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La mesure cadastrale

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Florence Bourillon
, 
Nadine Vivier

Troisième partie. La confrontation fiscale

Rente foncière et esprit entrepreneurial : le cadastre Austro Estense

Marie-Lucie Rossi

Texte intégral

1« Sous-estimer la rente foncière pour laisser faire l’esprit entrepreneurial » semble, quand on lit les instructions ministérielles fournies aux agents de l’administration, le principe qui demeure à la base de l’évaluation cadastrale reggiane sous le régime Austro Estense. Aussi, si l’on compare du milieu du XVIIIe siècle au milieu du XIXe siècle l’évaluation fiscale à l’évaluation marchande à Reggio Emilia, on se pose inévitablement la question du pourquoi du choix de l’imposition de la seule rente foncière (rendita fondiaria) au détriment de l’imposition de la rente foncière et du revenu agricole (reddito agrario) d’origine foncière. Pour le dire autrement, c’est vouloir comprendre pourquoi le propriétaire également capitaliste, entrepreneur et exploitant agricole direct souvent associé à des paysans co-intéressés est taxé seulement en tant que propriétaire foncier. L’historiographie Italienne considère généralement l’époque Austro Estense (1748-1859) dans le duché de Modène comme une période sociale rétrograde où les classes dominantes et propriétaires refusent toute innovation économique pour se soumettre à la tutelle politique conservatrice des Habsbourg. L’étude des dispositions fiscales pour développer le capital d’exploitation dans chaque bien-fonds conduit-elle à reconsidérer la période pour y voir – au contraire – une très forte volonté de croissance liée au rétablissement prolongé de la paix et remarquer une brillante intégration économique et sociale à la Mitteleuropa Autrichienne alors triomphante ? Vouloir répondre à cette première question, c’est également mettre en lumière un problème sous-jacent de plus longue durée : dans l’histoire de l’évaluation cadastrale en Italie dénote-t-on une imposition foncière spécifique au régime Austro Estense ? Si, au contraire, ne pas taxer le revenu agricole du propriétaire foncier devient le trait permanent de la fiscalité Italienne au moins jusqu’en 1939, époque à partir de laquelle désormais le revenu agricole sera imposable à la suite de une volonté politique de redistribution sociale de la richesse, encourager au développement de l’industrialisation agricole par l’incitation à l’investissement resterait-il le legs entrepreneurial et novateur du régime Austro Estense ? Pour tenter une réponse globale, on esquissera un plaidoyer en quatre temps. On retrouvera, d’abord, les principes généraux de l’imposition foncière Estense. On analysera, ensuite, les actes de la pratique fiscale, puis on étudiera les actes de la pratique marchande. On observera, enfin, s’il y a une avancée réelle du revenu agricole durant le régime Austro Estense. Cette tentative d’explication, nouvelle, implique une méthodologie solide où l’on confrontera les archives financières aux archives techniques notariées : il s’agit de re-parcourir les étapes qui feront de l’évaluation foncière et agricole le procédé fondamental pour relier l’acte marchand au document fiscal. Affirmer la naissance et l’importance de la science de l’évaluation (estimo) sous le régime Austro Estense pour comprendre la modernisation des campagnes devient l’objet essentiel de cet article.

Les principes généraux de l’imposition foncière

  • 1 Pour l’inventaire des cadastres reggians déposés aux Archivi di stato di Reggio Emilia (Asre), on (...)
  • 2 Asmo (Archivio di stato di Modena), Estimi e Catasti. On remarque les signatures de P. Verri ou de (...)

2Une série d’opuscules écrits de 1786 à 1789 par le nouveau ministre des Finances, Lodovico Ricci, expose les raisons et les avantages d’un impôt foncier basé sur la rénovation du cadastre1 afin de promouvoir la richesse tirée des activités agricoles (industria agricole). C’est un ensemble de réflexions (en 283 pages) regroupées en plusieurs (21) brochures souvent rectifiées ou contresignées par des économistes et des responsables politiques Milanais et Reggians2. Ces ouvrages en liaison très étroite avec la pensée fiscale Italienne des Lumières, symbolisée par les écrits des géomètres Cosimo Trinci de Pistoia et Adamo Fabbroni de Florence, conduisent à valoriser trois principes essentiels : l’impôt foncier sera généralisé (sans être unique), dégressif et modéré.

De la proportionnalité de l’impôt ?

  • 3 Asmo, Archivio Ricci, Dei tributi, sans date (s. d.), 211 p.
  • 4 Morselli E., Le idee economiche e finanziarie di Lodovico Ricci, Bologne, Zanichelli, 1943, 131 p.

3Si on réintègre les propos sur la modernisation du cadastre dans l’écrit inachevé sur la Nature et le pourquoi de l’impôt3, Ricci insiste sur la nécessité d’imposer tous les sujets du Souverain et tous les secteurs économiques : agriculture, mais aussi commerce et industrie4. On observera simplement deux recommandations. D’abord, on satisfera la justice et l’économie. Ensuite, on prendra en compte seulement la mise en culture ordinaire de la terre.

  • 5 Asmo, Archivio Ricci, Ragioni del nuovo metodo di compilare il catasto pubblico, (s. d.).
  • 6 Asmo, Archivio Ricci, Della rinnovazione del catasto degli Estensi domini, 24 juillet 1788.

4Pour obéir aux exigences de la justice et pour répondre aux besoins de l’économie pour assurer un bilan de l’État équilibré, s’il ne faut ne privilégier aucun impôt spécifique, on taxera en agriculture l’ensemble de la population et du territoire en ne tenant compte que d’une seule maxime : on doit taxer modérément les négligents et les entreprenants (industriosi). Cela signifie que le cadastre ne se contentera pas de punir l’agriculteur routinier ou d’avantager l’agriculteur innovant, mais il sera du devoir et de la responsabilité de l’État de pousser le propriétaire paresseux (pigro) comme le propriétaire diligent (diligente) à l’activité économique de sorte que le gouvernement de cette manière aidera vraiment au développement5. En effet, il ne serait ni juste ni avisé que celui qui n’a pas amélioré sa terre souffre trop (gravato) de son indolence et que celui qui a amélioré sa terre profite (ristorato) trop de son ingéniosité. L’homme d’état doit savoir laisser libre de tribut une certaine portion de la rente de la terre du paresseux afin qu’il puisse pourvoir aux dépenses de la mise en culture et ne plus laisser libre de tout tribut la part des améliorations qui n’ont plus besoin de beaucoup d’investissements et qui désormais sont sur le point de devenir des pratiques ordinaires6.

  • 7 Asmo, Archivio Ricci, In alcuni vantaggi delle massime del nuovo catasto, (s. d.).
  • 8 Asmo, Archivio Ricci, Massime generali della compilazione del catasto delle terre, (s. d).
  • 9 Rossi M.-L., « Fra Sette e Ottocento : verso una scienza del calcolo pratico del valore fondiario (...)
  • 10 Serpieri A., Costi, Rendimenti, Imposte nell’agricoltura, Florence, Barbera, 1939, 113 p.
  • 11 Einaudi L., La terra e l’imposta, Turin, Einaudi, 1942, 338 p.

5Comme pour l’impôt foncier de l’État de Milan (nuovo censo milanese) modernisé récemment par le ministre Verri, la taxation sur la terre tiendra compte de la situation réelle. On saisira la réalité et il ne faudra surtout pas imaginer un système de mise en culture idéal comme celui qui a été à la base de l’impôt réformé dans l’État de Bologne (censo bolognese) par le ministère Boncompagni7. Toutefois, l’impôt pour être supportable et efficace sera basé uniquement sur un état de fait qui cherchera à ne retrouver que la mise en culture ordinaire de la terre (coltivazione ordinaria)8 : une terre ordinaire est un champ de blé défriché de longue date, non complanté et moyennement mis en culture selon les usages du pays (coltivato mediocremente secondo l’uso della villa)9. Ce principe, né vers 1755, repris par tous les économistes Italiens qui ont réfléchi sur la nature de l’impôt foncier au XIXe siècle d’Arrigo Serpieri10 à Luigi Einaudi11, aura pour avantage de rendre l’œuvre cadastrale moins sensible à la dégradation face au temps et en espacera la réactualisation (fare opera duratura).

De la dégressivité de l’impôt ?

6Une seconde maxime se retrouve également dans les écrits de Ricci : le cadastre imposera les terres suivant leur qualité. À cause des alluvions du Pô, on oppose les terres labourées anciennement défrichées aux terres non labourées et encore en cours de bonification. Enfin, sont unies en un groupe distinct les terres horticoles et fourragères ceinturant les villes et intensément fumées et irriguées. Chacun de ces trois groupes sera pris isolément pour ne pas contaminer le calcul des moyennes. En effet, si on regroupe les terres anciennement cultivées et les terres récemment mise en culture, les secondes risquent une surimposition et si l’on réunit les terres proches des villes aux terres plus éloignées bien qu’anciennement cultivées, ces dernières à leur tour risquent une surtaxe. Finalement, il suffit de surtaxer les terres les plus productives et de détaxer les terres les moins productives.

  • 12 Asmo, Archivio Ricci, Istruzioni ai periti per la stima delle sementi, (s. d.).

7Ricci estime d’abord devoir surtaxer les terres proches des villes et très productives (orti e prati suburbani o patronali) parce qu’elles ne sont victimes d’aucune dévalorisation (deperimento) et parce qu’il ne serait pas raisonnable (non ragionevole) que l’État se prive d’une entrée importante. Ensuite, Ricci insiste pour détaxer (sollievo) les terres encore très peu productives (palude, valli, ghiare e berlette) parce que leur valorisation n’est pas facile (agevole) et parce qu’il est essentiel pour la richesse de l’État et des particuliers non seulement de ne pas décourager le travail difficile de l’amendement foncier (il faticoso sistema delle bonifiche), mais d’inciter à la bonification. Plus on s’éloigne du centre de la ville et plus on se rapproche de la colline et de la montagne vers le Sud ou des rives mouvantes du Pô vers le Nord, moins l’impôt sera lourd. Les propriétaires de maquis, de garrigue, de pâtis, de gâtine, de lande, de champagne inondable, de marécage herbu et de marais ne payeront qu’un impôt très léger12. Ce travail de décantation et de jugement sur l’ancienneté du village dans le défrichement conduira à des travaux très longs pour le calcul des taux de dégrèvement (defalco) : il est réservé aux agents techniques du cadastre (compilatore dell’estimo) diplômés non seulement du titre de géomètre, mais ayant aussi poursuivis des études de mathématiques.

De l’exemption de l’esprit d’entreprise

8En conséquence de la nécessité de l’instauration d’un impôt proportionnel et dégressif, on ne taxera que la rente foncière. Cela signifie à la fois qu’il ne faut pas imposer le revenu agricole et qu’il ne faut pas imposer le capital d’exploitation et l’investissement du propriétaire foncier.

  • 13 Marongiù G., Alle radici dell’ordinamento tributario italiano, Padoue, Cedam, 1988, 835 p.
  • 14 Niccoli V., Economia rurale, estimo e computisteria agraria, Turin, Utet, 1898, 479 p.
  • 15 Cattaneo C., « D’alcune istituzioni agrarie dell’alta Italia applicabili a sollievo dell’Irlanda ( (...)
  • 16 Messedaglia L., Catasto e perequazione, Bologne, Cappelli, 1941, vol. 1, p. 7 et vol. 3, p. 108.
  • 17 Morini M., « Catasto e redditi agrari », Quaderni del CIPA, 1983, p. 26-27.

9Ricci estime, en effet, que c’est contraire à la raison que vouloir taxer l’activité agricole du propriétaire entrepreneur (sarebbe contraria alla ragione tassare l’industria). Il pose, ainsi, le principe fondamental de la logique fiscale Italienne qui perdurera durant tout le XIXe siècle13. Dans un manuel à l’usage du bon administrateur, l’ingénieur Niccoli résume la problématique en une phrase devenue célèbre : le cadastre ne prend en compte que la seule rente foncière (rendita fondiaria) et délaisse le revenu agricole (reddito agrario)14. L’économiste Cattaneo surenchérit : le revenu effectif (reddito effettivo) ne sera pas taxé et la rente ordinaire (rendita ordinaria) seule sera imposable, de la sorte l’augmentation du revenu résultat de l’esprit entrepreneurial (l’aumento industriale del reddito) demeurera affranchi de toute imposition (franco d’imposta)15. L’État italien unifié réaffirmera en 1886 que l’impôt foncier touchera uniquement la rente foncière du propriétaire (rendita dominicale) et ne touchera pas ce qui revient au propriétaire et exploitant agricole direct (reddito agrario)16. Jusqu’en 1939, tous les régimes respecteront ce dogme17.

10Non seulement, on ne taxe pas le revenu agricole du propriétaire foncier, mais l’on ne taxera pas le capital d’exploitation et l’investissement du propriétaire foncier. L’impôt foncier pour Ricci pèsera uniquement sur la terre dans son état naturel. C’est pourquoi, le capital d’exploitation ne sera pris en compte, ni ne seront imposables les bâtiments civils et d’exploitation nécessaires aux cultures et à l’élevage, ni ne sera comprise la valeur du bois d’oeuvre (piantamenti) qui augmentera la valeur du fonds seulement après un très long temps d’attente et seulement durant la vie du complant. Les fourrages, les pailles et les litières (scorte) pour l’alimentation hivernale du bétail de trait et du bétail de rente ne seront pas comptabilisés parce que obligatoirement apportés par le patronat au colonat à la remise du fonds à exploiter. Puis, il décide de ne taxer l’élevage de rente (élève bovine pour l’embouche ou produits laitiers et fromagers) que sur la valeur du prix de vente issu du foin pâturé et du foin fauché. Enfin, on retranchera pour le calcul du montant de la rente foncière toutes les dépenses nécessaires à la mise en culture. Pour comprendre ce dégrèvement voulu par Ricci, on replacera l’impôt foncier dans l’ensemble du système fiscal Estense sachant que le propriétaire doit nécessairement donner un fonds en bon état (stato lodevole) et muni de tous les éléments nécessaires à l’exploitation.

  • 18 Rossi M.-L., « Le caméralisme Italien et l’émergence de la comptabilité de la valeur et du coût d’ (...)
  • 19 Coda L., « L’imposizione fiscale negli scrittori italiani di economia del Settecento », Economia e (...)

11Formé à la comptabilité camérale princière18 qui prône le contrôle de gestion, Lodovico Ricci met en avant les principes de la fiscalité moderne19 : égalité de tous devant l’impôt, dégressivité selon la force naturelle du sol et détaxation ciblée afin d’inciter au développement économique. Désormais, il est souhaitable de voir comment ces principes sont mis en application. Cela conduit, en premier lieu, à analyser les actes de la pratique fiscale Estense.

Les actes de la pratique fiscale

  • 20 Pour une explication détaillée et imagée voir sur le site internet du XVth World Economic History (...)

12La pratique fiscale est mise au point dans le Registre des Estimes (Campagnolo) qui est un assemblage de trois cahiers interdépendants. On commence par remplir un questionnaire afin de pouvoir calculer la rente foncière et établir une rente fiscale et une valeur fiscale pour chaque parcelle. À chaque étape, dans ce passage de la mesure de la rente et de la valeur foncière au calcul de la rente et de la valeur fiscale, il sera nécessaire de présenter les documents pour mieux définir chaque terme et surtout coupler les explications théoriques à des exemples pratiques pour bien faire comprendre en quoi consiste la sous-estimation de la rente foncière pour laisser faire l’esprit entrepreneurial20.

Remplir le Questionnaire de l’Estime

13On doit impérativement mettre en valeur la mise en forme des analyses évaluatives de départ afin de remarquer combien le Gouvernement souhaite favoriser l’investissement améliorateur foncier et agricole.

  • 21 Asmo, Archivio Ricci, Istruzioni ai periti per la rinnovazione dell’estimo, (s. d.).

14La première partie du Registre des Estimes est un Questionnaire en forme de tableau pour chaque parcelle du village comportant vingt colonnes. Ricci explique comment remplir ce formulaire : les colonnes numéro un à numéro dix-sept retranscrivent les chiffres issus de l’évaluation marchande alors que les colonnes (et sous colonnes) numéro dix-huit à numéro vingt retranscrivent les calculs intermédiaires afin d’établir l’évaluation fiscale de chaque parcelle cadastrale. Chaque réponse est formulée en tenant compte d’instructions précises qui obligent le géomètre à ne considérer que trois paramètres. Il estimera chaque parcelle selon l’état réel (stato attuale) de la parcelle, évaluera seulement la quantité moyenne (quantità media) pour chaque élément de la rente de la parcelle et établira pour chaque élément un prix (valutare in contante) à partir du prix de référence (prezzo da tabella) élaboré par le Ministère21.

  • 22 Asmo, Archivio Ricci, Della rendita attuale dei fondi, (s. d.).
  • 23 Asre, Catasto Ricci, Campagnolo, no 50, p. 1.

15Si on compare les versions provisoires des instructions écrites par Lodovico Ricci, les calculs qui sont le résultat de réflexions et de corrections multiples concernent uniquement la définition de la rente fourragère. Finalement, la rente fourragère d’un fonds est la somme qui correspond au prix du foin que le bétail a pâturé et au prix du foin qui a été fauché22. De ce total, on retranche ce qui correspond au foin qui a alimenté le bétail durant les labours pour obtenir la rente fourragère nette. Il faut prendre un exemple. Les Varane est une parcelle de 37 hectares qui porte le numéro 218 dans le Registre des Estimes du village de S. Ilario (village situé en plaine à l’ouest de Reggio Emilia)23. C’est une métairie dont la force réelle nette reproduit en blé 4,5 fois le poids des semailles. Pour estimer la rente du foin issu des pâtures (pascolo) afin de calculer le prix du foin pour l’alimentation du bétail de trait (fieno per la coltivazione), la colonne numéro seize du Questionnaire de l’Estime signale que le prix du foin de pâture par tiers d’hectare (biolca) est de 6 sous et la colonne numéro dix-sept note que le poids par biolca du foin de pâture est de 32,8 kg (4 pesi). Pour évaluer la rente du foin (de quote-part patronale et de quote-part paysanne) issue de la fauche, la colonne numéro cinq du Questionnaire de l’Estime signale que le pré à faucher occupe 30 biolche, que chaque biolca produit 56 pesi de foin fauché et que ces 56 pesi de foin valent 2 400 lires de Modène sachant que le coût de production du foin a été fixé à 56 lires le chariot. Mais, comment le géomètre a-t-il procédé pour déduire le coût de production du foin ? La réponse se trouve dans le cahier numéro deux du Registre des Estimes.

Calculer la rente foncière parcellaire

16Pour comprendre le calcul de la rente foncière par parcelle, on consultera le second cahier du Registre des Estimes : c’est un document qui se caractérise par une définition volontairement incomplète de la rente foncière. Pour saisir ce caractère imparfait, il suffit de se rappeler que la rente issue de l’élevage (élève pour l’embouche ou produits crémiers) est assimilée à une simple rente fourragère. La seconde partie du Registre des Estimes est un Tableau des Rentes de chaque parcelle en dix-sept lignes. C’est une analyse chiffrée qui présente les colonnes destinées à recueillir les calculs à propos des quatorze composants officiels de la rente ordinaire, outre les trois dernières lignes nécessaires au calcul des déductions pour établir la valeur totale de la rente imposable. Cette analyse s’appuie sur les prix ou les poids fournis par le Questionnaire de l’Estime.

17La rente foncière est une rente foncière brute débarrassée (purgata) de toutes les dépenses relatives à la production et à l’entretien pour la permanence de la production comme les avances aux cultures dont la part des récoltes donnée au colonat et certains capitaux d’exploitation parce que ce sont en réalité, pour Ricci, des dépenses d’investissement pour l’amélioration du fonds (spese d’industria) à ne pas tarir. Donc, on ne prendra en compte dans la détermination de la valeur totale de la rente ni la valeur des fourrages hivernaux ni la valeur des réparations annuelles aux bâtiments. C’est, aussi, une rente où manque volontairement certains produits parce que seraient calculés des fruits qui ne dureraient que le temps de l’amélioration foncière en cours. C’est, enfin, une rente dont la valeur est inférieure à la réalité parce que les prix de référence utilisés afin d’établir la rente de chaque denrée ont été politiquement abaissés d’un quart pour ne pas obliger les négligents à payer pour une rente supérieure à celle qu’ils perçoivent réellement et pour permettre aux entrepreneurs de tirer enfin profit (lucro) de leurs investissements améliorateurs.

  • 24 Asre, Catasto Ricci, Campagnolo, no 50, Corpo, no 218, Rendite, p. 15.

18L’analyse de la rente fourragère de pâture et de fauche, composante essentielle de la rente foncière, aide à mieux saisir ce caractère incomplet de la rente ordinaire. Le Tableau des Rentes24 des Varane annote à la ligne numéro quatorze « 171 lires de Modène » comme la valeur de la rente du foin de pâture : en effet, la quote-part patronale est de [6 (sous) x 4,5 (nombre de fois que la semence de blé est reproduite aux Varane) x 126 (superficie en biolche des Varane)] soit 171 lires. Rien n’est défalqué parce que c’est une rente issue des terres labourées et, à ce titre, imposable intégralement. Au contraire, le calcul de la rente du foin de fauche provenant des prés permanents sera soumis à des soustractions. Le calcul de la rente du foin issu de la fauche du pré (fieno) de quote-part patronale (indiqué à la ligne numéro deux du Tableau des Rentes) est la somme de « 3 200 lires » (quote-part patronale + quote-part paysanne) à diviser par deux soit 1 600 lires. Si l’on retranche à ces 3 200 lires de Modène un tiers de la valeur de la quote-part patronale soit 533 lires pour les frais de production de quote-part patronale et 274 lires pour les frais d’alimentation du bétail de trait de quote-part paysanne (chiffre signalé à la ligne numéro seize du Tableau des Rentes), l’on obtient 2 400 lires ou la rente fourragère débarrassée des dépenses. C’était ce chiffre global (2 400) que le géomètre avait inscrit dans la colonne numéro cinq du Questionnaire de l’Estime. Dans ce Tableau des Rentes à propos de la rente fourragère, on remarque que le géomètre a bien différencié les calculs sur le bétail de trait des calculs sur le bétail de rente.

19Cette étude détaillée de la rente fourragère assimilée à la rente issue de l’étable (utile di stalla) reste l’élément le plus révélateur de la fiscalité Estense. Pour bien comprendre, on reprendra les explications pour la compilation du Questionnaire de l’Estime. Implicitement, le ministre sépare les calculs sur le bétail de trait et les calculs sur le bétail de rente (élève, lait, viande et fromage). Pour le bétail de trait, il établit par principe que ce bétail ne se nourrit que de l’herbe broutée sur les champs labourés : elle est traduite en équivalant de foin sec et est fixée impérativement à 25 kg par tiers d’hectare (quattro pesi per biolca). C’est le gain issu du bétail de trait et ce gain sera taxé parce qu’il appartient à la rente de la terre labourée. Pour le bétail de rente, également par principe, il considère que le gain est égal au prix du foin issu des fauches sur les prés stables étant convenu que ce foin est entièrement vendu au marché le plus voisin. Puisque le prix du foin varie en fonction non seulement de sa qualité, mais de son éloignement du marché, on retranchera le prix du transport dans le calcul du prix global. En réalité, ce foin issu des fauches et réservé au bétail de rente ne sera pas vendu, mais contribuera avec les litières, les chaumes et les foins secs non comptabilisés parce que fournis par le patronat avec la terre aux colons (scorte) à engraisser l’élève et à nourrir les vaches durant l’hiver. Par définition, ce prix du foin équivaut au gain provenant de l’élève et des produits laitiers.

  • 25 Canevazzi E., Trattato di agrotimesia, vol. 2, Bologne, Monti, 1857, p. 237-240.
  • 26 Canevazzi E., op. cit., vol. 2, p. 313.

20Dans son manuel destiné aux géomètres, Eugenio Canevazzi en 1857 afin de démontrer combien ce système est éloigné de la réalité oppose deux résultats comptables. D’abord, il calcule la quote-part patronale de la rente issue de l’élevage bovin selon les règles voulues par Ricci et n’estime que la rente fourragère pour un fonds proche de la ville de Modène de vingt hectares ayant un hectare et demi de pré et quatorze bestiaux : la rente est de 225,95 Lit (Lires Italiennes)25. Puis, il propose un nouveau système qui comptabilise la prise en poids des bestiaux et les produits laitiers : la rente (de quote-part patronale) est alors de 338,15 Lit26. La différence entre les deux calculs (qui est de l’ordre de 50 %) cache le revenu que Ricci concède à l’exploitant investisseur (industrioso).

Établir la rente et la valeur fiscales parcellaires

  • 27 Asmo, Archivio Ricci, Istruzioni ai direttori dell’estimo per dare il valore censibile alle terre, (...)

21Désormais, dans une dernière étape suite aux calculs précédents d’après les deux premiers cahiers, on peut établir la rente fiscale et la valeur fiscale (valore censibile) par parcelle : toutefois, on observera que, dans cette étape, on calculera une valeur médiane de la rente fiscale. Cette troisième partie du Registre des Estimes présente pour chaque parcelle un Tableau estimatif Fiscal comportant onze colonnes (de registre)27. La première colonne renvoie à la page où se trouve le Tableau des Rentes. Les colonnes numéro deux à numéro huit sont des calculs intermédiaires qui permettent de déterminer, dans la colonne numéro neuf et dix, la rente et la valeur fiscale parcellaire :

  • 28 Asmo, Archivio Ricci, Promemoria sulla media proporzionale del valore delle due rendite unite di p (...)

« Le géomètre trouvera la valeur de la rente fiscale de chaque parcelle […]. La première opération est la transformation en classes des parcelles. Il y en a autant que le nombre de fois que le sol reproduit le poids des semailles et chaque classe prendra pour titre de colonne le nombre de fois que le sol reproduit le poids des semailles (classe des parcelles de deux, de trois, de quatre semences). Puis, il notera le numéro de la parcelle, […] la superficie de la parcelle, […] et la valeur de la rente issue du Tableau des Rentes : ce sera la valeur de la rente à laquelle la parcelle serait louée d’après les évaluations marchandes. La cinquième opération sera l’addition des superficies de toutes les parcelles de la classe et de toutes les rentes de ces parcelles issues du Tableau des Rentes afin de trouver la rente adéquate qui appartient à une biolca (adeguato per ogni biolca). Le géomètre, […] dans une septième opération déterminera pour une chaque parcelle, une nouvelle rente dénommée rente adéquate d’après tous les Tableaux des Rentes (rendita d’ogni corpo presa dall’adeguato) : elle appartient à la classe dans laquelle la parcelle a été incluse […]. Ensuite, on unira les deux rentes pour chaque parcelle. Puis, on extrait de cette addition des rentes selon les évaluations marchandes et selon l’adéquat une moyenne proportionnelle (media proporzionale). Pour trouver la valeur de la parcelle correspondante à cette rente, il suffit de capitaliser au taux de 5 % […]. Enfin, on retranchera à cette valeur ce qui sera décrété par le gouvernement pour avoir la valeur imposable définitive (vero valore censibile)28. »

22Pour obtenir la valeur imposable définitive, on ajoutera si nécessaire les calculs relatifs aux édifices ruraux non utiles à l’exploitation et ceux qui sont relatifs aux terres non classées c’est-à-dire les terres trop ou peu productives soumises à une capitalisation au taux de 10 % et à des décomptes ou à des surtaxes adaptés à chaque type de production (onzième colonne).

23La rente fiscale se trouve donc à mi-chemin entre la rente réelle du fonds liée à la force naturelle du fonds améliorée par l’activité entrepreneuriale de l’homme et la rente idéale du fonds liée à la seule force naturelle du fonds. C’est pourquoi, Ricci insiste sur les différences entre la pratique évaluative marchande et la pratique évaluative fiscale :

« La logique du géomètre privé dans l’évaluation marchande, […], détermine pour chaque valeur vénale (ou locative) non seulement la force naturelle du fonds (lorsqu’il produit un fruit), mais ajoute à cette force naturelle, la valeur entière des améliorations (valore artificiale) faites par les hommes. La logique du géomètre du cadastre, […], évalue certes la force de la terre quand elle produit un fruit, mais retranche aussi la valeur artificielle (il valore industriale) née de l’amélioration foncière parce que la puissance publique ne doit encourager ni l’esprit paresseux, ni l’esprit entrepreneurial […]. Pour s’exprimer avec brièveté, les premiers recherchent une valeur vénale ou extrinsèque et les seconds recherchent une valeur fiscale ou intrinsèque. »

24Ainsi, il est essentiel de définir de la valeur naturelle du fonds et retrancher de la valeur vénale ce qui est le résultat de l’entreprise (ou de l’incurie) de l’homme. Ensuite, le Ministère aidé par un conseil de mathématiciens annulera les divergences d’évaluations entre les villages de fertilité naturelle identique d’où pour chaque parcelle d’un même village une soustraction distributive de 0 à 33 % : muni de cette valeur définitive (valore d’estimo), il établira le taux de l’impôt foncier (aliquota). Pour Ricci, après les décomptes de péréquation et après le calcul des rentes appliquant le prix réel des denrées avec un abaissement obligatoire, la valeur fiscale d’un fonds équivaut finalement à la moitié de la valeur réelle ou vénale de ce fonds.

  • 29 Archivio Privato, Casa Spalletti, Dotte 1843. Le 30 mai 1827 Casa Spalletti achetait aux frères Ca (...)
  • 30 Asre, Catasto Ricci, Campagnolo no 50, Classe delle terre per formare il valore d’estimo, p. 9.
  • 31 Archivio Privato, Casa Spalletti, Perizie, Paolo Malfatti.
  • 32 Asre, Catasto Ricci, Stato d’estimo, S. Ilario, Trivelli Spalletti, Particella no218.

25Pour déconstruire le calcul de la rente et de la valeur fiscales, on reprendra les chiffres des Varane29 disponibles en 179130 et en 183731 (T-1). On observera que la rente ou la valeur foncière imposée est inférieure à plus de la moitié de la rente vénale ou de la valeur foncière vénale (61 %) et que la bonification augmente d’un tiers (33 %) la valeur foncière32.

  • 33 Calcul qui utilise pour les composants ordinaires de la rente réelle de la parcelle les prix vénau (...)
  • 34 C’est la rente estimée par les géomètres : elle utilise les prix fiscaux (prezzi d’estimo).
  • 35 C’est la rente naturelle de la terre ou la rente moyenne adaptée (adeguata) au village de toutes l (...)
  • 36 Ayant calculées la valeur de la rente réelle fiscale et la valeur de la rente naturelle, on obtien (...)
  • 37 Enfin, pour mieux répartir spatialement l’impôt foncier, on opère une ultime soustraction qui vari (...)

Notes 3333
Notes 3434
Notes 3535
Notes 3636
Notes 3737
Tableau 1 – La sous-estimation fiscale de la rente ordinaire des Varane en 1786 en lires italiennes (Lit) par biolca.

26Pour mieux évaluer les sous-estimations de la rente et de la valeur foncières cadastrales aux Varane, on fera une comparaison avec l’évaluation marchande réalisée en 1837 (T-2). La rente réelle fiscale de quote-part patronale de 15,92 Lit à la biolca était de 12,99 en 1786. La valeur réelle fiscale des Varane passe de 260 Lit par biolca en 1786 à 318 Lit en 1837.

  • 38 Le cas fortuit prend en compte les risques de pertes pour chaque culture en fonction de l’expositi (...)

Notes 3838
Tableau 2 – La sous-estimation fiscale de la rente ordinaire des Varane en 1837 en lires italiennes (Lit) par biolca.

  • 39 C’est un prix inférieur à celui de 1827, parce que depuis 1833 et la nouvelle réglementation des e (...)

27Si on ajoute la valeur du bois d’œuvre et l’intérêt sur la valeur du cheptel immobilisé avec des prix vénaux non abaissés (parce qu’ils ne sont pas considérés comme des fruits ordinaires dans la comptabilité fiscale cadastrale), le coût englobant la rente ordinaire et extraordinaire pour Malfatti se hausse à 337 Lit à la biolca39. Aussi, en 1857, Canevazzi insistera dans l’introduction de son manuel d’estime sur la forte hausse de la valeur vénale des fonds masquée par le système de calculs imposé par Ricci. Si les particuliers échangeaient avec un prix augmenté de 20 à 30 % par rapport aux prix marchands abaissés par le fisc et si les prix fiscaux seraient désormais inférieurs de 50 % par rapport aux prix marchands réels, il y a eu en soixante ans (alors que les impôts fonciers sont restés quasiment stables) une duplication de la rente foncière suite aux améliorations agricoles. Pour les Varane, la hausse reste encore contenue parce qu’il s’agit d’un fonds médiocre dont le drainage n’est pas achevé de sorte que le complant et l’élevage restent secondaires.

28Ces divers documents soulignent, au-delà de la stabilité de l’imposition fiscale, la hausse de la rente foncière réelle : c’est un système qui semble produire le développement escompté. Désormais, il faut déconstruire les calculs sur la rente foncière vénale.

Les actes de la pratique marchande

29Les actes de la pratique marchande ont été conservés dans les archives de la Corporation des métreurs, des géomètres, des architectes et des ingénieurs de la province de Reggio Emilia. Leur dépouillement conduit à une réflexion sur les critères d’évaluation puisque le Collège de la corporation oblige à une pratique normative très réglementée. Une lecture attentive remarquera d’abord des formulaires préliminaires destinés aux relevés de toutes sortes de mesures nécessaires pour la détermination de la rente : ces mesures souvent accompagnées de planimétries convergent pour élaborer le Brouillard d’Estime qui calculera pour la quote-part patronale, l’avoir brut, l’avoir net et la valeur des améliorations foncières. L’observation de ces actes sur une longue durée conduira le Gouvernement à réfléchir sur la nécessité de procéder périodiquement à des corrections cycliques du prix de référence des produits agricoles.

Le Brouillard d’Estime

  • 40 Negri P., Manuale pratico per la stima dei fondi rustici, Bologne, Marsigli, 1840, t. 1, 198 p. et (...)

30Le Brouillard d’Estime (Minute di Stima) est une pièce technique obligatoirement jointe à tout acte de transaction foncière. D’après le manuel d’évaluation de l’ingénieur Pietro Negri publié en 184040, il se décompose en quatre parties. Le géomètre commence par le calcul des recettes auxquelles il a soustrait les dépenses de mise en culture, les cas fortuits et les dépenses générales : il établit alors la valeur fiscale du fonds. Ensuite, il procède au calcul de la valeur vénale du fonds amélioré. On reprendra chacune de ces étapes pour conclure sur la pratique estimative reggiane.

  • 41 rossi M.-L., « Métayer à la Casa Spalletti (1821-1922) : un parfait associé en affaires ? » Réalit (...)

31Pour mesurer la recette décomptée des dépenses de mise en culture, on établit d’abord une division du fonds selon l’utilisation du sol. Puis, l’on calcule la recette annuelle issue de la rotation agraire la plus répandue (ordinaria rotazione) ayant déjà retranché les dépenses ordinaires nécessaires à la production de chacun des composants de la recette y compris la moitié des récoltes donnée au métayer comme compensation pour son travail et pour sa participation à moitié aux frais d’exploitation. Ces dépenses se divisent en dépenses de main-d’œuvre pour les travaux culturaux et en dépenses pour les matériaux et le matériel consommés lors des travaux culturaux. Negri insiste particulièrement sur la nécessité de ne compter que les travaux, les matériaux et les matériels utilisés pour la continuation (avere costantemente) de la mise en œuvre de la rotation et souligne combien ces calculs divergent en fonction du faire-valoir (exploitation directe, métayage, location), de la typologie du salariat (salariat en nature, en argent ou salariat co-intéressé) et de la diversité des cultures41. De la sorte, il obtient la recette de quote-part patronale ordinaire annuelle.

32Une seconde étape afin de trouver la valeur de la recette de quote-part patronale ordinaire annuelle nette énumère quatre nouvelles catégories de décomptes prenant soin de ne pas y inclure les dépenses de consolidation des constructions rurales et les dépenses pour les cheptels. Le géomètre évalue, en premier lieu, les cas fortuits qui varient en fonction de la situation topographique et géographique et de la culture. Suivent les soustractions consécutives aux dépenses générales de quote-part patronale (annue detrazioni) : les plus significatives sont les dépenses de gestion (sorvegliare la condotta) et les dépenses pour la mise en culture ordinaire du fonds et de l’étable spécifiques au système d’exploitation du bien-fonds. Elles divergent en fonction des usages locaux et des pactes additionnels aux contrats d’exploitation. Enfin, après avoir déduit les frais d’imposition foncière et les impôts locaux, on calcule la recette ordinaire annuelle nette (annua entrata netta) du fonds. Cette recette est ensuite capitalisée au taux de 5 % afin de trouver une première évaluation de la valeur foncière ordinaire qui est un prix de vente en fonction de la rente établie d’après les prix des denrées fournies par le Ministère (sachant que ce sont les prix marchands abaissés du tiers de leur valeur).

  • 42 Negri P., op. cit., t. 1, p. 21.

33Dans une troisième étape, le géomètre comptabilise les sommes nécessaires pour que la fertilité du fonds perdure dans le temps (detrazione affine che la rendita si conservi nello stato)42 : ce sont les dépenses pour répondre aux urgences foncières qui, si elles n’étaient pas faites, conduiraient à une diminution de la recette ordinaire nette. On soustrait, aussi, les dépenses annuelles relatives au maintien de la maîtrise des eaux et les dépenses pour la rénovation périodique des bâtiments d’exploitation et des cheptels. Après ces ultimes soustractions, le géomètre formule une valeur foncière vénale primaire et actualise la valeur foncière fiscale précédente.

  • 43 Negri P., op. cit., t. 1, p. 97.
  • 44 Negri P., op. cit., t. 1, p. 45-57.

34Dans une quatrième et ultime partie, le géomètre estime la valeur des améliorations foncières qui commencent à donner un fruit qui, toutefois, reste un fruit extraordinaire parce que lié à la durée de vie de l’amélioration de sorte qu’il n’entre pas dans la composition de la rotation la plus répandue (gli aumenti al capitale sono quei prodotti che non entrano nell’ordinaria rotazione)43. Negri s’applique tout particulièrement à retrouver la valeur du complant : les calculs sont complexes et varient en fonction de l’âge de la plantation et du type d’arbre planté44. La valeur des semences, des pépinières et des outils de production sont aussi comptabilisés. Après ces divers calculs, indépendants des prix fournis et abaissés par le Ministère, le géomètre établit enfin la valeur définitive du fonds (valore completo) : c’est la valeur vénale du fonds amélioré.

35La pratique estimative reggiane confirme les recommandations de Negri à propos de la diversité de l’évaluation en fonction des cultures et des faire-valoir. C’est pourquoi, l’on remarque des décomptes différents dans le cas d’un pré intégré à un fonds cultivé et exploité par un métayer et dans le cas d’un pré exploité en faire-valoir direct et fauché par des salariés agricoles. Dans le premier cas, on note une soustraction du tiers de la recette patronale qui est suivie d’une seconde soustraction correspondant aux fourrages ayant alimenté le bétail de trait qui a travaillé dans le fonds. Dans le second cas, on observe une déduction du quart de la recette totale et l’absence de la soustraction pour les labours puisque le fonds produit seulement du foin.

Antécédence de la mesure et corrections cycliques du prix de référence

36Le géomètre avant d’évaluer la rente de chaque produit dans une parcelle procède à la mensuration de la parcelle : il est d’abord un métreur et il devient, ensuite, un estimateur. Cette nécessité finale de l’évaluation le conduit à repenser périodiquement les prix de références lors de l’évaluation des produits et des capitaux agricoles.

  • 45 Asre, Atti dei periti, architetti e ingegner, Atti generali, Risposta del capitano Mauro Mattioli (...)

37Le métreur établit d’abord un Relevé topographique (Rilievo di mappa) suivi d’une notice sur la superficie des corps composants le fonds : il dresse une Carte (Pianta) où est noté les usages du sol. Ensuite, il construit le Relevé des bâtiments d’exploitation (Rilievo delle fabbriche) où sont signalées les déductions pour l’entretien des bâtiments. La mesure des produits est réalisée grâce aux dénombrements faits aux champs (Rilievi di campagna). Le Recensement du complant (Inventario delle piante) compte les arbres : le complant est divisé en trois espèces parce que les arbres à fruits et les vignes sont taxés différemment alors que les arbres à bois d’œuvre sont exempts de taxe. Le Relevé des cheptels (Rilievo delle scorte morte e vive) mesure la place de l’élevage, le poids du fumier et la variété des semences. Tous sont utiles pour obtenir la valeur complète du fonds. L’importance de la mesure se lisait déjà quand le 15 janvier 1789 le géomètre reggian le plus réputé et conseiller écouté de Lodovico Ricci affirmait : « Un géomètre prudent ne sera jamais un estimateur avant d’avoir été un métreur. La mensuration est à la base de son travail45. » En conséquence, l’État Estense procèdera à trois vérifications de la mesure des fonds en 1786, en 1792 et en 1853 après celles de 1717, de 1768 et de 1772.

38Les archives de la Corporation des géomètres et les papiers du Bureau général de la statistique créé en 1837 et dirigé par le statisticien Carlo Roncaglia jusqu’en 1859 posent le problème de la formation et de la rénovation périodique des prix des produits agricoles servant à l’établissement des évaluations marchandes et fiscales : on observera, de 1784 à 1864, trois remises au point.

  • 46 Asmo, Estimi e catasti, Miscellanea, Tabella de prezzi correnti dei Generi, 11 mars 1789.

39D’après le Statut de la corporation des géomètres, on détermine les rentes foncières en fonction du Tarif (Tabelle) renouvelable tous les vingt-cinq ans pour tenir compte de l’évolution des prix. Toutefois, après une guerre ou une peste, on décidera de la réforme ou de la prorogation du tarif en cours. Avec la modernisation du cadastre en 1786, l’évaluation du prix de chaque produit qui est publiée en 1789 est le résultat du prix moyen décennal calculé (de 1778 à 1788) à partir de prix courants sur les marchés communaux46. Puis, cette moyenne décennale est revue à la baisse (de moins 18 à moins 35 % selon les produits) afin que soient exclus les risques de la mise en culture et que soit inclus le bénéfice dû à l’exploitant : on passe du prix marchand moyen (prezzo mercantile medio corrente) au prix fiscal moyen (prezzo medio d’estimo). En 1798, l’Administration française pour élever le jet fiscal imposera une actualisation des prix en forte hausse de 1788 à 1798.

  • 47 Asre, Chirografi ducali : 3 juillet 1819, 15 janvier 1819 et 8 août 1830.

40Un chirographe ducal, en 1817, propose le maintien du Tarif des prix des produits agricoles en vigueur depuis 1798 pour amortir les chocs issus des bouleversements révolutionnaires et impériaux47 : acheteurs, vendeurs, locataires et bailleurs se montreront solidaires puisque les prix ont fortement oscillé de 1798 à 1814. Une seconde prorogation de ce Tarif entre en vigueur en 1842 à cause de la tendance des prix orientée à la baisse de 1817 à 1833. Toutefois, suite aux travaux relatifs au renouvellement trentenaire des contrats d’emphytéose (basés sur l’évolution du prix moyen du blé), le Gouvernement décide en 1853 de réactualiser tous les prix agricoles servant aux calculs des rentes en construisant une moyenne pour la période 1837-1857 à publier en 1859. Le nouvel État italien adoptera en 1864 pour la région reggiane, un nouveau Tarif pour les prix des produits agricoles issu directement des travaux de la Commission Estense sur la réformation des estimes. Ce Tarif sera, à nouveau, remis à jour en 1886, en 1923 et en 1939.

  • 48 medici F., Ricerca degli elementi da cui dedurre il valore dei fondi terrieri, 1857, Reggio Emilia (...)

41On rappellera les remarques de l’ingénieur reggian Filippo Medici quand, dès 1859, il affirmera que les critères d’évaluation changent en fonction du but poursuivi48. En conséquence, si l’on regarde attentivement les évaluations marchandes, elles ajoutent avec le calcul des augmentations du capital foncier, ce qui permet l’augmentation des revenus agricoles comme les bâtiments d’exploitation (fabbriche), le complant ou les cheptels (scorte con capitale bestiame). Puisqu’il faut légalement bien distinguer ce qui est soumis à l’imposition de ce qui est exempt de taxe, ces évaluations finissent par mettre en place un vocabulaire affiné qui ajoute à la valeur fiscale du fonds, la valeur améliorée du fonds soit fiscale et marchande (valore misto). Ce regard attentif aux fruits extraordinaires de l’amélioration pour les exempter de taxes parce que fruits non ordinaires permet, au final en les réunissant, de mesurer virtuellement le revenu agricole.

Promouvoir le revenu agricole

  • 49 Pareto R., Sulle bonificazioni, risaie ed irrigazioni del Regno d’Italia, Milan, Tipografia degli (...)

42Le tronc commun entre l’évaluation fiscale et l’évaluation marchande pour le calcul de l’imposition de la seule rente foncière ordinaire excluant d’abord le revenu agricole pour devoir, en cas de mutation foncière, le réintroduire relie les archives financières publiques aux archives techniques notariées et aux archives comptables des fonds privés. Ensembles, ces archives mesureront l’essor du revenu agricole. En effet, à côté du fonds commun constitué par l’utilisation de prix fixés par le Gouvernement et au-delà de la liste des produits soumis à imposition, le géomètre dans l’évaluation marchande qui est toujours annexée à l’acte notarié d’achat, de vente ou de succession mentionne les améliorations que l’évaluation fiscale refuse de prendre en considération et que les comptes-rendus analytiques de l’administration des particuliers détaillent pour calculer le profit. Cet entrecroisement d’évaluations aux buts différents (mesure de la rente ordinaire ou calcul du revenu agricole) conduit dans les manuels pour géomètres à une réinvention continue des normes non fixées par le fisc et à une réflexion sur l’état de l’art et sa relation face à la réalité des prix marchands des produits agricoles en opposition aux prix fiscaux et aux produits objets d’une imposition. Toutefois, avant de développer ce point, on rappellera plusieurs réformes mises en place sous le Ministère Ricci de 1786 à 1789 : en effet, la réforme du cadastre est suivie par la réforme des locations et des emphytéoses (avec l’obligation pour le propriétaire à rembourser au locataire les frais d’amélioration foncière) et par l’exonération douanière des exportations des produits agricoles vers les territoires de l’Empire Autrichien. De cet ensemble modernisateur naîtra un environnement favorable : ainsi, en 1865 la province de Reggio Emilia aura déjà fait disparaître toutes ses terres agricoles inondées ou inondables49, sachant que, seules en plaine padane depuis le dernier tiers du XVIIIe siècle les terres inondées (paludi) ou inondables (valli) reggianes bénéficiaient d’un impôt dégressif. Il faut donc maintenant coupler évaluations, archives statistiques publiques et archives comptables privées pour évoquer l’avancée de la mise en culture et les progrès de la productivité et pour opposer à la mesure de la rente moyenne le calcul du profit réel.

Évaluations et statistiques publiques

  • 50 Asre, Catasto Ricci, Campagnoli, 53 vol.
  • 51 Asmo, Ufficio di statistica, Atti della Commissione centrale di statistica di Modena.
  • 52 Asmo, Ragioneria del Ministero delle finanze estense, Prospetti generali mensili ed annuali dei pr (...)
  • 53 Asmo, Archivio Roncaglia, Carte diverse, Prezzi del ventennio (1837-1857).
  • 54 Rossi M.-L., Les entreprises de culture améliorante ou l’aménagement du terroir en plaine de Reggi (...)

43Si l’on ajoute aux Registres des estimes villageoises cadastrales50 de 1786, les enquêtes agricoles des Bureaux communaux de la statistique51, les Comptes de l’État52 et les Papiers du statisticien et ministre Carlo Roncaglia53, on observera des gains de productivité et une évolution du paysage qui mettront en évidence le développement de l’élevage et de la viticulture54.

  • 55 Biblioteca Panizzi à Reggio Emilia, Manoscritti, REF., Dati agricoli di località del dipartimento (...)
  • 56 Roncaglia C., Statistica Generale degli Stati Estensi, Modène, Vincenzi, 1854, 751 p.

44Pour mesurer le progrès agricole, on dispose de deux statistiques : les calculs de Filippo Re(élaborés à partir de la relecture analytique des Registres des estimes) publiés en 180155 et les manuscrits de Carlo Roncaglia56 réalisés à partir des relevés des Bureaux communaux de la statistique qui, pour la période 1837-1857, ont dépouillé les mercuriales et les registres des taxes sur la circulation des produits agricoles. Le croisement de ces documents souligne l’essor de la productivité céréalière et fourragère puisque, de 1786 à 1854, les champs et les prés de qualité occupent de 60 à 88 % des sols (T-3). Un champ ou un pré de qualité est un sol au drainage bien établi dont la production permet toujours l’alimentation du bétail en hiver et la vente de surplus réguliers au marché en année de production normale.

Villages en 1786

Villages en 1854

Champs et prés inondables et non complantés

40

12

Prés de qualité complantés

16

24

Champs de qualité complantés

44

64

Tableau 3 – La répartition des sols reggians (en %).

45L’analyse de 469 brouillards d’estime entre 1805 et 1854 appartenant à 169 grandes exploitations agricoles de plus de 300 hectares confirme grâce à la reconversion des marais en rizières et au recul des champagnes et des prairies inondables l’avancée de l’arborisation (piantata) : le nombre des arbres tuteurs de la vigne par hectare augmente (T-4).

1805

1854

Basse plaine

30

45

Plaine moyenne

45

65

Haute plaine

50

60

Tableau 4 – La généralisation de la Piantata.

46L’étude du fonds Varane, malgré un milieu hydrographique contraignant, témoigne aussi de l’avancée lente mais réelle de la bonification, puis du complant (T-5).

  • 57 Archivio Privato, Casa Spalletti, Perizie, P. Medici.
  • 58 Archivio Privato, Casa Spalletti, Perizie, T. Terrachini.
  • 59 Archivio Privato, Casa Spalletti, Perizie, GB. Camurani.

Notes 5757
Notes 5858
Notes 5959
Tableau 5 – La propagation de la Piantata aux Varane (en %).

Évaluations et comptabilités privées

  • 60 Rossi M.-L., « Une comptabilité industrielle : l’entreprise agricole du Pô à l’Arno (1826-1922) », (...)
  • 61 Rossi M.-L., « Savoir compter mieux pour entreprendre plus : la Casa Spalletti en Italie au XIXe s (...)

47Enfin, si aux évaluations, on ajoute les comptabilités agricoles, on découvre la nécessité de prendre en compte de nouveaux paramètres afin de mieux comptabiliser l’industrialisation de l’agriculture60. Il ne s’agit plus de rechercher seulement une rente nette moyenne et la valeur de l’amélioration foncière, il faut aussi pouvoir calculer un résultat d’exploitation et mesurer le profit réel61.

48Le Brouillard d’Estime ne tient compte ni des produits qui ne participent pas à la rotation agraire la plus commune ni de la transformation du produit agricole en produit commercialisable alors que, le Relevé des comptes généraux annuels du patrimoine (Resoconto patrimoniale) calcule l’avoir général (entrata lorda) des produits ordinaires et extraordinaires. L’analyse de ces recettes (de quote-part patronale et de quote-part paysanne) à la Casa Spalletti, de 1837 à 1872, souligne la montée de l’élevage et de la viticulture chez le plus grand propriétaire reggian (T-6).

1837

1837

1872

1872

Céréales

Élevage et vin

Céréales

Élevage et vin

Basse plaine

75

25

52

48

Plaine moyenne

48

52

30

70

Haute plaine

38

62

33

67

Tableau 6 – Recettes à la Casa Spalletti (en %) d’après le Relevé des comptes généraux annuels du patrimoine.

  • 62 Poggi T., I conti colturali analitici, 1889, Modène, Vincenzi, 72 p.
  • 63 Rossi M.-L., « Les archives agricoles de la Casa Spalletti (1821-1922) : conserver pour entreprend (...)

49Cette évolution est confirmée par le renforcement des capitaux d’exploitation, de roulement et de réserve pour le bon fonctionnement annuel de l’exploitation. C’est pourquoi, en 1889, l’agronome Tito Poggi62 préfère au brouillard d’Estime qui calcule la rente des produits ordinaires établie sur des prix moyens le Compte de chaque culture qui calcule un profit à partir du prix réel. En effet, désormais le regard du décideur se déplace, et dans les archives de Casa Spalletti s’accumulent, des comptes analytiques à la recherche du coût réel. Au détriment de l’évaluation marchande réalisée par le géomètre s’impose le compte de culture établi par l’agronome63.

  • 64 Rossi M.-L., « Produits régionaux et développement territorial à Reggio Emilia au XIXe siècle », T (...)
  • 65 Picciaredda F., Contributo allo studio dell’imposizione fondiaria, 1990, Rome, Aurelia, 211 p.
  • 66 Picciaredda F., La nozione di reddito agrario, Milan, 2004, Giuffre, 315 p.
  • 67 Marongiù G., I fondamenti costituzionali dell’imposizione tributaria, Turin, Giappichelli, 1991, 2 (...)
  • 68 Tassinari G., Saggio intorno alla distribuzione del reddito nell’agricoltura italiana, Plaisance, (...)
  • 69 En 1933, le gouvernement pour sortir de la crise et forcer la modernisation oblige au renforcement (...)
  • 70 Ascari B., « Differenza fra reddito agrario e reddito d’impresa nell’agricoltura », Il fisco, no 4 (...)
  • 71 Je travaille actuellement en vue d’une HDR sur les concepts et les techniques qui ont permis de pa (...)
  • 72 Villa F., Elementi di amministrazione e contabilità, Pavie, 1853, 472 p.
  • 73 Rossi M.-L., « La gestion camérale des biens de l’Assistance publique et la naissance de la compta (...)
  • 74 Voir Gomberg L., Histoire critique de la théorie des comptes, Berlin, Weiss, 1929, 88 p.
  • 75 Voir Romani M.-A., Potere e contabilità : Guglielmo Gonzaga e Angelo Pietra (1586-87), à paraître (...)

50Cette longue avancée de la volonté d’entreprendre en agriculture (industria agricole) avec en particulier, à Reggio Emilia, l’essor de l’élevage porcin et bovin et le progrès de la viticulture64 conduira les responsables politiques à passer de l’imposition de la rente foncière à la taxation de la rente foncière et du revenu agricole. Ne vouloir taxer que la seule rente foncière nette va donc devenir un choix politique65 de plus en plus critiqué66. Une longue série de débats parlementaires67 après 1864 mèneront, d’abord, à imposer ceux qui commercialisent des produits finis : les produits agricoles seront concernés (ricchezza mobile). Puis, en 1886, on soumettra à l’impôt certains composants de l’investissement foncier et du revenu agricole : le propriétaire en tant qu’exploitant et entrepreneur commercialisant des produits semi-finis dont la matière première a été achetée à l’extérieur sera imposable pour les matières premières achetées. Enfin, avec l’idée de la nécessité de la redistribution sociale de la richesse68 et l’obligation pour le propriétaire et pour le colon d’augmenter les capitaux d’exploitation69 le revenu agricole sera considéré dans son intégralité (quote-part patronale et quote-part paysanne70) et taxé après 1939. En effet, avec l’idéologie socialiste souvent au pouvoir dans les municipalités et la nouvelle volonté fasciste pour le partage du profit, grâce au développement technique de la statistique avec la mise en place des Bureaux de l’INEA (institut national d’économie agricole), l’État aura les moyens conceptuels et pratiques pour taxer tous les revenus agricoles (catasto renovato). Terre, investissements fonciers et revenus agricoles sont désormais également imposables. Néanmoins, de 1751 (imposition foncière à Reggio Emilia de tous les membres du corps social y compris les nobles et les ecclésiastiques) à 1939, la rente foncière cadastrale qui représente plus du tiers des entrées fiscales a permis d’abord l’industrialisation de l’agriculture et ensuite a nourri (avec les impôts indirects et les impôts sur la richesse commerciale) le développement de l’industrie voulu par la Monarchie italienne et l’État fasciste. Cette emprise constante de l’État, par le biais de la politique économique, nous a permis de revaloriser la pensée camérale Autrichienne qui, alliée au rôle traditionnel des administrateurs de biens-fonds (castaldi), est à l’œuvre lors de la période Austro Estense de Milan à Florence71. Ces deux courants en développant le contrôle des richesses (controleria dello stato72) seront à l’origine de la comptabilité publique mise au point par l’École administrative lombarde. C’est pourquoi, on rattachera la pensée et l’œuvre de Lodovico Ricci non pas au courant physiocratique français mais au joséphisme habsbourgeois73 : le contrôle de gestion (revisione dei conti) doit pouvoir enregistrer les richesses de toute la nation pour accroître la puissance du Prince. Mais, au-delà de l’influence de l’École Autrichienne en Italie74, on revalorisera la longue tradition Italienne de l’Évaluation75. Ce sont ces deux traditions qui, sans aucun doute, ont permis aux Gouvernements par le biais instrumental du cadastre de jouer un rôle de justice distributive qui a évité de grosses révolutions politiques et un rôle de justice commutative qui a conduit à la modernisation économique et sociale.

Notes

1 Pour l’inventaire des cadastres reggians déposés aux Archivi di stato di Reggio Emilia (Asre), on consultera les écrits de P. Meschini. Je remercie pour leurs conseils précieux Maurice Aymard, Marco Cattini et Dominique Margairaz.

2 Asmo (Archivio di stato di Modena), Estimi e Catasti. On remarque les signatures de P. Verri ou de GR. Carli.

3 Asmo, Archivio Ricci, Dei tributi, sans date (s. d.), 211 p.

4 Morselli E., Le idee economiche e finanziarie di Lodovico Ricci, Bologne, Zanichelli, 1943, 131 p.

5 Asmo, Archivio Ricci, Ragioni del nuovo metodo di compilare il catasto pubblico, (s. d.).

6 Asmo, Archivio Ricci, Della rinnovazione del catasto degli Estensi domini, 24 juillet 1788.

7 Asmo, Archivio Ricci, In alcuni vantaggi delle massime del nuovo catasto, (s. d.).

8 Asmo, Archivio Ricci, Massime generali della compilazione del catasto delle terre, (s. d).

9 Rossi M.-L., « Fra Sette e Ottocento : verso una scienza del calcolo pratico del valore fondiario venale nelle aziende agrarie soggette a migliorie », Contabilità e bilanci, stato e istituzioni di interresse pubblico in Italia dal XVI al XX secolo, x convegno nazionale della società italiana di storia della ragioneria, Università Bocconi, Milano, 5-6 novembre 2009 (à paraître).

10 Serpieri A., Costi, Rendimenti, Imposte nell’agricoltura, Florence, Barbera, 1939, 113 p.

11 Einaudi L., La terra e l’imposta, Turin, Einaudi, 1942, 338 p.

12 Asmo, Archivio Ricci, Istruzioni ai periti per la stima delle sementi, (s. d.).

13 Marongiù G., Alle radici dell’ordinamento tributario italiano, Padoue, Cedam, 1988, 835 p.

14 Niccoli V., Economia rurale, estimo e computisteria agraria, Turin, Utet, 1898, 479 p.

15 Cattaneo C., « D’alcune istituzioni agrarie dell’alta Italia applicabili a sollievo dell’Irlanda (Lettera quarta del primo marzo 1847) », Opere edite ed inedite raccolte da Agostino Bertani, Florence, Le Monnier, 1908, vol. 4, p. 267.

16 Messedaglia L., Catasto e perequazione, Bologne, Cappelli, 1941, vol. 1, p. 7 et vol. 3, p. 108.

17 Morini M., « Catasto e redditi agrari », Quaderni del CIPA, 1983, p. 26-27.

18 Rossi M.-L., « Le caméralisme Italien et l’émergence de la comptabilité de la valeur et du coût d’exploitation (1748-1857) », Les comptes publics : enjeux, pratiques, modèles (1500-1850), Colloque international, Université Paris 10 Nanterre, 10-11 juin 2010 (à paraître).

19 Coda L., « L’imposizione fiscale negli scrittori italiani di economia del Settecento », Economia e storia, 1983, p. 281-327 et p. 487-527.

20 Pour une explication détaillée et imagée voir sur le site internet du XVth World Economic History Congress, Rossi M.-L., « Sous-estimer la rente foncière pour laisser faire l’esprit entrepreneurial : le cadastre Austro Estense à Reggio Emilia (1786-1864) », The Cadastral Measure 18thc-20thc, XVth WEHC, Utrecht, The Netherlands, August 3-7, 2009 (http://www.wehc2009.org/programme).

21 Asmo, Archivio Ricci, Istruzioni ai periti per la rinnovazione dell’estimo, (s. d.).

22 Asmo, Archivio Ricci, Della rendita attuale dei fondi, (s. d.).

23 Asre, Catasto Ricci, Campagnolo, no 50, p. 1.

24 Asre, Catasto Ricci, Campagnolo, no 50, Corpo, no 218, Rendite, p. 15.

25 Canevazzi E., Trattato di agrotimesia, vol. 2, Bologne, Monti, 1857, p. 237-240.

26 Canevazzi E., op. cit., vol. 2, p. 313.

27 Asmo, Archivio Ricci, Istruzioni ai direttori dell’estimo per dare il valore censibile alle terre, 21 mars 1789.

28 Asmo, Archivio Ricci, Promemoria sulla media proporzionale del valore delle due rendite unite di perizia e di adeguato, 25 novembre 1789.

29 Archivio Privato, Casa Spalletti, Dotte 1843. Le 30 mai 1827 Casa Spalletti achetait aux frères Cabassi les Varane au coût de 429 Lit par biolca. Le 11 mars 1773 Silvestro Cabassi les avait achetées à 170 Lit par biolca.

30 Asre, Catasto Ricci, Campagnolo no 50, Classe delle terre per formare il valore d’estimo, p. 9.

31 Archivio Privato, Casa Spalletti, Perizie, Paolo Malfatti.

32 Asre, Catasto Ricci, Stato d’estimo, S. Ilario, Trivelli Spalletti, Particella no 218.

33 Calcul qui utilise pour les composants ordinaires de la rente réelle de la parcelle les prix vénaux moyens courant sur le marché (ils serviront à l’établissement des prix fiscaux ou abaissés).

34 C’est la rente estimée par les géomètres : elle utilise les prix fiscaux (prezzi d’estimo).

35 C’est la rente naturelle de la terre ou la rente moyenne adaptée (adeguata) au village de toutes les terres qui sont de même force de reproduction.

36 Ayant calculées la valeur de la rente réelle fiscale et la valeur de la rente naturelle, on obtiendra une rente médiane qui sera la moyenne des deux rentes précédentes : c’est la rente fiscale.

37 Enfin, pour mieux répartir spatialement l’impôt foncier, on opère une ultime soustraction qui variant de 0 à 33 % annule les valeurs les plus éloignées de la moyenne pour chaque classe de terre à l’échelle du duché. Puis, on fixera la rente fiscale réellement imposable.

38 Le cas fortuit prend en compte les risques de pertes pour chaque culture en fonction de l’exposition (gels, inondations) et des sols.

39 C’est un prix inférieur à celui de 1827, parce que depuis 1833 et la nouvelle réglementation des eaux, les Varanes ont perdu leur droit à l’irrigation.

40 Negri P., Manuale pratico per la stima dei fondi rustici, Bologne, Marsigli, 1840, t. 1, 198 p. et t. 2, 164 p.

41 rossi M.-L., « Métayer à la Casa Spalletti (1821-1922) : un parfait associé en affaires ? » Réalités industrielles, Annales des mines, février 2009, p. 56-63.

42 Negri P., op. cit., t. 1, p. 21.

43 Negri P., op. cit., t. 1, p. 97.

44 Negri P., op. cit., t. 1, p. 45-57.

45 Asre, Atti dei periti, architetti e ingegner, Atti generali, Risposta del capitano Mauro Mattioli ai quesiti proposti dal Sig. priore del collegio dei periti di Reggio alla domanda del Governo, 15 janvier 1789.

46 Asmo, Estimi e catasti, Miscellanea, Tabella de prezzi correnti dei Generi, 11 mars 1789.

47 Asre, Chirografi ducali : 3 juillet 1819, 15 janvier 1819 et 8 août 1830.

48 medici F., Ricerca degli elementi da cui dedurre il valore dei fondi terrieri, 1857, Reggio Emilia, Calderini, 448 p.

49 Pareto R., Sulle bonificazioni, risaie ed irrigazioni del Regno d’Italia, Milan, Tipografia degli ingegneri 1865, p. 35.

50 Asre, Catasto Ricci, Campagnoli, 53 vol.

51 Asmo, Ufficio di statistica, Atti della Commissione centrale di statistica di Modena.

52 Asmo, Ragioneria del Ministero delle finanze estense, Prospetti generali mensili ed annuali dei prodotti e delle spese di finanze, busta 269.

53 Asmo, Archivio Roncaglia, Carte diverse, Prezzi del ventennio (1837-1857).

54 Rossi M.-L., Les entreprises de culture améliorante ou l’aménagement du terroir en plaine de Reggio Emilia à l’époque du libéralisme concurrentiel (1748-1922) : pour une modélisation du management Spalletti, thèse de doctorat sous la direction de Maurice Aymard, 2006, Paris, EHESS, 1399 folios.

55 Biblioteca Panizzi à Reggio Emilia, Manoscritti, REF., Dati agricoli di località del dipartimento del Crostolo (25 juillet 1801), 120 p.

56 Roncaglia C., Statistica Generale degli Stati Estensi, Modène, Vincenzi, 1854, 751 p.

57 Archivio Privato, Casa Spalletti, Perizie, P. Medici.

58 Archivio Privato, Casa Spalletti, Perizie, T. Terrachini.

59 Archivio Privato, Casa Spalletti, Perizie, GB. Camurani.

60 Rossi M.-L., « Une comptabilité industrielle : l’entreprise agricole du Pô à l’Arno (1826-1922) », 12e Journées de comptabilité et de management, 2007, Lille (http://odlv.free.fr/jhcm/papiers/rossi.pdf).

61 Rossi M.-L., « Savoir compter mieux pour entreprendre plus : la Casa Spalletti en Italie au XIXe siècle », Cheiron : materiali e strumenti di aggiornamento storiografico, 2009 (sous presse).

62 Poggi T., I conti colturali analitici, 1889, Modène, Vincenzi, 72 p.

63 Rossi M.-L., « Les archives agricoles de la Casa Spalletti (1821-1922) : conserver pour entreprendre », La Gazette des archives, no 213, Année 2009-1, p. 103-117.

64 Rossi M.-L., « Produits régionaux et développement territorial à Reggio Emilia au XIXe siècle », Typicality in history : tradition, innovation and terroir, international study conference, University of Parma, Institute of Economics, Parma, September 10-11, 2010 (à paraître chez Peter Lang en 2012).

65 Picciaredda F., Contributo allo studio dell’imposizione fondiaria, 1990, Rome, Aurelia, 211 p.

66 Picciaredda F., La nozione di reddito agrario, Milan, 2004, Giuffre, 315 p.

67 Marongiù G., I fondamenti costituzionali dell’imposizione tributaria, Turin, Giappichelli, 1991, 222 p.

68 Tassinari G., Saggio intorno alla distribuzione del reddito nell’agricoltura italiana, Plaisance, Fica, 1926, 179 p. et Le vicende del reddito dell’agricoltura dal 1925 al 1932, Rome, 1935, 365 p.

69 En 1933, le gouvernement pour sortir de la crise et forcer la modernisation oblige au renforcement des capitaux d’exploitation : le propriétaire réinvestira une partie de la rente et le colon remboursera au propriétaire les avances en capitaux.

70 Ascari B., « Differenza fra reddito agrario e reddito d’impresa nell’agricoltura », Il fisco, no 41, 1989, p. 63-74.

71 Je travaille actuellement en vue d’une HDR sur les concepts et les techniques qui ont permis de passer de la définition et de la mesure de la rente foncière au calcul du profit agricole afin de remarquer comment on passe de la conservation du patrimoine à la recherche du profit d’entreprise au travers de l’étude des manuels et des registres comptables de grandes familles en Italie du Centre Nord de 1748 à 1922. Cette étude devrait se conclure par la remise en valeur du rôle joué par les institutions de l’École camérale autrichienne et par la tradition princière Italienne de l’évaluation sans pour autant négliger les habitudes comptables venues du commerce ou de la nécessité légale de partager les récoltes entre le propriétaire et son métayer.

72 Villa F., Elementi di amministrazione e contabilità, Pavie, 1853, 472 p.

73 Rossi M.-L., « La gestion camérale des biens de l’Assistance publique et la naissance de la comptabilité de la valeur à Reggio Emilia (1754-1804) », Assistenza e solidarietà in Europa. Secoli. XIII-XVIII, XLIV settimana di studio, Istituto Datini, Prato, 2012,

74 Voir Gomberg L., Histoire critique de la théorie des comptes, Berlin, Weiss, 1929, 88 p.

75 Voir Romani M.-A., Potere e contabilità : Guglielmo Gonzaga e Angelo Pietra (1586-87), à paraître dans Obradoiro del historia moderna.

Table des illustrations

Légende Notes 3333Notes 3434Notes 3535Notes 3636Notes 3737Tableau 1 – La sous-estimation fiscale de la rente ordinaire des Varane en 1786 en lires italiennes (Lit) par biolca.
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/113622/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 52k
Légende Notes 3838Tableau 2 – La sous-estimation fiscale de la rente ordinaire des Varane en 1837 en lires italiennes (Lit) par biolca.
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/113622/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 69k
Légende Notes 5757Notes 5858Notes 5959Tableau 5 – La propagation de la Piantata aux Varane (en %).
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/113622/img-3.jpg
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Auteur

Agrégée d’histoire, docteur en histoire et civilisations (EHESS)

© Presses universitaires de Rennes, 2012

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