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OpenEdition Books

Les cliniques privées

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Olivier Faure

Deuxième partie. Entre liberté et surveillance (1945-milieu des années 1960)

Chapitre V. Des contraintes limitées et stimulantes : agréments et conventions

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Extrait du texte

Jusqu’en 1958, les cliniques privées peuvent ouvrir librement pour peu qu’elles en informent le préfet. Cette liberté est pourtant formelle puisqu’elles doivent obtenir un agrément pour recevoir les assurés sociaux qui représentent déjà la quasi-totalité de la clientèle. Octroyée par des commissions mixtes, ces agréments supposent le respect de normes techniques de plus en plus exigeantes. Prévue par la loi, la signature de conventions entre les cliniques et la Sécurité sociale relève de négociations et de débats plus vifs entre les cliniques privées et la Sécurité sociale. À lire la littérature syndicale et les procès verbaux des commissions, on a l’impression que toutes ces procédures furent uniquement des occasions de conflits ou un frein au développement des cliniques privées. Il ne faut cependant pas oublier qu’elles exercèrent une forte incitation à moderniser les cliniques et à rationaliser leur organisation.

Les agréments : une formalité modernisatrice

L’ordonnance qui met en ...

© Presses universitaires de Rennes, 2012

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