Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

La mesure cadastrale

 | 
Florence Bourillon
, 
Nadine Vivier

Deuxième partie. La détermination fiscale

De continuité et de rupture, l’élaboration de l’évaluation fiscale urbaine au tournant des XVIIIe-XIXe siècles, l’exemple de Paris

Florence Bourillon

Texte intégral

  • 1 Archives de Paris et du département de la Seine (désormais AD75), D2P2 10, p. 132, Rapport annuel (...)

« Dans les pays d’états, dans les pays conquis et dans ceux d’administration, la résistance des parlements, celle des autorités administratives, et les considérations politiques ont fait abonner les vingtièmes, ajourner ou modifier certains impôts communs aux pays d’élections. Aussi est-il résulté des bases de la répartition que les départements formés des anciennes provinces abonnées ou privilégiées ont conservé leurs immunités dans le système actuel. Ainsi quand le département de la Seine, d’après la répartition actuelle du principal de la contribution foncière, paye plus du quart de son revenu, les départements du Jura et du Doubs ne sont taxés qu’au 14e, ceux du Gers, de l’Aude… des 7e et 8e, etc.1 »

  • 2 Le titre complet de l’ouvrage est Recueil méthodique des lois, décrets, règlements, instructions e (...)
  • 3 Sur les vingtièmes, voir Marion M., Histoire financière de la France depuis 1715, tome I, 1715-178 (...)

1Cette longue citation extraite du rapport annuel du directeur des Contributions directes de la Seine, en 1806, révèle pour le moins les difficultés voire les dysfonctionnements du passage de la fiscalité d’Ancien Régime au système issu de la Révolution française. Le raisonnement revient sur les modalités de perception de la contribution foncière sans distinguer particulièrement les villes. Prenant place un an avant le vote des lois de 1807 qui décident de l’adoption du cadastre parcellaire, il intervient dans la période de débats et de discussions ouverte par l’Assemblée constituante en 1790-1791, et dont Pierre Clergeot rappelle qu’elle se clôt réellement non en 1807 mais en 1810, lorsque le ministre Gaudin fixe définitivement les règles de fonctionnement du cadastre2. On y verra, outre les tâtonnements de l’application de la fiscalité nouvelle, le soupçon de permanence des privilèges, et le problème particulier du département de la Seine3. Au total, le directeur des Contributions directes dénonce le maintien des iniquités héritées de l’Ancien Régime.

  • 4 Marion M., Histoire financière de la France depuis 1715, tome II, 1790-1792, Paris, Rousseau, 1931 (...)
  • 5 Sur le contexte général, voir Touzery M., « La dernière taille. Le rôle de Janvry pour les six der (...)
  • 6 Marion M., Histoire financière, tome II, op. cit., p. 181. Le directeur des Contributions directes (...)
  • 7 Sur les débats concernant la contribution foncière, voir également Boichoz, Histoire de la contrib (...)
  • 8 AD75 D2P2 11, p. 73 et suivantes, Rapport annuel du directeur de la Seine, 1810.
  • 9 Schnerb R., « Technique fiscale », op. cit., p. 83.
  • 10 Gaudin M., duc de Gaëte, Mémoire sur le cadastre, et détails statistiques sur le nombre et la divis (...)
  • 11 Bloch C., Les Contributions directes, op. cit., p. 30. Le Recueil méthodique des lois, décrets, in (...)
  • 12 Il s’agit de la « péréquation » qui tient compte à la fois du montant de l’impôt à payer et de la (...)
  • 13 Bloch C., Les Contributions directes, op. cit., p. 18.

2La Constituante voulait pourtant substituer aux taxes « injustes » et prélevées avec « brutalité4 », des contributions modérées, exemptes de tout arbitraire, équitablement réparties sur tout le territoire et sur l’universalité des habitants5. Le montant global des nouveaux impôts est fixé à la somme des revenus fiscaux d’Ancien Régime, taille, capitation, vingtième, dîmes, gabelles et impositions indirectes, soit 314 millions de livres que le décret du 17 mars 1791 ramène à 300 millions6. La contribution foncière constitue la pièce maîtresse du système, sans être la seule. Conformément aux théories physiocratiques et aux conditions du temps, il s’agit d’offrir une diminution de leurs impôts aux habitants des campagnes pour obtenir leur soutien et faciliter la vente des biens nationaux, et définir un impôt qui ne fût pas trop lourd pour assurer son prélèvement et conforter ses vertus pédagogiques d’appartenance à la Nation7. En ville, l’impôt est établi par « analogie » aux campagnes en prenant la moyenne de la principale location sur une dizaine d’années et en y appliquant pour en amortir les non-valeurs, les vacances et l’entretien, un abattement d’1/48, Le nouvel impôt est considéré comme « fixe » bien que la loi prévoie qu’il sera « détermin[é] annuellement9 ». Gaudin confirme cette disposition, en 1807, en prévoyant un abonnement indéfini qui, déterminé d’après les revenus du sol, constituera une garantie contre l’arbitraire et fonctionnera comme une incitation à la mise en valeur des terres10. C’est un impôt par répartition au montant global qui se décline par degré jusqu’au contribuable, mais dont le poids ne peut, dans le même temps, excéder 5 à 6 % du revenu ce qui revient à y introduire une part de quotité non négligeable11. La répartition induit une péréquation12 entre les différents départements français, et de fait une révision des valeurs foncières, mais dans un premier temps et dans l’urgence, on s’est contenté des évaluations des vingtièmes13. C’est ce dispositif originel qui indispose le directeur des Contributions directes. Pour quelles raisons ?

En 1806, le poids excessif de la contribution foncière parisienne

  • 14 Les dégrèvements sont liés à la création puis à l’efficacité des autres impôts directs, contributi (...)
  • 15 Frais de perception, de culte, de compagnie de réserve et de façon temporaire pour le canal de Pic (...)

3Les remarques, reportées dans le rapport annuel adressé au directeur général, présentent en premier lieu un constat : le contingent payé par la ville de Paris en 1806 est beaucoup trop élevé malgré les dégrèvements successifs consentis depuis 179114. Le montant de l’imposition devra s’élever, en effet, à 8 529 990 F sur une somme totale de « matière imposable » évaluée à 41 000 000 F, ce qui correspond à près de 21 %, voire de 25 % du revenu, avec les centimes additionnels qui s’ajoutent pour des raisons diverses15.

  • 16 Ibidem, p. 121.
  • 17 Ibid., p. 131.
  • 18 Ibid., p. 125.
  • 19 Ibid., p. 128.

4La conséquence en est le caractère très excessif des cotisations individuelles qui sont en 1806 d’un tiers supérieur à ce qu’elle étaient en 179116 de telle sorte que « la proportion du 5e est excédée par tous les propriétaires de Paris et s’élève au-delà du quart pour les 7/9e de ses propriétaires17 » ou encore « plus de 4 000 propriétés payent en contribution foncière près du tiers du loyer qu’ils relèvent de leurs maisons18 », etc. À cette charge très inégale entre les contribuables s’ajoutent les erreurs d’estimation : « Peut-être 3 000 propriétés ne sont pas évaluées avec l’exactitude convenable ». Du fait de la péréquation, le poids de l’imposition repose sur les autres cotisants. Ces propriétés « atténuées » ou « ménagées » portent quand même sur une estimation globale de 3 millions de Francs…19

  • 20 Ibid., p. 117.

5La cause en est l’erreur originelle de détermination de la contribution foncière. Dans les 300 millions décrétés par la loi du 3 juin 1791, le contingent du département de la Seine est de 20 729 600. Ce montant correspond à la somme des impositions directes et indirectes d’Ancien Régime dont le montant s’élevait en 1790 à 33 676 200. Après un abattement consenti dans tout le royaume de 38 %, il est prévu que le contingent serait rempli par les nouveaux impôts : contribution foncière (12 571 400 F pour la Seine dont 10 783 484 pour Paris) et contribution personnelle et mobilière (8 158 200 F)20.

  • 21 Ibid., p. 163.
  • 22 Ibid., p. 119.

6Il s’agit alors de tenir compte de la limite de 6 % du revenu, pour chaque contribuable. Le directeur Le Marcis présente ainsi le déroulement de l’opération : « Pour que [le] principal [de la contribution foncière] ne s’élevât qu’au 6e du revenu imposable, on commença par établir le revenu des propriétés particulières ». Celui-ci s’élève à 40 millions. On dispose, pour l’établir, des revenus indiqués dans les rôles du vingtième. Or « le contingent principal supposait un revenu net de 64 700 904 F ». Pour combler la différence « on répartit les 24 autres millions d’évaluation sur les propriétés nationales21 » et « même [sur les] propriétés qui avaient été ménagées avant la Révolution et dont les propriétaires pas encore suspects étaient déjà dépopularisés22 ». Encore estime-t-il que celles-ci ont fait l’objet d’une « évaluation inexacte et presque toujours exagérée ».

  • 23 Ibid., p. 121.

7Par la suite, il semble très difficile d’en venir à un montant exact malgré les rectifications du contenu de la « matière imposable » et les retraits des évaluations excessives voire « follement fictives » des édifices publics et autres, entamés comme on le voit sur le graphique dès 1792 puis en l’an V. À cette date, si le contingent parisien était élevé, près de la moitié était acquittée par le Domaine « en certificat de possession ». En 1806, la diminution globale est évaluée à 24 617 712 F. Si cette baisse a bien été répercutée dans le contingent parisien elle « a été plus qu’absorbée par l’absence progressive de la matière imposable d’après laquelle le taux de la répartition était tiré et définitif23 ». Autrement dit, la baisse de la rente immobilière a largement excédé la réduction du contingent et de ce fait, le poids que représente l’impôt n’a fait qu’augmenter pour ceux qui le payent.

  • 24 Ibid., p. 125,

8Dans le même temps, l’opération de répartition de l’impôt entre les arrondissements, les quartiers et les contribuables est confirmée. C’est d’ailleurs là-dessus que la position de Le Marcis est la moins confortable : si l’inégalité de contribution entre le département de la Seine et les autres départements pose problème, celle qui existe entre les contribuables d’une même ville ou d’un même quartier est intolérable24.

9Pour justifier le rétablissement d’une certaine équité entre les contribuables, Le Marcis souhaite revenir au calcul initial de l’évaluation contributive de 1790, avant de tenter de mesurer les fluctuations des valeurs immobilières au cours des quinze années suivantes.

1791-1806 ou la réalité des fluctuations immobilières

  • 25 AD75, D2P2 10, commentaire hors page du Tableau de la contribution foncière, annexé au rapport de (...)

10Le raisonnement qu’il tient s’appuie sur l’analyse des revenus fonciers servant de base à l’impôt entre 1791 et 1806. L’évaluation initiale, celle de 1791, « établie dans la précipitation25 », repose sur le vingtième de l’année précédente, confirmée par les déclarations des propriétaires-contribuables, les agents des services fiscaux et les répartiteurs. S’y sont ajoutées, comme on l’a vu, les valeurs fictives de bâtiments publics et d’immeubles qui tomberont, par la suite, sous le coup de la loi sur les biens des immigrés.

Source : AD75, D2P2 10, p. 163, Tableaux de la contribution foncière en 1791, annexés au rapport en 1806

11Entre 1791 et 1806, le revenu global du quartier des Tuileries a baissé de 68 % : « On n’est plus étonné de cette effrayante diminution lorsque l’on observe qu’en 1791, les propriétés nationales de cette division occupées par les autorités constitutionnelles ou destinées à un service public quelconque, avaient été imposées par un produit évidemment exagéré et en effet, le château des Tuileries avait été imposé par un revenu net de 1 200 000 F, les Écuries du roi, 2 250 F, le Garde-meuble, 22 500 F, l’Église et le couvent de l’Assomption, 115 000 F, etc. ».

Contribution foncière en 1971 par quartier. Source : AD75, D2P2 10, p. 163, Tableaux de la contribution foncière en 1791, annexés au rapport en 1806

12Dans d’autres cas, des estimations considérables ont été données aux portions de boulevards ou aux barrières (ainsi « la partie des barrières dépendant de cette section [Champs-Élysées], 166 666 F »). Dans le quartier du Roule, l’hôpital Baujon a reçu deux évaluations : la première est de 66 666 F ; la seconde, « nouvelle évaluation », tient compte d’un prix par lit, « 15 F par lit », soit 1 125 F, sans que l’on sache laquelle des deux est retenue dans le calcul de la somme totale, etc. La répartition du revenu imposable, entre les quartiers, en 1791, confirme, sans surprise, un montant, plus élevé à l’ouest qu’à l’est de Paris. Encore ce contraste est-il renforcé par la présence des bâtiments publics de prestige dans le centre-ouest de Paris, Notre-Dame, Louvre, Monnaie, Invalides à laquelle on peut ajouter la surévaluation de zones de boulevard ou de « promenade » pourtant peu urbanisées comme les Champs-Élysées.

13Une estimation du montant imposable artificiellement gonflée, que le directeur Le Marcis conteste moins comme image déformante de la réalité parisienne (il est facile de retirer les valeurs des bâtiments publics des totaux) que comme générateur d’erreurs diverses.

Évaluation des bâtiments publics en 1791 par quartier. Source : AD75, D2P2 10, p. 163, Tableaux de la contribution foncière en 1791, annexés au rapport en 1806

  • 26 Les noms entre parenthèses sont ceux indiqués en 1835 par Perrot A. M., Petit Atlas pittoresque de (...)

14Il se livre alors à une analyse complexe, quartier par quartier, pour obtenir la valeur imposable réelle, repérer par la suite les erreurs et évaluer les fluctuations du marché immobilier. Il distingue ainsi un écart apparent et un écart « effectif » sur la quinzaine d’années concernées en retirant au premier, la somme des bâtiments publics ainsi que les vacances de l’année 1805, et ajoute une appréciation des situations locales. Certains quartiers ont connu une forte augmentation du montant imposable comme le Mont-Blanc (Chaussée d’Antin)26, grâce aux « embellissements des constructions nouvelles qui ont eu lieu depuis 1791 dans ce quartier actuellement occupé par une partie des plus riches habitans (sic) de Paris », ou Poissonnière « aux constructions nouvelles qui ont eu lieu depuis 1791 et notamment rue Hauteville, de Mably et d’ailleurs » et aux loyers « qui se soutiennent assez bien dans cette section et même un certain nombre donne un produit plus considérable que celui sur lequel ils avaient été d’abord imposés » ou les Amis de la Patrie (Porte Saint-Denis) « les propriétés particulières sont en général évaluées actuellement beaucoup plus qu’en 1791, car cette augmentation effective est indépendante de la perte de la matière imposable que cette division a éprouvé par l’effet des démolitions et principalement dans les rues Guérin-Boisseau, du Grand Hurleur, Saint Apolline, au coin de la rue Saint-Martin et du boulevard ». D’autres ont à l’inverse connu de fortes baisses. Aux Arcis, la « diminution a pour cause 1. la baisse des loyers ; 2. les démolitions qui ont eu lieu successivement depuis 1791 et notamment rue de la Tannerie, de la Vannerie, ou la vieille place aux veaux, la suppression en l’an X et successivement des boucheries et tueries, Vieille rue de la place aux Veaux […], l’élargissement de la rue Saint-Jérôme par le quai de Grève, ce qui a encore donné lieu à la démolition de plusieurs maisons », ou à l’Hôtel de Ville « quelques démolitions, des non-valeurs continuelles, des inondations plus fréquentes ont occasionné une diminution assez considérable dans le prix des loyers et une perte de la matière imposable ». On retrouve là les quartiers dégradés du centre de Paris. En périphérie, c’est la rétraction du développement urbain qui est en cause : dans le quartier de Bondy « la continuité des vacances a donné lieu à une baisse générale dans le prix des loyers. Dans la rue de Bondy, plusieurs maisons nouvellement construites avaient été évaluées d’une manière exagérée et ces évaluations ont été massivement diminuées. Des terrains maraîchers nombreux et considérables avaient été imposés dès le commencement sur un produit également forcé et ont aussi éprouvé successivement de fortes réductions. Enfin, c’est surtout sur le haut du faubourg du Temple, du faubourg Saint-Laurent que l’on peut remarquer que le prix des locations a baissé d’une manière très sensible depuis plusieurs années ». D’autres enfin sont considérés comme stables comme les quartiers des Gravilliers, du Temple ou des Lombards.

15Des données apparentes peuvent cependant cacher des situations plus complexes. Aux Tuileries, la diminution « effective » assez forte correspond, de fait, à une stabilisation : « Si l’on ajoute ensuite l’évaluation de toutes les propriétés de cette division qui ont été démolies depuis quelques années pour l’embellissement de ce quartier et le percement de plusieurs rues nouvelles, on reconnaîtra facilement que l’évaluation des propriétés particulières de cette division est au moins la même actuellement qu’en 1791 ». Ailleurs, il faut rectifier les évaluations initiales dans un sens ou dans l’autre : à la Butte aux Moulins (Palais-Royal), « l’augmentation résulte du prix des constructions nouvelles et de l’augmentation portée par environ cinquante des principales maisons de cette section qui dès le commencement n’avaient pas été imposées sur leur véritable valeur locative », etc.

  • 27 AD75, D2P2 10, p. 126, Rapport annuel, op. cit., p. 123.
  • 28 Ibidem, p. 121.

16Au total, entre les erreurs d’estimation des revenus imposables, les valeurs artificiellement gonflées, les constructions et les démolitions, Le Marcis ne s’y retrouve pas. Il en revient donc à la seule estimation qui lui paraît exacte : celle du dernier vingtième, en 1790, « sur lequel beaucoup de raisonnements s’appuient pour supposer les produits actuels27 ». Il ne peut alors que constater la baisse générale des revenus immobiliers qu’il évalue globalement à 3 613 700 F sur seize ans, compensée partiellement par les constructions nouvelles (+ 1 832 200 F) et qui compte tenu d’abattements divers, représente en « perte réelle » 1 175 500 F28. À cela s’ajoute une conjoncture immobilière particulièrement difficile avec des vacances plus nombreuses en 1806 qu’en 1805.

De la contribution foncière en ville

  • 29 Voir à ce propos Carbonnier Y. (dir.), Histoire Urbaine, « Réinventer Paris au XVIIIesiècle. Regar (...)

17Plus largement cela le conduit à une réflexion sur la signification même de la contribution foncière en ville. La comparaison des deux cartes de 1790 et de 1806 confirme la présence de valeurs immobilières élevées sur la rive droite, à l’exception des quartiers du Théâtre français (École de Médecine), de l’Unité (Monnaie) et du faubourg Saint-Germain. Un léger glissement vers le nord-ouest est également visible, significatif de la poursuite du déplacement des affaires, déjà en cours à la fin du XVIIIe siècle, vers le Palais Royal, le quartier Feydeau, et de l’enrichissement des quartiers de la place Vendôme et de la Chaussée d’Antin29. L’affaissement général des valeurs se confirme par une certaine dégradation de la situation dans les quartiers est de Paris et sur la rive gauche ainsi que dans le Marais ou le quartier des Tuileries. C’est dans les quartiers les plus riches que les vacances sont les plus élevées et la poursuite de leur aggravation pour 1806 n’augure rien de favorable.

Contribution foncière en 1790 par quartier. Source : AD75, D2P2 10, p. 163, Tableaux de la contribution foncière en 1791, annexés au rapport en 1806

Contribution foncière en l’an XIV (1806) par quartier. Source : AD75, D2P2 10, p. 163, Tableaux de la contribution foncière en 1791, annexés au rapport en 1806

18La détérioration des valeurs immobilières est donc évidente. Comment dans un tel contexte préserver à la fois les intérêts de l’État et ceux des contribuables ?

  • 30 AD75, D2P2 10, 1806, Rapport annuel, op. cit., p. 128.
  • 31 Ibidem, p. 130.
  • 32 L’octroi a été rétabli en l’an VII ; les autres impôts indirects en l’an XII et l’an XIV.

19Le Marcis note que « des publicistes ont pensé que la contribution sur les maisons d’habitation avait tous les inconvénients de l’impôt indirect et conservait pour l’apparence, tous les désagréments de l’impôt direct30 ». C’est de ce cumul des inconvénients que naît l’inégalité évoquée plus haut. Mais aussi des choix initiaux qui ont consisté à asseoir le nouvel impôt sur les bases de l’ancien système. En effet « la [première répartition de la contribution foncière] fut combinée d’après le montant des impositions réelles alors existantes, d’après le montant des impôts indirects et eu égard aux avantageux résultats de la suppression de la dîme ». Or, on le sait, « les anciennes impositions directes étaient diversement assises et très inégalement réparties31 ». Cette tare originelle du nouveau système fiscal n’a pas été effacée par le rétablissement progressif des impositions indirectes32 : si des abattements ont bien été consentis à la contribution foncière, la répartition à l’échelle nationale n’a pas été revue. Et tant que les travaux du cadastre ne seront pas achevés, elle ne le sera pas. À cela, il faut ajouter, en ville, la facilité qu’offre l’assiette du vingtième et l’efficacité de son prélèvement dont la fiabilité n’a, à aucun moment, été mise en doute, pour comprendre les interrogations du directeur des Contributions directes.

  • 33 AD75, D2P2 10, 1806, Rapport annuel, op. cit., p. 129.

20Ses craintes portent sur la nature même du bien imposable : une maison d’habitation n’est en effet « autre chose qu’un objet de consommation et comme l’habit qui nous couvre, elle s’use à mesure du service qu’on en retire ». Elle ne « produit aucun fruit qui puissent (sic) fournir à l’impôt ». Le revenu que touche le propriétaire et qui sert de base à l’impôt provient en réalité de la charge pesant sur les locataires selon le principe qu’elle « porte comme tous les impôts indirects sur ceux qui usent de la chose imposée33 ». La pression de l’impôt sur les loyers va devenir intolérable aux locataires pour qui « la surcharge établie de la dépense du logement tourne[ra] au détriment de quelqu’autre matière imposable », et aux propriétaires qui trouveront sans mal de nouvelles occasions d’investir.

21Cette analyse est confirmée par une autre : l’absence de parité des « produits » entre les propriétés non bâties et les maisons. En effet, l’impôt sur les sols est conçu pour inciter à l’amélioration du rendement puisque chaque investissement agit comme une sorte « de placement à capital » et devient un « gage certain d’une augmentation de produit ». La situation est bien différente pour les maisons de ville pour lesquelles la moindre réparation ou restauration est un « sacrifice pour rappeler une valeur annuelle qui s’enfu[it] ». À plus long terme, le montant de l’impôt payé pour une terre verra sa part faiblir si son produit s’améliore ; en revanche, le cumul de la charge fiscale finira pour une maison en ville par « égaler le prix de l’acquisition de la maison au bout de quelques années ». C’est donner une version nouvelle à l’adage qui veut que l’impôt tue l’impôt :

  • 34 Ibidem.

« Insensiblement et à mesure du dépouillement graduel des maisons déjà construites, les logements deviendront plus rares et plus recherchés, les locataires seront obligés d’enchérir les uns sur les autres et de monter leurs offres jusqu’au taux suffisant pour encourager les nouvelles constructions. L’impôt sur les maisons n’est donc autre chose qu’une addition à la dépense de se loger, il renchérit ce genre de consommation, et par conséquent décourage l’industrie et détourne les capitaux de ces emplois34. »

  • 35 Ibidem.

22Cela revient à une condamnation de la contribution foncière sur les maisons de ville que Le Marcis demande explicitement en se cachant derrière certains « publicistes », tout en rappelant que ce n’est ni ce que la loi prévoit, ni les habitudes prises depuis une centaine d’années avec les vingtièmes. Aussi réclame-t-il certains aménagements et objectifs à atteindre : obtenir un dégrèvement important pour Paris, lourdement imposé par ailleurs par les rétablissements des droits indirects, quitte à reprendre la formulation de la péréquation entre les départements et à faire plus largement cotiser les départements ménagés jusque-là ; trouver une formule qui tienne compte de l’évidente fluctuation des valeurs immobilières sans pénaliser ni les cotisants, ni l’État ; résoudre la question de la « justice distributive » entre les contribuables35. Ces trois points essentiels sont-ils pris en compte dans les ajustements qui sont faits à partir de 1807 ?

Le cadastre de Paris

  • 36 Voir Bloch C., Les contributions directes, op. cit., p. 18.
  • 37 Titre X de la loi de finances du 15 septembre 1807 sur le cadastre parcellaire ; voir Bloch C., Le (...)
  • 38 L’allivrement est la somme du revenu imposable.

23Le premier d’entre eux est la distinction consommée entre cadastre « rural » et cadastre « urbain ». Ce que la loi de 1791 avait induit en faisant peser la contribution foncière sur les biens-fonds « imposés dans le lieu de leur situation d’après leur revenu net moyen ou leur valeur locative36 » va trouver son aboutissement dans la loi de 1807 sur le cadastre parcellaire37. La définition en est parfaitement formulée dans le Recueil méthodique. En premier lieu, les propriétés bâties ne connaissent pas d’allivrement38 fixe :

« Article 17 : Pour parvenir à donner à l’allivrement cette fixité, il ne fallait que les propriétés dont le revenu n’est pas sujet, par sa nature, à des variations trop sensibles ; telles sont les terres labourables, les près, les vignes, les bois et toutes propriétés foncières non bâties.

Article 18 : Mais il n’en est pas de même des maisons et autres propriétés bâties […] Les propriétés bâties n’étant pas susceptibles d’un allivrement fixe, il a été nécessaire de les distinguer des autres et de les retirer du cadastre ».

  • 39 Voir Vivier N., « Les débats sur la finalité du cadastre, 1814-1870 », in Bourillon Fl., Vivier N. (...)

24Cette distinction traduit le consensus autour du concept de « fixité » pour les terres non bâties : lors des débats sur le cadastre, sous la Restauration et la Monarchie de Juillet, et malgré les oppositions très fortes qui s’y sont manifestées en particulier de la part des Ultras, il n’a jamais été remis en cause39. Y renoncer pour les villes révèle une tout autre conception de la fiscalité foncière. Il s’agit de tenir compte des fluctuations du marché immobilier et de faire profiter l’État des plus-values possibles, tout en maintenant un système de prélèvement qui a fait ses preuves.

  • 40 « Article 539 : Maisons des villes. Les maisons des villes, des bourgs et des communes peuplées, n (...)
  • 41 Coyecque E., « Les plans cadastraux de la ville de Paris aux Archives nationales », Bulletin de la (...)
  • 42 Voir sur d’autres cadastres urbains, la thèse de Schoonbaert S., La voirie bordelaise au XIXesiècl (...)

25Dans le même sens, le choix est fait d’une évaluation séparée des propriétés bâties, soit à Paris « maison » par « maison », synonyme de « parcelle », reconnaissable par un numéro sur la rue, un seul propriétaire, et distincte des propriétés mitoyennes40. De même, la représentation parcellaire ne s’impose pas d’emblée : il paraît inutile à la commission (dont fait partie Le Marcis) instituée en 1807 sur le mode d’exécution du cadastre parcellaire de procéder en ville au lever des constructions. Il suffit de faire figurer sur les plans généraux, les îlots des maisons, chaque îlot formant un ensemble indépendant, distinct des voies publiques, des bâtiments officiels etc, et de compléter les renseignements fiscaux par les matrices ou les tableaux récapitulatifs. Cette décision confirme l’inutilité d’identifier une emprise au sol dans un espace urbain a priori saturé de constructions41. L’année suivante, le ministre Gaudin revient sur sa décision et prescrit de faire des plans des maisons des villes dans les mêmes conditions que les parcelles non bâties42. Seul Paris échappe à cette règle. Ces choix consacrent, de façon évidente, l’échec de la tentative de Le Marcis de convaincre les autorités supérieures de la nocivité de la contribution foncière urbaine, issue du vingtième, et confirment l’inégalité fiscale entre contribuables des villes et contribuables des champs, ce qui est, à tout le moins, contraire à la volonté initiale des Constituants, rappelée dans la Déclaration des droits de l’homme.

  • 43 Pronteau J., Edme Verniquet, 1727-1804, Paris, Commission des travaux historiques de la Ville de P (...)
  • 44 AN, F/31/1 et 2. Les 49 plans (le quartier des Invalides en a deux) ont été regroupés dans deux gr (...)
  • 45 « La figure et la superficie de Paris (3 439 ha) seront d’après la nouvelle disposition, également (...)
  • 46 Souchon C., « Philibert Vasserot et le cadastre des quartiers de Paris au XIXe siècle », in Bouril (...)
  • 47 Voir Bourillon Fl., « L’histoire des cadastres urbains », in Clergeot P. (dir.), Cent millions de (...)

26L’application de ces mesures est mieux connue à Paris. D’emblée y sont adoptées des procédures particulières. Il est décidé dès 1807 de reprendre le plan ancien de Verniquet, réalisé entre 1785 et 179143 en en faisant une mise à jour sur des feuilles à l’échelle d’1/2 000e, divisé en îlots délimités par les voies publiques. Le bâti est figuré en carmin au centre des îlots et seules les parties non construites sont détaillées44. L’étape suivante est la réalisation de plans par maison, selon l’arrêté du préfet Frochot en 1809 qui prévoit pour Paris une « organisation spéciale45 », à l’échelle d’1/200e présentant tous les éléments de la propriété (bâti, cours, jardins, dimensions en façade et en profondeur, etc.). Ce travail est l’œuvre de Philibert Vasserot puis de son fils. Ces plans reçoivent du préfet une autre « destination » qui consiste par « juxta-position » à reconstituer un plan général, conférant ainsi une fonction édilitaire à l’opération cadastrale46. Suivent les arpentages et les expertises en 1809-1810 dans le cadre des douze arrondissements parisiens correspondant aux justices de paix rurales ainsi que les premiers essais de péréquation. L’échec de ces tentatives est une autre histoire47.

  • 48 Voir ce qu’en dit Vivier N., « Les débats sur la finalité du cadastre », op. cit., p. 194.
  • 49 AD75, DP2P2 12, Lettre du directeur des Contributions directes Bastide au directeur général, 1854.

27La solution apparemment simple de sortir les villes du cadastre en reprenant les fonctionnements du vingtième semble clore les débats. Et cela d’autant plus facilement que la pression sur la contribution foncière ne cesse de diminuer à mesure du rétablissement progressif des impôts indirects d’une part, et de la pratique systématique des dégrèvements généraux consentis pour des raisons souvent politiques48, de l’autre. C’est sans compter sur les difficultés d’application qui vont imposer un grand nombre d’ajustements avant, à Paris, la suspension des opérations cadastrales en 1835 et leur reprise l’année suivante sur des bases nouvelles. L’une d’entre elles concerne la mesure du changement urbain, non seulement l’augmentation ou la baisse des valeurs locatives et donc des conjonctures immobilières, mais aussi – et plus insoluble encore compte tenu de la confrontation de deux systèmes cadastraux distincts – la question des marges urbaines. Les aménagements successifs vont donc essayer, tout au long du siècle de préserver, sans toujours y parvenir, « la justice distributive » entre les contribuables, et « les intérêts du gouvernement49 ».

Notes

1 Archives de Paris et du département de la Seine (désormais AD75), D2P2 10, p. 132, Rapport annuel du directeur départemental des Contributions directes au directeur général, 1806.

2 Le titre complet de l’ouvrage est Recueil méthodique des lois, décrets, règlements, instructions et décisions sur le cadastre de la France, approuvé par le ministre des Finances, Paris, Imprimerie impériale, 1811 ; voir Clergeot P., « Le recueil méthodique de 1811 », in Bourillon Fl., Vivier N. (dir.), De l’estime au cadastre en Europe. Les systèmes cadastraux aux XIXe et XXe siècles, Paris, Comité d’histoire économique et financière de la France, 2008, p. 167-173, en particulier p. 169.

3 Sur les vingtièmes, voir Marion M., Histoire financière de la France depuis 1715, tome I, 1715-1789, Paris, Rousseau, 1914, p. 171 ; Decroix A., Question fiscale et réforme financière en France (1749-1789), logique de transparence et recherche de la confiance publique, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2006.

4 Marion M., Histoire financière de la France depuis 1715, tome II, 1790-1792, Paris, Rousseau, 1931, p. 177.

5 Sur le contexte général, voir Touzery M., « La dernière taille. Le rôle de Janvry pour les six derniers mois de 1789 et pour 1790 », Histoire et Mesure, vol XII-no 1/2, 1997, p. 93-142.

6 Marion M., Histoire financière, tome II, op. cit., p. 181. Le directeur des Contributions directes raisonne en Franc en 1806.

7 Sur les débats concernant la contribution foncière, voir également Boichoz, Histoire de la contribution foncière et du cadastre, suivie de notions de statistique usuelle, Paris, Dupont, 1846 ; Bloch C., Procès-verbaux du comité des finances de l’Assemblée constituante, Rennes, s. n. ?, 1922-1923 ; du même auteur, Les Contributions directes. Instructions, recueil de textes et notes, Paris, Leroux, 1914, p. 18 et suivantes ; Schnerb R., « Technique fiscale et partis pris sociaux. L’impôt foncier en France pendant la Révolution » in Bouvier J. et Wolff J. (dir.), Deux siècles de fiscalité française, XIXe-XXe siècles, Paris, Mouton, 1973, p. 79-103.

8 AD75 D2P2 11, p. 73 et suivantes, Rapport annuel du directeur de la Seine, 1810.

9 Schnerb R., « Technique fiscale », op. cit., p. 83.

10 Gaudin M., duc de Gaëte, Mémoire sur le cadastre, et détails statistiques sur le nombre et la division des taxes de la contribution, Paris, Delaunay, 1818.

11 Bloch C., Les Contributions directes, op. cit., p. 30. Le Recueil méthodique des lois, décrets, instructions et décisions sur le cadastre de France, approuvé par le ministre des Finances, Paris, Imprimerie impériale, 1811 indique de la répartition que « le produit est assuré pour l’État mais la répartition est incertaine », qu’il oppose à la quotité pour laquelle « la proportion est fixe [pour le contribuable] et le produit incertain [pour l’État] ».

12 Il s’agit de la « péréquation » qui tient compte à la fois du montant de l’impôt à payer et de la capacité contributive des citoyens. Le but est d’obtenir une répartition la plus équitable possible en prenant comme unité territoriale le département. C’est en ce sens qu’est lancé le cadastre pour avoir l’estimation la plus exacte possible des bases de l’impôt. L’opération menée sur l’ensemble du territoire devait permettre une « balance » entre les départements et définir ainsi la part de chacun. Devant la difficulté de ces opérations, la loi de 1821 va réduire la « péréquation » aux limites des communes. Voir parmi d’autres Boichoz, Histoire de la contribution foncière, op. cit. p. 12 et suivantes.

13 Bloch C., Les Contributions directes, op. cit., p. 18.

14 Les dégrèvements sont liés à la création puis à l’efficacité des autres impôts directs, contribution personnelle et mobilière, patente, portes et fenêtres, puis à la réintroduction des impôts indirects.

15 Frais de perception, de culte, de compagnie de réserve et de façon temporaire pour le canal de Picardie et les frais de guerre ; voir AD75, D2P2 10, p. 126, Rapport annuel du directeur départemental des Contributions directes au directeur général, 1806.

16 Ibidem, p. 121.

17 Ibid., p. 131.

18 Ibid., p. 125.

19 Ibid., p. 128.

20 Ibid., p. 117.

21 Ibid., p. 163.

22 Ibid., p. 119.

23 Ibid., p. 121.

24 Ibid., p. 125,

25 AD75, D2P2 10, commentaire hors page du Tableau de la contribution foncière, annexé au rapport de 1806. Les commentaires qui suivent sont extraits de la même source.

26 Les noms entre parenthèses sont ceux indiqués en 1835 par Perrot A. M., Petit Atlas pittoresque des quarante-huit quartiers de la ville de Paris, Paris, Garnot, 1835, reproduit en fac-similé sous la direction de Fleury M. et Pronteau J., Paris, Service des travaux historiques de la ville de Paris, 1987.

27 AD75, D2P2 10, p. 126, Rapport annuel, op. cit., p. 123.

28 Ibidem, p. 121.

29 Voir à ce propos Carbonnier Y. (dir.), Histoire Urbaine, « Réinventer Paris au XVIIIe siècle. Regards croisés franco-américain », no 24, avril 2009.

30 AD75, D2P2 10, 1806, Rapport annuel, op. cit., p. 128.

31 Ibidem, p. 130.

32 L’octroi a été rétabli en l’an VII ; les autres impôts indirects en l’an XII et l’an XIV.

33 AD75, D2P2 10, 1806, Rapport annuel, op. cit., p. 129.

34 Ibidem.

35 Ibidem.

36 Voir Bloch C., Les contributions directes, op. cit., p. 18.

37 Titre X de la loi de finances du 15 septembre 1807 sur le cadastre parcellaire ; voir Bloch C., Les contributions directes, op. cit., p. 40 et suivantes.

38 L’allivrement est la somme du revenu imposable.

39 Voir Vivier N., « Les débats sur la finalité du cadastre, 1814-1870 », in Bourillon Fl., Vivier N. (dir.), De l’estime au cadastre, op. cit., p. 191-216.

40 « Article 539 : Maisons des villes. Les maisons des villes, des bourgs et des communes peuplées, ne sont pas susceptibles d’être divisées en classe : chaque maison est évaluée séparément », Recueil méthodique, op. cit.

41 Coyecque E., « Les plans cadastraux de la ville de Paris aux Archives nationales », Bulletin de la société d’histoire de Paris et de l’Île de France, 1908, no 5, p. 243 décrit les hésitations à ce sujet. Voir également Saurimon A., Manuel du cadastre ou nouveau recueil méthodique, Paris, Benichet Cadet, 1833.

42 Voir sur d’autres cadastres urbains, la thèse de Schoonbaert S., La voirie bordelaise au XIXe siècle, Paris, PUPS, 2007 ; voir du même auteur, « L’aventure du cadastre et le plan d’alignement de Bordeaux, 1807-1832 », Revue archéologique de Bordeaux, tome XCIV, 2003, p. 247-267.

43 Pronteau J., Edme Verniquet, 1727-1804, Paris, Commission des travaux historiques de la Ville de Paris, 1986, et du même auteur, « Le grand plan de Paris d’Edme Verniquet, 1785-1791 », in Le Moël M. (dir.), Paris à vol d’oiseau, Paris, DAAVP, 1995, p. 113-146.

44 AN, F/31/1 et 2. Les 49 plans (le quartier des Invalides en a deux) ont été regroupés dans deux grands atlas. Voir Le Moël M., Catalogue général des cartes, plans et dessins d’architecture. Répertoire des plans cadastraux de Paris cotés F31 à 72 et levés de 1809 à 1835, Paris, Sevpen, 1969.

45 « La figure et la superficie de Paris (3 439 ha) seront d’après la nouvelle disposition, également déterminées pour toutes les propriétés bâties », AD75, D2P2 11, p. 65, Rapport du directeur de la Seine, 1809.

46 Souchon C., « Philibert Vasserot et le cadastre des quartiers de Paris au XIXe siècle », in Bourillon Fl., Vivier N. (dir.), De l’estime au cadastre, op. cit., p. 253 à 276.

47 Voir Bourillon Fl., « L’histoire des cadastres urbains », in Clergeot P. (dir.), Cent millions de parcelles en France, Paris, Publitopex, 2007, p. 95 ; « Mesurer pour l’impôt, l’évaluation de la richesse foncière urbaine », in Harismendy P. (dir.), La France des années 1830 et l’esprit de réforme, 2006, Rennes, Presses universitaires de Rennes, p. 156.

48 Voir ce qu’en dit Vivier N., « Les débats sur la finalité du cadastre », op. cit., p. 194.

49 AD75, DP2P2 12, Lettre du directeur des Contributions directes Bastide au directeur général, 1854.

Table des illustrations

Légende Source : AD75, D2P2 10, p. 163, Tableaux de la contribution foncière en 1791, annexés au rapport en 1806
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/113595/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 49k
Légende Contribution foncière en 1971 par quartier. Source : AD75, D2P2 10, p. 163, Tableaux de la contribution foncière en 1791, annexés au rapport en 1806
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/113595/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 101k
Légende Évaluation des bâtiments publics en 1791 par quartier. Source : AD75, D2P2 10, p. 163, Tableaux de la contribution foncière en 1791, annexés au rapport en 1806
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/113595/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 111k
Légende Contribution foncière en 1790 par quartier. Source : AD75, D2P2 10, p. 163, Tableaux de la contribution foncière en 1791, annexés au rapport en 1806
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/113595/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 89k
Légende Contribution foncière en l’an XIV (1806) par quartier. Source : AD75, D2P2 10, p. 163, Tableaux de la contribution foncière en 1791, annexés au rapport en 1806
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/113595/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 100k

© Presses universitaires de Rennes, 2012

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540