Chapitre I. Sources et méthodes
p. 15-35
Texte intégral
1Deux types de sources peuvent éclairer notre questionnement. D'une part, des sources de nature fiscale permettent de situer socialement les individus observés, de déterminer leurs activités professionnelles et, dans une certaine mesure, d'estimer leur niveau de revenu ou la valeur de leurs biens. Il s'agit essentiellement des rôles et des comptes de la capitation de Rennes et des campagnes voisines et des rôles et déclarations de revenus pour le Dixième (1735) et le Vingtième (1751). D'autre part, les fonds de l'Enregistrement et du contrôle des actes (Centième Denier et tables diverses) apportent une vision différente, partant de la terre, des fluctuations du marché, pour remonter jusqu'aux possesseurs et aux exploitants. Dans un cas, c'est l'individu qui apparaît au premier plan ; dans l'autre, ce sont ses biens et l'usage qu'il en fait.
La capitation
2À la base de toute notre documentation, se trouvent les registres de la capitation. Leur utilisation n'est pas nouvelle pour l'histoire sociale de l'Ancien Régime1. Créée en 1695 et définitivement établie en 1701 en tant qu'impôt de répartition2, la capitation ne peut pourtant être tenue que comme un indicateur détourné et déformé des hiérarchies sociales. Son étude ne peut être abordée qu'après critiques et interrogations quant à la nature même de l'impôt. Il faut d'abord éclaircir plusieurs points. Qui paie et qui échappe à la capitation ? Comment et selon quels critères l'imposition est-elle répartie ? Cette répartition évolue-t-elle au cours du siècle ? Y a-t-il un rapport fixe entre la capitation et le niveau de revenu des imposés ?
Ceux qui paient et les autres
3En principe, la capitation est un impôt profondément novateur puisque tous les habitants y sont soumis, qu'ils soient nobles ou roturiers. Le clergé y participe par un don gratuit et ses membres ne sont donc pas imposés individuellement mais ils paient pour leurs domestiques et leur présence est alors signalée dans les registres3. Seuls quelques religieux échappent à l'impôt dans la mesure où ils n'emploient pas de domestiques.
4Au plus bas de l'échelle sociale, les pauvres échappent aussi à la capitation. Ce sont les mendiants et les vagabonds au domicile trop instable, les pauvres des hôpitaux, mais aussi des pauvres « reconnus », domiciliés en permanence à Rennes, travaillant, mais n'atteignant pas un revenu suffisant pour être imposables. Les premiers échappent généralement à l'attention (et à l'intérêt) des égailleurs et des collecteurs ; les autres sont souvent mentionnés dans les rôles et indiqués comme « pauvres » ou « incapables de payer ». Cette masse fluctuante d'indigents ne peut être comptabilisée précisément. Elle est très liée à la conjoncture économique de la ville ou de la province mais, en tout état de cause, ce sont probablement de 20 à 30 % des habitants qui, par leur misère, échappent régulièrement à la capitation4. Si on excepte cette masse indéterminée de misérables (qui, de toute façon, n'intéresse guère notre sujet), il semble bien que la capitation atteigne- en théorie tout au moins - la quasi-totalité des habitants.
5Pourtant, tous ne sont pas traités de la même façon par l'impôt. La noblesse a droit à des rôles particuliers et les principes qui guident l'établissement de ses cotes d'impôt sont incontestablement différents de ceux utilisés pour le Tiers État. La noblesse est sous-imposée dans la capitation. Les membres du parlement disposent aussi de rôles particuliers et sont également traités avec une indulgence notable. Il serait illusoire de vouloir comparer précisément les impositions des nobles et des roturiers et d'en tirer une quelconque conclusion quant à leurs revenus respectifs. Nobles et roturiers sont tous imposés mais pas selon les mêmes critères.
6Il apparaît difficile d'échapper en permanence à la capitation si on n'est pas indigent. Certains parviennent très probablement à s'y soustraire momentanément. Mais cela ne peut être définitif.
7Les possibilités de contrôle et de vérification existent5 même si elles ne réduisent pas totalement la marge d'erreur. Au début du siècle, alors que les rôles sont organisés par professions, ces vérifications doivent être bien difficiles ; elles ne deviennent plus aisées qu'avec le dénombrement par rues et la numérotation des maisons. Au total cependant, on peut conclure, sur la longue durée, à une quasi-exhaustivité des rôles pour les roturiers riches ; quelques individus seulement y échappent pendant quelques années. Il n'en est pas de même pour la noblesse. Du fait de la double résidence ville-campagne très générale, beaucoup de nobles ne sont pas imposés à Rennes même s'ils y vivent pendant la plus grande partie de l'année6. Les rôles de capitation permettent donc, dans un premier temps, de chiffrer précisément la population roturière aisée de la ville et d'en dresser une liste très complète.
Les modalités de répartition
8Il faut ensuite, au sein de ce premier ensemble d'individus imposés à la capitation, s'interroger sur la répartition de l'impôt et sur les critères qui la justifient. En 1695, lors de la création de la première capitation, un tarif a été établi qui répartit les imposables en 22 classes (elles-mêmes divisées en rangs) selon la profession des individus7. Dans chacune des classes, les sujets inscrits paient la même cote d'imposition (de 2 000 livres pour la 1re à 1 livre pour la dernière). Ce tarif n'est pas basé seulement sur la fortune ou le revenu mais aussi sur la dignité, le pouvoir et la considération. À l'intérieur d'une même classe, fortunes et revenus peuvent être très variables.
9Ce tarif de 1695 n'est pas appliqué tel quel au xviiie siècle lors de la réintroduction de la capitation. C'est alors le Contrôle général qui fixe la somme globale que versera chaque généralité, à charge ensuite pour les intendants et les élections d'opérer la répartition nobles-roturiers et villes-campagnes, le plus souvent en s'appuyant sur les structures préexistantes des tailles. En Bretagne, pays d'État, le système mis en place est différent. Les États de Bretagne abonnent la province. Lors de chacune de leurs assemblées, le Contrôle général, par l'intermédiaire du représentant du roi (généralement l'intendant), réclame une somme globale sur laquelle on discute, on négocie et que l'on vote finalement. La répartition entre les ordres et entre les villes et les campagnes est ensuite effectuée par les services des États de Bretagne. De 1718 à 1734, c'est l'Intendance qui sera en charge de la répartition et de la collecte de la capitation mais, à partir de 1734, les états récupèrent cette prérogative par le biais de la Commission intermédiaire8.
10Cette répartition globale par les états accentue probablement les différences entre nobles et roturiers et accroît la sous-imposition nobiliaire. Au sein du Tiers État, les villes sont privilégiées face aux campagnes soumises à une surtaxe de « 21 deniers par livre ». D'une ville à l'autre, les différences sont aussi remarquables, la pression de la capitation étant plus ou moins forte en fonction des ressources globales de la ville. Nantes, dont la croissance et l'enrichissement sont exceptionnels, paraît nettement favorisée dans la deuxième moitié du siècle ; la hausse de la capitation n'a pas suivi l'accroissement des ressources locales. Inversement, Rennes, fortement imposée et réputée riche, bénéficie d'une baisse notable de la capitation dans les années 20 et 30, après le grand incendie de la ville9. Il faut donc utiliser la capitation avec une extrême précaution quand on veut, à l'échelle de la province, comparer les différents ordres et le poids respectif des villes et des campagnes. De même, quand on observe la hiérarchie des villes, il faut tenir compte d'un certain nombre de paramètres sociaux, locaux ou conjoncturels qui peuvent modifier un éventuel rapport fixe richesse produite/capitation payée et qui déforment quelque peu la vision que l'on a de la structure urbaine de la province.
11Qu'en est-il, à l'intérieur de la ville de Rennes, de la répartition individuelle de l'impôt ? Le montant de la capitation que va payer chaque contribuable est le résultat d'une opération complexe. D'une part, les prescriptions du tarif de 1695 se maintiennent au gré de quelques adaptations pendant un certain temps. D'autre part, dans une fourchette large correspondant aux données du tarif initial, on peut adapter l'imposition finale selon la situation particulière du contribuable (charge d'enfants, maladies, faillites, accidents, vieillesse...). Un système de double proposition existe, ainsi que le montre le rôle de 1769 de la paroisse Saint-Jean (d'un côté, les représentants du général de paroisse ; de l'autre, les commissaires des états)10.
L'évolution des modalités de répartition
12Au cours du siècle, l'impôt que paiera finalement le contribuable rennais s'adapte peu à peu à sa situation effective. Jusque vers 1720-1730, le critère essentiel est encore celui des 22 classes « professionnelles » du tarif de 1695. Les montants demandés pour telle ou telle profession sont très uniformes et on trouve très peu de cotes intermédiaires. Ainsi, avant 1720, il n'y a presque pas de cotes entre 25 et 30 livres mais seulement des cotes de 24 ou de 30 livres. Il n'y a pas non plus de capités entre 15 et 20 livres au début du siècle ; ils n'apparaissent que progressivement pour se répandre définitivement dans les années 30 (cf. tableau n° 1). Cette diversification montre bien que l'élément principal qui détermine le montant de la capitation devient peu à peu la situation de richesse apparente des imposables. Les classes du tarif initial s'estompent pour laisser la place aux réalités économiques. Les critères de pouvoir, de dignité ou de considération qui entrent en ligne de compte au début du siècle paraissent moins présents après 1740 et la réalité des revenus s'impose.
Tableau n° 1 : Les cotes de capitation de 15 à 20 livres à Rennes dans la première moitié du xviiie siècle

13Plus que l'évolution générale de la capitation, ce sont les anomalies individuelles ou professionnelles qui sont les plus parlantes. L'enrichissement ou l'appauvrissement d'un individu ou d'un groupe ne peut se repérer que par une évolution discordante de celle des autres. Parmi les plus pauvres, l'uniformité des cotes de capitation frappe. L'imposition des journaliers, encaveurs ou tisserands est presque toujours identique. Elle varie peu dans le temps mais aussi à l'intérieur du groupe, d'un individu à l'autre. Il y a là un maintien des prescriptions du tarif initial qui permet de distinguer deux types de capitation. Pour les plus pauvres qui ne vivent que du revenu salarié de leur travail, la capitation reste à peu près constante. C'est à partir des salaires et en estimant le nombre de journées de travail que les commissaires ont probablement fixé le montant des impôts. Tout au plus pouvaient-ils ensuite accorder des dégrèvements, des exonérations aux malades, aux vieux ou aux familles nombreuses. Pour les plus riches, l'estimation des revenus est plus délicate. Il faut tenir compte de la conjoncture économique pour calculer les bénéfices des commerçants et artisans ; il faut envisager aussi le rapport éventuel de placements antérieurs (rentes, prêts, biens fonciers.). Cela ne peut se faire qu'en comparant les revenus déclarés de l'imposable avec son mode de vie quotidien ; un décalage trop important signalant une déclaration trop faible. Les possibilités de fraude sont sans doute nombreuses mais la pression sociale du voisinage joue en sens inverse, de même qu'une connaissance précise de la ville et de ses habitants. Tout cela conduit à définir une capitation très variable, répondant aux impulsions extérieures de la conjoncture mais aussi aux différentes étapes de la vie des contribuables.
14Il n'est donc pas possible d'admettre un rapport fixe et rigoureux entre revenu, niveau de fortune et niveau de capitation. Tout au plus peut-on escompter une adéquation relative, répondant plus ou moins bien et plus ou moins vite aux accidents de la conjoncture ou aux hasards de la réussite. Les montants de la capitation ne correspondent pas aux revenus des imposés mais ils suivent, dans l'ensemble, les grandes étapes de la vie des individus. Jeunes, ils paient des capitations modérées, puis leur imposition s'élève avec l'âge mûr, avant que la capitation des veuves ne retombe fréquemment au-dessous de ce que payait l'homme jeune. Mais alors, le fils a souvent pris la relève et sa capitation montre déjà le début de sa carrière. Dans d'autres cas, on peut reconstituer l'ascension lente et discrète de quelques artisans, ou les répercussions des difficultés économiques d'une profession. Souvent, la cote de capitation « n'a de valeur que relativement à l'évolution générale11 ». En ce sens, l'observation de la capitation est particulièrement efficace. Elle ne donne pas un rapport fixe avec le revenu puisque les riches sont souvent moins imposés mais elle traduit fidèlement les hiérarchies, les rapports entre les professions et, au sein des professions tout comme au cours de la vie des individus, les ascensions ou les échecs sociaux ou professionnels.
Les rôles rennais
15À Rennes, nous disposons d'une collection remarquable de registres. Les archives municipales en conservent le plus grand nombre : 72, répartis entre 1706 et 1789. Les seules lacunes importantes se situent entre 1712 et 1721 (juste avant l'incendie) et de 1770 à 1777. Pour le reste du siècle, les séries sont assez régulières. Qui plus est, certaines années, deux ou trois rôles ont été conservés, présentant parfois des différences notables et correspondant à différents stades de la confection du rôle annuel.
16Aux ressources déjà abondantes des archives municipales, s'ajoutent les rôles conservés aux archives départementales d'Ille-et-Vilaine. Il faut aussi mentionner, dans le même dépôt, des dénombrements particuliers extraits de la capitation : un rôle des marchands et artisans en 1748, ou un relevé des cotes de 24 livres et plus en 1760, par exemple. Pour compléter cet ensemble, les archives départementales de Loire-Atlantique possèdent encore une série de 14 rôles portant sur la période de 1718 à 1720 et sur le milieu du siècle12. Au total, c'est donc une centaine de registres divers qui constitue une masse documentaire de tout premier ordre. Rennes est, de ce point de vue, très privilégiée par rapport aux autres villes bretonnes pour lesquelles on a généralement conservé moins de rôles13.
17Il était matériellement impossible de travailler sur la série presque continue des rôles, de 1706 à 1789. Cela eut alourdi énormément la tâche et n'aurait guère apporté qu'une périodisation un peu plus précise des évolutions. Aussi, nous avons préféré nous limiter à l'étude précise de 15 rôles, répartis en fonction des disponibilités et de la qualité des registres au cours du siècle14. Le choix laisse apparaître quelques trous dans le temps, par exemple de 1767 à 1777, ce qui correspond à une des rares lacunes de la documentation, et privilégie la première moitié du siècle (9 rôles sur 15). Cela permet de cerner plus précisément la situation particulière liée à l'incendie de tout le centre de la ville en 1720 et de suivre les débuts de carrière de tous ceux qui vont traverser le siècle.
Bourgeoisie et capitation
18Dans les 15 rôles sélectionnés, nous avons extrait deux catégories d'individus ; d'une part ceux qui paient 20 livres de capitation ou plus ; d'autre part, ceux qui paient de 15 à 20 livres. Cela afin de définir la masse d'individus qu'on peut considérer comme riches et constituant la bourgeoisie.
19Dans son Histoire de Rennes, J. Meyer a utilisé le rôle de capitation de 1789 pour établir une stratigraphie sociale de Rennes à la fin de l'Ancien Régime15. Il distingue le « Haut Tiers » et le « petit peuple », divisés chacun en trois groupes selon les cotes de capitation, et une « masse imposante d'indigents, incapables de payer quoi que ce soit16 ».
Tableau n° 2 : Stratigraphie sociale de Rennes, d’après Histoire de Rennes J. Meyer (dir).

20Nous avons modifié quelque peu cette hiérarchisation qui ne nous paraît pas totalement opératoire. La société d'Ancien Régime est structurée en fonction d'un double antagonisme, d'un double clivage que traduit en partie le tarif de 1695 : un clivage lié à la fortune, celui qui est transcrit par la capitation de la deuxième moitié du siècle, et un autre clivage correspondant au prestige, à la considération sociale des professions et des activités. On ne peut établir une quelconque stratification sans tenir compte de ces deux axes de distinction. Le clivage de considération et de prestige est, entre autres, celui des ordres qui opère la coupure fondamentale entre noblesse et Tiers État, mais il agit aussi au sein de chaque ordre. Dans la noblesse, la hiérarchisation s'opère par l'ancienneté de la famille, les fonctions occupées (Parlement, Armée), les distinctions reçues (Chevaliers de Saint-Louis, présentation à la Cour), le rang dans la famille (branches aînées ou cadettes) et par la richesse17. Pour le Tiers État, la stratification se fait aussi par la fonction exercée. Officiers et hommes de loi apparaissent au premier plan18. Ils devancent les professions libérales qui, elles-mêmes, s'imposent au monde du commerce. Parmi les commerçants, le négociant qui ne tient pas boutique précède le marchand en gros qui n'a rien à voir avec le boutiquier ou, plus encore, le colporteur itinérant. Le « garçon de buvette » n'est pas un cabaretier, et le cabaretier envie l'aubergiste, lui-même fort respectueux de l'hôte. Pourtant, les garçons de buvette du Parlement paient souvent plus de capitation que beaucoup d'aubergistes et quelques hôteliers19 ! Parmi les artisans, outre la distinction classique entre maîtres et compagnons, tous les métiers ne jouissent pas du même respect.
21Globalement, dans le Tiers État, l'office et le droit l'emportent sur les arts libéraux (médecins, ingénieurs...) qui précèdent le monde de l'échange, lui-même supérieur à celui de l'échoppe. La hiérarchie de la respectabilité part du travail intellectuel au service du roi ou de l'État, passe par la technique des libéraux, puis par les calculs et l'arithmétique des commerçants pour aboutir au travail manuel de l'artisan. Les deux premières catégories relèvent incontestablement de la bourgeoisie ; elles ne supposent pas de travail manuel, elles nécessitent une formation initiale et elles apportent un pouvoir de décision ou d'influence. Pour le commerce, le problème est déjà plus complexe. Il faut observer précisément l'activité. Le marchand tient-il lui-même boutique ou se limite-t-il à ses livres de comptes, à la négociation des contrats et la préparation des expéditions ? Le premier pourra difficilement être tenu pour bourgeois ; le second l'est assurément.
22Ces critères de respectabilité professionnelle impriment une hiérarchie mais, en eux-mêmes, ils ne sont jamais suffisants. Ils doivent être conjugués avec des considérations de richesse pour pouvoir définir précisément qui est bourgeois et qui ne l'est pas20. Or, quand on observe les rôles de capitation, on constate effectivement, au-delà de 20 livres, une prépondérance très nette des métiers n'exigeant pas de travail manuel ou de contact direct avec la marchandise. La limite des 20 livres paraît donc bien appropriée. La très grande majorité des magistrats, des officiers, des hommes de loi, des professions libérales, des négociants et des grands marchands se situe régulièrement au-dessus.
23On y trouve cependant des artisans. Dans leur cas, la forte imposition provient de la réussite financière de leur profession. Ils sont riches mais ont acquis leur richesse par une activité manuelle. Peut-on dire alors qu'il s'agit de bourgeois ? La réponse ne sera positive que si notre homme se maintient à ce niveau de revenu pendant un certain temps. Certains artisans peuvent s'enrichir brutalement grâce à quelques commandes importantes puis retomber ensuite dans une position moyenne. D'autres, en revanche, sauront utiliser leur richesse nouvelle pour continuer à s'élever, investir, placer leur argent... Leurs enfants pratiquent souvent des professions non manuelles. Seuls quelques-uns maintiennent et développent l'activité artisanale paternelle tout en s'intégrant véritablement à la bourgeoisie. C'est donc sur la longue durée qu'on peut juger la situation réelle de ces artisans. S'ils ne font qu'une brève apparition parmi les fortes cotes de capitation, on doit les considérer simplement comme des artisans riches ; dans le cas contraire, ils font bel et bien partie de la bourgeoisie21.
24Quand on passe en dessous de la limite des 20 livres de capitation, le problème se présente de façon inverse. On trouve toujours des individus exerçant une activité non manuelle, principalement entre 15 et 20 livres, mais leur proportion diminue rapidement. En dessous de 15 livres, ils deviennent très rares. Il s'agit souvent de jeunes hommes qui se lancent dans la vie active et dont les parents paient des sommes beaucoup plus élevées, ou, au contraire, d'hommes dont l'âge avancé ne permet plus de travailler autant et dont les revenus diminuent. Il peut s'agir aussi de veuves. Dans tous ces cas, ce sont effectivement des bourgeois. À leurs côtés, d'autres individus pratiquant les mêmes professions n'ont pas réussi à acquérir une aisance suffisante pour acquitter un impôt plus lourd. On ne peut pas cependant les exclure de la bourgeoisie.
25Tout différent est le cas des marchands et des artisans relativement aisés qu'on trouve entre 15 et 20 livres de capitation. Pour eux, il faut à nouveau observer l'évolution de l'imposition. S'ils sont en phase ascendante, ils parviendront peut-être dans la catégorie supérieure évoquée précédemment ; s'ils ne font qu'une rapide incursion dans cette catégorie d'imposition, c'est que leur profession leur a apporté momentanément des revenus substantiels sans modifier profondément leur état, et on ne peut pas les considérer de la même façon qu'une veuve de négociant ou un fils d'avocat. Si leur imposition reste stable, on doit en conclure simplement qu'il s'agit d'artisans aisés, à l'abri du besoin, mais qui restent des artisans.
26Ainsi nous définissons, entre 15 et 20 livres, une strate intermédiaire, complexe, entre la bourgeoisie véritable et le petit peuple. La seule, indice déformé du niveau de revenu, ne fournit pas une preuve absolue de bourgeoisie. Il faut étudier presque cas par cas les situations des individus avant de conclure sur leur sort. La bourgeoisie apparaît bien à la conjonction des deux critères de considération professionnelle et de richesse. Dans le premier cas, la limite passe entre les professions manuelles et les autres ; dans le second, elle se situe autour de 20 livres de capitation. Mais, sur les marges, de nombreux individus peuvent très bien ne répondre momentanément qu'à un seul de ces critères. Un avocat qui ne paie que 15 livres de capitation est toujours un bourgeois ; un cordonnier qui en paie plus de 20 ne le devient pas systématiquement. On ne peut pas dénombrer à l'unité près la bourgeoisie de Rennes par la capitation mais on peut, à tout le moins, fixer une fourchette large. Au-dessus de 20 livres, on ne trouve presque que des bourgeois ; en dessous de 15, il n'en reste presque aucun22. La base de notre délimitation de la bourgeoisie est avant tout une base fiscale et économique et ce, pour des raisons documentaires évidentes. Mais on ne peut se contenter d'une telle définition très réductrice. Il faut la pondérer pour faire entrer en ligne de compte des critères de respectabilité par le biais des professions et de la stabilité sociale des individus.
27À partir de ces deux critères et des individus extraits des rôles de capitation, on peut construire un fichier général qui délimite la population étudiée. Toute personne qui apparaît au moins une fois à 20 livres de capitation et au-delà dans l'un des 15 rôles étudiés y est intégrée. Dans un deuxième temps, il faut écarter ceux qui ne font qu'un passage trop bref quand ils sont marchands ou artisans et les regrouper dans une deuxième classe, une catégorie intermédiaire, la « petite bourgeoisie ». Enfin, il faut intégrer au fichier les hommes de loi, officiers et rentiers qui sont imposés entre 15 et 20 livres, même s'ils ne dépassent jamais cette limite. Cette première catégorie ainsi définie constitue véritablement la bourgeoisie à Rennes. Dans la seconde classe, celle de la petite bourgeoisie, se retrouvent ceux qui restent entre 15 et 20 livres de capitation, sans exercer une profession manifestement bourgeoise et quelques marchands et artisans qui dépassent occasionnellement 20 livres d'imposition.
28Au total, nous avons pu reconstituer l'itinéraire de 3 955 bourgeois rennais entre 1706 et 1789. Il s'agit parfois d'individus isolés mais, dans 778 cas, nous avons suivi des familles sur 2, 3, 4 voire 5 générations23. Il est possible ainsi d'analyser précisément les rythmes, les modalités, les processus d'ascension sociale, ainsi que d'estimer des pourcentages de progression, de stabilité ou de déclassement social.
Le Dixième de 1735
29Après la capitation, les autres sources fiscales, Dixième et Vingtième, sont de nature toute différente. D'abord parce que l'impôt porte sur un aspect particulier : la propriété foncière ; ensuite parce qu'il s'agit ici de travailler sur l'espace rural, de regrouper les rôles ou les déclarations de plusieurs dizaines de paroisses, relevant de 4 ou 5 diocèses, et d'y retrouver la présence rennaise.
30C'est en 1735 que nous disposons pour la première fois d'une source quantitative abondante ; il s'agit des « Etats de revenu des biens nobles et roturiers » du diocèse de Rennes, dressés pour la perception du Dixième de 1736, ainsi que des rôles du Dixième des paroisses du diocèse de Rennes pour ces deux années et d'un ensemble de documents comptables pour le Dixième des autres évêchés (en particulier, le Dixième de la noblesse du diocèse de Saint-Malo)24.
31Le Dixième, levé une première fois en 1710 pour restaurer les finances de l'État lors de la guerre de Succession d'Espagne, fait sa réapparition avec la guerre de Succession de Pologne par la déclaration du 17 novembre 1733. Il porte sur les revenus des offices et charges, sur ceux du commerce et de l'industrie et sur les revenus fonciers. Il ne sera effectivement levé qu'en 1735 et 1736, pour resurgir en 1741 à l'occasion de la guerre de Succession d'Autriche. Les tractations et négociations des privilégiés, les abonnements et les arrangements en ont souvent altéré la forme et modifié la base réelle, rendant difficile l'établissement d'une relation précise entre le montant de l'impôt et les revenus sur lesquels il s'appuie. Mais il n'en a pas été ainsi en Bretagne.
32En effet, on a établi un état précis des biens de tous les propriétaires et une estimation du revenu qu'ils en retiraient annuellement, cela après des déclarations individuelles. Des commissaires particuliers ont été nommés et on a demandé l'aide des généraux et des recteurs de paroisses (parfois aussi des seigneurs). Certains se sont acquittés de leur tâche avec une conscience extrême, indiquant outre le revenu, la nature et la localisation des biens, le mode de faire-valoir, voire le domicile et la profession des propriétaires quand ils ne sont pas de la paroisse. Ces « états paroissiaux », conservés seulement dans le diocèse de Rennes, ont ensuite été regroupés, vérifiés, et ont servi de base à la confection des rôles de 1735 et 1736. L'ensemble de ces « états » fournit des renseignements de tout premier plan pour le diocèse de Rennes. Ailleurs on doit se contenter d'estimations globales tirées des rôles définitifs.
33On peut pourtant s'interroger sur l'exactitude des « états paroissiaux ». D'abord, parce que certains propriétaires forains ont pu y échapper. Non pas les gros propriétaires, possesseurs de plusieurs métairies ou closeries (ceux-ci sont connus de tous dans la paroisse), mais plutôt des petits propriétaires parcellaires, paysans des alentours ou petits bourgeois du bourg ou de la ville voisine dont tout le monde ignore le nom si ce n'est l'exploitant des parcelles en question. D'autre part, l'oubli du recteur ou du commissaire peut être sélectif. Il peut être tenté de passer sous silence le minuscule lopin d'une pauvre famille de brassiers, d'une veuve chargée d'enfants, voire les biens qu'il possède lui-même, à titre privé, dans la paroisse.
34Plus que l'oubli, la déformation des revenus réels peut fausser l'exactitude de la source. Le prêtre n'est pas toujours capable d'estimer à leur plus juste valeur les déclarations de ses paroissiens. Chacun, bien sûr, essaie de se faire passer pour plus pauvre qu'il est ; c'est le cas du petit paysan comme du gros propriétaire noble aux biens disséminés dans de nombreuses paroisses. Mais, malgré ces quelques réserves, les « états paroissiaux » sont, dans l'ensemble, très sûrs. S'ils s'estiment trop imposés, les propriétaires peuvent présenter les baux de leurs terres. La fraude existe certes, comme dans toute opération fiscale, mais elle ne peut être que modérée et, surtout, elle ne transforme pas radicalement notre vision de la structure foncière.
35À partir de ces états et des rôles, on peut examiner précisément la structure foncière du diocèse de Rennes (plus rapidement celle des diocèses voisins) et surtout, on peut retrouver les propriétaires rennais. Dans certains cas, recteurs et commissaires consciencieux ont indiqué les domiciles et professions des propriétaires ; il suffit alors de les suivre. Mais, le plus souvent, de telles mentions sont absentes. Il faut alors se baser sur les modes de faire-valoir, s'ils sont signalés, pour savoir si on a affaire à un propriétaire forain et établir une liste complète de ceux-ci. Il reste ensuite à croiser cette liste avec notre fichier de bourgeois pour voir apparaître les Rennais. La méthode n'est pas infaillible. Elle garantit que tous les individus repérés sont bien des Rennais mais ne nous assure pas d'avoir repéré tous les Rennais. Beaucoup de femmes par exemple, conservent des biens fonciers, hérités de parents, alors qu'elles n'apparaissent dans la capitation que derrière leur mari ou comme « la veuve de... ». En tout état de cause, on peut saisir ainsi la grande majorité des propriétaires rennais en 1735 mais les chiffres fournis ne peuvent constituer qu'une donnée minimale car il est certain que des propriétaires nous échappent.
Le Vingtième de 1751-1756
36Au milieu du siècle, la création du Vingtième sur des bases et selon des principes assez proches de ceux du Dixième permet de disposer à nouveau d'un fonds documentaire considérable. C'est par l'édit de Marly, en mai 1749, que Machault d'Arnouville supprime le Dixième et établit le nouvel impôt. Le Vingtième se veut plus juste et égalitaire, opérant un prélèvement identique de 5 % sur tous les revenus (offices et charges, commerce et industrie, revenus mobiliers et fonciers). C'est le Vingtième des biens-fonds qui nous intéresse ici. Son but est officiellement le remboursement de la dette publique que les guerres récentes ont aggravé. Pour s'assurer de la réelle égalité dans le prélèvement, le Contrôle général établit des règlements stricts qui, théoriquement, ne souffrent pas d'exceptions, qu'il s'agisse de groupes sociaux privilégiés ou de provinces moins imposées, jouissant de droits particuliers25.
Les déclarations
37L'une des bases de la mise en place du nouvel impôt est la demande de déclarations de revenu précises à tous les contribuables. Cette demande est accompagnée par la fourniture par l'administration de modèles de déclarations26. Celles-ci doivent contenir le dénombrement des terres et leur superficie ainsi qu'une estimation des revenus27 et le montant des droits féodaux, rentes seigneuriales et foncières qui pèsent sur lesdites terres et sont déductibles du revenu. Au total, les services de la régie directe du Vingtième, établis à Rennes sous la direction du Sieur Laurent, recevront près de 350 000 déclarations28. Beaucoup ont aujourd'hui disparu et celles qui restent, à l'échelle de la province, se trouvent concentrées dans quelques régions29.
38Malgré les conseils de l'administration royale, les déclarations se présentent de façons très diverses, depuis le simple petit billet griffonné où on oublie même d'indiquer son nom jusqu'au cahier broché à la calligraphie soignée et auquel on a joint une multitude de documents justificatifs. Selon les paroisses, on a procédé de diverses manières pour constituer ces déclarations. Parfois, les habitants les ont majoritairement écrites eux-mêmes. Ailleurs, ils ont demandé le secours des notaires30. Assez fréquemment, le général de la paroisse s'est occupé de l'affaire. À Retiers, beaucoup de déclarations commencent ainsi : « Devant nous Jan Corbonnais Nommé par le général de la paroisse de retiers pour Recevoir les déclarations des biens de ceux qui ne scavent écrire ny signer a comparu...31 ». À Rimou, c'est un procureur, Me Guillaume Lambert, qui a été « nommé et commis par le général de la paroisse à recevoir les déclarations des terres sujettes au Vingtième32 ». Souvent, le général a ouvert un registre ou un modeste cahier où sont consignées les déclarations des plus pauvres. La présentation des déclarations défie toute classification ; le contenu est lui aussi très variable. Rares sont les déclarations qui répondent totalement aux attentes de l'administration royale. Les indications les plus fréquentes portent sur le revenu global et la superficie mais, face à quelques déclarations d'une scrupuleuse minutie détaillant le type de culture, la date d'acquisition, les voisins immédiats, le nom, la localisation et le revenu de chaque parcelle, combien de déclarations très vagues et générales !
39Ne revenons pas sur les doutes qu'on peut exprimer quant à l'exactitude des déclarations. Ils sont à peu près les mêmes que ceux émis pour les « états » du Dixième de 1735. Gomme toujours en pareil cas, il faut faire la part de la fraude. Toutefois, nos moyens de vérifications sont ici plus nombreux et plus efficaces, dans la mesure où la monarchie elle-même s'en est préoccupée. Mais il y a d'autres difficultés plus délicates à résoudre et l'analyse de ces déclarations pose de nombreux problèmes. Nous ne sommes jamais totalement certains de disposer de toutes les déclarations de la paroisse33. Les déclarations les plus difficiles à retrouver sont celles des nobles. En effet, la plupart d'entre eux possèdent des terres dans plusieurs paroisses mais ne font qu'une seule déclaration (là où ils résident le plus souvent) décrivant tous leurs biens. Certaines de ces déclarations sont irrémédiablement perdues ; pour les autres, des regroupements sont possibles mais la part réelle des terres de la noblesse doit être légèrement supérieure aux chiffres obtenus car il faut tenir compte de ces lacunes.
40Le lieu de résidence des déclarants pose aussi problème car il n'est pas mentionné dans tous les cas. Plusieurs indices permettent de surmonter l'obstacle pour déterminer la provenance rurale ou citadine (particulièrement rennaise) des possédants. Il n'était pas possible d'opérer un dépouillement nominatif des milliers de déclarations mais nous l'avons effectué quand le propriétaire porte un titre, un avant-nom ou un nom de terre afin de le confronter avec notre fichier rennais. La résidence des notaires signalés dans les déclarations, les liens familiaux mentionnés, ont été utilisés de la même façon, de même que la mention de l'endroit où fut rédigée la déclaration. Dans la plupart des cas, quand une déclaration est datée et signée de Rennes, de Saint-Malo ou de Vitré, c'est que le contribuable y réside effectivement34.
41Le traitement des données des déclarations de 1751-1753 peut donc être beaucoup plus poussé que celui de 1735 et les deux sources ne sont pas totalement comparables. Nous disposons en 1751 de renseignements complets, rigoureux et vérifiables sur les valeurs, les types de biens, la localisation, le mode d'exploitation, l'état des terres et des bâtiments. Souvent les propriétaires agrémentent leurs déclarations de réflexions sur la qualité des sols, la pauvreté des fermiers, les accidents climatiques ou les réparations nécessaires qui, tout en relevant d'une rhétorique plaintive visant à atténuer les rigueurs de l'impôt, ne manquent pas d'intérêt et montrent si le propriétaire entend quelque chose ou non à l'agriculture. L'énumération est moins sèche et abstraite quand elle ne se contente pas d'aligner des chiffres de revenus mais fait intervenir les hommes qui vivent de ces terres. L'ensemble donne, quinze ans après le Dixième, une seconde vision, une seconde coupe, beaucoup plus précise, de la structure foncière et des intérêts urbains.
Les rôles
42De plus, les déclarations de revenus ne sont pas seules dans ce volumineux fonds du Vingtième. On a conservé aussi un grand nombre de rôles datant de 1751 à 1760. Les chercheurs ont souvent été très critiques devant l'utilisation de ces rôles et ce, à juste titre35. Les nobles et les États de Bretagne n'ont jamais accepté la création d'une régie royale de perception qui, à leurs yeux, va à l'encontre des privilèges de la Bretagne. Cette régie a pourtant effectué un travail efficace en vérifiant les déclarations et en n'hésitant pas, au besoin, à en demander de nouvelles et à rehausser des déclarations visiblement minorées. Mais son activité se réduit sensiblement après 1754 ; avec le renvoi de Machault d'Arnouville, elle perd son inspirateur et son plus solide appui et doit faire face à des protestations provinciales de plus en plus fortes. La reprise des guerres en 1756 (Guerre de Sept Ans) impose à la monarchie la création d'un deuxième Vingtième qui, concession définitive d'une administration centrale désirant des rentrées d'argent rapides, sera abonné par les États. Dès lors, la perception du Vingtième passant à l'administration provinciale, les contrôleurs de la régie royale sont définitivement écartés. Le Vingtième devient un impôt comme les autres où on ne tient plus guère compte de la base supposée des revenus pour calculer la cote des contribuables. Un troisième Vingtième voit même le jour en 1759 et les rôles n'ont plus alors qu'un rapport fantaisiste et aléatoire avec la réalité foncière.
43Mais de 1751 à 1760 environ, les rôles du Vingtième sont effectivement établis sur la base des déclarations de 1751. C'est dire qu'ils sont encore utilisables même si les déformations induites s'élargissent et si la masse de renseignements fournis est moins grande et le traitement plus délicat. Ces rôles permettent d'avoir quelques lumières sur certaines parties des diocèses de Dol et de Saint-Malo où les déclarations ne sont pas conservées.
44Cet ensemble de sources fiscales nous apporte deux coupes, deux instantanés de la structure foncière de la Haute-Bretagne. Il permet de reconstituer un véritable puzzle de micro-régions. Même si le sentiment de « pays » est peu évident au xviiie siècle et transparaît rarement dans nos sources, on peut déceler des solidarités économiques, sociales, géographiques ou autres qui structurent de petits ensembles territoriaux. Ces solidarités et ces oppositions, souvent liées à l'intensité des influences et des pénétrations urbaines, apparaissent nettement dans les tableaux des structures foncières et agraires telles qu'on peut les reconstituer grâce au Dixième et au Vingtième. Les modalités de l'intervention rennaise contribuent à modeler ces micro-ensembles mais en ressentent aussi les conséquences.
Les sources de l'enregistrement
45Les sources fiscales présentent pourtant un gros inconvénient : elles sont statiques et apportent une vision figée qui ne correspond pas toujours à la réalité ressentie quotidiennement par les populations. Pour passer à une vision dynamique du phénomène, il faut mettre en œuvre les archives de l'Enregistrement (Contrôle des Actes, Centième Denier, tables diverses). Ce fonds constitue la troisième grande source documentaire36.
La mise en place
46Mises en place progressivement à la fin du xviie et au début du xviiie siècle, les procédures d'enregistrement se complexifient peu à peu et registres et tables se multiplient avec les décennies37. Un premier édit de mars 1693 a d'abord rendu obligatoire et générale la formalité du contrôle pour l'ensemble des actes notariés. L'édit prévoit que « tous les Actes seront enregistrez par extraits contenant seulement les noms des parties contractantes, la qualité de l'Acte, la datte, le nom et la demeure du notaire qui l'aura reçû...38 ». À partir de 1705, cet édit est élargi et les actes sous seing privé sont également soumis au contrôle. Dès la fin du xviie siècle, des bureaux d'enregistrement ont été institués ; leurs limites seront souvent modifiées jusqu'en 1730, au gré des déplacements des notaires et des commis, de leur disponibilité et de leur capacité à tenir les registres en ordre. Ces registres de contrôle des actes sont les plus nombreux mais pas toujours les plus utilisables des sources conservées, étant donnée la multiplicité des actes enregistrés.
Le Centième Denier
47L'établissement du Centième Denier en 1703 est d'un intérêt plus considérable encore. C'est l'introduction d'un droit de 1 % sur les mutations immobilières. On peut estimer qu'il n'y a guère de lacunes dans les registres car il y va de l'intérêt du fisc royal mais aussi seigneurial. C'est à partir des registres du Centième Denier que les seigneurs réclament les droits de mutation qui leur sont dus (lods et ventes) et le fief dont relève la vente est toujours précisé39. La perception de ce droit impose la rédaction d'un registre spécifique contenant exclusivement les transactions foncières et immobilières en un résumé de quelques lignes. Dans la masse de données disponibles, plusieurs types d'actes traduisent des changements de propriété des terres. Ce sont les ventes simples, les ventes à réméré, les ventes judicielles après saisie, les licitations après héritage, les successions collatérales, les afféagements.
48D'autres actes concluent aussi des changements de propriété ; il s'agit des partages après héritages, des donations (très rares) et des échanges mais ils ne modifient pas fondamentalement les structures sociales de la propriété (les donations se font presque toujours entre époux) et sont très peu nombreux. Il n'est donc pas nécessaire de les utiliser, d'autant plus que les biens sur lesquels ils portent ne sont presque jamais estimés en valeur monétaire, interdisant ainsi toute comparaison véritable. En effet, étant donnée la multiplicité des biens, la diversité des types de terres, de leur utilisation et de leur qualité, il serait illusoire de vouloir s'appuyer sur les surfaces indiquées pour établir des points de comparaison. De plus, ces surfaces sont le plus souvent estimées, alors que les prix sont très précisément indiqués.
49Un second problème méthodologique lié au choix des actes utilisés doit être éclairci ; il s'agit du choix d'une limite inférieure à la valeur des actes étudiés. Certains auteurs, dans des études semblables, ont pris le parti de ne pas dépouiller la totalité des actes et de se fixer une valeur limite - variable - en dessous de laquelle il ne convenait pas de descendre40. Ceci pour ne pas fausser les résultats en accumulant dans les calculs la masse énorme des micro-transactions paysannes ou afin de faire apparaître plus clairement la part de la noblesse ou de la bourgeoisie citadine, tenant alors pour négligeable la part des petites transactions.
Carte n° 1 : Les bureaux d’enregistrement en Bretagne, fin xviiie siècle

50Nous avons choisi d'analyser l'ensemble des transactions, jusqu'aux plus petites qui portent sur des « huitièmes d'étable », des « sillons de labour » ou « quelques cordes de landes ». En effet, l'importance même de ces micro-transactions est révélatrice d'un état particulier de la structure foncière et montre l'intensité de l'émiettement parcellaire et de la dispersion de la propriété. Comment peut-on étudier la structure foncière autour de par exemple, si on écarte les actes de valeur inférieure à 150 livres alors qu'ils représentent 84,9 % du nombre des transactions et 55,4 % de leur valeur41 ? Dans cette région cela fausserait totalement la perception qu'on peut avoir de la situation des propriétés.
51D'autre part, il est abusif de postuler que ces petites transactions ne concernent que le monde paysan et ne traduisent pas une mobilité sociale. Pour un agriculteur, l'achat ou la vente d'un sillon de terre labourable est souvent le résultat d'une stratégie lentement élaborée ; parmi les catégories supérieures, il en va parfois de même. Certains seigneurs nobles n'hésitent pas, pour des raisons pratiques, à racheter à leurs paysans des landes ou des jardins. Le notaire, le cabaretier ou le petit marchand du bourg le font aussi pour arrondir leur domaine naissant ou parce qu'ainsi un paysan rachètera sa dette. Il s'agit alors de la bourgeoisie moyenne, d'artisans enrichis et laborieux, rassembleurs patients de parcelles éparpillées, qui réussissent après quelques années à les regrouper en une exploitation cohérente, faute d'avoir pu, en un seul achat, acquérir une grosse métairie. Les citadins vendent aussi ; ce sont souvent d'anciens paysans partis tenter leur chance en ville et qui, après quelques années, revendent au frère, au cousin, au voisin ou au créancier, le lopin hérité des parents, la masure qu'ils n'occupent plus. S'il est vrai que la part de la petite paysannerie est plus forte dans ce type de transaction, elle n'est pourtant jamais exclusive. Ecarter à priori ces actes nous priverait donc d'indications intéressantes sur la structure foncière et sur les groupes sociaux intervenant dans ses fluctuations.
Du marché à la structure
52Comment passer des aléas et des fluctuations du marché à l'analyse précise de la structure foncière ? Le lien entre les deux aspects peut être déformé, transformé par les particularités de la conjoncture économique. La vente ou l'achat d'un bien correspondent à des réalités financières précises pour les intervenants et ces réalités résultent directement de la situation économique du moment. Le marché subit des fluctuations saisonnières, suivant le rythme d'une année-récolte, et réagit aux disponibilités pécuniaires liées aux prix ou à la vente éventuelle des grains. Il varie aussi d'une année à l'autre. Quand la récolte est mauvaise, le paysan sait qu'il ne gagnera pas d'argent, qu'il ne pourra rien économiser et encore moins acheter les terres qu'il convoitait peut-être. Bien plus, si la situation s'aggrave, notre homme peut être contraint de se débarrasser de certains de ses biens - si tant est qu'il soit propriétaire - pour nourrir sa famille. Mais qui pourra alors acquérir les biens mis en vente ? Certainement pas un autre agriculteur moyen qui se trouve lui aussi dans le besoin. Un noble ou un riche citadin ? S'intéressera-t-il aux modestes lopins éparpillés, aux sillons dispersés dans le terroir, aux masures misérables et aux jardins qui les jouxtent ? Acceptera-t-il de s'encombrer de ces biens peu rentables et à la gestion difficile ? Ce n'est pas toujours le cas. Plus fréquemment, notre homme s'adressera aux quelques gros paysans de la paroisse ou aux petits notables du voisinage, plus au fait des réalités locales, capables de rassembler des terres et souvent déjà créanciers de notre paysan. Dans ces périodes de difficultés économiques, la part des petites transactions se trouve accrue, artificiellement et momentanément gonflée, et la redistribution sociale de la propriété se fait selon des axes particuliers.
53Les très bonnes périodes, celles où les grains s'accumulent dans les greniers et les entrepôts des marchands, celles où les paysans réussissent à mettre de côté quelques deniers, introduisent d'autres modifications. La paysannerie cherche alors à acquérir des terres. Mais la multiplicité des acheteurs éventuels entraîne très souvent une hausse des prix, hausse d'autant plus forte que les vendeurs sont alors plus rares. De plus, les biens mis en vente dans ces circonstances ne sont plus les mêmes ; la tendance à la mise en vente d'exploitations complètes est nette car on cherche à profiter des hausses de prix.
54Vendeurs, acheteurs, biens mis en vente diffèrent en fonction de la conjoncture économique. D'une façon générale, les crises dont la société d'Ancien Régime est coutumière modifient les règles de fonctionnement du marché foncier. Un marché peu actif peut être l'indice d'une situation agricole florissante mais aussi d'une stabilité sociale liée à une grande importance de la grande et moyenne propriété si les transactions portent sur des sommes élevées. À l'inverse, si les transactions ne dépassent jamais quelques centaines de livres et restent rares, cela peut indiquer une misère très grande, un morcellement extrême des propriétés (ou simplement du paysage dans les bocages les plus touffus) et l'absence totale de capital disponible dans les campagnes et d'investissement extérieur.
55Une multitude d'autres éléments peuvent intervenir pour modifier le marché de la terre. L'importance et l'attitude de la noblesse locale qui change en raison de considérations politico-sociales ; l'épanouissement ou le déclin d'activités économiques extra-agricoles favorisant ou réduisant la concentration de capitaux entre les mains de quelques-uns ; le rayonnement ou la faiblesse soudaine d'une ville plus ou moins proche, voire même le développement d'une épidémie meurtrière doivent aussi être examinés sous cet angle.
56De ce point de vue, notre xviiie siècle est nettement séparé en trois périodes. Il s'ouvre sur une situation délicate, qui correspond à la deuxième moitié du règne de Louis XIV et qui n'est pas particulière à la Bretagne. Après 1725, la situation s'améliore incontestablement. On ne note plus de grands accidents climatiques, les récoltes sont satisfaisantes, les prix des grains restent assez bas et les épidémies se raréfient. Les accidents momentanés ne sont pas exclus (mauvaise récolte de 1738, grand froid de 1740, dysenterie de 1741...) mais leurs conséquences s'effacent assez rapidement. Cette conjoncture favorable a permis l'accroissement de la population. Mais tous ces facteurs se dégradent après 1765. Climat défavorable, mauvaises récoltes, crises épidémiques expliquent la stagnation démographique et la fragilité économique et sociale de la province à la fin de l'Ancien Régime. Cela n'est sans doute pas sans conséquences sur les tensions sociales et politiques très fortes qui se dessinent alors en Bretagne.
57Ce contexte séculaire ne doit pas être oublié lors de l'observation des mutations foncières. Le marché foncier répond à des impulsions économiques mais il s'infléchit aussi dans un sens ou dans l'autre selon des paramètres beaucoup plus variés. Conjoncture militaire, sociale, politique, économique, épidémique, voire même phénomènes culturels, peuvent le modifier. Autant d'éléments qui font que le passage de l'observation des fluctuations du marché à l'analyse de la structure fondamentale peut paraître hasardeux et parfois relever de la pure spéculation intellectuelle.
58Pour limiter ces déformations, nous avons choisi d'étudier des années moyennes ou, au contraire, de focaliser momentanément l'attention sur des paroxysmes, des crises, déjà connues sous d'autres aspects mais dont les conséquences foncières et agraires ont rarement été étudiées pour elles-mêmes. Disposant déjà d'une base solide, d'une vision générale des structures foncières grâce aux tableaux établis avec les sources fiscales de 1735 et 1751, nous avons surtout cherché à comparer et à observer des discordances éventuelles. La part et la forme de l'intervention citadine sur le marché foncier dépendent-elles de la conjoncture particulière, de différenciations régionales ? Évoluent-elles au cours du siècle ? Dans quel sens et au profit de qui ? Ce sont les questions auxquelles le Centième Denier permet de répondre.
Notes de bas de page
1 Voir entre autres parmi les études anciennes pour la Bretagne, Le lay (F.), Histoire de la ville et communauté de Pontivy au xviiie siècle, Paris, 1911, 396 p. Voir aussi les très nombreux travaux d'Henri see. Pour la période la plus récente, les travaux sont innombrables.
2 Voir marion (M.), Dictionnaire des institutions de la France aux xviie et xviie siècles, Paris, 1923, 565 p.
3 À Rennes, on retrouve en général les abbayes et les couvents, l'évêque, les recteurs des paroisses et parfois quelques chanoines.
4 Nous n'avons pas cherché à établir des pourcentages précis, par nature irréalistes. La fourchette proposée est celle que l'on retrouve le plus généralement dans la plupart des villes. Voir dans la bibliographie, les ouvrages sur Nantes, Lorient, Brest ou Saint-Malo, pour ne prendre que des exemples bretons.
5 La présence de plusieurs rôles pour une même année, avec parfois des différences notables, atteste de cette volonté de vérification et du sérieux des opérations. Voir par exemple A.D I.-&-V., C 4 033.
6 Le repérage des nobles par la capitation est encore compliqué par le fait que certains d'entre eux, qui utilisent la noblesse dormante, apparaissent dans les rôles du Tiers État.
7 bluche (F.), solnon (J.-F.), La véritable hiérarchie sociale de l'ancienne France. Le tarif de la première capitation (1695), Genève, 1983, 210 p.
8 rebillon (A.), Les États de Bretagne de 1661 à 1789, Paris, 1932, 825 p. guihenneuc (L.), Étude sur la capitation proprement dite dans la province de Bretagne de 1695 à 1788, Rennes, 1905, 169 p.
9 Sur l'incendie de Rennes en décembre 1720 et ses répercussions, voir niéres (C.), La reconstruction d'une ville au xviiie siècle, Rennes 1720-1760, Paris, 1972, 411 p.
10 AD I.-&-V., C 4 033.
11 nières (C.), « Histoire des villes et registres de la capitation. (Rennes au xviiie siècle) », Ann. Bret., T. 79, 1972, page 386.
12 Ils proviennent des archives de la Chambre des comptes de Bretagne, établie à Nantes, et dont une des fonctions était la vérification des rôles d'imposition.
13 Les indications de l'ensemble des cotes d'archives n'ont pas été reportées ici. On les trouvera dans la liste générale des sources.
14 Les rôles utilisés sont ceux de 1706, 1709 1712, 1719, 1726, 1734, 1739, 1746, 1749, 1754, 1758, 1767, 1777, 1781 et 1788.
15 meyer (J.), (Dir), Histoire de Rennes, Toulouse, 1972. Chap. VII : Rennes à la fin de l'Ancien Régime, p. 245-287.
16 meyer y.), (Dir), op. cit., p. 272.
17 C'est vrai pour l'aristocratie observée par meyer (J.), op. cit., Paris, 1966, comme pour la noblesse pauvre récemment étudiée par nassiet (M.), Noblesse et pauvreté. La petite noblesse en Bretagne, xve- xviiie siècle, Rennes, 1993, 526 p.
18 Respectant eux-mêmes une hiérarchisation interne : un notaire royal n'est pas un notaire seigneurial.
19 Une étude sur les garçons de buvette du Parlement serait intéressante. L'observation de la capitation laisse à penser qu'il s'agit d'un emploi particulièrement lucratif. La plupart d'entre eux deviennent peu à peu débitants, aubergistes, puis marchands de vin, voire négociants ! Leurs capitations grimpent vite, régulièrement et haut. La fréquentation de la buvette doit être soutenue et ce n'est probablement pas limité à Rennes. La bruyère, au xviie siècle, parlant de l'homme de loi parisien, écrit : « Il s'étonne qu'on ait pu vivre en de tels temps où il n'y avait encore ni offices, ni commissions, ni présidents, ni procureurs ; il ne comprend pas qu'on ait jamais pu se passer du greffe, du parquet et de la buvette. » La bruyère, Les Caractères, De la ville, 21.
20 À ces deux conditions, respectabilité/dignité et richesse, s'en ajoute une troisième, celle de la résidence. Il y a une réelle distinction entre ville et campagne, entre grande et petite ville. On ne peut placer sur un pied d'égalité les notaires rennais et ceux de Lohéac ; les drapiers du Champ Jacquet, au cœur de Rennes, et ceux de Bazouges-la-Pérouse.
21 Il serait intéressant de les comparer avec de nombreux petits industriels du début du xixe siècle, eux aussi issus de l'atelier et souvent à l'origine de dynasties patronales, dans un contexte économique tout autre.
22 C'est autour de cette limite de 15 livres qu'on commence à noter une plus grande fréquence des avant-noms (Sieur, Noble Homme, Maître, Demoiselle). Parallèlement, les surnoms ont tendance à se raréfier et à disparaître. Ce sont deux indices significatifs d'une conscience particulière d'un changement social marqué autour de 15 livres de capitation.
23 778 Familles regroupant 2 243 individus.
24 AD I.-&-V., C 4 443 à C 4 448 et C 4 454 à C 4 466.
25 marion (M.), Machault d'Arnouville. Étude sur le contrôle général des finances de 1749 à 1754, Paris, 1891,453 p.
26 Voir AD I.-&-V., C 3 459.
27 D'après les baux s'il s'agit de terres affermées. D'après les évaluations courantes pour les terres en faire-valoir direct, « sur le pied que les biens de même nature sont communément affermés dans laditte paroisse, année commune, le fort portant le faible... ». Exemples de vérifications et d'évaluations en AD I.-&-V., C 2 157. Pour les superficies, l'arpentage n'est pas obligatoire.
28 Toutes les déclarations ne seront pas vérifiées. On trouve en AD I.-&-V., C 3 459 la liste des paroisses vérifiées et l'indication du nombre total de déclarations reçues : 349 863. Les traces de vérification de la régie Laurent sont très visibles sur les documents. On y a généralement souligné les noms des déclarants et les estimations de revenu. Le montant total des revenus est souvent ajouté dans la marge et le calcul de l'imposition est parfois effectué en fin de déclaration sous la forme d'une opération.
29 Les diocèses de Rennes, Tréguier et Vannes ont conservé la plupart des déclarations. Ailleurs, la situation est très variable. Elle est franchement mauvaise pour les diocèses de Nantes et Quimper.
30 Qui ont peut-être fait payer ce « service ».
31 AD I.-&-V., C 4 561.
32 AD I.-&-V., C 4 562.
33 Le seul moyen de s'en assurer est de comparer le nombre de déclarations avec le nombre d'articles contenus dans les rôles du Vingtième. Encore faut-il que ceux-ci existent et qu'ils correspondent aux premières années de l'impôt (avant 1756), ce qui n'est pas toujours le cas.
34 La confrontation avec le fichier l'atteste très généralement pour Rennes.
35 Voir par exemple, hamoniaux (Y.), Les gens de Fougères et les habitants des campagnes, Rennes, 1983, 148 p. Voir aussi AD I.-&-V., C 3 459.
36 Voir dans cette optique, les travaux précurseurs de P. de saint-jacob qui a dégagé les deux perspectives d'étude possibles : perspective cinématique et statique. Voir les références dans la bibliographie générale.
37 massaloux (J.-P.), La régie lie l'Enregistrement et des Domaines aux xviie et xviiie siècles. Étude historique, Genève, 1989, 414 p.
38 Cité par villar berrogain (G.), Guide des recherches dans les fonds d'enregistrements sous l'Ancien Régime, Paris, 1959, p. 49.
39 Ils sont souvent rajoutés dans les marges des registres pour une lecture plus rapide et plus aisée de la part des agents seigneuriaux.
40 bois (P.), « Répartition sociale de la propriété foncière rurale dans les pays de la Basse-Loire. Son évolution dans la deuxième moitié du xviiie siècle. » Enquêtes et documents, IV. 1978, p.41-61.
41 Transactions opérées dans le bureau de Lohéac du 1.1 1775 au 31.12 1780. AD 1.-&-V., 2 C23 146 à 151.
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