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Le droit de punir

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Frédéric Chauvaud

La punissabilité à l’épreuve

Frédéric Chauvaud

Texte intégral

  • 1 Th. Mollet, De la correction paternelle, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. H. Jouve, 1905, 15 (...)
  • 2 Albert Bataille, Causes criminelles et modaines de 1892, Paris, E. dentu éditeur, 1893, p. 231.
  • 3 Georges Vidal, Cours de droit criminel et de science pénitentaire, Paris, Rousseau et Cie, 1901, 9 (...)
  • 4 Pierre Larousse, Grand Dictionnaire universel du XIXe siècle, Paris, 1875, t. XIV, p. 419.

1La littérature du XIXe siècle a illustré à plusieurs reprises le droit de punir qui se confond avec la correction paternelle. Donner une fessée, lancer une gifle, frapper avec un bâton ses enfants étaient des pratiques guère contestées. Certes les excès posaient problème et la question des seuils a été l’objet de débats, voire de controverses. Une fillette éborgnée ou un garçonnet estropié étaient les preuves vivantes de brutalités parentales, mais dans l’ensemble presque personne ne mettait en cause ce droit fondamental1. À la Belle Époque, lors d’un procès, une mère écrit à sa fille, jugée en cour d’assises qui risque d’être condamnée à la peine de mort ou aux travaux forcés à perpétuité, qu’elle croit au droit de punir des parents sur les enfants, du mari sur sa femme, de la société toute entière sur les « coupables2 ». Dans cette missive, elle condamne d’avance sa fille qui mérite d’être châtiée. Dans un autre registre, plus restreint et technique, un professeur de droit célèbre, auteur de manuels et d’articles savants, a proposé une histoire du droit pénal dont la marche se confond avec celle du droit de punir. Plutôt que de s’intéresser à la gravité des faits ou à la qualification des actes commis, c’est à la sanction qu’il convient de porter toute son attention. Les supplices, la peine de mort indolore, le châtiment en place publique, l’exécution presque clandestine sont autant de manières de restituer la pratique du droit de punir et de montrer aux lecteurs que, châtiment ou sanction, la punition pénale n’est pas restée figée et qu’elle a connu des évolutions significatives3. Il reste que le mot punir viendrait du sanscrit et signifierait purifier. Les lexicographes du XIXe siècle, Littré ou Larousse ne sont guère plus prolixes. PUNIR, c’est servir de châtiment, c’est châtier ou corriger. Il existe donc des hommes punissables et des crimes punissables. Se pose aussi la question de la « punissabilité » qui suppose la responsabilité et désigne alors le caractère de ce qui est punissable4.

  • 5 Adolphe Franck, Philosophie du Droit pénal, Paris, Germer Baillière et Cie, 1880 [1864], p. 84-90.

2À peu près au même moment, Adolphe Franck, membre de l’Institut et professeur au Collège de France livre au public la deuxième édition de sa Philosophie du Droit pénal. Les premiers chapitres sont consacrés à ce qui n’est pas le droit de punir. Pour lui, les thèses de Lock, de Joseph de Maistre, de Cousin, de Guizot, de de Broglie et de Rossi ne l’ont pas véritablement analysé car il n’est pas issu de la légitime défense, il n’est pas un droit mystique, il n’est pas « l’art de guérir », il n’est pas « la rétribution du mal pour le mal ». Le droit de punir est sans doute et avant tout, pour lui comme pour Faustin Hélie, « le droit de conservation de soi-même qui appartient à la société comme à l’individu, et qui résulte pour elle du même principe5 ». Et puis le professeur au Collège de France, auteur également d’une Philosophie mystique au XVIIIe siècle et d’une Esquisse d’une histoire de la logique se met à rêver. Il entrevoit une société où la pénalité disparaîtrait et ne figurerait plus que dans les livres d’histoire :

  • 6 Idem., p. 91.

« Peut-être la peine de mort disparaîtra-t-elle et peut-être même la prison si l’instruction se répand, si les mœurs continuent de se polir, si le sentiment de l’honneur devient plus commun, la prison elle-même pourra peut-être faire place à la souffrance morale et la honte, ou à la perte d’une partie de nos droits civils et politiques6. »

  • 7 Une telle démarche semble d’autant plus d’actualité que depuis une dizaine d’années les synthèses (...)
  • 8 Raymond Charles, Histoire du droit pénal, Paris, PUF, 1955, p. 5.

3Pour mener à bien, deux siècles après le Code pénal de 1810, une réflexion sur l’histoire du droit de punir et son actualité, il fallait multiplier les approches pluridisciplinaires7. Aussi magistrats, juristes, historiens, et psychologues ont chacun apporté leur concours au présent livre collectif afin d’examiner la pénalité à l’œuvre définie en 1955 comme un ensemble de « sanctions à caractère à la fois punitif et préventif destinées à maintenir l’observation de certains préceptes dégagés à des fins d’utilité générale autant que de garantie individuelle8 ».

Le droit de punir : une science humaine ?

  • 9 Jacques-Guy Petit, Claude Faugeron, Michel Pierre, Histoire des prisons en France, 1789-2000, Toul (...)
  • 10 Robert Badinter, L’Abolition de la peine de mort, Paris, Dalloz, 2007, 211 p. ; Emmanuel Taïeb, La (...)
  • 11 Sylvain Rappaport, La chaîne des forçats, Paris, Aubier, Coll. « historique », 2006, 346 p.
  • 12 Voire Sylvie Lappalus, La Mort du vieux. Une histoire du parricide au XIXe siècle, Paris, Tallandi (...)
  • 13 Jacques-Guy Petit, Ces peines obscures : la prison pénale en France, 1780-1875, Paris, Fayard, 199 (...)

4Du siècle des Lumières à nos jours, il a existé plusieurs formes et plusieurs degrés de punition. De nombreux auteurs s’accordent à dire qu’il faut châtier les coupables de crime ou d’actes répréhensibles selon des pénalités différentes. Le châtiment spectacle d’Ancien Régime s’est effacé devant la prison qui n’est plus le « lieu de sûreté » mais la principale réponse apportée à la question criminelle9. Dans l’ensemble, les sociétés donnent l’impression d’avoir glissé vers un adoucissement des peines ou une modération de la sanction supprimant la cruauté, le châtiment public puis l’exécution capitale10. On n’expose plus en place publique celui ou celle qui a été condamné. On ne l’envoie plus aux galères. On ne le marque plus au fer rouge à l’épaule des lettres TF signifiant Travaux forcés. On met fin au supplice de la chaîne consistant à entraver chaque bagnard, à les relier les uns aux autres, à faire parcourir aux convois pouvant dépasser 400 hommes de grands trajets pour rejoindre Brest, Nantes, Rochefort ou Toulon11. On ne coupe plus le poignet droit des parricides12. On a fermé les bagnes métropolitains puis coloniaux. La prison, cette « peine obscure13 », est devenue, dans l’imaginaire collectif et dans la pratique judicaire, le lieu de la punition. Il s’est bien opéré un transfert de la pénalité derrière les murs. Les maisons d’arrêt, les maisons centrales, les prisons pour femmes, les colonies agricoles et pénitentiaires réservées aux mineurs ont constitué une sorte d’archipel carcéral, mais d’une façon générale le grand public ignore presque tout des prisons. Il faut un scandale assourdissant pour que les médias s’en saisissent : révoltes dans les prisons, livre de Véronique Vasseur médecin-chef à la prison de la Santé (2000), des suicides trop nombreux, l’acte de cannibalisme d’un détenu dans la prison de Rouen sur un autre.

5En 1972, une revue juridique essaye de donner un autre point de vue, non pas celui surplombant des policiers, des juges, des jurisconsultes et des gardiens, mais celui, de l’intérieur, d’un condamné. Il s’agit d’un justiciable ordinaire dont l’acte n’est pas d’une gravité extrême et qui est incarcéré : « Il connaîtra donc la prison. Il pense immédiatement à ses parents, à ses amis. La honte l’étreint, la peur aussi. Que vont-ils penser ? La prison, c’est l’endroit où vont les criminels, c’est pour les autres, jamais pour soi ». Être puni, c’est donc d’abord être mis à l’écart des siens, coupé brusquement de son existence ordinaire. Mais la prison c’est aussi un univers singulier, avec son atmosphère, un environnement particulier qui s’adresse à tous les sens et d’abord à l’odorat : « À l’entrée, il est surpris par l’odeur étrange qui y règne. Cette odeur qu’il a déjà rencontrée à l’armée, mais moins forte, moins prenante, elle est partout, dans son lit, dans les murs. Il s’y habitue et n’y prête plus attention, mais il la portera désormais en lui, et où qu’il aille, dans un hôpital, une caserne, ou tout autre lieu, s’il retrouve cette odeur, il ne pourra s’empêcher de penser qu’elle émane de lui et que les autres le savent. » Le paysage olfactif de la prison devient comme une seconde peau, sorte d’enveloppe odorante invisible qui ne se contente pas de recouvrir le coupable, elle transforme aussi sa personnalité et le marque à jamais. Mais la prison, c’est encore et surtout un paysage sonore :

  • 14 Robert Kessous, « Il ira en prison », Projet, 65, 1972, p. 553-559.

« Il est ensuite frappé par la taille des serrures et par le nombre de fois qu’elles fonctionnent dans la journée. La prison c’est des portes qui s’ouvrent et se ferment, des serrures énormes, des bruits de clefs qui jouent ou qui frappent le métal14. »

  • 15 Robert Badinter, C. 33 Précédé de Oscar Wilde ou l’Injustice, Arles, Acte Sud, 2001, 52 p.
  • 16 Michel Van de Kerchove, Sens et non-sens de la peine, entre mythe et mystification, Bruxelles, Fac (...)
  • 17 Georges Vidal, Principes fondamentaux de la pénalité dans les systèmes les plus modernes, Paris, A (...)

6Les sons réguliers, le cliquetis métallique, les voix des gardiens et d’autres éléments sonores sont autant d’aspects que Robert Badinter aurait voulu restituer dans sa pièce de théâtre sur l’incarcération d’Oscar Wilde, condamné à deux années de prison pour homosexualité15. Dans des interviews données par l’ancien garde des Sceaux, c’est bien l’univers des sons et des bruits qu’il importait de pouvoir restituer sur scène alors que dans les travaux sur le droit de punir cet aspect n’est jamais abordé, la sanction pénale demeurant souvent abstraite16. Au gré des époques et des conceptions, la peine peut être un châtiment spectacle, une sanction juridique, un acte de vengeance sociale, une manière de réaffirmer ce qui fait tenir une société17.

7Au temps des Lumières, comme l’analyse finement dans les pages qui suivent Michel Porret, le droit pénal est pensé à l’aune des transformations et des héritages successifs depuis le XVIe siècle jusqu’au milieu du XVIIIe siècle : naissance de l’État moderne défini par Jean Bodin, révolution inquisitoire et « pédagogie de l’effroi ». De la sorte, si l’on retient la peine de mort, une véritable gradation s’est mise en place. Cette « échelle punitive » comportant cinq manières de mettre à mort les coupables. Or au temps des Lumières ce sont bien ces « pratiques pénales qui cadrent le débat sur la légitimité ou l’illégitimité de la peine capitale ». Pour autant, la peine capitale fut, à l’échelle de l’Europe, parfois abolie, parfois limitée, parfois suspendue, parfois moins souvent prononcée. Après 1760 vient le temps des réformateurs dont les plus connus sont sans aucun doute Daniel Jousse et Montesquieu mais aussi Giuseppe Compagnoni qui se prononce pour « le droit imprescriptible à la vie ». C’est entre 1790 et 1800 que Jeremy Bentham prend position et bouleverse les conceptions usuelles du droit de punir. Si un consensus se dessine, qui peut être ramené à une formule « Maintenir mais modérer », il existe des voix officielles plus tranchées, c’est ainsi que le Procureur général de la République de Genève déclare en 1760 que la peine de mort s’avère « excessive dans une ville bornée ». Nouvelles sensibilités, philosophie morale renouvelée, réflexion qui élargit le débat au régime politique mettant en correspondance l’état des institutions et les peines les plus extrêmes.

  • 18 Pour en prendre la mesure, Michel Porret, Beccaria. Le Droit de punir, Paris, Éditions Michalon, c (...)
  • 19 Beccaria, Traité des délits et des peines, Paris, Librairie de la Bibliothèque nationale, 1869, « A (...)

8Au XIXe siècle, nombre de penseurs et d’acteurs du monde judiciaire redécouvre Cesare Beccaria, non pas le magistrat, le haut fonctionnaire, le marquis, mais l’auteur de Dei delitti e delle pene (1764). L’ouvrage, on le sait, avait fait l’effet d’un coup de tonnerre. Toute l’économie pénale se trouvait bouleversée et une autre justice pénale s’affirmait désormais18. En 1869 donc, la librairie de la Bibliothèque nationale publie Le Traité des délits et des peines. Le livre du marquis de Beccaria, imprimé à Monaco eut un énorme retentissement en Europe car pour la première fois, un penseur, parfois surnommé le « philanthrope légiste », affirmait haut et fort que la peine devait être proportionnelle au délit et qu’il fallait bannir tout acte de cruauté dans les châtiments. L’édition de 1869 entendait restituer le texte original, et mettre fin, comme le souligne N. David dans un avertissement, à la « défiguration » du Traité des délits et des peines effectuée par de l’abbé Morellet son premier traducteur en 176619.

  • 20 Michel Porret (dir.), Beccaria et la culture juridique des Lumières, actes du colloque européen de (...)
  • 21 Beccaria, Traité des délits et des peines, op. cit., « Avertissement » de N. David, p. VII.
  • 22 Beccaria, Traité des délits et des peines, Paris, Librairie de la Bibliothèque nationale, 1869, p.  (...)

9Si au XVIIIe siècle la réception du livre suscita un vaste courant de sympathie, voire d’admiration, elle ne fut pas unanime20. Ses détracteurs firent preuve d’une extrême violence verbale. Les uns et les autres traitèrent Beccaria de « petit génie », de « fanatique », « d’imposteur », d’« écrivain faux et dangereux », de « satirique effréné », de « séducteurs du public21 ». On ajouta encore que le livre était sorti du « plus profond abîme des ténèbres », qu’il était « horrible », « monstrueux », « empoisonné », « calomnieux », « ridicule », « infâme et impie ». Mais ce n’était pas tout, on l’accusa de semer avec une témérité incroyable des « blasphèmes impudents », des « opinions extravagantes », « d’insolentes ironies », des raisonnements « captieux et pitoyables », des plaisanteries « insipides et indécentes », des « subtilités dangereuses », des « calomnies et des suppositions grossières »… Si on peut s’interroger sur le sens d’un tel déploiement de violence verbale – pourquoi tant de propos vipérins et haineux ? – il faut revenir quelques instants au livre lui-même. Quelques extraits aux allures de bribes suffisent à en restituer la nouveauté et la tonalité : « Ce n’est point par la rigueur des supplices qu’on prévient le plus sûrement les crimes, c’est par la certitude de la punition. » « Plus le châtiment sera terrible, plus le coupable osera pour l’éviter », « Pour qu’une peine soit juste, elle ne doit avoir que le degré de rigueur suffisant pour éloigner du crime » ; « On ne peut nier que l’atrocité des peines ne soit directement opposée au bien public et au but même qu’elle se propose, celui d’empêcher les crimes22 ».

  • 23 William Belime, Philosophie du droit ou Cours d’introduction à la science du droit, Paris, 1869, p (...)
  • 24 Eugène Mouton, Le Devoir de punir. Introduction à l’histoire et à la théorie du droit de punir, Pa (...)

10La même année que l’édition de la Bibliothèque nationale, William Belime entreprend de revenir sur « l’origine du droit de punir ». Passant en revue les différentes lectures de son époque, il distingue quatre grandes interprétations : le droit de punir viendrait pour les uns du droit de vengeance ; pour les philanthropes, il aurait pour viser « d’améliorer le moral du coupable, mais s’il est vrai qu’on doive autant que possible faire servir la peine à ce résultat » ; les partisans du contrat social affirmeraient que les hommes dès lors qu’ils « entrent en société consentent à subir une peine donnée » ; et enfin pour les derniers la peine ne serait rien de tout cela, elle serait tout au plus « un moyen de défense et d’intimidation employé par la société pour maintenir l’ordre23 ». En 1887, lorsque le pacte républicain semble désormais solidement établi, Eugène Mouton, ancien magistrat, publie un ouvrage important mêlant l’analyse la plus rigoureuse avec une sorte d’utopie pénale. Il propose, à la fin de son livre, vingt-huit mesures pour réformer la pénalité, allant de la réintroduction de peines corporelles à la suppression du jury. Pour lui, « la vérité, c’est que la question du droit de punir n’est ni dans la statistique ni dans la récidive ». De la sorte, il faut résoudre les « trois questions fondamentales du droit de punir » qui sont : 1° Qu’est-ce qu’un fait punissable ? 2° Qu’est-ce qu’une peine ? et 3° Quel est le rapport entre le fait punissable et la peine24 ?

  • 25 Michelle Perrot (dir), L’impossible prison. Recherche sur le système pénitentiaire au XIXe siècle,(...)
  • 26 André Decocq, « Les modifications apportées par la loi du 11 juillet 1975 à la théorie générale du (...)
  • 27 Jean-Yves Le Naour, Histoire de l’abolition de la peine de mort. 200 ans de combats, Paris, Perrin (...)

11Par la suite, les discussions et les réflexions sur les origines et la légitimité du droit de punir ne se sont pas brusquement taries, mais les questions soulevées semblent moins d’actualité et les travaux publiés portent plutôt sur les peines que sur le droit de punir lui-même. Au moment où Michel Foucault publie son retentissant Surveiller et punir dont les lectures ne cessent de nourrir les débats contemporains sur la sanction25, les premières mesures de substitution sont désormais inscrites dans la loi26, fissurant ainsi le trio amende-prisons-exécution capitale qui incarnait jusqu’alors les réponses pénales au crime et présentait tout l’éventail du droit de punir en action, d’autant qu’en 1981 la peine de mort est retirée de l’arsenal punitif27.

  • 28 Voir en particulier Christian Debuyst (éd.), Histoire des savoirs sur le crime et la peine, Bruxel (...)

12Si les grandes étapes de l’histoire du droit de punir sont assez bien connues28, il reste évidemment des zones d’ombre, en particulier concernant l’approche diachronique, tant la punition pénale n’est pas uniforme à l’intérieur d’une même aire d’influence. Aussi, dans le présent ouvrage, il importait d’examiner la manière dont il pouvait s’exercer dans des « espaces lointains », plus précisément dans les colonies françaises. Éric Gojosso s’attache ainsi à la Cochinchine française, notamment à la répression des crimes et délit entre autochtones auxquels la France, comme puissance coloniale, retire toute compétence pénale à partir de 1864. Le principal groupe humain est constitué par les Annamites. Les mandarins impériaux et les notables communaux assuraient jusqu’alors la répression des infractions mais avec la conquête, le gouverneur, devenu « juge souverain » et surtout les agents des affaires indigènes incarnent la justice pour les Annamites. Pour autant, le Code de l’empereur Gia-Long reste en vigueur au point que l’un des administrateurs de la colonie « défendit d’appliquer les pénalités corporelles dépassant dix coups de rotin ». Jusqu’à la fin des années 1870 se manifestent des flottements dans la rencontre et la confrontation de deux systèmes pénaux et d’une volonté de limiter l’arbitraire. À partir de 1880 et jusqu’en 1904 le Code pénal français devient « applicable aux crimes et délits commis par tous les Asiatiques » mais une période de transition est aménagée. En 1881, la justice est désormais rendue par des magistrats professionnels et ce sont des « cours criminelles » qui ont à connaître des crimes. Au début du XXe siècle, le système pénal de la puissance colonisatrice finit ainsi par s’imposer rejetant d’autres manières de punir au magasin des accessoires judiciaires.

13En métropole, le droit pénal ainsi que les normes et les manières de punir ne sont pas restés statiques. Jean-Paul Jean montre bien l’inflation des infractions recensées : quelques centaines dans le Code pénal napoléonien plus de 15 000 aujourd’hui. Toutefois, pour mesurer les changements survenus en deux siècles, se pose la question des échelles. Laquelle faut-il retenir pour avoir une vision efficiente des transformations à l’œuvre ? C’est donc d’abord du côté d’un palais de justice banal qu’il convient d’observer les « transformations dans la fonction et la façon de punir ». Les femmes sont entrées massivement dans la magistrature au point d’être aujourd’hui majoritaires, du moins dans les postes de première instance. La figure de la victime a également pris une place inusitée, mais le point le plus important est sans conteste « la perte de sens de la peine ». Comment punir et au nom de quoi si les repères essentiels sont flous ou mouvants ? Au quotidien toutefois, la justice est d’abord une institution de « masse » qui doit gérer un nombre impressionnant d’affaires. Le plaider-coupable, l’extension des prérogatives des procureurs, sa métamorphose en « quasi-juge » sont autant de bouleversements récents de la justice pénale et des visées du droit de punir au point qu’aujourd’hui le système apparaît « brouillé ».

14Dans une autre perspective, resserrant la focale d’observation, Alain Ducousso-Lacaze et Marie-José Grihom interrogent l’actualité de l’intime conviction. Le droit de punir passe nécessairement par un « élément psychologique ». Il s’agit à la fois de se persuader de la culpabilité de celui que l’on juge mais aussi d’apprécier son degré de responsabilité. Pour mener à bien une telle enquête, ils se sont attachés à la part de subjectivité du magistrat. L’intime conviction n’est pas seulement l’aboutissement d’une procédure, le résultat d’un « travail de conscience », c’est aussi la conséquence d’un conflit reposant sur une double injonction et une « croyance raisonnable » en la vérité. Ils ont retenu, pour tester leurs hypothèses, un dossier de « viol par ascendant ». Les projections d’intentions, l’examen des identités narratives, l’idéalisation de la plaignante, le surgissement d’un conflit psychique relatif en partie à l’ambivalence de l’accusé sont autant d’éléments qui jouent un rôle majeur dans la fabrication de l’intime conviction. Sans les prendre en compte, il n’est guère possible de comprendre comme le droit de punir peut s’exercer concrètement à partir d’une décision beaucoup plus complexe et subjective que l’on pouvait le supposer au départ.

Un nouveau droit de punir ?

  • 29 Gustave Pissin, Observations d’un ancien magistrat, Paris, Gustave Pissin, 1830, 64 p.

15Après la Révolution française et le Premier Empire, un certain nombre de juristes, d’observateurs sociaux et d’acteurs du procès pénal affirmeront qu’il existe uniquement une justice répressive toute entière tournée vers la peine et qui ne se soucie guère de rendre un citoyen à la société. En 1830, par exemple, Gustave Pissin publie les observations d’un ancien magistrat autour de deux questions. La première consiste à se demander si « la société pour sa sûreté et pour punir un coupable, a-t-elle le droit de le priver de la vie ? » La seconde consiste à se demander cette fois si le droit de punir appartient à la société et de quelle façon peut-elle en user29 ? Les réponses apportées diffèrent, mais elles sont l’indice d’une effervescence intellectuelle qui dépasse le cercle des acteurs judicaires.

  • 30 Chauveau et Faustin Hélie, Théorie du Code pénal, Cod. VIII, p. 15-19.

16Vers 1832, un vaste débat traverse la société française. Initié par le libéralisme pénal, il entend introduire davantage de liberté à l’intérieur de l’institution et souligne que les auteurs d’une même catégorie d’infractions devraient être punis de manière différente en fonction des contextes. C’est ainsi que le législateur introduit à propos du crime d’incendie des distinctions : il ne semble plus possible en effet de mettre sur un pied d’égalité celui qui incendie une propriété pour se venger et celui qui incendie sa propre maison pour toucher « le prix de l’assurance ». Le rapporteur du projet de loi souligne qu’« on ne peut se dissimuler qu’il n’y ait, entre les différents cas d’incendie, quant au préjudice, quant à l’alarme, quant à la perversité, un intervalle immense ». La loi du 28 avril 1832 établit donc cinq classes d’incendie, aboutissant à des pénalités qui vont de la mort à une simple peine de réclusion : c’est l’article 4330.

  • 31 J.-B. Bassinet, De l’abolition de la peine de mort, précédée de quelques réflexions sur le droit d (...)
  • 32 Pellegrino Rossi, Traité de droit pénal, Paris, Librairie Guillaumin et Cie, 1863, t. 1, p. 107.
  • 33 Idem, p. 104 et 108.
  • 34 Idem, p. 110.

17Par la suite, si les réflexions sur le droit de punir et les débats relatifs à ces questions se poursuivent, ils perdent malgré tout de leur force. Plus rares et moins acérés, ils sont le plus souvent réservés à quelques cénacles. Ils ont des allures d’exposés31. De temps à autre, un article dans Le Droit ou une chronique dans La Gazette des tribunaux attirent l’attention sans toucher véritablement le grand public. En 1863, à la veille du grand mouvement de correctionnalisation, Faustin Hélie, célèbre juriste, membre de l’Institut et conseiller à la Cour de Cassation, introduit la réédition du Traité de droit pénal du grand pénaliste Pelligrino Rossi qui avait fait sensation dès la première édition, en 1829. L’édition de 1863 revient sur les « bases du système pénal » et l’auteur, pour se faire comprendre, multiplie les études de cas, souvent ramenées à quelques lignes seulement. Lorsqu’il aborde, dans un chapitre premier, le droit de punir, il souligne d’emblée que « c’est par la connaissance de son origine morale qu’on détermine la juste étendue du droit de punir » puis il présente les conditions pour qu’il puisse s’exercer : « si on fait abstraction un seul instant de la liaison morale qui doit exister entre le fait punissable et le fait de la peine, le droit de punir disparaît32 ». En effet, sans cette liaison « on aura à la place une violence, un accident, un acte pour la conservation de soi-même, peut-être un service rendu, mais il ne sera plus question de pénalité ». Déplaçant sensiblement la perspective, introduisant les hommes dans l’exercice de la répression, il trouve une formule ciselée : « La punition suppose un juge de l’action injuste ; autrement, elle serait une force aveugle33. » Selon lui, il n’est guère utile de passer en revue les différentes œuvres relatives au droit de punir car, au-delà des mémoires, articles et livres, les diverses théories peuvent se ramener à deux grandes catégories : « les unes remontent au juste, les autres s’arrêtent à l’utile ; les unes sont filles du spiritualisme, les autres du matérialisme34 ».

  • 35 Émile de Girardin, Du droit de punir, Paris, H. Plon, 1871, 440 p.
  • 36 Jean-Charles Le Gall, De l’exercice du droit de punir et de l’état progressif de la législation et (...)
  • 37 Casimir Delzeres, Du droit de punir, Paris, Videcoq, 1836, 23 p
  • 38 Isidore Maus, De la justice pénale, étude philosophique sur le droit de punir, Paris, F. Alcan, 18 (...)

18Si, en 1871, Émile de Girardin publie une véritable somme35, dans l’ensemble au début de la IIIe République la réflexion sur le droit de punir s’appauvrit et les écrits qui lui sont consacrés se réduisent à un bref développement, à la moitié d’un chapitre, à un discours de rentrée à l’audience solennelle de la Cour d’appel de Lyon36, et donne lieu qu’exceptionnellement à un ouvrage de plus grande ampleur. Il est vrai que de 183637 à nos jours, les livres ou même les articles consacrés spécifiquement au droit de punir ne sont guère nombreux. Il est vrai aussi que les analyses ne restent pas confinées à un domaine étroit, placé entre deux hauts murs. Évoquer le droit de punir, c’est aussi s’attacher au libre arbitre et à la responsabilité. Peut-on punir les fous se demande-t-on, régulièrement, avec insistance ? Toutefois, à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, un autre « moment » s’impose, similaire par son intensité et son rayonnement à celui de 1832. Les auteurs venant d’horizons divers s’interrogent avec une grande acuité sur la relativité de la peine, à l’instar d’Isidore Maus offrant à ses pairs une ambitieuse réflexion38, tandis que les abolitionnistes se font de plus en plus entendre au point de croire en la suppression du châtiment extrême, persuadés que la guillotine sera remisée au début du XXe siècle parmi les accessoires d’un passé révolu.

19Prenant de la distance avec ces débats, Henri Hurtin tente, à la veille de la Première Guerre mondiale, de réaliser une synthèse entre la philosophie de l’action de Maurice Blondel, les thèses de Durhheim et diverses analyses de juristes et de criminologues. Revisitant Garraud, il insiste sur le fait que le meurtre n’a pas toujours été sanctionné par les pouvoirs en place qui le cantonnaient à l’espace privé :

« Dans l’état sauvage et dans l’état barbare, l’homicide n’est qu’un accident de la lutte pour la vie. La loi pénale ne s’en occupe pas, elle laisse aux intéressés le soin d’en poursuivre eux-mêmes la répression ou la réparation. »

20La sanction c’était donc la vendetta ou l’accommodement, permettant aux parties de s’arranger et de demander des biens matériels ou une somme d’argent pour effacer le crime. Henri Hurtin en vient à dire que finalement le crime, s’il est moralement condamnable, est d’une certaine manière nécessaire, car si un acte est qualifié comme tel cela suppose un certain degré d’organisation collective. Il écrit :

« Pas de crime sans société, parce que le crime, c’est l’acte puni et que la peine ne peut provenir que d’une autorité supérieure à l’individu. En effet, toute peine représente, par définition, un traitement semblable infligé aux individus qui accomplissent les actes défendus par la loi. »

21Puis, il ajoute :

  • 39 Henri Hurtin, L’Action criminelle. Étude de philosophie pratique, Paris, Félix Alcan, 268 p.

« Ce n’est donc pas l’individu qui punit l’individu, mais un être collectif supérieur à chaque individu, et dont l’autorité prétend s’imposer à chacun39. »

  • 40 Charles Messier, Crime and criminals, Londres, University of London Press, 1918, 291 p. et Luigi P (...)

22Finalement, en dehors des ouvrages plus généraux de philosophie pénale ou même de droit pénal, une seule juridiction, à la veille de la Grande Guerre, focalise l’attention. En effet, un général propose la suppression des conseils de guerre en temps de paix, tandis que Le Correspondant pose la question des tribunaux militaires et du droit de punir. Trois ans plus tard, le général Bourrely revient sur le droit de punir dans l’armée. Par la suite, le débat s’appauvrit ou reste réservé aux juristes qui dans des manuels ou des ouvrages d’histoire du droit pénal présentent ce dernier comme le droit de réprimer ou de sanctionner les auteurs d’infractions. Toutefois, quelques revues, dont la Revue philosophique de la France et de l’étranger, publient des comptes rendus critiques qui enrichissent la réflexion. C’est ainsi que Gaston Richard s’attache à rendre compte des livres de Charles Mercier et de Luigi Perego publiés tous les deux en 191840.

  • 41 Paul Dubuisson et A. Vigouroux, Responsabilité pénale et folie. Étude médico-légale, Paris, Félix (...)

23Par la suite, les interrogations sur le droit de punir se sont multipliées sans pour autant donné lieu à un livre majeur qui présenterait les enjeux de la période ou ceux de l’avenir. Pour les uns, dans des perspectives très différentes, il faut se rapprocher du coupable et se montrer capable d’individualiser la peine ; pour d’autres, s’il n’est pas possible de rendre un citoyen à la société, il faudrait pouvoir s’en débarrasser dès l’instant où lla perspective d’une sanction ne produit aucun effet. Le débat amorcé à la Belle Époque revient en force sur la question de la « punissabilité », autrement dit peut-on juger et punir les fous ? Paul Dubuisson, médecin de l’Asile Saint-Anne, collaborateur des Archives d’Anthropologie criminelle, est à la fin du grand XIXe, l’un des rares, avec Maudsley et Gabriel Tarde, à poser explicitement la question de la responsabilité morale et de la folie. Il a en la matière une véritable doctrine qu’il expose pour la première fois en 1875 et qu’il systématise en 1887 puis en 1911. Alexandre Lacassagne qui préface l’ouvrage publié en 1911 souligne que « dans les expertises médico-légales, il ne peut donc pas être question de responsabilité morale, mais bien de responsabilité sociale ou pénale41 ». Paul Dubuisson revient sur les définitions et affirme qu’« il y a folie toutes les fois que les troubles du sentiment sont tel qu’ils entraînent des désordres de l’intelligence et de l’activité ». La « punissabilité » ne concerne donc que ceux qui bénéficient de leurs facultés mentales, même si la justice peut considérer, qu’elles ont été momentanément amoindries ou sensiblement altérées. De la sorte, elles peuvent justifier que des circonstances atténuantes soient retenues sans supprimer la responsabilité. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le questionnement relatif au droit de punir semble figé. Chacun aperçoit bien la manière de l’envisager mais nul ne parvient pas à trouver une solution viable :

  • 42 Albert Béguin, « Justice et Société », Justice pénale, Esprit, oct. 1954, p. 365.

« Tout le problème actuel de la justice est là : l’option à prendre est entre une justice de punition – que peut seule appliquer une société consciente de la valeur incontestable de ses structures-et une justice de guérison, qui est la conséquence logique d’une conscience mieux avertie42. »

  • 43 Paul Mbansouou, Hélène Bazex, Olivier Razc, Joséfina Alvarez (dir.), Les nouvelles figures de la d (...)
  • 44 Voir le célèbre livre d’Otto Kitcheimer et de Georg Rusche, Punishment and social structure, Colum (...)
  • 45 Voir aussi Jean-François Braunstein, « Droit de punir, responsabilité et défense sociale », dans N (...)
  • 46 Christiane de Beaurepaire, Michel Benezech et Christian Kottler, Les dangerosités. De la criminolo (...)

24L’homme dangereux43 et la notion de réaction sociale44 occupent, dans ces débats qui se poursuivent jusqu’au XXIe siècle45, une place importante46. Pour le grand public, c’est sans aucun doute l’impact du livre de Michel Foucault qui a amené historiens, philosophes, sociologues, juristes, psychologues et chercheurs appartenant à d’autres disciplines, à réagir, à réfléchir à la prison et à penser la pénalité contemporaine. Dans le présent ouvrage, Jean-Christophe Coffin revient sur les années 1970-1980 et l’impact des thèses foucaldiennes, sur l’appréciation par le philosophe de la notion de dangerosité considérée par lui comme « scandaleuse » et conduisant à une impasse épistémologique. Au bout du compte, la dangerosité n’est-elle pas « la maladie infantile » de la criminologie ? Critiquée, stigmatisée, voire disqualifiée, la notion de dangerosité et celle voisine d’état dangereux n’ont pas pour autant disparu et peuvent, par des biais et des étapes diverses, s’appliquer aux malades mentaux. D’aucuns voudraient pouvoir à défaut de les sanctionner les juger.

  • 47 Renée Martinage, Punir le crime. La répression judiciaire depuis le Code pénal, Villeneuve d’Ascq, (...)
  • 48 Xavier Bebin, Pourquoi punir ? L’approche utilitariste de la sanction pénale, Paris, L’Harmattan, (...)
  • 49 Antoine Garapon, « Un nouveau modèle de justice : efficacité, acteur stratégique, sécurité », Espr (...)
  • 50 Jean Danet, Justice pénale, le tournant, Paris, coll. « Folio », Le Monde actuel, 2006, 393 p.

25Au-delà de ces populations, la pénalité doit conserver son utilité écrivent les uns et les autres. Mais faut-il punir le crime ou plutôt les criminels47 ? Ne conviendrait-il pas de demander à nouveau pourquoi punir48 ? Et réfléchir à l’efficacité de la justice répressive49 ? La justice d’expiation et la « rédemption du coupable » ne suffisent pas, la peine est devenue aussi un enjeu symbolique et un moyen de communication. Comme Jean Danet le constatait dans un livre important, elle est devenue une « arme pénale » faisant partie d’un « surarmement vertigineux » dans une société de contrôle en quête d’une impossible sécurité absolue pénale et sociétale50.

Comment punir ?

  • 51 André Gide, André Gide, Souvenirs de la cour d’assises, Paris, Gallimard, 1924, p. 7.
  • 52 André Gide, L’affaire Redureau, Paris, Gallimard, 1930, p. 8-9.

26Le droit de punir ne relève pas seulement de considérations abstraites ou de joutes philosophiques. La pragmatique de la punition mérite d’être examinée. La question « Comment punit-on ? » est considérable, toutefois il est possible d’insister sur la juridiction répressive la plus célèbre de toutes, chargée de juger les infractions les plus graves. André Gide, dans ses célèbres Souvenirs de la Cour d’assises, précise : « Mais à présent je sais par expérience que c’est tout autre chose d’écouter rendre la justice, ou d’aider à la rendre soi-même51. » Poursuivant sa réflexion dans un autre ouvrage, il suggère que la punition devrait tenir compte de la personnalité des criminels. Comment punir quelqu’un que l’on ne connaît pas : « il est, sur la carte de l’âme humaine, bien des régions inexplorées, des terrae incognitae52 ».

27Un des grands chroniqueurs judicaires de l’entre-deux-guerres, poète, romancier, ami de Max Jacob et de Picasso fait aussi part de son trouble. Pendant une vingtaine d’années, pour différents périodiques, il a suivi petits et grands procès. Il s’est interrogé à plusieurs reprises sur l’art de juger et de punir. S’il se décide à prendre la plume pour restituer ces années, c’est un peu avec réticence. Selon lui, la justice est celle des hommes, elle est imparfaite et bien souvent elle heurte les « consciences délicates » et pourtant le crime, y compris « les actes pervers que le sang ne hisse pas à la tragédie », doit être puni. Mais c’est sans illusion, voire avec une sorte de détachement un peu cynique, qu’il entreprend de restituer quelques cas concrets. Mais au bout du compte

  • 53 André Salmon, Souvenirs sans fin, III, Paris, Gallimard, 1961, p. 299.

« c’est dans une extrême confusion que l’on juge, le plus souvent. La justice des primitifs, la justice des sauvages, s’il en reste ; la justice des barbares, il en reste ; la justice magique, ça n’est pas tellement à mépriser plus que la nôtre53 ».

  • 54 Robert Saleilles L’individualisation de la peine. Étude de criminalité sociale, Paris, Alcan, 1893 (...)

28Les confidences faites aux lecteurs ne sont pas pour autant une condamnation de l’institution judicaire, elles reflètent plutôt un malaise et veulent illustrer la difficulté de l’acte de juger et du droit de punir. Au criminel, ceux qui punissent sont les jurés qui se prononcent sur la culpabilité. Mais avant toute chose ne faudrait-il pas, avant de se prononcer, connaître les criminels pour éventuellement adapter la sanction pénale à chacun ? En 1899, Robert Saleilles le dit haut et fort dans un ouvrage régulièrement réédité. La peine ne doit pas seulement être proportionnelle au crime, elle doit aussi correspondre à l’état et à la situation de celui qui est passé à l’acte54.

29Marc Renneville revient sur la volonté de connaître les personnalités des criminels. Elle répond à plusieurs logiques, mais elle fait voler en éclat la doctrine du libre-arbitre. Désormais l’être humain est situé dans un environnement beaucoup plus large, sa conduite est le résultat d’un certain nombre de facteurs pouvant être liés aussi bien à la race, qu’à l’âge ou encore à sa constitution physique. La première théorie clinique de l’aliénation mentale est développée par Philippe Pinel. Par la suite, Esquirol évoque la question de la « folie raisonnante », des troubles qui bouleversent la volonté sans toucher à l’intelligence. La phrénologie inventée par François-Joseph Gall offre une toute autre interprétation : la tendance à la brutalité ou l’agressivité se trouve à l’intérieur du cerveau. De la sorte, nombre de criminels sont des malades qu’il faut guérir ou isoler à condition de les faire soigneusement examiner par des spécialistes : « ce travail d’expertise fut accompli par les médecins avec le souci du détail et des corps mis à l’honneur dans la méthode anatomo-pathologique ». Mais lorsque se met en place un nouveau pacte, celui d’une défense sociale fondée sur la science. Eugène Dally s’adressant en 1863 aux médecins de l’âme considère que le droit de punir ne peut pas être fondé sur la notion de « responsabilité morale ». De la sorte, l’expertise doit désormais jouer un rôle majeur. À la fin du grand XIXe siècle, d’autres médecins criminologues demanderont une refonte du droit pénal. La circulaire Chaumié de 1905 donne aux médecins experts la mission d’évaluer la responsabilité des criminels. Les tentatives de refonte du Code pénal, même si elles n’aboutissent pas, montrent bien que le droit de punir devrait désormais, dans les conceptions des hommes et des femmes de cette époque, se situer quelque part entre la science et le droit.

30À la fin du XIXe siècle, les enfants délinquants occupent une place inusitée dans les discours publics. Jean-Jacques Yvorel revisite d’abord la place des mineurs dans les Codes pénaux de 1791 et de 1810 puis le contexte de la création des colonies agricoles et pénitentiaires. En effet, pour les magistrats de la Restauration et de la monarchie de Juillet, il n’est pas possible de punir les enfants mineurs de la même manière que les adultes. Plutôt que de les envoyer dans des écoles du crime, il faut les diriger vers des établissements spécifiques où ils seront éduqués. Il reste alors à les inventer. Charles Lucas, inspecteur des prisons envisage plusieurs projets mais le premier établissement voit le jour à Mettray, que fréquentera aussi Jean Genet. À partir de 1836 se met progressivement en place, avec des statuts différents, un maillage de colonies agricoles et pénitentiaires procédant au « grand enfermement des enfants » qui sont ainsi longuement punis puisque pour retrouver la liberté, il leur faut, le plus souvent, atteindre la majorité civile. Les mineurs incarcérés en matière correctionnelle sont également plus sévèrement punis que les majeurs. Aussi la répression pénale ne frappe-t-elle pas tout le monde de la même manière : les « pâles voyous » deviennent ainsi une « cible » privilégiée jusqu’en 1912 qui voit l’instauration des tribunaux pour enfants.

31S’il convient de sanctionner, il importe aussi de pardonner. Edwige de Boer montre que si la jeunesse reste une catégorie floue, aux frontières incertaines, elle a aussi « stimulé la réflexion des juristes et des philanthropes sur les finalités de la peine » et elle se propose de s’attacher au pardon de l’État ou plus exactement au droit de grâce supprimé en 1791 et rétabli en 1802. Les dossiers de recours en grâce, même s’ils ne sont pas tous conservés, offrent de précieuses informations. Nombre de condamnés sont persuadés que leur âge peut leur valoir la mansuétude des services de la Chancellerie puis du chef de l’État. En effet, « l’extrême jeunesse » ou le fait de ressembler « encore à un enfant » sont mis en relief. Un tel constat est supposé provoquer l’indulgence et excuser la fougue d’une jeunesse trop turbulente qui n’a pas su se contrôler et s’arrêter avant de passer à l’acte. Des requérants font valoir qu’ils n’ont pas d’antécédents, on ne peut donc les suspecter d’être entrés dans la voie du crime et d’être incapables d’en sortir, ne se sont-ils pas laissés « entraîner » ? Une peine trop sévère les priverait d’un avenir possible. Mais il y a plus. Au gré des dossiers et des arguments se construit la figure inédite du « jeune repentant ». Toutefois, la jeunesse seule ne saurait suffire à provoquer la clémence, il faut l’associer à d’autres aspects relatifs aux circonstances ou à la personnalité du condamné, d’autant que parfois l’argumentaire déployé peut se retourner et devenir une circonstance aggravante. La jeunesse n’est plus alors la vivacité mais la perversité qui ne saurait trouver aucune excuse, bien au contraire.

  • 55 Jacques-Guy Petit, « L’amendement ou l’entreprise de réforme morale des prisonniers en France au X (...)

32La jeunesse impardonnable ressemble à une autre catégorie, celle des récidivistes. Les rapports des directeurs de l’Administration pénitentiaire étudiés par Jean-Claude Vimont semblent se répéter jusqu’en 1970. Chacun, à tour de rôle, insistant sur « le délicat problème » et considère que les trois quarts des multirécidivistes relégués ne peuvent être réinsérés ni même amendés comme au XIXe siècle55. Avec eux la sanction pénale a-t-elle encore un sens ? La relégation en métropole adoptée en juillet 1942 est une peine complémentaire d’élimination. La réforme pénitentiaire de 1945 adopte le principe d’une mise à l’épreuve de trois années. Mais s’agit-il d’années préparatoires à une orientation ou bien sont-elles destinées à « préparer un dossier de libération conditionnelle » ? Les relégués passent par des centres de triages, ils sont de fait étiqueter et classer dans des catégories, de mettre aussi à l’épreuve la volonté du relégué. Au bout du compte, deux « types » s’imposent : les asociaux d’un côté et les antisociaux de l’autre. Les premiers sont des « personnages abouliques, clochardisés, alcooliques, voleurs de poules et de bicyclettes… » ; les seconds sont plutôt des révoltés. Mais, au final, tout se passe comme s’il était impossible que les relégués, ces « êtres à part », puissent être rendus à la société. Ce sont des ouvriers agricoles, des manœuvres mais surtout des travailleurs qui n’ont pu s’ancrer dans un lieu ou une profession. Au final, ce sont donc des hommes meurtris, violentés, usés, en deux mots ce sont de « pauvres types » longuement punis.

33Les jeunes et les récidivistes constituent deux figures collectives qui malmènent les certitudes relatives à la finalité de la peine. Malgré l’inflation des incriminations, malgré la désignation de comportements à risque ou de délinquants dangereux, une autre figure domine les débats contemporains : celle de l’agresseur sexuel et plus particulièrement du pédophile. Si au XIXe siècle, la figure du mal était représentée par le parricide, tout change progressivement au point que désormais le criminel sexuel incarne la figure du monstre. Mais pour comprendre comment la société française a changé, comment elle a désigné la menace absolue de la sécurité – l’ennemi de l’intérieur du XXIe siècle – il fallait prendre le dossier à bras-le-corps. Aussi Anne-Claude Ambroise-Rendu et Jean-Pierre Allinne offrent-ils deux études passionnantes. Le lecteur suivra avec eux les pénalités prévues par le Code pénal de 1810, puis les aménagements apportés par le législateur jusqu’aux années 2000. Il entrera aussi dans l’enceinte des palais de justice pour observer les « usages des tribunaux », à la fois au XIXe et au XXe siècle. Tandis que la construction sociale de l’abuseur se met en place, entre 1780 et 1890 dans les prétoires et dans la presse, le XXe siècle semble, lui, tourné vers la victime. Certes pour comprendre ce mouvement et saisir les transformations à l’œuvre, il importe de s’attarder sur les verdicts, de suivre le processus de correctionnalisation et d’aggravation des pénalités. Un tel mouvement est rendu possible par la construction de la dangerosité des auteurs de violences sexuelles. Replacé dans un environnement sociétal et judiciaire plus large, on comprend que c’est aussi les avatars de l’état dangereux qui sont sur la sellette. D’un côté, l’enfant comme figure du bien ; de l’autre, l’auteur d’un viol qui est de moins en moins considéré comme un malade mental. Au final, la peine pour les pédophiles et les agresseurs sexuels a-t-elle véritablement un sens si elle n’est pas accompagnée d’autres mesures ? Est-elle une sorte d’horizon d’attente, une fiction des sociétés contemporaines qu’il faut bien entretenir ? Ne faut-il pas « remettre à plat » la justice pénale et se demander si après avoir puni il est possible de guérir ?

  • 56 Albert Beguin, « Justice et société », op. cit., p. 366.

34Au-delà de la sanction relative aux auteurs de délits et crimes sexuels c’est bien le sens de la punition qui est posée renouant ainsi avec les fortes interrogations du mouvement de la nouvelle défense sociale qui avait secoué l’opinion publique. Depuis 1945, de nombreuses voix se demandent comment punir autrement. Dans nombre d’écrits ce sont les doutes et les incertitudes qui prédominent. Albert Beguin, introduisant une livraison de la revue Esprit sur la Justice, s’interroge : « Faut-il en conclure, comme certains y tendent scientifiques auxquelles elle doit faire appel, puisse se substituer entièrement à la justice répressive, appuyée sur les définitions du droit formel56 ? » Yvonne Marx, dans le même périodique, donne aux lecteurs, non pas une contribution habile et argumentée, mais un manifeste vibrant pour une autre manière de punir. Pour elle, qui écrit en 1954, le modèle de la justice est celui des tribunaux pour enfants mis en place en 1945 qui assurent avec efficience « la rééducation du jeune délinquant ». Il faut s’en inspirer, voire l’appliquer aux jeunes adultes, ceux qui n’ont pas dépassé trente ans. Au-delà, le spectre du délinquant ou du criminel d’habitude s’impose. Mais pour les plus jeunes, il y a une œuvre considérable à accomplir : « c’est ici que la défense sociale, dans son expression moderne, demande que soit instaurée une politique criminelle rationnelle et humaniste ». Au tournant des années 1970, après les événements de mai-juin 1968 qui libérèrent une parole feutrée, des témoignages de magistrats, le plus souvent anonymes, sont publiés. Ils font preuve d’un désarroi profond, expression d’une crise des valeurs judiciaires. L’un d’eux restitue la confidence suivante :

  • 57 Projet, mai 1972, no 65, p. 517-521.

« Je suis magistrat, jour après jour, j’ai le terrible pouvoir de déclarer celui-ci innocent et celui-là coupable, de faire saisir des biens ou des personnes. Au nom de quoi, au nom de qui, de quelle légitimité ? Sans oublier le sens juridique du mot légitimité gardons à l’esprit le sens commun, celui qui vous donne le droit de faire quelque chose57. »

  • 58 Antoine Garapon, « Punition, liquidation, prévention : un nouveau rapport à l’histoire », Travès, (...)
  • 59 Roger Merle, La pénitence et la peine, Paris, Cujas, 1985, 159 p.
  • 60 Michel Massé, Jean-Paul Jean, André Guidicelli (dir.), Un droit pénal post-moderne ?, Paris, PUF, (...)
  • 61 Antoine Garapon, Frédéric Gros, Thierry Pech, Et ce sera justice. Punir en démocratie, Paris, Odil (...)

35Les contributions réunies ici entendent donc proposer des mises au point, revenir sur des aspects essentiels et s’interroger sur le sens de la punition58, entre d’un côté la pénitence et la peine59 et de l’autre l’affirmation d’un droit pénal postmoderne60 dans les démocraties d’opinion61. Aussi trois grandes approches, qui n’ont pas la prétention d’épuiser le débat, ont-elles été retenues : la première s’attache au droit de punir en question, la suivante s’interroge sur la volonté de connaître et le désir de pardonner, la dernière s’attache aux principales « cibles » de la répression pénale et s’arrête sur les limites de la « punissabilité » confrontée aux malades mentaux.

Notes

1 Th. Mollet, De la correction paternelle, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. H. Jouve, 1905, 155 p. ; Bernard Schnapper, « La correction paternelle et le mouvement des idées au XIXe siècle (1789-1935) », Revue Historique, avril-juin 1980, p. 321-349.

2 Albert Bataille, Causes criminelles et modaines de 1892, Paris, E. dentu éditeur, 1893, p. 231.

3 Georges Vidal, Cours de droit criminel et de science pénitentaire, Paris, Rousseau et Cie, 1901, 940 p.

4 Pierre Larousse, Grand Dictionnaire universel du XIXe siècle, Paris, 1875, t. XIV, p. 419.

5 Adolphe Franck, Philosophie du Droit pénal, Paris, Germer Baillière et Cie, 1880 [1864], p. 84-90.

6 Idem., p. 91.

7 Une telle démarche semble d’autant plus d’actualité que depuis une dizaine d’années les synthèses sur l’histoire de la justice se sont multipliées en mobilisant des chercheurs venant d’horizons divers. Voir notamment : Benoît Garnot, Histoire de la justice. France, XVIe-XXIe siècle, Paris, Gallimard, coll. « Folio histoire », 2009, 793 p. ; Frédéric Chauvaud, Jacques-Guy Petit, Jean-Jacques Yvorel, Histoire de la justice de la Révolution à nos jours, Rennes, PUR, coll. « Didact », 2007, 248 p. Jean-Claude Farcy, L’histoire de la justice française de la Révolution à nos jours : trois décennies de recherches, Paris, PUF, 2001, 494 p. et Jean-Pierre Royer (dir.), La justice d’un siècle à l’autre, Paris, PUF, coll. « Droit et justice », 2003, 310 p., Jean-Pierre Royer, Histoire de la justice en France de la monarchie absolue à la République, Paris, PUF, 2001 [1996], 1 032 p. ; Loïc Cadiet (dir.), Dictionnaire de la justice, Paris, PUF, 2004, 1 362 p. Jean-Pierre Allinne Gouverner le crime : les politiques criminelles françaises de la Révolution au XXIe siècle, Paris, L’Harmattan, 2003 et 2004, 2 vol.

8 Raymond Charles, Histoire du droit pénal, Paris, PUF, 1955, p. 5.

9 Jacques-Guy Petit, Claude Faugeron, Michel Pierre, Histoire des prisons en France, 1789-2000, Toulouse, Éditions Privat, Préface de Michelle Perrot, 2002, 254 p.

10 Robert Badinter, L’Abolition de la peine de mort, Paris, Dalloz, 2007, 211 p. ; Emmanuel Taïeb, La guillotine au secret : les exécutions publiques en France, 1870-1939, Paris, Belin, 2011, 317 p.

11 Sylvain Rappaport, La chaîne des forçats, Paris, Aubier, Coll. « historique », 2006, 346 p.

12 Voire Sylvie Lappalus, La Mort du vieux. Une histoire du parricide au XIXe siècle, Paris, Tallandier, 2004, 633 p.

13 Jacques-Guy Petit, Ces peines obscures : la prison pénale en France, 1780-1875, Paris, Fayard, 1990, 748 p.

14 Robert Kessous, « Il ira en prison », Projet, 65, 1972, p. 553-559.

15 Robert Badinter, C. 33 Précédé de Oscar Wilde ou l’Injustice, Arles, Acte Sud, 2001, 52 p.

16 Michel Van de Kerchove, Sens et non-sens de la peine, entre mythe et mystification, Bruxelles, Facultés libres de Saint-Louis, 2009, 400 p.

17 Georges Vidal, Principes fondamentaux de la pénalité dans les systèmes les plus modernes, Paris, A. Rousseau, 1890, 637 p.

18 Pour en prendre la mesure, Michel Porret, Beccaria. Le Droit de punir, Paris, Éditions Michalon, coll. « Le bien commun », 2003, 127 p. ; Beccaria, Des délits et des peines, préface de Casamayor, Paris, Flammarion, coll. « Champs », 1979, 202 p. ; Beccaria, Des délits et des peines, préface de Robert Badinter, Paris, Garnier-Flammarion, 1991, 210 p.

19 Beccaria, Traité des délits et des peines, Paris, Librairie de la Bibliothèque nationale, 1869, « Avertissement » de N. David, p. III-VIII.

20 Michel Porret (dir.), Beccaria et la culture juridique des Lumières, actes du colloque européen de Genève, 25-26 novembre 1995, Genève, Droz, 1997, 316 p.

21 Beccaria, Traité des délits et des peines, op. cit., « Avertissement » de N. David, p. VII.

22 Beccaria, Traité des délits et des peines, Paris, Librairie de la Bibliothèque nationale, 1869, p. 106, 107 et 114.

23 William Belime, Philosophie du droit ou Cours d’introduction à la science du droit, Paris, 1869, p. 392-393.

24 Eugène Mouton, Le Devoir de punir. Introduction à l’histoire et à la théorie du droit de punir, Paris, L. Cerf, 1887, p. II et 175-280.

25 Michelle Perrot (dir), L’impossible prison. Recherche sur le système pénitentiaire au XIXe siècle, Paris, Seuil, 1980, 318 p. ; « Michel Foucault. Surveiller et punir : la prison vingt ans après », Sociétés & Représentations, no 3, nov. 1996, 444 p. ; Marco Cochichini, et Michel Porret (dir.), Les sphères du pénal avec Michel Foucault. Histoire et sociologie du droit de punir, Lausanne, Éditions Antipodes, 2007, 303 p.

26 André Decocq, « Les modifications apportées par la loi du 11 juillet 1975 à la théorie générale du droit pénal », RCS, 1976, p. 5-17.

27 Jean-Yves Le Naour, Histoire de l’abolition de la peine de mort. 200 ans de combats, Paris, Perrin, 2011, 404 p.

28 Voir en particulier Christian Debuyst (éd.), Histoire des savoirs sur le crime et la peine, Bruxelles, Bruylant, 1998, 3 vol.

29 Gustave Pissin, Observations d’un ancien magistrat, Paris, Gustave Pissin, 1830, 64 p.

30 Chauveau et Faustin Hélie, Théorie du Code pénal, Cod. VIII, p. 15-19.

31 J.-B. Bassinet, De l’abolition de la peine de mort, précédée de quelques réflexions sur le droit de punir, Nevers, Impr. de Regnaudin-Lefebvre, 1847, 26 p. Alfred Bertrand, Étude sur le droit de punir. Mémoire présenté à l’Académie des sciences, arts et belles lettres de Caen, Caen, Impr. de E. Poisson, 1850, 58 p.

32 Pellegrino Rossi, Traité de droit pénal, Paris, Librairie Guillaumin et Cie, 1863, t. 1, p. 107.

33 Idem, p. 104 et 108.

34 Idem, p. 110.

35 Émile de Girardin, Du droit de punir, Paris, H. Plon, 1871, 440 p.

36 Jean-Charles Le Gall, De l’exercice du droit de punir et de l’état progressif de la législation et de la jurisprudence au point de vue de l’application modérée des peines, discours de rentrée du 16 octobre 1885, Lyon, Impr. de Mougin-Rousand, 1885, 34 p.

37 Casimir Delzeres, Du droit de punir, Paris, Videcoq, 1836, 23 p

38 Isidore Maus, De la justice pénale, étude philosophique sur le droit de punir, Paris, F. Alcan, 1891, 228 p.

39 Henri Hurtin, L’Action criminelle. Étude de philosophie pratique, Paris, Félix Alcan, 268 p.

40 Charles Messier, Crime and criminals, Londres, University of London Press, 1918, 291 p. et Luigi Perego, El nuovi valori calori filosofici e el diritto penale, Roma, Socièà editrici libraria, 1918, 205 p.

41 Paul Dubuisson et A. Vigouroux, Responsabilité pénale et folie. Étude médico-légale, Paris, Félix Alcan, 1911, p. VII.

42 Albert Béguin, « Justice et Société », Justice pénale, Esprit, oct. 1954, p. 365.

43 Paul Mbansouou, Hélène Bazex, Olivier Razc, Joséfina Alvarez (dir.), Les nouvelles figures de la dangerosité, Paris, L’Harmattan, 2008, 399 p.

44 Voir le célèbre livre d’Otto Kitcheimer et de Georg Rusche, Punishment and social structure, Columbia University Press, 1939, 286 p.

45 Voir aussi Jean-François Braunstein, « Droit de punir, responsabilité et défense sociale », dans Nathalie Robatel (dir.), Le citoyen fou, Paris, PUF, 1961, p. 63-80.

46 Christiane de Beaurepaire, Michel Benezech et Christian Kottler, Les dangerosités. De la criminologie à la psychopathologie, entre justice et psychiatrie, Montrouge, John Libbey, Eurotext, 2004, 427 p.

47 Renée Martinage, Punir le crime. La répression judiciaire depuis le Code pénal, Villeneuve d’Ascq, L’Espace juridique, ANRT, 1989, 291 p.

48 Xavier Bebin, Pourquoi punir ? L’approche utilitariste de la sanction pénale, Paris, L’Harmattan, 2006, 235 p.

49 Antoine Garapon, « Un nouveau modèle de justice : efficacité, acteur stratégique, sécurité », Esprit, nov. 2008, p. 98-122.

50 Jean Danet, Justice pénale, le tournant, Paris, coll. « Folio », Le Monde actuel, 2006, 393 p.

51 André Gide, André Gide, Souvenirs de la cour d’assises, Paris, Gallimard, 1924, p. 7.

52 André Gide, L’affaire Redureau, Paris, Gallimard, 1930, p. 8-9.

53 André Salmon, Souvenirs sans fin, III, Paris, Gallimard, 1961, p. 299.

54 Robert Saleilles L’individualisation de la peine. Étude de criminalité sociale, Paris, Alcan, 1893, 283 p. Reynald Otenho (dir.), L’individualisation de la peine. De Saleilles à aujourd’hui, Ramonville, Erès, 2001, 286 p.

55 Jacques-Guy Petit, « L’amendement ou l’entreprise de réforme morale des prisonniers en France au XIXe siècle », Déviance et Société, 1982, vol. 6, no 4, p. 331-362.

56 Albert Beguin, « Justice et société », op. cit., p. 366.

57 Projet, mai 1972, no 65, p. 517-521.

58 Antoine Garapon, « Punition, liquidation, prévention : un nouveau rapport à l’histoire », Travès, 3, 2009 ; no HS, 9, p. 53-60.

59 Roger Merle, La pénitence et la peine, Paris, Cujas, 1985, 159 p.

60 Michel Massé, Jean-Paul Jean, André Guidicelli (dir.), Un droit pénal post-moderne ?, Paris, PUF, 2009, 400 p.

61 Antoine Garapon, Frédéric Gros, Thierry Pech, Et ce sera justice. Punir en démocratie, Paris, Odile Jacob, 2001, 332 p.

Auteur

Professeur d’histoire contemporaine à l’université de Poitiers, responsable de l’axe « Sociétés conflictuelles » du Gerhico-Cerhilim (Criham EA : 4 270), est spécialiste de l’histoire de la justice, de la violence et du corps. Il a notamment dirigé Corps saccagés. Une histoire des violences corporelles du siècle des Lumières à nos jours (PUR, 2009), Justices et sociétés rurales (PUR, 2011) et L’Ennemie intime (à paraître) et publié L’Effroyable crime des sœurs Papin (Larousse, 2010) et La Chair des prétoires (PUR, 2010).

© Presses universitaires de Rennes, 2012

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