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Expériences de la folie

 | 
Stéphane Tison
, 
Laurence Guignard
, 
Hervé Guillemain

1. « Furieux », « dangereux », « dangerosité » : figures et concepts

Prémices de la dangerosité. Les « hommes dangereux » aux assises avant la défense sociale (1860-1880)

Laurence Guignard

Texte intégral

  • 1 Pradel J., Histoire des doctrines pénales, Paris, PUF, 1991 ; Beccaria C., Traité des délits et de (...)
  • 2 Audren F., « Comment la science sociale vient aux juristes ? Les professeurs lyonnais et les tradi (...)
  • 3 Briegel F., Porret M. (dir.), Le criminel endurci. Récidive et récidivistes du Moyen Age au XXesiè (...)
  • 4 Sanchez J.-L., « La relégation (loi du 27 mai 1885) », Criminocorpus, revue hypermédia [En ligne]  (...)
  • 5 Sanchez J.-L, « Les lois Bérenger (lois du 14 août 1885 et du 26 mars 1891) », Criminocorpus, revu (...)

1On considère traditionnellement que la notion de dangerosité émerge dans les années 1880, au point de contact entre une réflexion médicale menée depuis le début du XIXe siècle sur la question des rapports du crime et de la folie, et de nouvelles exigences judiciaires placées sous l’expression générique de « défense sociale ». Du point de vue de l’histoire des doctrines pénales, cette mutation correspond à un changement de perspective majeur : elle marque la fin de la période classique ouverte au XVIIIe siècle par Montesquieu ou Beccaria1 et continuée par la justice morale du premier XIXe siècle qui place le principe de rétribution au fondement de la peine judiciaire, assimilant les crimes à des fautes suivant une doctrine pénale imprégnée par la philosophie d’Emmanuel Kant. Après 1880 au contraire, la nécessité de prévention du crime domine, stimulant la mobilisation de nouveaux savoirs – psychiatriques, psychologiques, criminologiques, anthropologiques etc. – et de nouvelles formes de régulation du crime conçu comme un danger social. Les peines rétributives, où l’expiation jouait un rôle central, laissent alors place à des peines éliminatrices. Si la transformation est d’ampleur, marquant « le passage d’un “modèle philologique” à un “modèle sociologique”2 », le danger s’enracine cependant anciennement dans l’histoire du droit : l’Ancien régime connaît ainsi l’endurcissement dans le crime3 et l’exemplarité des peines, le code pénal de 1810 mentionne la circonstance aggravante de récidive, mais ces notions relèvent principalement d’une logique morale renvoyant à la culpabilité du relaps fondamentalement différente d’une dangerosité individualisée dans une personnalité criminelle. S’il est possible d’évoquer l’existence d’une continuité dans la culture juridique du danger, elle atteint certainement au cours du premier XIXe siècle un degré d’effacement maximum mais se voit progressivement réactivé par de nouvelles préoccupations. Face au constat de forts taux de récidive mis en évidence par le développement de la statistique judiciaire à partir de 1827, des peines visant les accusés réputés « incorrigibles » surgissent : la transportation des condamnés aux travaux forcés, adoptée en 1854, et surtout généralisée à tous les récidivistes le 27 mai 18854. Dans le même temps, la création de la liberté conditionnelle (loi du 14 août 1885), puis du sursis (loi du 26 mars 1891) épargne la peine de prison aux criminels primaires considérés comme « occasionnels5 ». Les pénalistes organisent ainsi dans les années 1880 une régulation empirique des personnalités dangereuses.

  • 6 Foucault M., Les Anormaux, Paris, Gallimard, 1999 ; Idem, « L’évolution de la notion d’individu da (...)

2Dans cette transformation, c’est l’ensemble du système pénal qui est mis en mouvement suivant une logique naguère analysée par Michel Foucault puis par Robert Castel6. Le développement de la notion de dangerosité s’inscrit ainsi dans la constitution d’un régime de pouvoir hybride, mi judiciaire/mi psychiatrique qui, dans cette fusion perd, à la fois ses qualités judiciaire et médicale au profit d’une nouvelle « technologie de pouvoir » que Foucault nomme « pouvoir de normalisation ».

  • 7 Guignard L., Juger la folie. La folie devant les cours d’Assises au XIXesiècle, Paris, PUF, 2010.
  • 8 Canguilhem G., « Qu’est ce que la psychologie ? », Études d’histoire et de philosophie des science (...)
  • 9 Lombroso C., L’homme criminel : criminel né, fou moral, épileptique : étude anthropologique et méd (...)

3On se propose ici de revenir plus précisément sur la généalogie du danger criminel dans le système judiciaire et de saisir le mécanisme de ce basculement d’un régime de responsabilité à un régime de protection de la société où la notion de danger trouve une part prépondérante. Si les textes juridiques sont essentiels pour comprendre comment se formule et se légitime le sens de la peine, il faut également puiser à d’autres sources qui éclairent les évolutions juridiques. Les archives judiciaires d’une part permettent de saisir le travail de la pratique pénale où se confrontent des représentations de la violence et des conceptions du danger largement hétérogènes au droit. On peut y distinguer dès les années 1860, notamment à partir des procès qui mettent en jeu la question de la santé mentale des inculpés, la présence d’« hommes dangereux », voués à se trouver particulièrement réprimés7. Tout un pan de la médecine du XIXe siècle s’intéresse dans le même temps à expliquer les comportements déviants et à discerner les ressorts pathologiques de la violence. Elle est profondément marquée à partir du milieu du siècle par l’essor d’une « biologie du comportement humain8 » faisant la part belle à l’hérédité qui pèse en retour sur l’évolution de la pensée juridique et des pratiques judiciaires9.

Récidive et exemplarité, le danger dans le droit pénal de 1810

  • 10 Target, Exposé des motifs du prochain Code pénal, [1801] in Locré, La législation civile, commerci (...)
  • 11 Le droit et la théologie anciens désignent ainsi « la maladie de l’âme qui fait que l’individu se (...)

4Le droit pénal du début du XIXe siècle, tel qu’il s’est constitué sous la Révolution et l’Empire, ne laisse que peu de place au danger. Pourtant, dans son Exposé des motifs du prochain Code pénal10, Target envisage dès 1810 une peine mesurée à l’aune du danger social, en affirmant que « la gravité des crimes se mesure, non pas tant sur la perversité qu’ils annoncent que sur les dangers qu’ils entraînent », conformément au courant utilitariste de Beccaria puis Bentham qui ont marqué la pensée politique et pénale au XVIIIe siècle. Cette l’influence marque également l’organisation des peines : le développement du système carcéral, du bagne ou le maintien de la peine de mort s’inscrivent ainsi dans une logique qui fait une part à l’élimination, bien que la détention perpétuelle ait été écartée au départ. Elle se voit prolongée au XIXe siècle par les actions de la Société royale des prisons et notamment de Charles Lucas qui développe l’idée d’une correction des criminels. Ces idées n’émanent cependant pas de juristes au sens strict et sont au contraire, dans le même temps, presque totalement refoulées de la pensée juridique. Plus encore, la préoccupation sociale qui s’exprime en 1810 est loin de s’identifier à la notion moderne de dangerosité, puisqu’il s’agit de prévenir le crime en effrayant les criminels potentiels, notamment par l’application de peines afflictives publiques suivant le principe classique d’exemplarité, et non de contenir d’éventuels criminels dont on aurait décelé la nature violente. Alors que pour Target le danger, c’est le risque matériel du crime et de la dissolution morale qu’il revêt, il s’individualise à la fin du XIXe siècle en une propension du criminel à faire le mal et plus concrètement à récidiver, qui n’est d’ailleurs pas sans lien avec l’ancienne perversité11.

  • 12 Voir Rossi P., Traité de droit pénal, Paris, 1829.

5Il a d’abord fallu, pour passer le gué, que la justice concentre son intérêt vers la personnalité des criminels, suivant un mouvement décrit par Michel Foucault dans Surveiller et Punir. C’est paradoxalement le socle spiritualiste et l’attention au degré de responsabilité morale, d’intention, de volonté ou de conscience du crime fondamentaux dans le code de 1810, qui ont fourni le cadre d’une réflexion sur les comportements criminels. En effet, sous la Monarchie de Juillet, le courant néoclassique dont Pellegrino Rossi est le représentant le plus éminent, s’intéresse aux moyens judiciaires de mesurer la faute pour appliquer la peine la plus juste possible12. Les néoclassiques sont, en ce sens, favorables à une individualisation des peines dont les critères s’appuieraient sur un examen moral des individus, attentifs à la fois à l’état mental et à la psychologie des inculpés. Cette nouvelle dimension subjective de la justice s’appuie en grande partie sur l’essor de la psychiatrie et permet le basculement du classicisme vers la défense sociale.

  • 13 Archives de la Préfecture de police de Paris [APP], DA 245.
  • 14 28 février 1872, Circulaire du ministère de l’intérieur relative à l’envoi des aliénés à l’Infirme (...)

6C’est ainsi, autour des questions de culpabilité ou de responsabilité pénale, et non de danger, que l’on aborde dès les années 1820 le problème des inculpés aliénés. Suivant l’article 64 du code pénal, l’aliénation mentale qui abolit la volonté fait disparaître le crime et réclame une prise en charge médicale suivant un régime de stricte séparation des fous et des criminels qui s’intensifie paradoxalement du côté judiciaire, alors même que les médecins commencent à réclamer des institutions mixtes qui seraient réservées aux « fous-criminels ». L’article 24 de la loi de 1838, par exemple, « interdit que les aliénés soient conduits avec les condamnés ou les prévenus, ni déposés dans une prison ». De même, en 1847, une circulaire du ministère de l’intérieur demande « d’éviter soigneusement de ne jamais transporter en même temps aliénés et détenus dans les voitures cellulaires13 ». Encore en 1872, un autre exemple, parisien, de cet impératif de séparation qui dissout l’intérêt judiciaire pour le danger : la création de l’Infirmerie psychiatrique près la Préfecture de police s’adjoint au Dépôt, avec une entrée indépendante dont le but est de « séparer plus complètement de la prison l’infirmerie spéciale pour les aliénés14 ».

  • 15 Art. 3, tit. 11 : « L’autorité administrative est investie du soin d’obvier ou de remédier aux évé (...)
  • 16 Art. 18 : « À Paris, le préfet de police, et dans les départements le préfet, ordonneront d’office (...)
  • 17 Articles 489-493 du Code civil. L’interdiction est obligatoire pour les furieux suivant l’article (...)
  • 18 Article 64 du code pénal de 1810.
  • 19 Guignard L., « Aliénation mentale, irresponsabilité pénale et dangerosité sociale face à la justic (...)

7L’aliéné échappe à la justice mais il peut malgré tout être enfermé s’il est violent, suivant une procédure administrative et médicale définie d’abord par les lois du 16 au 16 août 179015 et des 19 au 19 juillet 1791, puis avec la loi de juin 1838 sur les asiles16. Les prérogatives judiciaires, très minces, s’amenuisent encore au cours du siècle. La gestion des biens des aliénés relève de la justice civile puisque l’interdiction judiciaire17, indispensable à l’internement, exclut l’aliéné du régime contractuel, mais cette forme de contrôle judiciaire de l’internement disparaît après 1838. La justice pénale n’a pas davantage de pouvoir de décision lorsque l’accusé est reconnu suivant les termes de l’article 64 « en état de démence au moment des faits18 ». Le procureur peut, en ce cas, réclamer l’internement et transmet le dossier au préfet, mais il n’a aucune garantie sur l’issue de la procédure car l’internement, comme l’interdiction, réclame un état permanent d’aliénation mentale, tandis que l’article 64 du code pénal porte sur le seul « moment des faits ». On trouve ainsi des affaires graves d’homicides qui se concluent par une libération pure et simple de l’inculpé, comme lors de l’affaire Théodore Durand à Rennes en 1835, ou Mérillon en 183619. Les années 1830-1836 marquent le point culminant de ce régime juridique de responsabilité où le risque criminel, tout au moins dans sa dimension individuelle, est véritablement éludé par la justice morale.

  • 20 Voir supra, l’article d’Hervé Guillemain p. 25-34.
  • 21 Van de Kerchove M., « Culpabilité et dangerosité. Réflexion sur la clôture des théories relatives (...)
  • 22 Saleille R., L’individualisation de la peine, Paris, 1898 ; Tarde G., La philosophie pénale, Paris (...)

8À côté de cet appareil juridique, l’asile et la médecine spéciale fournissent, en marge du droit et de la justice, des possibilités d’enfermement coercitif des aliénés20. Pour Michel Van de Kerchove, culpabilité et dangerosité fonctionnent ainsi non pas en opposition cyclique, mais en complément : « Bien avant d’être théorisée par les positivistes, la notion de dangerosité a rempli une fonction historique essentielle, celle de justifier la transposition de certaines pratiques répressives de l’Ancien Régime qu’il paraissait impossible de justifier sur le registre de la culpabilité, fondement du nouveau droit pénal21. » Elle fournit ainsi un relais médical à la disparition de certaines pratiques arbitraires, qui resurgissent après 1880 dans le domaine judiciaire autour de peines éliminatrices ou de mesures dites « de sûreté ». Parallèlement, la responsabilité pénale se voit alors reconsidérée par des auteurs comme Gabriel Tarde ou Raymond Saleille qui en envisagent des formes sociales, rompant à la fois avec la responsabilité morale du premier XIXe siècle et avec les doctrines déterministes porteuses d’un fort risque de dilution de la responsabilité22.

« Hommes dangereux » et « mauvais sujets » devant la justice

9La pratique judiciaire offre un paysage différent. Elle donne lieu à de nombreux aménagements qui montrent combien la question du danger, bien qu’absente du corpus juridique, taraude l’esprit des témoins et des magistrats.

  • 23 Concernant les règles méthodologiques de constitution du corpus, voir Guignard L., Juger la folie… (...)

10Les procès qui mettent en jeu la question de la santé mentale offrent un bon observatoire de la perception du danger criminel parce qu’ils donnent lieu à un examen poussé des mobiles du crime et des ressorts du comportement criminel23. On s’interroge sur la nature des violences commises en essayant de trier entre irrationalité et perversité pour trancher la question de la responsabilité pénale, et en prenant en compte la perception sociale des personnalités que révèle la réputation des inculpés. Un jeu de discours subtil s’organise entre maladie mentale et danger, surtout lorsque le comportement de l’inculpé dénote une violence quotidienne.

  • 24 AD Basses-Pyrénées, DP, 2U 796, Barnetche, 1821.
  • 25 AD Seine-et-Oise, DP, 2U 258, Deprés, 1838, déposition de Gabriel Pelletier, 40 ans.
  • 26 Ibidem, déposition de Geneviève Veillet, 40 ans.
  • 27 Ibid., déposition de Pierre Pelletier, 42 ans, tisserand.
  • 28 Ibid., certificat de l’adjoint au maire.

11Dans les dépositions des témoins du crime et plus encore des témoins de moralité, c’est-à-dire le plus souvent l’entourage proche des inculpés particulièrement concerné par ses emportements violents, une figure affleure fréquemment : celle de l’« homme dangereux ». Dès 1821 par exemple, on dit de Barnetche : « Cet homme est un très mauvais sujet, contre lequel il est indispensable de prendre au moins des mesures de précaution qui le mettent dans l’impossibilité de nuire24. » Le dossier de Deprés à Versailles, en 1838, consiste en une accumulation de faits qui établissent la violence sinon la dangerosité de l’inculpé. Il est, dit-on, « craint dans la commune25… [il] est violent, injurie son père et sa mère, jette des pierres, brise les carreaux et la vaisselle et il ne passe pas pour jouir de sa raison dans la commune26 ». On ajoute qu’il « y a très longtemps qu’[il est] regard[é] comme fou27 », référence cruciale à sa réputation qui intervient comme une preuve sociale d’aliénation mentale. Les faits sont constatés par l’adjoint au maire qui présente Deprés « qu’il croit aliéné, [comme] un très mauvais sujet et homme dangereux, […] c’est un homme à craindre vu les menaces qu’il fait journellement à son père, et lui-même a conseillé plusieurs fois ce dernier d’en faire sa déclaration à M. le procureur du roi28 ». La plainte et l’intervention de la justice viennent ici sanctionner la décision de se séparer d’un fils jugé trop dangereux, mais elle se heurte à la logique judiciaire des jurés qui choisissent l’acquittement par une décision dont la motivation, impossible à établir avec certitude, doit très certainement être cherchée dans son état mental, suivant donc la logique de l’irresponsabilité qui ne permet pas de répondre à la demande collective.

  • 29 AD Ille-et-Vilaine, DP, 2U 763, Chotard, 1846, déposition de témoins.
  • 30 Ibid., lettre du juge de paix.
  • 31 Ibid., déposition de l’instituteur et du vicaire.

12Le cas de Louise Chotard en 1846 suscite le même type d’incertitude. Les dépositions du voisinage affirment « qu’elle n’a jamais donné aucun signe d’aliénation mentale29 », et une lettre du juge de paix au Procureur du roi atteste parallèlement du fait que « la clameur publique désirait l’arrestation de Marie-Louise Chotard, […] réputée dans le pays pour [être] une bigote fieffée30 », mais des témoignages contradictoires contrebalancent l’opinion du plus grand nombre. L’instituteur communal qui est aussi un homme d’église, et le vicaire Pierre Saget disent « qu’elle passe pour folle, qu’ils l’ont vue avoir une attaque d’épilepsie dans l’Église31 », sans pour autant emporter l’adhésion des jurés puisqu’elle est condamnée à cinq ans de travaux forcés.

13Dans les dépositions, la violence irrationnelle vient dénier la folie autour d’une formule récurrente : « Il/elle est plus méchant/e que fou/olle. » Ces témoins, qui conçoivent très concrètement la question abstraite du danger, restaurent en la criminalisant l’ancienne catégorie de la fureur, mêlant folie et violence et inscrivant certainement ces témoignages dans une grande continuité avec l’Ancien Régime. Dans ces procès qui évoquent l’état mental, c’est très souvent le danger qui motive le recours à la justice au terme d’une réflexion longuement mûrie par les familles et les collectivités, en une période où la justice est lointaine, où les règlements infrajudiciaires sont fréquents et où la prison reste moins coûteuse que l’asile. L’impératif juridique de séparation coïncide mal finalement avec les nécessités collectives : il impose des dépositions à charge qui ignorent l’état mental d’un fauteur de trouble permanent et insistent sur son immoralité, sa méchanceté voire sa perversité.

  • 32 AN, BB 20 75, Comptes rendus des présidents d’assises, Seine-et-Oise, 1834.
  • 33 AN, BB 20 83, Comptes rendus des présidents d’assises, Ille-et-Vilaine, 1835.

14Les magistrats manient également l’argument du danger dans le but de contenir des doctrines médicales qui dans les années 1820-1830 tendent à confondre crime et folie. Comme pour les témoins, l’argument du danger vise donc à criminaliser les actes pour garantir la répression pénale. L’analyse des comptes rendus des présidents d’assises avant 1865 montre le durcissement de l’argumentation au cours du siècle, face au développement d’un discours médical qui, de plus en plus, pathologise la violence. Jean Zachary, accusé de destruction d’un fournil et de bris de clôture en 1832, qui a déjà bénéficié antérieurement de deux non-lieux pour démence sans qu’une interdiction ait pu être prononcée, est décrit par le président Séguier comme « un homme dangereux qu’il importait de mettre dans l’impossibilité de nuire, mais [qui] serait mieux placé dans une maison d’aliénés que dans une prison32 ». Il est pourtant condamné à deux ans de prison. Le cas Mérillon qui a assassiné sa femme en 1835, jugé par la cour d’assises de Rennes, explique les raisons de ce type d’acquittement : « On se propose de faire interdire Mérillon comme un homme dangereux, écrit le président Hardy, mais il est à craindre que si on l’a trouvé trop fou pour le condamner, on ne le trouve pas assez pour le faire interdire, car il est revenu à son état naturel33. » Et de fait, il est acquitté et, semble-t-il, non interné.

  • 34 AN, BB 20 92, Comptes rendus des présidents d’assises, Seine-et-Oise, 1837.

15Après 1836, les comptes rendus des présidents changent de ton et se font plus attentifs à la question du danger sous des formes qui mobilisent la figure du monstre et qui tendent à inscrire la violence dans la chair des inculpés. Une première forme de « dangerosité » paraît s’autonomiser attachée non pas encore à la personnalité mais, conformément aux catégories de la psychologie morale du temps, au « caractère » des individus. En 1837, à Versailles, lors du procès Paulmier, le président Vergès évoque un « caractère étrange de férocité », un « naturel bizarre et violent. […] Un esprit naturellement enclin aux idées sombres et sanguinaires. […] On raconte aussi, écrit-il ; qu’il a égorgé un chien qu’il aimait beaucoup mais auquel il reprochait d’avoir désobéi ». Enfin, conclut le magistrat, « aucun ressentiment grave, aucune chance prochaine de bénéfice ne le portaient au crime et cependant une volonté réfléchie qu’il a manifesté par ses discours avait conduit sa main34 ». La sophistication des capacités de description psychologique qui s’amorce dans les années 1830 alimente ici le sentiment d’une inquiétante et sombre étrangeté, dangereuse pour la société.

  • 35 AN, BB 20 20 245, Comptes rendus des présidents d’assises, Ille-et-Vilaine, 1860.

16Ces descriptions qui naturalisent le crime dans la catégorie du danger forcent le trait sous le Second Empire. Elles criminalisent les comportements étranges en des textes hybrides qui mêlent préoccupations sociales et analyse de la responsabilité morale. À Rennes en 1860, Pellouas fait l’objet d’un rapport accablant : « Dans ma conviction, écrit le président de la cour d’assises, une vérité dominait toutes ces circonstances : cet homme est extrêmement méchant et dangereux ; [...] les excentricités de sa conduite ou même de son caractère ont leur racine dans sa volonté, dans son esprit de révolte. Il sent, il sait, il veut ce qu’il fait. […] À l’audience, [...] il m’a semblé qu’il était difficile de ne pas recevoir de l’ensemble des réponses la preuve que la volonté avait été au début de cet état violent. […] Dans la société il serait extrêmement dangereux. N’ayant pas droit à l’asile des aliénés, il appartient à la prison35. »

17Dès les années 1860 cependant, le modèle de la responsabilité s’altère dans les prétoires. Le « danger » d’abord avancé par les magistrats pour contrebalancer l’aliénation mentale, permet dès lors de criminaliser des actes qui auraient pu être compris comme pathologiques pour garantir la répression pénale. L’articulation danger/irresponsabilité pénale s’inscrit dans une configuration nouvelle qui préfigure la criminologie, et donne aux médecins aliénistes la nouvelle fonction de jauger le danger. Elle atteste la profonde reconfiguration de la culture judiciaire du danger après 1860.

La part des aliénistes : de l’hérédité à la dangerosité

18L’évolution, assez bien connue, de la médecine mentale joue un rôle essentiel dans la dernière étape de cette mutation. Dans un premier temps, la médecine spéciale, celle de Philippe Pinel puis Etienne Esquirol, défend une conception psychique de l’aliénation mentale. Les médecins affirment qu’il est possible de soigner par des « traitements moraux » et, dans les années 1820, s’intéressent particulièrement aux maladies qui n’atteignent que partiellement la subjectivité et autorisent la coexistence de l’aliénation mentale et de la conscience. C’est un premier verrou qui disparaît par rapport aux conceptions courantes de la folie adoptées par la plupart des juristes. Les monomanies sont ainsi des formes de délires portant sur des objets uniques. Elles peuvent se manifester par des comportements déviants et des actes criminels devenus symptômes d’une maladie mentale, comme la pyromanie, la kleptomanie, la nymphomanie ou la monomanie homicide. Les propositions, d’autant plus problématiques que ces maladies sont difficiles à déceler, permettent une première pathologisation des crimes irrationnels dans les années 1820, mais elles compliquent considérablement les rapports des médecins avec les magistrats en raison des multiples conflits qu’elles entraînent.

  • 36 Carol A., Histoire de l’eugénisme en France : les médecins et la procréation (XIXe-XXesiècle), Par (...)
  • 37 Guignard L., « L’expertise médico-légale de la folie aux Assises », Le Mouvement Social, 197, 2001 (...)

19Les années 1850 rompent avec l’optimisme de la première moitié du siècle. Deux modèles médicaux émergent : celui de la dégénérescence initiée par Prosper Lucas puis Benedict Augustin Morel et le modèle neurologique, issu des travaux sur le cerveau, sur le système nerveux et sur la paralysie générale. Alors qu’il surgissait subitement, le délire s’enracine désormais dans le corps du sujet, devenu le fruit d’une maladie organique, héréditaire, permanente et incurable. Dangers individuels, les dégénérés sont également dangereux pour le corps social tout entier36. Tout ceci va dans le sens d’une politique hygiéniste de prévention dont la prise en compte du danger est la première préoccupation et dont les médecins tendent à devenir les gardiens. Elle favorise en outre le développement d’une collaboration entre experts et magistrats perceptible dès les années 1860 autour d’une preuve scientifique et objective de la maladie mentale37.

  • 38 Discussion à la Société médico-psychologique dont il est rendu compte dans les Annales médicopsych (...)
  • 39 Brierre de Boismont, ibid., p. 195. Voir les travaux présentés dans ce volume par Jean-Christophe C (...)

20Le développement des échanges entre médecine et justice alimente en retour les réflexions des médecins sur les pratiques judiciaires. Les débats qui se déroulent en 1863 à la société médico-psychologique, fer de lance de la dégénérescence, abandonnent ainsi les rivages médicaux pour s’intéresser directement aux questions pénales et aborder de front le concept central qu’est la responsabilité pénale38. Les sommités médicales du moment, spécialistes en matière de médecine légale, comme Legrand du Saulle ou Brière de Boismont, faisant fi des références spiritualistes et de l’intégrité du libre arbitre, affirment qu’il existe des formes partielles de responsabilité, de même qu’il existe des formes graduées d’aliénation mentale. Cette nouveauté, parfaitement hétérogène au corpus juridique, supprime la distinction responsable/irresponsable qu’elle remplace par un gradient. Elle suppose que la psychiatrie s’inscrive à l’intérieur de l’institution judiciaire au lieu d’en être une alternative, sous la forme d’une généralisation de l’expertise médico-légale, mais également sous une forme institutionnelle puisque ces médecins proposent très tôt la création d’institutions spécialisées pour ces « demi fou » : des hôpitaux-prisons, ou prisons-hôpitaux dont la finalité n’est plus ni le soin, ni la punition mais l’élimination des « aliénés accusés de crimes […] dans leur intérêt et celui de la société39 ».

  • 40 Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation rendus en matière criminelle, t. 90, no 170, année 188 (...)
  • 41 Circulaire garde des Sceaux Chaumié du 12 décembre 1905.

21Ces propositions trouvent leur traduction juridique en amorçant à partir des années 1880 un lent processus d’érosion de la responsabilité pénale. La notion de responsabilité atténuée émerge ainsi dans les années 1880, d’abord par la petite porte des arrêts de la Cour de cassation40, puis dans la circulaire Chaumié, adressée par le garde des Sceaux aux procureurs généraux le 12 décembre 1905, qui invite les experts psychiatres à rechercher dans quelle mesure l’accusé peut révéler « des anomalies physiques, psychiques ou mentales », ne relevant pas de l’aliénation mentale au sens de l’art 64, mais justiciables d’une « responsabilité atténuée41 ». Elle propose, avec la notion d’anormalité, une méthode d’évaluation du danger et rencontre l’individualisation des peines qui de plus en plus, s’articule alors sur la personnalité des inculpés et non plus sur la gravité des faits commis. Le droit pénal proprement dit reste longtemps très résistant à l’égard de cette notion qui surgit d’abord dans la pratique judiciaire et dans les textes qui l’organisent comme les circulaires ministérielles, ou encore dans la jurisprudence. En 1958 cependant, le nouveau Code de procédure pénale prévoit d’interroger les experts sur « l’état dangereux » des inculpés, tandis que dans le nouveau code pénal de 1994, l’article 122-1 fait état d’une altération du discernement dont la peine doit tenir compte qui permet légalement de condamner des malades.

22Ce travail permet de mettre en évidence la succession de trois configurations successives du danger et de la prévention sociale dans le système judiciaire. Le code pénal de 1810 conserve l’ancien principe d’irresponsabilité pénale des déments, indépendamment du danger dont ils peuvent être porteurs, qui exclut du champ judiciaire à la fois l’ensemble du champ pathologique et l’idée de protection de la société. Cette première configuration rencontre un moment d’extension maximum au début des années 1830, après l’importante polémique des années 1820 opposant juristes et médecins autour de la monomanie homicide.

23Les années 1860 marquent un second moment d’inflexion car les velléités répressives de la justice amorcées avec la proclamation du Second Empire rencontrent les théories des instincts et l’assignation de la maladie mentale au corps, maladie incurable et héréditaire. Le corpus médical et la pratique judiciaire donnent des signes de ces transformations auxquelles la doctrine pénale paraît résister, protégée tout d’abord par un fort socle spiritualiste attaché au libre arbitre et réfractaire à toute forme de déterminisme biologique. Cette résistance s’altère avec la victoire de la République dans les années 1880 : la doctrine pénale se tourne vers la prévention du crime et se détache de la doctrine classique de la responsabilité. Au régime de séparation entre maladie mentale et crime se substitue un régime de confusion qui donne une place nouvelle au danger criminel. L’opposition crime/folie est alors remplacée par un couple dangerosité/anormalité qui forme finalement une catégorie médico-judiciaire unique et infiniment graduée.

Notes

1 Pradel J., Histoire des doctrines pénales, Paris, PUF, 1991 ; Beccaria C., Traité des délits et des peines, Paris, 1764 ; Bentham J., Le Panoptique, Paris [1791], Paris, 1977.

2 Audren F., « Comment la science sociale vient aux juristes ? Les professeurs lyonnais et les traditions de la science sociale (1875-1930) », Deroussin D. (dir.), La Faculté de droit de Lyon et le renouvellement de la science juridique sous la IIIe République, Paris, La mémoire du droit, 2007, p. 233.

3 Briegel F., Porret M. (dir.), Le criminel endurci. Récidive et récidivistes du Moyen Age au XXe siècle, Genève, Droz, 2006 ; Sur la récidive voir Schnapper B., « La récidive, une obsession créatrice au XIXe siècle », Voies nouvelles en histoire du droit. La justice, la famille, la répression pénale (XVIe-XXe siècles), Paris, PUF, 1991, p. 313-353.

4 Sanchez J.-L., « La relégation (loi du 27 mai 1885) », Criminocorpus, revue hypermédia [En ligne] ; « Les bagnes coloniaux », mis en ligne le 1er janvier 2005, consulté le 2 avril 2012, [http://criminocorpus.revues.org/181].

5 Sanchez J.-L, « Les lois Bérenger (lois du 14 août 1885 et du 26 mars 1891) », Criminocorpus, revue hypermédia [En ligne], Histoire de la criminologie, 3. Criminologie et droit pénal, mis en ligne le 1er janvier 2005, consulté le 2 avril 2012, [http://criminocorpus.revues.org/132] ; Stora-Lamarre A., « Du sursis à l’exécution des peines : les fondements doctrinaux de la loi du 26 mars 1891 », in Garnot. B. (dir.), Ordre moral et délinquance de l’antiquité au XXe siècle, Dijon, Editions Universitaires de Dijon, p. 225-232 ; Shnapper B., « Le sénateur Bérenger et les progrès de la répression pénale en France (1870-1914) », Voies nouvelles en histoire du droit, op. cit., p. 353-375.

6 Foucault M., Les Anormaux, Paris, Gallimard, 1999 ; Idem, « L’évolution de la notion d’individu dangereux dans la psychiatrie légale », Déviance et Société, Genève, 1981, p. 403-422 ; Castel R., « De la dangerosité au risque », Actes de la recherche en sciences sociales, juin 1983, no 47-48.

7 Guignard L., Juger la folie. La folie devant les cours d’Assises au XIXe siècle, Paris, PUF, 2010.

8 Canguilhem G., « Qu’est ce que la psychologie ? », Études d’histoire et de philosophie des sciences, Paris, 1989, p. 365-381.

9 Lombroso C., L’homme criminel : criminel né, fou moral, épileptique : étude anthropologique et médicolégale, [1876 pour la première édition italienne], Paris, 1887. Digneffe F., Tulkens F., « La notion de dangerosité dans la politique criminelle en Europe occidentale », in Debuyst C. (dir.), Dangerosité et justice pénale, Masson Paris, 1981, p. 191-205 ; Mucchielli L. (dir.), Histoire de la criminologie française, Paris, L’Harmattan, 1994 ; idem, La découverte du social. Naissance de la sociologie en France (1870-1914), Paris, La découverte, 1998 ; Mucchielli L., « Criminologie, hygiénisme et eugénisme en France (1870-1914) : débats médicaux sur l’élimination des criminels réputés « incorrigibles », Revue d’histoire des sciences humaines, 2000/2, no 3 ; Renneville M., Crime et folie. Deux siècles d’enquêtes médicales et judiciaires, Paris, Fayard, 2001.

10 Target, Exposé des motifs du prochain Code pénal, [1801] in Locré, La législation civile, commerciale et criminelle de la France, Paris, 1831, t. 29, p. 7.

11 Le droit et la théologie anciens désignent ainsi « la maladie de l’âme qui fait que l’individu se porte au mal comme si c’était un bien » (Saint-Thomas d’Aquin, cité par Laingui A., « L’homme criminel dans l’Ancien Droit », Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé, no 1, janvier-mars 1983).

12 Voir Rossi P., Traité de droit pénal, Paris, 1829.

13 Archives de la Préfecture de police de Paris [APP], DA 245.

14 28 février 1872, Circulaire du ministère de l’intérieur relative à l’envoi des aliénés à l’Infirmerie spéciale près la préfecture de police, APP, DA 245.

15 Art. 3, tit. 11 : « L’autorité administrative est investie du soin d’obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté ou par des animaux malfaisants et féroces ».

16 Art. 18 : « À Paris, le préfet de police, et dans les départements le préfet, ordonneront d’office le placement, dans un établissement d’aliénés de toute personne interdite ou non interdite, dont l’état d’aliénation compromettrait l’ordre public ou la sûreté des personnes. »

17 Articles 489-493 du Code civil. L’interdiction est obligatoire pour les furieux suivant l’article 491 : « Dans le cas de fureur, si l’interdiction n’est provoquée ni par l’époux ni par les parents, elle doit l’être par le procureur du Roi, qui, dans les cas d’imbécillité ou de démence, peut aussi la provoquer contre un individu qui n’a ni époux, ni épouse, ni parents connus. »

18 Article 64 du code pénal de 1810.

19 Guignard L., « Aliénation mentale, irresponsabilité pénale et dangerosité sociale face à la justice du XIXe siècle. Étude d’un cas de fureur (Théodore Durand) », Crime, Histoire & Sociétés, 2006, vol. 10, no 2, p. 83-100.

20 Voir supra, l’article d’Hervé Guillemain p. 25-34.

21 Van de Kerchove M., « Culpabilité et dangerosité. Réflexion sur la clôture des théories relatives à la criminalité », in Debuyst C. (dir.), Dangerosité et justice pénale, op. cit., p. 299.

22 Saleille R., L’individualisation de la peine, Paris, 1898 ; Tarde G., La philosophie pénale, Paris, Stork, 1890.

23 Concernant les règles méthodologiques de constitution du corpus, voir Guignard L., Juger la folie…, op. cit.

24 AD Basses-Pyrénées, DP, 2U 796, Barnetche, 1821.

25 AD Seine-et-Oise, DP, 2U 258, Deprés, 1838, déposition de Gabriel Pelletier, 40 ans.

26 Ibidem, déposition de Geneviève Veillet, 40 ans.

27 Ibid., déposition de Pierre Pelletier, 42 ans, tisserand.

28 Ibid., certificat de l’adjoint au maire.

29 AD Ille-et-Vilaine, DP, 2U 763, Chotard, 1846, déposition de témoins.

30 Ibid., lettre du juge de paix.

31 Ibid., déposition de l’instituteur et du vicaire.

32 AN, BB 20 75, Comptes rendus des présidents d’assises, Seine-et-Oise, 1834.

33 AN, BB 20 83, Comptes rendus des présidents d’assises, Ille-et-Vilaine, 1835.

34 AN, BB 20 92, Comptes rendus des présidents d’assises, Seine-et-Oise, 1837.

35 AN, BB 20 20 245, Comptes rendus des présidents d’assises, Ille-et-Vilaine, 1860.

36 Carol A., Histoire de l’eugénisme en France : les médecins et la procréation (XIXe-XXe siècle), Paris, Seuil, 1995 a montré l’existence précoce d’un eugénisme français.

37 Guignard L., « L’expertise médico-légale de la folie aux Assises », Le Mouvement Social, 197, 2001, p. 57-81.

38 Discussion à la Société médico-psychologique dont il est rendu compte dans les Annales médicopsychologique en 1864 avec notamment un article de Legrand du Saulle : « La responsabilité partielle dans la folie et les névroses ».

39 Brierre de Boismont, ibid., p. 195. Voir les travaux présentés dans ce volume par Jean-Christophe Coffin et Véronique Fau-Vincenti, p. 61-68 et 69-80.

40 Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation rendus en matière criminelle, t. 90, no 170, année 1885, Paris, 1887, p. 285 : « Il n’y a pas violation de l’article 64 du Code pénal dans un arrêt qui condamne un prévenu, tout en constatant, pour justifier la modération de la peine, qu’il ne jouit pas de la somme ordinaire de jugement que caractérise un complet discernement des choses, et qu’il y a en lui un certain défaut d’équilibre qui, sans annuler sa responsabilité, permet cependant de la considérer comme limitée ».

41 Circulaire garde des Sceaux Chaumié du 12 décembre 1905.

© Presses universitaires de Rennes, 2013

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