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L'Amirauté en Bretagne

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Gérard Le Bouëdec

Les amirautés en Bretagne au XVIIIe siècle

Les résistances des institutions seigneuriales et les commissions d’enquêtes en Bretagne sous l’Ancien Régime

Pierre Martin

Texte intégral

1À la suite de concessions et d’aliénations ducales, le domaine maritime s’est trouvé démembré au profit des abbayes et des seigneurs laïcs. Ils y installent des établissements de pêche, s’arrogent des droits de péage et de ports et havres pour taxer le petit cabotage. Lors de la réunion de la Bretagne à la Couronne, la monarchie doit faire face à cette privatisation et féodalisation du rivage qui a entraîné une parcellarisation du pouvoir sur les littoraux. La notion de domaine maritime est tombée en désuétude. Le roi est confronté à des seigneurs qui refusent de céder leurs privilèges. Voulant gommer les particularismes et s’installer durablement sur les littoraux, pour des motifs politiques mais aussi économiques, le roi va promulguer édits et ordonnances pour tenter d’asseoir son autorité. Les seigneurs entrent alors en lutte contre l’autorité centrale.

2De quelles natures furent les mesures prises par la monarchie pour limiter cette emprise seigneuriale sur le littoral ? Parvinrent-elles à rabaisser les prétentions des seigneurs pour ensuite faire disparaître ces privilèges ?

3Timides au XVIe siècle et au XVIIe siècle, édits et ordonnances furent associés au XVIIIe siècle à des commissions d’enquêtes pour tenter de faire disparaître les dernières traces de droits féodaux.

La volonté de légiférer : des premières tentatives fébriles

4La politique suivie par la monarchie à l’égard des droits maritimes ne naît pas avec la période moderne. En prenant l’exemple du droit de pêche on constate que les rois de France tentent de limiter la construction d’établissements de pêche depuis le Moyen Âge.

  • 1 P. Martin, Les fermiers du rivage : droits maritimes, seigneurs, fermiers et fraudeurs en Bretagne (...)

5L’ordonnance de 1544 marque une première étape dans le long processus de tentative d’accaparement du littoral par le pouvoir royal. Le rivage de la mer est alors considéré comme faisant partie intégrante du domaine de la Couronne1. Désormais, quiconque possède des terres le long de ce rivage ne peut plus y construire des pêcheries. Cette ordonnance fondatrice va aussi servir aux seigneurs propriétaires pour justifier leurs droits à condition que leur possession soit antérieure à cette date. Les pêcheries construites après 1544 sont alors déclarées illégales et doivent être détruites. Cette mesure ne semble pas avoir pesé bien lourd en Bretagne.

6En 1566, elle est renforcée par l’ordonnance de Moulins, souvent qualifiée « d’ordonnance du domaine ». Pour justifier leurs privilèges, les seigneurs doivent montrer des titres de concessions ou d’aliénations.

7Toutefois, ces premières tentatives ne sont qu’un feu de paille, le nombre des pêcheries ne cessant d’augmenter. Le 15 mars 1584, l’amiral de Joyeuse influence Henri III pour qu’il rende un édit sur les parcs et pêcheries en France. Ce texte ne rencontre pas plus de succès que les précédents actes de la monarchie en Bretagne. Pour compléter cette mesure, un édit du 4 février 1593 fait défense d’établir de nouveaux barrages le long des côtes et à l’embouchure des estuaires. Au début du XVIIe siècle, le garde des Sceaux, Michel de Marillac publia dans un essai de codification générale, dit Code Michau, une série d’articles parmi lesquels, il fit reproduire les articles 84 et 85 de l’ordonnance de 1584 au sujet des pêcheries. Mais ces instructions, qui visaient à protéger le fretin et à freiner la prolifération des pêcheries, tombèrent dans l’oubli général faute d’avoir été appliquées avec conviction.

  • 2 P. Martin, Les fermiers du rivage…, op. cit., t. 2, p. 294.

8Aussi, le 14 mars 1642, Richelieu, alors Grand Maître de la Navigation, promulgua une nouvelle ordonnance2. Le cardinal estimait qu’il était urgent de réagir car la multiplication des pêcheries risquait de faire disparaître la ressource. Cette tentative ne remporta pas plus de succès.

9En 1669, une réglementation sur les pêcheries établies dans les rivières vit le jour. Cette année constitue donc un premier tournant dans la tentative de mainmise sur le littoral breton par le pouvoir central. Selon cette ordonnance, nul ne pouvait construire d’établissements de pêche sur les fleuves et les rivières navigables sans avoir obtenu l’accord du pouvoir central. Les pêcheries construites sans son accord sont vouées à la démolition mais les anciennes possessions perdurent. Conscient de la gêne que ces barrages peuvent occasionner au commerce maritime, le roi s’apprête à réagir plus vivement.

10L’année 1681 marque un second tournant puisqu’elle voit naître le premier corpus complet de législation maritime qui accorde d’ailleurs une large place aux droits maritimes détenus par des seigneurs. L’ordonnance de Colbert traite des ports, des activités et de la police littorale. Une rédaction en fut faite en 1684 pour la Bretagne. D’après ce code, il est convenu que toutes les pêcheries construites en bois ou en pierres seront détruites à l’exception de celles qui sont antérieures à 1544. Toutefois, l’application de cette ordonnance en Bretagne ne fut pas à la hauteur des espoirs de la monarchie. En effet, en plus de ne pas supprimer les pêcheries construites après 1544, elle n’empêcha pas la création d’autres parcs et écluses. Le premier tiers du XVIIIe siècle marque une profonde rupture avec les deux siècles précédents. Le roi se donne enfin les moyens de troubler la sérénité des seigneurs en créant des commissions. Elles vont s’attaquer aux droits de péages et de passages puis aux droits de pêcheries.

Trois commissions devraient suffire

  • 3 AD Ille-et-Vilaine, C 1959.

11Tout semble commencer sous les meilleurs auspices lorsque le roi de France décide de faire abattre les pêcheries situées sous les ponts de Nantes le 8 mars 1712. Elles étaient accusées d’être à l’origine de la détérioration des ponts de la ville3. C’est chose faite suite à l’arrêt du 12 septembre 1713. Les propriétaires sont remboursés.

  • 4 P. Martin, Les fermiers du rivage…, op. cit., t. 2, p. 298.

12L’autorité centrale décide ensuite de mettre sur pied des commissions chargées de libérer le littoral des entraves qui gênent l’exercice de la pêche et la bonne marche du commerce maritime. Le 29 août 1724, la Commission des bacs et péages est créée par un arrêt du Conseil d’État. Cette commission est composée de trois conseillers d’État et de sept maîtres des requêtes. Elle doit procéder à l’examen et à la vérification des titres de ceux qui perçoivent des droits de péage dans tout le royaume. Mais la tâche des commissaires ne fut pas des plus simples. D’un côté, ils étaient pressés par ceux qui voulaient abolir ces droits et de l’autre il ne fallait pas trop malmener la vieille noblesse et des ecclésiastiques fermement attachés à leurs privilèges. Se heurtant à la résistance des seigneurs, le travail de cette commission, étendu aux bacs et aux pêcheries, ne put aboutir. En 1787, après un maigre bilan, elle fut supprimée4.

  • 5 AN Fonds Marine, C520.
  • 6 Ibid., Le manuscrit C520 concerne les amirautés de Saint-Malo, Saint-Brieuc, Morlaix et de Brest t (...)

13La seconde commission qui vit le jour fut chargée de légiférer dans le domaine de la pêche. Le 1er juillet 1726, le roi chargea Le Masson du Parc, nommé inspecteur général des pêches pour les provinces de Flandres, Picardie, Normandie et Bretagne, de visiter les côtes de Bretagne, depuis la rive ouest du Couesnon – de voir les divers filets de pêche –, d’examiner si leurs mailles sont conformes aux dimensions prescrites par les ordonnances antérieures – voir de quelle manière ils sont tendus –, rendre compte de toutes les espèces de pêche qui se pratiquent le long du rivage et aux embouchures des estuaires – vérifier l’établissement, la construction et le nombre des propriétaires et des fermiers pêcheurs qui les occupent5. Par l’intermédiaire de Le Masson, le roi tente de remettre à l’ordre du jour les anciennes ordonnances qui étaient restées lettres mortes. Le commissaire aux pêches rédigea des procès verbaux en 1728 et en 17326. Lors de ses visites, il fit observer aux propriétaires qu’ils devaient lui présenter leurs titres, sous peine de quoi, ils seraient obligés de détruire leurs pêcheries. Il remarqua que la liberté de la pêche était entravée dans de nombreux endroits et que certaines espèces, dont les poissons migrateurs étaient en voie d’extinction.

  • 7 AN Fonds Marine, C 520, f° 218 r.
  • 8 Ibid., C 521, f° 371.

14Les alevins étaient aussi menacés par la pêche dite à la « menusse ». À Landerneau, des fermiers seigneuriaux s’étaient arrogés le droit, sous couvert de leur seigneur, de sous louer cette pêche pour la somme de 100 livres à des petits pêcheurs7. Le Masson en profita pour faire constater que cette pêche était « nuisible à la multiplication des poissons ». L’Élorn n’était pas la seule rivière menacée par de tels abus. Vers la pointe de Bénodet, « cette pesche abusive se pratique furtivement […] et les gentilshommes riverains avant nostre visite étoient dans l’usage de louer pour pratiquer cette pesche, les costes de la mer et des bayes qui bordoient leurs terres8 ».

  • 9 Ibid., f° 306.

15Hormis ces constatations, le commissaire aux pêches ordonna que les propriétaires présentent leurs titres, les contrevenants risquant d’être dans l’obligation de détruire leurs pièges. Les établissements qui ne furent pas jugés nuisibles, durent se conformer à certaines conditions telles que la longueur des filets et la dimension de ces derniers9.

  • 10 AD Ille-et-Vilaine, C 1963. État des parcs et pêcheries.
  • 11 AD Ille-et-Vilaine, C 1960. Correspondance de l’intendant à M. de Maurepas, secrétaire d’État à la (...)
  • 12 Ibid.
  • 13 Ibid.
  • 14 Ibid., C 1961.

16Le 17 septembre 1726, un arrêt du Conseil d’État rappela les prescriptions des ordonnances de 1584 et de 1681. Il fut complété par un état des parcs et pêcheries exclusives construits en bois et en pierres10. Les arrêts du Conseil vont alors se succéder ce qui est bien la preuve que l’enquête de Le Masson n’a pas servi à grand-chose. Dès lors, une vague d’arrêts déferle sur les amirautés bretonnes. Le 13 janvier 1731, un arrêt concerne les amirautés de Saint-Brieuc, de Morlaix et de Brest11. Le 26 août 1732, un arrêt ne concerne que l’amirauté de Saint-Malo. Il dresse un bilan des pêcheries qui devront être détruites et celles qui seront maintenues12. Puis les arrêts du 25 février, des 5 et 24 mars et enfin du 10 septembre 1733 ordonnent la destruction de certaines pêcheries situées dans les amirautés de Saint-Brieuc à Quimper ainsi que celui du 23 juillet 173313. Les propriétaires sont invités à présenter leurs titres dans un délai d’un mois. Mais à force de résistance, comme celle engagée par les religieux de l’abbaye Sainte-Croix de Quimperlé, certains obtiennent de précieux délais. Finalement, cette rigueur du pouvoir royal est assez trompeuse puisque le 30 avril 1735, cette faveur est accordée à l’ensemble des propriétaires de pêcheries dans les amirautés de Vannes et de Nantes14.

  • 15 AD Ille-et-Vilaine, C 1961.

17Face à la résistance et à la désobéissance des seigneurs, l’État adopte une nouvelle stratégie. Il décide de frapper avec précision. Il espère sans doute que des mesures plus ciblées viendront à bout des plus récalcitrants. En 1738, un arrêt vise spécialement les pêcheries à saumons situées sur l’Oust, le Blavet et le Scorff15. Sont concernés par cet arrêt les moines de Saint-Sauveur de Redon, le prince de Guémené et les religieuses de la Joie. En faisant courber l’échine aux plus titrés, le roi espère sans doute faire plier les autres propriétaires. Les seigneurs possédant des pêcheries antérieures à 1544 doivent représenter leurs titres. Vingt-trois établissements de pêche sont montrés du doigt et doivent être détruits par leurs propriétaires. Cet arrêt renouvelle la défense de construire de nouvelles pêcheries. Le pouvoir royal tente aussi de réglementer l’usage des filets.

  • 16 Ibid.

18Pour s’attaquer aux autres privilèges, le roi établit une commission extraordinaire de vérification des droits maritimes chargée d’examiner les titres et pancartes de tous les droits perçus sur les quais, les ports, les rives et les rivages de mer, le 21 avril 1739. Cette tâche est confiée aux intendants16. À l’origine, un délai de quatre mois était accordé pour la présentation des titres mais il fut indéfiniment prolongé en raison de la résistance des seigneurs. Ce nouvel assaut de la monarchie n’atteignit que partiellement son objectif. Cette commission fut d’ailleurs sans cesse renouvelée par des arrêts successifs des 26 octobre et 5 décembre 1739, 27 mai 1740, 7 octobre 1747, 1er janvier et 1er mai 1752 et 24 janvier 1755. Sans vouloir la condamner, cette commission ne fut pas plus efficace que les précédentes. Ces pêcheries pouvant constituer des entraves à la navigation fluviale, une grande enquête fut menée pour connaître leur impact sur la navigation dans la Vilaine ainsi que sur l’Aulne.

Des mesures pour favoriser la navigation fluviale

  • 17 AD Morbihan, B 1202. Enquête faite par le présidial de Vannes pour vérifier si les écluses et pêch (...)
  • 18 Ibid., B 491. Procès-verbal des écluses ou pêcheries établies sur la rivière de Vilaine à l’effet (...)
  • 19 AD Morbihan, B 1202.
  • 20 Ibid., B 491.

19Les plaintes relatives à la navigation se faisaient de plus en plus nombreuses. C’est ainsi que la maîtrise de Rennes allégua, en 1780, que les écluses établies sur la Vilaine, de Redon à Messac nuisaient à la navigation par les piquets et les claies de branchages qui obstruaient le cours de la rivière. Ces pêcheries étaient accusées d’être à l’origine de bancs de sable qui entravaient la remontée des bateaux17. Un arrêt du conseil du 18 mai 1779 et des lettres patentes du 21 décembre de la même année avaient pourtant ordonné la démolition de tout amas et bancs de sable depuis Redon jusqu’à Messac sous peine de devoir payer 500 livres d’amende18. Cette fois un substitut du procureur général et des experts furent dépêchés sur place pour mener l’enquête et établir un rapport. Le 10 septembre 1780, le général de la paroisse de Brain nomma un expert qui était ingénieur à la ville de Rennes. S’appuyant sur le rapport providentiel de son expert, il répondit que les pêcheries de Brain étaient au contraire favorables à la navigation car elles jouaient le rôle de retenues et empêchaient l’eau de s’écouler trop rapidement. Selon lui, elles constituaient de véritables bassins de rétention. Il ajouta qu’elles étaient nécessaires à l’approvisionnement de la ville de Rennes en poissons19. Cet exposé, aussi convainquant fut-il, n’empêcha pas la visite, certes retardée, des experts du roi du 17 au 28 septembre 1781. Ils se rendirent donc aux fameuses pêcheries20. Ils constatèrent que de Brain à Redon la rivière n’était pas navigable. Finalement, après avoir pesé le pour et le contre et pour calmer les esprits, ces pêcheries furent conservées.

  • 21 AD Ille-et-Vilaine, C 4986-5056.
  • 22 Ibid., C 4992. Navigation de la Vilaine, travaux.
  • 23 Ibid., C 4993. Navigation de la Vilaine. Travaux.

20En 1783, pour arriver à ses fins dans la lutte qu’elle a depuis longtemps engagé contre les droits maritimes, la monarchie mit en place une commission de la navigation intérieure21. Elle commença par étudier les titres de propriété. Puis de grands travaux furent entrepris. On exécuta des plans sur lesquels figuraient, entre autres, les pêcheries qu’il fallait supprimer22. Finalement, peu de pêcheries furent véritablement menacées par cette commission. Mieux encore, certaines furent rétablies comme celle de Saint-Cantonne, le 14 août 178523. Chose troublante : après avoir maintes fois tenté de diminuer le nombre des pêcheries, l’autorité royale accorda d’en rebâtir.

  • 24 Bourde de la Rogerie (Henri), Inventaire des archives départementales du Finistère antérieures à 1 (...)
  • 25 AN, Marine, D2/57.
  • 26 C. Fagnen, Le canal de Nantes à Brest dans le Finistère, Catalogue d’exposition réalisée par les a (...)
  • 27 AD Ille-et-Vilaine, C 6234.

21Concernant la lutte engagée contre les droits maritimes, le dernier acte fut marqué par un édit en juin 1787, en vertu duquel tous les propriétaires des droits maritimes devaient présenter leurs titres, et certains de ces droits seraient remboursés24. Il n’y a pas que sur la Vilaine que des projets visant au rétablissement de la navigation virent le jour. Des ingénieurs s’intéressèrent à la navigabilité de l’Aulne au-delà de Châteaulin. Déjà en 1609, Jean Cordier, maître architecte dressa un « Estat de la rivière d’Ier depuis la ville de Carhaix jusques au haut du moulin de Launay à Chasteaulin25 ». Il proposa de creuser le lit de l’Aulne de six pieds, pour que les navires, profitant de la haute mer, puissent passer au-dessus de la grande pêcherie royale de Châteaulin. Il montra aussi la nécessité de faire construire une écluse afin de faciliter le passage des bateaux désireux de remonter le fleuve plus en amont. En 1627, les États de Bretagne donnèrent leur approbation à un projet de canalisation de l’Aulne, de la rade de Brest à Carhaix26. Puis en 1701, un Mémoire pour rendre la rivière d’Hier navigable depuis Carhaix jusqu’à Port-Launay fut publié27. Ce texte, présenté aux États provinciaux, envisageait la construction de ponts et l’érection de quatorze écluses. Ce n’est qu’au milieu du XVIIIe siècle que les choses se précisèrent. La pêcherie royale de Châteaulin, ne rapportait presque plus rien au XVIIIe siècle. La rivière était constamment polluée et les grandes crues l’avaient maintes fois ravagée. C’est ainsi qu’à la fin du XVIIIe siècle, on décida de la supprimer.

*

22C’est pour s’installer durablement sur les littoraux et pour faire cesser les prétentions seigneuriales que le pouvoir central a pris toute une série de mesures du XVIe au XVIIIe siècle. D’abord timide, le roi a adopté une stratégie plus offensive à partir de la fin du XVIIe siècle. Ces ordonnances et édits royaux se sont alors multipliés soulignant leur inefficacité. Tentant de légiférer sur les engins de pêche et les conséquences dramatiques qu’ils avaient sur la ressource, le pouvoir central s’est ensuite attaché à faire diminuer le nombre des installations de pêche sous prétexte qu’elles nuisaient à la remontée des navires de commerce dans les estuaires et qu’elles étaient une véritable entrave à la liberté de la pêche. Afin de faire cesser ces abus, la monarchie mit en place, au XVIIIe siècle, des commissaires pour faire appliquer ses décisions sur le terrain. Les bacs et péages furent examinés puis ce fut au tour des parcs et pêcheries avec l’arrivée en Bretagne de Le Masson du Parc. Il ne put que souligner les nombreux abus. Finalement, face à la résistance acharnée des seigneurs, le roi se résigna à laisser les choses en suspens d’autant que ces droits étaient devenus d’un si maigre rapport financier qu’ils avaient en partie perdu de leur intérêt. Le roi s’était résolument tourné vers la perception de droits sur le grand commerce maritime, laissant les seigneurs se raccrocher à des privilèges d’un autre âge.

Notes

1 P. Martin, Les fermiers du rivage : droits maritimes, seigneurs, fermiers et fraudeurs en Bretagne sous l’Ancien Régime, thèse de doctorat, université de Bretagne-Sud, Lorient, 2003, t. 2, p. 292.

2 P. Martin, Les fermiers du rivage…, op. cit., t. 2, p. 294.

3 AD Ille-et-Vilaine, C 1959.

4 P. Martin, Les fermiers du rivage…, op. cit., t. 2, p. 298.

5 AN Fonds Marine, C520.

6 Ibid., Le manuscrit C520 concerne les amirautés de Saint-Malo, Saint-Brieuc, Morlaix et de Brest tandis que la manuscrit C 5/21 est un rapport pour celles de Nantes, Vannes et Quimper.

7 AN Fonds Marine, C 520, f° 218 r.

8 Ibid., C 521, f° 371.

9 Ibid., f° 306.

10 AD Ille-et-Vilaine, C 1963. État des parcs et pêcheries.

11 AD Ille-et-Vilaine, C 1960. Correspondance de l’intendant à M. de Maurepas, secrétaire d’État à la Marine.

12 Ibid.

13 Ibid.

14 Ibid., C 1961.

15 AD Ille-et-Vilaine, C 1961.

16 Ibid.

17 AD Morbihan, B 1202. Enquête faite par le présidial de Vannes pour vérifier si les écluses et pêcheries de Brain sont nuisibles à la navigation de la Vilaine.

18 Ibid., B 491. Procès-verbal des écluses ou pêcheries établies sur la rivière de Vilaine à l’effet de constater si elles sont nuisibles à la navigation.

19 AD Morbihan, B 1202.

20 Ibid., B 491.

21 AD Ille-et-Vilaine, C 4986-5056.

22 Ibid., C 4992. Navigation de la Vilaine, travaux.

23 Ibid., C 4993. Navigation de la Vilaine. Travaux.

24 Bourde de la Rogerie (Henri), Inventaire des archives départementales du Finistère antérieures à 1790…, op. cit., t. 3, p. xxv.

25 AN, Marine, D2/57.

26 C. Fagnen, Le canal de Nantes à Brest dans le Finistère, Catalogue d’exposition réalisée par les archives départementales du Finistère, Le Faou, s. d., p. 22.

27 AD Ille-et-Vilaine, C 6234.

© Presses universitaires de Rennes, 2012

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