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Le droit de punir

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Frédéric Chauvaud

Deuxième partie. Connaître et pardonner ?

Gracier les jeunes au XIXe siècle

Edwige de Boer

Texte intégral

  • 1 Code pénal de 1810, art. 66.
  • 2 Voir Pierre Lascoumes, Pierrette Poncela, Pierre Lenoël, Au nom de l’ordre, une histoire politique (...)
  • 3 Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Éric Pierre (dir.), Enfance et justice au XIXe siècle, Paris, PUF, 20 (...)
  • 4 Voir notamment la contribution d’Éric Pierre sur la loi de 1850 dans Michel Chauviere, Pierre Leno (...)

1On sait que les jeunes, au sens des mineurs de moins de 16 ans, bénéficient d’un traitement spécifique en vertu des codes pénaux de 1791 et de 18101, et constituent pour la justice une catégorie à part tout au long du processus pénal jusqu’à la décision de prononcer ou non une mesure de correction ou une peine. Les choix du législateur et des magistrats à leur égard marquent une inflexion quant à la conception de la peine et de sa fonction. Pour les adultes, le Code pénal prévoit avant tout des peines répressives et exemplaires, dans un but premier d’intimidation. L’idéal de perfectibilité n’est plus à l’ordre du jour2. Il s’agit désormais de sanctionner l’individu adulte qui a, de manière responsable et délibérée, mal usé de son libre-arbitre. L’approche est d’emblée différente dans le cas des enfants, supposés avoir agi sans discernement ou avec un discernement amoindri. Leur responsabilité, critère de punissabilité, est en conséquence annulée ou atténuée, et les mesures administratives ou pénales prononcées contre eux doivent, sans renoncer à leur fonction de châtiment, faire également œuvre de correction3. Pour cela, on a recours à une plus grande souplesse dans la détermination et l’application de ces décisions judiciaires, sans que cela se traduise toutefois par une plus grande indulgence, ainsi que le souligne Jean-Jacques Yvorel dans ce même ouvrage lorsqu’il rappelle qu’en définitive, les mineurs sont condamnés plus lourdement que les adultes et soumis à des mesures d’enfermement beaucoup plus longues. Mais le cas des jeunes mis en cause a incontestablement stimulé la réflexion des juristes et des philanthropes sur les finalités de la peine et les moyens innovants à mettre en œuvre afin de parvenir à l’amendement des jeunes délinquants4.

2Au-delà de 16 ans, si le Code pénal n’opère plus de distinctions entre les individus relativement à leur âge, il n’en va pas de même pour les magistrats et les jurés qui se montrent sensibles à la jeunesse des accusés de plus de 16 ans qui leur sont présentés, et il est sûr que ce facteur pèse dans la décision d’accorder le bénéfice des circonstances atténuantes après 1832, même si ces dernières ne sont jamais motivées. La jeunesse, catégorie évidemment floue, ne cesse pas après 16 ans lorsqu’il s’agit de punir. Mais le processus pénal se poursuit au-delà du jugement, puisque postérieurement à la condamnation peut encore intervenir une mesure de grâce, domaine moins exploré que nous nous proposons d’étudier ici.

3Rappelons que le droit de grâce est une institution héritée de la monarchie chrétienne et de la conception du roi justicier qui lui est associée. Supprimé par les Constituants en 1791 comme symbole du pouvoir arbitraire du monarque et en raison des abus auxquels son exercice avait pu donner lieu, il est rétabli dès 1802 par Bonaparte Premier Consul, et maintenu sous toutes les constitutions ultérieures. Prérogative du chef de l’État, il lui permet de réduire, remplacer ou supprimer la peine d’un individu condamné. Les recours sont le plus souvent adressés à ce dernier ou au garde des Sceaux, et instruits par le bureau des grâces au sein du ministère de la Justice qui sollicite divers avis, au premier rang desquels ceux des magistrats dans le ressort duquel l’affaire a été jugée. Un rapport est rédigé à partir de l’ensemble des renseignements recueillis sur le crime et le criminel, et le rédacteur, le chef du bureau, le sous-directeur, le Directeur des affaires criminelles et des grâces et le ministre de la Justice donnent leur opinion sur l’opportunité d’une mesure de clémence ; si l’avis du ministre est favorable ou en cas de peine de mort, le dossier est finalement soumis au chef de l’État. Ces dossiers constituent donc une chaîne d’avis motivés sur le mérite de la demande, avis qui donnent à voir la conception que les différents acteurs du monde judiciaire se font de la criminalité et de la peine.

4Or, l’âge peut faire partie des éléments mis en avant par le sollicitant pour appuyer son recours, et être repris lors de l’instruction. Il faudra alors se demander si les jeunes condamnés, et il faudra voir qui peut être considéré comme jeune, bénéficient d’un accès particulier à la clémence. La jeunesse est-elle un motif de grâce, l’est-elle systématiquement ? Comment est-elle comprise par les suppliants et par ceux qui prennent part à l’instruction ? Quelles perceptions du jeune criminel s’expriment à cette occasion ? Après avoir étudié la manière dont la jeunesse peut être mobilisée par les sollicitants, nous nous placerons du côté de l’instruction pour observer dans quelle mesure cet argument de la jeunesse comme motif d’excuse est effectivement reçu.

  • 5 Sous les cotes BB/21 à BB/24 principalement.
  • 6 En BB/28.
  • 7 Voir l’introduction à l’inventaire manuscrit de la série BB/21 réalisé en 1929 par E. Guillemot.

5Mais auparavant, il est nécessaire de préciser qu’en raison de la nature des sources utilisées, une étude statistique est malheureusement impossible. En effet, les dossiers de recours aujourd’hui conservés aux Archives nationales5 ne représentent qu’un très faible pourcentage des demandes reçues, comme on peut s’en convaincre en comparant le contenu des cartons aux registres6 qui recensent pour chaque année l’ensemble des recours reçus, mais ne mentionnent pas l’âge. Des tris drastiques ont été opérés, guidés par des critères d’intérêt historique tels qu’on pouvait les comprendre au début du XXe siècle7. Les dossiers parvenus jusqu’à nous ne sont donc que très médiocrement représentatifs de l’ensemble de l’activité gracieuse avec une surreprésentation d’affaires sensationnelles ou à coloration politique comme des délits de presse ; or les jeunes gens sont plus facilement impliqués dans des rixes villageoises et de manière générale dans des affaires banales que dans des délits de presse. Dans ces conditions, il serait particulièrement hasardeux et malhonnête de prétendre ne serait-ce que proposer des ordres de grandeur concernant la part des jeunes parmi les sollicitants et parmi les graciés, et il sera donc impossible de répondre catégoriquement à cette question pourtant essentielle : les jeunes obtiennent-ils plus facilement leur grâce ? Il faudra donc se contenter d’impressions générales nourries de l’étude fine du discours des différents acteurs, à partir de la cinquantaine de dossiers composant notre échantillon et couvrant le XIXe siècle.

La jeunesse comme motif d’indulgence chez les suppliants

6L’âge fait partie des éléments régulièrement mis en avant par les condamnés pour appuyer leur recours, souvent au sein d’un discours justificatif qui croise les argumentaires. À travers les lettres de recours en grâce, émanées des condamnés ou de leurs proches, on voit se dessiner une figure du jeune, certes coupable, mais dont on veut convaincre qu’il est dans une certaine mesure excusable.

Les mots de la jeunesse

  • 8 Jacques Thomas se présente comme « jeune encore » mais sans préciser son âge, il a en fait 27 ans (...)
  • 9 François Dayen se dit « âgé de vingt ans » (1847, BB/24/286 dossier S3 2 433).
  • 10 Pascal Farin (1827, BB/21/315, dossier S7 2 694).
  • 11 Joseph Joly (1827, BB/21/315, dossier S7 2 654).
  • 12 Joseph Lapasset (1847, BB/24/2018, dossier S3 2 482).
  • 13 Joachim Norray, 22 ans (1894, BB/24/2 072) et Jean Bouchareichat, 18 ans (1894, BB/24/2072, dossie (...)

7Les suppliants mobilisent un vocabulaire spécifique destiné à exprimer et souligner le jeune âge du condamné, avec une grande stabilité des termes utilisés au cours du siècle. Le condamné évoque sa « jeunesse », se dit « jeune », « bien jeune encore » lorsqu’il a 20 à 22 ans, « jeune encore » s’il est un peu plus âgé, autour de 25 ou 27 ans8, cette dernière expression contenant une forme d’atténuation qui permet d’éviter l’exagération quand la jeunesse pourrait paraître discutable. L’âge lui-même n’est cité que pour les plus jeunes, parfois seul9, parfois à travers des tournures destinées à insister sur leur jeune âge tel que « âgé seulement de vingt-six ans10 ». On rencontre des termes un peu différents lorsque le recours est rédigé à la troisième personne, par un tiers ou par le condamné lui-même. Le plus souvent, il est question de « jeune homme » ou de « jeunes gens ». Un condamné de 22 ans est alors « un jeune père de famille11 », dont le défenseur dit plus loin qu’il « n’a point accompli sa vingt-troisième année », un autre défenseur indique que « le condamné compte à peine vingt et un ans12 », parfois on n’hésite pas à parler d’« extrême jeunesse13 », apparemment plus volontiers en fin de période, et peut-être faut-il y voir le signe d’une plus grande sensibilité à la situation des jeunes délinquants à cette époque.

  • 14 Joseph Lapasset (1847, BB/24/2018, dossier S3 2 482) et Louis Eugène Viou (1851, BB/24/2020, dossi (...)
  • 15 Jean Bellot (1827, BB/21/315, dossier S7 2 000).

8En revanche, les recours au champ lexical de l’enfance sont rares, puisque tous ces condamnés ont plus de 16 ans et ne sont plus considérés comme des enfants par la loi. Ils sont systématiquement le fait de tiers. En 1847 et 1851, dans deux recours concernant des jeunes hommes de 20 ans condamnés à mort, le défenseur qui écrit précise que le suppliant « ressemble à un enfant14 » ; cette prise en considération de l’aspect physique du condamné joue sur l’argument du sensible en suggérant l’effet pénible que produirait l’exécution de celui que l’on pourrait confondre avec un enfant. D’autre part, le vocabulaire lié à l’enfance est mobilisé lorsque le recours est présenté par les parents. Ils parlent alors de « mon enfant » ; une mère dit de son fils de 20 ans qu’il « sort à peine de l’enfance15 ». L’implication des parents n’est pas propre aux condamnés les plus jeunes, mais dans leur cas, cette démarche peut accentuer l’impression de jeunesse et de dépendance, surtout lorsqu’eux-mêmes ne rédigent pas de recours personnel, laissant leurs parents et leur défenseur parler à leur place.

9Ainsi, les termes utilisés sont relativement peu variés et ne révèlent pas d’évolution significative au cours du siècle.

La jeunesse comme excuse

  • 16 Louis Baillon (1847, BB/21/495, dossier S2 8 000).
  • 17 Joseph Lapasset (1847, BB/24/2018, dossier S3 2 482).

10Il s’agit à présent de comprendre ce que signifie cet argument de la jeunesse convoqué dans les recours et en quoi, du point de vue des suppliants, elle serait de nature à provoquer une mesure de clémence en leur faveur. Ces raisons ne sont pas toujours explicitées, et les recours ne sont pas rares où le rédacteur se contente de formules générales et imprécises, comme ce jeune homme de 23 ans condamné en 1847 pour diffamation envers son curé qui écrit dans sa supplique au roi « je viens mettre ma jeunesse, mon repentir à vos pieds16 ». Dans tous les cas, la mention du jeune âge a au moins pour objectif d’attendrir, de susciter la pitié ; régulièrement, les suppliants disent demander un geste d’humanité, comme si condamner un individu si jeune était le signe d’une certaine cruauté. C’est particulièrement vrai en cas de condamnation capitale. On a vu que certains défenseurs soulignent le physique très juvénile de leur client, l’un d’eux poursuit en écrivant que « la mort semble bien prématurée à cet âge17 ». Ainsi, l’humanité, la conscience commanderaient une plus grande modération dans les sanctions prises envers ces jeunes condamnés.

11Toutefois, les recours en grâce ne jouent pas seulement sur le registre du sensible et de l’émotion et la mention de la jeunesse peut s’inscrire dans la stratégie de défense du suppliant, selon une logique plus ou moins manifeste. Deux grands systèmes argumentaires se dégagent : la jeunesse est présentée comme un facteur d’atténuation de la culpabilité du condamné ; elle est aussi invoquée pour justifier une mesure d’indulgence en raison de l’avenir de ce jeune condamné qu’il s’agit de ne pas compromettre définitivement.

12Tout d’abord, la jeunesse intervient comme motif d’excuse ou comme circonstance atténuante qui réduit la responsabilité et donc la culpabilité du condamné, pour plusieurs raisons séparées ici pour la commodité de l’analyse mais qui bien souvent se mêlent sous la plume des suppliants.

  • 18 1885, BB/24/891, dossier S85 11 270.
  • 19 Jean Bellot (1827, BB/21/315, dossier S7 2 000).

13La jeunesse est synonyme de fougue, de vivacité, d’impétuosité, en particulier quand il est question de condamnations pour violences, rixes, coups ou tapage, délits fortement associés à l’image de la jeunesse. En 1885, trois jeunes hommes de 18, 19 et 27 ans sont condamnés pour tapage nocturne, en fait un charivari ; leur sénateur sollicite pour eux une mesure de clémence et rappelle le peu de gravité de la faute18. Souvent, son évocation vient renforcer un récit en vertu duquel le crime a été commis dans un premier mouvement, sans préméditation, souvent en réponse à une provocation, ce qui en atténue la gravité. Le suppliant ne nie pas les faits, démarche peu payante pour ce type de sollicitation, mais minimise l’intention criminelle qui l’a poussé à les commettre. En 1827, un jeune homme de 20 ans est condamné pour parricide. Sa mère plaide son innocence, position difficilement défendable au vu de la procédure ; en revanche un recours en sa faveur signé d’une cinquantaine de notables de Bordeaux expose que ces derniers ne nient pas les faits reprochés, mais ont « l’intime conviction que ce forfait n’a été ni médité, ni réfléchi », ce qui pourrait justifier qu’on lui laisse la vie sauve19. Il n’est pas toujours possible de déterminer si cette fougue est à mettre au compte du caractère ou de l’âge, mais cette ambiguïté et le rapprochement des deux éléments ne peut que conduire à leur renforcement mutuel, dessinant une figure cohérente du sollicitant.

  • 20 Bernard Schnapper, « La récidive, une obsession créatrice au XIXe siècle », Voies nouvelles en his (...)
  • 21 1827, BB/21/315, dossier S7 2 654.

14Par ailleurs, jeunesse et impétuosité ajoutées à l’absence d’antécédents sont supposées démontrer que le condamné n’est pas un criminel d’habitude, et qu’un moment d’égarement ne fait pas de lui un individu dangereux pour la société. On retrouve ce raisonnement dès le début du siècle, bien avant que la question de la récidive ne devienne une « obsession20 ». Ainsi, l’avocat de Joseph Joly, condamné en 1827 à l’âge de 22 ans pour avoir empoisonné son enfant, le décrit comme « un jeune père de famille dont aucune faute n’avait souillé la vie jusqu’au 26 avril dernier » et n’hésite pas à ajouter que « l’égarement le plus funeste d’un instant n’est point l’habitude du crime21 ».

  • 22 Louis Baillon (1847, BB/21/495, dossier S2 8 000).
  • 23 Jean-Baptiste Craynes (1885, BB/24/891, dossier S85 11 707).

15La jeunesse est aussi associée à la faiblesse et à l’entraînement : la responsabilité du condamné serait atténuée dans la mesure où il n’est pas l’instigateur du délit, mais n’a fait que se laisser entraîner par des criminels plus âgés et donc plus coupables, alors qu’eux-mêmes, en raison de leur jeune âge, n’auraient pas eu pleinement conscience de la portée de leurs actes et de leurs possibles conséquences. En 1847, deux hommes de 39 et 23 ans ont été condamnés pour avoir diffusé des chansons offensantes pour leur curé, le plus jeune forme un recours en grâce et invoque sa jeunesse et l’entraînement subi de la part de son coaccusé, et de fait il a reçu une sanction moins lourde que ce dernier22. Et en 1885, la mère d’un jeune marin condamné à 19 ans pour des vols commis avec une bande de malfaiteur à 8 ans de réclusion souligne que la peine est bien lourde pour son jeune âge, alors qu’il ne fut qu’entraîné par d’autres23.

  • 24 Antoine Barrat (1818, BB/21/78, dossier S4 789).
  • 25 François Audebert (1847, BB/24/286, dossier S3 2 217).

16Dans une logique voisine, plusieurs requérants plaident l’ignorance et l’inexpérience de leur jeune âge. Ils mettent en avant leur bonne foi et une certaine naïveté, ou leur ignorance des choses de la vie qui ne leur a pas permis de mesurer les implications de leurs actions. En 1818, Antoine Barrat, garçon de ferme de 20 ans est condamné pour vol aggravé ; dans son recours, il ne mentionne pas son âge, et reconnaît le vol, mais accompagné de « circonstances dont il n’a pas pu prévoir les suites fâcheuses24 ». Ce type de défense, peu recevable pour un condamné plus âgé, reste peut-être audible dans son cas. Le père d’un ouvrier de 22 ans condamné en 1847 pour coups et blessures sur un autre ouvrier expose que son fils a été provoqué et que « jusque-là son dit fils avait toujours mené une conduite très régulière ; qu’il est même surprenant qu’il se soit livré, sans raison, à cette lutte avec un inconnu, qu’il ne faut attribuer qu’à l’inexpérience de la jeunesse25. »

  • 26 Joachim Norray (1894, BB/2 072).

17Enfin, on peut noter que notre recours le plus tardif, datant de 1894 et concernant un assassin de 22 ans, présente ce dernier, sous la plume de son défenseur, comme une victime autant que comme un coupable. Il commence par vagabonder et voler, ce qui ne fait pas de lui un criminel, mais ses séjours en prison achèvent de le « démoraliser » et le conduisent finalement à tuer, il faut donc prendre en compte « une jeunesse si tôt flétrie et si cruellement découragée26 ». On peut probablement y voir la manifestation d’un renversement de perspective à la fin du siècle qui conduit à voir dans les jeunes délinquants des victimes d’une éducation défaillante.

18Sous ces formulations diverses, on retrouve un peu toujours le même raisonnement : ces condamnés sont jeunes, donc ils ne jouissent pas encore pleinement de tout leur discernement et n’ont pas vraiment agi en toute conscience, ou sans réelle intention malveillante, mais en suivant leur impulsivité. Le terme d’« égarement » apparaît souvent et récapitule bien cette ligne de défense.

  • 27 Louis Baillon (1847, BB/21/495, dossier S2 8 000).
  • 28 Jean Bellot (1827, BB/21/315, dossier S7 2 000).

19D’autre part, la jeunesse est convoquée comme motif d’indulgence en raison de l’avenir ; l’idée est cette fois que le condamné est jeune encore, et qu’il ne faudrait pas gâcher tout une vie à cause de ce qui est présenté comme avant tout une erreur de jeunesse. Puisque le recours en grâce est par nature un geste de contrition, le fait de présenter sa jeunesse avec humilité, à l’instar d’un condamné qui écrit à Louis-Philippe en 1847 « Je viens mettre ma jeunesse, mon repentir à vos pieds27 » signifie que le suppliant se repent et sera désormais un bon citoyen, que cette expérience lui a servi de leçon et qu’il mérite que lui soit laissée une seconde chance. Dans une optique un peu différente, les notables bordelais écrivent à propos du parricide en faveur duquel ils interviennent, que « de longues années lui paraissent encore réservées, il les passera dans un séjour de honte et de privation28 », poursuivant sur l’idée qu’une longue peine laissera à la religion le temps de faire son œuvre et de le conduire au repentir. La jeunesse serait ici synonyme à la fois de malléabilité et de temps de vie suffisant pour bénéficier des effets moralisateurs d’une longue peine substituée à la mort. Plus généralement, ceux qui peuvent exhiber des antécédents sans tache ne manquent pas de souligner qu’ils subissent les conséquences d’une première faute, et qu’il serait bien cruel de gâcher leur vie entière qui ne fait que commencer par une peine trop lourde.

  • 29 Claude Gauvard, « L’image du roi justicier en France à la fin du Moyen âge d’après les lettres de (...)

20Si ces deux argumentaires sont bien présents dans une part notable de nos recours, il faut souligner qu’ils restent relativement peu manifestes, et les logiques que nous venons de restituer n’apparaissent qu’exceptionnellement de manière aussi explicite. La mention du jeune âge ne semble pas avoir pour vocation première et exclusive d’apporter un argument rationnel à l’appui de la demande de grâce. Il est bien entendu délicat de généraliser, dans la mesure où les recours demeurent très personnels, chaque condamné élaborant, ou pas, une stratégie propre en l’absence de modèles types. Mais il reste remarquable que la mobilisation de cet élément est loin d’être systématique, et on peut être surpris à la lecture des dossiers de trouver des cas où son utilisation semble peu pertinente, voire abusive, et d’autres où il est négligé alors qu’on s’attendrait à le voir précisément mis en valeur. Les suppliants opèrent donc des choix et ne retiennent que les informations et arguments propres à construire une figure d’eux-mêmes qu’ils estiment recevable pour le pouvoir auquel ils s’adressent. Il faut donc envisager la relation de grâce comme un jeu de rôle avec ses figures attendues, jeu dans lequel il ne s’agit pas uniquement de convaincre par la vérité et l’exactitude des faits, mais également de rendre la grâce possible sans qu’aucun des deux protagonistes n’y perde la face. Cet aspect a été souligné par Claude Gauvard à propos des lettres de rémission sous l’Ancien régime29. Il reste fondamental pour comprendre le fonctionnement de l’institution gracieuse au XIXe siècle. Parmi les différentes figures du condamné coupable mais néanmoins digne d’intérêt et de clémence, celle du jeune est une possibilité.

La figure construite du jeune repentant

21On peut avancer que les arguments que nous venons de détailler ne sont pas ainsi explicités dans la grande majorité de nos recours précisément parce qu’ils participent à constituer la figure acceptable du jeune délinquant digne de pitié ; les jeunes, moins responsables, moins coupables et plus faciles à ramener au bien, seraient des cibles privilégiées de la grâce. L’enjeu n’est plus alors d’expliquer pourquoi un jeune devrait davantage obtenir sa grâce, mais de convaincre que l’on entre bien dans cette catégorie du jeune délinquant. Voyons donc quels semblent en être les contours, et pourquoi l’âge ne suffit pas à la définir.

22L’âge joue bien évidemment. La plupart de ceux qui se disent jeunes ont moins de 25 ans, le plus âgé en a 29, mais il semble que l’on ne soit plus jeune après 30 ans. Il y aurait peut-être là un seuil psychologique avec le passage à la décennie supérieure. Mais c’est aussi que la jeunesse renvoie en outre à la situation sociale, et qu’après 30 ans on est déjà inséré dans le monde des adultes.

23En effet, la jeunesse tient également à la situation de famille. Il est plus facile de se présenter comme jeune lorsqu’on est célibataire, surtout à des âges un peu avancés, que si l’on est chargé de famille. Autant on peut être un jeune père de 22 ans, autant cela paraîtrait moins convaincant à 28 ans. Mais même célibataire, le bon jeune peut en revanche être soutien de famille : ses parents en parlent comme du soutien de leurs vieux jours, ou soulignent qu’il contribue par son travail à nourrir une nombreuse fratrie.

  • 30 Claude François Métrot, 22 ans (1847, BB/21/495, dossier S2 3 219), Lambert Labat, 20 ans (1885, B (...)

24Enfin, il faut qu’il y ait une compatibilité entre la jeunesse revendiquée et le statut professionnel. On peut sans peine se dire jeune lorsqu’on est domestique, ouvrier, apprenti. En revanche, certaines professions ne recourent pas à cet argument. L’échantillon comprend plusieurs cas d’instituteurs mis en cause pour ouverture d’école sans autorisation, voire sans diplôme, ou encore dans une affaire de diffamation30 ; ces hommes n’ont jamais plus de 22 ans et sont célibataires, pourtant aucun d’eux n’invoque ce fait. Il est probable que leur statut d’enseignant s’accommoderait mal de cette image du jeune naïf et à la limite de l’irresponsabilité.

25Mais en définitive, au-delà de régularités observables, il n’y a pas de règle stricte, et la figure du jeune revendiquée par les suppliants se prête à une relative liberté d’interprétation. Elle fait partie de l’arsenal stratégique à leur disposition, mais n’est qu’une figure parmi d’autres, et l’on serait bien en peine d’expliquer par exemple pourquoi certains jeunes ouvriers célibataires n’y recourent pas. La jeunesse ne s’impose pas avec l’état-civil, elle est bien une identité épistolaire choisie dans le but de rendre sa demande recevable. Et même dans ce cas, elle est en général associée à d’autres considérations.

26Qu’en est-il à présent du côté de l’instruction ? La jeunesse est-elle effectivement considérée comme plus méritante ? Et les critères la définissant rencontrent-ils ceux des suppliants ?

Jeunes malheureux ou jeunes dangereux ?

Qui peut prétendre au titre de jeune ?

27On ne constate pas de concordance parfaite entre le contenu des recours en grâce et les appréciations émises au cours de l’instruction au sujet de l’âge des suppliants. Tous ceux qui se disent jeunes ne sont pas considérés comme tels ; en revanche, il est rare que l’âge soit pris en compte si le recours n’en parle pas. Si les formules « jeune homme » ou « jeunes gens » ne sont pas rares, elles ne signifient pas pour autant que des conséquences sont tirées de l’âge du condamné. De manière générale, on constate une définition plus restrictive de la jeunesse.

  • 31 Antoine Barrat (1818, BB/21/78, dossier S4 789).

28Lorsque cet argument n’est pas utilisé par le suppliant, il n’apparaît généralement pas non plus au moment de l’instruction. Par exemple, Antoine Barrat31 qui, à 20 ans, vole pour payer des dettes de jeu, ne le mentionne pas, et le rapport estime pour sa part qu’il ne présente « aucun motif d’intérêt ».

  • 32 Antoine Malirat (1827, BB/21/315, dossier S7 1 706).

29On a pourtant un contre-exemple avec le dossier d’Antoine Malirat32. Condamné en 1827 pour meurtre lors d’une querelle de jeunes gens, il a 29 ans. Le recours rédigé par sa mère assure qu’il a été condamné à tort. En revanche, le procureur du roi le décrit comme encore jeune et cet élément est repris dans le rapport, parmi d’autres. Il obtient une commutation de peine, mais pas uniquement en raison de son âge.

  • 33 Pierre Paillasson (1847, BB/24/286, dossier S3 1 721).

30Il n’est pas rare que l’excuse de la jeunesse ne soit pas reprise par l’instruction, même si elle n’est jamais explicitement contestée. Dans certains cas, on peut supposer que le condamné ne correspond pas à cette qualification de jeune, notamment en raison de sa situation professionnelle ou de famille. C’est fréquemment lorsqu’il est marié, père de famille, occupant un emploi stable que l’instruction néglige son âge. Par ailleurs, mis à part Malirat, il semble que l’on soit difficilement jeune passé 24 ou 25 ans, le seuil serait donc plus bas que pour les suppliants. Le cas de Pierre Paillasson33 confine au comique : condamné en 1847 pour coalition, il a 28 ans mais écrit : « je suis un jeune homme encore sans expérience ». Or le rapport nous apprend qu’il a servi dans la marine et qu’il est connu pour être un affilié particulièrement actif de sociétés communistes, éléments difficilement compatibles avec l’image du pauvre jeune homme sans expérience de la vie.

  • 34 François Audebert (1847, BB/24/286, dossier S3 2 217).

31L’âge est également négligé dans des recours où l’instruction porte davantage sur les faits commis que sur le condamné, et où des considérations d’ordre public priment sur la situation de ce dernier. Les rapports s’attardent alors peu sur la personnalité et les mérites du suppliant, et soulignent au contraire combien la répression de ce type de délit est nécessaire. C’est ce qui se passe pour François Audebert34, condamné pour avoir frappé un ouvrier ; il a 22 ans, son père le rappelle, mais le Parquet revient sur les circonstances du délit, remarque que le condamné aurait agressé sans raison cet ouvrier belge travaillant dans le village à la construction d’un chemin de fer et qu’il faut punir sévèrement sous peine de voir les travaux ralentis.

  • 35 Jean Bellot (1827, BB/21/315, dossier S7 2 000).
  • 36 1846, BB/24/286, dossier S2 7 571.

32Enfin, il est des affaires où la gravité du crime et l’attitude du condamné ne permettent aucune clémence, et pèsent bien plus lourd que des considérations telles que l’âge que l’on néglige alors, comme pour le parricide Jean Bellot35, 20 ans. Tout joue contre lui : alors qu’il est accusé d’avoir tué son père, sa mère multiplie les lettres de recours dans lesquelles elle affirme, contre l’évidence, que son fils est innocent ; les éléments matériels et les témoignages mènent tous vers lui. Le procureur, dans son rapport, accable Bellot, dénonce son « impassibilité » lors des débats, « impassibilité qui a profondément affligé les spectateurs », et il ajoute que « cette apparente insensibilité ne l’a pas même abandonné au moment où il a entendu prononcer son arrêt ». Il le décrit enfin comme un « coupable endurci », non en raison de ses antécédents, vierges, mais de son attitude, face à laquelle son âge semble de peu d’importance. De la même manière, est jugée en 1846 une bande de brigands espagnols36 qui ont enlevé trois otages français et tué deux d’entre eux. Quatre condamnés à mort rédigent un recours, ils n’ont pas plus de 25 ans et se disent tous « bien jeune encore ». Le rapport mentionne bien ce fait, mais sans en tirer de conséquences ; par contre, il insiste sur la cruauté dont ils ont fait preuve, sur l’horreur de toutes les circonstances de l’affaire et sur la déplorable attitude des accusés depuis le début. Plus largement, autant la jeunesse s’accommode bien de délits commis dans un premier mouvement, autant elle ne compte plus lorsqu’il y a préméditation.

  • 37 Joachim Norray, (1894, BB/24/2 072).

33Parfois, ce sont plutôt les attentes de la population qui sont mises en avant pour expliquer le refus d’une grâce. Joachim Norray37 a assassiné une femme seule en plein jour chez elle pour la voler, il a 22 ans. Le procureur général est défavorable à une grâce, il ne considère pas l’âge du condamné, mais souligne que « la condamnation à mort de Norray a rassuré nos paysans » qui en cas de grâce « se croiraient abandonnés par les pouvoirs publics et livrés à la merci des rôdeurs étrangers », et revient sur la perversité du crime.

34Enfin, même lorsque le délit est de peu de gravité, certains éléments les rendent indignes de clémence. La grâce des trois jeunes gens de 18 à 27 ans condamnés en 1885 pour charivari est refusée apparemment parce qu’ils n’ont pas payé leur amende et en raison de leur mauvaise attitude envers la gendarmerie : ce ne sont pas de jeunes égarés et repentants, donc la prise en compte de leur âge n’apporterait rien.

35Ainsi, les appréciations de l’âge des condamnés lors de l’instruction ne rencontrent pas forcément celles des condamnés eux-mêmes, soit que leur jeunesse soit passée sous silence, soit au contraire qu’elle se trouve prise en compte sans avoir été revendiquée. Malgré les pistes proposées ici, les raisons des choix de l’instruction ne sont pas toujours évidentes. Mais même lorsqu’elle est effectivement prise en considération, la jeunesse fait l’objet d’interprétations très diverses et peut jouer tout autant en faveur du condamné que contre lui.

La jeunesse comme excuse ?

36La jeunesse peut être comprise dans un sens favorable au condamné, mais souvent en association avec d’autres considérations. On n’est pas gracié uniquement en raison de son âge. Ainsi, Antoine Malirat déjà évoqué doit sa grâce à la conjonction de trois éléments : sa jeunesse, son caractère turbulent et le fait qu’au moment des faits il était sous l’emprise du vin. Le procureur du roi écrit à son propos

« sans doute le crime est grand, mais aussi la peine a été très grave, et on ne peut se dissimuler que dans cette affaire il y a eu plus d’entraînement que de perversité de la part d’une jeunesse fougueuse qu’un excès de boisson a poussé à un crime qu’elle n’avait nullement prémédité et qu’elle déteste aujourd’hui sincèrement ».

  • 38 1847, BB/24/327, dossier S3 3 109.

37Dans le cas de Louis Baillon, c’est son âge et le fait qu’il a agi sous l’effet de l’entraînement de son coaccusé qui font pencher la balance en sa faveur. En général, on retrouve bien les mêmes arguments que ceux présentés plus haut, et la jeunesse apparaît comme synonyme d’entraînement, d’égarement. Il est alors primordial pour le suppliant de pouvoir rappeler son absence d’antécédents judiciaires et sa bonne conduite habituelle afin d’accréditer cette version de l’erreur de jeunesse qui appelle une seconde chance. À la suite des troubles liés à la circulation des grains en 1847, le roi demande à tous les procureurs de lui signaler les individus condamnés pour ces faits et susceptibles de bénéficier d’une grâce ; dans leurs réponses, la jeunesse de certains est évoquée, mais jamais comme unique motif d’indulgence ; on trouve plutôt des observations du type « a cédé aux mauvais exemples, sa jeunesse, ses bons antécédents, son repentir, les garanties qu’offre sa famille38 ». Il ne suffit donc pas d’être jeune, encore faut-il être un bon jeune. En définitive, l’élément de l’âge semble ne jouer qu’un rôle minime dans les décisions favorables et n’est que peu mentionné dans les motifs de grâce.

  • 39 Jean Bouchareichat, (1894, BB/24/2072, dossier S94 5 679).

38Dans une autre affaire, le procureur général fait part de ses doutes concernant le degré de responsabilité d’un condamné particulièrement jeune. Jean Bouchareichat39 est condamné à mort à 18 ans en 1894 pour l’assassinat de son maître accompagné de vol. Le procureur écrit

« A la date du crime, Bouchareichat était âgé de 17 ans et 5 mois. C’était presque un enfant. Peut-on à cet âge, admettre dans toutes ses facultés et dans sa conscience un développement assez complet pour qu’il ait résolu et exécuté son crime en pleine connaissance ? A l’appui de ce doute ne doit-on pas invoquer l’inconscience qui se manifeste chez lui et par l’absence de remords et par son insouciance au sort qui l’attend ? »

39Pourtant la grâce est refusée en raison de l’horreur du crime.

La jeunesse ne joue pas face à la gravité ou aux circonstances de l’acte commis

  • 40 Magdelaine Chebret (An XI, BB/21/1, dossier 250 BG).

40En effet, une deuxième attitude possible constatée dans les rapports d’instruction consiste à dire que l’argument de la jeunesse ne peut être retenu étant donné la gravité du crime. Ces discours opposent l’humanité qu’appelle le sort d’une malheureuse jeune personne et l’intérêt supérieur de la société, concèdent qu’il est fort triste de devoir condamner sévèrement mais que la société et la sécurité l’exigent, soit en raison de la particulière gravité du crime, soit parce qu’il semble nécessaire de faire un exemple et de manifester que certains comportements ne sauraient en aucun cas bénéficier d’une forme d’impunité. En l’An XI, une jeune fille est condamnée pour avoir servi de complice à son père, membre d’une bande de chauffeurs, en lui ouvrant la maison où elle était domestique40. Le rapport évoque sa défense selon laquelle elle était soumise à son père, mais pour la récuser : « où en serait-on si l’obéissance qu’on doit à son père pouvait faire excuser de pareils crimes, quel est alors le citoyen qui pourrait vivre avec sécurité dans sa propre maison ? » Il ajoute que la jeunesse et la bonne conduite ne suffisent pas à faire fléchir la loi pour un crime aggravé, or la lutte contre ces bandes était une des priorités d’alors.

  • 41 Séverin Langlacé (1847, BB/24/2018, S3 2 026).
  • 42 Pascal Farin (1827, BB/21/315, dossier S7 2 694).

41Dans d’autres affaires, il s’agit explicitement de faire un exemple. Séverin Langlacé41, 22 ans, est condamné pour incendie. Il a mis le feu à la ferme d’un ancien employeur, pour se venger de ce qu’il ne l’avait, à ses yeux, pas correctement payé. Les débats ne révèlent aucune circonstance atténuante : il est certes jeune et peu intelligent, mais il sait ce qu’il fait, et ce n’est pas le premier acte de vengeance que l’on déplore de sa part. Le président des assises le présente comme un « homme sans famille, sans bons antécédents, n’inspirant personnellement aucun intérêt ». Le procureur va plus loin : selon lui, il faut un exemple pour les incendiaires, or Langlacé convient parfaitement, puisqu’il n’y a aucun doute sur sa culpabilité ni aucun motif d’indulgence : c’est un enfant naturel, donc sans famille, il est responsable, les motifs de son geste sont inexcusables. On voit donc bien que dans ce cas, le condamné est d’une certaine manière sacrifié face à des considérations d’ordre public et de politique pénale. De même, Pierre Pascal Farin42, 26 ans, blesse un codétenu d’un coup de couteau, alors qu’il purge une peine de prison pour vol qualifié. Le rapport est particulièrement sévère à son égard : « La jeunesse du condamné, la circonstance que le coup qu’il a porté loin d’occasionner la mort, n’a causé qu’une légère blessure, tombent devant l’immoralité de l’assassin, ses antécédents, et le caractère de l’action elle-même. », et ajoute

« Il est douloureux de voir périr un jeune homme de 26 ans pour un crime qui n’a point eu son entier accomplissement. Mais ce jeune homme est un être dangereux dont l’existence compromettrait celle de tous les détenus dont il serait appelé à partager le sort en cas de commutation. L’exécution d’un pareil forcené peut peut-être au contraire un exemple salutaire à la police des maisons de détention. »

La jeunesse comme circonstance aggravante et signe de perversité précoce

42Finalement, la jeunesse ne joue pas systématiquement dans le sens de l’atténuation, bien au contraire elle apparaît régulièrement comme un facteur d’aggravation dans la mesure où le crime commis révèlerait la perversité précoce du jeune délinquant. On est alors dans la figure du mauvais jeune, celui qui représente un danger.

  • 43 Étienne Pin (1885, BB/24/891, dossier S85 10 673).

43C’est ainsi lorsque le condamné est récidiviste, qu’il a de mauvais antécédents. L’excuse de l’entraînement ou de l’égarement n’est plus recevable. Les grâces ne sont que très rarement accordées aux récidivistes ; l’échantillon considéré n’en offre qu’un seul exemple, celui d’Étienne Pin43, 21 ans, condamné pour fausse monnaie en 1885 alors qu’il a déjà subi plusieurs condamnations qui obtient une réduction de sa peine, mais jouent en sa faveur le fait qu’il n’est qu’un pauvre ouvrier sans domicile et que les débats ont montré qu’il a suivi son complice, condamné plus lourdement.

  • 44 Lemaire, Hugot, Bourse, Villet (1857, BB/21/631, dossier S57 6 843).

44L’insensibilité manifestée par le condamné au cours de l’enquête et des débats, son absence de repentir participent également à démontrer qu’il s’agit d’un criminel endurci, dont on ne peut espérer le retour au bien. La criminalité précoce, lorsqu’il est question d’actes graves, est comprise comme un signe de dangerosité précoce et de récidive potentielle. Les exemples sont nombreux. En 1857, une bande de malfaiteurs44 est traduite devant la justice, dont Lemaire, 25 ans, condamné à mort pour de nombreux assassinats et vols qualifiés. Il avait 17 ans lors de sa première condamnation. Le rapport souligne son insensibilité et note qu’il « peut être considéré comme le type le plus horriblement complet du malfaiteur endurci, déterminé, blasé sur la rapine et le meurtre ».

  • 45 Vincent Marquis (1847, BB/24/2018, dossier S3 1 458).

45Le président des assises qui a eu à juger Vincent Marquis45, 22 ans, ayant tenté de tuer une jeune femme pour la voler, dépasse le seul cas particulier qui lui est soumis et remarque que « sans doute Marquis est bien jeune encore, mais l’expérience des assises démontre que les plus grands crimes sont commis par de très jeunes gens qui, du premier bond, atteignent le sommet de l’échelle pénale ». Le rapport final conclut ainsi que face à

« la profonde perversité dont il a fait preuve dans la préparation comme dans l’accomplissement de son crime, et de la sécheresse de cœur qu’il n’a cessé de témoigner pendant tout le cours de l’instruction et aux débats devant sa malheureuse victime, je crois comme tous les magistrats qui ont connu de l’affaire qu’il est impossible de tenir compte au condamné de sa jeunesse, ni de ce que son crime n’a point été entièrement consommé ».

*

46Il semble donc que, dans le cadre du droit de grâce, les jeunes adultes condamnés, âgés de 16 à 29 ans selon les appréciations des suppliants et des magistrats et fonctionnaires participant à l’instruction, ne forment pas une catégorie spécifique. En effet, tous les condamnés de moins de 30 ans ne revendiquent pas ce titre, et ceux qui le font ne sont pas systématiquement suivis sur cette voie lors de l’instruction. Si la jeunesse est clairement un statut social et pas seulement une question d’âge, il n’y a là encore pas adéquation parfaite, et on peut trouver de jeunes chargés de famille. Le critère de l’âge intervient bien dans les stratégies des requérants et dans les motifs examinés par le bureau des grâces, mais il n’est qu’un motif parmi d’autres. La défense du suppliant n’est jamais fondée sur ce seul élément ; et pour que la jeunesse soit admise comme motif de grâce, elle doit être associée à d’autres, que la faute soit peu grave ou l’effet de l’entraînement, que le condamné présente de bons antécédents et un repentir sincère. L’attribution des grâces est un processus complexe qui obéit à des logiques très diverses et ne peut se résumer à une seule caractéristique du suppliant telle que son âge.

  • 46 Jean-Claude Caron, Annie Stora-Lamarre, Jean-Jacques Yvorel, Les âmes mal nées. Jeunesse et délinq (...)

47Par ailleurs, on voit bien que cette dernière est loin d’être univoque et peut être interprétée comme élément à charge ou à décharge selon les cas. Ce n’est là qu’une déclinaison du regard foncièrement ambivalent porté tout au long du siècle sur la jeunesse, source d’espoirs et de peurs46. Si on plaint les jeunes victimes des défaillances de leur famille, voire de la société, si on peut se montrer indulgent envers des actes qui ne recèlent pas une grande menace sociale, on craint aussi les jeunes dangereux, tôt pervertis.

Notes

1 Code pénal de 1810, art. 66.

2 Voir Pierre Lascoumes, Pierrette Poncela, Pierre Lenoël, Au nom de l’ordre, une histoire politique du Code pénal, Paris, Hachette, 1989.

3 Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Éric Pierre (dir.), Enfance et justice au XIXe siècle, Paris, PUF, 2001.

4 Voir notamment la contribution d’Éric Pierre sur la loi de 1850 dans Michel Chauviere, Pierre Lenoël et Éric Pierre, Protéger l’enfant. Raison juridique et pratiques socio-judiciaires (XIXe-XXe siècles), Rennes, PUR, 1996.

5 Sous les cotes BB/21 à BB/24 principalement.

6 En BB/28.

7 Voir l’introduction à l’inventaire manuscrit de la série BB/21 réalisé en 1929 par E. Guillemot.

8 Jacques Thomas se présente comme « jeune encore » mais sans préciser son âge, il a en fait 27 ans comme nous l’apprend son dossier (1827, BB/21/315, dossier S7 126).

9 François Dayen se dit « âgé de vingt ans » (1847, BB/24/286 dossier S3 2 433).

10 Pascal Farin (1827, BB/21/315, dossier S7 2 694).

11 Joseph Joly (1827, BB/21/315, dossier S7 2 654).

12 Joseph Lapasset (1847, BB/24/2018, dossier S3 2 482).

13 Joachim Norray, 22 ans (1894, BB/24/2 072) et Jean Bouchareichat, 18 ans (1894, BB/24/2072, dossier S94 5 679).

14 Joseph Lapasset (1847, BB/24/2018, dossier S3 2 482) et Louis Eugène Viou (1851, BB/24/2020, dossier 51.1 387).

15 Jean Bellot (1827, BB/21/315, dossier S7 2 000).

16 Louis Baillon (1847, BB/21/495, dossier S2 8 000).

17 Joseph Lapasset (1847, BB/24/2018, dossier S3 2 482).

18 1885, BB/24/891, dossier S85 11 270.

19 Jean Bellot (1827, BB/21/315, dossier S7 2 000).

20 Bernard Schnapper, « La récidive, une obsession créatrice au XIXe siècle », Voies nouvelles en histoire du droit, Paris, PUF, 1991.

21 1827, BB/21/315, dossier S7 2 654.

22 Louis Baillon (1847, BB/21/495, dossier S2 8 000).

23 Jean-Baptiste Craynes (1885, BB/24/891, dossier S85 11 707).

24 Antoine Barrat (1818, BB/21/78, dossier S4 789).

25 François Audebert (1847, BB/24/286, dossier S3 2 217).

26 Joachim Norray (1894, BB/2 072).

27 Louis Baillon (1847, BB/21/495, dossier S2 8 000).

28 Jean Bellot (1827, BB/21/315, dossier S7 2 000).

29 Claude Gauvard, « L’image du roi justicier en France à la fin du Moyen âge d’après les lettres de rémission », La faute, la répression et le pardon, Paris, CTHS, 1984.

30 Claude François Métrot, 22 ans (1847, BB/21/495, dossier S2 3 219), Lambert Labat, 20 ans (1885, BB/24/891, dossier S85 10 264).

31 Antoine Barrat (1818, BB/21/78, dossier S4 789).

32 Antoine Malirat (1827, BB/21/315, dossier S7 1 706).

33 Pierre Paillasson (1847, BB/24/286, dossier S3 1 721).

34 François Audebert (1847, BB/24/286, dossier S3 2 217).

35 Jean Bellot (1827, BB/21/315, dossier S7 2 000).

36 1846, BB/24/286, dossier S2 7 571.

37 Joachim Norray, (1894, BB/24/2 072).

38 1847, BB/24/327, dossier S3 3 109.

39 Jean Bouchareichat, (1894, BB/24/2072, dossier S94 5 679).

40 Magdelaine Chebret (An XI, BB/21/1, dossier 250 BG).

41 Séverin Langlacé (1847, BB/24/2018, S3 2 026).

42 Pascal Farin (1827, BB/21/315, dossier S7 2 694).

43 Étienne Pin (1885, BB/24/891, dossier S85 10 673).

44 Lemaire, Hugot, Bourse, Villet (1857, BB/21/631, dossier S57 6 843).

45 Vincent Marquis (1847, BB/24/2018, dossier S3 1 458).

46 Jean-Claude Caron, Annie Stora-Lamarre, Jean-Jacques Yvorel, Les âmes mal nées. Jeunesse et délinquance urbaine en France et en Europe (XIXe-XXe siècles), Besançon, Presses Universitaires de Franche-Comté, 2008, en particulier l’introduction.

Auteur

Doctorante en histoire contemporaine à l’université de Poitiers, elle prépare une thèse sous la direction de Frédéric Chauvaud portant sur le droit de grâce en France au XIXe siècle.

© Presses universitaires de Rennes, 2012

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