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Les conseillers de François Ier

 | 
Cédric Michon

Louise de Savoie

Jean de Selve (1475-1529)

Robert J. Kalas (†)
Traduction de Audrey Beaudouin, Cédric Michon et Thierry Rentet

Texte intégral

  • 1 Article traduit par Audrey Beaudouin. Traduction revue par Cédric Michon et Thierry Rentet.

1Au1 terme de plusieurs décennies au service de la monarchie, Jean de Selve, premier président du parlement de Paris, s’impose à partir de Pavie, dans le sillage de Louise de Savoie, comme un conseiller important. Grâce à lui, les de Selve, issus d’une famille de marchands au XVe siècle, connaissent une ascension socio-économique rapide au début du XVIe siècle. Bénéficiant des conditions sociales extrêmement fluides propres à cette période, ils intègrent des offices judiciaires, diplomatiques et religieux importants et rejoignent les rangs de la noblesse de robe qui émerge alors.

2L’enrichissement, l’avancement et l’accession au pouvoir de Jean de Selve, à la fois sous Louis XII et François Ier, sont fulgurants. Il se présente comme l’une des figures parlementaires majeures du début du XVIe siècle en France et comme un conseiller influent. Une liste partielle de ses offices et de ses missions diplomatiques donnera une idée de l’étendue de ses accomplissements. Juriste, il débute en tant que conseiller au parlement de Toulouse ; puis, il est successivement premier président des parlements de Rouen, Bordeaux et Paris ; il occupe aussi la fonction de vice-chancelier du duché de Milan pendant son occupation par la France. Diplomate, il participe activement aux négociations pour le mariage entre Louis XII et la sœur d’Henri VIII (1514), et à celles menées pour la libération de François Ier suite à la capture du roi à Pavie (1525), avant de s’impliquer grandement dans la conférence de Calais et dans les discussions conduisant à la Paix des Dames (1529). Enfin, en tant que premier président du parlement de Paris, il joue un rôle central dans les deux procès judiciaires les plus célèbres des années 1520 : celui du connétable de Bourbon et celui du financier Semblançay.

  • 2 Malgré l’importance de Jean de Selve dans l’histoire judiciaire et diplomatique du règne de Franço (...)

3Dans le même temps, Jean de Selve utilise son influence pour établir l’un des lignages diplomatiques et parlementaires majeurs du milieu du XVIe siècle. Cinq de ses six fils sont actifs dans la diplomatie et l’administration royale, tandis que ses filles se marient dans des familles parlementaires de premier plan. En outre, par l’acquisition de plusieurs seigneuries, il renforce le statut social de sa famille en consolidant son assise territoriale et en solidifiant sa position dans la noblesse de robe2.

De la province à Paris : le parcours d’un brillant parlementaire

  • 3 Georges Clement-Simon, « Un conseiller du roi François Ier… », art. cité, p. 46, n. 2.
  • 4 BnF, ms frçs 29166, fos 442-443. Jean reçoit seulement 25 livres tournois de la part de son père p (...)
  • 5 BnF, ms frçs 29166, fos 493-497.

4Né en 1475, Jean de Selve ne reçoit pas de terres et seulement une petite quantité d’argent de son père, Fabien de Selve. Ce notaire royal précise dans son testament que Jean doit être élevé par son frère aîné jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de vingt ans3. Jean de Selve a la possibilité de rentrer dans les ordres, et son frère est chargé de « l’entretenir » jusqu’à ce qu’il choisisse une carrière4. Suivant cette disposition, il est envoyé à l’université de Toulouse afin d’étudier le droit, ce qui aurait pu l’aider dans l’éventualité d’une carrière religieuse. Il embrasse toutefois la profession d’avocat. Il étudie la jurisprudence à Toulouse et obtient une chaire de docteur Regius en Droit à l’université. Il y enseigne jusqu’en 1500, date à laquelle il est nommé conseiller lai au parlement de Toulouse, son premier office judiciaire5. Il y demeure jusqu’en 1505.

Les années de formation sous le règne de Louis XII

  • 6 BnF, ms frçs 29166, fos 397 et 493-497.
  • 7 Pour le contrat de mariage, voir BnF, Collection Duchesne 26, fos 206-209. Il est intéressant de n (...)

5Malgré de maigres émoluments (39 livres tournois par an), cet office le met en contact avec les parlementaires et les officiers royaux toulousains et lui permet d’étendre son réseau de relations6. Mais surtout, cet office lui confère le statut social qui lui permet de négocier son mariage au sein d’une famille parlementaire. Pendant son mandat à Toulouse, il rencontre Antoine de Buxi, seigneur de Monstrade en Languedoc, également conseiller au Parlement. Un peu plus d’un an après sa nomination, de Selve signe un contrat de mariage avec Antoine de Buxi pour épouser sa fille Cécile qui lui apporte une dot de 1 000 livres tournois7.

  • 8 BnF, ms frçs 29166, fos 493-497. L’Échiquier de Normandie avait été la plus haute instance judicia (...)
  • 9 BnF, ms frçs 29166, fo 400.
  • 10 Pour une étude sur Jean de Selve en tant que premier président de l’Échiquier de Normandie, voir A (...)
  • 11 La vénalité des offices du parlement ne devint banale qu’à partir du règne de François Ier, mais l (...)

6Après son mariage, Jean de Selve entame une ascension ininterrompue à travers plusieurs des charges parlementaires les plus importants du pays. La première avancée majeure pour lui arrive en 1505, quand il est nommé comme l’un des quatre présidents de l’Échiquier de Normandie. En 1507, il est élevé à l’office de premier président de l’Échiquier de Normandie, poste le plus élevé de cette cour8. Les deux promotions sont imputables à la main de Louis XII. Pour Jean de Selve, elles se traduisent par une amélioration majeure de sa situation financière : son salaire de premier président se monte à 200 livres tournois, une augmentation substantielle par rapport à ses gages de conseiller à Toulouse9. Il est très probable que le roi a facilité l’élévation de Jean de Selve dans la hiérarchie judiciaire pour deux raisons. D’une part, de Selve est précédé d’une réputation de juge hautement compétent, connaissant à la fois la coutume normande et le droit romain10. D’autre part, Louis XII a un urgent besoin de quelqu’un de probe, qui pourrait renforcer l’efficacité de l’Échiquier de Normandie nouvellement relancé11. Une fois rentré dans la faveur royale, l’avenir de Jean de Selve et celui de sa famille, sont assurés.

  • 12 BnF, ms frçs 29166, fos 493-497. Apparemment, Jean de Selve avait démissionné de son poste de prem (...)

7Autre signe de cette faveur, Jean de Selve participe à sa première mission diplomatique importante lors de son mandat à Rouen. Le roi l’envoie en Angleterre en 1514, avec le duc de Longueville et Thomas Bohier, pour négocier le mariage entre Louis XII et la sœur d’Henri VIII. Les trois hommes passent l’été de 1514 engagés dans les négociations qui conduisent au traité de Londres, signé le 7 août, établissant les conditions du mariage de Marie Tudor et du roi français. À la fin de l’été, Jean de Selve revient en France et en récompense de ses services, Louis XII lui promet de l’élever à l’office de premier président du parlement de Bordeaux12.

Le passage par Milan

  • 13 Jean se rendit en Angleterre en mars et avril 1515, s’employant à faciliter les relations entre He (...)
  • 14 Georges Clement-Simon, art. cité, p. 46.
  • 15 Dorothy Moulton Mayer, The Great Regent, Louise of Savoy (1476-1531), Londres, Weiderfield and Nic (...)

8Cependant, la mort de Louis XII, le 1er janvier 1515, suivie de l’accession au trône de son cousin François Ier, ne signifie pas une pause dans la carrière de Jean de Selve. François Ier le confirme dans sa position d’ambassadeur spécial en Angleterre, et dès la fin de décembre 1515, le roi le nomme premier président du parlement de Bordeaux, une indication claire que Jean de Selve peut continuer à compter sur la faveur royale13. Jean de Selve est ensuite nommé vice-chancelier de Milan, chargé de réorganiser le système judiciaire du duché à la française14. Pour ce faire, de la fin 1515 à 1520, le promu travaille étroitement avec Antoine Duprat, chancelier de France. Des lettres royales émises par François Ier le 28 décembre 1515 permettent à Jean de Selve de cumuler l’office de premier président de Bordeaux et celui de vice-chancelier de Milan, et de continuer à recevoir son salaire de Bordeaux, fixé à 1 450 livres tournois par an15.

  • 16 Pour la quittance, ou reçu, de l’achat de Cromières, voir BnF, ms frçs 29166, fos 446-448. Les aut (...)
  • 17 Voir Robert Kalas, « The Selve Family of Limousin : Members of a New Elite in Early Modern France  (...)

9Pendant ces années d’avancement rapide, Jean de Selve ne néglige pas ses affaires personnelles et familiales. Puisqu’il tient maintenant un office élevé du royaume, il devient important pour lui de renforcer son prestige social par l’acquisition de terres. Dès la fin de 1516, il achète la seigneurie de Cromières, située en Auvergne, appartenant à Antoine de Pompadour, vicomte de Comborn, pour la somme de 3 000 livres tournois. À la fin des années 1520, il y ajoute un ensemble de territoires en Île-de-France16. La propriété de terres est un indicateur extrêmement important du statut social parmi la noblesse parlementaire et en cela Jean de Selve suit l’exemple de beaucoup d’autres parmi cette nouvelle élite qui utilise les offices judiciaires et autres offices comme un tremplin à l’acquisition de domaines terriens et au statut que la terre confère17.

  • 18 Etienne Maugis, Histoire du Parlement de Paris, t. 3, p. 148. Jean de Selve tint cet office jusqu’ (...)
  • 19 Joseph Hugh Shennan, op. cit., p. 33. Au XIXe siècle, l’un des biographes de Jean de Selve avança (...)

10À la fin de 1520, satisfait des services rendus à Bordeaux et à Milan, François Ier nomme Jean de Selve premier président du parlement de Paris, peu après le décès du détenteur de cet office, Jacques Ollivier. Cette charge est le plus haut office parlementaire du royaume, car le parlement de Paris est le plus ancien et le plus prestigieux des tribunaux français18. Même si, théoriquement, le chancelier est à la tête du parlement de Paris, ses apparitions sont habituellement réservées aux occasions cérémonielles, ce qui laisse le premier président en charge du fonctionnement quotidien de la cour. Au début du XVIe siècle, l’homme qui tient cet office est une figure de premier plan, un membre permanent du Conseil du Roi, et souvent un chancelier en devenir19.

Le rôle politique d’un premier président du parlement de Paris

  • 20 Christopher Stocker, « The Politics of the Parlement of Paris in 1525 », French Historical Studies (...)
  • 21 Pour le détail de ces affaires, voir les articles « Louise de Savoie », « Connétable de Bourbon », (...)

11En tant que premier président du parlement de Paris, Jean de Selve se positionne au centre des luttes politiques et judiciaires qui agitent la cour française pendant les années 1520. Tout au long de son histoire, la tâche principale du parlement a toujours été de mettre en vigueur la loi, pas seulement dans l’intérêt du souverain mais dans l’intérêt de tous ceux qui pouvaient réclamer le soutien de la loi. Ainsi, dans la première moitié du XVIe siècle, en même temps que la monarchie poursuit sa course pour étendre son pouvoir et son influence, le parlement devient le principal opposant institutionnel à cette puissance royale grandissante. Son opposition le met en conflit avec François Ier à de nombreuses occasions pendant le mandat de premier président de Jean de Selve. Celui-ci est pris entre deux feux, déchiré entre sa loyauté pour un souverain qui l’a élevé à cette haute position, et les devoirs et responsabilités inhérents à son office. Christopher Stocker a bien mis en évidence le comportement dual de tous les membres de la cour, partagés entre deux intérêts fondamentaux et contradictoires : d’un côté, celui de chaque membre de défendre sa dignité et la souveraineté judiciaire de l’institution dans le souci de la valeur de l’office ; de l’autre celui de chaque membre comme serviteur personnel du roi de maintenir une relation étroite avec le monarque et ses principaux conseillers, spécialement (et c’est le cas pour Jean de Selve) s’il est souvent appelé pour des missions extraordinaires et remercié par des récompenses spéciales20. Les procès du duc de Bourbon et de Semblançay sont deux bons exemples de situations explosives où le Parlement et le roi sont entrés en conflit, avec un premier président placé au centre de toutes ces controverses21.

Jean de Selve et le procès du connétable de Bourbon

12Le premier problème que Jean de Selve doit gérer concerne la succession des Bourbons. Suzanne de Bourbon meurt en avril 1522 après avoir établi un testament dans lequel elle laisse à son mari toutes ses propriétés. Peu après, le roi et sa mère, Louise de Savoie, entreprennent des procédures légales visant à s’emparer de la succession. Ainsi commence l’« affaire Bourbon » un des procès les plus complexes du règne de François Ier, révélateur des tensions existant entre le parlement de Paris et François Ier. Ces tensions se manifestaient déjà avant l’accession de Jean de Selve à la tête du parlement de Paris, mais l’affaire Bourbon va les exacerber, car le roi réclame une condamnation plus rapide de Charles de Bourbon et de ses complices. Bien plus, elle dégénère en une confrontation à grande échelle entre les deux parties suite à sa capture à Pavie, en février 1525. La longue absence du souverain donne alors aux membres du Parlement l’opportunité de contester ce qu’ils considèrent comme une extension excessive de l’autorité royale soutenue par son principal ministre, le chancelier Duprat.

  • 22 Christopher Stocker, art. cité, p. 192-193.

13Nommée régente, Louise de Savoie est rapidement confrontée à un certain nombre de problèmes sérieux, parmi lesquels les demandes exorbitantes faites par l’empereur pour la libération de François Ier, et la menace d’une invasion. Le Parlement s’empare de la situation pour faire connaître ses plaintes et pour faire entendre sa voix dans les affaires religieuses, politiques et judiciaires. Pris en tenailles entre d’un côté sa loyauté envers le roi et de l’autre, les responsabilités qu’il avait en tant que premier président du parlement de Paris, Jean de Selve doit s’appuyer sur tout son sens politique et juridique afin de ménager les deux factions en conflit. Louise de Savoie s’installe à Lyon dont elle fait son quartier général pendant la régence. Pour la conseiller, elle met en place un Conseil composé des princes de Sang, d’ecclésiastiques et, à la requête du Parlement, de membres de la cour. Jean de Selve est choisi comme l’un des représentants du Parlement au Conseil22. Avant de quitter Paris pour Lyon, Jean de Selve tente bien de convaincre la cour d’atténuer ses critiques envers la politique royale pour le bien de l’unité nationale. Mais une fois parti, le Parlement ne ménage pas ses attaques contre la régente et le chancelier.

  • 23 Robert J. Knecht, Un prince de la Renaissance : François Ier et son royaume, Paris, 1998, p. 228-2 (...)

14Pour sa part, Louise de Savoie souhaite présenter un front uni à l’empereur pendant les négociations pour la libération de François Ier, aussi, n’engage-t-elle aucune action directe contre le Parlement. En fait, elle gouverne comme si les Remontrances n’avaient jamais existé, se contentant de se servir de Jean de Selve comme d’un lien entre son Conseil et le Parlement23. Son but est d’obtenir la libération de son fils aussi vite que possible sachant qu’à son retour, il ferait face à la cour récalcitrante lui-même.

  • 24 D’après les représentants espagnols, la province doit retourner à l’empereur en tant qu’héritier d (...)

15Pour mener la délégation française dans les négociations difficiles avec l’empereur, la régente envoie en Espagne une délégation composée de François de Tournon, Philippe Chabot et Jean de Selve. Face aux exigences de l’empereur, les directives de Louise de Savoie à Jean de Selve précisent que tous les points sont négociables, sauf un : le retour de la Bourgogne aux Habsbourg. Or cette question devient la pierre d’achoppement dans les âpres négociations que Jean de Selve mène avec les représentants espagnols Mercurio de Gattinara et Hugues de Moncade en juillet et août 1525. À chaque proposition française, répond une contre proposition espagnole24.

  • 25 Georges Clement-Simon, art. cité, p. 105.

16À cause du refus des Espagnols d’accepter tout compromis concernant la Bourgogne, François Ier décide de tenter le tout pour le tout en novembre 1525. Il fait dresser par Jean de Selve un acte d’abdication en faveur de son fils aîné François25. En agissant ainsi, le roi espère convaincre l’empereur de sa volonté de rendre la Bourgogne. Mais son plan échoue. Face à l’inflexibilité impériale, la régente décide que les Français doivent capituler. À la fin de 1525, elle écrit une lettre à Jean de Selve, indiquant que le dauphin étant trop jeune pour gouverner par lui-même, une régence de longue durée serait dangereuse pour le pays.

  • 26 Dorothy Moulton Mayer, op. cit., p. 216-217, Robert J. Knecht, op. cit., p. 235-239.

17La décision de Louise de Savoie ne se comprend que replacée dans un double contexte. Elle sait que l’absence prolongée du roi affaiblit le royaume face à ses adversaires. Sur le plan intérieur, elle doit faire face aux attaques répétées du Parlement dans l’affaire du cénacle de Meaux qui bénéficiait de son soutien tacite. Louise de Savoie doit en appeler à son fils qui écrit au Parlement depuis sa prison, lui ordonnant d’arrêter ses investigations jusqu’à ce qu’il rentre en France26. Face à ces problèmes dans le royaume, et l’intransigeance de l’empereur, mi-décembre, le roi ordonne à Jean de Selve et aux autres représentants français de préparer un traité qui accède à toutes les revendications de Charles Quint.

  • 27 Puisqu’il ne se considère pas comme un homme libre, il estime que le traité concédant tout à l’emp (...)

18Cependant, en janvier 1526, lors d’une audience privée, le roi ordonne à Jean de Selve de faire prêter serment à tous les présents qu’ils ne révéleront jamais ce qu’il est sur le point de leur dire, sauf à sa mère et à sa sœur. Ensuite, François Ier déclare nuls et non avenus tous les traités et promesses qu’il a été forcé à faire contre sa volonté27. Le roi rentre en France en mars 1526 et le Parlement, à nouveau présidé par Jean de Selve, le soutient et refuse d’enregistrer le traité de Madrid.

  • 28 Robert J. Knecht, op. cit., p. 249.
  • 29 Michel Veissière, L’évêque Guillaume Briçonnet (1470-1534), Provins, 1986, p. 275.

19Toutefois, François Ier est mis au courant par sa mère et ses ministres des multiples procédures engagées par le Parlement durant sa captivité, notamment celle concernant le groupe de Meaux28. Ce dernier problème est l’un de ceux qui affectent personnellement le roi à cause du soutien que sa sœur donne au mouvement. Jean de Selve est lui aussi mêlé à cette controverse, car Lefèvre d’Étaples et Érasme lui avaient dédicacé des livres éveillant les soupçons dans certains milieux quant à son orthodoxie29. Au début de l’année 1527, François Ier prive le Parlement de toute implication dans la poursuite de l’hérésie.

  • 30 L’édit interdit au Parlement de participer aux affaires d’État, et le limite à un rôle judiciaire (...)

20En juillet 1527, pour réaffirmer son autorité de la manière la plus solennelle, François Ier tient un lit de justice. Cette réunion permet d’éclairer les choix politiques douloureux opérés par Jean de Selve. Il est considéré par ses collègues du Parlement comme un proche collaborateur de Duprat. De plus, il a aidé la régente à Lyon et le roi pendant sa captivité, mais parallèlement il demeure le premier président du Parlement. Après avoir essayé, en vain, d’apaiser les relations entre la régente et le Parlement, il apparaît clairement qu’au final sa fidélité demeure envers le roi, sa mère et Duprat. D’une part, il n’essaie pas de défendre les actions prises par le Parlement pendant qu’il était parti négocier avec le roi d’Espagne. D’autre part, en tant que membre du Conseil du Roi, il approuve les décisions contenues dans l’édit rédigé à la suite du lit de justice, redéfinissant, en les restreignant, les pouvoirs du Parlement30.

L’affaire Semblançay

  • 31 Sur le procès Semblançay, voir l’article « Semblançay ».
  • 32 Philippe Hamon, L’Argent du roi. Les finances sous François Ier, Paris, 1994, p. 296-297.

21La loyauté de Jean de Selve à l’égard du roi est démontrée davantage encore dans le rôle qu’il joue dans le procès du financier Jacques de Beaune, baron de Semblançay31. En novembre 1526, il est nommé au sein d’une commission établie par le roi pour enquêter sur la corruption parmi les officiers financiers. Cette commission précède la Commission de la Tour Carré, mieux connue et établie un an plus tard32. En janvier 1527, Semblançay est arrêté et emmené à la Bastille, et en mai une commission pénale est mise en place pour le juger, dirigée par Jean de Selve. Le 9 août 1527, la commission déclare Semblançay coupable de « larcins, falsifications, abus, et mauvaises administrations des finances du roi ».

22En tant que proche collaborateur de Duprat, et serviteur à la fois du roi et de Louise de Savoie, Jean de Selve s’est une nouvelle fois retrouvé dans une situation difficile. Il est sans aucun doute conscient que la faute ne tient pas tant à Semblançay qu’au système financier lui-même. D’un autre côté, il sait qu’il est vital pour le roi d’imposer son autorité après son retour en France et que Semblançay apparaît comme une cible facile pour y procéder. Ce n’est pas l’un des moments les plus glorieux de la carrière de l’intègre Jean de Selve en tant que juge. Mais lui et les autres membres de la commission n’ignorent pas que François Ier, Louise de Savoie et Duprat veulent que Semblançay soit reconnu coupable, et c’est exactement dans ce sens qu’ils rendent leur verdict. Peut-être que la seule chose qui peut être dite pour la défense de Jean de Selve est qu’en tant que premier président il a cru qu’une décision favorable au roi détournerait un peu de l’hostilité de celui-ci envers le Parlement et démontrerait un peu plus sa loyauté.

Les dernières années (1527-1529)

Le discours de décembre 1527

  • 33 Robert J. Knecht se réfère à cette réunion comme à une Assemblée de Notables, ce avec quoi je suis (...)
  • 34 Robert J. Knecht, op. cit., p. 537.
  • 35 Robert J. Knecht, op. cit., p. 273-277.

23En décembre 1527, François Ier tient une assemblée des Notables composée de 200 représentants originaires de la noblesse, du clergé, des parlements, et de la ville de Paris33. Ces buts sont d’obtenir le soutien juridique des parlements pour la décision déjà prise par le roi et son Conseil de rompre le traité de Madrid, et de lever de l’argent pour payer la rançon de ses fils et de financer la guerre contre l’empereur34. Le 20 décembre, les quatre délégations donnent à François Ier tout ce qu’il demandait. Elles déclarent le traité de Madrid nul et non avenu, et acceptent de verser de l’argent pour la politique étrangère du roi35. À cette occasion, Jean de Selve prend la parole pour le parlement de Paris et les parlements provinciaux, présentant une opinion juridique détaillée à l’Assemblée. Il qualifie le corps politique de corps mystique, et le roi d’époux du royaume ; il réaffirme la validité de la loi salique et sa clause contre l’aliénation de n’importe quelle partie du domaine royal ; enfin, il énonce une série d’arguments juridiques et constitutionnels justifiant le fait que le traité de Madrid avait été déclaré nul et non avenu. Il argumente en ces termes :

  • 36 Sarah Hanley, op. cit., p. 72-73.

« [Premier point : sur le retour du monarque en captivité.] Mais considéré que tout ainsi que nature abhorre que le chef soit séparé du corps, lequel osté il n’y a plus de vie ; Aussi le peuple François, qui est le corps mystique, et duquel ledit Seigneur est le chef, demeurant sans luy […] seroit sans vie […] que le Royaume est au roi, et le Roy est aussi au royaume [deuxième point : sur l’aliénation du duché de Bourgogne]. A esté la matière debatüe en cette Assemblée en laquelle y a de grands et notables personnages, et n’a trouvé homme qui ait esté d’opinion que ledit Seigneur soit obligé […] ne de bailler ledit duché de Bourgongne, ne entretenir ledit Traité de Madrid […]. Et un mariage fait entre ledit Seigneur et sesdits sujets ; et le droict de ce mariage que ledit Seigneur est tenu garder, est d’entretenir et conserver les droicts de sa Couronne [les lois publiques] : En veut venir à la Loy Salique, qui a toujours esté entretenüe de si long-temps comme une saincte et juste Loy, par laquelle les droicts de la Couronne [les lois publiques elles-mêmes] sont inallienables36. »

  • 37 Sarah Hanley, op. cit., p. 76-81.

24Comme le soutien Sarah Hanley dans l’analyse de son discours, Jean de Selve énonce un exposé juridique détaillé annulant le traité de Madrid sur la base de l’inaliénabilité. François Ier a convoqué cette assemblée pour attirer l’attention de ses sujets sur son rôle de législateur et de gardien du droit, mais, subtilement, le premier président le contredit en assignant au Parlement un rôle constitutionnel en tant que co-gardien du droit. En outre, Jean de Selve introduit une nouvelle image sur la scène politique française en décrivant cette relation constitutionnelle en termes de mariage entre le roi et son royaume. Hanley poursuit en indiquant que l’utilisation par Jean de Selve de la métaphore du mariage décrivant la relation du roi et des princes au royaume marque l’un des premiers exemples de ce modèle juridique en France. Cette métaphore se concrétisera lors des cérémonies de couronnement de 1547 et 1594. Plus tard des légistes tels que François Hotman et Jean Bodin la reprendront, mais c’est Jean de Selve qui, le premier, l’a utilisée dans son discours de 152737.

Les négociations de Cambrai

  • 38 Dorothy Moulton Mayer, op. cit., p. 256-261.
  • 39 Selon les termes du traité, François Ier renonce à toutes ses prétentions sur l’Italie, les Flandr (...)

25Entre 1528 et 1529, François Ier a subi de nombreux désastres militaires et ses positions en Italie sont devenues intenables. C’est dans ce contexte que Louise de Savoie et Marguerite d’Autriche se rencontrent à Cambrai. Louise est accompagnée par Jean de Selve, le chancelier Duprat, Anne de Montmorency, le trésorier Babou, la reine de Navarre et plusieurs autres38. Les deux partis se rencontrent pendant le mois de juillet 1529 et mettent au point un accord signé le 3 août. Initialement connu comme la Paix de Cambrai, il est plus communément appelé la Paix des Dames39. De son côté, Jean de Selve a démontré une nouvelle fois sa loyauté au roi et ses capacités de négociation.

Conclusion

  • 40 Georges Clement-Simon, art. cité, p. 119.

26Jean de Selve meurt le 10 décembre 152940. En évaluant sa carrière et le rôle qu’il a joué en politique pendant le début du règne de François Ier, les points suivant sont clairs : il est un collaborateur de Duprat, dépendant du roi pour sa position au Parlement, cependant il a dû équilibrer sa loyauté entre ses patrons et ses responsabilités importantes en tant que premier président. Globalement, il a tenu son rôle de manière très efficace, ne perdant jamais la protection du roi, tout en assurant presque toutes ses responsabilités judiciaires de manière impartiale. Son impartialité pourrait être remise en question uniquement dans l’affaire Semblançay, mais il a eu affaire à un roi brouillé avec le Parlement et qui aurait pris très sérieusement toute opposition à la condamnation du financier. Pendant la captivité de François Ier, Jean de Selve a essayé de modérer la critique du Parlement à l’encontre de la politique suivie par le roi et le chancelier. Mais, ayant été envoyé en Espagne par la régente, son influence sur le Parlement a été suspendue et la cour en a profité pour s’opposer à de nombreuses décisions royales. Cela aurait peut-être pu être évité si Jean de Selve était resté en charge du Parlement, mais son expertise diplomatique et ses capacités de négociation étaient nécessaires ailleurs. Jean de Selve a travaillé aussi à améliorer le statut économique et social de sa famille, et là aussi il a réussi. Il a établi l’une des familles de la noblesse de robe les plus importantes du XVIe siècle en France, ses fils et petits-fils servant le Parlement, l’Église, et le roi dans la diplomatie. Les contributions de Jean de Selve à son pays et à sa famille font de lui une figure importante de la première moitié du règne de François Ier.

Notes

1 Article traduit par Audrey Beaudouin. Traduction revue par Cédric Michon et Thierry Rentet.

2 Malgré l’importance de Jean de Selve dans l’histoire judiciaire et diplomatique du règne de François Ier, il existe peu de sources secondaires traitant de sa vie et de sa carrière. Voir Georges Clement-Simon, « Jean de Selve, premier président et ambassadeur sous Louis XII et François Ier », Société des lettres, science, et arts de la Corrèze. Bulletin, 23 (1901), p. 353-69 ; « Un conseiller du roi François Ier, Jean de Selve, premier président du parlement de Paris, négociateur du traité de Madrid », Revue des questions historiques, 73 (1903), p. 45-120 ; Georges Lefèvre-Pontalis, « Les de Selves. Diplomates Limousins du XVIe siècle », Société des lettres, sciences, et arts de la Corrèze. Bulletin, 18 (1897), p. 71-106. De nombreux travaux traitant de l’histoire du parlement évoquent les activités de Jean lorsqu’il y officiait. Voir par exemple, Etienne Maugis, Histoire du Parlement de Paris de l’avènement des rois Valois à la mort d’Henri IV, 3 vol., Paris, Éditions A. et J. Picard, 1913-1916 ; Roger Doucet, Étude sur le gouvernement de François Ier dans ses rapports avec le Parlement de Paris, 2 vol., Paris, E. Champion, 1921-1926.

3 Georges Clement-Simon, « Un conseiller du roi François Ier… », art. cité, p. 46, n. 2.

4 BnF, ms frçs 29166, fos 442-443. Jean reçoit seulement 25 livres tournois de la part de son père pour ses droits d’héritage sur les terres des de Selve.

5 BnF, ms frçs 29166, fos 493-497.

6 BnF, ms frçs 29166, fos 397 et 493-497.

7 Pour le contrat de mariage, voir BnF, Collection Duchesne 26, fos 206-209. Il est intéressant de noter que la carrière du frère de Cécile, Pierre, suit en parallèle celle de Jean de Selve à bien des égards. Pierre de Buxi devient conseiller au Sénat de Milan, au parlement de Paris, et au Grand Conseil. Les similarités entre les positions tenues par ces deux hommes indiquent que Jean de Selve aida la carrière de son beau-frère quand il eut lui-même accédé à des offices plus importants. BnF, ms frçs 29166, fos 493-497.

8 BnF, ms frçs 29166, fos 493-497. L’Échiquier de Normandie avait été la plus haute instance judiciaire de la province pendant plusieurs centaines d’années, et était resté un tribunal souverain après que la Normandie eut été annexée par la France. Cependant, l’influence croissante du parlement de Paris commença à restreindre l’indépendance de l’Échiquier au cours du XVe siècle, et il diminua en importance, se réunissant rarement pendant le règne de Charles VIII. Son successeur, Louis XII, modifia cette situation en 1499 en revitalisant et reconstituant l’Échiquier, le rendant indépendant du parlement de Paris et le restaurant en tant qu’organe judiciaire prééminent en Normandie. François Ier confère à l’Échiquier le titre de parlement de Rouen. Joseph Hugh Shennan, The Parlement of Paris, Ithaca, N.Y., Cornell University Press, 1968, p. 84 ; Amable Floquet, Histoire du Parlement de Normandie, 7 vol., Rouen, 1840-1842, vol. 1, p. 324-331 et p. 434-435.

9 BnF, ms frçs 29166, fo 400.

10 Pour une étude sur Jean de Selve en tant que premier président de l’Échiquier de Normandie, voir Amable Floquet, op. cit., vol. I, p. 387-391.

11 La vénalité des offices du parlement ne devint banale qu’à partir du règne de François Ier, mais l’office de premier président ne devint jamais vénal. Joseph Hugh Shennan, op. cit., p. 35.

12 BnF, ms frçs 29166, fos 493-497. Apparemment, Jean de Selve avait démissionné de son poste de premier président de l’Échiquier de Normandie en juillet 1514, juste avant que le traité avec l’Angleterre ne soit signé, anticipant sa nomination à un nouveau poste.

13 Jean se rendit en Angleterre en mars et avril 1515, s’employant à faciliter les relations entre Henri VIII et le nouveau roi français. Voir BnF, ms frçs 29166, fo 403, pour sa nomination au parlement de Bordeaux.

14 Georges Clement-Simon, art. cité, p. 46.

15 Dorothy Moulton Mayer, The Great Regent, Louise of Savoy (1476-1531), Londres, Weiderfield and Nicolson, 1966, p. 91. BnF, ms frçs 29166, fo 403.

16 Pour la quittance, ou reçu, de l’achat de Cromières, voir BnF, ms frçs 29166, fos 446-448. Les autres terres qu’il acheta sont Villiers-le-Châtel, Duison, et Marignan. BnF Collection Duchesne 26, fo 216.

17 Voir Robert Kalas, « The Selve Family of Limousin : Members of a New Elite in Early Modern France », The Sixteenth Century Journal 18 (1987), p. 147-172.

18 Etienne Maugis, Histoire du Parlement de Paris, t. 3, p. 148. Jean de Selve tint cet office jusqu’à sa mort en 1529.

19 Joseph Hugh Shennan, op. cit., p. 33. Au XIXe siècle, l’un des biographes de Jean de Selve avança que si Jean de Selve avait vécu plus longtemps que le chancelier Duprat, il aurait été son successeur. Voir Georges Clement-Simon, art. cité, p. 47. Duprat avait lui-même servit en tant que premier président à Paris sous Louis XII.

20 Christopher Stocker, « The Politics of the Parlement of Paris in 1525 », French Historical Studies, vol. 8 (1973), p. 208. Une autre perspective sur l’opposition du Parlement aux politiques suivies par François Ier durant les dix premières années de son règne est fournie par David Potter, qui fait valoir que cette opposition était due à la détermination des magistrats qui étaient par essence les conseillers du roi, à conserver leur rôle au centre du système judiciaire, plutôt qu’à un effort pour limiter l’autorité du roi. Ils voyaient le roi comme celui qui rendait la justice avant tout, et étaient concernés principalement par les abus et la corruption qu’ils voyaient dans le système. David Potter, A History of France, 1460-1560. The Emergence of a Nation State, New York, St. Martin’s Press, p. 36.

21 Pour le détail de ces affaires, voir les articles « Louise de Savoie », « Connétable de Bourbon », « Antoine Duprat » et « Semblançay ».

22 Christopher Stocker, art. cité, p. 192-193.

23 Robert J. Knecht, Un prince de la Renaissance : François Ier et son royaume, Paris, 1998, p. 228-230.

24 D’après les représentants espagnols, la province doit retourner à l’empereur en tant qu’héritier du duc de Bourgogne. Jean de Selve leur répond en indiquant que si l’empereur était vraiment duc de Bourgogne, il serait un vassal du roi français, et que leur dispute devrait être traitée comme l’exige une cour féodale, devant un tribunal constitué des Pairs de France. François Ier resterait en prison jusqu’à ce qu’une décision soit prise et il la respecterait. Quand Jean de Selve soutient que le duché avait échu au roi français à la mort de Charles Le Chauve, les Espagnols prétendent qu’il avait été annexé illégalement par Louis XII (Robert J. Knecht, op. cit., p. 239-247).

25 Georges Clement-Simon, art. cité, p. 105.

26 Dorothy Moulton Mayer, op. cit., p. 216-217, Robert J. Knecht, op. cit., p. 235-239.

27 Puisqu’il ne se considère pas comme un homme libre, il estime que le traité concédant tout à l’empereur est non valide. Cette révocation va servir de base de l’argument légal utilisé par le roi quand plus tard il refusera de remplir les conditions du traité de Madrid signé en janvier 1526. Dorothy Moulton Mayer, op. cit., p. 218; Georges Clement-Simon, art. cité, p. 107-108; Robert J. Knecht, op. cit., p. 243-247.

28 Robert J. Knecht, op. cit., p. 249.

29 Michel Veissière, L’évêque Guillaume Briçonnet (1470-1534), Provins, 1986, p. 275.

30 L’édit interdit au Parlement de participer aux affaires d’État, et le limite à un rôle judiciaire strictement défini qui exclue les poursuites concernant les bénéfices ecclésiastiques. La cour conserve le droit de soumettre des remontrances, mais il lui est interdit d’amender toute pièce de la législation royale au moment de son enregistrement. Dans la foulée, toutes les décisions prises par la régente sont confirmées et toutes celles, contradictoires, adoptées par le Parlement sont révoquées. En outre, l’édit réaffirme l’indépendance du chancelier vis-à-vis du Parlement, et met en place une commission royale pour réformer l’administration de la justice. L’ensemble de ces mesures représente le triomphe de Duprat sur le Parlement (Robert J. Knecht, op. cit., p. 263-266).

31 Sur le procès Semblançay, voir l’article « Semblançay ».

32 Philippe Hamon, L’Argent du roi. Les finances sous François Ier, Paris, 1994, p. 296-297.

33 Robert J. Knecht se réfère à cette réunion comme à une Assemblée de Notables, ce avec quoi je suis d’accord. Sarah Hanley, pour sa part, pense qu’il s’agit d’un lit de justice. La plupart des historiens sont d’accord avec Robert J. Knecht sur cette question (Sarah Hanley, Le Lit de Justice des Rois de France, Paris, 1991 [1983], p. 50 et Robert J. Knecht, op. cit., p. 537).

34 Robert J. Knecht, op. cit., p. 537.

35 Robert J. Knecht, op. cit., p. 273-277.

36 Sarah Hanley, op. cit., p. 72-73.

37 Sarah Hanley, op. cit., p. 76-81.

38 Dorothy Moulton Mayer, op. cit., p. 256-261.

39 Selon les termes du traité, François Ier renonce à toutes ses prétentions sur l’Italie, les Flandres et l’Artois, et accepte d’épouser la sœur de l’empereur, Éléonore ; tandis que Charles Quint abandonne ses ambitions sur la Bourgogne en retour d’une rançon de deux millions d’écus d’or. Le roi accepte aussi de prêter à l’empereur douze galères pour six mois et garantit les droits des héritiers Bourbon. Enfin, François Ier abandonne ses alliés italiens en leur permettant d’être épargnés par le traité.

40 Georges Clement-Simon, art. cité, p. 119.

© Presses universitaires de Rennes, 2011

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