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Le droit de punir

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Frédéric Chauvaud

Deuxième partie. Connaître et pardonner ?

Les mineurs et la justice pénale ou pourquoi condamne-t-on plus sévèrement les enfants ?

Jean-Jacques Yvorel

Texte intégral

1Les mineurs délinquants jouissent-ils d’une quasi impunité comme le laisse entendre toute une série de discours médiatiques ou politiques ? Je laisse le soin aux juristes et aux sociologues de répondre à cette question pour ce qui relève de son actualité et je me propose de la transposer dans l’histoire du XIXe siècle et du premier XXe siècle. Il faut punir moins sévèrement les enfants avaient coutume de dire les parlementaires et autres jurisconsultes d’Ancien Régime. Nous verrons que les hommes du XIXe et du XXe siècle n’ont pas vraiment mis en œuvre ce principe qu’ils avaient portant formellement adopté.

Les mineurs dans les Codes pénaux de 1791 et de 1810

  • 1 Pierre Lascoumes, « Les mineurs et l’ordre pénal dans les codes de 1791 et 1810 » dans Michel Chau (...)

2Les codes pénaux de 1791 et de 1810 n’engendrent pas de transformations fondamentales en matière de conceptions et de traitements de la délinquance juvénile1. Les députés républicains, comme les jurisconsultes de l’Empire, reformulent en fait trois principes plus ou moins stables de l’Ancien Régime. Premièrement, ils instituent une majorité pénale dont l’âge est fixé à seize ans. Secondement, ils diminuent le quantum des peines applicables aux mineurs (excuse atténuante de minorité). Troisièmement, et c’est le point essentiel, ils font de la notion de discernement, avatar de la notion de raison, le critère de la « punissabilité » des moins de seize ans.

3Ce principe est mis en œuvre dans l’article 2 du Titre V du Code pénal de 1791 puis, en des termes quasis identiques, dans l’article 66 du Code pénal de 1810 :

« Lorsque l’accusé aura moins de seize ans, s’il est décidé qu’il a agi sans discernement, il sera acquitté ; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d’années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l’époque où il aura accompli sa vingtième année. »

  • 2 Ordonnance portant règlement général pour les prisons du ressort de la préfecture de police, 10 se (...)
  • 3 François Bardé de Marbois, Rapport sur l’état actuel des prisons dans les départements du Calvados (...)

4Cette disposition fabrique un curieux objet juridique : l’enfant virtuellement acquitté et pratiquement incarcéré. En effet, les enfants acquittés et non remis à leurs parents (comme les enfants condamnés) sont tout simplement incarcérés dans les prisons départementales ou dans les prisons centrales, aucun établissement spécifique n’ayant été créé. Les ordonnances et les règlements rappellent régulièrement que « les enfants seront placés, autant que faire se pourra, dans un bâtiment séparé2 »… mais il se pourra rarement et les rapports sur l’état des prisons de la Révolution à la Restauration signalent le plus souvent que « les enfants étaient détenus pêle-mêle avec les autres condamnés3 ». Ultime paradoxe, le non-discernement permet d’envoyer en maison de correction, donc en prison, pour de longues années un enfant auteur d’un petit délit que le code sanctionne normalement de quelques mois, voire de quelques jours d’incarcération. Notons cependant que si le sort des enfants jetés dans les prisons, au milieu des détenus adultes, est particulièrement tragique, pour autant qu’on puisse le savoir en l’absence de statistique et de recherche sur le traitement de la déviance juvénile durant ces périodes, le Premier Empire et la Restauration envoient peu d’enfants en prison et utilisent peu l’article 66.

Critique de la prison et création des colonies agricoles

  • 4 Sur ces débats voir Catherine Duprat, « Punir et guérir. En 1819, la prison des philanthropes », d (...)

5Les débats généraux sur la prison, initiés en 1819 par les philanthropes de la Société royale pour l’amélioration des prisons4 et soutenus par le ministère Decazes, ne pouvaient manquer de se pencher sur la situation particulière des enfants. Les instigateurs de ce mouvement pensent que la récidive que les premières statistiques pénitentiaires mettent en évidence, est due à la mauvaise organisation et à l’état déplorable des prisons. Selon certains magistrats de la Restauration, cette situation constitue un obstacle à l’application de l’article 66. C’est du moins ce qui se dégage des propos du conseiller Dupléssis de Grenédan, qui dans un rapport de 1822 note :

  • 5 AN, BB-20-10, cour de Rennes, 1822, cité par Jean-Jacques Darmon, art. cit., p. 128.

« Au lieu que le but de la loi est de les corriger de leurs mauvaises inclinaisons […], on les éduque dans le séjour des crimes de tout genre […]. Il serait donc de justice rigoureuse, quand on n’a pas de maison de correction, de relâcher les enfants qui devraient y être élevés5. »

6En un mot la prison telle qu’elle fonctionne, est perçue comme une école du crime.

  • 6 Jean-Joseph Segaud (Dr), Tableau des prisons de Marseille, précédé d’un coup d’œil rapide sur l’ét (...)

« Les mœurs se détériorent dans une progression effrayante ; les jeunes gens naturellement portés à l’imitation suivent facilement les exemples qu’on leur donne et surtout ils saisissent avec avidité des propos obscènes qu’ils entendent ; aussi arrive-t-il souvent que ceux qui restent seulement un mois dans ces prisons contractent certaines habitudes inséparables du crime et de la débauche et au lieu de devenir meilleurs après, ils sont au contraire plus enclins au vice6. »

7écrit par exemple, en 1826 le docteur Segaud, médecin des prisons de Marseille.

  • 7 Alphonse Cerfberr de Medelsheim, La vérité sur les prisons, lettre à M. de Lamartine, Paris, Manso (...)

8Sous la Monarchie de Juillet, la « philanthropie romantique » laisse la place à une nouvelle rationalité où l’administrateur, éclairé par la science, notamment l’hygiène et les statistiques, évalue et améliore le système pénitentiaire. Comme l’écrit Alphonse Cerfberr de Medelsheim « Heureusement le règne de la philanthropie passe et cède aux idées vraiment efficaces une place trop longtemps usurpée7 ».

  • 8 Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Éric Pierre, (dir.), Enfance et justice au XIXe siècle, Paris, PUF, 2 (...)

9Paradoxalement, cette nouvelle vision de la question pénitentiaire renforce l’attention portée au traitement pénal des mineurs. Si bien des auteurs, à l’exemple de Tocqueville, ne croient plus guère au relèvement des criminels adultes, ils pensent globalement « qu’un bon établissement organisé sur des bases solides peut suffire à régler les problèmes de délinquance juvénile8 ».

10Pour mettre en place cet « établissement organisé sur des bases solides » les réformateurs de la Restauration et surtout de la Monarchie de Juillet s’efforcent d’une part de transformer la prison et d’autre part de créer un nouveau type de structure.

Réformer la prison

  • 9 Jacques Bourquin, « La Rochefoucauld-Liancourt et le projet de prison d’essai pour jeunes détenus  (...)
  • 10 Charles Lucas, Lettre à M. le Baron de Gérando, Paris, A. Henry (SD), 16 p.

11Les enfants se devaient d’être les premiers bénéficiaires d’un projet hautement utopique qui mobilise les élites des monarchies constitutionnelles : construire une prison sans les inconvénients de la prison. Les projets de réforme reposent tous sur le principe de la séparation des mineurs et des majeurs. Mais au-delà de cette première division fondamentale, d’autres subdivisions sont proposées par les penseurs de l’action pénale (l’activité taxinomique est un trait caractéristique du champ de la justice des mineurs). Parmi les constructions « sur le papier » d’établissement pénitentiaire idéal pour jeunes détenus nous pouvons citer le projet de La Rochefoucauld-Liancourt9 ou celui de l’inspecteur des prisons Charles Lucas10.

  • 11 Ce système, inauguré à Auburn (États-Unis), repose sur l’isolement cellulaire de nuit et le travai (...)

12En fait, l’idée d’un établissement spécifique pour enfants ne devient réalité qu’à Paris avec l’attribution aux mineurs de la Petite Roquette en 1833. Si, à l’ouverture, la Petite Roquette est basée, comme le propose Charles Lucas dans sa Lettre à M. le Baron de Gérando, sur le système auburnien11, devant les difficultés disciplinaires, on adopte rapidement le modèle dit « philadelphien » d’isolement cellulaire permanent. On imagine facilement les effets d’un isolement de plusieurs années sur des enfants, qui pour tout contact humain, rencontrent quelques minutes par jour les personnels de surveillance et quelques minutes par semaine l’aumônier.

13En dehors de la capitale, nous ne trouvons que quelques quartiers plus ou moins réservés, dans les grands centres de détention provinciaux. Le premier quartier pour mineur a été créé à Strasbourg en 1824 les autres dans les années 1830.

L’invention des colonies agricoles

  • 12 Henri Gaillac, Les maisons de correction, Paris, Cujas, 1970, Christian Carlier, ouv. cit.

14L’histoire des colonies agricoles commence à être bien connue12. Le premier établissement de ce type en France a été créé à Mettray, près de Tour, par un magistrat, Auguste Frédéric Demetz. Les vertus éducatives de ces prisons aux champs, pour reprendre l’expression de Christian Carlier, sont attribuées à l’éloignement. Il faut séparer l’enfant du milieu urbain délétère dans lequel il a évolué pour le mettre face à la nature rédemptrice, « celle qui rapproche de Dieu, qui inspire la crainte de Dieu et la soumission à l’autorité » comme l’écrivait Demetz. Elles posent surtout le principe d’un établissement d’éducation et de formation réservé aux enfants de justice. Ces établissements, créés dans un vide juridique presque total, seront « officialisés » par la loi du 5 août 1850. La dérive disciplinaire de ces institutions est aujourd’hui bien établie et les nombreuses monographies dont nous disposons montrent la clairvoyance de Lurieu et Roman, inspecteurs de l’Assistance Publique chargés en 1849 d’un rapport qui devait servir de base pour l’officialisation et la généralisation de ce type d’établissement :

  • 13 Gabriel de Lurieu, H. Roman, Études sur les colonies agricoles de mendiants, jeunes détenus, orphe (...)

« De plus, dans les colonies tenues par le gouvernement et dans la plupart de celles que dirigent des particuliers, on inflige aux jeunes détenus, pour des fautes d’écoliers, la cellule et le cachot ; les accoutumant ainsi et les familiarisant, pour ainsi dire, avec les punitions et les rigueurs réservées dans les prisons aux adultes coupables : si bien que faite aux conséquences du crime avant de l’avoir commis, leur âme, s’endurcissant peu à peu à ces épreuves, n’est retenue, quand sonne l’heure de la liberté, ni par le remords, ni par la crainte13. »

15Même Mettray, sans être nommé, n’échappe pas aux critiques :

  • 14 Ibid. p. 313.

« Mieux vaut prévenir que réprimer : cette maxime est inscrite encore en lettres majuscules au fronton d’une colonie célèbre par ses nombreuses transformations et par l’infatigable habileté de son directeur. Parmi les modifications dont plusieurs sont des réformes véritables, il en est une qui n’a été rien moins que le renversement des termes mêmes de l’inscription qui lui sert d’enseigne : en effet, l’institution, de préventive qu’elle était en naissant, est devenue répressive insensiblement et par la force des choses14. »

Le grand enfermement des enfants

  • 15 Enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires, Paris, imp. Nat., t. 3, p.  (...)

16L’instauration des colonies agricoles qui ne sont pourtant, comme le dira devant la Commission d’enquête sur le régime des établissements pénitentiaires de 1871 due à l’initiative du vicomte d’Haussonville, l’inspecteur général des prisons Lalou, qu’un « nouveau genre d’emprisonnement15 », va libérer la conscience des juges qui désormais n’hésiteront plus à recourir à l’article 66 et à l’envoi en correction pour de longues années même pour de minuscules infractions.

17La fréquence de l’utilisation de l’article 66 commence à augmenter en 1839. Alors qu’en 1838, seuls 13 % des mineurs jugés par les tribunaux correctionnels sont considérés avoir « agi sans discernement », en 1839 la proportion est de 23 %. La barre des 50 %, atteinte une première fois en 1854, est définitivement dépassée en 1861. De plus, on assiste à une véritable instrumentalisation du discernement. Ce n’est pas la maturité du mineur qui fonde le choix entre discernement et non discernement mais la décision que le magistrat entend prendre. Un mineur jugé une première fois responsable et condamné à une courte peine peut très bien, lors d’une seconde comparution, si le juge veut l’envoyer en correction jusqu’à sa vingtième année, être déclaré « non discernant ». Le cas est fréquent, notamment dans les affaires de vagabondage. L’article 66, qui permet aussi bien de multiplier les remises à la famille que les envois en correction pour de longues périodes, va servir dans un premier temps la politique très répressive du Second Empire puis celle des partisans de « l’ordre moral ». On assiste alors à une augmentation considérable du nombre de mineurs détenus. Ils étaient 2 074 en 1840, ils seront 9 896 en 1857, augmentation due à un plus grand nombre de condamnation, mais aussi à un allongement des durées de détention.

Des enfants plus sévèrement punis que les adultes…

18L’une des conséquences de l’instauration des colonies pénitentiaires et de la Petite Roquette est que les enfants seront détenus plus longtemps que les adultes. Pour le démontrer, il suffit d’examiner les données du Compte général de l’administration de la justice criminelle qui synthétise les sentences des tribunaux correctionnels. Nous avons retenu l’année 1854, année « ordinaire » marquée par aucun événement particulier comme une guerre (celle de Crimée n’a guère d’impact sur la délinquance en France) ou un mouvement insurrectionnel.

Résultat des poursuites devant les tribunaux correctionnels pour l’année 1854 d’après le Compte général de l’administration de la justice criminelle

19Si les filles sont beaucoup moins nombreuses à comparaître devant les tribunaux, quand le cas se produit, elles sont plus fréquemment condamnées à une peine privative de liberté. En cas de comparution, pour les garçons comme pour les filles, ce sont les « jeunes majeurs » de 16 à 21 ans qui ont la plus forte probabilité de connaître la prison. Par contre, les mineurs sont proportionnellement plus incarcérés que les adultes alors que ce n’est pas le cas pour les mineures.

Hommes

Femmes

Mineurs (- de 16 ans)

54,8 %

61,2 %

Jeunes majeurs (16 à 21 ans)

62,7 %

77,5 %

Adultes (+ de 21 ans)

52,6 %

71,1 %

Taux de recours à l’incarcération en matière correctionnelle en fonction de l’âge et de sexe (1854) d’après le Compte général

20Surtout, les quanta de peine infligés aux mineurs sont beaucoup plus lourds que ceux qui frappent les majeurs. La classe modale est pour les mineurs celle des cinq à dix ans alors que pour les jeunes majeurs comme pour les adultes, la peine la plus prononcée est de un à 6 mois. Quant aux mineures, elles sont le plus fréquemment détenues entre deux et cinq ans alors que les majeures subissent le plus souvent, comme les hommes, une peine de un à six mois. Ajoutons que contrairement aux adultes, les enfants, par le biais de l’envoi en correction, peuvent être détenus en matière correctionnelle plus de dix ans. Un enfant de 7 ans envoyé en correction jusqu’à vingt ans, effectuera 13 ans de détention.

21Si nous séparons simplement les mineurs des majeurs et si nous distinguons les détentions inférieures à un an de celles qui sont égales ou supérieures à un an, les chiffres sont très éloquents.

Peines inférieures à un an

Peines égales ou supérieures à un an

Mineurs

29,9 %

70,7 %

Majeurs

87,2 %

12,8 %

Mineures

39,7 %

60,3 %

Majeures

89,2 %

10,8 %

Mineurs + Mineures

31,4 %

68,6 %

Majeurs + Majeures

87,6 %

12,4 %

22Sauf à considérer les colonies pénitentiaires comme des lieux de liberté, ce qui est difficile au regard de ce que savons de leur fonctionnement, nous pouvons dire que les enfants sont, de la Monarchie de Juillet à la Troisième République, plus sévèrement sanctionnés que les adultes.

Le « bandit imberbe » nouvelle cible de la répression

« De quinze à vingt ans, l’être moral, sollicité au crime par l’éveil des passions et le désir des jouissances et n’ayant pas encore été moralisé par la vie, est le bandit à l’état pur […] ne vous y trompez pas, le plus grand danger social, c’est le bandit imberbe. »

23Ces propos d’Émile Faguet dans le Journal des débats, qui commente ainsi la condamnation à mort par le jury de la Seine de Desmaret et Tessier, jeunes meurtriers d’un garçon de recettes, illustrent pour partie les transformations qui suivent l’instauration de la République.

  • 16 Dominique Kalifa, « La fin des “classes dangereuses” ? Ouvriers et délinquants dans la série des “ (...)
  • 17 Ce poète oublié avait qualifié de « Pâles voyous » les jeunes participants des journées de juillet (...)
  • 18 Les enfants représentés notamment dans L’Assiette au Beurre par Poulbot, Steinlein, Naudin, Jossot (...)

24Les transformations politiques remettent en cause l’équation classes laborieuses/classes dangereuses16. Le crime est décrypté autrement : il est à la fois naturalisé, « biologisé », professionnalisé. L’ouvrier-électeur perd sa proximité avec le malfaiteur car il s’agit désormais d’intégrer les classes populaires à la nation. La voie royale de cette intégration est l’école, donc l’enfant. Nous assistons alors à une double transformation. En termes de représentations, les enfants des rues ne sont plus vus comme des « pâles voyous » pour reprendre l’expression d’Auguste Barbier17 qui les désignait ainsi dans les années 1830, mais comme des enfants malheureux, comme des victimes, à gauche de l’échiquier politique plutôt d’un ordre social injuste, à droite plutôt d’une famille dévoyée18. On ne stigmatise pas celui que l’on veut intégrer. Dans les faits, la scolarisation de masse fonctionne de mieux en mieux et l’encadrement des enfants des classes populaires par les maîtres d’école contribue à faire disparaître les hordes de gamins livrés à eux-mêmes, toujours disponibles pour l’émeute et qui effrayaient les élites.

  • 19 Agnès Thiercé, Histoire de l’adolescence, Paris, Belin, p. 144.

25L’attention se porte alors sur la situation de ceux qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire. La découverte du nouveau problème social que constitue la situation de l’adolescent des classes populaires « est d’abord celle du vide entre deux encadrements, l’école et l’armée, que ne comble ni l’enseignement secondaire réservé à la bourgeoisie, ni l’apprentissage alors en décadence19 ». Abandonnés à leurs instincts, les adolescents des classes populaires deviennent comme l’écrit Henry Bérenger dans la Revue Bleue, les héros de l’anarchie sociale. La misère de l’enfant laisse place à la culpabilité et à la dangerosité de l’adolescent Bientôt, sous la dénomination d’apaches, les jeunes réfractaires à la discipline de l’usine ou de l’atelier, incarneront ce danger. La loi pénale va prendre acte de cette transformation.

  • 20 Loi du 12 avril 1906 modifiant les articles 66, 67 du Code pénal, 340 du code d’instruction crimin (...)
  • 21 L’essentiel de ces débats a été publié dans « Abolir la peine de mort. Le débat parlementaire de 1 (...)

26En effet en 1906, le seuil de la minorité pénale est relevé de 16 à 18 ans20. Cette réforme est votée alors que la France traverse une de ces périodes où les débats sur l’insécurité alimentent les gazettes et nourrissent les joutes oratoires parlementaires sur un registre que l’on peut souvent qualifier de démagogique. C’est dans ce climat sécuritaire qu’en 1908 l’abolition de la peine de mort est rejetée par un Parlement qui était initialement favorable à cette mesure21. La campagne contre les « apaches » bat son plein. Ce n’est qu’en apparence que cette loi est « libérale », en fait elle concourt au renforcement de la répression.

27Une première disposition de la loi prolonge la période d’envoi en correction des mineurs acquittés pour avoir agi sans discernement :

  • 22 Rapport de M. Cruppi à la chambre des députés le 10 avril 1906, cité par Duvergier, t. 106, 1906, (...)

« Tout le monde est d’accord pour reconnaître que lorsque a été fait l’article 66 en 1810, son rédacteur a commis une confusion : il a cru que vingt ans accomplis signifiait vingt et un ans, tandis que ce n’est que le commencement de la vingt et unième année. Cette erreur a toujours été regrettée ; il est absolument désirable que l’éducation correctionnelle soit continuée jusqu’à la majorité légale22. »

28Une seconde disposition exclut du dispositif de l’excuse atténuante de minorité les mineurs de 16 à 18 ans reconnus « discernant ». Ils encourent les mêmes peines que les adultes, y compris la peine de mort. Le député radical de la Haute-Garonne et ancien avocat général près la cour de cassation, Cruppi, explique ce choix :

  • 23 Sur « L’énervement de la répression » voir Dominique Kalifa, « Magistrature et “crise de la répres (...)
  • 24 Cruppi, op. cit., p. 144.

« La Chambre des députés n’avait pas proposé de changement à l’article 67, car dans sa pensée, la modification apportée à l’article 66 ne devait pas entraîner la modification de l’article 67 ; il lui avait paru qu’il importait de ne pas énerver la répression23 des infractions commises par des adultes de 16 à 18 ans ayant agi en pleine connaissance de cause et que les peines ordinaires prévues par le Code devaient leur être appliquées. Le Sénat a admis le principe qui a guidé la Chambre, mais il a eu soin de le préciser, en disant que l’article 67 ne s’applique qu’au mineur de 16 ans24. »

  • 25 Alain Corbin, Les Filles de noce, misère sexuelle et prostitution (XIXe siècle), Paris, Aubier, 19 (...)

29Reste le dernier point de la loi : l’application aux mineurs de 16 à 18 ans de la notion de non-discernement. Cette disposition peut faire penser à un progrès de l’idée d’éducabilité du mineur de justice. Il n’est pas exclu que cette pensée réformatrice et progressiste ait animé certains protagonistes de la réforme. Cependant, en pratique, le mineur de 16 à 18 ans, auteur d’une petite infraction, qui ne risquait que quelques mois, voire quelques jours de prison, notamment en cas de vagabondage ou de mendicité, peut désormais être envoyé en correction jusqu’à 21 ans. Cette disposition va notamment générer un mouvement de révolte chez des jeunes prostituées qui s’attendaient à passer quelques jours de détention administrative et sanitaire à Saint-Lazare et qui se voient envoyées en correction jusqu’à 21 ans25.

30La loi de 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents va quant à elle dépénaliser de fait la délinquance des moins de 13 ans.

31La politique pénale à l’égard des mineurs est aussi transformée par les nouvelles lectures de la délinquance qui ont vu les analyses en termes d’individus dangereux se substituer aux analyses en termes de classes dangereuses. La répression se concentre alors sur l’adolescent considéré comme inamendable.

32Dès lors, les effectifs des mineurs détenus baissent (de plus de 9 000 à 3 000 à la veille de la guerre de 1914). Cette diminution repose, comme l’inflation précédente sur l’utilisation de l’article 66, mais au lieu d’envoyer en correction les mineurs jugés, les magistrats les remettent à leurs parents. C’est la traduction du nouveau regard porté sur les classes populaires.

Comparaison des décisions de justice pour les années 1857 et 1897
Source : Compte général de l’administration de la justice criminelle

33Les mineurs détenus dans les colonies pénitentiaires sont plus âgés et considérés comme plus ou moins inéducables. Il faut donc, au moins dans certaines colonies, renforcer encore la discipline :

  • 26 Paul Cuche, Traité de science et de législation pénitentiaire, Paris, Librairie Générales de Droit (...)

« Avec la précocité croissante du crime, on se trouve aujourd’hui avoir affaire à des adolescents aussi incorrigibles que des adultes, vétérans de la récidive. Certes, on peut espérer que nos moyens de moralisation se perfectionneront, mais en attendant ce perfectionnement, […] il semble inutile et même dangereux d’envoyer les jeunes criminels d’habitude dans les colonies pénitentiaires, à moins d’en choisir une, comme on l’a fait en France pour la colonie d’Eysses, et de la transformer en véritable bagne d’enfants26. »

34Il faut aussi prolonger la durée de la réclusion, au sens d’Erving Goffman :

  • 27 J. Maxell, Le Crime et la société, Paris, Flammarion, 1909, p. 279-280.

« En ce qui concerne les jeunes délinquants envoyés dans des établissements d’éducation correctionnelle, une recommandation importante est à faire : l’envoi en correction doit être prononcé pour de longues périodes ; quelques tribunaux pensant faire preuve d’humanité, n’ordonnent l’envoi en correction que jusqu’à la dix-huitième année ; c’est une grave erreur ; l’action de la mesure de correction prise contre les jeunes délinquants ne peut être utile qu’à condition d’être prolongée. En pratique, on conserve ces enfants jusqu’au moment où ils doivent aller sous les drapeaux. La discipline militaire succédant à celle de l’établissement d’éducation […] complète la cure morale de ces jeunes gens27. »

35La discipline militaire se concrétise souvent sous la forme d’un enrôlement dans les bataillons d’Afrique : Biribi succède souvent à Mettray.

*

  • 28 Emmanuel Laurentin (dir.), À quoi sert l’histoire aujourd’hui (réponse de Jean-Luc Mayaud), p. 20.
  • 29 Nous devons ce cas à Éric Pierre qui travaille sur la colonie de Mettray et que nous remercions po (...)

36En matière de traitement de l’enfance délinquante, comme en bien d’autres matières, « Les présents passés n’étaient pas tels qu’ils se donnaient eux-mêmes à voir et à comprendre28. » Le magistrat de Tour qui a envoyé en correction pour seize ans, sous l’inculpation de vagabondage, un enfant de quatre ans dont la mère est morte et le père en prison pour le viol de sa fille aînée29 pensait sûrement faire œuvre de bienfaisance. Les juges parisiens qui ont peuplé la Petite Roquette d’enfants des rues coupables essentiellement d’être pauvres et sans soutien voulaient protéger la société. Parce qu’aujourd’hui la situation des mineurs de justice du XIXe siècle n’est pas observée à partir du « point de vue » des élites qui conduisaient les politiques pénales, nous pouvons parler d’une sur pénalisation des mineurs. Quelle serait la réponse à la question qui a ouvert mon propos si on ne l’examinait pas en se plaçant du côté du pouvoir mais en se plaçant du côté des dominés que sont les « jeunes des cités » qui constituent la quasi-totalité des jeunes sous mains de justice ?

Notes

1 Pierre Lascoumes, « Les mineurs et l’ordre pénal dans les codes de 1791 et 1810 » dans Michel Chauvière, Pierre Lenoël, Éric Pierre, (dir.), Protéger l’enfant. Raison juridique et pratiques sociojudiciaires (XIXe-XXe siècles), Rennes, PUR, 1996, p. 37-44.

2 Ordonnance portant règlement général pour les prisons du ressort de la préfecture de police, 10 septembre 1811. Cette ordonnance est signée Pasquier.

3 François Bardé de Marbois, Rapport sur l’état actuel des prisons dans les départements du Calvados, de l’Eure, de la Manche et de la Seine-Inférieure, et sur la maison de correction de Gaillon, Paris, imprimerie royale, 1828, p. 5, cité par Christian Carlier, La prison aux champs. Les colonies d’enfants délinquants du Nord de la France au XIXe siècle, Paris, l’Atelier, 1994, p. 165. Voir aussi les rapports des présidents des cours d’assises qui font part des résultats de leurs visites des prisons en annexes des notes de synthèse qu’ils adressent à la Direction des affaires criminelles et des grâces en fin de sessions. AN, BB-20.

4 Sur ces débats voir Catherine Duprat, « Punir et guérir. En 1819, la prison des philanthropes », dans Michelle Perrot, L’Impossible prison. Recherches sur le système pénitentiaire au XIXe siècle, Paris, Le Seuil, 1980, p. 64-122.

5 AN, BB-20-10, cour de Rennes, 1822, cité par Jean-Jacques Darmon, art. cit., p. 128.

6 Jean-Joseph Segaud (Dr), Tableau des prisons de Marseille, précédé d’un coup d’œil rapide sur l’état actuel, physique et moral de cette ville, Marseille, imp. De Achard, 1826, p. xx.

7 Alphonse Cerfberr de Medelsheim, La vérité sur les prisons, lettre à M. de Lamartine, Paris, Mansot, 1844, p. 14.

8 Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Éric Pierre, (dir.), Enfance et justice au XIXe siècle, Paris, PUF, 2001, p. 109. C’est notamment la position exprimée par Tocqueville dans une lettre adressée à Demezt que ce dernier annexe dans sa brochure Société paternelle, fondation d’une colonie agricole de jeunes détenus à Mettray, Paris, B. Duprat, 1839, p. 97-99.

9 Jacques Bourquin, « La Rochefoucauld-Liancourt et le projet de prison d’essai pour jeunes détenus » dans Michel Chauvière, Pierre Lenoël et Éric Pierre, Protéger l’enfant. Raison juridique et pratiques socio-judiciaires (XIXe-XXe siècles), Rennes, PUR, 1996, p. 59-69.

10 Charles Lucas, Lettre à M. le Baron de Gérando, Paris, A. Henry (SD), 16 p.

11 Ce système, inauguré à Auburn (États-Unis), repose sur l’isolement cellulaire de nuit et le travail en commun et en silence de jour.

12 Henri Gaillac, Les maisons de correction, Paris, Cujas, 1970, Christian Carlier, ouv. cit.

13 Gabriel de Lurieu, H. Roman, Études sur les colonies agricoles de mendiants, jeunes détenus, orphelins et enfants trouvés : Hollande, Suisse, Belgique, France, Paris, Dusacq, 1851, p. 337.

14 Ibid. p. 313.

15 Enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires, Paris, imp. Nat., t. 3, p. 124.

16 Dominique Kalifa, « La fin des “classes dangereuses” ? Ouvriers et délinquants dans la série des “Fantômas” (1911-1913) » dans Crime et culture au XIXe siècle, Paris, Perrin, 2005, p. 115-128.

17 Ce poète oublié avait qualifié de « Pâles voyous » les jeunes participants des journées de juillet 1830. L’expression est très largement reprise durant tout le XIXe siècle. Pierre Larousse l’utilise dans l’entrée « gamin » de son dictionnaire. Voir Jean-jacques Yvorel, « De Delacroix… » art. cité., p. 55.

18 Les enfants représentés notamment dans L’Assiette au Beurre par Poulbot, Steinlein, Naudin, Jossot, etc. témoignent de ce nouveau regard.

19 Agnès Thiercé, Histoire de l’adolescence, Paris, Belin, p. 144.

20 Loi du 12 avril 1906 modifiant les articles 66, 67 du Code pénal, 340 du code d’instruction criminelle et fixant la majorité pénale à l’âge de dix-huit ans, JO, lois et décrets, 14 avril 1906, p. 2449, Duvergier, tome 106, 1906, p. 143. Pour une analyse plus complète de cette loi Pascale Quincy-Lefebvre, « Droit, régulation et jeunesse. Réforme de la majotité pénale et naissance des 16-18 ans à la Belle Époque » dans Ludivine Bantigny, Ivan Jablonka, Jeunesse oblige. Histoire des jeunes en France XIXe-XXe siècle, Paris, PUF, 2009, p. 95-108.

21 L’essentiel de ces débats a été publié dans « Abolir la peine de mort. Le débat parlementaire de 1908 », Jean Jaurès. Bulletin de la société des études jaurésiennes, no 126, 1992, voir aussi Jean-Claude Farcy (avec la collaboration de Marc Reneville) La peine de mort en France de la Révolution à l’abolition, (exposition virtuelle), www.criminocorpus.cnrs.fr.

22 Rapport de M. Cruppi à la chambre des députés le 10 avril 1906, cité par Duvergier, t. 106, 1906, p. 144.

23 Sur « L’énervement de la répression » voir Dominique Kalifa, « Magistrature et “crise de la répression” à la veille de la grande guerre (1911-1912) », Vingtième siècle, no 67, juillet-septembre 2000, p. 43-59

24 Cruppi, op. cit., p. 144.

25 Alain Corbin, Les Filles de noce, misère sexuelle et prostitution (XIXe siècle), Paris, Aubier, 1978, rééd. Flammarion 1982, p. 478-480.

26 Paul Cuche, Traité de science et de législation pénitentiaire, Paris, Librairie Générales de Droit et de Jurisprudence, 1905.

27 J. Maxell, Le Crime et la société, Paris, Flammarion, 1909, p. 279-280.

28 Emmanuel Laurentin (dir.), À quoi sert l’histoire aujourd’hui (réponse de Jean-Luc Mayaud), p. 20.

29 Nous devons ce cas à Éric Pierre qui travaille sur la colonie de Mettray et que nous remercions pour cet exemple.

Table des illustrations

Légende Résultat des poursuites devant les tribunaux correctionnels pour l’année 1854 d’après le Compte général de l’administration de la justice criminelle
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Légende Comparaison des décisions de justice pour les années 1857 et 1897Source : Compte général de l’administration de la justice criminelle
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Auteur

Docteur en histoire, est chercheur et enseignant à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse à Roubaix. Il participe à ANR Sciencepeine [Sciences, savoirs et politiques de l’exécution des peines en France. (1911-2011)]. Il est chercheur associé au Centre de recherche sur le XIXe siècle et au CESDIP. Il travaille actuellement sur l’histoire de la déviance juvénile et de son traitement. Il est co-rédacteur en chef de la Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière ». Il a notamment codirigé Les Âmes mal nées. Jeunesse et délinquance urbaine en France et en Europe (XIXe-XXe siècles) (Presses universitaire de Franche-Comté, 2008) et Les Jeunes et la sexualité (Autrement, 2010).

© Presses universitaires de Rennes, 2012

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