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Le droit de punir

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Frédéric Chauvaud

Deuxième partie. Connaître et pardonner ?

D’un Cesare, l’autre. Le droit de punir à l’aune de la science

Marc Renneville

Texte intégral

« À quoi donc allez-vous assister ? à la transformation de la pénalité. La douce loi du Christ pénétrera enfin le code et rayonnera à travers. On regardera le crime comme une maladie, et cette maladie aura ses médecins qui remplaceront vos juges, ses hôpitaux qui remplaceront vos bagnes… »
Victor Hugo, Préface au Dernier jour d’un condamné, (1832).

1Des Lumières à nos jours, les experts du droit de punir sont les juristes, les magistrats, les avocats et par extension, tous les professionnels qui participent à l’exercice de la justice : en amont, les forces de l’ordre et les experts judiciaires et, en aval, les agents chargés de l’exécution des peines.

  • 1 Michel Porret, Sur la scène du crime. Pratique pénale, enquête et expertises judiciaires à Genève (...)
  • 2 Frédéric Chauvaud, Les experts du crime. La médecine légale en France au XIXe siècle, Paris, Aubie (...)

2La figure de l’expert judiciaire reste, au XIXe siècle, variée et même très étendue, puisqu’elle englobe des compétences aussi diverses que celles du géomètre et de l’aliéniste. Il importe de souligner l’amorce, dès la seconde moitié du XVIIIe siècle, d’un processus lent mais irréversible de professionnalisation et de légitimation de l’expertise judiciaire, qui s’opère notamment par le biais des progrès de la médecine légale et de ses prétentions à faire sens des signes recueillis sur les corps violentés des victimes, la scène et les objets de l’infraction ou le sujet criminel1. Toute une littérature professionnelle se développe sur ces sujets au XIXe siècle, et la figure de l’expert parvient même à être popularisée dans la presse grand public2.

3Plutôt que de retracer cet essor conjoint de l’expertise judiciaire et de la médecine légale, il s’agira ici de rappeler l’avènement d’une autre figure d’expert, plus circonscrite, partiellement liée à celle de l’expert auxiliaire de justice tout en prétendant s’en affranchir. Son objectif est en effet moins de se tenir au service du système judiciaire existant que de l’infléchir en plaçant la raison scientifique au-dessus de la métaphysique du droit. Cette figure d’expert est liée à l’émergence au XIXe siècle d’un discours savant sur l’infracteur et le droit pénal. Cette prétention expertale est aujourd’hui celle de la « criminologie » mais ses premières formulations précèdent de plus d’un demi-siècle ce mot, qui fut inventé tardivement, en 1885, par Raffaele Garofalo.

  • 3 Sur Beccaria, voir les études rassemblées in Michel Porret (dir), Beccaria et la culture juridique (...)
  • 4 Emmanuel Berger, La justice pénale sous la Révolution. Les enjeux d’un modèle judiciaire libéral, (...)
  • 5 Catherine Duprat, « Punir et guérir. En 1819, la prison des philanthropes » in M. Perrot (dir.), L (...)
  • 6 Jacques-Guy Petit, « L’amendement ou l’entreprise de réforme morale des prisonniers en France au X (...)

4L’expertise du criminel a longtemps été encadrée dans une représentation de l’individu punissable qui ne différait guère de l’homme normal. Comprise sous l’Ancien droit dans un cadre théologique, l’infraction est péché, action répréhensible dès lors que son auteur est doué de libre-arbitre. La juste peine est alors celle qui répond le mieux aux circonstances de l’acte. Lorsque la Révolution entreprend de réformer la justice, les constituants ont à l’esprit les principes d’égalité, de légalité et de fixité des peines énoncés par Cesare Beccaria3. Ce faisant, elle tente d’instaurer un modèle libéral qui fait long feu et ne survit pas au Consulat et à l’Empire4. La période permet toutefois de légitimer un droit de punir sans recourir à la théologie, de développer la peine de privation de liberté et d’affirmer l’espoir d’amender un grand nombre d’individus coupables par le travail. Dans le même temps, les philanthropes se penchent sur le sort des prisonniers, auxquels ils tentent d’apporter assistance et réconfort. C’est là par exemple l’un des buts poursuivis par les membres de la Société royale pour l’amélioration des prisons, créée en 1819. Signes de cette inflexion, à la fois circonscrite et temporaire, un enseignement mutuel est mis en place dans certains établissements pénitentiaires tandis que les premiers règlements intérieurs tentent d’organiser la détention5. Le régime pénitentiaire est l’objet d’un débat théorique qui perdure durant de nombreuses années. On s’interroge alors sur les conditions de réalisation d’une bonne prison : faut-il pratiquer l’isolement cellulaire complet du détenu, comme à Walnut Street Jail (Philadelphie, Pennsylvanie) ou adopter l’isolement cellulaire la nuit, pour un travail collectif le jour, comme à Auburn (New York) ? Si cette « science des prisons » (M. Foucault) suppose une connaissance du détenu, Jacques-Guy Petit a bien montré combien celle-ci reste essentiellement moralisatrice6.

5L’innovation, au XIXe siècle, vient des théories qui tentent de replacer l’homme dans une perspective d’histoire naturelle. Quels sont les rapports du physique et du moral ? Les limites du genre humain ? L’influence sur l’homme de facteurs aussi variés que sont l’âge, le sexe, la race, le climat, la profession, la maladie, l’aliénation mentale etc. ? Ces questions dessinent un nouveau paradigme pour appréhender le criminel sous le regard autorisé de théories médicales qui contredisent le dogme juridique du libre-arbitre, refuse le principe de la responsabilité morale et conteste l’efficacité d’un droit de punir érigé sur ces bases.

Au-delà du libre-arbitre

6Dès le début du XIXe siècle, deux nouvelles théories ouvrent la voie à une lecture scientifique de la criminalité. Et toutes deux mettent l’accent sur l’incapacité du libre-arbitre à rendre compte de certaines formes de criminalité.

  • 7 Philippe Pinel, Traité médico-philosophique sur l’aliénation mentale ou manie, Paris, Chez Richard (...)

7La première théorie est liée à la clinique de l’aliénation mentale. Philippe Pinel avait signalé dans ses travaux la possibilité d’une « manie sans délire » s’exprimant par une « perversion dans les fonctions affectives » du sujet atteint. Cette forme maladive se manifestait par une « impulsion aveugle » pouvant conduire l’individu à commettre des « actes de violence » allant jusqu’à une « fureur sanguinaire, sans qu’on puisse assigner aucune idée dominante, aucune obtusion de l’imagination, qui soit la cause de ce funeste penchant7 ». Ce constat clinique avait pour conséquence médicolégale de concevoir qu’un tel individu pouvait commettre une infraction en état d’aliénation sans être pour autant en état de démence, tel que le prévoyait l’article 64 du Code pénal.

  • 8 J.-E.-É. Esquirol, Des maladies mentales considérées sous les rapports médical, hygiénique et médi (...)
  • 9 Souligné par Esquirol, ibid., p. 793.

8Esquirol développa cette idée d’une folie « folie raisonnante » sans altération de l’intelligence avec une atteinte circonscrite aux affects du sujet8. Il entreprit ainsi de définir une « monomanie homicide » pouvant prendre deux formes. Dans la première, le passage à l’acte était causé par une « conviction intime mais délirante », par l’« exaltation » et un « raisonnement fou ». Dans la seconde, le comportement de l’individu ne présente pas d’altération de l’intelligence ni de l’affection, mais il était « entraîné par un instinct aveugle, par quelque chose d’indéfinissable qui le pousse à tuer9 ». Esquirol abonde en exemples.

  • 10 Ibid., p. 793-794. Voir aussi les études rassemblées in Henri Grivois (Ed.), Les monomanies instin (...)

« Une femme d’un caractère triste se reprochait quelques larcins faits à son mari ; elle se rend au sermon, son imagination s’exalte, et en rentrant chez elle, elle tue l’enfant qu’elle chérissait, pour en faire un ange […]. Un paysan prussien croit voir et entend un ange qui lui ordonne, au nom de Dieu, d’immoler son fils sur un bûcher. Il donne ordre à son fils de l’aider à porter du bois dans un endroit désigné, et d’en faire un bûcher. Celui-ci obéit, son père l’entend sur le bûcher et l’immole. C’était son fils unique10. »

  • 11 Ibid., p. 843. Que l’on peut traduire approximativement par « Nul crime, aucun artifice, une malad (...)

9Pour Esquirol, le cas le plus difficile à diagnostiquer est celui dans lequel seule la volonté est lésée, tandis que l’intelligence et les affects du sujet restent sains. L’aliéniste sait que cette monomanie homicide « instinctive » est en contradiction avec le libre-arbitre qui fonde le sujet de droit mais c’est l’appareil judiciaire qui doit, selon lui, s’incliner devant le fait clinique : les maladies de la volonté sont tout aussi incontestables que celles de l’intelligence et de la sphère morale. Esquirol adresse aux juges un vibrant plaidoyer en faveur de cette catégorie d’aliénés, rapprochant leur situation de celle des insensés que l’on condamnait autrefois au bûcher pour faits de sorcellerie et de magie. Il ne fallait – en aucun cas – les juger sur les critères du Code pénal et paraphrasant une fameuse formule de Marescot, Riolan et Duret, Esquirol estimait que l’on pouvait adopter à l’égard des monomaniaques la formule « Nihil a crimine, nulla ficta a morbo tota11 ».

10L’analogie esquirolienne renvoyait à des faits de sombre mémoire. La communauté juridique n’entérinera pas le parallèle entre la condamnation possible des monomaniaques homicides et les persécutions du passé. Ce n’est toutefois pas Esquirol qui fut le plus militant sur ce sujet, mais son élève Georget, qui entreprit d’analyser quelques affaires d’assassinats jugées entre 1824 et 1826 en démontrant combien, dans chacune d’elle, la justice avait méconnu l’aliénation des accusés.

  • 12 Collard de Martigny, ibid., 1828, p. 179.

11Cette approche tendant à la révision de la chose jugée suscita de vives réactions. On reprocha aux aliénistes de s’approprier médicalement la doctrine des passions sans rien changer sur le fond12. On ajouta que si cette doctrine était adoptée, l’établissement d’une frontière nette entre le normal et le pathologique deviendrait impossible :

  • 13 E. Régnault, Du degré de compétence des médecins dans les questions judiciaires relatives aux alié (...)

« M. Esquirol attribue tout au délire ; ou plutôt il confond le délire des passions avec le délire de la folie. D’après ce système, toutes les faiblesses, les travers, les vices deviendraient des monomanies13. »

12Enfin, on refusait la possibilité d’une lésion de la volonté :

  • 14 Ibid., p. 63.

« C’est par un abus de mots non moins étrange que M. Georget, en répétant, après tout le monde, qu’il vaut mieux acquitter 100 coupables que condamner un innocent, prétend faire l’application de cet axiome à l’aliéné. Le fou qui vient d’égorger est loin d’être un homme innocent. La loi ne le frappe pas, parce qu’elle le plaint et l’excuse comme dégradé de la condition d’agent moral. En l’épargnant, c’est moins son acquittement qu’elle prononce que sa grâce. Mais pour prononcer cette grâce ; il faut qu’on lui allègue quelque chose de plus clair qu’une prétendue lésion de la volonté14. »

13Et d’ajouter ce commentaire, qui marque bien le scandale que représente, pour la pensée pénale classique, une action criminelle sans libre-arbitre :

  • 15 Ibid., p. 38-39.

« C’est l’erreur de M. Esquirol, lorsqu’il attribue la monomanie homicide à une lésion de la volonté, car ce n’est que la volonté de tuer qui l’emporte sur la volonté d’obéir aux lois. Or dans toute espèce de crime, c’est la volonté de faire le mal qui triomphe de la volonté de s’en abstenir15. »

14La seconde théorisation est contemporaine de la clinique des mononomanies. Il s’agit de la phrénologie. Celle-ci a été imaginée par François-Joseph Gall. À la différence de la monomanie homicide, elle ne se limite pas à livrer une explication des crimes les plus graves et elle prétend s’appliquer à tous les comportements. La phrénologie considère en effet que les talents, les penchants et les facultés des individus sont liés à des localisations cérébrales dont il est possible d’apprécier le développement en tâtant le relief crânien de chaque individuel. Cet examen diagnostic original – a cranioscopie – peut aussi prendre valeur de pronostic. Si tel individu possède un organe de la propriété très développé, alors que son sens moral est déprimé, il aura tendance à développer une irrésistible propension à voler, pathologique, dénommée kleptomanie. On voit les recoupements possibles avec la clinique des monomanies, et Georget tenta effectivement un rapprochement des deux théories. Celle-ci restèrent toutefois, distinctes.

  • 16 François-Joseph Gall, Anatomie et physiologie du système nerveux en général, et du cerveau en part (...)

15Gall développa sur cette base physiologique une philosophie pénale originale. Le rôle des juges ne relevait pas tant selon le savant de l’exercice de la justice (Dieu seul pouvait sonder « les reins et les cœurs ») que de la correction des malfaiteurs, de la prévention des délits et de mettre la société « en sûreté » contre ceux qui étaient « incorrigibles ». Gall estimait en outre que pour « porter un jugement équitable sur le mérite ou le démérite d’une action », on devait considérer « toutes les circonstances, tant intérieures qu’extérieures au milieu desquelles se trouve celui qui l’a commise16 ». Pour prévenir les délits, il fallait opposer aux « pervers » des motifs d’autant plus nombreux et plus forts que leurs mauvais penchants étaient développés.

  • 17 Gall, ibid., p. 356.

« … il n’est plus question ni d’une culpabilité intérieure, ni d’une justice dans le sens le plus sévère ; il est question des besoins de la société ; de prévenir les crimes, de corriger les malfaiteurs et de mettre la société en sûreté contre ceux qui sont le plus incorrigibles17 ».

16Gall fut novateur parce qu’il fut le premier à énoncer avec force une correspondance explicite entre le comportement agressif et un substrat physiologique, en l’occurrence, une partie du cerveau. Ce thème de recherche fut d’une certaine façon très « heuristique » puisqu’il perdure encore de nos jours. Sa théorie amplifia le changement de perspective – amorcé par les aliénistes – par rapport à l’école de pénologie classique de Beccaria. Il n’est en effet plus question avec la phrénologie d’étudier le délit pour lui-même. Ce qui est intéressant, ce sont désormais les individus qui ont provoqué les délits, et c’est sur leur caractère que doit être fondé la peine. La phrénologie fut probablement l’une des théories qui contribua le plus à diffuser dans cette première moitié du XIXe siècle un regard médical sur la déviance. L’assimilation du criminel à un malade était souvent explicite. Lorsque J.-B. Mège entreprit de redéfinir les buts de la Société phrénologique en 1834, il usa de la même comparaison que Victor Hugo :

  • 18 Jean-Baptiste Mège, Manifeste des principes de la Société phrénologique de Paris, Paris, Pihan Del (...)

« les condamnés devraient être considérés et traités comme des malades. La maladie est au cerveau ; traitez donc le cerveau en habile médecin plutôt qu’en empirique, en bourreau. Si le malade guérit, rendez-le à la société ; qu’il ne soit pas montré au doigt ; accueillez-le au contraire avec bienveillance, et s’il n’a ni pain ni travail, donnez-lui en pour éviter les rechutes. S’il est incurable, laissez-le dans sa prison ou exportez-le vers un autre Botany-Bay ; mais ne le tuez pas, vous n’en avez pas le droit naturel ; vous ne pouvez que l’isoler du pacte social dont il a cessé de remplir les conditions18 ».

  • 19 Guillaume Ferrus, De l’expatriation pénitentiaire, Paris, Germer-Baillière, 1853, p. 148.

17De tels rapprochements entre malade et criminel pourraient être cités antérieurement mais la spécificité de la phrénologie est d’en avoir étendu les applications à l’ensemble des infracteurs. Les phrénologistes ne s’arrogeaient plus seulement comme mission humanitaire de soustraire les aliénés-criminels à la peine de mort, mais ils réclamaient une analyse scientifique, un diagnostic et un droit de traitement de tous les condamnés, qui devaient être classés en fonction de leurs capacités naturelles. Guillaume Ferrus (1784-1861) fut l’un des promoteurs de ce discours. Promu inspecteur des prisons en 1845, il proposa un classement des détenus selon trois catégories : les « pervers intelligents », dont les actes étaient réfléchis et prémédités ; les « vicieux bornés », indifférents au bien et au mal ; et les « ineptes », détenus condamnés sans avoir compris ni redouter la peine qu’ils subissaient. De cette classification basée sur les caractéristiques psychologiques des individus, Ferrus déduisait un système pénitentiaire différencié. Aux « pervers intelligents », qui représentaient selon lui 25 % des détenus, le régime pénitentiaire le plus adapté était de type cellulaire complet, afin de les inciter à réfléchir sur leurs actes. Aux « vicieux bornés » – 50 % des détenus – c’était le régime d’Auburn qui convenait le mieux. Quant aux « ineptes » – les 25 % restants – il fallait un régime collectif avec travail en commun et nuit en dortoir19. Le but était de donner à chacun selon ses capacités, de l’aider à retrouver une condition sociale honnête. Ferrus fondait d’ailleurs ses plus grands espoirs sur les « pervers intelligents » dont il était possible de faire de bons ouvriers (les deux autres catégories fournissant des manœuvres).

  • 20 Pierre-Jean-Georges Cabanis, Observations sur les hôpitaux, Paris, Imprimerie nationale, 1790, p.  (...)

18Le grand examen auquel furent soumis les criminels tout au long du XIXe siècle est né du diagnostic médical. Cabanis affirmait en effet qu’un bon médecin était celui qui reconnaissait la maladie « naissante à quelques traits fugitifs » mais pour parvenir à établir un tel diagnostic il fallait bien connaître « la nature, l’instinct et la physionomie particulière » de la maladie20. Or ce sont bien ces trois composantes du diagnostic médical qui furent scrupuleusement transposées à l’étude de cette maladie sociale qu’était la criminalité : recherche de la nature des infracteurs, de leur instinct (penchant, prédisposition au crime) et étude de leur physionomie furent les principaux motifs des observateurs des prisonniers. Les prisons du XIXe siècle furent probablement moins ces « infirmeries du crime » imaginées par Cabanis que des « cliniques du crime ». Plutôt que d’y soigner vraiment des malades, on y observait des détenus car, comme l’affirmait Villermé :

  • 21 Louis-René Villermé, Des prisons telles qu’elles sont et telles qu’elles devraient être : Ouvrage (...)

« c’est principalement dans leurs murs que le publiciste et le législateur pourraient étudier l’influence des circonstances sur nos inclinations, nos penchants, et recueillir une foule de notions sur les moyens de faire naître et développer les vertus sociales parmi les peuples21 ».

  • 22 Hubert Lauvergne, Les forçats considérés sous le rapport physiologique, moral et intellectuel, Par (...)

19Ce travail d’expertise fut accompli par les médecins avec le souci du détail et des corps mis à l’honneur dans la méthode anatomo-pathologique. On enregistrait les « cas » comme on notait les détails anormaux sur les cadavres, et on tâta longtemps les « saillies » et les « méplats » pour déceler les organisations vicieuses. Tous les grands phrénologues firent des examens de crânes de criminels, dans les bagnes ou les prisons. Gall, Spurzheim, Combe s’y employèrent et, en France, Voisin, Lauvergne firent des examens similaires au bagne de Toulon22. La Société phrénologique récolta suffisamment de pièces remarquables pour ouvrir en 1837, grâce à la collection de Dumoutier, un musée dans lequel les crânes d’assassins étaient en grand nombre. La faculté de médecine elle-même constitua une collection de « têtes de suppliciés » dans son cabinet d’anatomie.

Un projet scientifique de défense sociale

  • 23 Robert Castel, L’Ordre psychiatrique. L’âge d’or de l’aliénisme, Paris, Editions de Minuit, 1976. (...)
  • 24 Sur cette pratique, voir Laurence Guignard, Juger la folie. La folie criminelle devant les Assises (...)

20Si la médecine mentale a pu s’inscrire partiellement dans le premier tiers du XIXe siècle dans une opposition revendicative par rapport aux institutions en place, la situation s’est inversée sous la Monarchie de Juillet. La loi du 30 juin 1838 est sur ce point une date essentielle puisque les médecins-aliénistes sont unanimes à mettre en avant dans les débats le maintien de l’ordre social23. Les aliénistes ont également revendiqué une compétence en matière de distinction de la folie et du crime, à travers la pratique de l’expertise mentale au pénal24. S’esquisse alors la recherche d’un consensus autour de la question de la prise en charge des aliénés, des criminels, et des criminels-aliénés, tandis que la notion de libre-arbitre paraît de plus en plus fragilisée. Prosper Despine affirme par exemple le principe de l’irresponsabilité du criminel non parce que celui-ci serait fou, mais parce qu’il est atteint d’une absence complète de sens moral. Il constate ainsi, quelques années après Fodéré, qu’il est consolant

  • 25 Prosper Despine, Psychologie naturelle. Étude sur les facultés intellectuelles et morales, Paris, (...)

« pour l’honneur de l’humanité, de posséder la preuve que les lois morales ne sont gravement violées, par le crime, que par des individus qui ne possèdent pas ces lois dans leur conscience25 ».

  • 26 Eugène Dally, « Considérations sur les criminels et les aliénés criminels au point de vue de la re (...)
  • 27 Ibid., p. 294.
  • 28 Une recomposition similaire de la philosophie pénale est défendue par Prosper Despine, De la folie (...)

21La critique prononcée en 1863 à la Société médico-psychologique par Eugène Dally (1833-1887) servit longtemps de référence à ses collègues26. Tout en adoptant la théorie de la dégénérescence de B-A Morel, Dally discute longuement le concept de libre-arbitre en reprenant les auteurs classiques. Pour Dally, l’homme ne peut être « moralement responsable de ses actes, pas plus qu’il ne l’est des maladies qu’il apporte en naissant ou qu’il a contractées dans le cours de sa vie ». Le droit de punir ne peut donc s’appuyer sur cette « responsabilité morale ». Il faut la remplacer par une « responsabilité légale » dont la finalité n’aurait d’autre but « que de préserver la société27 ». Par ailleurs, il est impossible selon Dally de trouver des critères fiables permettant de distinguer les criminels des fous, comme le montrent bien les interminables querelles de diagnostic devant les cours judiciaires. L’explication en est simple. Il suffit en effet d’ouvrir le Compte général de la justice criminelle pour constater que la moitié des condamnés sont en état de récidive. L’existence d’une prédisposition criminelle semble « aussi incontestable que les plus incontestables prédispositions morbides » et pour Dally, criminalité et folie ne constituent donc que « deux manifestations spéciales de la déchéance organique, héréditaire ou acquise28… »

22Cette idée de faire reposer le droit de punir sur la nécessaire défense de la société prend valeur de philosophie pénale pour les tenants de l’approche scientifique du criminel. Les signes diagnostiques du criminel type ou du criminel aliéné pourront encore être discutés lors de la controverse autour du criminel-né de Cesare Lombroso et des travaux d’Alexandre Lacassagne, ce ne sera plus là du point de vue du droit de punir qu’une question secondaire. C’est ce que résume très bien en 1889 le docteur Semal, qui dirige l’asile d’aliénés de Mons.

  • 29 François Semal, Des prisons-asiles pour criminels-aliénés et instinctif, Bruxelles, Larcier, 1889, (...)

« Est-ce trop demander à la société actuelle, écrit-il, de mettre son régime répressif en accord avec les incontestables acquisitions de la science en promulguant qu’entre le crime, qu’elle a le droit de punir, et la maladie, dont elle à le devoir de poursuivre la cure, il y a une situation médiane exigeant de sa part une neutralité armée29 ? »

23À la suite des phrénologistes, les médecins criminologues de la fin du siècle demandent une réforme complète du droit pénal à l’aune des acquis de la science. Il faut changer le critérium du jugement en prenant en compte la dangerosité du condamné et adapter en conséquence les mesures à prendre pour prévenir la récidive. Pour la criminologie, un infracteur souffrant d’anormalité psychique présente un péril supérieur à un infracteur normal. La durée de sa prise en charge doit être conditionnée à l’évolution de son état, ce qui suppose une expertise et une évaluation régulière de la personne.

  • 30 Georges Lantéri-Laura, « Évolution de la fonction d’expert au pénal : du code de 1810 à la circula (...)
  • 31 Victor Balthazard, « Répression et anormaux », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1922, p. 699 (...)
  • 32 Ibid., p. 707.

24En France, l’expertise mentale en matière criminelle connaît une relative systématisation en 1905 par la voie d’une circulaire du garde des Sceaux aux parquets généraux, suivant une conception classique de la pénologie. La mission de l’expert s’y trouve en effet posée en terme d’évaluation de la responsabilité et, l’atténuation dûment constatée de celle-ci doit avoir pour conséquence « une certaine modération dans l’application des peines édictées par la loi » (circulaire Chaumié du 20 décembre 190530). L’esprit de cette circulaire est donc de satisfaire les experts du crime. Ces derniers considèrent désormais les principes de la « défense sociale », « inattaquables31 ». Le droit de punir doit être fondé sur un critérium nouveau, « à savoir la nécessité de la défense sociale32 ».

25Si l’opposition en termes de communautés professionnelles reste active au XXe siècle, l’Entre deux-guerres est marquée par l’apparition d’une frange réformatrice commune aux médecins et aux magistrats. Signe de ce rapprochement, un Institut de criminologie est fondé en 1922 par l’Université de Paris sous la double direction scientifique des facultés de droit et de médecine. Les réformateurs portent alors leur regard vers la Belgique, qui a entrepris de réformer son système pénitentiaire en créant dans ses principaux établissements des annexes psychiatriques et des laboratoires d’anthropologie criminelle afin de procéder à une « sélection rationnelle des prisonniers ». Chef de laboratoire à la clinique psychiatrique de la faculté de Lille, le psychiatre Robert Vullien présente en 1929 au congrès des aliénistes et neurologistes de langue française un rapport sur les conditions de l’expertise médico-légale de l’état mental des criminels dont les conclusions s’appuient, une nouvelle fois, sur l’exemple belge ; mais aussi, fait nouveau, sur l’ouverture de la première annexe psychiatrique en France, faite à la prison de Loos-les-Lille avec la collaboration du docteur Georges Raviart. Pour Vullien, la généralisation de l’expérience lilloise aux grandes prisons françaises permettrait aux psychiatres de disposer enfin d’un lieu dédié aux expertises médico-légales et au traitement des psychopathes délinquants. Le rapporteur commente :

  • 33 Robert Vullien, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1930, p. 91.

« Certes, comme par le passé, les aliénés seront envoyés dans les asiles ; les psychopathes légers et intimidables partageront le sort des condamnés, les amoraux incorrigibles seront justiciables d’asiles de sûreté qu’il faudra bien se résoudre à aménager ; mais la grande masse des psychopathes plus ou moins intimidables, trouveront à la prison même ce qui leur est indispensable : à savoir un hôpital organisé pour eux et un médecin pour les comprendre et les traiter s’il y a lieu33. »

26En s’appuyant sur l’expérience des belges, Vullien semble anticiper la création à venir des centres médico-psychologiques ; mais son analyse porte également sur la révision de l’article 64 du Code pénal et, là encore, on y trouve amorcée une inflexion décisive, plus d’un demi-siècle avant sa réalisation juridique. Il est en effet proposer de scinder l’article en deux alinéas, rédigés comme suit :

  1. L’inculpé était-il en état de démence médico-légale au moment de l’acte ?
  2. À défaut d’un état de démence caractérisée, présente-t-il des tares psychologiques influant sur son activité ? Ces tares sont-elles assez graves pour justifier des mesures spéciales ?

27Il n’est plus question ici d’atténuer la peine, comme dans la circulaire Chaumié ; mais de prendre des mesures spéciales, au sein même d’un cursus médico-pénitentiaire. Peine et soin apparaissent dès lors comme les deux composantes de l’administration d’une même sanction.

  • 34 Robert Badinter, La prison républicaine, Paris, Fayard, 1992.

28La Troisième République a initié deux projets de refonte complète du Code pénal, en 1890, durant la période que Robert Badinter a qualifié de « temps des lois » (1879-1899), et en 193034. Aucun de ces deux projets n’a abouti. Alors que le premier a été façonné en pleine querelle scientifique sur le positivisme pénal et l’existence ou non d’un type « criminel-né », le second s’étire sur huit années durant une période très riche sur le plan de la réforme pénitentiaire et de la psychiatrie légale, dominée, sur le plan criminologique, par une amorce de circulation et de construction de savoirs utiles entre les communautés médicales et juridiques. Cette circulation ne se fait plus sur le mode de la controverse polémique. Ce changement est lié pour partie à l’épuisement de la querelle sur le criminel-né, mais aussi et surtout au succès du mouvement de la « prophylaxie criminelle », dérivée de la prophylaxie mentale. Ce mouvement est le principal opérateur du rapprochement théorique car il propose un syncrétisme ouvert à toutes les confusions disciplinaires. Les vieilles distinctions d’écoles sont dépassées. La prophylaxie criminelle est la synthèse de théories opposées. En effet, comme le note le psychiatre Paul Schiff :

  • 35 Paul Schiff, « La prophylaxie en dehors de la prison », Annales de médecine légale, 1937, p. 291-2 (...)

« ses partisans envisagent des mesures propres à empêcher les criminels en puissance de contrevenir aux lois : ils acceptent donc pour partie l’indétermination de l’école classique. Mais, comme les tenants de l’école positiviste, ils sont fortement imbus du caractère biologique du crime et c’est justement sur ce côté organique de la personnalité criminelle qu’ils croient pouvoir porter un effort souvent efficace de transformation. D’autre part, ils s’approprient volontiers les vues des écoles sociologiques qui insistent sur l’aspect psychiatrique de la question criminelle (sic), le classement psychopathologique en divers types de délinquants et les notions de dangerosité criminelle et de défense de la société.
Enfin, ils entendent encore faire entrer dans la criminologie les conceptions actuelles de la psychologie dite dynamique et c’est le conflit entre un individu et l’ensemble social qui leur paraît le point le plus intéressant. L’acte antisocial n’est pas dans la vie d’un sujet un accident fortuit, météorique pourrait-on dire, mais un incident révélateur, un symptôme caractérologique, une réaction due à l’affrontement de deux forces, l’individuelle et la sociale35 ».

29On voit ainsi se renforcer, au-delà des querelles d’école, un certain nombre de convictions partagées sur le crime et le criminel. L’étiologie du crime renvoie à l’individu et à la société, elle est partie innée, partie acquise. Les hommes ne sont égaux ni avant ni après le crime. Les criminels doivent donc subir une peine appropriée à leur être autant qu’à leurs actes. Une nouvelle politique criminelle s’esquisse en Europe sur ces évidences, portée par l’Union internationale de droit pénal, les sociétés savantes et les congrès scientifiques.

  • 36 Robert Saleilles, L’individualisation de la peine. Étude de criminalité sociale, Paris, Alcan, 190 (...)

30Sur le plan pratique, ce programme de « défense sociale » fait la part belle à la psychiatrie légale, tant pour le développement de l’expertise des criminels que pour leur prise en charge. En théorie, il articule, comme le propose le juriste français Robert Saleilles, peine classique et mesure de sûreté : la peine classique s’adresse aux individus doués de libre arbitre tandis que les mesures de défense sociale s’appliquent à la population qui met en échec la fonction d’amendement du système carcéral36.

Le droit de punir, entre deux Cesare

31Le XIXe siècle est marqué par l’avènement d’un projet scientifique portant sur un domaine réservé jusque-là au droit pénal. Prenant diverses formes théoriques, ce programme inédit d’expertise du criminel se développe rapidement entre les œuvres de Cesare Beccaria et celle de Cesare Lombroso en empruntant deux voies différentes. La première est celle de la connaissance du criminel en général, compris comme « type collectif ». Cette voie est marquée par une recherche étiologique des causes du passage à l’acte et une tentative de spécification des traits communs aux criminels, qui permettraient de les distinguer du reste de la population. Elle est empruntée au XIXe siècle par de nombreuses théories (phrénologie, craniologie, dégénérescences, anthropologie criminelle…) et perdure au XXe siècle avec les travaux de l’école de Graz, les recherches sur les jumeaux homozygotes, sur le déséquilibre de la balance hormonale, sur l’épilepsie et les applications faites en neurochirurgie par les Américains Vernon H. Mark et Frank Erwin dans les années 70. Il faudrait compléter cette énumération indicative par la théorie des « perversions instinctives » d’Ernest Dupré (1862-1921), les recherches de l’américain Earnest Albert Hooton (1887-1954), qui enseigna l’anthropologie à Harvard de 1913 à 1930, la morpho-caractérologie de Kretschmer puis la somato-typologie de William Herbert Sheldon (1898-1977) et des époux Glueck, la théorie de l’inadaptation biologique du suédois Olof Kinberg, celle de la constitution « délinquantielle » de Benigno Di Tullio, les travaux dans les années soixante sur le syndrome de Klinfelter et ce que l’on appellera rapidement le « chromosome du crime », la sociobiologie d’Edward O. Wilson dans les années 80 et le retour actuel d’une perspective génétique et neurobiologique.

  • 37 Martine Kaluszynski, « Le criminel sous le regard du savant », Science ou justice ? Les savants, l (...)

32La seconde voie est celle d’une réflexion ciblée sur l’identification du criminel. Elle est caractérisée par la recherche de critères fiables permettrait de distinguer et de reconnaître un individu parmi d’autres. Elle trouve sa meilleure expression la criminalistique, l’anthropométrie d’Alphonse Bertillon et l’institutionnalisation de la police scientifique qui n’a eu de cesse de prendre une part grandissante dans la phase de l’enquête judiciaire37. Bien qu’elle n’ait pas fait l’objet ici de développement, il importe de souligner que les succès de cette seconde voie ont contribué paradoxalement à légitimer la recherche du type criminel.

  • 38 Frédéric Chauvaud et Laurence Dumoulin, op. cit., p. 257-259.
  • 39 Ludivine Bantigny et Jean-Claude Vimont, Sous l’œil de l’expert. Les dossiers judiciaires de perso (...)

33Les acteurs de ces deux voies ont incarné les figures d’expert mises au jour par Frédéric Chauvaud et Laurence Dumoulin, en privilégiant l’information et l’évaluation, tout en cherchant à ériger leur savoir en un discours de vérité38. La grande richesse des archives des dossiers judiciaires de personnalité et l’extension contemporaine du domaine de l’expertise mentale démontrent que c’est par ce rôle d’évaluation que la criminologie a pu trouver sa place dans un système judiciaire en mutation39. Si bien des théorisations ont été successivement abandonnées, il faut souligner que le projet d’expertise scientifique du criminel a été conçu, ab initio, pour partie en dehors du système judiciaire, et qu’il doit plus à une lecture médicale de l’homme qu’à une conception juridique de ses actions. Cette origine exogène explique pour partie les nombreux conflits qui ont marqué sa mise en œuvre, longtemps contestée par la communauté juridique sous le double angle de son intérêt et de sa légitimité. S’il est aujourd’hui aisé de reprendre ce discours critique sous l’angle d’une posture présentiste foucaldienne dénonçant la criminologie-bavardage et l’expertise-ubuesque, il reste que la caractéristique la plus remarquable de cette rencontre du droit et de la science de l’homme est bien – du point de vue de la dynamique historique – que la vigueur des premières confrontations a cédé la place à un processus d’acculturation qui a profondément modelé in fine notre système judiciaire contemporain.

Notes

1 Michel Porret, Sur la scène du crime. Pratique pénale, enquête et expertises judiciaires à Genève (XVIIIe-XIXe siècles), Montréal, PUM, 2008.

2 Frédéric Chauvaud, Les experts du crime. La médecine légale en France au XIXe siècle, Paris, Aubier, 2000 ; Frédéric Chauvaud et Laurence Dumoulin, Experts et expertise judiciaire. France, XIXe et XXe siècles, Rennes, PUR, 2003.

3 Sur Beccaria, voir les études rassemblées in Michel Porret (dir), Beccaria et la culture juridique des Lumières, issu des actes du colloque européen de Genève, 25-26 novembre 1995, Genève, Droz, 1997.

4 Emmanuel Berger, La justice pénale sous la Révolution. Les enjeux d’un modèle judiciaire libéral, Rennes, PUR, 2008.

5 Catherine Duprat, « Punir et guérir. En 1819, la prison des philanthropes » in M. Perrot (dir.), L’impossible prison. Recherches sur le système pénitentiaire au XIXe siècle, Paris, Le Seuil, 1980, p. 64-123.

6 Jacques-Guy Petit, « L’amendement ou l’entreprise de réforme morale des prisonniers en France au XIXe siècle », Déviance et Société, 1982, vol. 6, no 4, p. 331-362.

7 Philippe Pinel, Traité médico-philosophique sur l’aliénation mentale ou manie, Paris, Chez Richard, Caille et Ravier, 1801, p. 156.

8 J.-E.-É. Esquirol, Des maladies mentales considérées sous les rapports médical, hygiénique et médicolégal, Paris, J.-B. Baillière, 1838, vol. 2, p. 791-93.

9 Souligné par Esquirol, ibid., p. 793.

10 Ibid., p. 793-794. Voir aussi les études rassemblées in Henri Grivois (Ed.), Les monomanies instinctives, Paris, Masson, 1990.

11 Ibid., p. 843. Que l’on peut traduire approximativement par « Nul crime, aucun artifice, une maladie complète. » L’expression originale est tirée du rapport de Marescot, Riolan et Duret à propos de l’affaire Marthe Brossier, accusée de sorcellerie : « Nihil a demone, multa ficta, a morbo pauca » citée par Esquirol (Aucun démon, condamnation fictive, une petite maladie).

12 Collard de Martigny, ibid., 1828, p. 179.

13 E. Régnault, Du degré de compétence des médecins dans les questions judiciaires relatives aux aliénations mentales…, Paris, Warée fils, Baillière, 1828, p. 21.

14 Ibid., p. 63.

15 Ibid., p. 38-39.

16 François-Joseph Gall, Anatomie et physiologie du système nerveux en général, et du cerveau en particulier, Paris, Imprimerie Haussmann et d’Hautel, Librairie Schoell, 1810-1819, vol. 2, p. 209-212.

17 Gall, ibid., p. 356.

18 Jean-Baptiste Mège, Manifeste des principes de la Société phrénologique de Paris, Paris, Pihan Delaforest, 1835, p. 30.

19 Guillaume Ferrus, De l’expatriation pénitentiaire, Paris, Germer-Baillière, 1853, p. 148.

20 Pierre-Jean-Georges Cabanis, Observations sur les hôpitaux, Paris, Imprimerie nationale, 1790, p. 24.

21 Louis-René Villermé, Des prisons telles qu’elles sont et telles qu’elles devraient être : Ouvrage dans lequel on les considère par rapport à l’hygiène, à la morale et à l’économie politique, Paris, Méquignon-Marvis, 1820, p. 2.

22 Hubert Lauvergne, Les forçats considérés sous le rapport physiologique, moral et intellectuel, Paris, J. Millon, 1991 (1841).

23 Robert Castel, L’Ordre psychiatrique. L’âge d’or de l’aliénisme, Paris, Editions de Minuit, 1976. Sur le débat parlementaire, voir aussi G. Landron, « Du fou social au fou médical. Genèse parlementaire de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés », Déviance et Société, 1995, XIX, 1, p. 3-21.

24 Sur cette pratique, voir Laurence Guignard, Juger la folie. La folie criminelle devant les Assises au XIXe siècle, Paris, PUF, 2010.

25 Prosper Despine, Psychologie naturelle. Étude sur les facultés intellectuelles et morales, Paris, Savy, 1868, vol. 3, p. 545.

26 Eugène Dally, « Considérations sur les criminels et les aliénés criminels au point de vue de la responsabilité », Annales médico-psychologiques, 1863, II, p. 260-295.

27 Ibid., p. 294.

28 Une recomposition similaire de la philosophie pénale est défendue par Prosper Despine, De la folie au point de vue philosophique ou plus spécialement psychologique étudiée chez le malade et chez l’homme en santé, Paris, F. Savy, 1875.

29 François Semal, Des prisons-asiles pour criminels-aliénés et instinctif, Bruxelles, Larcier, 1889, p. 57.

30 Georges Lantéri-Laura, « Évolution de la fonction d’expert au pénal : du code de 1810 à la circulaire Chaumié » in Henri Grivois (dir.), Les monomanies instinctives : funestes impulsions, Paris, Masson, 1990, p. 39-60 ; Marc Renneville, Crime et folie. Deux siècles d’enquêtes médicales et judiciaires, Paris, Fayard, 2003, p. 347-363.

31 Victor Balthazard, « Répression et anormaux », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1922, p. 699-729 ; p. 740-765. Ce rapport n’est pas suivi d’effet.

32 Ibid., p. 707.

33 Robert Vullien, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1930, p. 91.

34 Robert Badinter, La prison républicaine, Paris, Fayard, 1992.

35 Paul Schiff, « La prophylaxie en dehors de la prison », Annales de médecine légale, 1937, p. 291-292.

36 Robert Saleilles, L’individualisation de la peine. Étude de criminalité sociale, Paris, Alcan, 1909 (1899), p. 129.

37 Martine Kaluszynski, « Le criminel sous le regard du savant », Science ou justice ? Les savants, l’ordre et la loi, Paris, Autrement, 1994, p. 74-87.

38 Frédéric Chauvaud et Laurence Dumoulin, op. cit., p. 257-259.

39 Ludivine Bantigny et Jean-Claude Vimont, Sous l’œil de l’expert. Les dossiers judiciaires de personnalité, Rouen, PURH, 2010.

Auteur

Maître de conférences en histoire contemporaine en situation de détachement à la direction de l’administration pénitentiaire. Chercheur associé au centre A. Koyré Histoire des sciences et des techniques (CNRS UMR 8 560), ses travaux portent sur l’histoire des sciences du crime. Il a notamment publié Crime et folie. Deux siècles d’enquêtes médicales et judiciaires (Fayard, 2003). Il est directeur éditorial de la plateforme web criminocorpus. Histoire de la justice, des crimes et des peines. http://www.criminocorpus.cnrs.fr

© Presses universitaires de Rennes, 2012

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