui aurait pu l’aider dans l’éventualité d’une carrière religieuse. Il embrasse toutefois la profession d’avocat. Il étudie la jurisprudence à Toulouse et obtient une chaire de docteur Regius en Droit à l’université. Il y enseigne jusqu’en 1500, date à laquelle il est nommé conseiller lai au parlement de Toulouse, son premier office judiciaire5. Il y demeure jusqu’en 1505.

Les années de formation sous le règne de Louis XII

5Malgré de maigres émoluments (39 livres tournois par an), cet office le met en contact avec les parlementaires et les officiers royaux toulousains et lui permet d’étendre son réseau de relations6. Mais surtout, cet office lui confère le statut social qui lui permet de négocier son mariage au sein d’une famille parlementaire. Pendant son mandat à Toulouse, il rencontre Antoine de Buxi, seigneur de Monstrade en Languedoc, également conseiller au Parlement. Un peu plus d’un an après sa nomination, de Selve signe un contrat de mariage avec Antoine de Buxi pour épouser sa fille Cécile qui lui apporte une dot de 1 000 livres tournois7.

6Après son mariage, Jean de Selve entame une ascension ininterrompue à travers plusieurs des charges parlementaires les plus importants du pays. La première avancée majeure pour lui arrive en 1505, quand il est nommé comme l’un des quatre présidents de l’Échiquier de Normandie. En 1507, il est élevé à l’office de premier président de l’Échiquier de Normandie, poste le plus élevé de cette cour8. Les deux promotions sont imputables à la main de Louis XII. Pour Jean de Selve, elles se traduisent par une amélioration majeure de sa situation financière : son salaire de premier président se monte à 200 livres tournois, une augmentation substantielle par rapport à ses gages de conseiller à Toulouse9. Il est très probable que le roi a facilité l’élévation de Jean de Selve dans la hiérarchie judiciaire pour deux raisons. D’une part, de Selve est précédé d’une réputation de juge hautement compétent, connaissant à la fois la coutume normande et le droit romain10. D’autre part, Louis XII a un urgent besoin de quelqu’un de probe, qui pourrait renforcer l’efficacité de l’Échiquier de Normandie nouvellement relancé11. Une fois rentré dans la faveur royale, l’avenir de Jean de Selve et celui de sa famille, sont assurés.

7Autre signe de cette faveur, Jean de Selve participe à sa première mission diplomatique importante lors de son mandat à Rouen. Le roi l’envoie en Angleterre en 1514, avec le duc de Longueville et Thomas Bohier, pour négocier le mariage entre Louis XII et la sœur d’Henri VIII. Les trois hommes passent l’été de 1514 engagés dans les négociations qui conduisent au traité de Londres, signé le 7 août, établissant les conditions du mariage de Marie Tudor et du roi français. À la fin de l’été, Jean de Selve revient en France et en récompense de ses services, Louis XII lui promet de l’élever à l’office de premier président du parlement de Bordeaux12.

Le passage par Milan

8Cependant, la mort de Louis XII, le 1^er janvier 1515, suivie de l’accession au trône de son cousin François I^er, ne signifie pas une pause dans la carrière de Jean de Selve. François I^er le confirme dans sa position d’ambassadeur spécial en Angleterre, et dès la fin de décembre 1515, le roi le nomme premier président du parlement de Bordeaux, une indication claire que Jean de Selve peut continuer à compter sur la faveur royale13. Jean de Selve est ensuite nommé vice-chancelier de Milan, chargé de réorganiser le système judiciaire du duché à la française14. Pour ce faire, de la fin 1515 à 1520, le promu travaille étroitement avec Antoine Duprat, chancelier de France. Des lettres royales émises par François I^er le 28 décembre 1515 permettent à Jean de Selve de cumuler l’office de premier président de Bordeaux et celui de vice-chancelier de Milan, et de continuer à recevoir son salaire de Bordeaux, fixé à 1 450 livres tournois par an15.

9Pendant ces années d’avancement rapide, Jean de Selve ne néglige pas ses affaires personnelles et familiales. Puisqu’il tient maintenant un office élevé du royaume, il devient important pour lui de renforcer son prestige social par l’acquisition de terres. Dès la fin de 1516, il achète la seigneurie de Cromières, située en Auvergne, appartenant à Antoine de Pompadour, vicomte de Comborn, pour la somme de 3 000 livres tournois. À la fin des années 1520, il y ajoute un ensemble de territoires en Île-de-France16. La propriété de terres est un indicateur extrêmement important du statut social parmi la noblesse parlementaire et en cela Jean de Selve suit l’exemple de beaucoup d’autres parmi cette nouvelle élite qui utilise les offices judiciaires et autres offices comme un tremplin à l’acquisition de domaines terriens et au statut que la terre confère17.

10À la fin de 1520, satisfait des services rendus à Bordeaux et à Milan, François I^er nomme Jean de Selve premier président du parlement de Paris, peu après le décès du détenteur de cet office, Jacques Ollivier. Cette charge est le plus haut office parlementaire du royaume, car le parlement de Paris est le plus ancien et le plus prestigieux des tribunaux français18. Même si, théoriquement, le chancelier est à la tête du parlement de Paris, ses apparitions sont habituellement réservées aux occasions cérémonielles, ce qui laisse le premier président en charge du fonctionnement quotidien de la cour. Au début du XVI^e siècle, l’homme qui tient cet office est une figure de premier plan, un membre permanent du Conseil du Roi, et souvent un chancelier en devenir19.

Le rôle politique d’un premier président du parlement de Paris

11En tant que premier président du parlement de Paris, Jean de Selve se positionne au centre des luttes politiques et judiciaires qui agitent la cour française pendant les années 1520. Tout au long de son histoire, la tâche principale du parlement a toujours été de mettre en vigueur la loi, pas seulement dans l’intérêt du souverain mais dans l’intérêt de tous ceux qui pouvaient réclamer le soutien de la loi. Ainsi, dans la première moitié du XVI^e siècle, en même temps que la monarchie poursuit sa course pour étendre son pouvoir et son influence, le parlement devient le principal opposant institutionnel à cette puissance royale grandissante. Son opposition le met en conflit avec François I^er à de nombreuses occasions pendant le mandat de premier président de Jean de Selve. Celui-ci est pris entre deux feux, déchiré entre sa loyauté pour un souverain qui l’a élevé à cette haute position, et les devoirs et responsabilités inhérents à son office. Christopher Stocker a bien mis en évidence le comportement dual de tous les membres de la cour, partagés entre deux intérêts fondamentaux et contradictoires : d’un côté, celui de chaque membre de défendre sa dignité et la souveraineté judiciaire de l’institution dans le souci de la valeur de l’office ; de l’autre celui de chaque membre comme serviteur personnel du roi de maintenir une relation étroite avec le monarque et ses principaux conseillers, spécialement (et c’est le cas pour Jean de Selve) s’il est souvent appelé pour des missions extraordinaires et remercié par des récompenses spéciales20. Les procès du duc de Bourbon et de Semblançay sont deux bons exemples de situations explosives où le Parlement et le roi sont entrés en conflit, avec un premier président placé au centre de toutes ces controverses21.

Jean de Selve et le procès du connétable de Bourbon

12Le premier problème que Jean de Selve doit gérer concerne la succession des Bourbons. Suzanne de Bourbon meurt en avril 1522 après avoir établi un testament dans lequel elle laisse à son mari toutes ses propriétés. Peu après, le roi et sa mère, Louise de Savoie, entreprennent des procédures légales visant à s’emparer de la succession. Ainsi commence l’« affaire Bourbon » un des procès les plus complexes du règne de François I^er, révélateur des tensions existant entre le parlement de Paris et François I^er. Ces tensions se manifestaient déjà avant l’accession de Jean de Selve à la tête du parlement de Paris, mais l’affaire Bourbon va les exacerber, car le roi réclame une condamnation plus rapide de Charles de Bourbon et de ses complices. Bien plus, elle dégénère en une confrontation à grande échelle entre les deux parties suite à sa capture à Pavie, en février 1525. La longue absence du souverain donne alors aux membres du Parlement l’opportunité de contester ce qu’ils considèrent comme une extension excessive de l’autorité royale soutenue par son principal ministre, le chancelier Duprat.

13Nommée régente, Louise de Savoie est rapidement confrontée à un certain nombre de problèmes sérieux, parmi lesquels les demandes exorbitantes faites par l’empereur pour la libération de François I^er, et la menace d’une invasion. Le Parlement s’empare de la situation pour faire connaître ses plaintes et pour faire entendre sa voix dans les affaires religieuses, politiques et judiciaires. Pris en tenailles entre d’un côté sa loyauté envers le roi et de l’autre, les responsabilités qu’il avait en tant que premier président du parlement de Paris, Jean de Selve doit s’appuyer sur tout son sens politique et juridique afin de ménager les deux factions en conflit. Louise de Savoie s’installe à Lyon dont elle fait son quartier général pendant la régence. Pour la conseiller, elle met en place un Conseil composé des princes de Sang, d’ecclésiastiques et, à la requête du Parlement, de membres de la cour. Jean de Selve est choisi comme l’un des représentants du Parlement au Conseil22. Avant de quitter Paris pour Lyon, Jean de Selve tente bien de convaincre la cour d’atténuer ses critiques envers la politique royale pour le bien de l’unité nationale. Mais une fois parti, le Parlement ne ménage pas ses attaques contre la régente et le chancelier.

14Pour sa part, Louise de Savoie souhaite présenter un front uni à l’empereur pendant les négociations pour la libération de François I^er, aussi, n’engage-t-elle aucune action directe contre le Parlement. En fait, elle gouverne comme si les Remontrances n’avaient jamais existé, se contentant de se servir de Jean de Selve comme d’un lien entre son Conseil et le Parlement23. Son but est d’obtenir la libération de son fils aussi vite que possible sachant qu’à son retour, il ferait face à la cour récalcitrante lui-même.

15Pour mener la délégation française dans les négociations difficiles avec l’empereur, la régente envoie en Espagne une délégation composée de François de Tournon, Philippe Chabot et Jean de Selve. Face aux exigences de l’empereur, les directives de Louise de Savoie à Jean de Selve précisent que tous les points sont négociables, sauf un : le retour de la Bourgogne aux Habsbourg. Or cette question devient la pierre d’achoppement dans les âpres négociations que Jean de Selve mène avec les représentants espagnols Mercurio de Gattinara et Hugues de Moncade en juillet et août 1525. À chaque proposition française, répond une contre proposition espagnole24.

16À cause du refus des Espagnols d’accepter tout compromis concernant la Bourgogne, François I^er décide de tenter le tout pour le tout en novembre 1525. Il fait dresser par Jean de Selve un acte d’abdication en faveur de son fils aîné François25. En agissant ainsi, le roi espère convaincre l’empereur de sa volonté de rendre la Bourgogne. Mais son plan échoue. Face à l’inflexibilité impériale, la régente décide que les Français doivent capituler. À la fin de 1525, elle écrit une lettre à Jean de Selve, indiquant que le dauphin étant trop jeune pour gouverner par lui-même, une régence de longue durée serait dangereuse pour le pays.

17La décision de Louise de Savoie ne se comprend que replacée dans un double contexte. Elle sait que l’absence prolongée du roi affaiblit le royaume face à ses adversaires. Sur le plan intérieur, elle doit faire face aux attaques répétées du Parlement dans l’affaire du cénacle de Meaux qui bénéficiait de son soutien tacite. Louise de Savoie doit en appeler à son fils qui écrit au Parlement depuis sa prison, lui ordonnant d’arrêter ses investigations jusqu’à ce qu’il rentre en France26. Face à ces problèmes dans le royaume, et l’intransigeance de l’empereur, mi-décembre, le roi ordonne à Jean de Selve et aux autres représentants français de préparer un traité qui accède à toutes les revendications de Charles Quint.

18Cependant, en janvier 1526, lors d’une audience privée, le roi ordonne à Jean de Selve de faire prêter serment à tous les présents qu’ils ne révéleront jamais ce qu’il est sur le point de leur dire, sauf à sa mère et à sa sœur. Ensuite, François I^er déclare nuls et non avenus tous les traités et promesses qu’il a été forcé à faire contre sa volonté27. Le roi rentre en France en mars 1526 et le Parlement, à nouveau présidé par Jean de Selve, le soutient et refuse d’enregistrer le traité de Madrid.

19Toutefois, François I^er est mis au courant par sa mère et ses ministres des multiples procédures engagées par le Parlement durant sa captivité, notamment celle concernant le groupe de Meaux28. Ce dernier problème est l’un de ceux qui affectent personnellement le roi à cause du soutien que sa sœur donne au mouvement. Jean de Selve est lui aussi mêlé à cette controverse, car Lefèvre d’Étaples et Érasme lui avaient dédicacé des livres éveillant les soupçons dans certains milieux quant à son orthodoxie29. Au début de l’année 1527, François I^er prive le Parlement de toute implication dans la poursuite de l’hérésie.

20En juillet 1527, pour réaffirmer son autorité de la manière la plus solennelle, François I^er tient un lit de justice. Cette réunion permet d’éclairer les choix politiques douloureux opérés par Jean de Selve. Il est considéré par ses collègues du Parlement comme un proche collaborateur de Duprat. De plus, il a aidé la régente à Lyon et le roi pendant sa captivité, mais parallèlement il demeure le premier président du Parlement. Après avoir essayé, en vain, d’apaiser les relations entre la régente et le Parlement, il apparaît clairement qu’au final sa fidélité demeure envers le roi, sa mère et Duprat. D’une part, il n’essaie pas de défendre les actions prises par le Parlement pendant qu’il était parti négocier avec le roi d’Espagne. D’autre part, en tant que membre du Conseil du Roi, il approuve les décisions contenues dans l’édit rédigé à la suite du lit de justice, redéfinissant, en les restreignant, les pouvoirs du Parlement30.

L’affaire Semblançay

21La loyauté de Jean de Selve à l’égard du roi est démontrée davantage encore dans le rôle qu’il joue dans le procès du financier Jacques de Beaune, baron de Semblançay31. En novembre 1526, il est nommé au sein d’une commission établie par le roi pour enquêter sur la corruption parmi les officiers financiers. Cette commission précède la Commission de la Tour Carré, mieux connue et établie un an plus tard32. En janvier 1527, Semblançay est arrêté et emmené à la Bastille, et en mai une commission pénale est mise en place pour le juger, dirigée par Jean de Selve. Le 9 août 1527, la commission déclare Semblançay coupable de « larcins, falsifications, abus, et mauvaises administrations des finances du roi ».

22En tant que proche collaborateur de Duprat, et serviteur à la fois du roi et de Louise de Savoie, Jean de Selve s’est une nouvelle fois retrouvé dans une situation difficile. Il est sans aucun doute conscient que la faute ne tient pas tant à Semblançay qu’au système financier lui-même. D’un autre côté, il sait qu’il est vital pour le roi d’imposer son autorité après son retour en France et que Semblançay apparaît comme une cible facile pour y procéder. Ce n’est pas l’un des moments les plus glorieux de la carrière de l’intègre Jean de Selve en tant que juge. Mais lui et les autres membres de la commission n’ignorent pas que François I^er, Louise de Savoie et Duprat veulent que Semblançay soit reconnu coupable, et c’est exactement dans ce sens qu’ils rendent leur verdict. Peut-être que la seule chose qui peut être dite pour la défense de Jean de Selve est qu’en tant que premier président il a cru qu’une décision favorable au roi détournerait un peu de l’hostilité de celui-ci envers le Parlement et démontrerait un peu plus sa loyauté.

Les dernières années (1527-1529)

Le discours de décembre 1527

23En décembre 1527, François I^er tient une assemblée des Notables composée de 200 représentants originaires de la noblesse, du clergé, des parlements, et de la ville de Paris33. Ces buts sont d’obtenir le soutien juridique des parlements pour la décision déjà prise par le roi et son Conseil de rompre le traité de Madrid, et de lever de l’argent pour payer la rançon de ses fils et de financer la guerre contre l’empereur34. Le 20 décembre, les quatre délégations donnent à François I^er tout ce qu’il demandait. Elles déclarent le traité de Madrid nul et non avenu, et acceptent de verser de l’argent pour la politique étrangère du roi35. À cette occasion, Jean de Selve prend la parole pour le parlement de Paris et les parlements provinciaux, présentant une opinion juridique détaillée à l’Assemblée. Il qualifie le corps politique de corps mystique, et le roi d’époux du royaume ; il réaffirme la validité de la loi salique et sa clause contre l’aliénation de n’importe quelle partie du domaine royal ; enfin, il énonce une série d’arguments juridiques et constitutionnels justifiant le fait que le traité de Madrid avait été déclaré nul et non avenu. Il argumente en ces termes :

« [Premier point : sur le retour du monarque en captivité.] Mais considéré que tout ainsi que nature abhorre que le chef soit séparé du corps, lequel osté il n’y a plus de vie ; Aussi le peuple François, qui est le corps mystique, et duquel ledit Seigneur est le chef, demeurant sans luy […] seroit sans vie […] que le Royaume est au roi, et le Roy est aussi au royaume [deuxième point : sur l’aliénation du duché de Bourgogne]. A esté la matière debatüe en cette Assemblée en laquelle y a de grands et notables personnages, et n’a trouvé homme qui ait esté d’opinion que ledit Seigneur soit obligé […] ne de bailler ledit duché de Bourgongne, ne entretenir ledit Traité de Madrid […]. Et un mariage fait entre ledit Seigneur et sesdits sujets ; et le droict de ce mariage que ledit Seigneur est tenu garder, est d’entretenir et conserver les droicts de sa Couronne [les lois publiques] : En veut venir à la Loy Salique, qui a toujours esté entretenüe de si long-temps comme une saincte et juste Loy, par laquelle les droicts de la Couronne [les lois publiques elles-mêmes] sont inallienables36. »

24Comme le soutien Sarah Hanley dans l’analyse de son discours, Jean de Selve énonce un exposé juridique détaillé annulant le traité de Madrid sur la base de l’inaliénabilité. François I^er a convoqué cette assemblée pour attirer l’attention de ses sujets sur son rôle de législateur et de gardien du droit, mais, subtilement, le premier président le contredit en assignant au Parlement un rôle constitutionnel en tant que co-gardien du droit. En outre, Jean de Selve introduit une nouvelle image sur la scène politique française en décrivant cette relation constitutionnelle en termes de mariage entre le roi et son royaume. Hanley poursuit en indiquant que l’utilisation par Jean de Selve de la métaphore du mariage décrivant la relation du roi et des princes au royaume marque l’un des premiers exemples de ce modèle juridique en France. Cette métaphore se concrétisera lors des cérémonies de couronnement de 1547 et 1594. Plus tard des légistes tels que François Hotman et Jean Bodin la reprendront, mais c’est Jean de Selve qui, le premier, l’a utilisée dans son discours de 152737.

Les négociations de Cambrai

25Entre 1528 et 1529, François I^er a subi de nombreux désastres militaires et ses positions en Italie sont devenues intenables. C’est dans ce contexte que Louise de Savoie et Marguerite d’Autriche se rencontrent à Cambrai. Louise est accompagnée par Jean de Selve, le chancelier Duprat, Anne de Montmorency, le trésorier Babou, la reine de Navarre et plusieurs autres38. Les deux partis se rencontrent pendant le mois de juillet 1529 et mettent au point un accord signé le 3 août. Initialement connu comme la Paix de Cambrai, il est plus communément appelé la Paix des Dames39. De son côté, Jean de Selve a démontré une nouvelle fois sa loyauté au roi et ses capacités de négociation.

Conclusion

26Jean de Selve meurt le 10 décembre 152940. En évaluant sa carrière et le rôle qu’il a joué en politique pendant le début du règne de François I^er, les points suivant sont clairs : il est un collaborateur de Duprat, dépendant du roi pour sa position au Parlement, cependant il a dû équilibrer sa loyauté entre ses patrons et ses responsabilités importantes en tant que premier président. Globalement, il a tenu son rôle de manière très efficace, ne perdant jamais la protection du roi, tout en assurant presque toutes ses responsabilités judiciaires de manière impartiale. Son impartialité pourrait être remise en question uniquement dans l’affaire Semblançay, mais il a eu affaire à un roi brouillé avec le Parlement et qui aurait pris très sérieusement toute opposition à la condamnation du financier. Pendant la captivité de François I^er, Jean de Selve a essayé de modérer la critique du Parlement à l’encontre de la politique suivie par le roi et le chancelier. Mais, ayant été envoyé en Espagne par la régente, son influence sur le Parlement a été suspendue et la cour en a profité pour s’opposer à de nombreuses décisions royales. Cela aurait peut-être pu être évité si Jean de Selve était resté en charge du Parlement, mais son expertise diplomatique et ses capacités de négociation étaient nécessaires ailleurs. Jean de Selve a travaillé aussi à améliorer le statut économique et social de sa famille, et là aussi il a réussi. Il a établi l’une des familles de la noblesse de robe les plus importantes du XVI^e siècle en France, ses fils et petits-fils servant le Parlement, l’Église, et le roi dans la diplomatie. Les contributions de Jean de Selve à son pays et à sa famille font de lui une figure importante de la première moitié du règne de François I^er.