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Historiens de l'Anjou

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Jean-Luc Marais

Les feudistes angevins, ancêtres des archivistes ?

Cécile Masala

Texte intégral

1Les archives seigneuriales constituent des sources non négligeables pour tout type de chercheurs, de l’amateur au plus confirmé. Elles le sont aussi pour étudier l’histoire des archives et de la pratique archivistique. En effet, ces archives ont été classées par des feudistes : spécialistes du droit, paléographes et parfois arpenteurs. Ils ont réalisé des classements d’archives seigneuriales tant civiles qu’ecclésiastiques au cours du XVIIIe siècle. Leur intervention se situe à partir des années 1720 jusqu’à la Révolution française et prend vraiment de l’ampleur dans les années 1750-1760. Les feudistes se retrouvent un peu partout en France et notamment en Anjou où ont fleuri de nombreuses seigneuries au cours des siècles. Ils ont donc eu suffisamment de matière pour se mettre à l’œuvre. Ainsi, leurs travaux sur les chartriers d’Anjou conservés pour la majorité aux archives départementales de Maine-et-Loire sont visibles. Cette étude s’est donc limitée à traiter ces sources sans chercher les autres chartriers d’Anjou conservés dans d’autres dépôts. De plus, les sources évoquées sont uniquement des sources laïques, provenant de seigneuries non tenues par l’Église. Le contexte dans lequel se situe leur intervention suscite de nombreux débats historiographiques, autour de la question de la « réaction féodale » ayant eu lieu, ou non, au cours de la période prérévolutionnaire. On peut aussi tenter de situer les feudistes et leur travail de classement dans l’histoire des archives. Les feudistes ont en effet traité des archives, ils les ont triées, classées et cotées. Cependant, ce traitement d’archives peut-il faire d’eux des ancêtres des archivistes ? En s’appuyant sur les classements concrets des chartriers angevins et en étudiant plus particulièrement quelques chartriers, il est possible de faire avancer la recherche sur l’histoire des archives en Anjou. Parmi tous les chartriers conservés aux archives départementales de Maine-et-Loire, soixante et un chartriers ont été dépouillés intégralement et étudiés avec précision. Ils permettent de constater que la grande majorité des fonds d’archives seigneuriales subit l’intervention des feudistes au cours du XVIIIe siècle. Ces chartriers font connaître les carrières de deux feudistes en particulier et de suivre la trace d’autres feudistes un peu moins visibles. Au niveau de leurs travaux, il est possible d’établir les différentes étapes menant au classement des archives seigneuriales et d’envisager les autres tâches demandées aux feudistes.

Les feudistes angevins

Pierre Desportes

2De nombreux feudistes sont intervenus en Anjou dans la seconde moitié du XVIIIe siècle mais peu d’entre eux ont atteint une véritable notoriété et surtout peu de traces nous sont parvenues. Sur les soixante et un chartriers dépouillés, quinze noms de feudistes ont pu être relevés et identifiés. Pierre Desportes fait parti des feudistes les mieux connus et ayant laissé le plus de trace de leur travail de classement de chartriers.

  • 1 Archives départementales de Maine-et-Loire, registres paroissiaux de la paroisse Saint-Martin, ann (...)
  • 2 Appartient à la commune actuelle de Brissac-Quincé.
  • 3 Dépend du duché de Brissac. Appartient à la commune actuelle de Montreuil-Bellay.
  • 4 Appartient à la commune actuelle de Cossé-d’Anjou.
  • 5 Dépend du duché de Brissac. Appartient à la commune actuelle de Saint-Saturnin-sur-Loire.
  • 6 Appartient à la commune actuelle de Cossé-d’Anjou.
  • 7 Arch. dép. de Maine-et-Loire, chartrier du Margat, 28 J 27.
  • 8 Appartient à la commune actuelle de Candé.

3Pierre Desportes est né aux alentours de 1725 dans la paroisse Saint-Germain-en-Saint-Laud. Sa famille paternelle ne semble pas instruite puisque personne ne signe l’acte de baptême de sa cousine née la même année1. Il ne tient pas son métier de son père ni de sa famille paternelle. La première intervention professionnelle de Desportes est visible dans une lettre qu’il adresse à Pierre-Nicolas Vincent, feudiste à Brissac2, en 1756. Il y est question du fief de la Roucelière3 et de la vente de cette terre. Cette lettre montre notamment que les feudistes forment un réseau. Ils font appel les uns aux autres pour trouver des actes pouvant intéresser leurs clients respectifs et connaissent les noms et les lieux d’intervention de certains de leurs collègues. Le premier classement pouvant lui être attribué est celui du chartrier de La Beuvrière4 en 1762. Peu d’éléments ont été trouvés sur sa vie privée. Il a une épouse, Louise Rabouïn. Ensemble, ils ont deux filles et acquièrent une maison au village de la Valinière5 en 1769. Les années suivantes, on le croise dans plusieurs seigneuries pour lesquelles il tient les assises. En 1784, par exemple, il obtient des provisions de sénéchal pour tenir les assises des fiefs de Hellaud et de La Bonnelière, dépendants de la seigneurie du Margat6. Pour obtenir ces provisions, concédées par le seigneur, le feudiste doit passer devant un juge présidial pour enregistrement. À cette date, Pierre Desportes a acquis une certaine renommée et il a déjà obtenu plusieurs provisions de ce type, de sorte que les juges qui les lui accordent n’ont plus besoin de vérifier sa bonne conduite morale : « sans information de ses vies et mœurs au moyen de ce qu’il a été reçu déjà plusieurs fois en pareil office7 ». Pierre Desportes se consacre ensuite à la baronnie de Candé8, en 1786 et 1787. À ce moment-là, il possède un cabinet avec plusieurs clercs et semble régulièrement recruter pour des périodes plus ou moins longues, comme en témoigne l’annonce qu’il passe dans le journal Affiches d’Angers le 20 décembre 1782 :

  • 9 Arch. dép. de Maine-et-Loire, Affiches d’Angers, 20 décembre 1782, no 51. En ligne.

« On desireroit trouver deux personnes en état de travailler à la féodalité, l’une pour déchiffrer les titres et l’autre pour faire des plans visuels. On ferra avec elles un traité d’une ou plusieurs années […]. On leur ferra un traitement honnête. S’adresser à M. Desportes, feudiste, à Angers9. »

4Ceci semble être l’un des moyens employés pour recruter des clercs. On rencontre Pierre Desportes dans de nombreux chartriers mais plusieurs points restent dans l’ombre comme sa formation de feudiste, le nombre de ses clercs et les travaux qui leur étaient assignés.

Jean-Gabriel Cloquet

  • 10 Appartient à la commune actuelle de Brigné.
  • 11 Arch. dép. de Maine-et-Loire, fonds de seigneurie de La Possonnière. Appartient à la commune actue (...)
  • 12 Appartient à la commune actuelle de Blaison-Gohier.
  • 13 Arch. dép. de Maine-et-Loire, fonds de la baronnie de Blaison, 285 J 40.
  • 14 Arch. dép. de Maine-et-Loire, 1 Q 1119.

5Le second feudiste ayant laissé un nombre assez significatif de traces de son activité est Jean-Gabriel Cloquet. On a pu établir les grandes lignes de sa carrière de feudiste mais aucun élément privé n’a été trouvé hormis qu’il avait un fils, feudiste également. Ce moyen de transmission professionnelle était sans doute très employé : les feudistes étaient formés par un membre de leur famille exerçant cette profession. Sa première intervention dans un chartrier date de 1761. Il est alors procureur fiscal et tient les assises de la seigneurie de Maurepart10 jusqu’en 1763. En 1780, il s’occupe des archives de la seigneurie de La Possonnière11 et de ses fiefs, notamment ceux récemment acquis (document 1). Pour cela, il passe un acte avec René-Marie Romain, le seigneur. Cet acte énumère précisément toutes les tâches que le feudiste devra réaliser. En 1789, Jean-Gabriel Cloquet passe un autre acte avec Jeanne Ribault de L’Isle, épouse du baron de Blaison12 (document 2). Celle-ci lui demande précisément de : réaliser des registres factices et y classer les titres de la seigneurie chronologiquement, relever des plans, réaliser un terrier, préparer et tenir les assises, régler à l’amiable les différends pouvant exister avec les seigneurs voisins au sujet de la mouvance des fiefs et réaliser des projets d’aveux. Le tout à ses frais mais en contrepartie, la dame lui aurait payé la somme de 4 000 livres13. La Révolution française éclatant à ce moment-là, il est peu probable qu’il ait mené son travail à terme. Ce type de contrat passé entre un seigneur et un feudiste est rare. Il n’existe que ces deux exemplaires actuellement connus. Au moment de la Révolution française, Jean-Gabriel Cloquet se retrouve dans la situation de tous les feudistes, à savoir la disparition de leur travail en même temps que l’abolition de la féodalité et la disparition de leurs clients puisque beaucoup de nobles émigrent. Ainsi, comme d’autres feudistes, Jean-Gabriel Cloquet devient archiviste départemental. Une brève mention de sa nouvelle fonction est faite en 1790 alors qu’il a délivré un état des titres du district de Saumur14. Il a donc continué à exercer son métier mais d’une autre manière.

Des feudistes moins présents

  • 15 Philippe Béchu, « Un feudiste et ses clients à la veille de Révolution », Plaisir d’archives, Recu (...)
  • 16 Appartient à la commune actuelle de Valanjou.
  • 17 Appartient à la commune actuelle de Sainte-Gemmes-sur-Loire.

6Les autres feudistes rencontrés ne sont pas moins importants que les précédents, certains ont des cabinets et une vraie renommée, mais les traces de leurs travaux dans les chartriers sont un peu moins abondantes. Le feudiste Auguste Labry a été longuement étudié par Philippe Béchu15. On dispose donc sur lui d’informations personnelles, de la liste de ses clercs et de ses clients. On cerne aussi sa formation, auprès de son oncle Louis-Michel Thorode. Auguste Labry a été très présent dans le marquisat d’Étiau16 où il a élaboré tous les registres factices. Il a ensuite tenu les assises des nombreux fiefs du comté de Sainte-Gemmes17 en 1784-1785. On peut aussi citer Louis-Michel Thorode et Pierre-Nicolas Vincent qui ont joui d’une certaine renommée. Ils ont en effet tous deux été feudistes du duché de Brissac. Thorode a tenu les assises du fief de La Valinière dépendant de Brissac en 1739. Vincent est le feudiste de Brissac dans les années 1750.

7D’autres noms de feudistes n’ont été repérés que dans un seul terrier ou lors d’une tenue d’assises isolée. On en dénombre cinq. Il est difficile de dire s’ils se sont occupés d’autres chartriers, s’ils ont été connus, s’ils ont possédé un cabinet, ni même s’ils ne sont que feudistes. En effet, des hommes de loi obtiennent des provisions de lettre à terrier. Ils réalisent les terriers d’une seigneurie et en restent là car ce sont avant tout des avocats ou des notaires. Quoi qu’il en soit, qu’ils aient été feudistes pour l’occasion ou de métier, ce sont tous assurément des spécialistes du droit.

8Il faut dire un mot des clercs qui peuvent parfois être rattachés à un feudiste en particulier. Eux-mêmes feudistes en général, ils interviennent dans un cabinet, sous la direction d’un feudiste plus important. Leur mode de recrutement reste assez obscur, tout comme le déroulement de leur carrière. Restaient-ils clercs d’un même feudiste pendant des années, comme c’est le cas d’Eugène Aubin qui a longtemps travaillé avec Auguste Labry ? Ou bien effectuaient-ils des tâches ponctuelles auprès d’un feudiste pour ensuite en changer ? Au cours de leur carrière, restaient-ils toujours clercs ou avaient-ils des possibilités d’ouvrir leur propre cabinet ? Ce qui paraît sûr, est que les feudistes ne se déplaçaient jamais sans leurs clercs et que ceux-ci leur servaient souvent de greffiers lors des assises. En effet, lorsque les assises sont réunies, il faut un minimum de trois personnes pour les tenir : le sénéchal qui les convoque et les préside, le procureur fiscal qui les tient et le greffier qui prend des notes. Pour cette raison, les feudistes tenant des assises ont souvent besoin de clercs. Les feudistes paraissent avoir été nombreux en Anjou et les plus renommés n’ont pas manqué de classement d’archives, classement qui est d’ailleurs loin d’être une mission aisée.

Les travaux des feudistes

La constitution des registres factices

  • 18 Arch. dép. de Maine-et-Loire, chartrier du Margat, 28 J 46.
  • 19 Arch. dép. de Maine-et-Loire, fonds des seigneuries de Brissarthe, Montaigu et Pommerieux, 167 J 6 (...)

9L’une des principales tâches des feudistes est le tri d’anciens titres et leur reliure dans des registres. Tous les chartriers étudiés possèdent des registres factices facilitant ensuite leur classement et leur cotation. Afin de constituer les registres par grande typologie, il leur faut tout d’abord comprendre les documents. Une fois qu’ils sont lus et identifiés, ils sont triés : certains documents ne sont en effet pas destinés à aller dans un registre factice car ils ne sont pas utiles. Ils sont alors regroupés et deviennent parfois une liasse de « papiers totalement inutiles » comme la liasse de différents mémoires, brouillons et dépouillements de la seigneurie du Margat18. Les documents qui sont écartés ne servent pas à prouver la possession de la seigneurie ni à sa gestion. Ensuite, vient la phase des annotations et résumés, présents sur tous les actes des chartriers d’Anjou soit dans la marge du document soit sur une feuille à part avant l’acte. Ces résumés comportent la date de l’acte, sa nature, et des informations telles que les noms des personnes et les lieux concernés. Les documents, une fois déchiffrés et résumés, sont répartis en plusieurs catégories : titres, aveux et déclarations, assises et remembrances. Ces catégories sont souvent floues et s’entrecroisent. Dans certains cas, aucune distinction de typologie n’est faite entre les actes car ils ont tous le même but : prouver l’appartenance d’une terre. Ainsi, il est possible de trouver des registres de « titres et aveux » dans la seigneurie de Montaigu19. Une fois répartis, les actes sont regroupés en liasse.

  • 20 Appartient à la commune actuelle de Saint-Georges-sur-Loire.

10Le classement dans chaque liasse est chronologique mais les nombreux ajouts ultérieurs viennent souvent casser ce classement. À la liasse sont ajoutés plusieurs éléments : une table alphabétique personnelle concernant les noms de personnes et une table des lieux appelée table réelle. Dans de rares cas, les liasses n’ont pas de tables mais un index général est constitué dans un registre à part, comme c’est le cas pour la baronnie de Candé et le duché de Brissac. Une page de titre est ensuite ajoutée et comporte des éléments intéressants tel que le nom de la seigneurie, la typologie des actes, les dates extrêmes et la cote du volume ou de la liasse. Les documents en liasse reçoivent en effet une cote. Il arrive que le registre en reste au stade de la liasse. Le chartrier du château de l’Épinay20 conserve plusieurs liasses de déclarations. Mais le travail n’est réellement achevé que lorsque les liasses deviennent des registres.

Classement et cotation des chartriers

  • 21 Arch. dép. de Maine-et-Loire, fonds du chartrier de Challain-la-Potherie, 77 J 1-87. Appartient à (...)

11Le classement des registres factices, une fois leur réalisation terminée, est la seconde étape du traitement des archives seigneuriales par les feudistes. Il est possible d’étudier la logique de classement des registres dans onze cas seulement. Les différentes typologies des registres factices forment la base du classement et se retrouvent dans six cas. Elles peuvent être très fluctuantes mais distinguent globalement toujours les registres de titres servant de preuves de l’appartenance d’une terre, les registres de tenues d’assises et les terriers. Cependant, certains classements suivent plutôt une logique chronologique, ne se préoccupant plus des typologies des registres. Mais ceci est assez rare et ne se retrouve quand dans deux cas. D’autres classements sont aléatoires : les registres sont apparemment classés les uns à la suite des autres sans aucune autre logique, dans trois chartriers, comme celui du comté de Challain-la-Potherie21. Dans tous les chartriers étudiés, avant tout autre système de classement, une répartition géographique a lieu. À l’intérieur de ce classement géographique a ensuite lieu un classement typologique, chronologique, aléatoire ou chrono-typologique. En effet, les titres des différents fiefs d’une seigneurie ne sont pas regroupés ensemble, chaque fief a son ou ses registres factices. Il ne semble donc pas y avoir de modèle unique suivi par l’ensemble des feudistes. Il est cependant possible que les feudistes aient adapté leur classement aux chartriers qu’ils devaient classer. En revanche, les feudistes ne s’écartent pas des quelques modèles évoqués : il n’existe pas une multitude de solutions possibles.

  • 22 Arch. dép. de Maine-et-Loire, chartrier du Margat, 28 J 1-60.

12Après le classement des registres vient leur cotation. Là encore, il n’existe pas de modèle fixe mais plusieurs possibilités : une cotation numérique, alphabétique ou alphanumérique. Le dernier cas est peu employé, dans cinq cas seulement et généralement pas seul. Les cotations numériques et alphabétiques sont les deux prédominantes dans les seigneuries d’Anjou, avec quelques variantes. La cotation numérique concerne trente et un chartriers et la cotation alphabétique vingt-six, tout en sachant qu’un chartrier peut bénéficier de deux systèmes de cotation différents, ce qui est le cas de dix chartriers. La cotation la plus courante consiste à attribuer un simple numéro de tome au registre. La cotation alphabétique, quant à elle, peut revêtir des formes plus complexes. En effet, soit les registres sont cotés par une lettre, les uns à la suite des autres, soit il existe différentes cotations selon les typologies. Certains chartriers ont également des lettres doubles, ou deux lettres doubles ou des simples. D’autres cotes peuvent encore être envisagées, comme pour la seigneurie du Margat qui possède plusieurs systèmes de cotation relativement complexes22. Après s’être consacré aux titres de la seigneurie, le feudiste doit faire face à d’autres tâches.

Les mises à jour

13Les feudistes ne se contentent pas de réaliser des classements d’anciens titres, ils exécutent également des mises à jour. Par mises à jour il faut comprendre la réfection ou la réalisation de terriers et la tenue d’assises. En effet, la tenue d’assises prend de l’ampleur au XVIIIe siècle. Il s’agit de se mettre à jour pour mieux percevoir les redevances et aussi pour que tous les changements qui ont eu lieu sur les terres de la seigneurie soient pris en compte. Il est donc possible de trouver sur les soixante et un chartriers consultés, vingt-huit fonds comprenant un ou plusieurs registres, ou liasses, de tenues d’assises réalisées au XVIIIe siècle. Lors du classement, le feudiste peut en effet se rendre compte des oublis, des lacunes, des manques et voir qui a payé ses redevances.

14Au moment de la tenue des assises, des actes sont produits et réalisés selon un modèle bien précis. Ces actes sont classés chronologiquement et reliés ou copiés sur de nouvelles pages. Suite à la tenue d’assises, le feudiste a tous les éléments en main pour réaliser un terrier ou actualiser un terrier précédant. Il ne reste que peu de terriers dans les fonds consultés, mais il est tout de même possible d’en trouver dans dix-huit fonds. Un terrier au XVIIIe siècle, aussi appelé « papier terrier » ou « censif », se présente toujours de la même manière. Il possède en général une introduction donnant des informations sur la seigneurie. Sur les dix-huit chartriers avec un ou plusieurs terriers, douze ont une introduction de ce type. Peut suivre ensuite un avertissement, présent dans neuf cas, dans lequel le feudiste explique comment le terrier doit être exploité. La subdivision du terrier en chapitres est systématique et se retrouve dans tous les cas. Au début du registre vient la description des terres directes de la seigneurie. Chaque lieu dépendant de la seigneurie est ensuite évoqué, avec le nom du possesseur, sa profession, son lieu d’habitation. Suit ce qu’il possède sur ce lieu et comment il le tient, c’est-à-dire si c’est une terre à censive ou autre. Puis suivent ce que la personne doit pour ses possessions et enfin les « titres au soutien », c’est-à-dire la liste des titres où le possesseur apparaît : des aveux, des contrats d’acquêts et autres actes prouvant sa possession sur la terre. Les références de ces titres se font au tome et au folio, ainsi un terrier ne peut véritablement se réaliser que lorsque les titres sont classés. Dans la marge, des références au numéro du plan et au numéro de la parcelle sont faites. Certains terriers s’arrêtent là, d’autres ont des plans intégrés au registre, mais ils sont peu nombreux : seuls six chartriers en bénéficient. Les terriers qui ont des plans intégrés sont ceux de petites seigneuries ou de fiefs. Pour les seigneuries plus importantes, un atlas terrier est constitué à part. Tout ce travail peut être étudié plus précisément et les particularités peuvent ainsi apparaître.

Deux classements significatifs

Des particularités typologiques : le duché de Brissac

  • 23 Arch. dép. de Maine-et-Loire, fonds du chartrier de Brissac, 188 J 303-315. Dépendant du duché de (...)

15Le duché-pairie de Brissac nous a laissé un fonds comportant quelque 480 registres. La réalisation et le classement des registres factices datent probablement des années 1780. Le feudiste qui a procédé au classement des archives du duché a, en premier lieu, établi un classement géographique, par fiefs, lesquels sont au nombre de vingt-six. Chaque fief a ses titres et donc ses registres factices. La méthode pour classer les titres est usuelle, c’est-à-dire que les titres ont été regroupés par typologies puis classés chronologiquement et enfin reliés pour devenir des registres. Parallèlement, le feudiste a élaboré des terriers ; il n’en reste cependant que dans le fonds de la seigneurie de La Grezille23. De plus, ce fonds ne conserve aucun registre de tenue d’assises pour le XVIIIe siècle. Ce fonds présente une particularité intéressante : les typologies et la répartition des titres entre ces typologies. Elles ne sont pas présentes sous cette forme-là dans les autres fonds et sont au nombre de quatre. Les registres de « titres de la propriété » contiennent toute sorte de titres : des contrats d’acquêts, des baux, des procurations, des inventaires, des transactions en tout genre comprenant des échanges et d’autres titres de ce type. Les registres de « titres de la mouvance hommagée » contiennent également des contrats d’acquêts, des déclarations rendues lors d’assises, des aveux de foi et hommage, des procurations, des jugements et d’autres actes de ce type. Les typologies sont bien marquées, mais à l’intérieur des registres il existe quelques mélanges, surtout dans les registres des fiefs du duché. Il semble que pour le duché de Brissac, la répartition des titres par grandes typologies ait été respectée dans l’ensemble, puisque la majorité des registres de « titres de la mouvance hommagée » du duché ne contient que des registres d’aveux, de déclarations et de procurations. Tandis que ceux des « titres de la propriété » contiennent des enquêtes, baux, procurations, inventaires et autres. La troisième catégorie de registres s’intitule « titres de la mouvances censives » contenant des titres de propriété comme des contrats d’acquêts mais aussi des remembrances d’assises. Cette typologie comprend donc deux types de documents regroupés sous une seule appellation. Les deux dernières catégories peuvent être remplacées par « titres de la mouvance hommagée et censive » pour les fiefs plus petits. À l’intérieur de ces typologies, les registres factices sont mis les uns à la suite des autres et cotés à partir de un. La cote est donc uniquement numérique.

16Ainsi, pour le duché de Brissac, un souci de bien répartir les titres selon des typologies précises existe apparemment. Cependant, ces typologies ne sont pas toujours respectées et des types d’actes peuvent se retrouver dans deux typologies différentes. Quoi qu’il en soit, il semble que tous les titres concernant les vassaux, comme les aveux, les offres de foi et hommage, les actes rappelant les devoirs dus, ne se trouvent que dans les registres de « titres de la mouvance hommagée ». Les autres titres se situent dans l’une des trois typologies sans qu’une réelle logique puisse se dégager. Il est probable que les répartitions typologiques et le flou qu’elles engendrent car elles ne sont pas respectées aient eu un sens pour les feudistes et les seigneurs. Mais ce sens demeure obscur.

Un système de cotation spécifique : la baronnie de Candé

17Tous les fonds d’archives seigneuriales montrent d’anciens systèmes de cotations spécifiques, mais la baronnie de Candé bénéficie d’un système plus élaboré. Le classement des actes s’est fait géographiquement, par fiefs, comme pour les autres chartriers, puis par typologie. À l’intérieur des typologies mises en place, un classement chronologique a parfois été respecté. Le classement des titres a été réalisé selon les grandes typologies habituelles : aveux, titres de propriété, remembrances d’assises et censif. Chaque typologie dispose d’un système de cotation alphabétique précis, à une, deux ou trois lettres. En effet, les registres de titres de propriété sont cotés de la lettre E à la lettre O, les registres d’aveux de P à Z. Les registres contenant tous les titres justifiant la propriété d’une terre mouvante de la baronnie sont donc cotés par une lettre simple. Les registres de remembrances d’assises, tous factices, sont cotés de BB à TT. Et enfin, les censifs sont cotés de CCC à EEE. Il n’existe que deux exceptions à ce système de cotation : la table alphabétique des registres de titres de propriété, qui est cotée YY, alors que le système de lettre double concerne plutôt les remembrances d’assises. Et le registre contenant la remembrance d’assises de 1787 est coté AAA. Mises à part ces deux exceptions, les registres présents dans le fonds sont cotés selon une logique cohérente. Cependant, il est probable que la table ait été cotée par une lettre double car les autres lettres de l’alphabet, simples ou doubles, étaient déjà prises au moment de sa réalisation. Le registre AAA aurait du être coté d’une lettre double, en accord avec son appartenance typologique. Cependant, toutes les lettres simples étaient prises ainsi que toutes les lettres doubles, sauf la cote ZZ. Étant donné que le registre de table générale a été coté YY et qu’il manque au minimum un autre registre de table générale, il est possible que celui-ci ait été coté ZZ. Ainsi, toutes les cotes étant prises, il fallait commencer un autre système : celui des lettres triples. À l’intérieur des systèmes de cotation, l’ordre chronologique est parfois respecté. En effet, les registres de titres de propriété sont classés chronologiquement avec cependant quelques chevauchements entre la date extrême de fin d’un registre et la date extrême de début du registre suivant.

18La place des feudistes dans l’histoire des archives s’impose donc. Cette place a toujours été minimisée dans l’historiographie en raison de l’importance qu’a prise l’École des chartes dans le système archivistique français. Ainsi, même si tous les auteurs s’accordent à dire que les feudistes classaient des archives, aucun n’a encore évoqué le fait qu’ils ont pu traiter scientifiquement ces archives et qu’ils méritent d’être intégrés à l’histoire de la pratique archivistique française. Pour cette raison, étudier des chartriers pour voir la manière dont ils sont constitués et classés demeure une démarche assez neuve. Des conclusions peuvent en être tirées. Tous les chartriers étudiés possèdent des registres factices et des terriers qui ont été élaborés selon des critères fluctuants mais souvent précis. Même s’il existe des différences selon les feudistes et selon les classements, tous les chartriers nous permettent de constater l’existence de critères stables. Ces critères peuvent paraître aléatoires ou non scientifiques mais ils sont néanmoins le signe d’une pratique professionnelle en gestation. Bien sûr, ces archives ont été classées dans le but de servir de preuves et c’est à cela que servaient les archives sous l’Ancien Régime et non à la recherche historique. En ce sens, les feudistes ont permis aux seigneurs de retrouver facilement les titres dont ils pouvaient avoir besoin pour prouver leur possession sur une terre. Ils ont ainsi rempli les objectifs demandés et l’ont fait de manière efficace. À leur manière, les feudistes ont donc été les ancêtres des archivistes. Ajoutons que les feudistes ont facilité le traitement postérieur des archives seigneuriales en élaborant des résumés des actes dans les registres et en répartissant les actes selon de grandes typologies. Même si l’archiviste actuel revoit bien souvent le classement réalisé au XVIIIe siècle, ces classements lui servent. Cette pérennité de l’œuvre des feudistes suffit à souligner l’importance de leur action, y compris archivistique. Ceci montre qu’ils ont réalisé un traitement des archives relativement scientifique et qu’ils sont donc les prédécesseurs des archivistes, du moins en Anjou.

Tableau 1 – Récapitulatif des différentes cotations des registres de la baronnie de Candé.

Les soussignés, René Marie Romain,
écuyer, seigneur de La Possonnière, L’ Alleu et
autres lieux, demeurant à Angers, paroisse Saint Denis,
d’ une part.
Et Jean-Gabriel Cloquet, feudiste, demeurant
audit Angers même paroisse, d’ autre part.
Sont convenus du marché qui suit,
qui est que ledit sieur Cloquet s’oblige
d’arrenger à ses dépens le fief de
L’Alleu, depuis peu acquis par ledit seigneur
de La Possonnière de madame l’ abbesse de
Ronceray, dans l’ordre suivant :
Ie D’étiqueter tous les tittres de propriété et de
féodalité dudit fief en metant l’étiquete
à la marge de chaque tittre, de manière qu’ il donne
une connoissance entière de ce qu’ il contient.
2e De distinguer et séparer les tittres de
propriété d’avec ceux de féodalité.
3e De les mettre tous par ordre cronologiques.
4e D’en former des volumes qui seront etiquetés
par tôme 1e, 2e, etc. en lettres moulées tant sur le dos que [en marge :
sur le plat].
5e De faire au commencemend et à la fin de chaque
volume des tables alphabétiques, réelles et
personelles.
6e De faire à un des anciens censifs qui paroitra
le mieux fait deux tables, réelle et personelle,
affin qu’il puisse servir de guide pour la
confection du nouveau censif.
7e De faire un dépouillement de cet ancien censif,
article par article, ainsi que des tittres de
féodalité qui les concerneront.
8e De prendre sur les lieux les nouvelles
confrontations [en marge : par aspec de soleil] de tous les domaines, censifs
ainsi que des hommagés qui sont sans fief,
et ce par plans visuels.
9e De faire l’appliquation des tittres aux terrains
pour préparer la tenue des assises dudit fief.
10e De tenir les assises dudit fief soit devant
un sénéchal ou devant notaire, ainsi que ledit
sieur Cloquet le jugera à propos. Attendu que le
coust de la réception du sénéchal le regardera
s’il les tient devant un sénéchal, et qu’il payera
le notaire s’il les tient devant notaire.
11e De faire un nouveau terrier général dudit
fief qui contiendra toutte la mouvance d’ycelui divisée en autant d’articles ou fresches qu’il
y aura de devoirs. Et de citter à la fin
de chaque fresche ou article par ordre cronologique
tous les tittres au soutien, savoir le censif
dont on aura fait le dépouillement et
les déclarations qui concernerond la mouvance
desdittes fresches ou articles.
12e De mettre les plans visuels au net,
en les lavant avec des couleurs, de cotter
chaque planche par Ie, 2e, etc. et chaque
caze des planches par numéro Ie, 2e, etc.
13e De citter à la marge de chaque article
du terrier la planche et le numéro de
la caze qui le concernera.
14e De faire relier les plans visuels dand un
volume séparé et d’y faire mettre l’étiquet
qui y conviendra.
15e De faire au commencement et à la fin du
nouveau terrier deux tables alphabétiques,
l’une réelle et l’ autre personelle.
16e Enfin, de faire un papier de recette dudit fief
à tiers marge qui servira à la recette des
droits féodaux et des cens et rentes, ainsi qu’à
mettre les changemens qui arriveront par la
suitte. Au commencemend et à la fin duquel
papier de recette, il sera aussi fait deux tables
alphabétiques, l’une réelle et l’autre personelle.
Et ledit seigneur de La Possonnière s’oblige
de nourir, chauffer, éclairer et coucher ledit
sieur Cloquet et ceux qu’il sera obligé d’ avoir avec
lui lorsqu’il sera sur les lieux, tant pour lever
les plans du fief que pour tenir les assises [ligne ajoutée à la fin du texte :
ou faire telle autre
besoigne analogue à l’arrangement du fief ]
même les indicateurs dont il s’oblige d’aider
ledit sieur Cloquet, lesquels seront aussi nouris
par ledit seigneur de La Possonnière et payer
par ledit sieur Cloquet qui se charge aussi de payer
tout ce que coûtera la relieure des tittres tant vieux
que nouveaux ainsi que les nouveaux terrier,
papier de recette, plans et le papier qu’il
sera nécessaire d’employer pour faire toutte
l’opération. Comme aussi ledit sieur Cloquet s’oblige
de tenir lesdites assises jusqu’à ce que tous les vassaux
et sujets dudit fief ayent comparus et fait
leurs actes de foys et hommages et fourni leurs déclarations, ou qu’il ait obtenu, en qualité de
procureur fiscal, et fait signifier à leur domicille
ou à leurs fermiers et colons des jugemens
par défaut contre les défaillans qui auront
étés assignés aussi à leurs domicilles ou aux
domicille de leurs fermiers ou colons dans
l’étendue dudit fief ou à leurs personnes.
Dans lesquels jugemens les héritages tenus
en censive seront exprimés en détail, par
tenans et aboutissans modernes avec les devoirs
auxquels ils seront sujets, soit à part ou en fresche
et les tittres au soutien cittés à chaque article.
Et dans le cas où ledit sieur Cloquet ne pouroit parvenir
à lever lesdits plans par l’impossibilité de trouver
des indicateurs ou par quelque autre cause qu’on ne
peut prévoir provenant d’ailleurs que de sa faute,
ledit seigneur de La Possonnière s’oblige de lui payer
ce qui lui sera du pour l’arrengement et le
dépouillement des tittres, et ce à l’ arbitrage de
la personne que ledit seigneur de La Possonnière
choisira pour en juger. Comme aussi si l’ouvrage
étoit empesché ou retardé par cause de mort ou maladie
dudit sieur Cloquet, ledit seigneur de La Possonnière n’en poura exiger
la continuation de ses héritiers qui ne pourrond aussi exiger
la somme qui se trouvera lui être due [ligne ajoutée à la fin du texte :
sauf pour l’arrengement
et le dépouillement des tittres que leur seront payer comme il est cy
devant dit] à moins que l’ouvrage
ne fut assé avancé pour pouvoir être fini par un autre.
Mais s’il ne pouroit l’être, lui ou sesdits héritiers ne seroient
pas aussi obligés de rendre ce qu’il auroit reçu à valloir.
Ce présent marché fait pour et moyennant la somme de
quinze cent livres que ledit seigneur de La Possonnière
s’oblige de payer audit sieur Cloquet : savoir sept cent
cinquante livres après la première tenue d’assises
et sept cent cinquante livres lorsceque l’ouvrage
sera fait et parfait. Constat ledit seigneur de La
Possonnière s’oblige de donner des provisions de sénéchal, de
procureur fiscal et de greffier d’assises aux personnes
que lui nomera ledit sieur Cloquet au cas qu’il décide à
tenir les assises devant un sénéchal et aussi aux conditions
que ces personnes seront gens de probité et de bonne
renommée. Et s’il les tient devant un notaire, ledit seigneur
de La Possonnière voudra bien avoir pour agrable
celui que ledit sieur Cloquet choisira.
Fait en double sous leurs seings, à Angers, le trois may mil sept cent quatrevingt. En marge
sur le plat, par aspec de soleil. En gloze, tant
deux raitures douze mots et sillabes nuls.
[D’une autre écriture : J’approuve l’écriture cy dessus et des autres parts.
Romain]
Cloquet

19Document 1 – Contrat passé entre René-Marie Romain, seigneur de La Possonnière et Jean-Gabriel Cloquet, le 3 mai 1780. Archives départementales de Maine-et-Loire, fonds de la seigneurie de La Possonnière, 1 F 4/1.

Les soussignés, dame Jeanne Ribault de L’ Isle, épouse
noce commune en biens de messire Raoul René Petit,
chevallier, baron de Blaizon, ancien capitainne au
régiment de Béarn, authorisée par leur contrat de
mariage à la poursuitte et direction de ses droits, dame
des terres et seigneuries de La Bizollière, Les Forges,
La Petitte Archère et dépendances, paroisse de La
Pommeraye, Montjean et autres circonvoisinnes,
demeurant en son hôtel ville d’Angers, paroisse de Saint-
Maurille, d’ une part.
Et sieur Jean-Gabriel Cloquet, feudiste, demeurant
aussi ville d’Angers, paroisse de Saint-Maurille, d’ autre part.
Sont convenus de ce qui suit :
1e Que ledit sieur Cloquet s’oblige d’ arrenger tous
les tittres desdittes terres de La Bizollière, Forges,
La Petitte Archère et dépendances, en les metant par
ordre cronologique, distinguant ceux de la féodalité
d’avec ceux des domaines, de les faire relier
par volume et d’y faire à chacun des tables
alphabétiques tant réelles que personelles.
2e De lever des plans visuels tant des domaines
que des fiefs.
3e De faire l’application des tittres aux terrains
pour la préparation des assises.
4e De régler à l’amiable, autant que faire ce poura,
les contestations de fief qu’il y a avec les seigneurs
voisins.
5e De tenir les assises desdits fiefs.
6e De faire un papier terrier desdits fiefs et
des domaines qui contiendra ce qui est du à madame
de La Bizollière et ce qu’elle doit aux seigneurs
d’où lesdittes terres relèvent.
7e De mettre les plans au net tant des fiefs que
des domaines, dont il formera un athelas.
8e De citter chaque article des plans à l’article du terrier qui le concernera, affin que sans sortir
du trezor, on puisse avoir sous les yeux le plan de
l’objet dont on aura besoin.
9e De faire un papier de recette à tiers marge
pour servir tant à la recette des rentes féodalles
et foncières que pour y inscrire tous les changemens
qui arriveront par la suitte, affin que les fiefs
soient toujours dans le même ordre qu’à la
sortie de la tenue d’assises.
10e De faire aussi relier les nouveaux tittres,
papiers terrier et de recette ainsi que l’athelas.
11e De dresser tous les projets d’aveux que
madame de La Bizollière doit aux seigneurs
d’où sa terre relève.
12e De payer et norir les indicateurs qui le
conduiront sur les fiefs pour en lever les plans.
13e De se norir lui et son clerc tant à La
Bizollière qu’en y allant et venant, ainsi que de se
fournir en chevaux pour tous les voyages qu’il sera
obligé d’y faire.
Le tout à ses frais sans que madame de La
Bizollière y contribue en rien.
En récompense de quoi, madame de La Bizollière
s’oblige de payer audit sieur Cloquet la somme
de quatre mil livres, savoir deux mil
livres après la tenue des assises et les deux
autres mil livres, après que toutte l’opération
sera finie.
Comme aussi maditte dame de La Bizollière donnera
audit sieur Cloquet, à son fils et à son clerc,
des provisions de sénéchal, de procureur fiscal
et de greffier pour tenir lesdittes assises avec
lesquelles le sénéchal se fera recevoir devant
monsieur le lieutenant général de la sénéchaussée d’Angers
à ses frais.
Fait en double sous leurs seings, à Angers,
le vingt quatre avril mil sept cent quatrevingt
neuf. [D’une autre écriture : Jeanne Ribault de L’Isle de Blaison]
Cloquet

20Document 2 – Contrat passé entre Jeanne Ribault de L’Isle de Blaison et Jean-Gabriel Cloquet, le 24 avril 1789. Archives départementales de Maine-et-Loire, fonds de la baronnie de Blaison, 285 J 40.

Notes

1 Archives départementales de Maine-et-Loire, registres paroissiaux de la paroisse Saint-Martin, année 1725. En ligne.

2 Appartient à la commune actuelle de Brissac-Quincé.

3 Dépend du duché de Brissac. Appartient à la commune actuelle de Montreuil-Bellay.

4 Appartient à la commune actuelle de Cossé-d’Anjou.

5 Dépend du duché de Brissac. Appartient à la commune actuelle de Saint-Saturnin-sur-Loire.

6 Appartient à la commune actuelle de Cossé-d’Anjou.

7 Arch. dép. de Maine-et-Loire, chartrier du Margat, 28 J 27.

8 Appartient à la commune actuelle de Candé.

9 Arch. dép. de Maine-et-Loire, Affiches d’Angers, 20 décembre 1782, no 51. En ligne.

10 Appartient à la commune actuelle de Brigné.

11 Arch. dép. de Maine-et-Loire, fonds de seigneurie de La Possonnière. Appartient à la commune actuelle de La Possonnière.

12 Appartient à la commune actuelle de Blaison-Gohier.

13 Arch. dép. de Maine-et-Loire, fonds de la baronnie de Blaison, 285 J 40.

14 Arch. dép. de Maine-et-Loire, 1 Q 1119.

15 Philippe Béchu, « Un feudiste et ses clients à la veille de Révolution », Plaisir d’archives, Recueil de travaux offerts à Danièle Neirinck, Mayenne, Imprimerie de la manutention, 1997, p. 191-234.

16 Appartient à la commune actuelle de Valanjou.

17 Appartient à la commune actuelle de Sainte-Gemmes-sur-Loire.

18 Arch. dép. de Maine-et-Loire, chartrier du Margat, 28 J 46.

19 Arch. dép. de Maine-et-Loire, fonds des seigneuries de Brissarthe, Montaigu et Pommerieux, 167 J 63-69. Dépendant de la baronnie de Chalonnes. Appartient à la commune actuelle de Chalonnes-sur-Loire.

20 Appartient à la commune actuelle de Saint-Georges-sur-Loire.

21 Arch. dép. de Maine-et-Loire, fonds du chartrier de Challain-la-Potherie, 77 J 1-87. Appartient à la commune actuelle de Challain-la-Potherie.

22 Arch. dép. de Maine-et-Loire, chartrier du Margat, 28 J 1-60.

23 Arch. dép. de Maine-et-Loire, fonds du chartrier de Brissac, 188 J 303-315. Dépendant du duché de Brissac. Appartient à la commune actuelle de Brissac-Quincé.

Table des illustrations

Légende Tableau 1 – Récapitulatif des différentes cotations des registres de la baronnie de Candé.
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/117216/img-1.jpg
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Auteur

Titulaire du master professionnel histoire et métiers des archives de l’université d’Angers en 2010, est archiviste intercommunale pour les Archives départementales de Vaucluse. Actuellement responsable des archives du conseil général aux Archives départementales de l’Aisne. En master 1, elle a réalisé un mémoire de recherche sur les feudistes et leur travail de classement en Anjou au XVIIIe siècle.

© Presses universitaires de Rennes, 2012

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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