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La gloire de l’industrie

 | 
Corine Maitte
, 
Matthieu de Oliveira
, 
Philippe Minard

Quatrième partie. Les mondes ouvriers

Le patron, le médecin et l’ouvrier : le procès des Hospices de Lille contre un cérusier lillois, dans le dernier tiers du XIXe siècle

Jean-Paul Barrière

Texte intégral

  • 1 Rappelons les colloques de Lille (2006) sur « la construction sociale des risques professionnels » (...)
  • 2 Témoin, au sein du programme de recherches interdisciplinaires ville-environnement (PIRVE/CNRS), l (...)

1Cette contribution s’insère à la croisée de deux réflexions : l’une, portant sur les étapes de la construction sociale de la santé au travail aux XIXe et surtout XXe siècles, dans une perspective pluridisciplinaire conduite à partir d’interrogations contemporaines longtemps impulsées par les autres sciences humaines et sociales1 ; l’autre, menée par juristes, sociologues et historiens de l’environnement, sur la judiciarisation des conflits environnementaux et sur la litigiosité qui en découle2. L’industrie de la céruse au XIXe siècle nous paraît particulièrement à même d’illustrer cette double démarche : ce pigment blanc, produit en France surtout dans la région lilloise et longtemps très utilisé, provoque des intoxications saturnines bien identifiées depuis deux siècles, tant pour sa fabrication que par son utilisation ultérieure par les peintres.

2Il semble bien que le procès, voulu exemplaire, intenté en 1884 par les hospices de Lille à la firme Ulmar Villette pour refus de paiement des dépenses de soins de ses ouvriers dits « saturnins », soit pionnier en France. De surcroît, il voit l’industriel condamné à rembourser les frais d’hospitalisation de ses ouvriers, faute de précautions suffisantes, voire par mépris de la réglementation existante, condamnation confirmée in extremis en appel. C’est la généalogie de ce conflit judiciarisé et ses implications que nous souhaiterions explorer ici, à partir de l’analyse des archives hospitalières, judiciaires et préfectorales nordistes de la seconde moitié du XIXe siècle.

  • 3 Jean-Paul Barrière, « Risque au travail et maladie professionnelle : l’industrie de la céruse dans (...)

3Le propos sera ici centré sur deux procès proprement dits et sur ce qu’ils révèlent des enjeux, des argumentations, des soutiens, des forces en présence. Pour plus de détails sur les étapes et les acteurs de la prise de conscience des risques liés à la fabrication de la céruse à Lille durant le long XIXe siècle, nous renvoyons à notre contribution à l’ouvrage Risques et prise de risques dans les sociétés industrielles3. D’autre part, l’exploitation exhaustive des données concernant les liens, voire les corrélations, entre la nature et la durée de l’intoxication saturnine, les types d’exposition au risque et les postes de travail dans l’industrie cérusière lilloise (années 1860-1900), fera l’objet d’un futur article.

4Il s’agira tout d’abord de dégager les caractéristiques du cas lillois afin de s’interroger sur l’origine et la pertinence d’un procès contre ce cérusier, à Lille, et à ce moment-là. Il conviendra ensuite d’analyser les arguments des forces en présence et de repérer les signes d’une évolution des attitudes que révélerait la démarche judiciaire intentée par les hospices de Lille à l’industriel Ulmar Villette.

Le procès d’un industriel, dans un contexte spécifique

La céruse, un produit utile reconnu pour sa dangerosité

  • 4 Cf. les mises au point détaillées du colloque organisé au CDHTE (CNAM) en 2000 par Laurence Lestel(...)
  • 5 AD Nord (AD 59), M 417/113-114 (industrie de la céruse) et dossier individuel de chaque fabrique e (...)

5Sans refaire l’historique de la céruse, de sa fabrication et de la réglementation qui l’entoure4, rappelons que ce pigment blanc (hydroxycarbonate de plomb) à fort pouvoir couvrant et désinfectant possède d’indéniables propriétés pour des usages très divers, qui excèdent largement la peinture : cosmétiques, vernissage des poteries ou du cuir, cristallerie, menuiserie… Ce produit, longtemps très demandé au XIXe siècle, est fabriqué pour l’essentiel à Lille (cf. le tableau 1, qui fait le point à la fin du XIXe siècle sur la répartition des usines dans l’agglomé5) et, dans une bien moindre mesure, à Paris (procédé de Clichy) et dans quelques sites plus isolés (Haute-Garonne, Marseille).

Nom

Adresse

Date des autorisations

Expert-Bezançon & Cie (anciennement Faure)

88, rue des Postes (Lille)

12 mai/1820
8 octobre/1824
4 octobre/1866
12 mai/1892

Lefebvre Théodore & Cie

3, rue Alain-de-Lille (Moulins)

13 septembre/1825

Brabant Frères

64, rue Belle-Vue (Fives)

31 décembre/1829

Levainville & Rambaut (gendres et successeurs de Gautier Bouchard, associé à Poelman)

171, rue d’Arras (Lille)

1832 (fermée en 1897)

Ulmar Villette & Cie

187, rue des Stations (Lille)

24 octobre/1834
18 novembre/1893

Veuve Jules Pérus & Cie

268, rue Pierre-Legrand (Lille)

1er mars/1858
12 mai/1892

Millot-Cousin

55-57-59, rue St-Bernard (Lille)

11 mai/1872

Alphonse Bériot

74, rue de Lannoy (Lille)

2 mai/1881

Tabl. 1. – Les fabriques de céruse à Lille en 1898 (installations par ordre chronologique), (AD Nord, M417/114 et dossier individuel de chaque établissement en M 417).

  • 6 Anne-Cécile Lefort, « Fabriquer la céruse aux portes de Paris. L’usine de Clichy, 1809-1883 », Doc (...)
  • 7 Julien Turgan, Les grandes usines : revue périodique des arts industriels. Description des usines (...)
  • 8 Florence Lestel, « Comment concilier développement industriel et protection de l’ouvrier : le cas (...)

6En dépit de la dangerosité globale de la céruse, les techniques de fabrication s’avèrent inégalement malsaines. Le procédé « hollandais », de meilleure qualité, mais plus nocif, domine quasi-exclusivement dans le Nord, à côté de celui mis en œuvre à Clichy jusqu’en 18836. L’on peut se faire une idée des techniques de fabrication lilloises dans les années 1880 grâce au cas exposé par Turgan dans sa série des Grandes usines7 : l’atelier de la veuve Jules Pérus, l’un des plus importants de la place. Mais cela seul ne compte pas : c’est dans toutes les phases du process que l’on peut, ou non, diminuer, à défaut de les supprimer, les risques liés à l’exposition8. Les types d’intoxication possibles, par la peau, les poumons et l’ingestion, devraient pousser les industriels à limiter les contacts directs de l’ouvrier avec la céruse : éviter la dispersion des poussières dans l’atmosphère (techniques à l’eau, isolation des machines – les fameux « diables », si bien nommés –, lavage régulier des sols et des murs…), imposer des vêtements et chaussures spécifiques ou diminuer les manipulations, par exemple en proposant la peinture sous forme de pâte à mélanger (huile) et non en barils (poudre).

  • 9 Voir les récents débats, depuis 1993 et la création du comité technique plomb au ministère de la S (...)

7C’est que la céruse constitue aussi une sorte de bombe à retardement : certes, tout d’abord, lors de la confection du produit, mais aussi pour la famille du cérusier dans la mesure où il ramène ses vêtements et accessoires chez lui et où le contact par la peau ou les poils s’avère tout aussi dangereux, par la consommation des aliments touchés ; ensuite, lors de son utilisation, surtout lorsque la peinture est confectionnée sur le chantier à partir de poudre de céruse et non livrée liquide mélangée à l’huile ; enfin, ultérieurement, lors d’un éventuel décapage ou ponçage des anciennes couches par les peintres ou les vitriers – phénomène d’actualité9.

  • 10 Signes repris par les dessinateurs comme « marqueurs » infaillibles, stigmates de l’intoxication s (...)
  • 11 AD Nord, M 417/5089.
  • 12 Bernardino Ramazzini, Des maladies du travail, 1700 [d’après la trad. d’A.-F. de Fourcroy], Valerg (...)

8Élément important pour notre sujet, la contamination s’accompagne de symptômes aisément repérables, qui surviennent assez rapidement : la « colique de plomb », caractérisée par des troubles digestifs (colique ou constipation occlusive) ; des œdèmes, avec problèmes articulaires et atteintes neuro-sensorielles (tremblements, paralysie des membres, courbure des mains10) ; l’anémie, assortie de problèmes hématologiques conférant un teint pâle spécifique (« teinte particulière de la face », « liseret [sic] gingival caractéristique11 »…) ; enfin, l’intoxication du foie et des reins. On sait que, dès le XVIIe siècle, le médecin italien Bernardino Ramazzini (1633-1714) a mis en évidence le lien entre coliques saturnines (ou « métalliques » ou « de plomb ») et métier de peintre12.

  • 13 AD Nord, M 417/114.

9Le saturnisme peut être chronique ou prendre des formes aiguës (douleurs intestinales violentes), généralement celles qui font l’objet d’admissions à l’hôpital. Évidemment, plus l’état général de l’ouvrier est mauvais, moins le malade parvient à surmonter ses accès : sur 24 ouvriers de 22 à 71 ans admis pour coliques de plomb à l’hôpital Saint-Sauveur de Lille pendant le 1er trimestre 1873, tous sont cérusiers, 14 (près des 3/5e) ont entre 40 et 60 ans ; deux, récidivistes et âgés de 48 et 57 ans, y décèdent dans les dix jours de leur admission13. Mais la maladie est réversible, sauf à la fin : cesser l’exposition au risque permet de revenir (presque) à la normale, à moins de réexpositions multiples. Et les industriels d’exciper de la présence de « vieux » ouvriers cérusiers dans leurs murs, ayant quinze ou vingt ans de métier…

10À Lille peut-être plus qu’ailleurs, en raison de la forte production cérusière locale, on relève la modeste présence des peintres parmi les hospitalisés jusqu’aux années 1890. Toutefois, ne nous y trompons pas : les cérusiers apparaissent d’autant plus dans les chiffres d’admission à l’hôpital qu’ils sont soumis à des formes aiguës de la maladie, en comparaison des peintres victimes d’intoxication lente (sur vingt ou trente ans), mais beaucoup plus grave, sans symptômes spectaculaires, sauf quand il est trop tard : ils tendent davantage à se soigner à domicile, le sous-enregistrement de ces derniers est chronique. Partant, on comprend d’autant mieux qu’il est plus aisé de repérer – et donc d’imputer en responsabilité – les risques pour une fabrication relativement concentrée que pour une utilisation très souvent diluée, au double sens du terme.

Une réglementation en théorie plus contraignante : vers la prévention

  • 14 Gérard Jorland, « Hygiénisme et maladies professionnelles : le saturnisme des ouvriers cérusiers a (...)
  • 15 Voir Christian Chevandier, L’hôpital dans la France du XXe siècle, Paris, Perrin, 2009 (chap. 1).
  • 16 Nul hasard si le décret du 3 mai 1886 range la fabrication de céruse dans la 3e classe des établis (...)

11La prise de conscience précoce, dans les écrits scientifiques comme dans les observations des praticiens14, ne conduit pas pour autant à une surveillance très vigilante des industriels par les pouvoirs publics. Sans retracer la chronologie des mesures adoptées, l’on pourrait dégager schématiquement trois phases : guérir et recommander, menacer, puis contrôler et prévenir. La première, du milieu de la monarchie de Juillet à l’orée de la Troisième République, joue plutôt sur l’incitation, compte tenu de l’idéologie dominante : il s’agit, d’une part, d’élaborer des prescriptions pour les industriels de la céruse, sans se donner vraiment les moyens de les faire observer puis, d’autre part, de repérer les malades (mesurer, par des enquêtes épidémiologiques locales et nationales) et de leur donner les soins d’urgence. La deuxième étape, indissociable des transformations de la santé publique et de l’hôpital à la fin du XIXe siècle15, se veut plus dissuasive : c’est celle du procès, initiée par des médecins des hospices au milieu de la décennie 1880 ; importante, elle se révèle toutefois insuffisante et rend nécessaire le passage de la prescription à la réglementation vérifiée in situ16. La dernière phase, hors de notre champ chronologique, se déroule très lentement, sur près d’un siècle, pour passer de la réglementation à la prohibition : on interdit d’abord la production de la céruse, puis son utilisation par les professionnels, enfin par les particuliers (1993). Entre-temps, toutefois, les industriels avaient su fabriquer des produits de substitution, comme le blanc de zinc, en attendant mieux…

  • 17 Ainsi le broyage à l’eau de la céruse sous des meules horizontales, innovation due à Théodore Lefe (...)

12Pour nous en tenir à la seconde moitié du XIXe siècle, l’amélioration de la prévention du risque de contamination, réelle, est très lente et bien trop inégale. De grands écarts subsistent entre patrons cérusiers : pour un Théodore Lefebvre, érigé en modèle national pendant plus de cinquante ans dans toutes les brochures, enquêtes et expositions17, combien de Villette ou, plus tard, de Millot-Cousin, repoussoirs largement critiqués ; combien aussi se situent dans l’entre-deux commode de l’arrangement avec la « dureté des temps » ou de l’argument de l’intempérance ouvrière ; combien, tel Expert-Bezançon, mêlent lumière et ombre, glissant de l’une à l’autre ?

13Il n’en demeure pas moins que les chiffres produits soulignent l’inégalité du sort des ouvriers selon les établissements, comme le révèle cette récapitulation des admissions aux hospices de Lille, réalisée suite au procès Villette en 1885 et 1886 (tableau 2).

  • 18 Gérard Jorland, « L’hygiène professionnelle en France au XIXe siècle », Le mouvement social, no 21 (...)
  • 19 Délibération du Conseil de Salubrité de Paris (31 avril 1837), « Instruction sur les précautions à (...)
  • 20 Circulaire du 19 août 1852 du ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics suspen (...)
  • 21 Échange de courriers entre le préfet du Nord et le ministre de l’agriculture, du commerce et des t (...)

14Une synthèse de ce genre serait impensable sans la lente mise au point antérieure de pratiques statistiques de type épidémiologique. Elles résultent d’une longue sensibilisation des médecins des hospices à la dangerosité de la céruse, qui est d’ailleurs le premier exemple d’une industrie « classée » en raison d’une maladie professionnelle, et pas seulement en fonction des atteintes au voisinage18. Après avoir lancé une première alerte à la fin de la Restauration (1823-1825), l’administration préfectorale a prodigué des recommandations assez peu efficaces en 183719, en 185220 ou en 185721.

* Le chiffre dépasse 100 % en raison des récidives et des pluri-admissions au cours de l’année
Tabl. 2. – Relevé des ouvriers hospitalisés à Lille pour saturnisme en 1885-1886, par fabrique de céruse, (AD Nord, 96 J 938).

  • 22 Les états, mensuels ou trimestriels, par hôpital des admissions de saturnins aux hospices de Lille (...)

15Ensuite, c’est au milieu du Second Empire (1865) qu’est réalisé un suivi systématique des cérusiers admis dans les hôpitaux lillois. Il révèle en creux, pour l’historien, non seulement les techniques de fabrication et les postes de travail, mais aussi les effets de la maladie professionnelle sur les corps ouvriers en fonction de leur rôle dans le processus de production22. Pour les acteurs, il sert évidemment d’outil administratif, dans les deux sens du terme, puisqu’il va permettre l’administration de la preuve et, partant, l’imputation en responsabilité patronale.

L’enclenchement de la procédure

  • 23 l’essentiel des éléments se trouve aux AD Nord, dans le carton 96 J 938, procès Villette.

16Avant d’analyser les intéressants arguments juridiques développés dans le procès civil d’instance et les inflexions apportées dans l’argumentation en appel à la cour de Douai, étudions plus en détail les différentes étapes judiciaires23.

  • 24 Lettre de l’administration des Hospices de Lille à Ulmar Villette du 3 mai 1884 (AD Nord, 96 J 938 (...)
  • 25 Voici l’exploit de Me Dessaint, huissier, le 1er août 1884 : « attendu que le requérant ne doit ri (...)

17Le 3 mai 1884, la commission administrative des Hospices de Lille produit des états de frais d’hospitalisation et réclame au patron le paiement du coût estimé de 532 journées d’hospitalisation à Sainte-Eugénie, qui accueille l’essentiel des victimes employées par Ulmar Villette, dû pour la période du 1er octobre 1883 au 30 avril 1884 – soit 1 596 francs, à raison de trois francs par jour et par personne24. Le 5 juillet 1884, la Commission lui ayant transmis les états de frais, le maire de Lille délivre contre Villette une contrainte pour en obtenir le paiement, rendue exécutoire le 21 juillet 1884 par signature du préfet, avec commandement le 1er août. Villette fait immédiatement opposition à son exécution devant le tribunal de Lille25. Puis, de nouveaux mémoires sont établis en octobre 1884, pour le 2e trimestre 1884, suivis des avis que la Commission envoie à l’industriel les 15, 16 et 18 décembre 1884. La réponse de Villette à l’économe des Hospices ne se fait pas attendre : sa lettre du même jour oppose un refus brutal.

  • 26 AD Nord, M 417/4806 et 96 J 938.

18La commission des Hospices décide donc d’accélérer les poursuites judiciaires, que clôt provisoirement un jugement du Tribunal civil de Lille du 26 décembre 1884 favorable à l’administration des Hospices et déclarant l’opposition de Villette irrecevable. Ce dernier interjette appel de cette décision, mais le jugement est confirmé (difficilement) par la cour d’appel de Douai le 11 mai 188526. Villette ne se pourvoit pas en cassation et une transaction financière intervient en juillet-août 1885 entre l’industriel et les Hospices : le montant ne s’élève plus qu’à 996 F pour les deux mémoires de l’année précédente, une fois la journée d’hospitalisation réduite à 1,50 F et certains malades rayés des listes, soit pour cause d’erreurs, soit faute de preuve de leur travail chez l’industriel.

Le procès Ulmar Villette, révélateur de nouveaux rapports de force

19Le triangle du pouvoir (ici, le cérusier, le médecin et le « politique ») n’a pas la même configuration au début, au milieu ou à la fin du siècle : une inflexion sensible s’opère dès le Second Empire.

L’impulsion médicale décisive

  • 27 AD Nord, M 417/114, « Recherches sur les causes déterminantes de la colique métallique », observat (...)

20Comme souvent, certaines personnalités jouent un rôle essentiel – à condition qu’ils s’inscrivent dans un contexte particulier. Il convient ici de souligner le rôle du docteur Castelain, chef de service à l’hôpital Saint-Sauveur de Lille. On ne saurait être plus clair que lui en 1873 : « Les causes de récidives sont dues aux mauvaises conditions matérielles dans lesquelles se trouvent les ouvriers, leurs salaires sont insuffisants et ne leur permettent pas de se nourrir d’une manière assez substantielle pour lutter contre les dangers de cette fabrication27. » C’est lui qui alerte la Commission en 1883-1884 sur le cas Villette, lui qui établit des tableaux récapitulatifs par usine pour mieux révéler le(s) fautif(s).

  • 28 Sur les contradictions de l’hygiénisme français et ses formes d’intervention dans la vie publique  (...)
  • 29 Tels qu’ils s’expriment dans la première série des Annales d’Hygiène publique et de Médecine légal (...)

21Attitude minoritaire ? Peut-être, mais c’est le signe d’une appréciation plus globale du phénomène28. L’opinion de ces médecins semble donc se départir, peut-être plus tôt qu’on ne le dit souvent, des préjugés hygiénistes du premier XIXe siècle, teintés d’un paternalisme imputant à un ouvrier amoral ou imprévoyant une large responsabilité dans sa situation29. Médecins et tutelles des Hospices sont conscients qu’il leur faut établir un rapport de forces, comme en témoigne ce courrier du vice-président des Hospices à leur avocat juste avant la décision en appel :

  • 30 Lettre du vice-président de la commission des Hospices, Louis Warin, à Me de Beaulieu [avocat du p (...)

« Les conclusions de l’avocat général (défavorables aux prétentions de l’administration sauf pour la fin de non-recevoir qui est d’ordre public) sont très malheureuses pour les Hospices qui […] ne cherchent qu’à empêcher des exploitations scandaleuses. […] Elles sont également très malheureuses pour les ouvriers dont nous prenions la défense. Les industriels, débarrassés des soins à donner à leurs ouvriers blessés, feront tout ce qu’ils voudront30. »

22Au même, le président de la commission des Hospices ajoute, une fois prononcé l’arrêt de la cour d’appel :

  • 31 Lettre du président de la commission des Hospices à Me de Beaulieu, avocat à Douai, 13 mai 1885 (A (...)

« [N]ous faisions avant tout, de cette affaire une question de principe et d’humanité. Il n’est jamais entré dans notre pensée de spéculer sur les ouvriers blessés admis dans nos hôpitaux. Depuis longtemps déjà, l’Administration avait résolu d’abaisser le prix de la journée qui lui avait paru exorbitant31. »

  • 32 Lettre de Villette à l’économe des Hospices, 18 décembre 1884 (AD Nord, 96 J 938) : « Ces avis ne (...)
  • 33 Sensible dans la montée en puissance des grands élus médecins nordistes, tels Gustave Dron à Tourc (...)
  • 34 En témoigne aussi la circulaire du ministre du Commerce du 14 janvier 1882 prescrivant les règles (...)
  • 35 Dont une étude prosopographique fine serait à mener, en parallèle avec la composition des divers c (...)
  • 36 Pour paraphraser Christian Topalov (dir.), Laboratoires du nouveau siècle. La nébuleuse réformatri (...)
  • 37 Maints exemples d’hésitations municipales, entre rôle dévolu aux pouvoirs publics et initiatives p (...)

23Une telle démarche va donc au-delà du cas individuel, même si le ton méprisant de Villette aggrave le ressentiment des médecins32 : plus qu’une affaire d’honneur à portée symbolique, il s’agit de l’affirmation et de la reconnaissance socioprofessionnelle du corps médical dans la cité33 – auquel s’ajoute le refus de la volonté patronale de choisir librement ses interlocuteurs médicaux. Toutefois, ces médecins ne seraient rien sans le relais d’une fraction des élites urbaines que l’on retrouve à la commission administrative des Hospices, qui a suivi le renouvellement politique républicain du conseil municipal lillois après la crise du 16 mai 1877. On ne saurait comprendre le procès Villette si on ne l’insère pas dans ce mouvement de bascule de l’action publique, qui regarde par-delà les enceintes du domaine privé34. Bien que désignés par des municipalités où siège encore la grande bourgeoisie économique, les membres de la commission des Hospices35, partie de la « nébuleuse hygiéniste36 », ne se révèlent pas toujours en phase avec les édiles, beaucoup plus enclins à écouter les industriels37.

  • 38 Lettre du vice-président de la commission des Hospices à leur avocat, Me de Baulieu, 9 mai 1885 (A (...)

24Néanmoins, la lutte des Hospices ne peut aboutir qu’en raison de l’utilisation des contacts personnels et du jeu notabiliaire classique au XIXe siècle (les « relations »), que des ouvriers ne pourraient évidemment mobiliser. Trois jours après les conclusions (négatives) rendues le 6 mai 1884 par l’avocat général, Louis Warin écrit à son avocat à Douai : « Ne serait-il pas utile qu’un délégué de l’administration voit officieusement M. Mauléon, Procureur général [à Douai], afin de lui expliquer l’affaire ? Si vous partagez cet avis, M. Foucher, Directeur de la Salpêtrière, qui connaît particulièrement M. Mauléon, s’offre pour remplir cette mission38. »

  • 39 Comme le soulignent les rapports des enquêteurs diligentés dans l’usine à l’occasion du procès (AD (...)
  • 40 AD Nord, M 417/7549-7550, Dossier Ulmar Villette.

25On comprend mieux, dès lors, le choix de la cible Ulmar Villette : en dépit (ou à cause) de ses positions tranchées, il est le maillon faible parmi les cérusiers. Son atelier, de taille modeste (une vingtaine d’ouvriers), fabrique aussi un produit encore plus toxique que la céruse, le minium (oxyde naturel de plomb aux propriétés antirouille). Il tire davantage de marges de son sous-investissement chronique39 et d’un fort turn over que de la qualité ou de l’importance de ses productions. Il ne supporte pas de se voir imposer des normes qui induiront un coût de remise à niveau des équipements et de réfection des salles de production (sols à carreler, murs à repeindre, aérations, cheminée, vestiaires…), d’où le bras-de-fer avec les Hospices. C’est probablement pour ce motif qu’il demande en 1895 l’autorisation d’installer plus loin, à Saint-André, un nouvel atelier de « fabrication par voie humide40 », ce qui ne le mettra pas à l’abri des négligences…

  • 41 Tandis qu’en 1883 et 1884, Villette compte toujours plus de malades que d’ouvriers, Th. Lefebvre n (...)
  • 42 Conclusions du ministère public, jugement du tribunal civil de Lille, première chambre, 26 décembr (...)
  • 43 Ibid. : « Il ressort des documents de la cause, des déclarations des ouvriers que notamment l’aéra (...)

26Les arguments initiaux des Hospices consistent à mettre en relief la responsabilité individuelle patronale. Ils se fondent d’abord sur l’ampleur des écarts entre le nombre ou la proportion des admis issus des différentes usines41, puis sur le constat de l’infraction répétée aux réglementations existantes « et à la prudence la plus élémentaire42 ». De surcroît, Villette n’a rien fait, entre-temps, pour améliorer ses installations43.

  • 44 Ibid.

27Une fois la « responsabilité du « maître » « gravement engagée44 » – ce que Villette ne conteste guère, au demeurant –, encore faut-il que les Hospices soient en droit de demander la créance, non pas aux ouvriers hospitalisés, insolvables et juridiquement démunis, mais à celui qui a commis la faute « certaine » envers ces derniers et leur doit réparation du préjudice subi. Or, leur employeur prétend ne rien devoir directement aux Hospices, ce qui est a priori exact.

Attitudes et stratégies des industriels

28Il est bien souvent difficile de démêler dans la position de Villette l’inertie, le déni, la menace ou l’argutie, du véritable argumentaire.

  • 45 L’autorisation donnée à Villette en 1876 d’acheter un terrain contigu pour étendre son usine « à c (...)

29La force d’inertie constitue le comportement le plus répandu. La réglementation concernant les établissements insalubres permet, certes, aux riverains de faire entendre leurs plaintes – rares, tant la norme subjective est fixée à un très bas niveau et le seuil d’acceptation des nuisances élevé… Les autorités locales ont longtemps fermé les yeux. En 1876, Ulmar Villette demande à agrandir son usine rue des Stations45 : maire et préfet délivrent l’autorisation (« ateliers annexés situés entre cour et jardin et ventilés »), alors que la visite du Conseil de salubrité note : « Les services de fabrication sont très à l’étroit, les lois de l’hygiène ne peuvent être observées ». L’industriel doit « s’empresser de mieux disposer ses ateliers », mais le Conseil ne fixe ni délai, ni consignes précises, ni vérification ultérieure. L’extension, qui aurait dû faciliter la mise en conformité, a lieu sans que la situation s’améliore : on le voit bien dix ans plus tard.

  • 46 AD Nord, M 417/5274, Dossier Villette.
  • 47 AD Nord, M 417/5089, Dossier Millot-Cousin.

30En cas de mise en cause, le cérusier se fige dans une attitude de déni, soit des origines de la maladie, soit des origines de l’ouvrier. Pour se dédouaner, l’entrepreneur, comme bien d’autres avant lui, explique que ses salariés sont déjà intoxiqués à l’arrivée dans son usine, que c’est l’alcoolisme (certes présent) qui affecte leur foie et non le plomb46 ou encore que la « chaleur persistante de l’année » affaiblit les corps et prédispose les ouvriers aux coliques, sans parler de la présence « d’ouvriers d’origines douteuses » à l’hygiène insuffisante47.

  • 48 « [L]’Administration éprouve beaucoup de difficultés pour connaître la vérité, les patrons interdi (...)

31Une telle position s’assortit fréquemment de menaces : avant l’hospitalisation, l’employeur vise à dissuader l’ouvrier de se rendre dans l’établissement et de dévoiler sa maladie ou, à défaut, de dire d’où il vient ; pendant les soins, il s’efforce d’imposer silence à son ouvrier48 ou, s’il a parlé, de ne pas reconnaître l’ouvrier comme le sien ; à la sortie, cela consiste à refuser toute réembauche – sous l’excellent prétexte de ne pas contaminer davantage un ouvrier malade… Pourtant, le registre des entrées-sorties, obligatoire dans les fabriques de céruse, devrait porter le nom de ceux manquant à la suite d’une intoxication.

32Durant toute l’année 1884, Villette croit pouvoir traiter l’administration des Hospices par le mépris, comme en témoigne, parmi d’autres morceaux choisis, sa réponse à leur économe en date du 18 décembre 1884 :

« [V]ous m’informez que quatre ouvriers soi-disant attachés à mon établissement ont été admis à l’hôpital Sainte-Eugénie. Ces avis ne peuvent nullement m’intéresser car je n’ai pas donné à ces ouvriers l’autorisation d’avoir recours pour mon compte aux soins de l’Administration des Hospices, pas plus que je n’aie contracté d’obligations vis-à-vis de cette Administration. […] Veuillez donc prendre note une fois pour toutes que je considère comme nuls et non advenus et que je considérerai également comme tels tous ceux du même genre que vous croirez devoir m’envoyer à l’avenir. »

  • 49 AD Nord, 96 J 938.

33Enfin, les industriels usent de subterfuges, surestimant ainsi un peu le nombre de leurs ouvriers afin de diminuer le taux de victimes : Villette emploie seize ouvriers à temps plein en 1883 et 1884 selon le commissaire de police de Lille, mais il en déclare vingt en tout pour les états de « saturnins » hospitalisés49.

34Toutefois, les attitudes précédentes ne portant pas leurs fruits, il leur faut bien se battre avec les armes du droit. Le point faible de l’argumentaire des Hospices, puisque la question de la responsabilité ne saurait plus être évoquée sans danger pour l’industriel, compte tenu de l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence, c’est l’action en justice proprement dite. D’une part, le soin des pauvres et indigents n’est-il pas à la charge de la société et, partant, de l’hôpital ? D’autre part, la commission peut-elle attaquer l’employeur à la place de son salarié ?

  • 50 Karl Polanyi, La grande transformation. Aux origines politiques et économiques de notre temps [1re(...)

35En premier lieu, les avocats du patron invoquent… le principe de gratuité et l’obligation du secours aux indigents – on retrouve là, à fronts renversés, le débat engagé sur la « dé-marchandisation » chère à Karl Polanyi50, mais utilisée par le patronat pour se dégager de ses responsabilités pécuniaires.

36L’avocat général, prisonnier de la logique d’interprétation traditionnelle du Code civil, approuve cette position, un peu à son corps défendant. Voici des extraits de ses conclusions en appel, le 6 mai 1885 :

  • 51 AD Nord, 96 J 938, Conclusions de l’avocat général devant la cour d’appel de Douai, 6 mai 1885. Po (...)

« L’assistance du pauvre est une dette nationale. […] Seul l’ouvrier peut savoir si sa maladie est due à la faute du patron ou à sa propre faute et il peut reculer devant une action qui lui fermera les ateliers. […] Si la Cour admettait toutes les prétentions des hospices, faudrait-il dire avec le tribunal que la faute est constante ? Une pareille affirmation ne peut être admise. La mauvaise tenue n’est pas juridiquement démontrée. Il paraît très probable que l’usine n’est pas une usine modèle, mais encore faut-il le démontrer51. »

L’épilogue judiciaire

37Qu’ont à opposer les avocats des Hospices, suivis en cela par le premier jugement à Lille ? Il existe bien un devoir d’assistance gratuite aux indigents ; mais la loi du 7 août 1851 sur les hospices et hôpitaux souffre des exceptions, puisque toutes les communes n’ont pas d’hospice et que la gratuité des soins ne concerne que les indigents résidents, pas ceux des autres localités. En outre, la loi du 18 juillet 1837 n’a pas rangé l’assistance aux pauvres parmi les dépenses obligatoires des communes : l’avocat cite le cas de Lille, où l’Hospice a dû fermer des lits en 1875 pour équilibrer son budget. Le principe de gratuité n’est donc pas absolu.

  • 52 « [S]i, en pur droit, nul ne peut se substituer à un autre pour exercer une action, […] la loi met (...)

38Par ailleurs, la loi de 1851 (article 13) permet aux communes et aux établissements de bienfaisance d’éviter d’aller en justice pour opérer le recouvrement de créances, selon la procédure évoquée supra et suivie, en l’espèce, par la commission des Hospices : cette dernière est bien créancière des ouvriers et peut se retourner à leur place pour exercer leurs droits par voie de contrainte contre leur débiteur (leur employeur), dont la responsabilité s’avère engagée par sa faute52.

39Ces éléments ont suffi à emporter la décision lors du premier jugement. Tout indique, en mars-avril 1885, qu’il n’en ira pas de même en appel. Les avocats des Hospices cherchent donc des précédents ou des analogies juridiques pour contrer l’argumentation patronale.

40Le premier s’appuie sur le parallèle établi avec les accidents du travail : des projets d’indemnisation automatique (à l’origine de la future loi de 1898) sont en discussion depuis plusieurs années à la Chambre, et certains prévoyaient d’y inclure les victimes de maladies professionnelles. Mais, d’ores et déjà, l’administration peut exercer des recours contre les industriels responsables des accidents du travail de leurs ouvriers à l’occasion des dépenses liées à leurs soins. Voici en quels termes L. Warin résume l’argumentaire à l’intention de l’avocat des Hospices :

  • 53 AD Nord, 96 J 938, Lettre du vice-président de la commission des Hospices à Me Guichard, 18 avril (...)

« Pour arriver à déterminer la responsabilité du patron, l’administration demande au Parquet communication des procès verbaux d’enquêtes faites à la suite d’accidents. Chaque affaire est examinée séparément. L’avis de l’avocat de l’administration est toujours demandé avant d’actionner le patron. Beaucoup d’affaires sont abandonnées après un examen sommaire. […] Les réclamations des frais de séjour dans les hôpitaux des ouvriers blessés ne sont faites que lorsque la responsabilité du patron est parfaitement établie53. »

  • 54 AD Nord, 96 J 938, Lettre du vice-président de la commission des Hospices à Me de Beaulieu, 8 mai (...)

41Cela signifie que la responsabilité patronale n’est pas absolue, mais à prouver au cas par cas, et que la réparation financière du dommage n’est pas un bloc indivisible. Reste à pouvoir poursuivre l’indigent, même sorti de l’Hospice. Le vice-président des Hospices mène donc des recherches et finit par dégoter dans le Mémorial des percepteurs une consultation sur la prescription des prix de journée dus pour traitement dans un hôpital, prescription qui se révèle trentenaire54. Mais cela semble encore insuffisant.

42S’ensuivent de multiples échanges de lettres entre les administrateurs, leurs conseils et des confrères parisiens, à l’affût d’une jurisprudence non identique, mais analogue, qui pourrait démontrer la possibilité de poursuivre la famille solvable (ou qui l’est devenue) d’un indigent hospitalisé. Ils la trouvent enfin, à deux semaines du procès, le 19 avril 1885 : en 1876, le tribunal de la Seine a statué sur le recours financier des Hospices contre le père d’un indigent hospitalisé quelque vingt ans après son admission à l’hôpital (1855), donc avant prescription. Voici ce qu’écrit L. Warin à l’un des avocats à ce propos :

  • 55 AD Nord, 96 J 938, Lettre du vice-président de la commission des Hospices à Me de Beaulieu, 19 avr (...)

« L’Hospice avait employé la voie de contrainte à laquelle le père avait fait opposition. Or, l’hospice du Midi avait exercé l’action du fils indigent contre le père solvable, en vertu des articles 205 sq du Code civil. Pourquoi ne pourrait-on pas exercer de la même manière l’action de l’ouvrier contre son patron en vertu de l’article 1166 du même code ? Dans les deux cas, il y a substitution de débiteur et la procédure doit être la même […]. Du moment où les juges reconnaissent que vingt ans après avoir soigné un malade indigent, l’Hospice peut exercer son recours contre un membre de la famille ayant des ressources, c’est que la gratuité n’est pas absolue. L’hospice a donc le devoir de s’assurer par tous les moyens possibles si l’individu admis n’a aucun recours contre personne. C’est dans ce cas seulement qu’il doit être traité comme indigent et que l’administration doit supporter les frais55. »

43On perçoit bien l’utilisation potentielle pour le procès Villette d’un raisonnement par analogie, tant pour la substitution de débiteurs que pour la possibilité de diviser la somme liée à la responsabilité effective de l’employeur.

  • 56 Il modère sa déception à deux reprises dans sa réponse à l’avocat des Hospices qui lui faisait par (...)
  • 57 Plusieurs séances de la commission des Hospices y sont consacrées, les 16 et 23 mai 1885, mais son (...)

44Effondré après avoir reçu les conclusions de l’avocat général56, L. Warin, conscient d’avoir « fait son devoir » après avoir actionné tous les leviers possibles, reçoit avec un soulagement extrême le verdict du 11 mai : le jugement rendu par le tribunal civil de Lille est en dernier ressort, l’appel non recevable, l’appelant condamné à l’amende et aux dépens. Après un doute sur la volonté de Villette de se pourvoir ou non en cassation57, voici venu le temps de la transaction. L’argument de la divisibilité des montants ouvre la voie à un règlement différencié – donc potentiellement allégé – des conflits.

  • 58 « Je viens vous prier d’avoir la bonté de faire suspendre toute procédure, puisque nous sommes tom (...)

45Villette, qui exprime le souhait de clore cette affaire au plus tôt, sait s’adoucir quand les Hospices, fin juillet 1885, menacent de prendre un jugement pour la deuxième série de mémoires détaillant les récents frais de soins à ses ouvriers58. Un premier accord porte sur le paiement des frais de procédure de première instance et d’appel et ceux des soins, réduits de moitié par la commission des Hospices à 1,50 F la journée.

  • 59 Lettre d’Ulmar Villette à l’Administration des Hospices de Lille, 29 août 1885 (AD Nord, 96 J 938)
  • 60 Séance de la Commission administrative des Hospices de Lille du 5 septembre 1885 (AD Nord, 96 J 93 (...)

46Cela ne l’empêche pas, une fois rassuré, de pinailler : « Jusqu’ici nous étions divisés quant au principe et je n’ai pas discuté devant le Tribunal le détail de ces mémoires que je repoussais en bloc. Mais ils contiennent des erreurs qu’il ne serait pas juste de me faire supporter59. » Effectivement, la tenue des registres laisse parfois à désirer, ce qui vaut aux médecins des Hospices concernés un sévère rappel à l’ordre des administrateurs. L’industriel est conduit à produire lui-même des listes rectifiées, acceptées sans barguigner par la commission des Hospices, puisqu’elle avait gagné sur l’essentiel : il règle 996 francs pour la période du 1er octobre 1883 au 30 septembre 188460 – encore attendra-t-il la fin du mois d’octobre pour s’en acquitter…

  • 61 Lettre du secrétaire directeur des Hospices de Rouen à celui de Lille, 6 décembre 1892 (AD 59, 96 (...)

47Le procès change-t-il la situation ? Oui, sur le fond, et par ce qu’il signifie pour cet industriel, mais aussi pour le patronat lillois. Beaucoup, ensuite, vont contester la présence effective de tel ou tel ouvrier saturnin dans leur usine, mais tous sont contraints de payer : sur ce point, ce procès est exemplaire et fait jurisprudence. D’ailleurs, les Hospices de Lille le signalent en 1887 à d’autres hôpitaux français qui s’adressent à eux pour avoir copie des jugements61. Oui encore, en partie, si l’on observe la batterie de textes concernant la fabrication de la céruse qui s’ensuivent (décret du 3 mai 1886, loi du 12 juin 1893 sur l’hygiène et la sécurité des travailleurs, arrêté préfectoral du 10 juin 1898 rappelant les obligations des fabricants…).

  • 62 AD Nord, M 417/5274, Dossier Villette.
  • 63 Jean-Paul Barrière, « Risque au travail et maladie professionnelle », art. cit., p. 101-102.
  • 64 AD Nord, M 417/5089, Dossier Millot-Cousin, Lettre du préfet aux Hospices de Lille, 14 décembre 19 (...)

48Non, si l’on considère la prévention : le procès n’est pas assez dissuasif car il porte sur les effets et non sur les causes, bien des employeurs préférant payer plutôt que de modifier leurs dispositifs de production, sinon à la marge. Ainsi, une inspection de 1891 chez Villette constate toujours des manquements graves aux dispositions de l’arrêté préfectoral d’autorisation, tout comme le procès-verbal de récolement dressé le 25 mars 189662 – et il n’est pas le seul… Qu’ils aient une conscience très relative des obligations du chef d’entreprise, lequel ne peut pourtant plus, à la fin du XIXe siècle, prétendre ignorer les conséquences des tâches exécutées par ses employés, passe. Mais qu’ils ne comprennent pas l’urgence de sauver, par le procédé de fabrication, le produit incriminé, avant de devoir rechercher des peintures de substitution, avec un temps de retard sur leurs concurrents, relève de l’aveuglement. Les cérusiers qui, outre l’intelligence tactique, ont une certaine conception de leurs devoirs de protection à l’égard de leur main-d’œuvre, conformément à l’une des formes du catholicisme social nordiste, demeurent une minorité. Vingt ans après le procès Villette, bien que le nombre d’hospitalisés décroisse depuis 189663, les hôpitaux constatent toujours des écarts démesurés entre les usines, comme le prouvent leurs accusations lancées en octobre 1905 contre Millot-Cousin, contraint de changer toutes ses installations dans les mois qui suivent64. Certes, les décrets d’application (dits « spéciaux ») de la loi de 1893 ont enfin été pris… et c’est à présent le monde syndical qui a pris l’initiative, même si le soutien médical demeure assuré.

  • 65 Depuis L’Aurore en 1901, jusqu’au numéro spécial de L’Assiette au Beurre déjà évoqué en 1905-1906.

49En effet, l’ouvrier est celui qui manque dans les lignes qui précèdent, sinon au titre de victime à dénombrer, au mieux de témoin, dont le rôle est toutefois capital dans les procès : celui dont on parle, mais que les archives ne font guère entendre, sinon par les corps meurtris. Dès lors, il n’est pas surprenant que la revendication visant à interdire le blanc de plomb émane, non des ouvriers cérusiers lillois, mais des peintres en bâtiment de la capitale. Par leur nombre, par la possibilité d’utiliser des produits de substitution sans perdre leur travail et par leurs relais parisiens et syndicaux, leur voix porte bien davantage. Mais il faut attendre le début du XXe siècle pour que la presse s’en fasse l’écho65 : le rapport entre les acteurs a, à nouveau, changé de nature, avec l’irruption de luttes sociales ouvertes.

L’affaire Villette, une étape ?

50Les procès étudiés ne prennent sens que dans un réseau de forces et une chaîne de décisions oscillant entre le local et le national, voire, plus tard, l’international. Leur issue heureuse, du point de vue ouvrier, a été facilitée par les acquis de l’observation clinique issue d’une sensibilisation médicale et par le manque de solidarité d’industriels cérusiers clairsemés et inorganisés, dépourvus d’association patronale. L’administration des Hospices lillois, passé le temps de l’accommodement, a délibérément attaqué de front un petit industriel, maladroit, isolé volontaire : Ulmar Villette. Elle a gagné in extremis en raison de sa notabilité plus que de son bon droit au sens strict, mais le résultat est là.

51Ces procès mettent aussi en relief l’autonomie partielle du droit et de la création des normes juridiques : le développement, dans la seconde moitié du XIXe siècle, des recueils ou des revues spécialisées accélère la circulation (dans l’espace et dans le temps) des décisions et des informations à même de consolider une jurisprudence hésitante, voire de l’engendrer. On assiste ici aux glissements progressifs de cas limites en cas inédits, sources de nouveauté : du fils au père, du père au patron… Il est intéressant de saisir le moment où les appuis traditionnels se dérobent, où les référents (Code civil) perdent de leur clarté devant les mutations sociales et politiques.

  • 66 Cette assurance sociale obligatoire ouvre droit à une indemnité automatique aux ouvriers présentan (...)

52Dans ces argumentaires à double détente, la céruse constitue, objectera-t-on, une exception « facile » et visible, relativement aux autres maux de l’industrie. On est encore loin dans ces procès, bien entendu, de la loi du 25 octobre 1919 qui crée un tableau des maladies professionnelles66, dont la première inscrite se trouve justement être l’intoxication saturnine – mais on s’en est rapproché.

53Nous voudrions in fine plaider pour un examen serré des traces laissées au XIXe siècle par une justice « environnementale » (et sociale !), qui, longtemps d’efficacité marginale, s’affirme avec éclat aujourd’hui, mais ne date pas des seuls grands procès contemporains.

Notes

1 Rappelons les colloques de Lille (2006) sur « la construction sociale des risques professionnels », auquel contribua Gérard Gayot, et du Creusot (2008) sur « Histoire(s) de la santé au travail », et le groupe de chercheurs animé, notamment, par Catherine Omnès et Paul-André Rosental : Catherine Omnès et Anne-Sophie Bruno (dir.), Les mains inutiles. Inaptitude au travail et emploi en Europe, Paris, Belin, 2004 ; Catherine Omnès et Laure Pitti (dir.) Cultures du risque au travail et pratiques de prévention. La France au regard des pays voisins, Rennes, PUR, 2009 ; Stéphane Buzzi, Jean-Claude Devinck et Paul-André Rosental, La santé au travail, 1880-2006, Paris, La Découverte, 2006 ; Paul-André Rosental et Catherine Omnès (dir.), « Les maladies professionnelles : genèse d’une question sociale », Revue d’histoire moderne & contemporaine, no 56-1, janvier-mars 2009 ; les travaux d’Odette Hardy sur l’industrie de l’amiante, de Nicolas Hatzfeld sur les TMS ou de Judith Rainhorn sur la céruse…

2 Témoin, au sein du programme de recherches interdisciplinaires ville-environnement (PIRVE/CNRS), le programme du CNAM et de l’EHESS animé depuis 2009 par Michel Letté (Centre d’histoire des techniques et de l’environnement) sur « Les débordements des activités industrielles dans la cité », et la journée d’études tenue le 28 janvier 2010 à Roubaix aux Archives du monde du travail, chères à Gérard Gayot (« Entreprises, industries et débordements : espaces, limites et frontières de leurs territoires, XIXe-XXe siècles) : voir Michel Letté, « Débordements industriels dans la cité et histoire de leurs conflits aux XIXe et XXe siècles », Documents pour l’histoire des techniques, no 17, juin 2009, p. 163-173, et surtout Geneviève Massard-Guilbaud, Histoire de la pollution industrielle. France, 1789-1914, Paris, Éditions de l’EHESS, 2010.

3 Jean-Paul Barrière, « Risque au travail et maladie professionnelle : l’industrie de la céruse dans le nord de la France (1850-1900) », in Denis Varaschin (dir.) Risques et prise de risques dans les sociétés industrielles, Berne, Peter Lang, 2007, p. 87-108. La question de la céruse a retenu notre attention dès 1999 à l’occasion du programme de recherches 2000-2002 sur la santé dans le Nord Pas-de-Calais (dir. Pierre Aïach, INSERM), MRPS, Action A10 « Réflexion sur la situation des cancers dans la région », publié par Pierre Aïach (dir.), Pourquoi ce tribut payé au cancer ? Le cas exemplaire du Nord-Pas-de-Calais, Rennes, Éditions de l’ENSP, 2004.

4 Cf. les mises au point détaillées du colloque organisé au CDHTE (CNAM) en 2000 par Laurence Lestel et Anne-Cécile Lefort et parues dans le no 12 (2003) des Documents pour l’histoire des techniques (« La céruse, usages et effets »), en particulier l’article de Florence Lestel, « Producteurs et production de céruse en France au XIXe siècle », p. 61-82 ; et Florence Lestel, « La production de céruse en France au XIXe siècle : évolution d’une industrie dangereuse », « La céruse », Techniques & Culture, no 38, 2002, p. 35-66 [Texte intégral sur http://tc.revues.org/sommaire215.html].

5 AD Nord (AD 59), M 417/113-114 (industrie de la céruse) et dossier individuel de chaque fabrique en M 417/4449, 4452, 4511, 4512, 4779, 4806, 4815, 4979, 4994, 5017, 5088-5089, 5139-5140, 5274, 5327, 5330, 7518, 7549-7550, 7652-7653, 9812 et 9850. Aux huit ateliers lillois, il faut ajouter dans le département celui de Saint-André, en bordure de Lille (Expert-Bezançon) et celui de Valenciennes (Saint-Waast).

6 Anne-Cécile Lefort, « Fabriquer la céruse aux portes de Paris. L’usine de Clichy, 1809-1883 », Documents pour l’histoire des techniques, no 13, 2003, p. 101-112.

7 Julien Turgan, Les grandes usines : revue périodique des arts industriels. Description des usines françaises et étrangères, t. 16, Paris, Librairie des Dictionnaires, 1885, « Usine Perus & Cie », 16 p. : une planche (h. t.) y décrit l’atelier de broyage.

8 Florence Lestel, « Comment concilier développement industriel et protection de l’ouvrier : le cas de la céruse en France au XIXe siècle », Archiv für Sozialgeschichte, no 43, 2003, p. 79-99.

9 Voir les récents débats, depuis 1993 et la création du comité technique plomb au ministère de la Santé, sur le saturnisme infantile dans les logis dégradés et la réglementation concernant la présence de plomb dans les habitations (Décret no 99-484 du 9 juin 1999 relatif aux mesures d’urgence contre le saturnisme prévues à l’article L. 32-5 du Code de la santé publique et le modifiant, sur les risques d’accessibilité au plomb dans les immeubles, Journal officiel, 11 juin 1999, p. 8545).

10 Signes repris par les dessinateurs comme « marqueurs » infaillibles, stigmates de l’intoxication saturnine des ouvriers cérusiers ou des peintres dans le no 210 d’avril 1905 de l’Assiette au beurre intitulé « Le blanc de céruse », transformant ainsi les victimes de la céruse en métaphores de la condition et de l’usure ouvrières.

11 AD Nord, M 417/5089.

12 Bernardino Ramazzini, Des maladies du travail, 1700 [d’après la trad. d’A.-F. de Fourcroy], Valergues, Alexitère, 1990. Sur les maladies professionnelles contemporaines : Alain Harlay, Accidents du travail et maladies professionnelles, Paris, Masson, 1993 ; plus clinique et détaillé, Jean-Marie Haguenoer et Daniel Furon, Toxicologie et hygiène industrielle, Paris, Lavoisier, 1983 ; et surtout, Christine Cézard et Jean-Marie Haguenoer, Toxicologie du plomb chez l’homme, Paris, Lavoisier, 1992. Pour comparer avec la législation belge, parfois plus précoce : Paul Delooz et Daniel Kreit, Les maladies professionnelles, 2e éd., Bruxelles, Larcier, 2008.

13 AD Nord, M 417/114.

14 Gérard Jorland, « Hygiénisme et maladies professionnelles : le saturnisme des ouvriers cérusiers au XIXe siècle », Documents pour l’histoire des techniques, no 13, 2003, p. 83-100.

15 Voir Christian Chevandier, L’hôpital dans la France du XXe siècle, Paris, Perrin, 2009 (chap. 1).

16 Nul hasard si le décret du 3 mai 1886 range la fabrication de céruse dans la 3e classe des établissements insalubres, au lieu de la 2e classe prévue initialement par le décret de 1810, juste après le procès Villette (AD 59, M 417/5088).

17 Ainsi le broyage à l’eau de la céruse sous des meules horizontales, innovation due à Théodore Lefebvre : cf. A.-A. Bailly, Département du Nord, Fabriques de céruse. Rapport sur l’état hygiénique des fabriques de MM. Th. Lefebvre et Poelman frères, à Moulin-Lille [Signé Delezenne Th. Barrois, Godefroy, Bollaert et Bailly, rapporteur], Lille, Danel, 1849 ; en 1865, un rapport au Conseil de salubrité du Nord souligne que sur 128 malades admis à Saint-Sauveur en vingt mois, seuls quelques-uns travaillent chez Lefebvre (AD 59, M 417/114) ; éloges renouvelés une décennie ans plus tard, dans une brochure consacrant l’auto-promotion de la firme : Exposition universelle de Paris 1878, Notice sur la fabrique de céruse de MM. Théodore Lefebvre & Cie à Lille (Nord), Lille, Danel, 1878.

18 Gérard Jorland, « L’hygiène professionnelle en France au XIXe siècle », Le mouvement social, no 213, octobre-décembre 2005, p. 71-90.

19 Délibération du Conseil de Salubrité de Paris (31 avril 1837), « Instruction sur les précautions à mettre en usage dans les fabriques de blanc de plomb, pour y rendre le travail moins insalubre », Préfecture de Police, Impr. Lottin de Saint-Germain, 1837.

20 Circulaire du 19 août 1852 du ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics suspendant toute autorisation de nouvelle installation de fabrication de céruse, en attendant le résultat des travaux d’une Commission, qui conclut au maintien de la fabrication de la céruse, moyennant respect des précautions à prendre.

21 Échange de courriers entre le préfet du Nord et le ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics (25 novembre et 17 décembre 1857) pour rappeler la réglementation existante avant autorisation (AD Nord, M 417/113).

22 Les états, mensuels ou trimestriels, par hôpital des admissions de saturnins aux hospices de Lille figurent dans plusieurs cartons émanant, soit des établissements classés (M 417/113-114, dossiers céruse), soit des archives hospitalières lilloises (série 96 J, en particulier les cartons 96 J 303, 415, 938, 1330/2 et 1357) ; ils sont parfois redondants, parfois sécants, parfois complémentaires, mais la série s’étend presque sans discontinuer de 1865 à 1903. Nous n’entrerons pas ici dans la critique de la source, qui serait évidemment à conduire, notamment sur le sous-enregistrement des malades, sur l’inégale qualité des informations retenues ou sur ses approximations initiales. L’important était qu’elle existât.

23 l’essentiel des éléments se trouve aux AD Nord, dans le carton 96 J 938, procès Villette.

24 Lettre de l’administration des Hospices de Lille à Ulmar Villette du 3 mai 1884 (AD Nord, 96 J 938). Les états trimestriels d’admis à Sainte-Eugénie par usine ont fait l’objet d’une récapitulation nominative pour Villette : nous avons décompté 13 ouvriers différents pour 241 journées au dernier trimestre 1883, et respectivement 14 et 291 au 1er trimestre 1884 (il s’agit de la date d’entrée dans le service). Pourtant, chez Levainville & Rambaut, le nombre d’ouvriers malades et de journées est, au total, supérieur, mais… ils comptent deux fois plus d’ouvriers et font moins de difficultés pour payer.

25 Voici l’exploit de Me Dessaint, huissier, le 1er août 1884 : « attendu que le requérant ne doit rien à l’administration des Hospices de Lille et que, dut-il, ce serait encore à tort qu’on procéderait contre lui par voie de contrainte et au commandement dont s’agit ; voir dire à tort la procédure suivie en conséquence […] ; condamner l’administration des Hospices à 200 F de dommages intérêts et aux dépens de l’instance. » (AD Nord, 96 J 938).

26 AD Nord, M 417/4806 et 96 J 938.

27 AD Nord, M 417/114, « Recherches sur les causes déterminantes de la colique métallique », observation en marge du tableau du 1er trimestre 1873.

28 Sur les contradictions de l’hygiénisme français et ses formes d’intervention dans la vie publique : Lion Murard et Patrick Zylberman, L’hygiène dans la République : la santé publique en France ou l’utopie contrariée, 1870-1914, Paris, Fayard, 1996, et Gérard Jorland, Une société à soigner. Hygiène et salubrité publique en France au XIXe siècle, Paris, Gallimard, 2010.

29 Tels qu’ils s’expriment dans la première série des Annales d’Hygiène publique et de Médecine légale, par exemple. Pour une analyse d’ensemble : Caroline Moriceau, Les douleurs de l’industrie. L’hygiénisme industriel en France, Paris, Éditions de l’EHESS, 2009.

30 Lettre du vice-président de la commission des Hospices, Louis Warin, à Me de Beaulieu [avocat du procès en appel], avocat à Douai, 8 mai 1885 (AD Nord, 96 J 938).

31 Lettre du président de la commission des Hospices à Me de Beaulieu, avocat à Douai, 13 mai 1885 (AD Nord, 96 J 938).

32 Lettre de Villette à l’économe des Hospices, 18 décembre 1884 (AD Nord, 96 J 938) : « Ces avis ne peuvent nullement m’intéresser car je n’ai pas donné à ces ouvriers l’autorisation d’avoir recours pour mon compte aux soins de l’Administration des Hospices, pas plus que je n’aie contracté d’obligations vis-à-vis de cette administration. Veuillez donc prendre note une fois pour toutes que je considère comme nuls et non advenus et que je considérerai également comme tels tous ceux du même genre que vous croirez devoir m’envoyer à l’avenir. »

33 Sensible dans la montée en puissance des grands élus médecins nordistes, tels Gustave Dron à Tourcoing. Plus largement, se reporter aux travaux de Jacques Léonard sur les médecins au XIXe siècle.

34 En témoigne aussi la circulaire du ministre du Commerce du 14 janvier 1882 prescrivant les règles à suivre pour l’attribution des autorisations de fabrication de la céruse.

35 Dont une étude prosopographique fine serait à mener, en parallèle avec la composition des divers comités d’hygiène ou de salubrité nordistes : ainsi, le dossier de la céruse révèle le rôle d’intermédiaire joué par le vice-président de la commission des Hospices, Louis Warin, doté de tous les attributs de la notabilité.

36 Pour paraphraser Christian Topalov (dir.), Laboratoires du nouveau siècle. La nébuleuse réformatrice et ses réseaux en France, 1880-1914, Paris, Éditions de l’EHESS, 1999.

37 Maints exemples d’hésitations municipales, entre rôle dévolu aux pouvoirs publics et initiatives privées, ont été relevés en matière de politiques d’assistance dans l’Europe du XIXe siècle : cf. Jacques-Guy Petit et Yannick Marec (dir.) Le social dans la ville en France et en Europe, 1750-1914, Paris, Éditions de l’Atelier, 1996.

38 Lettre du vice-président de la commission des Hospices à leur avocat, Me de Baulieu, 9 mai 1885 (AD Nord, 96 J 938).

39 Comme le soulignent les rapports des enquêteurs diligentés dans l’usine à l’occasion du procès (AD Nord, 96 J 938) ou ceux des inspecteurs du Conseil départemental de salubrité (AD Nord, M 417/5274, Dossier Villette).

40 AD Nord, M 417/7549-7550, Dossier Ulmar Villette.

41 Tandis qu’en 1883 et 1884, Villette compte toujours plus de malades que d’ouvriers, Th. Lefebvre n’envoie à Sainte-Eugénie aucun intoxiqué (sur 60) : « Ceci prouve qu’on peut fabriquer de la céruse tout en protégeant la santé des ouvriers qui sont employés à cette fabrication. Dans ces conditions, l’administration des Hospices a le devoir d’user de tous les moyens à sa disposition pour obliger les autres industriels à prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder la santé des malheureux. » (AD Nord, 96 J 938, Lettre de L. Warin à Me de Beaulieu, 8 avril 1885).

42 Conclusions du ministère public, jugement du tribunal civil de Lille, première chambre, 26 décembre 1884.

43 Ibid. : « Il ressort des documents de la cause, des déclarations des ouvriers que notamment l’aération des chambres où se fait le blanc de céruse s’opère par la porte et par un vasistas placé en haut, que les ouvriers ne changent pas d’habits pour travailler, qu’ils prennent leurs repas dans l’usine, qu’ils n’ont à leur disposition ni savon ni linge. »

44 Ibid.

45 L’autorisation donnée à Villette en 1876 d’acheter un terrain contigu pour étendre son usine « à condition qu’il s’empresse de profiter de cette heureuse circonstance pour disposer ses ateliers et ses machines dans des conditions plus hygiéniques qu’actuellement » ne respire pas l’enthousiasme – déjà ! (rapport de M. Meurein au Conseil central d’hygiène et de salubrité du Nord, 10 avril 1876, AD Nord M 417/5327, Dossier Villette).

46 AD Nord, M 417/5274, Dossier Villette.

47 AD Nord, M 417/5089, Dossier Millot-Cousin.

48 « [L]’Administration éprouve beaucoup de difficultés pour connaître la vérité, les patrons interdisent à leurs ouvriers, sous peine de ne plus les reprendre à la sortie de l’Hôpital, de désigner l’usine où ils sont tombés malades. » (AD Nord, 96 J 938, Lettre de L. Warin à Me Guichard [avocat du premier procès], 18 avril 1885).

49 AD Nord, 96 J 938.

50 Karl Polanyi, La grande transformation. Aux origines politiques et économiques de notre temps [1re éd. anglaise 1944], Paris, Gallimard, 1983.

51 AD Nord, 96 J 938, Conclusions de l’avocat général devant la cour d’appel de Douai, 6 mai 1885. Pour lui, l’appel est non recevable, mais fondé, si la Cour écarte la fin de non-recevoir.

52 « [S]i, en pur droit, nul ne peut se substituer à un autre pour exercer une action, […] la loi met à la disposition des créanciers tous les biens d’un débiteur, […] par une conséquence de cette règle l’art. 1170 du Code civil autorise expressément tous les créanciers à exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l’exception seulement de ceux exclusivement attachés à la personne, […] aucune disposition de la loi ne subordonne l’exercice des actions ainsi ouvertes au créancier à un consentement émané du débiteur, ou à une autorisation de justice. » (Jugement Villette contre Hospices, tribunal civil de Lille, 26 décembre 1884).

53 AD Nord, 96 J 938, Lettre du vice-président de la commission des Hospices à Me Guichard, 18 avril 1885.

54 AD Nord, 96 J 938, Lettre du vice-président de la commission des Hospices à Me de Beaulieu, 8 mai 1885.

55 AD Nord, 96 J 938, Lettre du vice-président de la commission des Hospices à Me de Beaulieu, 19 avril 1885.

56 Il modère sa déception à deux reprises dans sa réponse à l’avocat des Hospices qui lui faisait part des positions de l’avocat général, biffant les mots : « À quel chiffre de malades faut-il arriver » et, avant les remerciements finaux, « Mais c’est avec douleur que nous constatons que le ministère public se met contre nous du côté des patrons, de nos adversaires. », pour utiliser des formules plus positives en marge, telles « nous attendons encore avec confiance le jugement de la Cour » (AD Nord, 96 J 938, Lettre du vice-président de la commission des Hospices à Me de Beaulieu, 8 mai 1885).

57 Plusieurs séances de la commission des Hospices y sont consacrées, les 16 et 23 mai 1885, mais son président incline à penser, au contraire de l’avocat, que Villette s’abstiendra, ce qu’il fera. De lettres ultérieures des 30 et 31 juillet suivants entre lui-même et l’industriel, l’on peut déduire que des contacts avaient de fait été pris entre eux alors (AD Nord, 96 J 938).

58 « Je viens vous prier d’avoir la bonté de faire suspendre toute procédure, puisque nous sommes tombés d’accord au sujet de la transaction pour laquelle vous voudrez bien vous faire mon avocat auprès de la Commission que vous présidez. » (Lettre d’Ulmar Villette au Président de la Commission administrative des Hospices de Lille, 30 juillet 1885, AD Nord, 96 J 938).

59 Lettre d’Ulmar Villette à l’Administration des Hospices de Lille, 29 août 1885 (AD Nord, 96 J 938).

60 Séance de la Commission administrative des Hospices de Lille du 5 septembre 1885 (AD Nord, 96 J 938).

61 Lettre du secrétaire directeur des Hospices de Rouen à celui de Lille, 6 décembre 1892 (AD 59, 96 J 938).

62 AD Nord, M 417/5274, Dossier Villette.

63 Jean-Paul Barrière, « Risque au travail et maladie professionnelle », art. cit., p. 101-102.

64 AD Nord, M 417/5089, Dossier Millot-Cousin, Lettre du préfet aux Hospices de Lille, 14 décembre 1905.

65 Depuis L’Aurore en 1901, jusqu’au numéro spécial de L’Assiette au Beurre déjà évoqué en 1905-1906.

66 Cette assurance sociale obligatoire ouvre droit à une indemnité automatique aux ouvriers présentant les symptômes caractéristiques de telle maladie reconnue professionnelle et ayant travaillé dans cette industrie.

Table des illustrations

Légende * Le chiffre dépasse 100 % en raison des récidives et des pluri-admissions au cours de l’annéeTabl. 2. – Relevé des ouvriers hospitalisés à Lille pour saturnisme en 1885-1886, par fabrique de céruse, (AD Nord, 96 J 938).
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