Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

L’Europe en conflits

 | 
Wolfgang Kaiser

Troisième partie. Perspectives transversales

Conflits religieux et droit public européen

Jochen Hoock

Texte intégral

1Le droit public européen partage au début de l’époque moderne avec le droit des gens le fait de n’être qu’une présomption fondée sur la coutume, soumis à des circonstances dont il n’est que l’interprétation en fonction d’usages fondés. Cette opinion exprimée en 1737 par le juriste néerlandais Cornelis van Bynkershoek est partagée par beaucoup d’observateurs du début du XVIIIe siècle qui assimilent les règles régissant les rapports entre les États européens à celles qu’imposent la raison et une coutume reconnue par tous. Jusqu’à aujourd’hui le droit international public a trois sources principales :

  • les traités internationaux, qui renferment les obligations que les États contractants acceptent expressément ;
  • la coutume, qui dérive d’une pratique effective des États considérée comme conforme au droit ;
  • les principes généraux du droit reconnus par la communauté internationale.

2Lié à la naissance de l’État moderne, le droit international public concerne donc plusieurs sphères juridiques, dont les rapports restent soumis à l’interprétation.

3Montesquieu, qui consacre tout un chapitre de L’Esprit des Lois à la notion de droit public, la conçoit si large qu’il y subsume la – selon son opinion – mauvaise habitude des Iroquois de manger leurs ennemis vaincus. Bonnot Mably, dont les Principes des Négociations pour servir d’Introduction au droit public européen (1757) font figure de manuel pratique, la réduit en revanche, une décennie plus tard, au droit convenu par traité entre les nations européennes. Tous les deux conviennent d’accorder au contexte politique une importance qui a de fait marqué la genèse et l’interprétation du droit public européen depuis ses débuts à l’époque de la Renaissance. La capacité de reconnaître des situations de fait, qui caractérisait les commentaires des juristes italiens à propos de la situation des cités italiennes dans l’Empire, restait après la Réforme un élément indispensable pour appréhender une réalité de plus en plus complexe. La réforme de l’Empire devenait depuis le concile de Bâle (1439) un sujet de polémique dont témoigne la Reformatio Sigismundi, un pamphlet anonyme rédigé lors du concile de Bâle, imprimé la première fois en 1476 et réédité avec un écho grandissant plus de sept fois jusqu’en 1522. Plaidant pour le mariage des prêtres, la sécularisation des biens de l’Église il anticipe et accompagne l’affirmation du pouvoir territorial (Landesherrschaft), que confirmera l’introduction de la Réforme au nord des Alpes.

4Dans ce contexte, les conflits religieux, si importants qu’ils aient pu être, n’étaient qu’un élément dans la perception et dans la gestion d’une réalité qui embrassait l’ensemble des relations entre les différentes nations appartenant à ce qui avait été la Chrétienté. Le « silete theologi in munere alieno » d’Alberico Gentili, qui fut en 1585 le premier à plaider pour une formalisation des rapports entre les États européens, marquait l’autonomie du discours juridique. Qu’il ait dû fuir à Londres après s’être converti au protestantisme, témoigne de la profondeur de ses convictions religieuses, comme il faudra admettre l’importance du fait au début du siècle suivant pour tant d’autres théoriciens du droit public comme par exemple Hughes de Groot (Hugo Grotius), que l’on considère généralement comme l’initiateur d’une « sécularisation » du droit des gens et du droit international public. La séparation des domaines qu’imposait dans la vie politique la prudence (prudentia civilis) devenait pour les juristes un choix de méthode.

5Envisagée ainsi, la tentative de saisir la réalité post-réformatrice en termes de droit revient à esquisser un processus d’apprentissage, dont les étapes étaient inséparables des conflits entre les différents partis. D’autres domaines, comme le commerce et l’économie, connaissaient des développements analogues. Rien d’étonnant dès lors que la théorie politique tente de saisir ces évolutions dans leur devenir historique, dès la fin du XVIIe siècle sous la forme de la cognitio rerum politicarum et de la « statistique ». La transformation de la perception des réalités européennes va jusqu’à bouleverser sa conception spatiale qui, après avoir intégré la dimension géographique par le tracé des frontières, devenait celle des puissances européennes dans un contexte mondial.

6Trois aspects méritent ici une attention particulière. Le premier concerne la dissociation entre le débat théologique et le débat juridique qui accompagne la genèse de l’État moderne et la redistribution des rôles entre les puissances européennes lors de l’époque des découvertes. L’Europe des mers intérieures s’élargit à une Europe de l’Atlantique et de l’Océan Indien et fait par là même la découverte de ses propres spécificités parmi lesquelles il y a la reconnaissance des mêmes principes de droit public et de politique, qui auraient été inconnus, nous ont dit les spécialistes jusque dans un passé récent, dans le reste du monde. Le deuxième aspect touche aux nouvelles relations entre les puissances européennes qui naissent au cours de la guerre de Trente Ans et font des conflits religieux des enjeux de la diplomatie et de véritables instances juridiques qui émergent dans l’Empire avec les Traités de Westphalie (1648). Ce qui aux yeux d’un observateur et diplomate comme le philosophe allemand Gottfried Wilhelm Leibniz (1646-1716) n’était qu’« une espèce de trêve venue d’une lassitude commune » (« Relation pour la cour impériale », Leibniz, G.W., 1859) devenait ainsi une des bases du nouvel ordre européen pour lequel les affrontements religieux devenaient un sujet de négociations lors des grands congrès de paix de la fin du XVIIe et du début du XVIIIe siècle. Enfin, un dernier élément est la transformation géopolitique qui accompagne la montée de l’Empire britannique et de la Russie comme puissance continentale au début du XVIIIe siècle. L’équilibre européen ne se définit désormais plus seulement en termes de droit et de légitimité, dont les fondements religieux n’avaient malgré les divergences jamais été mis en cause, mais plus radicalement en termes d’intérêts, dont l’évaluation devient un des motifs importants des tentatives pour redéfinir les maximes, sinon les principes, de la politique européenne.

*

7Alberico Gentili abordait les problèmes des relations entre États dans son De legationibus libri tres (1585) par un biais que l’ensemble des états européens considéraient comme essentiel : celui du respect dû aux ambassadeurs et envoyés des puissances ennemis. D’autres institutions comme les consulats et représentations commerciales, comme le steel yard à Londres ou les fondouks en Méditerranée, procuraient (au moins en théorie) depuis plusieurs siècles à travers toute l’Europe et le Proche-Orient, aux communautés marchandes un cadre sécurisé, en maintenant un droit maritime coutumier qui, en assurant la libre circulation des hommes et des biens, formait la base d’un droit des gens dont les racines remontaient à l’époque romaine (Borel, F., 1807). À un autre niveau, la stabilisation des cours et le développement des villes capitales au cours du long XVIe siècle accordaient une importance nouvelle aux ambassades et résidents permanents qui entretenaient des contacts avec les secrétariats des pouvoirs en place. Comme souvent ce furent la curie romaine et l’Italie toscane qui ont devancé les autres états européens. En France, ce n’est qu’en 1589 que le secrétariat des affaires étrangères devient une institution permanente, qui en 1626 seulement allait se scinder en trois bureaux selon les différentes aires géographiques avec un nombre correspondant de commis et secrétaires. Qu’Alberico Gentili ait abordé le problème des rapports inter-étatiques par le biais des légations (i. e. des ambassadeurs et du personnel d’ambassade) reflète le rôle que jouait et allait jouer la diplomatie dans la communication entre les différents protagonistes et partis en Europe à la fin du XVIe siècle. Les stratégies de légitimation du pouvoir, jusque-là marquées par leur origine religieuse, allaient en être profondément changées comme le fut le niveau de l’information entre les différentes places (Asch, R.G., 2005). L’immense succès de la littérature consacrée aux droits et fonctions des ambassadeurs relève à beaucoup d’égards de cette dimension pragmatique du « commerce » entre les cours européennes. Le modèle du genre est dès 1604 dans l’Empire le traité Legatus, eiusque Jura, Dignitas & Officium d’Hermann Kirchner, professeur de rhétorique et d’histoire à Marburg (Stolleis, M., 1988). D’innombrables mémoires et écrits de circonstance nourrissent ces publications qui dépassent vite les cercles étroits de la cour pour remplir les rubriques de la presse périodique tandis que l’aspect à proprement parler juridique devient une affaire de spécialistes et, partant d’un véritable appareil bureaucratique.

8La systématisation du nouveau droit international (ius inter gentes) était pour l’essentiel l’œuvre des théologiens de l’École de Salamanque, dont les représentants les plus importants furent le dominicain Francisco de Vitoria (1492-1546) et le jésuite Francisco Suarez (1548-1617). L’École, profondément marquée par la conquête du Nouveau Monde et la confrontation du monde chrétien avec des cultures qui lui restaient étrangères, établissait, en rupture avec la tradition médiévale, les bases d’un droit naturel qui garantissait à tous les hommes, y compris les populations natives des Amériques, les mêmes libertés, dont celle de s’opposer à une conversion forcée. En récusant la casuistique des scolastiques, Vitoria développe en effet une approche systématique en soutenant en particulier que rien de ce qui est autorisé par la loi naturelle n’est interdit par les Évangiles, ce qui exclut qu’il puisse y avoir contradiction entre le ius divinum naturale et le ius divinum positivum, autrement dit la révélation divine. L’argument de droit naturel a en fait à ses yeux la même force que l’argument théologique, sans que le rôle de l’Église en tant que dépositaire de la foi soit pour autant formellement contesté. Si l’Église est fondée sur la foi, la société humaine repose sur la nature sociale de l’homme par laquelle s’exprime l’autonomie de la création. Ceci étant, rien ne justifie la prétention des puissances chrétiennes, en particulier celle du pape ou de l’empereur, à la domination universelle, ne serait-ce que sous prétexte de la mission. Seule la violation des normes du droit des gens autorise une rétorsion – et cela à la condition qu’elle soit proportionnée au tort effectivement causé.

9Francisco Suarez fut le premier à introduire ces principes dans la théorie du droit des gens auquel il apporte des précisions importantes en distinguant entre ius gentium (droit des gens), ius inter gentes (droit inter-étatique ou international) et ius intra gentes (droit national) en revendiquant pour les derniers un caractère positif, donc pas nécessairement universel. C’est de cette dernière catégorie que relève le droit public européen, qui comme tout droit positif, tout en étant le fruit du pouvoir séculier, doit néanmoins respecter les règles générales du droit et de la justice divine. En matière religieuse, Vitoria pousse cette position, qui l’amène à distinguer entre des guerres justes et injustes, jusqu’à considérer toute guerre visant à convertir l’ennemi comme contraire au droit des gens.

10L’École de Salamanque restait, y compris par son intérêt prononcé pour les questions économiques et monétaires, profondément marquée par la tradition scolastique, là où les travaux d’Alberico Gentili, surtout ses Commentationes de iure belli (1588-1589), puisaient leurs matériaux dans la pratique des cours européennes. Les problèmes liés à la souveraineté territoriale prenaient désormais le pas sur les questions religieuses en faisant – more politico et more theologico – la distinction entre leur dimension politique et théologique comme l’avait fait la paix d’Augsbourg dans l’Empire.

11Le glissement se manifestait surtout dans le domaine du droit maritime où les intérêts des puissances montantes dans le Nord de l’Europe étaient en jeu. C’est à la requête de la Compagnie hollandaise des Indes orientales que Hughes de Groot (1583-1645) rédige en 1606 sa défense du droit de prise sur les navires ennemis et, dans la foulée, son traité Mare Liberum (1609), selon lequel la mer doit être considérée comme un espace ouvert à tous. Déclarant la haute mer pour une res nullius, la thèse soulevait une controverse durable qui en définitive ne pouvait que signifier la victoire du principe de territorialité qui allait devenir une des pierres angulaires du droit public européen.

*

12Le De jure belli ac pacis de Hughes de Groot, qui poursuit la construction systématique du droit des gens, paraît en 1625 au moment où son auteur vit en exil à Paris. En énonçant, comme l’avait fait Francisco Suarez avant lui, les principes qui doivent régir les relations entre états, sa volonté était surtout d’encadrer la guerre et de la soumettre à des normes qui limiteraient le recours à la force à des actions compatibles avec la nature de l’homme et de son caractère sociable. À travers le droit devait s’imposer la recta ratio, la droite raison partagée par tous les hommes. C’était ouvrir une porte à un profond changement des rapports entre les états belligérants, que l’historiographie moderne a caractérisé comme une « sécularisation » (sur cette notion aux acceptions multiples voir Monod, J.-C., 2002).

13Celle-ci, interprétée tantôt comme un phénomène de décadence, tantôt comme la marque d’un progrès des sociétés européennes au seuil de l’époque moderne, reflète une différentiation culturelle qui, du moins dans le domaine du droit, ne se prête en réalité en rien à une lecture mono-causale. Elle a au contraire pris des formes différentes suivant les conditions politiques et confessionnelles des différents pays européens. Grotius est de par ses origines néerlandaises et son expérience politique qui l’a contraint à l’émigration un des nombreux exemples pour cette situation. Défendant l’autonomie du sujet, et, partant, le caractère contraignant de ses engagements, il ne maintient pas moins la validité du ius divinum positivum revélé par les Évangiles – quitte à identifier les règles qui permettent de constater une rupture avec le droit à la volonté divine s’imposant à tous. C’est en effet grâce à une argumentation se référant autant aux testimonia des auteurs antiques et des pères de l’Église qu’aux théologiens espagnols qu’Hugues de Groot s’efforce de définir dans les premières décennies du XVIIe siècle les critères d’une guerre juste (bellum justum) et d’en fixer les règles de conduite.

14Au même moment, la guerre qui avait embrasé l’Europe en 1618 semble effectivement briser la solidarité religieuse et confessionnelle par des alliances contre-nature. Dès 1626 le cardinal de Richelieu soutient par d’importants subsides l’armée d’Ernest de Mansfeld, coreligionnaire et allié du roi Christian IV de Danemark. À partir de janvier 1631 Richelieu accorde son soutien à Gustave-Adolphe de Suède avant de signer finalement, après l’entrée en guerre de la France, en 1636 une alliance avec le chancelier Oxenstierna ouvertement favorable aux protestants allemands. L’enjeu est désormais celui de la survie de l’État et la garantie d’un espace de manœuvre dans un système européen où la stabilité résulte d’un champ de forces constamment redéfini. La question religieuse et confessionnelle entre en concurrence avec d’autres facteurs qui commandent la puissance, les intérêts et la capacité d’alliance de tous les territoires engagés dans un conflit qui domine tous les autres.

15La paix négociée et conclue en 1648 en Westphalie ressemble aux multiples visages de la guerre. La longue phase des négociations qui se tiennent, après que les partis religieux aient refusé de se réunir en un seul lieu, pour les catholiques à partir de décembre 1644 à Münster et à partir de 1645 pour les protestants à Osnabrück, permettait de revenir sur toutes les horreurs de la guerre et d’en fixer la mémoire par d’innombrables libelles et récits fictionnels (Gantet, C., 2001). Le compromis atteint en 1648 porte cependant autant la marque de la politique de puissance inaugurée par Richelieu qu’il résume le concept de « souveraineté ». Dans l’Empire les princes acquièrent l’autonomie à l’intérieur de leur territoire, autrement dit la « supériorité territoriale » : ils ont le droit de faire la guerre et de conclure des alliances, mais leur supériorité territoriale est limitée par la souveraineté de l’Empire. En matière religieuse, les traités confirment la paix d’Augsbourg et étendent le bénéfice de la liberté religieuse aux calvinistes allemands. Longtemps débattu lors des négociations ce règlement fut accompagné d’une restitution de l’état de droit conformément à l’année de référence (Normaljahr) de 1624, tout en imposant la tolérance d’éventuels changements après cette date. Le compromis, dont l’acceptation générale se fit longtemps attendre, fut essentiellement politique, car aucun des partis religieux n’admettait en termes théologiques le ius reformandi. Les problèmes confessionnels se trouvaient désormais intimement mêlés aux problèmes constitutionnels que compliquait dans l’Empire le rôle des villes d’Empire au statut confessionnel plus que complexe (François, E., 1993). Leur exemple n’offrait par ailleurs guère de modèles pour la gestion de l’identité confessionnelle dans les petites et moyennes villes territoriales ou médiates (landsässige Städte) bien que leur importance culturelle n’ait cessé de croître avec une scolarisation qui tendait à se généraliser.

16Le fait important fut, malgré les nombreuses questions restant ouvertes en matière de droit matrimonial et successoral, la reconnaissance d’une norme de non-ingérence et d’un possible recours en justice qui allait être à la base du développement important du droit public dans l’Empire. La constitution de l’Empire sera en effet modifiée de telle manière qu’aucune confession ne pourra désormais prendre le pas sur l’autre. La parité deviendra la règle dans la cour impériale (Reichskammergericht) et dans les villes d’Empire. Pour la Diète la procédure en matière religieuse abandonnera le principe majoritaire pour l’« amicabilis compositio », le compromis amical entre les partis confessionnels. La règle deviendra la base d’une co-existence religieuse où les partis en présence étaient cependant loin d’avoir désarmé. L’exemple le plus frappant fut le simultaneum, qui permettait à deux cultes de co-exister dans un même édifice – ne serait-ce qu’au prix d’un mur de séparation comme dans l’église principale de Heidelberg…

17Les grands gagnants de la guerre furent la France, la Suède et les Provinces-Unies, l’indépendance de ces dernières étant reconnue après une guerre de quatre-vingt ans. Il en allait de même pour les cantons suisses dont le statut international fut également l’objet du règlement de paix, dont la France et la Suède se portaient les garants. Leur succès diplomatique, en grande partie dû à Mazarin, allait jusqu’à imprimer sa marque aux futurs modes de communications entre états tout en créant de nouvelles marges de manœuvres qui reposaient sur l’interprétation des traités dont les lectures différentes allaient nourrir les débats futurs. Les grands perdants furent le Saint-Siège, qui refusait les traités, et l’Espagne qui allait poursuivre la lutte contre la France jusqu’à la paix des Pyrénées en 1659. Mais le fait le plus important fut sans aucun doute le caractère multilatéral de la négociation qui donnait naissance au corps politique de l’Europe en réaffirmant par delà les divisions confessionnelles son unité chrétienne et en instituant des règles communes dont l’échange diplomatique permanent ne fut pas la moindre. Le cérémonial diplomatique par lequel s’exprimeront à la fois les prétentions des différentes puissances et la réalité de leurs relations les unes avec les autres devient un des instruments de ces échanges. Il ne manquera pas de se faire de plus en plus subtil au fur et à mesure que la volonté d’entrer dans le cercle des puissances souveraines s’étendra à l’ensemble des territoires de l’Empire auxquels les traités de Westphalie avaient accordé le droit de se faire représenter auprès des puissances étrangères.

18Ce qui selon le jugement de Leibniz ne se présentait en matière religieuse que comme « une espèce de trêve venue d’une lassitude commune… [qui] fait craindre que ce feu couvert sous les cendres ne reprenne un jour toute sa force… », se révèle donc dans son ensemble comme un instrument qui, tout en reconnaissant les positions acquises, offre non seulement la possibilité de les utiliser à son avantage mais permet aussi aux moins bien lotis de défendre leur droit. Cette dernière opportunité marque surtout la façon dont la paix difficilement acquise fut accueillie dans l’Empire. Recouvrant assez vite, grâce à une conjoncture démographique favorable, leurs forces, la majorité des territoires de l’espace germanique redécouvre face à la menace turque et aux prétentions françaises les vertus d’une union dans l’« entente amicale » et du respect du droit que stipulait le traité. Le fait que la défense de l’intégrité de l’Empire reste une affaire commune des « Reichsstände » constitue un levier puissant et soutient l’action de la « Diète permanente » de Ratisbonne. Le « patriotisme impérial » (Reichspatriotismus) qui se manifeste dans de nombreux écrits à la fin du XVIIe siècle était une réponse autant à la relative stabilité à l’intérieur de l’Empire qu’aux tentatives des grandes puissances de rompre l’équilibre sur le continent (Dreitzel, H., 2005). Le Mars christianissimus de Leibniz, qui paraît en 1684 anonymement chez Pierre Marteau à Cologne avec le sous-titre « Apologie des Armes du Roy Très-Chrétien contre les Chrestiens », n’était qu’un des nombreux traités et pamphlets qui à peine un an plus tard, après la révocation de l’Édit de Nantes, allaient être rejoint par une vague de protestations à travers toute l’Europe. Cela n’empêchait pas d’autres conflits. En 1687, Christian Thomasius (1655-1728) annonça à l’université de Leipzig des cours en allemand. Prenant non seulement le parti des piétistes dans la controverse les opposant à l’orthodoxie luthérienne, il se fit le défenseur du libre mariage entre luthériens et calvinistes. Condamné en 1690, interdit de donner des cours et d’écrire il trouvera refuge à Halle où il deviendra le recteur de l’université créée par l’électeur de Brandebourg en 1694. Se revendiquant de Grotius et Pufendorf, tout en réitérant son attachement au piétisme de Spener, il s’attacha à libérer la philosophie pratique et le droit de l’emprise de la théologie. Son plaidoyer ardent pour l’abolition de procès en sorcellerie marquait un pas vers la tolérance que les théologiens de tout bord se refusaient d’admettre.

*

19En 1630 la politique d’alliance de Richelieu avait heurté beaucoup de consciences catholiques en France. Le cardinal lui-même s’était entouré de conseillers théologiques. La défense des orientations de la politique française devenait une affaire publique pour laquelle la création de la Gazette par Théophraste Renaudot en 1631 offrait une plate-forme. À Paris, des cercles comme celui des frères Dupuy, qui réunissaient dans leur bibliothèque des hommes comme Jean-Louis Guez de Balzac, Jacques Bénigne Bossuet, François La Mothe (Vayer), Théophraste Renaudot, Pierre Paul Rubens, Ezéchiel Spanheim et Gabriel Naudé, autrement dit des diplomates, des théologiens et des théoriciens politiques – constituaient un véritable forum quasi public dans un espace privé, dont les débats trouvaient vite le chemin vers un public plus large grâce aux imprimeurs néerlandais. Les mêmes Elzeviers qui avaient publié en 1642 le Parfait ambassadeur de Jean-Antoine de Vera y Zuniga, le représentant de Philippe IV à Venise, imprimèrent dans les années suivantes les textes hautement politiques de Guez de Balzac et de Gabriel Naudé, le tout étant accompagné d’un flux de textes plus ou moins documentaires, dont les célèbres Petites Républiques, qui livraient avec les relations des ambassadeurs de la République de Venise un modèle pour le genre des « états présents de l’Europe » sur lesquels s’appuieront les Staatsbeschreibungen du XVIIIe siècle. Propagande et information tendaient à se confondre tout en couvrant un espace secret, dont l’importance n’a cessé de grandir lors des négociations de paix menées par Mazarin. Le conflit franco-espagnol, exacerbé par la menace d’une guerre civile en France, entretenait ce double jeu dans lequel entraient désormais des puissances mises au ban des nations comme l’Angleterre du Commonwealth. Sondé d’abord par le grand Condé qui essayait de trouver un soutien militaire anglais, Cromwell offrait ses services sous la condition inacceptable d’une conversion de la France entière. La correspondance de Mazarin et Cromwell en 1652 prépare au contraire une entente consacrée par le traité d’alliance de novembre 1656. En Angleterre elle ouvre sous le Protectorat une politique de tolérance religieuse et de poursuite des intérêts commerciaux d’une nation maritime.

20Avec la promulgation des Navigation Acts en octobre 1651, l’Angleterre de Cromwell marquait en effet sous un aspect très particulier son entrée dans le concert européen. Cette réaffirmation des prétentions britanniques sur le commerce maritime ne touchait pas seulement les intérêts commerciaux des Provinces-Unies, mais revenait par un acte souverain sur les règles coutumières du droit maritime. Une série de traités bilatéraux entre les différentes nations maritimes se proposaient de garantir la libre circulation tout en consacrant les principes territoriaux incluant les zones côtières, tandis que l’Angleterre en guerre avec la Hollande ne cessait de revendiquer sa souveraineté sur les mers. La France répliqua dès 1664 par l’instauration de tarifs douaniers et l’introduction des classes maritimes. En 1681 Louis XIV promulgua l’Ordonnance de la Marine, qui en fixant les règles du droit maritime devait se rapporter, mis à part quelques prédécesseurs « orientaux », aux Rôles d’Oléron attribués à un acte souverain d’Éléonore d’Aquitaine. Le régime des consulats étendu à toutes les grandes places fut réglé conformément aux us et coutumes en créant un statut du personnel consulaire qui le rapprochait de celui des diplomates. Le réseau ainsi créé devait se montrer particulièrement efficace à un moment où la concurrence entre les nations commerçantes devenait le véritable enjeu de la politique internationale. Marquée par l’imminence de l’héritage espagnol, la recherche d’un équilibre sur un continent européen à terme profondément bouleversé était désormais inséparable du sort des possessions coloniales et de l’accès aux marchés continentaux pour lesquels l’Europe septentrionale, dont la Russie, devenait de plus en plus importante.

21Mais si essentiels qu’ils aient pu être, les conflits d’intérêts n’empêchaient pas les problèmes religieux de faire surface. Les premières négociations lors de la guerre de Hollande en juin 1672 achoppèrent sur l’exigence du rétablissement de la liberté du culte catholique. La préparation de la guerre était étroitement liée au problème créé par l’élection de Franz-Egon von Fürstenberg au siège de Metz en 1663 et dont il avait été contraint de démissionner en 1668. Le problème resurgit en 1688 peu après la constitution de la Ligue d’Augsbourg quand Louis XIV imposa Franz-Egon sur le siège de Cologne contre la volonté des princes allemands. L’élément religieux restait un facteur important lors des longues négociations aux quelles donnaient lieu les conflits infra-européens. Le congrès de Nimègue, qui devait mettre fin à Guerre d’Hollande, débuta en juin 1676 et se termina en novembre 1679. La paix avec les Provinces-Unies fut signée en août 1678. Le traité avec l’Espagne fut conclu en septembre de la même année. En 1679 suivirent les accords avec l’Empereur, l’électeur de Brandebourg, le roi du Danemark et la Suède. La procédure en tant que telle, marquée par de nombreux rebondissements et par une communication intensive entre l’ensemble des acteurs, devenait un élément constitutif du résultat qui sera finalement atteint (Stollberg-Rilinger, B., 2008). La paix dépendait d’un jeu de concessions mettant en cause tous les acteurs avant qu’elle ne devienne acceptable pour l’ensemble des partis.

22Il en alla de même lors des négociations à la fin de la Guerre de la Ligue d’Augsbourg. Leibniz décrit la procédure à suivre dans un mémoire dressé fin 1694-début 1695 à l’usage du duc Ernst-August de Hanovre intitulé Considérations sur les moyens de faire une paix juste et raisonnable, qui veut tirer les conclusions du précédent de Nimègue que Leibniz avait jugé très sévèrement (Roinila, M., 2007). Il reprend en grande partie les tactiques de négociation prônées dans un pamphlet Pour faciliter la réunion des Protestants avec les Romains catholiques publié trois ans plus tard sous le nom de Molanus. Selon ces conseils, l’essentiel tient dans une façon de procéder qui respecte à la fois les intérêts et l’intégrité des partenaires : « Les conditions d’une paix juste et raisonnable […] doivent se reduire à deux points essentiels ; à sçavoir qu’on rende la seureté aux Alliés, et qu’on mette à couvert l’honneur du Roy de France. C’est ce que la justice demande pour les Alliés, et que la raison demande pour le Roy T.C. tant qu’il demeure formidable qu’il est […] Voilà donc le nœud de l’Affaire, et si l’on trouvoit le secret d’allier ces deux choses, on pourroit donner à l’Europe ce grand bien d’une paix durable, par laquelle on préviendroit des terribles maux qui menacent encor la Chrestienté. » La légitimité et l’acceptation du résultat des négociations tenaient donc fondamentalement aux procédures qu’adapteront les partis.

23Nul doute que l’issue finale des négociations de Ryswick dépendait aussi des rapports de forces qui était désormais en défaveur de la France. De surcroît la « Révolution Glorieuse » en Angleterre introduisait des problèmes de légitimité successorale contraignant le roi de France à renoncer à soutenir les Stuarts, relançant ainsi les débats publics dans toute l’Europe. En décembre 1688, après la fuite de Jacques II, la foule londonienne avait incendié les chapelles des ambassadeurs des puissances catholiques. Les sentiments anti-papistes de la rue londonienne avaient jusqu’à la fin du siècle leur pendant dans des agressions contre les résidents protestants à Rome ou à Madrid. Partout où elle s’exprimait librement la presse n’était pas en reste. La levée du Licensing act par le parlement britannique en 1694 avait supprimé toute censure préalable, laissant libre cours à la polémique politique et religieuse. En Hollande la presse du refuge produisait une abondante littérature de controverse qui inondait la France en prenant parti dans les nombreux conflits à l’intérieur du clergé de France, comme ce sera le cas au moment des débats entre Bossuet et Fénélon (Rothkrug, L., 1965). Le fait que la révocation de l’Édit de Nantes avait dispersé beaucoup de familles influentes, comme les Legendre de Rouen, à travers toute l’Europe, n’était pas étranger à cette situation. Les différents partis à l’intérieur même des églises institutionnelles, comme les piétistes ou quiétistes, étaient désormais capables de se reconnaître à travers toute la Chrétienté. L’Europe était en plein émoi doctrinal quand éclata la guerre de la Succession d’Espagne. Encore une fois surgissait le fantôme de la monarchie universelle associé à la rivalité franco-espagnole et avec elle la question religieuse.

24De longues négociations bilatérales entre les différentes puissances intéressées avaient précédé l’échéance pour trouver un compromis conforme au droit que l’acceptation du testament espagnol par Louis XIV rendit caduc d’un seul trait de plume. Il n’en était pas de même pour la constellation géopolitique qui s’était dégagée de ces contacts qui s’étendaient désormais des Amériques à l’Europe du Nord et à la Russie (Schnakenbourg, É., 2008). Le cours de la guerre allait confirmer cette constellation qui pesait dans les négociations secrètes commencées dès 1708 et poursuivies au congrès d’Utrecht depuis janvier 1712.

25Leur déroulement était à beaucoup d’égards conforme à celui des congrès précédents à la différence près que l’activité des diplomates et envoyés fut maintenant accompagnée de véritables campagnes de presse. La politique britannique sur le continent devenait un enjeu public dont l’Examiner de Jonathan Swift se faisait l’écho. De l’autre côté de la Manche, la Gazette de Leyde d’Elie Luzac n’était pas en reste. Le remplacement des Whigs par les Tories, le lien entre la paix et la question successorale, l’attitude même de la reine Anne au cours de préliminaires – tout incitait à mêler les questions internationales aux questions partisanes. Il en allait de même pour les négociations du traité de commerce que menait depuis 1711 le négociant rouennais Nicolas Mesnager, l’envoyé du roi de France, dans une mission secrète à Londres, dont Daniel Defoe publiera en 1717 un récit fictif mais bien informé qui montrait que des informations politiques et commerciales issues souvent de correspondances privées devenaient désormais accessibles pour un vaste public comme elles l’étaient depuis longtemps pour les milieux d’affaires.

26Dans ses principes la paix conclue à Utrecht confirmait l’ordre européen conçu à Münster et Osnabrück. L’Angleterre avait réussi à imposer la reconnaissance de la renonciation expresse à la succession pour légitimer un changement dans l’ordre successoral tandis que la France réaffirmait la loi salique et la réserve de la conformité de tout traité avec les lois fondamentales du royaume. Le statut des minorités religieuses ne connaissait aucun changement dans les territoires où le roi de France réussit à imposer sa volonté comme au Piémont et en Savoie. Malgré l’énorme contribution au financement de la guerre de banquiers comme Legendre et Bernard grâce à leurs relations avec le Refuge et leurs correspondants à Amsterdam, la levée du séquestre sur les biens protestants devait attendre l’époque de la Régence. Dans la même année où la Paix d’Utrecht fut signée, Louis XIV sollicitait de Rome de la bulle Unigenitus qui allait porter les dissensions entre les factions à l’intérieur de l’Église de France jusqu’au cœur du pouvoir en dressant le Parlement contre le Roi.

27Sur le continent la carte territoriale subissait une réforme conséquente conforme aux progrès des relevés géographiques. La notion d’une balance européenne fut généralement admise, faisant de la Grande Bretagne l’arbitre dans le concert des puissances européennes. Une question restait cependant sans réponse : celle de l’accès aux marchés et de la concurrence dans la conquête des espaces coloniaux. Le Traité de Lisbonne, dit Traité Methuen, entre l’Angleterre et le Portugal (27 décembre 1703) avait ici créé un fait accompli. L’échec des négociations commerciales entre la France et la Grande-Bretagne laissait à cette dernière le champ libre. Le rapport de force entre les deux grandes puissances dépendait plus que jamais de la dynamique commerciale des deux pays.

28Les grandes crises de l’après-guerre, le South Sea Bubble et l’Affaire Law ont dramatisé une concurrence dont la célèbre série de caricatures Op den windhandel fut l’expression populaire. Du côté français le rôle de l’information économique et commerciale avait été pris en considération depuis que Colbert avait soutenu la publication de manuels comptables et commerciaux auxquels s’étaient ajoutés des traités informant amplement sur les produits coloniaux. En Angleterre la vague de dictionnaires techniques inspirée par les baconians relevait de centres d’intérêts semblables. Sous l’impulsion de Louis de Pontchartrain, secrétaire d’État à la Marine, puis chancelier de France, l’académie des sciences se lance dans un projet technologique analogue prolongé par l’entreprise encyclopédique des frères Savary soutenue par le conseil de commerce et le futur chancelier d’Aguesseau. Publié en 1724 le Dictionnaire universel de commerce des Savary n’était rien de moins qu’un instrument au service de la politique commerciale de la France qui tout en brisant quelques tabous de la politique mercantiliste voulait se montrer prêt à relever le défi britannique. Pour la première fois les rapports secrets des consulats français à l’étranger entraient dans la description de la capacité commerciale des grandes places internationales et de leur arrière-pays. Les deux volumes in-folio qui ne cessaient d’augmenter au fur et à mesure de leurs nombreuses rééditions et traductions devenaient ainsi à côté des present states une des grandes sources de la littérature politique qui servait d’introduction à la réalité des rapports de forces entre les États européens. Malachy Postlethwhayt, qui devait entreprendre la traduction anglaise du dictionnaire, relève explicitement la portée politique d’un tel ouvrage. La politique commerciale et industrielle des puissances européennes et leur poids relatif dans la balance of powers étaient désormais inséparables.

29Ce fait allait marquer profondément la perception de l’ordre européen et le rôle qu’y jouait le droit public européen. Celui-ci résultait jusque-là de la coutume et d’un enchevêtrement de traités, de lois dynastiques interprétés à la lumière du droit des gens qui admettait le poids des situations acquises. Le tournant pris au début du XVIIIe siècle fut celui d’une « historicisation progressive » de la représentation des rapports entre les États européens (Stolleis, M., 1988). Le modèle du genre deviendra l’école dite de Göttingen dont les publications et l’enseignement réuniront depuis le milieu des années 1730 les connaissances pratiques requises pour l’entrée dans le service diplomatique ou pour la fonction de conseiller politique. Il reste que le cheminement n’avait été guère plus linéaire pour l’enseignement que celui de la réalité dans le champ diplomatique. L’image dynamique d’une Europe des États était lente à s’imposer face à une vision traditionnelle de la géographie politique pour laquelle la chrétienté restait une référence fondamentale. L’éducation géographique de l’Europe allait dans ce sens de pair avec la sécularisation de la vision du monde pour laquelle le constat de Leibniz que « tota Europa non est christiana » est une marque importante (Bödecker, H.E., 2003). La notion d’intérêt et celle de la capacité de le servir fut enfin, à la fin du XVIIe et au début du XVIIIe siècle, un élément supplémentaire dans la détermination de la vraie puissance capable de se maintenir dans le concert européen. Que cette approche réaliste ne doive pas exclure la reconnaissance de la finalité commune à toute société restait désormais la condition minimale de la communauté internationale que devrait constituer l’Europe aux yeux de ses observateurs éclairés.

30La description la plus accomplie de ces positions fut donnée au seuil du XIXe siècle par Arnold Hermann Ludwig Heeren, le dernier grand représentant de l’École de Göttingen. Pour lui, la caractéristique majeure du système européen est la liberté intérieure de chacun des ses éléments, dont l’action autonome devait être comparable à celui d’un citoyen éclairé (Heeren, A.H.L., 1809). L’idée d’une Europe chrétienne fut désormais assimilée à un état, sinon à un degré de civilisation. La notion d’une communauté chrétienne formant la base de la communauté des États avec ses règles d’exclusion avait été remplacée par la conception d’une communauté culturelle ouverte fonctionnant sur la base d’une autorégulation par un intérêt éclairé ramenant les rapports entre États à tout moment à leur équilibre.

*

31Le principal mérite du droit public européen tout au long du XVIIe et XVIIIe siècle aurait donc été, pour reprendre une expression de Montesquieu, de « coordonner les différences ». Sa force et sa faiblesse résidaient dans la conciliation de certains principes généraux du droit des gens avec des règles coutumières en leur accordant un statut de droit positif. Dans les universités et les académies des pays germaniques comme des Provinces-Unies son enseignement avait sa place à côte des autres disciplines juridiques. En France le chancelier d’Aguesseau le fait figurer dans ses Instructions à son fils à côté de l’histoire et de la géographie, en distinguant dans le domaine du droit international entre un jus gentium relevant du droit naturel et un jus inter gentes ayant le caractère d’un droit positif, tout en recommandant l’étude du droit romain et canon. Une chaire d’enseignement du droit public fut créée au Collège de France en 1773. En même temps, le terme tendait à se restreindre dans l’usage des juristes français au droit public de l’Empire (Reichsstaatsrecht). Que son caractère normatif ne soit guère mis en doute, les conclusions du procureur-général du roi le montrent lors de la condamnation de l’Histoire sécrète de la Cour de Berlin de Mirabeau par le Parlement de Paris le 10 février 1789. Il jugea l’ouvrage « aussi contraire au respect dû aux puissances qu’au droit des gens et au droit public des nations ».

32Sa véritable portée fut tout au long du XVIIe et au début du XVIIIe siècle sans doute la protection accordée aux légats et ambassadeurs dont Alberico Gentili avait relevé l’importance stratégique dans les relations entre les États. C’est grâce à ces rapports que peut se nouer au milieu du siècle la correspondance dépassant les clivages politiques et religieux entre Olivier Cromwell et Mazarin qui devait aboutir à la conclusion du traité de novembre 1655 scellant l’alliance entre le Commonwealth et la France contre l’Espagne. Montesquieu insiste de la même manière sur le rôle-clef de l’immunité des ambassades et consulats qu’il veut soustraire aux « lois politiques » sans dénier toutefois au droit public son caractère positif. Que la confiance de Montesquieu soit en grande partie due à ses liens étroits avec le milieu des négociants bordelais ne limite en rien son propos. L’Europe qu’il envisage est celle d’un commerce honorable qui se propose de dépasser toutes les frontières. Plus sceptique est son contemporain Bonnot de Mably dont l’Introduction au droit public européen avait acquis le statut d’un manuel diplomatique. « Les continents des deux mondes », note-t-il en 1775 dans Étude de l’Histoire, un ouvrage destiné à l’éducation du jeune prince de Parme, « sont trop vastes pour renfermer qu’une seule société. Des peuples libres, indépendants et liés entr’eux par les seuls devoirs de l’humanité et les droits des nations, sont voisins, se touchent, et semblent se confondre sur leurs frontières. Vous devez conclure de-là qu’il ne suffit pas à un état de se précautionner contre ses propres passions, il ne doit pas moins se défier de celles des étrangers ».

Bibliographie

Bibliographie

Asch, R.G., et Freist, D., Staatsbildung als kultureller Prozess. Strukturwandel und Legitimation von Herrschaft in der Frühen Neuzeit, Cologne, Böhlau, 2005.

Bély, L., Les relations internationales en Europe, XVIIe-XVIIIe siècle, Paris, PUF, 2007.

Bödecker, H.-E., « “Europe” in the Discours of Sciences of State in 18th century Germany », Cromohs, 8, 2003, p. 1-14.

Bonnot de Mably, L’abbé de, Œuvres complètes, Lyon, J.-B. Delamolliere, 1792.

Clyden, T., Europe and the Making of England, 1660-1760, Cambridge, Cambridge University Press, 2007.

Borel, F., De l’Origine et des Fonctions des Consuls, Saint-Pétersbourg, A. Pluchart : Imprimeur du Département des Affaires Étrangères, 1807.

Davies, D.W. Davies, The world of the Elzeviers, 1580-1672, La Haye, Martinus Nijhoff, 1954.

Dreitzel, H., « Zehn Jahre “Patria” in der politischen Theorie in Deutschland. Prasch, Pufendorf, Leibniz, Becher, 1662 bis 1672 », Friedeburg, R.v., « Patria » und « Patrioten » vor dem Patriotismus. Pflichten, Rechte, Glauben und die Rekonfiguration europäischer Gemeinwesen im 17. Jahrhundert, Wiesbaden, Harrassowitz Verlag, 2005, p. 367-534.

François, É., Protestants et catholiques en Allemagne : identité et pluralisme, Augsbourg, 1648-1806, Paris, Albin Michel, 1993.

Gantet, C., La paix de Westphalie (1648) – une histoire sociale, XVIIe-XVIIIe siècles, Paris, Bélin, 2001.

Heeren, A.H.L., Handbuch der Geschichte des Europäischen Staatensystems und seiner Colonien […], Göttingen, Johann Friedrich Röwer, 1809.

Durchhardt, H., « La guerre et le droit des gens dans l’Europe du XVIe au XVIIIe siècle », Contamine, P. (dir.), Guerre et concurrence entre les États européens du XVIe au XVIIIe siècle, Paris, PUF, 1998, p. 339-364.

Kolb, R., Interprétation et création du droit international. Esquisses d’une herméneutique juridique moderne pour le droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2006.

Leibniz, G.W., Œuvres […], A. Foucher de Careil (éd.), Paris, Firmin Didot frères, 1859.

Malettke, K., « L’équilibre européen face à la “monarchia universalis”. les réactions européennes aux ambitions hégémoniques à l’époque moderne », Bély, L. (dir.), L’invention de la diplomatie, Moyen Âge-Temps Modernes, Paris, PUF, 1998, p. 47-58.

Malettke, K., « Les traités de Westphalie (24 octobre 1648) et l’idée de l’“ordre européen” : mythe ou réalité ? », Kintz, J.-P., et Livet, G. (dir.), 350e anniversaire des Traités de Westphalie. Genèse de l’Europe, une société à reconstruire, Strasbourg, Presses Universitaires de Strasbourg, 1999, p. 161-173.

Monod, J.-C., La querelle de la sécularisation de Hegel à Blumenberg, Paris, Vrin, 2002.

Roinila, M., Leibniz on Rational Decision-Making, Vantaa, University of Helsinki Press, 2007.

Rothkrug, L., Opposition to Louis XIV. The Political and Social Origins of the French Enlightenment, Princeton, Princeton University Press, 1965.

Schmitt, C., Der Nomos der Erde im Völkerrecht des Jus Publicum Europaeum, Cologne, Greven Verlag, 1950, traduction française : Le Nomos de la terre, Paris, PUF, 2001.

Schnakenbourg, É., La France, le Nord et l’Europe au début du XVIIIe siècle, Paris, Honoré Champion, 2008.

Schneider, B.-C., Ius reformandi. Die Entwicklung eines Kirchenrechts von seinen Anfängen bis zum Ende des Alten Reiches, Tübingen, Mohr-Siebeck, 2001.

Stollberg-Rilinger, B., et al., Herstel-lung und Darstellung verbindlicher Entschei dungen. Legitimation durch Verfahren in vormodernen und moderne Gesellschaften, Colloque de Munster, février 2008, compte rendu d’A Pecar (Université de Constance), http:/hsozkult.geschichte.hu.berlin.de/termine/id=7177.

Stolleis, M., Geschichte des öffentlichen Rechts, tome I : 1600-1800, Munich, C.H. Beck, 1988, traduction française : L’Histoire du Droit Public en Allemagne. Droit public impérial et science de la police, 1600-1800, Paris, PUF, 1998.

© Presses universitaires de Rennes, 2009

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540