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Crime et justice en Savoie

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Hervé Laly

Première partie. Refondation d’un État indépendant

Refondation d'un État indépendant

Full text

  • 1 Charles-Emmanuel Deville, Estat en abrégé de la justice ecclesiastique et seculiere du pays de Sav (...)

1Après 25 ans d’occupation française et bernoise, l’heure est à la refondation du duché à partir de 1559. Comme l’écrit le sénateur Deville, qui débute son ouvrage par une histoire des « Estats de Savoye », ceux-ci sont partagés par les Alpes et conservent en deçà le nom de Savoie, au-delà celui de « Pietmont1 ». Une telle configuration est propice à l’expression de forces centrifuges dont fait état le premier chapitre. De ce fait, la justice joue un rôle central, car, faute d’une structure administrative étoffée et efficace, le souverain a besoin d’elle pour tenir ensemble des communautés, essentiellement rurales, et assurer la gestion du territoire. Un point sur l’organisation du système pénal et son évolution au cours de la période a donc semblé nécessaire. Enfin, le processus de refondation s’accompagne d’une posture législative qui, sans préjuger de son efficacité dans la pratique, mérite l’attention, car elle est censée orienter la politique criminelle des autorités. C’est l’objet du troisième chapitre.

Notes

1 Charles-Emmanuel Deville, Estat en abrégé de la justice ecclesiastique et seculiere du pays de Savoye, Chambéry, 1674.

© Presses universitaires de Rennes, 2012

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