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Crime et justice en Savoie

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Hervé Laly

Introduction

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  • 1 Le thème est au centre du livre de Robert Muchembled, Le Temps des supplices. De l’obéissance sous (...)

1Le duché de Savoie est un État singulier à l’époque moderne. Occupé par les troupes françaises depuis 1536, il recouvre son indépendance en 1559, au moment où se fixent les frontières confessionnelles européennes et se profilent les guerres de religion. Situé sur la ligne de fracture entre le monde protestant et catholique, il doit en outre affirmer son existence face aux pressions espagnoles et surtout françaises. État incertain et pauvre, il est éloigné des centres économiques du Nord-Ouest de l’Europe, où s’élabore une culture politique très différente de celle du modèle absolutiste1. Les contraintes naturelles et, en 1563, le transfert de la capitale, de Chambéry à Turin, amplifient encore l’action des forces centrifuges, la partie savoyarde du territoire, marginalisée, étant d’autant plus exposée.

  • 2 Ibid., p. 11.

2Dans ces conditions, à l’instar de son puissant voisin français, mais selon des modalités qui lui sont propres, l’État savoyard s’engage dans la voie de l’absolutisme afin d’« immobiliser la société, du moins d’en limiter les craquements, d’assurer un minimum de cohésion interne2 ». Fait remarquable, il n’est à aucun moment ébranlé par des jacqueries, comme le fut la France de la première moitié du XVIIe siècle. Dès lors, comment s’y est-il pris pour établir la paix intérieure ?

  • 3 Laurent Mucchielli et Pieter Spierenburg, Histoire de l’homicide en Europe. De la fin du Moyen Âge (...)
  • 4 Michel Porret, « à la une de Surveiller et punir : l’anachronisme du supplice de Damiens », dans M (...)

3Deux grandes théories explicatives ont été explorées par les historiens. Celle de Norbert Elias est centrée sur la civilisation des mœurs, c’est-à-dire l’intériorisation par imitation et autocontrôle de normes de comportements pacifiés et policés. La seconde approche, inspirée de Michel Foucault, « met en avant un projet de contrôle social par les autorités, articulé autour de la stigmatisation et la répression des comportements jugés antisociaux3 ». Norbert Elias a négligé le rôle de la justice dans le processus qu’il décrit. La pensée de Foucault lui accorde au contraire une place centrale, en insistant sur « l’intentionnalité punitive » qui participe à l’élaboration du contrat politique. Mais, elle « mesure la discipline dans ses visées répressives et correctives plutôt que dans ses usages bricolés4 ». Envisager ces derniers à la lumière des deux systèmes de pensée, longtemps opposés, devrait s’avérer fécond, du moins c’est l’hypothèse qui guide ce travail. Au-delà de leur action répressive, les tribunaux insufflent des modèles de comportement :

  • 5 Robert Muchembled, Une Histoire de la violence, Paris, Seuil, 2008, p. 311.

« Analyser leur rôle permet d’insérer un chaînon manquant entre les théories d’Elias et celles de Foucault, parce qu’ils adressent à tous les citoyens un message normatif assorti de sanctions en cas de rupture des codes5. »

  • 6 Michel Porret développe cette thèse dans son livre, Sur la scène du crime. Pratiques pénales, enqu (...)

4Le projet est de creuser ce sillon en étudiant le rôle et la place de la justice criminelle en Savoie, entre le XVIe et le XVIIIe siècle. Si la poursuite des délits s’accompagne d’une promotion de la loi qu’il leur faut intégrer, les justiciables disposent aussi d’une large marge de manœuvre dont ils profitent au gré des circonstances et de leurs intérêts. Ils ne sont pas purement et simplement réduits à l’obéissance par la coercition. De leur côté, les juges apprennent à énoncer le droit pour qualifier le crime, préparant ainsi la transition pénale du siècle des Lumières, caractérisée par l’affirmation d’une justice rationnelle moins arbitraire6. Ce double processus d’apprentissage est au cœur du questionnement et permet d’explorer l’articulation entre consentement et soumission.

  • 7 Benoît Garnot en est le principal instigateur. Il fait un point sur les directions de recherche ré (...)
  • 8 Claude Gauvard, « De grâce especial ». Crime, État et Société en France à la fin du Moyen Âge, Par (...)

5Bien que la recherche actuelle s’oriente plutôt vers les tribunaux inférieurs, le contentieux civil ou encore l’immense champ de l’infra et de la para-justice7, le choix des sources s’est porté sur les archives du Sénat de Savoie, cour d’appel qui siégea de 1559 à 1793 à Chambéry. L’objectif n’est pas de saisir la réalité de la criminalité, « mais plutôt son expression, sa mise en forme et par conséquent ce qu’elle reflète des normes que la société et l’État imposent et qui se trouvent, par le délit, contestées8 ». D’autre part, si la politique criminelle des parlements français est bien connue, celle du Sénat de Savoie est largement ignorée, du moins pour les XVIe et XVIIe siècles. Ses archives n’ont pratiquement jamais été exploitées. Or, les procédures et les registres d’arrêts sur pièces vues, en l’absence de registres de sentences, permettent d’allier approche quantitative et qualitative. Ils se prêtent à l’analyse statistique, tout en laissant parler les juges et les témoins.

6Afin de repérer les inflexions, voire les mutations, le temps long a été privilégié, de 1559, année de la création du Sénat, à 1729, date qui clôt une évolution réglementaire. Le XVIIIe siècle n’a été abordé que pour fournir des points de comparaison. L’étude porte essentiellement sur les secondes moitiés des XVIe et XVIIe siècles, au moment où le système judiciaire change de nature. En effet, le parallèle entre les années 1560-1620, d’une part, et les années 1660-1700, d’autre part, met en évidence l’existence de deux modèles judiciaires successifs.

7Motivé par la corrélation étroite entre la construction de l’État et le rôle de la justice d’Ancien Régime, un point est d’abord fait sur les conditions géopolitiques particulières qui président à la refondation du duché, sur l’organisation judiciaire qui lui est liée et sur l’œuvre législative qui accompagne la structuration de l’État.

  • 9 Pour Benoît Garnot, l’étude statistique doit être systématique, à condition de la soumettre à la c (...)

8La deuxième partie est consacrée à la répression du crime. Le traitement statistique révèle un processus de criminalisation dans le dernier quart du XVIIe siècle. Critiquable, car une grande partie de la réalité judiciaire lui échappe, l’approche quantitative reste cependant l’un des plus sûrs moyens de cerner la politique criminelle des autorités et de lui donner une certaine intelligibilité9.

9Fondée sur des études de cas, la dernière partie opère un décentrement vers les justiciables pour tenter d’approcher au plus près le jeu social des acteurs. Le tâtonnement des juges, les obstacles auxquels ils se heurtent, entrent en interaction avec l’attitude des prévenus, la capacité de ces derniers à s’adapter ou à s’opposer, parfois violemment, à la pression institutionnelle. Ainsi se noue le pacte social. Le procès est en effet le lieu où, sur le mode systémique, s’échafaudent non seulement des accords normatifs plus ou moins implicites entre les autorités et les justiciables, mais aussi où se recomposent les rapports sociaux.

  • 10 La présentation détaillée des sources et leur critique figurent dans la thèse. Hervé Laly, L’Appre (...)

10L’œuvre législative est appréhendée à travers six recueils d’édits et deux règlements de justice. Les pratiques sénatoriales sont, elles, étudiées à partir des procédures, qui rendent compte du déroulement du procès, et de treize registres d’arrêts criminels sur pièces vues qui contiennent les dictons. Les procédures civiles et criminelles font à la fois l’objet d’un traitement statistique pour 12 000 d’entre elles, sur les 35 000 non encore classées, selon les estimations approximatives des archivistes, et d’une analyse qualitative pour plus d’une centaine10.

11Il me reste à remercier le personnel des Presses Universitaires de Rennes et leur directeur, M. Pierre Corbel, qui ont accompagné la publication de ce livre. Sans le soutien financier du C.R.E.S.C. de l’université Paris 13 (Centre de Recherche Espaces, Sociétés, Culture), présidée par Mme Fraboulet et du laboratoire L.L.S. de l’université de Savoie (Langages, Littératures, Sociétés), dirigé par M. Christian Guilleré, il n’aurait pas pu voir le jour. Enfin, j’exprime ma plus profonde gratitude à ma famille, sans laquelle rien n’aurait été possible, et à Robert Muchembled à qui je dois beaucoup.

Abréviations

12A.D.S. Archives Départementales de la Savoie (Chambéry).

13A.D.H.S. Archives Départementales de la Haute-Savoie (Annecy).

Notas

1 Le thème est au centre du livre de Robert Muchembled, Le Temps des supplices. De l’obéissance sous les rois absolus. XVe-XVIIIe siècle, Paris, A. Colin, 1992.

2 Ibid., p. 11.

3 Laurent Mucchielli et Pieter Spierenburg, Histoire de l’homicide en Europe. De la fin du Moyen Âge à nos jours, Paris, La Découverte, 2009, p. 306.

4 Michel Porret, « à la une de Surveiller et punir : l’anachronisme du supplice de Damiens », dans Marco Cicchini et Michel Porret, Les Sphères du pénal avec Michel Foucault, Lausanne, Éditions Antipodes, 2007, p. 111-112.

5 Robert Muchembled, Une Histoire de la violence, Paris, Seuil, 2008, p. 311.

6 Michel Porret développe cette thèse dans son livre, Sur la scène du crime. Pratiques pénales, enquête et expertises judiciaires à Genève (XVIIIe-XIXe siècle), Montréal, Les Presses Universitaires de Montréal, 2008.

7 Benoît Garnot en est le principal instigateur. Il fait un point sur les directions de recherche récentes dans les premières pages du livre qu’il a dirigé en 2006. Benoît Garnot (dir.), La Justice et l’histoire. Sources judiciaires à l’époque moderne (XVIe, XVIIe, XVIIIe siècles), Rosny-sous-Bois, Bréal, 2006, p. 7-13. Voir aussi Xavier Rousseaux, « Historiographie du crime et de la justice criminelle dans l’espace français (1990-2005). Partie I : du Moyen Âge à la fin de l’Ancien Régime », Crime, Histoire et Sociétés, vol. 10, no 1, 2006, p. 123-158.

8 Claude Gauvard, « De grâce especial ». Crime, État et Société en France à la fin du Moyen Âge, Paris, Publications de la Sorbonne, 1991, 2 vol. , vol. 1, p. 9.

9 Pour Benoît Garnot, l’étude statistique doit être systématique, à condition de la soumettre à la critique. Benoît Garnot, La Justice et l’histoire, op. cit., p. 10.

10 La présentation détaillée des sources et leur critique figurent dans la thèse. Hervé Laly, L’Apprentissage de la loi : crime et justice en Savoie (XVIe-XVIIIe siècle), sous la direction de Robert Muchembled, thèse inédite de l’université Paris 13, 2010, p. 7 à 35.

© Presses universitaires de Rennes, 2012

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