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Le droit de punir

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Frédéric Chauvaud

Troisième partie. Sanctionner les « déviants »

Punir les pédophiles ?

Anne-Claude Ambroise-Rendu

Texte intégral

1Ni le Code pénal de 1 810 ni celui de 1994 ne mentionnent la pédophilie. L’un comme l’autre se préoccupent davantage de sanctionner des actes criminels que de définir les profils psychologiques ou les déviances, auxquels renvoie le terme pédophile. La réponse pénale apportée depuis deux siècles aux attentats aux mœurs contre les enfants fournit un éclairage particulier sur la manière dont ces crimes ont été définis, appréhendés et évalués au sein de la société française. Crimes passibles de la cour d’assises, le viol de mineur tout comme l’attentat à la pudeur qui devient l’agression sexuelle en 1994, sollicitent l’attention de la magistrature, celle des citoyens et des jurés invités à se prononcer par le truchement du verdict sur la gravité de l’infraction. L’exercice de ce droit de punir est particulièrement révélateur des tensions, voire des conflits qui traversent le territoire judiciaire et, au-delà, l’espace social profane. Car si les magistrats s’alarment fort précocement d’une criminalité qui leur semble être en expansion constante, les jurés, eux, manifestent une tendance indéniable à l’indulgence tout au long du XIXe siècle et pendant une large partie du xxe. Or cette divergence va trouver une solution à la fin du XXe siècle, comme si l’écho donné par les médias à certaines affaires retentissantes, comme si aussi l’irruption sur la scène publique des victimes, avait permis que se réconcilient les exigences morales de la punition et celles de son utilité sociale.

Les pénalités prévues par le Code

2Ainsi que le prévoit le Code pénal de 1810, le viol et l’attentat à la pudeur avec violence sur moins de 15 ans sont théoriquement punis d’une peine de travaux forcés comprise entre 5 et 20 ans, étendue à la perpétuité quand le coupable a autorité sur la victime ou a été aidé. On perçoit ici le principe fondateur de l’esprit d’un Code qui se soucie moins du délinquant que de l’infraction, punie d’ailleurs avec une indéniable sévérité. L’attentat à la pudeur sans violence, créé en 1832, est, lui, passible d’une peine de réclusion. Les peines subsidiaires – mais qui ont vocation à souligner l’infamie du crime – du carcan, de l’exposition en place publique et de la flétrissure, disparaissent entre 1832 et 1848. Cet évanouissement s’inscrit dans un mouvement législatif plus vaste qui cherche à adoucir la répression et à individualiser la sanction. L’état de récidive légale, défini par l’article 56 du Code pénal, alourdit évidemment l’échelle des peines, cependant certaines circonstances particulières peuvent au contraire contribuer à l’alléger, le grand âge notamment. Les lois de la IIIe République sur les moyens de prévenir la récidive (1885) et sur le sursis (1891) profitent aux criminels sexuels comme aux autres, de même que la suppression de la peine des travaux forcés en 1960.

  • 1 JO du 24/12/1980.

3La loi de décembre 1980 sur le viol allège assez considérablement les peines prévues pour les attentats sans violence sur mineurs, entérinant ainsi une pratique déjà ancienne de correctionnalisation des sentences. L’attentat sans violence est désormais puni d’une peine d’emprisonnement allant de 3 à 5 ans et/ou d’une amende de 6 000 à 60 000 francs1. Mais, conformément à ce que demandaient les féministes qui ont porté le projet de loi, elle continue de punir le viol sur mineur ou sur toute personne vulnérable d’une peine de réclusion criminelle comprise entre 10 et 20 ans.

4En 1994, la création des atteintes sexuelles exemptes de violence, contrainte ou menace, désormais traitées comme des délits punis de peines correctionnelles, poursuit et précise la correctionnalisation législative entreprise en 1980. Toute atteinte sexuelle est punie de « 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende » (art 227-25), davantage (10 ans et 150 000 euros) si elle est commise par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime, disposition modifiée par la loi du 8 février 2010 qui précise que toute personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait peut subir cette sanction.

5Les crimes que sont le viol et l’agression demeurent lourdement sanctionnés et le sont même davantage qu’en 1980 : le viol sur mineur de quinze ans est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’il est précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d’actes de barbarie. Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende lorsqu’elles sont imposées à un mineur de quinze ans.

  • 2 Karine 8 ans, enlevée le 13 septembre 1993, à la sortie de l’école par un ami de sa mère qu’elle c (...)

6La loi du 1er février 1994, votée dans l’urgence à l’initiative du ministre de la Justice, Pierre Méhaignerie, et promulguée un mois avant l’entrée en vigueur du nouveau code, instaure en outre la perpétuité réelle (ou « perpétuité incompressible ») pour les assassinats d’enfants précédés de viol, de torture ou d’acte de barbarie. L’affaire Patrick Tissier – viol, torture et assassinat d’une petite fille de 8 ans à Perpignan2 – est à l’origine de cette mesure conçue comme devant apporter une réponse rapide et énergique à la vive émotion qu’a suscitée cet événement dans l’opinion publique. Instaurée dès 1978, la période de sûreté trouve là son expression extrême, pouvant désormais accompagner une peine de réclusion perpétuelle. À ceci s’ajoutent bientôt la Loi Guigou de 1998 instaurant le suivi socio-judiciaire et toutes les mesures des années 2000 plaçant sous surveillance les auteurs d’infraction sexuelle à leur sortie de prison et renforçant sensiblement la répression en matière de crimes sexuels.

Les usages des tribunaux

Au XIXe siècle

  • 3 Article 364. du code d’instruction criminelle de 1808 : « La cour prononcera l’absolution de l’acc (...)

7Le premier problème auquel se heurte la pénalisation des attentats à la pudeur et viols perpétrés contre des mineurs, relève, comme pour beaucoup d’autres crimes, de la stricte application du principe de légalité des délits et des peines. Le code de 1 810 ne prévoyant initialement de sanctionner que des crimes commis avec violence ouvre la voie aux absolutions et aux acquittements dès lors que cette violence n’est pas prouvable. C’est pourquoi, près de la moitié des accusés de viols ou d’attentats à la pudeur sur mineurs échappent, dans la première moitié du XIXe siècle, à la sanction de la cour d’Assises, c’est-à-dire à des pénalités correspondant au chef d’accusation : ils sont absous, acquittés ou font l’objet de peines correctionnelles… Absolutions et acquittements souvent confondus sont le plus souvent motivés par le fait que le jury, tout en reconnaissant l’attentat ou la tentative de viol, en récuse la violence, « circonstance caractéristique du crime », permettant ainsi de prononcer la culpabilité tout en autorisant la relaxe finale de l’accusé3. À propos d’un arrêt d’absolution qu’il a dû rendre, le président de la cour d’Assises de la Somme note, en 1824, que les jurés lui

« ont fait regretter que le législateur n’ait pas déterminé un âge au-dessous duquel la violence serait toujours censée exister et qu’il n’ait pas laissé aux magistrats la faculté d’appliquer une peine correctionnelle à des faits qui, reconnus constants par le jury, ne peuvent sans blesser la morale publique, être mis par un arrêt à l’abri de toute punition légale ».

8Il insiste, interrogeant :

  • 4 AN BB20/16, Dossier 3, Somme, 4e trimestre 1824.

« un enfant peut-il se défendre et laisser des traces qui attestent sa défense […]. Peut-on conclure, comme on l’a fait que, s’il n’y avait pas de consentement au moins il n’y avait pas de résistance et par conséquent pas de violence4 ? »

  • 5 AN, BB 20/16, Dossier 2, Basses Alpes, 2e trimestre 1824.
  • 6 Sur les acquittements et les circonstances atténuantes, consulter James M. Donovan, « Combatting t (...)

9Cette confusion entre l’absolution et l’acquittement met en lumière l’incertitude qui règne sur la définition même du crime et permet de le nier comme tel : Pierre est accusé d’un viol sur une petite fille de 11 ans, mais la défense ayant réussi à jeter « un véritable doute sur le point de savoir s’il y avait eu violence de la part de P. ou consentement de la fille B., […] l’accusé est acquitté5 ». L’absence de violence visible permet donc d’éliminer à la fois le viol et l’attentat à la pudeur6.

10À l’absence de consensus autour de la question de la violence s’ajoute la volonté des jurés de soustraire les accusés à de très lourdes peines, volonté qui va dominer le système des pénalités pendant la plus grande partie du XIXe siècle. En 1821, le président de la cour d’assises de La Roche sur Yon signale le cas d’Eugène, reconnu coupable d’attentat à la pudeur sur enfant, mais pour qui la violence a été écartée par les jurés qui

  • 7 On désigne ainsi au XIXe siècle les peines criminelles (article 7 du Code pénal).
  • 8 AN BB 20/6, Dossier 2, Vendée, 4e trimestre, 1821.

« ne voulaient pas que l’accusé fut puni de peines afflictives et infamantes7. (Mais) quand ils ont entendu prononcer l’absolution de M., attendu que le fait dont il était reconnu l’auteur n’était puni par aucune loi, ils ont vivement regretté leur coupable indulgence, ils m’en ont témoigné tout leur chagrin, mais le mal était irréparable, un très mauvais sujet était rendu à la société […]. Je leur ai répété jusqu’à satiété pendant cette session que les jurés ne doivent jamais s’occuper de la gravité de la peine et qu’ils oublient leur devoir et leur serment en faisant une déclaration contraire à leur conviction8 ».

  • 9 AN, BB 20/16, Dossier 1, Lot, 4e trimestre 1824.

11La question de la violence, caractéristique du crime, à réexaminer à chaque procès puisque le code ne se prononce si sur sa définition, ni sur ses attributs, est donc entièrement soumise à l’arbitraire de la décision de jurés forcés d’affronter des situations souvent insolubles. À propos de Jean, 18 ans, acquitté dans le Lot, ce président de la cour d’assises note : « la question de la violence paraît avoir éprouvé beaucoup de difficultés à cause de l’obscurité qui semble exister dans les articles 330-331 du Code pénal9 ».

  • 10 Sans doute la loi de 1832 a-t-elle également favorisé la multiplication des dénonciations : les dé (...)
  • 11 AN BB 20/276, dossier 1, Pas de Calais, 3e trimestre 1865.

12En créant l’attentat sans violence, la loi de 1832 aurait dû conforter le travail judiciaire en éliminant par principe la question toujours discutée de la violence et donc du consentement de la victime. Il semble que le fonctionnement judiciaire ait été en réalité perturbé du fait d’autres considérations sans rapport direct avec l’esprit du Code, provoquant en réalité un allègement sensible des sentences10. Nicolas B., accusé d’attentat à la pudeur sans violence sur sa nièce de 5 ans, bénéficie par exemple, en 1865, des circonstances atténuantes au motif, note le président de la cour d’Aix, que sa victime n’a pas été déflorée. Or, l’homme étant sous le coup d’une inculpation pour attentat sans violence et non pour viol, la question de la défloration semblait en quelque sorte déjà réglée par la qualification apportée au crime. La même année, François C., accusé d’attentat sur sa petite voisine âgée de 7 ans, bénéficie lui aussi des circonstances atténuantes alors même que la matérialité des tentatives de pénétration est avérée. Mais c’est, semble-t-il, pour « éviter une trop lourde condamnation en raison de l’état de récidive légale de l’accusé – condamné pour les mêmes faits 20 ans auparavant – ajouté au fait que la petite fille n’est pas déflorée, que le jury accorde les circonstances atténuantes. L’accusé est donc condamné à 8 ans de réclusion11 ».

  • 12 Compte Général, de l’administration de la justice criminelle, 1880, p. XL.
  • 13 Le taux d’acquittement des accusés de viols et attentats à la pudeur est de 40 % en 1830, 30 % en (...)
  • 14 AN BB 20/133, dossier 2, Allier, 1er trimestre 1845.
  • 15 AN BB 20/272, dossier 1, Aisne, 4e trimestre, 1865 mais aussi 278, Vosges, 3e trimestre.

13C’est bien en effet, l’utilisation massive des circonstances atténuantes – dès l’entrée en vigueur de la loi de 1832 – qui, tout en autorisant un affinement des sentences, est à l’origine de ce mouvement d’allègement global des peines. Le Compte général de l’administration de la justice criminelle signale qu’elles concernent 60 % des accusations entre 1833 et 1835, 77 % entre 1856 et 186012. La déploration des présidents de cours d’Assises se trouve élargie de la question des acquittements, qui régressent sensiblement13, à celle de l’usage anarchique et injustifié de ces circonstances atténuantes en lesquelles ils voient une « sorte de parti pris à une indulgence systématique dont quelques jurés, dans presque toutes les sessions, fournissent le spectacle souvent si affligeant pour la justice et la morale publique14 ». Les rapports qu’ils adressent au garde des Sceaux retentissent de leurs plaintes et de leurs exhortations à n’accorder aucune réduction de peine15

14Avant 1832, l’énorme majorité des peines prononcées concerne les travaux forcés, à temps le plus souvent (de 78 à 87 %), sanction qui reflue au cours de la deuxième moitié des années 1830 au profit de la réclusion, mais surtout des peines correctionnelles. Le taux des peines de travaux forcés ramené ainsi à moins de 30 %, décroît ensuite jusqu’aux années 1880 et 1890, basses eaux de la sévérité, au cours desquelles il ne dépasse pas 10 % des peines prononcées. Dans le même temps, la réclusion concerne entre un quart et un tiers des sanctions, et chute à 20 % dans les deux dernières décennies du siècle. Ce sont donc les peines correctionnelles qui assurent l’essentiel de la répression : elles représentent plus de la moitié des peines prononcées dès 1843, près des deux tiers à partir de 1898. Encore peut-on distinguer ici entre les peines supérieures et les peines inférieures à un an. Ces dernières, extrêmement minoritaires au cours des premières années (entre 1843 et 1876, elles ne représentent guère plus de 5 % des peines prononcées), voient leur proportion gonfler à partir de 1883 (près de 23 % des peines prononcées) et jusqu’au lendemain de la Grande guerre.

  • 16 A. Chauveau et F. Hélie, Théorie du Code pénal, T4, 6e édition conforme à la cinquième, annotée et (...)

15Si la loi de 1832 permet donc de faire condamner pour attentat à la pudeur des accusés qui, avant elle, ne l’étaient que rarement, les peines subies par les nouveaux criminels définis par le Code ne sont pas guère plus lourdes que celles encourues par les coupables d’outrages publics à la pudeur… La loi du 13 mai 1863, qui relève de 11 à 13 ans l’âge au-dessous duquel un enfant est susceptible de subir un attentat à la pudeur sans violence, achève de semer le trouble dans la pratique judiciaire. Les juristes Chauveau et Hélie mettent d’ailleurs en garde contre le risque qu’induit la nouvelle « maturité » des victimes : « plus on approche de l’âge nubile et plus il y a lieu de craindre que la volonté ne vienne contredire la présomption de contrainte morale qui est l’élément du délit » notent-ils, invitent les juges d’instruction à observer une prudente réserve en matière de poursuites16.

16L’intégration par les jurés des deux années supplémentaires octroyées aux victimes de l’attentat sans violence ne semble pas, en effet, aller de soi. À propos de Barthélémy V., accusé d’attentats sans violence sur plusieurs petites filles dont deux ont 11 et 12 ans, le président de la cour d’appel de Toulouse, regrettant que le jury ait répondu par la négative aux questions concernant les actes commis sur ces fillettes, commente :

  • 17 AN BB 20/282, Dossier 2, Tarn, 4e trimestre 1865.

« le jury n’admet pas toujours la présomption légale (si sage et si nécessaire, pourtant) que la loi de 1863 a étendue jusqu’à 13 ans. Il décide d’après le degré de développement physique et moral de la fille qui a consenti aux faits incriminés17 ».

  • 18 AN BB 20/282, dossier 1, Seine inférieure, 4e trimestre 1865.

17À bien des égards, la limite des 13 ans accentue donc les problèmes déjà posés par la loi de 1832 : lorsque les attentats sont multiples, que la chronologie n’en est pas précisément établie, que l’âge de la victime se situe autour de la limite établie par la loi, l’instruction et l’audience sont le théâtre de discussions délicates. Ferdinand, 20 ans est accusé d’un attentat sans violence sur une petite vachère dont il a « en quelque sorte fait sa maîtresse ». Or, les difficultés qui surgissent au procès tiennent à l’âge de la victime : les faits s’étant déroulés avant et après ses 13 ans. En outre, « un peu forte », elle a paru aux jurés capable de se défendre. L’accusé est donc acquitté18.

  • 19 Les moyennes des accusations de viols sur enfants en valeurs absolues sont passées de 684 entre 18 (...)

18La recrudescence des acquittements pour viols et attentats à la pudeur sur mineurs qui caractérise les deux dernières décennies du siècle met en lumière un paradoxe : après la montée en puissance des dénonciations de crimes sexuels sur enfants dans les années 187019 et l’écho chronologiquement décalé qu’en livre la presse, les jurys manifestent une réticence évidente à condamner. Le taux d’acquittement des vingt dernières années du siècle retrouve des valeurs des années 1830 et 40 : autour d’un tiers. Jamais les taux moyens des acquittements pour les crimes contre les personnes et ceux des crimes sexuels contre mineurs ne seront aussi proches qu’à cette période, ce qui semble montrer que, au moment où la presse se fait un devoir de signaler l’importance des crimes sexuels sur mineurs, les cours d’assises ont tendance à banaliser cette criminalité-là en la traitant à l’égale des autres.

  • 20 Mais 95 % des abus de confiance et seulement, il est vrai, 60 % des vols qualifiés. Compte Général (...)

19Les circonstances atténuantes continuent d’être massivement utilisées par les jurés. En 1880 elles concernent 77 % des attentats à la pudeur sans violence commis sur des enfants et 82 % des crimes contre les mœurs en 189820, avec comme conséquence la crue importante des peines correctionnelles signalée plus haut.

Le XXe siècle : correctionnalisation et aggravation des pénalités

  • 21 Eugène Gelma, « État mental des petites filles plaignantes dans les affaires d’attentats à la pude (...)
  • 22 François Gorphe, Critique du témoignage, Paris, Dalloz, 2e édition, 1927, p. 425.

20Le phénomène de correctionnalisation amorcé au XIXe siècle se poursuit, s’accentue et se légalise au XXe siècle jusqu’à la loi de 1980 et au nouveau Code pénal. Il a comme objectif et comme conséquence partielle d’assurer une répression plus rapide, moins coûteuse et plus cohérente de cette criminalité sexuelle. Il relève sans doute aussi d’un autre motif : celui de la discrétion. En 1923, le médecin Eugène Gelma, appelle de ses vœux la correctionnalisation des affaires d’attentats à la pudeur sur enfants qui aurait comme avantage de régler ces affaires « le plus discrètement possible, sans provoquer la réunion d’un jury, l’attente de foules derrière l’huis clos des assises, la mise en vedette à chaque trimestre au rôle des assises, d’affaires d’attentats à la pudeur sur des petites filles21 ». François Gorphe, procureur de la République à Poitiers, lui fait écho quelques années plus tard en avançant les mêmes motifs : la correctionnalisation permet « de régler ces sortes d’affaires plus rapidement et plus discrètement, de ne pas exciter la vanité des petites plaignantes et de faciliter la critique des témoignages22 ». Elle répondrait donc au désir d’une large partie du corps social de ne pas assurer une trop large visibilité à ces affaires, autant dire de ne pas affronter la criminalité sexuelle comme une question sociale et soumise au débat public. D’autres diraient, d’étouffer dans le secret d’une justice aux seules mains des professionnels, l’écho d’un problème embarrassant.

  • 23 Yves Rosier, L’Inceste, étude synthétique, Thèse de la faculté de médecine de Lyon, juin 1964, p.  (...)

21Quarante ans plus tard, un médecin, notant que nombre d’incestes font l’objet d’un jugement en correctionnelle sous l’inculpation de mauvais traitements à enfant, violences et voies de fait, justifie, lui, ce transfert d’une juridiction à l’autre par les acquittements encore trop fréquents aux Assises. Les jurés sont volontiers indulgents avec ce type de crime parce que, note-t-il en des termes à la tonalité freudienne, « l’évocation d’une relation incestueuse (peut) trouver en eux des résonances plus ou moins conscientes et plus ou moins culpabilisantes qui les mènent à une vue moins objective des faits et les incitent à la clémence23 ».

22Du point de vue des pénalités, le XXe siècle est marqué par un double mouvement : un allégement constant des peines du début du siècle aux années 1980, suivi par une aggravation de la sévérité liée à la loi de 1980 sur le viol, puis au nouveau Code pénal qui alourdit à nouveau les pénalités pour le viol et les agressions sexuelles et met en place le renforcement du contrôle des délinquants potentiels ou réels.

  • 24 À l’exception notable de l’année 1944 où il le dépasse nettement.

23Le niveau des acquittements baisse, lui, progressivement et beaucoup plus rapidement que celui de l’ensemble des crimes contre les personnes24, ce qui indique que le crime sexuel sur mineur commence de faire l’objet d’un traitement particulier. Encore supérieur à 20 % dans la première moitié des années 1920, le taux d’acquittement passe sous la barre des 17 % en 1928, limite qu’il ne franchira plus. Le moment vraiment décisif semble cependant être l’après-guerre qui voit le niveau des acquittements s’effondrer sous les 5 % (moins de 3 % en 1952), tandis que celui des crimes contre les personnes reste compris entre 8 et 10 %.

24Le recours aux circonstances atténuantes demeure important alors même que les jurys en usent généralement avec davantage de parcimonie. Si les taux baissent pour l’ensemble des accusés de crimes – 59 % en 1925, 66 % en 1928 – en revanche, pour les attentats à la pudeur et viols sur enfants, les taux du XXe siècle sont, à partir de 1910, toujours supérieurs à 65 %, atteignant même près de 80 % en 1938 et 1951, 90 % en 1933.

  • 25 Evry Archer, Agressions sexuelles, victimes et auteurs, L’Harmattan, 1998, 4e de couverture.

25Les travaux forcés opèrent de remarquables percées au début des années 1920 puis des années 1950 au cours desquelles ils retrouvent leur étiage de 1899. La réclusion demeure, elle, assez stable (entre 18 % et 28 %). Si la réclusion à perpétuité disparaît définitivement après 1968, le reflux des années soixante-dix en matière de peines correctionnelles profite à la réclusion à temps. Entre 1974 et 1993 l’aggravation des peines pour les délinquants sexuels est très nette : alors qu’en 1978, les individus condamnés à 5 ans de prison et plus représentaient 54 % des condamnés, ils sont passés à 74 % en 1992, tandis que les condamnés à 10 ans et plus sont passés de 13 % à 35 %25. Les peines correctionnelles, largement majoritaires tout au long du siècle (de 60 à 75 %), subissent un reflux spectaculaire au même moment. Le mouvement des femmes militant en faveur de la reconnaissance réelle du caractère criminel du viol, l’entrée dans l’espace public de la pédophilie semblent ne pas être tout à fait étrangers à ce regain de sévérité.

26Ce recul de l’indulgence à la fin de la décennie 1970 est confirmé par l’usage du sursis. Après avoir connu une progression constante entre le milieu des années 1920 et 1968 le taux de sursis s’effondre et renoue avec les valeurs de ses « débuts » (inférieures à 10 %).

  • 26 Jean-Louis Senon, Agressions sexuelles de la criminologie à la clinique, université de Poitiers, h (...)

27La fin du XXe siècle est donc caractérisée par un mouvement général de regain de sévérité à l’endroit des criminels sexuels, sévérité qui place la France, à l’aube du XXIe siècle, au premier rang des pays européens en ce qui concerne la proportion des longues peines en matière de criminalité sexuelle (81 % de plus de 5 ans26).

L’explication des verdicts

28Ce descriptif des variations statistiques des pénalités mérite des explications dont les comptes rendus faits par les présidents des cours d’assises au garde des Sceaux fournissent, pour le XIXe siècle au moins, quelques éléments. On savait déjà, grâce au Compte Général, que le jury était tout au long du XIXe siècle

  • 27 Compte Général, 1880, op cit, p. XXXIX.

« plus enclin à rejeter les accusations de crimes contre les personnes que celles de crimes contre les propriétés, évidemment parce que dans les premières les accusés ont obéi à des mobiles personnels et spontanés, tandis que dans les secondes les accusés sont le plus souvent (6 fois sur 10) des récidivistes endurcis faisant courir à la société les plus grands risques27 ».

  • 28 Sur la pratique des acquittements et la mise en place progressive d’une jurisprudence des « circon (...)

29L’importance de l’acquittement et de l’usage des circonstances atténuantes en matière d’attentats à la pudeur et de viols d’enfants impose de recenser les mobiles qui aux XIXe et XXe siècles ont présidé aux verdicts de non-culpabilité et à l’adoucissement de la peine. Si en 1821 et 1824, l’immoralité de la victime et la rigueur de la peine dominent les motifs d’indulgence, dès 1865, la palette s’est manifestement élargie28.

  • 29 Compte Général, 1856, p. 14.

30La répugnance des jurés à infliger aux condamnés des peines des travaux forcés et, jusqu’en 1848, l’exposition en place publique et la flétrissure, est un bon indicateur de la pitié que suscitent souvent les accusés. Leur âge, leur passé vertueux ou leurs titres, l’honorabilité de leur famille, leur faible intelligence, l’absence de résistance de leur victime, leurs aveux, l’expression de leur repentir et ou de leur chagrin, d’une manière générale leur attitude à l’audience, certain désordre de leurs facultés mentales, leur état d’ivresse au moment des faits, sont autant de motifs évoqués par les rapports des présidents des cours d’assises pour expliquer l’indulgence des jurys, qu’elle se traduise par l’acquittement ou par l’attribution des circonstances atténuantes. Si, très vite après 1832, l’attribution des circonstances atténuantes va quasiment de soi, elle semble dès la fin du siècle elle aussi subordonnée à la peine encourue. Alors que pendant toute la deuxième moitié du XIXe siècle, les circonstances atténuantes sont réservées en majorité aux auteurs d’attentat sans violence, les accusés de viols et « attentats avec violence29 » en bénéficiant plus rarement, le rapport s’inverse à la toute fin des années 1890. Il est manifeste alors, et pendant une large partie du XXe siècle, que le bénéfice des circonstances atténuantes dépend davantage de la rigueur des peines que de la gravité des actes commis.

  • 30 ANBB 20/133, dossier 4, Tarn et Garonne, 1er trimestre 1845.
  • 31 AN BB 20/276, dossier 1, Pas de Calais, 4e trimestre 1865.

31Cette clémence est également liée au peu de cas que font les jurés d’une criminalité qui entre en concurrence avec diverses formes de solidarités, locale et masculine. En 1845, le président de la cour de Montauban note : « quelques sourires de plusieurs jurés me firent craindre un acquittement30 ». Les jurys, « composé(s) presque exclusivement de cultivateurs toujours disposés à acquitter ces sortes de crimes lorsqu’ils n’ont entraîné aucune blessure ni contusions », semblent considérer la plupart des attentats comme des « accidents » bénins31.

32C’est que la pénalisation du crime sexuel sur enfant est tributaire de l’ambiguïté du statut des victimes au sein de l’arène judiciaire, des victimes d’autant plus fragiles qu’elles sont féminines et/ou enfantines. Jusque dans le dernier tiers du XXe siècle, procureurs, juges d’instruction, présidents des cours peinent à se dégager des considérations du sens commun relatives au consentement de la victime, à la compensation reçue, à la séduction qu’elle a pu exercer. Sans violence physique, contrainte avérée par les traces laissées sur le corps de la victime, le jury, mais parfois également le procureur, concluent au consentement donné par l’enfant, avec comme conséquence paradoxale l’allègement des pénalités pour les agresseurs d’habitude, c’est-à-dire pour les récidivites de fait.

  • 32 AN BB 20/272, dossier 1, Aisne, 3e trimestre, 1865.
  • 33 AN BB 20/271, dossier 1, Lot & Garonne, 2e trimestre 1865.

33L’attentat sans violence ne met pas fin aux discussions relatives à la personnalité de la plaignante et le ministère public, souvent forcé de rappeler aux jurys « la théorie de la loi qui n’admet pas de consentement donné par une fille de moins de 13 ans en pareille matière », les exhorte à ne pas tenir compte de la mauvaise réputation de la victime32 et des séductions éventuelles auxquelles elle aurait pu se livrer. Mais lorsque les victimes inspirent trop « peu d’intérêt », lorsqu’on repère chez elles une « corruption précoce », ceci suffit à « dégoûter le jury de faire son devoir33 ».

  • 34 Elisabeth Claverie, « De la difficulté de faire un citoyen », art. cit., p 155.

34Le jury place donc le criminel au centre du dispositif, s’intéressant davantage à sa personnalité qu’à son crime, comme il se soucie au fond plus de la moralité de la victime que du dommage subi. Ainsi s’articulent pratiquement les deux termes du rapport décrit par Elisabeth Claverie : celui du juge qui s’efforce de déconnecter l’acte délictueux d’avec son auteur, celui des jurés (et des témoins) qui replacent toujours le justiciable au sein de son monde34.

  • 35 François Gorphe, La Critique du témoignage, thèse de doctorat, Droit, Dalloz, 1924, 2e édition, 19 (...)

35Les jurés redoutent manifestement, et parfois non sans raison, au moins théorique tant la chose est fréquemment évoquée dans les ouvrages médicaux traitant des attentats aux mœurs, les fausses dénonciations motivées par l’intérêt ou l’aveuglement des familles. La crainte de l’erreur judiciaire domine l’activité judiciaire en matière de crimes sexuels contre les enfants pendant toute la période et jusqu’aux années quatre-vingt. La plus grande méfiance doit prévaloir en matière de dénonciation d’abus sexuel formulée par un enfant, telle est la doxa en vigueur depuis les dernières années du XIXe siècle. « Une des rares limitations législatives qui pourraient être édictées, serait de prohiber toute condamnation basée uniquement sur des témoignages d’enfants jusqu’à un certain âge35 » propose François Gorphe en 1927. À la question de la moralité de la victime, s’ajoute donc, avant de s’y substituer, celle de l’âge : progressivement l’idée qui s’impose, et qui est largement confortée par la psychiatrie jusqu’aux années 1980, est qu’un enfant n’est pas fiable.

  • 36 AN BB 20/271, dossier 2, Bouches du Rhône, 1er trimestre, 1865.
  • 37 AN BB 20/271, dossier 2, Basses Alpes, 4e trimestre 1865.

36La crainte des acquittements conduit donc les présidents de cours d’assises à adopter des stratégies complexes, multipliant les questions subsidiaires relatives à des attentats de moindre gravité et/ou promettant aux jurés leur indulgence. « J’ai du faire entrevoir aux jurés, pour assurer le succès de l’affaire, regrette le président de la cour d’Aix-en-Provence, que la violence pouvait être écartée et que la cour se montrerait indulgente. J’ai vu, après, que V. aurait été acquitté sans cette concession36. » Le même affirme avoir posé la question de l’attentat à la pudeur lors d’une accusation de viol, « par prudence, pour éviter l’acquittement37 ». Quand la qualification du crime est trop lourde l’échec semble assuré.

37Les divergences entre les magistrats et les jurés dont témoignent les rapports de présidents de cours d’assises semblent être un décalque fidèle des différences d’appréciation existant entre les professionnels de la justice et les citoyens ordinaires. Par le jury, c’est bien le verdict d’une opinion longtemps indulgente qui est introduit au sein du tribunal, quand les magistrats, enserrés dans l’étau d’exigences multiples et peu compatibles, sont plus implacables qui entendent tenir compte des faits et uniquement de cela pour faire appliquer la loi, offrir des exemples de sévérité édifiants à l’opinion publique, sans pour autantt négliger la dimension humaine de la cause.

  • 38 Marie José Joulia-Issaly, Essai sur quelques aspects de la délinquance sexuelle dans un départemen (...)

38Même si les données sont plus éparses pour le XXe siècle, elles laissent apercevoir que le système qui préside à la sanction ne change pas fondamentalement. La criminologue Marie-José Joulia-Issaly signale que, pour l’Aveyron des deux décennies 1958-1978, l’échelle des pénalités va de 6 mois de prison avec sursis à 4 ans ferme38, cet écart tenant assez largement aux pratiques de déqualification. C’est pourquoi elle juge utile de formuler ce rappel en forme d’exhortation : une des fonctions de la sanction pénale est le blâme.

  • 39 Marie-José Joulia-Issaly, Essai sur quelques aspects de la délinquance sexuelle en Aveyron op. cit (...)

« Il est donc capital que le juge applique la loi en cessant de raisonner sur l’utilité de la peine, par exemple le meilleur moyen de contrôler la récidive. Il doit chercher le sens de son action dans l’idée de devoir et de principe d’utilité publique39. »

  • 40 La référence à la Loi n’est pas moins psychiatrique ici qu’elle n’est judiciaire et de ce point de (...)
  • 41 Marie-José Joulia-Issaly Essai sur quelques aspects de la délinquance sexuelle en Aveyron, op. cit (...)

39Cette position qui se tient à distance de la « psychologisation » de l’approche de la délinquance sexuelle dont une des racines est fichée dans la notion de circonstances atténuantes, est typique d’une criminologie qui, en tachant de combiner les apports de la psychiatrie40 et du droit, revendique néanmoins « l’autonomie de l’institution pénale41 ».

  • 42 Interview de Pierre Darbéda, Forensic, revue de psychiatrie légale, no 13, septembre 1996.

40L’aggravation des pénalités à l’extrême fin du XXe siècle n’est pas seulement théorique elle est aussi réelle. En 1996, Pierre Darbéda, chef du Bureau de la réglementation pénitentiaire signale la sévérité accrue des cours en matière de viol, remarquant que si en 1984 la réclusion était prononcée 5 fois sur 10, cette proportion montait à 7 en 199342.

  • 43 Caroline Protais, « L’expertise psychiatrique : une source pour les sciences humaines ? », Communi (...)
  • 44 Antoine Garapon, Bien juger. Essai sur le rituel judiciaire, Paris, Odile Jacob, 2000, p. 268 et 2 (...)

41Cette transformation indique très concrètement la rupture épistémologique radicale qu’a connue le droit pénal en matière de criminalité sexuelle. L’intensification du recours à la justice pénale, la recherche et la pénalisation de domaines de comportements passés jusqu’alors presque sous silence dans l’espace public, la reconsidération du statut de la victime, la montée en puissance de la notion de dangerosité du criminel sexuel à partir des années 1970, la « délocalisation de la scène judiciaire dans les médias », tout ceci a entièrement recomposé les représentations et les pratiques autour du crime sexuel sur enfant. Du reste, si dans les années 1950 et 1960 le crime sexuel est encore fréquemment l’objet de déresponsabilisation de la part de l’expertise psychiatrique, cette tendance s’inverse à partir des années 1980, les psychiatres estimant de plus en plus généralement que le viol ne relève pas de la maladie mentale43. Et quand le délinquant est considéré comme un malade mental, cette pathologie signifie généralement une aggravation assez considérable de la peine. La sévérité croissante des condamnations témoigne aussi de ce que « ce n’est plus la blessure à la loi commune qui scandalise, mais le spectacle du corps meurtri de la victime. […] L’État se met au service de la souffrance privée44 ».

*

  • 45 Frédéric Chauvaud, (dir.), Le sanglot judiciaire, la désacralisation de la justice, Crest, éd. Cré (...)

42Les tensions entre les présidents des cours d’assises et les jurés, l’écart qui semble aller en s’accentuant entre le désir d’une justice aveugle chez les uns et des considérations humaines, sociales chez les autres, témoignent de cette désacralisation de la justice amorcée avec la révolution française dont parle Frédéric Chauvaud45. L’intrusion de la justice dans l’intimité des villages et des foyers, dans le quotidien d’une sexualité périphérique peut avoir concouru à l’altération de son autorité, insérant le juge et les justiciables dans une sorte de banalisation des pratiques judicaires.

43Cette désacralisation trouve une sorte de point d’achèvement avec la plainte des victimes qui à partir des années 1990 déplorent elles aussi l’indulgence des jurés, y compris lorsque leur agresseur est condamné.

  • 46 Nathalie Schweighoffer, J’avais 12 ans, Ed France loisirs, 1990, p. 292.

« Je hais la clémence, écrit Nathalie Schweighoffer en 1990, j’ai perdu […]. Rien ne me venge de tout ça. Tout le monde sait que dans 8 ans il sera dehors. […] À 50 ans il sera libre […]. Il aura, comme on dit, payé sa dette à la société. Pas à moi. Moi, il m’est impossible d’admettre cette justice qui se paie, elle, et ne me venge pas, moi46. »

  • 47 Denis Salas, « Juger en démocratie », La Cour d’Assises, bilan d’un héritage démocratique, AFHJ, L (...)
  • 48 Le Monde, 01/04/2006.

44Cette histoire montre que les « jurés gênent », pour reprendre l’expression de Denis Salas, bien avant l’instauration d’un régime démocratique et alors même qu’ils sont censitaires, « par leur opiniâtreté à ne pas appliquer la loi » et parce qu’ils incarnent un indomptable « pouvoir du nombre47 ». Les juges ont perdu de leur prestige ne sont plus les oracles de la loi ou du moins ces oracles ne sont-ils plus écoutés avec la même confiance. À la suite du « fiasco d’Outreau », les projets de suppression du juge d’instruction, le réexamen de larges pans de la procédure (durée de la garde à vue, accès de l’avocat au dossier, indépendance des procureurs, etc.), montrent de quel poids pèse désormais la question des crimes sexuels sur enfants dans la manière de concevoir l’organisation de la justice pénale. « Il faut tout remettre à plat », telle est la leçon tirée d’Outreau en ce qui concerne la justice, leçon qui entend réconcilier les exigences de l’opinion48.

Notes

1 JO du 24/12/1980.

2 Karine 8 ans, enlevée le 13 septembre 1993, à la sortie de l’école par un ami de sa mère qu’elle connaissait fort bien et dont l’enquête révèle qu’il était multirécidiviste. Voir JT A2, 20h, 25/01/1998.

3 Article 364. du code d’instruction criminelle de 1808 : « La cour prononcera l’absolution de l’accusé, si le fait dont il est déclaré coupable n’est pas défendu par une loi pénale. » Sur les différences entre absolution et acquittement cf. Faustin Hélie, Traité de l’instruction criminelle ou Théorie du code d’instruction criminelle, Paris, 1860 p. 252, notamment, ou André Vitu, Procédure pénale, PUF, 1957, p. 371.

4 AN BB20/16, Dossier 3, Somme, 4e trimestre 1824.

5 AN, BB 20/16, Dossier 2, Basses Alpes, 2e trimestre 1824.

6 Sur les acquittements et les circonstances atténuantes, consulter James M. Donovan, « Combatting the sexual abuse of children in France, 1825-1913 » in Criminal Justice History : An International Annual, Louis A. Knafla, (dir.), Greenwood publishing, 1996, p. 71-74, en particulier.

7 On désigne ainsi au XIXe siècle les peines criminelles (article 7 du Code pénal).

8 AN BB 20/6, Dossier 2, Vendée, 4e trimestre, 1821.

9 AN, BB 20/16, Dossier 1, Lot, 4e trimestre 1824.

10 Sans doute la loi de 1832 a-t-elle également favorisé la multiplication des dénonciations : les dénonciateurs sachant qu’ils n’ont plus à faire la preuve de la violence voient leur tâche en quelque sorte facilitée.

11 AN BB 20/276, dossier 1, Pas de Calais, 3e trimestre 1865.

12 Compte Général, de l’administration de la justice criminelle, 1880, p. XL.

13 Le taux d’acquittement des accusés de viols et attentats à la pudeur est de 40 % en 1830, 30 % en 1835 et moins de 23 % en 1853, restant cependant toujours inférieur à celui qui affecte nombre d’autres crimes contre les personnes. Dès l’année suivante, il passe sous la barre des 20 %, limite qu’il ne franchira plus avant les années 1880. Cette sévérité accrue des jurys en matière de délinquance sexuelle sur mineurs s’inscrit cependant dans un mouvement général de décrue des acquittements.

14 AN BB 20/133, dossier 2, Allier, 1er trimestre 1845.

15 AN BB 20/272, dossier 1, Aisne, 4e trimestre, 1865 mais aussi 278, Vosges, 3e trimestre.

16 A. Chauveau et F. Hélie, Théorie du Code pénal, T4, 6e édition conforme à la cinquième, annotée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Edmond Villey, 1887., p. 291.

17 AN BB 20/282, Dossier 2, Tarn, 4e trimestre 1865.

18 AN BB 20/282, dossier 1, Seine inférieure, 4e trimestre 1865.

19 Les moyennes des accusations de viols sur enfants en valeurs absolues sont passées de 684 entre 1856 et 1860, à 791 de 1876 à 1880.

20 Mais 95 % des abus de confiance et seulement, il est vrai, 60 % des vols qualifiés. Compte Général, 1880, p. XLV.

21 Eugène Gelma, « État mental des petites filles plaignantes dans les affaires d’attentats à la pudeur », Annales de Médecine légale, de criminologie et de police scientifique, 3e année, 1923, p. 127.

22 François Gorphe, Critique du témoignage, Paris, Dalloz, 2e édition, 1927, p. 425.

23 Yves Rosier, L’Inceste, étude synthétique, Thèse de la faculté de médecine de Lyon, juin 1964, p. 44.

24 À l’exception notable de l’année 1944 où il le dépasse nettement.

25 Evry Archer, Agressions sexuelles, victimes et auteurs, L’Harmattan, 1998, 4e de couverture.

26 Jean-Louis Senon, Agressions sexuelles de la criminologie à la clinique, université de Poitiers, http://www.senon-online.com/Documentation/telechargement/3cycle/Psychologie/Agressions %20sexuelles.pdf, p. 7.

27 Compte Général, 1880, op cit, p. XXXIX.

28 Sur la pratique des acquittements et la mise en place progressive d’une jurisprudence des « circonstances atténuantes », voir Elisabeth Claverie, « De la difficulté de faire un citoyen : les « acquittements scandaleux » du jury dans la France provinciale du début du XIXe siècle », in Etudes rurales, 1984, no 95-96, p. 143-164. Et également Angèle Christin, « Jurys populaires et juges professionnels en France ou comment approcher le jugement pénal », Point critique, no 65, 2006/4.

29 Compte Général, 1856, p. 14.

30 ANBB 20/133, dossier 4, Tarn et Garonne, 1er trimestre 1845.

31 AN BB 20/276, dossier 1, Pas de Calais, 4e trimestre 1865.

32 AN BB 20/272, dossier 1, Aisne, 3e trimestre, 1865.

33 AN BB 20/271, dossier 1, Lot & Garonne, 2e trimestre 1865.

34 Elisabeth Claverie, « De la difficulté de faire un citoyen », art. cit., p 155.

35 François Gorphe, La Critique du témoignage, thèse de doctorat, Droit, Dalloz, 1924, 2e édition, 1927, p. 425.

36 AN BB 20/271, dossier 2, Bouches du Rhône, 1er trimestre, 1865.

37 AN BB 20/271, dossier 2, Basses Alpes, 4e trimestre 1865.

38 Marie José Joulia-Issaly, Essai sur quelques aspects de la délinquance sexuelle dans un département français (Aveyron), thèse de doctorat, Sciences criminelles, Toulouse 1, 1988, p. 339.

39 Marie-José Joulia-Issaly, Essai sur quelques aspects de la délinquance sexuelle en Aveyron op. cit., p. 422.

40 La référence à la Loi n’est pas moins psychiatrique ici qu’elle n’est judiciaire et de ce point de vue Lacan a joué un rôle capital en affirmant clairement la fonction thérapeutique de la sanction.

41 Marie-José Joulia-Issaly Essai sur quelques aspects de la délinquance sexuelle en Aveyron, op. cit., p. 423.

42 Interview de Pierre Darbéda, Forensic, revue de psychiatrie légale, no 13, septembre 1996.

43 Caroline Protais, « L’expertise psychiatrique : une source pour les sciences humaines ? », Communication à la Journée d’étude organisée par Sylvie Chaperon, université de Toulouse le Mirail, 19/01/2011.

44 Antoine Garapon, Bien juger. Essai sur le rituel judiciaire, Paris, Odile Jacob, 2000, p. 268 et 246.

45 Frédéric Chauvaud, (dir.), Le sanglot judiciaire, la désacralisation de la justice, Crest, éd. Créaphis, 1999, 35 p. (coll. « Rencontres à Royaumont »), 12, Introduction p. 9 à 26.

46 Nathalie Schweighoffer, J’avais 12 ans, Ed France loisirs, 1990, p. 292.

47 Denis Salas, « Juger en démocratie », La Cour d’Assises, bilan d’un héritage démocratique, AFHJ, La Documentation française, 2001, p. 9.

48 Le Monde, 01/04/2006.

Auteur

Maître de conférences d’histoire contemporaine à Paris Ouest Nanterre la Défense, membre du Centre d’histoire culturelle des sociétés contemporaines (CHCSC) de l’université de Versailles St Quentin en Yvelines. Ses travaux portent sur l’histoire de la justice, du crime et des médias. Elle a publié Crimes et délits, une histoire de la violence en France, de la Belle Époque à nos jours, (éd. Nouveau Monde, coll. de poche, 2006) et prépare actuellement la publication d’une Histoire de la pédophilie, XIXe-XXe siècles.

© Presses universitaires de Rennes, 2012

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