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La mesure cadastrale

 | 
Florence Bourillon
, 
Nadine Vivier

Troisième partie. La confrontation fiscale

Taxer les revenus fonciers en Belgique au XIXe siècle : évaluation de la mesure cadastrale

Wouter Ronsijn
Traduction de Nadine Vivier, Professeur d’histoire contemporaine, université du Maine et (CERHIO)

Texte intégral

  • 1 Marstboom L., Bourlon R. et Jacobs A. E., Le cadastre et l’impôt foncier, Bruxelles, Lielens, 1956 (...)

1Tout comme ailleurs dans l’Empire napoléonien, un cadastre fut décidé dans la partie méridionale des Pays-Bas. Peu après la chute de l’Empire, la région fut séparée de la France en 1815, puis des Pays-Bas en 1830 et elle devint le royaume de Belgique. Puis, les travaux d’élaboration de ce premier cadastre s’achevèrent. Durant tout le XIXe siècle, le cadastre belge fonctionna sur les principes posés par le cadastre napoléonien ; ce n’est qu’après la Première Guerre mondiale qu’il connut d’importants changements1.

  • 2 Balthazar H. E. A., Enkele bronnen voor de sociale geschiedenis van de XIXeeeuw (1815-1914), Bijdr (...)
  • 3 Goossens M. et Dejongh G., Agriculture in figures. Belgian agricultural and cadastral statistics o (...)

2Depuis les années 1960, les historiens belges ont redécouvert la valeur des informations fournies par le cadastre pour l’étude des réalités économiques et sociales du XIXe siècle. Plusieurs auteurs, en particulier Juul Hannes, ont attiré l’attention sur la valeur des données que l’on peut extraire des documents cadastraux2. Les données cadastrales ont été publiées pour les provinces de Limbourg et d’Anvers et pour un large échantillon de communes couvrant toute la Belgique3.

3Dans la présente étude, les travaux du cadastre au XIXe siècle sont examinés en insistant sur ses origines et sa fonction d’instrument fiscal destiné à faire payer l’impôt foncier. Les méthodes d’estimation du revenu annuel des terres seront principalement observées. Comment la taxe foncière suivait-elle les revenus fonciers changeants ? À plusieurs reprises au cours du siècle, les agents du cadastre ont eu à estimer ce revenu. La fiabilité de ces estimations est ici l’objet d’un questionnement qui est illustré par le cas précis du village de Langdorp. Il s’agit d’une assez grande commune située entre Aarschot et Diest, près de Louvain. L’étude s’appuie sur les documents des révisions cadastrales des années 1820 et 1860. De plus, il est possible d’utiliser la carte cadastrale et la matrice de P. C. Popp (1861) qui a publié ces documents pour près des trois quarts des communes belges. Les données cadastrales de Langdorp seront comparées avec celle de l’enquête agricole de 1846 dont les informations ont été réunies par les communautés.

Les origines du cadastre moderne en Belgique

4En 1794, le territoire qui allait devenir la Belgique fut conquis pour la deuxième fois par les armées de la France révolutionnaire. En octobre 1795, le sud des Pays-Bas fit officiellement partie de la République française. En conséquence, les lois et l’organisation administrative de la République ont été appliquées dans ce territoire conquis. Ainsi l’Ancien Régime fut aboli dans le sud des Pays-Bas, la Révolution tenait à supprimer tous les privilèges de la noblesse et du clergé, et à unifier l’appareil administratif. Le système français très centralisé et uniforme sur le territoire remplaça alors la diversité des corps administratifs qui existaient dans les Pays-Bas méridionaux.

  • 4 Décrets du 23.11-01.12.1790

5Les idéaux des révolutionnaires français transparaissent dans leur politique fiscale. Tous les citoyens étaient considérés comme égaux et devaient être traités comme tels. En conséquence, tous devaient contribuer au budget de l’État, proportionnellement à leurs revenus et fortune. Influencés par les physiocrates pour lesquels la terre était la seule source de revenus, ils décidèrent en 1790 que la taxe sur les propriétés immobilières (terres et immeubles) serait la principale (mais non la seule) source de revenus de l’État4.

  • 5 Loi du 3 Frimaire VII

6La plupart des taxes décidées alors furent des impôts de quotité, donc des taxes proportionnelles aux revenus ou à la valeur des biens. Seule la taxe sur les propriétés immobilières était différente ; elle fut définie par la loi de 1798 comme un impôt de répartition5. Chaque année, l’État décidait du montant total du prélèvement sur les propriétés foncières. Ce montant était ensuite réparti entre les départements puis les communes, et enfin au sein des communes entre les propriétaires en fonction des revenus issus de leurs propriétés. Pour pouvoir répartir équitablement ce contingent, l’État avait besoin de savoir d’abord qui étaient les propriétaires de terres et immeubles, puis quels revenus ils en tiraient. Tant que cette information faisait défaut, les possibilités d’erreurs, d’abus ou de fraude étaient importantes, ce qui explique la nécessité du cadastre.

  • 6 Décret du 16-23.09.1791
  • 7 Arrêtés du 12 Brumaire XI et 27 Vendémiaire XII
  • 8 Loi du 15.09.1807, décret impérial du 27.01.1808. Challe, op. cit., p. 154 ; Coppens, op. cit., p. (...)

7L’élaboration du cadastre fut décrétée en 17916. Les résultats ne furent pas probants et une nouvelle tentative fut faite en 1802 quand le ministre des Finances décida la levée d’un cadastre par masses de culture qui devait d’abord commencer par un essai sur 1800 communes7. Ce cadastre ne fournissait pas assez d’information ; il n’apportait donc pas de solution. C’est pourquoi fut décidée la confection du cadastre parcellaire en 18088.

Les opérations cadastrales et la mesure cadastrale

  • 9 Décret royal du 30.09.1814
  • 10 Loi du 21.12.1815. Challe, op. cit., p. 154 ; Marstboom, Bourlon et Jacobs, op. cit., p. 26-27.

8À partir de 1808, arpenteurs, inspecteurs et autres agents de l’administration du cadastre ont parcouru la France pour préparer le cadastre. Ils devaient suivre les instructions, réunies en 1811 dans le Recueil Méthodique. Jusqu’en 1814, la confection alla bon train. Après la chute de Napoléon, le nord et le sud des Pays-Bas furent réunis dans le royaume uni des Pays-Bas. En 1814, le roi Guillaume 1er décida de la poursuite de l’élaboration du cadastre, sans changement9. Et l’année suivante, une loi demanda d’accélérer les opérations10.

9La préparation du cadastre était faite dans chaque commune indépendamment et elle consistait en trois opérations : le lever de la carte du territoire communal, l’estimation du revenu de toutes les propriétés immobilières (mesure cadastrale ou expertise) et enfin le regroupement de toutes ces informations dans les documents cadastraux. L’estimation était une des tâches les plus difficiles. Le revenu des terres dépendait largement de deux facteurs : le mode d’utilisation du sol (terre cultivable, prairie, lande, forêt ou autres) et la qualité ou fertilité du sol. Le mode d’utilisation était facile à constater pour chaque parcelle, en revanche, la fertilité était moins évidente. Pour des raisons pratiques, l’estimation ne se faisait pas par parcelle. Elle était l’objet d’un processus en deux étapes : détermination des classes et classement de chacune des parcelles.

10Lors de la première étape, la détermination des classes, pour chaque mode d’utilisation du sol, un nombre de classes est établi, chaque classe avec son propre revenu cadastral : cinq classes au maximum pour les terres arables et trois pour les autres formes d’utilisation. Le revenu de la terre est déterminé par sa classe. Par exemple, les prairies de première classe avaient la plus forte production et procuraient les meilleurs revenus. Pour calculer ce revenu de chaque classe, le revenu net annuel par hectare était estimé à partir de l’étude de quelques parcelles prises comme référence. Il fallait d’abord déterminer la productivité du sol (quantité produite de grains, pommes de terre, chanvre, foin, bois, etc.). On questionnait les fermiers sur les rotations adoptées et les rendements. Ensuite, on estimait la valeur monétaire de ces produits en se référant aux prix moyens des années 1785-1803 sur un marché voisin dont on connaissait les cours et on incluait le coût de transport. Plus tard, on prit pour référence les années 1797-1809. On incluait aussi le coût des engrais, salaires et autres dépenses pour obtenir le revenu net. Ainsi restait le revenu net moyen annuel du fermier, ou revenu imposable provisoire. Cette opération était répétée pour chaque classe de chaque type d’utilisation des terres. Pour vérifier l’adéquation de ce revenu imposable provisoire et de la réelle rentabilité du sol, on les comparait aux prix des baux car on pensait que ces baux reflétaient les revenus réels de l’exploitation. S’il existait de grosses différences entre les deux, le revenu imposable provisoire était modifié. Enfin, le tarif définitif ou revenu cadastral était fixé.

  • 11 Goossens et Dejongh, op. cit., p. 87-90 ; Hannes, « De voorbereiding van het parcellair kadaster » (...)

11Après la détermination de toutes les classes de terres, la seconde étape consistait à classer toutes les parcelles dans ces classes définies. L’utilisation de chaque parcelle était déjà enregistrée ; en la comparant aux parcelles servant de référence dans cette catégorie, elle était mise dans une des classes de la catégorie. L’estimation cadastrale de chaque parcelle était alors réalisée en multipliant la surface de la parcelle par le revenu cadastral de sa catégorie11.

Première révision au cours des années 1820

  • 12 Bieleman J., Boeren in Nederland. Geschiedenis van de landbouw 1500-2000, Amsterdam, Boom, 2008, p (...)

12Au milieu des années 1820, les opérations cadastrales avaient progressé mais n’étaient pas terminées. L’utilisation des terres déjà enregistrées ne correspondait plus à la réalité ; les revenus étaient évalués d’après les prix des marchés quinze ans auparavant. Or ces prix avaient augmenté en 1817 puis atteint un creux historique au milieu des années 1820, attribué à la surproduction et à l’arrivée des blés d’Europe centrale après les guerres napoléoniennes (voir Figure 1). Ceci entraîna une baisse du revenu foncier12.

  • 13 Loi du 02.01.1826, Décret royal du 22.06.1826
  • 14 Goossens et Dejongh, op. cit., p. 98-99 ; Hannes, « De voorbereiding van het parcellair kadaster » (...)
  • 15 AEA, CaB, Dossiers d’expertise : 830 : Langdorp.

13Pour remédier à ces problèmes, il fut décidé en 1826 une révision des estimations cadastrales13. Une nouvelle expertise devait être conduite, fondée sur les prix du marché de 1812-1826 et les baux de 1816-1826. À tout fichier d’expertise « français » des années 1808-1825 devait correspondre un fichier « néerlandais » des années 1826-1834, moins complet, plus général14. Pour illustrer la réalisation de cette expertise, nous allons étudier le cas de Langdorp, village de la province de Brabant, entre Aarschot et Diest, proche de Louvain. L’expertise « française » n’a pas été retrouvée pour Langdorp, contrairement à l’expertise « néerlandaise » achevée en avril 183015.

14La révision se fit en deux temps, selon la même méthode que l’expertise française : tout d’abord une estimation fondée sur la production, les coûts et prix du marché ; puis la comparaison de cette estimation avec les prix des baux. Il semble bien que la révision à Langdorp n’ait porté que sur les terres arables dans un premier temps. Le procédé de cette estimation est résumé dans le tableau 1

  • 16 . Archives de l’État à Anderlecht (AEA), Cadastre de Brabant avant 1865 (CaB), Dossiers d’expertise (...)

Tableau 1 – Estimation de la valeur des terres arables et prairies à Langdorp16

15La fiche réunit toutes les données nécessaires à l’estimation du revenu brut des terres : cultures, prix et quantité de production. Elle indique les prix moyens des années 1812-1826 pour les produits agricoles courants sur le marché voisin de Louvain ; cette moyenne est obtenue en écartant les deux années aux prix les plus élevés et les deux années aux prix les plus bas ; et elle inclut les prix de transports des produits jusqu’au marché de Louvain.

  • 17 Thoen E., « Dries versus kouter. De wisselbouw in de Vlaamse landbouw van de Middeleeuwen tot de z (...)

16Ensuite sont établis les schémas des rotations pour chacune des classes de terre arable. Ces indications confirment la position intermédiaire de Langdorp. Situé au nord de la rivière Demer, le village de Langdorp appartient à la zone géologique de la Campine. Malgré tout, on le considère comme faisant partie du Hageland, région de transition entre les sols sableux et pauvres de la Campine au nord et les terres grasses et fertiles de la Hesbaye au sud. Dans ces conditions, le choix des cultures ne surprend pas : le seigle prédomine en région sablonneuse, le sarrazin est important, plus que le froment. Les rotations des cultures sont assez complexes pour les deux premières catégories de terres arables. Les cycles de cinq à six ans n’avaient rien d’inhabituel dans le sud des Pays-Bas. À l’inverse, un cycle de trois ans, avec deux cultures seulement, était appliqué à la troisième classe ; quant à la quatrième classe il n’y avait pas de rotation. Ceci incite à penser qu’il existait le système « infield-outfield ». Les terres arables proches du centre du village (infield) étaient cultivées de façon plus intensive, avec plus d’engrais. Les terres les plus éloignées (outfield) étaient moins travaillées, parfois pas même tous les ans. La Campine était connue pour son utilisation de la bruyère récoltée sur les landes communales, mêlée au fumier et apportée dans l’infield pour amender le sol sableux17.

17Pour chacune des cultures et chacune des classes de terres, la production moyenne des terres était enregistrée ; celle de la première classe était nettement plus élevée que celles des autres : pour le seigle par exemple, la production allait de 15 à 9 hectolitres par hectare. Le revenu brut de chaque classe de terre arable était calculé en multipliant la production moyenne à l’hectare par les prix de ces produits sur le marché de Louvain. À partir de ce revenu brut, le revenu net était obtenu par déduction des coûts de production et de transport. Ce calcul ne se faisait avec précision que pour la première classe. On estimait les coûts de labour, hersage et nivellement, le prix des semences et plantes (celui du marché de Louvain) et les salaires pour la fenaison, la moisson, le battage, les charrois, ainsi que les coûts de fumier et de transport, et même l’entretien des canaux et la destruction des escargots. Toutes ces charges montaient à 68,5 % du revenu brut pour les terres de première classe. Les coûts pour les classes inférieures étaient considérés comme devant être relativement plus élevés, et estimés en conséquence. Après déduction de ces coûts, il restait le revenu net pour un cycle de culture, qu’il fallait alors diviser par le nombre d’années du cycle pour obtenir le revenu net annuel, qualifié de revenu imposable provisoire par hectare pour chaque classe de terre cultivée.

  • 18 AEA, CaB, Dossiers d’expertise : 830 : Langdorp : Litt. A et Document no 8

18Dans un second temps, un échantillon de contrats de location des années 1816-182618 était analysé après élimination de ceux qui semblaient insuffisamment fiables. À Langdorp, ont été consultés 78 contrats couvrant plus de 215 hectares, soit environ 10 % de la surface totale de la commune. Cet échantillon incluait toutes les catégories d’utilisation des terres, de la plupart des classes. On calculait la valeur de location de tous les biens mentionnés dans le contrat, diminuée du coût de maintenance pour les granges, étables et autres bâtiments. Ce total était alors comparé au revenu que ces mêmes terres devaient procurer, selon le revenu imposable provisoire. Nous venons de voir comment ce dernier avait été déterminé sur les terres arables ; en revanche, nous ne savons pas comment a été déterminé ce revenu imposable sur les autres catégories de terres. Nous supposons que les estimations du cadastre français ont été conservées.

  • 19 La valeur nette selon le prix des baux (4 075 fl.) et celle du tarif provisoire (4 282 fl.) étaien (...)
  • 20 Les tarifs provisoires dans le premier cadastre pour les catégories un et deux de prairies de fauc (...)
  • 21 À l’exception peut être de la 4e classe des terres arables. Dans l’estimation, elle est fixée à 8 (...)

19À l’issue de cette analyse comparative, on vit que les revenus imposables provisoires arrivaient à un revenu annuel trop élevé d’environ 5 %19. Cet écart fut jugé trop fort et provoqua la décision de changer les estimations des prairies. Le nouveau revenu cadastral provisoire des prairies fut obtenu par une enquête similaire à celle des terres arables. Le tableau 1 montre la procédure. Il y avait trois classes de prairies à Langdorp : on estimait la quantité de foin produite en incluant les secondes herbes et le pâturage. Les coûts de fauche, chargement des charrettes et transport étaient déduits ; il restait ainsi le revenu cadastral provisoire par hectare de prairie. Seule la 3e classe ne faisait l’objet que d’une estimation grossière. Les nouvelles estimations pour les deux premières classes étaient légèrement inférieures aux précédentes20. Elles furent alors comparées à la valeur des terres dans l’échantillon de baux précédemment décrit. Selon les prix des loyers, les fermiers de ces 215 ha payaient aux propriétaires une rente nette de 8 041,00 fr. Selon la nouvelle estimation, le revenu imposable s’élevait à 8 356,00 fr. La révision opérée pour les prairies avait donc réduit la différence à moins de 4 %. Il n’y eut plus de changement et ce revenu provisoire fut accepté comme définitif21.

L’achèvement du cadastre en Belgique en 1835

  • 22 Marstboom, Bourlon et Jacobs, op. cit., p. 26-27.

20Après l’accession de la Belgique à l’indépendance, l’élaboration du cadastre se poursuivit jusqu’en 1834. L’année 1835 marque la fin du « cadastre primitif » et le début du « cadastre moderne ». En effet, à cette date, toutes les communes ont été couvertes par un plan parcellaire, toutes les propriétés foncières ont été estimées et la liste de leurs propriétaires établie. Seules deux provinces, le Limbourg et le Luxembourg n’achèvent le cadastre qu’en 1843 car les Hollandais leur avaient pris les documents en 1830 et les frontières ne furent légalement définies que par le traité de paix de 183922.

  • 23 Statistique territoriale du Royaume de Belgique, basée sur les résultats des opérations cadastrale (...)
  • 24 Loi du 31.12.1835

21Lorsque furent connus les résultats de ces opérations cadastrales en 1835, d’importantes différences du poids des impôts apparurent. En comparant les taxes foncières payées en 1835 avec le revenu cadastral issu de la révision achevée, on vit que le taux allait de 2,59 % dans une commune du Hainaut à 25,59 % dans une commune d’Anvers, et au niveau provincial de 7,40 % en Hainaut à 13,04 % en Flandre orientale23. Les résultats de la révision cadastrale furent utilisés par le Parlement en 1835 pour son vote du budget de 183624. Le montant total de la taxe foncière fut fixé à 14 millions de francs, soit 9,87 % du revenu cadastral total des sept provinces (Limbourg et Luxembourg étaient exclus puisque le cadastre n’y est pas achevé).

  • 25 Loi du 31.12.1853 ; Documents Parlementaires. Recueil des pièces imprimées par ordre de la Chambre (...)

22Au fil des années, le revenu imposable de l’ensemble du pays augmenta car de nouvelles propriétés étaient créées ou d’anciennes améliorées. On construisait de nouvelles maisons, des usines, on défrichait des terres incultes, des forêts. Pendant ce temps, le contingent des impôts restait fixe, en conséquence la charge diminuait lentement. Quand les législateurs augmentèrent le contingent en 1844 (pour les impôts levés à partir de 1845), en incluant maintenant le Limbourg et le Luxembourg, puis à nouveau en 1853 (pour les impôts à partir de 1854), ils le ramenèrent chaque fois à 9,87 % du revenu cadastral total de toute la Belgique25. Cette base ne fut modifiée qu’en 1867.

  • 26 Ce taux de base fut légalement figé en 1848 : loi du 09.03.1848
  • 27 Documents Parlementaires, Session 1866-1867 no 21, p. 25-27 ; Pandectes belges, « Cadastre », p. 1 (...)

23Tandis que le revenu cadastral augmentait, les taux de croissance différaient énormément d’une province à l’autre. Ceci entraînait d’importantes conséquences sur la division du contingent entre les provinces car à partir de 1845, celui-ci a été effectué sur la base du revenu cadastral de chaque province à la fin de 184326. Les différences d’accroissement ne furent prises en compte qu’en 1853 lors de l’établissement du nouveau contingent fondé sur les revenus de 1852 ; puis à nouveau mis à jour en 1867. Il se créait donc des différences dans les niveaux d’imposition. En 1866, celui-ci était tombé à 9,19 % en Brabant, tandis qu’il restait à 9,73 % en Flandre-Occidentale27.

  • 28 Hannes J., « De “Atlas cadastral parcellaire de la Belgique” van P. C. Popp : zijn betekenis voor (...)

24L’évolution des réalités cadastrales à Langdorp, des années 1830 à 1860, peut être suivie à travers deux sources, outre le fichier d’expertise achevé en 1830. La première source, la Statistique territoriale du royaume de Belgique de 1839 donne les principaux résultats des opérations cadastrales au niveau communal en consignant la répartition des superficies par utilisation des terres, le nombre de bâtiments et parcelles ainsi que les propriétaires à la date d’achèvement en 1834. La seconde source est l’Atlas cadastral parcellaire de la Belgique, publié par P. C. Popp qui donne la situation de Langdorp en 1861. Popp, ancien employé du cadastre, a publié de 1842 à sa mort en 1879 les cartes et matrices cadastrales d’environ 1 800 communes sur le total des 2 500 en Belgique. Ce fut sans doute un fiasco financier pour Popp, mais c’est une mine pour les historiens d’aujourd’hui28.

25Les données obtenues par ces sources sont récapitulées dans le tableau 2. On voit que de 1834 à 1861 Langdorp connut peu de changements dans l’utilisation des terres. Des landes et prairies ont été converties en forêt ou terre arable ; mais il est fort possible que bien des changements sur le terrain n’aient pas été répertoriés sur le cadastre. Par exemple lorsqu’une parcelle de lande est mise en culture, elle passe d’une catégorie faiblement imposée à une catégorie supérieure ; son propriétaire n’a donc aucun intérêt à la déclarer à l’administration. Les modifications enregistrées proviennent plutôt des divisions de parcelles. En 36 ans, plus de 350 parcelles nouvelles ont été créées. De façon étonnante, ceci n’augmenta pas le revenu cadastral, on assiste au contraire à une légère diminution.

26L’accroissement de richesse à Langdorp venait plutôt de l’augmentation du nombre de bâtiments. Bien que nous n’ayons pas toutes les données nécessaires, nous voyons qu’en 26 ans, plus d’une centaine de nouvelles maisons furent construites, le nombre total augmenta de 32 %. En 1834, il n’existait qu’un seul bâtiment industriel, sans doute un moulin, alors qu’en 1861, il y en avait trois, estimés chacun à 342 francs.

Utilisation des terres

1830/34

1861

Différence

Terres arables

1 156,84 ha

1 182,52 ha

25,68 ha

Prairies de coupe

207,48 ha

210,03 ha

2,55 ha

Pâturages

186,51 ha

173,99 ha

-12,52 ha

Forêt

280,14 ha

291,22 ha

11,08 ha

Landes

129,77 ha

102,67 ha

-27,10 ha

Autres

90,38 ha

88,70 ha

-1,68 ha

Superficie totale

2 051,12 ha

2 049,13 ha

-1,99 ha

Nombre de parcelles

4 104

4 458

354

Revenu cadastral des terres

64 349,38 fr.

64 292,99 fr.

-56,39 fr.

Bâtiments

1830/34

1861

Différence

Maisons

331

435 (7.320 fr.)

104

Moulins

1

3 (1.026 fr.)

2

Total

332

438 (8.346 fr.)

106

  • 29 Source des données des années 1830/34 : Statistique territoriale, p. 36-37. AEA, CaB, Dossiers d’e (...)

Tableau 2 – Langdorp, 1834-1861 : Évolution de l’utilisation des terres et bâtiments29

Seconde révision : années 1860

  • 30 Loi du 10.10.1860 ; Documents Parlementaires, Session 1858-1859 no 71.
  • 31 Hannes, « De voorbereiding van het parcellair kadaster », p. 81 ; Documents Parlementaires, Sessio (...)

27En 1860, la taxe sur les propriétés immobilières avait besoin d’une réorganisation pour deux raisons : la part payée par chaque province, fixée en 1853, ne correspondait plus à sa richesse ; et l’évaluation basée sur les prix des années 1812-1826 était trop éloignée des réalités de 1860. Une nouvelle révision fut ordonnée30. Contrairement à la révision des années 1820, l’estimation de la production et de sa valeur n’a pas été renouvelée. La révision de 1860 se limite à la comparaison des prix des baux de la période 1849-1858 avec les revenus cadastraux dans le but de les ajuster. Cette procédure est donc analogue à celle utilisée pour les vérifications des premières estimations cadastrales. Seules les estimations de forêts et prairies étaient nouvelles, elles se faisaient en référence aux actes de vente sur pied de foin (et regain) et de bois31.

  • 32 Prix du froment et du seigle : 1800-1829 : Bulletin administratif du ministère de l’Intérieur, Bru (...)

Figure 1 – Prix moyen annuel du froment et du seigle, 1800-1900, en fr. par hl., et prix des baux, 1830-1895, en fr. par ha., en Belgique32.

  • 33 Données réunies par : Van de Perre S., De lasten van de macht. Fiscaal beleid in België (1830-1914 (...)

Figure 2 – Total de la taxe foncière levée par province, en francs, 1832-191233

  • 34 AEA, CaB, Révision de 1861-1865 : foncier non-bâti : 1553 : Canton d’Aerschot : Langdorp : Model L (...)

28À Langdorp en 1860, 62 baux ont été étudiés, couvrant un total de 141 hectares34. Les prix de location annuels étaient additionnés, les coûts de maintenance des bâtiments déduits et le résultat était comparé à la valeur déclarée pour cette même superficie dans le précédent relevé cadastral. La valeur stipulée dans les contrats en 1860 s’est avérée être 56 % au dessus de celle estimée dans le cadastre.

  • 35 AEA, Ibidem : Model Litt. K.

29Dans une seconde étape, 34 actes de ventes de foin et regain ont été consultés, soit près de 37 hectares (il semble que les ventes de bois n’aient pas été regardées à Langdorp)35. La méthode était la même : addition des prix de vente moyens annuels, ajout des revenus supplémentaires, déduction des charges d’entretien. Puis la somme obtenue était comparée au revenu des prairies selon l’ancien cadastre. La nouvelle valeur s’est révélée supérieure à l’ancienne de 135 %. Cet accroissement n’a rien d’exceptionnel, les prix du foncier ayant augmenté partout (voir Figure 1).

  • 36 Décret ministériel du 08.06.1867 ; Documents Parlementaires, Session 1866-1867 no 148 ; Pandectes (...)
  • 37 Lois du 07.06.1867 et 05.07.1871. Hannes, « De voorbereiding van het parcellair kadaster », p. 81  (...)

30Lorsque la révision fut achevée en 1867, une péréquation des revenus cadastraux fut effectuée au niveau des cantons, dans une limite fixée par le ministère des Finances36. En même temps, il fut décidé que la taxe sur les propriétés immobilières ne serait plus une taxe de répartition mais une taxe proportionnelle : elle fut fixée à 6,7 % en 1867 puis 7 % en 187137. En conséquence le revenu de l’État progressa lentement, surtout grâce à l’augmentation du revenu cadastral des bâtiments en cette période d’industrialisation et d’urbanisation, tandis que le produit de l’impôt sur les terres diminuait légèrement (voir Figure 2).

  • 38 Hannes, De mythe van de omgekeerde transfers, p. 29.
  • 39 Balthazar H., « Verkiezingsresultaten », J. Dhondt (dir.), Geschiedenis van de socialistische arbe (...)

31Pourtant, si le produit total de l’impôt sur les terres diminuait, le niveau réel de taxation a augmenté (niveau de taxation comparé au revenu réel et non au revenu imposable). La révision cadastrale des années 1860 eut lieu à une époque où les prix des deux plus importantes productions, le froment et le seigle, culminaient. Ensuite, l’arrivée massive des céréales d’Amérique fit tomber les prix au cours des années 1870, entraînant dans sa chute les prix de location des terres, (Figure 1)38. En dépit de cette baisse des prix et des revenus, il n’y eut pas d’autre révision avant la Première Guerre mondiale. À la fin du XIXe siècle se multipliaient les plaintes contre cette surimposition des terres. Mais la révision fut refusée pour des raisons politiques liées au mode de scrutin. Depuis 1830, le droit de vote était déterminé par le cens. En 1893 fut introduit un système de suffrage universel : tous les hommes de plus de 25 ans eurent le droit de vote ; et en plus, un droit de vote supplémentaire était accordé aux propriétaires de biens immobiliers d’un revenu cadastral minimum de 48 francs. Ce système avait pour but d’accroître le poids des campagnes afin de faire contrepoids aux électeurs progressistes urbains. Réviser à la baisse la taxe foncière aurait réduit le pouvoir électoral des campagnes, c’est pourquoi cette idée fut écartée39.

L’enquête agricole de 1846

  • 40 Vanhaute E., « “So worthy an example to Ireland”. The subsistence and industrial crisis of 1845-18 (...)

32Ces données cadastrales peuvent être comparées à l’ambitieux recensement ordonné en 1846, sur la population, industrie et agriculture. La crise frumentaire qui atteint la Belgique au milieu des années 1840 fit sentir la nécessité pour l’État de disposer de données fiables40. Les résultats de l’enquête furent publiés quelques années plus tard, fournissant des données au niveau communal. Elles sont considérées comme fiables et comme un moment important pour notre connaissance de l’histoire économique et sociale de la Belgique.

  • 41 1846 : Agriculture. Recensement général (15 octobre 1846), Bruxelles, ministère de l’Intérieur, 18 (...)

Tableau 3 – Comparaison : l’enquête agricole de 1846 et l’évaluation cadastrale de 1830 à Langdorp41

  • 42 Population. Recensement général (15 octobre 1846) Bruxelles, ministère de l’Intérieur, 1849, p. 20 (...)

33L’enquête a recensé 415 familles à Langdorp en 1846, pour 2 153 habitants, et 366 fermes42. Ceci signifie que près des 9/10e d’entre eux tiraient des revenus de l’agriculture. Les informations sur l’agriculture, surfaces cultivées par nature de culture et leur production, rotations et baux sont ici mises en regard avec les évaluations cadastrales (tableau 3).

34Étant donné la nature différente des deux sources, seules les proportions des cultures peuvent être comparées, pour deux raisons. D’une part, la superficie occupée par les différentes cultures en 1820 n’était qu’une estimation. Les chiffres ont été obtenus d’après la superficie prévue dans le schéma d’assolement de chaque classe. D’autre part, le cadastre donne la superficie cultivée dans les limites de la commune de Langdorp alors que l’enquête de 1846 donne la superficie cultivée par les fermiers de Langdorp. Ainsi l’enquête inclut des terres extérieures au finage, exploitées par les fermiers de Langdorp ; elle exclut les terres du finage exploitées par des fermiers d’ailleurs. En dépit des différences des chiffres absolus, on peut dire sans risque que les pourcentages entre cultures sont comparables. Ces proportions sont largement similaires en 1820 et 1840. Le seigle reste de loin la principale production alimentaire avec plus d’un tiers de la surface cultivée (en incluant les surfaces en herbe et forêts). Le sarrasin a reculé devant les pommes de terre dont l’importance croît au milieu du XIXe siècle. Les landes ont aussi reculé (cf. tableau 2).

  • 43 Goossens, « Belgian agricultural output, 1812-1846 », op. cit. p. 250.

35Les niveaux de production de 1840 sont nettement supérieurs à ceux des années 1820. La production brute moyenne par hectare est supérieure en 1846 pour toutes les cultures à celle des terres de première classe en 1820. Il en va de même des rendements, l’augmentation de production a été obtenue avec moins de semences. Ces données semblent indiquer une croissance agricole remarquable dans la première moitié du XIXe siècle, au moins dans ce village. Comment expliquer ces différences ? Il faut penser qu’en 1846, l’enquête se déroule en période de crise et peut-être les réponses ont-elles tendance à exagérer la production en année ordinaire afin de réclamer des compensations. Dans les années 1820, les données étaient recueillies dans un but fiscal, ce qui pouvait inciter à des sous-estimations. Autre raison encore, les données de 1820 provenaient des principaux fermiers de chaque village alors que l’enquête de 1846 inclut aussi les petites exploitations intensives (toutefois ces données ont été fournies par l’administration locale). Les années 1820 ont connu de faibles récoltes. Si l’on compare 1846 aux statistiques de l’époque napoléonienne, la croissance de la production n’est pas si remarquable43.

36L’évolution des schémas d’assolement est moins impressionnante. Le cadastre des années 1820 décrivait des assolements sophistiqués sur cinq ou six ans pour les deux premières classes de terres arables. En 1846, le principal schéma de rotation est à peine meilleur que le classique assolement triennal (blé d’hiver, blé de printemps et jachère) : les pommes de terre remplacent le blé d’hiver et le trèfle supprime la jachère. Enfin les prix des baux donnés dans l’enquête de 1846 sont assez imprécis. Les prix moyens par hectare auraient dû être fournis par tranche de cinq ans depuis 1830, mais Langdorp n’a donné qu’une estimation globale. On ne sait pas non plus si ces prix des baux ne concernent que des terres arables ou d’autres catégories. On ne peut donc rien en conclure.

La mesure cadastrale en Belgique, sa fiabilité et sa signification

37Quand la confection du cadastre fut lancée en 1808, les buts étaient très ambitieux. L’État voulait taxer la valeur de la production annuelle du sol et des immeubles, et pour que ce prélèvement soit juste, il était nécessaire de connaître tous les propriétaires de biens immobiliers et la valeur de leur produit. Dans cette étude, l’accent a été mis sur l’estime de la valeur des terres pour laquelle l’administration a fait une enquête poussée pour connaître les prix moyens des denrées, les méthodes, les salaires et autres coûts de production, et tout ceci au niveau du village.

  • 44 Hannes, De mythe van de omgekeerde transfers, p. 17.

38Se contenter des prix de location des terres eut été une approche plus simple. Dès le départ, ils ont servi à vérifier les résultats des estimations provisoires. Lorsque se faisaient jour d’importantes différences, les estimations cadastrales étaient corrigées. Et finalement, il semble bien que les officiers du cadastre aient eu plus confiance dans les prix des baux que dans leurs propres estimations44. Ces baux ont été la base des estimations lors de la révision des années 1860.

  • 45 Documents Parlementaires, Session 1866-1867 no 21, p. 7, 37 ; Vanhaute, « Rich Agriculture and Poo (...)

39En Belgique, cette méthode était probablement fiable. Malgré des différences régionales significatives, les baux étaient très répandus dans la Belgique du XIXe siècle. In 1846, 66 % des terres cultivées étaient affermées et cette proportion atteignait 72 % vers 1900. De plus, le marché foncier était très concurrentiel, aboutissant à une rapide augmentation des prix de vente et de location, étroitement liés aux progrès de la production. Comme il était noté dans la révision cadastrale de 1860, ce phénomène était plus marqué pour les petits baux45.

40La comparaison des données cadastrales avec les résultats de l’enquête agricole de 1846 a révélé des différences. Les pourcentages des surfaces dédiées aux cultures ont varié et les niveaux de production étaient plus élevés au milieu du siècle. Pourtant, la plupart des différences peuvent se justifier par les évolutions de l’agriculture plutôt que par des erreurs. On peut donc considérer les évaluations cadastrales de Belgique comme correctes.

  • 46 Delaruye L. et Van Boekel C.-H., Het pachtersregt en de land-en hofbouwpryzer : handboek voor het (...)

41Il reste à savoir si ces estimations avaient des conséquences au-delà de l’administration fiscale. Je pense que durant le XIXe siècle, elles ne servirent guère en dehors du système fiscal. P. C. Popp, intéressa peu de monde avec son Atlas cadastral parcellaire. L. Delaruye, évaluateur foncier chevronné, n’attachait guère de valeur à ces estimations et classifications cadastrales. On consultait Delaruye pour évaluer la valeur restant sur un champ au moment de la cession d’un fermier à un autre : préparation du sol, engrais répandus, semences en croissance. En 1855, il écrivit un ouvrage de formation à ses méthodes. On voit que celles-ci avaient bien des points similaires à celle de l’estimation cadastrale, car il se référait aux coûts de production, et aux gains attendus. Il admettait que bon nombre de ses collègues basent leurs calculs sur la classification cadastrale. Delaruye pensait pourtant que ceci n’était pas la meilleure méthode. En fait, la production d’une terre est bien liée à sa qualité, telle qu’elle a été reconnue dans le cadastre. Mais ceci n’est qu’une valeur théorique. Le plus important à ses yeux est la façon dont la terre a été exploitée par l’exploitant. Une terre classée en dernière catégorie mais bien cultivée peut produire plus qu’une terre de première catégorie négligée46. Les estimations cadastrales, bien que justes, n’étaient que des valeurs théoriques – ce que la terre pouvait produire en culture « normale » – et rien de plus que cela.

Notes

1 Marstboom L., Bourlon R. et Jacobs A. E., Le cadastre et l’impôt foncier, Bruxelles, Lielens, 1956, p. 186-187. Pour une approche de la régulation cadastrale, voir aussi Pandectes belges. Encyclopédie de législation, de doctrine et de jurisprudence belges, Bruxelles, Larcier, 1878-1933, « Cadastre ».

2 Balthazar H. E. A., Enkele bronnen voor de sociale geschiedenis van de XIXe eeuw (1815-1914), Bijdragen Interuniversitair Centrum voor Hedendaagse Geschiedenis, no 18, Leuven/Paris, Nauwelaerts, Béatrice Nauwelaerts, 1961, p. 20-24 ; Challe J.-P., « Het oorspronkelijk kadaster en zijn gebruik », Tijdschrift van het Gemeentekrediet van België, vol. 105, 1973, p. 153-169 ; Coppens H., « Oud en nieuw kadaster », Spiegel Historiael, vol. 3, 1968, p. 597-603 ; Deruelle A.-C., « Réflexions sur l’utilisation des sources cadastrales et notariales. Un exemple : ventes de terrains à Bruxelles en 1865 », Contributions à l’histoire économique et sociale, vol. 5, 1968-1969, p. 137-162 ; Deruelle A.-C., « Le cadastre, instrument d’analyse économique et sociale des sociétés urbaines au XIXe siècle », Archives et bibliothèques de Belgique, Numéro spécial, vol. 10, 1973, p. 187-192 ; Hannes J., « De voorbereiding van het parcellair kadaster : een bronnenstudie », Tijdschrift van het Gemeentekrediet van België, vol. 80, 1967, p. 81-90 ; Hannes J., « Het primitieve kadaster (vóór 1840) als bron voor de studie van de plattelandseconomie », Archief-en Bibliotheekwezen in België. Extra nummer, vol. 10, 1973, p. 193-201 ; Hannes J. et Vanderpijpen W., « Teeltplan, produktie en produktiekosten. De landbouw in enkele gemeenten van de provincies Antwerpen en Oost-Vlaanderen (begin XIXe eeuw) », Belgisch Tijdschrift voor Nieuwste Geschiedenis, vol. 4, no 1-2, 1973, p. 67-107 ; Van der Haegen H., « Bronnen voor de reconstructie van de agrarische structuur : landschap, bedrijven, huur-en eigendomsverhoudingen in Vlaanderen », Belgisch Centrum voor Landelijke Geschiedenis, no 58, Leuven, Belgisch Centrum voor Landelijke Geschiedenis, 1980, p. 116-126 ; Van der Haegen H., « Het bodemgebruik in België en de evolutie ervan sinds 1834 volgens de kadastrale gegevens », Statistisch Tijdschrift, vol. 68, 1982, p. 3-29 ; Verhelst J., De documenten uit de ontstaansperiode van het modern kadaster en van de grondbelasting (1790-1835), Brussel, Algemeen Rijksarchief, 1982 ; Zoete A., De documenten in omloop bij het Belgisch kadaster (1835-1975), Brussel, Algemeen Rijksarchief, 1979.

3 Goossens M. et Dejongh G., Agriculture in figures. Belgian agricultural and cadastral statistics of the period 1801-1825. Publication of source material, Belgisch centrum voor landelijke geschiedenis, no 116, Leuven, Belgisch centrum voor landelijke geschiedenis, 1997 ; Hannes J., Provincie Limburg 1842-1844. Uitgave van kadastrale statistieken, Brussel, Aurelia Books, 1974 ; Hannes J., Aspecten van de agrarische geschiedenis volgens de kadastrale expertises. Provincie Antwerpen begin 19 de eeuw, Belgisch Centrum voor Landelijke Geschiedenis, no 109, Brussel, Belgisch Centrum voor Landelijke Geschiedenis, 1994.

4 Décrets du 23.11-01.12.1790

5 Loi du 3 Frimaire VII

6 Décret du 16-23.09.1791

7 Arrêtés du 12 Brumaire XI et 27 Vendémiaire XII

8 Loi du 15.09.1807, décret impérial du 27.01.1808. Challe, op. cit., p. 154 ; Coppens, op. cit., p. 602-603 ; Hannes, « De voorbereiding van het parcellair kadaster », p. 81-82 ; Marstboom, Bourlon et Jacobs, op. cit., p. 24-26.

9 Décret royal du 30.09.1814

10 Loi du 21.12.1815. Challe, op. cit., p. 154 ; Marstboom, Bourlon et Jacobs, op. cit., p. 26-27.

11 Goossens et Dejongh, op. cit., p. 87-90 ; Hannes, « De voorbereiding van het parcellair kadaster », p. 83-86 ; Marstboom, Bourlon et Jacobs, op. cit., p. 33-34.

12 Bieleman J., Boeren in Nederland. Geschiedenis van de landbouw 1500-2000, Amsterdam, Boom, 2008, p. 148 ; Goossens M., The Economic Development of Belgian Agriculture : a Regional Perspective, 1812-1846, Studies in Social and Economic History : 24, Leuven, Leuven University Press, 1993, p. 162-165.

13 Loi du 02.01.1826, Décret royal du 22.06.1826

14 Goossens et Dejongh, op. cit., p. 98-99 ; Hannes, « De voorbereiding van het parcellair kadaster », p. 85-86 ; Marstboom, Bourlon et Jacobs, op. cit., p. 34. Sur la discussion au sujet des resultats de l’expertise des deux périodes, comparer : Goossens M., « Belgian agricultural output, 1812-1846 », Belgisch Tijdschrift voor Nieuwste Geschiedenis, vol. 34, no 1-2, 1993, p. 250 ; Goossens, The Economic Development of Belgian Agriculture, p. 184-185 ; Kint P., Prometheus aangevuurd door Demeter. De economische ontwikkeling van de landbouw in Oost-Vlaanderen, 1815-1850, Amsterdam, VU Uitgeverij, 1989, p. 79-81, 84-93.

15 AEA, CaB, Dossiers d’expertise : 830 : Langdorp.

16 . Archives de l’État à Anderlecht (AEA), Cadastre de Brabant avant 1865 (CaB), Dossiers d’expertise : 830 : Langdorp : Document no 5bis. Les prix sont donnés en florins des Pays Bas, convertis ici en francs Belges. Durant le XIXe siècle, 1 fl. des Pays Bas = 2,1164 fr.

17 Thoen E., « Dries versus kouter. De wisselbouw in de Vlaamse landbouw van de Middeleeuwen tot de zestiende eeuw. Bijdrage tot de historische landschapsecologie en de geschiedenis van de agrarische techniek », Jaarboek van de Heemkring Scheldeveld, vol. 22, 1993, p. 71-102 ; Thoen E. et Dejongh G., « Arable productivity in Flanders and the former territory of Belgium in a longterm perspective (from the Middle Ages to the end the Ancien Régime) », E. Thoen et B. J. P. Van Bavel (dir.) Land productivity and agro-systems in the North Sea Area. Middle Ages-20th century. Elements for comparison, CORN Publication series : 2, Turnhout, Brepols, 1999, p. 45, 48-51.

18 AEA, CaB, Dossiers d’expertise : 830 : Langdorp : Litt. A et Document no 8

19 La valeur nette selon le prix des baux (4 075 fl.) et celle du tarif provisoire (4 282 fl.) étaient toutes deux calculées, mais je n’ai trouvé aucun document faisant la comparaison. La différence entre les deux est de 4,8 pour cent, ou bien 5,2 pour cent en déduisant les revenus des bâtiments construits sur les parcelles de l’échantillon.

20 Les tarifs provisoires dans le premier cadastre pour les catégories un et deux de prairies de fauche, étaient respectivement de 65 et 40 fl. au lieu de 60 et 35 fl. lors de la révision.

21 À l’exception peut être de la 4e classe des terres arables. Dans l’estimation, elle est fixée à 8 fl. l’hectare alors qu’il est mentionné 6 fl. dans les documents postérieurs. Peut être est-ce une simple erreur de transcription ?

22 Marstboom, Bourlon et Jacobs, op. cit., p. 26-27.

23 Statistique territoriale du Royaume de Belgique, basée sur les résultats des opérations cadastrales exécutées jusqu’à la fin de 1834. Première publication, Bruxelles, ministère des Finances, 1839, p. xiii.

24 Loi du 31.12.1835

25 Loi du 31.12.1853 ; Documents Parlementaires. Recueil des pièces imprimées par ordre de la Chambre des représentants, Bruxelles, Chambre des représentants, 1831-… Session 1852-1853 no 157.

26 Ce taux de base fut légalement figé en 1848 : loi du 09.03.1848

27 Documents Parlementaires, Session 1866-1867 no 21, p. 25-27 ; Pandectes belges, « Cadastre », p. 118-122 ; Hannes, « De voorbereiding van het parcellair kadaster », p. 81 ; Hannes J., De mythe van de omgekeerde transfers. Fiscale prestaties van Vlaanderen, Wallonië en Brabant, 1832-1912, Roeselare, Roularta Books, 2007, p. 19-22.

28 Hannes J., « De “Atlas cadastral parcellaire de la Belgique” van P. C. Popp : zijn betekenis voor de historische geografie der gemeenten », Tijdschrift van het Gemeentekrediet van België, vol. 85, 1968, p. 137-146 ; Ronsijn W., De kadasterkaarten van Popp : een sleutel tot uw lokale geschiedenis, Leuven, Peeters, 2007.

29 Source des données des années 1830/34 : Statistique territoriale, p. 36-37. AEA, CaB, Dossiers d’expertise : 830 : Langdorp : Relevé par nature de culture de la commune de Langdorp ; Source des données de 1861 : Popp P. C., Atlas cadastral parcellaire de la Belgique. Commune de Langdorp, Bruges, [1861]. Le nombre des maisons en 1861 se décompose en 388 dont l’estimation a été faite et 47 non estimées. Le revenu total des bâtiments calculé ici pour 1861, diffère légèrement du total mentionné par Popp : 8 232,00 fr.

30 Loi du 10.10.1860 ; Documents Parlementaires, Session 1858-1859 no 71.

31 Hannes, « De voorbereiding van het parcellair kadaster », p. 81 ; Documents Parlementaires, Session 1866-1867 no 21.

32 Prix du froment et du seigle : 1800-1829 : Bulletin administratif du ministère de l’Intérieur, Bruxelles, 1830-1884, 1849, p. 707 ; Prix 1830-1900 : Gadisseur J., Le produit physique de la Belgique 1830-1913. Présentation critique des données statistiques. Introduction générale. Agriculture, P. Lebrun (dir.), Histoire Quantitative et Développement de la Belgique, tome IV, volume 1a, Bruxelles, Palais des Académies, 1990, p. 756-757. Les prix de Gadisseur donnés en fr. pour 100 kg., ont été recalculés pour 78 kg. par hl. pour le froment et 71 kg. pour le seigle. Les prix des terres ont été rassemblés par Eric Vanhaute, à partir des enquêtes agricoles de 1846-1895 : Vanhaute E., « Rich Agriculture and Poor Farmers : Land, Landlords and Farmers in Flanders in the Eighteenth and Nineteenth Centuries », Rural History, vol. 12, 2001, p. 31.

33 Données réunies par : Van de Perre S., De lasten van de macht. Fiscaal beleid in België (1830-1914), Thèse de doctorat non publiée, Bruxelles, université catholique de Bruxelles, 2003.

34 AEA, CaB, Révision de 1861-1865 : foncier non-bâti : 1553 : Canton d’Aerschot : Langdorp : Model Litt. I.

35 AEA, Ibidem : Model Litt. K.

36 Décret ministériel du 08.06.1867 ; Documents Parlementaires, Session 1866-1867 no 148 ; Pandectes belges, “Cadastre” c. 118-122.

37 Lois du 07.06.1867 et 05.07.1871. Hannes, « De voorbereiding van het parcellair kadaster », p. 81 ; Hannes, De mythe van de omgekeerde transfers, p. 22-23.

38 Hannes, De mythe van de omgekeerde transfers, p. 29.

39 Balthazar H., « Verkiezingsresultaten », J. Dhondt (dir.), Geschiedenis van de socialistische arbeidersbeweging in België, Antwerpen, S. M. Ontwikkeling, 1960, p. 592 ; Hannes, De mythe van de omgekeerde transfers, p. 78 ; van Molle L., « De Belgische katholieke landbouwpolitiek voor de Eerste Wereldoorlog », Belgisch Tijdschrift voor Nieuwste Geschiedenis, vol. 10, no 3, 1979, p. 438.

40 Vanhaute E., « “So worthy an example to Ireland”. The subsistence and industrial crisis of 1845-1850. Causes and effects of the « last European subsistence crisis », C. Ó Gráda, R. F. J. Paping et E. Vanhaute (dir.) When the potato failed. Causes and effects of the « last » European subsistence crisis, 1845-1850, CORN Publication Series : 9, Turnhout, Brepols, 2007, p. 130.

41 1846 : Agriculture. Recensement général (15 octobre 1846), Bruxelles, ministère de l’Intérieur, 1850, Tome I, p. 329 ; 1834 : AEA, CaB, Dossiers d’expertise : 830 : Langdorp : Document no 5bis, Document no 8, Relevé par nature de culture de la commune de Langdorp. La surface cultivée en 1830/1834 est calculée d’après les schémas d’assolement pour chaque classe. Comme il n’y a pas de rotation mentionnée pour la 4e catégorie (11 % des terres arables), elle est laissée à part. Les prix de location sont recalculés à raison de 2,1164 fr. par fl.

42 Population. Recensement général (15 octobre 1846) Bruxelles, ministère de l’Intérieur, 1849, p. 20 ; Agriculture. Recensement général, Tome I, p. 329. Cette année là, il y avait 429 maisons à Langdorp, 415 habitées et 14 inhabitées. Mais les règles de dénombrement sont différentes et ces chiffres ne peuvent être comparés à ceux du cadastre.

43 Goossens, « Belgian agricultural output, 1812-1846 », op. cit. p. 250.

44 Hannes, De mythe van de omgekeerde transfers, p. 17.

45 Documents Parlementaires, Session 1866-1867 no 21, p. 7, 37 ; Vanhaute, « Rich Agriculture and Poor Farmers », p. 23, 34-35, 37-38.

46 Delaruye L. et Van Boekel C.-H., Het pachtersregt en de land-en hofbouwpryzer : handboek voor het kennen en bewerken van alle landbouw-en hoveniers-schattingen, met toegepaste voorbeelden en uitgebreide berekende pryzen voor alle getyden des jaers, Gent, Van Doosselaere, 1855, p. 82-83.

Table des illustrations

Légende Tableau 1 – Estimation de la valeur des terres arables et prairies à Langdorp16
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Légende Figure 1 – Prix moyen annuel du froment et du seigle, 1800-1900, en fr. par hl., et prix des baux, 1830-1895, en fr. par ha., en Belgique32.
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/113607/img-2.jpg
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Légende Figure 2 – Total de la taxe foncière levée par province, en francs, 1832-191233
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/113607/img-3.jpg
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Légende Tableau 3 – Comparaison : l’enquête agricole de 1846 et l’évaluation cadastrale de 1830 à Langdorp41
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/113607/img-4.jpg
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Auteur

Docteur en histoire à l’université de Gand
Professeur d’histoire contemporaine (Traducteur)
université du Maine (Traducteur)
(CERHIO) (Traducteur)

© Presses universitaires de Rennes, 2012

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